Collectif de Mobilisation Recherche / Paris Sud

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AU

DU

Collectif de Mobilisation Recherche / Paris Sud

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• Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique (EPST), le CNRS mène des recherches dans l'ensemble des domaines scientifiques, technologiques et sociétaux

• 1100 unités dont 90% d’UMR (Unités mixtes de recherche)

• Effectif 2008 : 32.000 personnes– 26.000 statutaires– 11.600 chercheurs– 14.400 Ingénieurs, Techniciens et Administratifs.

• Budget 2008 : 3,277 milliards d’euros dont – 588 M€ ressources propres (283 M€ en 2001)– 62% masse salariale

CNRS : Centre National de la Recherche

Scientifique


Pacte pour la rechercheLoi de programme pour la Recherche (18 avril 2006)

6 objectifs « affichés » :• renforcer les capacités d'orientation stratégique ;• bâtir un système d'évaluation unifié, cohérent et

transparent ;• rassembler les énergies et faciliter les coopérations entre

les acteurs de la recherche ;• offrir des carrières scientifiques attractives et évolutives ;• intensifier la dynamique d'innovation et rapprocher

davantage la recherche publique et la recherche privée ;• renforcer l'intégration du système français de recherche

dans l'espace européen de la recherche.cf. Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche


Pacte pour la rechercheLoi de programme pour la Recherche (18 avril 2006)

Réalité sur le nouveau fonctionnement de la recherche :

Mise en place de trois nouvelles institutions pour :

• Donner les grandes orientations et éclairer les choix du gouvernement → Haut Conseil de la Science et de la Technologie

(20 personnalités nommées par le président de la République)

• Soutenir la logique de projets→ Agence Nationale de la Recherche (ANR)

(CA : 12 personnalités nommées par président et gouvernement)

• Evaluer de façon systématique et unifiée → Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES)

(Conseil de l'agence : 20 personnalités nommées par la Ministre)A noter: 7 membres nommés sur proposition des instances d’évaluation

compétentes en matière d’enseignement supérieur et de recherche


De la déstructuration à la destruction?

• Le CNRS et l’organisation de la recherche publique font l’objet de nombreuses évolutions :

– L’organisation nationale de la recherche– Les structures internes du CNRS– Leurs fonctionnements

• Quels sont les conséquences directes et visibles ?

– Missions des organismes– Modification des gouvernances– Modification des prérogatives (instances, organismes…)– Affaiblissement des instances collégiales– Renforcement des voies hiérarchiques– Multiplications des structures– Pilotage des thématiques de recherche


L’organisation du CNRS en 2007

Conseil Scientifique

Conseil d’administration4 élus sur 20 membres

Présidente du CNRS

Directeur général C.T.P.

Départements scientifiques

Ressources humaines

FinancesAffaires

JuridiquesInformations

DSI

Administrations déléguées

DRHSecrétaire

Général

élections

Périmètre scientifique Périmètre administratif

2/3 élus½ extérieurs

x8

Conseils Scientifiques de Département½ élus

x8


Une nouvelle organisation du CNRS

Source : site web CNRS


• La DPa : Direction du Partenariat– Sous couvert du développement du partenariat avec les

universités et les organismes, ce service produit des indicateurs d’analyse et d’évaluation tant des unités que des personnels et de leurs activités sous couvert du services des indicateurs de politiques scientifiques et de gestion.

– Ces indicateurs sont utilisés par la Direction pour ses arbitrages concernant les moyens (humains et financiers) et sa politique stratégique dont la labellisation des unités

• Les conséquences : – Elles impacteront inévitablement les personnels, leurs

carrières, et leur évaluation– Les premières conséquences de cette politique

d’indicateurs concerne la labellisation des Unités

Les premières évolutionsLes premières évolutions

Source SNTRS-CGT


Une nouvelle organisation

ANRAERES

CNRSDirection

Partenariat

Instituts

Ministère ESR

Moyens

Pilotage Scientifique

Pilotage administratif

?

