Chapitre 1 – Le financement des activités économiques

Chapitre 1 – Le financement des activités économiques Exercice 1 : Les différentes modalités de financement des activités économiques 1) Quels sont les deux catégories d’agents économiques et les projets concernés par les deux illustrations ci-dessus ? Un ménage qui va investir dans une résidence (personnelle) et un artisan boulanger qui va investir dans une boulangerie (outil de travail). 2) Distinguez le besoin de financement de la capacité de financement. Le besoin de financement est l'ensemble de l'épargne qu’un agent économique mobilise pour financer ses dépenses car son épargne et ses revenus sont insuffisants pour faire face à la dépense ou à l’investissement prévu. La capacité de financement est la situation inverse, lorsque le revenu est supérieur à la dépense. 3) En quoi le besoin de financement est-il différent du déficit ? Il y a un besoin de financement lorsque l’agent économique a une épargne d’investissement et il doit faire un crédit. Mais, s’il est capable d’honorer ses traites, il n’est pas en déficit. Exercice 2 : Les différentes modalités de financement de l’activité économique 1) Qu'est-ce que le financement de l'économie ? Le financement de l'économie désigne l'ensemble des modalités par lesquelles les agents économiques se procurent les fonds nécessaires à la réalisation de leurs activités. 2) Quelles sont les modalités de financement des agents économiques : entreprises, ménages, État ? Les agents à capacité de financement (souvent les ménages) permettent le financement des agents à besoin de financement (entreprises et État). L’entreprise peut s’autofinancer ou avoir recourt au crédit bancaire ou à l’émission d’actions et d’obligations. Le ménage s’autofinance ou emprunte auprès des établissements financiers. L’État se finance par fonds propres ou par endettement (émission de titre par exemple). Exercice 3 : Accès des entreprises au crédit 1) Distinguez le crédit de trésorerie du crédit d’investissement. Les crédits de trésorerie sont des lignes de crédits accordés par les banques, en quelque sorte de droit à découvert bancaire (CT). Les crédits d’investissement sont les prêts accordés pour des investissements de long terme. 2) La taille de l’entreprise a-t-elle une influence sur l’accès au crédit ? La taille de l’entreprise influence largement l’accès au crédit. Même si une grande entreprise présente un état financier plus critique qu’une TPE, sa notoriété et son patrimoine sont des garanties auxquelles les banques accordent plus de « crédit ».

Exercice 4 : Principaux ratios des comptes des sociétés non financières et des entreprises individuelles non financières (en %) 1) Rappelez la définition de la VA et précisez quels sont ses bénéficiaires. La VA est la richesse créée par l’entreprise. VA = CA - CI Les bénéficiaires de la valeur ajoutée sont multiples : salariés, actionnaires, Etats, banques, assurances… exceptés les fournisseurs qui sont comptabilisés comme consommations intermédiaires. 2) Comment évolue la part des salaires dans la répartition de la VA sur la période étudiée ? La part des salaires dans la VA tend à augmenter sur la période étudiée. 3) Distinguez le taux d’investissement du taux d’autofinancement. Le taux d'investissement est la part de l'investissement dans la valeur ajoutée. Le taux d’autofinancement est le rapport de l'épargne brute à la formation brute de capital fixe (investissement). Exercice 5 : Les entreprises françaises apprennent à se passer des banques 1) Quelles places prennent les marchés dans le financement des entreprises européennes ? Les marchés financiers prennent une place grandissante dans le financement des entreprises européennes. Les banques ne représentent plus que 60 % dans le financement des sociétés françaises. 2) Quelles contraintes réglementaires restreignent la capacité des banques à prêter aux entreprises ? Quel est leur poids dans le financement des sociétés françaises ? Les contraintes réglementaires qui pèsent sur les banques depuis la crise financière de 2008 ont réduit leur capacité à prêter. La nouvelle règle oblige les banques à détenir plus de fonds propres. « Aujourd'hui, les banques ne pèsent plus que 60 % dans le financement des entreprises françaises [contre près de 80 % il y a encore cinq ans]. » 3) Quels sont les nouveaux acteurs qui surfent sur cette vague de désintermédiation du financement des entreprises ? La Caisse des dépôts et consignations a lancé le premier fonds de prêt à l'économie (FPE). Une modification du Code des assurances autorise les assureurs à financer les PME de croissance et les entreprises familiales non cotées.

Avez-vous compris ? Le financement de leurs investissements ou de leurs opérations de formation brute de capital fixe par les agents économiques se fait, soit par utilisation de leur épargne accumulée – on parle alors de financement interne ou d’autofinancement –, soit par le recours à l’épargne d’autres agents ou financement externe.

Ce mode de financement externe peut se réaliser, soit directement, en proposant des titres négociables sur les marchés financiers (entreprises cotées), soit par l’intermédiaire d’institutions financières. Celles-ci redistribuent, sous la forme de prêts accordés aux agents en besoin de financement, l’épargne à court terme qu’elles ont récolté auprès des agents à capacité de financement. Cette opération se fait en appliquant un taux d’intérêt, qui rémunère les fonds transférés et les risques encourus par les organismes prêteurs. Ainsi, l’épargne des ménages sert à financer les investissements des entreprises et contribue à la croissance économique de la nation.

Chapitre 2 – Le marché financier et son rôle économique Exercice 1 : Les différents marchés financiers 1) Définissez les marchés financiers au sens large du terme. Les marchés financiers sont des marchés où peuvent être émises, achetées ou vendues des valeurs mobilières de toute nature. Certains assurent un rôle de financement, les besoins de financement des entreprises pouvant être des besoins de court, moyen ou long terme. 2) En quoi le marché monétaire se distingue du marché interbancaire ? Le marché monétaire est un marché de capitaux à court et moyen terme. Il permet aux Trésors, banques, assureurs, grandes entreprises de placer leurs avoirs à court terme ou de se procurer des financements courts, alors que le marché interbancaire est réservé aux banques pour échanger entre elles des actifs financiers et emprunter/prêter à court terme. Sur ce marché s'établissent notamment les taux d'intérêt à très court terme. 3) Comment se décompose le marché des capitaux à long terme ? Le marché des capitaux à long terme comprend deux marchés : - les marchés des actions où sont émises et échangées les actions des sociétés cotées

(Bourse) ; - le marché obligataire où sont émises et échangées les obligations des entreprises ou

des collectivités publiques. Exercice 2 : Différences entre actions et obligations 1) Quelles sont les différences entre une action et une obligation ? Une action est un titre de propriété qui représente une fraction du capital social d’une entreprise. Les actions sont détenues par les actionnaires (propriétaires) de l'entreprise qui peuvent participer à l'assemblée générale annuelle des actionnaires, à l’orientation et à la gestion de l'entreprise. L’actionnaire reçoit un dividende annuel et peut obtenir une plus-value à la revente de son action. Par contre, l’obligation n'est pas un titre de propriété mais de créance. L'obligation est une part de la dette d'une entreprise qu’elle remboursera suivant les conditions négociées à son détenteur. Une obligation a un cours et donne droit à un coupon. 2) Parmi ces deux titres, lequel vous paraît le plus risqué ? Le plus rémunérateur ? L’action est le titre le plus risqué et le plus rémunérateur selon l’évolution de son cours (+/- value). L’obligation présente des risques bien moins fréquents (défaut de paiement, moins-values, liquidités) mais est moins rémunératrice. Exercice 3 : Croissance : M. Draghi en appelle à l’investissement public 1) Quel est le lien entre l’investissement et la croissance ? L'investissement permet de relancer l'économie, donc de soutenir la croissance. 2) Quelles diversifications des sources de financement sont attendues par le président de la BCE ?

Pour encourager l’investissement, Draghi préconise la diversification des sources de financement des entreprises au-delà du seul circuit bancaire. Il s’agit de développer des sources fiables de financements non bancaires, comme l'appel aux marchés d'actions et obligataires, la sécurisation, les prêts de compagnies d'assurance ou de sociétés de gestion, le capital-risque et le financement participatif. Les gouvernements peuvent également soutenir l'investissement productif en favorisant des politiques budgétaires plus favorables à la croissance et réfléchir à un programme d'investissement public européen. 3) Quel est le lien entre l’inflation et le chômage évoqué dans le document ? Expliquez. Une augmentation de l'investissement permettra de rapprocher le taux d'inflation au niveau requis pour stimuler l'économie et pour faire baisser le chômage. Exercice 4 : Les PME-ETI se financent de plus en plus par le marché 1) Quelles sont les possibilités de financement des PME ? Les entreprises peuvent se financer par le crédit auprès des banques ou par le biais des marchés (actions, obligations). 2) Quelle est la tendance actuelle ? Comment l’expliquer ? Depuis la crise, les PME-ETI (entreprises de taille intermédiaire) se financent de plus en plus par le biais des marchés d’actions et d’obligations. La bourse et les placements privés ont permis de financer de nombreuses entreprises. Ces marchés représentent plus d'un tiers des fonds (hors crédit bancaire) alloués aux PME-ETI. Cet attrait pour la bourse est lié aux conditions de marché et aux efforts d'Euronext, de l’AMF… 3) Définissez : LBO, Alternext, AMF. Le LBO (leveraged buy-out) désigne un montage juridico-financier de rachat d’entreprise par effet de levier (« leverage »), c’est-à-dire par recours à un fort endettement bancaire. Alternext est une plate-forme de transactions organisée, créée le 17 mai 2005 par Euronext Paris (en 2006 par Euronext Bruxelles et Euronext Amsterdam et en 2011 par Euronext Lisbonne) à destination des petites et moyennes entreprises de la zone euro. Alternext est parfois aussi rencontrée sous la dénomination NYSE Alternext ou Alternext NYSE Euronext suivie du lieu où est géré le marché (Paris, Bruxelles, Amsterdam ou Lisbonne). L'Autorité des marchés financiers (AMF) est une autorité publique française indépendante créée en 2003, dotée de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, qui a pour mission de veiller à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers. Exercice 5 : Le CAC 40 1) Qu’est-ce que le CAC 40 ? Le CAC 40 est le principal indice boursier français. C’est un panier composé de 40 valeurs de sociétés françaises choisies parmi les 100 sociétés françaises dont les volumes d’échanges de titres sont les plus importants. Chaque société a un poids déterminé par rapport à sa capitalisation. 2) Qu’est-ce que la capitalisation évoquée dans le document ?

La capitalisation évoquée dans le document représente la valeur boursière des entreprises considérées ; c’est-à-dire que l’on multiplie le nombre d’actions par la valeur de l’action. C’est ce qu’on appelle la capitalisation boursière dont la valeur est différente de la valeur économique d’une entreprise. 3) Quel est l’intérêt de calculer le CAC 40 ? Le CAC 40 permet d’apprécier les tendances de la bourse et les entreprises les mieux cotées, c’est-à-dire celles dont le volume des titres échangés est le plus important.

Chapitre 3 — Les institutions financières et le financement de l’économie Exercice 1 : L’intermédiation bancaire 1) Qu’est-ce que l’intermédiation bancaire ? L’intermédiation est la liaison réalisée par la banque entre des agents non financiers ayant une capacité de financement avec d’autres agents non financiers ayant un besoin de financement. Les banques collectent ainsi les dépôts des uns pour accorder des crédits aux autres agents. Les banques pratiquent aussi l’intermédiation de marché en intervenant lors de l’émission d’un actif financier (marché primaire) ou lors de la négociation (marché secondaire), sans avoir à faire entrer le titre dans son bilan pour le transformer. 2) Comment ont évolué les modèles de financement ? Quelles en sont les principales causes ? Le modèle de financement dans la zone euro est encore organisé principalement par la finance intermédiée (crédit bancaire). Mais, depuis 1980, le système de financement en France tend vers le « passage d’une économie d’endettement à une économie de marchés financiers ». Il y aurait eu une désintermédiation du financement. Les causes de cette nouvelle tendance sont : - la déréglementation de certaines activités financières réduisant les coûts d’accès aux marchés financiers et les formalités ; - les innovations financières (nouveaux produits, nouveaux marchés, techniques de couverture) qui ont rendu les marchés plus attractifs ; - l’internationalisation des entreprises nationales présentes désormais dans les pays ayant un recours important aux marchés financiers pour les besoins de financement. De plus, l’intermédiaire n’est pas à payer dans ce mode de financement. Exercice 2 : Les institutions financières et leur rôle dans le financement de l’économie 1) Quelles sont les principales institutions financières en France ? Les principales institutions financières sont la Banque de France, les banques commerciales, les banques mutualistes ou coopératives, les sociétés financières et les institutions financières spécialisées. 2) À quoi correspond l'intermédiation financière ? L'intermédiation financière est l’intervention assurée par un agent financier pour mettre en relation les agents qui disposent d'une épargne à placer et ceux qui souhaitent emprunter. L'intermédiation financière comporte deux aspects : intermédiation de marché et intermédiation de bilan (cf. questions du document précédent). 3) Quelles sont les raisons de l’existence de l’intermédiation bancaire ? L’intermédiation bancaire permet d’assurer une partie du financement des activités économiques. La banque transforme de l'épargne en crédit, elle réduit les coûts de transaction liés à un prêt et réduit les asymétries d'information liées à un prêt. Elle assume les risques à la place des épargnants à travers le financement. 4) Quelle est la spécificité de l'activité bancaire ? Les banques commerciales distribuent les crédits à l'économie par le biais du financement non monétaire et du financement monétaire, lequel crée de la monnaie.

