Colombie 28 mars 2014

Chorus au cœur de la modernisation de la gestion des finances publiques

Colombie 28 mars 2014

2

SOMMAIRE

Présentation de l’AIFE

Les enjeux

Périmètre de Chorus

Déroulement et accompagnement du projet

Trajectoire comptable

Synthèse

3

Présentation de l’AIFECarte d’identité

AIFE = Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat

L’AIFE (200 personnes) est un service à compétence nationaleservice à compétence nationale (SCN SIFE créé par décret en 2005) rattaché au ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat

L’AIFE définit et met en œuvre la stratégie informatique financière de l’État selon une démarche interministérielle

Construction, développement, déploiement et maintenance de l’application de gestion dela dépense centrale Accord / Accord LOLF

Coordination des évolutions fonctionnellesfonctionnelles des applications financières existantes (Palier LOLF), dans la perspective de Chorus

Construction, développement et déploiement de la future application de gestion des finances de l’État, Chorus, pour les 35 000 futurs utilisateurs

Urbanisation du système d’information financière de l’État (SIFE) : inscription de l’évolution de toutes les applications financières de l’État dans une stratégie globale et formalisation de « contrats de progrès » avec les ministères.

Le niveau de maturité atteint par le Système de Management Qualité (SMQ) a permis à l’AIFE d’obtenir

la certification ISO 9001 en 2008 pour l’ensemble de son activité ( AFNOR Certification). L’audit de renouvellement de la certification est prévu en 2011

Depuis 2001

Depuis 2005

4

SOMMAIRE


Les enjeux




Synthèse

5

Les enjeuxLa trajectoire du SIFE à travers les réformes de la fonction

financière

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007 2008

2009 2010-2011

Août Septembre Juillet

Réingénieriedes processus

Audits demodernisation RGPP

Traduction de ces réformesdans les systèmes d’information financière

Réformesde l’Etat

structurantes

Principaux objectifs de

ces réformes

Réforme dessystèmes

d’informationfinancièrede l’Etat

• Passer d’une culture de moyens à une culture de la performance• Responsabiliser les acteurs publics en contrepartie d’une liberté accrue• Renforcer la transparence de la gestion publique

Traduire dans les circuits de gestion les innovations portées par la LOLF :• Modification des circuits existants• Définition du nouveau rôle des acteurs et de leurs responsabilités

• Améliorer l’organisation et l’exercice des compétences des services de l’Etat• Simplifier les procédures• Evaluer les missions, les moyens des administrations• Evaluer l’efficacité des politiques publiques

Questionnement sur le périmètre d’intervention de l’Etat :• Adapter les politiques publiques aux besoins des citoyens• Valoriser le potentiel humain de l’administration• Dégager des marges de manœuvre pour financer les priorités

CHORUS

Publication de la LOLF

Palier LOLF / Accord LOLF

Janvier

Mise en œuvre de la LOLF

6

Mettre en œuvre toutes les dispositions et exigences de la LOLF Mettre en œuvre toutes les dispositions et exigences de la LOLF

Améliorer le pilotage de la gestion publique Améliorer le pilotage de la gestion publique

Renforcer la traçabilité et l’auditabilité des données financières de l’État Renforcer la traçabilité et l’auditabilité des données financières de l’État

Contribuer à la simplification des processus financiersContribuer à la simplification des processus financiers

Les enjeux Les objectifs de Chorus face à l’amélioration de la

performance et de la transparence de la gestion publique

7

Mettre en œuvre toutes les

dispositions de la LOLF

Mettre en œuvre toutes les

dispositions de la LOLF

Conformité aux exigences et à la terminologie LOLF

Mise en œuvre de la comptabilité à trois dimensions : budgétaire, générale et d’analyse des coûts

Prise en compte des structures de gestion (programmes, BOPet UO)

Amélioration des modalités d’exercice de la fongibilité asymétrique au niveau du programme

Renforcement du suivi du patrimoine immobilier de l’Etat

Aide au pilotage par la performance

Facilitation de la démarche de certification des comptes de l’État produits par Chorus

Comptabilité budgétaire : décrit la mise en place des crédits et retrace leur utilisation. Comptabilité générale : vise à donner une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’État et à décrire ses recettes et dépenses par nature (personnel, immobilisation, etc.). Retrace l’ensemble des mouvements affectant le patrimoine et la situation financière. Comptabilité d’analyse des coûts : est destinée à compléter l’information du Parlement en fournissant une mesure des moyens budgétaires affectés directement ou indirectement à la réalisation des actions prévues au sein des programmes.

Comptabilité budgétaire : décrit la mise en place des crédits et retrace leur utilisation. Comptabilité générale : vise à donner une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’État et à décrire ses recettes et dépenses par nature (personnel, immobilisation, etc.). Retrace l’ensemble des mouvements affectant le patrimoine et la situation financière. Comptabilité d’analyse des coûts : est destinée à compléter l’information du Parlement en fournissant une mesure des moyens budgétaires affectés directement ou indirectement à la réalisation des actions prévues au sein des programmes.

Les enjeux Mise en œuvre de toutes les dispositions de la LOLF

8

Améliorer le pilotage de la

gestion publique

Améliorer le pilotage de la

gestion publique

Partage d’un même outil par tous les acteurs de la gestion publique (intégration de 35 000 utilisateurs dans Chorus)

Fédération des acteurs financiers des services centraux et déconcentrés de l’État autour des processus budgétaires et comptables, partagés par la communauté financière et traduits dans le système d’information Chorus

Nouvelle dynamique de pilotage grâce à des restitutions nombreuses, fiables et accessibles rapidement (en temps réel ou à J+1) pour répondre aux besoins d’analyse

Suivi de l’activité budgétaire et comptable désormais possible et appréhendable a priori

Infocentre : outil de restitution des données. Processus budgétaire et comptable : ensemble de tâches budgétaires et comptables réalisées par différents opérationnels participant d’une même activité, placée sous l’empire de normes juridiques spécifiques, rattachée à un ensemble de comptes ou éléments de l’annexe, pour produire un résultat commun. L’information comptable circule le long du processus qui constitue ainsi le support de la piste d’audit.

Infocentre : outil de restitution des données. Processus budgétaire et comptable : ensemble de tâches budgétaires et comptables réalisées par différents opérationnels participant d’une même activité, placée sous l’empire de normes juridiques spécifiques, rattachée à un ensemble de comptes ou éléments de l’annexe, pour produire un résultat commun. L’information comptable circule le long du processus qui constitue ainsi le support de la piste d’audit.

