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CETEMéditerranée
Le point sur les Le point sur les eurocodeseurocodes
Club Ouvrages dClub Ouvrages d’’Art du 29 juin Art du 29 juin 2006 2006 àà Aix en ProvenceAix en Provence
20/06/2006 JC Carlès - DISTOA/DOA
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CETEMéditerranée Plan de la présentation
L’historiqueL’environnement législatif ;L’élaboration des eurocodes ;Les dix eurocodes;L’architecture d’une norme ;Les eurocodes/textes actuelsL’état d’avancementLes guides et outils en préparation
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CETEMéditerranée L’historique
1957 Traité de RomeIdée de la libre circulation à l’intérieur de la
communauté 1975 Directive marchés publics Les MOA publics sont tenus de faire référence aux
normes dans leurs marchés 1988 Directive Produits de ConstructionÉliminer les entraves à la circulation des produitsDéfinir les exigences essentielles que doivent satisfaire
les OAPossibilité laissée aux Etats membres d’écrire des
réglementations nationales
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CETEMéditerranée L’historique
En 1975, la Commission des Communautés Européennes a arrêté un programme d’actions dans le domaine de la construction, sur la base de l’article 95 du Traité de Rome.
Objectifs: - harmoniser les spécifications techniques,- éliminer les obstacles aux échanges.
Ensemble de règles techniques harmonisées pour le dimensionnement des ouvrages: première génération des Eurocodes Européens.
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L’historique
En 1989, la Commission et les Etats membres de l’UE ont décidés de transférer au CEN, par une série de mandats, la préparation et la publication desEurocodes, afin de leur donner, à terme, le statut de norme européenne.
Les Eurocodes laissent le droit à chaque Etat de déterminer au niveau national, des valeurs relatives aux questions réglementaires de sécurité.
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CETEMéditerranée Les 6 exigences
Résistance mécanique et stabilitéSécurité incendieHygiène, santé et environnementSécurité d’utilisationProtection contre le bruitEconomie d’énergie et isolation thermique
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L’environnement législatif
Quelques définitions:Une norme est une spécification technique
Approuvée par un organisme reconnu à activité normativeQui peut être rendue obligatoire
Spécification technique : prescriptions définissant les qualités requises d’un travail, d’un matériau, d’un produit ou d’une fourniture permettant de caractériser ces éléments pour répondre à l’usage auquel ils sont destinés.
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L’environnement législatifLa normalisation nationale
Bâtie sur des discussions entre entrepreneurs et donneurs d’ordre;
La normalisation européenneNormalisation volontaire: fonctionne comme précédemmentNormalisation harmonisée et Agrément Technique Européen: respect des exigences essentielles –droit de regard des Etats membresConformité contrôlée avant mise sur le marché -marquage CE (mise en place par le producteur d’un processus d’évaluation de la conformité de son produit)
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L’environnement législatif
L’agrément technique européen« Appréciation technique favorable de
l’aptitude d’un produit à l’usage prévu, fondée sur la satisfaction des exigences essentielles » (DPC/art8)
Concerne les produits:Innovants avec marquage CE nécessairePour lesquels un avis d’expert est mieux approprié qu’une normeEn attendant la parution d’une norme
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L’environnement législatifLa directive « Marchés publics de travaux »
Les spécifications techniques doivent être formulées par référence:
Aux normes nationales transposant des normes européennesAux ATEAux spécifications techniques communes Aux normes nationales transposant des normes internationalesAux normes nationales
Le code des marchés publicsLes prestations sont définies par référence aux
normes homologuéesLa référence à des normes ne doit pas avoir pour effet
de créer des obstacles injustifiés à l’ouverture des marchés publics à la concurrence
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L’environnement législatif
Les eurocodes sont des normes de conception et de calculs.
