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Centre Hospitalier AVIGNON

LE DOCUMENT UNIQUE

PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

PROGRAMME D’ACTION

Documents d’aide à la décision.

13 décembre 2013

SENS Philippe

Le Document Unique de la prévention des risques professionnels PROGRAMME D’ACTION, documents d’aide à la décision

SENS Philippe

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Préambule.

Ce dossier à destination des membres du COPIL d’évaluation des risques a pour vocation de mettre à disposition l’ensemble des informations nécessaires à initier le programme d’action.

Il nous paraissait important avant toute chose de mener à terme la totalité des évaluations qui avaient été définies par le COPIL (Doc1) avant toute démarche d’analyse. Les 51 évaluations auxquelles nous avons procédé représentent plus de 600 pages de documents. Pour autant à ce stade, le processus est incomplet si l’on se réfère à l’approche qui nous avait été inculquée il y a quelques années à certains des membres du COPIL dans le cadre d’une formation. Nous nous sommes par conséquent astreints à produire une analyse des risques selon l’une des méthodologies retenues d’une cartographie à « bulles ».

La mise en œuvre de cette méthodologie à l’échelle du CHA sur l’ensemble des 51 services et de la quarantaine de famille de types de risques s’avérait être une tâche ardue. Il n’eut pas été possible d’accomplissement de cet objectif, compte tenu du nombre d’éléments à traiter, sans le recours à une approche de traitement des données. La première étape consistant en l’extraction complète des données de chacun des fichiers des évaluations. Une difficulté supplémentaire relevait du fait que le type de format des fichiers ayant été revu à 3 reprises il a été incontournable de réaliser 3 différents types de programme destiné à l’extraction des données. La base de données au final (Doc2) est constituée d’environ 7800 lignes sur une quinzaine de critères. Du recueil des nombreuses composantes structurées sous la forme d’une base de données, il s’agissait d’en extraire les éléments les plus pertinents aux fins de constituer le programme d’action proprement dit. Pour ce faire la méthodologie préconise une représentation graphique des risques résiduels (Doc3). Représentation par une bulle ou la taille des bulles est proportionnelle à la criticité du risque. La bulle est d’autant plus sombre que le risque est peu maîtrisé. Le graphique nous alerte d’un coup d’œil sur les risques qui devrait


faire l’objet le plus d’attention ; plus la bulle est de diamètre important et de couleur foncée. A partir de cette constatation, un retour sur la base de données nous permet d’affiner les constats préalablement observés ; la fonction de filtre d’Excel nous permet tour à tour ou simultanément d’induire des critères sélectifs, sur la base d’un terme dans la liste des mesures de sécurité, sur un ensemble limité de service, d’un type de risque, par criticité décroissante… La base de données et la représentation graphique du risque résiduel (Doc4) sont tous deux des outils parfaitement appropriés en tant qu’outils d’aide à la décision pour la constitution d’un programme d’action. Sur la base de ces outils nous avons par conséquent procédé à un inventaire des risques qui nous paraissait les plus en adéquation avec la réalité de l’établissement. Vous trouverez donc par la présente cet inventaire issu de l’abondance d’informations que nous avons recueillies ces derniers mois sur le terrain avec le concours notamment des membres élus du CHSCT pour lesquelles nous avons apprécié la pertinence des observations. Il demeure néanmoins que le nombre d’actions à prévenir les risques professionnels proposés dans ce document demeure assez conséquent. Il s’agira par conséquent de nous prononcer sur les thèmes qui nous paraitront les plus opportuns à répondre à la prévention des accidents et de la préservation de la santé au travail de l’établissement. Dans notre préoccupation constante à produire un résultat utile nous avons relevé que les mesures de sécurité préconisées pouvaient être scindées en 5 familles, soit, travaux, achat matériel, organisation, formation et information. Il sera ainsi plus aisé à la suite de la constitution du programme d’action d’en organiser sa mise en œuvre et son suivi. Nous sommes amenés à rendre compte régulièrement de notre activité aux partenaires institutionnels de la CARSAT et de l’Inspection du Travail. Des visites sur le terrain ont été réalisées dans ce cadre qui a donné lieu à des courriers et rapport que vous trouverez en annexe, (Doc5 à 7). Compte tenu du pouvoir d’injonction de ces partenaires institutionnels, il nous a semblé important de faire figurer leurs recommandations en tant que priorité. Pour finir, nous avons constitué un recueil de risques dont il nous a semblé dès le départ qu’elles présentaient un caractère général. Un ensemble de risques communs à une grande majorité des agents par exemple la formation à la sécurité incendie. Il nous a semblé opportun là encore, dans une approche rigoureuse, d’identifier au mieux cet ensemble de risques qu’on peut qualifier de transversal. Nous nous devions d’être davantage vigilants sur ces types transversaux de risques conséquemment à l’importance du plus grand nombre d’agents concernés.


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Priorité aux recommandations de la CARSAT 1:

1 Voir courrier de M. ADAM (Doc5) et compte-rendu de visites des ateliers (Doc7) qui a été transmis au Directeur du service technique et dont certaines mesures sont déjà effectives.


Prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS). Préciser l'état d'avancement des actions reprises dans la fiche projet. Pénibilité. Présentation de 1'organisation mise en place pour renseigner les Fiches de Prévention des Expositions dans le cadre de La loi n°20 l 0-1330 du 9/1 1/2010, portant réforme des retraites.

Renforcer la démarche de prévention et favoriser les échanges entre le médecin du travail, en charge de l'établissement de ces fiches, et les acteurs en charge de la prévention au sein de l’établissement. Cohérence entre les éléments contenus dans le Document d'Evaluation des Risques Professionnels (évaluation des risques collective) et ceux qui constituent les Fiches de Prévention des Expositions (exposition individuelle). Formations en prévention des risques.

Equipe de Direction. Chargé de prévention.


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Menuiserie

Empoussièrement. • Surveillance médicale renforcée à confirmer. • Supprimer les accessoires de dépoussiérage traditionnel, balais, pelles à poussière… et tout ce qui favoriserait la mise en suspension des poussières, notamment de bois, dans l’air. • Suppression de la soufflette à air comprimé qui favorise également la mise en suspension des poussières de bois dans l’air. • Attribution d’un aspirateur haute performance pour son efficacité de filtration des poussières. • Attribuer des filtres adaptés pour le masque antipoussière de référence « 68005 A2P3 ». • Mesure du niveau d’empoussièrement de l’atelier. • Vérification du débit des niveaux d’aspiration. • Vérification de la procédure de l’évacuation des sacs de poussières de l’aspiration centralisée.

Sécurité incendie. • Mise en place d’une trappe de fumée. • Mise en place d’une détection incendie.

Risque de chute. • Mise en œuvre de garde-corps sur la totalité de la mezzanine. • L’escabeau d’accès à la mezzanine doit être pourvu de garde-corps de chaque côté.

Atelier de mécanique générale.

Intoxication chimique. • Vérification du débit des niveaux d’aspiration du système centralisé. • Etude de la nécessité du port d’un masque adapté.

Risque d’explosion. • Vérification du débit des niveaux d’aspiration du système centralisé. • Vérification de l’efficacité d’aspiration de la VMC de l’atelier. • Etude selon les normes ATEX. • Détection de gaz explosif.

Sécurité incendie. • Mise en place d’une détection incendie.


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Priorité aux recommandations de l’inspection du travail2 :

2 Voir courrier de M. MAUREY (Doc6).


Mise à disposition des déclarations d'accident du travail et des fiches d’évènements indésirables, documents susceptibles d'être analysés pour compléter ou modifier le Document Unique d’évaluation des risques, selon l'article R 4121-23 du Code du travail. Sur les faits répétés révélant un risque grave (articles R 4612-23 et R 4624-13 du Code du travail). Afin de déterminer des mesures de prévention, respecter une trame d'enquête sur la base de trois facteurs :

le facteur humain. l'organisation du travail. le facteur technique.

