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Au cours du mois passé, les partenaires sociaux de la construction ont signé, après des pourparlers intensifs, un nouveau protocole d’accord pour la période 2007-2008. Lors de ces pourparlers, il a étonnement été peu question de la sécurité et du bien-être des travailleurs sur les chantiers : toutes les parties sont cependant convaincues de la né-cessité d’y travailler ensemble.

Dans le cadre de cet accord, une série de missions supplémentaires ont été confiées au CNAC, notam-ment :

Répertorier les problèmes de sécurité et de santé qui résultent de l’exposition aux fibres minérales et à la poussière de quartz.Analyser la problématique du bien-être due à l’ar-rivée de main-d’œuvre étrangère et avancer des solutions. Les résultats seront intégrés dans la pré-paration du Symposium International sur la Sécu-rité et la Santé dans la Construction que le CNAC et l’AISS (Association Internationale pour la Sécurité Sociale) organiseront en 2009 à Bruxelles.Dresser une check-list pour permettre aux en-treprises de la construction d’établir de manière adéquate une analyse des risques des vêtements de travail dans leur entreprise.

Les partenaires sociaux ont ensuite fortement insisté sur la nécessité d’une collaboration encore plus poussée entre le CNAC et le FFC, tout en maintenant les caractéristiques de chacun et ce, en vue de servir mieux encore les entreprises de la construction.

Pour pouvoir accomplir ces missions supplémentaires et comme les moyens du CNAC sont identiques depuis quatre années, les partenaires sociaux ont augmenté la dotation de quelque 7 %. Au nom de tous les col-laborateurs du CNAC, je tiens à remercier les parte-naires sociaux ; nous veillerons à ce que ces moyens financiers supplémentaires soient bien investis.

Enfin, pour conclure, n’oublions pas que le travailleur est presque toujours la seule victime d’un accident

mais presque jamais la seule cause.

Joos LOUAGEPrésident

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Agenda des formations

2 Les étudiants travailleurs et la conduite de chariots automoteurs

3 Quid des échafaudages sur taquets d’échelles?

3 Accompagnement post-traumatique dans le secteur de la construction

4 Une ‘cage’ à palettes contre la chute d’objets

Le mot duprésident

Statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles

Accidents du travail

Lors de cette journée, le FAT a présenté l’analyse des accidents du travail surve-nus dans le secteur de la construction en 2005. Les données qui ont servi à réaliser cette étude sont basées sur les déclara-tions d’accidents du travail reçues par les organismes assureurs auprès desquels les employeurs doivent s’assurer. Quelques

nouveautés sont apparues dans cette ana-lyse, entre autres :

De nouvelles variables caractérisant les accidents dans le cadre de l’harmoni-sation européenne des données sur les accidents du travail (type de travail, déviation, agent matériel associé ou lié à l’événement déviant et le contact ou la modalité de la blessure).

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Notre corps peut souffrir les jours de chaleur intense. Travailler par temps chaud présente en effet des risques d’échauffement et de déshydratation. L’exposition au soleil peut occasionner des brûlures de la peau pouvant augmenter à leur tour le risque de mélanome. Les personnes qui, dans le cadre de leur profession, travaillent à l’extérieur, sont les premières à courir des risques.

Travailler sous le soleil

suite page 2

Une journée d’étude consacrée aux dernières statistiques relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dans le secteur de la construction a été organisée le 16 avril dernier par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Le Fonds des Accidents du Travail (FAT) et le Fonds des Maladies Professionnelles (FMP) y ont exposé leurs consta-tations. Nous vous en présentons les grandes lignes.

Travailler sans protection à l’extérieur est très dangereux

Une bonne protection contre le soleil per-met de prévenir le cancer de la peau. Les travailleurs de la construction principa-

Consultez un médecin si un grain de beauté se transforme ou si un bouton ne se résorbe pas.

Buvez suffisamment d’eau.

Si les températures maximales sont dépas-sées, les mesures suivantes doivent être prises :

Les travailleurs exposés à un rayonnement solaire direct disposent d’équipements de protection individuelle ou collective.

L’employeur prend les dispositions uti-les pour faire assurer la distribution de boissons rafraîchissantes adéquates non alcoolisées, conformément à l’avis donné à cet égard par le conseiller en préven-tion-médecin du travail.

Dans un délai de 48 heures prenant cours au moment de la constatation de l’état de nuisance, l’employeur installe des dis-positifs de ventilation artificielle dans les locaux de travail (fermés). Si, passé ce délai, l’état de nuisance persiste, l’em-ployeur décide alors de l’instauration d’un régime de présence limitée au poste de travail et de temps de repos.

Compte tenu de ce qui précède et pour éviter que les travailleurs de la construc-tion qui doivent travailler dans la chaleur et/ou sous le soleil d’été souffrent de nui-sances ou ne deviennent malades, il est conseillé de prendre un certain nombre de mesures préventives en concertation avec le conseiller en prévention-médecin du travail et le conseiller en prévention.

Plus d’infos sur www.cnac.be, rubrique ‘Réglementation en pratique’, sous-rubri-que ‘Informations générales’.

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Une précision quant à l’activité des entreprises : passage de 4 à 5 positions du code NACE. Exemple : 45.21 est le code NACE ‘Travaux de construction y compris ouvrages d’art’; cette activité est subdivisée en sous-activités telles que 45.211 ‘Construction de maisons individuelles’; 45.214 ‘Construction de tunnels, ponts, viaducs et similaires’. Cette précision permet de mettre en évidence la situation des sous-secteurs tels que la démolition d’immeubles, la construction de maisons individuelles et la vitrerie.