Les enjeux Améliorer le pilotage de la gestion publique

9

Renforcer la traçabilité et

l’auditabilité des données

financières de l’État

Renforcer la traçabilité et

l’auditabilité des données

financières de l’État

Double traçabilité des données :

Traçabilité des événements de gestion vers la comptabilité : pour retrouver une écriture comptable à partir d’un événement de gestion

Traçabilité de la comptabilité vers les événements de gestion : pour retrouver un événement de gestion à partir d’une écriture comptable

Dispositifs permettant un contrôle fiable des écritures comptables

Garantie de la sécurité et de l’intégrité des données ainsi que des procédures financières

Consolidation comptable

Traçabilité : possibilité de tracer et de conserver la trace des opérations et des acteurs qui ont créé, validé ou modifié une donnée. Auditabilité des comptes : vise l’ensemble des dispositifs mis en place pour assurer un contrôle fiable des écritures comptables.

Traçabilité : possibilité de tracer et de conserver la trace des opérations et des acteurs qui ont créé, validé ou modifié une donnée. Auditabilité des comptes : vise l’ensemble des dispositifs mis en place pour assurer un contrôle fiable des écritures comptables.

Les enjeux Renforcer la traçabilité et l’auditabilité des données

10

• De tracer l’ensemble des enregistrements• De reconstruire le processus à partir de preuves d’écriture comptable • D’identifier les opérateurs à l’origine des opérations • D’archiver les opérations de saisie • D’auditer les données gérées et de gérer les preuves correspondantes

Traçabilité : possibilité, pour une dépense donnée, de faire l’historique des différentes étapes de son processus de traitement

Auditabilité : capacité d’un système à faciliter la revue d’opérations des utilisateurs et à garantir le périmètre de responsabilité de chacun

• De tracer l’ensemble des enregistrements• De reconstruire le processus à partir de preuves d’écriture comptable • D’identifier les opérateurs à l’origine des opérations • D’archiver les opérations de saisie • D’auditer les données gérées et de gérer les preuves correspondantes

Traçabilité : possibilité, pour une dépense donnée, de faire l’historique des différentes étapes de son processus de traitement

Auditabilité : capacité d’un système à faciliter la revue d’opérations des utilisateurs et à garantir le périmètre de responsabilité de chacun

CHORUS PERMET :CHORUS PERMET : La traçabilité facilite la mission

du comptable public en tant que garant de la

régularité et de la qualité des comptes de l’Etat,

en réponse aux exigences de

la LOLF

La traçabilité facilite la mission

du comptable public en tant que garant de la

régularité et de la qualité des comptes de l’Etat,

en réponse aux exigences de

la LOLF

La traçabilité est double :

• Ascendante de la gestion vers la comptabilité : pour retrouver une écriture comptable à partir d’un événement de gestion.

• Descendante de la comptabilité vers la gestion : pour retrouver un événement de gestion à partir d’une écriture comptable.

La traçabilité est double :

• Ascendante de la gestion vers la comptabilité : pour retrouver une écriture comptable à partir d’un événement de gestion.

• Descendante de la comptabilité vers la gestion : pour retrouver un événement de gestion à partir d’une écriture comptable.

Chorus renforce la traçabilité et l’auditabilité des événements de gestion

Chorus renforce la traçabilité et l’auditabilité des événements de gestion

EXIGENCES DE LA LOLF :

« Les comptes de l’Etat doivent être réguliers, sincères

et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa

situation financière » (Art.27)

« La qualité des comptes de l’Etat doit être certifiée par la Cour des Comptes » (Art. 58)

EXIGENCES DE LA LOLF :

« Les comptes de l’Etat doivent être réguliers, sincères

et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa

situation financière » (Art.27)

« La qualité des comptes de l’Etat doit être certifiée par la Cour des Comptes » (Art. 58)

Les enjeux Traçabilité et auditabilité

11

Contribuer à la simplification

des processus financiers

Contribuer à la simplification

des processus financiers

Levier de simplification des processus grâce à l’outil PGI, qui propose des procédures standardisées définies à partir des « bonnes pratiques » des secteurs public et privé

Intégration dans Chorus des travaux menés dès 2004 sur les processus budgétaires et comptables adaptés aux exigences de la LOLF

Possibilité, grâce au système d’échange de Chorus, de dialoguer avec d’autres applications, notamment des applications ministérielles métiers (y compris infocentres)

Simplification à terme des relations avec les fournisseurs de l’État (via un portail partagé)

Une offre de services sur des actions connexes : par exemple, dématérialisation des pièces justificatives

Les enjeux Contribuer à la simplification des processus financiers

12

Les enjeux Faciliter la mise en place de CSP

En assurant une transmission de l’information en temps réel et en intégrant les acteurs de la gestion budgétaro-comptable dans une chaîne unique grâce au partage d’un seul outil, Chorus facilite la mise en place de centres de services partagés (CSP)

Les CSP peuvent prendre des formes diverses, notamment :

Plateformes de gestion, chargées de la réalisation de l’ensemble des tâches afférentes aux engagements juridiques, à la constatation du service fait, etc. (périmètre déterminé selon le choix des ministères)

Services facturiers, sous la responsabilité du comptable public, assurant le traitement industrialisé des demandes de paiement

La mise en œuvre de centres de services partagés (CSP) est une mesure préconisée par la RGPP.

Un centre de services partagés est une organisation au sein de laquelle sont regroupées des fonctions de soutien destinées à servir l’ensemble des acteurs d’un

réseau (services centraux et/ou déconcentrés).

La mise en œuvre de centres de services partagés (CSP) est une mesure préconisée par la RGPP.

Un centre de services partagés est une organisation au sein de laquelle sont regroupées des fonctions de soutien destinées à servir l’ensemble des acteurs d’un

réseau (services centraux et/ou déconcentrés).

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Les enjeux Principaux apports liés à la mise en place d’un CSP

Recentrage sur le cœur métier

Rationalisation des tâches

Mise en place d’un CSP

Mise en place d’un CSP

Logique de serviceEconomies d’échelle

Professionnalisation

Introduire des engagements (pouvant être contractualisés)

de qualité de service, de délais de traitement …

Economies d’échelle sur les processus pouvant faire l’objet de traitement de

masse

Harmoniser et simplifier les pratiques de gestion et les pratiques comptables pour

une performance optimale

Professionnaliser et valoriser les agents des fonctions support

Créer de véritables pôles d’expertise

Recentrer les activités des services opérationnels sur les aspects de pilotage et de prise de décision

15

Les enjeux Le SIFE AVANT Chorus

Le SIFE, système d’information financière de l’Etat, regroupe l’ensemble des applications financières de l’Etat

Mode PalierLOLF

Domaine fonctionnel

Allocation et mise à disposition des

ressources

Recettes non-fiscales

Dépense hors paye

Gestion des immobilisations

et des stocksComptabilités

Pilotage transversal

Élaboration budgétaire

ACCORD LOLF

FarandoleNDC

INDIA LOLF(restitutions)

