Commission Départementale de l’Accueil des Jeunes Enfants groupe Fonction Observation

Commission Dpartementale de lAccueil des Jeunes Enfantsgroupe Fonction Observationsance plnire - 8 dcembre 2010Etat des lieux au 31 dcembre 2009

CDAJE 08-12-10 fonction observation

Sommaire

I - Principales volutions lgislatives 3 7 II - Contexte dpartemental 8 24 III - Loffre daccueil 25 37IV - Utilisation de loffre par les parents 38 41V - Elments budgtaires 42 55


I Les principales volutions lgislativeset rglementaires


I-a Les principales volutions lgislatives et rglementaires jusquen 20061 - Le dcret du 1er aot 20002 - La loi du 11 fvrier 20053 - La loi du 23 avril 20054 - La loi du 27 juin 20055 - La loi du 26 juillet 20056 - Lordonnance du 1er sept 20057 - Le dcret du 7 novembre 20058 - La loi du 23 mars 20069 - Le dcret du 29 mai 200610 - Le dcret du 26 juillet 200611 - Le dcret du 14 septembre 200612 - Le dcret du 23 dcembre 2006

Sur la cration, fonctionnement des structures daccueilSur les enfants, adolescents handicapsSur laccueil des enfants de 3 ans en cole maternelleSur les assistantes maternellesSur lobligation de dclaration des locauxSur laccueil des enfants de - 6 ans non scolarissSur le travail des assistantes maternellesSur le dveloppement des services la personneSur laccueil de loisirsSur lagrment des associations et des entreprisesSur lagrment des assistantes maternellesSur les enfants bnficiaires de prestations sociales


I-b Les principales volutions lgislatives et rglementaires en 2007 et 20081 - Le dcret du 20 fvrier 2007

2 - La loi du 5 mars 2007

3 - Le dcret du 14 mai 2007

4 - Larrt du 16 aot 2007

5 - La loi du 1er dcembre 2008

6 - La loi du 17 dcembre 2008 (article 108 de la LFSS 2009)

relatif aux tablissements et services daccueil des enfants de moins de 6 ansrformant la protection de lenfancesur la nature des informations relatives aux assist. maternelset transmises lEtat par les CAF et les Dpartementsfixant lobligation de transmettre le bulletin N3 du casierjudiciaire des majeurs qui vivent au domicile des candidatsassistants maternelsfixant le nombre denfants accueillis par assistant maternelet instaurant le regroupement dassistants maternelsrelative au Revenu de Solidarit Active


I-b Les principales volutions lgislatives et rglementaires en 20091 - Le dcret du 15 avril 2009

2 - Le rfrentiel du 22 octobre 2009

3 - La loi du 26 novembre 2009

Application de la loi du 01/12/08 relative au RSA(aide laccueil des jeunes enfants)sur lagrment des assistants maternels et lusage des services de PMILoi de financement de la Scurit sociale


7 juin 2010 : dcret n 2010-613 relatif aux tablissements et services daccueil des jeunes enfants

9 juin 2010 : loi n 2010-625 relative la cration des maisons dassistants maternels et portant diverses dispositions

Loi de Financement de la Scurit Sociale 2011 ( en attente de vote)

I-c Les principales volutions lgislatives et rglementaires en 2010


II Le contexte dpartemental


II - Le contexte dpartemental

1 Les donnes socio-conomiques significatives concernant les mnagesA - le revenu des allocatairesB - les bnficiaires des minima sociaux

2 Les donnes sociodmographiques relatives la petite enfanceA - les naissances domiciliesB - lvolution des structures familialesC - le taux de scolarisation des enfants de moins de 3 ans


II-1 Les donnes socio-conomiques significatives concernant les mnages


1) Ventilation des 511.806 allocataires nordistes selon leur revenu net imposable 2007 (pris en compte en 2008)RMISMIC440,86 par mois pour une personne seule, au 1.1.20071.280,07 par mois sur la base de 151,67h de travail au 1.7.2007A - Le revenu des allocataires A - Les revenus des allocataires