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J O U R N A L D ’ I N F O R M A T I O N T R I M E S T R I E L P O U R L E B I E N - Ê T R E E T L ’ E N V I R O N N E M E N T D A N S L A C O N S T R U C T I O NNuméro d’agréation : P 404005 - Bureau de dépôt : Namur - Valeur : € 2,80

N° 43 - 2e trimestre 2007

lement courent des risques étant donné qu’une grande partie de leur travail se déroule à l’extérieur. En adaptant leur comportement et en adoptant certains réflexes, les travailleurs peuvent supprimer une grande partie de ce danger grâce à des mesures simples. Ils peuvent ainsi s’enduire de produit solaire et porter des vêtements de protection.

S’enduire de produit solaire ne constitue pas non plus un feu vert pour travailler sans limite sous le soleil. Il s’agit d’une mesure supplémentaire tout comme porter des vêtements adéquats ainsi qu’un casque ou une casquette avec protection de la nuque ou rechercher l’ombre plutôt que le plein soleil.

Conseils en cas de travail avec exposition au soleil

Essayez d’éviter le soleil entre 12 et 15 heures en adaptant le planning.

Veillez à vous protéger du soleil.

Portez des vêtements de protection.

Portez un casque ou une casquette avec protection de la nuque.

Enduisez-vous toutes les deux heures avec un produit solaire. Faites-le plus souvent lorsque vous transpirez abondamment.

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Statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles

Rectification : présenter l’examen VCA via internet

Une erreur s’est glissée dans l’article sur la présentation de l’examen VCA sur support électronique que nous avons publié dans le CNAC info n°42.Des modifications importantes ont été apportées début de cette année aux termes d’évaluation des examens ‘Sécurité de base VCA’ et ‘SCO’. Les nouveaux termes d’éva-luation tiennent compte de la formation obligatoire des travailleurs occupés sur des échafaudages comme prévu dans l’AR du 31.08.2005. Cela signifie que les personnes qui obtiennent l’attestation ‘Sécurité de base VCA’ ou ‘SCO’ après le 1er janvier 2007 sont dispensées du module 1 de la formation ‘Montage, démontage et utilisation d’échafaudages’, mais pas du module 2, comme stipulé par erreur dans le numéro précédent du CNAC info.

Les modifications concernent l’article 11 § 2 et sont reprises ci-dessous en italique.

La dérogation concerne la conduite de chariots automoteurs non gerbeurs à petite levée, c’est-à-dire qui permettent d’élever une charge à une hauteur juste suffisante pour permettre son transport sans entrave. La dérogation s’applique aux étudiants travailleurs de plus de 18 ans aux conditions suivantes :

Il s’agit d’un porteur, d’un chariot pour palettes ou d’un chariot à plate-forme.

L’employeur prend les mesures nécessai-res afin de s’assurer que les étudiants travailleurs chargés de la conduite de ces appareils ont suffisamment le sens des responsabilités et ont reçu une formation adéquate pour la conduite en sécurité de ces équipements de travail.

Les organes de commande des appareils doivent être d’un type qui exige une

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action permanente du conducteur et doivent retourner automatiquement à la position neutre dès qu’on cesse d’agir sur eux et actionne le frein.

La vitesse de translation à vide et en palier est limitée à 6 km/h pour les appareils à conducteur accompagnant et à 16 km/h pour les appareils à conducteur porté.

Nouvelle dérogation : autorisation aux étudiants travailleurs de 16 à 18 ans à la conduite de chariots automoteurs non gerbeurs à petite levée avec conducteur accompagnant dont la vitesse est limitée à 6 km/h, compte tenu des conditions ci-dessus.

Vous trouverez le texte complet de l’AR modifié du 3 mai 1999 sur notre site www.cnac.be → Conseil → Réglementa-tion → Arrêtés royaux → AR ‘Jeunes au travail’.

4.

Les étudiants travailleurs et la conduite de chariots automoteurs L’AR du 3 mai 1999 interdit aux étudiants travailleurs la conduite de chariots de manutention automoteurs. Cette interdiction est suivie par des dérogations qui ont été modifiées par l’AR du 23 octobre 2006 (MB du 13 novembre 2006).

Les chariots de manutention automoteurs comme celui-ci qui ne sont pas de petite levée ne peuvent pas être conduits par des étudiants travailleurs.

2e trimestre 2007 - N° 43

Cette analyse présente entre autres les taux de fréquence (nombre d’accidents multiplié par 1.000.000 et divisé par le nombre d’heures d’exposition au risque), les taux de gravité réels (nombre de jour-nées calendrier réellement perdues mul-tiplié par 1.000 et divisé par le nombre d’heures d’exposition au risque) et les taux de gravité globaux (somme des journées calendrier réellement perdues et du nom-bre de journées d’incapacité forfaitaire multiplié par 1.000 et divisé par le nombre d’heures d’exposition au risque) pour les différents secteurs.Les trois taux de fréquence les plus élevés concernent la vitrerie (78,47), la démolition d’immeubles (74,16) et les travaux mariti-mes et fluviaux (autres que les travaux de dragage) (72,24). Le taux de fréquence pour l’ensemble du secteur s’élève à 51,07.Les trois taux de gravité réels les plus éle-vés sont la démolition d’immeubles (2,49), la construction de tunnels, ponts, viaducs et similaires (2,49) et la réalisation de charpentes et de couvertures (2,11). Le taux de gravité réel de l’ensemble du sec-teur est de 1,45.

Les trois taux de gravité globaux les plus élevés se rapportent à la démolition d’im-meubles (16,86), à la réalisation de char-pentes et de couvertures (10,21) et à la construction de tunnels, ponts, viaducs et similaires (8,30). Le taux de gravité global de l’ensemble du secteur s’élève à 6,29.

Vous trouverez l’ensemble de cette ana-lyse sur notre site www.cnac.be, rubrique ‘Conseil’, sous-rubrique ‘Statistiques’.

Maladies professionnelles

Le FMP a également réalisé une analyse concernant les maladies professionnelles dans le secteur de la construction. C’est la première fois qu’une telle analyse est effectuée et elle couvre la période com-prise entre 2000 et 2006.

