Comité Régional CGT Midi-Pyrénées · cette demande à tous les acteurs du site (industriels, hospitaliers, uni- ... siégeant dans cette gouvernance (Conseil Régional, Conseil

N° 200 Avril 2012

C o m i t é R é g i o n a l C G T M i d i - P y r é n é e s

Luttes en régionMolex (31)

A la uneCancéropôle

dossierPolitique industrielle

Vie syndicaleThales

édito

Pour une école émancipatrice !A l’heure du bilan du quinquennat du présidentSarkozy, force est de constater l’ampleur desdégâts. Avec quelques 80000 suppressions depostes dans l’Education Nationale et le dogmedu non remplacement d’un fonctionnaire surdeux partant en retraite, cette attaque, sansprécédent, représente le plus grand « plansocial » connu à ce jour dans un service public.Ces conséquences dépassent trèslargement notre secteur profes-sionnel. Il convient de rappelerque dans ce contexte de crisesystémique la fonction publiqueconstitue un atout sur lequel ilfaut s’appuyer pour préparerl’avenir et répondre réellementaux besoins de la population.L’école, au même titre que l’emploi industriel, la santé oul’énergie n’est pas qu’une question de spécia-listes. Son évolution dépend de notre capacitéà nous mobiliser tous ensembles, en tant quecitoyens, syndiqués, militants de la CGT.N’acceptons pas que les salariés, les « usagersde l’école » portent le poids de choix idéolo-giques régressifs. Cette crise, nous n’en sommes pas responsables et nous ne devonsplus, seuls, en subir les conséquences.C’est pourquoi il nous faut continuer à œuvrerà la construction du rapport de force sanslequel nous ne pourrions pas porter nos revendications légitimes. Notre système éducatif doit devenir un lieu de promotionsociale pour tous et d’émancipation. Soyonsambitieux pour nos enfants !

Frédéric MarfaingSecrétaire régional CGT Educ'Action Midi-Pyrénéess

N° 200 Avril 2012

sommaireinform

ations

Comité Régional CGTMidi-Pyrénées7, place du Fer à Cheval31300 TOULOUSE

Prix : 1s • Nº 200 • Avril 2012Nº d’inscription à la CP 0211S05720ISSN 1950-4926Directeur de la Publication :Roger-Pierre LemouzyTél. 05 61 23 35 52 - Fax 05 61 21 82 23e-mail : [email protected] : www.cgt-midipyrenees.comConception et réalisation : Sandrine BellinComité Régional CGT Midi-PyrénéesImprimé par le Comité Régional CGT Midi-Pyrénées

Activité CGT/CESER .................11• Actualité de l’activité CGT

Vie Syndicale ...................................13• Transports Duclos

Actualité régionale .......................15• Thales

Brèves .........................................................16• Message de soutien• La CGT - 1971-2011

Dossier ................................................7• Politique industrielle• Vivre et travailler partout en

Midi-Pyrénées• Projet syndical, dialogue social

et défis pour la CGT• Une feuille de route

Editorial .....................................................2A la une ......................................................3• Cancéropôle

Luttes en région .................................4• Talc de Luzenac (09)• Molex (31)

Profession ...................................................5• Aide à domicile

Activité Régionale ..............................6• CSIR Pyremed

Avril 2012 • CGT Midi-Pyrénées 3 informations

La CGT voulait connaître leur posi-tion… Les salariés ont répondu enmasse. Dans le bulletin d’informa-tions du Comité régional de juin 2011(n° 195), nous avions titré « la CGTvoulait connaître leur position ».L’article était consacré à la distributiond’un questionnaire aux salariés desLaboratoires FABRE, de Sanofi et del’ITAV.

10 questions étaient posées aux salariésconcernant les conditions detransport (temps de trajet, transportutilisé, facilité pour se garer sur lesite), les conditions de travail, laplace des structures de représentationcommunes sur le site (création d’unCHSCT de site, CIE, Médecine dutravail de site, local syndical de site) etla place des organisations syndicalesà la gouvernance de l’associationOncopole (instance décisionnaire dela vie de l’Oncopole).988 questionnaires ont été distribués,317 nous ont été renvoyés (soit32,09 % de réponses).Les réponses nous ont appris que :• 40 % sont mécontents de la durée

de trajet domicile/travail (pour29,33 % de satisfaits),

• 79,01 % utilisent la voiture pour serendre au travail,

• 77,33 % arrivent à se garer facilement,• Pour 45,33 %, l’arrivée sur ce nou-

veau site s’est plutôt bien passée

(et bien pour 40 %),• 41,33 % sont plutôt satisfaits de

leurs conditions de travail (et 36 %satisfaits),

• 58,11 % sont favorables à unCHSCT de site (en plus des CHSCTpropres à chaque entreprise),

• 50 % sont favorables à un ComitéInter-Entreprise de site,

• 74,32 % sont favorables à un localsyndical de site,

• 52,70 % sont favorables à unemédecine du travail de site,

• 74,32 % sont favorables à la présencedes Organisations syndicales à lagouvernance de l’Association« Oncopole ».

