Cheminots juin 2014

BELGIQUE BELGIË

P.P. P.B.

B386

JUIN2014

ÉDITO En attendant le gouvernement…P. 3

LE MOT QUI PUELes chargesP. 7

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CHEMINOTS

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2 TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2014TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2014

ACTUALITÉS

DANS NOS RÉGIONALES

Hainaut occidentalVoyage à Paris (2 jours)

L’Amicale des Pensionnés organise les 5 et 6 août 2014 un voyage de 2 jours à Paris (Paris insolite).

Musée de l’Air au BourgetQuartier MontmartreCroisière sur le canal St Martin

Prix tout compris (voyage en car, logement, dîner du 5/08, petit déjeuner du 6/08, visites guidées) : 169 €/personne. Ce voyage est également ouvert aux actifs.

Renseignements au 069/22 61 51 le mardi de 14h à 16h au siège de la régionale place Verte 15 à Tournai.

Attention, le nombre de places est limité.

Permanences fi scalesExercice d’imposition 2014 – Revenus 2013

Dans un souci d’effi cacité, veuillez vous munir de tous les documents nécessaires tels que : - la carte d’identité et du code PIN ; - le carnet syndical en règle de cotisations ; - la déclaration et avertissement extrait de rôle

de l’année précédente ; - l’avertissement extrait de rôle du précompte

immobilier (revenu cadastral) ; - les fi ches de salaire et/ou pension, mutuelle,

chômage ; - attestation assurance-vie, épargne-pension,

ALE, libéralité ; - prêt hypothécaire ; - les congés payés ; - impôts des personnes physiques (IPP) de la

commune du domicile ; - preuves des déductions diverses (rente alimen-

taire, économie d’énergie…) ; - composition de ménage, handicap + 66 % ; - si contexte particulier, joindre les pièces y

aff érant.

Ce service est entièrement gratuit.

Interrégionale de Bruxelles (IRB)Les lundi 2, mardi 3, jeudi 5, vendredi 6 juin de 8h30 à 12h (dernière entrée à 11h30) et le mercredi 4 juin de 8h30 à 15h (dernière entrée à 14h30) à l’Interrégionale de Bruxelles, Salle B (1er étage), rue du Congrès 17-19.

HuyLe mercredi 25 juin, de 9h à 12h et de 13h à 15h, à la CGSP, rue du Neufmoustier, 8.

LiègeLes jeudi 12 juin et vendredi 20 juin, de 9h à 12h et de 14h à 16h, à la FGTB-CGSP, Salle Yerna (2e étage), place St-Paul, 9-11.

WelkenraedtLes mercredi 11 juin et vendredi 20 juin, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h (Cde José Nicolaye), à la CGSP, rue de la Gare, 14.Pour les affi lié(e)s (actifs et pensionnés) exclusi-vement aux dates précitées.

Action de solidarité un an après l’eff ondrement du Rana Plaza

Le 24 avril, place de la Monnaie à Bruxelles, la FGTB et la plateforme AchACT ont mené une action de solidarité avec toutes les victimes de l’eff ondrement du Rana Plaza. Un an après, toutes les familles des 1 138 travailleurs tués n’ont tou-jours pas été indemnisées malgré les promesses des enseignes de mode impliquées dans la confection de vêtements au Bangladesh.

Les pensions, nous sommes tous concernés

La FGTB organisait une action le 15 mai devant la Tour des pen-sions à Bruxelles.

Nous voulions rappeler qu’il est aberrant de vouloir allon-ger la durée de la carrière alors que le taux de chômage explose. La FGTB défend une réelle amélioration du régime légal de pensions par réparti-tion, qui garantit la solidarité entre les générations et assure une pension digne aux travail-leurs à l’issue de leur carrière.

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3TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2014TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2014

ÉDITO

En attendant le gouvernement…

À l’heure où ces lignes sont écrites, la campagne bat encore son plein. En lisant cet édito, vous connaissez le résultat des élections. Pourtant, en ce début juin, la composition des gouvernements wallon, bruxellois, de la Communauté Wallonie-Bruxelles ou du gouvernement fédéral est encore une inconnue. De quelques jours aux 500 jours de la dernière fois, l’attente n’est pas le signe que le monde s’arrête.

La coupe est pleine…

La Coupe du monde de football commencera dans quelques jours au Brésil et cette grande messe médiatique pose beaucoup de questions. Les conditions de travail, d’abord : sans jamais atteindre le scandale de la construction des stades du Qatar pour la Coupe du monde 2022 (on recense déjà plus de 900 morts), au moins huit personnes sont mortes en construisant ces stades du Brésil et des dizaines d’ouvriers sont handicapés à vie.

Le coût de la Coupe du monde ensuite : plus de 10,5 milliards d’euros de fi nancement public ! Que d’actions éducatives et sociales hypothéquées dans ce pays qui, certes, a fait de grands progrès mais a encore de nombreux défi s à relever dans les soins de santé, l’éducation et l’éradication de la pauvreté.

Ce qui devrait être une fête devient source de confl its sociaux et, n’en déplaise à Michel Platini, se loger et man-ger sont des besoins plus importants que les fi nances de la FIFA qui seule est garantie de plantureux bénéfi ces dans une transparence quasi nulle. La Coupe du monde terminée, il restera des infrastructures défi citaires que les fi nances publiques vont continuer à devoir fi nancer. Cela a été le cas en Afrique du Sud. Pareil pour la ville de Sotchi qui est devenue, une fois les Jeux olympiques d’hiver achevés, une ville fantôme, désormais endettée pour les 50 ans à venir.

Le sentier de la guerre

La poussée des nationalismes est aussi est un enjeu majeur dans l’Union européenne où dans beaucoup de pays les partis d’extrême droite connaissent des scores inégalés depuis la Seconde guerre. Cette tendance n’est pas une fatalité et seule une politique de justice sociale peut détourner les citoyens de ces votes extrémistes.

En Ukraine, l’escalade des nationalistes des deux camps déstabilise non seulement le pays mais si les gouver-nements continuent à jouer aux apprentis sorciers, la situation pourrait signer le retour de la guerre sur le sol européen. Jamais la situation politique n’a autant nécessité que les peuples se préoccupent de leur bien-être et cessent de suivre les gouvernants qui veulent, au nom de la liberté, défendre des intérêts non avouables. Ceux des religions parfois, mais surtout aussi les intérêts fi nanciers de quelques possédants aux comptes évadés dans des paradis… fi scaux.

Il y a un siècle, les va-t-en-guerre assassinaient Jean Jaurès. En 2014, on se rapproche à nouveau d’un confl it majeur. Il nous faut de nouveau lutter pour empêcher nos gouvernants de nous emmener vers la guerre. La guerre n’a jamais profi té aux travailleurs.

La guerre est plus que jamais synonyme de drames et de misère. Les manifestations pour la paix ont été désertées ces dernières années, il serait plus que temps de les réinvestir et de rappeler : PAS EN NOTRE NOM.


