COMITÉ PLÉNIER - RMR Lac-St-Jean€¦ · 4.3 Octroi de mandat pour l’achat de fusionneuse à tuyau au lieu d’enfouissement technique (LET) d’Hébertville-Station 4.4 Octroi

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LA RÉGIE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DU LAC-SAINT-JEAN, TENUE LE MERCREDI 4 SEPTEMBRE 2019 À 15 H 30 À LA SALLE DU CONSEIL DE L’HÔTEL DE VILLE DE DOLBEAU-MISTASSINI, À LAQUELLE IL Y AVAIT QUORUM LÉGAL, SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. ANDRÉ PARADIS. Présences :

M. André Paradis MRC de Lac-Saint-Jean-Est

M. Pascal Cloutier MRC de Maria-Chapdelaine

M. Réal Côté MRC de Lac-Saint-Jean-Est

M. Luc Simard MRC de Maria-Chapdelaine

M. Jules Bouchard MRC de Lac-Saint-Jean-Est

M. Luc Gibbons MRC du Domaine-du-Roy

Absence :

M. Lucien Boivin MRC du Domaine-du-Roy

Était également présent monsieur Guy Ouellet, directeur général.

1. MOT DE BIENVENUE

Monsieur André Paradis, président du conseil d’administration, souhaite la bienvenue et ouvre la séance ordinaire à 15 h 30. Résolution 2019-09-2084

2. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

Monsieur André Paradis fait la lecture de l’ordre du jour suivant : 1. Mot de bienvenue

2. Lecture et adoption de l’ordre du jour

3. Procès-verbal de la réunion du 3 juillet 2019

3.1 Dispense de lecture du procès-verbal de la réunion du 3 juillet 2019

3.2 Adoption du procès-verbal de la réunion du 3 juillet 2019

4. Lieu d’enfouissement technique (LET)

4.1 Autorisation de dépense pour la réparation de la pelle mécanique au lieu d’enfouissement technique (LET) d’Hébertville-Station

4.2 Annulation du contrat des analyses de laboratoire au lieu d’enfouissement technique (LET) d’Hébertville-Station

4.3 Octroi de mandat pour l’achat de fusionneuse à tuyau au lieu d’enfouissement technique (LET) d’Hébertville-Station

4.4 Octroi de mandat – Démolition de bâtiments au lieu d’enfouissement technique (LET) d’Hébertville-Station

5. Plans d’opération

5.1 Octroi de mandat - Achat de broches à ballots pour le centre de tri de Roberval

5.2 Octroi de mandat – Transfert de matières résiduelles entre les sites d’opération de Dolbeau-Mistassini, Hébertville-Station et d’Alma – Déchets Dolbeau-Mistassini

5.3 Octroi de mandat – Transfert de matières résiduelles entre les sites d’opération de Roberval, Alma et Hébertville-Station – Déchets Roberval

5.4 Octroi de mandat – Transfert de matières résiduelles entre les sites d’opération de Dolbeau-Mistassini, Roberval et Hébertville-Station – Recyclage Dolbeau-Mistassini

5.5 Octroi de mandat – Services professionnels pour la préparation des plans et devis et surveillance de chantiers – Plateformes de compostage de matières organiques d’Hébertville-Station et de Dolbeau-Mistassini

6. Ressources humaines

6.1 Approbation de la liste des personnes engagées du 3 juillet au 4 septembre 2019

6.2 Approbation d’embauche – Directeur des lieux d’enfouissement technique

7. Communications, programmes et services

7.1 Octroi de la bourse pour le programme « Jean Pile » 2019

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7.2 Autorisation – Achat de bacs de recyclage dans le cadre du projet « Une porte, un bac »

7.3 Autorisation – Participation au programme « Climat municipalités » - Réemploi+

8. Finances

8.1 Approbation de la liste des déboursés du mois de juin 2019

8.2 Approbation de la liste des engagements du mois de juin 2019 du directeur général

8.3 Approbation de la liste des engagements du mois de juin 2019 du directeur général adjoint

8.4 Approbation de la liste des déboursés du mois de juillet 2019

8.5 Approbation de la liste des engagements du mois de juillet 2019 du directeur général

8.6 Approbation de la liste des engagements du mois de juillet 2019 du directeur général adjoint

8.7 Autorisation pour actualisation du guide sur le traitement des taxes à la consommation et analyse des taxes antérieures de la Régie

9. Acceptation du calendrier des rencontres du conseil d’administration 2020

10. Affaires nouvelles

11. Période de questions pour les citoyens

12. Date et lieu de la prochaine assemblée (25 septembre à Alma)

13. Levée de la séance ordinaire

Il est proposé par monsieur Luc Simard; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : D’adopter l’ordre du jour tel que mentionné dans le préambule de la présente résolution.

3. PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 3 JUILLET 2019

Résolution 2019-09-2085

3.1 DISPENSE DE LECTURE DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 3 JUILLET 2019

Il est proposé par monsieur Jules Bouchard; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : D’exempter le directeur général de la lecture du procès-verbal de l’assemblée du 3 juillet 2019. Résolution 2019-09-2086

3.2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 3 JUILLET 2019

Il est proposé par monsieur Luc Gibbons; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : D’adopter tel que rédigé le procès-verbal de l’assemblée du 3 juillet 2019.

4. LIEU D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE (LET)


4.1 AUTORISATION DE DÉPENSE POUR LA RÉPARATION DE LA PELLE MÉCANIQUE AU LIEU D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE (LET) D’HÉBERTVILLE-STATION

ATTENDU QUE la pelle mécanique de marque Komatsu est la propriété de la Régie et est actuellement en opération au site d’enfouissement technique (LET) d’Hébertville-Station;

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ATTENDU QU’une réparation majeure s’est avérée nécessaire suite à un bris d’un boyau hydraulique et à la perte d’une grande quantité d’huile hydraulique; ATTENDU QUE la Régie a fait appel à une entreprise spécialisée dans ce domaine, soit SMS de Chicoutimi pour des investigations spéciales au niveau de l’état de la pompe hydraulique suite à ce bris; ATTENDU QUE l’entreprise a procédé, par le fait même, au changement de tous les joints toriques de cet équipement; ATTENDU QUE le coût pour ces travaux de réparation s’élève à 15 223,00 $ incluant les taxes applicables; ATTENDU QUE le Code municipal du Québec permet l’octroi de contrat de gré à gré pour les dépenses de moins de 25 000,00 $ taxes incluses; POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur Pascal Cloutier; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : D’autoriser la direction générale à procéder à toutes les réparations de la pelle mécanique qui est située au lieu d’enfouissement technique (LET) d’Hébertville-Station, et ce, par l’entremise de SMS qui se spécialise dans la réparation de ces équipements. Résolution 2019-09-2088

4.2 ANNULATION DU CONTRAT DES ANALYSES DE LABORATOIRE AU LIEU D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE (LET) D’HÉBERTVILLE-STATION

ATTENDU QU’un appel d’offres d’une durée de deux ans a été octroyé à un laboratoire, soit Eurofins EnvironeX, en février 2019 pour les analyses de laboratoire au lieu d’enfouissement technique (LET) d’Hébertville-Station; ATTENDU QUE la Régie éprouve actuellement des problèmes techniques importants avec ledit laboratoire; ATTENDU QU’une grande quantité d’erreurs a été répertoriée engendrant énormément de perte de temps et d’efficacité pour l’équipe; ATTENDU QU’un avis de résiliation de contrat doit être envoyé à Eurofins EnvironeX conformément à la clause 4.9 alinéa 5 du contrat d’appel d’offres de même que conformément à l’article 2125 du Code civil du Québec qui confère au client, en l’occurrence la Régie, un droit de résiliation unilatérale d’un contrat de service sans qu’il soit nécessaire d’en motiver la résiliation; ATTENDU QUE conformément à l’article 2129 du Code civil du Québec, la Régie paie, en proportion du prix convenu, la valeur des services rendus avant la fin du contrat; POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur Luc Gibbons; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : D’autoriser la direction générale à procéder à l’annulation du contrat et d’effectuer un contrat de gré à gré à moins de 100 000,00 $ avec un fournisseur fiable et capable de rendre le service.