Forte de ces réponses, une délégationdu groupe de travail régional* arencontré Benjamin GANDOUET(Directeur de l’Association« Oncopole ») le 8 février dernier.Nous lui avons présenté les résul-tats du questionnaire et échangé surde nombreux autres sujets (crèches,téléphériques, pistes cyclables, arrêtferroviaire, lignes de bus, etc).Nous avons particulièrement insistésur la réponse des salariés concer-nant la place des OS à la gouver-nance de l’association. Nous avonsreparler du dialogue social en terri-toire (terme utilisé à tout va par lespolitiques… mais souvent au contenubien différent du notre) et sur le faitque la CGT n’admettra plus de ne

pas être conviée (au même titre quetous les autres acteurs du site del’Oncopole).Il a entendu toutes nos doléances, arépondu à certaines, mais nous aexpliqué que ça ne sera pas facilepour que les OS intègre la gouver-nance, car les industriels n’y sontpas favorables…Toujours est-il que le Groupe travail« Cancéropole » a décidé de faireune demande officielle à PierreCOHEN (Président de l’Association« Oncopole ») pour intégrer la gouvernance et de faire copie decette demande à tous les acteurs dusite (industriels, hospitaliers, uni-versitaires) ainsi qu’aux politiquessiégeant dans cette gouvernance(Conseil Régional, Conseil Général,Mairie de Toulouse).Une réunion de l’association auralieu courant avril, nous vous tien-drons au courant de la suite à donner.Dernière information, le groupe detravail se réunira à nouveau le lundi23 avril prochain.

Lionel PASTREPour le groupe de travail régional

« Cancéropole »

*Composition de la délégation CGT: Richard BASCOU (UL du Mirail)

Patrick CHINESTRA (Inserm)Lionel PASTRE (Laboratoires Pierre Fabre)

Viviane RICHARD (Institut Claudius Regaud)

à la une

”“intégrer la gouvernance

Groupe de travail régional « Cancéropole »

Trois ans et 1/2 après l’annonce de lafermeture de Molex Villemur, deuxans et 1/2 après sa fermeture effecti-ve et malgré les déclarations dugouvernement jusqu’au plus hautniveau de l’état concernant les licen-ciements dits « boursiers », rien n’achangé. Aucune mesure n’a étéprise pour que les licenciementssans justification économique réellesoient interdits, aucune mesure n’aété prise pour mettre un terme auxagissements de patrons voyouscomme chez Molex…Deux dirigeants de Molex Villemur,ont été condamnés à 6 mois de pri-son avec sursis.

C’est dans ce contexte que le jeudi 5avril 2012, le conseil des prud’hom-mes de Toulouse a entendu 190 ex-salariés de Molex qui contestentleur licenciement pour raison éco-nomique, afin de le faire requalifieren licenciement abusif sans causeréelle et sérieuse, comme l’ontdémontré tout au long de la procé-dure, les différents rapports d’ex-pertise comptable et les salariésavec leurs organisations syndicales.Démonstration confortée par lesderniers communiqués du groupeMolex faisant état, pour l’exercice2011, de résultats exceptionnels, laDirection se vantant même, « d’aug-

menter deux fois notre dividendeau cours de l’exercice », en omettantbien entendu de dire que ce sont autotal plus de 6000 travailleurs dumonde Molex qui ont été « jetés », etqu’elle s’est enfuie de Villemur sanspayer la totalité du PSE (Plan deSuppression d’Emplois).Ainsi le 5 avril 2012, un rassemble-ment à l’appel de la CGT pour sou-tenir les salariés de Molex a mobili-sé de nombreux manifestants pourexiger que justice soit rendue auxMolex, pour l’emploi, pour les salai-res et pour une véritable politiqueindustrielle et sociale.

CGT Midi-Pyrénées • Avril 2012informations 4

Luttes en région

Talc de Luzenac (09) Dernièreminute

Une commission de suivi sur la revitali-sation du site de Villemur, concernantl’entreprise VMI, entité nouvellementcréée suite à la fermeture du site et à lalutte acharnée des salariés s’est tenu àToulouse. VMI est devenu un concur-rent de Molex et sur un marché pourPSA, VMI est positionné à un coût infé-rieur à celui pratiqué auparavant, Molexpar contre affichait un coût supérieur àcelui pratiqué avant la fermeture du sitede Villemur. La CGT à fortement réagi àcette information, d’autant que le com-ble est que PSA a choisi Molex, pluscher. Leur argumentation de recherchede réduction maximum de coût, pourjustifier les productions en « low-cost »ne tient plus.

Molex (31)

Après une semaine de grève et aprèsconsultation démocratique des sala-riés, les organisations syndicales CGTet FO ont signé avec la direction desTalcs un protocole de fin de conflit.Le mouvement de grève suivi par laquasi-totalité des salariés des Talcs acontraint la direction d’IMERYS derevoir ses propositions à la hausse.Sous l’impulsion du médiateur nommépar le Préfet de l’Ariège, la directiondes Talcs a accepté de négocier.Au final, des réunions de médiationet des séances de négociations lessalariés en lutte ont obtenu :• Augmentation générale de 2,2 % à

compter du 1er janvier 2012.• Embauche d’un CDI• Embauche de 56 saisonniers pour

la campagne 2012 ;

• Une journée de grève payée, lesautres jours de grève seront étalésà hauteur d’une journée par mois.

Le syndicat CGT des Talcs, l’UnionLocale CGT de la Haute Ariège etl’Union Départementale CGT del’Ariège se félicitent de cette formi-dable mobilisation des salariés etremercient tous les soutiens exté-rieurs aussi bien syndicaux, quesalariés, populations et élus.Ils tiennent à mettre en évidence lecaractère démocratique qui a préva-lu dans la conduite du mouvementet les avancées importantes obtenuesgrâce à la mobilisation.


Professions

Les salariés luttent et gagnent !Rassemblement à l’appel du syndicatCGT de l’ADMR 82 devant le siègede l’association pour exiger duConseil d’Administration qu’il négo-cie sur leurs revendications.

