Mobilisation des Ressources Nationales

Mobilisation des

Ressources Nationales

Atelier des Pays du GFF, 28 janvier - 1er février 2018

© GFF 2018 2

Comment le GFF catalyse-t-il des résultats

fina

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en

ting

Accélérer les progrès réalisés dans

le domaine de la santé et du bien-être

des femmes, des enfants et des adolescents

Mener des changements

transformationnels, à long-terme,

particulièrement en

matière de financement

2. Coordinated

Ap

pro

pri

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na

tio

na

les

► Identifier les investissements prioritaires requis pour atteindre des résultats de SRMNEA-N

► Identifier les reformes sanitaires prioritaires

► Mise en oeuvre coordonnée

► Réforme du système de financement:► Financement

complémentaire► Efficacité► Ressources

nationales► Ressources du

secteur privé

Renforcement des systèmes pour suivre les progrès réalisés, apprendre et prendre des mesures correctives

1. Priorisation

3. Apprentissage

2. Coordonnée

Fin

an

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© GFF 2018 3

Résultats

► Meilleurs résultats durables de SRMNEA-N§ Renforcement des systèmes qui assurent des résultats de

SRMNEA-N

► Meilleurs rapport qualité-prix et volume total des financements, à partir de:

§ Ressources nationales

§ Financements de l’IDA et de la BIRD

§ Financements externes

§ Ressources du secteur privé

► Appauvrissement prévenu en cas de maladie

3

© GFF 2018 4

► I. Importance de la Mobilisation des Ressources Nationales

4

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Importance de la Mobilisation des Ressources Nationales (MRN)

► Les dépenses de santé par habitant sont encore trop faibles pour assurer une couverture universelle avec le paquet essentiel de services de santé requis, y compris les services de la SRMNEA -N

§ McIntyre et Meheus ont estimé que 89$ par habitant étaient requis en 2014

5

12.44 12.49

31.36

43.50

49.7254.27 55.75 56.47

80.55

105.45

32

88

0

20

40

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80

100

120

Madagascar Central

African

Republic

Burkina

Faso

Malawi Rwanda Cambodia Haiti Afghanistan Cote

d'Ivoire

IndonesiaTHEpercapita2014,constant$(2010)

Totalhealthexpenditurepercapita2014(constant2010US$)

THEpercapita2014,constant$(2010) LICAverage LMICAverage

36

52

22

49

2921

3848 53

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3

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6

45 1

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33

28

64

39

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46

51

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47 41

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28

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Afghanistan Burkina

Faso

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African

Republic

Côte

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Madagascar Malawi Rwanda Haiti Indonesia

SourcesofTheTotalHealthExpenditures2014

Privateinsurance

Outofpocketexpenditure

Non-profit institutions servinghouseholds (e.g.NGOs)

Generalgovernmentexpenditure onhealthSource: WHO GHED 2015

Source: : WHO GHED 2015

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L’ADS représente une petite partie des dépenses totales de santé, bien qu'elle varie d'un pays à l'autre: les pays aux revenus moins élevés tendent à en disposer d’une part importante

6

Source: WHO GHED (2017)

0%

10%

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50%

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100%

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Averagecurrenthealthexpenditurebysourcesforlowermiddle

incomecountries

Government Private Externaldonors Otherdomesticrevenues

Source: WHO GHED (2017)

0%

10%

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2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Average current health expenditure by sources for low income countries

Government Private OtherDomesticrevenuesn.e.c. Externaldonors

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Les ressources nationales tendent à être plus prévisibles, moins volatiles que l'aide externe et, elles promeuvent la durabilité de la dette

7

Source: WHO GHED (2017) Source: WHO GHED (2017)

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2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Developmentassistancepercapita, inconstant(2010)US$

Afghanistan

BurkinaFaso

Cambodia

CentralAfrican

RepublicCôted'Ivoire

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Madagascar

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2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Domestichealthexpenditure percapita, inconstant(2010)US$

Afghanistan

BurkinaFaso

Cambodia

CentralAfrican

Republic

Côted'Ivoire

Haiti

Indonesia

Madagascar

Malawi

Rwanda

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À mesure que les pays se développent, la composition des finances évolue, passant de la ADS et des dépenses directes au financement national, prépayé et mutualisé.