Associer au DU la liste exhaustive des tâches effectuées dans 1 'unité de travail considérée, y compris par les sociétés extérieures ou les médecins libéraux.

3 Voir le détail des textes réglementaires en annexe, Doc8.


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Les risques transversaux :


Manutention manuelle des charges et malades,

o Projet PRAP. FORMATION. o Sacs de déchets de taille réduite. INFORMATION. o Sacs de linges sales de taille réduite. ACHAT. o Sacs de déchets et linges sales, répartir la charge sur d'avantage de

sacs. INFORMATION. Consigne de sécurité incendie,

o Non-respect des consignes de sécurité incendie, Porte calée, circulations encombrées. INFORMATION.

Incendie,

o Proscription de l'usage de guirlande électrique à ampoules incandescentes en période de fête à remplacer par des guirlandes à LED qui ne chauffe pas. INFORMATION.

o Réactualisation de l'habilitation électrique B0, H0. FORMATION. o Renouvellement de la formation obligatoire à la sécurité incendie.

FORMATION.

Electricité, o Intégrer le matériel du personnel dans les vérifications périodiques

(emplacement, conformité, état). INFORMATION. o Réactualisation des habilitations électrique. FORMATION. o Formation à l'usage du défibrillateur. FORMATION.

Chute de plain-pied,

o Remobiliser les ASH au sein des différents services hospitaliers sur l'usage de la signalétique "sol mouillé", par les cadres. INFORMATION.

Travaux par entreprises extérieures,

o Travaux bruyants, planifier avec la DAMIS les périodes de travaux bruyants. ORGANISATION.

Risques physiques, chocs, heurts,

o Protéger les parties saillantes de la radio-mobile. TRAVAUX. Risques biologiques, contamination,

o Attribution de claviers d'ordinateur lavables. ACHAT. o DASRI en version petit modèle pour emporter dans les chambres.

ORGANISATION. o Campagne d’incitation à la vaccination. INFORMATION. o Mise à disposition ou mise à jour d'une trousse d'urgence,

désinfectant, pansement. ORGANISATION.

Risques chimiques, contamination, o Recensement de tous les produits chimiques. ORGANISATION.


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Rayonnement,

o Sensibilisation et formation des agents aux règles de radioprotection. FORMATION.

Femme enceinte à préserver des risques, psychologiques, chimiques, biologiques, charges lourdes. Incitation à la déclaration précoce de la grossesse. INFORMATION.


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Les risques par Unité de Travail.


UT02 Rééducation.

Nuisances environnementales, odeurs, o Etanchéiser le siphon d'égout dans le secrétariat. TRAVAUX.

Autres risques, travail isolé, o Lors des gardes des secrétaires aux archives, informer, voire se

faire accompagner par l'équipe de sécurité. ORGANISATION. o Mise en place d'un appel malade dans les sanitaires du service de

rééducation. TRAVAUX. o Renforcer la surveillance du patient dans la piscine.

ORGANISATION.

UT03 USLD.

Risques psychologiques, agression, verbale et/ou physique, o Formation à la gestion de l'agression. FORMATION. o Soutien psychologique. ORGANISATION.

UT04 Blocs opératoires.

Obstétrique. Nuisances environnementales, bruits,

o Réglage du volume des alarmes des scops. ORGANISATION. Risques physiques, coupures,

o Réparer ou remplacer les rotules et les soufflets de la table d'accouchement. TRAVAUX.

Bloc opératoire. Risques psychologique, agressions verbales,

o Soutien psychologique par psychologue et psychanalyste extérieure. ORGANISATION.

o Formation à la gestion de l'agression. FORMATION. Risques biologiques, contamination,

o Attribution d'un clavier d'ordinateur lavable (à la machine) pour les postes informatiques utilisés par les agents au contact avec des agents pathogènes. ACHAT.


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UT05 Urgences.

Urgence adulte. Risques psychologiques, agression, verbale et/ou physique,

o Formation à la gestion de l'agression. FORMATION. o Soutien psychologique. ORGANISATION.

Incendie explosion, o Rechercher une solution à la fixation de la bouteille d'oxygène.

TRAVAUX.

Urgence enfants. Nuisances environnementales, bruits,

o Insonorisation des locaux. TRAVAUX.

SAMU, STAU, SMUR. Risques de circulation, chute de plain-pied,

o Attribution d'un chariot de type "diable" pour le transport des sacs de linge sale. ACHAT.

o Attribution de chaussures de sécurité. ACHAT.

UT06 Consultation.

ELSA Gestes et postures, TMS, lombalgie,

o Remplacement de la mallette par une mallette sur roulette ou un sac à dos. ACHAT.

o Soutien psychologique. ORGANISATION.

UCSA Incendie explosion,

o Fixation des bouteilles d'oxygène. TRAVAUX. Risques psychologique, agressions verbales,

o Formation à la gestion de l'agression. FORMATION.

UT09 Laboratoires.

Incendie explosion, o Dispositif de détection de fuite de gaz. ACHAT. o Condamner la conduite de gaz non utilisé. TRAVAUX.

Risque chimique, o Ne rien stocker sous la douche de sécurité. INFORMATION.


UT11,

Gardes-barrières, Risques de circulation, chute de plain-pied,

o Attribution de chaussures de sécurité et adaptée à la position debout prolongée. ACHAT.

Déménageurs, Risques physiques, Heurt, chute d’objet, chariots.

o Obligation du port des chaussures de sécurité. INFORMATION.

Magasin. Nuisances environnementales, qualité de l’air,

o Augmenter la fréquence de l'entretien de l'entrepôt pour limiter la poussière. ORGANISATION.

UT012 Services techniques.

Mécanique générale. (Voir les préconisations de la CARSAT pour la mécanique générale.)

Gestes et postures, TMS, lombalgie, o Attribution d'un local dédié à la maintenance des lits électriques.

TRAVAUX. o Palan électrique. ACHAT. o Achat d'une échelle aux normes. ACHAT. o Réalisation d'une rambarde dans le local de stockage. TRAVAUX.

Menuiserie. (Voir les préconisations de la CARSAT 4 pour la menuiserie.)

Mécanique-auto. Incendie explosion,

o Désactiver la cuve de la pompe à essence en la remplissant avec de l'eau par exemple. TRAVAUX.

o Soudure oxyacétylénique, se reporter aux mesures préconisées par la CARSAT pour la mécanique générale. TRAVAUX.

Risques de circulation, chutes de hauteur, o Revoir l'accès à la mezzanine. TRAVAUX. o Mise en place d'une rampe de protection sur la mezzanine.

TRAVAUX.

4 Voir en annexe les Doc 5 et 7.


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Peinture. Gestes et postures, TMS, lombalgie,

o Etudier la possibilité d'une livraison "direct" par dépose des palettes de Placo par le Clark sans autre manutention et pour chaque type de Placo. ORGANISATION.

Electricité, o Attribution d'un détecteur de fils électrique (au travers des

cloisons). ACHAT. Gestes et postures, TMS, lombalgie,

o vêtement de travail intégrant un rembourrage aux genoux. ACHAT.

Risques biologiques, intoxication, o Individualiser l'attribution des masques. ACHAT. o Information sur les risques infectieux. INFORMATION.

Electromécanique. Risques psychologiques,

o Amélioration de l'organisation du travail notamment la distribution des tâches. ORGANISATION.

o Réunion d'équipe, débriefing. ORGANISATION. o Formation à la gestion du stress. FORMATION.

Sécurité incendie. Risques psychologiques,

o Formation à la gestion de l'agressivité. FORMATION. o Soutien psychologique. ORGANISATION.

Chaufferie. Risques biologique, infection,

o Formation de sensibilisation aux risques infectieux. FORMATION. Risques psychologiques,

o Dans le cadre des astreintes, prévoir une salle de repos afin de terminer l'heure suivante l'intervention avant la reprise de fonction. TRAVAUX.