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4.3 OCTROI DE MANDAT POUR L’ACHAT DE FUSIONNEUSE À TUYAU AU LIEU D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE (LET) D’HÉBERTVILLE-STATION

ATTENDU QUE la Régie désire procéder à l’achat d’une fusionneuse à tuyau pour les conduites de biogaz au lieu d’enfouissement technique (LET) d’Hébertville-Station; ATTENDU QU’un montant d’environ 12 000,00 $ par année pour ces travaux est dépensé auprès d’un fournisseur externe; ATTENDU QUE les travaux peuvent être réalisés en régie; ATTENDU QUE l’achat d’une fusionneuse usagée est recommandé, et ce, au coût de 18 000,00 $ plus les taxes applicables;

Entreprise Provenance Coût

(incluant les taxes applicables)

Fjord Fusion Saguenay 20 695,50 $

ATTENDU QUE le Code municipal du Québec permet l’octroi de contrat de gré à gré pour les dépenses de moins de 25 000,00 $ taxes incluses; POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur Jules Bouchard; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : D’autoriser la direction générale à procéder à l’achat d’une fusionneuse à tuyau au lieu d’enfouissement technique (LET) d’Hébertville-Station chez Fjord Fusion de Saguenay au coût de 20 695,50 $ incluant les taxes applicables. Les sommes nécessaires à la réalisation de la présente sont prises à même le budget des investissements financés par la provision des frais de fermeture du site. Résolution 2019-09-2090

4.4 OCTROI DE MANDAT – DÉMOLITION DE BÂTIMENTS AU LIEU D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE (LET) D’HÉBERTVILLE-STATION

ATTENDU QUE suite à l’acquisition du lot forestier au nord du lieu d’enfouissement technique en 2015, plusieurs bâtiments abandonnés sont à démolir; ATTENDU QUE la Régie a demandé des prix à deux entreprises spécialisées dans ce domaine;



Excavation Grandmont Saint-Gédéon 9 198,00 $

Terrassement Jocelyn Fortin Alma 17 246,25 $

ATTENDU QUE la Régie assume les frais de traitement d’environ 150 tonnes; ATTENDU QUE le Code municipal du Québec permet l’octroi de contrat de gré à gré pour les dépenses de moins de 25 000,00 $ taxes incluses; POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur Réal Côté;

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ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : D’octroyer le mandat pour la démolition des bâtiments au lieu d’enfouissement technique (LET) d’Hébertville-Station à Excavation Grandmont pour un montant de 9 198,00 $ incluant les taxes applicables. Les sommes nécessaires à la réalisation de la présente sont prises à même le budget de fonctionnement de 2019.

5. PLANS D’OPÉRATION


5.1 OCTROI DE MANDAT - ACHAT DE BROCHES À BALLOTS POUR LE CENTRE DE TRI DE ROBERVAL

ATTENDU QUE la Régie utilise de la broche quotidiennement afin de contenir en ballots les matières triées; ATTENDU QU’il est nécessaire de procéder à la fourniture annuelle d’environ 50 000 livres de broches de 10 gauges non galvanisées pour la presse à ballots du centre de tri de Roberval; ATTENDU QUE la Régie a demandé des prix à cinq fournisseurs de broches;

Fournisseur Provenance Coût


Accent Wire Tie Sabrevois 47 139,75 $

Samuel Packaging Lachine 48 438,97 $

Eugène Allard Jonquière 57 487,50 $

Brocheuses Montréal Montréal N’a pas soumissionné

Motion Canada Saguenay N’a pas soumissionné

ATTENDU QUE le plus bas soumissionnaire conforme est Accent Wire Tie de Sabrevois; POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur Réal Côté; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : D’octroyer le mandat pour l’achat de broches à ballots pour le centre de tri de Roberval à Accent Wire Tie au montant de 47 139,75 $ incluant les taxes applicables. Les sommes nécessaires à la réalisation de la présente sont prises à même le budget de 2019. Résolution 2019-09-2092

5.2 OCTROI DE MANDAT – TRANSFERT DE MATIÈRES RÉSIDUELLES ENTRE LES SITES D’OPÉRATION DE DOLBEAU-MISTASSINI, HÉBERTVILLE-STATION ET D’ALMA – DÉCHETS DOLBEAU-MISTASSINI

