Faculté de Science Politique

Master 2 Relations Internationales

Séminaire : L’Europe dans les Relations Internationales

Le rôle de l’Union Européenne face à la situation

des droits de l’homme en Colombie.

Présenté Par:

Carolina Hernández Páramo

Présenté à:

Monsieur Jacques SOPPELSA

Paris, le 5 février 2009

PLAN

I. L’Union Européenne : un acteur international global?

A. La conceptualisation du rôle de l’Union Européenne

1. Actorness et presence

2. Une conception de l’Union Européenne en tant que puissance civile, soft power ou

puissance globale dans les relations internationales.

B .La mise en cause de la puissance civile, douce et globale.

1. La « militarisation » de la politique étrangère de l’Union Européen.

2. L’écart existant entre le potentiel d’action internationale de l’Union Européen et les

résultats que le monde attend d’elle.

II. L’Union Européenne dans le conflit armé colombien : diplomatie active, coopération

rénovée, association faible.

A. Les premières approximations européennes au conflit armé en Colombie

1. L’Union Européenne et l’Amérique Latine, la Communauté Andine et la Colombie :

des relations non prioritaires.

2. La consolidation de la présence de l’Union Européenne en Colombie: face aux

problèmes de coresponsabilité internationale.

B. La construction du schéma d’actorness européen face au conflit colombien.

1. L’opposition européenne face au Plan Colombie : l’orientation d’une stratégie propre.

2. La définition des priorités de la coopération européenne autour des sujets

fondamentaux pour la Colombie

III. Une association politique entre l’Union Européenne et la Colombie encadrée par des valeurs

et des normes.

A. Des actions diplomatiques de coopération et soutien.

1. Le conditionnement de la coopération européenne au respect des normes.

2. Des déclarations de soutien et d’action humanitaire

B. L’incidence de l’Union Européenne dans la lecture du conflit, la définition des solutions

et des acteurs impliqués.

1. La perspective européenne sur la nature et les solutions du conflit colombien.

2. La perspective européenne sur les acteurs qui doivent participer à la solution du

conflit colombien.

2

CONCLUSION

INTRODUCTION

L’Europe affronte aujourd’hui un monde extrêmement complexe qui a changé

énormément durant les dernières décennies marquées notamment par la chute du

communisme et la dissolution du bloc soviétique. Suite à la fin de la guerre froide, les

européens croient vivre dans une monde démocratique et pacifique régi par des valeurs

universelles, la norme, le droit et la prévention des conflits et jugent impératif de

répandre ces propres valeurs aux autres.1 Etant reconnue dans le monde pour sa

diversité culturelle, une prépondérante sensibilité aux questions environnementales et

un engagement fort en faveur de la promotion des droits humains, l’Europe joue une

multiplicité de rôles dans une diversité de domaines où le monde attend qu’elle agisse.2

Des interrogations persistent toutefois sur la place et le rôle de l’Europe dans le système

international.

La déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil des Ministres, de la

Commission Européenne et des représentants des États membres sur la politique de

développement de l'Union Européenne (en avant UE) intitulée «Le consensus

européen», du 20 décembre 2005, définit le cadre de principes communs dans lequel

l'UE et ses États membres agissent. L’objectif primordial, étant la réduction de la

pauvreté dans le monde dans le contexte du développement durable, s'appuie sur les

objectifs complémentaires de promotion de la bonne gouvernance, la démocratie, le

droit international, la participation de la société civile et du respect des droits de

l'homme, valeurs communes qui sont à la base de l'UE.

C’est justement dans ce contexte que s’encadre sa stratégie envers la Colombie 3

qui, depuis plus de 50 ans, est victime d’un conflit armé complexe à l’origine de la plus

grave crise humanitaire que connaît l’Amérique latine, comme l’a reconnue la

Commission Européenne.4 Selon la présidence colombienne, ce conflit armé « a fait

1 VEDRINE, Hubert, Continuer l’histoire, Fayard, Paris, 2007, P.212 BRETHERTON, Charlotte et VOGLER, John, The European Union as a Global Actor, Routledge, 1999, p. 15 Les auteurs

soulignent spécialement quatre domaines : les relations commerciales d’échange, la sécurité et la défense, le développement et l’environnement.

3 Country strategy paper 2001-2006, Colombia. Dans : ec.europa.eu/external_relations/colombia/csp/02_06_en.pdf, P. 16

4 Communiqué de presse de la Commission Européenne, « La Commission décide d'accorder une aide humanitaire de

12 millions € aux victimes du conflit interne qui sévit en Colombie », Brussels, Rapid Presse Releases, Europa, 23 mars 2007,. Dans : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/07/406&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

3

payer un lourd tribut à la nation en vies humaines, femmes et enfants compris. Le trafic

de drogue a renforcé la position de la guérilla et des autodéfenses qui rançonnent,

séquestrent et assassinent les citoyens, menaçant les institutions publiques. Des

centaines de milliers de Colombiens ont dû abandonner leur foyer suite aux menaces,

aux persécutions et à la violence exercées par la guérilla et les groupes d'autodéfense.

En Colombie, tous les ans, 30.000 personnes sont victimes de la violence et de la terreur

– ce qui équivaut à presque dix attaques annuelles similaires à celle du 11 septembre.

En effet, il y a eu, en 2002, plus d'attaques terroristes en Colombie que dans tout le reste

du monde».5

La question est donc de savoir quel rôle joue l’UE face à la situation des droits de

l’homme en Colombie en identifiant si elle agit comme un acteur global significatif.

Pour aborder cette problématique et conceptualiser le rôle de l’UE, nous nous

intéresserons dans un premier temps à la conceptualisation du rôle de l’UE à travers les

notions d’actorness et presence, l’analyse de l’UE en tant que puissance civile et douce

dans les relations internationales et le décalage existant entre ses capacités et les attentes

que le monde a d’elle. Puis, nous avancerons dans l’analyse de l’action extérieure de

l’UE et la consolidation de sa présence et de son action face à la situation des droits de

l’homme dans le conflit armé colombien. Et finalement, nous étudierons l’incidence de

la perspective européenne dans la lecture du conflit, la définition des réponses pour y

faire face et l’indication des acteurs qui doivent être impliqués dans la solution.

Avant de poursuivre cette étude, il convient tout d’abord de préciser la difficulté

existante autour de la définition de l’Europe. Comme l’explique Christopher Hill,

l’Europe peut se comprendre à la fois et parmi d’autres possibilités, comme un

continent, un nucleus de celui-ci, une communauté de sécurité, un ensemble des

économies capitalistes développées ou une entité culturelle.6 Dans le cadre de cette

recherche, nous allons la comprendre, comme le fait Hill, en tant qu’entité semi-

supranationale qui travaille côte à côte avec des Etats souverains.7 Cependant, la

construction d’une définition précise devient à chaque fois plus difficile, notamment en

raison du processus constant d’élargissement. Il semble donc indispensable de souligner

ici une caractéristique déterminante: l’UE n’est pas un acteur unitaire ou monolithique

car elle obéit à la somme des intérêts et des priorités des 27 Etats membres et à un

5 Présidence de la République de la Colombie, Département des Communications, « La Colombie : une surprise ? », 2003. Dans :

http://www.colombiaemb.nl/es/colombia/documents/Colombiaunesurprise.pdf6 HILL, Christopher, « The Capability-Expectations Gap, or Conceptualizing Europe’s International Role », Journal of Common

Market Studies, vol. 31, No. 3, 1993. P. 3087 Ibid..

4

processus d’intégration qui inclut d’autres acteurs. De ce fait, quand nous parlons de

l’UE il faut prendre en compte non seulement les institutions communautaires et ces

Etats membres mais aussi d’autres acteurs comme les organisations non

gouvernementales (ONG) européennes.

I . L’Union Européenne : un acteur international global?

A. La conceptualisation du rôle de l’Union Européenne

1. Actorness et presence

Sur le rôle de l’UE dans les relations internationales en tant qu’acteur global, il est

indispensable d’aborder deux notions. La première actorness ou la capacité d’agir de

l’UE dans les relations internationales peut se déterminer à partir d’une multiplicité de

contraintes et d’opportunités internes et externes –comme le cadre légal, institutionnel

et économique international dans lequel elle se situe.8 Cette notion permet d’établir si

l’UE est un acteur véritablement indépendant de ses constituants internes et de son

environnement externe et de voir si son rôle est ou non significatif dans le contexte

international.9 Cette capacité, comme l’explique Franck Petiteville est déterminée par

quatre caractéristiques: a) une reconnaissance internationale par des acteur externes qui

acceptent sa compétence internationale dans un certain domaine, b) une

autorité juridique pour agir dans un certain contexte global (conforme parmi d’autres

aux traités et à la volonté des Etats membres de transférer leur souveraineté), c) un

degré d’autonomie dans le processus de prise de décisions, et d) un minimum de

cohésion dans l’action vers l’extérieur.10 Quant à elle, la notion de presence fait

référence à sa présence et à son impact dans les relations internationales.

Ces deux notions nous permettent une meilleure compréhension de la notion

d’acteur international établie par Sjostedt : une entité délimitée par d’autres acteurs et

par l’environnement mais toujours autonome du fait qu’elle définit ses propres normes,

prends ses propres décisions et a une structure comprenant une capacité juridique, des

agents diplomatiques et une capacité de négociation sur l’agenda international.11 La

conceptualisation de l’UE comme acteur international a mis en évidence un débat très

captivant que nous analyserons par la suite.

8 BRETHERTON, Charlotte et VOGLER, John, Op. Cit., P. 299 Ibid. et HILL, Christopher, Op. Cit. P. 30910 PETITEVILLE, Franck, «L’Union européenne, acteur international « global » ? Un agenda de recherche», Revue internationale et stratégique, N° 47, 2002- 3, P. 14711 HILL, Christopher, Op. Cit. P. 309

5

2. Une conception de l’Union Européenne en tant que puissance civile, soft

power ou puissance globale dans les relations internationales.

Dans les années soixante-dix, les premiers essais de conceptualisation de l’UE

comme acteur international ont été réalisés sur la base de deux notions clefs: puissance

civile et puissance douce.12 Ces notions ont permis d’expliquer sa politique étrangère sur

la base des institutions, de la coopération et des moyens économiques plutôt que

militaires. La communauté européenne se montrait comme une civilian diplomacy et

non comme une force militaire.13 L’UE a ensuite été qualifiée de soft power dans les

relations internationales par Joseph Nye.14 Ainsi nous l’explique Franck Petiteville en

affirmant que ces notions ont montré un mode d’action international fondé «sur la

capacité d’attraction plutôt que sur la coercition, sur l’exportation de normes et de

valeurs, et enfin sur la capacité de s’ériger en modèle pour le reste du monde».15 Le

dernier concept qui s’impose est celui de puissance globale. Ces notions mettent toutes

en évidence l’étendue du champ d’action international de l’UE qui comprenne: «la

régulation de la globalisation, la diplomatie de la PESC, l’établissement d’un réseau de

relations institutionnalisées avec les grandes puissances, les agences onusiennes, les

pays en développement, l’action humanitaire, la gestion des problèmes

environnementaux, la défense des droits de l’homme, ou, encore, la gestion civile des

crises, en attendant la concrétisation d’une capacité de projection militaire».16 Une

situation qui donne à l’UE le rôle de stabilisateur démocratique développant ce que

Mark Leonard nomme une nouvelle «puissance transformatrice» qui cherche à

remodeler le monde à travers des normes, traités et constitutions.17

Une identité européenne s’est construite donc autour de l’éventail d’activités de

l’UE (diplomatie, commerce, défense, aide au développement, environnement, action

humanitaire et droits de l’homme parmi d’autres) avec: «une conception des droits de

l’homme excluant la peine de mort et incluant des droits sociaux avancés, le respect du

multilatéralisme et du droit international dans les relations internationales, le principe de

précaution en matière environnementale et l’exception culturelle dans le commerce

international».18 Nous pouvons le constater ainsi dans le Rapport Annuel des Droit de

12 PETITEVILLE, Franck, « De quelques débats relatifs à l’Union européenne, acteur international » dans HELLY D. et PETITEVILLE F (Eds) L’Union Européenne, acteur international, L’Harmattan, Paris, 2005. P. 1613 HILL, Christopher, Op. Cit. P. 30514 NYE, Joseph, « Soft Power », Foreign Policy, No. 80, 199015 PETITEVILLE, Franck, « De quelques débats relatifs à l’Union européenne, acteur international », Op. Cit. P. 1616 PETITEVILLE, Franck, «L’Union européenne, acteur international « global »? Un agenda de recherche», Op. Cit. P. 15717