5) Quelles sont les relations de complémentarité entre institutions financières et marché financier dans le financement de l’économie ? Depuis plus de 20 ans le rôle des institutions financières dans le financement de l'économie a changé. Le taux d'intermédiation bancaire baisse au profit du développement des interventions des institutions financières sur les marchés financiers. Exercice 3 : Intermédiaire dans le financement de marché Pourquoi la banque est-elle un acteur incontournable de l’économie dans les grands projets d’entreprise ? Pour se développer, l’entreprise recourt aux capitaux extérieurs par l’emprunt ou la recherche de fonds sur les marchés financiers. La banque propose des prêts et aide les entreprises à lever des fonds. Elle intervient tout au long du processus (conseil, aide au choix des instruments financiers) et sur les conditions offertes (prix d’émission, durée de l’emprunt…). De plus, elle place les fonds des ménages, des entreprises, des institutions et des fonds de placement qui souhaitent investir. Exercice 4 : Les limites à la création monétaire Expliquez les raisons des deux limites à la création monétaire. Les deux limites sont la réglementation prudentielle et la politique monétaire de la Banque centrale. La réglementation prudentielle évite la prise de risques par la banque, voire la faillite en cas de non-remboursement d’un client débiteur. Comme les banques se prêtent mutuellement, pour éviter des faillites en cascade, les réglementations prudentielles imposent aux banques des limites dans le montant total de leurs engagements :

• le respect d’un ratio de solvabilité : fonds propres/engagements inférieur ou égal à 8 % ;

• la mise en place d’un contrôle interne pour évaluer la capacité de remboursement des demandeurs de crédit et limiter ainsi les risques de défaut de paiement.

La politique monétaire gère la quantité de monnaie en circulation, sans perdre l’objectif d'une inflation inférieure à 2 %. Exercice 5 : Les réserves obligatoires 1) Définissez les réserves obligatoires. Comment sont-elles calculées, rémunérées et contrôlées ? Les réserves obligatoires sont le pourcentage de monnaie centrale devant être détenu par la banque commerciale.

• Calcul Les réserves obligatoires sont calculées par multiplication du taux de réserves fixé pour chaque catégorie d’éléments de l’assiette des réserves par le montant relatif à ces éléments

figurant au bilan de l’établissement. En outre, les établissements déduisent un abattement forfaitaire de leurs réserves obligatoires.

• Rémunération Les réserves obligatoires sont rémunérées à un niveau correspondant à la moyenne du taux d’intérêt marginal des opérations principales de refinancement de l’Eurosystème sur la période de constitution, pondérée par le nombre de jours de la période. Les réserves excédentaires ne sont pas rémunérées.

• Sanction Les insuffisances de constitution de réserves sont sanctionnées à 2,50 % au-dessus de la moyenne du taux de la facilité de prêt marginal au cours de la période de constitution. Ce taux passe à 5 % en cas d’insuffisances répétées. 2) Quelles sont les principales fonctions des réserves obligatoires ? Limiter et sécuriser les crédits offerts par les banques et assurer un minimum de liquidités au crédit consenti.

Avez-vous compris ? En raison de l’évolution de l’environnement et de la libéralisation des marchés financiers, le système bancaire et financier français a connu de profonds bouleversements depuis les années 1980, autour de ce que les économistes ont appelé les 3D : en clair, le décloisonnement des marchés, la déréglementation et la désintermédiation bancaire. Face à la globalisation financière, les institutions financières ont dû s’adapter pour lutter contre la concurrence. Par l’octroi de crédit, les institutions financières financent les agents économiques en leur accordant des prêts soit par création monétaire (seules les banques y sont autorisées), soit par intermédiation bancaire. Ce rôle d’intermédiation s’est parfois traduit par des prises de risques inconsidérés et une instabilité financière pouvant entraîner des défaillances d’établissements financiers, et des crises pouvant se propager à l’ensemble du système économique mondial en raison de l’interdépendance des économies. D’où la nécessité d’améliorer les règles prudentielles et de renouveler l’encadrement et le contrôle des activités financières.

Chapitre 4 – La globalisation financière Exercice 1 : La globalisation financière 1) Distinguez la globalisation financière de la globalisation commerciale. La globalisation financière concerne l’interdépendance des états au niveau financier qui se traduit par une connexion entre les marchés et l’implantation de banques et de multinationales dans de nombreux pays, ce qui permet la circulation des capitaux sur la planète entière. La globalisation commerciale correspond à l’ensemble des échanges de biens de services qui sont effectués entre les pays. 2) Existe-t-il des liens entre ces deux types de globalisation ? La globalisation commerciale débouche obligatoirement sur la globalisation financière puisqu’il est nécessaire de financer les entreprises et leur activité. D’un autre côté, la demande d’intérêts élevés de la part des prêteurs oblige les entreprises à accentuer la mondialisation qu’il s’agisse de trouver de nouveaux marchés ou de délocaliser. Exercice 2 : Déconnexion entre finance et production 1) Que recouvre le terme de financiarisation de l’économie ? La globalisation de l’économie entraîne la multiplication des échanges de biens de services ainsi que l’implantation d’entreprises dans différents états. Cette globalisation s’accompagne de mouvements de capitaux qui deviennent eux-mêmes très importants et même indépendants des activités économiques. Le but des investisseurs financiers et de spéculer, les échanges de capitaux sont très nombreux et incontrôlables, notamment en ce qui concerne les produits dérivés qui servent d’assurance aux échanges économiques. 2) Pourquoi cette financiarisation est-elle la conséquence de la globalisation financière ? Cette financiarisation est la conséquence de la globalisation financière car le besoin de capitaux dans les différents Etats pour développer leur activité économique génère des besoins financiers qui vont être gérés par des banques. Ces dernières vont spéculer pour leur propre compte ou pour le compte de leurs clients entraînant ainsi la financiarisation de l’économie. Ces instruments financiers qui servent également à couvrir les risques, sont donc utiles pour assurer la stabilité de l’économie. 3) Ce phénomène ne comporte-t-il que des avantages ? La financiarisation de l’économie, si elle permet de brasser des capitaux et de les prêter aux agents économiques qui en ont besoin tout en couvrant les risques, implique également une prise de risque importante qui peut générer des crises financières comme celle de 2008. Exercice 3 : Définition de la globalisation financière Proposez une définition de la globalisation financière et de ses principales caractéristiques. La globalisation financière est le résultat de l’ouverture de tous les marchés nationaux à l'international donnant lieu à un marché mondial des capitaux. Elle se caractérise par l’intensification des transferts internationaux d’épargne, en un seul lieu, 24h/24 et pour des produits financiers homogènes. Exercice 4 : La spéculation !

1) Parmi les définitions des différents fonds présentés ci-dessus, classez-les de façon croissante suivant leur niveau de risque. Fonds spéculatifs, fonds d’investissement, fonds de pension, fonds souverain. On peut accepter d’autres classements, selon la cohérence des justifications. 2) Expliquez vos choix. Voir la réponse des élèves. Exercice 5 : Quelles sont les origines de la globalisation financière ? 1) Définissez les trois D ayant favorisé la globalisation financière. Les trois D sont : - le décloisonnement des marchés ; - la déréglementation, qui accorde une plus grande liberté de mouvement de capitaux ; - la désintermédiation, le recours croissant aux marchés de capitaux.

2) Quel est le quatrième D qui a aussi favorisé la globalisation financière ? Expliquez. Le 4e D est la dématérialisation favorisée par les TIC et l’apparition de nouveaux instruments et marchés. 3) Quel est le rôle de l’intégration et de l’interdépendance des marchés dans la globalisation ? L’intégration et l’interdépendance des marchés financiers dans la globalisation permettent de mettre en relation l’ensemble des acheteurs et des vendeurs, c’est-à-dire ceux qui demandent des capitaux et ceux qui vont leur prêter l’utilité pour gagner de l’argent notamment à travers la spéculation. On peut donc trouver beaucoup d’argent dans le monde pour financer ses activités. D’un autre côté, cette interdépendance augmente les risques puisque lorsque les brevets apparaissent sur un marché financier dans une région quelconque du globe, elle se répercute sur l’ensemble de la planète entraînant des crises financières globales et très problématique. Exercice 6 : Quels sont les effets attendus de la globalisation financière ? 1) Quels sont les avantages anticipés par les partisans de la globalisation ? Les avantages anticipés par les défenseurs de la globalisation financière sont la croissance économique, la protection contre les risques de change et de taux, la diversification des patrimoines, une meilleure allocation des ressources et la liquidité croissante des marchés. 2) Quels sont les effets pervers anticipés par les opposants de la globalisation ? Pour ses détracteurs, les effets pervers de la globalisation financière sont la déconnexion de la sphère financière vis-à-vis de l'économie réelle, la perte d’indépendance des États, l’asymétrie d’information et le développement des paradis fiscaux. 3) Quels sont les risques financiers au niveau mondial ? Au niveau mondial il y a des risques de insolvabilité, de crédit, de variation des cours boursiers et de bulles spéculatives pouvant déboucher sur des crises financières. Exercice 7 : Les cinq D

Après lecture du document ci-dessus, complétez le schéma récapitulatif ci-dessous.

Exercice 8 : Un Troisième Âge de la globalisation financière 1) Quelle a été l’évolution des flux financiers dans le monde dans le cadre des 3 âges de la globalisation financière ? Le premier âge de la globalisation financière a consisté à diriger des flux financiers de l’Europe vers les États-Unis. Ensuite, les flux financiers se sont dirigés des pays développés vers des pays en développement. Le troisième âge consiste à augmenter les flux de capitaux vers les pays en développement. 2) Quelles peuvent en être les conséquences ? Si les flux se dirigent en priorité vers les pays en développement, les pays développés vont éprouver plus de difficultés à trouver l’argent nécessaire à financer leur activité économique. Ce qui peut poser des problèmes car cela risque de réduire la croissance économique de ces pays.

Avez-vous compris ?

5 D

Décloisonnement

Déréglementation

Désengagement

Désintermédiation

Dématérialisation

Pour se financer, la croissance a besoin de capitaux. Depuis les années 1980, les capitaux circulent librement entre les différentes places financières, ce qui permet aux zones à fort besoin de financement de drainer l’épargne mondiale pour financer leurs investissements et leurs dettes. Ceci permet une meilleure allocation des ressources financières. La libéralisation des marchés et la libre circulation des capitaux facilitées par les nouvelles technologies de l’information et de la communication se sont traduites par une globalisation financière propice à la croissance et au développement, notamment des pays émergents et défavorisés. Cependant la concurrence entre les places financières mondiales se traduit par une extrême volatilité des capitaux, facteur de risques et d’instabilité financière. Pour se prémunir contre ces risques et séduire les investisseurs, des innovations financières et des produits de plus en plus sophistiqués sont créés : marché à terme, produits dérivés. Cependant leur manque de transparence a été à l’origine de prises de risques inconsidérées et de graves crises financières et économiques pouvant se propager à l’international.

Chapitre 5 – La globalisation financière et l’accroissement des risques financiers Exercice 1 : Le risque systémique est plus élevé aujourd’hui qu’avant la crise 1) Qu’est-ce que le G20 et le FMI (composition, rôle…) ? Le G20 est un groupe composé de 19 pays et de l’UE, dont les ministres, les chefs des banques centrales et les chefs d'États se réunissent régulièrement. Il a été créé en 1999, après la succession de crises financières dans les années 1990. Il vise à favoriser la concertation internationale, en intégrant le principe d'un dialogue élargi tenant compte du poids économique croissant pris par un certain nombre de pays. Le G20 représente 85 % du commerce mondial, les deux tiers de la population mondiale et plus de 90 % du produit mondial brut (somme des PIB de tous les pays du monde). Le FMI est une institution internationale de 188 pays, dont le but est de « promouvoir la coopération monétaire internationale, garantir la stabilité financière, faciliter les échanges internationaux, contribuer à un niveau élevé d’emploi, à la stabilité économique et faire reculer la pauvreté ». Le FMI assure la stabilité du système monétaire international (SMI) et la gestion des crises monétaires et financières. Pour cela, il fournit des crédits aux pays qui connaissent des difficultés financières mettant en péril l'organisation gouvernementale du pays, la stabilité de son système financier (banques, marchés financiers) ou les flux d'échanges de commerce international avec les autres pays. Lors d'une crise financière, pour éviter qu’un pays ne fasse « défaut » (c’est-à-dire que ce pays ne puisse plus rembourser ses créanciers, voire ne puisse plus payer ses dépenses courantes), le FMI lui prête de l’argent le temps que la confiance des agents économiques revienne. Le FMI conditionne l’obtention de prêts à la mise en place de certaines réformes économiques visant, de manière générale, à une croissance économique équilibrée à long terme et à l’amélioration de la gestion des finances publiques. 2) Qu’est-ce qu’un risque systémique ? Un risque systémique est un risque qui peut mettre en danger la survie du système financier. On peut ainsi dire que la faillite de Lehman Brothers en 2008 était un risque systémique car, dans la foulée, elle a entraîné une grave crise de liquidité qui a failli précipiter le système financier mondial à sa perte. Il est toujours difficile de mesurer ex ante un risque systémique. En général on ne sait que c'est un risque systémique qu'après, lorsqu'il est trop tard. Ainsi les autorités financières britanniques ont-elles décidé de porter secours à Northern Rock. Ce n'est pas une grande banque mais les autorités financières ont estimé, en voyant se former la queue du public aux guichets de cette banque, que potentiellement un risque systémique pouvait se matérialiser. Les autorités monétaires américaines n'ont pas eu le même raisonnement pour Lehman Brothers et elles s'en mordent les doigts aujourd'hui. 3) Pourquoi et comment les pouvoirs publics ont apporté leur soutien aux banques en période de crise ? Pour éviter les coûts économiques et sociaux des faillites bancaires, les pouvoirs publics leur ont apporté des garanties de prêts, des injections directes de fonds publics. Ainsi, les banques profitent d'une assurance gratuite et empruntent à des taux d'intérêts plus faibles. 4) Pourquoi faut-il limiter la taille des établissements financiers ?