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DOSSIER

Face à cette porte close, les défenseurs les plus acharnés de la libéralisation, au nombre actuel de 50 États1, se sont réunis en un groupe appelé « les vrais bons amis des services » (sic !) et ont entamé un cycle de négociations en marge des cénacles de l’OMC visant à déréglementer au maximum le plus grand nombre possible de services via leur libéralisation… Ces négo-ciations ont lieu à Genève toutes les 8 semaines, dans la plus totale opacité. Le dernier rendez-vous en date avait lieu ce 28 avril, date de lancement par l'Internationale des services publics (ISP) et ses affi liés d’une campagne mondiale de sen-sibilisation et de protestation contre cet accord (cf. www.cgspwallonne.be), dont l’application ne signifi erait rien de moins que la fi n programmée des services publics.

Sont ainsi visés : les services liés au transport et aux infras-tructures, les (télé) communications, la fourniture d’énergie, la distribution d’eau, la protection de l’environnement, la gestion des déchets, les divertissements, la culture, les musées, l’éducation, la santé, la construction, les services funéraires, la vente au détail, l’ingénierie, la comptabilité, les activités bancaires, les assurances…

De nombreuses menacesLà où l’AGCS s’inscrivait encore dans les normes et régle-mentations adoptées au sein de l’OMC octroyant certaines garanties aux États quant à leur marge de manœuvre face à l’ouverture des marchés, l’ACS adopte une dynamique beau-coup plus agressive et prétend faire fi de toute réglementation existante. Comment ? En imposant aux pays participants la libéralisation des services « dans tous les secteurs et pour tous les modes de prestation », à savoir en moyenne 90 % de l’ensemble des services. Les États souhaitant établir une exception pour certains services ne pourront plus, comme c’était le cas dans le cadre de l’AGCS, déterminer une liste de secteurs non libéralisables, mais devront préciser à l’avance quels services spécifi ques ils veulent maintenir en dehors du circuit mercantile. Tout service non spécifi quement listé sera automatiquement soumis aux règles du marché, et un

éventuel retour à la sphère publique sera rendu quasiment impossible (ce mécanisme porte un nom : l’« eff et de cli-quet »). Par ailleurs, ces exceptions seront d’autant moins facilement sauvées que le groupe des « vrais bons amis » souhaite également adopter des règles qui régissent la gou-vernance des secteurs de services. Ce qui aura pour eff et de limiter toute intervention des gouvernements et des parle-ments et d’empêcher juridiquement la remise en cause de la libéralisation d’un service.

Par ailleurs, alors que les syndicats européens et les membres progressistes du Parlement tentent avec plus ou moins de succès de protéger la qualité des services et les conditions de travail des secteurs faisant l’objet de marchés publics, ces derniers se retrouvent à présent dans le collimateur de l’ACS, qui limite la possibilité pour les gouvernements d’établir des priorités et des exigences en termes d’objectifs économiques, sociaux et environnementaux.

Qui est visé ?L’ACS résulte d’un lobby permanent de groupes de pression actifs dans l’industrie et les services, tels que la Coalition des industries de services des États-Unis (USCI) et le Forum européen des services (FES). Il va sans dire que les intérêts poursuivis sont ceux des entreprises et des grands groupes corporatistes, à savoir environ 1 % de la population mon-diale, au détriment des citoyens et de toute perspective de développement durable pour l’avenir de la planète.Les citoyens des États qui participent aux négociations se trouvent au premier rang des victimes potentielles, mais cela ne s’arrête pas là : une fois l’accord consolidé, l’objectif poursuivi est de « multilatéraliser » les négociations, autre-ment dit de forcer l’adoption de l’accord par l’ensemble des États membres de l’OMC.Les travailleurs migrants sont également visés au premier chef par cet accord. L’ACS prône la libéralisation des mouvements temporaires de personnes « sans garantir une protection juridique de leurs droits humains et du travail ».

Chassez l’AGCS… et l’ACS arrive au galop !

On l’évoquait il y a peu lors d’une précédente Tribune consacrée aux accords de libre-échange : une nouvelle menace pour les services publics, à savoir l’« Accord sur le commerce des services » (ACS), frappe à notre porte. L’on se souviendra de l’AGCS, Accord général sur le commerce des services, négocié au sein de l’OMC dans les années 1990 et non entièrement appliqué suite à l’échec global des négociations qui se trouvent dans une impasse depuis 2005.



En résumé, l’ACS :• instaurera un environnement plus favorable à la privati-

sation des services publics ;• entravera de façon permanente la capacité des gouverne-

ments à remunicipaliser les services publics ou à en créer de nouveaux ;

• s’étendra à des domaines tels que l’homologation des établissements de soins de santé, l’accréditation des écoles et des universités, l’approvisionnement en eau au niveau municipal, les installations d’élimination des déchets, les centrales électriques, ou encore les licences d’émission radio ;

• limitera la capacité de votre gouvernement à légiférer dans des domaines tels que la sécurité des travailleurs(euses), les réglementations en matière d’environnement, la pro-tection du consommateur et les obligations de service universel ;

• englobera tous les secteurs et modes de prestation – en ce compris la libre circulation des travailleurs(euses) migrant(e)s prévue par le fameux Mode 4 ;

• n’exclura qu’une infime partie des services publics ;• comportera des clauses de statu quo et des clauses à effet

de cliquet ;• comprendra une approche par « liste négative » sur le

principe du traitement national (qui exige d’accorder à tous les fournisseurs étrangers le même traitement que celui réservé aux fournisseurs locaux, à moins que le secteur n’en soit explicitement exempté).

Réagissons !Pour l’ISP, « l’ACS est une attaque aux intérêts publics et aux services publics […] La déréglementation du secteur financier et de la circulation des capitaux, encouragée en partie par l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) et les accords de libre-échange depuis les années 1990, a conduit à la récente crise financière globale et à la vague mondiale de récessions qui s’en est suivie ». L’ACS, aux côtés de l’Accord de partenariat transatlantique et de celui UE-Canada, s’ils sont signés, ne feront qu’amplifier une crise devenue structurelle de par les anti-solutions en forme de plans d’austérité qui lui sont appliqués.La transparence des négociations et la consultation de l’en-semble des acteurs de la société civile par les soi-disant « très bons amis des services » constituent le minimum à exiger de ces derniers, qui agissent pour les intérêts des seules multina-tionales, mais néanmoins en notre nom à tous(tes) lorsqu’il s’agit des membres élus de nos gouvernements !En tant que syndicat défendant les travailleurs des services publics, la CGSP entend s’opposer vigoureusement à cet accord extrêmement nocif, aux côtés des camarades du monde entier affiliés à l’Internationale des services publics et aux quelque 345 organisations de la société civile déjà signataires de la pétition à son encontre.

L’ISP a publié récemment une étude unique au monde visant à analyser en profondeur les effets de l’ACS sur les services publics. Cette étude est désormais disponible sur notre site Internet de même que le communiqué de presse et l’affiche de la campagne.

