CM du 23 septembre 2010

AVERTISSEMENT : Martine ETIENNE et Dominique MAUVAIS ayant fait le choix de créer leur propre

Groupe politique « La Gauche Solidaire », ce que nous regrettons, les comptes-rendus du Conseil Municipal vous sont désormais adressés par le Groupe des élus (es) Socialistes et Républicains composé par Mesdames Edith COLIN, Mireille CHARLET et Messieurs Jean Marc FOURNEL, Christian ARIES et Jean HENRION.

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 23 SEPTEMBRE 2010

A l’occasion de ce Conseil Municipal, les élus (es) de la sensibilité de Jean Luc ANDRE ont officialisé la

création d’un Groupe politique dénommé « Redonnons des couleurs à Longwy » situé dans l’opposition au

Maire actuel de Longwy. « Je ne suis nullement étonné par cet acte politique posé par ce nouveau Groupe » dira Jean Marc FOURNEL. « Cette situation, nous l’avions annoncé durant la campagne électorale, elle ne peut donc nous surprendre. Les électeurs vous ayant fait confiance ont été trompé. Mais le plus dramatique, c’est le déclin de notre ville et de notre agglomération que nous constatons tous les jours, l’isolement de notre territoire à cause de cette situation politique qui fragilise un peu plus encore la Majorité désormais si étroite de la ville de Longwy » lancera le précédent Maire de

Longwy.

01 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 JUILLET 2010

Les membres du Conseil municipal sont appelés à adopter le procès-verbal de la séance du 12 juillet dernier.

Notre Groupe adoptera le compte rendu de la séance précédente.

02 - CRÉATION D'UNE COMMISSION D'APPEL A LA CONCURRENCE

En l'espèce, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser la création d'une Commission d'Appel à la Concurrence. Dans le cadre des marchés à procédure adaptée dont l'estimation est supérieure à 200.000 euros hors taxes et inférieure aux seuils fixant le recours à une procédure formalisée, la Commission d'Appel à la Concurrence sera invitée à se réunir pour donner son avis sur le choix du titulaire ou des titulaires et prendre connaissance du rapport d'analyse des offres du marché public étudié. Les remarques de ladite commission seront notées sur un procès verbal rédigé par l'agent chargé du secrétariat de la commission. Ces remarques seront transmises pour avis à l'autorité en charge de signer le marché public avant la signature de l'acte d'engagement. Il est précisé que la Commission d'Appel à la Concurrence sera invitée à se réunir uniquement lors de la passation du contrat initial. La Commission d'Appel à la Concurrence sera composée, à l'identique, sauf avis contraire des personnes concernées, de la Commission d'Appel d'Offres, à savoir:

Membres titulaires:

Monsieur Edouard JACQUE Madame Karine CHARLET Madame Stéphanie KAIFFER Monsieur Georges FORDOXEL

Monsieur Ghislain GUERBERT Madame Irma PALA Monsieur Jean HENRION

Membres suppléants: Monsieur Joël VIT ALI Madame Anne-Valérie FELKAR Monsieur Joël SORO Monsieur Robert ROUSSEAU Monsieur Christian ARIES

La Commission d'Appel à la Concurrence sera présidée par Monsieur Édouard JACQUE. Madame Karine CHARLET assurera la fonction de Présidente suppléante.

1

La Commission d'Appel à la concurrence ne sera composée que de membres permanents à voix consultatives. De plus, aucun quorum n'est institué pour la Commission d'Appel à Concurrence. Il est également demandé au Conseil Municipal de rapporter la délibération n° 217/09 du 22 septembre 2009 instituant le guide des procédures des marchés publics dans sa cinquième version. Au vu des fréquents changements législatifs et jurisprudentiels relatifs au droit de la commande publique, ledit guide ne représente pas une source juridique fiable sur le long terme pour les différents services de la mairie. Les membres du Conseil municipal sont appelés à :

AUTORISER la création d'une Commission d'Appel à la Concurrence dans les termes susvisés; RAPPORTER la 'délibération n° 217/09 du 22 septembre 2009 instituant le guide des procédures des marchés publics dans sa cinquième version.

Notre Groupe votera favorablement cette délibération.

03 - DÉCISION MODIFICA TIVE DE CRÉDITS

« Notre Groupe votera ces modifications budgétaires car elles ne modifient pas l’équilibre général du Budget. Pour autant et comme nous l’avions indiqué en Commission des Finances, notre Groupe souhaite plus de transparence dans l’énoncé de ces modifications. Ainsi la réfection du parking devant le stade municipal ne peut être qualifiée de travaux ANRU.» s’exprimera Jean Marc FOURNEL. « Malgré nos remarques en Commission, j’observe que vous n’avez pas rectifié le document budgétaire. Comme à l’habitude, vous n’avez que faire des remarques de l’opposition » tancera le Conseiller Régional de

Lorraine.


04 - BATIGÈRE NORD-EST - DEMANDE DE GARANTIE FINANCIERE DE LA VILLE CONCERNANT UN EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON RELAIS 8 RUE SAINT LOUIS

Par délibération n° 237 en date du 12 novembre 2009, vous avez accordé la garantie financière de la Ville à la SA d'HLM BATIGÈRE NORD-EST pour un prêt PLA-I CDC et un prêt PLA-I FONCIER destinés au financement des travaux de construction d'une maison relais 8 rue Saint Louis à Longwy. Le montant du prêt PLA-I CDC ayant été modifié, BA TIGÈRE NORD-EST sollicite la garantie financière de la commune à hauteur de 50 % pour le remboursement des annuités de cet emprunt d'un montant de 889.337 € au lieu de 814.825 € prévu initialement. Les caractéristiques du prêt sont les suivantes:

- Montant du prêt 889.337 €

- Durée totale du prêt 40 ans dont (s'il ya lieu) durée du différé d'amortissement 0 -Périodicité des échéances annuelle

- Index Livret A - Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la datte d'effet du contrat de prêt - 20 pdb : 1,55 % à partir du 01/08/2010

Les membres du Conseil municipal sont appelés à :

ACCORDER la garantie financière de la Ville à la SA d'HLM BA TIGÈRE NORD-EST


05 - PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'EXHUMATION ET DE RÉ-INHUMATION DE MONSIEUR MELARD

Madame MELARD qui réside à Longwy a souhaité que son époux, Monsieur Eric MELARD, décédé le 29 juillet 2009, soit inhumé au nouveau cimetière dans l'espace pleine terre. Il ne restait plus qu'un espace disponible dans le carré réservé aux enfants, information qui n'a pas été communiquée à Madame MELARD. Et ce dernier a été enterré dans cet espace. Il convient de rappeler qu'en terme de législation funéraire, la Ville a pour obligation de réserver ce type d'espace mais n'en disposait plus pour les adultes. Pour permettre à Monsieur MELARD 1 de rejoindre un carré dédié aux adultes, sa veuve accepte que ce dernier soit inhumé dans un caveau, mais ne peut en assurer le refinancement. En effet, elle a payé à la Ville l'emplacement pleine terre et les frais d'enterrement. Cette situation est liée à la fois à une erreur administrative, mais également à un défaut de disponibilité avéré depuis plusieurs années. Le coût de l'exhumation et ré-inhumation par une société de pompes funèbres s'élève à 920 € TTC. Le coût d'un caveau 2 places et des frais de creusement facturés par la régie cimetière s'établit à 878€. Il est proposé en dédommagement que la Ville prenne en charge ces coûts directement auprès des pompes funèbres et entérine cette recette en moins sur la régie cimetière. Les membres du conseil municipal sont appelés à :

-AUTORISER le Maire à assurer le financement des frais liés à l’exhumation et la ré inhumation du cercueil de Monsieur MELARD dans un caveau 2 places au nouveau cimetière. -PRÉCISER que cette prise en charge s'élève à 920 € auprès des pompes funèbres et 878 € sur la régie cimetière; -INDIQUER que cet engagement de la Ville est lié à un défaut d’information quant à la nature de l’emplacement attribué et au déficit d’espace dédié aux inhumations en pleine terre ; -NOTER que les crédits nécessaires figurent au Budget 201 de la Ville.

Ne souhaitant aucune polémique sur ce sujet qui témoigne d’un disfonctionnement grave de la

collectivité, notre Groupe a voté favorablement cette délibération.

06 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

Par délibération en date du 27 janvier 2010, le Conseil Municipal a approuvé le tableau des effectifs permanents du personnel à compter du 1 sr février 2010.

