CLIC FOS-SUR-MER

08 AVRIL 2009

SOMMAIRE

• 1- Actions de prévention des risques

• 2- Bilan du Système de Gestion de la Sécurité

• 3- Incidents / Accidents des installations

• 4 - Objectifs de réduction des risques

•Conditionnements de 100 l à 1000 l, Conditionnements de 100 l à 1000 l, déconditionnements, mélanges, stockage, filtrations, déconditionnements, mélanges, stockage, filtrations, transferts, gestion des expéditions de produits transferts, gestion des expéditions de produits chimiqueschimiques Site classé Site classé Seveso seuil hautSeveso seuil haut

4000 m² 4000 m²

d ’entrepôts sur 3 hectaresd ’entrepôts sur 3 hectares Capacité : Capacité : 55 000 Tonnes/an55 000 Tonnes/an

0102030405060708090

100

2003 2004 2005 2006 2007 2008

Non dangereux Inflammables

Dangereux pour l'environnement Toxiques Liquides

Acide Bromhydrique

Répartition des principales catégories Répartition des principales catégories

de produits chimiques conditionnés sur le sitede produits chimiques conditionnés sur le site

1- Actions de prévention des risques

• 1-1 Réduction des potentiels de dangers• Objectifs visés:

- supprimer ou substituer aux procédés et aux produits dangereux , à l’origine de ces dangers potentiels, des procédés ou produits présentant des risques moindres

- réduire autant qu’il est possible les quantités de matières en cause

• Mesures organisationnelles retenues:- malgré le changement de statut du site au regard de la directive SEVESO II

(passage “ seuil haut ”), il a été décidé de ne pas augmenter les seuils de stockage. Exemples : maintien de l’exclusion des produits agropharmaceutiques toxiques ; une seule salle de stockage des produits toxiques dont la capacité est égale au seuil (50 T)

- interdiction de stationner deux citernes de produits inflammables côte à côte

. Mesures organisationnelles retenues (suite): - interdiction de stationner une citerne de produit toxique à côté d’une citerne de

produit inflammable

- interdiction de stationner des citernes pleines de produits dangereux (inflammable, toxique, corrosif) en dehors des heures d’ouverture du site

- suppression de la rubrique ICPE relative au stockage de PE (2662-b)- suppression des rubriques ICPE 1111.2.c, 1111.3.c et 1131.3.c (liquides et gaz très

toxiques, gaz toxiques)

- exclusion des produits ayant à la fois les propriétés toxiques et inflammables

- exclusion des produits extrêmement inflammables

- suppression de l’approvisionnement en citerne d’un solvant inflammable pour l’activité de mélange

- révision du plan « ETARE »

- actualisation de l’EDD (13 000 €) + Etude aléa sismique (5500 €)

- Elaboration PPI : périmètre d’application de 100 m autour des limites de propriété du site

- Evaluation par test de la réactivité de la société chargée de la télésurveillance du site

– Exercices périodiques: tests mensuels de la sirène incendie et de la sirène PPI et exercices annuels d’évacuation

PHENOMENE DANGEREUX MAJORANT INCENDIE GENERALISE DE L ’ENTREPÔT DE STOCKAGE DE

PRODUITS CHIMIQUES–

MESURES TECHNIQUES MISES EN PLACE

2007 2008

DESIGNATION MONTANT(€)

DESIGNATION MONTANT(€)

Extension des détections« intrusion » dans l’atelier

14 000 Modifications des chariots automoteurspour mise en service des bouteilles GPL

10 000

Mise en place d’un système dedétection flamme et fumée dans lessalles de conditionnement N°1 & 2

9 300 Démontage bacs tampon de stockage ensalle de stockage inflammable pourpermettre le transfert du stockageextérieur de produits inflammables 2nd

catégorie

2 800

Installation sécuriterre dans la zonedédiée aux opérations dedéconditionnement

3 100 Aménagement des travéessupplémentaires en salle de stockageinflammable pour permettre le transfertdu stockage extérieur de produitsinflammables 2nd catégorie

