CHAPITRE I - GENERALITESagence.ntk.free.fr/CondeSE/APD/BET/PE/APD GO BEFFROI CONDE CC… · 7.16 Création d’ouvertures dans les gros murs 35 7.17 Dépose cheminée 35 7.18 Traitement

Architectes Mandataire: Bureau d'Études Technique Bureau d’Etudes Environnementales

Economiste

Agence Nathalie T’Kint William DEVAUX – Nicolas

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Cabinet Ghesquière - Dierickx

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VALENCIENNES METROPOLE

RESTAURATION DE L’OFFICE DU TOURISME

CONDE SUR L’ESCAUT

DOSSIER APD

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Lot 1 – DEMOLITION GROS OEUVRE

APD : 15 Mars 2010 LOT 1 : Démolitions – Gros Œuvre Affaire : Restauration Office du Tourisme de Condé sur l’Escaut

Mars 2010 Page 2 sur 43 N:\00 Affaires\Culture\CONDE - BEFFROI\40 APD\PE\CVC\APD CVC BEFFROI CONDE CCTP 100309

SOMMAIRE

1 Objet – Définition du projet 6

2 Organisation générale du chantier 6

2.1 Installation de chantier 6 2.1.1 Déclaration d’ouverture de chantier 6 2.1.2 Panneau de chantier 6 2.1.3 Installations et branchements 6 2.1.4 Clôture de chantier 6 2.1.5 Branchements 7 2.1.6 Nettoyage 7 2.1.7 Repliement des installations de chantier 7

2.2 Hygiène et sécurité 7 2.2.1 Protection des ouvrages 7 2.2.2 Protection des personnes 7

3 Généralités TRAVAUX DE GROS OEUVRE 7

3.1 Consistance des travaux 7

3.2 Connaissance des lieux 8

3.3 Rapport avec les concessionnaires 8

3.4 Rapport entre les lots 8

3.5 Constat des lieux et des constructions environnantes 8

3.6 Documents de référence 8

3.7 Hypothèses de calcul 10 3.7.1 Essais de sol 10 3.7.2 Surcharges 10 3.7.3 Résistance au feu 10 3.7.4 Surcharges climatiques 10

3.8 Trous – Réservations – Scellements - Feuillures 10

3.9 Plans d’exécution des ouvrages 11

3.10 Travaux préparatoires 11 3.10.1 Trait de niveau 11

3.11 Travaux en béton et béton armé 11 3.11.1 Matériaux constitutifs 11 3.11.2 Coffrages 13 3.11.3 Huile de démoulage 14 3.11.4 Fabrication et mise en œuvre du béton 14 3.11.5 Précautions contre le retrait 15

3.12 Mortiers 15

3.13 Exécution des ouvrages en maçonnerie 15

3.14 Raccordements aux réseaux 15

3.15 Dressement des murs et des sols 15 3.15.1 Arases 15 3.15.2 Nus 16

3.16 États des supports 16



3.17 Contrôles et vérifications techniques 16

3.18 Essais sur les matériaux 16 3.18.1 Essais sur échantillons 16 3.18.2 Essais en cours de travaux 16

3.19 Tolérances 17 3.19.1 Murs en béton banché (DTU 23-1 et DTU 21) 17 3.19.2 Dalle béton 18 3.19.3 Tolérances admissibles du gros-œuvre pour la pose menuiserie 18 3.19.4 Tolérance de planéité et d'état de surface de maçonnerie 18 3.19.5 Tolérance pour les travaux d'enduits au mortier (DTU 26-1) 18 3.19.6 Tolérances sur le support pour mise en place de revêtements muraux scellés (DTU 55) 19 3.19.7 Tolérance sur le support pour la pose de revêtements de sols scellés (DTU 52) 19 3.19.8 Tolérance de planéité des supports pour la pose de revêtements de sols collés 19 3.19.9 Tolérances dimensionnelles des autres lots 19

3.20 Échafaudages et protections 20

3.21 Mise en œuvre des matériaux 20

4 Prescriptions générales pour les travaux de desamiantage 21

4.1 Consistance des travaux 21

4.2 Textes généraux 21

4.3 Connaissance des lieux 21

4.4 Méthodologie de travail 21

4.5 Rapport amiante 22

4.6 Travaux de désamiantage 22 4.6.1 Réglementation et textes généraux relatifs à l'amiante et aux travaux de désamiantage : 22 4.6.2 Normes relatives à l’amiante 23 4.6.3 Plan de retrait 23 4.6.4 Modes opératoires 24 4.6.5 Protection des opérateurs 24 4.6.6 Nettoyage du chantier 25 4.6.7 Traitement des effluents de la zone de travaux 25 4.6.8 Déchets 25 4.6.9 Fin de travaux 26

5 Prescriptions techniques particulières aux démolitions 27

5.1 Constat des lieux et des constructions environnantes 27

5.2 Branchements divers 27

5.3 Déblaiement des locaux 27 5.3.1 Etaiement 27

5.4 Evacuation des gravats 27

5.5 Sécurité générale des usagers de voies publiques et des voisins 27

5.6 Salissures des voies du domaine public 27

5.7 Explosifs 28

5.8 Composition de l’offre 28

5.9 Ouvrages souterrains existants 28

6 DESCRIPTION DES OUVRAGES de desamiantage 29

6.1 Matériaux avec amiante 29 6.1.1 Travaux préparatoires 29



6.1.2 Signalisation de la zone opératoire 29 6.1.3 Approvisionnement à pied d'œuvre des matériels nécessaires 29 6.1.4 Fin de travaux 30 6.1.5 Localisation des travaux de désamiantage 30

7 Description des demolitions 31

7.1 Dépose charpente 31

7.2 Reprise façade 31

7.3 Echafaudages – protections – boisage – blindage 31

7.4 Matériaux avec plomb 32

7.5 Travaux de curage 33

7.6 Dépose des installations électrique 33

7.7 Dépose des installations plomberie 33

7.8 Dépose des installations CVC, chauffage 33

7.9 Dépose des plafonds existants 33

7.10 Dépose de carrelage 34

7.11 Dépose de sols souples 34

7.12 Dépose de blocs portes et menuiseries 34

7.13 Démolition de cloisons légères 34

7.14 Nettoyage locaux 34

7.15 Démolitions de refends 35

7.16 Création d’ouvertures dans les gros murs 35

7.17 Dépose cheminée 35

7.18 Traitement des têtes de murs 35

7.19 Dépose dalle de sol 35

7.20 Démolition dalle basse 36

7.21 Curage de la cour intérieure 36

7.22 Reprise emmarchement extérieur 36

7.23 Dépose emmarchement extérieur 36

8 Description des ouvrages 37

8.1 Travaux préparatoires 37 8.1.1 Installations et branchements 37 8.1.2 Clôture de chantier 37 8.1.3 Repliement des installations de chantier 37 8.1.4 Implantation et piquetage 37

8.2 Murs de refend en maçonnerie 37

8.3 Bouchement ouverture en maçonnerie 37

8.4 Démolition allège 38

8.5 Enduits 38

8.6 Poutres BA 38

8.7 Création de chevêtres béton 38



8.8 Chape 38

8.9 Dallage 39

8.10 Pavage rampe 39

8.11 Pavage cour 39

8.12 Canalisations – Fourreaux 39 8.12.1 Fourreaux 39 8.12.2 Canalisations 40

8.13 Plancher dalle d'étage 40

8.14 Recharge plancher voutes 40

8.15 Ouvrages divers en superstructures 41 8.15.1 Percements, réservations, bouchements, calfeutrements 41 8.15.2 Fourreaux 41 8.15.3 Seuils 41 8.15.4 Ouvrages divers 41 8.15.5 Garnissage et bourrages 42

8.16 Option 42 8.16.1 Création de chevêtres 42 8.16.2 Création de trémies 42

8.17 Création d’ouvertures dans les gros murs 42

8.18 Chape 43



1 OBJET – DEFINITION DU PROJET Le présent CCTP a pour objet de définir les travaux de gros œuvre nécessaires à la réhabilitation et l’extension de l’office de tourisme à Condé sur l’Escaut (59) Le projet est défini par les plans et documents joints au dossier, et en particulier : les plans Architecte les plans de principe de structure les CCTP. L’entreprise est tenu de prendre connaissance de l’ensemble des C.C.T.P. afin d’assurer la cohérence entre les travaux de tous les lots. La réalisation de tous les ouvrages définis à sa charge dans ce descriptif ou dans le descriptif des autres lots est à sa charge. L’entreprise est tenue connaître parfaitement l’étendue et la nature de ses obligations. Elle est tenue avoir pris toutes les précautions et mené toutes les investigations utiles pour les apprécier. Elle exécute tous les travaux relevant de sa spécialité, même si ceux-ci ont été omis ou insuffisamment décrits dans les documents contractuels. Les plans fournis avec le dossier sont donnés à titre indicatif, l’entreprise devra réaliser, à l’aide d’un bureau d’études, toutes les études techniques, les plans, les calculs. Toutes les sections sur plans sont données à titre indicatif, aucune plus value ne sera acceptée pour modification des équarrissages et profondeurs. En cas de contradiction avec les plans architecte, ces derniers sont à prendre en considération avec adaptation de la structure le cas échéant. Aucune plus value ne sera acceptée si la demande n’émane pas explicitement du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre.

2 ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER

2.1 Installation de chantier

2.1.1 Déclaration d’ouverture de chantier Dans le cas où les travaux pourraient affecter les dessertes ou installations des services publics (PTT, EDF, etc.), les entreprises sont tenues d'établir un formulaire type d'ouverture de chantier mis au point par l'administration (circulaire du 30.10.79).

2.1.2 Panneau de chantier Panneau de chantier réalisé conformément au CCAP et aux autres documents du dossier

2.1.3 Installations et branchements L'installation de chantier est décrite dans le CCAP et dans les autres pièces du dossier. L’entreprise titulaire du présent lot doit la réalisation des travaux qui sont mis à sa charge dans ces documents.

2.1.4 Clôture de chantier Les travaux liés aux clôtures de chantier sont décrits dans le CCAP et dans les autres documents du dossier. L’entreprise titulaire du présent lot doit la réalisation des travaux qui sont mis à sa charge dans ces documents.



2.1.5 Branchements Les travaux de branchements sont décrits dans le CCAP et dans les autres documents du dossier. L’entreprise titulaire du présent lot doit la réalisation des travaux qui sont mis à sa charge dans ces documents.

2.1.6 Nettoyage La répartition des frais de nettoyage est précisée dans le CCAP et les autres pièces du dossier, auxquels l’entreprise doit se référer.

2.1.7 Repliement des installations de chantier Après l'exécution des travaux, l’entreprise du lot gros œuvre doit le repliement complet des installations de chantier et le nettoyage complet du terrain.

2.2 Hygiène et sécurité Les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité seront mises en œuvre conformément au CCAP, au P.G.C. et aux PPSPS que doivent établir les entreprises.

2.2.1 Protection des ouvrages Chaque entreprise devra assurer la protection de ses ouvrages et restera responsable jusqu'à la réception des travaux des dégâts qui y seraient apportés.

2.2.2 Protection des personnes L'entreprise de gros œuvre devra la mise en place des protections collectives au droit des trémies et des rives de planchers. Les P.P.S.P.S. respectifs de tous les autres corps d'états devront préciser les modalités de maintien et/ou d'enlèvement définitif des dispositifs de sécurité mis en place par le gros œuvre. L'entreprise de gros œuvre prévoira toutes mesures de protection collective nécessaires à la prévention des accidents, (notamment contre les risques de chute de hauteur, les risques de déversement de banche, les risques d'écrasement, de heurts ou ceux dus à la manutention), telles que la conception des éléments de façade formant directement garde-corps définitifs, hauteur de relevés d'acrotère, dimensionnements des éléments à manutentionner, incorporation systématique de douilles et crochets de levage, réservations en rive de pré-dalles pour pose de garde-corps provisoire, ...