Une nouvelle convention collectiveapplicable depuis le 1er janvier dégra-de considérablement leurs conditionsde travail et notamment l’indemnisa-tion de leurs déplacements.Une centaine de salariés a réponduprésente et a rédigé son cahier

revendicatif sur lequel figurait l’exi-gence de réponses immédiates pourl’attribution de journées de congésd’ancienneté et l’indemnisation desdéplacements sur la base de l’an-cienne convention collective.Après avoir pique-niquer sur place,une délégation a été reçue par leCA, puis, les salariés ont investi lasalle pour négocier avec leurs repré-sentants CGT directement devant leCA…Après trois heures de discussions,un accord de fin de conflit actait desréponses positives du CA sur lesdeux revendications principales etl’ouverture de négociations sur tousles autres points dés le 27 mars.Une vingtaine de salariés a décidéd’adhérer à la CGT en exprimant saprise de conscience de l’utilité dusyndicat, « emballée » par le syndi-calisme de lutte CGT, et par l’effica-cité de la solidarité.La veille du 8 mars, journée desfemmes, cette lutte gagnante menéequasi exclusivement par des fem-mes démontre toute leur place etleur engagement dans les luttes,avec l’exigence du respect de ladignité de tous comme nécessitéincontournable.

Aide à domicile

Rassemblement régionaldes salariés aide à domicile

Mardi 17 avril 2012 à 14 heures àl’appel de la CGT, Rond point deRegourd à CAHORS, contre l’exploitation, pour un travail de qua-lité et le respect de la profession.

Suite à la création imposée de LotAide à Domicile (LAD), un accordd’entreprise, non signé par la CGTet applicable depuis le 1er mars2012, s’attaque comme jamais aux conditions de travail et derémunération des 900 salariées dusecteur. Réunies en assemblées, cessalariées refusent d’être plongéesdans la précarité et se mobilisent detoutes parts.Elles revendiquent :• Le remboursement à 100 % des

frais de trajet (matin, soir et entre12 et 14 heures)

• L’attribution de 2 jours pour 5 ansd'ancienneté et de 5 jours pour 10ans d'ancienneté

• La valeur du point au niveau duSMIC

• La majoration du travail desdimanches et jours fériés à 45 %du salaire médian

• La continuité de la prise en char-ge des bénéficiaires

• La reprofessionnalisation et lerespect de la définition desemplois repères

• La redéfinition des conditions dedisponibilité

D’ores et déjà, elles font circuler unepétition de soutien exigeant l’ouver-ture de négociation qu’elles invitentà signer largement.Il n’y a pas de fatalité quand onlutte. Les salariées du secteur lesavent et amplifient la résistancecontre l’exploitation dans les dépar-tements. Cela paye comme àMontauban où elles ont obtenu, aveceffet immédiat 100 % des rembour-sements des kms trajet, l'attributionde 2 jours de congés pour 5 ans d'an-cienneté et de 5 jours de congés pour10 ans d'ancienneté ainsi que le paie-ment du jour de grève.


Activité régionale

Après la réussite de la journée d’action européenne du29 février 2012 contre l’austérité, à l’appel de la CES oùdes délégations catalanes des CCOO et de l’UGTavaient participé à la manifestation de Montpellier etdes délégations des Organisations Syndicales françai-ses, majoritairement CGT avaient manifesté àBarcelone, le Comité Régional CGT Midi-Pyrénées aapporté son soutien aux syndicats catalans lors de lajournée de grève générale contre la réforme du travailet pour la défense des services publics du jeudi29 mars 2012.Lors de cette journée d’action unemarée humaine agitant desnuées de drapeaux rouges adéfilé dans toute l'Espagne,à la veille de l'annonce dubudget 2012, marqué par unecure de rigueur sans précé-dent, des centaines demilliers de personnes ontmanifesté à travers le pays,point d'orgue de l'exaspéra-tion sociale qui grandit surfond de chômage galopant, derécession et de coupes socialesdraconiennes. Portant de peti-tes pancartes où étaient dessi-nés des ciseaux, symbole desréductions budgétaires, plus de800000 personnes ont manifestéà Barcelone pour cette journéede grève générale.

CSIR PYREMED


200 participants, le 21 mars 2012 à Albi (81), à la Journée d’étude organisée par le Comité RégionalCGT pour gagner une véritable poli-tique industrielle en Midi-Pyrénées.

EXTRAIT DE L’INTERVENTIONDE MICHEL BELIERES, Secrétaire Général de l’UD du TarnIl n’y a,aujourd’hui,aucun projetindustriel surnotre territoi-re, pourtant ilpossède desr e s s o u r c e snaturelles, humaines et matériellesqui permettent d’accueillir desentreprises. La proximité de l’agglo-mération toulousaine et les infras-tructures qui nous y relient sontaussi des atouts pour le développe-ment économique du Tarn. D’autrepart, la défense de l’emploi et dudéveloppement de l’industrie, dansnos bassins d’emploi, renforceranotre activité syndicale et notredémarche dans la conquête de nou-veaux droits. Quand le gouverne-ment parle de « rôle structurant del’industrie pour la France », en tantque militants CGT, nous devons êtreconscients du rôle structurant del’industrie pour l’organisation.La faible industrialisation a modifiéle visage du salariat, sur les 20 der-

nières années le secteur de l’indus-trie est passé de plus de 30000 à15545 salariés, le commerce et lesservices en ont gagné plus de 15000.Cette mutation des emplois s’estfaite vers des entreprises de trèspetite taille, souvent moins de 10salariés. Vous aurez compris l’im-portance et les enjeux des électionsprofessionnelles dans les TPE, et ledéfit de cette fin d’année, que laCGT se doit de relever. Enfin, jevous rappelle que la CGT a 10 pro-positions pour une autre répartitiondes richesses, que l’austérité pourles salariés et la prospérité pour lesfinanciers, ça ne peut plus durer !