Ventilation des 444.402 allocataires nordistes selon leur RUC53% des allocataires disposent dunRevenu par Unit de Consommationinfrieur au SMICSont retenus les revenus disponibles bruts mensuels :

revenus dactivit + prestations verses par la CAF nombre de parts


B - Les bnficiaires des minima sociaux B - Les bnficiaires des minima sociauxDonnes pour le dpartement du Nord au 31 dcembre 2009 A.P.I.BnficiairesA.A.H.R.M.I.200539.62775.09514.208volution 2008-20093,3%- (4)TOTAL Minima sociaux*128.930- (4)population couverte 200964.685 (3)274. 953nd339.638200639.56176.36314.786130.710* avec la mise en place du rSa le cumul entre deux minima sociaux est devenu trs rare (149 cas soit 0,1% du total). Le total des minima sociaux qui est donn ici est la somme arithmtique des bnficiaires des deux prestations rSa et AAH. (1) Obligation est faite aux bnficiaires dAPI de faire pralablement valoir lensemble de leurs droits, notamment en matire de pension alimentaire (2) Auxquels sajoutent, fin 2008, une partie des bnficiaires dun C.A.V , du CI-RMA, du RSA exprimental.(3) Quand les conjoints sont tous les deux bnficiaires de lAAH, les enfants et personnes charge ne sont compts quune seule fois(4) Le champ couvert par le rSa nest pas le mme que celui du RMI et de lAPI200739.73371.886(2)13.825 (1)125.444200840.15471.534(2)13.517 (1)125.205des comparaisons rendues difficiles, ds 2007, en raison de limpact des volutions lgislatives et de lvolution des dispositifs, puis de la mise en uvre du rSa partir de juin 2009rSa majorrSa (total)


Les bnficiaires des minima sociauxDonnes pour la France (Mtropole) au 31 dcembre 2009des comparaisons rendues difficiles ds 2007, en raison de limpact des volutions lgislatives et de lvolution des dispositifs, puis de la mise en uvre du rSa partir de juin 2009* avec la mise en place du rSa le cumul entre deux minima sociaux est devenu trs rare (2617 cas soit 0,1% du total). Le total des minima sociaux qui est donn ici est la somme arithmtique des bnficiaires des deux prestations rSa et AAH. (1) Obligation est faite aux bnficiaires dAPI de faire pralablement valoir lensemble de leurs droits, notamment en matire de pension alimentaire (2) Auxquels sajoutent, fin 2008, une partie des bnficiaires dun C.A.V , du CI-RMA, du RSA exprimental.(3) Quand les conjoints sont tous les deux bnficiaires de lAAH, les enfants et personnes charge ne sont compts quune seule fois(4) Le champ couvert par le rSa nest pas le mme que celui du RMI et de lAPI


II-2 Les donnes sociodmographiques relatives la petite enfance


A1 - Evolution des naissances domicilies 1999-2009 Les naissances domicilies dans le dpartement du Nord


A1 - Evolution des naissances domicilies 1999-2009Une grande stabilit du nombre des naissancesLes 36.508 naissances survenues tout au long de l'anne 2009 dans le Nord correspondent la moyenne des 11 dernires annes (36.597)Les effets de la crise conomique, dbute fin 2008, ne se traduisent pas pour le moment par un ralentissement des naissances. Si effet il y a, compte tenu de la priode de gestation incontournable, il sera davantage perceptible en 2010Les facteurs influant sur lvolution du nombre de naissancesLes 64 naissances en moins par rapport l'anne 2008 sont imputables, dune part, au jour supplmentaire de l'anne bissextile, et dautre part au recul de la population fminine en ge de procrer. En dix ans, le nombre de femmes fcondes s'est rduit alors que celui des naissances s'est maintenu, ce qui traduit une fcondit soutenue dans le Nord comme en FranceMoins de premiers ns plus de familles nombreusesLes premiers ns regroupent la majorit des naissances rgionales, en lger retrait toutefois au regard de la moyenne nationale : 51% contre 58%. Ce qui veut dire que les bbs nordistes de 2009 ont plus souvent dj un frre ou une surSurtout, leur venue cre une famille nombreuse , bien plus frquemment qu'au plan national :19% des nouveaux-ns de la rgion ont dj au moins 2 frres et/ou surs, contre 14% en France


