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Paris, 3 juin 2014

Comment améliorer l’information destinée aux investisseurs retail et simplifier l’accès au vote?

En partenariat avec

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Vos interlocuteurs :

2 03/06/2014 Equiduct Retail Forum

Sylvie Vernet Gruot Public Affairs CACEIS Animateur du Groupe AFTI Emetteurs Membre du Market Implementation Group (MIG)

Véronique Boizard Responsable Marketing Produits & Services SLIB Membre du Comité de pilotage VOTACCESS

Toujours en ligne avec les dernières règlementations européennes, SLIB est un éditeur de logiciels leader pour les métiers des titres et un partenaire fiable pour l’industrie des services financiers.

Depuis plus de 25 ans, SLIB met à la disposition de ses clients des solutions logicielles innovantes, leur permettant de fluidifier leurs traitements tout en maîtrisant les risques inhérents à leurs activités.

Aujourd’hui, 50 institutions financières en Europe utilisent les solutions expertes de SLIB en matière de gestion des ordres, compensation, règlement-livraison, tenue de compte-conservation, contrôle du risque et vote électronique.

L'AFTI est une association professionnelle créée en 1990 à l'initiative des responsables des grands établissements financiers pour réfléchir sur l'évolution des métiers du post-marché. Les métiers de l'AFTI se regroupent au sein de trois termes de références : Règlement-livraison et compensation Gestion d'actifs Services aux émetteurs

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Propos

Comment améliorer l’information donnée aux investisseurs retail ?

Quelles solutions permettent de simplifier l’exercice des droits de vote des particuliers en amont des assemblées générales ?

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1. Objectifs généraux poursuivis par la Commission Européenne 2. La Directive Européenne 2007/36/CE 3. La réponse de l’industrie et des émetteurs : les Standards General

Meetings 4. La proposition de modification de la Directive 2007/36/CE 5. L’anticipation du marché français et l’initiative de l’AFTI : VOTACCESS

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Les actionnaires de sociétés cotées doivent pouvoir exercer effectivement leurs droits partout dans l'Union européenne

La Commission européenne a identifié les barrières dites « GIOVANNINI » existantes sur les marchés européens des valeurs mobilières afin de les démanteler dans le but de créer un marché unique, sûr et efficace pour les services financiers

Les détenteurs d’actions assorties de droits de vote doivent pouvoir les exercer, car ces droits sont partie intégrante de la valeur de leurs actions

En outre, le contrôle effectif par les actionnaires est un préalable indispensable à un gouvernement d’entreprise sain et il doit donc être facilité et encouragé

Renforcer les droits des actionnaires

Encourager et faciliter l’exercice de leur droit de vote

Faire tomber les barrières liées au vote transfrontalier

Objectifs généraux poursuivis par la Commission Européenne

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Vise à renforcer la protection des investisseurs en facilitant leur accès à l'information et l'exercice de leurs droits, notamment sur une base transfrontalière

Concernant l’exercice de certains droits des actionnaires des sociétés cotées

Informations préalables à l’assemblée générale : Publiées au plus tard le 21e jour avant l’AG contenant les données essentielles (date, lieu, ordre du

jour, modalités de participation au vote) et publication des résolutions sur le site de la société

Droit des actionnaires d’inscrire des points à l’ordre du jour de l’assemblée générale et de déposer des projets de résolution

Exigences relatives à la participation et au vote à l’assemblée générale : Pas de blocage des actions, fixation d’une date d’enregistrement : la Record Date

Les Etats autorisent les émetteurs à offrir à leurs actionnaires toutes formes de participation aux assemblées générales par voie électronique, dont le vote pré-AG

Droit de poser des questions

Toutes les restrictions au vote électronique doivent être supprimées. Le Vote par procuration est autorisé ainsi que la désignation d’un mandataire par voie électronique et le Vote par correspondance

Certains obstacles à l’exercice effectif des droits de vote sont supprimés

Les Résultats des votes : publiés au plus tard 15 jours après l’assemblée générale

