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Chapitre 1Le système politique fédéral permet-il de gouverner le pays efficacement au nom de tous les Canadiens?
Qu’est-ce qu’on va apprendre?
Le système politique fédéral permet-il de gouverner le pays effacement au nom de tous les
Canadiens?
Section I : Quelle est la structure du système politique fédéral du Canada?
Section II: Comment les lois sont-elles adoptées?
Section III: Que font les lobbyistes?
Le Parlement du Canada est l’un des éléments de notre système de
gouvernement. Ses diverses parties uniques s’insèrent les unes dans les autres, comme les morceaux d’un
casse-tête.
Le Parlement du Canada se compose des 3 corps distinctes:
1. Le pouvoir exécutif: la Monarque de la G-B et le gouverneur général, le Premier Ministre et le Cabinet.
2. Le pouvoir législatif: les députés de la Chambre des communes et les Sénateurs du Sénat.
3. Le pouvoir judiciaire: la Cour suprême du Canada et le tribunaux provinciaux ou territoriaux.
Le pouvoir exécutif
QUI?
La Monarque de la G-B et le gouverneur général
Le premier ministre
Le cabinet
RÔLE
Propose la majorité des lois
Applique les lois
S’occupe des affaires courantes du gouvernement
La Monarque de Grande-Bretagne et le gouverneur général
La reine Elizabeth II est notre reine et notre chef d’État,
mais elle ne joue aucun rôle actif dans l’administration
du pays.
Le gouverneur général; David Johnston représente la
Couronne canadienne et assume les responsabilités de
chef d’État, c’est-à-dire qu’il s’assure que
le pays a toujours un premier ministre
représente le Canada à l’étranger
reçoit les chefs d’États étrangers
célèbre l’excellence et renforce notre identité
nationale en rapprochant les citoyens et les
communautés.
Le premier ministre
Le premier ministre est le chef du parti au pouvoir ainsi que le chef du gouvernement.
Le premier ministre préside les réunions du Cabinet, rencontre les délégations étrangères en visite officielle à Ottawa et répond à la Chambre des communes.
Comme le premier ministre est en général un député il passe aussi du temps à aider ses électeurs.
Le cabinet Le cabinet se compose des
parlementaires qui dirigent les divers portefeuilles (tel que la santé, les finances, l’environnement, les ressources naturelles, la justice …etc.
Les membres du cabinet appartiennent au parti politique au pouvoir à la Chambre des communes et sont des députés ou Sénateurs.
http://www.parl.gc.ca/parliamentarians/en/ministries
Le pouvoir législatif
QUI? La Chambre des
communes
Le Sénat
RÔLE Adopte les lois Représente les
intérêts et les droits des citoyens (la majorité et les minorités) et des régions du Canada
La chambre des communes (la Chambre basse)
Dans la chambre des communes on trouve des
députés. Ils sont élus dans 308 circonscriptions
réparties partout au Canada.
Ils se présentent comme candidat aux élections
fédérales qui se tiennent tous les quatre ans
environ. Dans chacune des 308 circonscriptions
du pays, le candidat qui obtient le plus de voix
est élu à la Chambre des communes, même s’il
obtient moins de 50% des suffrages exprimés.
C’est à la Chambre basse que les députés
expriment les points de vue de leurs électeurs,
discutent de questions d’intérêt national et
demandent au gouvernement d’expliquer les
décisions qu’il a prises.
Les députés de la Chambre des communes
représentent la majorité des canadiens.
http://en.wikipedia.org/wiki/
Party_standings_in_the_House_of_Commons_of_
Canada
Qui forme le gouvernement?
Gouverne-ment ma-joritaireCons.
NDP
Gouverne-ment mi-noritaireCons. NDP
Libéral Autres
La parti politique qui emporte le plus grand nombre de sièges à la Chambre des communes forme le gouvernement. Ici le bleu forme le
gouvernement.
Le parti qui a remporté le plus de siège dans la Chambre des communes forme habituellement le gouvernement. Ici le parti bleu formerait encore le gouvernement.
Pour rester au pouvoir, il devrait toutefois négocier l’aide d’au moins un autre parti dans la Chambre des communes pour s’assurer que plus de 50% des députés de la Chambres appuieraient les décision du gouvernement.
Circonscription vs Suffrage exprimé
Qu’est-ce qu’une circonscription?
Le sénat (la Chambre haute)
Dans le Sénat on trouve des Sénateurs. Les
105 sénateurs sont nommés par le gouverneur
général sur la recommandation du premier
ministre.
Chaque Sénateurs représente une région du
Canada. Les sièges au Sénat sont distribués de
manière à donner une représentation égale à
chaque grande région du pays.
Une des fonctions du Sénat est de représenter
les intérêts des régions du Canada, de ses
provinces et territoires et de ses groupes
minoritaires.
http://romeodallaire.sencanada.ca/fr/
http://www.boisvenu.ca/fr/
Le pouvoir judiciaire
QUI? Les cours de justice
forment le pouvoir judiciaire du Canada.
La cour suprême du Canada
Les tribunaux provincial et territoriaux.
Le pouvoir judiciaire sert de contrepoids au pouvoir exécutif et législatif.
RÔLE
Il interprète et applique l’ensemble des lois du Canada, y compris les droits des citoyens, ce qui signifie que le pouvoir judiciaire est le grand responsable du respect des droits des canadiens.
La Cour suprême du Canadaet les juges de la Cour suprême
La cour suprême du Canada est le plus haut tribunal du Canada.
La Cour suprême compte neuf juges venant de 4 régions du Canada (Provinces de l’Atlantique, l’Ontario, le Québec et l’Ouest du Canada.
La Cour suprême du Canada est la juridiction d’appel de dernier ressort du pays.
Les tribunaux provinciaux ou territoriaux
Les tribunaux provinciaux ou territoriaux sont généralement le point d’entrée au système judiciaire.
Section II:Comment les lois sont-elles adoptées?