3 GENERALITES TRAVAUX DE GROS OEUVRE

3.1 Consistance des travaux L’entrepreneur du présent lot doit la réalisation :

de tous les ouvrages décrits dans le présent document

de tous les ouvrages décrits dans les autres documents du dossier qui ne sont pas à la charge d’un autre lot

Les études et plans d'exécution des ouvrages seront établis par le présent entrepreneur. Le chiffrage réalisé par l’entrepreneur prendra en compte les textes préfectoraux relatifs aux travaux de démolitions. Les travaux de gros œuvre comprennent notamment :

- les installations communes de chantier - les travaux préparatoires - les terrassements



- les démolitions intérieures et extérieures - les percements, les ouvertures ainsi que leur rebouchement et calfeutrement - les ouvrages de reprises de fondations suivant études de sol - les ouvrages en béton - les ouvrages en maçonnerie - les réseaux enterrés sous dallage - les démarches auprès des Organismes et Administrations intéressées pour les demandes de

branchements divers, clôtures, etc. - les traits de niveau, - la fourniture, le transport, le stockage et la mise en œuvre de tous les matériaux de son lot, - la fabrication éventuelle, en atelier, de certains de ces matériaux, - le tracé et l'exécution des réservations nécessaires aux autres corps d'état, suivant plans de détails

fournis par ceux-ci, - la fourniture et la pose des ancrages permettant la pose d'une sécurité collective, scellés dans les

ouvrages en béton (chaînage, relevé d'acrotères), selon les dispositions retenues avec le coordonnateur sécurité santé en phase conception.

Tous les travaux décrits font partie intégrante du prix global. S'il existait quelque omission ou erreur dans le devis descriptif, l'entrepreneur sera tenu de les rectifier et de prévoir dans son prix les montants des travaux indispensables à la parfaite finition des ouvrages, en accord avec le Maître d’œuvre. Les divergences d'interprétation que pourraient éventuellement soulever certaines dispositions des plans et descriptifs devront être soumises au Maître d’œuvre et, de toute façon, les dispositions les plus défavorables seront retenues. L’attention de l’entrepreneur du dit lot est attirée sur le fait qu’il doit faire établir à ses frais un constat d’huissier sur l’état des lieux avant démarrage des travaux, en relation avec le Maître d’Ouvrage. Ce constat portera sur la zone de chantier, sur les bâtiments actuels mitoyens et sur tous les bâtiments riverains. Les propositions forfaitaires ayant une valeur absolue, seules les modifications acceptées ou demandées par le Maître d'Ouvrage et le Maître d’œuvre, et ordonnées par ordre de service, pourront donner lieu à un règlement supplémentaire.

3.2 Connaissance des lieux L'entrepreneur est réputé s'être rendu sur le site afin de juger des difficultés de toute nature propres à la réalisation des travaux de démolitions qu'il doit effectuer. Il ne pourra prétendre à un quelconque supplément de prix pendant l'exécution de ces dits travaux.

3.3 Rapport avec les concessionnaires L'entrepreneur devra, avant toute exécution, prendre les contacts nécessaires avec les administrations et les représentants des services concédés pour le respect des prescriptions de ces services et pour déterminer les limites de prestations. Aucun supplément de prix ne pourra être accepté pour l'exécution de travaux n'ayant pas été prévus faute de concertation.

3.4 Rapport entre les lots Le titulaire du présent lot devra avant le début de ses études prendre contact avec les autres entreprises pour régler tous les détails d’interface entre les différentes techniques : ces règlements se feront en prenant en compte le cahier des interfaces du CCTC

3.5 Constat des lieux et des constructions environnantes Avant le démarrage des travaux, l'entrepreneur titulaire du marché, établira à sa charge par voie d'huissier, un constat écrit et photographique des lieux et des constructions environnantes. Ce constat sera remis en un exemplaire au Maître d'Ouvrage, au Maître d'Œuvre ainsi qu'à chaque propriétaire environnant mitoyen avec le chantier.

3.6 Documents de référence



L'entrepreneur est tenu de prendre connaissance de l’ensemble des C.C.T.P. afin d’assurer la cohérence entre les lots. D'une façon générale, les normes, DTU, recommandations professionnelles et Cahiers du CSTB parus à la date de la signature du marché fixent les conditions de qualité et de mise en œuvre des matériaux, ainsi que les règles de conception des ouvrages. Les travaux exécutés ainsi que les matériaux mis en œuvre devront répondre aux prescriptions des documents suivants : Les normes françaises :

- NFP 06.001 (charges d'exploitations des bâtiments) - NFP 14.301, 14.405, 14.407 (agglomérés) - NFP 15.300, 15301, 15.302, 15.304, 15.305, 15.310, 15.312 (liants hydrauliques) - NFP 16.302, 16.304, 16.401, 16.403 (canalisations) - NFP 18.301, 18.304 (béton, granulats) - NFA 35.015 à 35.018 (armatures pour béton armé), - et, en règle générale, tous les textes cités à l'annexe 4 du DTU 21.

Les recommandations professionnelles :

- de l'Union Nationale de la Maçonnerie, - du Syndicat National des Joints et Façades (3 rue Lutèce 75004 PARIS).

Le PGCSPS Les règles de calcul Règles définissant les effets de la neige N84 modifiée 95 et du vent 65 révisé 67 et annexes Règle de conception et calcul des ouvrages en béton armé BAEL 91 et EUROCODES 01, 02, 03, 04,06, 07 Règle définissant les méthodes de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en béton et en acier. Les CCTG et CPC n° : CCTG 79.15 bis : terrassements généraux 83.14 bis : fourniture de liants hydrauliques 74.76 bis : exécution des enduits superficiels 82.24 bis : travaux de maçonnerie d'ouvrages de génie civil 79.11 bis : canalisations d'assainissement et ouvrages annexes 79.49 bis : fourniture et pose de canalisations d'eau, accessoires et branchements 79.48 bis : règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé, suivant la méthode des états limites (dites règles de BAEL) CPC 67.12 bis : exécution des travaux et fondations d'ouvrages brochure 1352 : exécution et mise en œuvre des bétons non armés, confection des mortiers. 69.15 ter : exécution des ouvrages et constructions en béton armé. Les DTU N° : 12 : terrassement pour le bâtiment 13.12 : fondations semi-profondes et superficielles 13.2 : fondations profondes 14.1 : cuvelage dans les parties immergées de bâtiment 20 : maçonnerie, béton armé, plâtrerie

: parois et murs en maçonnerie de petits éléments 21 : exécution de travaux en béton armé. 23.1 : parois et murs en béton banché 26.1 : enduits au mortier de liants hydrauliques

: chapes et dalles à base de liants hydrauliques



32 : construction métallique 43 : étanchéité des toitures terrasses et des toitures inclinées 43.1 : étanchéité des toitures terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie NV 65 et révisés : règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions F.B. : méthodes de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en béton Les avis techniques des produits mis en œuvre Cette liste n'est, en aucun cas, limitative et tous les travaux seront exécutés en conformité avec les documents officiels de référence, en tenant compte des dernières mises à jour publiées au moment de l’exécution des travaux.

3.7 Hypothèses de calcul

3.7.1 Essais de sol La reconnaissance de sol est en cour de réalisation

3.7.2 Surcharges Les surcharges prises en compte pour le calcul des divers éléments de construction ne sont pas inférieures à celles définies par les règles Neige 84/95 , Vent 65/67 et annexe et les normes NF P 06.001 et 06.004. Il sera en plus tenu compte des charges précisées sur les plans de l’architecte et des lots techniques. Les surcharges libres ci-dessous, s’entendent en dehors du poids propre des ouvrages et matériels posés au sol ou suspendus (les poids correspondant de ces derniers seront communiqués en temps utile à l’entreprise de gros-œuvre par les entrepreneurs assurant leur mise en œuvre). En cas de contradiction avec un des documents de référence, la charge la plus pénalisante sera adoptée. Ces éléments sont à prendre en compte dans l'offre de l'entreprise.

3.7.3 Résistance au feu Degré de stabilité au feu de la structure : 1h Coupe feu 1h entre les bureaux du 1

er et le logement : CF1h

3.7.4 Surcharges climatiques Les surcharges climatiques définies par les règles Neige et Vent s’appliquent selon les conditions suivantes : Neige : Région A1 Vent : région 2

3.8 Trous – Réservations – Scellements - Feuillures Cf. le CCTC



3.9 Plans d’exécution des ouvrages Tous les ouvrages seront calculés suivant les prescriptions des documents officiels en vigueur. Les côtes indiquées sur les plans du Maître d'œuvre seront respectées, sauf si les calculs justifiaient une modification des sections données. Aucun élément ne pourra être ajouté pour diminuer les portées, les sections de poteaux, épaisseurs de voiles, plancher, etc.… Sur les plans de béton armé (plans de coffrage) seront indiquées les réservations demandées par les autres corps d’état. Les plans d'exécution des ouvrages seront conformes aux normes d'échanges des documents informatiques fournies par le Maître de l'ouvrage ou le Maître d'œuvre. Il en va de même pour les plans des ouvrages exécutés nécessaires à la constitution du dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage élaboré par le coordonnateur sécurité santé.

3.10 Travaux préparatoires

3.10.1 Trait de niveau Le niveau N.G.F. de référence ( +/- 0.00) sera gravé et scellé sur une borne fixe et entretenue durant toute la durée du chantier par l'entreprise du gros œuvre. L'entreprise de gros-œuvre doit de plus la mise en place et l'entretien du trait de niveau, à 1,00 m du niveau fini, dans tous les locaux sans exception jusqu'à l'exécution des peintures et revêtements de murs. En cas de défaillance ou d'insuffisance, le Maître d'Œuvre se réserve le droit de faire intervenir un géomètre agréé au frais de l'entreprise de gros-œuvre (retenue sur situation). Il appartient toutefois aux entreprises qui ont besoin du trait de niveau de le réclamer faute de quoi toute erreur de niveau pourrait, s'il en était constaté, leur être imputée. L'entreprise de gros-œuvre veillera à ne pas tracer le trait de niveau avec un produit qui puisse apparaître au travers des revêtements définitifs des murs et cloisons. L'entreprise de gros-œuvre devra le maintien en place de ce trait de niveau et devra le retracer chaque fois que cela sera nécessaire, sans que l'entrepreneur puisse prétendre à une indemnité. En début de travaux, l’entreprise devra réaliser un relevé altimétrique des niveaux des planchers des bâtiments actuels au droit des zones de liaison avec les extensions. Les planchers de l’extension devront avoir le même niveau fini au droit des liaisons. Voir CCTC pour complément.