Il paraît opportun de limiter la taille des banques afin que celle-ci puissent se faire une véritable concurrence et limitent les risques financiers pour leurs clients en cas de faillite puisqu’elles seront de taille plus réduite. Elles ne pourront plus spéculer avec des sommes trop importantes pouvant engendrer des risques majeurs en cas de problème. Exercice 2 : Bulle spéculative 1) Comment se forme un bulle spéculative ? Une bulle spéculative provient d’anticipations démesurées de spéculateurs sur l’évolution positive des prix de la valeur des actifs. Les nombreuses transactions entre spéculateurs accélèrent la hausse du prix des actifs, jusqu’à atteindre des niveaux très supérieurs à leur valeur intrinsèque. 2) Pourquoi explose-t-elle à un moment donné et quelles en sont les conséquences ? Lorsque les investisseurs prennent conscience que les prix sont déconnectés de la réalité, ils vendent leurs actifs et les cours chutent : la bulle éclate. Exercice 3 : Grèce, le risque de défaut se précise 1) Jusqu’où l’Europe sera-t-elle prête à soutenir la Grèce ? L’Europe soutient la Grèce pour des raisons politiques et non économiques. Les mesures engagées par la BCE et la Commission européenne permettent de gagner du temps, mais la monnaie européenne finira par disparaître en Grèce. La situation est si désastreuse qu’une issue positive semble impossible, la Grèce devra déclarer faillite. 2) Si la Grèce venait à sortir de la zone euro, y aurait-il un risque de contagion ? La sortie d’un État de l’EU entraîne des risques pour les pays fragiles (le Portugal, l’Espagne et l’Italie). La perte de confiance des investisseurs provoquerait la revente des obligations. 3) Quel est l’apport du quantitative easing aux pays européens en détresse ? Le quantitative easing revient à émettre des chèques sans provisions aux pays en détresse. L’assouplissement favorise la baisse de l’euro et fait gonfler les actifs boursiers pour donner l’illusion d’une croissance. Mais, la dépréciation de l’euro ne profite pas à l’Europe car 70 % du commerce extérieur est réalisé dans l’Union et les entreprises européennes délocalisent leurs activités. Un euro faible est donc désavantageux. Exercice 4 : Spéculation 1) Définissez la spéculation. La spéculation est une prise de position risquée sur un marché qui consiste à acheter des valeurs mobilières (actions, obligations, produits dérivés) ou des devises en vue de les revendre en faisant des bénéfices. Il s’agit donc d’un pari risqué sur l’évolution future d’une valeur. 2) Comment se comporte un spéculateur face à ses anticipations ?

Lorsqu’un spéculateur anticipe la hausse d’une valeur, il l'achète. Si son anticipation se confirme le pari est gagné et réciproquement. 3) Qu’est-ce que le principe du mimétisme ? Un marché spéculatif est animé par des spéculateurs qui, par mimétisme, amplifient tous les mouvements et en oublient, la réalité économique. Ce comportement mimétique associé aux anticipations peut rapidement faire basculer les cours. Exercice 5 : La prochaine crise : en 2015 ? 1) Selon J. Attali, quelle est la périodicité des crises ? Énumérez ces dernières. La périodicité des crises est de 7 ans. Les dernières crises sont les suivantes : - en 1987 a eu lieu la chute du Dow Jones, premier krach de l’ère informatique ; - en décembre 1994, la crise monétaire et financière asiatique se propage ; - en avril 2001, la bulle Internet explose ; - en 2008 a eu lieu la crise immobilière américaine.

2) Selon l’auteur, quand éclatera la prochaine crise ? Pourquoi ? On voit qu’en 2015, cette crise financière n’a pas eu lieu. Cela montre que les prospectives en ce domaine sont très difficiles à faire même lorsque l’on est un économiste et un financier reconnu. En définitive, de très nombreux paramètres existent et ils sont impossibles de cerner avec précision. La science économique n’est pas une science exacte. Elle dépend de très nombreux paramètres que personne ne maîtrise complètement, ni même les ordinateurs ! 3) Existe-t-il des moyens d’éviter cette potentielle crise ? Il faudrait recréer une croissance saine et durable par : - une baisse de l’euro par rapport au dollar ; - une relance de l’investissement (grands projets publics sur l’énergie et les

télécommunications) ; - des réformes de structure ; - la recherche de la paix, en particulier entre les Européens et leurs voisins de l’Est et

du Sud. Exercice 6 : La crise financière en questions 1) Comment est née la crise financière ? Les banquiers ont accordé des crédits immobiliers à des ménages aux revenus modestes peu solvables. Mais, leur capacité d'emprunt a été calculée sur des valeurs immobilières surestimées. Lorsque l'immobilier a chuté, les ménages n'ont plus été capables de rembourser leurs emprunts. Les banques se sont effondrées. Avec la titrisation (transformation des prêts en obligations) la crise s'est diffusée au système financier. 2) Pourquoi la crise n'en finit-elle pas ? La crise dure car elle concerne tous les crédits (immobilier, conso, auto…) titrisés et tous les détenteurs de ce type de produits.

De plus, tous les acteurs sont méfiants et inquiets, tant du côté des préteurs que des investisseurs. 3) Faut-il craindre un effet dominos sur les banques ? Les grandes banques d'investissement qui dominaient les marchés financiers sont aujourd’hui fragilisées. Les banques européennes moins spécialisées sont plus protégées. Les banques françaises possèdent des ratios de solvabilité élevés, donc… donc plus résistantes face aux chocs financiers. Actuellement, les craintes s’orientent vers les assureurs américains ayant massivement investi en valeurs « titrisées ».

4) Faut-il redouter un krach boursier mondial ? Non car il existe des « garde-fous empêchant les marchés de reculer trop vite, trop fort ». Les liquidités mondiales, provenant des pétrodollars et des injections d'argent par les banques centrales, évitent des chutes violentes. Actuellement, sont plus à redouter les « krach rampant » (baisse continue du marché, sans rebond). Il faut prévoir une baisse généralisée à l'économie réelle, avec moins de croissance et de profits pour les entreprises. 5) Pourquoi le reste du monde est-il touché ? « Les États-Unis ont réussi à exporter leurs problèmes partout dans le monde ». La mondialisation financière favorise la contamination. Tout choc dans un pays a des répercussions partout sur la planète. Exercice 7 : La crise financière affecte l’économie réelle Comment la crise financière affecte-t-elle l'économie réelle ? La crise financière affecte l'économie réelle (la production industrielle, les investissements, l'emploi, etc.) par divers moyens : - le renchérissement du crédit impacte les entreprises et les particuliers ; - les banques sont plus méfiantes pour accorder des crédits (credit crunch), ce qui

pénalise les investissements et la consommation, donc la croissance ; - la chute des marchés boursiers et de l'immobilier dévalorise les patrimoines et agit sur

le comportement des ménages et des entreprises.

Avez-vous compris ? La globalisation financière, en favorisant la spéculation, accroît la volatilité des titres et les déséquilibres financiers internationaux. Ce décalage entre sphère financière et économie réelle engendre des crises économiques généralisées. Malgré la création de produits sophistiqués, censés protéger les investisseurs financiers contre les risques, la multiplication des crises financières et leur contagiosité entre les différentes places financières démentent l’efficacité de ces innovations financières. En réalité, les instruments purement spéculatifs,

très souvent opaques, ont accru l’instabilité financière et ont engendré des crises qui se propagent très rapidement à l’ensemble du système financier mondial puis engendrent des crises économiques généralisées à l’ensemble des économies de la planète. Les pays les plus durement touchés sont ceux dont la croissance et le développement dépendent en majorité de l’apport de capitaux étrangers, notamment les pays les moins avancés.

CAS n° 1 La régulation des marchés financiers et ses limites Collaborateur d’une société de financement, vous présenterez sous forme d’une note, à votre directeur les principaux régulateurs financiers qui existent dans le monde en lui précisant quelles sont les limites de leur action.

Monsieur le Directeur

Dans le cadre de la note que vous m’avez demandé de rédiger sur les problématiques relatives aux régulateurs financiers dans le monde, je vais d’abord vous présenter quels sont les principaux régulateurs financiers qui existent ainsi que leur action, puis je vous préciserai quelles sont les limites de leur action en période de crise.

1 - Présentation des principaux régulateurs financiers mondiaux

Les principaux régulateurs financiers mondiaux sont situés dans les grands pays européens et les États-Unis. En France l’AMF qui a remplacé la Commission des Opérations de Bourse depuis 2003, a pour fonction de contrôler l’ensemble des marchés réglementés ou non français. En Allemagne on trouve le Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) qui compte trois fois plus d’employés que l’AMF. Au niveau fédéral américain, on trouve le Securities and Exchange Commission. Dans d’autres pays, on trouve également des régulateurs financiers. Par exemple en Chine existe Commission de régulation des marchés.

2 – L’action des régulateurs financiers mondiaux

Ces organismes régulent le bon fonctionnement des marchés financiers. Les autorités de régulation contrôlent les règles, les comportements, les pratiques des sociétés cotées en bourse mais également les intermédiaires financiers entre les investisseurs et les marchés boursiers. Les missions pour les organismes de régulations sont multiples. Il s’agit dans un premier temps de contrôler les informations qui sont fournies au public par les sociétés émettrices. Ainsi, les autorités contrôlent le bilan, le compte de résultat et vérifient que les données ne sont pas falsifiées. La deuxième mission des organismes est de contrôler les opérations de bourse pour déceler tout comportement anormal. En d’autres termes, il s’agit la de repérer notamment d’éventuels délits d’initié. Enfin, la troisième mission des autorités de régulation de marché est d’éviter tout problème de fonctionnement dans les échanges (liquidité ou solvabilité) tout en assurant la sécurité des informations transmises. Ces organismes de contrôle émettent des alertes sur les institutions financières qui ne respectent pas les conditions qui leur sont imposés.

3 - Les limites de la régulation des institutions financières face à la crise

Malgré cette présence permanente des régulateurs au sein de la finance, il existe un certain nombre de limites à leur action. Les innovations financières très nombreuses comme les produits dérivés ne sont pas assez rapidement pris en compte par ces régulateurs. De même,

leur complexité n’est pas immédiatement comprise ni repérée. On peut également considérer que les actions des nombreux collaborateurs des banques de très haut niveau qui sont intéressés aux résultats des établissements financiers dans lesquels ils exercent leur métier ne sont pas facilement appréhendés par des autorités de régulation qui ont du mal à recruter des personnels de très haut niveau. De plus, les régulateurs sont soumis au pouvoir politique et leurs objectifs ne sont pas toujours définis avec assez de précision par les réglementations qui les ont mis en place et qui définissent leur pouvoir. Existe donc certaines limites incontournables.

En espérant que mon travail réponde à vos attentes.

Chapitre 6 – L’appréciation d’une situation économique Exercice 1 : En mai 2015, la confiance des ménages se replie légèrement (- 1 point) 1) Quels indicateurs sont utilisés pour appréhender la confiance des ménages ? Le niveau de consommation ou d’épargne qui, suivant les tendances, montre le degré de confiance des ménages en l’avenir. 2) Les anticipations futures des agents ont-elles une influence sur leur confiance ? Argumentez. Oui, le niveau de vie anticipé va influencer la consommation. La crainte du chômage affecte la consommation et favorise l’épargne, le faible niveau d’inflation laisse anticiper de nouvelles hausses des prix et rend les ménages prudents. Exercice 2 : Indicateurs structurels 1) Quels sont les objectifs des indicateurs structurels mis en place par la Commission européenne ? Les objectifs de la Commission européenne sont de réaliser des progrès en matière d'emploi, d'innovation, de réformes économiques, de cohésion sociale et d'environnement. 2) Regroupez ces 14 indicateurs en 3 ou 4 grands objectifs économiques.

• Emploi/formation : taux d’emploi, emploi des séniors, niveau d’éducation, emploi régional, chômage de longue durée.

• Environnement : émission de gaz à effet de serre, intensité énergétique, volume de fret.

• Croissance économique/innovation : PIB/hab, productivité, dépense en R&D, niveau des prix, investissement des entreprises.

• Social : risque de pauvreté. Exercice 3 : Investissement : comment utiliser les mesures Valls ? 1) Rappeler la définition de l’amortissement. L'amortissement comptable d'un investissement d'entreprise est l'étalement de son coût sur sa durée d'utilisation. 2) Expliquez l’objectif et le fonctionnement du suramortissement proposé aux entreprises. À partir d’un certain montant d’investissement et suivant certaines conditions, les entreprises pourront déduire de leur bénéfice imposable, progressivement et sur toute la durée d'utilisation du bien, 140 % du montant de leurs investissements productifs – contre 100 % auparavant –, ce qui entraînera une baisse mécanique de leurs impôts sur les sociétés. Il s’agit donc d’un encouragement à l’investissement par le biais d’une réduction d’impôt. 3) Le coup de pouce du gouvernement aura-t-il toujours l’effet escompté ?