Il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des

emplois permanents à temps complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,

pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;


1. DÉCIDER la création à compter du 1 sr octobre 2010, des emplois de :

ET APS 2° Classe

Adjoint Administratif de 2° classe

Adjoint d'Animation de 2° Classe

Adjoint Technique de 2° classe Technicien Supérieur Principal

2. APPROUVER le tableau des emplois permanents de la collectivité à compter du 1er octobre 2010 comme

suit:

CADRES D'EMPLOIS GRADES NOMBRE D'EMPLOIS

Filière Animation

Adjoint d'animation 20 classe

Adjoint d'animation 2 classe 5

Filière Administrative

Adjoint Administratif de 2° classe Adjoint Administratif de 2° classe 5

Filière Sportive ETAPS 2 classe

ET APS 2 classe 1

Filière Technique

Adjoint Technique 2° classe Adjoint Technique 2° classe 5

Technicien Supérieur Principal Technicien Supérieur Principal 1

3. DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et

grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

S’agissant d’une adaptation du tableau des effectifs sans aucune incidence sur l’effectif global selon

les informations fournies en séance, notre Groupe votera favorablement cette délibération.

07 - DEFINITION DES FONCTIONS ITINERANTES EXERCEES PAR LES AGENTS DE LA COMMUNE EN VUE D'UNE INDEMNISATION

Par une délibération en date du 19 janvier 2006, la Ville de Longwy avait défini les fonctions exercées par les agents qui nécessitaient que ces derniers utilisent régulièrement leur véhicule personnel dans l'enceinte de la commune. L'arrêté du 5 janvier 2007 fixe le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654

du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés.

Les missions des agents ont évolué et depuis 2006, il est nécessaire d'allouer cette indemnité à ceux qui sont appelés à utiliser leurs véhicules personnels régulièrement pour se déplacer dans la ville. Ceci est nécessaire si la commune souhaite s'appuyer sur un nombre de véhicules raisonnable.

Ce montant s'établit actuellement à 210 € annuel et couvre une partie des frais engagés par les agents.

1/ est proposé d'allouer cette somme aux agents exerçants les fonctions itinérantes suivantes:

Intervention au titre de l'animation sur les manifestations de la ville

Intervention dans les établissements scolaires

Intervention au titre dés reportages photographiques sur toutes les manifestations communales

Intervention dans le cadre des astreintes qui ne peuvent s'appuyer sur un véhicule de la ville pour l'exercice de leurs missions

Intervention des concierges logés par la ville pour nécessité absolue de service qui exercent des missions itinérantes nécessitant l'utilisation d'un véhicule

Intervention des agents au titre des suivis de chantiers techniques et des missions d'urbanismes Il est précisé que le maire sera chargé de procéder aux attributions individuelles de l'indemnité forfaitaire de déplacement.

Les membres du Conseil municipal sont appelés à:

STATUER sur cette proposition

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération.

08 - REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGÉS PAR L'ASSOCIATION « PLEIN AIR LOISIRS CULTURE » A L'OCCASION DES MARCHES ORGANISÉES PAR LE RÉSEAU LELA+

L'association « Plein Air Loisirs Culture de Longwy}} a participé aux marches organisées dans le cadre du réseau LELA+.

Pour cette manifestation, l'association a engagé pour 54,56 € de frais essentiellement liés aux boissons offertes aux 97

participants. Cette dépense est comprise dans les sommes que la ville peut refacturer au réseau, mais il lui appartient de procéder

préalablement au remboursement à l'association.


REMBOURSER à l'association « Plein Air Loisirs Culture » la somme de 54,56 € qu'elle a engagée dans le

cadre des marches organisées par le réseau LELA +.

PRÉCISER que les crédits nécessaires figurent au budget 2010 de la Ville.


09 - CONVENTION VILLE DE LONGWY LE COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES DES AGENTS TERRITORIAUX DE LONGWY

Par délibération n° 120 en date du 15 juin 2010, le Conseil municipal de Longwy décidait d'allouer au Comité des Œuvres Sociales des agents territoriaux de Longwy une subvention de 32 800 €. Il convient de contractualiser une convention d'objectif afin de définir les actions qui seront menées pour le personnel de la Ville

comme les animations, la participation à la rentrée des classes.


AUTORISER le maire à signer la convention à intervenir avec le Comité des Œuvres Sociales des agents

territoriaux de la Ville;

PRECISER que les crédits figurent au BP 2010.


10 - AVENANT N° 1 CONCERNANT LA CONVENTION D'OCCUPATION CONCLUE AVEC L'ECOLE DE MUSIQUE DES LORRAINES

Le Conseil municipal du 09 juillet 2009 décidait de mettre à la disposition de l'Ecole de musique des Lorraines, pour l'exercice

de ses missions, un espace dans l'ensemble immobilier Banque de France. Le Président de cette association a émis le souhait de disposer de 2 salles complémentaires p6ûf y enseigner le solfège.

Ces espaces sont disponibles et peuvent leur être attribués sous réserve d'établir un avenant à la convention initiale.

Les membres du Conseil municipal sont appelés à:

AUTORISER le Maire à attribuer à l'Ecole de Musique des Lorraines 2 salles complémentaires

AUTORISER le Maire à signer l'avenant à la Convention à intervenir pour entériner cette décision


11 - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PIMMS (POINT D'INFORMATION MEDIATION MULTI SERVICES) DU GRAND LONGWY

La Ville de Longwy a engagé un partenariat avec l'Union Nationale des PIMMS afin de mener une étude de faisabilité concernant l'implantation d'un bureau. Cet espace se veut un lieu favorisant la médiation et l'accès des habitants aux services publics. Plusieurs sociétés comme ERDF, EDF, GDF ont confirmé leurs intérêts et leurs financements concernant la mise en place de cet espace.

La contribution de la Ville à ce dispositif consiste à la mise à disposition de locaux d'une superficie de 72 m2 dans

l'enceinte de l'ancien tribunal d'instance.

Cette mise à disposition se fait à titre gratuit.


AUTORISER le Maire à mettre gracieusement à disposition des locaux au PIMMS du Grand Longwy dans l'enceinte de l'ex-tribunal d'instance

AUTORISER le Maire à signer cette convention d'une durée de deux ans

Jean Marc FOURNEL, Conseiller Régional de Lorraine et Président du Centre de Documentation

Frontaliers Lorraine précise « … que cette démarche a été engagée de manière partenariale avec le

Député de la Circonscription Christian ECKERT, le Bâtonnier du Barreau de Briey Bruno CODAZZI et la ville de Longwy. Ce regroupement de services s’inscrit dans trois entités différentes : le PIMMS sous l’égide de la ville de Longwy, la Maison de la Justice et du Droit en substitution à la fermeture du Tribunal d’Instance mais qui, malheureusement, ne verra pas le jour à Longwy mais à …Toul, et la Maison des Frontaliers initiée par le Conseil Régional de Lorraine et le Centre des frontaliers que j’ai l’honneur de présider. Nous ouvrirons à cette adresse une permanence pour les Frontaliers à compter du mois de janvier 2011, laquelle devrait se dérouler sur une journée pour débuter et davantage si le fréquentation est au rendez vous » conclura l’élu municipal.


12 - LOTISSEMENT CHADELLE - AUTORISATION AU MAIRE À SIGNER L'ACTE DE VENTE AVEC MONSIEUR ZIMMERMANN POUR TPI S.A.

La Ville est propriétaire d'un terrain, rue d'Halanzy, cadastré AB 204 pour une superficie de 4868 m2.

Par ailleurs, Monsieur Gérard ZIMMERMANN pour TPI S.A, s'est porté acquéreur des parcelles AB 86 et AB 87, parcelles contiguës à la parcelle communale. Afin de compléter son emprise foncière sur ce secteur pour réaliser un projet de lotissement, Monsieur ZIMMERMANN pour TPI S.A souhaite acquérir cette parcelle pour la somme de 75 000 euros. Parallèlement, ce terrain a fait l'objet d'une estimation auprès de France Domaines. La valeur globale a été arrêtée à 49 000 euros pour 4868 m

2•


CEDER à Monsieur ZIMMERMANN pour TPI S.A la parcelle cadastrée AB 204 pour la somme de 75 000 Euros ;

DESIGNER Maître SIBOTTIER, Notaire, chargé de la rédaction de l'acte de vente à intervenir

AUTORISER le Maire à signer l'acte de vente ainsi que toutes autres pièces afférentes au dossier

PRÉCISER que la recette correspondante sera enregistrée au budget de la Ville.