EXTRAIT DE L’INTERVENTIONDE JEAN-FRANÇOIS LAPEYRE,Secrétaire Général de l’UD des Hautes-Pyrénées et animateurdu groupe de travail régional CGT« Emploi-Territoire »Je pense qu’ilnous esta u j o u r d ’ h u ipermis de fairepreuve d’unecertaine immo-destie en affir-mant que laCGT, les luttes qui ont été menéesne sont pas pour rien dans l’irrup-tion dans le débat public de la ques-tion du devenir de notre industrie.Le défi qui nous est posé est de nousmettre en situation d’être à l’offensi-

ve et dans l’anticipation sur la ques-tion de la défense de l’industrie etde l’emploi industriel. Trop souvent,c’est dans une posture défensive, enréponse à des annonces de planssociaux et de fermetures d’entrepri-ses que nous appréhendons le com-bat pour l’emploi industriel. Nousdevons sortir le débat du carcanidéologique du dogme du « coût dutravail » que ressassent en boucle lestenants de l’idéologie libérale. Cen’est que sur un socle social fort quepeut se mener un développementde l’activité et de l’emploi industriel. C’est donc au coût du capital qu’ilfaut s’en prendre et la premièremesure consiste à augmenter signi-ficativement tous les salaires ! Aprèsavoir activement participé aux EtatsGénéraux de l’Industrie, dans lesréunions et par l’action (rassemble-ment le 19 janvier 2010), la CGTMidi-Pyrénées a investi toutes lesinstances de dialogue social (SRDE,CPRDF…) pour porter toutes lesquestions liées à l’exigence de« Vivre et travailler partout enMidi-Pyrénées ». Si les propositionsde la CGT sont écoutées avec atten-tion, en l’absence de rapport de force,d’initiatives revendicatives dans lesentreprises et territoires, elles sontsuperbement ignorées par les déci-deurs. C’est pour modifier cette situa-tion que le Comité régional a décidéd’engager la campagne régionale pourl’industrie qui s’ouvre aujourd’hui.

dossier

Politique industrielle

“ ”être à l’offensive


EXTRAIT DE L’INTERVENTIONDE MARIE-LAURENCEBERTRAND, membre de la CE ConfédéraleLa revendica-tion CGT d’unPôle FinancierPublic s’estconstruite àpartir desf é d é r a t i o n sconcernées (FAPT, Banques/Assurances, Finances), mais aussi àpartir des besoins de financementde l’économie, et singulièrement dela politique industrielle, identifiéspar des fédérations telles queServices Publics, Métallurgie… Laconfédéralisation s’imposait !La crise systémique et le dévoie-ment du système bancaire ontd’ailleurs confirmé l’analyse de laCGT. Le Pôle Financier Public est undes éléments du projet global de laCGT, le développement humaindurable. Loin d’un simple verdisse-ment de l’économie, il s’agit deconcevoir un autre mode de pro-duction, d’autres finalités, pour uneautre répartition des richesses.Les objectifs assignés au PôleFinancier Public sont de 3 ordres : lasécurisation de l’épargne populaire,l’inclusion bancaire, et le finance-ment des investissements, objet dela journée d’étude du 21 mars 2012.Il s’agit de renforcer l’appareil pro-ductif : nouvelle politique indus-trielle, financement des PME et TPE,

assister les entreprises en difficulté,aménagement et développementsolidaire des territoires, soutien auxactions de développement durable,financement des collectivités locales.Il s’agit donc de reconnaitre les mis-sions d’intérêt général et d’imposerun contrôle social et démocratique.Pratiquement le Pôle FinancierPublic se constituera à partir de lamise en réseau des établissementséconomiques et financiers, publicset semi-publics.Nous avons besoin de travailler à ladimension territoriale du PôleFinancier Public, à partir de l’ancrageterritorial des établissements, maisaussi de l’action revendicative duComité Régional et de ses outils,notamment le groupe CGT au CESER.L’enjeu est important: il s’agit mainte-nant de combiner concept et pragma-tisme, apporter la démonstration dela viabilité du Pôle Financier Public,ce qui constitue un enjeu essentielface à la crise des finances publiques,notamment des finances locales.

EXTRAIT DE L’INTERVENTIONDE ROGER-PIERRE LEMOUZY,Secrétaire RégionalDes secteurs entiers d'activitésn o t a m m e n tdans l'indus-trie connais-sent ou vontconnaître desprofonds bou-

leversements.Au-delà des choix stratégiques de telou tel groupe, tel ou tel secteur d'acti-vité, nous sommes, en lien avec lesenjeux du développement durable,devant des bonds technologiques quimodifient profondément les processde production.D'autre part, avec les départs massifsen retraite, des besoins conséquentsen emploi, en compétences sontdevant nous. Nous avons besoin deprendre à bras le corps ces deux élé-ments et de travailler de façonconvergente à des perspectives d'i-nitiatives et à des propositions. Pourcela il faut créer le rapport de force !Nous avons réfléchi à partir des lut-tes dans les entreprises, commentnous allons nourrir ce profondmécontentement et le faire grandi.Nous avons décidé d’une campagnerégionale sur l’emploi autour deprojets revendicatifs en territoire.Avec comme slogan « Vivre etTravailler partout en MidiPyrénées ».Car l’industrie aéronautique parson activité engendre de la monoindustrie, ceci ne peut nous satisfai-re pour notre économie, même s’ilelle développe de l’emploi sur desterritoires par le biais de la sous trai-tance, il y a un risque.Pour avoir une région équilibrée éco-nomiquement, il faut développer ladiversification d’une politiqueindustrielle en région.

Vivre et travaillerpartout en Midi-Pyrénées”“créer le rapport de force

dossier


Projet syndical, dialogue social et défis

pour la CGT”“des lieux d’interventions à conquérir

EXTRAIT DE L’INTERVENTIONDE STÉPHANIE HUSSON, chef de projet, Emergences

Le dialoguesocial territorialpeut permettreà la fois :• d ’a b o r d e r

des problé-matiques quiconcernentplusieurs entreprises et qui nesont pas traitées à d’autresniveaux de dialogue social, là oùle dialogue social n’est pas prévupar la loi, là où la présence syndi-cale est faible ;

• de participer à la démocratie sur leterritoire pour peser sur les choixnotamment dans la répartition desaides publiques et leur évaluation,sur la politique industrielle ;

• de penser le territoire dans sa globali-té (emplois, formations, servicespublics, gardes d’enfants, aide auxpersonnes âgées, développement desfilières pour équilibrer le territoire…).