Selon un avocat fiscaliste, cette mesure ne persuadera pas les entreprises qui n'avaient pas prévu d'investir : « Les sociétés n'investissent pas en fonction d’incitation fiscale mais en fonction de l'état de leurs carnets de commandes ». Par ailleurs, l’effet de la mesure ne sera que conjoncturel et de courte durée, l'instabilité fiscale restera toujours un frein à l'investissement. Exercice 4 : Le FMI conforte la prévision de croissance de la France pour 2015 1) Rappelez la définition du taux de croissance. Comment devrait-il évoluer ? Le taux de croissance est la variation positive du PIB. Son évolution devrait être réduite de moitié, à 0,4 %, par rapport aux prévisions. 2) Quels liens faites-vous entre le taux de croissance, les rentrées fiscales et les dépenses sociales ? Un taux de croissance suffisamment élevé favorise la production et la création d’emplois, donc des entrées fiscales pour l’État. Par contre, une croissance faible voire inexistante risque d’entraîner du chômage, la baisse des entrées fiscales et la hausse des dépenses sociales (chômage). 3) Pourquoi le FMI est-il pessimiste sur les évolutions futures du taux de croissance ? Le FMI craint que la zone euro ne parvienne pas à accélérer le rythme de sa croissance, il faudrait que la BCE continue à soutenir l'économie jusqu'au rachat de la dette si nécessaire. Le FMI a revu à la baisse les taux de croissance de l’UEM. Exercice 5 : Le taux d’épargne des ménages français en baisse au dernier trimestre 2014 1) Distinguez le revenu disponible du pouvoir d’achat des ménages. Le revenu disponible brut est le revenu à la disposition des ménages pour consommer et épargner. Il comprend l'ensemble des revenus d'activité, des revenus du patrimoine et les prestations sociales, auxquels sont soustraits les impôts directs et les cotisations sociales. Le pouvoir d'achat du revenu disponible dépend des prix à la consommation (inflation). 2) D’où provient la baisse du taux d’épargne des ménages ? Selon l’Insee, ce recul s’explique par l’augmentation de la consommation des ménages, de la baisse de leur pouvoir d’achat et de leur revenu disponible mais aussi par la hausse des impôts. Exercice 6 : Forte reprise de la consommation des ménages au 1er trimestre 2015 1) Quelle est l’origine de la hausse de la consommation des ménages ? La hausse de la consommation des ménages provient de la consommation en biens durables et en énergie. 2) Pourquoi une augmentation de la consommation des ménages est-elle de bon augure ? Cette augmentation est de bon augure car elle est signe de reprise économique.

Exercice 7 : Demain, le monde sera low cost 1) Qu’est-ce qu’une offre low cost de la SNCF ? La SNCF propose Ouigo : une offre de TGV duplex low cost. La capacité d’accueil en voyageurs augmente, les bagages supplémentaires sont payants, il n’y a pas de service à bord, l’offre tarifaire est simplifiée et les prix sont réduits. 2) Quels sont les secteurs touchés par l’offre low cost ? Le transport aérien, l’hôtellerie, l’automobile et le monde du luxe. 3) Jusqu’en 2008 quelles sont les stratégies adoptées par les entreprises face aux différentes périodes évoquées ? De 1945 à 1970 (« Trente glorieuses »), les entreprises visent juste à répondre à la forte demande en biens d'équipements comme de consommation. Elles doivent pouvoir détenir les facteurs de production nécessaires pour faire face à la demande. Elles pratiquent des stratégies de coûts-volume basées sur la standardisation de la production et les économies d'échelles. Après 1973 (choc pétrolier), le taux élevé d'équipements des ménages et la crise économique ralentissent la demande dans les pays développés. Face à la baisse de la demande et la hausse de la concurrence, les entreprises cherchent à se différencier (marketing, innovation…). 4) Comment ont réagi les entreprises face à la crise de 2008 et aux nouvelles exigences des consommateurs ? La crise de 2008 et ses conséquences conduisent les consommateurs à changer de comportement d'achat. Certaines entreprises accentuent la différenciation et la montée en gamme, tandis que d’autres proposent des produits de base. L’offre low cost propose un prix très compétitif mais, à la différence du discount, elle combine fiabilité et sécurité et un bon rapport qualité/prix.

Avez-vous compris ? La situation économique

Caractéristiques : état de variables économiques et sociales dans un cadre géographique donné. Résulte d’ajustements culturels au niveau de l’emploi, du commerce extérieur, des prix, des ressources naturelles et humaines, etc. Caractéristiques : par des institutions (Insee, OCDE, FMI) • Au niveau du court terme (inflation, chômage, etc.) • Au niveau du long terme (R&B, ouverture internationale, etc.)

Aprréciation de la situation dans un cadre européen Paramètres d’évaluation : • déséquilibres (fréquence, etc.) • revenus des agents (variables, etc.) • niveau de l’emploi (instable, etc.) • situation des finances publiques (préoccupante, etc.) • situation des États partenaires (variable, etc.) Conséquences : • pour les ménages (niveau de consommation, taux d’épargne, etc.) • pour les entreprises (niveau d’investissement, stratégies, etc.) • pour l’État (interventionnisme, etc.)

Chapitre 7 – Les politiques économiques conjoncturelles Exercice 1 : Carré magique (Kaldor) 1) Définissez le carré magique. Le carré magique représente graphiquement la santé économique d'un pays. Il permet de visualiser les quatre objectifs de la politique économique conjoncturelle (PIB, chômage, solde balance commerciale, taux d’inflation). 2) Recherchez les quatre indicateurs actuels de la France et construisez le carré magique de la France. Qu’en concluez-vous ? Voir les productions des étudiants. Exercice 2 : La politique budgétaire 1) Définissez la politique budgétaire. La politique budgétaire du gouvernement fixe les recettes et les dépenses de l'État. Elle permet à l’État de réguler l'économie pour atteindre ses objectifs sociaux et économiques. 2) Quels sont ses principaux leviers d’action suivant qu’elle soit restrictive ou expansive ? Les principaux leviers sont les recettes et les dépenses. Une politique restrictive accentuera les recettes (impôts) et limitera les dépenses (aides sociales..) et inversement pour la politique expansive. Exercice 3 : Pacte de stabilité : Jean-Claude Juncker prêt à plus de « flexibilité » 1) Qu’est-ce que le Pacte de stabilité et de croissance ? Le Pacte de stabilité et de croissance est l’ensemble des critères que les États de la zone euro se sont engagés à respecter vis-à-vis de leurs partenaires. Le Pacte de stabilité et de croissance fixe un déficit public ne devant pas dépasser 3 % du produit intérieur brut (PIB) et une dette sous les 60 % du PIB. 2) Pourquoi et comment va-t-on introduire une « dose de flexibilité » au pacte de stabilité ? L’UE constate que la discipline budgétaire réduisant les déficits n’a pas permis de relancer la croissance. Il faut donc s’engager dans des réformes de structure et à l’investissement afin de relancer la croissance et créer des emplois. Pour y parvenir, elle permettra aux pays qui verseront directement des sommes au fonds d’investissement qu’elle va lancer, que leurs contributions soient comptabilisées comme du déficit ou de la dette supplémentaire sans tenir compte d’un éventuel dépassement des 3 % de déficit. 3) À quelles conditions la Commission tiendra compte des réformes des pays membres ?

À condition qu’elles soient structurelles et majeures, avec des effets positifs et quantifiables (équilibres budgétaires, croissance). Suivant les situations des pays, ils auront un niveau de flexibilité et de temps plus ou moins important. Exercice 4 : Stabilisateur automatique 1) Définissez les stabilisateurs automatiques. Donnez des exemples. Les stabilisateurs automatiques compensent les fluctuations de l'activité économique (ex : impôts, assurance-chômage, aides sociales). Ils sont déclenchés automatiquement sans intervention explicite du gouvernement. 2) Que pensez-vous de l’utilité économique et sociale de ces stabilisateurs ? Les stabilisateurs automatiques visent à rétablir la situation économique. Ils permettent aux agents économiques de faire face à des situations difficiles : période de chômage, accident de santé...). Exercice 5 : Austérité ou relance, comment choisir ? 1) Distinguez la relance de l’austérité. Une politique d’austérité ou restrictive accentuera les recettes (impôts) et limitera les dépenses (aides sociales…) et inversement, une politique de relance ou expansive favorisera les dépenses sociales et la baisse de la pression fiscale. 2) Comment fonctionne le multiplicateur keynésien ? Le multiplicateur keynésien fonctionne grâce à l’investissement public. Par exemple : la construction d’une école creuse la dette de l’État du montant de l’investissement. Le montant de l’investissement est redistribué aux salariés ou aux fournisseurs de l’entreprise qui construit l’école. Ces revenus salariés seront épargnés et consommés. La partie consommée générera de nouveaux revenus à nouveau consommés ou épargnés etc. Ceci jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de revenus à épargner ou à dépenser. Exercice 6 : Les deux logiques de la politique monétaire 1) Quelles sont les conséquences des variations des taux d’intérêt sur les agents économiques (banques et ménages) ? La baisse des taux d’intérêt favorise la demande de crédit pour l’investissement des entreprises et la consommation des ménages. 2) Rappelez le mécanisme de la création monétaire. Quel est le lien entre la création monétaire et l’inflation ? Selon le principe : les crédits font les dépôts, lorsqu’une banque accorde un crédit par augmentation de la masse monétaire, elle crée de la monnaie. Si la quantité de monnaie est trop élevée, la demande est supérieure à l’offre et l’inflation augmente. 3) Qu’est-ce que la trappe à liquidités ?

La « trappe à liquidités » est la situation où la politique monétaire devient inefficace, la variation du taux d'intérêt n’a plus l'effet escompté, l’inflation ralentit, le chômage augmente et la croissance stagne. Exercice 7 : La mission de la Banque centrale européenne 1) Qu’est-ce que l’Eurosystème ? L’Eurosystème (BCE + banques centrales nationales) est le système de banque centrale de la zone euro. 2) Quels sont les rôles et objectifs de la BCE ? La BCE veille à la stabilité des prix, pour protéger la valeur de l’euro et surveille les établissements de crédit afin de préserver le système bancaire et la stabilité du système financier européen et de ses États. Exercice 8 : Les principaux leviers de la politique économique 1) Expliquez, à partir du tableau, les options de la politique monétaire et leurs conséquences. La politique monétaire peut prendre deux aspects. D’un côté, on peut augmenter les taux d’intérêt et le niveau des réserves obligatoires, ce qui entraîne un crédit plus cher et, par suite, moins de monnaie ; de cette façon, l’inflation augmente la compétitivité des entreprises et les exportations. Par contre, c’est un frein à la consommation et à l’investissement avec risque de récession. D’un autre côté, la baisse des taux d’intérêt et des réserves obligatoires permet le crédit, augmente la demande, la croissance et provoque la baisse du chômage. Les tensions inflationnistes risquent de faire baisser le taux d’épargne et de réduire les exportations. 2) Quels sont les effets négatifs d’une hausse des dépenses publiques ? Une hausse des dépenses publiques produit le creusement du déficit budgétaire, l’alourdissement de la dette de l’État et des tensions inflationnistes puisqu’on trouve plus d’argent sur le marché. 3) Quels sont les effets positifs d’une politique restrictive des revenus ? Une politique restrictive des revenus provoque une baisse de l’inflation et la sortie de la spirale qui consiste à augmenter les prix et les salaires de façon continue. 4) De façon générale, les politiques monétaires, du budget et des revenus, qu’elles soient restrictives ou expansives, ont des effets à la fois négatifs et positifs. Qu’en concluez-vous ? On peut en conclure que toutes les politiques comportent leur revers de la médaille. Elles ne peuvent pas être menées sur le long terme car leurs conséquences sont contradictoires. Exercice 9 : Politique budgétaire pour 2016

1) À quelle période et par qui le PLF est-il voté ?

Le projet de loi de finances est voté par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) en fin d’année. Il prépare donc les dépenses et recettes de l’État pour l’année suivante. 2) Vers quel chiffre le gouvernement essaie-t-il de ramener le déficit budgétaire et pour quelle raison ? Le gouvernement essaie de ramener le déficit budgétaire à 3 % du PIB. En effet, les accords signés au niveau européen que l’on qualifie de pacte de stabilité budgétaire imposent à chaque État européen d’avoir un déficit budgétaire inférieur ou égal à 3 %, ce qui n’est pas souvent le cas pour de nombreux pays. 3) Relevez les différents éléments de politique menés à travers ce budget. La politique budgétaire permet à l’État d’exercer son action à différents niveaux, par exemple en exonérant d’impôts les contribuables aux revenus modestes, en augmentant ou en réduisant le taux de TVA suivant les produits, ou à aider les créateurs d’entreprise à se lancer ou à lutter contre le réchauffement climatique.