« Ce projet ne nous n’est pas inconnu puisque c’est la précédente municipalité qui l’a initié … » dira

l’ancien Maire de Longwy Jean Marc FOURNEL, lequel complètera son propos « … mais les investigations de l’Etat sur l’étude des contraintes de sous sol ont pris beaucoup de temps et n’ont pas permis la conclusion de cette opération des délais plus courts. Si notre Groupe y est favorable, il rejoint toutefois l’analyse développé par Mathieu SERVAGI d’un « cadeau » fait à l’investisseur avec un prix d’achat modique, même s’il est supérieur à celui de France Domaines »

Notre Groupe votera néanmoins favorablement cette délibération.

13 - OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES MEURTHE-ET-MOSELLE HABITAT

Par courrier en date du 23 mars 2010, renouvelé le 5 juillet dernier, le bailleur social, Meurthe-et Moselle Habitat, nous informe de ses projets immobiliers et de constructions neuves sur la commune de Longwy. Ces projets concernent:

- La construction de 20 logements collectifs sur l'emprise du terrain du 132 rue de Metz, après démolition du bâtiment existant,

- La démolition de l'immeuble Baudelaire après reconstitution de ses 100 logements sur site et sur la ville

Un autre point de programme est également présenté dans ce courrier concernant la construction de 32 logements collectifs sur le site de la rue Raymond Poincaré. Ce dossier a fait l'objet d'un certain nombre d'observations auprès du bailleur social, au regard de l'impact de ces nouvelles constructions sur le quartier tant d'un point de vue densité urbaine, en matière de cadre de vie des riverains et également d'impact sur la circulation sur la rue Raymond Poincaré, axe départemental important de l'agglomération. Aussi, afin de ne pas pénaliser le bailleur social dans le processus engagé sur la Ville de Longwy, les membres

du Conseil municipal sont appelés à :

- SE PRONONCER sur le principe de réalisation de ces deux premières opérations.

« Cette délibération n’est pas conforme et le Préfet la refusera » explicitera le Conseiller Général

Christian ARIES. « En effet, notre délibération doit comprendre un nombre identique de logements détruits et de logements reconstruits dans le cadre de nouveaux projets » dira l’élu d’opposition. « Or, il n’apparait la reconstruction sûre que de 20 logements, ceux de l’avenue Raymond Poincaré étant pour l’instant encore hypothétique et n’ont pas fait l’objet d’un vote en Conseil d’Administration de MMh »

conclura Christian ARIES

Après un long et inutile débat – la Majorité prétendant avoir raison – ce point sera retiré de l’ordre du

jour. 14 - OUVRAGE DE COUVERTURE DE LA CHIERS - DÉFINITION D'UNE OPTION D'AMÉNAGEMENT

Lors du conseil municipal du 23 avril dernier, le bureau INGEROP, mandaté par le SIAC, a présenté aux élus les conclusions de deux premières phases de l'étude de faisabilité de réfection de l'ouvrage souterrain de la Chiers, sur le ban communal de Longwy. Pour mémoire, ces deux premières phases consistaient en :

recueil et analyse des données sur l'ouvrage et visite

proposition de scénarii de réfection de l'ouvrage, au travers d'une analyse multicritères des contraintes et de l'état sanitaire de celui-ci.

Ces travaux ont conduit à l'élaboration de trois scénarii globaux:

confortement à l'identique de l'ouvrage

confortement et découverture partielle

découverture totale. Lors de sa séance du 23 avril dernier, le conseil municipal, dans son ensemble, et après un débat soutenu, a souhaité reporter la décision quant au choix technique et politique à retenir, au regard de l'importance et des implications de cette décision pour la Ville en matière d'urbanisme, d'aménagement des stationnements et des circulations, de volume financier. Les élus ont souhaité disposer d'un peu de recul à décision et d'éléments complémentaires. En réponse aux compléments demandés:

l'AGAPE a été saisi par la Ville, afin de proposer des ambiances urbaines de la Place Leclerc suite à

la découverture de l'ouvrage. Ce travail vous sera proposé lors du Conseil Municipal. Il s'appuie sur des images d'archives de la rivière découverte et sur des expériences de traitement de berges réalisées dernièrement en France. Les ambiances proposées n'ont, bien entendu, pas de valeur contractuelles et seront affinées lors des phases à venir de l'étude de faisabilité. Elles donnent toutefois l'opportunité à chacun de conceptualiser l'évolution urbaine possible.

S'agissant de l'interrogation financière, le projet a fait l'objet d'une note d'opportunité qui a été transmise à la DREAL de Lorraine, au titre de la prévention des risques naturels. Un échange récent de mails avec nos interlocuteurs auprès de ce service de l'Etat nous confirme que le dossier a été retenu comme candidat au titre du CPIER «Meuse» révisé. Le plan de financement déposé prévoit 40 % de FEDER, 25% de l'Etat (fonds Barnier), 20% de la Région Lorraine, 15% des autres collectivités (AERM, CG54, CCAL, SIAC, Ville de Longwy). Pour mémoire, les travaux d'investissement au titre de la prévention des risques sont éligibles à des taux dérogatoires.

La négociation du CPIER devrait s'engager à l'automne, ce qui justifie, entre autres, la nécessité de retenir une option stratégique, dans les meilleurs délais, afin d'affirmer la volonté politique de la municipalité et du territoire en faveur de ce projet structurant pour toute l'agglomération.

Parallèlement, et suite aux débats du 23 avril dernier, le SIAC a provoqué une nouvelle réunion technique avec le cabinet INGEROP. Celle-ci s'est soldée sur un constat de non compréhension des attentes du maître d'ouvrage et a conduit le SIAC à dénoncer le contrat qui le liait à ce bureau d'étude. Toutefois, cette réunion a permis de soumettre plusieurs hypothèses de travail aux services de l'Etat_ afin d'assurer une mise en sécurité des biens et des personnes, au regard des dommages relevés sur l'ouvrage, tout en permettant de s'inscrire dans une perspective de découverture progressive et faisant l'objet d'un échéancier.

Celle-ci consisterait au phasage suivant:

phase 1 : confortement des tronçons 1, 2, 3, 9 amont, expertise du tronçon 8 et découverture des tronçons 5, 6, 7 et 9 aval. Echéance : 0 à 5 ans;

phase 2 : découverture du tronçon 4. Echéance 10 ans;

phase 3 : examen de l'opportunité de découverture des tronçons 1, 2, 9 amont. Echéance 15 à

20 ans.

Le montant des opérations de phase 1 est estimé, dans l'hypothèse la plus haute, à 17.5 M€ auquel s'ajoute la maîtrise d'œuvre. Il est important de souligner que la découverture de la Chiers s'inscrit dans une reconquête plus globale de la Ville basse qui s'articule autour de deux axes:

secteur gare, par l'acquisition des terrains RFF en vue de réaliser des parkings périphériques de délestage, à destination des travailleurs frontaliers et des habitants des communes environnantes, secteur relié à la Ville basse par la requalification de sentiers pédestres et cyclables déjà existants ;

secteur rue Neuve (triangle Saintignon, Colonel Merlin, voie ferrée), sur lequel un périmètre de ZAC sera rapidement proposé, permettant ainsi de reconstituer une entrée de Ville de qualité rassemblant logements, services et parkings reconstitués.

Aussi, il est proposé aux élus du conseil municipal, après avoir débattu du projet:

D'ADOPTER le parti d'aménagement et de découverture de la Chiers proposé

DE CONFIRMER la maîtrise d'ouvrage de la Ville sur ce dossier

DE LANCER une consultation en vue de recruter une mission de conception - suivi des travaux

DE S'INSCRIRE dans la négociation du CPIER pour solliciter les financements afférents

DE DESIGNER le Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Chiers comme assistant technique sur ce dossier.

« Lors du Conseil du mois d’Avril, notre Groupe était intervenu pour dire notre préférence à l’option n°2 présentée par le bureau INGEROP. » dira Jean Marc FOURNEL. « Mais qu’il soit bien clair pour la Municipalité : notre engagement ne sera définitif sur ce dossier que lorsque que nous connaîtrons avec certitude le plan de financement de ce projet. » insistera l’élu d’opposition, précisant « …

qu’indiquer des subventions à hauteur de 90% est irréaliste et en tous les cas inutile pour tenter d’arracher une adhésion définitive de notre Groupe sur ce dossier.»

« Il serait d’ailleurs indispensable pour l’ensemble des conseillers municipaux que nous puissions disposer d’une prospective financière de l’ensemble des projets de la Municipalité. » proposera

Christian ARIES, lequel complètera son propos « Au moins de cette manière, nous verrons si nous sommes en capacité de financer tous les dossiers qui nous sont annoncés.»