A2 - Evolution des naissances domiciliespar direction territorialesource : INSEE 2009


B1 - Evolution des structures familiales : des volutions de fond La majorit des enfants naissent hors mariageEn 2009, 56% des enfants sont ns hors mariage dans la rgion (contre 53% en France. Toutefois, selon le rang de naissance, les proportions varient normment. Si un tiers seulement des premiers ns ont des parents maris (32%), c'est le cas de 57% des autres enfants.

Ce constat est rapprocher du recul de l'ge moyen au mariage, enregistr en France comme en rgion et du recul du mariage lui-mme :

Evolution marquante : Alors qu'en 2000, on dnombrait 23 mariages pour un Pacs, en 2009, ce ratio s'tablit 2 mariages pour un Pacs. Plus de 41 000 Pacs ont t conclus dans la rgion depuis leur cration en 1999, dont 10 700 pour la seule anne 2009 (soit + 27% par rapport 2008 et onze fois plus quen 2000, premire anne pleine du dispositif.)

Les premires annes, la part des Pacs nordistes n'atteignait pas 5% du volume national, aujourd'hui elle en reprsente 6,2%.

Quel est le devenir de ces unions ? Les tendances rgionales suivent celles de la France avec par exemple, en 2008, deux mariages pour un divorce et six nouveaux Pacs pour une dissolution.


Age moyen des mres en France : 29,9 ans en 2008B2 - Nombre de naissances et ge moyen des parents dans le Nord- Pas-de-CalaisLge moyen des parents volueAu cours de l'anne 2009, les parturientes taient en moyenne ges de 29 ans et demi et 28 ans pour celles qui devenaient mres pour la premire fois.

Dans les deux cas, elles devancent les Franaises d'une anne. Cet cart se maintient depuis une dizaine d'annes

La part des mres adolescentes est certes marginale mais elle compte encore pour 3,3% des naissances de l'anne contre 2,4% en France.


B3 Indicateurs de natalit et mortalit Source : INSEE chiffres 2007En 2007, pour la premire fois, la mortalit infantile est identique celle de la moyenne franaise. Le taux de natalit reste lev dans le Nord


C1 - Evolution des effectifs en cole maternelleTout en restant trs suprieur au taux constat nationalement, le pourcentage des lves de moins de trois ans (11390 enfants scolariss cette anne) diminue rgulirement. Il se situe aujourdhui 31,71% pour une classe dge, dans le public.

Taux privTaux publicTotalTaux France2008-0912,24%41,81%54,05%18,40%2009-1011,03%33,49%44,52%15,40%2010-1110,77%31,71%42,49%


C2 Evolution de la scolarisation depuis 2000


source : Education nationale 12-2010

Accompagner la scolarisation dans les secteurs en Rseau Ambition Russite (RAR)

Inscrire lcole maternelle dans la continuit du socle avec lcole lmentaire

Se centrer sur les missions de prvention et dadaptation de lcole maternelle, pour assurer les apprentissages des lves dans le respect de leur rythme dacquisition

Dvelopper les partenariats comme facteur clef pour accompagner et enrichir laction de lcoleC3 Les priorits en cole maternelle pour lanne 2010-2011


III Loffre daccueil(il sagit de laccueil professionnalis)


III - Prsentation de loffre daccueil des enfants de moins de 6 ansA - Laccueil collectif B - Laccueil individuel C - Le comparatif entre les accueils collectif et individuel


1 - Typologie des Etablissements et Services2 - Nombre dtablissements par type de structure3 - Rpartition des capacits daccueil par Direction Territoriale

A - Laccueil collectifIII - Loffre daccueil


1 Typologie des tablissements et services daccueil collectifsource : donnes DEF au 31 dcembre 2009 Laccueil collectifFrance 2008 45%France 11%France 42%France 2%


