(CE, DP, DUP, CHSCT, - Expert CSE CE CHSCT: conseil ... · Règlement intérieur et optimisation des moyens d’action du Comité. Organiser ses budgets Que peut-on faire avec le

AuServiceduCE – 20-24 rue Martin Bernard – 75013 Paris

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2012 – 2013

Formation des Représentants du Personnel

(CE, DP, DUP, CHSCT, …)

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Depuis plus de 25 ans, par nos missions d’expertise, de conseil et d’assistance, nous sommes le partenaire des Instances Représentatives du Personnel.

Nombre d’entre elles nous font également confiance pour être accompagnées dans leurs parcours de formation.

Nous nous attachons à ce que les stagiaires quittent leur session de formation en ayant acquis des outils pratiques, directement opérationnels pour mener leur mis-sion d’élu.

2 AuServiceduCE – 20-24 rue Martin Bernard – 75013 Paris


Sommaire

LES BASIQUES

Rôle, fonctionnement et attributions du CE .................................................................................................................... 3

Agir comme Secrétaire du CE ........................................................................................................................................ 4

Gérer les budgets du CE sans difficultés ....................................................................................................................... 5

Savoir lire les comptes de l’entreprise et le rapport de votre expert-comptable ............................................................. 6

Communiquer avec efficacité et succès ......................................................................................................................... 7

Etre Délégué du Personnel au quotidien ........................................................................................................................ 8

La double mission de la Délégation Unique du Personnel (DUP) .................................................................................. 9

Rôle, fonctionnement et attributions du CHSCT ........................................................................................................... 10

Rôles comparés des IRP : l’action collective ................................................................................................................ 11

SAVOIR-ETRE

Prendre la parole en public et maîtriser ses émotions ................................................................................................. 12

LES EXPERTS

Comment négocier ? .................................................................................................................................................... 13

Optimiser la consultation du CE sur le plan de la formation professionnelle ................................................................ 14

Les différentes ruptures du contrat de travail ............................................................................................................... 15

Risques physiques, risques psychosociaux, pénibilité en entreprise ........................................................................... 16

LES INTRAS

Représentants du personnel : maîtriser les bases du droit du travail ! ......................................................................... 17

Bilan social et informations RH .................................................................................................................................... 18

L’enjeu des élections professionnelles ......................................................................................................................... 19

Réagir en tant que CE face à une restructuration, des licenciements collectifs ........................................................... 20

Lutter contre les discriminations en entreprise ............................................................................................................. 21

S’INSCRIRE

La formation économique : 4 parcours conseillés ........................................................................................................ 22

Comment vous inscrire................................................................................................................................................. 23

Planning des formations inter que nous vous proposons ....................................................................................... 24-25

Bulletin d’inscription : formation .................................................................................................................................... 27



Rôle, fonctionnement et attributions du Comité d’Entreprise

Pour être efficace dans les moments clés de l’entreprise

Objectifs

Connaître les missions du CE et les situer par rapport aux autres IRP.

Valider ses pratiques professionnelles.

Gérer les moyens d’action du Comité.

Programme

Faire respecter les règles de

fonctionnement propres au CE

Organisation du Comité.

Convocation, ordre du jour, procès-verbal.

Rôle du Président, du Secrétaire, du

Trésorier.

Règlement intérieur et optimisation des

moyens d’action du Comité.

Organiser ses budgets

Que peut-on faire avec le budget de fonc-

tionnement «0,2 %», le budget d’activités

sociales et culturelles, et quelles obligations

comptables et assurances obligatoires du

CE.

Maîtriser le rôle économique du CE

Processus d’information et de consultation.

Obligation d’information par l’employeur

concernant l’activité de l’entreprise.

Préparation de la stratégie du Comité.

Construction du calendrier des réunions.

Recours aux experts.

Préparer sa communication

Panneaux d’affichage et autres moyens de

communication ou d’enquête auprès des

salariés.

Echanges avec les autres représentants du

personnel.

Dates proposées

thème Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Paris

13-14 nov. 2012 1-2 octobre 2012 14-15 nov. 2012 19-20 nov. 2012 8-9 octobre 2012 10-11 sept. 2012

13-14 mai 2013 25-26 mars 2013 8-9 avril 2013 6-7 déc. 2012 8-9 avril 2013 7-8 nov. 2012

4-5 juin 2013 4-5 juin 2013 10-11 déc. 2012

Nantes Nice Montpellier Strasbourg Toulouse 18-19 mars 2013

27-28 nov. 2012 13-14 nov. 2012 4-5 février 2013 26-27 nov. 2012 3-4 déc. 2012 14-15 mai 2013

21-22 mai 2013 13-14 février 2013 24-25 juin 2013

12-13 juin 2013

Code formation :

RFO1

Rôle, fonctionnement et

attributions du CE

Cette formation vous intéresse ? Pour vous inscrire, rendez-vous page 27. Remplissez et retournez-nous le bulletin d’inscription accompagné de votre règlement ou rendez-vous sur notre site www.auserviceduce.com.

Plus d’informations

Durée du stage : Son coût:

Pour vous inscrire, rendez-vous en page

Contactez notre service format ion:

Paris : 01 55 56 62 10 et

[email protected]

Durée de la formation : 2 jours

Coût en inter : 780€ net par personne

700€ net à partir de 3 inscrits à la même session

Existe aussi en intra (dans vos locaux)

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AuServiceduCE est un organisme de formation non assujetti à la TVA

Les basiques

http://www.auserviceduce.com/



Agir comme Secrétaire du CE

Comprendre l’importance de la fonction en maîtrisant les enjeux

Objectifs

Découvrir le rôle central du Secrétaire dans

l’institution.