3.11 Travaux en béton et béton armé

3.11.1 Matériaux constitutifs Bétons Les bétons peuvent se classer en deux catégories : béton de propreté, faiblement dosé béton de gravillons, de même résistance pour l'ensemble des fondations, voiles, planchers et poutres. A titre indicatif, la composition courante de ce béton peut-être la suivante : - ciment C.P.J. classé 45, conforme à la norme NF P 15.301 de décembre 81 - gravillons : 6.3/25 concassés ou de rivière parfaitement lavés - sable : 0.08/5 de rivière, exempt de trace de terre ou d'argile - eau : conforme à la norme NF 18.303 et exempte de matières organiques. L'étude béton armé sera conduite suivant les règles BAEL. Dosage Les dosages en ciment et les caractéristiques à obtenir sont les suivantes :



1) Béton de rattrapage non armé, béton de propreté

Dosage minimum : 250 Kg/m³ Ciment CPJ 45 R

2) Béton de fondation armée Dosage minimum : 350 Kg/m³ Ciment CPJ 45 R Valeur caractéristique requise à la compression : Fc 28 = 25 MPa Traction : Ft 28 = 2,1 Mpa

3) Murs non armés (ou avec armatures minimum) Dosage minimum : 350Kg/m³ Ciment CPJ 45 R Valeur caractéristique requise à la compression : Fc 28 = 20 MPa Traction : Ft 28 = 1,8 MPa

4) Ouvrages en béton armé Dosage minimum : 350Kg/m³ Ciment CPJ 45 R Valeur caractéristique requise à la compression : Fc 28 = 25 MPa Traction : Ft 28 = 2,1MPa Agrégats La composition des agrégats sera déterminée par étude granulométrique aux résultats de laquelle l'entreprise sera tenue de se conformer d'un bout à l'autre du chantier. L'entreprise soumettra la composition du béton à la Maîtrise d’œuvre et au bureau de contrôle. La centrale devra recevoir l'agrément de Bureau de Contrôle. Les composants devront être particulièrement propres. Ils devront provenir de roches stables, c'est-à-dire inaltérables à l'air, à l'eau et au gel. Ils devront recevoir l'avis de l'organisme de contrôle. Adjuvant - Ciment L'emploi d'adjuvants ou d'hydrofuges dans les bétons est subordonné à l'approbation de la Maîtrise d’œuvre et du Bureau de Contrôle. Choix des ciments : Pour les travaux courants, les choix seront effectués conformément aux règles suivantes : béton non armé ou légèrement armé : classe 45 béton armé : classe 45 ou 45R béton très sollicité : classe 55 ou 55R enduit : classe 35 Les ciments devront répondre aux normes NFP 15.300 et 15.301 et être titulaires de la marque NF. Aucune plus-value ne sera admise quelle que soit la qualité des ciments qu'il conviendra de choisir (par exemple, ciment résistant aux eaux agressives ou séléniteuses). Armatures pour béton armé Caractéristiques des aciers Les aciers à utiliser devront être conformes aux prescriptions du BAEL. Nuances retenues par le Maître d’œuvre : - Aciers doux Fe E 220 et Fe E 240 - Aciers HA Fe E 500



- Treillis soudés suivant fiches d'homologation Ils répondront aux spécifications des normes NFA 35.015 et 35.022 Ils seront parfaitement calibrés, sans pailles, brûlure ni soufflure. Les barres seront exemptes de toute souillure terreuse, huileuse et de toute trace de peinture ou de rouille non adhérente. Les soudures sont, en principe, interdites sauf accord formel du Maître d’Œuvre et en fonction de la soudabilité indiquée sur les fiches d'identification des aciers à béton agréés. Enrobage Les aciers devront être enrobés selon les tenues au feu demandées, et, pour tous ouvrages enterrés ou exposés de 3 cm minimum sauf indication contraire des plans. Supports d'armatures Les supports d'armatures devront empêcher tout déplacement des armatures lors de la mise en place du serrage et du béton. Leur nombre et leur répartition dépendent de l'orientation du coffrage, de leur résistance propre et de leur déformabilité, du poids des armatures à supporter et du mode de bétonnage. Ils devront être tels que leur présence ne diminue en rien la qualité de l'ouvrage. Pour le choix du matériau constitutif de ces supports, il sera en particulier tenu compte : - du degré d'agressivité du milieu - de l'exposition des parements aux intempéries - de la tenue au feu requise de l'élément constitutif Crosses Sauf raison technique imposée par le calcul des efforts à prendre en compte dans les ouvrages béton, selon les sollicitations auxquelles ils sont soumis, tous les aciers façonnés (barre haute adhérence ou tors) seront livrés CROSSES pour prévenir les risques d'empalement. L'entreprise s'assurera de cette recommandation auprès de son bureau d'études.

3.11.2 Coffrages Selon la qualité requise du parement du béton, les coffrages seront de l'une ou l'autre des catégories indiquées ci-après : Coffrage catégorie A (ordinaire) Coffrage ordinaire bois sans sujétions particulières, employé pour toutes les surfaces dont l'aspect est indifférent. Coffrage catégorie B (moyen) Coffrage en bois ou en métal, planimétrie régie par les D.T.U., employé pour toutes les surfaces destinées à rester brutes ou à recevoir un enduit épais (plâtre, ciment, carrelage, etc.) Les balèvres, les manques de matière peu importants et les raccords feront l'objet d'un ragréage et d'un ponçage par l'entrepreneur du Gros Œuvre. L'aptitude du parement au bon accrochage de l'enduit résulte traditionnellement de sa rugosité, qui peut être obtenue ou améliorée par un traitement de surface tel que le piquage, l'utilisation d'une toile de jute, etc. Coffrage catégorie C (soigné) Coffrage, généralement de grandes dimensions, en contreplaqué ou en métal, suffisamment rigide pour éviter toute déformation. Le parement obtenu doit être lisse de décoffrage, présentant seulement quelques bulles d'air. Ces parements seront réceptionnés par le peintre. Au cas où les balèvres existeraient après décoffrage, elles seraient poncées avant l'intervention du peintre. Le bullage n'impliquera qu'une consommation normale d'enduit dit de débullage et les flèches locales seront conformes à la charte.



La mise en place des enduits de débullage est à la charge de ce lot. Dans le cas des parements plans verticaux, la flèche générale ne peut être supérieure à 2 mm sous la règle de 2,00m. Le parement du béton devra respecter les impératifs suivants : - absence du faux aplomb et de défauts d'alignement selon D.T.U. - absence de ségrégation aux parements du béton - qualité de finition permettant au peintre d'exécuter les prestations qu'il doit. Les parois verticales ou horizontales qui présenteraient des défauts trop importants, tout comme celles dont les défauts seraient susceptibles de compromettre tant soit peu à la résistance seront refusées, démolies et reconstruites.

3.11.3 Huile de démoulage Elle sera de bonne qualité et pulvérisée sans excès pour : - éviter le farinage des parements, - éviter de tâcher le béton, soit par accumulation, soit par réaction chimique. Elle sera de nature à permettre, sans sujétions spéciales, l'application d'enduit mince ou des différentes peintures usuelles et papiers peints, sans risque de tâches, décollement ou décompositions ultérieures.

3.11.4 Fabrication et mise en œuvre du béton Il sera fait appel à un fournisseur de BETON CONTROLE agréé, qui ne sera accepté qu'après avis de l'organisme de contrôle. Le Maître d’œuvre pourra refuser le fournisseur proposé. Dans tous les cas, le titulaire du marché Gros Œuvre reste seul responsable vis-à-vis du Maître d'ouvrage des caractéristiques du béton mis en œuvre. Le béton et les mortiers d'appoint seront réalisés avec un matériel de faible encombrement mais permettant une préparation mécanique assurant un malaxage parfait. Le dosage en liant et la granulométrie des agrégats utilisés devront être soumis à l'agrément du bureau de contrôle et être affichés sur le lieu de fabrication. Le chantier sera muni d'un matériel permettant d'assurer des dosages précis et suivis ainsi qu'un contrôle facile. Des contrôles pouvant être demandés par le Maître d’œuvre sans manifestation préalable le matériel nécessaire à la prise d'échantillons devra être disponible sur place. Transport du béton et mise en place Le béton devra être transporté et mis en place par des engins conservant sa bonne qualité et évitant la ségrégation. L'emploi de la pompe à béton sera soumis à l'acceptation de l'Architecte, du Bureau d'Études et du Bureau de Contrôle. Vibration La vibration interne est obligatoire pour les ouvrages suivants : - les dalles et les poutres - les poteaux - les murs porteurs - tous les ouvrages pour lesquels un béton contrôlé est prescrit. La fréquence de vibration des appareils doit être adaptée à la granulométrie du béton, ainsi qu'à sa consistance, par des essais préalables. Arrêt de coulage



Toutes les reprises de coulage se font soit par piochage soigné, soit par application d'une barbotine au P.C.I. sur surface soigneusement nettoyée. L'entrepreneur devra assurer la couture des reprises de bétonnage par des armatures en attente déterminées et disposées selon la nature et l'importance des sollicitations. Hauteur de chute Le béton ne doit pas tomber librement d'une hauteur supérieure à 2 mètres. Toutefois, le remplissage par le haut des moules de poteaux, de murs ou voiles, est autorisé aux conditions suivantes : - la hauteur de chute n'excède pas 2.00m - les moules sont étanches et s'emboîtent sur une embase - le vibrateur doit traiter autant les couches inférieures que supérieures.

3.11.5 Précautions contre le retrait L'entrepreneur devra prendre toutes les précautions nécessaires pour limiter, au maximum, les effets et conséquences du retrait. En particulier, la composition granulométrique et la teneur en eau des bétons seront étudiées en vue de diminuer autant que possible le retrait ; le ferraillage sera déterminé et disposé de manière à s'opposer le plus possible aux fissurations de retrait ; le béton sera protégé de la dessiccation pendant sa prise en période de forte chaleur ; des joints seront réalisés chaque fois que cela sera possible. Lors de la mise en œuvre, la température du béton doit être supérieure à 5°C et inférieure à 45°C.

3.12 Mortiers Les mortiers se désignent par les termes "maigre", "moyen" ou "gras". La nature et le dosage du liant sont définis par le DTU 20.

3.13 Exécution des ouvrages en maçonnerie Les blocs de béton manufacturés servant à la réalisation des parois intérieures et extérieures ne comporteront aucune défectuosité, telle que fissuration, déformation ou arrachement, leurs faces seront planes et leurs arêtes rectilignes. Ils répondront aux normes NFP 13 et 14. Les maçonneries seront montées conformément aux DTU et aux règles de l'art. Leur planéité respectant les règles des documents en vigueur. Seuls les blocs admis à la marque NF seront acceptés. Leur fabrication aura lieu au minimum 28 jours avant leur mise en œuvre.

3.14 Raccordements aux réseaux Le titulaire du présent lot doit la réalisation de tous les réseaux sous dallage avec débords de un mètre à l’extérieur par rapport au nu de la façade ou de la paroi. Le titulaire du présent lot doit aussi la fourniture et la pose de tous les fourreaux enterrés sous dallage nécessaires aux autres corps d’état

3.15 Dressement des murs et des sols L'entreprise doit livrer, aux nus et aux arases demandés, les supports (parois et sols) destinés à recevoir les revêtements scellés, les chapes ou les enduits de toute nature, ainsi que toutes les parois devant rester apparentes.

3.15.1 Arases Les arases seront déterminées en fonction des niveaux finis indiqués sur les plans et documents techniques, joints au présent D.C.E.



3.15.2 Nus Tous les nus des murs et des cloisons devront être arrêtés en fonction des différents revêtements qui leur sont destinés.

3.16 États des supports L'entreprise du présent lot doit livrer les supports bien propres, débarrassés de tous déchets et matériaux, de quelque nature que ce soit, susceptibles de gonfler ou de provoquer des réactions sur les mortiers de dressement ou d'application ou d'empêcher leur adhérence. L'entreprise veillera tout particulièrement à l'enlèvement et au nettoyage absolu des projections et des taches d'huile, de graisse, etc.