Nous vous encourageons à diffuser le plus largement possible ces outils d’information et de mobilisation dans votre entou-rage et sur votre lieu de travail : c’est en s’informant qu’on s’arme efficacement, et seule une mobilisation citoyenne de grande ampleur sera à même de contrer les velléités des quelques-uns qui pensent pouvoir nous contourner.

1. États participant aux négociations pour l’ACS : Australie, Canada, Chili, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, États-Unis, Hong Kong, Islande, Israël, Japon, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Pérou, Suisse, Taïwan, Turquie, ainsi que les 28 États membres de l’Union européenne.


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INTERNATIONAL

L’accent était placé avant tout sur la nécessité de reconnaître la négociation collective comme un outil indispen-sable et incontournable pour assurer le respect des droits des travailleurs, de stabilité d’emploi, d’accès à des condi-tions de travail décentes, ainsi qu’à lut-ter contre tout type de discrimination et à assurer une protection eff ective et effi cace aux travailleurs témoins d’actes de corruption sur leur lieu de travail.L’objectif étant d’adopter, sur base des résultats obtenus, des points de consen-sus sur la voie à suivre pour favoriser la mise en œuvre de la négociation col-lective dans les services publics, et pro-mouvoir la ratifi cation et l’application totale des Conventions n° 151 et 154 de l’OIT sur les relations de travail dans la fonction publique et le droit de négo-ciation collective. Les points de consen-sus adoptés seront ensuite soumis au Conseil d’administration du Bureau international du Travail qui se réunira pour sa 322e session en novembre 2014.

Qu’en a-t-il résulté ?Tout d’abord, il est bon de rappeler que les principales conventions de l’OIT portant sur les enjeux abordés, à savoir les Conventions n° 151 (1978) sur les relations de travail dans la Fonction publique, et n° 154 sur la négociation collective (1981) n’ont été ratifi ées respectivement que par 37 et 45 États membres de l’OIT (sur un total de 185 États membres). Soulignons également que parmi les États non-signataires de cette convention, fi gurent certains États membres de l’Union européenne tels que la France, l’Allemagne, la Roumanie et l’Autriche.

Les garanties inscrites dans la conven-tion n° 151 relèvent de cinq catégories : � la protection du droit d’organisation ; � les facilités à accorder aux organisa-

tions d’agents publics ; � les procédures de détermination des

conditions d’emploi ; � les droits civils et politiques ; � le règlement des confl its résultant

de la détermination des conditions d’emploi. Le terme « garantie » requiert l’intervention du gouver-nement, principalement par le biais d’une législation qui garantit les droits inscrits aux articles 4-6 et 9 de la convention.

La recommandation n° 154 énonce des principes directeurs pour la recon-naissance des organisations d’agents publics aux fi ns de la négociation, en suggérant qu’en cas de système préfé-rentiel ou d’exclusivité, la procédure de détermination devra être fondée sur des critères objectifs et préalablement défi nis relatifs au caractère représen-tatif des organisations.

Or, la négociation collective en Europe bat de l’aile, et le secteur public est le plus touché par cette régression ! La gouvernance économique et les mesures d’austérité qui accompagnent le culte de la rigueur budgétaire touchent de plein fouet les travailleurs de la Fonc-tion publique, et les services publics sont confrontés aux assauts répétés de la libéralisation.

La plupart des revendications ont été rencontrées, mais pas toutes. Ainsi, il est regrettable de noter que le point concernant la lutte contre la fraude et la

corruption, ainsi qu’une meilleure protection des travailleurs qui dénoncent ces pratiques, a clairement fait l’objet d’un véto partagé de la part de nom-breux représentants gouvernementaux, parmi lesquels les Pays-Bas, l’Espagne, ou encore le Portugal. Les revendications portées par les travailleurs ont ainsi été réduites à peau de chagrin, alors qu’il est désormais avéré que la stabilité sociale d’un pays et son développement en termes économique, social et culturel peuvent être évalués à l’aune du degré de corruption au sein de son gouvernement et donc, de sa Fonction publique.La Forum de Dialogue mondial de l’OIT n’est certes qu’un lieu de discus-sion ne donnant pas directement lieu à l’adoption d’un texte contraignant. Il constitue cependant un outil de défi -nition et de renforcement des priori-tés de travail au sein de l’Organisation pouvant servir de socle à l’instauration d’une pression accrue sur les gouverne-ments niant le droit à la négociation collective dans la Fonction publique.

Pour aller plus loin : www.cgspwallonne.be

L’OIT se penche sur la négociation collective dans les services publics

Les 2 et 3 avril derniers, la CGSP a participé, à l’invitation de l’Internationale des services publics (ISP), au Forum de Dialogue mondial de l’OIT (Organisation internationale du Travail) sur les défi s à relever en matière de négociation collective dans la Fonction publique. Ce Forum, qui se réunit 22 fois par an sur des thématiques attenantes à tous les secteurs de travail, fonctionne sur base tripartite.


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LE MOT QUI PUE

Les charges

Le 11 avril, Libération, évoquant un rapport de l’OCDE, titrait : « Les Belges, rois des charges sur le travail ». Par ailleurs, dans le cadre de la campagne électorale, bon nombre de partis mettent en avant la prétendue nécessaire et inéluctable réduction des charges. En eff et, très souvent les cotisations sociales sont désignées sous ce vocable. Cette formulation, loin d’être neutre, soulève quelques constats.

Tout d’abord, elle témoigne de la pré-sence hégémonique du langage de la comptabilité capitaliste d’entreprise qui est ainsi devenue description objective du monde du travail.Le choix des mots induit ici la réponse : « Coût du travail au lieu de salaires, charges au lieu de cotisations, trente années de convergence politique entre la droite et la gauche de gouver-nement ont banalisé ces expressions, la vision du monde qu’elles véhi-culent, les conséquences sociales qu’elles induisent. Cette métamorphose du langage n’est pas anodine. Aussi sûrement qu’un coût appelle une réduction, la charge qui pèse (sur le travail) écrase (les chefs d’entreprise), étouff e (la création) suggère l’allègement ou mieux encore l’exonération. »1

Une baisse de salaire qui ne dit pas son nom !En outre, pour le dire autrement, cette désignation est tout sauf innocente puisqu’elle cache le fait que les cotisa-tions sociales sont une partie intégrante du salaire dû par les employeurs aux salariés et perçues de manière diff érée à travers les remboursements sociaux (soins, pension, allocations de chô-mage) : toute réduction des prétendues « charges sociales » (en fait le salaire diff éré constitué de la diff érence entre le brut et le net permettant de fi nancer un ensemble de prestations en espèces ou en nature, notamment sous forme de l’accès gratuit à un ensemble de biens ou de services collectifs) consti-tue une diminution des salaires qui ne

dit pas son nom. Dès lors, exonérer les employeurs de leurs cotisations sociales revient donc à amputer les salariés d’une part de leur salaire. De plus, dans le

mode de gestion pari-taire des organismes de la sécurité sociale, toute réduction des cotisations est une amputation du pouvoir des interlocu-teurs sociaux.