1 200

Remplacement des ARI 3 700 Réfection des enrobés à l’entrée du site etau niveau des quais de chargement

14 800

Mise en place d’un dispositif anti-tractage

- Améliorations du dispositif de fermeturede la petite porte coupe-feu en salle 4

600

MESURES TECHNIQUES MISES EN PLACE (SUITE)

2007 2008

DESIGNATION MONTANT(€)

DESIGNATION MONTANT(€)

Révision Etude de dangers 13 000 Mise en place du nouveau poste detraitement de l’Hbr équipé d’unlaveur de vapeurs d’acide

80 000

Etude Aléa sismique 5 500 Achat de talkie-walkie ATEX 1 700

TOTAL 48 600 TOTAL 119 200

2- Bilan du Système de Gestion de la Sécurité

• Inspection DRIRE du 21/03/2007 : visite portant principalement sur le fonctionnement du Système de Gestion de la Sécurité et sur la gestion, la qualité et la nature des effluents rejetés

• Inspection DRIRE du 28/05/2008  : visite axée autour des mesures de maîtrise des risques technologiques, notamment :

- les dispositifs de détection et de surveillance- les dispositifs d ’alerte et de mise en sécurité- les dispositifs de lutte contre l’incendie- les dispositifs de rétention

2- Bilan du Système de Gestion de la Sécurité ( suite)• Démarches administratives de 2007 - 2008:

- 2007: Réactualisation de l’Etude de dangers Réalisation Etude sismique

• - 2008: Arrêté préfectoral complémentaire (APC) faisant suite à l’instruction de l’Etude de dangers révisée de

l’établissement Mise à jour dans cet APC du chapitre “ pollution des eaux ” justifiée par la modification de la gestion des eaux pluviale sur le site

Elaboration du PPI Aucun accident notable ne s’est produit sur le site au

cours de la période 2007-2008, Les conclusions des audits externes du SME et du

SGS sont positives Les revues de direction annuelles permettent d’évaluer la performance du SGS à travers le suivi des indicateurs en place et des plans d ’action. Le SGS mis en œuvre au sein des installations de COGEX Sud peut être qualifié de performant.

3- Incidents / Accidents des installations

Date Description del’incident

Substance encause

Initiatives etactions

Pollutionrésiduelle

Quantité

22/02/07 Epandage suitemauvais

montage vannepneumatique

Alcool gras Absorption,rinçage

Non 70 Kg

30/05/07 MC vidéentièrement de

son contenusuite coup de

fourche

Alcool gras Absorption,rinçage

Non 150 kg

13/06/07 Epandage suitecollision 2

chariotsélévateurs

Polyol Absorption,rinçage

Non 150 kg

06/03/08 Epandage suitecollision 2

chariotsélévateurs

Polyol Absorption,rinçage

Non 620 kg

3- Incidents / Accidents des installations(suite)

• Accidents: le site n’a connu aucun événement de nature à porter atteinte à l’environnement sur les années 2007 et 2008

• Santé & Sécurité des travailleurs:2007: 2 A.T. avec arrêt - 74 journées de perdues

(projection de produit au visage - brûlure à la main) 2008: 1 A.T. avec arrêt – 21 journées de perdues

(chute de plain-pied)

4- Objectifs de réduction des risques

DESCRIPTIONOBJECTIFS

DESCRIPTIFTRAVAUX

ECHEANCE COÛTSPREVISIONNELS HT

Réduction des potentielsde danger

Vidange, dégazage etdémontage de la cuve

GPL utilisée pourl’alimentation des chariots

automoteurs

Juin 2009 0

Mise en service poteauincendie supplémentaire

Janvier 2009 22 000

Mise en place d’unsystème de détection

incendie en salle 3 asserviaux téléphones d’astreinte

Juin 2009 35 000

Mise en place d’ungénérateur hydromousse àl’intérieur de la rétention

déportée des produitsinflammables

Septembre 2010 400Amélioration des mesuresde prévention incendie et

de réduction des effets

Recouvrir la rétentiondéportée des produits

inflammables d’une dallebéton

Septembre 2010 9 000