3.17 Contrôles et vérifications techniques L'entreprise devra se conformer obligatoirement aux modifications qui lui seraient demandées au cas où les ouvrages se révéleraient non conformes aux normes en vigueur ou au cadre du marché. Les frais de contrôle, in situ, demandés par le Maître d’œuvre et le bureau de contrôle, seront à la charge de l’entreprise

3.18 Essais sur les matériaux

3.18.1 Essais sur échantillons Les essais seront effectués par un laboratoire ou un centre d’essais spécialisé agréé par le Maître de l’Ouvrage, en justification de la qualité des produits proposés à l’agrément de l’Architecte ou du Maître d’œuvre.. Exceptionnellement, ce dernier pourra dispenser l’entrepreneur de ses essais s’il peut produire, en même temps que leur présentation, des résultats d’essais récents des mêmes produits, effectués pour une autre opération mais dans les mêmes conditions que celles précisées ci-dessus. De même, une fourniture bénéficiant d’une marque contrôlée dûment identifiée (en particulier les produits manufacturés de grande production comme les ciments et les aciers) pourra être dispensée par le Maître d’œuvre d’essais préalables si leur provenance est assurée

3.18.2 Essais en cours de travaux Cas général Les essais seront exécutés dans les mêmes conditions que ci-dessus pour la vérification de la conformité des produits aux échantillons livrés. Au démarrage et au cours de l’exécution des travaux, le nombre et la fréquence de ces essais seront fixés par l’Architecte ou le Maître d’œuvre, cas par cas, par référence, chaque fois qu’il sera possible, aux règles fixées par les normes, documents techniques unifiés ou tous autres documents généraux. L’entrepreneur donnera toutes les instructions utiles au laboratoire ou à l’organisme chargé des essais pour que les procès-verbaux soient adressés dans les meilleurs délais aux personnes ou organismes suivants : le Maître d’œuvre le Contrôleur Technique le Maître d’Ouvrage (pour information). Il constituera et tiendra à jour, dans les bureaux réservés à l’architecte et au maître d’œuvre, un dossier de tous les résultats d’essais effectués, à classer suivant un modèle de relevé récapitulatif pour chaque catégorie d’essai qui lui sera remis en début de travaux par le maître d’œuvre. Les frais d’essais complémentaires, in situ, demandés par le Maître d’œuvre et le bureau de contrôle, seront à la charge de l’entreprise Sondages au pachomètre



Ces sondages, effectués par un opérateur qualifié (en principe un représentant du contrôleur technique), seront à la charge de l’entrepreneur. Ils porteront sur toutes les parties d’ouvrages désignées par l’Architecte ou le Maître d’Ouvrage, pour vérifier : la position des armatures l’épaisseur d’enrobage de béton Les contrôles porteront, par exemple, sur les éléments en porte-à-faux, les parements exposés aux intempéries, etc. Liste non exhaustive Blocs de béton manufacturés Les blocs de béton seront de la classe de résistance B80, ou celle indiquées sur les plans. Les essais seront prévus conformément aux normes NF P 14.301 (béton de granulats lourds) et 14.304 (béton de granulats légers). La fréquence de ces essais sera d'une vérification tous les mois pendant la période de livraison sur chantier. Essais d'étanchéité Ŕ Essais COPREC Les essais d'étanchéité seront exécutés à l'eau. Les remblais ne seront réalisés qu'après accord du Maître d'œuvre ou du bureau de contrôle. La réception des réseaux souterrains sera subordonnée au procès-verbal d'étanchéité des réseaux suivant circulaire du 13 mars 1984 se rapportant au protocole des épreuves préalables à la réception des réseaux de canalisations à écoulement libre. L'inspection télévisée, à la charge du présent lot, pourra être exigée. L'entreprise est soumise aux épreuves d'étanchéité pour les canalisations enterrées qu'il s'agisse de conduits d'évacuation, de fourreaux ou de gaines de ventilation enterrées. Les fiches COPREC concernant les essais correspondants seront remises au Maître d'Oeuvre et au Bureau de Contrôle dès l'exécution des essais et avant tout coulage de la dalle béton.

3.19 Tolérances Les tolérances dimensionnelles dont il sera tenu compte lors des réceptions de supports et de la réception définitive sont les suivantes, sachant qu'en cas de contradictions entre deux tolérances le Maître d'Oeuvre considérera comme contractuelle la plus contraignante.

3.19.1 Murs en béton banché (DTU 23-1 et DTU 21) - épaisseur : tolérance +/- 0,5 cm - écart maximal entre deux murs qui doivent se superposer , avec e = plus petite épaisseur des murs inférieur au mini de 1/15 e et 2 cm - verticalité : écart si e est l'épaisseur du mur inférieur à : mini de 1/15 e, 0.5 cm/m hauteur, et de 2cm - planéité dans le cas de parement ordinaire flèche sous la règle de 2,00 m inférieure à 15 mm flèche sous la règle de 0,20 m inférieure à 6 mm - planéité dans le cas du parement courant flèche sous la règle de 2,00 m inférieure à 7 mm flèche sous la règle de 0,20 m inférieure à 2 mm - planéité dans le cas de parement soigné flèche sous la règle de 2,00 m inférieure à 5 mm



flèche sous la règle de 0,20 m inférieure à 2 mm

3.19.2 Dalle béton a) Chapes Planéité sous la règle de 2,00 m chape rapportée Flèche inférieure à 5 mm chape incorporée Flèche inférieure à 7 mm Planéité sous la règle de 0,20 m pour les deux cas Flèche inférieure à 2 mm b) Béton surfacé Planéité sous la règle de 2,00 m surfaçage soigné Flèche inférieure à 7mm surfaçage courant Flèche inférieure à 10 mm Planéité sous la règle de 0,20 m surfaçage soigné Flèche inférieure à 2 mm surfaçage courant Flèche inférieure à 3 mm Epaisseur (dans les deux cas) Tolérance +/- 0,5 cm c) Béton brut Planéité sous la règle de 2,00 m Flèche inférieure à 15 mm Epaisseur Tolérance +/- 0,5 cm d) Niveau (pour tous les types de dalles) Tolérance +/- 1 cm par rapport au niveau de l’étage. Cette tolérance est applicable aux acrotères.

3.19.3 Tolérances admissibles du gros-œuvre pour la pose menuiserie Suivant DTU 20-1, chapitre 5-1 L'état des surfaces des faces d'appui des feuillures appliques et tables d'appui doit permettre l'application de la garniture de joint et de son étanchéité.

3.19.4 Tolérance de planéité et d'état de surface de maçonnerie Suivant DTU 20-1, chapitre 5-2

3.19.5 Tolérance pour les travaux d'enduits au mortier (DTU 26-1) Etat de surface du support : rugueux Aspect de surface : régulière et soignée, pas de soufflure, ni cloque, gerçure et fissure caractérisée. - arêtes : sans écornures, ni épaufrures - joints d'appareils : rectilignes Planitude :



- Méthode au jeté sous la règle de 2,00m flèche maxi 1 cm - Méthode entre nus et repères sous la règle de 2,00m flèche maxi 5 mm creux maxi 2 mm Aplomb : - Tolérance de verticalité des enduits sur supports verticaux, réalisés sur nus et repères 1,5 cm sur 3 m Epaisseur : - Enduit 3 couches Epaisseur moyenne des 2 premières couches 15 à 20 mm Localement 10 mm Epaisseur couche de finition 5 à 7 mm - Enduit 2 couches projetées mécaniquement Epaisseur de la 1ère couche 10 à 15 mm Epaisseur de la 2

ème couche 8 à 12 mm

Epaisseur moyenne des 2 couches 20 à 25 mm

3.19.6 Tolérances sur le support pour mise en place de revêtements muraux scellés (DTU 55) - Faux aplomb sur la hauteur sous plafond 1 cm - Planitude sous la règle de 2,00m Flèche inférieure à 2 cm maxi - Faux équerre des murs Parois de longueur 2,00 m inférieur à 5 mm/m Parois de longueur 2,00 m inférieur à 3 mm/m Dans une pièce inférieur à 2 cm

3.19.7 Tolérance sur le support pour la pose de revêtements de sols scellés (DTU 52) - Tolérance sur la cote d'arase +/- 5 mm

3.19.8 Tolérance de planéité des supports pour la pose de revêtements de sols collés Règles de 2,00 m Règles de 0,20 m - Dalles préfabriquées soignées 5 mm 1 mm - Dalles préfabriquées courantes 7 mm 2 mm - Chapes rapportées 5 mm 2 mm - Chapes incorporées 7 mm 2 mm - Béton surface soignée 7 mm 2 mm

3.19.9 Tolérances dimensionnelles des autres lots Les tolérances dimensionnelles dont il sera tenu compte lors de la réception des travaux seront celles prévues dans les D.T.U. applicables à chaque type d'ouvrage.



3.20 Échafaudages et protections L'entrepreneur du présent lot devra prévoir dans son prix les frais d'établissement des échafaudages nécessaires à l'exécution des travaux ainsi que les droits éventuels de voirie y afférent. Il devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité de son personnel et des personnes travaillant sur le chantier en conformité avec la réglementation et notamment par la mise en place de filets protecteurs, barrières, garde-corps, etc.

3.21 Mise en œuvre des matériaux Chacun des matériaux sera mis en œuvre suivant les règles de l'art, sans qu'il soit besoin de les préciser, conformément à leurs avis techniques et cahier des charges.



4 PRESCRIPTIONS GENERALES POUR LES TRAVAUX DE DESAMIANTAGE 4.1 Consistance des travaux Les travaux de désamiantage comprennent :

- les démarches auprès des différents organismes officiels, de déclaration d’ouverture de chantier - les demandes d’autorisations diverses nécessaires à l’exécution des travaux (utilisation du domaine

public, …), - l’exécution par l’entreprise, d’un document précisant la méthodologie qu’elle entend utiliser pour le

désamiantage

4.2 Textes généraux

Code de la santé publique ;

Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 concernant la lutte contre la pollution des eaux et leur régénération et le régime et la répartition des eaux pour les cours d'eau et les eaux souterraines ;

La Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux. Cette loi s'applique à tous les déchets et fait du producteur ou du détenteur des déchets le responsable de la mise en œuvre d'une solution satisfaisante pour leur élimination ;

La Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992. Cette loi fixe les priorités de la politique des déchets ;

La Loi n° 95-101 du 2 février 1995 introduit le transfert de compétences possible entre les préfectures et les conseils généraux ou régionaux pour l'élaboration et le suivi des plans d'élimination des déchets :

Décret n° 93-1410 du 29 décembre 1993 relatif aux modalités d'exercice du droit à l'information en matière de déchets (loi du 15 Juillet 1975 - Art. 3.1.) ;

Décret n° 95-1027 du 18 septembre 1995 relatif à la taxe sur le traitement et le stockage des déchets ;

Arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d'élimination des déchets générateurs de nuisances ;

Arrêté du 5 décembre 1996 relatif au transport par route des marchandises dangereuses ;

Directives 91/689 CEE du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux ;

Décision du conseil du 22 décembre 1994 fixant une liste des déchets dangereux (en application de la directive 91/689) ;

Directive n° 75/442/CEE du 15 juillet 1975 modifiée par la directive 91/156/CEE du 18 mars 1991. En application de cette directive, la commission a établi une liste des déchets, appelée " catalogue européen des déchets ". Dans cette liste, les déchets de chantier sont classés au chapitre 17 ;

Arrêté du 21 février 1990 modifié relatif aux critères de classification et aux conditions d'étiquetage et d'emballage des produits dangereux ;

Décret n° 95-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification française des déchets dangereux. Ce décret transpose en droit français les différentes directives européennes à ce sujet.

4.3 Connaissance des lieux L'entrepreneur est réputé s'être rendu sur le site afin de juger des difficultés de toute nature propres à la réalisation des travaux de démolitions qu'il doit effectuer. Il ne pourra prétendre à un quelconque supplément de prix pendant l'exécution de ces dits travaux.

4.4 Méthodologie de travail Celle-ci sera proposée par l'entreprise et approuvée par le maître d'œuvre, le coordonnateur SPS et l’Inspection du Travail, avant le démarrage des travaux. L’entreprise devra tenir compte des délais liés au procédure d’enlèvement d’amiante.



L'entreprise devra joindre à son offre, obligatoirement sous peine d'exclusion, un mémoire technique détaillé précisant :

les moyens prévus (hommes, matériels avec indications des types et des niveaux sonores, etc.),

la méthodologie de travail avec indications de désamiantage,

les dispositifs de sécurité prévus (tiers, ouvriers, etc.),

4.5 Rapport amiante Un diagnostic amiante a été réalisé et est joint au dossier d’appel d’offre. L’entreprise est réputée avoir intégré dans sa remise de prix, les coûts liés à l’enlèvement de tous les matériaux et leur traitement conformément aux normes en vigueur lors de l’exécution des travaux.

4.6 Travaux de désamiantage Tous ces travaux seront à réaliser dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. L'entrepreneur aura à sa charge tous les travaux, installations, équipements collectifs et individuels et autres quels qu'ils soient, nécessaires pour assurer la protection de la santé des personnes, dans les conditions définies par la réglementation. Le descriptif et les présentes spécifications ne sont pas limitatifs. L’entrepreneur est tenu d’attirer l’attention du Maître d’œuvre, par écrit, et dans les délais suffisants, en toute état de cause, avant réalisation des travaux, sur toute remarque ou suggestion qu’il aurait à faire concernant la prestation et sa parfaite exécution.

