Chap. II - Les droits réels

Part. 1Les concepts fondamentauxLe droit de propriété

La possession vs. la détention

Possession vs. Détention

PossessionManifestation de l'exercice

d'un droit réelNotion de fait

Détention

Possessionanimo solo

ex. : bailleur, prêteur

élément matérielcorpus

élément intellectuelanimus

seul corpusex. locataire, emprunteur

Art. 2230 : On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre.

La possession bona fide ou mala fide

Possession

Possession de bonne foi

Protection possessoirecomplainte

dénonciation de nouvel oeuvreréintégrande

Possession de mauvaise foion est présumé de bonne foi

jusqu'à preuve du contraire - 550 Civ.

Acquisition des fruits549 Civ.naturels

industrielscivils

Prescription acquisitive accéléréeimmeubles : 10 ou 20 ans

meubles : immédiates ou 3 ans

Acquisition de la propriétéOccupationres nullius

res communes

Droit aux impensesimpenses nécessaires

impenses utilesimpenses somptuaires

prescription acquisitive ou usucapion

trentenaire - 2262 Civ.ssi possession utile (continue,

publique et non équivoque)

Les droits réels

droits portant directement sur une chose, soit la sienne, soit celle d’autrui

droits civils <> droits politiques... patrimoniaux (évaluables et

cessibles)... absolus (opposables erga omnes)

La propriété

usus : usage de la chosefructus : perception des fruitsabusus : disposer de la chose

matériellement ou juridiquementdroit exclusif (copropriété ou indivision,

<> propriété collective ou propriété commune divise), perpétuel et général

Restrictions au droit de propriété

restrictions légales dans l’intérêt généralservitudes légales ou naturellesrelations de voisinage : faute, abus de

droit, rupture de l’égalité dans la jouissance d’un bien, provoquée par un trouble anormal, excédant les inconvénients normaux du voisinage

restrictions conventionnelles

Acquisition de la propriété

acq u is it ion d es fru itsu su fru it ie r 5 8 2loca ta ire , vo is in

p ossesseu r d e b .f. 5 4 9

access ion (5 5 1 à 5 6 4 )ch oses p rod u ites

ou in corp oré es(a llu vion , avu ls ion , re la is )

in ven tion 7 1 6tré sors

occu p a tionres n u lliu s , com m u n es

ou d ere lic tae

p resc rip tion acq .u su cap ion

p ossess ion u tilech ose d an s le com m erce

M od es o rig in a ires

A t itre u n ive rse ltou t u n p a trim o in e

ou p art ie s ig n ifica tive

A t itre p a rt icu lie r

A t itre g ra tu itsan s con trep artie

A t itre on é reu xavec con trep art ie

A cau se d e m ortS u ccess ion s

lé g a les ou ab in tes ta ttes tam en ta ires

E n tre vifsD on a tion sC on tra tsP artag es

M od es d é rivé s

La copropriété

fortuite : résulte d’une succession, droit de demander le partage, sauf convention pour 5 ans au plus (815 Civ.)

volontaire : résulte d’une convention, droit de demander le partage après 5 ans (815 Civ.)

forcée : résulte de la nature des chosesréglementation générale (577-2 & ss. Civ.)