Comité national

Équipe


Les conséquences

Perte de liberté de la recherche Pilotage des activités scientifiques en dehors

des Conseils Scientifiques Évaluation quantifiée des activités en dehors de toutes expertises professionnelle et collégiale Gestion et suivi agressifs de carrières Individualisation des carrières :

avancements, rémunérations, primes Mobilité forcée

La réorganisation a des conséquenceslourdes sur les activités et sur les

carrières.


Potentiel de recherche : Budget

• Les crédits d’Etat augmenteront de 3% en 2009, soit 740 M€ dont 620 M€ dévolus au CIR (Crédit Impôt Recherche)

Actuellement nous sommes à 2,16% du PIB loin des

objectifs de 3 % du PIB consacré à la

recherche (objectifs européens de Lisbonne) !

Crédit Impot Recherche

1

1,5

2

2,5

3

3,5

4

2006 2008 2009

C.I.R.

Pour l’ensemble du MiRES (Ministère Recherche et Ens. Sup.)

Discours du Président le 28 janvier 2008 à Orsay : Il annonce le triplement des CIR de 2009 à 2012


Potentiel de recherche : Emploi

Bilan Total :→ pour les Chercheurs :

+ 80 postes statutaires de chercheurs en 13 ans suppression de 90 « chaires univ-CNRS » et de 28

postes CR en 2009Soit plus de postes supprimés en 1 an que de postes créés en 13 ans

(Situation renouvelée de 2009 à 2013 !!)

→ pour les ITA :– 220 postes statutaires IT(A) en 13 ans

– 105 postes en 2009 → prévision (COM) : – 669 postes cumulés sur 2009-2011, voir >849

jusqu’en 2013

Contrat Objectifs Moyens 2009-2013

Départs Recrutements Solde Evolution %Chercheurs 1753 1500 -253 -2,18IT 2401 1805 -596 -4,16Chaires excellence 0 450 450 3,88

TOTAL -399 -1,53TOTAL sans chaires d'excellence -849 -3,27





• Contrat Objectif Moyen : Quelques points

positifs ??– IT(A)

• Changement de grade : augmentation progressive vers un taux de promotions de 15% à l’horizon 2011 (actuellement très variable de 6% à 13.5% ... Exception: AGT -> AJTP:

extinction des AGT )

• Changement de corps : le CNRS demande la levée des quotas réglementaires (subordination des changements au flux entrant dans le corps).

– Chercheurs• Plus flou : continuité de l’augmentation du volume de

promotions (changement de grade): +25% sur 2007-2009, pas de chiffres ensuite…



• Les contradictions– La masse salariale n’augmentera pas de plus de 1,75%

par an (engagement du COM) : • L’amélioration des carrières passe par la baisse des recrutements

statutaires• Moins de statutaires pour de meilleures primes

selon le COM : recrutement de 3 CDI droit public par Institut et par ans soit 30 CDI par an qui se substituent au postes statutaires…

– En 2009:• 48% des IT seront promouvables• 25% des IT (2008) et 47% des chercheurs (2007) sont en

bout de grille– La simple augmentation de petits chiffres (ex. une augmentation

annoncée de +40% du nombre de promus en passage IR rapportée au 1% de promus) ne suffira pas à résorber :

» Le sous-classement (aucune mesure envisagée)» Le blocage en bout de grille



(*) ETP : Équivalent Temps Plein.CDD en

2007CNRS / ANR

ETP (*)

au cours de l’année

2007

Nombre de personnes physiques

Durée moyenne

du contrat

Âge moyen

Doctorants 1726 2500 3 ans26 ans et 5

mois

post-docs et chercheurs

1381 2852 ? 34 ans

IT 3405 7866 ?30 ans et 10 mois

CDD ANR 5957 ? ? ?

Nombre de CDD au CNRS en ETP au 31/12/07 ici CDD = doctorants + post-docs + CDD chercheurs

+ CDD IT

4000

5000

6000

7000

8000

2005 2006 2007

AnnéeN

om

bre

de

CD

D e

n E

TP

au

31

/12/

2007

• Vers une précarisation galopante

Pour un nombre de statutaires en baisse !