LOW INCOME

LOWERMIDDLEINCOME

UPPERMIDDLEINCOME

HIGH INCOME

Prepaid and pooled(domestics resources)

External resources

020

4060

80

250 500 1000 2500 10000 35000 100000GNI per capita, US$

PAS AUTOMATIQUE!MISE EN ŒUVRE DESRÉFORMES

ADÉQUATES

NÉCESSAIRES DU FFINANCEMENT

DE LA SANTE

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II. La MRN est un élément important de l’Espace Fiscal pour la SantéLes diapositives suivantes proviennent d'Ajay Tandon et al. de JLN DRM collaborative

9

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La MRN fait partie des 5 piliers de l’Espace Fiscal pour la Santé

► L'espace fiscal «... espace dans le budget d'un gouvernement qui lui permet de fournir des ressources à des fins spécifiques, et cela, sans compromettre la durabilité de sa situation financière ou la stabilité de l'économie.» [Heller (FMI, 2005)]

► La mobilisation des ressources nationales (MRN) fait référence au financement public provenant de ressources nationales.

► La MRN est une sous-composante de l'espace fiscal.

10

Conditions macroéconomiques

favorables

Repriorisation de la santé dans le

budget

Sources nationales de revenus,

spécifiques au secteur

Sources externes

Efficacité

MR

N

MR

N

MR

N

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Mathématiques inhérentes aux Dépenses Publiques de Santé

PIB

par

Habitant

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Part de la Santé

dans les Dépenses

Publiques

PIB

par

Habitant

X

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Part de la Santé

dans les Dépenses

Publiques

Dépenses

Publiques en tant

que part du PIB

PIB

par

Habitant

X X

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Part de la Santé

dans les Dépenses

Publiques

Dépenses

Publiques en tant

que part du PIB

PIB

par

Habitant

Dépenses de Santé

Publiques par

Habitant

X X =

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Part de la Santé

dans les Dépenses

Publiques

Dépenses

Publiques en tant

que part du PIB

PIB

par

Habitant

Extrants et

Résultats de SantéX X =

Revenus Gouvernementaux

Spécifiques au Secteur

Revenus Généraux du

Gouvernement

Aide au Développement Financement du Déficit Autres

Déterminants

Dépenses

Publiques de Santé

par Habitant

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X X =

Exemple du Vietnam

14% X 27% X US$2,050 = US$74

Extrants et Résultats de

Santé

Part de la Santé

dans les Dépenses

Publiques

Dépenses

Publiques en tant

que part du PIB

PIB

par

Habitant

Dépenses

Publiques de Santé

par Habitant

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► Croissance Economique Soutenue

► Accroisements dans les Dépenses Générales Publiques§ Nouvelles taxes et Sources de revenus

§ Accroissement de la base de revenus des taxes

§ Améliorer l’efficacité de la collecte des taxes

I. Conitions Macroéconomiques propices

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Conditions Macroéconomiques Favorables

Part de la Santé

dans les Dépenses

Publiques

Dépenses

Publiques en tant

que part du PIB

PIB

par

Habitant

X X =

Dépenses de Santé

Publiques par

Habitant

Extrants et

Résultats de Santé

Exemple du Vietnam

14% X 27% X 2,050US$ = 74US$

14% X 27% X 4,000US$ = 151US$

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PIB Par Habitant, 1995-2015

GDP per Capita (Constant 2010 US$)

Source: WDI 2017

-

100

200

300

400

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700

800

900

2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016

GDPperCapita(Constant2010US$)inLow- incomecountries

Afghanistan BurkinaFaso CentralAfricanRepublic

Haiti Madagascar Malawi

Rwanda

Source: WDI 2017

-

500

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4,500

2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016

GDPperCapita(Constant2010US$)inLowermiddleincome

countries

Coted'Ivoire Indonesia Cambodia

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Revenus Publics Généraux

► Taxes ‘’Directes’’ (généralement plus progressives)