Ainsi, il ne s’oppose pas au dialoguesocial d’entreprise, de branche, deniveau national : il lui est complé-mentaire. Il constitue un outil pourfaire avancer des revendicationsLe dialogue social territorial constitueun moyen d’intervenir en l’absencede représentation syndicale ou dedialogue social prévu par la loi, parexemple, sur la question des relations

donneur d’ordre/sous-traitants :• en mettant en place un comité

interentreprises ;• ou une commission paritaire locale.Le territoire constitue un niveau derevendication avec ses lieux formelsde dialogue social, le CESER étant leplus emblématique ou encore laCOPIRE. Lors de l’élaboration desschémas régionaux les organisa-tions syndicales peuvent porter desrevendications.Mais, en territoire, il y a aussi deslieux d’intervention à conquérir.Concernant la recherche et l’innova-tion, sachant que Midi-Pyrénées estune des premières régions de Franceen la matière, la question de la repré-sentation syndicale dans les pôles decompétitivité semble essentielle.Certains pôles de compétitivité sontsur plusieurs régions, ce qui pose laquestion de l’articulation au sein del’organisation syndicale.Cette entrée par le territoireimplique plusieurs choses :• de travailler en interprofessionnel;• de connaître son territoire ;• de mobiliser les acteurs du territoire

comme les comités de bassin d’em-ploi, les comités de développement,les maisons de l’emploi, laDireccte, Pôle Emploi ou encore,Midi-Pyrénées Expansion… quiont des données sur la situationsocio-économiques.

Enfin, quelques éléments sont déter-minants pour la mise en œuvre du

dialogue social territorial, notammenten termes de méthodologie:• Tout d’abord, il s’agit d’une modalité

qui interroge toutes les organisa-tions : syndicales, patronales et ycompris les Direccte ou lesConseils Régionaux. Une connais-sance des différents acteurs duterritoire, de leur culture, de leurhistoire est nécessaire. Même à l’é-chelle d’un territoire, les acteursse connaissent peu.

• Le dialogue social territorial fonc-tionne généralement comme unprojet qui nécessite de construire undiagnostic, de définir une problé-matique, un territoire (la questiondu périmètre est essentielle: le terri-toire ne correspond pas forcémentau découpage administratif et il n’apas forcément de continuité géographique. Ainsi, une filièrepeut faire l’objet d’un dialoguesocial territorial alors que lesentreprises seront implantées endifférents points du territoire),d’identifier les acteurs dont lemandat est pertinent par rapport àla problématique et au périmètredéfini, de fixer des objectifs et desactions pour les atteindre.

Enfin, le dialogue social territorialpose une question qui constitue unerevendication pour l’organisationsyndicale: celle des moyens finan-ciers, juridiques et humains pourpouvoir y participer.

dossier


Dos

sier

dét

acha

ble

de “I

nfor

mat

ion”

n°

200

- avr

il 20

12 -

Con

cept

ion

: San

drin

e B

ELL

IN -

Com

ité R

égio

nal C

GT

Mid

i-Pyr

énée

s - I

mpr

essi

on :

par n

os s

oins

”“élaborer avec nos syndicats des projets revendicatifs en territoires

EXTRAIT DE L’INTERVENTIONDE MIREILLE BRUYÈRE, universitaireDans la lutte pour l’emploi, il est sou-vent noté par les organisations patro-nales que de nombreux emplois nesont pas pourvus. Pour y répondre, ilfaut avoir en tête deux éléments. Lepremier est d’ordre statistique. Dansun fonctionnement normal du marchédu travail, il y aura toujours simulta-nément des emplois non pourvus etdes demandeurs d’emploi à la recher-che d’un emploi. Car il faut du tempspour que l’offre et la demande de tra-vail se rencontrent. Le deuxièmeargument s’appuie sur la qualité del’emploi. Légitimement, la positiond’un syndicat est de se demander siles offres qui peinent à trouver pre-neurs ne sont pas des offres d’emploide mauvaise qualité. Il faut alorsreplacer la qualité de l’emploi dans lecadre général des politiques de l’em-ploi développées depuis plus de 20ans. Le chômage de masse et l’orienta-tion libérale des politiques écono-miques ont conduit à mettre en placedes actions visant exclusivement àaugmenter la mise au travail et doncle nombre d’emploi sans aucune pré-occupation sur la qualité et la péren-nité des emplois ainsi créés. Cettefocalisation sur la quantité d’emploivient heurter de plein fouet un despiliers du mouvement syndical : l’é-mancipation du travailleur hors du

salariat. La CGT doit avoir le couragede dire que certains emplois ne méri-tent par d’être pourvus car ils sont detrop mauvaise qualité. La lutte passedonc dans l’entreprise pour dévelop-per la qualité des emplois mais aussi àl’extérieur par la mise en place d’unvéritable nouveau statut du tra-vailleur salarié et par la réduction dutemps de travail.

EXTRAIT DES CONCLUSIONSD’ALAIN HEBERT,animateur CGT de Mécanic valléeJe vous proposed'acter unefeuille de routeautour de 3 axesde travail :Poursuivre, maissurtout amplifiernotre campagne pour la ré-industriali-sation et le développement de l'emploiindustriel en Midi-Pyrénées.• Dans chaque bassin d'emploi

d’élaborer avec nos syndicats desprojets revendicatifs en territoires.