Avez-vous compris ? Politique économique conjoncturelle Politique budgétaire • déductions fiscales • Variation de la fiscalité • Transferts sociaux • Variation des prélèvements obligatoires • suppression des niches fiscales, etc. Politique conjoncturelle Recherche de l’équilibre au niveau des : • prix • emploi • commerce extérieur • pouvoir d’achat des CSP

Politique économique Moyens mis en œuvre par les pouvoirs publics pour atteindre des objectifs à court et long terme Politique monétaire Mise en œuvre par les banques centrales dans le cadre du Système européen des banques centrales pour stabiliser les prix et améliorer la croissance : • mise à disposition de liquidités • modification des investissements

Chapitre 8 – Les politiques structurelles Exercice 1 : La politique économique structurelle 1) Qu’est-ce qu’une politique économique structurelle ? C’est l’ensemble des actions des pouvoirs publics visant à assurer une croissance durable. Elle concerne le moyen et le long terme. 2) Quelles sont les principales politiques structurelles nationales ? Les politiques structurelles nationales sont : industrielles, énergétiques, de recherche, de formation et d’aménagement du territoire. Exercice 2 : Les politiques structurelles dans l’Union européenne 1) Quels sont les objectifs des politiques structurelles européennes ? Les politiques structurelles de l’Union européenne ont pour objectif de favoriser la croissance et de rivaliser avec la concurrence. 2) Quels sont les principaux domaines d’intervention des politiques structurelles européennes ? Les domaines d’intervention sont : l’agriculture, la concurrence, le social et l’environnement. Exercice 3 : La coopération économique dans l’UE 1) Quels étaient les objectifs de la stratégie de Lisbonne ? Les résultats escomptés ont-ils été obtenus ? La stratégie de Lisbonne avait pour objectif de faire de l'Union « l'économie de connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde » en dix ans. Les résultats escomptés n’ont pas pu être atteints, une redéfinition des objectifs a été faite sur la croissance et l'emploi mais les résultats sont restés limités. 2) Quels sont les trois axes et les cinq objectifs quantitatifs de « Europe 2020 » ? Les trois axes sont : l'innovation, la croissance du taux d'emploi et la croissance verte. Les cinq objectifs quantitatifs sont : l'augmentation du taux d'emploi, l’augmentation du pourcentage de PIB pour la R&D, la lutte contre le changement climatique, la réduction du taux de pauvreté et des améliorations en matière d’éducation. 3) Comment est envisagée la mise en œuvre d’Europe 2020 pour parvenir à la coordination ? Il s’agira de renforcer les mécanismes de coordination entre les États membres. Certains députés proposent un système de sanctions et de récompenses pour inciter les États à atteindre les objectifs de la stratégie. Exercice 4 : La politique environnementale européenne 1) Quelles sont les ambitions écologiques de l’UE ? L’UE a pour ambition de protéger la biodiversité, lutter contre le changement climatique, contrôler la gestion des ressources, limiter la production des produits chimiques, réduire les émissions de gaz à effet de serre, favoriser la production d’énergies renouvelables…

2) Quelle est l’opinion des ménages européens sur ce thème ? Et vous, qu’en pensez-vous ? Les Européens sont attachés à la protection de l'environnement et la considèrent importante. Voir la réponse des étudiants. Exercice 5 : Lutte contre le changement climatique : où en est-on ? 1) Quel est le bilan de la lutte contre le changement climatique ? Voir la réponse des étudiants. 2) Pourquoi le GIEC tire la sonnette d’alarme ? On constate qu’aujourd’hui la production humaine est responsable à hauteur de 95 % des changements climatiques, par augmentation des GES. Les secteurs responsables sont : l’énergie, l’agriculture, l’industrie, le transport et le bâtiment. 3) Quelles sont les projections climatiques anticipées ? Les changements généreront des évènements climatiques, des problèmes alimentaires, l’extinction d’espèces et l’augmentation des conflits humains à des degrés divers. Exercice 6 : Cadre stratégique « Éducation et formation 2020 » 1) Quel est le rôle global de l’UE dans l’éducation et la formation ? La responsabilité de l’éducation et de la formation appartient à chaque pays de l'UE. L’UE soutient les membres à mener leurs actions (échange de pratiques, conseils, groupes de travail …). 2) Quel est l’objectif du bilan réalisé en 2014 ? Le bilan des progrès réalisés va permettre de définir les priorités de coopération au niveau de l’éducation. 3) Quelles seront les prochaines étapes ? Les prochaines étapes seront :

• de rendre obligatoire l'enseignement préscolaire ; • d’accentuer la maîtrise de la lecture, des mathématiques et des sciences ; • d’éviter le décrochage scolaire ; • d’augmenter le nombre de diplômés de l'enseignement supérieur ; • de développer la formation pour adultes ; • d’encourager la formation pour adultes à l’étranger.

Exercice 7 : Les réformes structurelles en France 1) Quels sont les quatre types de réformes structurelles devant être menées en France pour améliorer la compétitivité des entreprises ? Les quatre types de réformes structurelles sont : - l’optimisation de la concurrence sur le marché des biens et services ; - l’amélioration du fonctionnement du marché du travail (loi el Khomeri) ;

- la réforme de la fiscalité pour qu’elle ne pèse pas trop sur l’appareil productif ; - la simplification de l’organisation territoriale de la France (la création de grandes régions en est la conséquence). 2) Qui peut mettre en œuvre ces réformes ? Ces réformes structurelles ne peuvent être mises en œuvre que par le gouvernement. En effet ce sont des réformes qui nécessitent une législation parlementaire car elle mettent en œuvre l’avenir économique du pays.

3) Commentez la dernière phrase en tenant compte de l’actualité de 2015. Lorsqu’il y a trop de strates administratives : État, régions, départements, communes, regroupements de communes…, il est nécessaire de restructurer ses différents niveaux pour en limiter le nombre et le coût. De plus, les politiques menées dans ce cadre sont plus efficaces. C’est le cas pour la France qui ne dispose maintenant plus que de 13 régions au lieu des 22 habituelles.

Avez-vous compris ?

Finalité Vise à modifier en profondeur la situation : • économique • sociale • financière Acteur majeur Mise en œuvre par les États Impact de l’Union • Renforce la croissance • Impose la baisse des déficits publics • Harmonise les politiques • Développe le libre-échange mondial Objectifs • concurrence • compétitivité

Chapitre 9 – Les limites à l’efficacité des politiques économiques Exercice 1 : Le revenu permanent 1) Qu'est-ce que l'hypothèse du revenu permanent ? Les individus font l’hypothèse de ce qu’ils vont gagner au cours de leur vie et réalisent leurs dépenses en conséquence. 2) Quelles actions des politiques conjoncturelles peuvent se trouver face à la théorie du revenu permanent ? Pourquoi ? Cette théorie peut pénaliser les politiques de relance car les individus ont tendance à épargner tout surplus monétaire. Exercice 2 : Équivalence ricardienne 1) Expliquez la théorie de l’équivalence ricardienne. Les contribuables associent la dépense publique à des impôts à venir. 2) Pourquoi la relance escomptée par un programme de dépenses publiques peut être neutralisée ? L'impôt et le déficit neutralisent la relance escomptée d'un programme de dépenses publiques. Les impôts avant ou après les dépenses publiques de l’État ne produisent pas les effets désirés. Les dépenses publiques seront donc toujours financées par les ménages. 3) À quelles conditions le théorème s’applique ? Expliquez. L'équivalence ricardienne exige que les agents soient capables d’effectuer des anticipations rationnelles pour leur permettre d’évaluer les impôts qui seront générés par la dette publique. Les contribuables vigilants face à la dette et l'impôt prennent des précautions en épargnant. Le consommateur rationnel sait que ses revenus futurs seront amputés par la future hausse des impôts, pour financer l'accroissement des dépenses publiques et faire face au déficit. Exercice 3 : Le compteur de la dette publique de la France 1) Quel est le bilan de la dette française ? La dette publique française s'élevait à plus de 2 037 milliards d'euros en 2014, soit 93,5 % du PIB français. La France est le 8e pays de l'UE le plus endetté. Le poids de la dette française est de 31 000 euros par personne. 2) Ce niveau de dette est-il soutenable sur le long terme ? La dette publique n’est pas soutenable sur le long terme, des mesures de réduction par la baisse des dépenses publiques ont d’ailleurs été engagées pour tenter de la diminuer voir de la limiter. Exercice 4 : Programme de stabilité 2015-2018

1) Distinguez la dette du déficit public. La dette est le montant dû par le débiteur à son créancier. Lorsque le débiteur ne peut honorer ses dettes (actif < passif), il est en situation de déficit. Donc, lorsque l’on cumule la somme des déficits annuels, on obtient le montant de la dette nationale. 2) Rappelez les objectifs du pacte de stabilité et de croissance. Le Pacte de stabilité et de croissance, ou PSC, désigne un ensemble de critères que les États de la zone euro se sont engagés à respecter vis-à-vis de leurs partenaires. C'est l’instrument dont les pays de la zone euro se sont dotés afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d’éviter l’apparition de déficits publics excessifs. Il impose aux États de la zone euro d’avoir à terme des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires. 3) Quel est le programme de stabilité pour la période 2015-2018 ? Le programme de stabilité pour 2015-2018 poursuit l’objectif de redresser les comptes publics par le biais de différents moyens :

• soutenir l’objectif de 3 % de déficit public en 2017 ; • maintenir le redressement de l’ampleur des dépenses publiques ; • faire des prévisions réalisables en matière de croissance.

Exercice 5 : Le mythe de l’effet d’éviction 1) Pourquoi le déficit et la dette de l’État se sont creusés ? La dette de l'État augmente car les budgets du gouvernement et de la Sécurité sociale n’ont pas modifié leur niveau de dépenses face à des recettes en baisse. Par conséquent les déficits se sont creusés. 2) Qu’est-ce que l’effet d’éviction ? Représente-t-il un risque pour l’économie d’un pays ? L'effet d'éviction est une baisse de l'investissement et de la consommation privée provoquée par une hausse des dépenses publiques. L'effet d'éviction est la conséquence de l'extension des activités du secteur public au détriment du secteur privé. Dans le cas présent, l'investissement privé n’a pas été évincé par la montée des déficits publics. Les déficits de l’État ont maintenu la demande. Exercice 6 : Comment l’impôt tue l’impôt 1) Rappelez le principe de Laffer : « trop d’impôt tue l’impôt ». La courbe de Laffer est fondée sur l'idée de la relation positive entre croissance du taux d'imposition et croissance des recettes de l'État (l’État étant défini au sens large, c’est-à-dire que le terme représente ici toutes les administrations publiques). La courbe s'inverse lorsque le taux d'imposition devient trop élevé. Lorsque les prélèvements obligatoires sont déjà élevés, une augmentation de l’impôt conduirait alors à une baisse des recettes de l'État, parce que les agents économiques surtaxés

seraient incités à moins travailler (cela ne vaut plus la peine de travailler si la progression des gains issus du travail diminue pour une unité supplémentaire de travail effectué). 2) Quelles sont les nouvelles mesures fiscales mises en œuvre par le gouvernement ? Les nouvelles mesures fiscales mises en œuvre par le gouvernement sont les prélèvements obligatoires, la pression fiscale et la désincitation au travail. En pratique, ces mesures concernent la réduction des aides pour payer les nourrices, la modification du quotient familial, la refiscalisation des heures supplémentaires, le gel du barème et une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu. 3) Comment risquent de réagir les ménages face à ces mesures ? Les ménages sont découragés face à ces mesures et s’interrogent sur l’utilité de continuer à travailler dur et gagner de l’argent, si c’est pour avoir beaucoup moins d’argent à la fin du mois car le montant des impôt dépassera celui des gains. Certains envisagent même d’aller travailler à l’étranger ou de ne pas travailler en vivant aux dépens de l’État (aides sociales) ou de travailler sans être déclaré. 4) Montrez que l’État sera aussi à terme perdant. La théorie « trop d’impôt tue l’impôt » va se concrétiser si l’État accentue la pression fiscale. En effet, si les ménages quittent le marché du travail, font de l’économie parallèle ou vont travailler à l’étranger, les recettes de l’État vont automatiquement diminuer. En revanche, les charges – notamment sociales – vont s’accélérer. Exercice 7 : Draghi face aux limites de la politique monétaire 1) Quelles sont les mesures prises en matière de politique monétaire par la Banque centrale européenne ? Le président de la banque centrale européenne Mario Draghi a joué sur une sorte de dévaluation de l’euro en créant une grosse masse monétaire qui a été distribuée aux banques. Il voulait également par ce biais relancer l’activité économique par l’emprunt. 2) Ces mesures vous semblent-elles concluantes ? La mesure prises pour relancer l’économie par la création monétaire n’a pas été efficace car seulement 82 milliards d’euros ont été empruntée alors que l’estimation initiale portée sur 100 milliards d’euros.

La baisse de l’euro face au dollar a eu lieu puisqu’il a perdu près de 30 % en quelques mois. Cela permet de relancer les ventes des produits européens à l’étranger, notamment aux USA ou en Chine.

Pour réussir cette politique, il faut également réduire la dette des Etats en achetant des actifs publics mais cela pose des problèmes avec l’Allemagne qui n’est pas favorable à ce genre de politique, chaque État devant réduire ses dettes par ses propres moyens, notamment en faisant des réformes structurelles.

Avez-vous compris ?

