Combler le fossé de gouvernance en matière de pêche illiciteKieran KelleherChef d'équipeen charge de la pêche

LA BANQUE MONDIALEWashington DC

Messages clésMessages clés

Les activités de pêche illicite sont un symptôme de mauvaise gouvernance.

Des mesures politiques et anti-corruption doivent venir compléter les efforts directs de lutte contre la pêche illicite.

Une industrie de la pêche responsable est essentielle.

Certaines solutions ne sont pas propres au secteur de la pêche.

Mais toutes s'inscrivent dans un agenda de gouvernance plus large. PROFISH

Programme mondialsur les pêcheries

Table des matièresTable des matières

PROFISHProgramme mondial sur les pêcheries

1. Perspective de la Banque mondiale

2. Exemples

3. Actions Lutte contre la corruption ALLFISH – construire une

industrie internationale responsable pour les produitsde la mer

« Listes noires de noms »

3. Conclusions

Activités de pêche IUU et illiciteActivités de pêche IUU et illicite Le terme INN a tendance à confondre deux problèmes

certes différents mais liés. Le terme activités de pêche illicite utilisé ici couvre

des problèmes liés plus larges,

tels que : les licences de pêche accordées pour un gain politique

ou personnel ; la vente de carburant subsidié pour la pêche ; les prix de transfert (p. ex. sous-facturation des

exportations).

les politiques, les institutions, les cœurs et les

esprits, des mécanismes

opérationnels efficaces.

Les activités de pêche illicite Les activités de pêche illicite s’inscrivent dans un échecs’inscrivent dans un échecde gouvernance plus largede gouvernance plus large

La Banque mondiale définit la gouvernance comme un ensemble de traditions et d'institutions à travers lesquelles l'autorité est exercée dans un pays. Cet ensemble comprend :

(1) le processus de sélection, de suivi et de remplacement des gouvernements,

(2)(2) la capacité des gouvernements à formuler et la capacité des gouvernements à formuler et à appliquer efficacement des politiques solides, à appliquer efficacement des politiques solides, etet

(3)(3) le respect des citoyens et de l'État pour les le respect des citoyens et de l'État pour les institutions qui gouvernent les interactions institutions qui gouvernent les interactions économiques et sociales.économiques et sociales.

Toutes les sixinfluencent le

niveau des activités de

pêche illicite.

La Banque mondiale envisageLa Banque mondiale envisagela gouvernance selon six dimensionsla gouvernance selon six dimensions*

1. la stabilité politique et l'absence de violence

2. la qualité réglementaire3. l'efficacité du gouvernement4. l'État de droit5. le contrôle de la corruption6. la voix et la

responsabilisation

* Voir Institut de la Banque mondiale : indicateurs de gouvernance par pays

Lien entre gouvernance et richesseLien entre gouvernance et richesseLes activités de pêche illicite génèrent beaucoup de richessesLes activités de pêche illicite génèrent beaucoup de richesses

Facteurs les plus explicites du capital intangible

Années d'études par habitant

Index d'État de droit

3911254 232Mozambique

84151648 241Suisse

Capital intangible

%

Capital produit

%

Ressources naturelles

%

Richesse par habitant

$

Pays

Banque mondiale 2006 : « Where Is the Wealth of Nations? »(« Où se trouve la richesse des nations ? »)

2. Impacts et exemples2. Impacts et exemples Impacts

Exemples L'histoire de la fabrique de glace et du président Quelles leçons pouvons-nous tirer des

contraventions de stationnement ? Pas seulement légales, mais légitimes !

Les activités de pêche illiciteLes activités de pêche illiciteont des impacts variésont des impacts variés

sur les profits des entreprises licites sur les ressources halieutiques et les prix du marché, poisson

illicite exclu sur les revenus publics – licences, taxation des experts, impôts sur

les profits sur la réputation du pays d'exportation et des exportateurs Elle porte atteinte au tissu règlementaire et à l'État de droit :

Le commerce organisé de poisson illicite implique souvent la corruption de responsables (juges, policiers, politiciens).