Connaître ses missions et ses moyens d’action.

Savoir organiser les débats en séance et communiquer auprès des salariés.

Programme

Maîtriser la fonction de Secrétaire Responsabilité juridique. Rôle d’animation. Pouvoir de décision. Relations avec le Président, avec le

Bureau du CE.

Elire le Secrétaire de CE Savoir qui est éligible, qui est électeur, le

déroulement. Remplacement du Secrétaire.

Construire l’ordre du jour

Connaître et appliquer les règles. Garder la maîtrise de son élaboration.

Animer la réunion

Se réunir en préparatoires, affecter des dossiers, rendre la réunion utile dans l’intérêt des salariés en préparant la stratégie du CE.

Construire le règlement intérieur du CE

Son utilité, sa rédaction, ce qu’il contient.

Dates proposées

thème Bordeaux Lille Lyon Marseille Toulouse Paris

16 nov.2012 04 déc. 2012 16 nov.2012 23 nov. 2012 06 déc.2012 14 sept. 2012

15 mai 2103 27 mars 2013 10 avril 2013 6 juin 2013 09 nov. 2012

30 janvier 2013

Metz Nantes Rennes Strasbourg 4 avril 2013

10 octobre 2012 30 nov.2012 25 mars 2013 29 nov.2012 27 juin 2013

Code formation :

SEC1

Agir comme secrétaire

du CE






Paris : 01 55 56 62 10 et

[email protected]

Durée de la formation : 1 jour




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Les ba

siqu

es




Gérer les budgets du CE sans difficultés

Droits et responsabilités du CE dans la gestion de ses ressources

Objectifs

Se familiariser avec les règles.

Sécuriser la gestion de vos budgets par rap-port à vos obligations.

Maîtriser les obligations comptables du CE.

Programme

Se familiariser avec les règles

Le 0,2 % de fonctionnement et la

subvention des activités sociales et

culturelles.

Le calcul des différentes subventions.

La séparation des budgets.

Les assurances obligatoires.

Sécuriser la gestion de vos budgets par

rapport à vos obligations

Établir les documents annuels.

Présenter les comptes en séance plénière.

Communiquer les comptes et les prévi-

sions aux salariés.

L’URSSAF

Assujettissement social des prestations.

Comité d’Entreprise et contrôle URSSAF.

Le redressement.

Le remboursement des cotisations par le

CE.

Récapitulatif pour éviter les litiges.

Dates proposées


15 nov. 2012 04 oct. 2012 13 nov. 2012 26 oct. 2012 19 nov. 2012 12 sept. 2012

16 mai 2013 05 déc. 2012 11 avril 2013 15 février 2013 10 avril 2013 06 nov. 2012

28 mars 2013 24 mai 2013 14 déc. 2012

20 mars 2013

Nantes Rennes Strasbourg Toulouse Montpellier 26 juin 2013

29 nov. 2012 31 oct. 2012 28 nov. 2012 05 déc. 2012 19 oct. 2012

23 mai 2013 27 mars 2013 25 avril 2013 14 juin 2013 6 février 2013

Gérer les budgets du

CE sans difficulté

Code formation :

BUDGET1






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Les basiques




Les ba

siqu

es

Savoir lire les comptes de l’entreprise et le rapport de votre expert-comptable

Eclairer le raisonnement économique des projets présentés par votre Direction

Objectifs Comprendre les informations contenues

dans le bilan comptable et les comptes de l’entreprise.

Analyser la politique de l’entreprise à partir

des données comptables.

Programme

Prendre de l’assurance La comptabilité : une partie des indicateurs

économiques de l’entreprise. Outils de la comptabilité générale,

principes de construction du compte de résultat et du bilan.

Le vocabulaire de la comptabilité. Se familiariser avec le compte de résultat et

le bilan L’utilité des soldes intermédiaires de

gestion du compte de résultat. Amortissements et provisions. L’actif et le passif du bilan. Patrimoine et différentes dettes. Immobilisations et actif circulant. Financement : besoin de fond de roule-

ment et besoin de trésorerie.

Utiliser ces informations dans le cadre du Comité d’Entreprise Les impacts sociaux : frais de personnel,

participation, arbitrages de la Direction. Les indicateurs-clés à suivre dans votre

entreprise et le rapport de l’expert du CE.

Tous les ans, votre employeur doit vous infor-mer sur les comptes de l’année écoulée et les comptes prévisionnels pour l’année suivante : Soyez prêts à les interpréter !

Dates proposées


22 oct. 2012 03 oct. 2012 12 nov. 2012 25 oct. 2012 20 nov. 2012 13 sept. 2012

17 mai 2013 06 déc. 2012 12 avril 2013 7 juin 2013 11 avril 2013 05 nov. 2012

29 mars 2013 23 janvier 2013

5 avril 2013

Nantes Rennes Strasbourg Toulouse Montpellier 7 juin 2013

25 oct. 2012 28 mars 2013 26 avril 2013 12 oct. 2012 7 février 2013

24 mai 2013 11 juin 2013

Savoir lire les comptes de

l'entreprise

et le rapport de votre expert-

comptable

Code formation : LECT.CPT1






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Les basiques

Communiquer avec efficacité et succès

Règles et pratiques de la communication du CE

Objectif

Comprendre et maîtriser les enjeux de la commu-nication du CE en interaction avec la Direction, les salariés et les élus du CE.

