Comité Technique par Sous-Bassin Hydrographique …environnement.wallonie.be/inondations/files/ctsbh1/PGRI...1 ) Assue le suivi et la mise en œuve des PGRI du YLE 1 (2016 - 2021)

1 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement

http://environnement.wallonie.be/inondations

Comité Technique par Sous-Bassin Hydrographique

CTSBH 1

Septembre-octobre 2017

Benjamin Englebert, SPW/DGO3/DCENN Audrey Lahousse, SPW/DGO3/DCENN Elisabeth Paris, SPW/DGO3/DCENN



8 :45 – 9 : 00

Accueil / Remerciement

9 :00 – 9 : 15 Présentation des acteurs - Tour de table

9 :15 – 9 : 30 Présentation générale :

- Cadre Directive Inondation - PGRI en général /méthodologie

- Rôle du Comité Technique par Sous-Bassin Hydrographique

9 :30 – 9 :45 Présentation du suivi des Fiches Projets des PGRI 2016-2021 (cycle1) :

Indicateurs globaux au niveau du SBH état d’avancement, réalisation,…

9 :45 – 10 :00 Discussions sur le suivi/ tour de table

10 :00 – 10 :15 Pause-café

10 : 15 – 10 :30 Présentation de la méthodologie d’élaboration des PGRI 2022-2027 (cycle2)

10 :30 – 11: 30 Atelier – Identification des évènements d’inondation du SBH

11 :30 – 12 :00 Conclusion, perspectives

CTSBH 1 : ORDRE DU JOUR



PGRI : CONTEXTE GENERAL

Benjamin Englebert, SPW/DGO3/DCENN Audrey Lahousse, SPW/DGO3/DCENN Elisabeth Paris, SPW/DGO3/DCENN



PLAN

1. Prochaines échéances de la Directive Inondations 2007/60/CE

2. Comité Technique par Sous-Bassin Hydrographique (CTSBH)

2.1 Rôle : Organe central de la concertation

2.2 Composition

2.3 Timing

3. Conclusion



1. ECHEANCES DE LA DI



Préambule : 25 considérants

I Dispositions générales art. 1 à 3

II Evaluation préliminaire des risques d’inondation art. 4 & 5

III Cartes zones inondables & risques d’inondation art. 6

IV Plan de gestion des risques d’inondation art. 7 & 8

V Coordination DCE, information & consultation du public art. 9 & 10

VI Mesures de mise en œuvre et modifications art. 11 & 12

VII Mesures transitoires art. 13

VIII Réexamens, rapports & dispositions finales art. 14 à 19

Ann. A Plan de gestion des risques d’inondation

B Eléments pour les mises à jour des plans de gestion

DIRECTIVE 2007/60/CE RELATIVE À L'ÉVALUATION ET À LA GESTION DES RISQUES D'INONDATION

Rappel : Mise en œuvre de la DI selon un cycle de 6 ans, chapeauté par le Groupe Transversal Inondations (GTI)



1.1. ÉVALUATION PRÉLIMINAIRE DES RISQUES D’INONDATION Objectif : d’évaluer les risques potentiels en se basant sur des informations disponibles tels que des relevés historiques , des études,… 1er cycle : Les EM peuvent décider de ne pas procéder à cette étape lorsqu’ils ont déjà procédé à une évaluation des risques leur permettant de conclure, avant le 22 décembre 2010, qu’il existe un risque potentiel important d’inondation,… (Art 13b)

Etape non réalisée par la Belgique, application de l’Art 13 La Région wallonne a décidé de réaliser les cartes sur l’entièreté de son territoire, et aucune zone n’est soustraite de la cartographie Cartographie wallonne est plus complète que la majorité des pays européens

2de cycle : Réexamen par les EM au plus tard pour le 22 décembre 2018 A priori, la Belgique pourrait y échapper à nouveau par l’application de l’Art13. Une demande de précision commune des 3 régions a été transmise à l’Europe….



3 types de cartes • Echelon : district hydrographique ( Echelle :1/10 000) • Prise en compte des inondations par débordement de cours d’eau et par ruissellement; • 1er cycle : Adoption du projet de carte par le GW le 19 décembre 2013 (M.B : 09/01/2014), suivie de l’enquête publique et de l’adoption des cartes le 10 mars 2016

• 2d cycle : Réexamen pour le 22 décembre 2019.

o Mise à jour prévue : Modélisation hydraulique : 1 cat : Orneau, Ligne, Senne et Senette, Our et Ulf, Samme, Thyria, Semois, Rulles, Mellier, Hain, Vierre Amélioration des axes de concentration de ruissellement (MNT 1m) Courbe hydropédo : affiner les limites en fonction du MNT 1m, et

extraction d’une hauteur d’eau Révision des statistiques de débits

Rappel

1.2. CARTOGRAPHIE DES ZONES INONDABLES ET DES RISQUES D’INONDATION



• 1 carte par scénario : 25ans, 50ans, 100ans et extrême en réponse aux impositions de la DI; • Pour chaque scénario, la carte des zones inondables donne :

-la valeur de profondeur de submersion (débordement) selon 4 classes de hauteur d’eau (de 0 à 30 cm, de 30 à 130 cm, plus de 130 cm, indéterminée); -la valeur de débit de pointe (ruissellement) selon 3 classes : faible, moyen, élevé.

4 Cartes des zones inondables Text T100 T50 T25




• 1 carte par scénario : 25ans, 50ans, 100ans et extrême en réponse aux impositions de la DI (soit 4 cartes par planche IGN); • Pour chaque scénario, la carte des risques d’inondation présente :

- l'emprise des zones inondables propre à ce scénario; - les récepteurs de risques (ou enjeux) identifiés. Ces enjeux sont d'ordre humain, économique, environnemental et/ou patrimonial.

