Ce document est conçu comme support à la présentation orale

Ce document est conçu comme support à la présentation orale et n’est pas destiné à être utilisé séparément

Séminaire final de dissémination

Evaluation de la coopération belge en matière d’environnement

Bruxelles, 23 juin 2014

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Agenda

Introduction

Constats spécifiques et transversaux de l’évaluation

Réponses aux questions d’évaluation

Conclusions

Recommandations

Cadre, objet et portée de l’évaluation

Cadre stratégique:– La note stratégique environnement (NSE, 2002)– Le rapport sur le changement climatique et la coopération au développement de la

Belgique (2008)– Les paragraphes relatifs à l’environnement des notes de politique générale des

divers ministres et des PIC (programmes indicatifs de coopération avec les pays partenaires).

La NSE constitue le principal cadre et objet de l’évaluation. Champ:

• L’environnement comme secteur et comme thème transversal• Toutes les interventions de la coopération belge mises en oeuvre dans la période

2002-2011

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Les questions d’évaluation

Question 1 : Dans quelle mesure la note stratégique est-elle utile ? Question 2 : Dans quelle mesure les aspects définis comme prioritaires dans la

note stratégique ont-ils concrètement bénéficié d’une priorité ? Question 3 : Dans quelle mesure et avec quels résultats le respect de

l’environnement a-t-il été intégré à tous les niveaux de la coopération belge ? Question 4 : Dans quelle mesure et avec quels résultats la Coopération belge

au Développement a-t-elle aidé à la mise en place, dans les pays partenaires, des conditions nécessaires à la protection et à la gestion durable de l’environnement ?

Question 5 : Dans quelle mesure l’aide belge a-t-elle contribué à assurer un environnement durable (OMD 7) ?

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Déroulement de l’évaluation

5CA: Comité d’accompagnement ; SD: Séminaire de dissémination

06/201409/2012 09/2013

Phase de terrain

Phase de synthèse

Inventaire critique et démarrage

Phase d’étude

documentaire

CA CACACA SD

Approbation, traduction, diffusion…

CA

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Agenda

Introduction



Conclusions

Recommandations

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Constats clés du rapport ”Inventaire critique”

Peu d’interventions à objectif environnemental (marqueur 2 = 5%) mais forte croissance de ces dépenses, particulièrement pour les interventions multilatérales du secteur de « protection de l’environnement » (2%)

Une minorité d’interventions (20%) dans les secteurs à influence directe sur l’environnement mais croissance relativement forte de ces interventions

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Marquage environnemental et inventaire critique

Différence entre scores attribués par les évaluateurs et ceux de la base de données ODA.be– score (0-1-2) attribué par l’évaluateur (études de cas)

en moyenne 26% plus bas que le score d’ODA.be

Constats spécifiques & transversaux


Conclusions et leçons apprises Recommandations

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Coopération multilatérale de la Belgique dans le domaine de l’environnement

La coopération multilatérale en environnement de la Belgique– représente la majeure partie de ses dépenses classées en

« protection de l’environnement »– consiste essentiellement en appuis au FEM (GEF) et au PNUE

(UNEP), auxquels la Belgique est un contributeur relativement important

FEM et PNUE– institutions indispensables à la bonne gouvernance

environnementale mondiale– efficience en question mais tendance à l’amélioration – décalage envers la coopération au développement proprement

dite (finalités d’environnement mondiaux plus que de réduction de la pauvreté dans les pays partenaires)




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Evolution de la place de l’environnementdans la coopération belge dans la période 2002-2011

Croissance de l’attention portée à l’environnement au niveau politique et stratégique– Faible attention à l’environnement dans les notes politiques qui

suivent la NSE, jusque 2008 (date du rapport climat)– Importance croissante de l’environnement dans les PIC (saut en

2010)

Croissance des dépenses à but environnemental

Amélioration au niveau qualitatif et renforcement de capacités




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Agenda

Introduction



Conclusions

Recommandations

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Question 1 : Dans quelle mesure la note stratégique est-elle utile ?

La NSE a joué un rôle positif, notamment en faveur de la croissance des interventions à objectif environnemental, mais sa logique d’intervention est peu cohérente, elle a été relativement peu utilisée et elle a peu modifié les pratiques d’intégration transversale

Avec le temps, les évolutions du contexte ont rendu la note désuète sans enlever la nécessité d’une nouvelle stratégie belge




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Question 2 : Dans quelle mesure les aspects prioritaires ont-ils reçu une

priorité ?

Les aspects prioritaires ne sont pas de réelles priorités par rapport à d’éventuels autres aspects de l’environnement

Comme objectifs d’intervention, l’eau et l’écologie urbaine dominent sur les autres aspects

Comme aspects transversaux, aucune priorité ne se dégage




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Question 3 : Dans quelle mesure et avec quels résultats le respect de l’environnement a-t-il été intégré à tous les niveaux de la coopération

belge ?

Le respect de l’environnement est intégré à tous les niveaux et il en résulte :– une augmentation des dépenses pour des interventions à

objectif environnemental et donc de leurs incidences positives sur l’environnement

– une correction des incidences négatives Cependant :

– le respect de l’environnement n’est pas systématiquement intégré de manière transversale

– des améliorations sont possibles– le bilan général de la coopération belge reste incertain, le

développement n’est pas sensiblement infléchi vers plus de durabilité

L’adaptation est souvent intégrée de manière implicite, mais sans anticipation




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Question 4 : Dans quelle mesure et avec quels résultats la Coopération belge au Développement a-t-elle aidé à la mise en place, dans les pays partenaires,

des conditions nécessaires à la protection et à la gestion durable de l’environnement?

