CEJA, September 20101 Lessons from Rural Development Policies Les politiques européennes de développement rural : quelles leçons pour l’avenir ? Bertrand

CEJA, September 2010 1

Lessons from Rural Development PoliciesLes politiques européennes de développement rural : quelles leçons pour l’avenir ?

Bertrand SchmittHead of Department Social Sciences INRA (France)

A L I M E N T A T I O N A G R I C U L T U R E E N V I R O N N E M E N T

Seminar CEJA CAP Beyond 2013: What future for European Young Farmers?

Louvain, 19-21 September 2010


1. Une politique de développement rural … très centrée sur l’agriculture : Des instruments qui hésitent entre développement agricole, développement territorial de l’agriculture et développement des territoires ruraux

2. Des territoires ruraux européens aux enjeux principalement non agricoles :

Un monde rural où l’agriculture n’est plus prédominante.

3. Des interrelations agriculture / territoires ruraux qui restent cependant fortes :

Les liens agriculture-ruralité justifient-ils le rattachement des politiques de développement rural à la politique agricole ?

Introduction


1. Une politique de développement rural …… très centrée sur l’agriculture :

Des instruments qui hésitent entre développement agricole, développement territorial de l’agriculture et

développement des territoires ruraux


La politique 2007-2013 de développement rural de l’UE

Une triple filiation ambiguë• Conférence de Salzburg Conference (nov. 2003) affirme multi-fonctionnalité agricole et rattache le développement rural à la PAC :

“Agriculture and forestry continue to play an essential role in shaping the rural landscape and in maintaining viable rural communities. There is a need to help European farmers take up their multifunctional role as custodians of the countryside and market oriented producers in the whole EU, including disadvantaged areas and remote regions.”

⇒ Création du FEADER ou EAFRD (Fonds européen agricole pour le développement rural) par fusion :

• Evolutions structurelles de l’agriculture (FEOGA-Orientation)

• Mesures agri-environnementales (FEOGA-Orientation)

• Objectif 5b et LEADER (Fonds structurels)

⇒ Mise en place de plans nationaux de développement rural


Panel de mesures au choix des Etats avec cofinancement UE

Focalisation sur 3 objectifs (axes) :• Axe 1 (compétitivité) : Améliorer de la compétitivité de l’agriculture & de la forêt ;

• Axe 2 (environnement & gestion foncière) : Soutien aux zones à handicaps naturels & Mesures agri-environnementales ;

• Axe 3 (diversification économique & qualité de vie) : Améliorer la qualité de vie & Encourager la diversification économique ;

• Approche LEADER = axe transversal / méthodologique

Minimum funding pour chaque axe : 10 % sur Axe 1 25 % sur Axe 2 10 % sur Axe 3 5 % sur Leader (2,5 % dans nouveaux Etats)

La politique 2007-2013 de développement rural de l’UE

Trois catégories d’objectifs et de mesures


CAP pillar 29%

All other EU spendings

57%

CAP pillar I34%

Leader6%

Technical assistance to programming

2%

Axis 2 (environment and

countryside)48%

Axis 3 (rural area quality of life and diversification)12%

Axis 1 (competitiveness of agriculture and forestry)32%

Le 2d pilier dans le budget UE pour 2007-2013 …

… et la répartition des budgets (UE + Etats) pour 2007-2013

Un second pilier à 9 % du budget européen …

… et un Axe 3 + Leader à 18 % du second pilier


02 0004 0006 0008 00010 00012 00014 00016 00018 00020 000

Mesures agri-environnemntales (A2, 22 %)

Compensation pour handicaps naturels (A2, 14 %)

Modernisation des exploitations agricoles (A1, 10%)

Adding values to agricultural and forestry holdings (A1, 6%)

Infrastructures développement & adaptation agric & forêt (A1, 6%)

Stratégies de développement par partenariat privé-public (A3, 4 %)

Renouvellement & développement des villages (A2, 4 %)

Installation des jeunes agriculteurs (A1, 3%)