NDL

Applications ministérielles de gestion

CGL

TCC

STGPEREP

Avant Chorus, coexistence d’un ensemble d’applications budgétaires et comptables

Farandole : application d’élaboration du budget REP : application de recouvrement du comptable pour les produits divers NDC : application de centralisation de la dépense / application de comptabilité budgétaire CGL : application de comptabilité générale TCC : référentiels de la comptabilité de l’Etat

Farandole : application d’élaboration du budget REP : application de recouvrement du comptable pour les produits divers NDC : application de centralisation de la dépense / application de comptabilité budgétaire CGL : application de comptabilité générale TCC : référentiels de la comptabilité de l’Etat

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Les enjeux Le SIFE APRES Chorus

Mode Chorus

Domaine fonctionnel

Allocation et mise à disposition des

ressources


Dépense hors paye


et des stocksComptabilités

Pilotage transversal

Élaboration budgétaire

Après Chorus, paysage applicatif financier de l’Etat rationnalisé

Farandole

CHORUS

REPCOREGE

Applications ministérielles

métiers +infocentres ministériels

Les applications ministérielles financières ayant des fonctionnalités redondantes avec Chorus sont remplacées par Chorus. Les applications ministérielles métiers perdureront et seront pour partie interfacées avec Chorus. Elles pourront ainsi échanger des informations avec Chorus (envoi et réception de flux).

Les applications ministérielles financières ayant des fonctionnalités redondantes avec Chorus sont remplacées par Chorus. Les applications ministérielles métiers perdureront et seront pour partie interfacées avec Chorus. Elles pourront ainsi échanger des informations avec Chorus (envoi et réception de flux).

Flux de données entreapplications interfacées

COREGE : dépenses et recettes à l’étranger COREGE : dépenses et recettes à l’étranger

17

Les enjeux Chorus au sein du SIFE

SIFE

Chorus

Allocation et mise à disposition

des ressources Pilotage transversal

Comptabilité budgétaire


Comptabilité générale

Comptabilité d’analyse des coûts

Gestion des stocks

Dépense hors PSOP et hors dépense à

l’étranger


Farandole

Élaborationdu Projet de Loi

de Finances

Banque de France

Paiements(Circuit bancaire)

ONP France TrésorCorege Copernic

Paye sans ordonnancement préalable (PSOP)

Recettes fiscales

Gestion de la dette

Dépense exécutée par les

services de l’Etat à l’étranger

Vision d’ensemble des principales applications du SIFE à la cible

18

SOMMAIRE


Les enjeux




Synthèse

19

Recettes non fiscales

Achats

Engagement juridique

Service faitDemande de

paiementMise en

paiement

Engagement de tiers

Facture client

(Titre de recette)Recouvrement dans REP

Rapprochement automatique

Intégration des comptabilités

Comptabilité Générale

Comptabilité Auxiliaire (Fournisseurs / Clients / Immobilisations / Stocks)

Comptabilité Budgétaire

Budget

Mise à disposition des ressources

Mise à disposition des ressources

ProgrammationProgrammation

Réallocation de ressources

Réallocation de ressources

Blocages et mises en réserves

Blocages et mises en réserves

Ouverture des ressources

PLF /LFI

Ouverture des ressources

PLF /LFI


Entrée d’une immobilisation

Entrée d’une immobilisation

Suivi d’un projetSuivi d’un projet

Sortie d’une immobilisation

Sortie d’une immobilisation

Inventaire immobilierInventaire immobilier

€

Périmètre de Chorus Un large périmètre fonctionnel

Comptabilité d’Analyse des coûts

Amortissements / Dépréciations / Réévaluation

Amortissements / Dépréciations / Réévaluation

Délégation de

gestion et DIS

Délégation de

gestion et DIS

Gestion des marchés

Formulaires

Dématérialisation

20

Périmètre de Chorus Programmation : le dialogue de gestion dans Chorus

En fonctionnement cible, deux dialogues de gestion fonctionnent simultanément et indépendamment au cours d’un exercice N :

= Gestion des échanges entre acteurs de la programmation du niveau supérieur et du niveau inférieur

Rôles :

• le responsable supra-programme (RSPROG)

• le responsable de programme (RPROG),

• le responsable de BOP (RBOP),

• le responsable d’UO (RUO).

Dialogue de gestion

RBOP RUO

Approbateur Soumissionnaire

Au cours de la programmation initiale d’un millésime N, entre mars N-1 et janvier N, le RPROG et les RBOP deviennent les animateurs du dialogue de gestion, ils fixent les échéances d’échanges afin de respecter le calendrier budgétaire.

basé sur l’organisation budgétaire N+1, un dialogue permet de piloter l’avancement de la programmation

initiale du millésime N+1

basé sur l’organisation budgétaire N, un dialogue permet de piloter

l’actualisation de la programmation du millésime N

1122

RPROG RBOP


RSPROG RPROG


21

Engagement juridique/Service fait/ mise en paiement

Pilotage

Chorus

71 2 3 5 6

4

7.1

Enregistrer Engage-ment

juridique

Réaliser le suivi et la

mise à jour de l’EJ

Enregistrer le Service

Fait

Certifier le

ServiceFait

Traiter la demande

de paiement

Réaliser la mise en

paiement

7.2 7.3 7.4 7.5 7.6

9

10

Défin

itio

n

polit

iqu

e a

chat

An

tici

pati

on

des

beso

ins

Recu

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hé

8

Périmètre de ChorusDépense/Achat : Chorus s’insère dans le processus achat

pour le traitement budgétaro-comptable

Suivi Demande d’achat

Hors ChorusHors Chorus

Expressionsde besoin

MarchésBons de commande

RéceptionsServices faits

Factures

7.7

Pilotage

22

Périmètre de Chorus Dépense/Achat : Chorus supporte une nouvelle organisation

financière

Services prescripteursMaîtrise de l’allocation des ressources budgétaires, pilotage des crédits

décident de la dépense

Marchandises et/ou prestations

Exprime son besoin via un

portail formulaire

Centre de Services Partagés (C.S.P.)