Programme Les enjeux de la communication du CE

L’interaction CE / Direction. L’interaction CE / salariés. L’interaction CE / CE.

Gérer l’image du CE Enjeux, mise au point, qualité et

pérennisation de l’image de votre CE.

Ecouter Enjeux. Analyse et exemples d’écoute.

S’exprimer Enjeux et techniques de l’expression

orale. Comment convaincre et faire face aux

critiques.

Argumenter Enjeux et pertinence de l’argumentation. Débattre. Rôle de l’animateur.

Rédiger Savoir écrire un texte lisible. Savoir synthétiser. Savoir mettre en valeur son écrit.

Enquêter Enjeux et techniques de l’enquête et de

l’après-enquête.

S’organiser Enjeux, répartition des tâches au sein du

CE. Le leader d’une équipe CE. Analyse des erreurs fréquentes et des

dysfonctionnements. Les pensées utiles.

Confronter Enjeux et démarche de la confrontation.

Dates proposées

thème Lyon Marseille Paris

27-28 nov. 2012 21-22 nov. 2012 12-13 déc. 2012

6-7 juin 2013 27-28 juin 2013 21-22 mars 2013

5-6 juin 2013

Communiquer avec

efficacité et succès

Code formation :

COMM1






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Etre Délégué du Personnel au quotidien

L’instance de représentation et de défense de proximité des salariés

Objectifs

Maîtriser le fonctionnement de l’institution.

Connaître les droits essentiels des salariés.

Intervenir efficacement en réunion plénière.

Programme

Maîtriser le rôle spécifique du DP

Garantir l’application du droit du travail,

des accords collectifs et des contrats de

travail.

Accompagner les salariés dans certaines

procédures.

Porter les réclamations en remontant les

préoccupations des salariés.

Identifier ses moyens d’action

Information, échange avec les autres re-

présentants et liberté de déplacement.

Heures de délégation, local, affichage et

communication avec les salariés.

Réussir sa réunion mensuelle dans le

respect du cadre juridique

Les questions à poser et la tenue du

registre.

L’assistance externe (syndicale ou

inspection du travail).

Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux

libertés des salariés ou de harcèlement

moral.

Les cas de consultation, le délit d’entrave.

Dates proposées

thème Bordeaux Lille Lyon Marseille Toulouse

15 oct. 2012 28 sept. 2012 25 octobre 2012 24 sept. 2012 17 sept. 2012

6 juin 2013 29 avril 2013 13 mai 2013 22 mai 2013 15 février 2013

Metz Nantes Paris Rennes

30 oct. 2012 12 déc. 2012 25 oct. 2012 20 nov. 2012

9 avril 2013 22 février 2013

16 avril 2013

Etre délégué du personnel

au quotidien

Code formation :

DP1






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Les ba

siqu

es




Les basiques

La double mission de la Délégation Unique du Personnel (DUP) La Délégation Unique du Personnel ne signifie pas mélange des genres

Objectifs

Maîtriser le rôle des deux institutions.

Connaître les règles de fonctionnement.

Eviter les pièges liés au double mandat.

Programme

Les spécificités de la DUP

Une mise en place facultative.

Des conditions d’effectif.

Evolution du périmètre et incidence sur la

DUP.

L’articulation des compétences

Les missions du CE et des DP.

Les attributions du CE.

Le rôle des DP.

Les règles de fonctionnement de la DUP

Fréquence des réunions.

Comment s’organiser avant les réunions ?

Ordre du jour ou réclamations ?

Qui participe aux réunions ?

Après la réunion : procès- verbal ou

compte-rendu ?

Les moyens dédiés à la DUP

Le local, les panneaux d’affichage.

Les heures de délégation.

Les budgets, les experts.

Dates proposées

thème Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Toulouse

06 déc. 2012 3 déc. 2012 29 nov. 2012 14 février 2013 17 sept. 2012 22 nov. 2012

5 juin 2012 14 mai 2013 23 mai 2013

Montpellier Nantes Paris Rennes Strasbourg

18 oct.2012 24 oct. 2012 12 nov. 2012 30 oct. 2012 24 avril 2013

23 avril 2013 7 février 2013 29 janvier 2013 26 mars 2013

3 avril 2013

18-19 juin 2013*

* Nouveau ! Pour vous qui souhaitez approfondir le sujet, nous vous proposons 1 session sur 2 jours

La double mission de la

délégation unique du

personnel

Code formation :

DUP1






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Les ba

siqu

es

Rôle, fonctionnement et attributions du CHSCT

Mieux cerner la puissance de cette institution

Objectifs

Initier ou perfectionner les représentants du personnel au CHSCT aux méthodes de pré-vention des risques professionnels.

Améliorer les conditions de travail au sein de leur établissement.

Formation animée par notre partenaire SECAFI (déclaration d’activités enregistrée sous le n°11 75 48015 75 auprès du préfet de la région Ile-De-France).

Cette formation vous intéresse ? Pour vous inscrire, rendez-vous page 27. Remplissez et retournez-nous le bulletin d’inscription ou rendez-vous sur notre site www.auserviceduce.com.

Programme Le périmètre de la santé et des conditions de

travail Définition du vocabulaire. Le champ de compétences du CHSCT. Les interlocuteurs du CHSCT.

Les prérogatives et fonctionnement du CHSCT Principe général de prévention. La composition pluridisciplinaire du CHSCT. Les rôles et responsabilités des membres. Les missions et les moyens du CHSCT.

