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Club Ouvrages d’ArtNord-Picardie

4 juin 2009

Application des Eurocodes

4 juin 2009 Club OA Nord-Picardie - Application des Eurocodes 2

Application des Eurocodes

� Art.6 du Code des Marchés Publics (2006) : l’application des normes est volontaire

� L’article 13 du décret n°84-74 qui stipulait l’obligation d’application des normes nationales (homologuées) à tous les marchés publics, a été abrogé par le décret n°2006 du 1er août 2006.

� De même, les CCTG et DTU ne sont plus d’application obligatoire (art. 13 du CMP 2006).

� Art. 6 du Code des Marchés Publics (août 2006) : les prestations d’un marché doivent être définies dans les documents de la consultation par des spécifications techniques formulées :� soit par référence à des normes ou à des documents équivalents

� soit en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles

� soit en combinant ces deux possibilités

4 juin 2009 Club OA Nord-Picardie - Application des Eurocodes 3

Application des Eurocodes

� Opposabilité des normes : Les normes retenues en référence ne seront applicables au marché (et par conséquent opposables à l’entrepreneur) que si ledit marché les mentionne expressément (sauf celles touchant la sécurité publique, la protection de la santé, de l'environnement et rendues obligatoires par la loi).

� Période de transition de trois ans 2008-2010 (toutes les normes nationales en contradiction avec les Eurocodesdevront être retirées en mars 2010)

4 juin 2009 Club OA Nord-Picardie - Application des Eurocodes 4

Application des Eurocodes

� Ordre préférentiel (suivant la Directive 2004/18/CE et art. 3 arrêté du 28 août 2006)� les normes nationales transposant des normes européennes,

� les agréments techniques européens,

� les spécifications techniques communes,� les normes internationales,

� les autres référentiels techniques élaborés par les organismes européens de normalisation,

ou, lorsque ceux-ci n'existent pas,

� les normes nationales,� les agréments techniques nationaux,

� les spécifications techniques nationales

4 juin 2009 Club OA Nord-Picardie - Application des Eurocodes 5

Application des Eurocodes

� Pour les domaines non couverts par les EC :

� DTU et CCTG ont été seront rendus « Euro-compatibles » : fascicules 65, 66, etc…

� certains guides et recommandations seront conservés (épreuves OA par exemple)

4 juin 2009 Club OA Nord-Picardie - Application des Eurocodes 6

Boîte à outils

� Guides méthodologiques d’application des Eurocodes(SETRA)� Eurocode 2 : Application aux ponts-routes en béton (juillet

2008)� Eurocodes 3 et 4 : Application aux ponts-routes mixtes

acier-béton (juillet 2007)

4 juin 2009 Club OA Nord-Picardie - Application des Eurocodes 7

Boîte à outils

� Guides méthodologiques d’application des Eurocodes(SETRA)� Eurocodes 0 et 1 : Application aux ponts-routes et

passerelles (en cours de relecture)

4 juin 2009 Club OA Nord-Picardie - Application des Eurocodes 8

Boîte à outils

� Guides de conception COMBRI (COMpetitive BRIdges)� Partie I : Application des règles Eurocodes� Partie II : Pratique actuelle et conceptions nouvelles des

ponts métalliques et mixtes

4 juin 2009 Club OA Nord-Picardie - Application des Eurocodes 9

Boîte à outils

� Maître d’ouvrage public en Europe – Éléments de repères spécifiques aux ponts (document provisoire – mars 2006)

� Application des Eurocodes par le maître d’ouvrage. Le programme d’un ouvrage d’art aux Eurocodes (version provisoire – janvier 2008).

4 juin 2009 Club OA Nord-Picardie - Application des Eurocodes 10

Boîte à outils

� http://www.eurocodes.setra.equipement.gouv.fr/

Eurocodes – Assistance OA (SETRA)

4 juin 2009 Club OA Nord-Picardie - Application des Eurocodes 11

Boîte à outils

� http://www.btp.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rub

rique=30

MEEDDAT – BTP

4 juin 2009 Club OA Nord-Picardie - Application des Eurocodes 12

Boîte à outils

� http://www.ba-cortex.com/

Calcul des structures en béton aux Eurocodes� 3 niveaux : débutant, intermédiaire, confirmé� 3 modules : cours, applications, projets

� METAL� http://www.access-steel.com/

� http://www.steelbizfrance.com/

4 juin 2009 Club OA Nord-Picardie - Application des Eurocodes 13

Boîte à outils

Logiciels :

� CHAMOA : ponts types (PIPO, PICF, PSIDA, PSIDP)

� PETRA (pièces écrites DCE, bible 2009)

� OM3 (ponts mixtes acier-béton : bipoutres, caissons)

� ST1 (calcul de structures à barres)

� APPUIPOT, NEOP… (normes européennes NF EN 1337)

� …