Politiques Limites Politique économique – effets résultant de la mondialisation

– opposition des politiques culturelles et structurelles – résultats difficiles à atteindre

Politique budgétaire – contrainte du PSC dans la zone euro – principe de la soutenabilité budgétaire – effet d’éviction et de désincitations

Politique monétaire – risque d’inflation – mondialisation des marchés – zone euro : hétérogénéité des économies

CAS n° 2 Politique budgétaire et politique monétaire

Monsieur le Directeur

Dans le cadre de la note que vous m’avez demandé de rédiger sur les problématiques relatives aux régulateurs financiers dans le monde, je vais d’abord vous présenter quelles sont les possibilités des politiques budgétaires et monétaires pouvant être menées en France puis je vous montrerai quelles sont les limites de ces politiques.

1 – Les politiques monétaires et budgétaires menées en France et dans l’Union européenne

Les politiques monétaires et budgétaires constituent des éléments importants de la politique conjoncturelle des États. Cette politique conjoncturelle consiste à réguler l’inflation, le chômage, la croissance et le commerce extérieur (carré magique de Kaldor). La politique monétaire consiste à agir sur la masse monétaire de façon à obtenir la relance de l’économie en augmentant la masse monétaire qui permet d’accorder des crédits aux agents économiques de façon à stimuler la consommation et l’investissement. Cette augmentation de la masse monétaire s’effectue par la création de monnaie au niveau de la Banque Centrale (la Banque de France) et par la baisse des taux d’intérêt directeur effectuée par la Banque Centrale Européenne, ce qui permet beaucoup d’emprunts à des taux d’intérêt peu élevé. Lorsque l’inflation est trop forte – on dit alors que l’économie est en surchauffe – Il est possible de réduire la masse monétaire par les motants versés, c’est-à-dire en réduisant la création monétaire au niveau de la Banque Centrale et en augmentant les taux d’intérêt par le biais de l’augmentation des taux directeurs. La politique budgétaire consiste elle a augmenté les déficits publics de façon à relancer l’économie en investissant dans les travaux publics, en augmentant les salaires des fonctionnaires, les prestations sociales ou encore dans d’autres domaines comme la recherche qui permet l’innovation pour les entreprises. On parle alors de politiques de relance. Elle peut être mise en place également par une réduction de la fiscalité.

2 – Les limites de la politique budgétaire et monétaire

Le gouvernement français comme l’ensemble des gouvernements de la zone euro n’ont aucun pouvoir sur les banques centrales de leurs pays qui sont totalement indépendantes de la même façon que la Banque Centrale Européenne est également indépendante de tout pouvoir politique. Dans ces conditions, l’action des pouvoirs publics en matière monétaire est extrêmement limitée. Il n’existe que par les demandes que peut faire le gouvernement aux banques centrales ou à la banque centrale européenne d’accorder des prêts à l’économie ou encore de baisser, voire d’augmenter les taux directeurs. Pendant près de 12 ans, la banque centrale européenne a toujours privilégié les taux d’intérêt directeur élevé pour lutter contre l’inflation, ce qui n’a jamais permis une véritable relance de l’économie par l’octroi de crédit. Depuis que la crise joue à la baisse sur l’économie européenne, on a assisté à une augmentation des crédits proposés et une baisse des taux directeurs, ce qui n’a pas encore produit l’effet désiré. En ce qui concerne la politique budgétaire, le pacte de stabilité interdite au pays de l’union d’avoir un déficit budgétaire supérieur à 3 % du PIB. La plupart des États dont la France ont des déficits budgétaires supérieurs à 3 %. La politique de relance budgétaire est donc très difficile à mener. En France les prestations sociales sont réduites et les salaires des fonctionnaires n’augmentent pratiquement pas depuis des années. Si François Fillon à augmenter les impôts, Manuel Valls à diminuer les prestations sociales ! Ainsi le choix entre austérité et rigueur a toujours été celui de la rigueur. Depuis la nomination de Mario Draghi à la direction de la banque centrale européenne, les tentatives ont été faites pour augmenter la masse monétaire par des prêts LTRO* et réduire les taux d’intérêt tout en retirant du bilan des banques des actifs afin d’améliorer leur capacité de prêts à l’économie réelle. Néanmoins, son action n’a pas été suivie d’effets positifs, car dans une situation économique dégradée, les acteurs économiques n’ayant pas la volonté d’emprunter soit pour investir en ce qui concerne les entreprises,

soit pour consommer pour les ménages. On peut toutefois considérer que la baisse de la valeur de l’euro face au dollar puisse doper les exportations européennes et améliorer la situation économique.

* LTRO Les « Long term refinancing operations », généralement appelées LTRO, sont des prêts à long terme (trois ans) accordés aux banques par la Banque centrale européenne. Deux LTRO, accordés en décembre 2011 et février 2012, ont précédemment été octroyés par la Banque centrale européenne, représentant un total de plus de 1 000 milliards d'euros à taux très faible. Les banques de la zone euro bénéficiaires de ces prêts souffraient d'un manque d'accès au marché interbancaire. Le but de ces prêts est d'éviter un effondrement du crédit et de soutenir l'économie de la région.

1) Le différend rencontré engage-t-il les intérêts de deux ou de plusieurs pays ? La plupart des échanges internationaux sont régulés par l’OMC. Lorsqu’il existe des litiges entre les états, le vrai « tribunal de l’OMC » appelé l’Organe de Règlement des Différends (ORD) peut intervenir. Les litiges évoqués dans ce texte mettent en jeu la Colombie face à l’Union européenne, de nombreux pays sont donc concernés. 2) Montrez à travers le problème des spiritueux que des tendances protectionnistes existent entre les États ? Les autorités colombiennes ont pris des mesures pour réduire les importations de spiritueux européens, mesures qui peuvent être prises de plusieurs façons : complexification administrative, obligations sanitaires contraignantes, taxe aux importations, limitation des importations (quotas). Cela montre qu’il existe des tendances protectionnistes entre les différents états faisant parti de l’OMC qui consiste dans des discriminations qui tendent à réduire les importations pour favoriser les produits locaux. Ici, il s’agit des spiritueux.

Chapitre 10 – La régulation du marché mondial des biens et services Exercice 1 : Définition de libre-échange 1) Qu'est-ce que le libre-échange ? Le libre-échange est une théorie économique concernant le commerce international, selon laquelle il faut supprimer les restrictions douanières pour laisser libre la circulation des biens et services entre les pays sans intervention des gouvernements. 2) Quels sont les avantages accordés au libre-échange par ses défenseurs ? Selon ses défenseurs (notamment David Ricardo), le libre-échange permet la croissance sur le long terme et l’amplification de l'avantage comparatif de chaque pays. Le libre-échange est une opportunité pour chaque pays de faire des gains sans forcément être les plus compétitifs ou les plus performants, grâce à la spécialisation. Exercice 2 : États-Unis : des pouvoirs accrus pour Obama sur l’accord de libre-échange avec l’Asie-Pacifique 1) Comment Barack Obama va-t-il utiliser l’extension de ses pouvoirs de négociation commerciale ? Le président va utiliser l’extension de ses pouvoirs pour finaliser un grand accord de libre-échange avec la région Asie-Pacifique. Ces pouvoirs lui sont indispensables pour signer le partenariat transpacifique (TPP) négocié avec 11 autres pays du pourtour pacifique, dont le Japon. 2) Quels partis sont réfractaires dans ce dossier ? Pourquoi ? Les démocrates, qui sont ses alliés, sont réfractaires, comme les grandes fédérations syndicales et une série d’alliés du camp progressiste, notamment les écologistes. Ces réfractaires s’opposent à une nouvelle réduction des tarifs douaniers, craignant la fragilisation de certaines filières industrielles américaines. 3) Quel parti partage ses convictions ? Pourquoi ? Les républicains partagent ses convictions car selon eux, l’économie américaine ne peut que profiter de l’accès à de nouveaux marchés. Exercice 3 : Définition de protectionnisme 1) Qu'est-ce que le protectionnisme ? Le protectionnisme est une théorie économique selon laquelle l’État doit intervenir pour protéger son économie interne de la concurrence d'autres États. 2) Quels peuvent être les avantages du protectionnisme ? Le protectionnisme permet d’équilibrer la balance commerciale d'un pays lorsque ses importations sont trop importantes et risquent de nuire à la production locale. Utilisé ponctuellement, le protectionnisme protège les industries naissantes. Exercice 4 : L’OMC en quelques mots 1) À quoi succède l’OMC ? L’OMC remplace le GATT en 1995. 2) Qu’est-ce que l’OMC ?

C’est une organisation internationale régissant le commerce entre les pays. Elle met tout en œuvre pour favoriser le bon déroulement, la prévisibilité et la liberté des échanges. 3) Quels sont les objectifs et les moyens de l’OMC ? L’OMC s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Son but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités. En son sein se résolvent les problèmes commerciaux entre pays. L'OMC fonctionne sur un mode démocratique, chaque État représente une voix, quel que soit son poids politique ou économique. 4) Qu’est-ce que l’ORD ? L’Organe de règlement des différends (ORD) est le pouvoir judiciaire où les pays s'estimant lésés peuvent porter plainte. Une procédure permet de régler les conflits entre les États membres. Elle est avant tout fondée sur la négociation. Exercice 5 : Définitions et règles de l’OMC 1) Qui prend les décisions à l’OMC ? Les décisions sont prises par l'ensemble des membres, soit à l'échelon des ministres (qui se réunissent tous les deux ans), soit au niveau des hauts fonctionnaires (qui se rencontrent régulièrement à Genève). Les décisions sont normalement prises par consensus. 2) Comment accède-t-on à l’OMC ? Pour accéder à l’OMC, les nouveaux membres s'engagent à ouvrir leurs marchés et à se conformer aux règles. En échange, ils bénéficient des privilèges que leur accordent les autres pays membres et de la sécurité que leur procurent les règles commerciales. 3) Quelles sont les principales activités de l’OMC ? Les activités de l’OMC sont : l’assistance aux PVD, l’aide spéciale aux exportations, les arrangements commerciaux régionaux, la coopération et l’examen pour l'élaboration des politiques économiques mondiales. 4) Quels peuvent être les accords pris par l’OMC ? Les accords de l’OMC régissent les marchandises, les services et la propriété intellectuelle et poursvent trois objectifs fondamentaux pour favoriser la liberté des échanges, poursuivre la libéralisation par voie de négociation et institué un moyen impartial de règlement des différends. Exercice 6 : Clause NPF (nation la plus favorisée) Comment définir la clause de la NPF ? Cette clause repose sur le principe d'égalité de traitement entre les pays membres de l'organisation. Aucune discrimination ne doit être pratiquée entre partenaires commerciaux, et tout avantage accordé à un pays doit l’être à l’ensemble des membres. Exercice 7 : Comprendre l’OMC : ce que nous défendons Énumérez et explicitez brièvement les principaux principes défendus par l’OMC.

Il s’agit de la non-discrimination entre les pays, l’abaissement de tout obstacle au commerce, la maximisation de la prévisibilité et de la transparence, l’empêchement de toutes les pratiques déloyales (par exemple, grâce aux subventions pour plus de compétitivité), l’augmentation des avantages aux PVD et la prise de mesures de protection de l’environnement. Exercice 8 : Règlement des litiges 1) Qui détient le pouvoir de régler les litiges commerciaux ? Les litiges commerciaux sont réglés par l’ORD. 2) Comment définir un différend ? On parle de différend lorsqu’un membre enfreint un accord ou un engagement de l’OMC. Exercice 9 : ORD/exemples de différends Parmi les exemples proposés, quels sont les domaines ayant donné naissance à un différend ? Les domaines ayant donné lieu à un différend sont les importations de produits agricoles et de produits à base de viande (porc, poulet). Exercice 10 : Analyse des avantages et inconvénients du libre-échange 1) Expliquez rapidement ce que représente le libre-échange. Le libre-échange consiste à favoriser l’achat et la vente de services et de marchandises entre les différents pays sans qu’il y ait de barrières tarifaires ou non tarifaires ; c’est-à-dire que les frontières n’ont plus d’importances.

2) Quels sont les avantages et les inconvénients du libre-échange. Le libre-échange favorise l’innovation, la croissance, la concurrence internationale, la baisse des prix des biens et des services, l’élargissement du choix des produits, la convergence des rémunérations, le rattrapage des pays les moins avancés et multiplient les échanges humains.

Les inconvénients concernent une plus grande concurrence entre les entreprises qui doivent s’adapter, les pertes d’emploi consécutives aux difficultés rencontrées par les entreprises, la baisse des salaires pour rendre les entreprises plus compétitives, les délocalisations et une standardisation des modes de vie.

3) Tous les agents économiques d’un même pays sont-ils également concernés par les avantages et les inconvénients du libre-échange ? Tous les agents économiques d’un pays ne sont pas concernés de la même façon par les avantages et les inconvénients du libre-échange. Certaines entreprises vont en tirer profit comme les multinationales qui deviennent de plus en plus riches alors que d’autres entreprises de taille plus réduite, ne pouvant pas se défendre contre la concurrence

internationale vont disparaître. Cela va de même modifier la vie des salariés de certaines entreprises qui deviendront chômeurs alors que d’autres bénéficieront de gros salaires. Les consommateurs auront un plus grand choix de produits moins chers. C’est la raison pour laquelle certains sont favorables à la mondialisation et d’autres non.

Avez-vous compris ?

