Chapitre 3: Les produits imposables
Le bnfice ou le dficit d'un exercice est gal la diffrence entre
les produits acquis et les dpenses engages. Les produits
comprennent essentiellement les sommes reues en contre partie de la
livraison des biens ou de l'excution des prestations de
service.
Section 1: Les produits d'exploitationI- Les ventes ou
recettesElles sont constitues par le prix de marchandises vendues,
des travaux effectus ou des services fournis par l'entreprise.Les
ventes retenir pour chaque exercice sont celles qui se rapportent
aux oprations ayant leur naissance au cours de l'exercice (crances
acquises certaines dans leur principe mme si le prix sera pay
ultrieurement). Le fait gnrateur ici est la livraison ou
l'excution.Les rductions accordes en termes de ristourne, rabais,
remises dment justifies viennent en diminution des ventes,
l'exception des escomptes de rglement qui sont des charges
financires directement comptabilises dans leur compte par
nature.Les ventes en devises doivent tre comptabilises au jour de
l'opration pour leur contre valeur en CFA. Les fluctuations du
cours de la devise n'entrainent pas des modifications sur le total
des ventes de la priode. Toutefois, en fin de priode lors des
inventaires, on peut retrouver l'influence des fluctuations
montaires dans les pertes ou les gains de change.
II-Les produits accessoiresOn entend par produit accessoire, des
revenus qui sans tre tirs de l'activit principale de l'entreprise
participent la formation du rsultat comptable. Ils peuvent tre de
nature diverse:1) Les revenus fonciersEn matire d'IS, le principe
de la libert d'affectation des immeubles est inoprant dans la
mesure o tous les biens, droits et obligations de l'entreprise
constitue sous forme de socit doivent figurer son bilan. Par
consquent, les loyers d'immeubles inscrits l'actif du bilan est
donn en location doivent tre compris dans les produits
d'exploitation.Les dpts de garantie verss par le locataire
demeurent des recettes non imposables tant qu'ils ne sont pas
acquis au bailleur.Les droits d'entre ou les pas-de-porte sont
verss par les locataires sont des supplments des loyers moins
qu'ils ne reprsentent le prix de vente d'un lment du fonds de
commerce.2) Les commissions, courtages et honorairesCes revenus
l'instar de toutes les rmunrations qu'une socit peroit en sa qualit
d'administrateur, reprsentant commercial, courtier, rentrent dans
les produits d'exploitation.
3) Les redevances pour utilisation des brevets et licence Les
rsultats de la concession de licences d'exploitation, des brevets
ou procds de fabrication industrielle sont imposables l'IS suivant
le rgime du droit commun.4) Les bnfices agricoles Une simple
extension de l'activit agricole aux activits industrielle et
commerciale transforme les revenus agricoles en BIC passible de
l'IS sans qu'on puisse rechercher s'il y a prpondrance de l'une ou
de l'autre de ces activits.
III-Les produits exceptionnelsDans cette catgorie, nous allons
loger les subventions, les abandons de crance et les dgrvements
d'impts.
1) Les subventions ( retenir avant chaque devoir)Elles sont
constitues par les aides accordes par l'Etat, les collectivits
publiques locales ou pour des tiers personnes en vue de permettre
l'entreprise d'assurer son quilibre d'exploitation ou de
fonctionnement pour cause de la sous tarification.Elles peuvent tre
galement constitues par des aides financires destines renforcer la
capacit de production des entreprises bnficiaires : il s'agit des
subventions d'quipement. En principe, les subventions reues de
l'entreprise doivent tre comprises dans les bnfices imposables de
l'exercice de leur perception. Toutefois, le rgime fiscal diffre
suivant qu'il s'agit d'une subvention de fonctionnement ou d'une
subvention d'quipement.a) Rgime fiscal des subventions d'quilibre
ou fonctionnementLes subventions d'quilibre ou d'exploitation sont
imposables au titre de l'exercice au cours duquel elles ont t
attribues.b) Rgime fiscal des subventions d'quipement Dans les
subventions d'quipement, on distinguera les subventions destines au
financement d'une immobilisation amortissable.Cette subvention est
impose la cadence de l'amortissement c'est --dire chaque anne le
montant correspondant l'amortissement de ce bien est rapport au
rsultat imposable. 2) Les abandons de crancesLe remboursement d'une
dette rgulire est fiscalement neutre pour le rsultat imposable.Les
abandons de crance sont de remises des dettes, ils se traduisent
par une diminution du passif de l'entreprise qui bnficie de cette
remise et dont une augmentation de son actif net: c'est donc un
bnfice imposable chez l'entreprise.Les abandons de crance
constituent en principe un produit d'exploitation.
3) Les dgrvements d'imptsSi une entreprise bnficie d'un
remboursement d'impts, ce dgrvement constitue un profit imposable
si le remboursement correspond un impt antrieurement dduit. Dans le
cas contraire, le dgrvement n'est pas imposable et doit tre dduit
extra-comptablement. Autrement dit, cest le fait de diminuer un
impt dj paie, alors quil ne devait pas paie autant.Exemple: X paie
50000000 FCFA Alors quil doit paie 30000000 FCFA Dans se cas en
fait un dgrvement sur les 50 OOO 000
Section 2: Les produits financiersSont des revenus des capitaux
mobiliers, ils sont inclure dans le rsultat imposable. Toutefois,
une distinction doit tre faite suivant leur nature.1) Les produits
de crances, dpts et cautionnementsSi ces valeurs figurent l'actif
du bilan, les produits de ces diffrents placements sont imposables
dans le bnfice de l'exercice au cours duquel ils ont couru.
2) Les dividendesMme si les titres figurent au bilan, les
dividendes perus ne sont pas soumis l'impt sur le revenu dans la
catgorie des BIC mais imposs comme revenus des capitaux
mobiliers.
3) Les gains de change Les gains de change sont normalement
imposables.5