On dénombre 2.514 cas de maladies pro-fessionnelles reconnues pour cette période. 1.736 de ces maladies, soit 69 % sont liées aux vibrations mécaniques : arthrose du bas du dos, syndrome radiculaire, arthrose des membres supérieurs, syndrome angio-neurotique, combinaison de maladies du dos et des membres supérieurs. 276 de ces maladies, soit 11 % sont liées à l’amiante et 256 de ces maladies, soit 10 % sont causées par le bruit.

Le FMP a également répertorié ces 2.514 cas de maladies professionnelles par sec-teur d’activités dans la construction suivant les codes NACE à 4 positions. On dénombre 1.116 cas, soit 44,4 % dans le secteur ‘Tra-vaux de construction y compris ouvrages d’art (45.21)’, 439 cas, soit 17,5 % dans le secteur ‘Travaux d’autoroutes, de routes,

d’aérodromes et d’installations sportives (45.23)’ et 313 cas, soit 12,5 % des le sec-teur ‘Travaux de finition (45.40)’.

Les statistiques des maladies profession-nelles pour le secteur sont reprises sur notre site www.cnac.be, rubrique ‘Conseil’, sous-rubrique ‘Statistiques’.

Une répartition suivant l’âge des victimes de maladies professionnelles a également été présentée : 1.008 cas, soit 40,1 % concer-nent la tranche d’âge 45-55 ans, 718 cas, soit 28,6 % les 55-65 ans et 375 cas, soit 14,9 % les 35-45 ans. On constate égale-ment que 310 cas, soit 12,3 % concernent les plus de 65 ans dans la mesure où une maladie professionnelle peut se déclarer des années après une exposition professionnelle à l’origine de la maladie.

Le FMP a par ailleurs évoqué la mise en place d’un programme de revalidation pour les victimes atteintes d’une affection dor-sale liée à la profession ; une part impor-tante de ce programme sera consacrée au secteur de la construction. Ce programme sera d’application dès la parution d’un arrêté royal spécifique.

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Nous en avons déjà parlé à maintes repri-ses dans ces colonnes. Depuis le 31 août 2005, il existe un nouvel arrêté royal (AR) relatif à l’utilisation des équipements de travail pour l’exécution de travaux tempo-raires en hauteur.

Nous avons également insisté sur le fait que depuis le 20 juillet 2006, tous les équipe-ments de travail utilisés doivent être adap-tés aux dispositions de cet AR. Ainsi, des documents concernant l’échafaudage doivent impérativement être disponibles pour cha-que échafaudage utilisé sur le chantier. Ces documents doivent être considérés comme une attestation de contrôle pour un engin de levage. Ils doivent accompagner l’écha-faudage et se composent d’une part d’une note de calcul qui renseigne la stabilité de l’échafaudage et d’autre part d’une notice explicative pour le montage de l’échafau-dage. Une personne compétente doit éga-lement être désignée pour le montage et pour l’utilisation de l’échafaudage et elle doit avoir suivi une formation à cette fin.

L’utilisation d’un échafaudage sur taquets d’échelles est très fréquente lors de travaux

Quid des échafaudages sur taquets d’échelles?

Important :Un échafaudage sur taquets d’échelles peut être utilisé comme plate-forme de travail à condition de répondre aux dis-positions de l’AR du 31 août 2005 mais pas comme plate-forme de recueil étant donné que la construction ne peut pas résister aux forces dynamiques occa-sionnées par une chute.

En dépit des nombreux efforts four-nis, nous continuons à déplorer chaque année un certain nombre d’accidents du travail mortels qui sont à l’origine de nombreuses souffrances sociales et morales pour les familles et les col-lègues de la victime. Jusqu’à présent, hormis le paiement d’une interven-tion financière par le Fonds de Sécu-rité d’Existence à la famille proche, il n’existait pas de programme d’aide pour soulager ces souffrances.

Dès lors, le secteur de la construction a décidé de conclure une convention avec le bureau-conseil IVP/POBOS spécialisé dans la gestion du traumatisme et du bien-être. Cette convention vise à attirer l’attention sur l’effet psychologique qu’un accident du travail mortel peut avoir pour les personnes directement concernées par l’accident.

Désormais, lors de la survenance d’un acci-dent du travail mortel, l’employeur, son pré-posé ou toute personne concernée, peut signaler l’accident auprès de l’IVP/POBOS pour que l’accompagnement puisse démar-rer au plus vite. Cet accompagnement est assuré par une équipe d’assistants sociaux et de psychologues qui offrent un accueil d’urgence suivi éventuellement d’un accompagnement.

Les collègues de la victime sur le chantier, les membres de la famille de la victime mais aussi la direction de l’entreprise si elle souhaite annoncer personnellement

Accompagnement post-traumatique dans le secteur de la construction

le décès aux membres de la famille peu-vent prétendre à cet accompagnement qui sera assuré dans un premier temps sur le chantier mais aussi par téléphone après réception de l’avis.

Grâce à cette convention et plus spécifique-ment grâce à une aide structurée et profes-sionnelle, le secteur espère réduire l’impact des accidents du travail mortels pour les familles et pour les collaborateurs directe-ment concernés et dont le rythme de travail normal se trouve brutalement perturbé.

2e trimestre 2007 - N° 43

de toitures. Pour des raisons évidentes (souvent un accès et un montage défec-tueux ; en général, pas de note de calcul valable), l’utilisation de ce type d’écha-faudage est fortement déconseillée. La question qui revient toujours est de savoir si un échafaudage sur taquets d’échelles doit être considéré comme un échafaudage tel que visé dans l’AR du 31 août 2005.Cette réglementation n’aborde pas les échafaudages de façades, les écha-faudages sur tréteaux, les échafauda-ges roulants ou les échafaudages sur taquets d’échelles. Nous devons par conséquent en déduire que cet AR est également d’application pour les écha-faudages sur taquets d’échelles.

