de gestion des risques d’inondation Rhin Meuse · 2015-03-05 · Projet de PGRI Rhin‐Meuse 2016 ‐2021 Le PGRI…qui le met en œuvre? Tous les acteurs de la gestion du risque

Plan de gestion des risques d’inondation Rhin‐Meuse Cycle de gestion 2016 ‐2021

Projet de PGRI Rhin‐Meuse 2016 ‐ 2021

Le PGRI…

D’où vient‐il?

A quoi sert‐il?

Comment ça se présente?

Qui l’élabore?

Qui le met en œuvre?

Qu’est‐ce que ça change?

Son contenu…


Plan de gestion des risques d’inondation=

Le document de référence de la gestion des risques d’inondation par bassin de chaque grand fleuve

Le PGRI…


Le PGRI…d’où vient‐il?

Directive 2007/60/CE dite « Directive Inondations » : Objectif: réduire les conséquences humaines et économiques des inondations

Induit la priorisation des actions

Une stratégie nationale (octobre 2014) articule la politique de gestion du risque inondation en France avec la mise en œuvre de la DI


Le PGRI…à quoi sert‐il?

Ses principes :

Solidarité face aux risques (régime CatNat, solidarité amont‐aval / urbain‐rural)

Partage de responsabilités entre les acteurs

La recherche d’une synergie avec les autres politiques publiques (gestion des milieux aquatiques, aménagement du territoire, gestion de crise)

Ses objectifs :

Augmenter la sécurité des populations exposées

Stabiliser sur le court terme, et réduire à moyen terme, le coût des dommages liés à l’inondation

Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés


Le PGRI…comment ça se présente?

Pour chaque PGRI,des objectifs à 2 échelles :

A l’échelle du district pour coordonner les démarches des différents acteurs, cadre stratégique commun au district

A l’échelle des stratégies locales des Territoires à risque important d’inondation (TRI)


Le PGRI…qui l’élabore?

L’Etat (le Préfet coordonnateur de bassin et ses services techniques, en particulier la DREAL)

En association avec les parties prenantes issues du comité de bassin et de ses instances (pour le volet district) localement associées dans le cadre de l’élaboration des stratégies locales


Le PGRI…qui le met en œuvre?

Tous les acteurs de la gestion du risque inondation (principe de partage des responsabilités) :

L’Etat : PPRI, décisions administratives dans le domaine de l’eau, prévision des crues, gestion de crise, actions de connaissance, etc.

Les acteurs désignés dans le cadre des stratégies locales (principe de subsidiarité) : actions d’amélioration de la connaissance, information du public, accompagnement des collectivités

Les collectivités compétentes en matière d’aménagement et d’urbanisme : SCOT, PLU


Le PGRI…qu’est‐ce que ça change?

Les Schémas de cohérence territoriale (SCOT) et, en l’absence de SCOT, les Plans locaux d’urbanisme (PLU) et les cartes communales, doivent être compatibles ou rendus compatibles sous 3 ans avec les objectifs du PGRI et ses dispositions prises en matière de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau(dispositions de l’objectif 4 du PGRI) et d’aménagement du territoire (dispositions de l’objectif 3 du PGRI).

Les Plans de prévention des risques (PPR), ainsi que les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau, doivent être compatibles avec l’ensemble du PGRI.


Contenu des PGRI RHIN et MEUSE…les 5 objectifs pour le district

1. Favoriser la coopération entre les acteurs

2. Améliorer la connaissance et la culture du risque

3. Aménager durablement les territoires

4. Prévenir le risque par une gestion équilibrée etdurable de la ressource en eau (chapitre communavec le SDAGE)

5. Se préparer à la crise et favoriser le retour à unesituation normale


Objectif 1 : Favoriser la coopération entre les acteurs

Encourager le développement de structures d’actions à l’échelledes bassins versants :

mobiliser tous les acteurs concernés (gestionnaires, exploitantsde réseaux…)

aux différentes échelles (Comité de pilotage des Stratégieslocales, Commission départementale des risques naturelsmajeurs…)

Assurer une coordination transfrontalière

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Objectif 2 : Améliorer la connaissance et développer la culture du risque Améliorer la connaissance

aléas : retour d’expérience après inondation majeure, étude descrues utiles à la gestion de crise

vulnérabilité : cartographier les enjeux dans le cadre desstratégies locales et des Plans de prévention des risquesd’inondation

Capitaliser les éléments de connaissance via les services de prévision des crues

Informer le citoyenmaires, grand public, scolaires, citoyens concernés par des

dispositifs de protection

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Objectif 3 : Aménager durablement les territoires

•Cet objectif vise à :

Préserver les zones d’expansion des crues (zones inondables en milieu non urbanisé) et ne pas augmenter les enjeux en zone inondable