LEONARD, Mark, « Europe's transformative power », Centre for European Reform CER Bulletin, Issue 40, février-mars 200518 PETITEVILLE, Franck, « De quelques débats relatifs à l’Union européenne, acteur international », Op. Cit., P. 16

6

l’Homme de 2007 du Conseil de l’UE qui cherche illustrer la façon dans laquelle les

valeurs communes de l’UE se mettent en évidence dans les activités relatives aux droits

de l’homme dans des pays tiers, des forums internationaux et d’autres questions.19 Ce

rapport affirme que l’UE se fonde et se définie en vertu de son

adhésion aux principes de liberté, de démocratie et de respect des

droits de l’homme et de l’état de droit constitutives de la paix et la

stabilité de toute société. Il déclare que l’UE est un acteur mondiale

dans plusieurs domaines notamment l’économique du fait de sa

contribution à l’aide humanitaire et la promotion et la protection des

droits de l’homme qui constitue sa responsabilité mondiale. Selon ce

rapport, l’UE développé plusieurs instruments de promotion des droits

de l’homme et la démocratie comme le dialogue politique, un

instrument financière (l’instrument européen pour la démocratie et

les droits de l’homme), des directrices, des gestions et l’intervention

dans des forums multilatéraux. Elle a notamment doublé ses efforts

dans l’application des directrices concernant la peine de mort, la

torture, les enfants, les conflits armés et la protection de défenseurs

des droits de l’homme. Elle a développé aussi une nouvelle initiative

sur les enfants soldats.20

Néanmoins, cette vision de l’UE en tant que puissance civile a été mise en cause

en raison des efforts qui ont été fait autour d’une intégration européenne en matière de

défense ou la nommée « militarisation » de sa politique étrangère.21

B .La mise en cause de la puissance civile, douce et globale.

1. La « militarisation » de la politique étrangère de l’Union Européen.

La conceptualisation qui a historiquement positionnée l’UE en tant que puissance

civile et douce dans le monde a été mise en cause, notamment à partir de 2004, suite à la

prétention de mettre en place une intégration européenne en matière de sécurité et de

défense (voyons la PESC et la PESD).22 Néanmoins, même si quelques progrès ont été

faits dans cette matière, des recherches sur les relations extérieures de la communauté 19

Consejo de la Unión Europea, “Informe Anual de la UE sobre derechos humanos -2007”, Bruselas, 18 de octubre de 2007 (05.11), (OR. en), 13288/1/07, REV 1, COHOM 88, Dans: http://www.humania.tv/globoteca/Informe.pdf20

Ibíd., Pp. 34-3521

SMITH, Karen E. « Beyond the Civilian Power EU Debate », Politique européenne, No. 17, automne 2005 22

CHARILLON, Fréderic, « La PESC, une réinvention de la politique étrangère », dans HELLY D. et PETITEVILLE F. (Eds) L’Union Européenne, acteur international, Op. Cit., P. 63

7

européenne ont mises en évidence des difficultés d’une gouvernance externe.23 Cela

s’explique surtout en raison d’un manque de cohérence entre les différentes politiques

externes des Etats membres qui varient selon l’Etat, les décideurs au pouvoir, l’état de

la dynamique européenne et les contextes politiques autant nationaux

qu’internationaux.24 De ce fait et suite à des événements internationaux -comme la

guerre en Irak de 2003-, mettant en évidence les oppositions existantes entre ces Etats

membres, un scepticisme autour de l’UE en tant qu’acteur international s’est

développé.25

En outre, une politique étrangère européenne de sécurité commune peut sembler

utopique -au moins à court terme- puisqu’elle suppose l’abandon de la part des Etats de

leurs souverainetés.26 Stelios Stravridis considère que la politique européenne de

sécurité et de défense «serait trop limitée pour permettre à l’UE de se transformer en

acteur stratégique et pour réduire sa dépendance à l’égard de l’OTAN en matière de

sécurité ».27 D’autre part, les ressources pour les politiques de sécurité de l’UE trouvent

leur source majoritairement dans les Etats membres car l’Union ne lève pas d’impôts et

son budget reste très inférieur à celui de la plupart des Etats membres. Comme l’affirme

Magnette, « s’il existe un embryon de corps armé européen et l’ébauche d’un parquet et

d’une police commune, ces forces coercitives ne sont encore que la réunion de divisions

nationales. L’Union n’a, en propre, ni armée, ni douaniers, ni forces de police, ni

administrations d’exécutions, ni cours et tribunaux ordinaires. De plus, dans ces

domaines, les Etats s’engagent seulement à coordonner leur politiques nationales, en

recourant à des méthodes souples qui ne leur imposent que de faibles contraintes».28

C’est pourquoi, pour certains, comme Hill et Petiteville, l’Union n’est pas en

mesure d’être un acteur stratégique29, elle n’aura pas un rôle sérieux dans les relations

internationales si elle ne développe pas sa capacité militaire et, comme la conjoncture

internationale l’a mise en évidence, elle « n’est pas un acteur international effectif » car

23 PETITEVILLE, Franck, « De quelques débats relatifs à l’Union européenne, acteur international », Op. Cit., P. 1224

CHARILLON, Fréderic, Op. Cit., P. 6225

BARBÉ, Esther, “La Unión Europea en el mundo: entre el poder de transformación y los límites de la Constitución”, Observatorio de Política Exterior Europea, Revista Valenciana de Estudios Autónomicos, Especial “Europa en la encrucijada”, Universidad Autónoma de Barcelona, No. 43/44, 2004, P. 16226 PETITEVILLE, Franck, « De quelques débats relatifs à l’Union européenne, acteur international », Op. Cit., P.1527 STRAVRIDIS, Stelios, “Militaraising the EU: the Concept of Civilian Power Europe Revisted”, The International Spectator, Vol. XXXVI, No. 4. octobre-décembre et PETITEVILLE, Franck, « De quelques débats relatifs à l’Union européenne, acteur international », Op. Cit., P. 1728 MAGNETTE, Paul, Le Régime Politique de l’Union Européen, Paris, Presses de Sciences Po, 2ème édition, 2006, P. 51-5229 PETITEVILLE, Franck, « De quelques débats relatifs à l’Union européenne, acteur international », Op. Cit., P. 15

8

elle n’a pas la capacité de produire des réponses collectives et n’a pas un véritable

impact dans les événements.30

Nous constatons ainsi une vision marquée par la théorie réaliste des relations

internationales selon laquelle l’Etat est l’acteur principal et où l’existence d’une force

militaire inégale parmi ces acteurs peut déterminer des positions puisqu’elle signifie une

menace pour les autres Etats. C’est justement cette vision réaliste qui limite la

construction d’une vision de l’UE en tant que force puissante et progressive dans le

système international. Un facteur qui explique l’écart existant entre le potentiel d’action

internationale de l’UE et les résultats que le monde attend d’elle.31

2. L’écart existant entre le potentiel d’action internationale de l’Union

Européen et les résultats que le monde attend d’elle.

L’UE représente une présence forte et un impact important dans les relations

internationales face à une conjoncture complexe. Jusqu’à présent, elle a accomplit des

fonctions importantes, entre autres, autour de la stabilisation de l’Europe de l’ouest, la

gestion du commerce mondial et a joué comme une voix importante avec les pays du

sud et de deuxième force dans la diplomatie internationale (derrière les Etats-Unis).32

Toutefois, dans l’avenir le monde attend d’elle la réalisation d’une multiplicité d’autres

fonctions. Ainsi l’explique Hill en faisant référence au replacement de l’Union

Soviétique dans la balance mondiale du pouvoir à travers la prise du rôle de

pacificatrice régionale et médiatrice de conflits dans les domaines politiques,

économiques, sociaux et militaires dans le monde.33 Toutefois, l’accomplissement de

ces fonctions semble difficile puisqu’elle ne dispose pas des compétences suffisantes,

des ressources nécessaires ni des instruments indispensables pour ce travail.34 Une

réalité qui peut la mener à l’élaboration de politiques en dehors du possible et même

excessives en termes de risques. Dans le domaine de la défense, comme nous l’avons

souligné précédemment, il semblerait que seule à travers la création d’une dimension

militaire, l’UE pourrait se constituer en véritable acteur international et changer ainsi les

attitudes externes existantes.35 Cependant, cela semble encore peu probable.

Néanmoins, nous ne pouvons pas nier que même faute du développement de cette

capacité de défense, l’UE a joué et peut continuer à jouer dans le champ international

30 HILL, Christopher, « The Capability-Expectations Gap, or Conceptualizing Europe’s International Role », Op. Cit. P. 306

31 Voire: HILL, Christopher, « The Capability-Expectations Gap, or Conceptualizing Europe’s International Role », Op. Cit., P. 30632 Ibid., P. 310-31233 Ibid.34 Ibid.35 Ibid.

9

sans perdre son actorness. Comme l’affirme Loïc Azoulai lors d’un entretien

(professeur de l’Université Paris 2, maitre du séminaire «L’UE et les Droits de

l’Homme» et auteur du livre «L’autorité de l’Union Européenne»), l’UE n'a ni les

moyens de la puissance, ni les attributs de la souveraineté mais l'emprise de son action

sur la vie des affaires internationales est un fait incontestable. Pour lui, l’UE n’impose

pas seulement ses propres normes dans les ordres juridiques internes mais elle a le

pouvoir d’imposer la reconnaissance et l’autorité des normes de tout État membre dans

les autres États, notamment à travers de la persuasion et de la coopération. De ce fait,

parmi les différentes types de tentative de diriger le système international à travers la

politique étrangère identifiés par Hill (l’hégémonie, le multilatéralisme directif et

l’exemplarisme), nous pouvons établir que l’UE mène une stratégie de multilatéralisme

directif.36 Ceci, en menant des actions pour stimuler et persuader des groupes d’Etats à

poursuivre des fins communs. La difficulté ici tourne pourtant autour de l’autonomie: si

les Etats membres restent à la tête des décisions, ils continueront à limiter l’action de

l’Union.

Cette analyse de l’UE en tant qu’acteur international peut se développer au travers

de l’étude de cas du conflit armée colombien comme nous le ferons par la suite.

II. L’Union Européenne dans le conflit armé colombien : diplomatie active,

coopération rénovée, association faible.

A. Les premières approximations européennes au conflit armé en Colombie

1. L’Union Européenne et l’Amérique Latine, la Communauté Andine et la

Colombie : des relations non prioritaires.

Pendant presque tout le XXème siècle, les différents gouvernements de

l’Amérique Latine ont privilégié une relation plus étroite avec les Etats-Unis ou avec les

pays voisins. De ce fait, les relations avec d’autres acteurs comme la communauté

européenne ou avec ses Etats membres ont été distants. Malgré certains développements

économiques, politiques et commerciaux achevés lors de cette période, c’est seulement

dans les années 1990, dans le cadre de la post-guerre froide, que les relations

commencent à se consolider véritablement.

36 HILL, Christopher, “What is to be done? Foreign Policy as a site for political action”, Foreign Affaires, Vol. 79, No. 2, mars 2003. Cet

article, qui apparaît dans la revue Foreign Affaires en 2003, P. 243

10

Ni l’Amérique Latine, ni la Communauté Andine, ni la Colombie ne représentent

une priorité pour l’UE. Il s’agit d’une zone libre d’armes nucléaires, dépourvue d’armes

de destruction massive, qui affronte un phénomène de terrorisme croissant mais

d’action plutôt locale avec des flux migratoires vers l’Europe en augmentation mais ne

représentant pas un problème comparable à d’autres migrations. D’autre part, le majeur

approvisionnement de drogues illicites provient d’autres régions du monde différentes

de l’Amérique Latine.37 De plus, à la différence de l’Afrique, il n’existe pas en

Amérique Latine d’Etats voyous qui pourrait devenir une menace pour la sécurité

globale.38

L’attention de l’UE se dirige plutôt vers les pays de l'Association européenne de

libre-échange (AELE), l’Est, le Moyen Orient, la Méditerranée, les anciennes

républiques Soviétiques, les Balkans, le Nord de l’Afrique et le Sud-est asiatique.39 De

ce fait, même si certains pays européens peuvent prendre distance de ces priorités pour

considérer avec plus d’attention le reste du monde, il n’est pas certain que l’Amérique

Latine puisse être considéré une priorité. L’UE semble plus importante pour l’Amérique

Latine que ce qu’est l’Amérique Latine pour l’UE, notamment en termes économiques.