Potentiel de recherche: Emploi• Vers l’individualisation des salaires

Avril 2004 – Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics – pour le compte du 1er ministre:

Recommandation du rapport ‘Gestion des régimes indemnitaires et modulation des primes’: ‘Développer une culture du résultat

grâce à la mise en œuvre de la LOLF’

– Primes sur ressources propres – Primes d’Excellence Scientifique: évolution de la Prime

d’Encadrement Doctoral et de Recherche– Incitation forte à la modulation de PPRS (i) pour les IT(A)– PFR (ii) : pour toute la fonction publique dès 2011– ISFIC (iv) – GIPA (v)

(i) PPRS : Prime de Participation à la Recherche Scientifique(ii) Prime de Fonction et de Résultat(iv) Indemnité Supplémentaire pour Fonctions d’intérêt collectif(v) Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat

A enveloppe budgétaire (masse salariale) fixe


Primes d’excellence scientifique : 5,5 M€ à 20 M€ entre 2009 et

2013 [COM]Journal du CNRS - N°225 - Octobre 2008 -

ÉDITO (C. Bréchignac et A. Migus): Le CNRS, acteur au cœur du réseau mondial

« … Les premières mesures concrètes devraient être appliquées dès 2009, afin d'améliorer l'attractivité des métiers de la recherche, suivant en ceci les recommandations de l'Académie des sciences : création de « Chaires CNRS - Enseignement supérieur », recrutements d'étrangers (ingénieurs ou chercheurs) sous la forme de CDI, et primes exceptionnelles pour les chercheurs et les équipes de recherche d'excellence. … »

• Critères évoqués :pour les équipes de recherche : l’évaluation de l’AERESpour les chercheurs :

– Evaluation par Instance collégiale – A la discrétion ensuite de la direction sur critères des instances de

l’établissement– Possibilités (recommandées) d’abonder sur ressources propres

• Mode d’attribution évoqué : par la direction scientifique de l’Institut

Quid du rôle du Comité National?Quelle évaluation des chercheurs?

Par les pairs?


Primes de Fonction et de Résultats

pour tous les fonctionnaires au plus tard a partir du 1er Janvier 2012 : remplacera l’ensemble des régimes indemnitaires

le Gouvernement instaure la rémunération à la performance au sein de la fonction publique

La PFR comprend deux parts cumulables et modulables indépendamment l’une de l’autre :

• une part fonctionnelle, modulable de 1 à 6 (vocation: stabilité)– responsabilités– niveau d’expertise – sujétions spéciales liées aux fonctions exercées

• une part individuelle, modulable de 0 (!) à 6 (vocation: révision annuelle)– performance– manière de servir de l’agent. – La modulation intègre, sur cette part, l’atteinte ou non par l’agent des

objectifs qui lui ont été fixés préalablement.


Primes de Fonction et de Résultats

• Attribution: après entretien annuel de l’agent avec son chef de service ou son directeur d’unité

• Critères: objectifs fixés dans le dossier de carrière qui est depuis 2007 en constante évolution, les ‘objectifs’ venant d’apparaître

Remarque: Il est préconisé que les organisations syndicales soient informées dans le cadre des CTP de l’ensemble des éléments relatifs a la mise en oeuvre de la PFR mais le CTP n’a pas la compétence pour se prononcer sur le traitement des situations individuelles ni sur le montants individuelles effectivement versés.

Il n’est donc prévu aucun recours de contestation!!!


GIPA et autres (leurres)

• Le pouvoir d’achat est en grande partie assuré par les revalorisations des grilles et de la valeur du point d’indice :

– En plus des 0,8% de hausse du point d’indice en 2009, il est prévu une GIPA exceptionnelle pour rattraper le pic d’inflation 2008.