Gestes et postures, TMS, lombalgie, o Sensibilisation au port des protections des genoux. INFORMATION. o Vêtement de travail intégrant un rembourrage aux genoux. ACHAT.

Espaces verts. Electricité,

o Sensibilisation aux dangers électriques. FORMATION. Risques biologique, infection,

o Formation de sensibilisation aux risques infectieux. FORMATION.


Plomberie. Risques biologique, infection,

o Prévoir une tenue spéciale pour intervention centrale de retraitement des effluents. ACHAT.

o Masque FFP4 efficace contre le risque de légionellose. ACHAT. o Formation de sensibilisation aux risques infectieux par le SLIN.

FORMATION. o Elaborer une procédure afin de limiter les débordements des WC et

autres évacuations durant les interventions. ORGANISATION. Gestes et postures, TMS, lombalgie,

o Sensibilisation au port des protections des genoux. INFORMATION. o Vêtement de travail intégrant un rembourrage aux genoux. ACHAT.

Frigoristes. Incendie explosion,

o Formation aux risques infectieux par le SLIN. FORMATION.

Manutention automatique et courants faibles. Gestes et postures, TMS, lombalgie,

o Proscription du basculement manuel de l'AGV sur le côté. Utiliser l'engin de levage de la "chèvre" et sangle. ORGANISATION.

o Etude d'une solution technique de manutention des AGV réduisant les efforts de manipulation. ACHAT.

Risques biologique, infection, o Attribution de masque adapté aux interventions dans les faux

plafonds. ACHAT. Electricité,

o Etendre les habilitations électriques sur l'ensemble du personnel. FORMATION.

Risque de circulation, chute de hauteur, o Fixation de crochets sur l'échelle permettant l'arrimage sur le tunnel

de lavage. TRAVAUX. Risque de circulation, ascenseurs et monte-charge,

o Etablir une interdiction ou élaborer une procédure d'intervention concernant l'ouverture "forcée" des portes d'ascenseurs de la manutention automatique. ORGANISATION.

Nuisances environnementales, éclairement, o Attribution d'un masque de soudeur à filtre actif. ACHAT.


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UT013 Biomédical.

Risques de circulation, chute de plain-pied, o Réparations des fuites en hémodialyse. TRAVAUX.

UT014 Funérarium.

Gestes et postures, TMS, lombalgie, o Acquisition d'un Roller-Board. ACHAT.

Risques biologique, infection, o Sensibilisation des services sur la nécessité de remplir le formulaire

et sur le nettoyage des pacemakers à retirer. INFORMATION. Risques psychologiques,

o Réunion d'équipe. ORGANISATION. o Formation à la gestion du stress. FORMATION.

UT015 Blanchisserie.

Le traitement de la prévention des risques a été réalisé par l’action du CHSCT, voir rapport5.

UT016 Cuisines.

Cuisine URH. Risques biologique, infection,

o Attribution d'un kit DAKIN. ACHAT.

5 Le rapport est disponible au service de la prévention des risques, envoi par messagerie possible.


UT17 Entretiens,

Entretien déchets, Risques biologique, infection,

o Attribution de tenues de travail supplémentaires pour changement plus fréquent. ACHAT.

o Sensibilisation des services de soins aux consignes de conditionnement des déchets et DARSI. INFORMATION.

o Information sur les risques liés au sang. INFORMATION. o Afficher la mise à jour de la fiche AES. ORGANISATION.

Gestes et postures, TMS, lombalgie, o Réduction de la taille des sacs de déchets dans les services de soins

afin de les alléger. ORGANISATION. o Réduction de la taille des DASRI des labos. ORGANISATION. o Réduction de la taille des conditionnements des stocks de papier

destiné aux déchets. ORGANISATION. o Remplacement des conteneurs de déchets de la manutention par

des modèles dont l'ouverture est au niveau du socle. ACHAT. Electricité,

o Protéger la prise du compacteur. TRAVAUX.

Entretien locaux, Risques biologique, infection,

o Mettre la pharmacie à jour. ORGANISATION. o Information sur les risques liés au sang. INFORMATION. o Information sur les risques liés aux produits dangereux.

INFORMATION.

UT18 Bureau des entrées.

Risques psychologiques,

o Réunion d'équipe. ORGANISATION. o Formation à la gestion du stress. FORMATION. o Alternance des tâches de la fonction d'accueil. ORGANISATION. o Réunion d'équipe, débriefing. ORGANISATION. o Soutien psychologique. ORGANISATION.


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UT19,

Informatique, Incendie explosion,

o Centraliser le stockage dans un unique local à l'occasion d'un réaménagement du service informatique. TRAVAUX.

o Mise en place d'un cycle de nettoyage d'au moins 2 fois dans l'année des locaux techniques informatique. ORGANISATION.

o Modification des serrures des locaux techniques informatiques pour en limiter l'accès. ORGANISATION.

o Supprimer les câbles inutilisés sous le plancher de la salle des machines. TRAVAUX.

o Augmenter la fréquence de l'évacuation des emballages. ORGANISATION.

Electricité, o Formation habilitation électrique. FORMATION.

Nuisances environnementales, bruits, o Filtrage des utilisateurs à l'entrée par une disposition de l'accueil à

l'entrée du service à l'occasion d'un réaménagement du service informatique. ORGANISATION.

o Dissocier le bureau de l’hot-line à l'occasion d'un réaménagement du service informatique. ORGANISATION.

Nuisances environnementales, thermiques o Vérifier le bon fonctionnement de la VMC, la surpression des locaux.

ORGANISATION. o Amélioration de l'isolation thermique des locaux, notamment des

baies vitrées, film réfléchissant, double vitrage… TRAVAUX.

Reprographie, Gestes et postures, TMS, lombalgie,

o Déconditionnement des cartons pour un stockage individuel des ramettes. ORGANISATION.

Standard, Gestes et postures, TMS, lombalgie,

o Mesure de l'intensité du champ magnétique dans le standard. ORGANISATION.


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ANNEXES.


P.J /

Doc1 ; tableau de bord. Doc2 ; extrait de la base de données EVRP. Doc3 ; représentation graphique des risques résiduels issu de la formation. Doc4 ; analyse des risques 2012-2013 par graphique à bulles. Doc5 ; copie du courrier de M. ADAM de la CARSAT Doc6 ; copie du courrier de M. MAUREY de l’Inspection du Travail. Doc7 ; rapport des visites des ateliers de menuiserie et de mécanique. Doc8 ; textes réglementaires auxquels fait allusion l’inspecteur du travail

dans son courrier. Doc9 ; projet PRAP. Doc10 ; Bilan d’activité décembre 2013.