• De travailler dans nos bassins sur lesquestions d'emploi, sur la formation,sur l'attractivité des métiers.

Construire l'indispensable rapport deforces susceptible de faire avancer nosrevendications, indispensables pourgagner de véritables avancées sociales.Il nous faut construire les conditions dusuccès de la manifestation que vous pro-pose le Comité Régional le 5 juin.

Un grand rassemblement interprofes-sionnel pour une politique industrielleambitieuse. Une manifestation porteusede nos 10 propositions mais aussi de nosexigences régionales:• l'arrêt de la casse de l'emploi et la

diversification de nos activitésindustrielles, le développement del'emploi et l'aménagement de nosterritoires.

• la tenue annuelle d'une conférencerégionale en Midi-Pyrénées, sous l'é-gide des pouvoirs publics, pour la réindustrialisation et de nouveauxdroits d'intervention des OS dans leschoix régionaux en matière d'indus-trie, d'emploi, de formation et bien surdes droits en matière de financementpublic: contrôle et orientation de cesfinancements.

Investir pleinement le dialoguesocial pour en faire des lieux d'ex-pression de mécontentement dessalariés, mais surtout des lieux denégociation pour le progrès social.Nous vous proposons :• de tenir d'ici la fin de l'année une jour-

née d'étude avec Emergences, sur ledialogue social

• que le Comité Régional vous invite àtravailler dans les territoires sur l'en-semble du dialogue social, en parti-culier sur la GPEC territoriale.

• d’interpeller le patronat et les pou-voirs publics pour donner aux sala-riés et aux OS les moyens de partici-per pleinement au dialogue social.

Une feuille de route

dossier


Initiative confédérale du jeudi1er mars 2012 : « Construire des ambitions revendi-catives en territoire et travailler leurscohérences nationales »

Après une première initiative fin2009 qui avait été l’occasion deréunir pour la première fois lesmandatés CGT des CESR1, la confé-dération a réuni ce 1er mars dans lasalle du CCN l’ensemble de sesmandatés au CESE de laRépublique, ainsi que ses mandatésaux CESER. Les secrétaires régio-naux ainsi que les fédérationsétaient invités.La délégation CGT au CESE a étémise en place en 2011 et assure, sousla responsabilité de Thierry Le Paonet de Patrick Minder un lien étroitavec les groupes CGT des CESER enrégions. Par le biais d’une lettre dugroupe au CESE qui est diffusée trèsrégulièrement, elle informe les man-datés régionaux des travaux encours ainsi que des avis et des posi-tions que la CGT porte au niveaunational.De leur côté, les groupes régionauxcontribuent à alimenter l’informa-tion de tous par le biais de la revue« @cteurs de l’avis » qui est diffuséeà tous les mandatés au rythme de 4numéros par an.

Ce lien renforcé entre la délégationnationale et les groupes régionaux atrouvé, par la mise place de cetteinitiative, une reconnaissance dutravail mené par les camarades dansces instances de concertation.En présence de Bernard Thibault lematin ; la journée s’articulait autourde deux thèmes.La matinée, introduite BrunoBouvier (coordinateur de l’activitérégionale) et Thierry Le Paon(responsable du groupe CGT auCESE) évoquait :• « les ambitions revendicatives en

territoire, leurs cohérences natio-nales. Expériences, questionne-ments et perspectives »

• « la démarche initiée dans lesCESER et le CESE pour associerles organisations de la CGT à l’ac-tivité des mandatés au sein de cesinstitutions. »

Les échanges, autour des pratiquesen régions, et les témoignages ontmis en évidence que, même si onassiste d’une manière générale àune certaine homogénéisation desfonctionnements, il reste encorebeaucoup de disparités entre lesrégions, dues notamment aux rap-ports entre d’une part les ComitésRégionaux, les professions, avec legroupe de mandatés au CESER, et,d’autre part, les relations plus ou

moins complexes à l’intérieur del’institution régionale, constituée duConseil Régional et du CESER.La question centrale du rôle dumandaté CGT au CESER et de laplace qu’il doit avoir dans cetteinstance est toujours posée entre lefait de considérer qu’il s’agit d’unlieu de confrontation ou bien d’unespace où notre organisation prendle risque de glisser vers le compro-mis, voire à l’extrême, la compro-mission. Sans avoir clarifié ce point,il est apparu comme évident qu’unavis émis par un CESER est le refletde la diversité des opinions qui lecomposent, et que la seule positionCGT ne peut pas, en tant que telle,être reprise dans son intégralité.D’une manière générale, lorsqu’ils’agit, à l’issue de l’instruction d’unavis, au groupe CGT de se position-ner pour, contre, ou bien de s’abste-nir sur le texte finalisé, son position-nement doit se mesurer non auregard du résultat brut, mais bienen mesurant les avancées qui ont étéactées en les mesurant aux repèresrevendicatifs de notre organisation.

Activité CGT/CESER

Actualité de l’activité CGT

Activité CGT/CESER


D’autres éléments de fonctionne-ment, en lien avec le précédent, ontété abordés au cours de ces échan-ges. Comment le groupe CGT auCESER articule-t-il son activité aveccelle de son Comité Régional et deses composantes? Quel lien groupeCESER/professions – territoires,autant en amont, dans la prépara-tion d’un avis que dans l’aval, avecle suivi ? Quels liens entre les grou-pes et entre les régions, notammentquand un thème concerne deux ouplusieurs régions voisines ?Comment rassembler et diffuserplus efficacement les « bonnes pra-tiques » afin que l’expérience desuns puisse servir aux autres ?Quelles valorisations de nosconquêtes réalisées là?Sans avoir répondu à toutes ces ques-tions, les échanges du matin ont contri-bué à lancer des pistes pour l’avenir.Bernard Thibault a conclu cette pre-mière partie en indiquant qu’il étaitimportant de développer nos échan-ges, de faire un compte renduexhaustif de nos travaux et de lesprendre en compte dans la prépara-tion de notre prochain congrèsconfédéral de mars 2013.Durant l’après-midi, les travaux engroupe portaient sur trois sujets :• Atelier 1 : Faire vivre en territoire

nos repères revendicatifs sur fiscalité et financement au servicede l’emploi, de la croissance, de

l’activité économique, duDéveloppement Humain Durable.