– La GIPA (Garantie individuelle de pouvoir d’achat) est une mesure mise en oeuvre pour la première fois en 2008. La GIPA ne fait que simuler le maintien individuel de pouvoir d’achat. Mais elle ne s’adresse qu’à ceux qui sont bloqués depuis plus de 4 années.

Mais au CNRS, ni la GIPA, ni les indemnités des CET n’ont fait l’objet d’un budget complémentaire. Le financement de ces mesures se fait sur le budget

« masse salariale » au détriment des améliorations de carrières.

Le point d’indice devrait être revalorisé d’au moins 8 % pour revenir à sa valeur de 2000.

Source SNTRS-CGT


Emploi

• Accroissement de l'externalisation : disparition de

pans entiers de métiers : le découpage des branches d'activité professionnelles (BAP) en deux catégories distinctes :

V. Pecresse – France Inter – 24/02/2009: • L’université doit se recentrer sur ses cœurs de métiers • Pour 2 postes de catégorie C rendus, le gouvernement donnera 1 poste de catégorie A ou B

Pourquoi une séparation sémantique des BAP?Les BAP de soutien font actuellement

l’objet de mutualisation avant l’externalisation.

1) BAP d'appui à la recherche(BAP

A/B/C/D)

2) BAP de soutien à la recherche

(BAP E/F/G/H)

(« victime » principale des suppressions depostes IT(A) en 2009 .. TBC)


De nombreux projets de décret qui organisent une modification profonde du cadre juridique

des instituts de recherche actuels

Objectif = rompre avec le système existant en séparant complètement la fonction d'opérateur de recherche et la fonction de financement de cette recherche (Agence de Moyen)

STATUTS: Une baisse programmée du nombre de postes

statutaires pour l'ensemble des personnels liés à la recherche.

Une augmentation de recrutements sur contrats précaires pour toutes les catégories de personnels

L’impact des réformes


EVALUATION (et ses conséquences!):

Passage d'une évaluation qualitative argumentée à une évaluation quantitative basée sur des notes.

Prise en compte des résultats de l'évaluation pour le financement des équipes de recherche.

Compléments de salaires sous forme de primes pour enlever son dernier rôle aux instances scientifiques.

Une augmentation à court terme du nombre de publications dans des revues internationales reconnues par l'AERES

forte diminution des publications françaises à prévoir dans les revues alternatives qui mettent en avant dans les critères de sélection la qualité du travail ou son intérêt pour la collectivité plutôt que son originalité, surtout en SHS



• L‘évaluation, l’Intox :– Le discours du président le 22 janvier 2009 : « Franchement, la

recherche sans évaluation, cela pose un problème »

– Présentation du CN : « La première mission du Centre national de la recherche scientifique est d'évaluer, d'effectuer ou de faire effectuer toutes recherches présentant un intérêt pour l'avancement de la science ainsi que pour le progrès économique, social et culturel du pays. C’est dans cet esprit qu’a été créé en 1945, le Comité national de la recherche Scientifique. »

• Le problème c’est la méthode : qui et comment?– Ils veulent une évaluation :

• Hiérarchique, discrétionnaire, stratégique, et conçu comme un outil de pilotage (management) et de soumission des personnels

– L’évaluation des IT comme chercheurs doit être :• Professionnelle, collégiale, contradictoire et prévoir des recours

L’impact des réformes, suite


Les outils de l’évaluation

• Leurs outils de pilotage : – Les contrats d’objectifs

– Les fiches bibliométriques

– L’asservissement de la rémunération

– La gestion et le suivi des carrières (Procédure post évaluation)

– La mobilité contrainte

• L’évaluation des IT comme chercheurs doit être :• Professionnelle : des experts du même métiers

• Collégiale : avec plusieurs regards pour la crédibiliser

• Contradictoire : avec un présence majoritaire d’élus

• Et prévoir des possibilités de recours : Instances statutaires (CN, CAP) …et donc préserver le statuts de fonctionnaire


POLITIQUE SCIENTIFIQUE:

Apparition dans le paysage institutionnel d'Agences de moyens (ex. ANR)

orientation politique des appels d'offre financement sur des projets à court terme

Baisse des crédits récurrents dans les laboratoires

Compléments de salaires sous forme de primes pour orienter la recherche



• L’individualisation des salaires et le financement sur projet reposent sur la compétition entre équipes et entre individus au détriment de la collaboration. Les laboratoires perdent ainsi leur rôle de cohésion de la communauté scientifique à travers la mutualisation de savoir-faire et de moyens.