Les réunions du CHSCT Le calendrier des réunions du CHSCT. L’ordre du jour, la convocation, les PV. L’information aux salariés.

Les visites et inspections périodiques La préparation. Savoir observer, savoir écouter. Les compte-rendus.

Les examens des risques professionnels et des conditions de travail Informations et consultations obligatoires. Suivi du plan d’action.

Rapport du médecin du Travail, Document Unique, bilan CHSCT et programme annuel, règlement intérieur…

Les accords d’entreprise : handicap, pénibili-té, égalité professionnelle. Les réunions extraordinaires Les enquêtes suite à accident du travail. La procédure de danger grave et imminent

(DGI) Les changements importants des conditions

de travail.

Les enquêtes et analyses des situations de travail à risques : recueil d’informations

Les risques psychosociaux, de quoi parle-t-

on ?

Le plan d’actions du CHSCT Les leviers pour promouvoir la santé au tra-

vail. Les actions à court, moyen ou long terme.

Dates proposées

Thème date session date session date session date session date session

17-21 sept. 2012 3 17-21 sept. 2012 5 19-21 nov. 2012 3 26-30 nov. 2012 5 17-19 sept. 2012 3

22-24 oct. 2012 3 15-19 oct. 2012 3 3-4 déc. 2012 2* 11-13 févr. 2013 3 15-19 oct. 2012 5

19-23 nov. 2012 5 26-30 nov. 2012 5 27-31 mai 2013 5 3-7 juin 2013 5 27-31 mai 2013 5

17-19 déc. 2012 3 18-22 mars 2013 5

11-13 févr. 2013 3 3-7 juin 2013 5

8-12 avril 2013 5 24-28 juin 2013 5

27-29 mai 2013 3 date session date session date session

24-28 juin 2013 5 12-14 nov. 2012 3 3-7 déc. 2012 5 26-30 nov. 2012 5

22-23 nov. 2012 2* 11-13 mars 2013 3 11- 15 mars 2013 5

4-6 juin 2013 3 18-19 mars 2013 2* 3-7 juin 2013 5

13-14 juin 2013 2*

Les sessions de 3 jours sont ouvertes à tous les CHSCT (tronc commun)Les sessions de 5 jours sont ouvertes pour les 3 premiers jours à tous les CHSCT (tronc commun)* 2ème partie réservée aux CHSCT de plus de 300 salariés

Nantes

CHSCT

(3 ou 5 jours)

Bordeaux

Lille

Marseille

Metz Toulouse

Lyon Paris

Code formation :

CHSCT1





Paris : 01 55 56 62 10 et

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Durée de la formation : 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés 5 jours pour les entreprises de 300 salariés et +

Coût en inter :

360 € net par jour et par stagiaire


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Les basiques

Rôles comparés des IRP : L’action collective !

Avoir les idées claires sur ses mandats

Objectifs

Connaître le rôle de chaque instance repré-sentative du personnel (IRP).

Apprécier leurs moyens d’action.

Comprendre les nouveaux enjeux suite à la loi du 20 août 2008.

Programme Histoire

L’origine des instances représentatives du personnel.

Leur place dans l’entreprise Les conditions d’effectif. CE, DP et vote des salariés. CHSCT, CCE et élection indirecte. DS, RS, RSS et choix externe à l’entreprise.

Le rôle de chacun Le DP ou le représentant du personnel de

proximité. Le CE comme organe consultatif de la vie de

l’entreprise. Le CHSCT, l’institution au cœur de

l’actualité. Des syndicats pour revendiquer et construire

un statut collectif.

Les attributions De la réclamation des DP à la revendication

des syndicats. L’information consultation du CE et du

CHSCT. Le droit d’alerte du CE, des DP et du

CHSCT.

Les moyens d’action

L’organisation des réunions.

La circulation des informations.

Les réunions communes.

Les déplacements à l’intérieur et en dehors de l’entreprise.

Les locaux des différentes institutions.

Les budgets ou l’absence de budget.

Les experts, les invités et les personnalités extérieures.

Les prérogatives de chacun devant les tribu-naux.

Dates proposées

thème Lyon Paris

11 déc.2012 20 sept. 2012

22 janvier 2013

17 juin 2013Code formation :

ACTION CO1

Rôles comparés des IRP :

l'action collective !






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Prendre la parole en public et maîtriser ses émotions

Faire bonne figure face à ses interlocuteurs

Objectifs

Permettre de mieux contrôler son stress et ses émotions.

Perfectionner sa communication relationnelle.

Gérer efficacement son impact, sa qualité d’expression et son comportement dans les si-tuations délicates.

Convaincre avec aisance et naturel ses interlo-cuteurs.

Programme

Savoir se présenter Reconnaître l’autre. Perception des différences de milieu

social dans l’entreprise. Faire travailler son imaginaire. Association, improvisation orale.

Organiser ses pensées Prendre la parole après préparation sur

des sujets imposés. Prendre la parole au pied levé sur des

sujets imposés. Faire court. Parler en son nom, ou au nom du

collectif.

Tirer le bilan de ses prises de parole Je vais parler. Pourquoi ai-je été en difficulté ?

Maîtriser son corps La respiration approfondie afin d’évacuer

son stress et ses tensions. Parvenir à se calmer, se détendre, se

concentrer, se rendre disponible. Exercices de mobilité du visage : quelle

image je renvoie ? Exercices d’articulation et de proclama-

tion. Dissocier l’objectif du subjectif, le «rôle

d’élu» de son image personnelle « Vider son sac » ou parler de soi à

travers un personnage. Se mettre à la place de l’autre, respecter

sa position. Se faire comprendre pour mieux négo-

cier.