4.6.1 Réglementation et textes généraux relatifs à l'amiante et aux travaux de désamiantage :

Code du travail : Articles L.230-1, L.230.2, L.231.1, R.232.3.1. et R.232.2.4. ;

Code de la santé publique : articles L.1, L.2, J.48, L.49 et L.722 ;

Arrêté du 29 juin 1977 relatif à l'interdiction du flocage de revêtements à base d'amiante dans les locaux d'habitation ;

Circulaire n° 290 du 26 avril 1996 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ;

Arrêté du 19 mai 1996 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante ;

Arrêté du 14 mai 1996 relatif aux modalités de contrôle d'empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs sont exposés à l'installation des poussières d'amiante ;

Loi n° 96.452 du 28 mai 1996 portant sur diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statuaire, étendant aux opérations de confinement et de retrait d'amiante, la procédure d'arrêt de chantier de l'article L.231.12 ;

Arrêté du 28 mai 1996 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis ;

Circulaire n° 96-60 du 19 juillet 1996 relative à l'élimination des déchets générés lors des travaux de flocage et de calorifugeage de l'amiante dans le bâtiment.

Décret n° 96.668 du 26 juillet 1996 :

Modifiant le décret n° 88.466 du 28 avril 1988 ;

Relatif aux produits contenant de l'amiante.

Arrêté du 9 août 1996 relatif à la tarification des risques d'accident du travail et de maladies professionnelles (confinement et retrait d'amiante) ;

Circulaire n° 96.507 du 9 août 1996 relative à l'indemnisation des affections liées à l'inhalation des poussières d'amiante ;

Circulaire n° 96.71 du 18 septembre 1996 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ;

Avis concernant le projet de décret (JO du 27 septembre 1996) relatif à l'interdiction de l'amiante, consultation des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés ;

Arrêté du 6 décembre 1996 relatif au modèle de l'attestation d'exposition à remplir par l'employeur et le médecin du travail pour la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante ;



Arrêté du 13 décembre 1996 relatif aux recommandations et instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés concernés par les mesures de protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante ;

Décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante ;

Arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante ;

Arrêté du 24 décembre 1996 relatif au formulaire de déclaration en vue d'exceptions à l'interdiction de l'amiante ;

Circulaire du 9 janvier1997 (Environnement) : élimination des déchets d'amiante-ciment générés lors des travaux de réhabilitation et de déconstruction du bâtiment et des travaux publics, des produits d'amiante-ciment retirés de la vente et provenant des industries de fabrication d'amiante-ciment et des points de vente ainsi que tous autres stocks.

4.6.2 Normes relatives à l’amiante

Normes NF X 43.050 : détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission analytique ;

Norme NF X 43.269 : prescriptions concernant le contrôle technique de l'atmosphère inhalée par un travailleur exposé à l'action des poussières d'amiante ;

Norme NF X 44.011 : méthode de mesure de l'efficacité des filtres au moyen d'un aérosol d'uranite ;

Norme NF X 44.013 : filtres et pré-filtres absolus des extracteurs de maintien en dépression des zones de travail ;

Norme NF EN 140 : appareils de protection respiratoire. Demis masques et quarts de masques : exigences, essais, marquages ;

Norme NF EN 146 : appareils de protection respiratoire. Appareils filtrants contre les particules, avec ventilation assistée, avec casque ou cagoule ;

Norme NF EN 147 : appareils de protection respiratoire. Appareils filtrants contre les particules, avec ventilation assistée, avec masques complets, demi ou quart de masques ;

Norme NF EN 149 : appareils de protection respiratoire. Demi masques filtrants contre les particules : exigences, essais, marquage.

Ainsi que toutes les autres réglementations, textes et normes concernant les travaux de désamiantage, connus à la date précisée au C.C.A.P. ou à défaut celle découlant des clauses du CCTG, DTU, normes, etc ... concernant les travaux annexés et les travaux de substitution. L'exécution des travaux annexes et connexes aux travaux de retrait d'amiante ainsi que l'exécution des travaux de substitution devront répondre aux prescriptions des DTU, normes et autres textes réglementaires qui leur sont applicables. Recommandations de la CNAMTS (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) :

R.345, relative aux mesures de prévention dans les travaux de par procédés mécaniques ou à la main ; adoptée le 27 juin 1990 par le CTN du BTP ;

R.378, relative à la dépose des matériaux en amiante ciment utilisés en enveloppe de bâtiment ou accessoires extérieurs.

4.6.3 Plan de retrait Un mois avant la date prévue pour le début des travaux, l'entrepreneur doit transmettre le plan de retrait :

à l'Inspection du Travail,

à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie,

à l'O.P.P.B.P.T. (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics),

à la médecine du travail,

au Maître d'ouvrage. Ce plan de retrait doit donner tous renseignements et toutes précisions utiles pour chacun des points suivants :



Page de garde, sur papier à en tête

Date d'émission ;

Titre (plan de retrait) ;

Nature du matériau ;

Nom du maître d'ouvrage ;

Adresse du chantier ;

Avis du médecin du travail et du CHSCT ou à défaut du délégué du personnel

Date prévisible du début du chantier et ensuite :

1. Renseignements administratifs

2. Renseignements généraux concernant le chantier

3. Préalables à l'établissement du plan de retrait

4. Installation de l'entreprise sur le chantier

5. Travaux préalables au début des travaux de retrait

6. Travaux de préparation du chantier

7. Travaux de retrait

8. Programme de contrôle pendant la réalisation des travaux

9. Evacuation des déchets

10. Nettoyage de la zone de travaux

11. Restitution du bâtiment après travaux

12. Description et caractéristiques des matériels employés sur le chantier

13. Procédure de secours

14. Plans, croquis et schémas, s'il y a lieu.

4.6.4 Modes opératoires Une réunion préalable au lancement des travaux sera organisée et les points suivants seront développés :

- Délai prévisionnel des travaux (plan d’ordonnancement) - Détails de préparation des travaux (plan de retrait) - Présentation des registres - Phases de décontamination et de contrôle - Description des méthodes d’enlèvement - Mode de conditionnement et de transport des déchets amiantifères - Liste des intervenants avec leurs certificats d’aptitude professionnelle et médicale - Description de la phase finale et de remise en état - Description des procédures d’urgence en cas d’incendie - Lieu et technique de destruction des déchets amiantifères.

4.6.5 Protection des opérateurs L'entrepreneur devra mettre à disposition des ouvriers des équipements de protection individuelle (E.P.I.) appropriés :

- Vêtements jetables :

Combinaisons jetables avec capuches

Gants latex jetables

Sous-vêtements jetables

Botte de sécurité. - Appareils de protection respiratoire

Compte tenu de la nature des travaux (durée, pénibilité, nécessité de conserver un champ de vision intégrale), le demi masque en caoutchouc doté d'un filtre anti poussière P3 est généralement approprié. Les demi-masques en caoutchouc doivent être personnalisés et faire l'objet d'une procédure journalière de nettoyage et de changement de filtre. Le demi-masque filtrant jetable FFP3 peut être utilisé pour les travaux de courte durée. Il doit être jeté en fin de poste.



Chaque fois que l'utilisation d'outils génère des poussières, il convient d'utiliser un demi-masque à ventilation assistée avec filtre TMP3. L'entrepreneur devra mettre à disposition en quantité adaptée à l'effectif, des installations permettant aux intervenants :

de se déshabiller,

de revêtir les E.P.I.,

de prendre une douche d'hygiène corporelle en fin d'intervention et

de se rhabiller.

4.6.6 Nettoyage du chantier Nettoyer après dépose en utilisant les moyens et matériels appropriés au type d'opération (aspersion ou aspiration avec filtres à très haute efficacité).

4.6.7 Traitement des effluents de la zone de travaux Les effluents en provenance de la (ou des) zone (s) de travaux devront être contrôlés en permanence. Dans le cas où ils resteraient en dessous de la valeur fixée par voie réglementaire en ce qui concerne le poids de matière totale en suspension par M3 d'effluent, ils pourront être déversés dans le réseau d'évacuation. Dans le cas contraire où les contrôles feront apparaître une valeur supérieure à celle autorisée, l'entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour assurer l'évacuation de ces effluents dans des conditions répondant à la réglementation. Les eaux de lavages seront récupérées aux points de ramassage et devront passer par une série de filtres avant rejet à l'égout ou en milieu naturel.

4.6.8 Déchets Les poussières d'amiante ou contenant de l'amiante en provenance de travaux, les vêtements jetables, les filtres, les films plastiques, après conditionnement en double ensachage étiqueté " amiante " seront évacués vers des installations de stockage de déchets industriels spéciaux (classe 1) ou vers des installations de vitrification. Les éléments de faux plafonds non cassés placés dans de grands récipients pour vrac (GRV) étiquetés " amiante " peuvent être déposés dans des installations de stockage de classe 3 ou 2, autorisées. Les déchets de type 1 sont : Les déchets tels que filtres à poussières, masques et vêtements jetables, cartouches filtrantes, déchets issus du nettoyage comme les débris et les poussières, et d'une manière générale, tous les produits d'aspect pulvérulent sont susceptibles de libérer des fibres. Ils constituent des déchets spéciaux et sont placés dans un emballage spécifique " amiante " et confiés sans délai à un centre de collecte spécialisé ou un centre de stockage de classe 1 en vue de leur élimination. Les déchets de type 2 sont : Les déchets de matériaux tels que plaques ondulées, produits plans, plaques (supports de tuiles " ardoises " en amiante ciment), tuyaux, gaines, et mélange résultant de la stabilisation au ciment des poussières recueillies, sont considérés comme des déchets inertes et peuvent être placé dans des centres de stockage autorisés. Lors des opérations de chargement et de déchargement des déchets, les salariés doivent avoir à disposition des E.P.I. présentant les mêmes caractéristiques que pour les opérations de dépose. Lors du transport, les déchets de matériaux doivent être recouverts par une bâche et les véhicules équipés conformément à la réglementation en vigueur. Sortie des déchets Les déchets de matériaux tels que plaques ondulées, produits plans, tuyaux, gaines, conduits, éléments composites assemblés par collage, etc … seront dans toute la mesure du possible, palettisés ou mis en rack et sortis du bâtiment.



Les éléments en vrac seront sortis du bâtiment et mis dans une benne destinée à cet usage. Les débris, les déchets de nettoyage, les poussières aspirées et tous les équipements de protection jetables seront mis en sac double, traités comme les déchets d'amiante friable, sortis et mis dans un récipient destiné à cet usage. Evacuation des matériaux contenant de l'amiante prévus au présent marché, y compris tous les autres matériaux, matériels et équipements contaminés jetables, comprenant notamment :

de se rhabiller.

mise à disposition, location, maintenance et nettoyages et repli des récipients homologués pour les déchets destinés à la centres de classement adapté,

chargement des récipients et bennes sur camion,

transport au centre par transporteur agréé des récipients. Bordereau de suivi des déchets Le « bordereau de suivi des déchets contenant de l'amiante » devra être établi et suivi par l'entrepreneur. Ce bordereau sera établi sur la base du bordereau provisoire défini en Annexe 4 de la circulaire du 9 janvier 1997. Il sera établi en 6 exemplaires dont la diffusion sera effectuée par l'entrepreneur.

4.6.9 Fin de travaux En fin de travaux et pour restitution du bâtiment, l'entrepreneur devra effectuer tous les travaux, contrôle, analyses et autres, dans les conditions fixées par la réglementation. Il s'agit : de la fixation des fibres éventuellement résiduelles, du nettoyage final humide.



5 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES AUX DEMOLITIONS Le chiffrage réalisé par l’entrepreneur prendra en compte les textes préfectoraux relatifs aux travaux de démolitions.

5.1 Constat des lieux et des constructions environnantes Avant le démarrage des travaux, l'entrepreneur titulaire du marché, établira à sa charge par voie d'huissier, un constat écrit et photographique des lieux et des constructions environnantes. Ce constat sera remis en un exemplaire au Maître d'Ouvrage, au Maître d'Œuvre ainsi qu'à chaque propriétaire environnant mitoyen avec le chantier.

5.2 Branchements divers L'entrepreneur prendra les bâtiments et les terrains dans l'état où ils se trouvent. Il devra vérifier pour chaque bâtiment que les branchements d'eau, de gaz, d'électricité et de téléphone, etc. auront bien été supprimés et que les différents compteurs auront bien été démontés.