• Atelier 2 : L’approche territorialedes enjeux filières industrielles,application des mutations, transi-tion vers une économie bas carbo-ne, la GPEC Territoriale.

• Atelier 3 : Nos ambitions pour unenouvelle démocratie sociale – lesexpériences en cours au sein desterritoires. Quelle approche CGTbranches/territoires pour gagnerdes droits nouveaux interprofes-sionnels/professionnels?

Parmi les constats partagés, il fautnoter que, de l’avis de tous, les CESERsont des lieux privilégiés pour lerecueil d’informations, économiqueset sociales, mais souvent insuffisam-ment utilisées par l’organisation. Ilsdonnent à connaitre les positionne-ments de la CGT, une visibilité certai-ne auprès des autres composantesque sont les organisations syndicales,patronales, mais aussi les divers orga-nismes qui y sont représentés.Le fait régional est établi, il y a unemontée en puissance dans lesrégions d’une démarche extrême-ment significative, par le biais dechoix de plus en plus sélectifs tour-nés vers l’excellence : pôles de com-pétitivité, loi LRU, réforme des col-lectivités territoriales…Quels choix CGT? Exiger la démo-cratie sociale et citoyenne, veiller àun aménagement équilibré du terri-

toire, insister sur le lien entrepri-ses/territoires et sur la contributionfiscale des entreprises en faveur dulieu où elles sont implantées, éviterl’écueil de la mise en concurrenceentre les territoires, les régions…Si le devenir des CESER n’est pas évo-qué dans le projet de réforme des col-lectivités territoriales, il demeure desquestions en suspend dans la CGT.Quelle place et quel rôle des ComitésRégionaux dans la CGT? Commentaméliorer encore les liens réciproquesentre l’organisation et les mandatés?Quelles fonctions doivent remplir cesmilitants dans les instances du typeCESE/CESER.Sans attendre la prochaine rencont-re prévue dans un an, des pistes deréflexions s’offrent à nous : com-ment préparer, investir et faire vivreles conférences territoriales, la pré-paration du 50e congrès, la feuillede route confédérale sur la démo-cratie sociale, la mise en place destages fédéraux à créer, faire du syn-dicalisme « utile », gagnant, deconquête, faire partager les acquis(par la mise en place d’une banquede données CGT?), être accessibleaux salariés, valoriser les travaux dela délégation CGT au CESE…

Jacky GAILLACResponsable du groupe CGT au CESER

1: La délégation de Midi-Pyrénées était compo-sée de 9 camarades dont le secrétaire régional.

Actualité de l’activité CGT

Avril 2012 • CGT Midi-Pyrénées 13

Vie syndicale

informations

le patron ne carbure pas au Code dutravail ! « Il vous est interdit d’asso-cier le nom de mon entreprise à syn-dicat CGT ». La réaction du patron àl’annonce de la constitution d’un syn-dicat CGT dans son entreprise futpour le moins agressive, en tout casrapide. Seulement une semaine aprèsavoir informé leur patron, les syndiquésrentraient dans le dur et constataientque la partie serait certainement diffici-le… Revenons à l’origine. Une poi-gnée de salariés prend contact durantl’été 2011 avec l’UD CGT du Gerspour savoir comment faire valoirleurs droits dans l’entreprise, avec l’i-dée de monter un syndicat. Commebeaucoup d’autres, hélas ! Cette entre-prise implantée depuis quelquesdécennies à l’Isle-Jourdain est dirigéepar un patron qui place ses lois au-dessus du Code du travail et de laconvention collective. Les salariés nerevendiquent que la stricte applica-tion du droit. Après deux rencontres àl’Union Locale de l’Isle-Jourdain, ilsprennent l’initiative de se syndiquer etde constituer le Syndicat CGT desTransports Duclos en septembre 2011.La première action du syndicat fut derappeler l’objet et la récurrence desréunions DP; la deuxième de déposer unlongue liste de questions lors d’uneréunion de DP… élus sur proposition dupatron, comme dans chaque entrepriseoù il n’y a pas de syndicats de sala-

riés. Dans la foulée, Bruno, Secrétairegénéral du syndicat, est désignéReprésentant de Section Syndicale parl’UD du Gers… premier sentimentjubilatoire pour les camarades car si lepatron avait connu le Code du travail,il aurait certainement utilisé les délaisde 15 jours pour contester ! Mais dèslors, les réactions du patron s’enchai-nent : affectation des « meneurs » syn-dicaux sur des petites lignes, alorsqu’ils sont sur du grand tourisme, desavertissements oraux et écrits commes’il en pleuvait, et tout le cortège d’a-gissements pour dresser les salariéscontre le syndicat : « la CGT veut cou-ler l’entreprise » !!! En quelques semai-nes seulement, les camarades sont pas-sés du statut d’exploité à celui d’enne-mi n° 1 de l’entreprise: qui a dit que lespatrons étaient contre la promotion! Début 2012. Constatant qu’il seraitimpossible d’obtenir quoi que ce soitpar le dialogue et les échanges decourriers, dont la direction du travails’est fait un « plaisir » de recevoir lescopies comme autant de preuves,nous avons décidé de hausser le ton.Parallèlement à l’engagement d’uneaction imminente en justice (pénal etprud’hommes), nous avons engagétoute la CGT afin que les pouvoirspublics et la population soient infor-mées des agissements de ce patron.En collaboration avec la Fédérationdes Transports, une motion de soutien