ATTENDU QUE la Régie désire mandater une entreprise afin de procéder au transfert de matières résiduelles entre ses sites d’opération de Dolbeau-Mistassini, d’Hébertville-Station et d’Alma pour les déchets de Dolbeau-Mistassini; ATTENDU QUE la Régie a demandé des prix par appel d’offres public et deux entreprises spécialisées dans ce domaine ont déposé leur soumission;

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Excavation Dolbeau Dolbeau-Mistassini 289 900,84 $

Transport Sanitaire Fortin Alma 297 772,89 $

ATTENDU QUE le plus bas soumissionnaire conforme est Excavation Dolbeau de Dolbeau-Mistassini; ATTENDU QUE le mandat est pour une durée d’un an se terminant le 11 septembre 2020; POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur Luc Simard; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : D’octroyer le mandat pour le transfert de matières résiduelles entre les sites d’opération de Dolbeau-Mistassini, Hébertville-Station et d’Alma pour les déchets de Dolbeau-Mistassini à Excavation Dolbeau au montant de 289 900,84 $ incluant les taxes applicables. Les sommes nécessaires à la réalisation de la présente sont prises à même le budget de fonctionnement de 2019. Résolution 2019-09-2093

5.3 OCTROI DE MANDAT – TRANSFERT DE MATIÈRES RÉSIDUELLES ENTRE LES SITES D’OPÉRATION DE ROBERVAL, ALMA ET HÉBERTVILLE-STATION – DÉCHETS ROBERVAL

ATTENDU QUE la Régie désire mandater une entreprise afin de procéder au transfert de matières résiduelles entre ses sites d’opération de Roberval, d’Alma et d’Hébertville-Station pour les déchets de Roberval; ATTENDU QUE la Régie a demandé des prix par appel d’offres public et une seule entreprise spécialisée dans ce domaine a déposé une soumission;




ATTENDU QUE le mandat est pour une durée d’un an se terminant le 11 septembre 2020; POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur Réal Côté; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : D’octroyer le mandat pour le transfert de matières résiduelles entre les sites d’opération de Roberval, Alma et Hébertville-Station pour les déchets Roberval à Transport Sanitaire Fortin au montant de 444 177,17 $ incluant les taxes applicables. Les sommes nécessaires à la réalisation de la présente sont prises à même le budget de fonctionnement de 2019.

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5.4 OCTROI DE MANDAT – TRANSFERT DE MATIÈRES RÉSIDUELLES ENTRE LES SITES D’OPÉRATION DE DOLBEAU-MISTASSINI, ROBERVAL ET HÉBERTVILLE-STATION – RECYCLAGE DOLBEAU-MISTASSINI

ATTENDU QUE la Régie désire mandater une entreprise afin de procéder au transfert de matières résiduelles entre ses sites d’opération de Dolbeau-Mistassini, de Roberval et d’Hébertville-Station pour le recyclage de Dolbeau-Mistassini; ATTENDU QUE la Régie a demandé des prix par appel d’offres public et deux entreprises spécialisées dans ce domaine ont déposé leur soumission;



Excavation Dolbeau Dolbeau-Mistassini 286 000,31 $


ATTENDU QUE le plus bas soumissionnaire conforme est Transport Sanitaire Fortin d’Alma; ATTENDU QUE le mandat est pour une durée d’un an se terminant le 11 septembre 2020; POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur Jules Bouchard; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : D’octroyer le mandat pour le transfert de matières résiduelles entre les sites d’opération de Dolbeau-Mistassini, Roberval et Hébertville-Station pour le recyclage à Dolbeau-Mistassini à Transport Sanitaire Fortin au montant de 242 773,32 $ incluant les taxes applicables. Les sommes nécessaires à la réalisation de la présente sont prises à même le budget de fonctionnement de 2019. Résolution 2019-09-2095

5.5 OCTROI DE MANDAT – SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS ET SURVEILLANCE DE CHANTIERS – PLATEFORMES DE COMPOSTAGE DE MATIÈRES ORGANIQUES D’HÉBERTVILLE-STATION ET DE DOLBEAU-MISTASSINI