Unités de Travail FAIT EVAL Qualité Cadrevisa

SST/JUANCHICH

1. Hospitalisation MCO SSR (y compris hôpital de jour et de semaine), crèche

1 Hospitalisation, neurologie. x 4/2/13 4/2/13 4/2/13 4/2/13

2 Crèche x 19/2/13 4/3/13 19/2/13 19/2/13

3 Soins palliatifs. * x 27/3/12 13/9/12 28/3/12 18/4/12

2. REEDUCATION.

4 Rééducation. * x 13/3/12 22/3/12 26/3/12 26/03/2012

3. USLD.

5 Long séjour. x 15/10/12 15/10/12 10/10/13 15/10/12

4. Bloc opératoire, bloc obstétrical,

6 Bloc opératoire. x 11/9/12 12/9/12 10/10/12 12/9/12

7 PMO x 29/1/13 29/1/13 29/1/13 29/1/13

8 Bloc obstétrical. x 20/7/12 20/7/12 4/10/12 20/7/12

5. Urgences (adultes et enfants), réanimation, SAMU.

9 Urgences adultes, UMG x 12/6/12 13/6/12 14/6/12 13/9/12

10 Urgences enfants x 12/11/12 13/11/12 14/11/12 15/11/12

11 Réanimation x 15/11/12 15/11/12 15/11/12 15/11/12

12 SAMU - CTAU -SMUR x 19/3/13 28/3/13 28/3/13 28/3/13

6. Consultations externes,UCSA, ELSA.

13 ELSA x 3/4/12 4/4/12 5/4/12 18/4/12

14 UCSA x 24/9/13 19/9/13 19/9/13 19/9/13

7. Endoscopie, explorations fonctionnelles.

15 Endoscopie, explorations fonctionnelles. x 10/7/13 10/7/13 10/7/13 10/7/13

8. Imagerie médicale,

16 Imagerie radiologie x 29/5/12 13/9/12 30/5/12 13/9/12

17 Imagerie médecine nucléaire x 30/5/12 13/9/12 4/6/12 13/9/12

9. Laboratoires,

18 Laboratoires x 25/10/12 25/10/12 25/10/12 25/10/12

10. Pharmacie, stérilisation,

19 Pharmacie x 23/5/13 23/5/13 23/5/13 23/5/13

20 Stérilisation x 16/4/13 30/4/13 29/4/13 30/4/13

21 SLIN x 3/9/12 3/9/12 3/9/12 3/9/12

11. Magasin, archives, déménagement, gardes barrières.

22 Magasin x 6/11/12 31/10/12 6/11/12 31/10/12

23 Archives x 31/5/12 14/9/12 14/9/12 14/9/12

24 Déménagement x 24/9/13 2/10/13 24/9/13 2/10/13

25 Gardes barrières x 4/6/13 3/7/13 3/7/13 3/7/13

DOLLARD Elisabeth

SENS Ph RIPPERT M. VIDAL Théodora

CAZES JM

BURLATS Fabienne 18/7/12 10:00

GRASSET Patrick

SANTACREU Monique

COMBE F.

BOUGADBA AïchaSENS Ph

SENS Ph

9/8/12 14:00

RIPPERT M.

RIPPERT M.

LUC MagalieSENS Ph

THOMAS R.SENS Ph

SENS Ph

25/7/13 9:00SANTACREU Monique

IMBERT B.

SENS Ph

SENS Ph

SENS Ph

LOPEZ M.

25/4/13 9:00

SENS Ph

22/5/12 9:30

SENS Ph

15/3/12 13:00SENS Ph

7/6/13 9:00

VASSAS F.

BRUNEL Hélène.

VASSAS Frédéric

24/7/12 9:00

LOPEZ M.

LOPEZ Marc

23/4/13 9:00

13/6/12 13:30

18/4/12 13:00

9/9/13 9:00

RIPPERT M.

SENS Ph

BRUNEL H.

14/3/13 9:00

ASSADOURIAN Sylvie

ROSSO M.

GRIGNARD C.

SENS Ph LUC Magalie

VASSAS F.

VASSAS Frédéric

22/5/12 9:30

SOBCZAK Véronique

25/4/12 10:00

SERRES Carolle

25/5/12 9:00

LITALIEN Rachel

DUCELLIER-BELLAMY C.SENS Ph

SUCIN N.

SENS Ph 11/04/12

COUTURIER Claudine.

PASCAL Yvonne

DULAK E.

SENS Ph

24/5/13 9:00

SUCIN N.SENS Ph

DULAK E.

SENS Ph

PACQUEU Martine

VENTURELLI Candice

15/3/12 10:00

AGNEL A. LLAGONNE Véronique

AGNEL A.

SENS Ph

DULAK E.

Méthodologie Evaluateurs 2012

LACHHAB Nicole 8/1/13 9:00

ContactResponsable

9/7/12 9:00

SENS Ph

SENS Ph SUCIN N.

Tableau de bord de la planification des évaluations des risques professionnels 2012 - 2013

AGNEL A.

ROSSO M.

ROSSO M.

Planification

17/1/13 9:00

22/1/13 9:00

29/11/13 9:56

28/6/12 13:30

SENS Ph

8/3/12 13:30

SENS Ph

SENS Ph

psens

Zone de texte

Doc1 1/2

Unités de Travail FAIT EVAL Qualité Cadrevisa

SST/JUANCHICHMéthodologie Evaluateurs 2012 ContactResponsable

Tableau de bord de la planification des évaluations des risques professionnels 2012 - 2013

Planification

29/11/13 9:56

12. Services techniques, dont espaces verts, sécurité incendie.

26 Chauffagiste x 21/3/13 21/5/13 21/5/13 21/5/13

27 Sécurité Incendie x 5/3/13 4/4/13 4/4/13 4/4/13

28 Mécanique gnrl. x 9/1/13 9/1/13 9/1/13 9/1/13

29 Peinture x 21/1/13 21/1/13 21/1/13 21/1/13

30 Menuiserie x31 Frigoriste x 12/9/13 12/9/13 12/9/13 12/9/13

32 Espace vert x 27/3/13 9/4/13 9/4/13 9/4/13

33 Manut automatique x 30/9/13 2/10/13 28/10/13 2/10/13

34 Plomberie x 4/9/13 4/9/13 4/9/13 4/9/13

35 Electromecanique x 15/1/13 15/1/13 15/1/13 15/1/13

36 Electricité x 29/7/13 2/9/13 2/9/13 2/9/13

37 Mécanique auto * x 9/3/12 4/4/12 4/4/12 18/4/12

13. Service biomédical,

38 Service biomédical. * x 26/9/12 27/9/12 28/9/12 28/9/12

14. Funérarium,

39 Funérarium. x 4/10/12 4/10/12 19/10/12 4/10/12

15. Blanchisserie,

40 Blanchisserie. x 28/3/12 30/3/12 28/3/12 2/4/12

16. Cuisines,

41 Cuisine URH x 25/9/12 18/9/12 18/9/12 18/9/12

42 Cuisine UCPC x 3/12/12 3/12/12 3/12/12 3/12/12

17. Entretien des locaux, déchets.

43 Entretien des locaux x 27/11/12 27/11/12 27/11/12 27/11/12

44 Déchets x 30/11/12 30/11/12 30/11/12 30/11/12

18. Bureau des entrées, secrétariats publics, prestations transversales,

45 Bureau des entrées, secrétariats publics, prestations transversales, x 24/4/12 5/12/12 5/12/12 5/12/12

19. Services adm/communs. informatique, IFSI, CESU, formation, repro, vaguemestre, standard

46 Services administratifs et communs, DRH * x 16/7/13 16/7/13 16/0713 16/7/13

47 informatique * x 22/4/13 12/5/13 12/5/13 12/5/13

48 CESU * x 8/7/13 15/7/13 8/7/13 15/7/13

49 Reprographie * x 21/5/13 21/5/13 21/5/13 21/5/13

50 Vaguemestre * x 3/6/13 3/6/13 3/6/13 4/6/13

51 Standard * x 11/7/13 17/7/13 11/7/13 17/7/13

52 Transports internes * x 12/6/13 4/7/13 3/7/13 4/7/13

20/4/12 10:00

SENS Ph

16/4/12 14:00

GRIOTIER Ch. 27/3/12 9:00GRIOTIER Christophe

MONTREDON S. MORENAS Serge

2/5/12 8:30

18/7/13 9:00

BRUNEL Valery

BRUNEL Valery

BONNET N. LOPEZ Marc

BONNET N.

BONNET N.

BONNET N.

SENS Ph

SENS Ph

SENS Ph

SENS Ph

SENS Ph

25/7/13 13:30

SENS Ph

BRUNEL Valery

11/4/12 9:30

BRUNEL Valery

SENS Ph

13/3/13 9:00BRUNEL Valery

BONNET N.

BRUNEL Valery

SENS Ph

BONNET N.

BONNET N.

BONNET N.

BRUNEL Valery

SENS Ph

BRUNEL Valery

BRUNEL Valery

11/4/12 8:30

20/11/13 0:00

5/2/13 9:00BONNET N.

BONNET N.

BRUNEL Valery

SENS Ph

SENS Ph

SENS Ph

BONNET N.