En ce qui concerne la Colombie, son conflit armé ne semble pas représenter une

menace pour la sécurité européenne. De plus, les relations avec l’UE sont précédées par

le lien qui existe avec les Etats-Unis, les pays de la Communauté Andine et d’autres

pays de l’Amérique Latine. Toutefois, malgré cette marginalité dans la politique

internationale, la région et le cas colombien constituent pour l’UE un certain intérêt

dans la consolidation de son rôle en tant qu’acteur international qui défend des valeurs

propres à partir desquelles elle promeut la construction des régimes internationaux qui

régulent l’action sur la scène internationale. Un rôle qui lui permet de se différentier des

Etats-Unis sans assumer un cout trop élevé pour s’opposer à la puissance unipolaire.40

Par conséquent, malgré la distance du conflit colombien, qui n’affecte pas

fortement sa politique ni ses intérêts stratégiques, l’UE et ces Etats membres sont

devenus des acteurs fondamentaux qui incident, en partant de leurs propres valeurs et

37 KLAVEREN, Alberto Van, « Las relaciones políticas europeo-latinoamericanas », Nueva Sociedad, Caracas, No.189, 2004, P. 5438

HILL, Christopher, “What is to be done? Foreign Policy as a site for political action”, Op. Cit. ,P. 24339 WHITEHEAD, Laurence, « La relación biregional », Nueva Sociedad, Caracas, No. 189, p. 69-79, 2004 et SANIN, Javier, “Colombia-Unión Europea: de la incertidumbre política al posicionamiento estratégico”, Colombia Internacional, Bogota, janvier 2004, p. 240

Mark Leonard compare l’action de l’UE et des Etats-Unis avec des exemples affirmant par exemple que lorsque l’UE est fortement impliquée dans la reconstruction de la Serbie, les Etats-Unis n’offrent pas à la Colombie un espoir d’intégration avec des institutions multilatérales ou des investissements structurels mais ils assistent temporellement avec des missions et du soutien militaire. LEONARD, Mark, Op. Cit.

11

intérêts, dans la caractérisation du conflit colombien, dans les politiques optées pour y

faire face et dans la définition des acteurs qui participent à sa solution.

2. La consolidation de la présence de l’Union Européenne en Colombie: face

aux problèmes de coresponsabilité internationale.

A la fin de la guerre froide, de multiples expectatives apparaissent sur la

construction d’un nouveau schéma de sécurité et de nouveaux régimes internationaux

pour réguler des affaires de l’agenda globale.41 Suite à la deuxième guerre mondiale et à

la fin de la guerre froide et de la bipolarité, les relations et le droit internationaux ont

suivi un processus d’humanisation. Le nouveau scénario mondial définit la rentrée en

vigueur croissante de la démocratie et des droits de l’homme dans les relations

internationales et notamment dans les relations de l’UE avec des pays tiers. Avec le

Traité de Maastricht les valeurs démocratiques et les droits de l’homme prennent un

caractère essentiel dans le processus d’intégration en tant que principes cadres des

relations extérieurs communautaires.42

Dans ce contexte et face à l’importance acquise par le problème de la drogue dans

le monde, le gouvernement colombien de Virgilio Barco (1986-1990) a insisté sur le

caractère transnational du problème ainsi que sur ces délits connexes et sur la

coresponsabilité de la communauté internationale dans la recherche de solutions. Pour

cela, il a formulé un programme spécial de coopération et a sollicité les instances

multilatérales comme les Nations Unis43 et les gouvernements notamment des Etats-

Unis et européens pour leurs soutiens économiques afin de combattre le problème.44

En avril 1990, le président Barco demande à Bruxelles le soutien de la

Communauté européenne au Plan spécial de coopération économique élaboré par son

gouvernement afin de faire face à la production et au trafic de drogue et atténuer les

effets économiques négatifs de la lutte contre la drogue. Le plan envisageait un budget

de 1.180 millions de dollars pour quatre ans cherchant à investir dans le renforcement

41 RAMÍREZ, Socorro, Intervención externa en los conflictos internos. El caso colombiano (1996-2003), Bogota, Universidad Nacional de Colombia, 42 DEL ARENAL, Celestino, “Democracia y derechos humanos en las relaciones entre América Latina y la Unión Europea”, Revista electrónica Iberoamericana, Vol 1. No. 1. 2007, Instituto de Estudios de Iberoamerica, Universidad Complutense de Madrid, pp.2-4 43

Le 29 septembre 1989, un mois après l’assassinat à Bogotá d’un candidat présidentiel par des groupes liés aux trafiquants illicites de drogue, l’ex président Barco a proposé à l’Assemblée Générale de l’ONU un plan d’action global en six points, dont les quatre premiers faisaient appel à prendre des mesures contre les demande sans fins médicales ou scientifiques, le contrôle des éléments chimiques utilisés dans l’élaboration de cocaïne, la vente illicite d’armes et contre le blanchiment d’argent. Il a aussi appelé à une rencontre multilatérale pour discuter tous les aspects du problème de drogues qui a été remplacée par la réalisation le 15 février 1990 d’un sommet, organisé par le gouvernement colombien, entre les présidents des pays concentrant la consommation et la production de la drogue: les Etats-Unis, la Bolivie, la Colombie et le Pérou. Dans : GIOVANNI MOLANO CRUZ, « Inter-régionalisme, sécurité et politique mondiale. Le rôle des groupes interrégionaux dans la régulation globale de politiques contre le trafic illicite de stupéfiants », UNU-CRIS United Nations University Working Papers, septembre 2008, p. 2544 SANIN, Javier, Op. Cit., P. 3

12

de l’économie, l’élimination de la drogue et la défense de la démocratie.45 A ce sujet, le

président Barco a argumenté que la solidarité internationale sollicitée était nécessaire et

qu’elle s’inscrivait dans une stratégie globale pour contrer «un grave problème d’échelle

globale».46 Le Conseil de l’UE a approuvé la coopération intégrale avec la Colombie,

spécialement en ce qui concerne la vente et le prix du café et d’autres produits de

substitution et a destiné 87 millions de dollars pour quatre ans afin de mettre en place

des mesures de coopération économique et de développement. D’ailleurs, le Système de

Préférences Généralisées a été accordé pour les pays de la Communauté Andine (SPG-

Andin) affectés par le trafic de drogue (rentré en vigueur en 1991). Ceci favorisait

l’entrée des produits andins dans l’UE en éliminant ou réduisant au minimum les tarifs

douaniers et en compensant les dépenses faites dans la lutte contre le trafic de drogue.

Le SPG est un accord d’échange à travers lequel l’UE octroie aujourd’hui des

préférences non réciproques d’accès au marché européen à 176 pays et territoires en

voie de développement comme nous le verrons plus tard.47

Selon le directeur des affaires politiques multilatérales de la Direction Générale

des Relations extérieures de la Commission européenne, Luigi Boselli, le soutien

européen au Plan Barco a été la première intervention active et solidaire de la

Communauté européenne dans la coopération internationale anti-drogue.48 C’est donc à

partir de ce moment que commence le rapprochement des gouvernements européens à la

situation colombienne. Le Plan Barco a ainsi préfiguré les positionnements de

coopération entre la Colombie et l’UE -ainsi que des Etats-Unis - pour lutter contre la

drogue. Si des Etats-Unis le gouvernement colombien a trouvé l’engagement d’un

soutien de 200 millions de dollars pour cinq ans, plus une subvention de 65 millions

pour des équipements militaires, l’appui des européens a été au niveau bilatéral et

communautaire.49 Alors que de l’Allemagne, de l’Italie, du Luxembourg, du Danemark,

de la France, des Pays Bas et du Royaume-Uni, le Plan a obtenu l’engagement du

financement de quelques projets de développement, des institutions communautaires il a

reçu des préférences commerciales dans le marché européen pour les produits

colombiens et de l’aide au développement. Nous pouvons constater ici que les Etats-

Unis ont privilégié le financement pour le domaine militaire tandis que les Européens

45 GIOVANNI MOLANO CRUZ, Op. Cit., P.4746 Ibid., P.4847Document de la Commission européenne 139872 sur le SPG, juillet 2008. Dans : http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2008/july/tradoc_139872.pdf48 GIOVANNI MOLANO CRUZ, Op. Cit., P. 5149 Ibid.

13

ont concentré leur soutien dans l’aide financière et la coopération économique.

Toutefois, nous ne pouvons pas affirmer avec certitude qu’il existe une division claire

entre l’aide nord-américaine et européenne. En 1991 le premier a ajouté à son aide

financière pour des équipements militaires des programmes de développement de

préférences commerciales pour dix ans aux produits en provenance des pays andins

comme soutien à la lutte contre la drogue (comme l’avait fait l’UE une année

auparavant) et d’autre part, en 2001, les gouvernements du Royaume-Uni et de

l’Espagne ont soutenu l’ensemble du Plan Colombie avec un fort composant d’aide

militaire comme nous le verrons plus tard.

Lors de l’administration de César Gaviria (1990-1994) l’UE a vu d’un bon

œil plusieurs dimensions de la politique colombienne comme l’accord achevé par le

gouvernement avec certains groupes armés illégaux, l’identification du problème de la

drogue comme de type transnational, la réalisation de l’Assemblée Nationale

Constituante et le caractère protecteur des droits fondamentaux dans la nouvelle

Constitution de 1991. C’est pourquoi en 1993, après une visite à la Commission

Européenne, les termes de la coopération économique et technique commencent à se

définir soutenant des projets des ONG et d’aide humanitaire. La Commission a signé un

accord relatif à l’établissement d’une représentation de la Commission en Colombie qui

s’ouvre à Bogota.

Au milieu des années 1990, la dégradation du conflit colombien et sa plus grande

relation avec les problèmes de l’agenda globale comme les drogues, les violations des

droits de l’homme, les migrations et les crises humanitaires permettent d’expliquer

l’agissement de différents pays de l’UE et d’autres non membres. Leur présence

commence à prendre forme lors du gouvernent d’Ernesto Samper (1994-1998) quand la

crise nationale s’aggrave et exige la présence internationale en donnant plus de visibilité

au conflit.

Ainsi les mécanismes de coopération et les relations bi-régionales se renforcent.

La stratégie de 1995, élaborée pour la période 1996-2000 le montre bien.50 La

commission souligne ici l’intérêt stratégique de l’UE dans sa consolidation des liens

avec la région du fait des facteurs historiques et culturels qui rapprochent les deux

régions, le contexte politique favorable de l’Amérique Latine et l’amélioration de sa

situation économique étant le marché le plus dynamique pour les exportations

50 Comunicación de la Comisión al Consejo y al Parlamento Europeo, de 23 de octubre de 1995: Unión Europea-América Latina -

Actualidad y perspectivas del fortalecimiento de la asociación (1996-2000) [COM (95) 495 - no publicada en el Diario Oficial], Activités de l’Union Européenne, Législation, Europe. Dans: http://europa.eu/scadplus/leg/es/lvb/r14003.htm

14

européennes à ce moment. De plus, l’UE devient la première source d’aide publique au

développement de l’Amérique Latine et l’une des principales sources d’inversion

étrangère directe dans la région. Ce document établit trois axes prioritaires d’action –la

consolidation démocratique, la lutte contre la pauvreté et le soutien aux reformes

économiques- et trois thèmes transversaux d’intérêt commun -le soutien à l’intégration

régionale, l’éducation et la formation d’interdépendances Nord-Sud. En ce qui concerne

la démocratie et les droits de l’homme, la stratégie définit une série d’objectifs pour la

consolidation des relations politiques comme l’intensification du dialogue sur le

maintien de la paix et la stabilité régionale, le soutien à la démocratisation (avec

l’ancrage des institutions législatives, judiciaires, de police et de défense des droits de

l’homme, la promotion de la bonne gouvernance et la décentralisation) et la promotion

et protection des droits de l’homme. Pour sa part, le communiqué « Une nouvelle

association Union Européenne- Amérique Latine au début du XXI siècle » de 1999

confirme ces objectifs51 soulignant que le dialogue avec la Communauté Andine se

centre notamment autour du trafic des drogues.