ATTENDU QUE dans le cadre de la construction des deux plateformes de

compostage, aménagées en 2020, la Régie désire mandater une firme de

consultants pour la réalisation des plans et devis et pour la surveillance de

chantiers;

ATTENDU QUE les plans et devis soient également utilisés pour la demande

d’autorisation au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les

changements climatiques (MELCC);

ATTENDU QUE la Régie a demandé des prix par appel d’offres public et une seule entreprise spécialisée dans ce domaine a déposé une soumission;



WSP Chicoutimi 298 705,00 $

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ATTENDU QUE l’estimation des coûts pour la réalisation de ces travaux est de 404 137,00 $ incluant les taxes applicables; POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur Luc Gibbons; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : D’octroyer le mandat pour les services professionnels concernant la préparation des plans et devis et la surveillance de chantiers pour la construction des plateformes de compostage des matières organiques d’Hébertville-Station et de Dolbeau-Mistassini à WSP pour un montant de 298 705,00 $ incluant les taxes applicables. Les sommes nécessaires à la réalisation de la présente sont prises à même la réserve financière pour les matières organiques.

6. RESSOURCES HUMAINES


6.1 APPROBATION DE LA LISTE DES PERSONNES ENGAGÉES DU 3 JUILLET AU 4 SEPTEMBRE 2019

ATTENDU QUE les opérations courantes nécessitent l’embauche de personnel; Titre du poste : Valoriste Lieu de travail : Écocentre de Roberval Statut : Permanent, temps plein environ 40 h/sem. Date d’embauche : 15 avril 2019 Durée : Indéterminée Salaire : 17,29 $/h Candidat retenu : M. Rémi Labeaume Titre du poste : Valoriste Lieu de travail : Écocentre de Roberval Statut : Permanent, temps partiel environ 20 h/sem. Date d’embauche : 23 mai 2019 Durée : Indéterminée Salaire : 17,29 $/h Candidat retenu : M. Rémi Bouchard Titre du poste : Valoriste-étudiant Lieu de travail : Écocentre du nord Statut : Temporaire, sur appel Date d’embauche : 18 juin 2019 Durée : Indéterminée Salaire : 17,29 $/h Candidate retenue : Mme Karina Gariépy Titre du poste : Valoriste Lieu de travail : Écocentre d’Alma Statut : Permanent, temps partiel environ 20 h/sem. Date d’embauche : 1er mai 2019 Durée : Indéterminée Salaire : 17,29 $/h Candidat retenu : M. Pierre Bouchard

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Titre du poste : Valoriste-étudiant Lieu de travail : Écocentre du sud Statut : Temporaire, sur appel Date d’embauche : 22 mai 2019 Durée : Indéterminée Salaire : 17,29 $/h Candidat retenu : M. Andrew-Olivier Ratthé Titre du poste : Trieur-remplaçant Lieu de travail : Centre de tri de Roberval Statut : Temporaire, temps plein 40 h/sem. Date d’embauche : 3 juin 2019 Durée : Indéterminée Salaire : 17,29 $/h Candidat retenu : M. Éric Taillon Titre du poste : Trieur-remplaçant Lieu de travail : Centre de tri de Roberval Statut : Temporaire, temps plein 40 h/sem. Date d’embauche : 17 juin 2019 Durée : Indéterminée Salaire : 17,29 $/h Candidat retenu : M. David Perras Titre du poste : Trieur-remplaçant Lieu de travail : Centre de tri de Roberval Statut : Temporaire, temps plein 40 h/sem. Date d’embauche : 17 juin 2019 Durée : Indéterminée Salaire : 17,29 $/h Candidat retenu : M. Michaël Bilodeau POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur Pascal Cloutier; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES; D’approuver la liste des personnes engagées du 3 juillet au 4 septembre 2019. Résolution 2019-09-2097

6.2 APPROBATION D’EMBAUCHE – DIRECTEUR DES LIEUX D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE

Considérant que le poste de directeur des lieux d’enfouissement technique est devenu vacant; Considérant que monsieur Carl Savard a fait l’objet d’une évaluation de ses compétences; Considérant la recommandation du comité des ressources humaines et communications de la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean; Considérant que le salaire annuel de base en date du 23 septembre prochain, date de début de l’emploi, est fixé à 79 600,00 $, situé à l’échelon 2 de classe salariale 14; POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur Luc Gibbons;

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ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES; De confirmer l’embauche officielle de monsieur Carl Savard comme directeur des lieux d’enfouissement technique.