« Survie du plus corrompu » Impact souvent disproportionné sur les pauvres (dynamitage,

pêche dans les zones réservées aux petits pêcheurs) sur la sécurité maritime – SomalieSomalie, Guinée, Caraïbes

L'histoire de la fabrique de glaceL'histoire de la fabrique de glaceet de la lettre au présidentet de la lettre au président

Une société de fabrication de glace a signé un contrat de 20 ans afin d'implanter sa fabrique dans le port de pêche principal du pays.

Mais la société a découvert qu'une entreprise avait un contrat d'exclusivité pour la fourniture d'eau et d'électricité du port.

L'entreprise de glace ne pouvait donc pas se fournir en électricité et en eau directement auprès de la société de fourniture d'électricité et d'eau.

Le fournisseur du port facturait environ 30 fois plus que la compagnie d'électricité.

L'entreprise de glace a donc fermé la fabrique afin d'éviter des pertes. Après des années de litige et de pénurie de glace pour les pêcheurs, un

contrat de fourniture directe d'électricité a été signé. C'est alors qu'un nouveau ministre de la pêche a ordonné au port de

mettre fin à cette fourniture directe. En dernier ressort, l'entreprise de glace a écrit « cette lettre » au

président.

Il ne s'agit pas seulementIl ne s'agit pas seulementde dissuasionde dissuasion

Les diplomates et les contraventions de stationnement à New-York

Les diplomates de l'ONU de New-York sont exemptés de paiement de leurs contraventions de stationnement.

Pas de mesures de dissuasion/de pénalisation, donc tickets de stationnement : R-U, Suisse, Canada... 0Russie... 30 000 ticketsTchad, Nigéria, Moyen-Orient : nombre le plus élevé

Corrélation avec l'évaluation de la gouvernancede la BM

Il ne s'agit pas seulement de mesures de dissuasion. Mais d'une « culture » de respect de l'État de droit.

The Economist 10 août 2006

« L'État de droit » doit être considéré « L'État de droit » doit être considéré comme « légitime »comme « légitime »

Norvège : « les prises sont interdites … »CE : « il est interdit d'avoir à bord … »

Règlementations raisonnables et rentables Lois ayant le soutien des pêcheurs

Un skipper danois a été appréhendé avec plus de 40 % de poisson illicite à bord.

Le skipper a déclaré aux médias : « J'étais dans les eaux norvégiennes et, à cause de leur interdiction de rejet, j'ai été contraint de garder le poisson à bord. »

... Le ministère danois nous déclare : « Le skipper n'avait aucune excuse pour sa détention de prises illicites à bord – Nous avons dû pénétrer dans les eaux danoises et y rejeter les prises. » – K. B. Christensen, Danish Society for a Living Sea

3. ACTIONS3. ACTIONSde la Banque de la Banque

mondialemondiale La stratégie de gouvernance et d'anti-corruption de la Banque

mondiale est le cadre des activités de la banque.

Exemples d’activités Formation pour l'application des mesures d'États de port (terminée) Tests de traçabilité à faible coût des navires (en cours) Réformes au Pérou (prêt de politique de la Banque mondiale) Lutte contre la corruption (atelier) ALLFISH – construire une « culture de la responsabilité »

(lancement) Liste des navires irresponsables

(en suspens)PROFISHProgramme mondial sur les pêcheries

Mesures simples et rentablesMesures simples et rentables Formation aux mesures d'États de port à Dakar et à

Nouadhibou. Coopération au niveau des ports, directives pratiques et formation. Collaboration entre la police, les inspecteurs portuaires, les autorités

sanitaires, les douanes, les agents maritimes et les gardes côtiers. Financement BM/Pays-Bas, mise en œuvre par la FAO.