BONNET N.

SOL Hélène

SENS Ph PARANQUE Joëlle

PERRIN JL

SENS Ph 20/9/13 14:00

SENS Ph

MONTREDON S.

SENS Ph

BRUNEL Valery

SENS Ph GRANGE Sylviane

SENS Ph

MORENAS SergeSENS Ph AGNEL A.

SENS Ph

7/6/12 9:00

HERY Frank 29/11/12 9:00HERY F.

31/7/13 9:00

22/3/13 9:00

5/7/12 13:30

1/3/12 14:00

SENS Ph PERRIN JL

SENS Ph HERY F. HERY Frank

FABRE Fabien

PERRIN JL

SENS Ph PERRIN JL

2/7/12 13:30

PERRIN JL

SENS Ph

5/7/13 11:00

31/5/13 9:00

PERRIN JL

14/6/13 9:00

LOPEZ Marc

30/5/13 14:30

GIRARD Nicole

BOURLIER Pascal

CONTE Isabelle

17/4/13 9:00

19/4/13 9:00

SENS Ph AGNEL A.

5/4/12 9:00

24/4/13 14:30

LUC Magali

CAZES Jean-Michel

SENS Ph

PERRIN JL

SENS Ph

psens

Zone de texte

Doc1 2/2

psens

Zone de texte

Doc4

~l'Assurance Maladie Monsieur le Directeur

CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON BUREAU DU PERSONNEL

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RISQUES PROFESSIONNELS PACA-CORSE

DEPARTEMENT PREVENTION Groupe d'intervention du département de Vaucluse 147-149 avenue de Tarascon Le Saint-Ruf I 84000 A VIGNON Affaire suivie par Jean-François ADAM

Technicien de Prévention

• : 04.32. 74.36.62

~: 04.32.74.36.61

Courriel : [email protected]