Laccueil collectifSource : donnes DEF au 31 dcembre 2009De plus en plus de haltes-garderies et de crches se transforment en structures dites multi accueils2 - Rpartition des tablissements par TYPE de structure


L accueil collectif 3 - Rpartition de la capacit thorique daccueil par Direction Territorialesource : donnes DEF au 31 dcembre 2009Depuis 2004, 64 65% des places thoriques daccueil sont situes dans larrondissement de LILLE


III - Loffre daccueil

1 - Les assistants maternels agrs2 - La rpartition du nombre dassistants maternels et de la capacit daccueil individuel3 - Les relais assistants maternels

B Laccueil individuel


1 - Les assistants maternels agrsLaccueil individuelsource : donnes Petite Enfance 31 dcembre 20091 925 assistants maternels et 6 924 places daccueil supplmentaires entre 2007 et 2009


Laccueil individuel2 La rpartition du nombre dassistants maternels et de la capacit thorique daccueil individuel par Direction Territorialesource : donnes Petite Enfance 31 dcembre 2009


3 -Les Relais Assistants Maternels dans le Nord40 km20095 RAM( + 3 communes du Pas-de-Calais rattaches au RAM de la CCFlandres-Lys)


III Loffre daccueilC - Comparatif entre laccueil collectif et laccueil individuel

1 - La rpartition entre les capacits daccueil collectif et individuel2 - Lvolution de la capacit daccueil dans le Nord


C - Comparatif entre laccueil collectif et laccueil individuelEn 2009, la capacit thorique totale daccueil dans le Nord dpasse 60 000 places82% des capacits daccueil se situent chez les assistants maternels1 - La rpartition des capacits thoriques daccueilCes chiffres nintgrent pas la totalit de loffre de garde domicile (garde familiale et services la personne).


2 - Evolution de la capacit daccueil thorique entre 2005 et 2009source : donnes DEF au 31 dcembre 2009C - Comparatif entre laccueil collectif et laccueil individuel13 023 places daccueil supplmentaires depuis 2005 (+ 27%)


IV Utilisation de loffre par les parents


IV - Utilisation de loffre par les parentsA - La frquentation des modes daccueil

B - Laccueil priscolaire


IV Lutilisation de loffre par les parents A - La frquentation selon le type daccueil (dclaratif)Source : certificats de sant au 9me mois 2009Extraction de 9602 enfants ayant 1 seul mode de garde( sur 21 766 CS9 renseigns )En 2009, 55 % des enfants de 9 mois ayant un seul mode de garde identifi sont accueillis chez un assistant maternel


source : donnes extraites des bilans de 4 ans raliss dans le Nord par la PMIIV - Utilisation de loffre par les parentsB 1 - Laccueil priscolaire


V Les lments budgtaires


V Les lments budgtaires

1 Le budget dpartemental

2 La ventilation des dpenses par rubrique de la CAF


Le budget primitif de fonctionnement DEF 2010 slevait 439 628 471 Source : DEF / ple Gestion1 1 Le budget dpartemental- hors Personneldu Dpartement -


total : 4 219 667 1 2 Le budget dpartementalBudget primitif de fonctionnement PMI 2010 : 7 727 357 source : DEF / Ple Gestion


Graph1

123402

99250

100000

788990

2266105

841920

Budget primitif 2010 relatif l'accueil de petite enfance

Feuil1

Accueil d'veilLAPEACMSHFormationAssMatCAMSPModes d'accueil(investissement)

$123,402$99,250$100,000$788,990$2,266,105$841,920

Feuil1

Budget primitif 2007 relatif l'accueil de petite enfance

ARS2%AAH + frais de tutelle prestations sociales 10%APL14%ALS6%ALT et divers0%ASF2%AEEH, AJPP2%PAJE et Modes de garde du Jeune Enfant16%3%Allocations Familiales20%3 milliards d'euros de prestations verss par les huit CAF du Nord en 2009Fonds National Aide au Logement 20%Fonds dpartementaux 14%ALF + Prime Dmnagement7%RMI, RSA socle, Contrat dAvenir... Fonds dtat RSA Activit, Primes exceptionnelles 4%CFFonds National Prestations Familiales62%2 1 - Les prestations des CAF du Nord par grandes masses


