1

CEDAP FORMATION

CATALOGUE FORMATIONS 2017

La formation est plus que jamais au centre de l’entreprise. Cela se traduit par le développement des compétences de chacun. L’atteinte des objectifs de l’entreprise passe aujourd’hui par la possibilité de parcours de formation individuel et de projet commun. Dans le souci de vous accompagner au mieux dans votre évolution et accroître vos performances, toute l’équipe de Stratégie se mobilise. La qualité et la modernisation de nos offres sont nos priorités pour cette année 2017. Nous vous remercions pour la confiance que vous nous témoignez.

CEDAP FORMATION

Organisme de formation Tél . 06.03.16.60.91- Email. sascedap@hotmail.fr

N° formateur : 91660191166

2

SOMMAIRE

FORMATIONS COMPTABILITE, PAIE, GESTION COMMERCIALE, EBP , CIEL

1. EBP Paye Open line – niveau 1

2. Premiers pas avec Ciel Paye

3. Gérer sa paye avec Ciel Paye

4. Initiation à la paye avec Ciel Paye

5. EBP Gestion Commerciale - Niveau 1

6. S’initier aux bases de la paye - niveau 1

7. Maîtriser les mécanismes de calcul de la paye - Niveau 2

8. Initiation à la comptabilité d’entreprise

9. Se perfectionner en comptabilité d’entreprise

10. Savoir lire et interpréter un bilan et un compte de résultat

11. Opérations de clôture comptable

COMITE D’ENTREPRISE

12. Tenir la comptabilité du comité d’entreprise à jour de la loi du 05/03/2014

13. Secrétaire du comité d’entreprise

14. Formation élu du CE : exercer pleinement votre mandat

15. Formation élu d’une DUP – A jour de la loi Rebsamen

16. Formation délégués du personnel : les outils pour exercer votre mission

3

Public Pour toute personne souhaitant mettre à jour ses connaissances en paye ou souhaitant découvrir les fonctions avancées du logiciel. Pré-requis Avoir suivi une formation de niveau 1 ou avoir de bonnes connaissances sur les fonctions de base du logiciel EBP Paye. Objectifs - Découvrir ou re-découvrir les fonctions avancées du logiciel (Attestations maladie, Accident du travail, déclaration N4DS…). - Actualiser ses connaissances du logiciel.

Moyens Utilisation du logiciel sur poste de travail Durée 1 jour Prix Nous consulter

Programme 1. Paramétrage Création d’une variable d’heure : incidence sur les totaux d’heures, et sur le calcul de l’allégement Fillon Calcul de la GMP (Garantie Minimale de Point) Création de rubrique faisant référence à une table de calcul Création d’une rubrique de régularisation Gestion d’un cas particulier d’exonération d’URSSAF : exemple du contrat de professionnalisation 2. Bulletins Calcul à l’envers d’un bulletin 3 méthodes pour insérer un commentaire dans le bulletin Plusieurs bulletins dans le mois pour un salarié Gestion du PRORATA Congés/heures : gestion des types d’absences et incidences sur le bulletin Régularisation de plafonds Historique des bulletins 3. Interrogation des données de paye Interrogations simples et multiples 4. DUE Création de la DUE DUE Internet DUE Papier 5. DUCS DUCS URSSAF, ASSEDIC Paramétrage DUCS Impression 6. Départ d’un salarié Date de sortie / Bulletin / STC Paramétrage et impression de l’attestation ASSEDIC Impression du reçu pour solde de tout compte Impression du certificat de travail 7. Virement Génération du fichier de virement (acomptes et salaires) Impression du fax de virement 8. Traitements complémentaires DADS-U : paramétrage et génération DADS-U Paye Agricole et Bâtiment (sur demande) Exports des données

1. EBP Paye Open line – niveau 1

4

Public Pour toute entreprise désirant tenir la paye de ses salariés de manière simple et professionnelle. Pré-requis Être initié à l’informatique et avoir des connaissances sociales de base (déclarations sociales, bulletins de paye, caisses de retraite...). Objectifs

➢ Bien paramétrer son logiciel et l’adapter à ses besoins. ➢ Apprendre à administrer son personnel (fiche salarié, bulletin de salaire, planning des congés). ➢ Apprendre à analyser sa paye (utilisation de l’outil d’interrogation des données de paye).