Droits sociaux ou coûts à maîtriser ?Ce descriptif permet en eff et d’exposer comme un pur problème tech-

nique ce qui est un choix de société sur la nature de la protection sociale et de son fi nancement alors même que le salaire indirect socia-lisé (l’autre nom des cotisations sociales) « fait l’objet d’une dépense collective déterminée par une délibération politique au moins potentiellement démocratique. »2

Cette préférence marquée en faveur du terme « charges » a également pour conséquence que les « droits sociaux collectifs à rémunération (salaire, pen-sion de retraite, allocations de chômage) ne sont plus associés à des droits mais à des coûts qu’il s’agirait dès lors de maîtriser, c’est-à-dire d’abaisser… et lorsque la prestation sociale n’est plus assimilée à un droit mais à du prélève-ment, donc à de la fi scalité… qu’il faut réduire, ce tour de passe-passe permet de diminuer les salaires et de réduire la sécurité sociale à un socle minimal

d’assistance au lieu d’un régime de droits universels. »3

Les vrais assistésLa réduction des charges constitue en fait une subvention publique au patro-nat et, dans ce cadre-là, il est légitime et opportun de se demander qui sont les assistés, car si, dans le discours domi-nant, le terme assistanat tend à dési-gner actuellement de manière péjorative toute personne « à la charge de la collecti-vité » (édition 2011 du Larousse), ce sont toujours les chômeurs et les pauvres qui sont visés.

Or, si les comptes 2012 de la Banque nationale indiquent que le coût du chô-

mage représente 3,2 % des dépenses de l’État, ils révèlent également que les subsides aux entreprises en représentent 5 %. Sans parler des intérêts notion-nels !Un tour d’horizon qui pointe l’im-

portance de choisir ses mots au lieu de recourir à des clichés qui parlent pour nous. Un coup de projecteur propice à la révolution des œillères.

1. Christine Jakse, Vous avez dit baisser les charges ?, Le Monde diplomatique, nov. 2012.

2. Sébastien Chauvin, Les charges sociales sont l’ennemi de l’emploi in Les Econoclastes, Petit bréviaire des idées reçues en économie, Paris, La Découverte, 2003, p.104.

3. Corinne Gobin, « Coût salarial-coût non salarial » in Les nouveaux mots du pouvoir, Pascal Durand (dir.), Bruxelles, Aden, 2007, p. 108.

Exonérer les employeurs de leurs cotisations sociales

revient à amputer les salariés d’une part de

leur salaire.


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www.cgsp-acod-bru.be

IRB - INTERRÉGIONALE DE BRUXELLES

Un séminaire a été consacré à cette pro-blématique le 25 mars dernier à l’ini-tiative de la Commission des femmes de la CGSP-Bruxelles.

Un état des lieux diffi cile à dresserBien qu’elles soient moindres que dans le secteur privé, des discriminations liées au genre subsistent dans la Fonction publique. C’est un paradoxe car le prin-cipe d’égalité y a été érigé en règle.Pourtant, le premier constat lorsqu’on cherche à analyser la question est que les outils statistiques qui permettraient de décrire la situation dans la Fonc-tion publique sont en déshérence. Les données reprenant le nombre de tra-vailleurs, leur secteur d’activité, leur niveau, leur statut et leur traitement font défaut. Elles permettraient de démontrer que les niveaux D, E, et F se conjuguent souvent au féminin ; que si les barèmes sont en théorie identiques, on constate en réalité que les plus élevés sont l’apanage des hommes. Sans parler de la part fl exible des rémunérations et traitements ou des avantages en nature qui, plus discrètement, participent au creusement des diff érences.

Changer les mentalitésC’est que les stéréotypes de genre ont la vie dure et le modèle patriarcal où l’homme est le pilier de la famille persiste. On touche là à des aspects symboliques (expression « bon père de famille » ; « chef de famille ») et

à des questions de représentation (ex. avoir une grosse voiture de fonction) qui conduisent à ce que ce soient des hommes qui se retrouvent dans les fonctions d’encadrement. Sur le ter-rain, on observe ainsi que les hommes occupent préférentiellement les postes élevés dans la hiérarchie y compris dans les métiers à majorité de travailleuses comme le médical et l’enseignement. Quand verra-t-on un « manager » (par ex.) interrompre une réunion parce que ce serait lui qui doit aller chercher ses enfants à la crèche ou à l’école ? Quand verra-t-on la compétence d’un homme remise en cause avec autant de légèreté que celle d’une femme ?

Imposer des quotas ?Face au constat, la solution des quo-tas apparaît comme la seule capable d’imposer une véritable parité, mais elle fait l’objet de critique à cause de son caractère mécanique et arbitraire. Ces quotas sont par ailleurs peu grati-fi ants en ce sens qu’ils sont imposés aux femmes en tant que groupe minorisé.

Et dans les syndicats ?La Charte du gendermainstreaming signée en 2004 par les responsables des trois organisations syndicales représen-tatives visait à la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de leurs structures et dans leur fonc-tionnement.Dix ans après, on semble loin de cet objectif. Si elle a conduit à modifi er nos

statuts, elle n’a été que partiellement tra-duite dans les faits et peu implémentée.En 2011, Gitte Beaupain a mené une recherche-action sur le plafond de verre à la FGTB. Le premier écueil rencon-tré fut le manque de statistiques, c’est pourquoi elle a pratiqué une approche plus qualitative que quantitative. En interrogeant des acteurs syndicaux sur la question, elle avait aussi conscience de déclencher une évolution dans leur perception en cours de recherche.L’analyse montre que plus on monte dans la hiérarchie syndicale, plus il y a d’hommes et moins il y a de femmes. Le phénomène s’observe déjà au niveau des formations où l’on trouve classique-ment 80 % d’hommes dans des secteurs où l’on compte 80 % d’affi liées !Les mécanismes à l’œuvre dans la société le sont aussi au sein de l’organisation syndicale…

Pour être cohérents avec les volontés exprimées et dépasser les déclarations d’intentions, nous devons prendre en compte la diversité des réalités sec-torielles. Nous devons surtout nous positionner en tant qu’organisation, nous fi xer des objectifs et prévoir des stratégies de mise en œuvre.

Jean-Pierre KnaepenberghSecrétaire général de l’IRB-CGSP

Les femmes et les hommes toujours pas égaux dans la Fonction publique

Alors que le combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas récent ; qu’on

défend le principe qu’une travailleuse égale un travailleur et que les institutions se préoccupent de gendermainstreaming, le « plafond de verre », cet obstacle invisible auquel se heurtent les femmes dans leur carrière professionnelle comme dans leur engagement politique ou syndical, se maintient. Paradoxalement, la Fonction publique et nos orga-nisations syndicales progressistes n’y échappent pas.



