COTEF plénier 8 janvier 2013

Territoire d’ISSOIRE

Région AUVERGNE

LES EMPLOIS D’AVENIR

Les Principes Généraux

La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir, entrée en vigueur le 1er novembre 2012

Décrets n°2012-1210 et 1211, portant création des emplois d’avenir

Circulaire DGEFP du 2 novembre 2012, relative à la mise en œuvre des emplois d’avenir

Cadre réglementaire

Objectifs du programme

• Participer à la lutte contre le chômage des jeunes, principalement peu ou pas qualifiés.

• Faciliter leur insertion professionnelle, en leur ouvrant l’accès à une qualification valorisable sur le marché du travail

BUT: les aider à intégrer la vie active de façon pérenne

Le programme en quelques chiffres …

Objectif national d’entrées :

• Création de 150 000 emplois d’avenir dont 85 000 d’ici le 31 décembre 2013

• Engagement financier de l’Etat : 2,2 Milliards d’€

Objectif d’entrées en Auvergne :

• Conclure 2 030 emplois d’avenirs répartis (soit 2.4% de l’enveloppe nationale) :

• 1777 emplois d’avenir dans le secteur non marchand

• 253 emplois d’avenir dans le secteur marchand

• Engagement financier de l’Etat : 49 millions d’€

Publics éligibles

• Les jeunes âgés de 16 à 25 ans,

et jusqu’à 30 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés qui sont sans emploi.

peu ou pas qualifiés, soit : • Les jeunes sortis sans diplôme de leur formation initiale

• Les jeunes peu qualifiés ( titulaires d’un CAP ou BEP) et en recherche d’emploi depuis 6 mois sur les 12 derniers mois

• A titre dérogatoire dans les zones prioritaires (ZUS et ZRR), des jeunes possédant un diplôme jusqu’à bac+3, s’ils sont en recherche d’emploi depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois.

Sur le territoire d’Issoire,

427 jeunes de niveau V et infra

étaient potentiellement concernés

fin septembre

(sources: SPER 7/11/2012)

Les employeurs concernés

• Secteur non marchand et assimilé1777 E A en région jusqu’en 2013 les collectivités territoriales et leurs groupements, Les autres personnes morales de droit public à

l’exception de l’Etat les organismes de droit privé à but non lucratif Les GEIQ Les structures d’insertion par l’activité économique Les personnes morales de droit privé chargé de la

gestion d’un service public quel que soit le secteur les bailleurs sociaux, les hôpitaux

Secteur marchand :253 E A d’ici fin 2013

De façon restreinte, les employeurs de secteurs d’activité prioritaires(à déterminer au 1er trimestre 2013)La liste sera arrêtée après la construction d’un schéma d’orientation régional par l’Etat et la Région dans l’objectif d’identifier les filières et secteurs d’activité présentant un potentiel d’emplois

Caractéristiques du contrat

Base juridique : CUI (Contrat Unique d’Insertion) Secteur non marchand : CAE (contrat

d’accompagnement vers l’emploi) Secteur marchand : CIE (contrat initiative emploi)

CDI ou CDD de 3 ans, exceptionnellement 1 an renouvelable

Durée du travail : TEMPS PLEIN. Les prescripteurs peuvent, néanmoins, autoriser des

recrutements à temps partiel (cas où la situation du jeune ne permet pas un recrutement à temps plein).

Aide Financière75% du SMIC horaire brut pour le secteur

non marchand35% pour le secteur marchand47% pour les E I et GEIQ

Aide de l’Etat

Simulation Simulation sur un emploi à temps pleinsur un emploi à temps plein

Secteur Secteur non marchandnon marchand

Secteur Secteur marchand marchand

Coût salarial mensuel employeur avec cotisations patronales 2040 € 2040 €

Montant d’aide mensuel emploi d’avenir versé à l’employeur 1070 € 499 €

Montant d’aide total à l’employeur (aide emploi d’avenir + exonérations) 1506 € 864 €

Coût mensuel restant pour l’employeur 534 € 1175 €1175 €

Engagements des employeurs

Les employeurs doivent être en capacité de :

▲ Prévoir un encadrement suffisant pour accueillir un jeune non expérimenté.

▲ Proposer des offres d’emploi adaptées (mise en place d’un tutorat, définition du continu du poste et des compétences).

▲ Mettre en place des actions de formation permettant d’améliorer les compétences et qualifications des jeunes en lien avec leur projet professionnel, en mobilisant des financements dans ce sens .

Dans la phase d’intégration du jeune, le dispositif compétences clés financé par l’Etat pourra être mobilisé.

▲ Maintenir l’emploi pendant la durée de l’aide.