Moyens Utilisation du logiciel sur poste de travail Durée 1 à 3 jours Prix Nous consulter

Programme 1. Installation et paramétrage - Installation du logiciel en monoposte, création du dossier de travail - Propriétés du dossier 2. Création et modifications des organismes Les variables - A saisir, constantes, formules, système 3. Les rubriques - Rubriques de brut, de cotisations, de net et de commentaires - Type gain, avantages en nature, abattement, type retenue, retenue - Explications et créations de rubriques avec utilisation d’une variable 4. Les profils de paye - Création et modification de profils Les salariés - Création d’une fiche complète - Gestion individuelle du bulletin - Gestion individuelle des absences - Documents Administratifs 5. La gestion globale des bulletins - Cumuls, préparation des bulletins, calcul de la paye, virements 6. Clôtures - Des bulletins, mensuelles, annuelle 7. Impressions - Bulletins - Journal, livre de paye, état préparatoire à la DADS 8. Paramétrage des profils - Paramétrage des profils sur des cas concrets de salariés

9. Sauvegardes

2. Premiers pas avec Ciel Paye

5

Public - Utilisateurs débutants de Ciel Paye ou Ciel Paye Evolution Pré-requis Pratique impérative de la gestion de la paye Objectifs : à l’issue de la formation, le stagiaire sera en mesure d’établir simplement ses bulletins de paye et ses déclarations sociales.

Moyens Pédagogie active et participative : - Formation progressive accompagnée de cas concrets - Démonstration sur grand écran et exercices d’application sur le logiciel - Utilisation d’un support de cours pour les exercices d’application Durée 2 jours (14h) Prix Nous consulter

Programme

1. créer et configurer un dossier - Créer un dossier à partir d’un plan de paye modèle - Définir la période d’activité - Déterminer les constantes globales - Sélectionner les options des dossiers (CP, RTT…) 2. enregistrer les bases - Définir les établissements, conventions collectives, banques, caisses, tranches - Créer les éléments des bulletins : variables, tables 3. gérer les rubriques - Créer et paramétrer les rubriques - Etablir les liens entre les variables, les tables et les rubriques 3. gérer les cotisations - Comprendre les cotisations du plan de paye - Créer et paramétrer les cotisations additionnelles 4. gérer les profils - Modifier les profils du plan de paye - Créer des profils personnalisés 5. gérer les salaires - Créer et configurer une fiche de salarié - Gérer les entrées et les sorties des salariés 6. gérer les bulletins - Créer/modifier/valider les bulletins de paye - Générer le journal comptable de paye - Transférer le journal vers Ciel Compta (ou autre application) 7. éditer les états de la paye - Editer le livre et le journal de paye (détaillé et récapitulatif) - Editer les charges à payer par caisse - Editer les états préparatoires (DADS, DUCS) 8. réaliser les traitements périodiques - Actualiser les paramètres de paye (taux, plafond, seuil, formules) - Clôturer les congés payés - Effectuer les déclarations sociales 9. travailler sur les listes - Trier et rechercher les informations - Personnaliser et éditer les colonnes affichées 10. exploiter les utilitaires - Sauvegarder et restaurer les dossiers

3. Gérer sa paye avec Ciel Paye

6

Public - Utilisateurs débutants de Ciel Paye ou Ciel Paye Evolution Pré-requis - Pratique impérative de la gestion de la paye - Utilisation de l’environnement Windows Objectifs : à l’issue de la formation, le stagiaire sera en mesure d’établir simplement ses bulletins de paye et ses déclarations sociales. Moyens Pédagogie active et participative : - Evaluation des besoins et des profils des participants - Démonstration sur le logiciel et exercices d’application avec les données de l’utilisateur - Bilan des acquis en fin de stage – Support de cours remis en fin de session Durée 1 jour (7h) Prix

949 euros HT

Programme

PROGRAMME SUR MESURE 1. CREER ET CONFIGURER UN DOSSIER - Créer un dossier à partir d’un plan de paye modèle - Définir la période d’activité - Déterminer les constantes globales - Sélectionner les options des dossiers (CP, RTT…) 2. ENREGISTRER LES BASES - Définir les établissements, conventions collectives, banques, caisses, tranches - Créer les éléments des bulletins : variables, tables 3. GERER LES RUBRIQUES - Créer et paramétrer les rubriques - Etablir les liens entre les variables, les tables et les rubriques 3. GERER LES COTISATIONS - Comprendre les cotisations du plan de paye - Créer et paramétrer les cotisations additionnelles 4. GERER LES PROFILS - Modifier les profils du plan de paye - Créer des profils personnalisés 5. GERER LES SALAIRES - Créer et configurer une fiche de salarié - Gérer les entrées et les sorties des salariés 6. GERER LES BULLETINS - Créer/modifier/valider les bulletins de paye - Générer le journal comptable de paye - Transférer le journal vers Ciel Compta (ou autre application) 7. EDITER LES ETATS DE LA PAYE - Editer le livre et le journal de paye (détaillé et récapitulatif) - Editer les charges à payer par caisse - Editer les états préparatoires (DADS, DUCS) 8. REALISER LES TRAITEMENTS PERIODIQUES - Actualiser les paramètres de paye (taux, plafond, seuil, formules) - Clôturer les congés payés - Effectuer les déclarations sociales 9. TRAVAILLER SUR LES LISTES - Trier et rechercher les informations - Personnaliser et éditer les colonnes affichées 10. EXPLOITER LES UTILITAIRES - Sauvegarder et restaurer les dossiers