• L’individualisation met en cause l’indépendance scientifique

• L’individualisation met en cause l’égalité des individus, en particulier l’égalité hommes/femmes




Et au final:

Un poids plus important du monde politique sur l'orientation de l’ensemble

de la recherche



Candidatures aux concours CNRS depuis 2000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

40000

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Nbre Candidatures

Source SNTRS-CGT

•Candidatures aux concours CNRS:

Les postes et le taux de pression

0

200

400

600

800

1000

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

0

10

20

30

40

50

60

70

Nbre de Postes

Taux de pression

• Chutes des candidatures !

• Chute du taux de pression !

L’attractivité des carrières au CNRS serait elle en cause?.


• Cette courbe illustre l’impact des arbitrages politiques sur les budget du CNRS.

• La dernière baisse semblable a donné lieu à la création du mouvement « SLR » en 2004.



Formation doctorale

• Le Contrat Doctoral Unique (CDU) : le cadre

– Cadre juridique unique quelle que soit la source de financement avec notamment :

salaire négocié localement avec un salaire minimum fixé par arrêté mais pas de maximum

– CDD de droit public de 3 ans (limité à 4 max pour circonstances exceptionnelles) basé pour l’essentiel sur la réglementation concernant les agents non titulaires de la fonction publique

– Période d’essai de 3 mois, renouvelable une fois, par avenant au contrat.

– “Le président ou le directeur d’établissement arrête chaque année le service du doctorant contractuel ”: Temps plein recherche ou 5/6 recherche + 1/6 autres (enseignement, mission en entreprise, valorisation, etc..).

– Etablissement d’un rapport annuel d’activité pour le doctorantet le responsable de thèse.


Formation doctoraleLe Contrat Doctoral Unique (CDU): l’analyse

– Salaire négocié localement• Mise en concurrence de tous les acteurs

(étudiants, écoles doctorales, universités, écoles...)• Renforcement du critère financier sur le critère

scientifique pour le choix des thèses.

– Période d’essai• Excède largement ce qui existe pour les CDD équivalents du privé (1 mois non renouvelable).• Correspond à un CDI cadre du privé !

– Service du doctorant : Si les missions susceptibles d’être confiées au doctorant

sont décrites dans le contrat signé avec l’établissement (Article 3),

le service est défini annuellement par l’employeur (Article 5) sans consultation explicite du doctorant, indépendamment de ses choix personnels.


Formation doctorale

• Le Contrat Doctoral Unique (CDU): l’analyse (2)

– Rapport annuel d’activité : • Au vu de ce rapport la réinscription en doctorat peut ne pas être

renouvelée et le contrat est alors ”résilié de plein droit” au terme de la 1re ou 2e année du contrat (Article 3, dernier alinéa) = juridiquement un licenciement sans le dire. La Confédération des Jeunes Chercheurs parle de “rédaction trompeuse et malhonnête de cet alinéa”, souligne les recours possibles devant les tribunaux administratifs pour licenciement abusif et conclut “Publier un décret comportant une telle imprécision juridique mène à d’inévitables erreurs d’interprétation et risque fortement de contribuer à pérenniser de mauvaises pratiques”

• Mélange des genres entre réinscription universitaire et procédure de licenciement.

– Rien sur les doctorants non financés– Limite à 4 ans pénalisante pour certaines disciplines,

notamment en SHS


Emploi: débat

? ?

?STATUTTI TULAI RE

FONCTI ON NAI RE

Indépendanc e

E galité

E xc ellenc e

P erformanc e

P érennitédu

savoir

C hoixs oc iéta l

??