GENRE

En tant que syndicalistes de gauche, le combat pour l’égalité est fondamental et il passe par l’égalité entre les femmes et les hommes.En tant que travailleuses, déléguées, permanentes, responsables FGTB, les femmes sont présentes à tous les éche-lons de la structure. Mais leur combat pour être entendues et écoutées autant que leurs homologues masculins est quotidien. Les préjugés, les attitudes sexistes, les petites réfl exions sont encore légion.

La FGTB wallonne et la FGTB Bruxelles ont donc décidé d’enfoncer une nouvelle fois le clou de l’égalité entre les femmes et les hommes… C’est une question de démocratie sociale !

Nous vous proposons de mener une expérience : interrogez les membres de

votre famille, vos amis, vos col-lègues… Demandez-leur s’ils sont pour ou contre le sexisme.Il y a fort à parier que la plupart des femmes ET des hommes de votre entourage vous répondent : « Moi ? Je suis contre le sexisme, évidem-ment ! » C’est encourageant et pourtant… Prenez le même échantillon et demandez à ces mêmes personnes si elles sont féministes. Les réponses risquent d’être très diff érentes. Il y en a qui prétendront que les femmes ont « obtenu ce qu’elles voulaient » et d’autres qui vous diront que « le fémi-nisme, c’est dépassé ! »Dépassé ? Ringard ? Désuet le fémi-nisme ?Ce n’est pas si simple que ça…

Besoin d’une cure de « détox » contre des préjugés diffi -ciles à déloger ?Les préjugés sexistes sont nom-breux et persistants. Pour les combattre, il faut donc s’ar-mer de bons arguments. Voici quelques outils qui devraient pouvoir vous aider.

La brochure38 pages de cure « détox » pour éliminer et déconstruire les attitudes sexistes et les pré-jugés envers les femmes… et les hommes !Elle peut être téléchargée sur le site de la FGTB wallonne (www.fgtb-wallonne.be ) et sur le site de la campagne : www.no-sexism.be

La FGTB wallonne et la FGTB Bruxelles s’affi chent contre le sexisme

L’affi cheLes responsables de toutes les centrales et régionales de la FGTB wallonne et de Bruxelles se mobilisent pour faire chan-ger les mentalités. Toutes ces personnes se sont prêtées au jeu afi n d’affi rmer avec le slogan qu’elles ont choisi, pourquoi il est nécessaire de combattre le sexisme.

Le fl yerhttp://www.fgtb-wallonne.be/sites/default/fi les/fi chiers/f3150_sexism_sousverre_print_0.pdfEn forme de sous-verre, il a été créé pour susciter le débat dans tous les lieux de convivialité : festivals, fêtes du 1er mai, centres culturels…

Vous aussi, affi chez-vous contre le sexisme !Prenez une affi rmation : « Je suis contre le sexisme car… ». Complétez-la par votre argument pour dénoncer le sexisme. Prenez-vous en photo !Enfi n, postez votre photo sur la page Facebook - No sexism.

C’est en s’affi chant nombreuses et nom-breux contre le sexisme que les men-talités évolueront pour atteindre une société plus juste, égalitaire et solidaire.

Réfl exions dépassées, inégalité salariale, image dégra-dante… Les femmes sont encore trop souvent la cible

de propos et d’actes sexistes. Pour lutter contre cette forme de discrimination, la FGTB wallonne et la FGTB Bruxelles lancent une nouvelle campagne contre le sexisme.


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CHÔMAGE

Qu’en est-il concrètement ?Ce sont tout d’abord certains deman-deurs d’emploi (présentant une inapti-tude de 33 % ou des problèmes mentaux ou psychologiques) qui bénéfi cieront d’un sursis supplémentaire.

Les travailleurs à temps partiel bénéfi -ciant d’une AGR (allocation de garantie de revenu, le « complément chômage ») ont, eux aussi, été immunisés contre l’exclusion. Ils conserveront leur AGR tant qu’ils travaillent à temps partiel (avec l’ancienne mouture, ils l’auraient perdue).

Enfi n, les personnes qui auront travaillé (temps plein mais également à temps partiel, fut-ce avec une AGR) verront leur période de travail suspendre leur « crédit » d’obtention des allocations (36 mois). Ce n’est donc qu’à l’échéance de ces 36 mois qu’interviendrait leur exclusion « virtuelle ». Et si, à cette date, ils comptabilisent minimum 6 mois de travail (au minimum à tiers-temps) sur les deux dernières années, ils pourront également bénéfi cier d’un ou plusieurs crédit(s) supplémentaire(s) de 6 mois.

Restons mobilisés !Il est diffi cile de chiff rer exactement le nombre de personnes concernées par ces dérogations : celles-ci dépendront du parcours et du passé professionnel de chacun. On peut cependant estimer que le nombre d’exclusions va sensiblement diminuer et devrait passer d’environ 55 000 à environ 30 000.

Nous tenons à remercier l’ensemble des militants qui se sont mobilisés depuis plus de 2 ans pour obtenir ces aménage-ments qui constituent une réelle victoire syndicale pour la FGTB.

Cependant, la FGTB wallonne ne peut se satisfaire de ces seules avancées. C’est le principe de la limitation dans le temps des allocations d’insertion que notre organisation et ses militants ont com-battu. Ces assouplissements octroient certes un sursis à plusieurs milliers de personnes. Mais ce sursis reste tempo-raire.

Ce système risque donc, à terme, d’ins-taller ces travailleurs précaires (intéri-

Chômage : enfi n quelques avancées… Restons mobilisés !

Depuis janvier 2012, la FGTB wallonne tire la sonnette d’alarme via des communiqués, des actions, des études, des interpellations… La réforme des allocations d’insertion risque d’amener un bain de sang social sans précédent. Les réactions politiques sont passées du désintérêt au déni puis à la bataille de chiff res. Grâce à la mobilisation incessante de la FGTB, nous avons obtenu une série d’aménagements et assou-plissements. Explications et perspectives.

maires, CDD, à temps partiel…) dans un système d’insécurité permanente où leur droit aux allocations sera réexaminé tous les 6 mois.

De plus, la FGTB wallonne n’oublie pas que près de 30 000 sans emploi risquent bel et bien l’exclusion le 1er jan-vier prochain.

Nous continuerons à le répéter : en pré-carisant les chômeurs, c’est l’ensemble des travailleurs que l’on attaque, en fai-sant pression à la baisse sur les condi-tions de travail et de salaire. Bref, c’est l’ensemble de l’emploi et des travailleurs que l’on précarise.

La revendication ultime reste le retrait pur et simple de la mesure. À tout le moins, nous n’abandonnons pas la revendication qui a été refusée par la droite lors du Conseil des ministres du 25 avril dernier. Il est en eff et inadmis-sible d’exclure des demandeurs d’em-ploi qui ont satisfait à de nombreuses reprises aux contrôles de disponibilité aujourd’hui réalisés par l’ONEM.