1. Le libre-échange s’oppose au protectionnisme. Vrai 2. OMC est synonyme de WTO. Vrai 3. Le libre-échange réduit le choix des produits et provoque une augmentation des prix.

Faux 4. Le GATT a précédé l’OMC. Vrai 5. L’AGETAC est l’équivalent du GATT. Vrai 6. Les négociations commerciales multilatérales sont qualifiées de « Rounds ». Vrai 7. Aucun pays en développement ne fait paryie de l’OMC. Faux 8. ORD signifie Organe de règlement des dettes. Faux 9. La clause de la nation la plus favorisée autorise les discriminations. Vrai 10. Les règles de l4OMC envisagent des objectifs sociaux. Faux

Chapitre 11 – Les limites à la gouvernance des échanges mondiaux Exercice 1 : Cycle de Doha 1) Qu’est-ce que le cycle de Doha ? Le cycle de Doha est une période (3 ans maximum) de négociations commerciales entre les pays membres de l’OMC. 2) Quels sont les objectifs des négociations ? Les négociations visent à réformer le système commercial international en réduisant les obstacles au commerce et en révisant les règles commerciales sur une vingtaine de domaines. 3) Pourquoi les négociations échouent-elles ? Les négociations entre PVD et pays développés échouent dans les domaines de l'agriculture et l'accès aux marchés des produits non agricoles. Cet échec résulte de la crise financière et économique mondiale et aux divergences entre les pays du Nord et les grands pays émergents. Exercice 2 : L’objectif de conclure Doha en 2015 pas gagné d’avance 1) Quels sont les sujets de négociations évoqués dans le document ? Les sujets évoqués sont l’agriculture, les produits industriels et les services. 2) Quels sont les éléments à l’origine de l’affaiblissement des négociations de l’OMC ? L'OMC a perdu sa position centrale au profit d'accords régionaux. Il est donc difficile de trouver des solutions multilatérales pour les 160 pays membres, aux intérêts très divers. La négociation entre pays de même niveau de développement est plus facile. De plus, la négociation sur certains domaines est compliquée. Exercice 3 : Cycle de Doha : pourquoi les négociations tournent en rond depuis si longtemps ? 1) Depuis combien de temps les membres de l’OMC cherchent-ils à trouver un accord commercial multilatéral ? Les membres cherchent à trouver un accord commercial unilatéral depuis 10 ans. 2) Quels sont les enjeux économiques qui laissent prévoir un nouvel échec des prochaines négociations ? L’enjeu des prochaines négociations est modeste car les gains de richesse sont peu importants, si les membres s'accordent sur l'agriculture, l'industrie et les services. 3) Malgré les échecs, pourquoi l’économiste (Fontagné) dit-il qu’il n’est pas possible d’abandonner des accords ? Pour Fontagné, l’abandon des négociations n'est pas envisageable. Le plus important n’est pas de savoir quel membre a le plus intérêt à ce que ces accords soient signés mais de savoir quel membre a intérêt à ce qu'ils ne soient pas abandonnés.

En effet, un constat d'échec entraînerait probablement une vague de protectionnisme donc, une hausse généralisée des droits de douane, pouvant faire craindre une réduction de 10 % du commerce international. Exercice 4 : Accord régional Distinguez les différentes formes d’accords régionaux. Les accords prennent des formes d'intégration économique plus ou moins poussées. Dans l’ordre croissant des niveaux d'intégration on distingue : la zone de libre-échange (forme la plus simple), l'union douanière, le marché commun, l'union économique, l'intégration économique (forme la plus évoluée). Exercice 5 : Organisations économiques régionales Quelles sont les principales organisations économiques régionales ? Les principales OER sont l’ALENA, le MERCOSUR et l’ASEAN. Exercice 6 : Les travers des accords commerciaux bilatéraux 1) Selon Patrick Messerlin, quelles sont les deux explications à l’échec de Doha ? Les deux explications à l’échec de Doha sont internationales et internes. La cause internationale provient de la conception diamétralement opposée des Américains et des Chinois sur les disciplines de l'OMC. La raison interne est liée au fait que les États-Unis et l'Union européenne ont le même problème politique. Les partis élus n’ont qu’une faible majorité ce qui rend difficile toute décision en matière de commerce international. 2) Quelles formes d’intégrations et d’accords sont nées de ces contacts régionaux et bilatéraux ? Au niveau régional, il s’agit de zones de libre-échange en Amérique du sud (Mercosur en 1991), en Amérique du Nord (Alena en 1994), en Asie (Asean en 1992), et en Europe (le marché unique européen en 1993). Au niveau des accords bilatéraux l'OMC recense 414 accords commerciaux régionaux et bilatéraux, dont seuls 235 sont entrés en vigueur. 3) Quels sont les avantages de ces accords selon leurs adeptes ? Les partisans de ces accords restreints pensent qu'ils pourraient être les bases de futures règles commerciales multilatérales, qu’ils permettraient d'ouvrir d'autres marchés et de pallier les blocages du multilatéralisme. 4) Quels sont les inconvénients de ces accords pour leurs détracteurs ? Les détracteurs de ces accords pensent que ces accords empiètent les uns sur les autres et rendent le commerce international plus complexe. Ils risquent d'affaiblir les principes mêmes de non-discrimination de l'Organisation mondiale du commerce.

Avez-vous compris ?

Gouvernance commerciale mondiale

• Organisation du libre-échange dans le cadre de l’OMC par le biais de règles négociées entre les états membres • Mise en œuvre du multilatéralisme • Prise de décision consensuelle • Droit de Veto des états membres • Négociations de longue durée Limites : • protectionnisme • accords commerciaux bilatéraux • Accords commerciaux régionaux • Pression forte des pays développés • Difficulté à obtenir un consensus rapidement

Chapitre 12 – Les biens publics mondiaux Exercice 1 : Définition et production des biens publics globaux 1) Caractérisez les BPM. Un BPM est un bien ou service qui cumule les caractéristiques de non-exclusion (impossibilité d’en interdire l’usage à quelqu’un) et de non-rivalité (la consommation du bien par un agent n’empêche pas les autres de le consommer) qui rendent difficile l’établissement de droits de propriété ou d’usage, excluant ainsi la possibilité de rentabiliser sur un marché les efforts de production ou de conservation. 2) Donnez des exemples de BPM. Les routes, l’éclairage public, l’éradication d’une maladie infectieuse, l’amélioration de la qualité atmosphérique, les plages... 3) La production et la préservation des BPM est-elle aussi aisée que celle des biens publics nationaux ? Non, car elle impose des choix dont les actions dans un pays peuvent avoir des conséquences sur le niveau de bien-être dans les autres pays du monde. Les BPM ne peuvent être gérés que par l’action conjointe de plusieurs pays. De plus, l’absence de gouvernement mondial légal rend impossible les solutions étatiques centralisées recommandées par l’économie publique à l’échelle d’un pays. La production et la préservation des biens publics mondiaux nécessitent la coopération et l’entente des États du monde. Exercice 2 : Forum mondial de l’eau - Faire avancer l’accès universel à l’eau potable 1) L’eau respecte-t-elle les caractéristiques d’un BPM ? L’eau est un BPM, mais l’eau potable n’en est plus un. 2) Quels sont les problèmes actuels et à venir de l’accès à l’eau potable suivant les pays ? Actuellement, plus de deux milliards de personnes n’ont pas accès à l’eau salubre. En cause : le réchauffement climatique, les inondations et les sécheresses. 3) Quels sont les objectifs et moyens envisagés pour résoudre ces problèmes ? Étoffez les éléments du document de vos connaissances. Les chefs d'État et les gouvernements cherchent les moyens de rendre l’accès à l’eau potable universel pour 2030. Les ONG écologistes se mobilisent contre la « marchandisation de l'eau » notamment par les grands groupes industriels. La France participera à hauteur de 40 millions d'euros à des projets de la Banque africaine de développement (BAD) sur l'accès à l'eau et l'assainissement. Exercice 3 : La protection de la biodiversité 1) Quel est le BPM au cœur du programme ? Il s’agit de la protection de la biodiversité.

2) Quels sont les trois objectifs de la politique mise en œuvre ? Les politiques de protection de la biodiversité s’articulent autour de trois objectifs : - limiter et réglementer l’accès aux ressources, protégeant les espèces en voie de

disparition (quotas de pêches…) ; - limiter l’impact de nos prélèvements sur la nature et empêcher sa destruction ; - encourager et valoriser les projets locaux et régionaux favorables à la préservation et à

la diversification de la biodiversité (prévention notamment des jeunes à la préservation de la biodiversité).

3) Quel est le principal « défaut » du capital environnemental qui impose son respect et sa protection ? Le capital environnemental est épuisable, il est donc indispensable de respecter et de protéger la biodiversité. Exercice 4 : Quelques exemples de BPM et enjeux de la coopération internationale 1) Quels critères de classification ont été adoptés pour séparer les biens publics ci-dessus ? Le bien public additif, tel que la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La production de ce bien dépend de la somme des contributions de chaque pays. Autrement dit, le niveau des biens publics mondiaux est égal à la somme des contributions individuelles. Le maillon faible, comme le contrôle des maladies infectieuses ou le contrôle des feux de forêts, le niveau du bien public mondial est déterminé par l’effort le plus faible (le maillon faible). Souvent les pays pauvres ne sont pas en mesure de financer ces biens, donc une aide extérieure (financière et technique) est nécessaire pour aider le maillon faible. D’autre part, assurer le financement de ces biens publics est plus facile, car les incitations à coopérer pour compléter la contribution la plus faible sont fortes. En d’autres termes, il est plus facile de convaincre les pays du Nord de combattre les maladies contagieuses dans les pays du Sud, pour se protéger soi-même. Le « best-shot goods » : le niveau de production de ce bien est déterminé par la contribution la plus forte. La recherche médicale illustre bien ce cas. Autrement dit, une puissance hégémonique est nécessaire pour produire ces biens. L’existence d’un puissant leader peut amener la production de BPM à un niveau « optimal ». 2) Essayez de trouver d’autres exemples de biens publics selon cette classification. Voir les réponses des étudiants. Exercice 5 : L’application du concept de bien public à l’échelle internationale 1) Comment et pourquoi est-on passé de la notion de bien public national à celle de bien public mondial ? Au départ la notion de bien public a été développée dans un cadre national mais on s’est bientôt rendu compte que certains biens concernaient l’ensemble de la planète, ce qui entraîné une transposition de ce concept à l’échelle internationale. Cela permet d’assurer une coopération nationale sans remettre en cause le libéralisme. Ce concept acquiert plus de poids auprès des Etats et des organisations internationales. Il montre que certains biens sont universels. Il permet de voir que le marché ne peut pas résoudre tous les problèmes.

2) Quelles sont les trois catégories de biens publics mondiaux ? On distingue : - les biens publics mondiaux naturels comme la stabilité climatique par exemple ; - les biens publics mondiaux d’origine humaine comme les connaissances scientifiques ; - les biens publics mondiaux qui sont des résultats politiques globaux comme la paix ou la stabilité du système financier international. 3) Pourquoi la gestion des biens publics mondiaux est-elle délicate ? La gestion des biens publics mondiaux est délicate car elle met en jeu l’ensemble des pays de la planète qui ont chacun des intérêts différents. De plus, cette gestion demande une participation de tous, ce qui peut coûter de l’argent ou nuire à la croissance de certains états. Il faut également que les pays se mettent d’accord sur la notion de biens publics mondiaux et le niveau de production qu’ils doivent atteindre pour que tout le monde en bénéficie. C’est donc une construction complexe. De plus, un certain nombre de biens publics mondiaux demandent à être partagés. La notion de biens publics mondiaux met en évidence les imperfections du marché pour résoudre tous les problèmes économiques.

Avez-vous compris ?

Le développement des échanges et des flux internationaux a nécessité de repenser la répartition de certains biens et ressources qualifiés de biens publics mondiaux. Ces biens à l’instar des biens publics sont délaissés par le marché et leur production ou leur distribution demande l’intervention de la puissance publique. Dans le cas des biens publics mondiaux, cette intervention doit se faire à travers la coordination des interventions des nations, et une coopération franche excluant tout comportement de passager clandestin. Cependant alors que les biens publics purs supposent les trois conditions de non-rivalité, non exclusion et indivisibilité, en ce qui concerne les biens publics mondiaux, il n’est pas rare de constater que certains coûts d’accès en excluent certains pays parmi les plus pauvres. Le critère de non-rivalité n’est pas non plus respecté en raison du comportement individualiste ou de recherche de profit à court terme de certaines nations. Il est donc nécessaire de mettre en place une gouvernance mondiale de ces BPM coordonnée par les États, les Organismes internationaux, les ONG.