Il va de soi que la plate-forme de travail d’un échafaudage sur taquets d’échelles doit être pourvue de tous les équipements de protection collective contre les chutes placés sur toute autre plate-forme de tra-vail mais en plus, les échelles doivent être fixées pour qu’elles ne puissent glisser les unes par rapport aux autres. Le plancher de travail doit en outre être totalement fermé et les planches du plancher ne peu-vent pas se chevaucher. Compte tenu de la charge admissible (renseignée dans la note de calcul) d’un échafaudage de ce type, le nombre de personnes qui se trouvent sur la plate-forme de travail doit être limité à une ou à deux.

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Agenda des formations

Publications CNAC – Nouvelles modalités de distribution

CNAC dossiersDerniers numéros :

fasc. 109 : Accueil des nouveaux travailleurs dans la construction

fasc. 110 : Travaux de toituresfasc. 111 : Guide d’accueil - Fiches de préventionfasc. 112 : Bruit et vibrationsfasc. 113 : Travaux de voirie de courte durée

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Monographies professionnellesQuelques exemples :• Le peintre• Le couvreur• L’ouvrier polyvalent

CNAC vade-mecum• Guide pour le conseiller en prévention dans

une PME de la construction

Voir modalités de distribution et listes complètes de nos publications sur www.cnac.be

PublicationsPdf gratuits

sur www.cnac.be

Prix - Version papierConstruc-

tion (CP 124)

Autres personnes/entreprises

CNAC dossiers ✓ € 5* € 7,50*

CNAC info (par numéro) ✓ € 2,80* € 3,50*

Abonnement à CNAC info 2007 € 15 € 20

CNAC experts (Monographies professionnelles) € 7,50* € 11,20*

CNAC vade-mecum € 30* € 40*

Signalisation des chantiers € 10* € 12,50*

DVD et CD-Rom € 100* € 130*

* Frais administratifs non compris

Dès à présent gratuit sur notre site : le nouveau CNAC dossier

Travaux de voirieLa charge psychosociale du travail et le facteur santé

www.cnac.be

VCASessions ouvertes de formation pour le VCA (‘Sécurité de base’ et ‘Cadres opérationnels’):

VCA ‘Sécurité de base’Sessions francophones :25-26 juin 200718-19 octobre 2007Sessions néerlandophones :21-22 juin 200725-26 octobre 2007VCA ‘Cadres opérationnels’Sessions francophones :4-11-18 juin 2007 - examen 28 juin 2007 - 10h10-17-24 octobre 2007 - examen 5 novembre 2007 - 10hSessions néerlandophones :5-12-19 juin 2007 - examen 28 juin 2007 - 10h9-16-23 octobre 2007 - examen 5 novembre 2007 - 10hSessions mensuelles d’examen pour VCA ‘Sécurité de base’ et VCA ‘Cadres opérationnels’:25/06/2007 à 10.00 h27/08/2007 à 10.00 h24/09/2007 à 10.00 h22/10/2007 à 10.00 h19/11/2007 à 10.00 h10/12/2007 à 10.00 hToutes ces sessions ‘VCA’ (formation et exa-men) sont organisées dans les bureaux du CNAC à Bruxelles

Formation complémentaire pour conseillers en prévention - niveau IISession francophone : débute le mercredi 24 octobre 2007 Session néerlandophone : débute le mardi 23 octobre 2007Coordinateurs - niveau BSession francophone :Une nouvelle session sera organisée prochai-nementSession néerlandophone :du 9 novembre 2007 au 29 février 2008Cette session sera organisée dans les bureaux du CNAC à Bruxelles

Module Planning CoordinationSession francophone :Une nouvelle session sera organisée prochai-nementSession néerlandophone :18 & 25 janvier 2008Cette session sera organisée dans les bureaux du CNAC à Bruxelles

Coordinateurs - niveau DSession francophone :du 8 novembre au 29 novembre 2007Cette session sera organisée à la Confédéra-tion Construction - Faubourg de Binche 33 - Le Roeulx

Niveau IIISession francophone :du 7 novembre 2007 au 11 décembre 2007Cette session sera organisée dans les bureaux du CNAC à BruxellesSession néerlandophone :du 5 novembre 2007 au 10 décembre 2007Cette session sera organisée dans les bureaux du CNAC à Bruxelles

Lorsqu’une palette est chargée d’un volume de briques ou de blocs de béton et qu’elle est transportée à l’aide d’une grue, il existe un risque de chute de matériaux, certaine-ment si le paquet est déjà ouvert. Lorsque la palette est levée légèrement en biais, les élingues ou la fourche ne peuvent en effet pas éviter la chute de briques, tout

comme le film plastique ou les sangles de serrage autour de la charge n’offrent pas une protection suffisante.

Pour éliminer ce risque, la firme Van Roey de Rijkevorsel a mis au point une ‘cage’ à palettes qui vient se placer autour de la palette avec les briques. Deux tiges sont ensuite glissées sous la palette et blo-

Une ‘cage’ à palettes contre la chute d’objets

quées à l’aide d’un simple arrêt. Un œillet de levage se trouve à chaque coin au-des-sus de la cage pour accrocher la charge. Grâce au grillage qui entoure la cage et vu que celle-ci épouse parfaitement la palette, d’éventuelles briques détachées ne peuvent tomber lors du levage.

La cage est prévue pour des palettes de 1,2m x 1,2m, une dimension qui est utili-sée par certains fournisseurs de blocs de béton.

La cage épouse parfaitement la palette, empêchant la chute de briques détachées

Verrouillage (arrêt)

Tige

Grillage

2e trimester 2007 - Nr 43

Adresse de livraison- :

Nom : ....................................................................................................................................................................................

Adresse : ................................................................................................................................ N°: ................................

Code postal : ..................................Commune : ................................................................................................

Tél. : ..........................................................................................Signature :

Facturation : Construction - CP 124/Autres secteurs (*)

Entreprise :.....................................................................................................................................................................