(Photo Yves Martens)


11TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2014

cheminotsédito cheminots

Une année fiscale pas comme les autres

Camarades,

Je me dois d’attirer votre attention sur l’année fiscale « 2013 » et ce afin d’éviter une mauvaise surprise !

Je m’explique : auparavant, la rémunération des onze premiers mois de l’année était payée le dernier jour ouvrable de chaque mois. Celle du mois de décembre était payée le premier jour ouvrable de janvier.

En 2013, cette dernière a été payée le dernier jour ouvrable du mois concerné et non pas en janvier 2014.

Par conséquent, pour l’année 2013, 13 paiements ont été perçus.

Le paiement de décembre 2012 (payé en janvier 2013), les onze mois consécutifs et finalement décembre 2013 payé le dernier jour ouvrable de l’année !

Cela entraîne quelques modifications sur la fiche 281.10 :

• le code 250 reprend le montant total des 12 paiements ;• le code 247 reprend les rémunérations de décembre 2013 ;• le code 286 reprend le précompte professionnel des 13 mois.

Vu cette nouvelle particularité, Rail a appliqué la loi du 22 décembre 2008 afin d’éviter une augmentation du taux d’imposition suite aux cumuls des 13 paiements.

C’est ainsi que la rémunération de décembre 2013 :

• sera déclarée distinctement au SPF et est mentionnée au code 247 de la fiche 281.10 ;• sera taxée distinctement à un taux d’imposition moyen (lié au total des autres revenus imposables).

Sur une dizaine de simulations, en tenant compte des spécificités de la loi de 2008, des effets négatifs surgissent ainsi que des variations par rapport aux attentes habituelles.

Cette situation s’explique par :

• une augmentation de « l’impôt » (impôt de base réduit + revenus imposables distinctement) ;• une augmentation de la taxe communale (impôt dû multiplié par le taux communal) ;• la non-application du quotient conjugal pour le treizième mois…

Afin de vous donner de plus amples explications, nous demanderons aux responsables de HR-Rail, lors de la prochaine Commission paritaire nationale, de clarifier ces situations.

Les renseignements complémentaires se trouveront sur notre site « http://cgspcheminots.acodspoor.be » à partir du mardi 10 juin 2014.

Cette situation exceptionnelle méritait d’attirer votre attention.

M. AbdissiPrésident

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Ce mardi 8 mai, la Cour constitu-tionnelle a rendu son arrêt concernant notre recours de la CGSP-ACOD en annulation de la loi du 13 décembre 2012, relative à la réforme des pen-sions du secteur public en ce qui concerne les « régimes préférentiels » à la SNCB.Les conclusions sont : « Par ces motifs, la Cour rejette le recours » Mais…

Nous avons gagné !En eff et, il est précisé que, compte tenu d’une mauvaise interprétation de l’article 3 de l’AR du 13 décembre 2012, il ne faut pas appartenir au per-sonnel roulant au moment de l’ouver-ture du droit à la retraite anticipée. En d’autres termes, notre recours en annulation de la loi n’avait pas de fon-dement mais était, ô combien, néces-saire.De fait puisque la Cour constitution-nelle, précise que les principes éta-blis par la loi de 1961 concernant la retraite anticipée pour les agents ayant presté des services roulants restent inchangés, il est logique que nous soyons déboutés.

Déboutés mais gagnants !Pour mieux comprendre cette conclu-sion, il suffi t de lire les points B.16.1, B.16.2 et B.23.2 de l’arrêt.

B.16.1. Il résulte de ce qui précède que le souci du législateur était d’évi-ter que de nouveaux grades soient ajoutés à la catégorie du « person-nel roulant », et non d’exiger que le membre du personnel de la SNCB appartienne au personnel roulant au moment de l’ouverture de son droit à la retraite anticipée.Pour le surplus, l’article 3 attaqué ne modifi e pas l’article 115 de la loi du 14 février 1961 précitée, dont le texte, cité en B.6.2, n’exige pas davantage d’appartenir au personnel roulant au moment de l’ouverture du droit à une pension anticipée, pour

pouvoir bénéfi cier d’un régime pré-férentiel instauré pour tenir compte, comme il a été indiqué en B.6.6, de la pénibilité des années de service dans le personnel roulant.

L’article 115 de la loi du 14 février 1961 prévoit en eff et un système de proratisation de la durée des services dans le personnel roulant en cas de carrière « mixte », le régime préféren-tiel de retraite anticipée bénéfi ciant ainsi à tout agent qui appartient ou a appartenu au personnel roulant de la SNCB, pour les années eff ectuées en cette qualité.

B.16.2. L’article 3 attaqué doit par conséquent être interprété comme empêchant d’instaurer de nouveaux grades dans la catégorie du « person-nel roulant », telle qu’elle existait dans le règlement de pension de la SNCB-Holding au 28 décembre 2011 ; cette disposition ne peut toutefois être interprétée comme imposant, pour pouvoir continuer à bénéfi cier du régime préférentiel maintenu dans l’article 88, alinéa 2, de la loi du 28 décembre 2011, d’appartenir à la catégorie du personnel roulant de la SNCB au moment de l’ouverture du droit à une pension anticipée.

B.23.2. Le fait que l’article 90 de la loi du 28 décembre 2011, tel qu’il a été modifi é par l’article 5 attaqué, ne s’applique pas à la situation d’un agent du personnel de la SNCB qui quitte le personnel roulant avant d’avoir rempli les conditions d’ou-verture du droit à une pension anti-cipée ne signifi e cependant pas qu’il ne puisse bénéfi cier du régime préfé-rentiel instauré par l’article 115 de la loi du 14 février 1961 qui, comme il est indiqué en B.16.1, bénéfi cie à tout agent qui appartient ou a appar-tenu au personnel roulant, pour les années eff ectuées en cette qualité.En modifi ant la clause de sauvegarde

contenue dans l’article 90 de la loi du 28 décembre 2011, l’article 5 attaqué n’a en eff et pas modifi é la portée de l’article 115 de la loi du 14 février 1961.

Une fois de plus nous avions rai-son, et grâce à la pugnacité de la CGSP/ACOD, une part importante de notre statut a été sauvegardée puisqu’un agent qui a une carrière mixte (roulant/sédentaire) d'au moins 30 ans, pourra continuer à profi ter d’une retraite anticipée à un âge com-pris entre 55 ans et 60 ans en dédui-sant de 60 ans, 1 mois par semestre de carrière de roulant (48e).

Exemple : Un agent est entré à l’âge de 22 ans comme conducteur de train et a presté 20 années de roulant. À 42 ans, il devient sédentaire suite à la réussite d’une épreuve de sous-chef de gare. Et bien puisque la loi ne change rien aux principes de la retraite anti-cipée, il devrait pouvoir partir à l’âge de 56 ans et 8 mois (60 ans – 40 mois {40 semestres de roulant}). Principe qui n’est plus appliqué par HHR aujourd’hui mais qui va l’être à nou-veau suite à l’arrêt dont question ci-dessus.(Retrouvez l’arrêt complet de la Cour sur notre site http://cgspcheminots.acodspoor.be/)

Christian Martin et Claudy Deschaepmeester

Secrétaires nationaux

Serge PiteljonSecrétaire général

Michel AbdissiPrésident

Recours auprès de la cour constitutionnelleAnnulation de la loi du 13 décembre 2012

NOUS AVIONS RAISON !