N°Siret: 268 400 165 00018 01 C1N: HH N°Risque: 751AE

N/Réf: JFNCM/13 VA LPR 675

305 RUE RAOULFOLLEREAU

84902 A VIGNON CEDEX 9

A l'attention de MM. DECOUCUT et

~~~SPITALIER D'AVIGNON COURRIER ARRIVE LE

t. lS AOUT 2013

Avignon, le 19 août 2013

LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION N° 1A 090 104 9484 7

Obiet : Prévention des risques professionnels Réunion avec M. SENS du 24 Juillet 2013

Monsieur le Directeur,

Nous vous confirmons les termes de la conversation échangée, lors de la réunion ci-dessus référencée, dont 1' objectif était de faire un point de suivi sur vos engagements en matière de prévention des risques professionnels.

1) Management de la prévention: La mise à jour de l'évaluation des risques au sein de votre établissement est en cours de finalisation ; la démarche participative et opérationnelle, adoptée par M. SENS dans la conduite de ce projet, est une réelle opportunité pour rendre acteur vos équipes dans la prise en compte de leur santé au travail et instaurer une véritable culture de la prévention.

Pour que ce travail de qualité produise tous ses effets, nous vous encourageons à: ./ poursuivre le pilotage de la démarche au niveau de votre COPIL EvRP, en établissant

avant la fin de 1' année, votre plan d'actions pour l'année 2014 (en précisant les responsabilités et les délais),

./ organiser le déploiement opérationnel au sein des différents pôles et impliquer toute la ligne managériale dans l'animation au quotidien des actions,

./ communiquer régulièrement auprès de vos équipes et des instances représentatives du · personnel sur l'avancement des actions.

Nous vous demandons de nous transmettre votre plan d'actions 2014 avant le 1511212013.

Carsat Sud-Est 35 rue George - 13386 Marseille cedex 20 www.carsat-sudest.fr . . ..

Les Informations receuillies font J'objet d'un traitement informatique. Conformément à la loi «informatiques et libertés» du 6 Janvier 1978 modifiee en 2004 vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Directeur Général de la Carsat Sud-Est 35 rue Georoe - 13386 Marseille Cedex 20

psens

Zone de texte

Doc5 1/3

2) Formation Afin de contribuer à monter en compétences vos équipes, nous vous proposons les formations suivantes:

v' pour votre équipe"' de· direction (1/2 journée sur site), une meilleure connaissance des conséquences possibles des risques professionnels pour les victimes, 1 'encadrement et la direction, au travers des enjeux humains, financiers et juridiques,

v' pour votre chargé de prévention, les modules suivants : • obtenir des compétences de base en prévention (2 jours), en vue d'acquérir les

connaissances et outils de premier niveau pour agir sur les risques professionnels,

• analyser un accident de travail (2 jours), en vue de recueillir les informations nécessaires pour analyser un accident du travail, appliquer une méthode d'analyse, proposer et hiérarchiser des mesures de prévention.

Nous vous demandons votre position en la matière avant le 15/09/2013.

3) Prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) Dans votre courrier référencé AD ILL-No 12-1165 du 23 Août 2012, vous nous avez transmis votre plan d'actions axé sur trois axes :

v' repérage des facteurs de risque de TMS,

v' analyse et mise en œuvre des mesures correctives,

v' formation.

Nous vous demandons de nous préciser l'état d'avancement des actions reprises dans la fiche projet avant le 15/09/2013.

4) Pénibilité Nous vous demandons de nous présenter 1 'organisation que vous avez mise en place pour renseigner les Fiches de Prévention des Expositions dans le cadre de La loi n°20 10-1330 du 9/11/2010, portant réforme des retraites.

Afin de renforcer votre démarche de prévention et favoriser les échanges entre le médecin du travail, en charge de l'établissement de ces fiches, et les acteurs en charge de la prévention au sein de votre établissement, nous vous engageons à vous assurer de la la cohérence entre les éléments contenus dans votre Document d'Evaluation des Risques Professionnels (évaluation des risques collective) et ceux qui constituent les Fiches de Prévention des Expositions (exposition individuelle).

4) Visite ateliers bois et mécanique

Nous vous demandons de nous transmettre votre plan d'actions suite aux préconisations transmises à M. SENS avant le 15/09/2013.

Vous trouverez ci-joint, comme convenu, la brochure INRS ED 945 (risque explosion-incendie).

Afin de faire le point sur ces différents sujets, nous vous remercions de nous proposer des dates sur le dernier trimestre 2013.

psens

Zone de texte

Doc5 2/3

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de notre considération distinguée.

PJ: 1

Pour 1 'Ingénieur Conseil Régional Directeur des Risques Professionnels,

Et par délégation, l'In onsel,

Les recommandations prescrites dans ce courrier ne constituent pas un relevé exhaustif des mesures de prévention à mettre en œuvre. Elles ne concernent que les risques constatés par notre agent à la date de sa visite. Leur réalisation ne vous dispense pas de mettre en œuvre toute mesure nécessaire au regard de vos obligations réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité.

Vous pouvez télécharger gratuitement ou commander en ligne toutes les documentations sur les sites :

www.inrs.fr ou www.carsat-sudest.ii/documentation.htnù.

psens

Zone de texte

Doc5 3/3

Direction régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Unité territoriale de Vaucluse

Inspection du travail

Inspection du Travail 3ème Section

Téléphone· 04.90.14 75.78 Télécopie. 04 90.14.75.34

Affaire suivie par. Gilles MA UREY

Courriel . dd-84. inspection-sec! ion03 (a)travail. gouv. fr

Permanence : Physique Mardi Matin- Téléphonique

Mardi AM 14/16h

~-~~-~~-~~-~ ... ~~~.!. ~-~-~---~··· ~ ~~.~~-~~! ~~ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

ET DU DIALOGUE SOCIAL

L'Inspecteur du travail à

GENTRE HOSPITALJEP '"'' · -DIRECTION

,-, 9 NOV. 2013

CENTRE HOSPIT AUER D A VIGNON 305 Rue RAOUL FOLLEREAU 84000 A VIGNON

A VIGNON, le 14 novembre 2013 Objet : hygiène et sécurité ; accident du travail et maladie professionnelle ; document unique d'évaluation des risques (D.U. 1 E.R.) Réf. : GM/393

SIRET : 26840016500018

Monsieur le Directeur,

Après l'entretien organisé le 6 novembre 2013 dans vos locaux pour 1 'objet précité avec Monsieur SENS, chargé de 1 'élaboration de votre D.U/E.R., je vous adresse les observations suivantes :

Monsieur SENS m'a précisé ne pas être destinataire d'un exemplaire des déclarations d'accident du travail et des fiches des évènements indésirables, documents susceptibles d'être analysés pour compléter ou modifier votre D.U/E.R, selon l'articleR 4121-2 du code du travail ;

De même, votre CHSCT et le médecin du travail sont informés des faits importants ou répétés révélant un risque grave (articles R 4612-2 et R 4624-1 du code du travail).

Afin de déterminer des mesures de prévention, une trame d'enquête doit être utilisée pour aborder les trois facteurs influents, en matière de prévention, soit :

le facteur humain (l'individu, âge, expérience, formation sécurité, aptitude médicale .. .)

l'organisation du travail (mode opératoire, travail en équipe, horaires, .. .)

et le technique (matériel protégé, E.P.I. adaptés .. .)

Logiquement, ces mesures envisagées notamment en raison de votre activité, sont à' faire valider par les responsables de service concernés et les structures médicales compétentes.

Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE

OIRECCTE PACA- UT de Vaucluse Inspection du Travail 3ème Section

84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travaillnfo service 0821 347 347 (0,12€/mn)- www travail-solidarite.gouv fr- www.emploi.gouv.fr

psens

Zone de texte

Doc6 1/2

Il a enfi'n été souligné l'importance, en amont de l'élaboration du D.U/E.R., d'obtenir la liste exhaustive des tâches effectuées dans 1 'unité de travail considérée, y compris par les sociétés extérieures ou les médecins libéraux.

Conformément à l'articleR 4614-5 du code du travail, le CHSCT est informé de ces observations lors de la réunion suivant leur réception par le président.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

L'Inspecteur du travail

Gilles MAUREY

psens

Zone de texte

Doc6 2/2

Prévention des risques Professionnels Visite des ateliers de menuiserie et de mécanique générale.

Compte rendu SENS Philippe Avignon le 9/09/13 Chargé de la prévention des risques professionnels. Service Qualité Centre Hospitalier AVIGNON

Monsieur le Directeur des Ressources humaines,

Vous trouverez ci-après un compte rendu de la visite que nous avons effectuée le 25/07/13 aux ateliers de menuiserie et mécanique générale du centre hospitalier d’Avignon dans le cadre d’une approche aux risques liés aux CMR (Carcinogène, Mutagène, Reprotoxique) et aux directives ATEX relatives aux atmosphères explosives. A l’initiative de Monsieur ADAM, ingénieur de la CARSAT en risques professionnels dont vous trouverez ci-après les préconisations.

Atelier de menuiserie :

D’un point de vue général l’aspiration centralisée dont est équipée chacune des machines est satisfaisante. Nous avons relevé que la pratique de la découpe de bois ou de son usinage n’est pas occasionnelle, mais quotidienne. L’absence d’un dépôt de poussière perceptible sur le sol et les machines est une marque de l’efficacité de l’aspiration centralisée. Il est rappelé que la poussière de bois en suspension dans l’air contribue à la formation d’atmosphères explosives. Les poussières de bois sont susceptibles de provoquer des maladies à court terme et des cancers, des dizaines d’années après l’exposition. La lutte pour la suppression des particules de bois en suspension dans l’air est une priorité dans tout atelier de menuiserie. Il a été relevé un risque de chute important.