Chapitre 13 – La gestion des biens publics mondiaux Exercice 1 : Gouvernance mondiale des BPM 1) Définissez la gouvernance mondiale des biens publics mondiaux. La gouvernance mondiale est l’aptitude des pays de la planète à fixer et appliquer des règles de fonctionnement de l’économie mondiale. 2) Quels sont les instruments économiques et/ou réglementaires permettant de gérer les BPM ? Pour gérer les BPM, les instruments économiques sont le contrôle des volumes (ex : droit à polluer) et la taxation (ex : taxe carbone). Au niveau réglementaire on peut relever les traités internationaux qui définissent des normes de comportement, comme l’interdiction de la pêche de certains poissons. Il est aussi possible de confier la gestion des BPM à des organisations internationales (FMI, Banque mondiale, OMC, OMS…). 3) Quels types de difficultés peut rencontrer la gouvernance mondiale ? Il est difficile de répartir équitablement le financement des BPM et celui des sanctions quand les engagements ne sont pas respectés. De plus les méthodes incitatives ou contraignantes affectent les décisions et l’activité économique et génèrent des conflits d’intérêt entre les États. Exercice 2 : La nécessité d’une gouvernance mondiale des biens publics mondiaux 1) Comment traiter les problèmes de gestion des BPM en vue d’un développement soutenable mondial ? Les problèmes de gestion des BPM doivent d’être traités dans une optique de développement soutenable, afin de soutenir une certaine qualité de vie pour l’ensemble des habitants de la planète. Il faut donc agir de façon concertée et coordonnée. 2) Quelles orientations doit prendre la gouvernance mondiale pour répondre aux problèmes de gestion des BPM (ex. : climat, agriculture, santé…) ? La gestion des BPM tels que le climat, agriculture, santé ́ … passe aussi par son intégration au sein de la société ́ de la connaissance. Le principe de précaution contribue à ̀une vision soutenable d’un modèle de développement. L’intérêt sur l’environnement en tant que BPM détaille les secteurs concernés. 3) Pourquoi serait-il intéressant de lier cette analyse à celle des relations Nord-Sud ? Il serait intéressant de lier cette analyse à ̀ celle des relations Nord-Sud surtout pour le transfert de compétences et de technologies afin d’aider au développement durable des sociétés du Sud. Certaines technologies appartiennent aux pays développés qui ne veulent pas les transmettre à d’autres pays, notamment des pays en développement, afin de bénéficier des ressources qu’ils procurent. Cela limite ainsi leur production.

Exercice 3 : Ébola : les « retards » et « défaillances » de l’OMS dénoncés par des experts 1) Qu’est-ce que l’OMS ? L'Organisation mondiale de la santé est une institution spécialisée de l'Organisation des Nations unies (ONU) pour la santé publique, créée en 1948. L'OMS a pour objectif d'amener tous les peuples du monde au niveau de santé le plus élevé possible, la santé étant définie dans ce même document comme un « état de complet bien-être physique, mental et social et ne consistant pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ». 2) Quelles défaillances sont reprochées à l’OMS en matière de gestion de l'épidémie d'Ebola en Afrique ? Il est reproché à l’OMS la lenteur de sa réaction devant l'épidémie d'Ebola affectant trois pays d'Afrique de l'Ouest. Sont dénoncées les défaillances dans sa gestion de cette épidémie et les graves lacunes dans les contacts avec les communautés locales au cours des premiers mois de l'épidémie. Les occidentaux sont accusés d’avoir attendu que le virus menace de traverser leurs frontières ou d'affecter leur économie pour déployer les grands moyens. 3) Comment la directrice générale de l’OMS a-t-elle réagi après avoir pris conscience que son organisation avait été trop lente ? En 2015 la directrice générale de l'OMS a admis la lenteur de l’OMS à réagir et a proposé un plan d'amélioration en trois axes : - renforcer les systèmes de santé des pays pauvres ; - renforcer les moyens de l'OMS en situation d'urgence ; - organiser le développement de nouveaux médicaments.

Exercice 4 : La stabilité financière, bien public mondial 1) Comment peut-on parvenir à intensifier la coopération internationale en vue d’aboutir à un système financier stable ? Il faut prévoir une attitude nouvelle de la profession bancaire, des innovations financières et des rémunérations qui exigent le réalignement de la politique d'intéressement des sociétés financières. Il faut rapprocher les superviseurs, orientés vers le niveau national, et les banques et les assureurs qui opèrent au niveau international. Enfin, il faut prévoir une autorité mondiale qui veille à la stabilité financière, tout en évitant l'inflation bureaucratique. 2) Quel mode d’action proposent les auteurs ? En plus des gouvernements du monde entier qui sont déjà intervenus collectivement et individuellement, le secteur financier doit maintenant assumer ses responsabilités. Le monde financier est trop axé sur le profit à court terme et pas assez sur la stabilité à long terme et sur l'intérêt général. Les banques aidées ou contraintes par les gouvernements doivent modifier les systèmes de prime. L’intérêt général au niveau mondial doit primer. 3) En complément des accords nationaux et européens, quel pouvoir de contrôle de la stabilité financière mondiale pourrait avoir le FMI ?

Le FMI pourrait réaliser un examen obligatoire des dispositifs de supervision prudentielle, en plus de sa grande expertise et de ses évaluations annuelles des politiques économiques de tous les États membres. Cette organisation augmenterait son influence sur les gouvernements nationaux. Elle devrait pouvoir émettre des recommandations à l'intention des organismes normalisateurs. Le Conseil de stabilité financière devrait être placé sous tutelle du FMI et à terme le FMI devrait se transformer en organisation pour la stabilité financière mondiale. Exercice 5 : L’élargissement de la notion de bien public mondial et l’évolution de la gouvernance globale 1) Présentez le concept de Triangle de « publicness ». Le triangle présenté est assez facile à comprendre. Les biens publics mondiaux sont faits pour améliorer la vie des citoyens dans tous les pays, on peut parler de citoyens du monde, par leur consommation. Il nécessite donc un accès pour tous. Cette consommation ne peut pas avoir lieu si ces consommateurs n’ont pas reçu les revenus suffisants pour se les approprier. Il est donc nécessaire de redistribuer les bénéfices générés par l’économie. L’ensemble de ces décisions doit être prise par les politiques qui sont obligés de tenir compte des citoyens qui participeront aux décisions. 2) Expliquez pourquoi ce concept paraît difficile à mettre en œuvre. Ce concept est bien évidemment difficile à mettre en œuvre car l’économie n’est plus prise exactement sous l’angle classique du fonctionnement du marché mais dans le cadre de considérations de justice sociale et d’équité. Il implique la démocratie citoyenne, des négociations internationales complexes parce que les Etats n’ont pas tous les mêmes intérêts et que certains ne veulent pas réduire leur niveau de vie pour le transférer à d’autres et enfin, la coordination de toutes les politiques apparaît très complexe. Exercice 6 : Le modèle du CERN (Organisation européenne pour la recherche nucléaire) 1) Pourquoi les scientifiques peuvent-ils aider à la gestion des biens publics mondiaux ? Les scientifiques peuvent aider à la gestion des biens publics mondiaux parce que nombre de ces biens publics sont très techniques (le réchauffement climatique, l’accès à l’eau). 2) De quelles façons peuvent-ils s’y prendre ? Pour aider à la gestion des biens publics mondiaux, les scientifiques essaient de concilier les décisions prises par les gouvernements et les intérêts de la société civile. Ils utilisent pour cela leurs 500 laboratoires situés dans plus de 100 pays. Il s’agit d’agir localement en pensant globale. Les scientifiques peuvent faciliter également le transfert d’innovations.

Avez-vous compris ? La production et le financement des biens publics mondiaux nécessitent des modes de gestion adaptés permettant de pallier aux défaillances du marché et des États. Une nécessaire coopération internationale, dont l’outil essentiel consiste en la négociation d’accords internationaux et l’édiction de normes internationales, est indispensable afin d’obtenir

l’efficacité optimale des efforts fournis par les nations. Des modes spécifiques de financement, marchés de droits de propriétés, taxes ou redevances doivent être trouvés, tout en respectant les préférences ou priorités des États et l’équité internationale. Depuis la seconde guerre mondiale, les institutions internationales (FMI, Banque Mondiale, OMC), des organisations privés ainsi que des groupes informels tentent de mettre en place les moyens de gestion les plus efficaces mais dont l’application reste cependant parfois très aléatoire. Ainsi les résultats économiques, sociaux et environnementaux ne sont-ils pas toujours à la hauteur des ambitions annoncées. Cependant, la prise de conscience de l’existence d’enjeux globaux se généralise, favorisée par les campagnes de sensibilisation, les nouveaux moyens de communication, et l’interdépendance des économies.

CAS n° 3 Des éléments de commerce international

1) Présentez la situation du commerce extérieur français en août 2015. Le commerce extérieur d’un pays se mesure à travers la balance commerciale qui comprend les échanges de marchandises et de services. Toutefois des pays comme la France ne mesurent dans la balance commerciale que les échanges de marchandises. Depuis plusieurs années, le commerce secteur français est déficitaire. L’année 2015 ne déroge pas la règle mais il semble que les choses s’améliorent. Le déficit du mois d’août est de 3 milliards d’euros dans le total s’élève à 45,7 milliards d’euros en 2015. Certaines améliorations apparaissent : - recul des achats de l’industrie aéronautique (fabrication coordonnée d’airbus) ; - moindres approvisionnements énergétiques (pétrole brut et produits raffinés) ; - hausse des livraisons d’airbus en Asie. Par contre, le sol se dégrade dans certains domaines : - repli des ventes (bijouterie, airbus) ; - réduction modérée des excédents vis-à-vis du Proche et Moyen Orient et de l’Amérique. Avec la baisse de la valeur de l’euro vis-à-vis du dollar, les exportations vont certainement s’améliorer car les produits français vaudront moins cher à l’étranger. Compléments Suivant une analyse de la direction générale des douanes : A 45,7 Md€, le déficit des échanges de biens se réduit de 22 % en 2015 et repasse largement sous la barre des 50 Md€ pour la première fois depuis 2009. Cette amélioration est toutefois due à un nouveau recul des importations d’énergie, lié à la baisse du prix du pétrole. - Les exportations de biens accélèrent en 2015, grâce à plusieurs grands contrats (notamment dans l’aéronautique et dans le secteur militaire) mais aussi au commerce courant. Les exports du secteur aéronautique progressent ainsi de 11,4 % (données en valeur) et atteignent un nouveau montant record (58 Md€). Les ventes d’automobiles sont elles aussi dynamiques (+9,1 %), grâce à l’amélioration du marché européen, ainsi que les exportations de produits de luxe (+8,9 %) dont l’excédent est proche de 20 Md. L’agroalimentaire affiche également de bons résultats (+6,5 % sur les produits agricoles bruts et + 2,9% sur les produits transformés), après une année 2014 marquée par de mauvaises récoltes et une chute des cours des céréales. Au-delà, la plupart des secteurs voient leurs exportations progresser, y compris la pharmacie, dont les ventes avaient également reculé en 2014. - En dehors du secteur énergétique, la reprise des importations est généralisée (hausse de 5,7 % des imports hors énergie et matériel militaire, après +1,9 % en 2014 et -1,3 % en 2013) avec des progressions particulièrement importantes dans l’aéronautique (+13,7 %), l’automobile (+11,8 %) et les produits électroniques et informatiques (+9,0 %). - En revanche, le déficit hors énergie et hors matériel militaire se détériore de 2,4 Md€ (après une dégradation de 7,8 Md€ déjà en 2014), malgré les rythmes de croissance comparables des importations (+5,7 %) et des exportations (+5,4 %) hors énergie et hors matériel militaire. Par rapport à son pic de 2011, il s’est néanmoins réduit de 21 %. - Le déficit des échanges de biens et services est à son niveau le plus faible depuis 10 ans – et hors énergie, les échanges sont excédentaires. Il s’établit à 9 Md€ – soit une réduction des trois-quarts depuis son pic de 2011 (41 Md€). Les services, ainsi que le négoce international, autre composante des échanges commerciaux extérieurs de la France, affichent à nouveau un excédent important sur l’année (39 Md€), qui compense à plus de 80 % le déficit des biens.

- Au total, à -0,1 % du produit intérieur brut en 2015, le déficit courant de la France est très proche de l’équilibre, selon les données encore provisoires publiées par la Banque de France. Il s’établirait à -2,7 Md€ après -19,7 Md€ (-0,9 % du PIB) en 2014. - Enfin, la part de marché de la France dans le commerce mondial poursuit sa tendance à la stabilisation engagée depuis la mi-2011, s’établissant en valeur à 3,1 % sur les biens (1er semestre 2015) et à 3,5 % sur les biens et services (année 2014, dernière donnée disponible). 2) Quelles sont les interrogations que pose le traité de libre-échange transatlantique ? Le traité transatlantique est négocié en dehors de toute volonté des peuples de l’Union européenne. Il s’agit de négociations effectuées dans un cadre plus ou moins secret ayant pour but d’établir un grand marché commun de 800 millions de consommateurs qui représentent près la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux. Les négociations portent sur plusieurs éléments comme la suppression des tarifs douaniers, l’harmonisation progressive des réglementations des états adhérents et la mise en place d’un mécanisme de règlement des litiges. Mais l’harmonisation progressive des réglementations peut poser des problèmes notamment au niveau des OGM, voire de la libre circulation des biens des services sans aucune contrainte. Il pourrait également s’agir de modifier des privilèges accordés aux agricultures européennes ou encore la culture. Les conséquences économiques ne sont pas spécialement définies avec précision.

3) À quel type d’accord international ce traité s’apparente-t-il ? Ce traité s’apparente aux accords commerciaux régionaux (ACR) qui ne faiblissent pas dans le cadre de l’OMC. En effet, plutôt que de négocier des accords mondiaux, les différentes régions du monde passent des accords entre elles. Sur 612 ACR notifiés à l’OMC, 449 sont en vigueur.

Documents

Chapitre 1 – Le financement des activités économiques