Notre Groupe votera « favorablement » cette délibération. 1

15 - VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE AM 1022 SISE 38 RUE PASTEUR

Il s'agit de la vente de la parcelle AM 1 022 d'une superficie de 333 m2 située en zone Uc du Plan d'Occupation des Sols, sis 38 rue Pasteur à Gouraincourt. La vente est proposée à Monsieur Sa id BENCHABANE, qui a déposé la proposition la plus intéressante, suite à

l'appel à candidature formée par la Ville (affichage et avis dans le Républicain Lorrain). Le bâtiment est aujourd'hui libre de toutes occupation à l'exception du Club du 3

ème Age. M. BENCHABANE s'est

engagé à maintenir ce Club dans les lieux à titre gracieuse. Cette disposition sera mentionnée dans l'acte de vente. L'estimation de France Domaines est de 188 500 euros, l'offre de l'acquéreur est de 170 000 euros. Les membres du Conseil municipal sont appelés à :

o CEDER la parcelle communale cadastrée AM 1022 à Monsieur Said BENCHABANE pour le montant de 170 000 euros;

o DESIGNER Maître Pierre CHAMBAZ, Notaire, chargé de la rédaction de l'acte de vente à intervenir; o AUTORISER le Maire à signer l'acte de vente ainsi que toutes autres pièces afférentes au dossier; o PRÉCISER que la recette correspondante sera enregistrée au budget de la Ville.

Cette opération faisant suite à la disparition du Service Public La Poste contre laquelle l’ensemble de

l’opposition municipale s’était élevée, regrettant au passage la complaisance de l’actuelle municipalité

sur le sujet, notre Groupe, comme les deux autres Groupes de l’opposition, s’abstiendra sur cette

délibération.

16 - PROCEDURE DE RAVALEMENT DE FAÇADE OBLIGATOIRE - VALIDATION DES SECTEURS CONCERNES

Par délibération en date du 22 septembre 2009, l'assemblée du Conseil municipal a demandé l'inscription de la ville sur la liste départementale des villes pouvant prescrire le ravalement obligatoire. Par arrêté en date du 18 mai 2010, Monsieur le Préfet a inscrit la ville de Longwy sur la liste des communes dans lesquelles sont applicables les articles L.132-1 à L.132-5 du Code de la construction et de l'habitation stipulant notamment: « Article L 132-1 - Les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de 1

propreté. Les travaux nécessaires doivent être effectués au moins une fois tous les dix ans, sur l'injonction qui est faite au propriétaire par l'autorité municipale» «Article L 132-5 - Dans le cas où les travaux n'ont pas été exécutés dans le délai imparti par la sommation délivrée en application des dispositions qui précèdent, le Maire peut, sur autorisation du président du Tribunal de Grande Instance statuant comme en matière de référés, les faire exécuter d'office, aux frais du propriétaire. Le montant des frais est avancé par la commune. Il est recouvré comme en matière d'impôts directs. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées comme en matière d'impôts directs. » Considérant que depuis 1991, la commune de Longwy, en partenariat avec le Fil Bleu, a mis en œuvre un dispositif destiné à inciter les propriétaires de zones prioritaires préalablement définies, à procéder au ravalement de leurs façades, Considérant qu'il est essentiel pour une ville, soucieuse de son image touristique, d'être attentive à la préservation de son patrimoine et que, de ce fait, les façades des immeubles de Longwy doivent être tenues en constant état de propreté, Considérant que les façades d'immeubles doivent être remises en état de propreté au moins une fois tous les quinze ans, période volontairement supérieure à celle stipulée à l'article L 132-1 du CCH, et qu'il convient en conséquence d'établir un programme pluriannuel de ravalement des immeubles de la commune afin de maintenir un cadre de vie de qualité, Considérant que l'objectif pour l'année 2011 est la valorisation de la place Darche et de ses abords pour le secteur de Longwy-Haut et l'entrée de ville pour le secteur de Longwy-Bas, Les membres du Conseil municipal sont appelés à

- DÉCIDER que le lancement de la campagne 2011 concernera les rues suivantes Longwy Bas : - rue de la Faïencerie - rue de Metz - avenue du Maréchal Delattre de Tassigny - rue du Général Pershing - rue Fernand Huart - rue de l’Abbé Henrion - rue Pierre Labro - rue Carnot Longwy Haut : - rue l’Abbé Friclot - rue Tiers - rue de la Manutention - rue Victor Hugo - rue de Lorraine - rue Grangeret - rue Aristide Briand - rue Emile Zola - rue de l’Hôtel de Ville - rue Stanislas - rue de l’Eglise - rue Jules Ferry - rue Gambetta - rue Voltaire : n°2 à 17

- rue d’Alsace - rue Margaine - rue de Mercy - rue Anatole France : n°1 à 16 - rue Vauban - rue Jeanne d’Arc - rue Ordener - rue Charcot - rue de la Caserne Neuve - rue Vilatte - rue Fabert Et se déroulera du 1

er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

Les propriétaires devront procéder au ravalement des façades ou pignons sur rue et parties d'immeubles visibles de la rue. Il comprendra également les nettoyages et remises en peinture de tous les dispositifs de fermeture (portes, croisées, châssis, volets, persiennes, rideaux métalliques, grilles, etc.), des ouvrages divers de protection et de défense (barres d'appui, balcons, garde-corps, barreaudages, etc.). Lorsqu'un immeuble a des façades donnant sur plusieurs rues dont une seule est située dans la première campagne, il devra être procéder au ravalement total dudit immeuble. Il est précisé que la commission « urbanisme et grands projets» sera chargée du suivi de l'instruction des dossiers, et sera saisi de l'examen des demandes de dérogations qui pourraient être exprimées par des personnes modestes n'ayant pas les moyens avérés d'assumer financièrement ces travaux, ou par des propriétaires qui auraient par ailleurs entrepris ou engagés des travaux d'amélioration de leur habitat conséquent ou dont celui-ci est grevé de servitudes liées aux risques naturels.

« Vous avez accéder à notre demande de suivi des dossiers sensibles et nous nous en réjouissons. Toutefois, le récent passé nous obligeant à la prudence, nous espérons qu’elle abordera vraiment cette question lorsqu’elle se posera » dira Jean Marc FOURNEL.

Notre groupe votera favorablement cette délibération.

17 - AMENAGEMENT DU TERRAIN FAMILIAL DEMANET - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE ET DE L'ETAT

Pour mémoire, la Ville de Longwy a autorisé la famille DEMANET à s'installer sur un terrain communal situé sur la zone du Pulventeux, afin de lui permettre de se sédentariser et d'exercer ses activités professionnelles de ferraillage et vente de matériaux ferreux. A ce titre, il a été procédé à la modification du Plan d'Occupation des Sol et à la signature d'un bail avec la famille. Par ailleurs, il a été convenu de réaliser sur ce site ce qu'il est courant d'appeler un terrain familial, qui vise à

viabiliser et à construire un lieu de vie commun aux différents occupants des caravanes présentes sur le terrain. Pour ce faire, différentes rencontres ont eu lieu afin d'affiner le besoin, rencontres qui ont conduit à l'élaboration des plans d'un bâtiment en dur comprenant 2 WC, dont un handicapé, 2 douches, une buanderie, une salle commune. Ce bâtiment sera raccordé en eau, assainissement, électricité et télécom à partir de l'avenue du Pulventeux. L'ensemble du dossier est estimé à 129 839 € HT. Le terrain sera « labellisé » pour accueillir six caravanes. Une demande de subvention sera introduite auprès de l'Etat ( 70% avec un plafond de 15 245 € par caravane) et du CG 54 (2300 € par terrain familial). Le dossier a été monté en partenariat avec l'association Synergie et Habitat. Les membres du Conseil municipal sont appelés à :

APPROUVER les travaux de création d'un terrain familial pour un montant hors taxe de 129 839 euros;

SOLLICITER du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle l'attribution d'une subvention;

SOLLICITER de l'Etat l'attribution d'une subvention au titre de la création de terrains familiaux pour l'accueil de familles de gens du voyage.


18 - ETUDE POUR L'ELABORATION ET LE SUIVI D'UN PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN SUR LE QUARTIER VOLTAIRE A LONGWY - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE

En partenariat avec Meurthe-et-Moselle Habitat, il a été décidé de lancer une consultation afin de recruter une équipe pluridisciplinaire en vue de mener à bien ce dossier. Cette mission aura pour but de définir le programme opérationnel de requalification de ce quartier, tant au niveau de ces espaces public que des espaces privés MMH, qui seront présidentialisés. L'étude devra notamment s'attacher à mettre en valeur le patrimoine historique du quartier et de le remailler avec le centre ville. Le montant de la prestation au regard des ouvertures d'enveloppes s'élèvera au plus à 75 000 € HT, expertises complémentaires comprises. Afin de faciliter la réalisation de cette opération, il est proposé de solliciter le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle. Une réunion aura lieu le 17 septembre prochain, avant le conseil municipal, avec les services décentralisés du Département, afin de déterminer les dossiers qui relèvent de la DAPRO de ceux qui relèvent de la DCI. Les membres du Conseil municipal sont appelés à :

ACCEPTER le projet présenté,

SOLLICITER une subvention auprès du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle.