La NSE prévoit 4 modalités (résultats attendus): intégration environnementale dans les stratégies, conventions internationales, coopération régionale, aide à la société civile (au sens large).

Sur ces quatre modalités prévues par la NSE, trois sont surtout abordées par la coopération multilatérale, qui ne vise pas spécifiquement les pays partenaires

Les appuis de la coopération bilatérale sont néanmoins nombreux, y compris des contributions non visées comme objectifs et des contributions externes aux 4 modalités de la NSE

Les résultats finaux (en termes de modifications de pratiques) ne sont pas identifiables mais sont en risque d’être limités par le manque d’analyse précise de la situation initiale permettant d’identifier que faire et dans quelle ordre pour obtenir un impact.




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Question 5 : Dans quelle mesure l’aide belge a-elle contribué à assurer un

environnement durable (Objectif du Millénaire N°7) ?

Les indicateurs (en partie non pertinents) ne reflètent pas les contributions de bailleurs individuels

Les efforts belges sont centrés sur les indicateurs eau potable et assainissement

Les effets de la coopération belge sont perceptibles localement mais non au niveau national




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Agenda

Introduction



Conclusions

Recommandations

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Résumé des conclusions

Complexité de l’intégration environnementale Faiblesse de l’information disponible pour juger des incidences NSE peu cohérente, utile mais d’utilité relative Priorités données à l’eau et à l’environnement urbain (assainissement) Respect de l’environnement intégré à tous niveaux (pas partout),

avec résultats positifs mais améliorables (+ divers enseignements sur les conditions favorables au succès des efforts d’intégration environnementale)

Diverses contributions aux « conditions nécessaires », pas très ciblées sur les pays partenaires ou sur les quatre résultats prévus par la NSE avec des effets limités par le manque de diagnostic

Effets sur les indicateurs OMD7 non discernables, efforts sur l’eau et l’assainissement

Approche transversale clairement justifiée, approche sectorielle dans certaines limites seulement

Résultats généraux positifs mais à améliorer encore




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Agenda

Introduction



Conclusions

Recommandations

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1. Clarifier le cadre conceptuel et stratégique del’environnement et du développement durable au niveau de la

coopération au développement Distinguer plus clairement:

– développement durable et environnement– gouvernance de l’environnement mondial et intégration de

l’environnement dans la coopération au développement– respect de l’environnement et atténuation

S’assurer de la cohérence, de la lisibilité et de la communication des documents stratégiques

Deux propositions de documents stratégiques– une stratégie de développement durable chapeautant toute la

coopération– une stratégie d’intégration environnementale (à répercuter

dans la documentation sectorielle et opérationnelle)




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2. Recentrer l’approche sectorielle de l’environnement

Concentrer les dépenses environnementales sur :1. les obligations internationales2. les contributions volontaires au FEM et au PNUE3. le soutien à l’intégration transversale de l’environnement

(apports d’expertise, financement d’études environnementales)4. la réponse aux sollicitations des partenaires (pour autant

que la Belgique y ait un avantage comparatif par rapport à d’autres bailleurs) et

5. la poursuite d’objectifs environnementaux associés aux secteurs de concentration

Renoncer aux objectifs quantifiés de dépenses à objectif environnemental (sans renoncer au marquage)




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3. Confirmer le mot d’ordre d’intégration transversale de l’environnement dans toutes les interventions, en l’étendant

à l’adaptation

Porter attention dans tout secteur aux interactions réciproques entre l’environnement et l’intervention (screening systématique)

Veiller aussi aux incidences sur les « conditions » et la vulnérabilité ou l’adaptation des bénéficiaires




4. Renforcer les approches de prise en compte de l’environnement, y compris dans les stades initiaux du

cycle des interventions

Attention à l’environnement au stade des diagnostics préalables (niveaux stratégies pays et intervention)

Analyser les incidences dès les décisions stratégiques - évaluations environnementales stratégiques




5. Faciliter et appuyer l’intégration environnementale

Maintenir la politique de concentration sectorielle: l’intégration environnementale est facilitée si le nombre de secteurs est limité

Approfondir l’analyse des capacités institutionnelles (de la coopération belge, tous les acteurs belges) et répondre aux besoins (éventuelles réformes institutionnelles, formations ciblées sur les besoins)

Mettre en place un service d’appui accessible à tous Echanger les expériences et bonnes pratiques (au sein de

la coopération indirecte)




6. Améliorer le marquage des interventions(marqueurs environnement et Rio)

Donner des instructions plus claires, telles qu’aucune intervention ne soit en dehors des trois catégories 0, 1, 2

Les marqueurs reflétant des objectifs, renoncer à en attendre une information sur les incidences réelles ou sur l’attention portée aux externalités environnementales




7. Renforcer le suivi et l’évaluation du point de vueenvironnemental

Développer les indicateurs de portée stratégique en matière d’adaptation et d’incidences environnementales (en particulier au niveau des secteurs de concentration)

Pour le suivi des interventions: établir des niveaux de référence (baseline) et veiller à la pertinence environnementale des indicateurs non environnementaux

Effectuer des études d’incidences ex post

Evaluer plus systématiquement l’intégration transversale de l’environnement




Documents

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