Limiter le recours aux ouvrages de protection, prendre en compte leurs apports et leurs défaillances potentielles dans l’aménagement et l’urbanisation

Réduire la vulnérabilité des enjeux en zone inondable

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Objectif 4 : Prévenir le risque par une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (Thème 5A du SDAGE)

Identifier et reconquérir les zones d’expansion des crues

études spécifiques, sensibilisation des acteurs

Limiter les rejets d'eaux pluviales dans les cours d'eau, encourager l’infiltration

Limiter l’accélération et l’augmentation du ruissellement

Préserver les zones humides

(complémentaire avec le Thème 5B du SDAGE)

Prévenir le risque de coulées d’eau boueuse

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Objectif 5 : Se préparer à la crise et favoriser le retour à une situation normale

Améliorer la prévision et l’alerte accompagner les collectivités dans la mise en place de système

d’alerte adapté aux crues soudaines renforcer la coopération internationale

Se préparer à la crise développement des Plans communaux de sauvegarde et plans

de continuité d’activité exercices d’alerte de crue

Maintenir l’activité pendant la crise et favoriser le retour à une situation normale Actions sur les réseaux et prise en charge psychologique des

populations

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TRI

Objectifs particuliers aux TRI définis dans le cadre des stratégies locales

12 Territoires à risque important d’inondation 7 stratégies locales

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Focus sur les stratégies locales


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Stratégie locale Meuse

Objectifs de la stratégie localeAméliorer la connaissance et développer la culture du risque Améliorer la surveillance, la prévision des crues et des inondationsAméliorer l’alerte et la gestion de crisePrendre en compte le risque inondation dans l’urbanismeRéduire la vulnérabilité des personnes et des biensRalentir les écoulements (y compris territoires en amont de Neufchâteau et Contrexeville)Gérer les ouvrages de protection hydrauliques


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Stratégie locale du TRI d’Epinal

Objectifs de la stratégie localeAméliorer la connaissance et développer la culture du risque (pose repères de crues, sensibilisation du public scolaire)

Améliorer l’alerte et la gestion de crise (élaborer les PCS, mettre en œuvre un système d’alerte)

Prendre en compte le risque inondation dans l’urbanisme (étude du ruissellement)

Réduire la vulnérabilité des personnes et des biens (actions d’information en lien avec les chambres consulaires)

Gérer les ouvrages de protection hydrauliques (entretien, classement)


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Stratégie locale Meurthe‐Madon

Objectifs de la stratégie localeAméliorer la connaissance et développer la culture du risque

Effectuer une surveillance, une prévision des crues et des inondations

Organiser l’alerte et la gestion de crise (PCS, ORSEC, questionnaires REX)

Prendre en compte le risque inondation dans l’urbanisme

Réduire la vulnérabilité des personnes et des biens (évaluation de la vulnérabilité du territoire)

Ralentir et écrêter les écoulements (étudier les aménagements possibles, entretenir les cours d’eau)


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Stratégie locale du TRI de Sarreguemines

Objectifs de la stratégie localeDévelopper une gouvernance adaptée au risque à l’échelle du bassin versant

Améliorer la connaissance et développer la conscience du risque (étude globale de connaissance aléas‐enjeux, pose de repères de crues)

Améliorer la surveillance, la prévision des crues et des inondations (partenariats SPC‐collectivités)

Améliorer l’alerte et la gestion de crise (PCS, moderniser le système de téléalerte)


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Stratégie locale du TRI de Metz Thionville Pont‐à‐Mousson

Objectifs de la stratégie localeDévelopper une gouvernance adaptée au risque à l’échelle du bassin versant

Améliorer la connaissance (réaliser une modélisation hydraulique)

Améliorer l’alerte et la gestion de crise (PCS, systèmes d’alerte, prise en compte des activités de loisirs)

Prendre en compte le risque inondation dans l’urbanisme


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Stratégie locale du TRI de l’agglomération strasbourgeoise

Objectifs de la stratégie localeDévelopper des gouvernances adaptées sur le périmètre de la stratégie locale

Améliorer la connaissance et développer la conscience du risque

Aménager durablement le périmètre de la SLGRI

Se préparer à la crise et favoriser le retour à une situation normale

Aménager et gérer les ouvrages hydrauliques et équipements impactant (ou impactés par) les crues

Prévenir le risque par une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau


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Stratégie locale du TRI de l’agglomération mulhousienneObjectifs de la stratégie locale

Développer des gouvernances adaptées sur le périmètre de la stratégie locale

Améliorer la connaissance et développer la conscience du risque

Aménager durablement le périmètre de la SLGRI

Se préparer à la crise et favoriser le retour à une situation normale

Aménager et gérer les ouvrages hydrauliques et équipements impactant (ou impactés par) les crues

Prévenir le risque par une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau

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Merci de votre attention

Documents

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