?


Réforme: une cohérence à très haut niveau?

L O L F

R G P P

T ra ité de L is bo nne

A G C S

utilis a tio n de s m o ye ns del'E ta t s ur le te rrito ire , po ur le sc o nc e ntre r s ur le s m is s io nso pé ra tio nne lle s , p lutô t ques ur la ge s tio n de s s e rvic e s

e ux-m ê m e s

la ge s tio n pub liquepa s s e d 'une

c ulture de m o ye nsà une c ulture de

ré s ulta ts .

dé c lina is o n de m é tho de sm a na gé ria le s pa r

é va lua tio n c o m pa ra tiveinitié e à l'é c he lo n e uro pé e nda ns le but de dé ve lo ppe r

un g ra nd m a rc hé de lac o nna is s a nc e

L o i de P ro gra m m epo ur la R e c he rc he


Appliquée entièrement pour la 1re fois au budget 2006 : la gestion publique passe d'une culture de moyens

à une culture de résultats.

Souplesse de gestion accrue ; contrepartie : les gestionnaires doivent rendre

compte de façon précise de leur gestion

Engagement vis-à-vis du Parlement et de l'opinion ? objectifs d'action publique

indicateurs de résultats

Meilleur contrôle du parlement

LOLF : analyseLoi Organique relative aux Lois de

Finances(1er août 2001)


LOLF : analyseLoi Organique relative aux Lois de

Finances(1er août 2001)

• La LOLF impulse pour la première fois une logique de performance, et de gestion objectif/résultat.

Mais les indicateurs ne figurent pas dans la LOLF !

ils peuvent donc être modifiés plus facilement que s'ils étaient figés par la loi organique (leur modification nécessiterait une révision constitutionnelle s'ils étaient fixés par la LOLF).

Les indicateurs et les objectifs sont donc dans le PAP (projet annuel de performances) qui est déposé en annexe à la loi de finances de l'année. http://www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2009/pap/html/DBGPGMOBJINDPGM172.htm


RGPPRévision Générale des Politiques

Publiques (10 Juillet 2007)

• But : amélioration de l’utilisation des moyens de l’Etat sur le territoire, pour les concentrer sur les missions opérationnelles, plutôt que sur la gestion des services eux-mêmes.

• Moyens : assouplissement et personnalisation de la gestion des ressources humaines au sein de l’État, en promouvant une mobilité accrue des fonctionnaires, des carrières plus intéressantes et une meilleure reconnaissance du mérite.

http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/fileadmin/user_upload/1erRapportEtapeRGPP.pdf


La RGPP au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche vise à optimiser l’utilisation des ressources pour rendre leur utilisation plus efficace de façon à positionner résolument la France dans l’économie de la connaissance :

Simplification du fonctionnement des unités mixtes de recherche, dans le cadre de l'application des recommandations de la commission d'Aubert ;

Clarification de l'organisation des acteurs de la recherche et de leur relation pour rendre lisibles leurs rôles respectifs ;

Augmentation progressive de la part de financement sur projet pour la recherche ;

Évolution des modalités de définition des priorités nationales de recherche ;

Financement effectif des unités de recherche sur leurs performances, y compris pour le financement récurrent ;

→




(Suite)

Le Haut conseil de la science et la technologie (HCST) sera réformé, dans sa composition et dans son fonctionnement, pour devenir l’organe interministériel de référence dans la définition d’une stratégie de recherche. Cet exercice de définition stratégique des priorités de recherche du Gouvernement sera conduit tous les quatre ou cinq ans, sous le pilotage du ministre de la Recherche, en associant toutes les parties prenantes. Pour ce faire, le HCST sera rattaché au Premier ministre ;

Pour simplifier le fonctionnement des unités mixtes de recherche, les tutelles scientifiques seront limitées à deux, un mandat de gestion unique sera mis en place pour l’hébergeur de chaque unité, les procédures d'achat et les règles financières, fiscales et comptables seront alignées sur le régime le plus simple et le plus efficace ;

Une définition des priorités stratégiques de la recherche assortie d’une capacité d’orientation des acteurs renforcée ;

Proposition aux régions de leur transférer les dispositifs en faveur de la diffusion technologique (à l'exception des incubateurs des universités et des instituts Carnot).