7. COMMUNICATIONS, PROGRAMMES ET SERVICES


7.1 OCTROI DE LA BOURSE POUR LE PROGRAMME « JEAN PILE » 2019

ATTENDU QUE la Régie souhaite détourner de l’enfouissement les piles domestiques; ATTENDU QUE le projet Jean Pile est maintenant rendu à sa dixième année consécutive dans les écoles primaires et secondaires du Lac-Saint-Jean; ATTENDU QU’il permet à la fois de récupérer les piles usées recueillies dans les écoles et de sensibiliser les élèves du secteur primaire et secondaire aux impacts de celles-ci sur l’environnement; ATTENDU QUE la Régie désire encourager les efforts de récupération et octroie 1,00 $ par kilogramme amassé; ATTENDU QUE la commission scolaire du Lac-Saint-Jean a amassé 4 535 kg de piles et que la commission scolaire du Pays-des-Bleuets a amassé 4 766 kg de piles pour un total de 9 301 kg de piles amassées; POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur Jules Bouchard; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES; D’autoriser l’émission de chèques pour le programme Jean Pile pour un montant total de 9 301,00 $ réparti entre les deux commissions scolaires. Ces sommes étant prises à même le budget de fonctionnement de 2019. Résolution 2019-09-2099

7.2 AUTORISATION – ACHAT DE BACS DE RECYCLAGE DANS LE CADRE DU PROJET « UNE PORTE, UN BAC »

ATTENDU QUE le programme « Une porte, un bac » existe depuis 2013 dans le but de favoriser la participation citoyenne à l’amélioration de notre gestion des matières résiduelles; ATTENDU QUE la Régie trouve important de continuer à desservir la population en leur offrant la possibilité de participer à l’effort collectif en termes de recyclage; ATTENDU QUE l’achat de bacs de recyclage permet un suivi de distribution à chaque adresse civique ayant fait une demande; ATTENDU QUE la livraison d’un camion comprend 486 bacs bleus. Le prix actuel de chaque bac est de 84,50 $ pour un montant total de 47 216,78 $ incluant les taxes applicables; POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur Réal Côté; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES;

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D’autoriser la direction générale à procéder à l’achat de bacs bleus par l’entremise du Groupe Coderr, distributeur de ces bacs dans chacune des municipalités pour un montant total de 47 216,78 $ incluant les taxes applicables. Ces sommes étant prises à même le budget d’investissements de 2019. Résolution 2019-09-2100

7.3 AUTORISATION – PARTICIPATION AU PROGRAMME « CLIMAT MUNICIPALITÉS » - RÉEMPLOI+

ATTENDU QUE la Régie désire participer au programme « Climat municipalités » pour la lutte contre les changements climatiques; ATTENDU QUE ce programme alloue une enveloppe globale de 40 M$ aux municipalités afin de donner les moyens de mettre en œuvre des projets novateurs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’adaptation aux changements climatiques; ATTENDU QUE ces projets permettent aux organismes municipaux du Québec de continuer leur transition vers un mode de vie durable et de contribuer à l’essor d’une économie sobre en carbone; POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur Luc Simard; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : D’autoriser la direction générale à participer au programme « Climat municipalités » dans le cadre de son projet Réemploi+.