Il traite et valide l’engagement juridique dans l’outil ChorusIl traite et certifie le service fait dans Chorus qui vaut ordre de payer

Atteste le service fait

Service Dépense en mode facturierSaisie et contrôle des factures (cohérence EJ SF Factures)

mise en paiement

Transmission Factures

FournisseursRESTITUTIONS

RESTITUTIONS

Certifie le service fait

Valide l ’EJ

Bon de commande

CONTROLE COHERENCE EJ SF FACTURE

1

2

4

3

5

6

7

8

8

23

Périmètre de Chorus Gestion des Actifs

Gestion comptable des immobilisations dans Chorus Chorus permet de gérer un actif de l’Etat:

– depuis son entrée dans le patrimoine de l’Etat (par acquisition au moyen d’un engagement juridique, par valorisation d’un bien existant ou par production interne),

– tout au long de la vie de l’immobilisation (tableau d’amortissement) via des regroupements éventuels, des transferts ou des dépenses ultérieures

– jusqu’à sa sortie et sa valorisation finale (mise au rebut ou cession)

La valorisation des immobilisations acquises est réalisée lors de la certification du Service fait

Les amortissements démarrent à la date de la mise en service

Cette valorisation impacte la comptabilité générale, la comptabilité des actifs (comptabilité auxiliaire) et la comptabilité d’analyse de coûts (CAC)

Deux modules sont utilisés pour la gestion des immobilisations dans Chorus Le module FI-AA permet la gestion comptable des immobilisations afin de

connaître et valoriser le patrimoine de l’État, Le module RE-FX permet de gérer les fonctionnalités d’inventaire des

biens immobiliers.

24

Périmètre de Chorus Restitutions et Infocentre Chorus

Les restitutions de l’infocentre et du transactionnel se complètent mutuellement

Lieu de saisie des transactions des gestionnaires, comptables et contrôleurs financiers, offrant certaines possibilités de restitutions

Outil dédié au retraitement des données, en vue de la production de restitutions potentiellement complexes et majoritairement à vocation décisionnelle

• Possibilités élémentaires de consolidation des données saisies

• Consultation figée ou navigation semi-dynamique

• Restitutions en temps réel

• Possibilités avancées de consolidation, d’analyse (pluridimensionnelle) et de restitution des données

• Navigation dynamique

• Restitutions à J+1

Transactionnel ChorusTransactionnel Chorus Infocentre ChorusInfocentre Chorus

Toutes les restitutions sont consultables dans le même menu du portail, que les données proviennent de l’infocentre ou du transactionnel Chorus.

La sollicitation de l’une ou l’autre source est donc totalement transparente pour les utilisateurs.

Toutes les restitutions sont consultables dans le même menu du portail, que les données proviennent de l’infocentre ou du transactionnel Chorus.

La sollicitation de l’une ou l’autre source est donc totalement transparente pour les utilisateurs.

Les restitutions de l’infocentre et du transactionnel sont rattachées à des rôles métiers

Réponse à l’ensemble des besoins en restitutions des services centraux et déconcentrés de l’Etat sur leurs processus budgétaires et comptables

Réponse à l’ensemble des besoins en restitutions des services centraux et déconcentrés de l’Etat sur leurs processus budgétaires et comptables

25

Comptabilité d’analyse des coûts

alimente

alimenteComptabilité

générale s’articule

avec

Une obligation pour l’Etat de tenir 3 comptabilités La qualité des comptes de l’Etat doit être certifiée par la Cour des comptes

Périmètre de ChorusComptabilité - Rappel des exigences de la LOLF

Comptabilitébudgétaire

Suivre l’autorisation budgétaire

etson

exécution

Etablir la situation

financière de l’Etat

Mesurer le coût de

chaque politique publique

26

Chorus traduit les événements de gestion en comptabilité générale, comptabilité budgétaire et en comptabilité d’analyse des coûts, et ceci sans ressaisie :

Les événements saisis dans Chorus concernent les trois comptabilités Les imputations dans les trois comptabilités sont gérées automatiquement La centralisation de ces écritures est réalisée automatiquement et en temps réel

Engagementjuridique

Demande de paiement

Mise en paiement

Retour Banquede France

Service fait

Consommationdes AE

Comptabilisationd’une charge

(ou d’une facture non parvenue si facture non réceptionnée)

Comptabilisationde la dettefournisseur

Consommationdes CP

Comptabilisationde l’écriture de

mise en paiement

Comptabilisationde l’écriture de trésorerie

Impact CAC Impact éventuel CAC

Comptabilitébudgétaire

Comptabilitégénérale

Comptabilitéanalytique

Réception facture

Périmètre de ChorusComptabilité – Zoom sur les 3 comptabilités

27

Périmètre de ChorusComptabilité : améliorer la qualité comptable

TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF

TRESORERIE

AUTRES PASSIFS (hors trésorerie)

TRESORERIE

ACTIF CIRCULANT PROVISIONS POUR

RISQUES ET CHARGES

ACTIF IMMOBILISE

ACTIF

DETTES NON FINANCIERES

DETTES FINANCIERES

Un bas de bilan enrichi par la prise

en compte des stocks (à terme) et une comptabilité

auxiliaire

Un bas de bilan enrichi par la prise

en compte des stocks (à terme) et une comptabilité

auxiliaire

PASSIF

Un bas de bilan au passif qui prend en compte les charges à payer et améliore le traitement de la

dépense (base tiers, CHD)

Un bas de bilan au passif qui prend en compte les charges à payer et améliore le traitement de la

dépense (base tiers, CHD)

Un haut de bilan à l’ACTIF enrichi par un suivi et une valorisation des immobilisations

Un haut de bilan à l’ACTIF enrichi par un suivi et une valorisation des immobilisations

Une prévision améliorée des

flux de trésorerie (paiement à date)

Une prévision améliorée des

flux de trésorerie (paiement à date)

Meilleure conformité à la LOLF & aux standards comptables internationaux .

Certaines provisions automatisées au titre des travaux de fins de gestion (cible)

Certaines provisions automatisées au titre des travaux de fins de gestion (cible)

28

Périmètre de Chorus Modes d’utilisation de Chorus

Deux modes d’utilisation de Chorus possibles : Utilisation « standard » Utilisation via des formulaires

CHORUS

Services gestionnaires hors Chorus

Solution « Chorus formulaires »

Accès sécurisé aux formulaires via une page Web

Intégration des formulaires

dans Chorus

Solution Chorus

Services gestionnaires dans Chorus

Transactions dans Chorus

29

Périmètre de Chorus Chorus Formulaires : accès simplifié à Chorus pour

optimiser le nombre d ’utilisateurs

CSPCSP

Services Prescripteurs

Services Prescripteurs

ChorusChorus

Demande d’achatDemande d’achat

Demande de subventionDemande de subvention

Constatation de Service FaitConstatation de Service Fait

EJEJ SFSF

créecrée certifiecertifie

Nouveaux formulaires V6Nouveaux formulaires V6

Chorus formulaires

Les utilisateurs en services prescripteurs peuvent émettre leurs

demandes à travers le portail Formulaires

Les utilisateurs en services prescripteurs peuvent émettre leurs

demandes à travers le portail Formulaires

30

Périmètre de Chorus La solution « Chorus formulaires » : points clés

Les formulaires sont mis à disposition de gestionnaires via un portail web sécurisé