4. Initiation à la paye avec Ciel Paye

7

Programme 1. Création du dossier 2. Paramètres du dossier de gestion commerciale - Mise en place du dossier de gestion commerciale 3. Familles Clients - Fiche Client - Gestion des Commerciaux - Familles Fournisseurs - Fiche Fournisseur n Famille d’articles - Articles

4. Documents de stocks - Bon d’entrée / Bon de sortie - Inventaire 5. Traitement des ventes - Saisie d’un document - Chaîne de vente, gestion de l’acompte 6. Traitement des achats

7. Suivi Financier

- Echéancier - Saisie des règlements

8. Comptabilisation 9. Statistiques 10. Sauvegardes

Public concerné Pour toute entreprise désirant créer des documents commerciaux et souhaitant gérer son stock Pré-requis Être initié à l’informatique et avoir des notions de gestion (bases clients, articles, gestion des stocks...).

Objectifs

- Bien paramétrer son logiciel et l’adapter à ses besoins. - Apprendre à créer les fichiers de base clients, articles, mode de règlements... - Apprendre à créer les documents commerciaux (devis, factures, bon de commande...).

Moyens

Utilisation du logiciel sur poste de travail

Durée

1 jour

Prix

Sur devis

5. EBP Gestion Commerciale / Niveau 1

8

Programme

1 Le cadre juridique et social de la paye

La paye : une opération juridiquement encadrée et informatisée

La notion de "salaire" : les différentes définitions du point de vue du

droit du travail, du droit de la Sécurité Sociale et du droit fiscal

2 Le bulletin de paye : présentation et structure

Les mentions obligatoires, les mentions interdites

Les différentes rubriques de paye : bien comprendre les différences

entre les approches juridiques et informatiques de la notion de

"rubrique" de paye

3 La rémunération brute

Les différentes sommes concourantes à la détermination du salaire

brut :

- salaire de base et compléments

- avantages en nature

Les opérations qui affectent la rémunération brute :

- retenues pour absences : modes de calculs (décompte calendaire,

ouvré)

- majorations de salaires pour heures complémentaires ou

supplémentaires

- calcul des droits à congés payés : acquisition - décompte - 1/10e ou

maintien du salaire

Cas pratiques : calculs des heures complémentaires et

supplémentaires, calculs des congés payés

4 Passer de la rémunération brute à la rémunération nette

Les sommes soumises à cotisation : salaire brut, primes et indemnités

La question des frais professionnels

Les tranches de rémunération (tranches A,B,C)

5 Les charges sociales salariales et patronales

Les organismes sociaux :

-URSSAF, Pôle Emploi, Sécurité Sociale, caisses de retraites et de

prévoyance

Les bases de cotisations :

- totalité du salaire

- tranches A, B, C, 1 et 2

- CSG, CRDS

Les proratas de plafond :

- entrée et sortie en cours de mois

- temps partiels

Cas pratiques : calculs de bulletins de paye cadre et non cadre

6 Le paiement du salaire

La périodicité

La matérialité du paiement

7 Le recours au CDD

Le recours au CDD

L’indemnité de précarité des CDD (cas d’exonération et calcul)

Cas pratique : calcul d’un solde de tout compte fin de CDD

Public concerné

Collaborateur d’un service Ressources

Humaines ou gestionnaire de paye

débutant

Collaborateur d’un service comptable

Pré-requis Aucun

Objectifs : Découvrir les éléments

constitutifs de la paye

Comprendre chaque rubrique du bulletin

de paye

Analyser les liens entre es différentes

parties d’un bulletin de paye

Savoir traiter les éléments variables de

l’avant-paye

Connaître les principales règles de calcul

des cotisations sociales

Moyens Cours, nombreux cas pratiques,

échanges interactifs.