Adresse : ............................................................................................................................... N° : ................................

Code postal : ................................. Commune : ................................................................................................

N° ONSS : .......................................................................... N° TVA : .......................................................................

Tél. : .................................................................................... Fax : ....................................................................................

Publication(s) souhaitée(s) : .................................................................................................................................................................................................................................................................................................

(contre paiement) .................................................................................................................................................................................................................................................................................................

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ColophonCNAC info est une publication trimestrielle du Comité Natio-nal d’Action pour la sécurité et l’hygiène dans la Construc-tion (également disponible en néerlandais “NAVB info”).

Rédaction :Raymond Brems, Christian Depue, Carl Heyrman, Véroni-que le Paige, Arlette Moonens, Christelle Schmitz, Emmy Streuve, Isabelle Urbain, Nicolaas Van Leeuwen

Éditeur responsable :Carl HeyrmanRue Saint-Jean 4 – 1000 BruxellesL’éditeur n’est pas responsable du contenu des annonces.Le comité de rédaction de ‘CNAC info’ veille à la fiabi-lité des informations publiées, lesquelles ne pourraient toutefois pas engager sa responsabilité.La reproduction des textes et des illustrations est auto-risée moyennant l’autorisation expresse de l’éditeur et la mention explicite de leur provenance.

Information et abonnement :CNAC – Rue Saint-Jean 4 – 1000 BruxellesTél. : 02/552.05.00 - fax : 02/552.05.05E-mail : cnac@cnac.beInternet : www.cnac.be

Mise en pages et impression :

CNACA compléter et à renvoyer au CNAC - Rue Saint-Jean, 4 - 1000 BRUXELLES - Fax 02/552.05.05

Commandez au moyen de ce bon ourendez-vous sur notre site web : www.cnac.be

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Une nouvelle législationSuite à la catastrophe de Ghislenghien le 30 juillet 2004, plusieurs mesures ont été prises. Elles sont transcrites dans la législation par l’AR du 18 janvier 2006 (MB du 31 janvier 2006) modifiant l’arrêté royal du 21 septembre 1988 relatif aux prescriptions et obligations de consultation et d’information à respecter lors de l’exécution de travaux à proximité d’ins-tallations de transport de produits gazeux et autres par canalisations.

Point de contact central digitalLa principale modification est la création d’un point de contact central digital sur le site http://www.klim-cicc.be. Cette initiative fédé-rale a été baptisée CICC (point de Contact Informations Câbles et Conduites) et est le résultat de la collaboration entre le gouver-nement fédéral, la Fédération des transpor-teurs par pipeline (FETRAPI), le gestionnaire du réseau de transport d’électricité à haute ten-

sion ELIA et les fédérations de la construction (Confédération Construction et Bouwunie). Le site web regroupe des informations sur la pré-sence de lignes à haute tension, de conduites à haute tension souterraines ou d’installations de transport par pipeline de produits gazeux et autres produits dangereux (p. ex. les oléoducs de l’OTAN). Le site CICC sert également de point de contact central pour tous ceux qui souhaitent effectuer des travaux à proximité de câbles à haute tension ou d’installations de transport de produits dangereux par canalisations.

Lorsque la situation géographique des travaux prévus est communiquée sur le site, les gestion-naires d’installations concernés par la situation des travaux (Elia et/ou les membres de FETRAPI dont Fluxys) sont avertis par e-mail. Ils répon-dront au ‘signaleur de chantier’ dans les délais légaux et joindront, le cas échéant, les plans de situation de leurs installations souterraines situées à proximité. Le signaleur de chantier reçoit également un e-mail reprenant la liste des gestionnaires de réseaux et prouvant qu’il a satisfait au devoir de signalement des chantiers.

Pour l’instant, ELIA (électricité sous haute tension) et FETRAPI (pipelines) sont associés à l’initiative mais des démarches sont en cours en vue de l’intégration d’autres gestionnaires sur le site CICC et de la coordination avec des initiatives similaires au niveau des régions. L’objectif final est d’aboutir à un site web uni-que sur lequel les travaux peuvent être décla-rés simultanément à tous les gestionnaires.

KLIP : une extension au CICCDe plus, dans les jours qui ont suivi la catastro-phe, un portail d’information sur les câbles et conduites (“KLIP”) a été développé en Flandre dans le prolongement de l’initiative fédérale CICC pour demander des plans de conduites utilitaires via internet. Le module KLIP se veut de répondre à la demande d’une disponibilité à temps et aisée d’informations actuelles et suffisamment précises sur l’emplacement des câbles et conduites en vue de la préparation ou de l’exécution de travaux d’excavation. Cette application est opérationnelle depuis le 1er mars. Vous la trouverez sur www.klip.be.

Travaux à proximité de conduites

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de diverses fédérations professionnel-les et d’organismes de prévention. Du mois d’avril 2007 au mois d’avril 2008, ils œuvreront de concert pour la promouvoir le bien-être lors des travaux de voirie, en aidant entre autres de manière intensive les entrepri-ses de voirie et leurs travailleurs dans le déve-loppement de la politique de prévention au sein de l'entreprise.

Tous ces partenaires, parmi lesquels également le sponsor de la campagne Fédérale Assurance, ont signé la charte de collaboration lors de la conférence de presse et se sont engagés à

entreprendre cha-cun des initiatives à partir

de leur champ d’action spécifique. Dans ce contexte, une concordance et collaboration mutuelles et maximales sont une nécessité absolue.

En guise de conclusion, le président, Mon-sieur Louage, a jeté un pont vers le Sympo-sium International sur la Sécurité et la Santé dans la Construction qui se tiendra fin 2009 à Bruxelles. Le secteur a l’ambition de faire de la Belgique le pays avec le secteur de la construc-tion le plus sûr au monde.