Ils permettent la transmission des actes de gestion saisis hors-Chorus à des utilisateurs Chorus

Principaux avantages de la solution Chorus formulaires : Il s’agit d’une solution simple et ergonomique : les formulaires sont pré-

remplis à partir d’informations issues de Chorus (numéro d’EJ…) Elle peut être étendue à un grand nombre d’acteurs et d’actes de gestion

Une offre de formulaires répondant aux besoins des utilisateurs Mise en place des formulaires depuis début 2010 (Chorus V4)

- Formulaire de subvention- Formulaire de service fait- Formulaire de demande d’achat

Nouveaux formulaires proposés depuis début 2011 (Chorus V6)- Formulaire expression de besoin, - Formulaire de demande de création de tiers et de modification de tiers- Formulaire frais de justice

31

Périmètre de Chorus La solution « Chorus formulaires » : illustration

Illustration : le formulaire de subvention est un formulaire connecté à Chorus et intégré automatiquement après validation de la saisie sur la page web sécurisée dédiée

Services gestionnaires hors SAP

Accès au formulaire

Saisie du formulaire

2

1

Intégration du formulaire dans Chorus

Le formulaire est chargé dans Chorus, ce qui génère un dossier

de gestion dans SAP

4

Accès sécurisé aux formulaires via une page web

Contrôler

Commander

3a

3b

Cette action permet de vérifier en temps réel la cohérence des données saisies (champs obligatoire, contrôle du référentiel, etc..)

Cette action permet de sauvegarder l’EJ dans Chorus. Le dossier sera ainsi initié au statut « commandé » dans le système, et le circuit de validation des différents acteurs impliqués sera lancé.

3b3a

32

Périmètre de Chorus La dématérialisation : principes généraux

Qu’est-ce que la dématérialisation?

De manière générale…– La dématérialisation consiste à mettre en œuvre des moyens électroniques pour effectuer

des opérations de traitement, d’échange et de stockage d’informations sans support papier. Le flux pouvant être au format données structurées ou au format image (non-structuré)

Dans ce contexte, l’AIFE a choisi de procéder à la mise en œuvre de la dématérialisation uniquement sur des processus « de bout en bout »

– Avec des données numériques dès l’origine

Pourquoi Chorus est il un levier de dématérialisation?

Cet outil permet techniquement une dématérialisation large entre :– Acteurs internes à l’Administration (ex. acheteurs, gestionnaires)– Acteurs externes (ex. fournisseurs)– Organismes de contrôle (ex. Cour des comptes)

La démat. dans Chorus couvre les pièces de gestion traitées par l’ordonnateur et les pièces justificatives transmises au comptable au sein des fonctionnalités de l’application Chorus

– Au moment des actes de gestion financière et comptable, c’est-à-dire lors des transactions mises en œuvre dans Chorus

– Lors de restitutions des informations, par la visualisation des pièces dématérialisées stockées

Ces pièces justificatives dématérialisées ont donc valeur probanteet remplacent ainsi les échanges au format papier

33

Périmètre de Chorus La dématérialisation : les gains identifiés

La mise en œuvre de la démat. dans Chorus permet des améliorations et gains concrets

Gains de temps pour les agents et entre les services administratifs

Amélioration de la qualité des données échangées

Génération automatique d’actes de gestion– Ex. : engagement juridique initialisé avec les

données issues de la PMI

Amélioration de l’exploitabilité des données (tris, recherches…)

Amélioration du temps de préparation d’un compte de gestion

Accès commun aux pièces justificatives stockées

Simplification des opérations

Fin des saisies multiples, sources d’erreur et d’incohérence

Amélioration de la traçabilité des données, pour un suivi en temps réel

– Ex. : référencement unique des pièces

Renforcement de la confidentialité des données– Ex. : rôles dédiés pour supprimer/modifier les

pièces échangées

Harmonisation et automatisation des procéduresGains financiers et environnementaux

Automatisation de certains contrôles

Harmonisation des formats d’échange d’informations

– Format d’échanges de données préconisé

Simplification du cadre règlementaire – Ex. : simplification de la nomenclature des PJ

Diminution des délais de traitement administratif et de paiement

Réduction de la production de papier

Perspectives de gains financiers

Réduction des frais d’édition, d’archivage, de stockage…

Accélération de la modernisation de l’Etat

Bénéficiaires indirects Usagers de l’Administration Contribuables Entrepreneurs

€

34

Périmètre de Chorus La dématérialisation :impact sur la volumétrie des échanges papier

Chaque année, les acteurs de la chaîne comptable et financière échangent plusieurs millions de documents papier potentiellement impactés par les projets de dématérialisation de CHORUS

Factures fournisseurs prises en charge par les ministères3

comptes de gestion transmis par an2états de frais par an2

paiements de subventions de fonctionnement et d’investissement1

nombre moyen de reproduction des pièces initiales d’un marché

interministériel2

marchés notifiés par an dans le secteur Etat2

ROB de carte achat par an2

dossiers de liquidation validés sur les marchés1

35

Périmètre de Chorus La dématérialisation dans Chorus

Un projet devenu réalité 6 principaux chantiers de dématérialisation ont été identifiés lors du lancement du projet, initié en 2007 par l’AIFE, avec les

représentants de l’ensemble des ministères, les instances règlementaires (DB, DGFIP) et le Service des Achats de l’Etat (SAE)

Aujourd’hui, la dématérialisation est devenue une réalité quotidienne pour les agents ministériels et les instances règlementaires

Factures fournisseurs

Pilote

Pilote : factures électroniques échangées entre les ministères et quelques fournisseurs

PJ de marché

Mis en oeuvre

Depuis janvier 2010, échanges des pièces justificatives initiales de marché de la Plateforme Interministérielle des Marchés vers Chorus, en pièces jointes d’un EJ

Etat de frais

Mis en oeuvreLe MEN est pilote de la démat. des états de frais depuis juillet 2009Depuis la V4 Chorus, élargissement du volume des échanges avec les ministères de la Défense, MIOMCT, MEIE, MEEDDM

Subventions

Mis en oeuvre

A compter de février 2010 pour la V4 du déploiement Chorus, 250 000 subventions au format électronique correspondant à 470 000 paiements potentiellement dématérialisables

Carte achat

Mis en oeuvre

Depuis janvier 2010, les ROB peuvent être transmis de la banque émettrice vers les ministères concernés

Compte de gestion

Mis en oeuvre

Depuis avril 2010, 150 comptes de gestion transmis à la Cour des comptes de façon électronique avec les liens vers les pièces justificatives

36

Périmètre de Chorus Le choix d’un progiciel de gestion intégré (PGI)

Système intégré

Unicité des référentiels (clients, fournisseurs, articles, plans de compte…)

Gestion sans rupture des processus (achats, fournisseurs…)

Traduction de toutes les saisies en comptabilité selon les règles de gestion retenues

Circulation entre les différents acteurs via les circuits de validation (workflow)

Système temps réel

Données entrées immédiatement accessibles par les utilisateurs habilités

A la saisie, mise à jour immédiate des imputations comptables et budgétaires, selon les règles de gestion prédéterminées et intégrées

Fiabilité et sécurité

Pas de double saisie de l’information, ce qui permet un gain de temps et une amélioration de la cohérence des données

Automatisation de certains processus(comme les imputations ou transmissions entre acteurs)

Confidentialité avec :- La gestion des habilitations- Le contrôle d’accès à Chorus par authentification forte

Ergonomie

Interface de type Windows (portail, boutons, icônes, menu déroulant...)