Durée 3 jours Prix Nous consulter

6. S’intier aux bases de la paie – niveau 1

9

Programme1 Partie 1 - Maîtriser les règles de base 1. Connaître les fondements juridiques de la paye Les sources du droit du travail et de la paye L’utilisation de ces outils : articuler loi, convention collective, accord d’entreprise, jurisprudence et contrat du salarié 2. Appliquer le droit de la paye dans le droit du travail Les critères qui déterminent l’obligation de verser un salaire Le bulletin de paye : présentation, mentions obligatoires ou interdites La structure du salaire : salaire de base, primes et indemnités Partie 2 - Calculer le salaire 1. Comment calculer le salaire brut Rémunérer le temps travaillé : - définition et décompte du temps de travail effectif - mensualisation (paiement des heures normales et des heures supplémentaires ou complémentaires) - lissage (annualisation, jours RTT, paiement des heures normales et des heures supplémentaires) - conventions de forfait: forfait annuel en heures, jours (paiement des jours normaux et des jours supplémentaires) Cas pratique : calculs des heures supplémentaires et des heures complémentaires à partir de cas concrets Rémunérer le temps non travaillé : - situations d’absences du poste de travail - retenues pour absences non indemnisées - calculs de l’indemnisation des absences (maladie, accident du travail, maternité, maintien du salaire brut ou du salaire net, subrogation) - charges sociales sur les indemnités complémentaires de prévoyance - congés payés (calcul des droits, règles du dixième ou du maintien de salaire) Cas pratiques : indemnisations maladie et IJSS avec garantie sur le net Calculs des congés payés avec méthodes du maintien et du 1/10e

Public concerné

Collaborateur d’un service ressources

humaines et/ou paye

Collaborateur d’un service comptable

Pré-requis

Etre initié à la paye, ou avoir suivi le

stage "s’initier aux bases de la paye

niveau 1"

Objectifs : - Décortiquer les

mécanismes de calcul permettant de

passer, étape par étape, du salaire brut

au salaire net à payer

- Savoir poser correctement les

problèmes les plus simples et trouver les

bonnes réponses

- Comprendre les liens avec le SIRH-

paye

- Développer sa technicité et son

autonomie dans la gestion des payes

Moyens Calculer le salaire brut, passer du brut au net, passer du salaire net au salaire à payer : toutes les incidences techniques de la paye sont développées avec clarté

et logique dans leur environnement

juridique et social

Associée à de nombreux exemples et

cas pratiques, cette approche permet

d’acquérir la capacité à résoudre les cas

les plus couramment rencontrés au

quotidien (une calculatrice sera offerte à

chaque participant)

Durée

Durée 4 jours (2+2 j)

Prix Nous consulter

7. Maîtriser les mécanismes de calcul de la paye - Niveau 2

10

Programme 2. Passer du salaire brut au salaire net La notion d’assiette de cotisation Les règles propres aux assiettes plafonnées : proratisation, réduction, régularisation progressive mensuelle Les cotisations sociales et fiscales : URSSAF, CSG, CRDS, Pôle Emploi, ARRCO, AGIRC, GMP... Le forfait social 8 % et 20 % La réduction Fillon et le principe de régularisation annuelle 3. Passer du salaire net au salaire net à payer Le versement et le remboursement des acomptes, avances et prêts Les règles et la pratique de la saisie-arrêt Les diverses retenues sur salaire net : frais de transport, mutuelle... Cas pratiques : calculs saisies arrêts Partie 3 - Verser le salaire 1. Connaître les règles de versement du salaire Le destinataire de la paye Lieu, date et mode de paiement du salaire Les acomptes, les avances de salaire La prescription des salaires 2. Établir le dernier paiement et le solde de tout compte Les différentes situations de rupture du contrat de travail Le dernier salaire : préavis, heures pour recherche d’emploi, indemnité compensatrice de congés payés Le calcul des indemnités de départ : - indemnité de licenciement - indemnité de fin de CDD - indemnités de départ et de mise à la retraite - indemnité de rupture conventionnelle - indemnité transactionnelle Les charges sur les indemnités de départ

Les documents obligatoires de fin de contrat de travail Cas pratiques : calculs de différentes dernières payes

Public concerné

Collaborateur d’un service ressources

humaines et/ou paye

Collaborateur d’un service comptable

Pré-requis

Etre initié à la paye, ou avoir suivi le

stage "s’initier aux bases de la paye

niveau 1"