Traçabilité rentable de petits navires de pêche dans les Maldives (essais). GPS + téléphone portable (pas de satellite)... 100 $/ unité ? Fourniture d'efforts et de coordonnées de localisation Lien vers les informations sur les prises Financement BM/Islande

Lutte contre la corruption dans les pêcheriesLutte contre la corruption dans les pêcheries Atelier Banque mondiale/ UICN, 2008 Atelier Banque mondiale/ UICN, 2008

Typologie de la corruptionTypologie de la corruptiondans les pêcheriesdans les pêcheries

Chaîne de valeur

Type de corruption

Acteurs Incitations Actions possibles

Science

Allocation et accès

Commerce et négoce

International

Dimensions politiques

Exécution

Atelier Banque mondiale / UICN en 2008

Domaine Type deCorruption

Acteurs Incitations Actions possibles

Science

Allocation et accès

Dimensions politiques

International

Commerce et négoce

Exécution

Mauvaise utilisation des connaissances

Fuites de conseils(p. ex. connaissance préalable de changement de quotas)

Octroi de licences Octroi de subsides

(prises étatiques) Les quotas bruts

excèdent les avis scientifiques CAT sur la corruption d'agents des douanes, de personnel des pêcheries, d'inspecteurs sanitaires et de la police portuaire.

Collusion lors d'enchères

Conseillers scientifiques

Directeurs ou ministres de la pêche

Lobbyistes du secteur

Politiciens Responsables d’

entreprise/propriétaires de navires

Officiers des douanes, policiers

Inspecteurs des navires/sanitaires

Officiers navals Commissaires-

priseurs Négociants

Sécurité de l'emploi

Gain personnel

Gain politique(y compris élections)

Fierté nationale

Protéger l'indépendance des conseils scientifiques

Dissémination publique des découvertes scientifiques

Transparence – liste publique des licences etde leurs détenteurs ; informations sur les bénéficiaires

Ligne téléphonique d'assistance en matière de corruption

Formation/rémunération adéquate

Médias informés et équilibrés/Liberté de la presse

Codes de pratique/ et de procédures

Listes noires de noms de navires ou d'entreprises

Atelier Banque mondiale / UICN en 2008

30

Capacité de transformation

30 millions de tonnes

Capacité de transformation de la farine de

poisson

usines

Pertes ~ 200 millions $

Pertes ~ 200 millions $

L'amélioration de la L'amélioration de la transparence et du contrôle est transparence et du contrôle est

essentielle dans la réforme de la essentielle dans la réforme de la plus grande pêcherie mondialeplus grande pêcherie mondiale

capacitéde la flotte de pêche

20

Capacité de prises

18-20 millionsde tonnes

bateaux

8

2

5Prises sur conseils

scientifiques2 – 8 millions de

tonnes

El Niño(2 millions)

La Niña (8 millions)

poisson

8

Le contrôle est essentiel dans la réforme de Le contrôle est essentiel dans la réforme de la plus grande pêcherie mondialela plus grande pêcherie mondiale

« Détermination » indépendante du CAT, adhésion stricte aux conseils scientifiques

Suivi indépendant de tous les débarquements – financé par l'industrie – 6 millions $/an

Couverture SSN à 100 % « Nettoyage » du registre des navires de pêche

(mesures, sécurité, vérification des autorisations) Passage à un système de quotas individuels Sécurité sociale financée en net par l'augmentation

des revenus

ALLFISHALLFISH

Alliance for Responsible Fisheries Actions ciblées pour créer une vision Actions ciblées pour créer une vision

d'une industrie responsabled'une industrie responsable

Débuter à petite envergureDébuter à petite envergureet tirer les leçonset tirer les leçons

Partenaires : International Coalition of Fisheries Associations (ICFA –

secrétariat) – actuellement principalement pays OCDE FAO, Banque mondiale, (autres en discussion : FEM, GTZ,

NEPAD, GAA, ISSF...) Les valeurs essentielles des pêcheries durables sont

partagées par les parties prenantes du secteur public et privé.