38

SOMMAIRE


Les enjeux




Synthèse

39

Version fonctionnelle déployée

Version 3

4 prog.

Version RE

Version 4

Version 2

Version 6

Demande d’achat et carte d’achatDépense sans ordonnancementService facturierGestion spécifique des recettes non fiscalesActifs immobiliers complexes et stocksMises en paiements SEPA, étranger, outre-merComptes spéciaux (en partie)Extension des formulaires à l’ensemble des ministères déployés

Défense, Justice,

Education, Enseignement supérieur,

Intérieur, Agriculture, Ecologie, Budget, Economie

Défense, Enseignement

supérieur, Budget(en central uniquement)

Budget, Intérieur,

Agriculture, Ecologie,

Logement, Justice, DGFiP/DB

Tous les ministères (y compris

DGFiP), hors Défense

Déroulement et accompagnement du projet Calendrier et composition des vagues

Education nationale, DGFiP/DB

Juillet2009

Mars 2009

Janvier2010

Périmètre organisationnel

Interfaçage des AMM (applications ministérielles métiers)

Interfaçage des applications interministérielles (DGFiP, DB...)

Mise en œuvre de l’infocentre Chorus

MISE EN ŒUVRE DE LA RGPP (révision générale des politiques publiques)

Défense et opérateurs

Octobre2009

Mise en œuvre de la dématérialisation dans Chorus

Vague V2 (Pilote industriel)

Vague V2-RE (remplacement

du TGPE et du STGPE)

Vague V3 Vague V3-RE

Vague V4

Gestion des ETPTTranche fonctionnelle Marchés (module SRM)Recettes non fiscalesActifs mobiliers, incorporels et financiersPremiers états infocentre (module BI)

Actifs immobiliers (module RE-FX)

Janvier 2009

Expérimentation des formulairesExpérimentation du service facturier

9 prog. 3 prog. 29 prog. 9 prog. 133 prog.

Déploiement de RE-FX pour la Défense et les opérateurs de l’Etat,

en intégrant les optimisations issues

de la version 3

Légende :

Principaux points d’évolution entre deux versions déployées

Nombre de programmes budgétaires concernés par la vague (si applicable)x prog.

Démarrage de la vague

100utilisateurs

500utilisateurs

1 200utilisateurs

2 000utilisateurs

50utilisateurs

10 000utilisateurs

1 900utilisateurs

6 500 à 10 000utilisateurs

Nouveaux utilisateurs cœur Chorus

Environ 11000utilisateurs

1000utilisateurs

7 300 à 12 000utilisateurs

NouveauxUtilisateursChorus Formulaires

Vague V1 (Pilote fonctionnel)

Version 1

Juillet2008

Juin 2010

Vague V5

Début 2011

Vague V6

Intérieur, Agriculture,

Ecologie, Culture, MEN, MESR,

Budget, DGFiP/DB

Tous ministères, DGFiP/DB

Version 6.1

40

Déroulement et accompagnement du projet Le calendrier du déploiement

Principes directeurs du déploiement : Un déploiement progressif de Chorus par version applicative

(prioritairement, les fonctionnalités répondant aux besoins de la LOLF, puis les fonctionnalités « avancées »), et par vague (une vague comprenant plusieurs programmes)

Des déploiements échelonnés depuis mi 2008 (de la V1 à la V6)

Calendrier du déploiement :

Juin 2008 4 programmes déployés dans 3 ministères (une centaine d’utilisateurs, en central) Périmètre fonctionnel restreint (subventions essentiellement)

Juin 2008 4 programmes déployés dans 3 ministères (une centaine d’utilisateurs, en central) Périmètre fonctionnel restreint (subventions essentiellement)

Janvier 2009 9 programmes déployés dans 6 ministères (environ 500 utilisateurs) Extension du périmètre fonctionnel : par exemple, première mise en œuvre de l’infocentre Chorus Premiers déploiements en services déconcentrés

Janvier 2009 9 programmes déployés dans 6 ministères (environ 500 utilisateurs) Extension du périmètre fonctionnel : par exemple, première mise en œuvre de l’infocentre Chorus Premiers déploiements en services déconcentrés

Avril 2009 Mise en œuvre de la gestion immobilière de l’Etat dans Chorus Déploiement dans tous les ministères (sauf la Défense) sur tout le territoire français

Avril 2009 Mise en œuvre de la gestion immobilière de l’Etat dans Chorus Déploiement dans tous les ministères (sauf la Défense) sur tout le territoire français

Juillet 2009 3 programmes déployés au ministère de l’Education nationale Première mise en œuvre d’interfaçages entre Chorus et des applications métiers externes Première mise en œuvre de formulaires

Juillet 2009 3 programmes déployés au ministère de l’Education nationale Première mise en œuvre d’interfaçages entre Chorus et des applications métiers externes Première mise en œuvre de formulaires

2010-2011 Généralisation du déploiement et extension du périmètre fonctionnel en plusieurs vagues semestrielles : -janvier 2010 (V4), -juin 2010 (V5), -janvier 2011 (V6)

(La bascule de la comptabilité de l’Etat dans Chorus est prévue en 2012)

2010-2011 Généralisation du déploiement et extension du périmètre fonctionnel en plusieurs vagues semestrielles : -janvier 2010 (V4), -juin 2010 (V5), -janvier 2011 (V6)

(La bascule de la comptabilité de l’Etat dans Chorus est prévue en 2012)

41

133 programmes

pour un budget de

237 Mds d’euros

+ de 10.000 nouveaux

utilisateurs Chorus

+ de 10.000 utilisateurs Formulaires

44 applications interfacées

+ de 90 000EJ Accord

+ de 35 000EC NDL

Déroulement et accompagnement du projet Périmètre Chorus V6

SPM

MAEE

ImmigrationMEEDDM

MAAP

MEIE et MBCPRE

TravailSolidarité

Fonction publique

Culture

Santé sport

Défense

MEN/MESR

MIOMCT

Justice

42

Déroulement et accompagnement du projet L’accompagnement du changement, levier essentiel