Objectifs : - Décortiquer les

mécanismes de calcul permettant de

passer, étape par étape, du salaire brut

au salaire net à payer

- Savoir poser correctement les

problèmes les plus simples et trouver les

bonnes réponses

- Comprendre les liens avec le SIRH-

paye

- Développer sa technicité et son

autonomie dans la gestion des payes

Moyens Calculer le salaire brut, passer du brut au net, passer du salaire net au salaire à payer : toutes les incidences techniques de la paye sont développées avec clarté

et logique dans leur environnement

juridique et social

Associée à de nombreux exemples et

cas pratiques, cette approche permet

d’acquérir la capacité à résoudre les cas

les plus couramment rencontrés au

quotidien (une calculatrice sera offerte à

chaque participant)

Durée

Durée 4 jours (2+2 j)

Prix Nous consulter

7. Maîtriser les mécanismes de calcul de la paye - Niveau 2 (suite)

11

Programme 1. Comprendre le rôle et le fonctionnement de la comptabilité

Les objectifs des différentes comptabilités

Les obligations juridiques et fiscales

La partie double

Le plan de comptes

Les supports comptables : journaux, grands-livres, balances.

2. Enregistrement des diverses opérations comptables :

Achats,

Vente,

Caisse,

Banque, Opérations diverses.

Public concerné Toute personne n’ayant aucune formation comptable et chargée de certaines tâches à l’intérieur du service comptable.

Pré-requis

Aucun

Objectifs Etre capable d’enregistrer les opérations courantes de l’entreprise, en comprendre les articulations et la finalité.

Moyens Utilisation de documents réels rencontrés habituellement dans les entreprises permettant l’analyse pratique de chaque opération.

Durée 4 jours

Prix Nous consulter

8. Initiation à la comptabilité d’entreprise

12

Programme

1. Rappel des principes de base et l’organisation comptable

Principe de la partie double.

Principes comptables.

Comprendre l’organisation comptable dans les états de fin d’année.

2. Les écritures comptables courantes

Les achats et les ventes,

Les charges et les produits

Les frais accessoires d’achats (transports, assurances…)

Les emballages

Le règlement des créances et des dettes (effets de commerces + affacturage).

La TVA : régime des livraisons et des encaissements.

- Le salaire : établir un bulletin de salaire simple, déduire les coûts sociaux et comptables

Public concerné

Toute personne ayant une formation de base en comptabilité générale.

Pré-requis Avoir une formation de base en comptabilité générale.

Objectifs : Maîtriser les écritures comptables courantes et spécifiques avant l’établissement du bilan.

Moyens Utilisation de documents réels rencontrés habituellement dans les entreprises permettant l’analyse pratique de chaque opération.

Durée 8 demi-journées soit 28 heures

Prix Nous consulter

9. Se perfectionner en comptabilité d’entreprise

13

Programme

1. Définir un bilan et expliquer ses rubriques

• Une situation patrimoniale à un moment donné

• Un inventaire de l’entreprise : ce qu’elle possède, ce qu’elle doit

• Les ressources de l’entreprise et leur utilisation

2. Définir le compte de résultat et expliquer ses rubriques

• L’activité de l’entreprise sur une période donnée

• Les différentes natures de charges et de produits

• Le résultat de l’entreprise

3. Savoir analyser les mécanismes du bilan et du compte de résultat

• Différencier les charges et les investissements

• Comprendre le principe des provisions

• Comprendre la notion de capacité d’autofinancement ou cash-flow

4. Savoir différencier les besoins de financement

• Découvrir le fonds de roulement

• Découvrir le besoin en fonds de roulement

• Relation entre fonds de roulement et besoin en fonds de roulement : la trésorerie

5. Analyser un vrai bilan et compte de résultat

Public concerné

- Chefs d’entreprise.

- Comptables.

Toute personne devant interpréter les

comptes d’une entreprise.

Pré-requis

Cette formation ne nécessite pas de

prérequis.

Objectifs :

- Lire et interpréter un bilan et un compte de résultat

- Analyser les mécanismes du bilan et du compte de résultat

- Mesurer la rentabilité de l’entreprise

- Construire un bilan fonctionnel et interpréter le fonds de roulement, le besoin en fonds de roulement et la trésorerie nette

- Calculer la capacité d’autofinancement et l’interpréter par les ratios.