Dates proposées

thème Lyon Paris

19 nov. 2012 24 sept. 2012

4 février 2013 17 déc. 2012

6 juin 2013

Code formation :

PPPME1

Prendre la parole en public

et maîtriser ses émotions






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Sav

oir-êt

re




Comment négocier ?

Objectifs Mener les différentes étapes de la

négociation de la préparation à la conclu-sion d’un accord.

Maîtriser les techniques d’argumentation pour débattre, convaincre et persuader.

Programme Le cadre juridique de la négociation

L’actualité juridique en matière de négo-ciation.

Qui négocie ? Les Négociations Annuelles Obligatoires. Les négociations triennales obligatoires. Les accords d’entreprise. Les principes pédagogiques.

La négociation au quotidien Construire ses stratégies de négociation

au travers des relations quotidiennes avec la Direction et l’encadrement.

Développer sa réactivité dans les relations quotidiennes.

La stratégie « d’image » des représen-tants du personnel (les attitudes au quotidien).

Comment structurer un mode de fonction-nement pérenne ?

Les principes pédagogiques. Mises en situations vidéoscopées,

analyse et apports techniques.

La Négociation Annuelle Obligatoire Objet de la négociation. Le système de rémunération. Préparer sa négociation. Interpréter le vocabulaire de l’entreprise. Obtenir de l’information. Construire ses références. Construire sa stratégie de négociation. Les principes pédagogiques.

La négociation de crise Construire une stratégie de négociation

dans l’urgence. Organiser sa négociation. Les attitudes du négociateur. Les principes pédagogiques. Travail en sous-groupe.

Dates proposées

thème Lyon Paris

Comment négocier ? 16-17 oct. 2012 9-10 oct. 2012

24-25 janvier 2013 20-21 février 2013

12-13 juin 2013 3-4 juin 2013Code formation :

NEGO1






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Les experts




Optimiser la consultation du CE sur le plan de la formation professionnelle

Se former pour anticiper les changements

Objectif

Comprendre l’ensemble du dispositif de la formation professionnelle pour mieux identifier les opportunités pour les salariés et faire appli-quer leurs droits en la matière.

Programme

La consultation du CE sur le plan de la formation : Les obligations de l’employeur. Calendrier des consultations et remise

des informations. Informations obligatoires du plan de

formation. Le rôle du CE et de la commission

formation.

La diversité du dispositif de formation : Les règles en matière de droit indivi-

duel de formation (DIF). Le congé individuel de formation (CIF). Le bilan de compétences. La validation des acquis de

l’expérience. Contrat et période de professionnalisa-

tion. Formation et incidences sur l’emploi.

Dates proposées

thème Lyon Paris

26 nov. 2012 18 oct. 2012

Lille

11 déc. 2012

Optimiser la consultation du CE sur

le plan de la formation

professionnelle

Code formation :

FPRO1






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Les ex

perts




Les différentes ruptures du contrat de travail

Pour connaître et faire respecter vos droits

Objectifs

Recenser les différents modes de rupture de contrat de travail et leurs caractéris-tiques.

Accompagner et défendre au mieux les salariés.

Prévenir les abus liés aux ruptures conven-tionnelles.

Programme

La démission

Les formes de la démission. Le départ et la mise à la retraite

La durée de cotisation. La mise à la retraite est-elle un licenciement

en raison de l’âge ? Le calcul et le régime fiscal des indemnités.

La modification du contrat de travail

Le périmètre de la modification. Les conséquences du refus du salarié.

Le licenciement pour motif personnel Les licenciements pour faute. Le licenciement pour inaptitude.

Le licenciement pour motif économique Les éléments de définition. Les différents niveaux d’appréciation. L’accompagnement des salariés.

La rupture conventionnelle La procédure.

Les suites de la rupture du contrat

Les indemnités légales et conventionnelles. Préavis et congés payés. L’attestation pour « Pôle Emploi » et départ

à la retraite. Contestations et conseil des Prud’hommes.

Les autres modes de ruptures La prise d’acte. La résiliation judiciaire.

Dates proposées

thème Lyon Paris

30 nov. 2012 26 oct. 2012

16 mai 2013

Code formation :

RUPTURE1

Les différentes ruptures

du contrat de travail






Paris : 01 55 56 62 10 et

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Les experts




Risques physiques, risques psychosociaux, pénibilité en entreprise

Pourquoi un élu CE ou DP doit-il aussi s’y intéresser ?

Objectifs

Connaître les obligations pour les employeurs en matière d’hygiène et sécurité.

Identifier et prévenir les risques.

Clarifier le rôle des différents acteurs (Direction, médecine du travail, CHSCT, inspecteur du tra-vail, CARSAT…).

Connaître les règles d’indemnisation (arrêt de travail, maladie professionnelle, maladie).

Programme

La notion de risque

Les risques physiques.

Les risques psychosociaux.

La procédure de reconnaissance AT/MP

par la sécurité sociale.

La prise en charge des risques

La cotisation accident du travail.

Le maintien de la rémunération en cas

d’arrêt.

Le licenciement des salariés en arrêt.

Procédure en cas d’inaptitude.

La prévention des risques

Les obligations de l’employeur.

Le droit d’alerte et droit de retrait.

Le rôle des représentants du personnel.

Le rôle de la médecine du travail.

Introduction sur la notion de pénibilité.