Ce ne sont pas des normes harmonisées (bien que les conditions soient réunies)
mais des normes d’application volontaire
Ils ne s’imposent donc pas à priori, mais la réglementation nationale y fera obligation explicitement
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L’élaboration des EC
CEN
TC/SC
PT (project team)
DRAFTvote informel SC
EN anglais
EG (editorial group)Traduction
Vote formel par l’AFNOR
NF EN
Annexe nationale NF P (norme séparée)
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AUTRES COMITES TECHNIQUES CEN/TC51 CEN/TC104 CEN/TC121 CEN/TC124 CEN/TC125 CEN/TC129 CEN/TC135 CEN/TC154 CEN/TC167 CEN/TC229 CEN/TC250 CEN/TC254 CEN/TC262 CEN/TC297 ECISS/TC10 ECISS/TC11 ECISS/TC12 ECISS/TC19
Ciments et chaux de construction Béton (qualité, exécution) Soudage Bois de charpente Maçonneries Verre Exécution des structures en acier Granulats Appareils d’appui structuraux Produits préfabriqués en béton EUROCODES Feuilles préfabriquées pour étanchéité Protection contre la corrosion Cheminées industrielles Aciers structuraux Sections des aciers structuraux Produits plats formés à froid Aciers à béton
L’élaboration des EC
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ENV Norme européenne provisoire 1992 à 2000EN Norme européenne définitive 2006 ?XP-ENV Version Afnor de la norme ENV avec statut de norme expérimentaleNF-EN Norme française homologuée
L’élaboration des EC
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CETEMéditerranée Les dix Eurocodes
EN 1990 bases de calculs (Combinaisons d’actions)EN 1990 bases de calculs (Combinaisons d’actions)EN 1991 actions sur les structures (poids propre, EN 1991 actions sur les structures (poids propre,
climatiques, etc.)climatiques, etc.)EN 1992 calcul des structures en bétonEN 1992 calcul des structures en bétonEN 1993 calcul des structures en acierEN 1993 calcul des structures en acierEN 1994 calcul des structures acierEN 1994 calcul des structures acier--bétonbétonEN 1995 calcul des structures en boisEN 1995 calcul des structures en boisEN 1996 calcul des ouvrages en maçonnerieEN 1996 calcul des ouvrages en maçonnerieEN 1997 calcul géotechniqueEN 1997 calcul géotechniqueEN 1998 conception et dimensionnement des structures pour EN 1998 conception et dimensionnement des structures pour
leur résistance aux séismesleur résistance aux séismesEN 1999 calcul des structures en alliage d’aluminiumEN 1999 calcul des structures en alliage d’aluminium
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CETEMéditerranée Les normes européennes
Normes d’essaisNormes d’essais
Normes d’exécution (exemple : normes relatives Normes d’exécution (exemple : normes relatives à là l ’exécution des ouvrages en béton ou en ’exécution des ouvrages en béton ou en acier)acier)
Agréments techniques Agréments techniques (joints de chaussée, (joints de chaussée, précontrainte,etc.)précontrainte,etc.)
Normes de matériaux Normes de matériaux (aciers, béton, etc.) et (aciers, béton, etc.) et de produits (appareils de produits (appareils dd ’appui, dispositifs de ’appui, dispositifs de retenue, etc.)retenue, etc.)
Normes de conception etNormes de conception etde calcul : les de calcul : les EurocodesEurocodes
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L’architecture
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L’architecture
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CETEMéditerranée
L’architecture
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CETEMéditerranée Les EC/textes actuels
Texte national Norme européenne Bases de calcul Directives Communes (1979) EN 1990 Bases de calcul des
constructions Actions permanentes Directives Communes (1979) EN 1991-1-1
Densités, poids propre, charges d’exploitation des bâtiments
Actions variables et accidentelles
Fascicule 61 Titre II du CPC (1971) Livret 2.01 SNCF Annexes aux règles BAEL/BPEL
EN 1991 1.3 neige 1.4 Vent 1.5 Température 1.6 Actions en cours d’exécution 1.7 Chocs et explosions 2 Actions dues au trafic EN1998 – 1&2 Actions sismiques
Ponts en béton Fascicule 62 Titre I Sections I et II du CCTG (1991/99)
EN 1992 – 1&2
Ponts métalliques Fascicule 61 Titre V du CPC (1978)
EN 1993 – 1&2
Ponts mixtes Circulaire 81-63 (1981) EN 1994 – 1&2 Ponts en bois Règles CB 71/75 EN 1995 – 1&2 Fondations Fascicule 62 Titre V du CCTG
(1993) EN 1997 – 1 EN 1992 – 1 (fondations) EN 1993 – 5 (pieux) EN 1998 – 5 (fondations)
Conception en zone sismique
Guide AFPS (1995) EN 1998 – 1&2
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CETEMéditerranée Les EC/textes actuels
Les Eurocodes sont très différents des CCTG• Ils forment un ensemble cohérent (entre eux mais aussi avec les normes d’exécution, de matériaux et de produits, très riche mais difficile d’accès• Ils fixent des niveaux de performance mais pas les moyens : les valeurs ou les méthodes ne sont pas systématiquement proposées => A préciser par les MOA et le MOE• Ils offrent plusieurs possibilités de choix techniques => fixés par les AN ou à chaque projet
Les eurocodes constituent un ensemble de principes et de règles d’application dont il faut préciser l’usage au cas particulier étudié
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CETEMéditerranée L’état d’avancement
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CETEMéditerranée Les guides et outils
http://www.setra.equipement.gouv.fr/euronormesChamoaGuides
Ponts mixtesPonts en bétonCombinaison d’actions