5.3 Déblaiement des locaux L'entrepreneur prendra en charge les bâtiments dans l'état où ils se trouveront au jour de son intervention. L'entrepreneur devra le nettoyage des lieux et l'évacuation de tous les éléments existants qui seraient gênants pour l'exécution des travaux.

5.3.1 Etaiement Dès l'ouverture du chantier, l'entrepreneur sera responsable de ses travaux de démolitions et de leurs répercutions. Il devra mettre en place tous les dispositifs d'étaiement ou de consolidation avant, pendant ou après démolition de tous ouvrages devant rester en place. Il prendra toutes les précautions nécessaires au parfait maintien des murs mitoyens des différents bâtiments. En cas de détérioration de quelque nature que ce soit pendant les travaux, l'entrepreneur devra exécuter à ses frais toutes réparations ou remises en état nécessaires.

5.4 Evacuation des gravats Pendant toute la durée des démolitions, les produits seront chargés et transportés par camions vers une décharge publique agréée; l’entrepreneur devra acquitter les droits d'accès et être en mesure de justifier par écrit un accord officiel de décharge.

5.5 Sécurité générale des usagers de voies publiques et des voisins Pendant l'exécution des travaux, l'entrepreneur devra prendre toutes mesures nécessaires à assurer la sécurité des usagers, des voies publiques et les utilisateurs des lieux. En particulier, il fera procéder à la mise en place de tous échafaudages et protections efficaces contre les chutes, les projections et les poussières. Les sorties de chantier seront signalées par des panneaux réglementaires et nettement dégagés de part et d'autre des sorties de chantier de façon à attirer l'attention des usagers de l'espace public.

5.6 Salissures des voies du domaine public Les salissures des voies du domaine public par les engins et camions devront être éliminées en tout premier lieu par des dispositions appropriées prises sur le chantier lui-même. Ce nettoyage devra être quotidien. En cas de non respect de cet article, le Maître d'Œuvre pourra faire intervenir une entreprise extérieure pour effectuer le nettoyage et cela aux frais du présent lot.



5.7 Explosifs L'emploi d'explosif de quelque nature que ce soit est interdit sur l'ensemble du chantier.

5.8 Composition de l’offre L'entrepreneur effectuera tous les travaux de démolitions décrits dans le présent descriptif et celui des autres lots. Ces travaux comprendront l'emploi de tout le matériel nécessaire: grues, camions, compresseurs, marteaux-piqueurs, etc. Le prix global et forfaitaire de l'entrepreneur est censé les comprendre ainsi que tous échafaudages, matériels et matériaux de protection des ouvrages existants. Ce prix comprend également tous les matériaux et matériels destinés aux blindages ou étaiements à mettre en œuvre, etc. les transports de chargement, déchargement des produits des démolitions à la décharge publique.

5.9 Ouvrages souterrains existants Dans l'emprise du chantier et sous les chaussées adjacentes, l'entrepreneur devra protéger pendant la durée des travaux les canalisations et les ouvrages rencontrés tels que égouts, collecteurs, canalisations électriques, de télécommunications, d'eau, de gaz, de chauffage,... Il devra assurer, en accord avec les administrations et concessionnaires concernés, le fonctionnement normal et continu de ces éléments. Tous les travaux de dérivations éventuelles nécessaires pour la réalisation des travaux, ou demandés par le Maître d'Oeuvre, sont à la charge de l'entreprise ainsi que la remise en état neuf des parties détériorées.



6 DESCRIPTION DES OUVRAGES DE DESAMIANTAGE

6.1 Matériaux avec amiante Le maître d’ouvrage va faire réaliser un rapport amiante pour la zone concernée du site. L’entreprise doit donc chiffrer les travaux de désamiantage des zones suivant la localisation ci-dessous en exécutant ceux-ci conformément aux règlements en vigueur, compris mesure de taux de fibres en fin de travaux et avant travaux. Si au cours de son intervention, l’entrepreneur découvrait des matériaux contenant de l'amiante, non spécifiés dans le rapport, il devra dès cette découverte et sans perdre de temps :

- faire évacuer le site par son personnel - prévenir le coordonnateur Santé-Sécurité - informer le Maître d'œuvre.

Il devra ensuite attendre l'autorisation du coordonnateur et du maître d'œuvre pour reprendre ses travaux. L’entrepreneur ne pourra demander aucun supplément financier pour l'arrêt de ses travaux : l'offre remise par l'entreprise étant réputée intégrer cette éventualité. Exécution de l'ensemble des prestations en stricte conformité avec la réglementation en vigueur à ce sujet.

6.1.1 Travaux préparatoires Mise en place de l'installation d'isolement sur la surface minimale nécessaire :

mise en place du film plastique au sol avec remontées verticales en rives sur hauteur 0.10m minimum,

mise en place de la structure verticale et du film plastique, fixation sur l'ensemble par tous moyens,

Mise en place des sas

préparation de l'ensemble des matériels à l'intérieur de la zone,

disposition de la bouche d'aspiration au plus près de la zone qui va être touchée.

6.1.2 Signalisation de la zone opératoire L'entrepreneur devra délimiter et baliser la zone de travail et interdire son accès à toute personne autre que celles chargées de l'intervention.

6.1.3 Approvisionnement à pied d'œuvre des matériels nécessaires

- éléments d'ossature légère pour recevoir la paroi d'isolement ou de confinement de la zone de travail - film plastique pour constituer cette paroi, avec tous les accessoires de pose et de fixation nécessaires, - aspirateur avec une filtration absolue à très haute efficacité, - produits pour pulvérisation et pulvérisateur, - support pour la gaine d'aspiration, - sacs plastiques pour les déchets (avec ou sans étiquetage " amiante ") - équipements de protections individuelles en nombre voulu :

masque complet à filtration et ventilation assistée de type TMP 3 - batteries rechargées et chargeur

combinaison de travail jetable



6.1.4 Fin de travaux

- Démontage et dépose des films plastiques et de la structure - Pulvérisation de fixateur sur les films plastiques et la structure mise en sacs. - Aspiration de la combinaison de travail. La pulvériser éventuellement de fixateur, la retirer en la

retroussant. - Disposition de la combinaison dans le sac à déchets. - Fermeture avec des adhésifs du sac à déchets. - Retrait de la protection respiratoire, dépoussiérage avec l'aspirateur. Confiner la partie filtrante avec les

opercules adéquats et/ou du ruban adhésif pour une utilisation ultérieure ou retirer et jeter les cartouches filtrantes.

- Fermeture avec des adhésifs du sac de l'aspirateur. Si la capacité de ce dernier dépasse le cadre d'une seule intervention, il est possible de " scotcher " les orifices de l'aspirateur et/ou de le disposer dans un sac plastique fermé hermétiquement en vue d'une utilisation ultérieure.

- Placement des sacs dans le sac étiqueté. Fermer le sac avec du ruban adhésif. - Nettoyage du local. - Lavage du sol et évacuation des eaux résiduaires après filtrage et remise en état d'origine du local.

6.1.5 Localisation des travaux de désamiantage Les matériaux à déposer contenant de l’amiante sont, d’après le rapport de diagnostic amiante, les suivants : Localisation : Conduit dans la cour Amiante ciment en plafond sous rampant La localisation des matériaux est précisée dans le rapport de diagnostic amiante. Le prix remis par l’entreprise est réputé correspondre à l’enlèvement de tous les matériaux contenant des fibres d’amiante, que ces matériaux soient explicitement définis dans le rapport ou ne le soient pas.



7 DESCRIPTION DES DEMOLITIONS

7.1 Dépose charpente La dépose de la charpente et de la couverture est au lot charpente

7.2 Reprise façade La reprise des façades et des encuvements est au lot façadier. Le présent lot devra la reprise des fissures traversantes en façades. La reprise des fissures se fera par la mise en place de fer HA dans les joints de maçonnerie. Les aciers seront tous les 3 tas de briques. Le rejointoiement sera réalisé à -1 cm du nu de la brique afin de permettre au façadier de réaliser la finition.

7.3 Echafaudages – protections – boisage – blindage Dès l'ouverture du chantier, l'entrepreneur sera responsable de ses travaux de démolitions et de leurs répercutions. Il devra mettre en place tous les dispositifs d'étaiement ou de consolidation avant, pendant ou après démolition de tous ouvrages devant rester en place. Il prendra toutes les précautions nécessaires au parfait maintien des murs mitoyens des différents bâtiments. En cas de détérioration de quelque nature que ce soit pendant les travaux, l'entrepreneur devra exécuter à ses frais toutes réparations ou remises en état nécessaires. Il appartient à l'entreprise de prévoir l'ensemble des dispositifs d'échafaudages et protections nécessaires au maintien et à la sauvegarde des façades conservées pendant les travaux de construction. Un échafaudage, autostable sera obligatoirement installé côté rue. La Maîtrise d'œuvre considère comme un minimum un échafaudage en matériel multi directionnel dûment liaisonné contreventé et lesté comprenant un plancher de travail tous les 2m. L'ensemble comprendra une protection par bâche étanche afin d'éviter toutes chutes de débris sur la voie publique Ŕ l'ensemble devant être conforme au décret du 8 janvier 1965 Ŕ Toute dégradation constatée et afférente aux travaux de mise en sauvegarde devra être prise en charge par l'entreprise titulaire du marché. Cet échafaudage devra impérativement faire l'objet d'une réception (avec PV fourni à la Maîtrise d'œuvre) par un organisme agrée aux frais du présent lot ; l'entreprise justifiera également par calcul de sa tenue au vent et au flambement aux différentes configurations prises par l'ouvrage selon la nécessité du chantier. Toutes dispositions seront prises afin que les ossatures de sauvegarde ne puissent en aucune façon menacer la sécurité du public circulant ou stationnant aux abords. L'entreprise se rapprochera des services techniques de la ville si une modification des trajets de circulation s'avérait nécessaire. Des panneaux d'avertissement "Attention chantier" devront être placés par l'entreprise, partout ou cela s'avérera nécessaire, ainsi que des barrières amovibles métallique type "VAUBAN" à la périphérie des zones à risques. La police à effectuer pour interdire l'accès à ces zones est à la charge de l'entreprise. Des protections seront placées sur toutes les surfaces à protéger : le sol, les murs, les emmarchements etc …. En cas de détérioration une remise en état à l'identique sera effectuée aux frais du présent lot. Un échafaudage de pied tridimensionnel dûment liaisonné et contreventé formant ossature de contrefort pour les façades à sauvegarder et assurant l'accès à toutes les surfaces de maçonnerie en vue de leurs ravalements sera installé par une société spécialisée. L'échafaudage sera autostable, pourvu de jambes de force, d'entretoises de solidarisation des murs à sauvegarder, placées judicieusement en coordination avec l'entrepreneur chargé de la restructuration du



bâtiment de manière à ne pas nuire à la réalisation des ossatures de béton armé à bâtir contre la paroi intérieure des murs à sauvegarder. Toutes les ouvertures existantes : portes, portes-cochères, fenêtres, soupiraux etc. seront dûment renforcés par un boisage formant cadre indéformable. Tous les ouvrages en saillie de façade, corniches, bandeaux saillants, etc. seront soutenues par des filières. Les assemblages seront de type non destructif pour la maçonnerie à sauvegarder. Le maintien des murs sera obtenu par moisage et assemblage au droit des baies existantes. Les zones de maçonnerie en contact avec les filières ou des calages seront protégées par l'interposition de feutre ou de contre-plaqué. La prestation comprend les éventuelles sujétions d'enlèvement temporaires avec renforcement en conséquence des parties d'échafaudage gênant à la construction des ossatures béton futures. Mise en place de butons métalliques avec platines de maintien depuis la façade coté rue jusqu’à la façade arrière pour contreventer la façade arrière. Une fois la construction neuve assurant la stabilité et la solidité de la façade à sauvegarder, l'entrepreneur prévoira le démontage de l'échafaudage en deux temps :

- phase 1 : Enlèvement des boisages, moisages et organes de liaison et d'entretoisement entre

façade et ossature principale de contrefort et maintien de l'échafaudage autostable pendant la

durée des travaux de ravalement de façade.