La pénibilité

Historique et enjeux

Cadre législatif et réglementaire (Loi 2010).

Trois domaines de pénibilité à distinguer.

Quels champs de négociation ?

Pistes d’actions pour le CHSCT.

Dates proposées

thème Lyon Paris

9 novembre 2012 24 oct. 2012

7 février 2013 15 avril 2013

Code formation : RPS1

Risques physiques, risques

psychosociaux, pénibilité en

entreprise






Paris : 01 55 56 62 10





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Les ex

perts




Représentants du personnel : maîtrisez les bases du droit du travail (code formation : REPRES1)

Objectifs Connaître les outils juridiques et savoir y

chercher les informations utiles à vos pro-blèmes.

Identifier les différents acteurs du droit du travail et savoir les solliciter.

Connaître les règles de base du droit col-lectif et individuel.

Programme Manipuler et hiérarchiser les sources du

droit du travail Sources hors de l’entreprise :

Code du travail.

Convention collective.

Jurisprudence. Sources dans l’entreprise :

Accord d’entreprise.

Contrat de travail.

Règlement intérieur.

Usages et engagement unilatéraux. Identifier et solliciter les acteurs extérieurs

à l’entreprise Inspection du travail et médecine du tra-

vail :

Organisation et rôle de l’inspection du travail.

Organisation et rôle de la médecine du travail.

Juges :

Tribunal à saisir en fonction du litige.

Règles de procédures et préparation d’un dossier contentieux.

Experts :

Expert-comptable.

Experts libres.

Connaître les fondamentaux du droit du travail Fondamentaux du droit collectif :

CE, DP et CHSCT.

DS et syndicats, négociation collective.

Formation professionnelle continue. Fondamentaux du droit individuel :

Droit disciplinaire.

Durée du travail et congés payés.

Ruptures du contrat de travail.

Maladie, accident de travail et inapti-tude.





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Besoin d’information ?

Cette formation est réalisée en intra. Contactez-nous pour prépa-rer ensemble votre parcours pédagogique.


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Bilan social et informations RH (code formation : BILAN SOC2)

Identifier les situations à risque et agir efficacement

Objectifs

Faciliter la lecture des données RH.

Croiser les différentes informations du bilan social avec d’autres sources.

Programme

Les sources du bilan social légal La loi du 12 juillet 1977, le décret et les ar-

rêtés du 8 décembre 1977. Les objectifs.

Le cadre d’application de la loi Le champ d’application. Le calendrier d’application. Les conditions d’effectif.

Le contenu du bilan social Secteurs et branches d’activité. Bilan d’entreprise et bilan d’établissement. Aménagement possible.

La lecture du bilan social : les définitions de base Emploi. Rémunérations et charges accessoires. Conditions d’hygiène et sécurité. Autres conditions de travail. Formation. Relations professionnelles. Autres conditions de vie relevant de

l’entreprise.

Le rôle et les moyens des représentants du personnel Communication du projet de bilan social. Consultation du Comité d’Entreprise.

La diffusion du bilan social Les autres destinataires du bilan social dé-

finitif. Le rôle des Commissaires aux Comptes.

Les sanctions

Pour non présentation du bilan. Pour présentation d’un bilan incomplet. Pour présentation tardive du bilan. Pour non communication du bilan et de

l’avis du Comité d’Entreprise.





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-CE



L’enjeu des élections professionnelles (code formation : ELECT PRO2)

Vers une transformation radicale de la représentation du personnel

Objectifs

Maîtriser les nouvelles règles du jeu en ma-tière de représentativité syndicale.

Préparer la stratégie électorale.

Agir efficacement devant le juge des élec-tions.

Programme

La nouvelle donne électorale Les règles de représentativité syndicale. Le choix de ses représentants.

La préparation les élections profesion-

nelles A quel moment les organiser. Périmètre et calcul des effectifs de

l’entreprise, détermination et répartition par collège.

La négociation du protocole d’accord préélectoral.

La liste électorale et les listes de candidatures.

L’organisation et le déroulement du

processus électoral La campagne électorale. Organisation matérielle, vote et

dépouillement.

Les résultats Attribution des sièges par collèges électo-

raux. Désignation des élus et proclamation des

résultats. Le contentieux des élections.

Les nouvelles règles de négociation

collective Les différents niveaux de négociation. De l’invitation à négocier l’accord jusqu’à

l’exercice du droit d’opposition. Modification et révision de l’accord.





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Réagir en tant que CE face à une restructuration, des licenciements collectifs

(code formation : RESTRUCT2)

Objectifs

Connaître ses prérogatives en tant qu’élu et ses moyens d’action est indispensable pour défendre au mieux les intérêts des salariés.

Réduire l’impact sur les emplois, dans un contexte où les entreprises pour des rai-sons économiques et de rentabilité recourent de plus en plus fréquemment à toutes les formes de restructuration.

Programme

Procédure d’information et de consultation du CE et du CHSCT Les obligations en fonction des différents

types de restructuration. Les obligations spécifiques en matière de

licenciements économiques. Les délais. Le recours aux experts. Les questions qui doivent être posées à la

Direction.

Incidences de la restructuration sur le statut collectif et les contrats de travail Le sort de la convention collective et des

accords collectifs. Le sort des usages, accords atypiques,

engagements unilatéraux de l’employeur. Les conditions nécessaires à la poursuite

des contrats de travail (L. 1224-1).

Les obligations sociales de l’employeur : prévention et accompagnement des licen-ciements économiques L’obligation d’adaptation. L’obligation de reclassement. Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi.