8. FINANCES


8.1 APPROBATION DE LA LISTE DES DÉBOURSÉS DU MOIS DE JUIN 2019

Il est proposé par monsieur Réal Côté; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : D’approuver la liste des déboursés du mois de juin 2019 de la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean, chèques et autres frais, pour un montant de 1 603 589,28 $;

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CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Je, soussigné, certifie par la présente qu’il y a des crédits budgétaires disponibles pour la liste des comptes qui font partie intégrante du procès-verbal. Guy Ouellet, directeur général Résolution 2019-09-2102

8.2 APPROBATION DE LA LISTE DES ENGAGEMENTS DU MOIS DE JUIN 2019 DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

ATTENDU QUE l’engagement des dépenses doit être préalablement autorisé; ATTENDU QUE le directeur général présente une liste d’engagements de 20 222,37 $ pour le mois de juin 2019; POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur Jules Bouchard; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : D’approuver la liste des engagements du mois de juin 2019 du directeur général. Résolution 2019-09-2103

8.3 APPROBATION DE LA LISTE DES ENGAGEMENTS DU MOIS DE JUIN 2019 DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT

ATTENDU QUE l’engagement des dépenses doit être préalablement autorisé; ATTENDU QUE le directeur général adjoint présente une liste d’engagements pour le mois de juin 2019 de 159 555,45 $; POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur Luc Gibbons; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : D’approuver la liste des engagements du mois de juin 2019 du directeur général adjoint.

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8.4 APPROBATION DE LA LISTE DES DÉBOURSÉS DU MOIS DE JUILLET 2019

Il est proposé par monsieur Pascal Cloutier; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : D’approuver la liste des déboursés du mois de juillet 2019 de la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean, chèques et autres frais, pour un montant de 2 603 724,94 $; CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Je, soussigné, certifie par la présente qu’il y a des crédits budgétaires disponibles pour la liste des comptes qui font partie intégrante du procès-verbal. Guy Ouellet, directeur général Résolution 2019-09-2105

8.5 APPROBATION DE LA LISTE DES ENGAGEMENTS DU MOIS DE JUILLET 2019 DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

ATTENDU QUE l’engagement des dépenses doit être préalablement autorisé; ATTENDU QUE le directeur général présente une liste d’engagements de 13 565,30 $ pour le mois de juillet 2019; POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur Luc Gibbons; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : D’approuver la liste des engagements du mois de juillet 2019 du directeur général. Résolution 2019-09-2106

8.6 APPROBATION DE LA LISTE DES ENGAGEMENTS DU MOIS DE JUILLET 2019 DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT

ATTENDU QUE l’engagement des dépenses doit être préalablement autorisé;

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ATTENDU QUE le directeur général adjoint présente une liste d’engagements pour le mois de juillet 2019 de 220 986,48 $; POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur Jules Bouchard; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : D’approuver la liste des engagements du mois de juillet 2019 du directeur général adjoint.

8.7 AUTORISATION POUR ACTUALISATION DU GUIDE SUR LE TRAITEMENT DES TAXES À LA CONSOMMATION ET ANALYSE DES TAXES ANTÉRIEURES DE LA RÉGIE

Ce point est reporté au prochain conseil d’administration. Résolution 2019-09-2107

9. ACCEPTATION DU CALENDRIER DES RENCONTRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2020

ATTENDU QUE la planification annuelle facilite la participation des membres; ATTENDU QUE le calendrier 2020 a été soumis aux membres du conseil d’administration; ATTENDU QUE l’article 597 du code municipal du Québec stipule l’obligation légale d’adopter le calendrier des assemblées; POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur Réal Côté; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES; D’approuver le calendrier des rencontres 2020 et de mandater la direction à le diffuser.

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9. AFFAIRES NOUVELLES

Aucune affaire nouvelle.

10. PÉRIODE DE QUESTIONS POUR LES CITOYENS

Aucune question de la part des citoyens.

11. DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE (LE 25 SEPTEMBRE 2019 À l’HÔTEL DE VILLE D’ALMA)

L’assemblée ordinaire qui était prévue le 25 septembre prochain à 15 h 30 est reportée à pareille date à compter de 11 h 00 à l’hôtel de ville d’Alma. Résolution 2019-09-2108

12. LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE

Sur proposition de monsieur Luc Simard, la séance est levée à 15 h 47. ___________________________ ___________________________________ André Paradis, président Guy Ouellet, directeur général

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COMITÉ PLÉNIER - RMR Lac-St-Jean€¦ · 4.3 Octroi de mandat pour l’achat de fusionneuse à tuyau au lieu d’enfouissement technique (LET) d’Hébertville-Station 4.4 Octroi