- Phase 2 : dépose de l'échafaudage et des protections, (bâchage, feuillard répartition au sol etc)

après réception par l'architecte des travaux de ravalement.

7.4 Matériaux avec plomb Le maître d’ouvrage a fait réaliser un rapport sur le plomb pour la zone concernée du site. L’entreprise doit donc chiffrer les travaux d’enlèvement des matériaux contenant du plomb des zones suivant la localisation ci-dessous en exécutant ceux-ci conformément aux règlements en vigueur, compris mesure de taux de fibres en fin de travaux et avant travaux. Si au cours de son intervention, l’entrepreneur découvrait des matériaux contenant de l'amiante, non spécifiés dans le rapport, il devra dès cette découverte et sans perdre de temps :

- prévenir le coordonnateur Santé-Sécurité - informer le Maître d'œuvre.

Il devra ensuite attendre l'autorisation du coordonnateur S.P.S. et du maître d'œuvre pour reprendre ses travaux. L’entrepreneur ne pourra demander aucun supplément financier pour l'arrêt de ses travaux : l'offre remise par l'entreprise étant réputée intégrer cette éventualité. Exécution de l'ensemble des prestations en stricte conformité avec la réglementation en vigueur à ce sujet. Les travaux consisteront en la dépose et l’évacuation en décharge des bâtis, portes, boiseries, etc. Les matériaux à déposer contenant du plomb sont, d’après le rapport de diagnostic plomb, les suivants : Localisation : Les peintures sur les huisseries et portes intérieures bois Les peintures sur les huisseries et portes extérieures bois Les peintures sur les habillages bois des embrasures La peinture sur la tablette bois du café Et toutes les peintures sur bois.



Les réseaux d’évacuation en plomb.

La localisation des matériaux est précisée dans le rapport de diagnostic amiante. Le prix remis par l’entreprise est réputé correspondre à l’enlèvement de tous les matériaux contenant du plomb, que ces matériaux soient explicitement définis dans le rapport ou ne le soient pas.

7.5 Travaux de curage Les travaux de curage du bâtiment café et logement comprendront :

L’enlèvement du comptoir et des meubles

Dépose des plafonds suspendus existants

La dépose des revêtements de sol de toute nature

La dépose des blocs portes et menuiseries intérieures

La dépose des menuiseries extérieures, (fenêtres et portes), compris pattes à scellement

La dépose des habillages bois et de toute nature.

La dépose des installations de plomberie (canalisations d’évacuation et d’arrivée d’eau, bacs receveurs, appareils sanitaires, etc.)

La dépose des installations électrique

La dépose des installations gaz

La dépose des installations de chauffage et de ventilation

La démolition des cloisons légères

La dépose des torchis et enduits plâtre sur les murs en maçonnerie.

La dépose des planchers hauts RdC, 1er

et 2ème.

Plancher solives bois et voutains briques

La dépose des enduits intérieurs et des torchis.

Enlèvement des bois dans les maçonneries et bouchement des empochements par relance de briques

Le curage complet du bâtiment jusqu’à la maçonnerie

Le nettoyage de la cave

L’enlèvement de la chaudière dans la cave

L’évacuation aux décharges des déchets et gravats Localisation : Bâtiment bar du beffroi A la fin des démolitions, les locaux seront prêts à recevoir les prestations prévues en travaux neufs

7.6 Dépose des installations électrique La dépose des installations électriques dans l’actuel office du tourisme est à la charge du lot électricité.

7.7 Dépose des installations plomberie La dépose des installations plomberie, du lot plomberie

7.8 Dépose des installations CVC, chauffage La dépose des installations chauffage, CVC dans l’actuel office du tourisme est à la charge du lot chauffage CVC.

7.9 Dépose des plafonds existants Protection des locaux existants. Dépose des plafonds suspendus existants comprenant dalles, ossature métallique primaire et secondaire, suspentes de fixations, luminaires d’éclairage intégrés (après neutralisation des circuits par le lot Electricité) et isolation.



Reprise et évacuation des gravois aux décharges publiques. Localisation : Bâtiment office du tourisme actuel et suivant plan architecte A la fin des démolitions, les locaux seront prêts à recevoir les prestations prévues en travaux neufs

7.10 Dépose de carrelage Protection des locaux existants Dépose de carrelage existant compris forme support et plinthes. Piquetage et grattage de la dalle support existante, compris enlèvement de toutes parcelles adhérentes. Nettoyage et dépoussiérage à l’aspirateur industriel du support, reprise de chape. Reprise et évacuation des gravois aux décharges publiques. Localisation : Bâtiment office du tourisme actuel et suivant plan architecte A la fin des démolitions, les locaux seront prêts à recevoir les prestations prévues en travaux neufs

7.11 Dépose de sols souples Protection des locaux existants. Dépose de sols souples comprenant sol et plinthes, piquetage et grattage du ragréage existant, compris enlèvement de toutes parcelles adhérentes. Nettoyage et dépoussiérage à l’aspirateur industriel du support. Reprise et évacuation des gravois aux décharges publiques. Localisation : Bâtiment office du tourisme actuel et suivant plan architecte A la fin des démolitions, les locaux seront prêts à recevoir les prestations prévues en travaux neufs

7.12 Dépose de blocs portes et menuiseries Protection des locaux existants Dépose de blocs portes bois et placards existants compris ouvrants, bâtis, vitrage, quincailleries, pattes à scellements, habillages, ébrasements, etc. Bouchements au droit des pattes à scellements et ancrages. Réfection éventuels des encadrements et cimentage éventuel des tableaux. Reprise et évacuation des gravois aux décharges publiques. Localisation : Bâtiment office du tourisme actuel et suivant plan architecte A la fin des démolitions, les locaux seront prêts à recevoir les prestations prévues en travaux neufs

7.13 Démolition de cloisons légères Protection des locaux existants Démolition de cloisons de distribution en maçonnerie de parpaings, épaisseur 0.10 m, enduit 2 faces. Reprise et évacuation des gravois aux décharges publiques. Raccords soignés à l’enduit Epoxy au sol. Localisation : Bâtiment office du tourisme actuel et suivant plan architecte A la fin des démolitions, les locaux seront prêts à recevoir les prestations prévues en travaux neufs.

7.14 Nettoyage locaux Le présent lot devra le nettoyage du local au R+1 en combles au dessus de l’office du tourisme (Future salle de réunion mutualisé), compris évacuation à la décharge des matériels laissés par le Maître d’ouvrage.



Localisation : Future salle de réunion mutualisée A la fin des démolitions, les locaux seront prêts à recevoir les prestations prévues en travaux neufs.

7.15 Démolitions de refends Démolition des refends en maçonnerie, compris revêtement muraux, linteaux, blocs portes, châssis et placards. Reprise des impacts sur les murs de façades par relance de briques Mise en place de fers H de façade à façade pour le contreventement. Ces fers seront positionnés de façon à ne pas impacter avec les nouveaux planchers. Les fers seront déposés après réalisation des planchers et chainages horizozntaux. Reprise et évacuation des gravois aux décharges publiques. Localisation : Bâtiment existant, suivant indications des plans de l’Architecte A la fin des démolitions, les locaux seront prêts à recevoir les prestations prévues en travaux neufs.

7.16 Création d’ouvertures dans les gros murs Travaux reprenant :

protection des locaux existants

étaiement partie haute maçonnerie et dalle

percement de mur en maçonnerie

création de linteau en béton armé ou en fers I jumelés reposant au minimum de 20 cm sur un achelet de chaque côté de l’ouverture avec habillage plaque de plâtre pour protection au feu 1 heure

renforts verticaux en HEA si nécessaire sous linteau avec habillage plaque de plâtre pour protection au feu 1 heure

reprise des tableaux et dessus linteaux pour finition soignée

Pour les façades la reprise des maçonneries en pierre est au lot façadier

reprise des gravois et évacuation aux décharges publiques. Localisation : Reprise du pignon du R+3 Ouvertures au 2

ème étage, 1er étage et au RDC.

A la fin des démolitions, les locaux seront prêts à recevoir les prestations prévues en travaux neufs.

7.17 Dépose cheminée Le présent lot devra la dépose des cheminées en maçonnerie de briques et des boisseaux en pignon du R+3. Après dépose, reprise des impacts par relance de briques et reprise du faitage du pignon par briques identiques à l’existant.

7.18 Traitement des têtes de murs Au droit de toutes les démolitions dans les parois, réalisation sur les têtes de murs restant d’un enduit ciment ou plâtre pour finition A prévoir pour tous les articles

7.19 Dépose dalle de sol Le présent lot devra la dépose soignée des dalles de sol en pierre dans l’emprise de la future rampe. Après dépose, les dalles seront stockées pour réemplois. Localisation : coursive devant l’office du tourisme.



7.20 Démolition dalle basse Démolition partielle de la dalle basse du RDC, compris terrassement et évacuation à la décharge des déchets et gravats dans l’emprise de la future rampe d’accès. Localisation : en façade coté place de l’ancien café du beffroi et coursive devant l’office du tourisme.(emprise

future rampe)

7.21 Curage de la cour intérieure Les travaux consistent en : Le nettoyage de la cour De la purge du sol sur 20 cm De la démolition des appentis y compris fondations De la reprise des impacts des murs par relance de briques

7.22 Reprise emmarchement extérieur Dépose soignée des marches en pierre Stockage des pierres Démolition de la fondation existante compris terrassement Réalisation d’un nouveau massif béton, compris terrassements en déblais et remblais Repose des marches Reprise du revêtement du trottoir. Localisation : Entrée rue du collège

7.23 Dépose emmarchement extérieur Dépose de l’emmarchement extérieur à l’angle de la place et de la rue du collège, compris démolition des fondations Reprise du trottoir à l’identique Localisation : Entrée angle de la place et de la rue du collège



8 DESCRIPTION DES OUVRAGES

8.1 Travaux préparatoires Se référer au CCAP et aux autres pièces constitutives du dossier.

8.1.1 Installations et branchements L'installation de chantier est à la charge du présent lot, elle comprend les accès, les aires de levage, stockage, manutention, les entrepôts, bureaux et magasins, les branchements provisoires et raccordements aux réseaux d'eau, électrique, téléphone nécessaires à l'installation du chantier et à la sécurité. Tous les branchements seront entièrement à la charge de l’entreprise. Aucune plus value ne sera acceptée. Seront également inclus, tous les frais de nettoyage et le repliement en fin de chantier.

8.1.2 Clôture de chantier Le chantier devra être fermé par une clôture, en planche ou tôle de hauteur 2 mètres, afin de prévenir de tous risques d’intrusion même partiels ou d’accidents.

8.1.3 Repliement des installations de chantier Après l'exécution des travaux, la présente entreprise doit le repliement complet des installations de chantier et le nettoyage complet du terrain.

8.1.4 Implantation et piquetage L'entrepreneur de gros œuvre doit assurer l'établissement de repères fixes de planimétrie et de nivellement rattachés aux niveaux NGF et leur maintien en bon état pendant la durée du chantier. Les erreurs de côtes et d'altitudes que pourrait révéler l'implantation seront immédiatement signalées au Maître d’œuvre en vue d'apporter les modifications nécessaires au bon déroulement du chantier.

8.2 Murs de refend en maçonnerie Refends en blocs d’agglomérés creux, épaisseur 0.20 m hourdés mortier de ciment conforme à la norme NFP 14.301, joints frottés deux faces. Chaînage horizontaux et verticaux, linteaux par parpaings U avec remplissage béton et aciers HA. Au droit des impacts des maçonneries parpaings, réalisation d’une saignée verticale dans la brique pour création d’un chaînage vertical en béton armé. La maçonnerie parpaings sera liaisonnée à ce chainage vertical par des aciers scellés dans le chainage et pris dans les joints horizontaux de la maçonnerie parpaings. Le mur de refend entre l’escalier en pignon et accueil office du tourisme sera un mur non porteur. La maçonnerie sera arrêtée à 2 cm sous la sous face de la dalle haute. Le joint sera bourré avec un cordon coupe feu. Localisation : Bâtiment existant, murs de refend.