Lancement de la campagne ‘Travaux de voirie’

Tout a une fin. Il en va ainsi pour la vague pré-ventive de la campagne ‘Travaux de toitures’. Depuis le 1er avril 2007, les pouvoirs publics ont entamé une vague de maintien pour les couvreurs, permettant ainsi au secteur de la construction et au CNAC en particulier, de se concentrer sur le bien-être d’un autre groupe cible, à savoir celui des travailleurs routiers. Le 30 mars dernier, la campagne ‘Travaux de voi-rie’ a été lancée dans le cadre du salon Secura au Heyzel.

Le président du CNAC Joos Louage et Carl Heyr-man, directeur général, ont présenté la campa-gne lors d’une conférence de presse. Vous avez déjà pu prendre connaissance des lignes de force de cette nouvelle initiative dans le numéro pré-cédent du CNAC info. Les spots radiophoniques sur ‘le rallye des travailleurs routiers’ et sur ‘les amateurs de travaux routiers’, diffusés dans le courant du mois de mai sur diverses ondes, y ont été dévoilés en primeur.

Karel Van Damme, conseiller au bien-être au travail auprès du Ministre du travail Peter Van-velthoven, s’est focalisé dans son allocution

sur la vision des pouvoirs publics à propos de la diminution du nombre d’accidents du travail. Dans le cadre de l’assurance accidents du travail, il a entre autres parlé de la proposition de ren-dre le système bonus-malus obligatoire. Ainsi, dans toutes les entreprises, le niveau de la prime d'assurance serait lié au niveau de sécurité.

Le conseiller au cabinet du Ministre Vanvel-thoven s’est montré très élogieux quant aux efforts fournis par le secteur de la construc-tion pour plus de sécurité et il a établi le lien avec le plan PhARAon, une initiative fédérale à laquelle le CNAC s’est également associé et qui vise la diminution du nombre d’accidents du travail. Il a enfin exprimé le soutien explicite du ministre en faveur de la campagne secto-rielle pour la promotion du bien-être lors des travaux de voirie.

Toute une série de partenaires réunis au sein d’une plate-forme de concertation collabo-rent à la campagne. Il s’agit entre autres des partenaires sociaux, des assureurs, des services externes pour la prévention et la protection, des services publics, des gestionnaires de réseaux,

Tous les gestionnaires de câbles et de conduites ne sont pas membres du KLIP. Il s’agit notam-ment des transporteurs de gaz et de produits gazeux qui relèvent de la loi fédérale, dont p. ex. Fluxys, qui n’ont PAS adhéré au KLIP. Pour obtenir des informations sur les condui-tes de ces entreprises, vous pouvez introduire une demande de plan de situation via le site www.klim-cicc.be (voir ci-dessus).

JOURNAL D’INFORMATION TRIMESTRIEL SUR LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT POUR LES EMPLOYEURS ET LES TRAVAILLEURS DU SECTEUR DE LA CONSTRUCTION • N°19

La construction,un métier, une vie Annex e au

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Un entrepreneur qui souhaite effectuer des tra-vaux de terrassement en Flandre reçoit auto-matiquement avec ce module un aperçu de tous les gestionnaires de câbles et de condui-tes (KLB’s) dans le domaine qu’il sélectionne et la possibilité de demander à ces gestionnaires des informations ou plans de canalisations souterraines. Les gestionnaires de câbles et de conduites reçoivent de la sorte des demandes de plans de localisation standardisées. Cha-que gestionnaire reste toutefois responsable de la fourniture des informations qu’il gère (de manière décentralisée). Les gestionnaires envoient alors les plans de situation au deman-deur, comme c’est d’application aujourd’hui.

Par ailleurs, les gestionnaires du domaine public (BOD’s) peuvent vérifier qui demande quels plans et quels gestionnaires sont présents sur le domaine de leur ressort. Des communes peuvent par exemple voir quelles sociétés sont occupées sur leur territoire.

Conjointement à cette problématique, le gou-vernement flamand a déjà lancé en 1998 une initiative importante en collaboration avec le secteur d’utilité publique (les gestionnaires de câbles et de conduites). Pour 2014, le gouver-nement flamand souhaite en effet développer un important fichier de références qui couvre le territoire (GRB). Ce fichier constituera un cadre de référence topographique uniforme très détaillé pour de nombreuses applications pour lesquelles des cartes digitales précises au centi-mètre près seront nécessaires. Le GRB deviendra également la base pour tenir un registre des câbles et des conduites. Le GRB qui sert de réfé-rence topographique permettra de tracer les câbles et les conduites de manière uniforme, offrant de la sorte un aperçu global. Vous pou-vez suivre l’évolution de cette initiative sur http://www.agiv.be/gis/projecten/?catid=95.

Travaux à proximité de conduites Suite de la page 1

Aspirer plutôt que terrasserFin 2006, Monsieur Delhem, gérant avec son fils de la société TAB établie à Mouscron depuis janvier 2003, contacte le conseiller du CNAC de la région pour obtenir des informations sur la cer-tification VCA. Lors de ce contact, Monsieur Delhem explique à notre conseiller l’activité de sa société qui mérite amplement sa place dans ces colonnes d’autant plus que les voiristes ont été retenus comme deuxième groupe cible des campagnes de prévention du CNAC.

la signalisation du chantier, font appel à la société TAB qui se rend sur le chantier avec le camion excavatrice-aspiratrice adéquat.

Dans le cas du dégagement de câbles et de conduites qui nous intéresse directement dans le cadre de notre actuelle campagne de prévention, le chauffeur/opérateur, secondé par des travailleurs munis des équipements de protection individuelle nécessaires (pro-tections auditives et lunettes de protection), actionne la pompe aspiratrice à l’aide d’une télécommande. Si le dégagement doit se faire à hauteur d’un trottoir, les dalles sont d’abord cassées à l’aide d’un marteau piqueur qui est branché directement au camion. Après avoir aspiré les débris, la pompe commence à aspi-rer la terre et des dégagements sont réguliè-rement effectués à l’aide d’une pelle et d’une aiguille alimentées par pression d’air. Une fois que les câbles et les conduites sont dégagés, une passerelle est mise en place pour permet-tre le passage et éviter les chutes.