La Directive 2007/36/CE du parlement européen et du conseil

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3 Les Standards General Meetings

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La réponse de l’industrie et des émetteurs pour améliorer la participation des actionnaires aux AG, notamment de manière transfrontalière

Volonté de lever les barrières « Giovannini », obstacles à l'émergence d'un marché unique du post-marché dans l'UE. Optimiser la circulation de l’information entre l’émetteur et l’investisseur final

Ensemble de règles de vie fixées par les acteurs financiers, au-delà de la Directive européenne pour améliorer le traitement des assemblées générales en local et en transfrontalier

Ces règles communes sont validées et définies par tous les acteurs, y compris les émetteurs : association européenne « European Issuers »

Dans le cadre de l’European Market Implementation Group (E.MIG): identifier les « gaps » par rapport à ces standards, pays par pays en fonction des pratiques et des lois de chacun

Les Standards General Meetings

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3 grands process dont le fonctionnement est décrit étape par étape:

1. Diffuser les données concernant les assemblées vers tous les actionnaires finaux, y compris en transfrontalier (Meeting Notice) Le standard 1.10 : le contenu de la meeting notice diffusée par

l’émetteur jusqu’au dernier intermédiaire TCC via le CSD Le standard 1.11 : le contenu de la meeting notice diffusée par le dernier

intermédiaire TCC à l’investisseur final

2. Ne pas bloquer les titres, définir une « record date » à laquelle on prend la photo pour fixer le nombre de droits de vote sur une position dénouée chez un dépositaire central CSD (Record date and entitlement)

3. Faciliter le vote par Internet, afin de permettre à l’ensemble des actionnaires de participer ou transmettre leur vote (Notification of participation)

Utilisation d’un vocabulaire commun à tous : les standards ISO 20022, Proxy Voting, Approved by the Securities SEG on 10 February 2010

Les Standards General Meetings

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Analyse et consolidation des gaps en cours dans chaque pays

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Fully compliant Partly compliant Not compliant at all

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1. The disclaimer: “Important notice: This meeting notice highlights some key elements of the full convocation that can be consulted on the issuer’s website ISO creation / update / cancellation

2. Identity and contact details of the Issuer and its agent, if any

3. Website address for all relevant information on the General Meeting, including conditions and deadlines for exercising the right to ask questions, add items to the agenda and table proposed resolutions.

4. ISIN of the security and description

5. Type, date, time and place of the General Meeting and of all potential meetings for markets with possible subsequent calls

6. Record date and other requirements, if any, for participation in the General Meeting and voting

7. Short form version of the proposed agenda items with the reference of the related proposed resolutions

8. Available means of participation in the General Meeting such as by physical attendance, proxy, correspondence and electronic means including by Notification of Participation

9. Whether according to the applicable law or the Issuer’s request, the Notification of Participation should include the identity and contact details of the Shareholder, if any, and of the End Investor

10. Issuer Deadline

11. Last Intermediary Deadline

Zoom sur le contenu de la Meeting Notice

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4 Proposition de modification de la Directive 2007/36/CE

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Du 9 avril 2014

5 problèmes principaux identifiés Engagement insuffisant des investisseurs institutionnels Lien insuffisant entre rémunération et performance des dirigeants Absence de droit de regard des actionnaires sur les transactions avec des

parties liées Transparence insuffisante des conseillers en vote Exercice difficile et coûteux, par les investisseurs, des droits découlant des

valeurs mobilières

Créer un environnement attrayant pour les actionnaires, renforcer le vote transfrontalier et éviter les décisions « court-termistes »

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil

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Les intermédiaires offriront aux entreprises la possibilité d’identifier leurs actionnaires « sans délai indu »

Les informations nécessaires à l’exercice de leur droit de vote seront transmises à l’actionnaire, par l’émetteur ou via la chaîne des intermédiaires sans délai indu

Les intermédiaires faciliteront l’exercice des droits de vote des actionnaires, ainsi que la transmission en retour de la confirmation du vote

Facilitation de l’exercice des droits des actionnaires

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5 L’anticipation du marché français et l’initiative de l’AFTI : VOTACCESS

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Dès 2010, l’AFTI (Association Française des professionnels des Titres) a proposé des solutions de dématérialisation du vote par correspondance pour faire face aux nouveaux enjeux de la filière dans un cadre paneuropéen (Standards General Meetings).