Retraites agricoles anticipées (A1, 3 %)

thousands euro

Une politique très orientée vers l’agriculture au détriment du développement des territoires ruraux


Une variabilité des objectifs selon les Etats-MembresRépartition par Etat des montants du 2d pilier selon les axes


D’où, …

La politique UE de développement rural est plus marquée par sa continuité que ses changements

Elle reste très favorable aux axes “agricoles” 1 et 2 au détriment des axes “non agricoles” 3 et Leader :• Axe 2 = compensation des coûts agricoles dus aux contraintes

environnementales ou aux handicaps naturels• Axe 1 = ciblage sur compétitivité agricole par modernisation

des exploitations, de leurs produits et de la commercialisation

La place des questions agricoles et forestières dans les politiques européennes de dévt rural peut être interrogée du fait de l’importance décroissante de l’agriculture et de la forêt dans les économies des zones rurales européennes


2. Des territoires ruraux européens aux enjeux principalement non agricoles :

Un monde rural où l’agriculture n’est plus prédominante.


Une définition européenne des espaces ruraux basée sur un critère de densité de population

⇒ Méthodologie OCDE : P = Part de la population régionale résidant dans zones NUTS 5 à densité < 150 hab/km² • Régions à prédominance rurale (P > 50 %)• Régions intermédaires (15 % < P < 50 %)• Régions à prédominance urbaine (< 15 %)

⇒ Avec nuance d’application UE :

• Si centre urbain > 200 000 habitants représentant au moins 25 % pop. régionale dans Région à prédominance rurale, alors ‘Région intermédiaire’

• Si centre urbain > 500 000 habitants représentant au moins 25 % pop. régionale dans Région intermédiaire, alors ‘Région à prédominance urbaine’


Un poids encore important des espaces ruraux UE-27

EU27, 2004, NUTS3, % Régions à préd. rurale & Interm

Régions à prédom. rurale

Surface 91 53

Population 57 19

Valeur ajoutée (VA) 43 12

Emplois 55 19

Régions rurales sont dominantes en termes de surface : 91% pour Régions PR & I, 53% pour Régions PR Poids (encore) important des Régions rurales et intermédiaires en VA (43 %) & en emplois (55 %), moindre pour les Régions strictement rurales : 12 % de la VA versus 31% pour les Régions intermédiaires 19 % des Emplois versus 36 % pour les Régions intermédiaires

Variabilité entre Etats-Membres : Poids démographique et économique des Régions strictement rurales deux fois plus important dans les nouveaux Etats-Membres


Une nouvelle croissance rurale … non agricole(1) De nouveaux flux migratoires urbain → rural :

• Pop jeune quitte espaces ruraux pour marchés du travail urbains• Jeunes couples avec enfants se périurbanisent (coût du logement)• Pop. retraitée s’installe en zones rurales

(2) Un déclin du poids économique du secteur primaire, même dans les régions à prédominance rurale

(3) Mais, une croissance de l’activité économique en zones rurales, principalement due aux secteurs des services

(4) Et, des services aux populations qui sont devenus le principal moteur du développement rural

D’où, le premier enjeu :

Accroître la quantité, l’accessibilité et la qualité des servicespublics et privés et des infrastrutrures des territoires ruraux :

- faire face à leur attractivité résidentielle et économique - fournir la même quantité et qualité de services


Un revenu moyen/hab de 25 % inférieur dans les régions rurales• L’écart entre régions PR et PU est très accentué dans l’EU-12 (revenu moyen inférieur d’environ 50 %)• Importantes disparités sociales internes : p.e., les retraités aisés quittent l’urbain pour rejoindre le rural où ils cohabitent avec retraités agricoles (pauvres) et jeunes les moins formés / qualifiés.