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- De plus, nous insistons sur l’urgence de la réalisation des recrutements nécessaires compte tenu du million de jours de liberté dû au personnel.

À cet égard, nous souhaitons des éclaircissements sur la situation de Securail où le contingent de 18 recru-tements n’a toujours pas été exécuté.

- Nous souhaitons des informations relatives à la suppression du supplé-ment fi xe de sélection pour l’agent qui refuserait un poste. Nous esti-mons qu’il s’agit d’une interpréta-tion abusive de la réglementation du RGPS 520.

- Les dispositions de l’avis 105HR/2007, relatives à l’épreuve de s/chef de gare, ont été prolongées jusqu’au 30/06/2014, cependant il reste des lauréats encore en lice, dès lors, nous insistons pour que ceux-ci puissent encore être installés.

- Nous demandons des informations quant à l’organisation d’un accueil décentralisé en faveur des nouveaux agents.

- Nous intervenons au sujet du cumul non autorisé des P177 (indemnité de déplacement) et P259 (travail supplémentaire) pour le personnel de l’infrastructure. De même, il subsiste des problèmes dans l’octroi des P42 en faveur de ce même per-sonnel.

Le Président répond :

- qu’un groupe de travail spécifi que au personnel de vente sera organisé le 22 mai à 14h ;

- qu’il déplore l’absence de concerta-tion préalable à la suppression des postes à B-FS. Il précise cependant que la réglementation HR sera res-pectée et appliquée ;

- que des propositions relatives à la problématique des jours de liberté dus au personnel feront l’objet d’un dossier à soumettre à la S/CPN au plus tard début juillet ;

- que le recrutement des 18 agents prévus à Securail sera réalisé en interne ;

Groupe de travailsolidarité sociale (1re partie)

Les objectifs

- Afi n de permettre aux bénéfi ciaires d’accéder facilement aux avantages qui leur sont off erts, un site Web interactif sera bientôt opérationnel. L’état d’avancement du dossier sera présenté lors de la prochaine réunion du sous-comité national des œuvres sociales.

- Il est également envisagé de créer un nouveau logo qui sera le même que celui utilisé à la journée sportive de Salzinnes en 2013. Ce logo pourrait servir pour l’ensemble du service social.

- Pour rappel, la journée sportive de cette année aura lieu à Malines.

Voici le logo envisagé :

Cl. DeschaepmeesterSecrétaire national

compte rendu de la sous-commission paritaire nationale du 7 mai 2014

Lors de sa déclaration initiale, la CGSP met en exergue la mauvaise qualité du dialogue social et cite en exemple :

- la dégradation des conditions de travail du personnel de vente qui a débouché sur un arrêt de travail à Bruxelles-Midi. Nous insistons pour la tenue d’un groupe de travail sur cette problématique ;

- l’adaptation des cadres et la suppres-sion de dizaines de postes à B-FS au 1/05/2014, sans aucune concerta-tion paritaire.

Nous y décelons les signes avant-cou-reurs d’une absorption par B-Logistics. Nous souhaitons tous les éclaircisse-ments sur ce dossier.

- Nous déplorons l’annulation de la réunion de la CPR District Centre et rappelons l’accord de principe qui veut que, durant la période transi-toire précédent la mise en place des nouvelles structures du dialogue social, les organes paritaires actuels continuent à fonctionner.


TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - JUIN 201414 TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - JUIN 2014

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- que le supplément fi xe de sélec-tion n’est plus octroyé en faveur d’un agent qui renonce à toutes les propositions de promotion de grade et refuse son installa-tion. Nous réclamons l’examen de ce point au regard des dispo-sitions du RGPS 520 ;

- que la situation des lauréats de l’épreuve de s/chef de gare organisé en vertu de l’avis 105HR/2007 sera examinée ;

- qu’un courrier est adressé aux pré-sidents des OR au sujet de l’orga-nisation décentralisée des nouveaux agents ;

- que l’octroi des indemnités pour le personnel de l’infrastructure (P177, P259, P42) sera examiné et qu’une réponse sera formulée pour la S/CPN du 4 juin.

ordre du jour

1) SNCB Logistics

Le représentant de B-Logistics ne pou-vant être présent à la cette réunion, ce point est retiré et reporté à une réu-nion prévue le 15 mai à 8h.

2) Approbation des PV n° 1123, 1124, 1125 et 1126

Nous formulons quelques remarques notamment au sujet :

- de la situation particulière des agents occupés aux activités horticoles et l’organisation d’une épreuve d’opé-rateur de maintenance en leur faveur.

Le dossier n’est pas encore abouti et toujours à l’examen chez Stations.

- De l’octroi des dispenses de service dans le cadre des activités de la soli-darité sociale. Un dossier sera pro-posé au comité de direction de la SNCB.

- De l’allocation en faveur des moni-teurs conduite et accompagnement.

Ce point sera examiné lors de la réu-nion du 4 juin 2014.

- De la compensation suite à la perte de primes des accompagnateurs par l’entrée en vigueur du tarif à bord. Un document sera proposé pour la réunion du 4 juin.

3) RGPS 523 - Indemnité de dépla-cement à l’étranger

Les Chemins de fer belges proposent avec eff et au 1er avril 2014 d’adapter les taux de l’indemnité de déplace-ment à l’étranger dans les mêmes termes que ceux de l’arrêté ministé-riel.

Le document est approuvé.

4) Allocations, primes et indemni-tés - Introduction d’une clause d’ancienneté pour les agents non statutaires

La loi du 26 décembre 2013 concer-nant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et les jours de carence ainsi que de mesures d’accompagnement, a eu pour consé-quence la suppression de la période d’essai pour tous les contrats de travail des agents non statutaires qui ont pris cours après le 1er janvier 2014.

Or l’octroi de certaines allocations, primes ou indemnités aux agents non statutaires était conditionné à l’échéance de la période d’essai men-tionnée dans leur contrat de travail.

L’idée qui prévalait lors de l’introduc-tion de cette clause était que, pour pou-voir bénéfi cier de ces allocations, primes ou indemnités, les agents non statu-taires devaient avoir acquis une certaine ancienneté auprès des Chemins de fer belges.

Suite à l’inventaire des allocations, primes et indemnités aux agents non statutaires, il apparaît que l’octroi des allocations suivantes est conditionné à l’échéance d’une période d’essai :

- prime d’intéressement au bilin-guisme (avis 38HR/2010) ;

- prime de productivité (avis 53HR/2006).

Il est proposé de remplacer au sein de chaque avis concerné, cette disposi-tion par une condition d’ancienneté de 12 mois au sein des Chemins de fer belges.