OrganisationsOrganisationsCultures et métiers

Cultures et métiers

Outils etinfrastructures

Outils etinfrastructuresProcessusProcessus

Conduite du changement

Facteurs de changement

Domaines de changement

Périmètre AIFE

Objectifs de la conduite du changement AIFE : fournir aux ministères un cadre global, un apport méthodologique, des outils et un accompagnement tout au long du projet

Composantes de la réforme financière de l’Etat

LOLF, aspects réglementaires

Modernisation de la fonction budgétaire

et comptable

Evolutions possibles de la

structure budgétaire

RGPP – Révision générale des politiques

publiques

CHORUS

IndicateursIndicateurs

43

Niveau 3 Maintenance et exploitationNiveau 3 Maintenance et exploitation

Déroulement et accompagnement du projet Support Chorus : un partenariat AIFE-Ministères

Niveau 2 Support AIFE Niveau 2 Support AIFE

Ministère Ministère

Niveau 1 Support Ministériel Niveau 1 Support Ministériel

UtilisateursFormulaires

UtilisateursFormulaires

Utilisateurs Chorus

Utilisateurs Chorus

Utilisateurs /support AMM

Utilisateurs /support AMM

C.C.Paramétrage

C.C.Paramétrage

C.C.Sécurité

C.C.Sécurité

C.C.Formulaires

C.C.Formulaires

C.C.Applicatif

C.C.Applicatif

C.C.Interfaces

C.C.Interfaces

C.C.Technique

C.C.Technique

C.C.Habilitations

C.C.Habilitations

Support Ministériel de proximité Support Ministériel de proximité

44

Déroulement et accompagnement du projet La démarche d’accompagnement des services : l’offre proposée

Un dispositif renforcé pour le démarrage V6 Assistants démarrage Ateliers de perfectionnement (dépense/EJ, formulaires, restitutions) Visites des CSP Optimisation du support Chorus Tournée outremer

Un accompagnement de proximité : les Responsables Terrain (RT) Le RT est en charge d’une région ou d’une zone interrégionale Il assiste les responsables de services dans la préparation du terrain à l’arrivée de

Chorus et à l’appropriation progressive de la solution

Un site web pour la communauté des acteurs : le portail Diapason Information éditoriale sur l’actualité des services, le fonctionnement de la solution

(météo Chorus, astuce du jour, support info) Témoignages utilisateurs Publication de la documentation de référence et des modes opératoires sur les

principaux domaines Chorus Partage des contributions et échange de bonnes pratiques au travers des espaces

communautaires Participation des acteurs (évaluation des actualités/documents, commentaires)

46

AIFE MOA Déléguée

MOE Assemblage

Déroulement et accompagnement du projet Les acteurs du projet Chorus

* DB – direction du Budget, DGFiP - direction générale des Finances publiques, SPM – services du Premier Ministre, MEEDDM – ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer

AMOA

MOA UtilisateursConvergence des besoins

Intérieur

MEEDDM*

Défense

Justice

Economie, Industrie et Emploi

Enseign.supérieurAffaires

Etrangères

Budget et Comptes publics

MOA Réglementaires DB* DGFIP*

Education Travail

Relance

Logement

Santéet Sports

Culture et communication

Immigration

+ Cour des Comptes

Déploiement

SPM*

Agriculture et Pêche

Editeurs

Intégrateurs

Adéquatio

n de la

solu

tion

Près de2000

acteurs

Lot 1Coordination

interministérielle

Lot 4Formation et assistance au

démarrage

Lot 3Raccordement

technique

Lot 2Assistance

opérationnelle au déploiement

47

SOMMAIRE


Les enjeux




Synthèse

48

La trajectoire comptable Rendre Chorus « maître de la comptabilité »

Chorus assure la comptabilité de l’ensemble des recettes et des dépenses relatives au budget général, aux budgets annexes et aux comptes spéciaux

Chorus permet de suivre l’ensemble des opérations de trésorerie et de tenir le compte courant de l’Etat à la Banque de France

Chorus centralise et consolide les données nécessaires à la tenue des comptabilités et à la production du Compte Général de l’Etat (incluant l’ensemble des contrôles assurant la qualité des informations)

Les comptes de l’Etat 2012 seront certifiés par la Cour des Comptes sur la base des données produites par Chorus et ses applications remettantes.

Raccordement des applications remettantes d’écritures comptables

Evolution et modernisation du Plan de Comptes de l’Etat et des schémas comptables

Des enjeux spécifiques :

Adaptation et préparation des applications remettantes à la bascule

Le bilan d’ouverture du premier exercice

La CDR (Comptabilité Développée du Recouvrement): de nouvelles modalités de comptabilisation des recettes fiscales

49

La trajectoire comptableCartographie des flux comptables avec CGL en 2008

50

Exemple 4 : comptes 461.340 à 461.345 (versements de contributions sociales)

Confection du PCE cible

PCE Palier 2010461.34 Tiers bénéficiaires des contributions sociales

461.340 FNSA - Prélèvement social de 1,1% sur les revenus du patrimoine

461.3409 Année 2009461.341 ACOSS - Cotisations sociales sur les revenus du patrimoine (sur rôles)

461.3411 Prélèvement social de 2% CNAVTS461.34110 Année 2010

461.3412 Prélèvement social de 1% CNAVTS461.34119 Année 2009

461.34120 Année 2010461.34129 Année 2009

461.3413 Produits à verser à la CNAVTS au titre de la contribution sociale de 0,4%461.34130 Année 2010461.34139 Année 2009

461.3414 Prélèvement social CNAF suite à contrôle fiscal461.34140 Année 2010461.34149 Année 2009

461.3415 Contribution sociale généralisée (CSG) à verser à l'ACOSS

461.34159 Année 2009461.3416 Contribution sociale de 2,5% à verser à l'ACOSS

461.342 Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)461.3421 CRDS sur les revenus du patrimoine

461.34210 Année 2010461.34219 Année 2009

461.34169 Année 2009

461.343 Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)461.3431 Part de la CSG sur les revenus du patrimoine (0,1%)

461.34310 Année 2010461.34319 Année 2009

461.34320 Année 2010461.34329 Année 2009

461.34150 Année 2010

461.344 Fonds de solidarité vieillesse (FSV)461.3441 Part de la CSG sur les revenus du patrimoine

461.3442 Part du prélèvement social de 2% sur les revenus du patrimoine

461.34410 Année 2010461.34419 Année 2009

461.34420 Année 2010461.34429 Année 2009

461.345 FRR - Prélèvement social de 2% sur les revenus du patrimoine461.3450 Année 2010461.3459 Année 2009

461.34220 Année 2010

461.3400 Année 2010

461.34160 Année 2010

461.34229 Année 2009

461.3422 CSG sur les revenus du patrimoine

461.3432 Contribution additionnelle de 0,3% sur les revenus du patrimoine

Compte cibleAxe d’analyse 1 :