Un accompagnement du jeune par la Mission locale ou Cap emploi

En amont et pendant le contrat :

• Appui au recrutement• Aide à l’élaboration d’un projet professionnel, levée des difficultés

périphériques à l’accès à l’emploi (logement, mobilité…)• Rencontres régulières entre le référent, le jeune et le tuteur permettant un suivi

personnalisé de l’engagement des parties et une sécurisation du déroulement du projet.

• Réalisation de bilans intermédiaires et d’un bilan final 2 mois avant l’échéance du contrat

• Aide à la préparation de la sortie: attestation d’expérience professionnelle,

À l’issue de l’emploi d’avenir: • Pérennisation de l’emploi chez le même employeur, • Accès à une formation (alternance privilégiée) ou accès à l’emploi chez un

autre employeur en capitalisant sur les compétences acquises

Mise en œuvre opérationnelle

Mission locale, Pole-emploi, Cap-emploi

REPERAGE DES JEUNES CONTRACTUALISATION ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI

PREPARATION DE LA SORTIE

PROMOTION-PROSPECTION ENTREPRISES

Formalisation de l’accompagnement dans l’emploi avec l’employeur, le jeune et le référent*

Principe d’un document de suivi à remplir conjointement à chacune des échéances prévues au cahier des charges

Signature du contrat de travail et de la demande d’aide financière.

Recueil, partage et suivi des offres de recrutements

Contractualisation et accompagnement dans l’emploi, Préparation à la sortie

Repérage et validation des profils jeunes

(formations préparatoires ou multisectorielles…)

Accompagnement par le référent *

Entretiens jeune/référent*

Entretiens jeune/référent*/tuteur en entreprise

Entretien bilan annuel

Plan d’action concerté employeurs:

Prospection, prise d’offres et aide à la définition des postes (qualification visée, formation envisagée, etc.)Communication commune axée sur l’intérêt pour l’entreprise et le jeune

Mobilisation de l’offre de service Pôle emploi de droit commun et spécifique (dont prestations) et de l’offre de service de la mission locale

1 3 4 52

Mise en relation des jeunes par les conseillers des trois réseaux et sélection du candidat par l’employeur

Bilans intermédiaires et bilan final Si la pérennisation dans l’emploi n’est pas envisageable, de nouvelles démarches se mettent en place avec l’appui de Pôle emploi

Une offre de service déclinée en 5 étapes

Pôle emploi, missions locales, Cap emploiÉtapes :

•Le référent: Mission locale ou Cap-emploiÉtapes :

1 2

3 4

5

Mission locale, Cap-emploi et Pole-emploi

Schéma type d’un Emploi d’Avenir

•Contact de l’employeur auprès de :Pôle emploi : 3995 (numéro employeur de Pôle emploi)

Mission Locale de son territoire : n° à préciser

Cap Emploi 63:04.73.16.18.18

•Proposition à l’employeur, par Pôle emploi, la Mission Locale ou CAP EMPLOI, de candidatures potentielles

•Choix du jeune par l’employeur.•L’employeur définit un plan d’action pour l’accompagnement du jeune en fonction de son projet (ou d’absence de projet) avec l’appui de la mission locale ou de CAP Emploi

•Renseignement du CERFA, établissement de la demande d’aide et signature du contrat de travail, dès que l’employeur a choisi un jeune, auprès de la Mission Locale ou de CAP EMPLOI.

2Comment recruter un jeune en EA

Emplois d’avenirs : le site

Tous les documents relatifs à ce dispositif

CERFA

Document d’engagement initial (détail volet formation)

Guide employeur

sont téléchargeables sur le site :

www.lesemploisdavenir.gouv.fr

Pour tous les publics autres que ceux expressément visés par les emplois d’avenir, les contrats CAE et CIE restent mobilisables par les prescripteurs.

Les dispositions relatives à l’arrêté préfectoral en cours sont donc applicables.

Emplois d’avenirCUI CAE-CIE « Classiques »

Les emplois d’avenir « Professeurs »

La loi prévoit un dispositif spécifique « emplois d’avenir professeur » visant à faciliter l’insertion des jeunes dans les métiers du professorat [EN, Minagri]

4 000 emplois par an seront proposés pendant 3 ans de 2013 à 2015 dont 40 postes pour l’Auvergne [Rectorat, DRAAF]

EA « Professeurs » : les bénéficiaires

Jeunes de 25 ans au plus :- inscrits en deuxième année de licence se destinant à passer les

concours de l’éducation nationaleEn priorité jeunes boursiers issus des ZUS ou ayant fait leurs études

en zone d’éducation prioritaire

EA « Professeurs » : la rémunérationCréation d’une bourse spécifique qui se cumulera avec la

rémunération de l’emploi d’avenir et la bourse sur critère social pour un montant total moyen de 900 € par mois

L’étudiant s’engage à passer les concours de recrutement de l’Education Nationale www.ac-clermont.fr

MERCIDE VOTRE ATTENTION