Ces déclarations nous permettent de constater l’importance de la promotion et de

la protection des droits de l’homme, comme valeurs de base, dans les relations de l’UE

avec la Communauté Andine et avec la Colombie. Toutefois, dans la pratique, la

participation européenne s’est traduit, pendant les années 1990, par des déclarations

pour la paix et contre le trafic de drogues, le compromis d’un bureau des droits de

l’homme et par certains projets humanitaires soutenus par quelques pays européens, la

Commission ou le Parlement. Des résultats qui se voient affectés par la perte de

crédibilité du gouvernement Samper qui n’arrive pas à renouer les dialogues de paix,

ainsi que par d’autres difficultés européennes dans la définition de sa politique

extérieure et de sécurité.

B. La construction du schéma d’actorness européen face au conflit colombien.

1. L’opposition européenne face au Plan Colombie : l’orientation d’une

stratégie propre.

A la fin des années 1990, l’UE apporte son soutien au gouvernement d’Andrés

Pastrana (1998-2002) qui propose un dialogue avec les groupes armés illégaux

disposant d’un territoire démilitarisé à cette fin (plus grande que la Suisse : 42.000km2).

Lors de sa présidence, les relations bilatérales avec l’UE (ainsi qu’avec les Etats-Unis)

51 Activités de l’Union Européenne: la législation, Europa. Dans : http://europa.eu/scadplus/leg/es/lvb/r14004.htm

15

se sont accélérées dans le cadre de la coopération. Cela dans l’objectif de mettre fin aux

problèmes concernant le trafic des drogues mais aussi le conflit armé et les violations

des droits de l’homme et du droit humanitaire dans le pays. Menaces qui, suite à un

processus de globalisation croissante deviennent plus dangereuses pour la stabilité des

relations internationales non seulement au niveau régional mais aussi au niveau

international.52

L’ex président Pastrana a présenté au Parlement Européen le Plan Colombie en

tant que stratégie ayant pour but l’instauration de la paix. Les représentants du

Parlement se sont opposé au Plan Colombie allégeant qu’il s’agissait d’un projet de

guerre et non d’un programme de paix dans lequel l’UE ne devait pas s’impliquer.53

Puis il a approuvé en 2001 une résolution d’opposition au Plan Colombie décidé par

474 votes contre 1 avec 33 abstentions.54 Ce rejet a été effectué suite à l’approbation de

la part des Etats-Unis du «US Aid Package». Dans cette résolution, l’UE critique

l’initiative du Plan Colombie en disant que la situation et le conflit dans le pays ne sont

pas de caractère armé mais de dimension économique, sociale et politique et que le sens

profond se trouve dans l’exclusion économique, politique, culturelle et sociale. De plus,

les solutions militaires ne peuvent pas conduire d’elles mêmes à la paix durable mais à

une plus grande militarisation de la lutte avec le risque d’escalade du conflit dans la

région et ces frontières. Elle établit également que le Plan a des effets contraires aux

stratégies européennes de coopération et à ces programmes. Finalement, elle clame un

rôle plus actif des mouvements sociaux, des ONG et des collectivités locales dans le

processus de paix. Ainsi, l’intervention européenne suivit sa stratégie propre, non

militariste, neutre et transparente.

Le Parlement a donc proposé de maintenir le processus de paix, mais par le biais

d’une stratégie européenne mettant l’accent sur l’aide sociale et évitant toute sorte de

coopération militaire.55 La Commission, elle, à travers le commissaire Chris Patten a

exprimé au Ministre des Affaires Etrangères colombien de l’époque -Fernández de

Soto- sa préoccupation autour du composant militaire, l’absence

d’implications des différents groupes armés illégaux et le manque de

52 Voir : MARCHESIN, Philippe, Les nouvelles Menaces : Les Relations Nord-Sud des années 1980 à nous jours, Karthala, 2001

53 JELSMA, Martin, Europe Rejects Plan Colombia, The Progressive Response, 12 February 2001. Dans: http://www.tni.org/detail_page.phtml?act_id=1592&username=guest@tni.org&password=9999&publish=Y54

Résolution du Parlement Européen sur le Plan Colombie, 1 février 2000, Le Monde Diplomatique. Dans : http://www.monde-diplomatique.fr/cahier/ameriquelatine/resolupar55 GAVIRIA, Andres, Les régions comme acteurs de la coopération entre l'Union européenne et la Communauté Andine de Nations. Euryopa, Institut européen de l’Université de Genève, juin 2005, p. 46

16

traitement des droits de l’homme parmi d’autres limites.56 Toutefois,

l’Espagne et la Grande Bretagne se sont manifestés en faveur du

projet. La France, de son coté, a joué un rôle important dans la prise

de décision européenne autour du Plan. L’ex Ministre des Affaires

Etrangères a signalé que le Plan était contradictoire avec la stratégie

de développement économique et social et au soutien du processus

de paix.57

Comme nous pouvons le constater, le Plan n’a pas eu l’accueil attendu de

l’Europe mais l’initiative a ouvert le débat sur l’orientation de la coopération

européenne vers la Colombie. La Commission Européenne a nommé un groupe de

soutien au processus de paix et a proposé d’animer un plan de soutien européen via des

tables internationales de négociation et de coopération pour la Colombie.58 Les

dénommés «tables de donation» qui constituent un instrument de promotion de projets,

de coopération et de dialogue avec plusieurs coopérants se composent, parmi d’autres,

de plusieurs pays de l’UE.59

2. La définition des priorités de la coopération européenne autour des sujets

fondamentaux pour la Colombie

La première réunion de ces tables internationales de coopération et de négociation

ou de donation a eu lieu à Madrid en juillet 2000, puis à Bogota en octobre 2000, à

Bruxelles en avril 2001, à Londres en juin 2003, à Cartagena en février 2003 et

finalement à Bogota en novembre 2007.60 En 2001, le Commissaire Européen des

Affaires Extérieures du moment, Chris Patten, a annoncé le compromis de l’UE de

338 millions d’euros pour la période 2000-2006 dont 140 viendraient de la

Commission.61 En réalité, 100 millions d’euros provenaient du budget de l’UE à

56ROY, Joaquín, “La asistencia europea a Colombia: ¿una contribución virtual a un plan virtual de paz?”, Colombia Internacional, 2001, No. 51, p.1157

LABROUSSE, Alain, “Rapport de mission (16 au 30 août 2001) sur la coopération française avec la Colombie dans le domaine des drogues », OFDT, février 2002, pp. 23. Dans: LABROUSSE, Alain, “La cooperación en materia de drogas entre la Unión Europea y América Latina”, Proyecto Geopolítica de las Drogas, Francia, p. 1158

CASTRO, Lourdes, “A propósito de la mesa de coordinación y cooperación para Colombia: algunas claves para la discusión”, ALOP/Grupo Sur, Bruselas, 2003, P.1 59

Les tables sont diversement composées. Ainsi par exemple celle réunie à Londres en 2003 a été composée par les gouvernements de la Colombie, les pays de l’Union Européenne, l’Argentine, le Canada, le Chili, le Brésil, le Mexique, le Japon, la Norvège, la Suisse, les Etas-Unis, la Commission Européenne, l’ONU et ces institutions, la Corporation Andine du Développement, la banque Interaméricaine de Développement et des organisations de la société civile. Dans : Mesas para la paz, “Declaración de la Mesa de Donantes 2003”, 10 juillet, 2003, http://www.mediosparalapaz.org/index.php?idcategoria=164060 Proceso Londres, Cartagena, Bogotá y G-24, Colombia, Programa de las Naciones Unidas para el Desarrollo, PNUD. Dans: http://www.pnud.org.co/sitio.shtml?apc=i1-----&s=g&m=a&cmd%5B333%5D=i-333-f472d05a93e6bb5fcb906bf3205a632361

ROY, Joaquín, Op. Cit., Ce rapport a été présenté lors de la Conférence "Implementing Plan Colombia: Strategic and Operational Dimensions for the U.S. Müitary," à Miami, entre le 31 janvier et le 2 février 2001 par le U.S. Army War College et le North-South Center de la Université de Miami. En anglais, l’article s’appel "European Perceptions of Plan Colombia". L’auteur explique que plusieurs fonctionnaires des gouvernements de la France, de l’Allemagne et de l’Espagne ainsi que plusieurs membres de la Commission Européenne ont contribué avec des commentaires et des informations.

17

proprement dit et le reste de ses pays membres et de 10 organisations internationales

convoquées par la Banque Interaméricaine de Développement (BID). Un an avant les

Etats-Unis avaient promis $1.300 millions de dollars dont seuls 250

devaient se destiner aux programmes sociaux et institutionnels.

Chiffre auquel le pays a ensuite ajouté 800 millions de dollars pour la

dénommée Initiative Régionale des Andes. L’initiative européenne,

elle, a eu l’Espagne en tête avec une offre de 110 millions d’euros62

suivi d’autres pays comme la Suisse (avec 15 millions de dollars) et le

Portugal (avec 300.000 dollars).63 Le soutien officiel de la Commission pour la

période 2000-2006 a été finalement établit pour 105 millions. La contribution totale des

organismes communautaires allait jusqu’à environ 300 millions d’euros. 64

Les aides tournaient autour de trois priorités: le développement socio-

économique, le renforcement institutionnel au travers de la stimulation des réformes

administratives et judiciaires et la protection et la promotion des droits de l’homme.65

Une bonne partie a été destinée au soutien des personnes déplacées et aux dénommés

«laboratoires de paix» instaurés d’abord à Magdalena Medio puis à Chocó, Putumayo,

Caquetá et Nariño.66 Ces projets, financés par la Commission, canalisent leur aide dans:

la construction d’une culture de paix fondée sur le dialogue, la promotion et la

protection des droits de l’homme, le développement socio-économique soutenable et le

renforcement institutionnel.67 Des critères en grande partie contraires à ceux inclus dans

62 Il convient ici de souligner une multiplicité de facteurs qui peuvent expliquer le soutien espagnol. Tout d’abord il semble raisonnable du point de vue du compromis historique et culturel de l’Espagne envers le développement de l’Amérique Latine. D’autre part, il faudra prendre en compte le soutien mis en évidence de la part du gouvernement Espagnol envers la politique de lutte contre le terrorisme du Président Bush et le fait que ce pays a été directement touché par ce phénomène lors des attentats de mars 2004. Finalement, il ne faut pas négliger son intérêt économique car même si ces inversions en Colombie ne dépassent pas celles qu’ils ont en Argentine ou au Chili, elles ne sont néanmoins pas négligeables. Voir, ROY, Joaquín, Op. Cit., P.14-1663

Pour sa part, le FMI à proposé US$1.000.000 millions, la Banque Mondiale le BID et la Communauté Andine US$300 millions, les Nations Unis US$131 millions du programme de protection à l’enfance et le Japon US$70 millions. ROY, Joaquín, Ibid., P.51.64

ROY, Joaquín, Op. Cit. 65 Multi-annual support program for Colombia. Brussels, sec 1547/5, 17 octobre 200066 Laboratorios de Paz y Proyecto Paz y Desarrollo. Dans: http://www.laboratoriodepaz.org/67 Les projets doivent tenir en compte le soutien du processus de paix et d’une solution négociée, la reconnaissance de la société civile et des communautés locales comme des acteurs fondamentaux, le soutien financier du gouvernement colombien aux projets, la non intervention des groupes armés, la neutralité et la transparence, le respect à l’état de droit, les droits de l’homme et le droit international, la recherche de la redistribution de la richesse, la protection de la biodiversité et de l’environnement et l’insertion des projets dans le contexte international de lutte contre la production et le trafic de drogues et dans la concertation et la coopération régionale dans ces domaines.