Un des principaux problèmes rencontrés par les voiristes est la localisation et la mise à nu des impétrants et plus spécifiquement l’en-dommagement ou la rupture de ceux-ci qui peut donner lieu à des explosions et/ou élec-trocutions.

Conscient de ce problème et des difficultés de plus en plus grandes pour terrasser dans des voiries encombrées par de nombreux impé-trants, Monsieur Delhem, fort d’une expérience de plus de 25 ans dans les travaux publics, s’est mis à la recherche d’un outil performant de terrassement, non dommageable pour les ins-tallations souterraines et respectant au mieux l’environnement.

L’outil retenu fut l’excavatrice aspiratrice MTS et en janvier 2003, la société TAB (Technique d’Aspiration Belge) est créée et devient la première entreprise en Belgique détenant un camion excavatrice-aspiratrice.

Aujourd’hui, la société dispose de cinq véhicu-les de puissance différente :

1 ‘simple turbine’ de 25.000 m3

3 ‘double turbine’ de 35.000 m3

1 ‘quatre turbines’ de 55.000 m3.

L’excavatrice-aspiratrice peut être utilisée dans les cas suivants :

dégagement de câbles, de canalisations et de branchements d’alimentationinterventions dans des situations critiques de réseaux densesaspiration d’eau ou de gravillons sur les toi-tures platesdégagement de personnes victimes d’un ensevelissementaspiration de ballast sur les voies ferréesélimination de matériaux pollués…

Le procédé est le suivant : le maître d’ouvrage et/ou l’entrepreneur, qui se sont chargés de

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Lorsque la benne est pleine, celle-ci est bascu-lée latéralement et le contenu est déversé dans un conteneur.

Les avantages liés à cette technique sont nom-breux :

rapidité par rapport au terrassement manueltechnique fiable et robustehaut rendement constant d’aspirationrisque inexistant de contact avec l’aspiratrice vu le mouvement progressif, propretéabsence de poussière dans l’air (toutes les ter-res sont aspirées)nuisances sonores inférieures à 82 dB (le port de protections auditives reste néanmoins recommandé)intervention immédiate sans plan des réseaux…

Même si, au début, Messieurs Delhem, père et fils, ont dû organiser de nombreuses démonstrations pour prouver l’efficacité de leur découverte en raison du scepticisme des entrepreneurs, le procédé, et indirectement la société, connaissent aujourd’hui de plus en plus de succès et un engouement croissant de la part des entrepreneurs. Utilisée à Ghislen-ghien, cette technique aurait probablement épargné des vies…

Pour plus d’informations, surfez sur le site www.tab-aspi.com

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Port obligatoire de vêtements de signalisation, aussi par temps chaud

Les travaux de construction le long des voies publiques doivent être clairement signalés. La sécurité des usagers de la route et des tra-vailleurs dépend en grande partie du respon-sable de cette signalisation qui est par consé-quent civilement et pénalement responsable de la bonne exécution de sa tâche.

Qui est responsable de la signalisation ?Le Règlement général sur la Police de la Cir-culation routière stipule que l’exécutant de travaux sur la voie publique, c’est-à-dire l’en-trepreneur, doit se charger de la signalisation de ces travaux (art. 78.1.1). L’obligation de signalisation prend fin dès que les travaux sont terminés (art. 78.1.2.).

L’entrepreneur doit donc non seulement res-pecter ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d’ouvrage des travaux mais il a éga-lement une obligation légale de signalisation vis-à-vis des tiers. Un entrepreneur qui effec-tue des travaux sur les voies publiques peut toutefois conclure un contrat avec une tierce personne, un sous-traitant par exemple, qui accepte de remplir cette obligation de signali-sation à sa place.

Responsabilité civile et responsabilité pénaleL’entrepreneur doit veiller à une signalisation correcte et est en outre responsable à la fois civilement et pénalement. Qu’est-ce que cela signifie ?

La responsabilité civile apparaît lorsqu’une personne commet une faute provoquant un dommage et pour laquelle un juge civil la condamne au paiement de dommages-inté-rêts.

La responsabilité pénale apparaît lorsqu’une personne enfreint une norme légale ou un acte légal et qu’il s’agit d’une violation pour laquelle une peine peut être prononcée par un juge.

Etude de cas : la responsabilité lors d’un accident dû à une signalisation déficienteExaminons la responsabilité de l’entrepreneur à l’aide d’un exemple concret et basons-nous sur la situation suivante : un entrepreneur effectue des travaux de voirie le long de la voie publique ; il a confié la mission de signalisation à un sous-traitant. Un accident de la circula-tion se produit : il est dû à une signalisation déficiente et il a provoqué un dommage à un tiers.

Qui est civilement responsable ?Une convention entre l’entrepreneur principal et son sous-traitant qui est responsable de la signalisation n’est pas opposable à des tiers. Cela signifie que l’entrepreneur et son sous-traitant peuvent être rendus solidairement responsables par le tiers qui a subi le dom-mage. En d’autres termes, il s’avère inexact qu’un tiers puisse uniquement se retourner contre le sous-traitant. L’entrepreneur peut

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cependant se retourner par la suite contre son sous-traitant chargé par contrat de la signali-sation sur le chantier.

Qui est pénalement responsable ?En principe, l’entrepreneur qui exécute les tra-vaux de voirie est aussi pénalement responsa-ble de la signalisation. Le fait que l’entrepre-neur qui effectue les travaux soit la plupart du temps une société - et donc une personne morale - n’y change rien. La loi du 04.05.99 ins-taurant la responsabilité pénale des personnes morales autorise tout à fait le prononcé d’une condamnation pénale envers une société.