5) Allocation pour travaux spéciaux

Il est proposé d’adapter l’avis 30HR/2013 comme suit :

- listes des travaux reprises aux annexes I et II du chapitre XIII - partie II du RGPS 523 ;

- introduction d´une liste de travaux spéciaux des ateliers et garage de draisines en annexe III du RGPS 523.

Ces adaptations sont d’application au 1/03/2014.


Cependant, nous rappelons que nous avons également demandé d’intro-duire à cette liste des travaux réalisés au sein des ateliers B-TC.

Notre demande sera examinée.

6) Convention de mise à disposition - Passengers solutions

Nous rappelons notre opposition au détachement de personnel statutaire vers des fi liales en raison, notamment, de l’absence d’organes de dialogue social au sein de celles-ci.

Nous n’approuvons pas ce document.

7) Conditions d’accès aux grades de dessinateur technique (principal)

Afi n de pouvoir organiser à nouveau des épreuves de recrutement pour les emplois de dessinateur technique et dessinateur technique principal, il est


TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - JUIN 2014 15TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - JUIN 2014

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proposé d’adapter et d’actualiser les rubriques relatives à ces grades (RGPS – Fascicule 501 – Titre III – Partie III). Les principales modifi cations porte-raient sur les conditions de diplôme, les matières et la nature de l’épreuve, la période de stage ou d’essai.


8) Organisation d’une épreuve spé-ciale pour le passage des soudeurs statutaires vers le grade de sou-deur industriel

L’avis 68 H-HR/2014 a annoncé une épreuve spéciale permettant aux sou-deurs non statutaires et aux soudeurs industriels non statutaires d’accéder à l’emploi statutaire de soudeur indus-triel. La date limite d’inscription à cette épreuve était fi xée au 17 mars 2014 et son organisation est déjà en cours.

Étant donné le grand nombre d’agents statutaires qui possèdent encore le grade de soudeur, HR Rail propose d’organiser également une épreuve spéciale permettant aux soudeurs sta-tutaires d’accéder, sur place, au grade de soudeur industriel.

Cette épreuve serait limitée à la par-tie orale et pratique prévue par le fascicule 501 – Titre III – partie III – Rubrique « Soudeur industriel » et serait annoncée par un avis émanant

de la Commission centrale des exa-mens (H-HR.141).

Le document est approuvé

9) Introduction d’une nouvelle année de base pour le calcul de l’indice santé

Dorénavant, l’indice santé est calculé à l’aide du nouveau panier de l’indice et de la nouvelle année de base (2013 = 100) et donc, plus à l’aide de l’année de base (2004 = 100).

L’indice-pivot pour la Fonction publique et les allocations sociales qui doit être dépassé est actuellement 101,02 (année de base = 2013) à la place de 122,01 (année de base = 2004). Le changement d’indice-pivot est calculé de la manière suivante :

Indice-pivot (base 2004) * coeffi -cient de conversion de l’indice-santé = indice-pivot (base 2013)

122,01 * 0,8280 = 101,02

Le document est approuvé

10) Statut du personnelChapitre VII - Droits et obliga-tion du personnel

À notre demande, ce document sera soumis à l’ordre du jour de la S/CPN du 4 juin.

11) Fonction de « Line Manager » au sein du Channel Terminal et du Terminal Intra -Shengen (SNCB Europe - Bruxelles) – Création et conditions d’ac-cès

Afi n d’assurer le bon fonctionnement du Channel Terminal et du Termi-nal Intra-Schengen à Bruxelles-Midi, un contrat de service lie la SNCB à Eurostar. Ce bon fonctionnement passe notamment par un encadrement optimal et une gestion dynamique du personnel en contact avec la clientèle.

Dans ce cadre, il est proposé de s’ins-pirer de l’organisation en place dans les terminaux Eurostar de Londres et de Paris et de créer la fonction de « Line Manager ».

Les « Line Managers » seraient sélec-tionnés parmi les agents connaissant parfaitement le produit Eurostar et disposant de plusieurs années d’expé-rience dans le domaine.

Nous rappelons notre opposition à la création de fonctions et n’approu-vons pas ce document.

Prochaine réunion de la S/CPN le 15 mai 2014.

Pierre Lejeune - Michel PrailletSecrétaires nationaux

Venez visiter le nouveau sitede la cGsP WALLonne

www.cgspwallonne.be

www.facebook.com/cgspwallonnewww.twitter.com/irw_cgsp


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Le Comité de Pensionnés Che-minots de la CGSP Régionale de Charleroi organise une Assemblée générale

Le mardi 24 juin 2014 à 10hSalle 4Rue de Montigny, 426000 Charleroi

Ordre du jour :

1. Élection des membres du Comité des pensionnés.Les mandataires actuels sont recon-ductibles.

2. Le nouveau Comité élira en son sein un Président, un Secrétaire et Trésorier.

3. Divers.

Régionale de charleroiAssemblée générale

Les candidatures sont à remettre pour le 10 juin à 12h au Secteur CGSP Charleroi CheminotsPestieau Vincent ([email protected])Rue de Montigny, 426000 Charleroi

G. Itri - V. PestieauSecrétaires permanents

Régionale de LiègePermanence fi scale

Contributions 2014/Revenus 2013

Le mardi 17 juinDe 9h à 12h30 et de 14h à 16hDans les locaux de la CGSP-Cheminots LiègeRue de Serbie, 58 - 4000 Liège

À partir de 14h au Local syndical de l’atelier de Kinkempois.

Réalisé via Taxe On Web par nos délégués « Contributions » Simple – Rapide – Effi cace.

Nous nous tenons à votre disposition pour toutes autres questions éven-tuelles.

Tél. : 04/252 28 26SNCB : 941/2687

Mensuel de la Centrale générale des services publics (CGSP) de la FGTB Éditeur responsable : Gilbert Lieben - Place Fontainas, 9/11 - 1000 Bruxelles - tél. 02 508 58 11

SOMMAIREtRiBUne

infos cheminots

11 / Édito • Une année fi scale pas comme les autres12 / Recours auprès de la Cour constitutionnelle13 / Groupe de travail – Solidarité sociale13 / Compte rendu de la sous-commission paritaire

nationale du 7 mai 201416 / Régionale de Charleroi • Assemblée générale16 / Régionale de Liège • Permanence fi scale

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Membre de l'Union des Éditeurs de la Presse Périodique

www.cgspwallonne.be

infos GénéRALes

2 / Actualités – Dans nos régionales3 / Édito • En attendant le gouvernement…4 / Dossier • Chassez l’AGCS… et l’ACS arrive au

galop !6 / International • L’OIT se penche sur la

négociation collective dans les services publics7 / Le mot qui pue • Les charges8 / IRB • Les femmes et les hommes toujours pas

égaux dans la Fonction publique9 / Genre • La FGTB wallonne et la FGTB Bruxelles

s’affi chent contre le sexisme10 / Chômage • Chômage : enfi n quelques

avancées… Restons mobilisés !


Documents

Cheminots juin 2014