« L’intervention des autres groupes de l’opposition est tout à fait justifiée. Il faut communiquer sur la réhabilitation du quartier et rencontrer les habitants notamment de l’immeuble Baudelaire dont mmH a décidé de la destruction. » expliquera Christian ARIES. « Arrêtez de reporter sans cesse la faute sur les autres, voilà deux années que ce dossier est en panne. Rencontrez la direction de mmH et mettez vous en ordre de pouvoir renseigner les habitants de ce quartier qui attendent la finalisation d’un travail débuté et largement avancé sous l’ancienne municipalité » dira encore le Conseiller Général de

Longwy.


19 - ADHÉSION À LA FONDATION DU PATRIMOINE

La Fondation du Patrimoine a pour but de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine national. Elle s'attache à l'identification, à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine non protégé. Elle contribue à

la sauvegarde des monuments, édifices, ensembles mobiliers ou éléments remarquables des espaces naturels ou paysagers menacés de dégradation, de disparition ou de dispersion. Elle concourt ainsi à l'emploi, à "insertion, à la formation et à la transmission des savoir-faire dans les secteurs de la restauration et de la valorisation du patrimoine et des sites. La Fondation du Patrimoine peut attribuer un label au patrimoine non protégé et aux sites. Elle peut accorder son soutien aux projets de sauvegarde du patrimoine public, en participant à leur financement par le biais de souscriptions. Reconnue d'utilité publique, elle peut recueillir des dons pour financer un projet dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par une commune. Les Fonds collectés sont reversés au maître d'ouvrage (moins 3% pour frais de gestion). Le soutien aux communes peut également prendre la forme de subvention grâce, notamment, à la mobilisation de mécènes en faveur de projets de restauration. Le 18 septembre 2009, la Fondation du Patrimoine célèbre son 10 000

ème projet soutenu. Le Conseil d'Administration de la Fondation est constitué des membres fondateurs, des représentants d'institutions nationales (ministères de l'Intérieur, de la Culture, de l'Environnement, Sénat, Assemblée Nationale, Institut) et locales (communes, départements, régions). Le Conseil d'Orientation est composé de représentants d'associations de défense et de mise en valeur du patrimoine culturel et naturel, et de personnalités qualifiées. L'adhésion à la Fondation du Patrimoine permettra à la Ville de renforcer son réseau, d'échanger avec les différents membres et de bénéficier de leur expérience. Le coût annuel de l'adhésion s'élève à 500 €.


ADHERER à la Fondation du Patrimoine,

INSCRIRE les sommes afférentes au budget primitif 2011.


20 - RENOVATION ET MISE AUX NORMES FEDERALES DE LA FOSSE DE GYMNASTIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Lors du dernier conseil municipal, Christian ARIES avait précisé que ce dossier pourrait relever des priorités partagées. Pour mémoire, le dossier s'élève à 47129 € HT. Afin de faciliter la réalisation de cette opération, il est proposé de solliciter le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle. Une réunion aura lieu le 17 septembre prochain, avant le conseil municipal, avec les services décentralisés du Département, afin de déterminer les dossiers qui relèvent de la DAPRO de ceux qui relèvent de la DCI.


21 - AMENAGEMENT D'UNE MAISON DES SERVICES PUBLICS DU GRAND LONGWY, DANS LE BATIMENT DE L'ANCIEN TRIBUNAL D'INSTANCE - DEMANDES DE SUBVENTIONS

Il s'agit de rénover le bâtiment de l’ancien tribunal d’instance, afin d’y accueillir un Point d’ Information Médiation Multiservices, un bureau d'accueil et d'information aux travailleurs transfrontaliers, un bureau de permanences juridiques soutenu par le Barreau de Briey et le transfert du CEDIFF (centre d'information de la Femme et de la Famille) actuellement situé dans des locaux exiguës dans l'annexe de l'Hôtel de Ville de Longwy Haut. Les travaux consistent en un rafraîchissement du bâtiment, la création d'une rampe et d'un WC pour personnes handicapées, pour un montant de 82 318 € HT. Afin de faciliter la réalisation de cette opération, il est proposé de solliciter le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle. Une réunion aura lieu le 17 septembre prochain, avant le conseil municipal, avec les services décentralisés du Département, afin de déterminer les dossiers qui relèvent de la DAPRO de ceux qui relèvent de la DCI.

ACCEPTE le projet présenté,

SOLLICITE le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle, l'Etat au titre des crédits CUCS (ACSÉ) et au titre des crédits «Politique de la Ville» de la Communauté de Communes de l'Agglomération de Longwy

PRÉCISE que les crédits nécessaires figurent au budget de la Ville.


22 - DEMANDE DE LABELLISA TION POUR INSCRIPTION DE LA VILLE AU RESEAU « SANTÉ »

Il convient de rappeler que tous âges confondus, la Lorraine accuse une surmortalité comparée à d'autres régions de France. Quelques éléments significatifs, comme pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans une prévalence importante des troubles liés à la consommation d'alcool ( 6.5 % pour la dépendance et 3.2 % pour l'abus d'alcool) Des enquêtes menées par l'OBEPI ont démontré une progression de l'obésité qui est passée en lorraine de 10.1 % à 11.6%, et fait que notre région se trouve à la 6éme place par rapport aux autres territoires français. La ville de Longwy a mené depuis 2008 un certain nombre d'initiatives de sensibilisation concernant l'alimentation, le cancer du sein, les addictions, la détection de l'hypertension et du diabète. L'objectif qui est fixé est de : Sensibiliser la population à prendre en compte sa santé Favoriser l'accès aux soins S'attacher au bien être des habitants Les habitants de Longwy ont adhéré à ces initiatives ce qui est encourageant pour en mener de nouvelles Dans ce cadre, il est apparu opportun d'adhérer au réseau des villes santé. Il convient d'indiquer que l'organisation mondiale de la santé a souhaité que ce développe des réseaux nationaux

de villes-santé. C'est dans ce cadre que l'association<< réseau français des villes santé» de l'OMS a été créée en janvier 1990. Actuellement elle regroupe 70 villes dont 4 en Lorraine ( Metz, Nancy, Saint-Dié des Vosges et Vandoeuvre) L'objectif du réseau est:

» De soutenir et développer le réseau français des villes-santé en référence aux directives définis par les objectifs pour tous en l'an 2000 et du programme Villes-Santé de l'OMS;

» De permettre une coopération entre les villes membres, notamment des échanges d'expériences, des échanges de données, des rencontres,

» De mener des actions communes. Le programme «Ville santé» propose aux villes adhérentes, des moyens d'agir pour améliorer la santé des habitants, en envisageant l'environnement comme une ressource fondamentale à protéger et à enrichir. Les frais d'adhésion pour une commune de 1 0 000 à 30 000 habitants s'établissent à 330 € par an. Les Conseillers municipaux sont appelés à :

STATUER sur l'adhésion à l'association réseau « Ville santé»

PRECISER que le coût de cette adhésion s'établit à 330 € par an

PRECISER que les crédits sont inscrits au BP 2010.


23 - RÉHABILITATION DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SECRÉTARIAT D'ETAT DE LA FAMILLE

Une réflexion en matière d'accueil de la petite enfance est portée par la municipalité dans le but de faire évoluer et diversifier les services actuels du bâtiment de la crèche des Petits Loup vers une « Maison de la Petite Enfance ». Un constat récent a permis de relever que la crèche de Longwy est sollicitée pour son activité de crèche, mais également pour son mode de garderie ponctuelle. Néanmoins, l'état des locaux, leur manque de convivialité, la vétusté des équipements, les problèmes thermiques posés par le bâtiment constituent désormais un réel frein au développement de cette prestation de service public envers la petite enfance. Dans ce contexte, il est apparu judicieux au niveau de la Ville de fédérer l'ensemble des opportunités de garde d'enfant dans un seul lieu et de créer un pôle « Maison de la Petite Enfance» Cette dernière sera développée dans l'enceinte de l'actuelle crèche dans le cadre d'une restructuration et d'une modernisation de ce lieu pour de meilleures conditions d'accueil des enfants mais aussi afin d'améliorer les conditions de travail des agents municipaux. En effet, le projet nécessite une réhabilitation lourde portant sur la création d'espaces supplémentaires, une restructuration de l'existant avec un aménagement intérieur plus fonctionnel d'une part, pour le personnel et d'autre part, pour une gestion cohérente des différents pôles mis en place. Un regard particulier sera porté sur l'aménagement et le développement des espaces extérieurs avec une vision paysagère du site comportant des jeux pour enfants. Ainsi, la création d'un pôle « Maison de la Petite Enfance» permettra de regrouper les services du « RAM» (réseau des assistants-maternels), du « LAPE» (lieu d'accueil parents enfants), de la Crèche et une halte garderie. Le rez-de-chaussée permettra d'intégrer l'accueil du RAM et du LAPE. La partie crèche sera développée sur un 1 er niveau totalement réaménagé en adéquation avec les besoins du service. Enfin, une partie halte-garderie sera proposée au 2

éme niveau du bâtiment.