§ Taxes sur le revenu des particuliers

§ Taxes sur les sociétés

§ Taxes sur la propriété / richesse

► Taxes ‘’indirectes’’ (généralement moins progressives)

§ Taxes de vente / d'accise

§ Taxes sur la valeur ajoutée

§ Taxes à l’ importation / exportation

► Autres sources de revenus publics§ Ressources naturelles

§ Subventions (ex., aide extérieure)

§ Entreprises publiques

Classification du

revenu

Revenu

total

Taxes

Directes

Taxes

Indirectes

Subvention

s

Faible revenu 21% 7% 9% 4%

Revenu

intermédiaire de la

tranche inférieure

30% 9% 12% 2%

Revenu

intermédiaire de la

tranche

supérieure

32% 10% 12% 2%

Revenu élevé 39% 19% 12% 0.2%

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Dépenses Publiques en tant que Pourcentage du PIB

21

0

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DPG en tant que % du PIB (2014)

Médiane : 28.5%

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Conditions Macroéconomiques Favorables

PIB

par

Habitant

X =

Extrants et


Dépenses de Santé

Publiques par

Habitant

Exemple du Vietnam

14% X 27% X 2,050US$ = 74US$

14% X 27% X 4,000US$ = 151US$

14% X 35% X 4,000US$ = 196US$

Part de la Santé

dans les Dépenses

Publiques

Dépenses

Publiques en tant

que part du PIBX

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Cinq Piliers de l’Espace Fiscal de la Santé

Conditions macroécono

miques

favorables

Repriorisation

Sources

nationales de

revenus,

spécifiques au

secteur

Sources externes

Efficacité

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► L'augmentation du pourcentage des dépenses publiques de la santé – souvent un signal important de l'engagement général du gouvernement envers la santé – peut être décisive pour l'espace fiscal.

► Opposer la santé à des priorités concurrentes: ex., d'autres secteurs tels que l'éducation, l'infrastructure, l'agriculture, etc.

► Le principal défi est que la santé est souvent perçue par les ministères des finances/de la planification comme étant inefficace et non-productive.

II. Repriorisation de la Santé

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Priorité du gouvernement à la santé: DSPG / DPG - quelques pays du GFF dépensent moins que la médiane dans les PRFI

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DPGS en tant que pourcentage des DPG, 2014

Médiane: 9.7%

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Repriorisation

PIB

par

Habitant

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Extrants et


Dépenses de Santé

Publiques par

Habitant

Exemple du Vietnam

14% X 27% X 2,050US$ =74US$

14% X 27% X 4,000US$ = 151US$

14% X 35% X 4,000US$ = 196US$

20% X 35% X 4,000US$ = 280US$

Part de la Santé

dans les Dépenses

Publiques

Dépenses

Publiques en tant

que part du PIBX

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Cinq Piliers de l’Espace Fiscal de la Santé

Conditions macroécono

miques

favorables

Repriorisation

Sources nationales de revenus,

spécifiques au

secteur

Sources externes

Efficacité

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Sources de Revenus Spécifiques au Secteur pour l’Espace Fiscal

Fonds Spécifiques au Secteur

Dépenses Publiques de Santé

par habitant

PIB par habitantPIB par habitant

Pourcentage des Dépenses

Publiques du PIB

© GFF 2018 29

Sources de Revenus Spécifiques au Secteur: Taxes sur la Masse Salariale

§ L'assurance sociale de santé (ASS) est souvent présentée comme un moyen de percevoir des revenus supplémentaires pour la santé, en particulier auprès des employeurs.

§ L'augmentation des taux de cotisation du secteur formel constitue souvent une question importante en matière d'espace fiscal.

§ Défi dans la mise en œuvre des mandats et la collecte de contributions dans les économies dotés de niveaux élevés d’informalité.

§ Interaction: assurance sociale de santé et informalité.