Moyens

Exposé de l’animateur, exercices concrets

Etudes de cas sur le comportement au téléphone

Support de cours adapté

Durée

2 jour

Prix

Nous consulter

10. Savoir lire et interpréter un bilan et un compte de résultat

14

Programme

1. Introduction aux opérations d’inventaire

Inventaire extra-comptable des biens et des dettes Les travaux de régularisation L’établissement des documents de synthèse 2. Organisation des travaux d’inventaire

Balance avant régularisation Ecritures d’inventaire Balance après régularisation Documents de synthèse Clôture 3. Détail des travaux d’inventaire

Les amortissements Calcul de l’amortissement Comptabilisation de l’amortissement Les provisions Provisions pour dépréciation d’actif Provisions pour risques et charges Provisions réglementées Les cessions d’immobilisation Régularisation des comptes de gestion Charges et Produits constatés d’avance Charges à payer et produits à recevoir Contre-passation des comptes de régularisation Dettes provisionnées pour congés payés Autres régularisations Contrôle des comptes financiers Contrôle des comptes de tiers Inventaires extra-comptables (stock et immobilisation) Opérations particulières Subventions reçues Documents de synthèse Bilan, Compte de résultat, Annexes Clôture – Réouverture des comptes

Public concerné

Toute personne débutant dans un

service comptable, désirant acquérir

l’essentiel des connaissances de base

pour effectuer les opérations de clôture

comptable

Pré-requis

Connaître les bases de la comptabilité générale

Objectifs

Comprendre la logique générale de la clôture comptable

Effectuer les divers travaux de clôture

Effectuer les travaux d’inventaire

Moyens

Exposé de l’animateur, exercices concrets et support de cours adapté.

Durée

3 jours

Prix

Nous consulter

11. Opérations de clôture comptable

15

Public concerné

Cette formation s’adresse au trésorier,

trésorier adjoint et éventuellement au

secrétaire du comité d’entreprise

Pré-requis

Aucun

Objectifs : Connaître les principales

mesures de la loi du 05/03/2014

concernant le trésorier et ses missions

Aide à la mise en place d’une

comptabilité

Connaître certaines règles fiscales

Moyens

Une formation à jour de l’actualité des

nouvelles obligations du CE relatives au

respect des normes comptables

Travaux sur des documents respectant

la nouvelle réglementation

Echanges interactifs

Durée

1 jour Prix Nous consulter

Programme

1. Les missions du trésorier

La désignation du trésorier

Le rôle du trésorier

Les obligations et responsabilités du trésorier

2. les obligations comptables du comité d’entreprise

La loi du 05/03/2014

Les principales mesures de la loi du 05/03/2014

Approbation des comptes

Le calcul des ressources et détermination de la taille du CE

La comptabilité des CE

Mise en place d’une comptabilité sur fichier Excel et cas concret

Fichier Excel offert à l’issue de la formation

3. le règlement intérieur et le rapport de gestion

Le règlement intérieur

Contenu

Modèle de règlement intérieur

3.2 Le rapport de gestion

Organisation du CE

L’utilisation de la subvention de fonctionnement

L’utilisation des ressources liées aux activités sociales et culturelles

La description et l’évaluation du patrimoine

4. la fiscalité des comites d’entreprise

La TVA

Les achats de biens et services

La vente de biens et services

L’impôt sur les sociétés

12. Tenir la comptabilité du CE à jour de la loi du 05/03/2014

16

Programme

1/ Comprendre les enjeux du CE et du rôle du secrétaire

• Mise en place du CE et impacts des réorganisations : disparition,

prorogation, continuité du mandat ?

• Distinguer les missions du CE et travailler avec les autres IRP.

• Rôle et place du secrétaire du CE et du Trésorier du CE.

2/ Maîtriser les attributions du Comité d'Entreprise

• Intégrer les évolutions suite à la loi sur le dialogue social et

l'emploi.

• Les attributions d'ordre économique et la représentation auprès du

conseil d'administration.

• Les attributions d'ordre social.

3/ Identifier le rôle du secrétaire du CE dans la tenue des

réunions

• Identifier les spécificités de la première réunion.

• Recueillir les questions à proposer à l'ordre du jour.

• Établir l'ordre du jour conjointement avec le président du CE.

• Respecter les règles de remplacement.

• Rédiger les procès verbaux, veiller à son approbation et à sa

diffusion.

4/ Veiller au respect des consultations et informations

obligatoires

• Nouveaux thèmes et règles de consultation obligatoires.

• Établir le calendrier des informations et consultations périodiques.

• Comprendre les conditions permettant au CE de donner un avis

éclairé.

• Quid du délit d'entrave ?

5/ Identifier les moyens du CE et son secrétaire

• Le crédit d'heure de délégation.

• Liberté de déplacement.

• Local et matériel.

• Le budget de fonctionnement et celui des œuvres sociales.

• Valider la base de calcul du budget.

• Quid de la nouvelle obligation d'établissement des comptes

annuels.

• Le recours aux experts.

• La protection.

6/ Animer le CE et proposer une politique d'œuvres sociales

• Organiser le fonctionnement du CE.

• Établir le règlement intérieur du CE.

• Faire vivre les commissions.