18

le Plan Colombie.68 C’est ainsi que l’Europe a peu à peu spécifié sa coopération

économique technique et humanitaire.69

Toutefois, les attaques du 11 septembre 2001 ont eu des répercutions dans les

positions du gouvernement colombien et de l’UE. La Colombie a été le seul pays de

l’Amérique Latine à soutenir ouvertement et publiquement les Etats-Unis dans la guerre

en Irak mettant en évidence son orientation politique extérieur. Sous l’argument de

lutter contre le terrorisme international, son idée a été de lier les priorités de nature

interne avec les internationales et de solliciter l’aide des Etats-Unis et de l’Europe. Face

au nouveau contexte et au manque de compromis des FARC avec la négociation, le

gouvernement colombien a mis fin aux dialogues. Après avoir retiré la force publique

d’un énorme territoire pour développer le processus de paix, avoir reconnue le caractère

politique des FARC, avoir patronné le tour d’Europe des négociations en compagnie des

hauts fonctionnaires de l’Etat et même avoir assumé les connotations politiques des

délits atroces commis par ce groupe afin de faciliter les négociations, ce même

gouvernement, face au changement conjoncturel international plus qu’à la situation

interne, a demandé l’inclusion du même groupe dans la liste des terroristes. L’UE finit

par accepter cette qualification (comme les Etats-Unis auparavant), d’abord pour les

Autodéfense Unis de la Colombie AUC puis les FARC et finalement l’ELN sous le

gouvernement d’Alvaro Uribe (2002 - présent).70 Face au contexte international, marqué

par la menace du terrorisme, le gouvernement du président Uribe revendique une

deuxième phase du Plan Colombie avec une dimension plus vaste, qui va au-delà de la

coresponsabilité dans la lutte contre le trafic de drogues, pour s’encadrer dans la

stratégie globale contre le terrorisme. C’est ainsi, qu’à partir de l’inclusion de ces

groupes armés illégaux dans la liste européenne des organisations terroristes, nous

pouvons constater un changement dans l’approche et dans le langage de la part de

l’UE.71 Certes, l’aide se canalise encore vers des projets de renforcement de la société

68 Nous ne pouvons pas négliger, néanmoins, que l’UE reconnaisse l’importance que joue l’axe militaire. Ainsi a été démontré lors

de la réunion dénommée “Alineamiento político para la cooperación internacional en Colombia”, réalisée en mars 2003 par le Centre Européen de Pensée Stratégique Internationale CEPEI avant la table de Londres. Lors de cette réunion, on a affirmé que la Colombie a besoin de soutien militaire pour permettre à l’Etat de contrôler le territoire et de soutien pour développer la présence institutionnelle et sociale de l’Etat dans les territoires du conflit car la stratégie militaire n’est pas suffisante. Dans : Reflexiones e inquietudes respecto a la cooperación internacional y la pre-mesa de donantes, de la Coordinación Alemana para los Derechos Humanos en Colombia, 24 de junio 2003, CASTRO, Lourdes, Op. Cit., P. 369 Country strategy paper 2001-2006 pour la Colombie. Dans : ec.europa.eu/external_relations/colombia/csp/02_06_en.pdf70 Posición Común 2004/309/PESC del Consejo, de 2 de abril de 2004, por la que se actualiza la Posición Común 2001/931/PESC sobre la aplicación de medidas específicas de lucha contra el terrorismo y se deroga la Posición Común 2003/906/PESC.- Diario Oficial n° L 099 de 03/04/2004 p. 0061 – 0064. Il convient ici de noter que la liste des groupes et des entités qualifiés de terroristes est de 36 dont les 3 groupes colombiens mentionnés : FARC, AUC et ELN. Dans: La Guardia Civil contra el Terrorismo. http://www.guardiacivil.org/terrorismo/grupos/lista.jsp

71 SANAHUJA, José Antonio, “ Paz, democracia y desarrollo en las relaciones UE -AL: el caso de Colombia en papeles de

Cuestiones internacionales”, Separata CIP, No. 83

19

civile, l’aide aux personnes déplacées et la promotion et la défense des droits de

l’homme, mais la divergence sur le traitement qui doit être donné au conflit a été mis en

évidence.

En tout cas, le Plan Colombie a marqué l’occasion pour que les gouvernements

européens et les institutions communautaires, puissent définir une position commune

face au conflit, de construire un schéma propre à partir de ses lectures du conflit, de ses

priorités pour la solution et de définir les acteurs qu’ils croient devoir participer (comme

les ONG). C’est donc à partir de ce moment que l’UE, malgré sa distance du conflit, a

augmenté sa présence, son incidence et sa capacité d’agir en Colombie.

III . Une association politique entre l’Union Européenne et la Colombie encadrée

par des valeurs et des normes.

A. Des actions diplomatiques de coopération et soutien.

1. Le conditionnement de la coopération européenne au respect des normes.

En ce qui concerne le système de préférences généralisées (SPG), il évolue en

2006 vers le SPG Plus. Il se compose aujourd’hui de trois régimes parmi lesquels: a)

l’arrangement général qui prévoit un accès préférentiel pour 176 pays et territoires

bénéficiaires; b) le SPG Plus qui offre des droits ou des réductions de tarifs douaniers

aux pays en voie de développement et c) l’initiative ‘Tout sauf les armes’, qui offre aux

pays les moins avancés (PMA) un accès au marché de l’UE à tous les produits sauf les

armes.72 En décembre 2006 la Commission Européenne a présenté des directives pour

établir le SPG Plus avec la Communauté Andine, six pays de l’Amérique Centrale

(Costa Rica, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama), Moldavie,

Géorgie, Mongolie et Sri Lanka.73 Avec ce système, la Commission aspire à impulser

une association politique plus profonde avec ces pays fondée sur la promotion du

développement durable, l’éradication de la pauvreté, la démocratie, la bonne

gouvernance et la protection et la promotion des droits de l’homme.74 Conforme à

l’article 8 du Règlement (CE) No. 732/2008 du Conseil de l’Europe, le système spécial

s’accorde seulement aux pays qui ont signé, ratifié et qui appliquent de façon effective

72 Document de la Commission européenne 139872 sur le SPG, juillet 2008; http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2008/july/tradoc_139872.pdf73 Communiqué de presse de la Commission européenne du 21 décembre 2005 http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/1678&format=PDF&aged=1&language=EN&guiLanguage=en74 Communiqués de presse. Europa. Dans : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/06/1689&format=HTML&aged=0&language=ES&guiLanguage=fr

20

27 Conventions Internationales des droits de l’homme, de travail, relatives à

l’environnement ou à la bonne gouvernance (voir annexe 1) parmi lesquels 16 font

référence spécifique aux Droits de l’Homme.75 Cela afin d’assurer qu’aucun pays ne soit

bénéficiaire d’un avantage injuste en conséquence de la non-exécution des ces

Conventions. Ces pays doivent donc accepter la révision périodique de l’application des

Conventions conforme aux mesures législatives adoptées à cette fin.

Il convient ici de mentionner ces 16 Conventions en précisant qu’elles ont été

signées dans le cadre des Nations Unies et de l’Organisation Internationale du Travail:

1. le Pacte International des Droits Civiles et Politiques, 2. le Pacte International des

Droits Economiques, Sociaux et Culturels, 3. la Convention sur l'élimination de toutes

les formes de discrimination raciale, 4. la Convention sur l’Elimination de toutes les

formes de Discrimination à l’égard des Femmes, 5. la Convention pour la prévention de

la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, 6. la Convention sur les

Droits des Enfants, 7. la Convention pour la prévention et la répression du crime du

Génocide, 8. la Convention concernant l' âge minimum d'admission à l' emploi , 9. la

Convention concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action

immédiate en vue de leur élimination, 10. la Convention sur l'abolition du travail forcé,

11. Convention concernant le travail forcé ou obligatoire, 12. la Convention sur l'égalité

de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main-d’œuvre féminine pour un

travail de valeur égale, 13. la Convention concernant la discrimination en matière

d'emploi et de profession, 14. la Convention sur la liberté syndicale et la protection du

droit syndical, 15. Convention concernant l'application des principes du droit

d'organisation et de négociation collective et 16. la Convention sur l'élimination et la

répression du crime d'apartheid.

Afin de respecter la date exigée par la Commission Européenne pour leur

ratification (31 octobre 2008), de pouvoir ainsi rentrer dans le marché européen et

d’avoir accès à ce système entre 2009 et 2011, la Cour Constitutionnelle colombienne à

du examiner de façon vertigineuse toute une série de lois promulguées par le

gouvernement autorisant la ratification et menant à la mise en place de ces Conventions.

Ce compromis accompli (sans négliger qu’il conviendra d’examiner en profondeur leur

mise en œuvre), la Colombie a obtenu le 29 octobre 2008, le renouvellement de sa

75 La Réglementation du Conseil (CE) N° 732/2008 du 22 juillet 2008 appliquant un régime de préférences tarifaires généralisées pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 et amendant les Réglementations (CE) N° 552/97, (CE) N° 1933/2006 et les Réglementations de la Commission (CE) N° 1100/2006 et (CE) N° 964/2007, a été publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne, le 6 août 2008 (JO L211, 6.8.2008, p. 1). Dans : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:211:0001:0039:ES:PDF

21

qualité de bénéficiaire du système SGP Plus.76 Avec des échanges d’un montant de 57

milliards de dollars au titre de ce régime en 2007, c’est le système préférentiel le plus

largement appliqué dans le monde.77 Comme l’a affirmé le ministre du Commerce, de

l’Industrie et du Tourisme de la Colombie, Luis Guillermo Plata, pour l’année 2007, les

exportations vers l’Union Européenne ont augmenté de 31% par rapport à l’année 2006

dépassant les 4.383 millions de dollars et les produits inclus dans le système ont

représenté pour la même année 22,5% de la totalité exportée vers l’Union.78

Cette position montre le compromis de l’UE avec la promotion des droits de

l’homme dans le cadre d’une relation plus étroite avec la Colombie ainsi qu’avec les

autres pays bénéficiaires du système. Toutefois, pour la réalisation de ces objectifs, il

conviendra d’inclure la réalisation des droits de l’homme dans les objectifs des accord,

créer un comité des droits de l’homme dans les institutions des accords et établir un

engagement des parties afin de conduire des évaluations d’impacts des accords dans les

droits de l’homme.79 Comme l’affirme Antoine Bernard -directeur exécutif de la

Fédération Internationale des Droits de l’Homme FIDH- lors d’un entretien, ces accords

devraient inclure l’obligation de la ratification aux différents pays de l’UE, étendre la

liste des Conventions Internationales à ratifier pour y inclure trois nouveaux instruments

adoptés par l’ONU (la Convention pour la protection des travailleurs migrants, la

Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et

la Convention de l’OIT relative aux peuples indigènes et tribaux), inclure une clause sur

la justice internationale et la Cour Pénale Internationale et aller au-delà de simples

déclarations en établissant des programmes d’action avec la participation des ONG

spécialisées en droits de l’homme.

2. Des déclarations de soutien et d’action humanitaire

Lors des dernières années, l’UE n’a effectué aucun changement sensible dans le

panorama d’aide générale au pays malgré la difficile conjoncture nationale. Ainsi le

confirme la réunion de 2007 à Bruxelles du Conseil de l’Union Européenne autour de la

situation en Colombie.80 A cette occasion, le Conseil a déclaré son soutien absolu au

76 Ministère du Commerce, Industrie et Tourisme de la Colombie, Communiqué de Presse, « Colombia, tras la renovación de beneficios del SGP Plus de la UE, por tres años más », https://www.mincomercio.gov.co/econtent/newsdetail.asp?id=6728&idcompany=177 Document de la Commission européenne 139872 sur le SPG, juillet 2008; http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2008/july/tradoc_139872.pdf78 Ministère du Commerce, Industrie et Tourisme de la Colombie, Communiqué de Presse, Op. Cit79

Acuerdos de asociación de la UE con las Repúblicas de América Central de Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras y Nicaragua FIDH, http://www.fidh.org/spip.php?article527980

Council Conclusions on Colombia, 2830th General Affairs Council meeting, Brussels, 19 November 2007, Dans: http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/en/gena/97126.pdf

22

gouvernement dans la recherche d’une solution négociée au conflit et a souligné

l’importance de l’implémentation de la Loi de Justice et Paix et le développement du

processus de démobilisation, désarmement et de réinsertion des paramilitaires dans le

cadre de cette loi. Tout en applaudissant le travail du gouvernement, de ces institutions

et de la Commission Nationale de Réparation et de Réconciliation (CNRR) et sans

négliger les efforts faits pour améliorer la situation des droits de l’homme, le Conseil

met en évidence la situation de violation des droits de l’homme en Colombie. Il

souligne des préoccupations éminentes qui se centrent autour de cinq grands problèmes,

à savoir : a) les infractions continues au droit international humanitaire de la part des

groupes armés illégaux, b) l’émergence de nouvelles structures paramilitaires et de

bandes criminelles, c) les violations des droits de l’homme par les forces armées et de

sécurité incluant des meurtres extrajudiciaires; d) le manque de mesures adoptées face

au nombre augmentant des déplacements forcés ; et e) les menaces et attaques existantes

contre des témoins, des syndicalistes, des journalistes et défenseurs des droits de

l’homme qui devraient être protégés.81 Sur ce dernière point l’UE s’est prononcé à

nouveau en mai 2008 à Brussels, mettant en évidence sa grave préoccupation pour les

homicides et menaces de meurtre reçus par des leaders des organisations sociales, des

dirigeants de l’Eglise et des défenseurs des droits de l’homme, notamment ceux liés aux

programmes européens de coopération dans le pays comme le programme de

développement et paix à Magdalena Medio. Depuis février 2008 cinq leaders et

membres de ces associations ont été tués et plusieurs ont été qualifiés d’« objectifs

militaires » par des groupes armés illégaux.