L'assurance sociale de santé en tant que part des

dépenses totales de santé

Monaco 87%

République Tchèque 78%

Croatie 78%

Pays-Bas 73%

Japon 72%

France 71%

Estonie 69%

Slovénie 69%

Luxembourg 68%

Allemagne 68%

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Sources de Revenus Spécifiques au Secteur : Fonds non liés à la Masse Salariale

► Utilisation de « taxes sur le vice » pour le tabac et l'alcool de plus en plus répandue pour financer la santé.

► Justifié souvent à la fois d'un point de vue sanitaire et fiscal, en dépit d'être régressives.

► Autres formes de « financement » innovant: affectation d'autres taxes telles que la TVA; les affectations de revenus tirés des ressources naturelles, etc.

§ L'impact sur les revenus peut varier, en fonction de « l'élasticité’ » de la réponse.

§ Manque de clarté en ce qui concerne les causes sous-jacentes de la tendance qui consiste à « réserver » des revenus, en particulier dans le secteur de la santé; affectation spécifique des revenus pour re-prioriser le secteur?

§ La plupart des formes d'affectations sont impopulaires auprès des ministères des finances: introduit des rigidités en matière d’allocations intersectorielles

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Exemples de « Financement Innovant »

Option Pays

Taxe sur les transferts de fonds Mexico, Kenya

Taxe sur les transactions financières Argentine, Brésil, Zambie

Taxe sur la valeur ajoutée Ghana

Taxe sur le chiffre d'affaires des téléphones portables

Gabon

Taxe sur les billets d'avionCameroun, Congo, Madagascar, Mali, Maurice, Niger

Taxe d'accise sur les industries extractives

Botswana (exploitation minière)

Taxe sur les vices Philippines, Thaïlande

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► III. Potentiel de la MRN dans votre Pays

32

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Potentiel de la MRN dans votre Pays

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Côte d'Ivoire Afghanistan

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Haiti Indonesia

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Où il y aurait-il de l’espace pour augmenter le budget public? 5 minutes de discussion à votre table

§ Augmenter davantage les revenus gouvernementaux?

§ Allouer davantage à la santé à partir du budget du

gouvernement?

§ Demander aux gens de contribuer?

§ Obtenir davantage de santé à partir des ressources existantes?

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► IV. Exemples dans d'autres Pays Appuyés par le GFF

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Réformes qui priorisent la Santé dans le Budget

► Les indicateurs liés aux décaissements, ou les activités financées dans les projets GFF / IDA de la Banque Mondiale, liés au maintien et à l'augmentation du pourcentage du budget gouvernemental alloué à la santé:

§ Mozambique: Dépenses de santé nationales en tant que pourcentage des dépenses totales publiques nationales (stables les 3 premières années, puis en augmentation).

§ Tanzanie: Les bénéficiaires ont réalisé tous les résultats annuels (6) du Programme liés au renforcement institutionnel, et cela, à tous les niveaux (national, régional, LGA et les formations sanitaires).

- Pourcentage de la santé dans le budget total du gouvernement

§ Kenya: Les comtés reçoivent des ressources du projet si le pourcentage d'allocation budgétaire du comté (pour l'année 2) et des dépenses (pour les années 3-5) pour la santé (à l'exclusion des subventions conditionnelles pour la santé) est supérieure à l'année précédente, mais pas inférieure à 20 pour cent.

► Utilisation des ressources de santé achetées à des taux concessionnels :

§ Guatemala: Le gouvernement en train de doubler le montant dédié à l’achat d’une réduction du taux d’intérêt (9MUS$) et, s’est engagé à investir ce montant (18MUS$) dans un programme de Transfert Monétaire Conditionnel

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Planification Stratégique

► Élaboration de stratégies de financement de la santé et de plans de mise en œuvre:§ Cameroun§ Sénégal§ Kenya§ Ouganda§ Ethiopie (y compris les versions régionales et

adaptées)§ Myanmar§ Sierra Leone

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Documents

Mobilisation des Ressources Nationales