La réhabilitation de la Maison de la petite enfance fera l'objet de différentes phases de travaux qui s'articuleront autour de :

La mise en sécurité et accessibilité du bâtiment

La mise aux normes vis-à-vis des règlements sanitaires notamment des zones d'office, vestiaires,

La restructuration partielle des espaces répondant à une amélioration du fonctionnement du bâtiment, La remise à niveau général des locaux, à savoir: revêtements de sols, peintures, plomberie, chauffage,

électricité,

La création d'un hall d'accueil permettant une ventilation des espaces dédiés à la nouvelle structure,

La reprise des menuiseries existantes afin d'améliorer les performances énergétiques,

La rénovation des façades du bâtiment afin de valoriser l'ensemble du bâtiment,

La réfection de la toiture qui devient une impérieuse nécessité et qui sera étudiée afin de maîtriser les coûts énergétiques du bâti,

L'aménagement paysager des espaces extérieurs avec mise en place de sols coulés avec jeux ludiques pour enfants, d'espaces verts afin de redonner une nouvelle dimension d'une part au bâtiment, d'autre part au quartier.

Le projet attendu sert de cadre structurant à l'accueil des parents et enfants et au fonctionnement de la «Maison de la Petite Enfance », ainsi que de fil conducteur au quotidien. Il n'est pas figé et peut évoluer en fonction des idées nouvelles émises par l'équipe de la crèche, les parents, les représentants du LAPE, RAM ou de la commune. Dans ce contexte, une étude préliminaire a été menée en vue de transmettre un chiffrage estimatif sur cette réhabilitation dans le but de déposer les demandes de subventions nécessaires pour la concrétisation d'un tel projet. Le coût estimatif du projet de réhabilitation et développement de la Maison de la Petite Enfance s'élève à 1 071 896 € HT pour le dossier auprès du Secrétariat d'Etat à la Famille et à la Solidarité. Par ailleurs, une véritable prise en charge des problématiques d'accueil n'est possible que dans le cadre d'une réflexion et d'un programme d'action partagés entre les différents intervenants de manière à produire des réponses qualitatives et adaptées aux réalités des besoins en matière de petite enfance. Pour faciliter le financement du projet de réhabilitation et de développement de la Maison de la Petite Enfance de Longwy, Les membres du Conseil municipal sont appelés à :

SOLLICITER le Secrétariat d'Etat à la Famille et à la Solidarité pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle la plus élevée possible pour un montant maximal possible de 132 222 euros;

PRÉCISER que la recette correspondante sera enregistrée au budget 2010 de la Ville.

« A l’évocation de cette question, je voudrais une nouvelle fois regretter l’absence consternante de réunion de la Commission Scolaire où ce sujet, relevant de sa compétence, pourrait être aisément débattu » s’exprimera Jean HENRION, lequel complètera son propos « … J’observe également que, malgré vos réponses consensuelles à mes remarques sur ce dossier, vous n’en n’avez aucunement tenu compte et proposez ce projet tel que vous l’aviez initialement prévu. Voilà la concertation que vous appelez de vos vœux ! Et ne dites plus désormais que l’opposition ne vous fait pas de propositions ! Voici ce qu’elles deviennent : rien, au panier ! » conclura l’ancien Adjoint à l’Enseignement.

S’agissant d’une demande de subvention, notre Groupe votera favorablement cette délibération.

24 - TARIFICATION DE L'UTILISATION DES GYMNASES DES COLLEGES

La Ville de Longwy met à disposition des Collèges ses installations sportives. Dans les dispositions des conventions d'utilisation annuelles signées avec les établissements, la tarification est précisée. Celle-ci est alignée sur le montant d'aide accordé par le Conseil Général. Ainsi pour 2010/2011, la tarification s'établit comme suit:

- Gymnase : 9,32€/heure - Piscine : 40,00€/heure

FIXE le tarif horaire d'utilisation des gymnases de la Ville de Longwy par les collèges à 9€32 et la

piscine par heure et par classe;

PRÉCISE que le montant de la recette sera constaté au budget de la Ville.


25 - CONVENTIONS D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LES ASSOCIATIONS ET LES ECOLES

La Ville de Longwy met à disposition des associations, et en particulier les clubs sportifs, ses installations sportives ainsi que des petites salles d'évolution dans les locaux scolaires. Les établissements scolaires du primaire à l'université sont également utilisateurs de ces locaux, en fonction des plannings établis chaque année par la Ville. Dans ce cadre, il est donc nécessaire d'établir une convention d'utilisation desdits locaux avec les utilisateurs. Cette mise à disposition se fait à titre gratuit ou onéreux selon les types de public. Pour ce faire, quatre modèles de conventions sont élaborés pour la période du 20 septembre 2010 au 1 juillet 2011. Les membres du Conseil municipal sont appelés à : o DÉCIDER la signature de conventions entre la Ville de Longwy et les différents utilisateurs des équipements

sportifs municipaux pour la période du 20 septembre 2010 au 1 juillet 2011.; o PRECISER que quatre modèles de conventions sont élaborés selon les types de public et selon que la mise

à disposition se fait à titre gratuit ou onéreux; o AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions avec les utilisateurs selon la répartition comme ci-

dessous:

Modèle 1

Convention de mise à disposition des installations sportives municipales à titre gracieux

Clubs/Ecoles Installations

Association MJC Salles de réunions et de réceptions de la Plaine de Jeux

Basket Club Longwy-Réhon

Plateau de la salle omnisports

Salle Gérard de Kanel

Boys Futsal Salle Voltaire

Cercle de Yoga Salle de danse

Club PHAR Salles Voltaire et Pierre Mousset

Installations de la Plaine de Jeux

Expression K'Danse Salle de danse . --

Judo Club du Bassin de Longwy Dojo de la salle omnisports

Karaté Do Longwy Dojo et plateau de la salle omnisports "

Salle Voltaire -

Plein Air Loisirs Culture Salles Voltaire et Gérard de Kanel

Savate Club Salles de boxe et Gérard de Kanel

Salle de gymnastique spécialisée Union Gymnique Salle de danse

Locaux administratifs dans la salle de Gymnastique USBL Boxe Salle de boxe de la salle omnisports

Salles Voltaire et Pierre Mousset USBL Football Installations de la Plaine de Jeux

Stade municipal

USBL Handball Plateau de la salle omnisports

Salles Pierre Mousset et Gérard de Kanel

USBL Rugby Salle Pierre Mousset

1 Installations de la Plaine de Jeux

USBL Volley Salle Voltaire

École Albert 1 er Plateau et dojo de la salle omnisports

Salle de gymnastique spécialisée

École maternelle Dartein

Dojo de la salle omnisports

Salle de gymnastique spécialisée

Plateau et dojo de la salle omnisports

Ensemble Privé des Récollets Salle de gymnastique spécialisée

Salle de boxe ~

Salles Voltaire, Pierre Mousset et Gérard de Kanel

Ecole primaire Notre-Dame Plateau et dojo de la salle omnisports I.U.T Salles Voltaire, Pierre Mousset et Gérard de Kanel Ecole Paul Mansard Salle Pierre Mousset

Ecole Porte de Bourgogne Salle de gymnastique spécialisée

Modèle 2 Convention de mise à disposition des installations sportives à titres onéreux. Des associations type "Amicale" pratiquent le football en salle dans le gymnase Pierre Mousset ainsi qu'un club extérieur. De même, une association extérieure de gymnastique rythmique et sportive utilise la salle Voltaire, dans le cadre de ses entraînements. Ces activités nécessitent une convention pour une mise à disposition à titre onéreux. Clubs Installations

AS Vauban

Salle Pierre Mousset

Les Edelweiss (GRS) Salle Voltaire

Modèle 3 Convention d'utilisation de locaux scolaires. Certaines associations utilisent des locaux scolaires au titre de leurs activités et le plus souvent les salles d'E.P.S. situées dans l'enceinte des établissements scolaires.