Dans ce contexte, le Conseil de l’UE a clamé la mise en œuvre de multiples

recommandations faites par le Bureau du Haut Commissariat des droits de l’homme des

Nations Unies en Colombie (qui sont d’ailleurs devenu le chemin d’action pour faire

pression) et il a aussi manifesté sa préoccupation quant à la décision présidentielle

d’extrader 13 chefs paramilitaires aux Etats-Unis mettant en risque les droits des

victimes à la vérité, la justice et la réparation, interrompant l’agissement des

investigateurs et bloquant le droit à la participation des victimes dans les procès.82

Notons ici que le Conseil à réclamé aux groupes armés illégaux d’arrêter les

enlèvements et tous les autres actes de terrorisme ou de violence contre la population

civile. Il a souligné l’importance d’une négociation entre le gouvernement et ces

81 European Union @ United Nations: partnership in action, “Colombia: EU Presidency Declaration on the situation of human

rights defenders”, 18 mai 2008. Dans: http://www.europa-eu-un.org/articles/en/article_7880_en.htm 82

Council Conclusions on Colombia, 2830th General Affairs Council meeting, Op. Cit.

23

groupes afin de parvenir à un accord humanitaire, assurer la libération de tous les

otages, dépasser le conflit armé et achever la paix en Colombie. Dans cet esprit, l’UE

salue toutes les initiatives prises avec le soutien du gouvernement colombien afin de

réussir dans le processus de paix. Elle a confirmé sa préparation à travailler avec le

gouvernement colombien dans la lutte contre le trafic de drogues qui reste un facteur

significatif du conflit et qui exacerbe la difficulté de la situation des droits de l’homme

dans le pays.

En ce qui concerne la situation des otages, Benita Ferrero-Waldner, membre de la

Commission européenne chargée des relations extérieures et de la politique européenne

de voisinage, a présenté sa consternation après la mort de onze députés colombiens

détenus par les FARC en exigeant que tous les otages détenus par les groupes armés

soient libérés. Elle a aussi appelé «…tous ceux qui œuvrent en faveur de la paix pour

qu’ils poursuivent leurs efforts en vue d’une solution humanitaire mettant fin à la

situation dramatique que vivent les otages et leurs familles. Je demande également que,

dans l'intervalle, tout soit mis en œuvre pour préserver la sécurité et la vie des otages».83

Un effort poursuivi par plusieurs pays européens. A cette occasion le gouvernement

colombien a réaffirmé son refus d’une zone démilitarisée et a invité la communauté

internationale à « condamner avec la plus grande fermeté le groupement terroriste des

FARC».84 Puis, Mme. Ferrero-Waldner a applaudit la libération de quatre ex

parlementaires en février 200885 et d’Ingrid Betancourt et des 14 autres otages des

FARC en juillet86, en félicitant les autorités colombiennes pour leur opération réussie et

en soulignant toutefois que l’Union attend la libération immédiate et inconditionnelle de

tous les otages dans le chemin d’un accord de paix. L’UE a ainsi soutenu les efforts

pour la libération des otages mais en se situant derrière le soutien individuel de la

France, de l’Espagne et de la Suisse qui ont joué un rôle plus prononcé.

Une multiplicité de visites ont été effectuées mettant en évidence l’intérêt de

l’UE de renforcer les liens politiques et de contribuer à la paix et au développement

économique et social et de la situation humanitaire. Ainsi par exemple seulement en

2008, la visite, parmi d’autres, de sept députés européens, dont Javier Solana le haut

83 Déclaration concernant la mort de onze députés colombiens détenus par les Forces armées révolutionnaires de Colombie, 2 juillet 2007, Press releases Europa. Dans : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/07/985&format=HTML&aged=1&language=FR&guiLanguage=en84 Ibid. 85

European Union @ United Nations: partnership in action,, EU Commissioner Ferrero-Waldner on the release of four FARC hostages, 28 février 2008. Dans: http://www.europa-eu-un.org/articles/en/article_7740_en.htm 86 Commission Européenne, Commissaires, Benita Ferrero-Waldner, Discours et déclarations, 3 juillet 2008. Dans : http://ec.europa.eu/commission_barroso/ferrero-waldner/speeches/index_fr.htm

24

représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et le chancelier

allemand Angela Merkel. Les sept députés du Parlement européen87 ont effectué un

sondage du panorama politique, social et économique, puis ont établit des dialogues

avec les leaders nationaux en passant par le président Uribe et ces ministres au parti

d’opposition, en outre des organisations non gouvernementales des droits de l’homme,

les familles des otages, des communautés indigènes et des représentants des

programmes européens de développement et de paix. Pour sa part, Javier Solana a

promu la coopération multilatérale pour résoudre des problèmes comme le terrorisme et

a souligné l’intérêt de l’UE dans l’approfondissement des relations diplomatiques,

interinstitutionnelles, commerciales et sociales avec la Colombie. Ce point a été

réaffirmé par Angela Merkel qui a établit des dialogues spécifiques avec le président, le

maire de Bogota et le Procureur de la Nation.

D’autre part, en avril 2008, le 12ème Plan Global d’Assistance de l’Office d’Aide

Humanitaire de la Commission Européenne (ECHO) a été mis en place avec un

montant de 12 millions d’euros destiné a assister plus de190.000 personnes victimes du

conflit incluant 30.000 déplacés qui se trouvent en Equateur, Venezuela et Panama (une

aide sera apportée, principalement par l’intermédiaire du HCR, aux réfugiés et

demandeurs de ces pays), 50.000 nouveaux déplacés internes. Ainsi 80,000 personnes

verront leurs conditions de vie améliorées et 3,000 enfants bénéficieront d’assistance et

de protection (environ 14 000 enfants de moins de 18 ans participent aux groupes

armés clandestins; raison pour laquelle cette aide vise à lutter contre tout nouveau

recrutement d'enfants).88 A propos de ce Plan Global, le commissaire au développement

et à l’aide humanitaire Louis Michel a déclaré: «cette crise oubliée, et déjà ancienne,

provoque encore le déplacement de plus de 200 000 personnes chaque année. Depuis le

début du conflit, plus de 3,5 millions de Colombiens ont dû abandonner leur foyer et

s'enfuir vers les zones urbaines ou les pays limitrophes. La Commission européenne

reste déterminée à les aider à soulager leurs souffrances».89 Le compromis de la

87 Alain Lipietz (France), Iñigo Méndez de Vigo (Spagne), Daniel Hannan (Royaume-Uni, Oldøich Vlasák (Repúbliqie Tchec); Gabriela Cretu (Rumanie), Armando França (Portugale) et Vitorio Agnoletto (Italie).

88 Communiqué de presse, « La Commission décide d'accorder une aide humanitaire de 12 millions € aux victimes du conflit

interne qui sévit en Colombie », Rapid Presse Releases, Europa, 23 mars 2007, Bruxelles. Dans : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/07/406&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

89 Ibid.

25

Commission avec la population déplacée a augmenté énormément après sa première

activité d’aide humanitaire en 1993 dépassant désormais les 100 millions d’euros.90

Les rapports annuels de l’UE sur les droits de l’homme nous permettent de

constater, depuis 2001, la façon dans laquelle les valeurs communes de l’UE se mettent

en évidence dans les activités relatives aux droits de l’homme dans des pays tiers

comme la Colombie.91 Ainsi, le rapport de 200792 nous donne une idée claire de son

action et sa présence en Colombie. Lors de cette période l’UE : a formulé multiples

déclarations sur les droits de l’homme en Colombie, a mené des gestions diplomatiques

en matière des traitements inhumains, travail avec le COHOM93 sur une série de

Directives de l’UE relatives aux droits des enfants afin d’intensifier

son actuation politique dans le pays (ayant la Colombie parmi les 13

pays prioritaires), mène des campagnes de protection des défenseurs

des droites de l’homme (notamment des femmes) et finance des

projets dans le pays qui fomentent l’égalité des sexes à travers des

instruments communautaires de coopération extérieur (comme le

IEDDH94). D’autre part, elle envisage des projets concernant des

clauses relatives à la compétence de la Cour Pénale Internationale

CPI dans les accords de coopération avec les pays de la Communauté

Andine, comme l’Accord d’Association révisé de Cotonú qui contienne

désormais cette clause. Elle a aussi donné à 15 pays, dont la

Colombie, les bénéfices du SPG Plus dont nous avons parlé

précédemment. Finalement, elle a initié des programmes concernant

le renforcement du secteur de la justice afin de combattre l’impunité

en Colombie en bénéficiant par cette voie à plus de 150.000

indigènes comme résultat de l’intégration de leurs droits dans le

programme.

90 European Commission Humanitarian Aid, Aid in Action: Colombia. Dans: http://ec.europa.eu/echo/aid/central_south_america/colombia_en.htm91

Europa, Actividades de la Unión Europea, “Informe anual de la Unión Europea sobre los derechos humanos: 2007, 2006, 2005, 2003, 2002, 2001”. Dans: http://europa.eu/scadplus/leg/es/s20000.htm 92

Consejo de la Unión Europea, “Informe Anual de la UE sobre derechos humanos -2007”, Op. Cit.93 Le groupe de travail sur les droits humains du Conseil94

Règlement (ce) no 1889/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l’homme dans le monde, Journal Officiel de l’Union Européenne, 29/12/06. Dans : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:386:0001:0011:FR:PDF

26

B. L’incidence de l’Union Européenne dans la lecture du conflit, la définition des

solutions et des acteurs impliqués.

1. La perspective européenne sur la nature et les solutions du conflit.

Conformément aux changements internes et internationaux, à la dynamique du

conflit et aux tentatives pour définir la position européenne, l’UE a gagné de la présence

dans la caractérisation du conflit, la définition des mesures nécessaires pour l’affronter

et la détermination du rôle des ONG.

En ce qui concerne la nature du conflit, plusieurs divergences ont été mises en

évidence lors du gouvernement du président Uribe qui insiste dans le fait qu’il s’agit

d’une menace terroriste pour l’Etat, la société et la démocratie en Colombie plus que

d’un conflit armée. Cette position a été rejetée par l’UE notamment -parmi d’autres

points- par son incidence dans la protection des droits de l’homme et le respect du droit

international humanitaire. L’UE insiste dans le caractère politique, économique et social

de l’affrontement affirmant qu’il est un produit des injustices sociales face à une inégale

répartition des ressources. C’est pourquoi, fondée sur des valeurs démocratiques et

pacifistes, l’UE a nié des pétitions d’aide militaire requises par le président Uribe

(contrairement au soutien de l’Espagne et de la Grande Bretagne). Dans les domaines de

l’intelligence et de la police, des accords ont été faits avec l’EUROPOL pour partager

des informations nécessaires dans la lutte contre le terrorisme, le trafic de drogues et la

traite des femmes.95

Dans la même mesure, cherchant à avoir une incidence sur la définition des

mesures adoptées pour faire face au conflit, l’UE a souligné l’importance d’une solution

négociée au conflit et a soutenu un accord humanitaire. De leur coté, certains pays

membres ont pris des mesures spécifiques comme la France en proposant d’accueillir

des guérilleros des FARC dans son territoire si cela facilite le rapprochement entre le

gouvernement et les groupes armés illégaux96 ou signant des accords bilatéraux relatifs

par exemple à la coopération en matière de sécurité, la lutte contre le trafic et la

consommation de stupéfiants ou de soutien aux forces armés et à la police colombienne

comme l’affirme, lors d’un entretien, le lieutenant-colonel Jérôme Cario chef du bureau

recherche du Centre de Doctrine de l’Emploie des Forces et aussi maître du séminaire

«Conflits armés» à l’Université Paris II Assas-Panthéon, venant d’arriver d’un mission

en Colombie.