à Bruno et Thierry est diffusée dans leréseau CGT afin qu’elle soit faxée aupatron, à la direction du travail et auConseil Général du Gers (avec quiVoyages Duclos est en contrat pour leramassage scolaire…). A ce jour prèsde 40 motions ont été faxées de toutela France ! (pensez-y…).Le 5 mars et le 9 mars ont été organisésdeux rassemblements afin de montrer lesoutien et la détermination de toute laCGT. Le deuxième rassemblement avaitune saveur particulière puisque Brunoet Thierry étaient convoqués à un entre-tien en vue de sanction; l’objectif étaitclairement de lui mettre la pression.Et ce fut une réussite puisque lepatron n’a pas donné de suite à cesentretiens! Malgré cette petite victoire,qui sonne comme un encouragement,la bataille n’est pas encore gagnée.Avant de venir sur l’application dudroit dans cette entreprise, il nous faudrad’abord faire reculer le patron sur le har-cèlement et la discrimination syndicaledont sont victimes nos camarades.Cette bataille est importante : dans uncontexte social et économique difficile, sinous voulons gagner en syndicalisation,nous devons d’abord - et surtout-montrer aux salariés que toute la CGTne recule jamais face aux attaques dupatronat contre les syndicalistes.

David AYLIES Secrétaire Général UD CGT du Gers

Transports Duclos”“du statut d’exploité à celui d’ennemi n°1 de l’entreprise

”Actualité régionale

“la Direction tente d’écarter ses propres responsabilités


Thales

Le TASS de la Haute-Garonne doitreconnaître la Faute Inexcusable deThales ! Mercredi 14 mars le Tribunal desAffaires de Sécurité Sociale (TASS)de la Haute-Garonne a examiné enaudience publique les circonstancesdu suicide de Dominique Poulain,ingénieur à Thales Alenia Space,intervenu le 1er avril 2008 du fait deses conditions de travail, le matinmême de son entretien d’évaluation.Le suicide de Dominique a étéreconnu comme accident du travailpar la CPAM de Haute-Garonne le17 septembre 2009. La CPAM ayantconclu à l’issue de son enquête :« preuve est rapportée des faitssérieux, graves et concordants » quele suicide de Dominique P. « est sur-venu par le fait du travail ». Etantentendu de surcroît qu’aucun élé-ment ne permet de rapporter lapreuve que l’événement à l’originedu suicide de Dominique se situe-rait dans des problèmes personnelsextérieurs à la vie professionnelle,ni la prescription de médicamentpsychotrope.Faire reconnaître la faute inexcusa-ble de l’employeur c’est obtenir lareconnaissance que non seulementle suicide de Dominique est imputa-ble au travail et à l'organisation dutravail mais qu'il est aussi le résultatdu déni de notre Direction et duGroupe, véritable obstacle à la pré-

vention des risques psychosociaux.Pour Mme POULAIN c’est une ques-tion de justice et de reconnaissanced’un préjudice incommensurable,assortie d'une demande de réparation.La CGT, qui défend les intérêts indi-viduels et collectifs des travailleurs,s’est constituée « intervenant volon-taire » au côté de la veuve de notrecollègue Dominique dans les actionsjudiciaires qu’elle a engagées.Le syndicat comme l'indique la loipeut : « devant toutes juridictionsexercer tous les droits réservés à lapartie civile concernant les faits por-tant préjudice direct ou indirect àl'intérêt collectif de la professionqu'il représente ».La CGT entend faire valoir ce quedit à juste titre Mme Poulain : « cecombat est celui de tous les salariésde la profession », que la Direction acommis une faute inexcusable auregard de ses obligations de préven-tion vis à vis de la santé physique etmentale de Dominique.Pour la CGT, la condamnation de laDirection incitera à la prudence etau respect des salariés alors que setrouvant disculpée et exonéréefinancièrement, elle ne sera nulle-ment motivée à mettre en place uneprévention à la source du danger,bien au contraire !Pour l’heure la Direction tente d’é-carter ses propres responsabilités,notamment son obligation de pré-

vention et de résultat de sécurité enla matière en vertu du Code du tra-vail, prétextant l'absence de trou-bles apparents qui auraient laisséaugurer du geste de Dominique.La Direction affiche donc une pos-ture patronale classique et tente detransférer à d'autres ses responsabi-lités et ses obligations au prétextequ’« On ne peut pas reprocher àl’entreprise de ne pas avoir vu ceque ses proches, ses collèguesnotamment, n’ont pas vu »C’est la banalisation du caractèrepotentiellement pathogène de l’or-ganisation et des conditions de tra-vail qui relèvent de choix de gestionde la direction, qui fait obstacle à laprévention du suicide et de la souf-france au travail. C'est ce mêmedéni de responsabilité, qui est à l’o-rigine des suicides que nousconnaissons sur d’autres sitesindustriels du Groupe, comme àBordeaux, Chateaubourg, Vélizy,Meudon, Limours…C’est cette banalisation et ce dénipersistant, ainsi que l’absence deprévention collective à la source desrisques psychosociaux, qui relèventde la Faute Inexcusable del'Employeur et que le Tribunal desAffaires de Sécurité Sociale de laHaute-Garonne doit condamner.

Philippe QueulinDS CGT Thales Alenia Space

Brèves

La CGT - 1971-2011En vente 20 € au siège de l'IRHS et du CR-CGT Midi-Pyrénées 7, place du fer à Cheval31300 Toulouse

Message de soutien

Documents

Comité Régional CGT Midi-Pyrénées · cette demande à tous les acteurs du site (industriels, hospitaliers, uni- ... siégeant dans cette gouvernance (Conseil Régional, Conseil