L’AFTI a rédigé un cahier des charges avec l’ensemble des acteurs de la chaîne de vote et lancé un appel d’offres pour sélectionner le prestataire technique en charge de la conception et de la gestion d’une nouvelle plate-forme innovante de collecte électronique des instructions de vote avant l’assemblée générale.

SLIB a été choisie par l’AFTI pour développer et opérer la plate-forme nommée VOTACCESS

2012 : 6 grands émetteurs ont choisi et utilisé VOTACCESS

2013 : 25 grandes entreprises ont utilisé VOTACCESS

2014 : 40 grandes entreprises choisissent VOTACCESS. Les 2/3 des entreprises du CAC40 plébiscitent VOTACCESS

Une démarche volontariste de la Place française

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Tous les grands intermédiaires sont reliés à VOTACCESS

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5 Centralisateurs / Agents d’émetteurs

6 Teneurs de Comptes Conservateurs et 95 Teneurs de Comptes Finaux

03/06/2014

…/…

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40 grandes sociétés choisissent VOTACCESS pour leurs AG 2014

Les deux-tiers des entreprises du CAC40 choisissent VOTACCESS

VOTACCESS 2014 : le décollage

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…/…

Avril 2014 Mai 2014 Juin/ Juillet 2014 Q4 2014

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Répondre aux attentes des régulateurs et de tous les acteurs de la chaîne de vote : Emetteurs Centralisateurs de l’Assemblée Intermédiaires financiers pour les titres au porteur Mandataires de l’émetteur pour les titres au nominatif Actionnaires

Maximiser la sécurité des opérations et assurer la fiabilité, la confidentialité et l’intégrité des votes

Fluidifier les échanges dans la chaîne de vote, de manière simple et sécurisée

Mieux communiquer vis-à-vis des actionnaires, tout en donnant une image moderne de l’entreprise

Diminuer l’empreinte carbone du vote (RSE)

En résumé : simplifier, sécuriser et optimiser

Objectifs de VOTACCESS

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Un système ouvert à toutes les typologies d’actionnaires

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VOTACCESS : SYSTÈME D’INFORMATION ET DE COLLECTE DES INSTRUCTIONS DE VOTE PRÉ-ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Accès via le site internet du mandataire de l’émetteur

Accès via le site internet de l’intermédiaire financier

Accès via le site internet du teneur de compte ou par le proxy électronique proposé par celui-ci

Centralisateur

Alim

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Actionnaire individuel au porteur

Actionnaire au nominatif ou porteur de parts

Actionnaire institutionnel

Emetteur

R E S I D E N T S E T N O N - R E S I D E N T S

URNE

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Centralisateur

Un maillon central pour tous les acteurs de la chaîne de vote

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Actionnaire or Porteur de parts

Teneur de compte (TCC)

Accès Web

Point d’accès TCC

Frontal de collecte

de votes

Point d’accès centralisateur

Votes papier

Numérisation VPC papiers

Votaccess Référentiels Instructions Statistiques

Echanges : Authentification, cryptage

Echanges : Authentification, cryptage

Gestion des instructions de vote

1.Enrichissement du Référentiel de l’AG par le Centralisateur

3.L’actionnaire consulte la

documentation et saisit ses instructions

4.Le centralisateur

intègre les instructions

de vote au fil de l’eau

2.Diffusion du Référentiel aux teneurs de compte qui convoquent les actionnaires

5.L’acquittement des votes est

mis à disposition des

actionnaires

1.

2.

3.

4.