Engagement de l'ICFA envers : des chaînes de fourniture durables et socialement responsables l'expansion des pays en développement l'inclusion des petits producteurs

La responsabilité sociale des entreprisesLa responsabilité sociale des entreprises à travers les chaînes de valeur à travers les chaînes de valeur

Vision claire de l'industrie

responsable

Codes de conduite

Pas de poisson illicite

Commerce équitable

Lutte contre la corruption

Engagement actif avec le secteur public

Étendre l'ICFA vers les pays

en développement

Soutien financieret techniquepour fixer un but conjointet des codes communs à l'industrie.

Engagement actif avec le secteur public

Focalisation sur certaines chaînes

de valeur

Commerce durable, profitable et équitable

1 par grand marché, par exemple :

? La langouste des Caraïbes – E-U

? Perche du Nil vers l'UE

ALLFISH : premières étapes d'un ALLFISH : premières étapes d'un partenariat public-privépartenariat public-privé

Délai de 3 ans pour structurer et piloter des codes de conduite de l'industrie au niveau mondial et pour développer la responsabilité sociale des entreprises.

Vision claire d'un secteur privé responsable, durable, profitable et équitable.

Approche structurée de l'implication du secteur privé. Focalisation sur les chaînes de valeur de l'exportation de produits

de la mer par les pays en développement. Partenariats public-privé sur certaines chaînes de valeur de produits

de la mer. Positions informées et équilibrées sur des questions telles que les

espèces menacées, les barrières commercialeset les subsides.

Listes noires de nomsListes noires de noms de navires ou d'entreprises de navires ou d'entreprises

AA. Listes ORGP plus BB. « Listes nationales » de contrevenants primaires -

navires étrangers « convaincus » de pêche sans licence Lien vers les propriétaires bénéficiaires Compilation progressive au niveau régional et mondial Efforts de la Banque – question de responsabilité avec

l'UICN – « en suspens »

La mise en œuvreLa mise en œuvredoit être rentable doit être rentable

Questions communes pêcheries, drogues, immigration, douanes, pollution marine,

blanchiment d'argent, corruption, piraterie Utilisation rentable des biens et des capacités

douanes, police, gardes côtiers, points de contrôles critiques – ports, aéroports (poisson vivant/frais).

navires, avions, communications, information Nouvelles technologies rentables

télédétection et traçabilité à distance, comme la France dans l'Océan Antarctique

Coopération régionale efficace essentielle Afrique occidentale, Pacifique Sud, Caraïbes, Océan Indien

Conclusions Conclusions Les activités de pêche illicite sont un symptôme

de mauvaise gouvernance. Des mesures politiques et anti-corruption

doivent venir compléter les efforts directs de lutte contre la pêche illicite.

Une industrie de la pêche responsable est essentielle.

Certaines solutions ne sont pas propres au secteur de la pêche.

PROFISHProgramme mondial sur les pêcheries

RéférencesRéférences

Banque mondiale - pêcheries : www.worldbank.org/fish

Indicateurs de gouvernance de la Banque mondiale : http://go.worldbank.org/5QM8VLZRW0

Where Is the Wealth of Nations? http://siteresources.worldbank.org/INTEEI/214578-1110886258964/20748034/All.pdf

The Sunken Billions : www.worldbank.org/sunkenbillions

Changing the Face of the Waters. The Challenge and Promise of Sustainable Aquaculture :

http://www-wds.worldbank.org/external/default/WDSContentServer/WDSP/IB/2007/12/03/000020953_20071203133332/Rendered/PDF/416940PAPER0Fa18082137015501PUBLIC1.pdf

www.worldbank.org/fish

PROFISHProgramme mondial sur les pêcheries

10e Forum annuel sur la crise mondiale de la pêche

Pas de volonté

politique…

Ho, ho ! Il a soudoyé le

ministre pour obtenir sa licence

de pêche à la crevette…

Oubliez la pêche,

l'aquaculture est plus

rentable…

… Notre pêche est

responsable... ... Ce sont les lois qui ont tort !

... Il n'y a aucun contrôle de la pêche de petite

envergure…

Il y a trop de pêcheurs.

Ce n'est pas nous, ce sont les navires

étrangers !

Pas d'exécution…