Sort des institutions représentatives du personnel Que devient le CE en cas de restructura-

tion ? Les incidences sur les autres institutions

représentatives du personnel.





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-CE



Lutter contre les discriminations en entreprise (code formation : DISCRIM2)

Identifier les situations à risque et agir efficacement

Programme

Objectifs

Définir la notion de discrimination au sens de

la loi.

Repérer les situations discriminantes.

Définir un plan d’action.

Introduction

Les textes de référence en la matière.

Les notions d’égalité professionnelle et de non-

discrimination

Qu’est-ce qu’une discrimination ?

Les critères discriminatoires.

Discrimination directe et indirecte.

Discrimination positive.

Discrimination par ricochet.

Notion d’égalité professionnelle.

Le lien entre égalité et discrimination.

Les cas particuliers

« A travail égal, salaire égal ».

La discrimination syndicale.

Le droit de grève.

L’égalité homme/femme.

Preuves et sanction de la discrimination

Devant le juge civil.

Devant le juge pénal.

Les divers moyens d’action pour lutter contre

les discriminations et les inégalités

Le droit d’alerte des DP.

L’action en substitution des syndicats.

L’action en justice des associations.

Le rôle de l’Inspection du travail



Cette formation est réalisée en intra. Contactez-nous pour préparer ensemble votre par-cours pédagogique.



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La formation économique : 4 parcours conseillés

Au titre de la formation économique sur 5 jours, nous pouvons vous proposer les parcours suivants :

Parcours 1 : Nouveaux élus et la communication

Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CE pour réussir son mandat (2 jours) page 3

Gérer les budgets du CE sans difficultés page 5

Savoir lire les comptes de l’entreprise et le rapport de votre expert-comptable page 6

Communiquer avec efficacité et succès page 7

Parcours 2 : Nouveaux élus et les risques psychosociaux

Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CE pour réussir son mandat (2 jours) page 3



Les risques physiques, risques psychosociaux, pénibilité en entreprise page 16

Parcours 3 : Elus de la DUP et les risques psychosociaux

La double mission de la Délégation Unique du Personnel (2 jours) page 9



Les risques physiques, risques psychosociaux, pénibilité en entreprise page 16

Parcours 4 : Elus de la DUP et les contrats de travail

La double mission de la Délégation Unique du Personnel (2 jours) page 9



Les différentes ruptures du contrat de travail page 15

Contactez-nous pour personnaliser votre parcours.

Tel : 01 55 56 62 10 - [email protected]

Demande de congé de formation Nom, Prénom Adresse personnelle Adresse de l’entreprise A envoyer en recommandé avec A.R. au moins 30 jours avant le début du stage Monsieur le Directeur, Madame la Directrice, J’ai l’honneur de vous solliciter un congé exceptionnel de ……….. jours afin de participer à un stage (1) de formation économique des élus titulaires (articles L.2325-44 du code du travail). Ce stage se déroule à ……………… du ………….. au ………… et sera organisé par AuServiceduCE, organisme de formation agréé (n° d’existence n°11 75 32 011 75). (2) du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (article L. 4614-14 et R. 4614-30 à R.4614-36 du code du travail), le coût de cette formation s’élève à : nets. Ce stage se déroule à ……………… du ………….. au ………… et sera organisé par SECAFI CTS, organisme de

formation agréé (n° d’existence n°11 75 48015 75). Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, Madame la Directrice, mes salutations les meilleures.

Date Signature

mailto:[email protected]



Comment vous inscrire ?

Vos démarches Pour vous inscrire, vous pouvez nous retourner votre bulletin d’inscription par fax, par courrier ou procéder à une inscription en ligne sur notre portail web. Si vous décidez de vous inscrire à plusieurs sessions, merci de nous transmettre un bulletin d’inscription et un règlement distinct pour chaque session choisie. Votre inscription ne sera validée qu’à réception de votre règlement. Une convocation et une facture acquittée vous seront transmises. Une attestation de présence vous sera remise à l’issue de votre stage. Toutes nos formations peuvent être réalisées en intra. Contactez-nous pour préparer ensemble votre parcours pédagogique.

Vos droits

Les membres titulaires (article du code du travail L.2325-44) du CE bénéficient de 5 jours, pris en une ou plu-

sieurs fois, pour suivre une formation économique auprès d’un organisme agréé.

Le temps consacré à cette formation est considéré comme temps de travail.

Le salaire des titulaires est donc intégralement maintenu.

Le financement de la formation est, sauf exception, pris en charge par le CE.

Vous devez informer votre employeur au minimum 30 jours avant le début du stage.

Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (article

du code du travail L.4614-14) bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions. Cette for-

mation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.

La formation dure 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés et 5 jours dans les autres.

La charge financière de la formation des représentants du personnel au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail incombe à l'employeur dans des conditions et limites déterminées par voie réglementaire (L.4614-16).

Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel (R.4614-35).

Il existe des modalités spécifiques, notamment le DIF pour permettre aux autres représentants (suppléants, DP)

de suivre des formations.

AuServiceduCE 20/24 Rue Martin Bernard – 75013 Paris

Tel : 01.55.56.62.10 Fax : 01.55.56.62.11

www.auserviceduce.com

[email protected]

AuServiceduCE (anciennement FormaCE) est enregistré comme organisme de formation sous le N°11 75 32 011 75 et agréé pour la formation économique des élus de comité d’entreprise sous le N° 2001-1413 auprès de la Préfecture d’Ile de France. AuServiceduCE possède également l’agrément OPQCM pour la qualité de ses prestations de conseil.