Empoussièrement. • Surveillance médicale renforcée à confirmer. • Supprimer les accessoires de dépoussiérage traditionnels, balais, pelles à

poussière… et tout ce qui favoriserait la mise en suspension des poussières, notamment de bois, dans l’air.

• Suppression de la soufflette à air comprimé qui favorise également la mise en suspension des poussières de bois dans l’air.

• Attribution d’un aspirateur haute performance pour son efficacité de filtration des poussières.

• Attribuer des filtres adaptés pour le masque antipoussière de référence « 68005 A2 P3 ».

• Mesure du niveau d’empoussièrement de l’atelier. • Vérification du débit des niveaux d’aspiration. • Vérification de la procédure de l’évacuation des sacs de poussières de l’aspiration

centralisée.

psens

Zone de texte

Doc7 1/2

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psens

Zone de texte

Doc7 2/2


SENS Philippe

Doc8 1/2

Article R4121-2

La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée : 1° au moins chaque année ; 2° Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L. 4612-8 ; 3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.

Article R4612-2 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) Les enquêtes du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel sont réalisées par une délégation comprenant au moins : 1° L'employeur ou un représentant désigné par lui ; 2° Un représentant du personnel siégeant à ce comité.

Article R4614-5 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) Les documents mentionnés à l'article L. 4711-1 sont présentés au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au cours de la réunion qui suit leur réception par l'employeur. Chaque membre du comité peut à tout moment demander la transmission de ces documents. Le président informe le comité des observations de l'inspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale au cours de la réunion qui suit leur intervention.

Doc8 2/2

Article R4624-1 Modifié par Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1 Les actions sur le milieu de travail s'inscrivent dans la mission des services de santé au travail définie à l'article L. 4622-2. Elles comprennent notamment : 1° La visite des lieux de travail ; 2° L'étude de postes en vue de l'amélioration des conditions de travail, de leur adaptation dans certaines situations ou du maintien dans l'emploi ; 3° L'identification et l'analyse des risques professionnels ; 4° L'élaboration et la mise à jour de la fiche d'entreprise ; 5° La délivrance de conseils en matière d'organisation des secours et des services d'urgence ; 6° La participation aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; 7° La réalisation de mesures métrologiques ; 8° L'animation de campagnes d'information et de sensibilisation aux questions de santé publique en rapport avec l'activité professionnelle ; 9° Les enquêtes épidémiologiques ; 10° La formation aux risques spécifiques ; 11° L'étude de toute nouvelle technique de production ; 12° L'élaboration des actions de formation à la sécurité prévue à l'article L.141-2 et à celle des secouristes.

psens

Zone de texte

Doc9 1/3

AXE 1 : REPERAGE DES FACTEURS DE RISOUE DE TMS

Cet axe sera conduit en cohérence avec les données issues :

Du service de santé au travail qui sur la base de son activité identifie au sein des professionnels soignants les aides soignants et les brancardiers comme les catégories professionnelles les plus touchées par les troubles musculo-squelettiques intéressant le membre supérieur

Du document unique réactualisé qui permettent d'identifier pour les professionnels non soignants trois unités de travail plus exposées au risque gestes et postures : la Blanchisserie, la Restauration, le service en charge de la gestion des déchets

Le repérage des facteurs de risques de TMS sera réalisé auprès de ces professionnels avec un outil validé, à savoir la check list OSHA. Cette investigation sera menée pour les personnels soignants par le service de santé au travail et pour les personnels non soignants par deux agents en charge de la démarche qualité au sein de leur secteur d'activité (restauration et blanchisserie).

Le questionnaire INRS ressenti des opérateurs sera également proposé aux professionnels ciblés par la démarche.

AXE 2 : ANALYSE ET MISE EN (EUVRE DES MESURES CORRECTIVES.

Suite à la phase de repérage, une étude ergonomique des postes et de la gestuelle sera menée afin de pouvoir disposer d'un diagnostic précis et de pistes de prévention. Cet axe du plan d'action nécessite des compétences spécifiques en ergonomie actuellement non disponibles sur l'établissement ; d'où la nécessité en amont de disposer de personnes formées à la ( Prévention des Risques liés à l'Activité Physique) PRAP.

AXE 3 : FORMATION - EXPERTISE / FORMATION - ACTION

Situation actuelle

Cet axe sera conduit sur la base de l'existant dans ce domaine. En effet, le plan de formation de l'établissement intègre depuis plusieurs années, dans le cadre des formations institutionnelles recommandées, deux formations : Manutention manuelle des charges et Manutention manuelle des malades à raison de trois sessions annuelles pour chacune de ces formations Ces formations sont réalisées par des professionnels de l'établissement formés : formation de formateur par l'organisme SIFAM.

A noter que L'effectif annuel formé est en moyenne pour la formation manutention des charges de 10 agents1 an ces trois dernières années

psens

Zone de texte

Doc9 2/3

Pour la formation manutention des malades, le nombre d'agents décroit depuis trois ans et n'a été que de quatre agents formés en 201 1, deux sessions de formation sur trois ayant été annulées faute de participants.

Actions envisagées

A court terme (20 1 3) Requalification des formations existantes : obligatoires pour les professionnels ciblés dans le cadre de la démarche de prévention des TMS. Formation de 2 formateurs : Formation Prévention des Risques liés à l'Activité Physique (PRAP) : binôme soignant / non soignant. Leur désignation sera validé lors du prochain comité de pilotage du document unique en octobre 2012.

A moyen terme (2014) Formations 1 action animées par les formateurs internes PRAP qui remplaceront les formations manutentions actuelles incluses dans le plan de formation de l'établissement.

Ce plan d'action en trois axes sera relayé par un plan de communication à la fois auprès des instances et en direction de l'ensemble de la communauté des professionnels à travers différents supports : lettre qualité, journal interne, affiches.

Le 23/08/2012 Eric Dulak : Directeur qualité gestion des risques Munel Juanchich : Cadre Coordonnateur de la gestion des risques

psens

Zone de texte

Doc9 3/3

CAMPAGNE Evaluation date UNITE de TRAVAIL Nb

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2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 GESTES & POSTURES Manutention manuelle : charges, malad 7.1 Ensemble du personnel. 4 3 2 24 2 12 Projet de formation‐action en PRAP en cours sollicité par la CRAM.

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 GESTES & POSTURES Manutention manuelle : charges, malad 7.1 Ensemble du personnel. 4 3 2 24 2 12 Alternance de tâches.

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 GESTES & POSTURES Manutention manuelle : charges, malad 7.1 Ensemble du personnel. 4 3 2 24 2 12 Interdiction de porter des charges pour la Femme enceinte.

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 GESTES & POSTURES Manutention manuelle : charges, malad 7.1 Ensemble du personnel. 4 3 2 24 2 12 Renouvellement de la formation PRAP.

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 GESTES & POSTURES Manutention manuelle : charges, malad 7.1 Ensemble du personnel. 4 3 2 24 2 12 Sacs de déchets et linges sales, répartir la charge sur d'avantage de sacs.

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 GESTES & POSTURES Manutention manuelle : charges, malad 7.1 Ensemble du personnel. 4 3 2 24 2 12 Interdiction de la manutention de charge de la Femme enceinte. Incitation à la déclaration précoce de la

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 INCENDIES EXPLOSIONS Oxygène, produits inflammable. 1.1 Ensemble du personnel. 4 4 2 32 3 10 Sensibilisation du personnel par le service de Sécurité Incendie.

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 INCENDIES EXPLOSIONS Oxygène, produits inflammable. 1.1 Ensemble du personnel. 4 4 2 32 3 10 Moyens d'extinction de protection de signalisation et d'alarme adaptés et vérifiés.

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 INCENDIES EXPLOSIONS Oxygène, produits inflammable. 1.1 Ensemble du personnel. 4 4 2 32 3 10 Formation sur le respect des consignes de sécurité‐incendie.

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 INCENDIES EXPLOSIONS Oxygène, produits inflammable. 1.1 Ensemble du personnel. 4 4 2 32 3 10 Procédure d'utilisation des produits inflammables, FDS.

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 INCENDIES EXPLOSIONS Oxygène, produits inflammable. 1.1 Ensemble du personnel. 4 4 2 32 3 10 Respect des règles de stockage et optimisation par la gestion "Plein‐Vide" des stocks.

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 INCENDIES EXPLOSIONS Oxygène, produits inflammable. 1.1 Ensemble du personnel. 4 4 2 32 3 10 Elimination régulière des cartons et stockage approprié.

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 INCENDIES EXPLOSIONS Oxygène, produits inflammable. 1.1 Ensemble du personnel. 4 4 2 32 3 10 Respect inconditionnel des consignes du service électrique et sécurité incendie.

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 INCENDIES EXPLOSIONS Oxygène, produits inflammable. 1.1 Ensemble du personnel. 4 4 2 32 3 10 Mise à jour des FDS.