• Définir une politique d'œuvres sociales adaptée.

7/ Responsabilité civile et pénale du secrétaire du CE

Public concerné

• Secrétaire ou futur secrétaire du CE

• Membre du CE

Pré-requis

Cette formation ne nécessite pas de

prérequis.

Objectifs : • Connaître précisément le rôle de

secrétaire du CE. • Cerner ses droits et devoirs. • Professionnaliser le secrétaire pour

réussir dans sa mission : - renforcer ses compétences

juridiques, - l'aider dans l'animation de l'équipe

des élus du CE au quotidien et dans sa réflexion sur la politique d'œuvres sociales.

Moyens

• Selon la règlementation en vigueur

• Expositive

• Tour de table

• Etude de cas

• QCM

• Questions/réponse

• Distribution d’un manuel sur le cadre

législatif du comité d’entreprise.

Durée

Durée : 2 jours (14 heures)

Prix

Nous consulter

13. Secrétaire du comité d’entreprise

mmmm

17

Programme Introduction : quel est le rôle du CE ?

• La présidence du CE et les collaborateurs du président • Le bureau du CE : désignation et missions du secrétaire du CE, du

trésorier et de leurs adjoints • Les obligations : secret professionnel et obligation de discrétion • La protection des membres du CE en matière de discrimination et

de licenciement • La place des représentants syndicaux

1. La composition du CE

• Le CE et les délégués du personnel • Le CE et le CHSCT • Le CE et les syndicats

2. Le positionnement du CE parmi les autres institutions représentatives du personnel

• Le CE peut passer des contrats • Le CE peut agir en justice • L’étendue de la responsabilité du CE

3. La reconnaissance de la personnalité civile du CE

• Les panneaux d’affichage et le local du CE • Le règlement intérieur du CE : son intérêt, ce qu’il faut y mettre,

son élaboration, sa modification et son adoption • Les commissions obligatoires et les commissions facultatives • Les heures de délégation : durée, dépassement, conditions

d’utilisation, paiement • La liberté de déplacement des élus, à l’intérieur et à l’extérieur de

l’entreprise 4. Le fonctionnement du CE au quotidien

• Calcul, utilisation, modalités et périodicité de versement, placements possibles en cas d’excédent budgétaire, etc. pour chacun des 2 budgets :

• le budget de fonctionnement • le budget des activités sociales et culturelles • Bien distinguer les possibilités d’utilisation de l’un et l’autre budget

et les optimiser 5. Les moyens financiers du CE

• le budget de fonctionnement • le budget des activités sociales et culturelles

6. Les réunions du comité d’entreprise

• Les différentes réunions du CE : préparatoires, ordinaires, extraordinaires

• La préparation d’une réunion ordinaire : la rédaction et la diffusion de l’ordre du jour

• Le déroulement des réunions : adoption de délibérations, votes, suspension de séance, etc.

• L »issue de la réunion : le procès-verbal du CE (rédaction, contenu, diffusion, etc.)

7. Être à l’aise sur les attributions et les pouvoirs du CE

• Les attributions économiques et financières : tableaux des informations périodiques transmises au CE, tableaux des cas de consultations périodiques du CE, suggestions d’ordre du jour

• Les activités sociales et culturelles : rappel des conditions clés, bénéficiaires, financement, contrôle de l’URSSAF

Public concerné • Membre du CE • Nouvel élu du CE

Pré-requis

Aucun Objectifs :

• Maîtriser le fonctionnement et les moyens du CE

• Clarifier les droits, obligations et missions des membres du CE

• Suivre les bonnes pratiques de dialogue et de contre-propositions

Moyens

• Réponses juridiques accessibles à des non juristes

• Ordre du jour et procès-verbal de réunion : ce qu’il faut faire / ne pas faire

• Cas pratiques et QCM • Séance de questions / réponses

Durée 2 jours

Prix

Nous consulter

14. Formation élu du CE : exercer pleinement votre mandat

18

Programme

1. L’organisation de la Délégation Unique du Personnel • L’organisation de la Délégation Unique du Personnel • Le bureau : désignation et missions du secrétaire, du trésorier et

de leurs adjoints • Les obligations de secret professionnel et de discrétion • La protection : discrimination et licenciement • Le positionnement de la DUP par rapport aux autres instances

représentatives du personnel • Le règlement intérieur du CE : son intérêt, comment l’élaborer, le

modifier, l’adopter

2. Ce que peut faire la DUP

• Passer des contrats • Agir en justice • Sa responsabilité peut être engagée : incident lors d’une ASC… -