Planning des formations inter que nous vous proposons

De septembre 2012 à janvier 2013



Planning des formations inter que nous vous proposons

De février à juin 2013



Bon de commande Guide Pratique & Packs Web

Pack PREMIUM (1 an) 190 € TTC Guide Pratique + recherche en ligne & boîte à outils (modèles de courriers, calendriers trimestriels, lettres mensuelles, …)

Pack FORMATIONS (3 modules e-learning) 390 € TTC

Les prérogatives économiques des CE

Les budgets et la comptabilité du CE

Comment bien préparer sa réunion de CE

Pack OPTIMUM (1 an) 550 € TTC

= Pack PREMIUM + Pack FORMATIONS Pack Integral 1750 € TTC

= Pack OPTIMUM + Pack FORMATIONS + Diagnostic Flash CE (un diagnostic opérationnel de l’organisation, gestion et comptabilité du CE)

Pour commander, remplissez notre formulaire en ligne sur www.auserviceduce.com ou complétez les informations ci-après et retournez cette page accompagnée de votre règlement à :

AuServiceduCE – 20-24 rue Martin Bernard – 75013 Paris - Fax 01 55 56 62 11. Entreprise : ............................................................................................................................................... Effectif : ..................................................................................................................................................... Adresse : ................................................................................................................................................... Code postal : ………………………………… Ville : ................................................................................. Téléphone : …………………………………… Fax : ................................................................................. Email du CE : ............................................................................................................................................ Pour les services en ligne, nous souhaitons recevoir des identifiants pour les élus suivants : Nom et prénom : ………………………………………………… Fonction au CE : ..................................... Email : ....................................................................................................................................................... Nom et prénom : ………………………………………………… Fonction au CE : ..................................... Email : .......................................................................................................................................................

Nom et prénom : ………………………………………………… Fonction au CE : ..................................... Email : ....................................................................................................................................................... Nom et prénom : ………………………………………………… Fonction au CE : ..................................... Email : .......................................................................................................................................................

Des questions sur le guide pratique et les services en ligne ? Contactez-nous !

Carine DUPONCHEL – 01 55 56 62 14 [email protected]

NOUVELLE EDITION 2012 !



27 AuServiceduCE – 20-24 rue Martin Bernard – 75013 Paris 27


Société au capital de 53 018 € - R.C.S. Paris B 398 965 442 Organisme de formation enregistré sous le n°11 75 32 011 75 et organisme agréé pour

la formation économique des élus de CE sous le n°2001-1413 auprès de la préfecture d’Ile-De-France

(A photocopier)

Bulletin d’inscription : formation (mailing 2012-3) Pour faciliter, la bonne gestion de votre dossier, merci de bien vouloir nous retourner, dûment complété, le bulletin ci-dessous et accompagné de son règlement (impératif).

Entreprise :

Effectif : Secteur d’activité :

Adresse

Code Postal : Ville :

Téléphone : Fax :

E-mail :

Adresse de facturation (si différente ou OPCA) :

Nom du DRH ou Resp. formation (pour les formations CHSCT) :

Téléphone : E-mail :

Intitulé de la formation : (Un bulletin = Un thème de formation)

Code correspondant au thème de la formation choisie :

Date(s) de la session Ville sélectionnée

Liste des participants (nous inscrivons les élus suivants à la session de formation indiquée ci-dessus. L’e-mail

est nécessaire pour recevoir vos convocations). Coût

Nom et prénom : ............................................................. N° de portable : ........................................... Mandat : .......................................................................... Email : ......................................................... Nom et prénom : ............................................................. N° de portable : ........................................... Mandat : .......................................................................... Email : ......................................................... Nom et prénom : ............................................................. N° de portable : ........................................... Mandat : .......................................................................... Email : ......................................................... Nom et prénom : ............................................................. N° de portable : ........................................... Mandat : .......................................................................... Email : .........................................................

................. € ................. € ................. € ................. €

Conditions d’inscription Conditions d’annulation Merci de nous retourner ce document accompagné d’un chèque du montant global.

Votre inscription ne sera validée qu’à réception de votre règlement. Celui-ci sera encaissé suite à l’envoi de votre facture acquittée.

En cas d’inscription à plusieurs sessions, merci d’établir 1 chèque par session.

Dans le cas d’une formation dont le coût pédagogique est pris en charge par l’employeur, il doit être cosigna-taire du devis.

Toute annulation devra être faite par écrit au moins 15 jours avant le début du stage.

En cas d’annulation parvenue entre 10 et 15 jours ouvrés avant le début du stage, les frais d’annulation s’élèveront à 50% du montant. Moins de 10 jours ouvrés avant le début du stage, nous conserverons 100% du montant de la facture. AuServiceduCE se réserve le droit d’ajourner une formation en raison d’un effectif insuffisant.

RIB Nom de la banque : BNP PARIBAS Paris Bercy Adresse : Centre d’affaires Paris Est Entreprises Tour Gamma B - 193, rue de Bercy - 75012 PARIS Identification bancaire : 30004 01692 00010160080 61 N° IBAN : FR76 3000 4016 9200 0101 6008 061 BIC : BNPAFRPPPEE

Fait à

Le Nom, Prénom et mandat du signataire (signature de l’élu)

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Documents

(CE, DP, DUP, CHSCT, - Expert CSE CE CHSCT: conseil ... · Règlement intérieur et optimisation des moyens d’action du Comité. Organiser ses budgets Que peut-on faire avec le