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 INCENDIES EXPLOSIONS Oxygène, produits inflammable. 1.1 Ensemble du personnel. 4 4 2 32 3 10 Renouvellement de la formation à la sécurité incendie.

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 RISQUES ELECTRIQUES Choc électrique basse ou moyenne tens 2.1 Ensemble du personnel. 4 4 2 32 3 10 Planification pour vérifications périodiques d'appareils et équipements électriques par GMAO KIMOCE et

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 RISQUES ELECTRIQUES Choc électrique basse ou moyenne tens 2.1 Ensemble du personnel. 4 4 2 32 3 10 Planification pour vérifications périodiques d'appareils et équipements électriques médicaux par GMAO S

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 RISQUES ELECTRIQUES Choc électrique basse ou moyenne tens 2.1 Ensemble du personnel. 4 4 2 32 3 10 Formation à l'usage du défibrillateur, test régulier du défibrillateur.

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 RISQUES ELECTRIQUES Choc électrique basse ou moyenne tens 2.1 Ensemble du personnel. 4 4 2 32 3 10 Procédures d'utilisation.

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 RISQUES ELECTRIQUES Choc électrique basse ou moyenne tens 2.1 Ensemble du personnel. 4 4 2 32 3 10 Matériel approprié et conforme aux normes.

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 RISQUES ELECTRIQUES Choc électrique basse ou moyenne tens 2.1 Ensemble du personnel. 4 4 2 32 3 10 Remplacement systématique du matériel obsolète.

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 RISQUES ELECTRIQUES Choc électrique basse ou moyenne tens 2.1 Ensemble du personnel. 4 4 2 32 3 10 Consigne de signalement des anomalies constatées.

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 RISQUES ELECTRIQUES Choc électrique basse ou moyenne tens 2.1 Ensemble du personnel. 4 4 2 32 3 10 Ctrl annuel de conformité des installations électriques par l'APAVE.

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 RISQUES ELECTRIQUES Choc électrique basse ou moyenne tens 2.1 Ensemble du personnel. 4 4 2 32 3 10 Intégrer le matériel du personnel dans les vérifications périodiques (emplacement, conformité, état).

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 RISQUES ELECTRIQUES Choc électrique basse ou moyenne tens 2.1 Ensemble du personnel. 4 4 2 32 3 10 Renouvellement de la formation à l'usage du défibrillateur.

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 INCENDIES EXPLOSIONS Consignes de sécurité incendie. 1.3 Ensemble du personnel. 3 4 2 24 3 8 Sensibilisation du personnel par le service de Sécurité Incendie.

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 INCENDIES EXPLOSIONS Consignes de sécurité incendie. 1.3 Ensemble du personnel. 3 4 2 24 3 8 Protection incendie, exigence du respect des consignes de sécurité.

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 INCENDIES EXPLOSIONS Consignes de sécurité incendie. 1.3 Ensemble du personnel. 3 4 2 24 3 8 Rondes de vigilance du service de sécurité incendie.

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 INCENDIES EXPLOSIONS Consignes de sécurité incendie. 1.3 Ensemble du personnel. 3 4 2 24 3 8 Permis de feu systématique pour travaux par points chauds.

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 INCENDIES EXPLOSIONS Consignes de sécurité incendie. 1.3 Ensemble du personnel. 3 4 2 24 3 8 Affichage à l'adresse du personnel dans tous les services des consignes de sécurité sur l'interdiction de ca

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 INCENDIES EXPLOSIONS Consignes de sécurité incendie. 1.3 Ensemble du personnel. 3 4 2 24 3 8 Renouvellement de la formation à la sécurité incendie.

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 RISQUES PHYSIQUES Machines et outils. 6.1 Ensemble du personnel. 4 3 2 24 3 8 Lits protégés par conception, barrières sécurisées.

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 RISQUES PHYSIQUES Machines et outils. 6.1 Ensemble du personnel. 4 3 2 24 3 8 Formation à l'utilisation des machines et matériels. Sensibilisation des personnels, consigne d'utilisation.

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 RISQUES PHYSIQUES Machines et outils. 6.1 Ensemble du personnel. 4 3 2 24 3 8 Choix des chariots et conformité des matériels.

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 RISQUES PHYSIQUES Machines et outils. 6.1 Ensemble du personnel. 4 3 2 24 3 8 Etat du matériel et entretien régulier.

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 RISQUES PHYSIQUES Machines et outils. 6.1 Ensemble du personnel. 4 3 2 24 3 8 Règles de circulation, de stationnement.

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 RISQUES PHYSIQUES Machines et outils. 6.1 Ensemble du personnel. 4 3 2 24 3 8 Conformité des équipements, matériel ergonomique et protégé.

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 RISQUES PHYSIQUES Machines et outils. 6.1 Ensemble du personnel. 4 3 2 24 3 8 Contrôle périodique, mise à niveau selon rapport entretien.

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 RISQUES DE CIRCULATION Chutes de hauteur : escaliers, échafaud 9.2 Ensemble du personnel. 4 3 2 24 3 8 Moyens d'accès en état et adaptés.

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 RISQUES DE CIRCULATION Chutes de hauteur : escaliers, échafaud 9.2 Ensemble du personnel. 4 3 2 24 3 8 Utilisation de matériel sécurisé aux normes : escabeau 3 marches, tabouret autobloquant.

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 RISQUES DE CIRCULATION Chutes de hauteur : escaliers, échafaud 9.2 Ensemble du personnel. 4 3 2 24 3 8 Chaussures adaptées.

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 RISQUES DE CIRCULATION Chutes de hauteur : escaliers, échafaud 9.2 Ensemble du personnel. 4 3 2 24 3 8 Revêtement antidérapant sur dénivellé extérieur entre reprographie et service technique.

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 RISQUES DE CIRCULATION Chutes de hauteur : escaliers, échafaud 9.2 Ensemble du personnel. 4 3 2 24 3 8 Respect des règles de stockage et optimisation par la gestion "Plein‐Vide" des stocks, les charges les plus

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 RISQUES DE CIRCULATION Chutes de hauteur : escaliers, échafaud 9.2 Ensemble du personnel. 4 3 2 24 3 8 Proscription de stockage d'objets au‐dessus des armoires.

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 RISQUES DE CIRCULATION Circulation routière : livreurs et transpo 9.3 Ensemble du personnel. 4 3 2 24 3 8 Elaboration des Protocoles de Sécurité et suivi des transporteurs.

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 RISQUES DE CIRCULATION Circulation routière : livreurs et transpo 9.3 Ensemble du personnel. 4 3 2 24 3 8 Respect du Code de la route (signalisation, ne pas manger, fumer, téléphoner au volant...).

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 RISQUES DE CIRCULATION Circulation routière : livreurs et transpo 9.3 Ensemble du personnel. 4 3 2 24 3 8 Port de ceinture de sécurité.

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 RISQUES DE CIRCULATION Circulation routière : livreurs et transpo 9.3 Ensemble du personnel. 4 3 2 24 3 8 Port de gilets fluorescents sur les interventions.

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 RISQUES DE CIRCULATION Circulation routière : livreurs et transpo 9.3 Ensemble du personnel. 4 3 2 24 3 8 Déclaration précoce d'accident de travail.

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 RISQUES DE CIRCULATION Circulation routière : livreurs et transpo 9.3 Ensemble du personnel. 4 3 2 24 3 8 Entretien des chaussées et voies de circulation CHA.

2012 2013 22/01/2013 UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche 12 RISQUES DE CIRCULATION Circulation routière : livreurs et transpo 9.3 Ensemble du personnel. 4 3 2 24 3 8 Optilisation des sens de circulation et agents de gardiennage interne au CHA.

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EVRP, extrait de la base de données.

UT01 ‐ HOSPITALISATION crèche UT01 ‐ HOSPITALISATION neurologie UT01 ‐ HOSPITALISATION Soins palliatifs. UT02 ‐ REEDUCATION. 1 16 32UT03 ‐ LONG SEJOUR 1 UT04 ‐ BLOC OBSTETRICAL 2 UT04 ‐ BLOC OPERATOIRE 3 UT04 ‐ PRÉLÈVEMENTS MULTI‐ORGANES 4 UT05 ‐ REANIMATION UT05 ‐ UNITES URG. SAMU CTAU SMUR UT05 ‐ URGENCE enfants UT05 ‐ URGENCES adultes UT06 ‐ CONSULTATION ELSA

UT06 ‐ UCSA UT07 ‐ EXPLORATIONS FONCTIONNELLES UT08 ‐ IMAGERIE médecine nucléaire

UT08 ‐ IMAGERIE radiologie

UT09 ‐ LABORATOIRES

UT10 ‐ PHARMACIE UT10 ‐ SLIN UT10 ‐ STERILISATION UT11 ‐ ARCHIVES

UT11 ‐ DEMENAGEURS UT11 ‐ GARDES‐BARRIERES UT11 ‐ MAGASIN

UT12 ‐ FRIGORISTE UT12 ‐ MANUT. AUTOMATIQUE UT12 ‐ MECANIQUE Gnrl. UT12 ‐ SERV TECH CHAUFFERIE UT12 ‐ SERV TECH ELECTRICITE UT12 ‐ SERV TECH ELECTROMECA. UT12 ‐ SERV TECH PEINTURE UT12 ‐ SERV TECH SECURITE INCENDIE UT12 ‐ SERV. TECH. ESPACES VERTS UT12 ‐ SERV. TECH. PLOMBERIE UT12 ‐ SERV. TECH. SECURITE. Mécanique‐auto. UT13 ‐ BIOMEDICAL

UT14 ‐ FUNERARIUM

UT15 ‐ BLANCHISSERIE UT16 ‐ CUISINE UCPC UT16 ‐ CUISINE URH

UT17 ‐ ENTRETIEN DECHETS UT17 ‐ ENTRETIEN LOCAUX UT18 ‐ BUREAU des ENTREES UT19 ‐ ADMINISTRATION UT19 ‐ CESU UT19 ‐ INFORMATIQUE UT19 ‐ REPROGRAPHIE UT19 ‐ STANDARD UT19 ‐ TRANSPORTS INTERNES UT19 ‐ VAGUEMESTRE

1.1 1.2 1.3 2.1 2.2 2.3 3.1 3.2 3.3 4.1 4.2 4.3 5.1 5.2 5.3 5.4 6.1 6.2 6.3 6.4 6.5 7.1 7.2 7.3 7.4 8.1 8.2 8.3 8.4 8.5 9.1 9.2 9.3 9.4 9.5 10.1 10.2 10.3 11.1 11.2

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Travail isolé.

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Criticité

Sécurité

Légende

ANALYSE DES RISQUES PROFESSIONNELS 2012 / 2013.Représentation graphique du risque résiduel.

PHYSIQUESINCENDIES EXPLOSIONS

ELECTRIQUES RAYONNEMENTS BIOLOGIQUES CHIMIQUES CIRCULATION PSYCHOLOGIQUESAUTRES RISQUES

GESTES & POSTURESNUISANCES

ENVIRONNEMENTALES

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