95 SANIN, Javier et PASTRANA, Eduardo, Las relaciones Colombia- Unión Europea: de la incertidumbre al estancamiento”. Op.

Cit., P. 596

« Fillon : "La France est disponible pour accueillir des guérilleros des Farc" », Le Monde, 19 décembre 2007

27

2. La perspective européenne sur la définition des acteurs qui doivent

participer à la solution du conflit.

Comme nous l’avons affirmé précédemment, l’UE a souligné l’importance d’un

rôle plus actif des mouvements sociaux, des collectivités locales et des ONG dans le

processus de paix. Face à l’importance donnée à ce rôle, les dures critiques du président

Uribe contre certaines ONG de défense des droits de l’homme ont été fortement

controversées en Europe.97 Cela a été le cas quand le gouvernement colombien a

expulsé des membres des ONG étrangères, critiqué des rapports qui questionnaient les

indices de protection des droits de l’homme et d’aide humanitaire dans le pays98, associé

le travail des ONG avec le prolongement de l’action de la guérilla et accusé Amnistie

Internationale et Human Rights Watch d’agir de façon partielle dans leurs rapports sur

la Colombie.99 L’UE a donc insisté dans la nécessité du gouvernement colombien à

reconnaitre les ONG comme partie de la solution et non du problème.

Les ONG sont en directe communication avec l’UE et jouent un rôle important

dans l’influence de prise de décisions notamment autour du domaine de coopération. De

plus, elles jouent un rôle déterminant dans la mise en œuvre des politiques d’aide au

développement et de promotion de la démocratie et des droits de l’homme. C’est

pourquoi, leurs positions deviennent déterminantes.

Nous pouvons faire référence à leur positionnement à travers deux exemples. En

ce qui concerne la situation des otages en Colombie, la Fédération Internationale des

Droits de l’Homme FIDH a exigé à plusieurs reprises aux autorités de l’UE d’insister

dans la négociation d’accord humanitaire qui mène à la libération de tous les otages aux

mains des acteurs armés comme les FARC. Ainsi par exemple, la carte ouverte à Javier

Solana (haut représentant de l’UE pour la Politique Extérieur et la Sécurité Commune),

le président français Nicolas Sarkozy, le président espagnol José Luis Zapatero et les

autres autorités européennes qui allaient se réunir avec le président colombien en janvier

2008.100

Pour sa part, en ce qui concerne la Loi de Justice et Paix, des ONG appartenant à

la Plateforme des Organisations de Développement Européennes en Colombie

97 Consejería en Proyectos (PCS), consorcio internacional de agencias europeas y canadienses de cooperación de 1979, Colombia

Brief, “Se deterioran las relaciones entre el presidente Uribe y las ONG colombianos”, 26 septembre 2003, Bogota. Dans: http://www.pcslatin.org/publicaciones2/12/Relaciones%20Uribe%20ONG%20ESP.pdf98

Ainsi le livre “El embrujo autoritario: primer año de gobierno de Álvaro Uribe Vélez” de 2003 écrit par 80 des ONG plus influentes dans le pays et l’informe du Programme des Nations Unies pour le Développement PNUD “El conflicto callejón con salida” de la même année. Ibid.99 Ibíd.100 Fédération Internationale des Droits de l’HOmme FIDH, Carta abierta: visita del presidente de la República de Colombia en Europa, 21 janvier 2008. Dans: http://www.fidh.org/spip.php?article5121

28

(PODEC)101 ont désapprouvé l’application de la Loi. Elles considèrent que cette loi

instaure un processus qui cause une nouvelle victimisation à faute de proportionnalité et

d’articulation dans la législation interne avec les standards internationaux et que le

gouvernement est incapable de garantir la sécurité des victimes et de ces défenseurs ni

d’assurer le démantèlement des structures paramilitaires avant l’application de la loi.

Elles ont donc recommandé au Conseil de continuer le soutien économique et politique

dirigé vers des associations de victimes mais d’arrêter le soutien politique et

économique au gouvernement pour le processus de démobilisation, de désarmement et

de réintégration.102 Cela en tenant compte de l’inaccomplissement des conditions

définies dans cette loi comme la dévolution des mineurs reclus, la remise totale des

biens, des actions effectués contre les libertés et les droits politiques et la non

participation de la loi aux activités de trafic de drogues. Toutefois, l’UE continue à

soutenir politiquement et économiquement la Colombie certainement étant en faveur

des initiatives d’une solution négociée au conflit et la possibilité d’implémenter un

accord humanitaire.

CONCLUSION

En guise de conclusion nous pouvons affirmer que l’UE en tant que puissance

civile et douce est à la tête de l’établissement de normes et de valeurs communes à partir

desquelles elle promeut la construction des régimes internationaux qui régulent l’action

sur la scène internationale. De ce fait, nous ne pouvons pas nier son rôle en tant

qu’acteur international global. Cela, malgré le fait qu’elle soit encore loin d’être un

acteur tout-à-fait autonome avec une forte capacité de négociation, notamment dans les

domaines de la politique étrangère de sécurité et de défense.

Toutefois, malgré des difficultés et des faiblesses mises en évidence au long de

l’histoire contemporaine et l’écart entre sa capacité potentielle d’agir et les résultats que

le monde attend d’elle, il faut souligner l’importance du processus de socialisation

diplomatique qui a lieu au sein de l’UE et qui vise à faire converger les politiques

étrangères des Etats membres (une tache très difficile à achever si l’on considère ses

différentes histoires et intérêts).103

En ce qui concerne le conflit armé colombien, l’UE a peu à peu consolidé son

action, sa présence et ainsi son rôle en tant qu’acteur international. Cela, en cherchant à

101 Plataforma de organizaciones de desarrollo europeas en Colombia PODEC: Dans: http://www.podec.org/102 Boletín informativo de la PODEC, 26 mars 2006, Dans: http://www.podec.org/index.php?id=120103 PETITEVILLE, Franck, « De quelques débats relatifs à l’Union européenne, acteur international », Op. Cit., P.15

29

mieux comprendre la nature du conflit, les mesures nécessaires pour y faire face et les

acteurs qui doivent participer à sa solution. Ainsi, au travers de la conditionnalité des

aides (comme pour la prolongation du SGP Plus conforme à la ratification de 27

Conventions Internationales des droits de l’homme, du travail et de l’environnement),

de la pression exercée par des acteurs européens (comme autour du Plan Colombie,

d’un accord humanitaire pour la libération des otages, la Loi de Justice et Paix ou un

solution négociée au conflit), l’intervention dans des événements destinés à établir des

priorités dans la coopération (le cas lors des tables de donation notamment à Londres) et

le soutien aux projets développés souvent par des ONG européennes (comme les

Laboratoires de Paix financés par la Commission Européenne et mis en œuvre par des

ONG dans différentes régions du pays).

L’UE ne se limite plus aux simples déclarations de soutien moral à la lutte contre

les drogues et en faveur de la paix, comme elle le faisait auparavant, mais elle

conditionne, fait pression, dénonce et donne des ressources nécessaires pour des projets

qui respectent des critères minimums définis dans les lignes stratégiques de l’UE

comme la promotion et la protection des droits de l’homme. L’UE fait sentir sa vision

sur la nature économique, sociale, politique et donc structurelle du conflit, sur la façon

négociée dans laquelle il doit se résoudre donnant les conditions de paix nécessaires

pour achever le développement économique et social du pays avec la participation

indispensable des ONG comme partie de la solution et non du problème.

La capacité d’agir (actorness) et la présence croissante de l’UE en Colombie

montrent que son rôle en tant qu’acteur international global devient de plus en plus

important. Toutefois, l’importance en hausse de ce rôle ne correspond pas à l’aide

économique et technique octroyée qui, étant indispensable, n’est pas suffisante et

s’interprète encore comme une donation sans coresponsabilités de la part du

gouvernement colombien. De ce fait, l’UE est encore dans le chemin pour passer d’une

source importante de coopération internationale à un véritable acteur politique et

commercial indispensable associé au pays.

Pour devenir un véritable acteur international influant dans le conflit armé

colombien il conviendrait que l’UE développe une stratégie commune avec le

gouvernement des Etats-Unis, plus influant dans la politique colombienne. Un

actorness européen plus vaste, soutenu par des fonds d’assistance au développement et

d’inversions plus importants –possibles seulement dans un climat économique plus

favorable-, offrirait à l’UE la possibilité de faire plus de pression sur le gouvernement

30

colombien et les groupes armés illégaux dans le but d’une solution négociée au conflit.

Une condition de paix nécessaire pour que les ONG puissent mettre en œuvre les

politiques européennes de développement dans le pays et ainsi améliorer la situation

amenant la paix en Colombie.

Avancer dans ce sens permettrait un renforcement de l’UE en tant qu’acteur

global relevant dans la politique mondiale, capable d’agir en transformant le monde et

d’impulser le multilatéralisme dans les relations internationales. C’est pourquoi, même

si la Colombie ne constitue pas une priorité politique extérieure pour l’UE, l’Union doit

développer une stratégie de paix en réaffirmant les principes de respect des droits de

l’homme et de coopération pour le développement, la paix et la démocratie. Cela en

consolidant sa puissance civile, éthique, normative et transformatrice dans le système

internationale. Si elle n’agit pas ainsi, le gouvernement colombien, continuera à

s’aligner avec la stratégie plutôt militaire que soutiennent les Etats-Unis. Et dans ce cas,

que se passerait-il avec la situation des droits de l’homme en Colombie ?

ANNEXE 1

CONVENTIONS RELATIVES À L’ARTICLE 8 DU REGLEMENT (CE) NO. 732/2008 DU CONSEIL DE L’EUROPE

Les Conventions de l’ONU et de l’OIT relatives aux droits de l’homme et des travailleurs.1. Pacte International des Droits Civiles et Politiques, 2. Pacte International des Droits Economiques, Sociaux et Culturels, 3. Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 4. Convention sur l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l’égard des Femmes, 5. Convention pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants,

31

6. Convention sur les Droits des Enfants, 7. Convention pour la prévention et la répression du crime du Génocide, 8. Convention concernant l' âge minimum d'admission à l' emploi , 9. Convention concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination, 10. Convention sur l'abolition du travail forcé, 11. Convention concernant le travail forcé ou obligatoire, 12. Convention sur l'égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main-d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale, 13. Convention concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession, 14. Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 15. Convention concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective 16 Convention sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid.

Les Conventions relatives à l’environnement et au principe de bonne gouvernance.17. Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone18. Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets Dangereux et leur Elimination19. Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants 20. Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.21. Convention sur la diversité biologique 22. Protocole de Cartagena sur la biosécurité23. Protocole de Kyoto à la Convention-cadre sur le changement climatique 24. Convention unique sur les stupéfiants de 1961 convoquée par l'ONU25. Convention sur les substances psychotropes de 1971, convoquée par l'ONU26. Convention des Nations Unis de 1988 sur le trafic illicite de substances psychotropes 27. Convention des Nations unies contre la corruption (Mexique)

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES ET ARTICLES

• AZOULAI, Loïc et BURGORGUE-LARSEN, Laurence (Dir.), L’autorité de l’Union Européenne, Bruylant, 2006

• BARBÉ, Esther, “La Unión Europea en el mundo: entre el poder de transformación y los límites de la Constitución”, Observatorio de Política Exterior Europea, Revista Valenciana de Estudios Autónomicos, Especial “Europa en la encrucijada”, Universidad Autónoma de Barcelona, No. 43/44, 2004

• BRETHERTON, Charlotte et VOGLER, John, The European Union as a Global Actor, Routledge, 1999, p. 15 Selon les auteurs, la politique étrangère de l’UE se centre notamment dans quatre domaines : les relations commerciales d’échange, la sécurité et la défense, le développement et l’environnement et son rôle change selon le domaine.