Logique de ces réformes

Dans le cadre général de la stratégie de Lisbonne, qui découle de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), il s’agit de décliner au niveau de l’activité de recherche la méthode de gouvernement managériale par évaluation comparative initiée à l’échelon européen et opérant sur 4 principes conjugués en cycles indéfinis…

1. Définir des lignes directrices assorties de calendrier spécifiques→ notion d’urgence et de retard à rattraper

2. Etablir des indicateurs quantitatifs et des critères de comparaison par rapport aux meilleurs scores identifiés

3. Traduire en politiques [nationales et régionales] internes des différents établissements les objectifs définis au 1.→ évite la concertation des actions de résistance

4. Mettre en place une évaluation comparative avec examen par les pairs des progrès accomplis par chacun des [pays membres] établissements, avec publicité des palmarès.



• Pour parvenir à ces objectifs – la mobilité des agents est mise en place,

valorisée, utilisée • comme outil d’optimisation des ressources

humaines• comme objectif pour bâtir un marché du travail

pour les personnels de la recherche, hautement qualifiés.

Cf. PROJET DE LOI relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique adopté par le sénat le 29 avril 2008


En particulier l’article 7 qui stipule:

• « Art. 44 bis. - En cas de restructuration d'une administration de l'État ou de l'un de ses établissements publics administratifs, le fonctionnaire peut être placé en situation de réorientation professionnelle dès lors que son emploi est susceptible d'être supprimé.

EtArt. 44 quater. - La réorientation professionnelle prend fin lorsque le fonctionnaire accède à un nouvel emploi.

« Elle peut également prendre fin, à l'initiative de l'administration, lorsque le fonctionnaire a refusé successivement trois emplois publics correspondant à son grade, à son projet personnalisé d'évolution professionnelle et tenant compte de sa situation de famille. Dans ce cas, il peut être placé en disponibilité d'office ou, le cas échéant, admis à la retraite.



QUESTION: que se passe t il lors d’une dé-labellisation d’une UMR ?????


Logique de ces réformesMême si de nombreux rapports font état d’un bilan très insatisfaisant de la méthode pour la réalisation des objectifs annoncés, la méthode elle même n’est jamais remise en question mais réitérée à l’infini…..

Pourquoi?

puisqu’elle constitue en elle même une technique de gouvernement en instaurant une tension permanente sur et entre l’ensemble des acteurs

Comment?

En fixant des objectifs par définition inaccessibles puisqu’ils sont toujours réévalués sur les meilleurs scores qu’il s’agit de dépasser….. et qui permettent de mettre en place une politique de pilotage de la recherche qu’on retrouve d’une façon générale dans toutes les politiques publiques



Par qui?

??? En tout cas pas sur les bases d’une consultation large et longue.

Mais et nous: que voulons nous?


L’AG Nationale des délégués de laboratoires

http://www.universite-recherche-democratie.fr/

• Pourquoi ?– Un contexte de réformes en profondeur remettant

radicalement en cause les fondements de la recherche

– Pour alerter et contrer les menaces qui pèsent sur les organismes et leurs personnels

– Pour générer une « action recherche » à forte visibilité dans le cadre du mouvement universitaire en cours

– Faire des contre-propositions


• La proposition d’action spécifique des Délégués : cette réforme des organismes concerne l’ensemble des catégories de personnels.

• Pour leur assurer une visibilité, l’action s’appuie sur une délégation représentative des populations dans les unités.

• Il s’agit pour les unités de désigner leurs délégués :– Chercheurs– Ingénieurs, Techniciens (administratifs inclus)– Non permanents

L’AG Nationale des délégués de laboratoires

http://www.universite-recherche-democratie.fr/

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