Type de tiers

Axe d’analyse 2 : Type de

prélèvement

Axe d’analyse 3 :Millésime

46134

Tiers bénéficiaires des contributions sociales

- Fonds national des solidarités actives (FNSA)

- Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS)

- Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

- Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

- Fonds de solidarité vieillesse (FSV)

- Fonds de réserve des retraites (FRR)

- Prélèvement social de 1,1% sur les revenus du patrimoine- Cotisations sociales sur les revenus du patrimoine (sur rôles)- Prélèvement social de 2% CNAVTS- Prélèvement social de 1% CNAVTS- Produits à verser à la CNAVTS au titre de la contribution sociale de 0,4%- Prélèvement social CNAF suite à contrôle fiscal- Contribution sociale généralisée (CSG) à verser à l'ACOSS- Contribution sociale de 2,5% à verser à l'ACOSS- CRDS sur les revenus du patrimoine- CSG sur les revenus du patrimoine- Part de la CSG sur les revenus du patrimoine (0,1%)- Contribution additionnelle de 0,3% sur les revenus du patrimoine- Part de la CSG sur les revenus du patrimoine- Part du prélèvement social de 2% sur les revenus du patrimoine

- Année 2010

- Année 2009

PCE ciblePossibilités d’utilisation d’axes analytiques :

PCE Palier : 28 comptes (hors comptes de regroupement)

Objectif PCE Cible : 1 compte (sous réserve de faisabilité technique)

Compte porteur de deux types d’information

La trajectoire comptableLe changement de plan de comptes

51

La trajectoire comptableLa transformation des schémas comptables

Fichier reçu(CRE ou écritures

comptables) Mouvements Elémentaires

(ME)

Traducteur

Trace CRE

Trace ME

BDI

Application Emettrice Système d’Echange CHORUS Cœur CHORUS

Schémas

Palier Schémas

cibles

Pièces comptables

Application produisant des écritures comptables au format Palier CGLou des CRE(Compte-Rendu d’Evènement degestion)

52

La trajectoire comptableCartographie cible des flux comptables

FEN0126A

SE Chorus Cœur Chorus

FIAP FIAR

FM

FEN0126A

PEZ61V

PSAR VFP VFP

CADRAN

CIC KHQ

29

23 19 2709 10Q QQ Q

Q

Q

QBAPOIASIF

66 77??

ONP(20122015)

FEN0122A

FEN0122A

CEP GEODE06 15Q Q

BAPOIA x SIF x? ?

FEN0128A NOMINOEQ

FEN0155A

CCLQ

FEN0156ARéférentiel

CORIOLIS17Q

FEN0123A

MEDOC R2804Q

REC

MEN

ESAR

60

30

62

M

V

VMEDOC R90

MEDOC TP12

MEDOC R204

02

34

12

Q

Q

M

MEDOC R1207QVFP

11Flux65

QV SCR3

08Q

ETRPAY6768 VV

FEN0126A COLBERT(nouveau)

M

INTERCOM 622(juin 2011)

BAPOIA y SIF y? ?

FEN0130A

INTERCOM 626CP(juin 2011)

SIFT25

FSO0133A

PSARQ

FSO0134AFSO0108A

ATLASQ

FSO0018AFSO0018B

PDF EDITQ

Flux de gestion

FSO0020A

REP

Q 03 FEN0019A

MEDOC R93A 92

FIGL

FSO0160A

PSCD

53

La trajectoire comptableLe bilan d’ouverture

31/12/11 clôture

Exercice comptable 2011

Exercice comptable 2011 Clôture comptable 2011

Reprise de données comptables

Exercice comptable 2012

Chorus

CGL

54

La trajectoire comptableLe bilan d’ouverture

Actif Passif

Actif immobilisé

Immobilisations financières

Stocks

Créances clients

Banque

Résultat

Dettes fournisseurs (intervention et fonctionnement)

Dettes de personnel

Provisions

Comptes de liaison

Dettes financières

Comptes d’imputation provisoiresComptes d’imputation provisoires

Créances redevables

Correspondants du Trésor

Processus démarrés dans Chorus avant 2012 Processus repris en Comptabilité générale depuis CGL

complet

partiel

Non présent dans Chorus

Actif Passif

Actif immobilisé

Immobilisations financières

Stocks

Créances clients

Banque

Résultat

Dettes fournisseurs (intervention et fonctionnement)

Dettes de personnel

Provisions

Comptes de liaison

Dettes financières

Comptes d’imputation provisoiresComptes d’imputation provisoires

Créances redevables

Correspondants du Trésor

complet

partiel

Non repris depuis CGL

55

SOMMAIRE


Les enjeux




Synthèse

56

SynthèseCe qu’il faut retenir

Chorus est au cœur de la modernisation budgétaire et comptable de l’Etat

Chorus est la première étape d’une rationalisation du Système d’Information Financier de l’Etat (urbanisation du SIFE)

Chorus est une opportunité pour la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) Simplification des procédures, système unifié pour tous les acteurs

Chorus permet de répondre aux enjeux organisationnels (mise en place de centres de services partagés) et est porteur de la transformation des processus de gestion

Chorus permet de mettre en œuvre la dématérialisation des processus (PJ de marchés, relevés de cartes achat, factures fournisseurs,…)

La mise en œuvre d’un PGI doit permettre d’améliorer le pilotage de la gestion publique et de renforcer la traçabilité et l’auditabilité des données financières de l’État

57

SynthèseLes chiffres clés

35 000 futurs utilisateurs

18 maîtrises d’ouvrage

250 applications ministérielles de gestion au sein du SIFE**, à inscrire dans

une stratégie informatique partagée…

Environ 1000 intervenants mobilisés, des équipes projet

ministérielles aux constructeurs de la solution, sous la

coordination de l’AIFE

… dont près de 75% sont en situation de convergence par rapport à la cible

Chorus à janvier 2009

Centralisation de toutes les informations comptables des services centraux et déconcentrés de l’Etat,

pour un budget global concerné d’environ 380 Mds. €*

Au total, un écosystème applicatif

de 240 applications ministérielles

et 70 applications interministérielles

* Budget de l’Etat (source LFI 2009 – budget général + budgets annexes)

** Système d’information financière de l’Etat

€

58

Merci de votre attention

Questions / réponses

Documents

Colombie 28 mars 2014