3. Ce que peut faire l’élu DUP en tant que DP • Présenter les réclamations des salariés à l’employeur • Veiller au respect du droit du travail : contact avec l’inspection du

travail • Les sujets sur lesquels les DP doivent être informés ou consultés

4. Ce que peut faire l’élu DUP en tant que membre du CE

• Informations et consultations économiques et financières : quand et comment

• Gestion des activités sociales et culturelles (ASC) : les bénéficiaires, les financements, les contrôles URSSAF

5. Gérer la DUP et ses finances au quotidien

• Les moyens financiers à disposition de la DUP • Budget de fonctionnement et budget des ASC : calcul, utilisation,

modalités et périodicité de versement, placements possibles en cas d’excédent budgétaire…

• Les panneaux d’affichage et le local • Les heures de délégation : durée, dépassement, conditions

d’utilisation, paiement • La liberté de déplacement : à l’intérieur et à l’extérieur de

l’entreprise 6. Préparer et dérouler efficacement les réunions de la DUP

• Les réunions préparatoires, ordinaires, extraordinaires • Avant la réunion : rédiger l’ordre du jour • Recueil des questions et choix des thèmes abordés o Rédaction et ordonnancement des sujets abordés o Que faire en cas de désaccord avec le Président ? • Rédiger et adresser la note écrite à l’employeur • Déroulement des réunions : adoption de délibérations, votes,

suspension de séance… • Après la réunion : o Le procès-verbal du CE : rédaction, contenu, diffusion, etc. o Le compte-rendu de la réunion DP

Public concerné

• Membre d’une Délégation Unique du Personnel (DUP)

• DUP fusionnant DP et CE Pré-requis

• Aucun

Objectifs • Clarifier les attributions d’une DUP

par rapport aux CE et DP • Vérifier la régularité des pratiques

suivies dans l’entreprise • Suivre les bonnes pratiques de

contre-proposition et de négociation

Moyens • Réponses juridiques accessibles à

des non juristes • Tableaux des informations et des cas

de consultations périodiques transmises

• Cas pratiques et vrai / faux

Durée 2 jours Prix Nous consulter

15. Formation élu d’une DUP – A jour de la loi Rebsamen

19

Programme

Introduction : le rôle des Délégués du Personnel

1. La composition de l’institution

• La présidence

• Les titulaires et les suppléants

• La protection des DP : protection en matière de discrimination et en matière de licenciement

2. Le positionnement des DP parmi les autres institutions représentatives du personnel

• Le CE et les délégués du personnel

• Les DP et le CHSCT

• Les DP et les syndicats

3. Les règles de fonctionnement au quotidien

• Les panneaux d’affichage des DP

• Le local des DP ;

• Les heures de délégation : durée, dépassement, conditions d’utilisation, paiement

• La liberté de déplacement des élus (à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise)

4. Les réunions des délégués du personnel

• Les différentes réunions des DP : préparatoires, ordinaires, extraordinaires

• La préparation d’une réunion mensuelle : la rédaction de la liste de questions à poser

• Le déroulement des réunions : réponses de l’employeur

• L’issue de la réunion : la note écrite de l’employeur et le registre des DP 5. Être à l’aise sur les attributions et les pouvoirs des DP

• Présentation des réclamations des salariés dans les domaines des salaires, de la protection sociale, de l’hygiène et de la sécurité

• Rôle consultatif des délégués du personnel : en cas d’inaptitude professionnelle, en matière de congés payés, etc.

• Droit d’alerte des Délégués du Personnel en cas d’atteinte aux libertés dans l’entreprise : harcèlement, discrimination, etc.

• L’intervention auprès de l’inspection du travail

6. Les outils utilisés par les Délégués du Personnel

• Utiliser la convention collective dont relève l’entreprise

• Manier les différentes sources du droit du travail : Code du travail, usages, engagements unilatéraux, règlement intérieur de l’entreprise, etc.

• Décrypter les contrats de travail des salariés

Public concerné Délégué du personnel Pré-requis Aucun Objectifs :

• Maîtriser les missions et les règles de fonctionnement des DP

• Clarifier les attributions des DP par rapports aux CE, CHSCT, DS

• Renforcer ses compétences pour poser les bonnes questions à l’employeur et répondre aux salariés sur le droit du travail

• Suivre les bonnes pratiques de dialogue et de contre-propositions

Moyens

• Réponses juridiques accessibles à des non juristes

• Mise en avant des questions des salariés le plus souvent rencontrées

• Cas pratiques et QCM

• Séance de questions / réponses

Durée 1 jour Prix Nous consulter

16. Formation délégués du personnel : les outils pour exercer votre mission