COMITE DE LIGNEPaillon – Roya - Bévéra

Nice – Breil - Tende

Breil-sur-RoyaLundi 5 septembre 2011

ORDRE DU JOUR

I. La ligne Nice – Breil - Tende :I. La ligne Nice – Breil - Tende :

1- 1- Des travaux indispensablesDes travaux indispensables

2- Engagements de la Région et contexte2- Engagements de la Région et contexte

3- Un nouveau système d’exploitation3- Un nouveau système d’exploitation

4- Impacts sur les horaires 20124- Impacts sur les horaires 2012

5- Les services envisagés5- Les services envisagés

II. La ligne Coni - Vintimille :II. La ligne Coni - Vintimille :

1- Un nouvel aléa lié à l’infrastructure1- Un nouvel aléa lié à l’infrastructure

2- La gestion de la ligne2- La gestion de la ligne

I. NICE – BREIL - TENDE (1/5) 1- Des travaux indispensables :

Des travaux nécessaires tant pour le maintien que pour le développement de la ligne :

- Travaux de renouvellement de voie,

- Travaux d’augmentation de capacité.

Opération inscrite au CPER 2007/2013 à hauteur 35M€, financés à parts égales entre l’Etat, la Région, le Département des Alpes-Maritimes et Réseau Ferré de France.

Pour la réalisation des travaux, plusieurs fermetures de sections de ligne ont nécessité la mise en place de substitutions routières proposant un service moins performant.

Le nombre de TER par jour entre Breil et Nice passe à 19 au lieu de 12 actuellement ;

Un service concerté avec les partenaires ;

Une amélioration des correspondances avec l'Italie ;

Le maintien de l’objectif de 26 trains quotidiens à terme en fonction des besoins.

I. NICE – BREIL - TENDE (2/5) 2- Engagements de la Région et contexte :

Juin 2011 : tenue d’un comité de ligne à Drap avec débat sur l’offre 2012.

Juillet 2011 : La Région décide de mettre en place à partir du 11 décembre 2011, le service amélioré suivant :

Août 2011 : Annonce d’un retard dans la livraison des travaux par Réseau Ferré de France.

I. NICE – BREIL - TENDE (3/5) 3- Un nouveau système d’exploitation :

Ce nouveau système d’exploitation est une première en France sur le RFN. Il permet de circuler en meilleure sécurité et de mettre plus de trains sur une seule voie.

Le développement informatique complexe de ce système par l’industriel est plus long que prévu.

Celui-ci ne pourra être mis en place pour le service 2012 (Décembre 2011)

La prévision de livraison actuelle est Juin 2012.

I. NICE – BREIL - TENDE (4/5) 4- Impacts sur les horaires 2012 :

Le retard dans la mise au point du système d’exploitation implique :

La reconduction du service 2011, ajusté à la marge ;

Une procédure de dérogation d’ici décembre auprès de L’EPSF.

Un nouveau projet préparé depuis août :

Insertion avec les circulations françaises dans les gares de Nice St Roch et Thiers, et les circulations italiennes à Breil ;

Une fois le projet stabilisé du point de vue de l’horaire :

SNCF commandera les sillons ;

RFF mènera une étude « sécurité » pour valider un nombre de trains supérieur aux normes techniques.

I. NICE – BREIL - TENDE (5/5) 5- Les services envisagés en 2012 :

A partir du 11 décembre 2011

Après la mise en service

du nouveau système d’exploitation

courant 2012

Reconduction du service actuel avec une prolongation d’un train

de Breil à Tende et des ajustements d’horaires.

Service amélioré tel qu’il a été décidé en juillet 2011 et portant à 19 le nombre de trains par jour

entre Nice et Breil.

Grilles horaires (1) disponibles à l’entrée

Grilles horaires (2) disponibles à l’entrée

II. CONI – VINTIMILLE (1/2) 1- Un nouvel aléa lié à l’infrastructure :

Août 2011 : SNCF Infra informe ses partenaires dont la Région d’un risque de 7 limitations temporaires de vitesse :

La capacité de ligne (voie unique) serait fortement réduite.

Le plan de transport sur Coni – Vintimille et Nice – Breil pourrait être remis en cause.

II. CONI – VINTIMILLE (2/2) 2 : La gestion de la ligne

Un mode de gestion spécifique de cette ligne nationale (convention 1970).

Un cadre devenu obsolète au vu des évolutions institutionnelles (décentralisation, séparation gestionnaire / exploitant).

Nécessité d’un programme de régénération et de maintenance renforcée vu l’état de la ligne (diagnostic RFF 2010) par l’intervention coordonnée de l’ensemble des parties intéressées.

Volonté commune des Régions de maintenir et développer les services ferroviaires sur cette ligne (déclaration commune Régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Piémont et Ligurie).