Clubs

Locaux scolaires

Archer Club Salle EPS de l'école du Pulventeux Locaux de rangement dans l'école du Pulventeux

Capoeira Senzala Salle EPS de l'école Chadelle

Danses Loisirs Salle EPS de l'école Chadelle

Expression K'Danse

Salle EPS de l'école Porte de Bourgogne

Plein Air Loisirs Culture

Salle EPS de l'école de Gouraincourt Salle EPS de l'école Chadelle Salle EPS de l'école Louis Pasteur

USBL Football Salle EPS de l'école Porte de Bourgogne

ALIRAS Salle EPS de l'école du Pulventeux

Modèle 4 Convention tripartite (Ville, établissement, Conseil Général) pour l'utilisation des installations SPot1iv~s

municipales par les collèges à titre onéreux.

Collèges Installations

Collège Albert Lebrun Piscine municipale

Salle Gérard de Kanel

Collège Vauban Piscine municipale

Salle Pierre Mousset

Collège Emile Gallé de Lexy Piscine municipale

Collège Anatole France de Mt-St-Martin Piscine municipale

Collège Pierre Brossolette de Réhon Piscine municipale Note: Les lycées bénéficient de conventions tripartites (Ville, établissement, Conseil Régional) pluriannuelles ne nécessitant de délibérations complémentaires ou de renouvellement pour l'instant.

« Cette délibération est l’occasion pour moi d’évoquer la situation scandaleuse faite par la ville de Longwy au Club de Judo de la commune. En effet, tout le monde doit savoir que celui-ci vient d’être en quelque sorte expulsé de sa salle d’entrainement et de ses créneaux horaires par votre Majorité Municipale au profit d’un autre Club, celui de Villerupt présidé par Madame GUILLOTIN » exprimera avec force Jean Marc FOURNEL. « Cela est parfaitement scandaleux quand chacun sait que Madame GUILLOTIN n’est autre que votre ancienne suppléante à la députation, épouse de votre Directeur de cabinet et membre de l’UMP ! Faire s’immiscer la politique dans le sport, jamais la ville de Longwy n’avait connu pareille mésaventure jusqu’à votre arrivée » poursuivra le Conseiller Régional de Lorraine. « Un passage en force, une humiliation pour les membres de ce Club de Longwy, présent dans notre Commune depuis 40 ans qui, après trois années difficiles et le décès brutal de son précédent Président, relève enfin la tête ! Il n’y a qu’à se rendre dans leur salle d’entrainement pour y découvrir les nombreux trophées accumulés au fil des années, contribuant ainsi à la renommée de notre ville. Pas même la moindre considération devant les arguments que son Président vous a livrés lors de plusieurs entretiens. Pire ! Alors que vous aviez donné votre parole de ne rien bouger, un courrier, sous votre signature, est venu quelques jours plus tard porter le coup de grâce en octroyant les créneaux du Club de Longwy à celui de Villerupt » martèlera

encore l’élu de Longwy.

« Si personne et pas même les dirigeants du Club de Longwy ne conteste le projet sportif porté par le Club de Villerupt, nombreux sont les longoviciens choqués une nouvelle fois par la méthode employée qui fait grande place aux copains et met à mal l’impartialité indispensable dans toute décision prise par l’autorité municipale. J’étais au côté des judokas de Longwy quand ceux de Villerupt sont venus prendre possession des lieux en conquérants, lorsque les longoviciens ont fait part de leur refus de laisser ce tatami avant la fin de leur créneau horaire. Je serai encore avec eux dans la révolte qu’ils expriment face à cette injustice criante. C’est pourquoi je vous demande de revenir à la situation antérieure en maintenant le Club de Longwy dans son créneau horaire et d’attribuer à celui de Villerupt ceux disponibles à d’autres moments » conclura Jean Marc

FOURNEL.

Bien évidemment, la Municipalité actuelle est restée campée sur ses positions.

En marge de cette intervention, notre Groupe votera favorablement cette délibération.

26 - SIGNATURE DE LA CONVENTION FONDS D'INITIATIVE CITOYENNE AVEC LE CONSEIL GENERAL

Le Fonds d'Initiatives Citoyennes (FIC) s'inscrit dans le cadre des actions engagées par la Ville de Longwy en faveur de la démocratie participative. Il constitue le volet « animation, initiatives et lien social » des Collectifs Citoyens de Quartiers, et vise à promouvoir l'implication des citoyens dans la

vie de leur cité.

A ce titre et pour pérenniser cette action, la ville de Longwy doit se réengager au côté du Conseil Général autour d'une nouvelle convention annexée. Les membres du Conseil municipal sont appelés à :

-DÉCIDER la signature de la convention entre la Ville de Longwy et le Conseil Général; AUTORISER le Maire à signer ladite convention.

Cette action a été mise ne œuvre par la précédente municipalité. C’est, au-delà de l’action

intéressante qu’elle constitue, la raison pour laquelle notre Groupe votera favorablement cette

délibération.

27 - TARIFS ET PRESENTATION DE LA SAISON« LES DIMANCHES EN MUSIQUE 2010-2011 »

Pour cette troisième saison, la Ville de Longwy met en place une série de concerts intitulée "Les Dimanches en Musique" qui se dérouleront à l'Eglise Saint Dagobert, les dimanches à 16h00 selon le calendrier ci-dessous. Destinée à un public très large et familial, la programmation est la suivante:

Dimanche 26 septembre 2010 Festival Régional Voix Sacrées avec l'ensemble vocal Métamorphoses et l'ensemble instrumental Le Concert Lorrain

Dimanche 17 octobre 2010 Solnechnaya Raduga, dans le cadre de l'année culturelle France-Russie Concert décentralisé NJP{Nancy Jazz Pulsation)

Dimanche 21 novembre 2010 Trio Résonances

Concert orgue et saxophones

Dimanche 2 janvier 2011 Orchestre National de Lorraine Concert du Nouvel An

Dimanche 13 février 2011 Groupe Hermès Duo Harpe et Flûte

Dimanche 20 mars 2011 Quatuor Accordo Variation Tziganes autour de Vivaldi

Il est proposé de fixer les droits d'entrée à ces concerts à :

- 10 € plein tarif /9 € en prévente chez les dépositaires habituels. - 5 € tarif réduit, demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RMI (sur présentation d'un justificatif).

gratuit pour les enfants, les collégiens, les lycéens et les étudiants jusqu'à 25 ans (sur présentation d'un justificatif).


o FIXER les prix des places à ces concerts tels que proposés ci-dessus; o PRÉCISER que le montant de la recette sera constatée au budget de la Ville.

Là également, notre Groupe votera favorablement une délibération qui marque la poursuite d’une action

initiée par la Directrice des Affaires Culturelles de la précédente Municipalité.

28 - RESTAURATION DES STATUES PAUL AUBE MISES EN DEPOT AU MUSEE MUNICIPAL DEMANDES DE SUBVENTIONS

Les statues "Le Bailly" et "La Liberté" de Jean-Paul Aubé mises en dépôt au Musée Municipal de Longwy, ont fait l'objet, par la Ville, d'une demande d'autorisation de restauration auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Lorraine. La Commission scientifique interrégionale des collections des musées de France de Lorraine et de Champagne-Ardenne (formation Conservation-Restauration) s'est réunie le 24 juin 2010 et a examiné les propositions de restauration.

La Commission a noté l'accord de l'Etat/FNAC (Fonds National d'Arts Contemporains), propriétaire des œuvres, pour la proposition de Madame Florence GODINOT. Celle-ci s'élève à 3.490,00 € HT Une subvention de 1.500 € pourrait être accordée à la Ville de Longwy. Les statues devant être exposées au public, Les membres du Conseil municipal sont donc appelés à :

AUTORISER le Maire à solliciter une subvention auprès de la DRAC, du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle et du Conseil Régional de Lorraine et à procéder aux travaux de restauration ;

PRÉCISER que les crédits nécessaires figurent au budget de la Ville et que le montant de la recette sera enregistré au budget de la Ville.


29 - DONS AU MUSEE MUNICIPAL DE PIECES DE COLLECTIONS D'EMAUX

1 Mme Antoinette SANITAS, 12, rue de l'Octroi à Nancy souhaite faire don, au Musée Municipal des Emaux, d'un livre écrit par Jacques PEIFFER : Les Emaux d'Istanbul à Longwy, ainsi qu'une bonbonnière 20

éme.