8.3 Bouchement ouverture en maçonnerie Bouchement d’ouverture en d’agglomérés creux, épaisseur 0.20 ou 0.15 m hourdés mortier de ciment conforme à la norme NFP 14.301, joints frottés deux faces. Localisation : Bâtiment existant, suivant plan.



8.4 Démolition allège Travaux comprenant :

La découpe et la démolition de l’allège

reprise des tableaux.

La reprise des maçonneries en pierre est au lot façadier

reprise des gravois et évacuation aux décharges publiques. Localisation : au RDC coté place.

8.5 Enduits Enduits intérieurs Enduits intérieurs à 2 couches sur maçonnerie parpaings Sur supports propres, nets, exempts d’impuretés Projection d’une couche d’accrochage très fluide de 5 mm au plus, dosée d’une partie de CPJ une partie de chaux, 4 parties de sable La couche de finition de 1 cm avec 2 parties de CPJ, 1 partie de chaux, 4 parties de sable sera lissée à la taloche. Localisation : pour les parois en maçonnerie

8.6 Poutres BA Réalisation de poutres en béton armé (fc28 = 25 Mpa minimum), compris coffrage et armatures au droit des murs en maçonnerie. Coffrage de type B Ferraillage, suivant calculs, en acier HA Fe 500. Stabilité au feu obtenue sans mise en place d’isolant. Localisation : dans la cave au droit des maçonneries porteuses créées.

8.7 Création de chevêtres béton Création d’un chevêtre en béton armé ancré dans la voute en maçonnerie pour la modification des dimension de la trappe d’accès à la cave, compris feuillures et cornières scellées pour la pose de la trappe - confortement des appuis de poutres Localisation : Accès cave

8.8 Chape La prestation comprend la réalisation d’une chape mortier afin de rattraper les niveaux de dalle après dépose du revêtement de sol du RDC. La chape sera réalisée en fonction des préconisations du lot revêtement de sol afin de valider les matériaux mis en œuvre et les hauteurs de finitions en fonction du carrelage à mettre en œuvre. Localisation : Plancher bas du bâtiment « café du beffroi »



8.9 Dallage Le plancher bas sera composé d'un dallage de 15 cm d'épaisseur minimale en béton armé (fc28 = 25 MPa) dosé à 350 kg/m

3 renforcé par un treillis soudé.

Cette dalle sera fractionnée le long de tous les éléments de la structure, le calepinage des joints, réalisé de façon que les surfaces n'excédent pas 25 m² et les diagonales 8 m, sera soumis à l'accord de l'architecte après avis du bureau de contrôle. Les travaux de réalisation du complexe de dallage comprennent :

le compactage de toute la plate-forme

une couche de feutre anticontaminant

une couche de forme en sable, de 30 cm minimum, servant de coffrage et transmettant les efforts au sol. Aucun point dur ne devra occasionner des désordres.

un polyane de 150 microns d’épaisseur, posé à recouvrements de 30 cm, sous toute la surface du dallage sera prévu afin d'éviter les remontées d'eau.

le dallage en béton armé, avec finition à l’hélicoptère

Réalisation sur la longueur de la rampe d’une bordure de part et d’autre de la rampe. Ces bordures seront habillées par de la pierre bleue. Niveau dessus bordure constant à ±0.00 fini.

Localisation : Rampe

8.10 Pavage rampe Après réalisation du dallage de rampe, pose d’un revêtement en pierre bleue sur la rampe et les bordures. Le présent lot devra la repose des pierres déposées avec un complément en pierre bleue flammée. Les bordures seront habillées avec de la pierre bleue. Localisation : Rampe

8.11 Pavage cour Réalisation d’un pavage dans la cour. Les travaux consistent en :

le compactage de toute la plate-forme

une couche de feutre anticontaminant

une couche de forme en sable en béton maigre de 10 cm

un lit de sable

un pavage type pierre bleu flammé Localisation : Rampe

8.12 Canalisations – Fourreaux

8.12.1 Fourreaux Fourniture et pose des fourreaux janolène ou PVC nécessaires aux diverses pénétrations des réseaux (électricité, téléphone et tous réseaux) depuis les coffrets éxtérieurs. Y compris toutes sujétions pour étanchéité des parois au droit des pénétrations (degré coupe-feu, étanchéité à l’eau). Localisation : Diamètre, nombre et position selon plan des lots techniques



8.12.2 Canalisations Les travaux seront réalisés conformément aux DTU 60.1 - 60.32 - 60.33 - 60.41 et cela pour l'ensemble des canalisations dues jusqu'à 1 ml des façades ou jusque la fosse de relevage. Le titulaire du présent lot doit la mise en œuvre des réseau depuis les regards extérieurs jusqu’aux attentes du lot plomberie. Canalisations enterrées sous dallage compris fouilles en rigoles, remblais au sable, toutes sujétions de pente, accessoires de raccordement et de liaison étanches, reprise de la voirie Les canalisations seront en PVC, diamètre selon calcul. Les pénétrations de canalisations se feront par liaisons souples. Pour ce faire, les réservations seront surdimensionnées par rapport au diamètre des canalisations de façon à maintenir un jeu fonctionnel.

8.13 Plancher dalle d'étage Réalisation des planchers de type collaborant reposant sur une poutraison métallique en fer de type IPE ou HEA : Plancher :

Fond de coffrage en profil nervuré embouti sur les âmes des nervures

Dalle béton armé (fc28 = 25 MPa), compris coffrage et armatures.

Coffrage de type C en rives.

Ferraillage, suivant calculs, en TS et acier HA Fe 500.

Plancher coupe feu 1h.

Épaisseur suivant calculs. Mise en œuvre suivant préconisation du fabricant. Y compris :

les décalages en sous-face

les réservations et trémies nécessaires à tous les corps d'état

toutes sujétions d'incorporation de câbles électriques, de canalisations et divers

rebouchage des trémies, après mise en place par les autres corps d'état, de leurs canalisations et de leurs réseaux

les réservations nécessaires pour revêtements de sols scellés ou collés suivant les indications des lots concernés

toutes sujétions pour une exécution dans les règles de l'art. Poutraison :

Réalisation des empochements et hachelets en béton armé

Fourniture et pose de poutres métalliques en fer de type IPE ou HEA

Habillage coupe feu 1h par plaque de plâtre des poutres Chaînage horizontal périphérique : Au droit des planchers créés et en périphérie de tout le bâtiment « café du beffroi », réalisation d’empochements sur une profondeur de 20 cm pour réalisation d’un chainage horizontal en béton armé ceinturant le bâtiment. Localisation : Plancher haut RDC, 1

er étage bâtiment café du beffroi, rehausse du plancher à +4.68 du beffroi

8.14 Recharge plancher voutes Réalisation d’un plancher béton en dalle portée au dessus du plancher en voutains de la future salle de réunion mutualisée. Le nouveau plancher ne devra pas apporter de charge sur les voutains



Plancher : Réalisation de poutres en béton armé noyées ancrées dans les maçonneries. Ces poutres seront dans l’épaisseur en point bas des voutains. Dalles béton portant sur les poutres noyées.

Dalle béton armé (fc28 = 25 MPa), compris coffrage et armatures.

Coffrage de type C en rives.

Ferraillage, suivant calculs, en TS et acier HA Fe 500. Localisation : Plancher bas au R+1 de la salle de réunion mutualisée.

8.15 Ouvrages divers en superstructures La liste des travaux n’est pas exhaustive ; l’entreprise devant réaliser l’ensemble des travaux propres à son corps d’état pour un parfait et complet achèvement de l’ouvrage.

8.15.1 Percements, réservations, bouchements, calfeutrements L'entrepreneur du présent lot doit l'ensemble des réservations demandées par les corps d'état secondaires, à savoir plombier, électricien, chauffagiste, menuisier, etc. L’entrepreneur devra également tous les garnissages et bourrages qu’elle qu’en soit l’importance pour assurer l’étanchéité, les coupe-feu des éléments considérés et la jonction de tous les ouvrages du second œuvre.

8.15.2 Fourreaux L'entreprise devra la fourniture et la pose de tous les fourreaux de pénétrations et d'évacuations nécessaires à la réalisation des divers branchements. Elle est chargée, avant exécution de cette prestation, de se rapprocher elle-même de tous les services concessionnaires, afin de ne pas omettre de fourreaux. En cas de manquement de sa part, tous les frais inhérents seront à sa charge. Les fourreaux seront, notamment depuis les façades jusqu'aux locaux techniques. Localisation : suivant plans des différents corps techniques

8.15.3 Seuils L’entrepreneur doit la réalisation des seuils en béton fini, permettant la pose des seuils de menuiseries y compris façon de rejingot, pente et larmiers éventuels et toutes sujétions appropriées. Les seuils ne dépassent pas 2 cm de hauteur pour des raisons d'accessibilité handicapés. Localisation : Selon plans coupes et détails de menuiseries

8.15.4 Ouvrages divers Les ouvrages suivants sont dus par le gros œuvre :

trous, trémies, scellements

réservations de toutes natures et notamment celles des lots techniques

feuillures horizontales et verticales

calfeutrement autour des huisseries

mise en place des fourreaux de toutes natures et sections

passage des ventilations naturelles et mécaniques

rebouchage en béton des réservations dans les murs et les planchers après passage des différents corps d’état (les continuités de la qualité coupe-feu, de l’isolation acoustique et de l’état de surface seront assurées)

feuilles de glissement sur les éléments « corbeau ». Prévoir toutes sujétions de mise en œuvre pour éviter les fissurations, notamment entre matériaux de natures différentes.



Localisation : Ensemble du projet

8.15.5 Garnissage et bourrages L’entrepreneur du présent lot devra tous les garnissages et bourrages, quelle qu’en soit l’importance, pour assurer l’étanchéité et les coupes feu des éléments considérés Localisation : Ensemble du projet

8.16 Option

8.16.1 Création de chevêtres Travaux comprenant : Protection des locaux existants Vérification de la structure porteuse du plancher Réalisation des empochements dans les maçonneries porteuses Réalisation d’achelets en béton armé sous les appuis des poutres Fourniture et mise en place de chevêtres métalliques ou bois, suivant la nature du plancher, compris fixations Évacuation et mise à la décharge des gravois Les chevêtres métalliques recevront un habillage de type STUCAL, ou équivalent approuvé, pour protection au feu 1 heure. L’habillage coupe feu est dû par le présent lot Localisation :

8.16.2 Création de trémies Etaiement et calage des planchers existants Protection des locaux Découpe du plancher existant par éléments fractionnés permettant un enlèvement aisé des gravois. Evacuation des gravois aux décharges publiques. Renforts suivant dimensions par profilés métalliques. Localisation : Bâtiment office du tourisme actuel accès R+3 du logement

8.16.3 Création d’ouvertures dans les gros murs Travaux reprenant :

protection des locaux existants

étaiement partie haute maçonnerie et dalle

percement de mur en maçonnerie

création de linteau en béton armé ou en fers I jumelés reposant au minimum de 20 cm sur un achelet de chaque côté de l’ouverture avec habillage plaque de plâtre pour protection au feu 1 heure

renforts verticaux en HEA si nécessaire sous linteau avec habillage plaque de plâtre pour protection au feu 1 heure

reprise des tableaux et dessus linteaux pour finition soignée

Pour les façades la reprise des maçonneries en pierre est au lot façadier

reprise des gravois et évacuation aux décharges publiques. Localisation : Reprise du pignon du R+3 Ouvertures au 2

ème étage, 1er étage et au RDC.

A la fin des démolitions, les locaux seront prêts à recevoir les prestations prévues en travaux neufs.



8.16.4 Chape La prestation comprend la réalisation d’une chape mortier afin de rattraper les niveaux de dalle après dépose du revêtement de sol du RDC. La chape sera réalisée en fonction des préconisations du lot revêtement de sol afin de valider les matériaux mis en œuvre et les hauteurs de finitions en fonction du carrelage à mettre en œuvre. Localisation : Plancher bas R+2 et R+3 du logement