Toutefois, si la mission de signalisation a été confiée à un sous-traitant – ce qui est le cas dans notre exemple – la société et son préposé chargé de la conduite du chantier doivent four-nir la preuve qu’ils ont transmis leurs obliga-tions normales et usuelles relatives à la signali-sation des travaux à un tiers qui aurait accepté d’intervenir au nom de la société ou au nom du préposé. Le juge déterminera ensuite sur base des faits qui a réellement commis l’infraction.

Exception : non-responsabilité de l’entrepreneurL’entrepreneur n’est pas responsable d’une signalisation déficiente lorsque la cause est étrangère à celle-ci (force majeure ou inter-vention de tiers). En d’autres termes, l’en-trepreneur n’est pas responsable lorsque la signalisation a été impeccablement installée dans un premier temps et qu’elle a ensuite

La responsabilité du responsable de la signalisation lors des travaux routiers

Comme il est primordial d’être bien vu lors des travaux de voirie, les travailleurs routiers por-tent toujours des vêtements de signalisation. Le port de vêtements de signalisation n’est toutefois pas toujours une partie de plaisir, certainement pas par temps chaud. Quelques produits qui améliorent le confort ont fort heureusement été commercialisés récemment.

Trois classesLa norme européenne EN 471 parle de 3 classes pour les vêtements de signalisation. La visibi-lité des vêtements de signalisation ainsi que leur classification augmentent à mesure que la part de matière fluorescente et rétro-réfléchis-sante augmente. La matière à caractéristiques combinées est uniquement autorisée pour la classe 1 (p. ex. bandes à hauteur des épaules et des hanches) et n’est par conséquent pas appropriée pour les voiristes.

Matière Classe 3 Classe 2 Classe 1

Fluorescente 0,80 m² 0,53 m² 0,14 m²

Rétro-réfléchissante

0,20 m² 0,13 m² 0,10 m²

Matière à caractéristi-ques combinées

- - 0,20 m²

circonstances et toutes les autres mesures, adaptées aux circonstances, qui attirent l’at-tention des usagers de la route sur l’exécu-tion de travaux sur ou le long de la voie publique.

3. Les vêtements de signalisation de la classe 3 peuvent être portés dans les mêmes conditions que celles mention-nées ci-dessus au point 2, mais ils doivent en tout cas être portés à la tombée de la nuit, la nuit et dans des conditions atmosphéri-ques défavorables (pluie, neige, brume, brouillard, etc.) ; comme au point 2, tous les moyens et mesures de signalisation adap-tés aux conditions doivent être utilisés pour signaler qu’il y a des travaux de voirie en cours.

Vêtements de signalisation par temps chaud

Une veste de signalisation n’est pas très adéquate pour porter par temps chaud étant donné que la matière est

souvent irritante pour la peau.

Une meilleure solution consiste à utiliser un t-shirt avec bandes rétro-réfléchissantes sur les épau-les. De tels t-shirts appartiennent à la classe 2 et peuvent tout à fait être portés durant la journée

par les travailleurs routiers. Un t-shirt de signalisation absorbe par

ailleurs la transpiration et provoque moins rapidement une irritation cutanée.

été endommagée par des tiers à un moment où l’entrepreneur peut difficilement être tenu d’exercer une surveillance, par exemple lorsque la signalisation a été détruite la nuit par des vandales ou par un automobiliste.

Dans ce cas, les autorités qui gèrent la voie publique se chargent de cette obligation. Elles peuvent alors récupérer les coûts qui en découlent à charge de la personne défaillante (art. 78.2 du Règlement sur la Police).

Toutefois, lorsque l’entrepreneur a connais-sance de la destruction de la signalisation qu’il a mise en place, il doit la réparer. S’il ne le fait pas, il peut être tenu responsable de négligence fautive sur base de l’article 1383 du Code Civil.

Nonobstant les obligations des entrepreneurs, il ne faut pas perdre de vue que les automo-bilistes doivent également être attentifs à un obstacle visible et veiller à adapter leur vitesse à la situation.

La classe 3 offrira clairement le plus haut degré de protection vu qu’elle présente la plus grande quantité de matière fluorescente et rétro-réflé-chissante. Dans la pratique, seules les vestes et les combinaisons peuvent appartenir à la classe 3. Les gilets, chasubles et salopettes relèvent de la classe 2.

Choix de la classe pour les travaux de voirieLa Direction générale Contrôle du bien-être au travail a formulé une proposition qui doit permettre aux entreprises de faire le choix le plus approprié de vêtements de signalisation qu’elles doivent mettre à la disposition de leurs travailleurs.1. Les vêtements de signalisation de la classe 1

ne peuvent pas être utilisés pendant l’exé-cution de travaux sur ou le long de la voie publique ; il faudra par conséquent toujours choisir une classe supérieure, quelle que soit la durée des travaux.

2. Les vêtements de signalisation de la classe 2 sont portés le jour, en cas de conditions atmosphériques favorables assurant une bonne visibilité ; ils sont obligatoires pour tous les types de travaux, quelle que soit leur durée. Ils doivent être étayés par une bonne organisation du chantier, une signalisation du chantier claire et judicieusement mise en place, une limitation de vitesse adaptée aux

EN 471 Législation matière rétro-réfléchissante (m2)

Matière fluorescente à l'arrière-plan (m2)

Mat

ière

réf

léch

issa

nte

(m2 )

Vêtements de signalisation de classe III

En collaboration avec :Une initiative du :

Comité National d’Action pour la sécurité et l’hygiène dans la ConstructionRue Saint-Jean 41000 Bruxelles

Tél. : 02 552 05 00Fax : 02 552 05 05

E-mail : cnac@cnac.beSite web : www.cnac.be

Le journal de la campagne, une initiative du CNAC en collaboration avec la CSC Bâtiment et Industrie, la Centrale Générale FGTB, la Confédération Construction et Bouwunie.

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