• Mais, l’indicateur de revenu doit être examiné en coût de la vie, c’est-à-dire en tenant compte des différentiels de coûts du logement et de transport

D’où, le second enjeu :

Accroître le revenu des populations vivant en zones rurales en tenant compte : - du lien revenu-coût de la vie (coût du logement moindre et coûts de transport potentiellement plus élevé)

- des disparités sociales internes

Mais, des populations globalement plus pauvres


Un secteur primaire qui utilise une large part de l’espace et donc un rôle clé dans la gestion foncière, les ressources naturelles et les paysages :

• Concurrence pour l’usage des sols• Protection et valorisation des ressources naturelles et de l’environnement (quantité et qualité de l’eau, biodiversité, GES)• Protection et production des paysages

D’où, le troisième enjeu :

Construire une politique de développement rural qui s’appuie sur les caractéristiques et les enjeux principaux des espaces ruraux …

… en valorisant au mieux les liens entre développement agricole et développement des territoires ruraux

Et, un secteur primaire très présent via l’usage des sols


3. Des interrelations agriculture / territoires ruraux

qui restent cependant fortes :

Les liens agriculture-ruralité justifient-ils le rattachement des politiques de développement rural à la politique agricole ?


Agriculture, agroalimentaire & entraînement économique local Mesure des effets d’entraînement :

Quantifier les effets, sur le produit global, le revenu des ménages et l’emploi, d’une variation de la demande adressée à un secteur. modèle entrées-sorties et matrices de compatibilité sociale

Des multiplicateurs de production :pour agriculture & agroalimentaire variant de 1,1 à 2,5 (type I) qui ↑ de 20-80 % si prise en compte impacts des dépenses liées à revenus (type II)

Agriculture conserve un rôle moteur dans le développement économique rural, d’autant plus fort qu’elle est associée à agroalimentaire local fort.

Des effets qui passent par les relations inputs-outputs locales et par les vagues de dépenses locales des revenus distribués.


Au-delà des systèmes agroalimentaires localisés …

Effets d’autant plus forts que agriculture et son aval sont liés ⇒ Situation archétypique quand système agroalimentaire local

est organisé autour d’une (ou plusieurs) filière(s) de qualité

Fonctionnement en clusters basé sur :• « Externalités technologiques »

(spillovers d’information, partage d’inputs communs, formation d’une main-d’œuvre spécifique, etc.)

• Processus de coopération

Mais, cas à généraliser à situations où développement agricole et agroalimentaire sont territorialement (ou peuvent être) liés (La Bretagne ou le développement local des bioraffineries)


Aménités « vertes » et développement rural

Démographie rurale & périurbaine : Rôle des aménités vertes et cadre de vie rural face à coût logement versus coût déplacements

Paysages agricoles et forestiers :rôle svt positif du couvert forestier, paysages jardinés, haies, mais effet qui s’estompe très vite avec la distance Rôle de proximité immédiate / contiguïté à ces attributs

Importance du paysage vu, plus complexe à analyser

Rôle agriculture et forêt dans attractivité locale via qualité des ressources naturelles ? Peu de travaux

Analyse nécessaire des conditions de production et de rémunération de ces attributs


Réciproquement, un développement rural nécessaire au développement local de l’agriculture

Biens publics locaux et services aux populations et entreprises forment le cadre local de l’agriculture et des agriculteurs.

Dynamique économique et sociale des territoires où s’insère l’agriculture, conditionne les conditions de vie et les possibilités d’emploi extérieur à l’exploitation

La croissance économique locale impacte le développement agricole local et peut influencer les décisions de maintien et d’installation en agriculture.


Conclusion

Une politique « de développement rural » très (trop ?) centrée sur la seule agriculture

+ Perte de visibilité (disparition ?) du développement rural dans la Politique de Cohésion

⇒ (Re)définir une politique de développement rural spécifique ?

⇒ Articuler développement territorial de l’agriculture & développement (économique et social) des territoires ruraux

Nécessité d’évaluer :i. les impacts territoriaux des politiques sectorielles

(agricoles, agri-environnementales, etc.) ii. les impacts sectoriels (agricoles) des politiques de

développement rural

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