4 Cartes des Risques d’inondation

Text T100 T50 T25




• 1 carte par planche IGN; • Outil pour la remise d’avis en matière de demande

de permis en Région wallonne; • Une des Actions du plan PLUIES; • La valeur de l'aléa d’inondation résulte de la

combinaison de deux facteurs : - la récurrence (période de retour ou occurrence) de l'inondation ou de la pluie à l’origine du ruissellement; - l’importance de l’inondation (profondeur de submersion ou débit de pointe). Cette valeur peut être : très faible, faible, moyenne ou élevée.

1 Carte de l’aléa d’inondation




Accès et diffusion


Toutes les données sont consultables via « l’Application Inondations » - Soit à partir de WalOnMap < http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap >

(Partie carto > Autres cartes > Application Inondations) - Soit à partir du Portail Inondations < http://environnement.wallonie.be/inondations/ >

http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap



http://environnement.wallonie.be/inondations/





Accès et diffusion


Choix du thème

Transparence

Développement légende

Choix du fond de plan



Rappel • 4 PGRI, soit 1 par District

Hydrographique International, • Plans de Gestion des Risques

d’Inondation = plan PLUIES adapté aux regards de la DI;

• Comportent des mesures visant à réduire le risque lié aux inondations par débordement de cours d’eau et par ruissellement basées sur le cycle de gestion des inondations;

• 1er cycle : Adoption des PGRI par le GW le 10 mars 2016

• 2d cycle : Réexamen pour le 22 décembre 2021.

1.3. PLANS DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION

Protection

Préparation Réparation et analyse post-crise

Prévention

Cycle de gestion intégrée des risques

Inondation




CONTENU DES PGRI DU CYCLE 1

Ex: Elaboration d'un plan

particulier d'urgence et d'intervention pour le risque inondation

Ex: sensibilisation,

amélioration des outils cartographiques, établissement de circulaire pour la remise d’avis en zone inondable,…



• Une mise à jour des PGRI;

• Un résumé des réexamens effectués pour EPRI, CARTO et PGRI;

• Une évaluation des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs définis conformément à l’article 7, paragraphe 2.3;

• Une description et l’explication des mesures prévues dans la version précédente du plan de gestion des risques d’inondation, dont la réalisation était planifiée, mais qui n’ont pas été mises en œuvre;

• Une description des mesures supplémentaires prises depuis la publication de la version précédente du plan de gestion des risques d’inondation.


PGRI DU CYCLE 2, SELON LA DI



2. COMITE TECHNIQUE PAR SOUS-BASSIN HYDROGRAPHIQUE (CTSBH)



1°) Assurer le suivi et la mise en œuvre des PGRI du CYCLE 1 (2016- 2021)

2°) Contribuer à l’élaboration des PGRI du CYCLE 2 (2022 -2027):

• Définissant des objectifs appropriés par sous-bassins

• Définissant des projets permettant de réduire les risques d’inondation

2.1. ROLE : ORGANE CENTRAL POUR LA CONCERTATION

Mesure globale 24 : Pérenniser la dynamique de concertation mise en place dans les PGRI



Les membres des CTSBH sont :

– Gestionnaires publics de cours d’eau:

o Directions territoriales de la DGO2 pour les voies navigables;

o Services extérieurs DCENN de la DGO3 pour les cours d’eau non navigables (CENN) de 1ère catégorie;

o Services Techniques Provinciaux pour les CENN de 2ème catégorie;

o Communes pour les CENN de 3ème catégorie.

– Représentants de l’aménagement du territoire (DGO4 : services extérieurs et fonctionnaires délégués)

– Wateringues

– Contrats de Rivières

– Cellule GISER (DGO3/DDR) ; DAFOR

– Parcs Naturels

– Représentant du SPW-SG, Direction du Centre Régional de Crise.

2.2. COMPOSITION



Comité technique par sous-bassin hydrographique - CTSBH

(13) Ruissellement - Débordement

Cycle de gestion des Inondations :

Prévention Protection Préparation, Réparation et analyse post crise

Réunion 1 - sept 2017 : Prise de contact

Réunion 2 - avril 2018 : Objectifs

Réunion 3 - sept 2018: Projets

Réunion 4 - juin 2019: Cartes

Réunion 5 - nov 2019: Projets (2)

Réunion 6 - mars à juin 2020: Priorisation

2.3. TIMING



3. CONCLUSION



5. CONCLUSION : prochaines échéances de la DI

10 mars 2016 Adoption des PGRI 2016-2021

22 décembre 2018 Evaluation préliminaire des risques d’inondation

22 décembre 2019 Cartographies des zones inondables et des risques d’inondation

22 décembre 2021 PGRI 2022-2027

22 mars 2022 Reporting à l’UE pour les PGRI 2022-2027

Mise en œuvre des PGRI cycle 1 – Elaboration des cartes des zones inondables cycle 2 – Elaboration des PGRI

cycle 2

CONCLUSION



5. CONCLUSION : prochaines échéances de la DI

22 décembre 2018 Evaluation préliminaire des risques d’inondation

22 décembre 2019 Cartographies des zones inondables et des risques d’inondation

22 décembre 2021 PGRI 2022-2027

2018 2019 2020 2021

Mise en œuvre des PGRI cycle 1 – Etape cycle 2

22 décembre 2020 Avant Projet de Plan au GW

2017

Sept 17 CTSBH 1

Avril 18 CTSBH 2

Nov 18 CTSBH 3

Juin 19 CTSBH 4

Sep 19 CTSBH 5

Mars – Juin 20 CTSBH 6

CONCLUSION



Merci pour votre attention !

Documents

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