5. 3. BIS

ou

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Frontal de vote : accueil de l’actionnaire

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En 6 langues

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Les points forts de VOTACCESS

Facilité Pour l’actionnaire : un accès simple à partir

de son portefeuille titres sur Internet Souplesse de paramétrage pour

personnaliser chaque AG en fonction de l’identité et des choix de l’émetteur

Flux entièrement numérisés

Ouverture

Facilitation du vote pour les actionnaires au porteur

Possibilité réelle de voter pour les actionnaires non résidents

Service accessible à tous les centralisateurs

Sécurité

Accès sécurisé pour l’actionnaire suivant des procédures éprouvées

Confidentialité assurée par cryptage des données

Acquittement de la prise en compte des votes

22

Conformité Au cadre juridique du « Vote électronique » Aux recommandations de l’AMF Aux règles édictées par les sociétés

émettrices via l’ANSA et l’AFEP Aux recommandations de l’AFG Aux standards européens « General

Meetings »

Coûts maîtrisés

Pas de coût pour l’actionnaire Réduction des coûts globaux par vote reçu

pour la société émettrice

Développement durable

Suppression d’une grande quantité de documents papiers

Dématérialisation des échanges

JJ/MM/AAAA Nom de la présentation, nom du client

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Nouveautés disponibles dans la version 3.0 pour la campagne 2014 : Intégration du vote des porteurs de parts de Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE).

Déjà compatible avec les modes de détention au porteur et au nominatif, VOTACCESS permet désormais le vote des détenteurs indirects via des FCPE.

Les écrans du frontal mis à la disposition de l’actionnaire sont disponibles en 4 langues supplémentaires, ce qui porte à 6 le nombre de langues disponibles : Français, Anglais, Allemand, Néerlandais, Espagnol et Italien.

Les établissements connectés et SLIB travaillent sur les perspectives 2015 et au-delà : Mise en œuvre par les établissements TCC d’une réduction des envois de convocation papier aux

clients de leurs réseaux au profit d’une diffusion électronique Conformité avec les standards européens « General Meetings » : utilisation de SWIFT 20022 par

VOTACCESS pour recevoir et diffuser les meeting notices des AG européennes L’AFTI lance une étude : panorama européen des différentes pratiques et solutions en matière de

collecte du vote en pré-AG dont l’objectif est d’évaluer les apports potentiels en particulier en termes de vote cross-border et le positionnement d’une solution comme VOTACCESS dans ce paysage

Tous les ans, une augmentation du nombre des AG proposées

Un budget annuel est dévolu à des enrichissements fonctionnels, ergonomiques et techniques

VOTACCESS : les perspectives

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VOTACCESS : un atout complémentaire au cœur des standards

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Votaccess

Actionnaires

Euroclear

Actionnaires

TCC

TCC

VOTACCESS

TCC

Actionnaires

CENTRALISATEUR

EMETTEUR

EXTRACTION BALO

Investor CSD

Evolution « T2S »

Actionnaires

TCC

Actionnaires

TCC

Actionnaires

TCC Actionnaires

TCC

Actionnaires

TCC

Not°

Not°

Not°

Not°

Not°

Not°

Not°

Not°

Actionnaires

TCC

Not°

Not°

Vote el. Vote el.

Vote el. Vote el.

Vote el. Vote el.

Vote el. Vote el.

Vote el. Vote el.

Not°

Légende : Vote électronique.

Non Résidents Not° « Golden Source » Emetteur

Not° «Source » traduction BALO

Not°

Not°

Not°

Not°

Euroclear France Not°

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Recevoir une meeting notice pour chaque assemblée générale de chaque valeur européenne détenue, incitera mécaniquement les actionnaires à voter, ce qui représenterait un coût opérationnel très élevé, dû en particulier à la lourdeur des processus papier.

Avec VOTACCESS, le marché dispose d’une plate-forme centrale lui permettant de rationaliser les process électroniques requis et de se projeter avec sérénité dans la perspective de l’adoption des standards, en particulier pour la diffusion des meeting notices.

Conclusion

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Questions / Réponses

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Merci de votre attention

Vous pourrez en apprendre plus en visitant www.slib.com/votaccess ou http://www.afti.asso.fr/

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