Mme Valérie KENTZINGER épouse MISSLlN, 19, rue Hector Berlioz à Mulhouse souhaite faire don, au Musée Municipal des Emaux, d'une boite kiosque grand modèle de la collection Flower Power des Faïenceries et Emaux de Longwy d'une valeur de 596 €.

M. et Mme Claude GEHIN, 14, rue de la Persévérance à Vandoeuvre les Nancy souhaitent faire don, au Musée Municipal des Emaux, d'un plat de format incurvé de Madame RIZZY, rehaussé par Albert KIRCHTETTER, pièce numérotée 6/50 ainsi qu'une coupe de fruits sur pied décor 5670. Les membres du Conseil municipal sont appelés à :

o AUTORISER le Maire à accepter ces cinq dons.


30 - RÉGIE MUNICIPALE DU MUSÉE. FIXATION D'UN NOUVEAU TARIF DE VENTE

Réalisé par Jean-Baptiste Mathieu pour BIX Films, en coproduction avec France Télévision - Pôle France3 Région « Lorraine Champagne Ardenne », le film "Longwy L'Eclat des Emaux", retrace les étapes de fabrication des nouvelles collections d'Emaux et permet de découvrir le savoir-faire des artisans, inspirés par les artistes-créateurs. Les membres du Conseil municipal sont appelés à:

DÉCIDER la vente, par le biais de la régie du Musée municipal, du DVD "Longwy l'Eclat des Emaux" au prix de 15 € ;

INDIQUER que le montant de la recette correspondant à la vente au publie sera enregistrée au budget de la Ville.


31 - TRANSPARENCE DES SERVICES - RAPPORT ANNUEL 2009 DU DELEGATAIRE GRDF POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL

Comme chaque année depuis la parution de la loi 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations des services publics, il vous est présenté le rapport annuel du délégataire GRDF concernant l'exercice2009 pour la distribution publique de gaz naturel.

LISTE DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général du Code des Collectivités Territoriales, vous trouverez ci-dessous la liste des décisions prises par Monsieur le Maire depuis la drnière séance du Conseil municipal:

Le 18 juin,

- Monsieur le Maire a signé une convention avec le « Traiteur aux Mille saveurs» pour la fourniture et le transport des repas destinés aux enfants et aux adultes de l'ALSH, du 5 juillet au 20 août 2010 ;

Le 21 juin,

-Monsieur JACQUE a retenu l'offre du bureau d'ingénierie GINGER CEBTP d'un montant forfaitaire de 1 949.48 € TTC pour une mission d'investigation géotechnique relative à la pose d'un ascenseur dans le cadre du programme de travaux de réhabilitation du groupe scolaire Dreux - Phase 2 ;

Le 22juin,

-Monsieur JACQUE a signé un contrat avec la société LOGITUD solutions pour la maintenance du progiciel « Décennie: Gestion des Formalités Administratives» pour un montant annuel de 148,50 € HT pour une durée d'un an renouvelable 2 fois un an ;

-Monsieur le Maire a également signé un avenant au contrat de maintenance avec la société GEOSPHERE,

d'un montant annuel de 397 € HT concernant l'installation des mises à jour des logiciels de l'urbanisme; Le 25juin,

-Pour financer des travaux liés à l'adduction d'eau, Monsieur le Maire a contracté auprès de Dexia Crédit Local un emprunt d'un montant de 266 948 € sur le budget annexe « Service des Eaux» aux conditions suivantes: Durée : 20 ans Taux d'intérêts: 3,33 % Périodicité: Echéances trimestrielles constantes Commission d'engagement: néant

Pour financer aux travaux 2010 en matière de rénovation urbaine et de bâtiments scolaires, Monsieur le Maire a souscrit auprès de Dexia Crédit Local, un emprunt d'un montant de 483 052 € aux conditions suivantes:

Durée : 15 ans Taux d'intérêts : 3,03 %

Périodicité : Echéances trimestrielles constantes Commission d'engagement: néant

, / Pour assurer la sécurité des locaux de l'école Dreux, Monsieur le Maire a signé auprès de la société Nouvelle SGPH SM Security un contrat de télésurveillance dont les dispositions financières sont les suivantes:

Télésurveillance (Abonnement mensuel) 35,88 € TTC Service de gardiennage (taux horaire) 41,86 € TTC Déplacement d'un agent de sécurité selon procédure définie 71,76 € TTC Le 28 juin,

-Pour financer les besoins ponctuels de trésorerie de la Ville, Monsieur le Maire a contracté auprès de la Caisse d'Epargne de Lorraine une ouverture de crédit d'un montant maximum de 760 000 € aux conditions suivantes:

Indexe des tirages : Eonia Durée : 364 jours Taux d'intérêt : index + marge de 0,70 % Périodicité de facturation des intérêts: trimestrielle

Dans le cadre des festivités du 13 juillet, Monsieur JACQUE a signé un contrat de cession avec la « Compagnie des Quidams» pour le spectacle « Rêve d'Herbert» de Jean-Baptiste DUPERRAY et Nikola MARTIN pour le prix de 4 842.45 € TTC ;

Le 7 juillet,

-Dans le cadre de « Longwy la Nuit », Monsieur le Maire a signé un contrat de vente avec l'association « Croqu'Note » pour le concert de George GARAGE prévu le 15 juillet pour un montant de 550€ TTC;

Le 19 juillet,

-Monsieur le Maire a retenu l'offre financière d'un montant de 250 € faite par la SARL STUDIO-4691 pour l'acquisition d'une scie à panneaux;

Le 27 juillet,

-Dans le cadre des travaux d'abattage et de débardage des bois, Monsieur le Maire a retenu comme titulaire, la société Espaces Verts (Christophe STAHL), pour l'exécution de ces travaux;

Le 29 juillet,

-Considérant qu'il importe de recruter une maîtrise d'œuvre dans le but de réaliser les travaux de réfection de la protection extérieure des châteaux d'eau 1000 m3 et 1500 m3 situés sur la commune, Monsieur JACQUE, au vu du rapport d'analyse des offres et de l'estimation du service de 16000 € HT, a retenu l'offre de la société VEOLIA EAU pour un montant de 8 700 € HT;

Le 03 août, Dans le cadre des Dimanches en Musique,

-Monsieur le Maire a signé line convention de partenariat avec l'Association "Voix sacrées des Religions du Livre" pour l'organisation d'un concert de "ensemble vocal Métamorphoses et l'ensemble instrumental Le Concert Lorrain le 26 septembre 2010, pour un montant de 4 000,00 € TTC; -Monsieur le Maire a signé un contrat de cession avec NANCY JAZZ PULSATIONS pour la représentation du spectacle "SOLNECHNA YA RADUGA" le 17 octobre 2010, pour un montant de 3 165,00 € TTC; Monsieur le Maire a signé un contrat de cession avec la SARL S.D.M. - Sons du Monde pour le spectacle "QUATUOR ACCORDO" le 20 mars 2011, pour un montant de 3 481 ,50 € TTC; -Monsieur le Maire a signé une convention avec le Syndicat Mixte de "Orchestre National de Lorraine pour le concert du 02 janvier 2011, pour un montant de 7 000,00 € TTC;

Le 10 août,

-Dans le cadre de la politique globale de la petite enfance menée sur le département de Meurthe-et-Moselle, par la CAF, le Conseil Général et les Relais Assistants Maternels, -Monsieur le Maire a signé une convention tripartite « Conseil Général - CAF - Ville de Longwy )} relative à l'intervention de l'animatrice du RAM de la commune lors de la formation obligatoire des assistants maternels. La CAF organise la coordination des plannings de formation. Le Conseil Général verse aux gestionnaires des RAM une somme forfaitaire de 100 € par demi-journée d'intervention; -Au vu du rapport d'analyse des offres et de l'estimation du service de 80 000 € HT, Monsieur le Maire a retenu l'offre de la société BABILLON TP d'un montant de 70 552 € HT pour effectuer les travaux de réfection de voirie sur la Côte aux Poulets;

Le 22 août,

-Monsieur le Maire a signé un contrat de cession avec la société "Les airs à vif' pour le concert de Lussi in the Sky le 28 août 2010, dans le cadre de «Longwy Bouge», pour un montant de 1 582,50 € TTC.

D.I.A.

Depuis la séance du Conseil municipal du 12 juillet 2010, 46 DIA ont été instruites: du n° 082 au n° 128

Aucune d'entre elles n'a fait l'objet d'une procédure de préemption. VENTES DE CONCESSIONS

Depuis la séance du Conseil municipal du 12 juillet 201 0, il a été procédé à la vente de : 2 concessions de 2 places 3 cases columbariums 1 tombe cinéraire

Documents

CM du 23 septembre 2010