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Club Ouvrages d’Art inter-régional sous l’égide de la CoTITA Nord Pas-de-Calais / Picardie

Actualités

21 juin 2012

21 juin 2012 Club OA interrégional CoTITA Nord - Pas de Calais / Picardie 2

Actualités dans le domaine des OA

� Retrait du BAEL et du BPEL



� Normes



� Décret

Décret DT-DICT :

- entre en vigueur le 1er juillet 2012

- modifie les procédures administratives

- renforce et rééquilibre les responsabilités de chacun des acteurs

- vise à :

• localiser, préalablement aux travaux, les réseaux existants dans l'emprise du projet,

• arrêter les travaux, à l'initiative de l'entreprise et sans préjudice, en cas de rencontre de situation imprévue pouvant présenter des risques pour ses salariés,

• sanctionner le non respect de la procédure.



� Pièces écrites type OA neufs : PETRA bible janvier 2012



� Pièces écrites type OA neufs : PETRA bible janvier 2012

� Les principales modifications concernent notamment le nouveau fascicule 66 du CCTG et la nouvelle réglementation sismique.

� L'intégration de la nouvelle réglementation sismique a conduit à supprimer la possibilité de recourir aux règlements français de calcul.

� A titre exceptionnel cependant, une seconde bible qui intègre toutes les nouveautés 2012 sauf la nouvelle réglementation sismique et la suppression des règlements français est mise à disposition (mais ne sera plus maintenue).



� Marquage CE des dispositifs de retenue routiers

L’arrêté du 6 mars 2008 a officialisé le début du marquage CE des DRR.- Jusqu’au 1er janvier 2011, les fabricants peuvent mettre sur le marché de nouveaux produits CE et commercialiser des produits non marqués CE.

- Du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2014, les fabricants ne doivent pas mettre sur le marché de nouveaux produits non marqués CE mais peuvent commercialiser des produits non marqués CE s’ils ont été mis sur le marché avant le 1er janvier 2011.

- Au delà du 1er janvier 2014, les fabricants ont l’obligation de mettre sur le marché et de commercialiser des produits marqués CE.

NF EN 1317



� Marquage CE des dispositifs de retenue routiers

L’arrêté du 2 mars 2009 fixe les niveaux minimaux de performance et les règles de mise en service des DRR marqués CE.

- barrières de sécurité et atténuateurs de choc, définis par la norme NF EN 1317-1

- en section courante et sur ouvrages d'art

Les raccordements et les extrémités de files ne sont pas encore soumis au marquage CE.

Les dispositifs temporaires, les musoirs, les garde-corps, les écrans de retenue ne sont pas soumis au marquage CE.



Journées techniques

Orthoplus




SBRI




DIOGEN-CIOGEN :

- DIOGEN : Données d’Impact pour les Ouvrages de GENie civil (diogen.fr)

- CIOGEN : Calculateur d’Impact pour les Ouvrages deGENie civil

- 27 septembre 2012



� Guides



� Guides

Tome II du guide de calcul EC3/EC4 (à paraître)

- lançage

- déversement

- et bien plus encore…



� Guides

OA communaux - ATESAT



� Guides

« Pathologie, diagnostic et réparation des corniches en béton armé »IFSTTAR



� Guides

« Pathologie, diagnostic et réparation des chapes d’étanchéité »IFSTTAR, novembre 2011



� Guides

ITSEOA : fascicule 21 –Équipements des OA



� Guides

Guide pour les prescriptions techniques harmonisées pour les bétons en OA

- travail CETE Lyon pour le compte de la DIR Centre-Est

- finalisation en juin 2012

- une présentation du guide est prévue par la DIR CE à la prochaine réunion

du réseau OA des DIR



� Guides

Guide pour l’évaluation structurale et la réparation des VIPP

- publication en 2012

- cf présentation spécifique cet après-midi…



� Fascicules du CCTG

Révision fascicule 66 (décembre 2011)



� Bulletins Ouvrages d’Art du SETRA



� Notes d’information du SETRA

N.I. n° 35 : mettre image !

+ article à paraître dans le BOA68



� Notes d’information du SETRA



� BPU MARCHE D'ENTRETIEN OU DE PETITES REPARATIONS DES OUVRAGES D'ART



� Nouvelle réglementation sismique

Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la classe dite « à risque normal »

Article 1

Le présent arrêté définit les règles de classification et de construction parasismique pour les pontsnouveaux de la classe dite « à risque normal » en application des articles R. 563-3 à R. 563-5 du code del’environnement, mentionnant les mesures préventives devant être appliquées aux bâtiments, équipementset installations nouveaux de cette classe.Sont visés par le présent arrêté les ponts nouveaux définitifs, incluant les passerelles, publics ou privés

ainsi que les murs de soutènement qui en sont solidaires.

Article 2Définit les différentes catégories d’importance…

Article 3

Les ponts nouveaux définitifs de catégories d’importance II, III ou IV par l’application de l’article 2 du présent arrêté et situés dans les zones de sismicité 2,3,4 ou 5 définies par les articles R. 563-4 et D. 563-8-1 du code de l’environnement doivent être construits par application des règles mentionnées à l’article 4 du présent arrêté →→→→ EC8 !

Les ponts de catégorie d’importance I ou en zone de sismicité très faible (zone 1) ne sont pas soumis à

l’application des règles parasismiques définies à l’article 4 du présent arrêté.



� Nouvelle réglementation sismique

Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la classe dite « à risque normal »

Article 4Règles de calcul à appliquer…

Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2012. Elles s’appliquent aux ponts nouveaux définitifs pour lesquels une consultation est lancée ou un avis d’appel public à la concurrence est publié pour le marché de travaux après cette date. Pour le cas des ponts nouveaux définitifs ne faisant pas l’objet d’une consultation ou d’un avis d’appel public à la concurrence pour le marché de travaux, les dispositions s’appliquent pour les ponts dont la date de début de travaux est postérieure au 1er janvier 2012.

A titre transitoire, les règles de construction du document Guide AFPS 1992 pour la protection parasismique des ponts, publié par l’Association française du génie parasismique (presse de l’ENPC, 1995), pourront continuer à s’appliquer aux ponts nouveaux définitifs pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication pour le marché de travaux avant le 1er avril 2012. Pour le cas des ponts nouveaux définitifs ne faisant pas l’objet d’une consultation ou d’un avis d’appel public à la concurrence pour le marché de travaux, ces règles de construction pourront également s’appliquer pour les ponts nouveaux définitifs pour lesquels la date de début des travaux est antérieure au 1er janvier 2013.



� CHAMOA 3D



� CHAMOA 3D



� CHAMOA 3D

• L’Interface de saisie des données Chamoa-3D est en cours de réalisation.

• Livraison et mise en service : début 2013.

Documents

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