32

• CASTRO, Lourdes, “A propósito de la mesa de coordinación y cooperación para Colombia: algunas claves para la discusión”, ALOP/Grupo Sur, Bruselas, 2003, P.1

• CHARILLON, Fréderic, « La PESC, une réinvention de la politique étrangère », dans HELLY D. et PETITEVILLE F. (Eds) L’Union Européenne, acteur international, L’Harmattan, Paris, 2005

• DEL ARENAL, Celestino, “Democracia y derechos humanos en las relaciones entre América Latina y la Unión Europea”, Revista electrónica Iberoamericana, Vol 1. No. 1. 2007, Instituto de Estudios de Iberoamerica, Universidad Complutense de Madrid

• DREKONJA-KORNAT, Gerhard, “Nuevos retos de la política exterior latinoamericana frente al siglo XXI”, Colombia Internacional, No. 51, Bogota

• GAVIRIA, Andres, Les régions comme acteurs de la coopération entre l'Union européenne et la Communauté Andine de Nations. Euryopa, Institut européen de l’Université de Genève, juin 2005

• GIOVANNI MOLANO CRUZ, « Inter-régionalisme, sécurité et politique mondiale. Le rôle des groupes interrégionaux dans la régulation globale de politiques contre le trafic illicite de stupéfiants », UNU-CRIS United Nations University Working Papers, septembre 2008, p. 25

• HILL, Christopher, « The Capability-Expectations Gap, or Conceptualizing Europe’s International Role », Journal of Common Market Studies, vol. 31, No. 3, 1993.

• HILL, Christopher, “What is to be done? Foreign Policy as a site for political action”, Foreign Affaires, Vol. 79, No. 2, mars 2003. Cet article, qui apparaît dans la revue Foreign Affaires en 2003

• JELSMA, Martin, Europe Rejects Plan Colombia, The Progressive Response, 12 February 2001. Dans: http://www.tni.org/detail_page.phtml?act_id=1592&username=guest@tni.org&password=9999&publish=Y

• KEUKELEIRE, S., “The European Union as a Diplomatic Actor: Internal, Traditional and Structural Diplomacy”, Diploacy and Statecraft, vol. 14, No. 3, 2003

• KLAVEREN, Alberto Van, « Las relaciones políticas europeo-latinoamericanas », Nueva Sociedad, Caracas, No. 189, pp. 54-68, 2004

• LABROUSSE, Alain, “La cooperación en materia de drogas entre la Unión Europea y América Latina”, Proyecto Geopolítica de las Drogas, Francia, p. 11

• LEONARD, Mark, « Europe's transformative power », Centre for European Reform CER Bulletin, Issue 40, février-mars 2005

• MAGNETTE, Paul, Le Régime Politique de l’Union Européen, Paris, Presses de Sciences Po, 2ème édition, 2006.

• MARCHESIN, Philippe, Les nouvelles Menaces : Les Relations Nord-Sud des années 1980 à nous jours, Karthala, 2001

• NYE, Joseph, « Soft Power », Foreign Policy, No. 80, 1990• PETITEVILLE, Franck, «L’Union européenne, acteur international « global » ? Un agenda de

recherche», Revue internationale et stratégique, N° 47, 2002- 3• PETITEVILLE, Franck, « De quelques débats relatifs à l’Union européenne, acteur

international » dans HELLY D. et PETITEVILLE F (Eds) L’Union Européenne, acteur international, L’Harmattan, Paris, 2005.

• RAMÍREZ, Socorro, Intervención externa en los conflictos internos. El caso colombiano (1996-2003), Bogota, Universidad Nacional de Colombia, 2004

• ROY, Joaquín, “LA ASISTENCIA EUROPEA A COLOMBIA: ¿UNA CONTRIBUCIÓN VIRTUAL A UN PLAN VIRTUAL DE PAZ?”, Colombia Internacional, 2001, No. 51

• SANAHUJA, José Antonio, “ Paz, democracia y desarrollo en las relaciones UE -AL: el caso de Colombia en papeles de Cuestiones internacionales”, Separata CIP, No. 83

• SANIN, Javier, “Colombia-Unión Europea: de la incertidumbre política al posicionamiento estratégico”, Colombia Internacional, Bogota, janvier 2004

33

• SANIN, Javier et PASTRANA, Eduardo, Las relaciones Colombia- Unión Europea: de la incertidumbre al estancamiento”. Colombia Internacional, Bogota, septembre 2008.

• SMITH, Karen E. « Beyond the Civilian Power EU Debate », Politique européenne, No. 17, automne 2005

• SMITH, Karen E., European Foreign Policy in a Changing World, London, Polity, 2003• SMITH, Karen, “The European Union in the World: future research agendas”, European

Foreign Policy Unit, Working paper No. 2008/1, The London School of Economics and Political Science, February 2008

• SOPPELSA, Jaques, Les dates clefs du dialogue régional en Amérique Latine, Ellipses Marketing, Paris, 2002

• STRAVRIDIS, Stelios, “Militaraising the EU: the Concept of Civilian Power Europe Revisted”, The International Spectator, Vol. XXXVI, No. 4. octobre-décembre

• TELÓ, Mario, (Ed). European Union and New Regionalism: Regional Actors and Global Governance in a Post- Hegemonic Era. Ashgate, 2007.

• VEDRINE, Hubert, Continuer l’histoire, Fayard, Paris, 2007, P.21• VIEIRA, Edgar, “La búsqueda de nuevos escenarios de integración para Colombia”, Colombia

Internacional, Bogota, septembre 2008• WHITEHEAD, Laurence, « La relación biregional », Nueva Sociedad, Caracas, No. 189, p. 69-

79, 2004 • ZAKI, Laidi, La norme sans la force. L’énigme de la puissance européenne (Presses de

Sciences Po, 2005)

DOCUMENTS OFFICIELS• Activités de l’Union Européenne: la législation, Europa. Dans :

http://europa.eu/scadplus/leg/es/lvb/r14004.htm• Comunicación de la Comisión al Consejo y al Parlamento Europeo, de 23 de octubre de 1995:

Unión Europea-América Latina - Actualidad y perspectivas del fortalecimiento de la asociación (1996-2000) [COM (95) 495 - no publicada en el Diario Oficial], Activités de l’Union Européenne, Législation, Europe. Dans: http://europa.eu/scadplus/leg/es/lvb/r14003.htm

• Commission européenne, Communiqué de presse du 21 décembre 2005 http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/1678&format=PDF&aged=1&language=EN&guiLanguage=en

• Commission Européenne, Communiqué de presse du 23 mars 2007, « La Commission décide d'accorder une aide humanitaire de 12 millions € aux victimes du conflit interne qui sévit en Colombie », Brussels, Rapid Presse Releases, Europa, Dans : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/07/406&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

• Communiqués de presse. Europa. Dans : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/06/1689&format=HTML&aged=0&language=ES&guiLanguage=fr

• Commission européenne, Document 139872 sur le SPG, juillet 2008; http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2008/july/tradoc_139872.pdf

• Commission Européenne, Commissaires, Benita Ferrero-Waldner, Discours et déclarations, 3 juillet 2008. Dans : http://ec.europa.eu/commission_barroso/ferrero-waldner/speeches/index_fr.htm

• Consejo de la Unión Europea, “Informe Anual de la UE sobre derechos humanos -2007”, Bruselas, 18 de octubre de 2007 (05.11), (OR. en), 13288/1/07, REV 1, COHOM 88, Dans: http://www.humania.tv/globoteca/Informe.pdf

34

• Consejería en Proyectos (PCS), consorcio internacional de agencias europeas y canadienses de cooperación de 1979, Colombia Brief, “Se deterioran las relaciones entre el presidente Uribe y las ONG colombianos”, 26 septembre 2003, Bogota. Dans: http://www.pcslatin.org/publicaciones2/12/Relaciones%20Uribe%20ONG%20ESP.pdf

• Council Conclusions on Colombia, 2830th General Affairs Council meeting, Brussels, 19 November 2007, Dans: http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/en/gena/97126.pdf

• Country strategy paper 2001-2006, Colombia. Dans : ec.europa.eu/external_relations/colombia/csp/02_06_en.pdf

• Déclaration concernant la mort de onze députés colombiens détenus par les Forces armées révolutionnaires de Colombie, 2 juillet 2007, Press releases Europa. Dans : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/07/985&format=HTML&aged=1&language=FR&guiLanguage=en

• Document de la Commission européenne 139872 sur le SPG, juillet 2008. Dans : http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2008/july/tradoc_139872.pdf

• Europa, Actividades de la Unión Europea, “Informe anual de la Unión Europea sobre los derechos humanos: 2007, 2006, 2005, 2003, 2002, 2001”. Dans: http://europa.eu/scadplus/leg/es/s20000.htm

• Europa, «Le consensus européen», Journal officiel C 46 du 24.2.2006, Dans : http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/r12544.htm

• European Commission Humanitarian Aid, Aid in Action: Colombia. Dans: http://ec.europa.eu/echo/aid/central_south_america/colombia_en.htm

• European Union @ United Nations: partnership in action,, EU Commissioner Ferrero-Waldner on the release of four FARC hostages, 28 février 2008. Dans: http://www.europa-eu-un.org/articles/en/article_7740_en.htm

• European Union @ United Nations: partnership in action, “Colombia: EU Presidency Declaration on the situation of human rights defenders”, 18 mai 2008. Dans: http://www.europa-eu-un.org/articles/en/article_7880_en.htm

• Fédération Internationale des Droits de l’Homme FIDH, Carta abierta: visita del presidente de la República de Colombia en Europa, 21 janvier 2008. Dans: http://www.fidh.org/spip.php?article5121

• Fédération Internationale des Droits de l’Homme FIDH, “Acuerdos de asociación de la UE con las Repúblicas de América Central de Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras y Nicaragua”, http://www.fidh.org/spip.php?article5279

• « Fillon : "La France est disponible pour accueillir des guérilleros des Farc" », Le Monde, 19 décembre 2007

• Laboratorios de Paz y Proyecto Paz y Desarrollo. Dans: http://www.laboratoriodepaz.org/

• Mesas para la paz, “Declaración de la Mesa de Donantes 2003”, 10 juillet, 2003, http://www.mediosparalapaz.org/index.php?idcategoria=1640

• Ministère de Commerce, Industrie et Tourisme de la Colombie, Communiqué de Presse, « Colombia, tras la renovación de beneficios del SGP Plus de la UE, por tres años más », https://www.mincomercio.gov.co/econtent/newsdetail.asp?id=6728&idcompany=1

• Multi-annual support program for Colombia. Brussels, sec 1547/5, 17 octobre 2000

35

• Plataforma de organizaciones de desarrollo europeas en Colombia PODEC: Dans: http://www.podec.org/

• Plataforma de organizaciones de desarrollo europeas en Colombia PODEC, Boletín informativo, 26 mars 2006, Dans: http://www.podec.org/index.php?id=120

• Présidence de la République de la Colombie, Département des Communications, « La Colombie : une surprise ? », 2001. Dans : http://www.colombiaemb.nl/es/colombia/documents/Colombiaunesurprise.pdf

• Proceso Londres, Cartagena, Bogotá y G-24, Colombia, Programa de las Naciones Unidas para el Desarrollo, PNUD. Dans: http://www.pnud.org.co/sitio.shtml?apc=i1-----&s=g&m=a&cmd%5B333%5D=i-333-f472d05a93e6bb5fcb906bf3205a6323

• Posición Común 2004/309/PESC del Consejo, de 2 de abril de 2004, por la que se actualiza la Posición Común 2001/931/PESC sobre la aplicación de medidas específicas de lucha contra el terrorismo y se deroga la Posición Común 2003/906/PESC.- Diario Oficial n° L 099 de 03/04/2004 p. 0061 – 0064. Il conviene ici de noter que la liste de groupes et des entités qualifiés de terroristes est de 36 dont le 3 groupes colombien mentionnés : FARC, AUC et ELN. Dans: La Guardia Civil contra el Terrorismo. http://www.guardiacivil.org/terrorismo/grupos/lista.jsp

• Reflexiones e inquietudes respecto a la cooperación internacional y la pre-mesa de donantes, de la Coordinación Alemana para los Derechos Humanos en Colombia, 24 de junio 2003,

• Règlement (ce) no 1889/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l’homme dans le monde, Journal Officiel de l’Union Européenne, 29/12/06. Dans : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:386:0001:0011:FR:PDF

• Réglementation du Conseil (CE) N° 732/2008 du 22 juillet 2008 appliquant un régime de préférences tarifaires généralisées pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 et amendant les Réglementations (CE) N° 552/97, (CE) N° 1933/2006 et les Réglementations de la Commission (CE) N° 1100/2006 et (CE) N° 964/2007, a été publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne, le 6 août 2008 (JO L211, 6.8.2008, p. 1). Dans : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:211:0001:0039:ES:PDF

• Résolution du Parlement Européen sur le Plan Colombie, 1 février 2000, Le Monde Diplomatique. Dans : http://www.monde-diplomatique.fr/cahier/ameriquelatine/resolupar

36