Accueil des jeunes enfants de 0 6 ans37,7%Temps libre des enfants et des familles30,2%Accompagnement social des familles et de leurs enfants12,5%Logement et habitat4,7%Animation et vie sociale11,4%Sources : tableaux VFDAS - SF 900 - exercice 2009169 millions d'euros consacrs l'action sociale par les huit CAF du Nord en 2009Accueil des jeunes enfants de 0 6 ans37,7%Temps libre des enfants et des familles30,2%Accompagnement social des familles et de leurs enfants12,5%Logement et habitat4,7%Animation et vie sociale11,4%Prestationssupplmentaires aux familles0,6%Autres actions2,7%Logistique des uvres0,3%Sources : tableaux VFDAS - SF 900 - exercice 20092 2 - La ventilation des dpenses par rubrique CAF53


2 3 - laccueil des jeunes enfants : 63,6 millions d'euros consacrs par les huit CAF du Nord en 2009Source : tableau VFDAS - SF 900 - exercice 2009Accueil familial 0 3 ans8%RAM2%Autres 0%Accueil parental 0 3 ans1%Accueil 4 5 ans (collectif et familial)0%Plans d'aide l'investissement8%Fonction globale accueil (Contrats Enfance et volet Enfance des CEJ) 33%Accueil collectif 0 3 ans48%dont crches 14%dont haltes-garderies 9 %dont multiaccueils 25%


2 4 - Les prestations verses par les C.A.F. du Nord en 2009 au titre de laccueil de la petite enfance262,7 millions deuros ont t verss au titre des prestations daccueil de la petite enfance, dont 261 millions pour les Complments de la PAJE1,5 million 164,7 millions deuros88 millions deurosCLCA22.939bnficiairesAssistant Maternel29.858bnficiairesGarde Domicile1.906bnficiairesStructure431bnficiairesCette prestation couvre 32.702 enfants dont 21.905 de moins de 3 anset 10.797 de 3 6 ansDans 953 familles au moins un enfant de moins de 3 ans est prsentet dans 953 familles au moins un enfant de 3 6 ans est prsentpas de double compte 57% des bnficiaires du CLCA le peroivent taux pleinOn ne compte que 92 COLCAAssociations ou entreprises sont essentiellement des structures prestataires (peu de mandataires) proposant une garde domicileComplment Mode de Garde+ COLCACLCA : Complment de libre choix dactivitCOLCA : Complment Optionnel Libre Choix Activit6,8 millions 8,3 millions deuros55


Le Dpartement du Nord (Direction Gnrale de lAction Sociale)LAdCaf-Nord (Caisses dAllocations Familiales du Nord )LInspection Acadmique de Lille (Education Nationale)LAssociation des Maires de France (AMF)La DDCS (Direction Dpartementale de la Cohsion Sociale)LURIOPSS (Union Rgionale Interfdrale des uvres et Organismes Privs Sanitaires et Sociaux)LUDAF ( Union Dpartementale des Associations Familiales)La FEPEM ( Fdration des Particuliers Employeurs de France)Les membres du Groupe Fonction Observation qui ont contribu la ralisation de ce document Copilotes Partenaires associs


Diapo 1: TitreLe revenu par unit de consommation (R.U.C.) nest calcul que sur un champ restreint, dit population de rfrence. Sont exclus du champ de calcul, les tudiants, les personnes de plus de 65 ans et les allocataires de certains rgimes spciaux. La population de rfrence nordiste est de 444.402 allocataires au 31.12.2009, dont 394.731 ont fourni des informations exploitables sur leurs revenus 2008.

Sont retenus les revenus disponibles bruts mensuels : revenus dactivit (avant impts et prise en compte dventuels abattements ou neutralisations de ressources) + prestations verses par la CAF que lon divise par un certain nombre de parts : 1 pour le premier adulte - 0,5 pour tout autre adulte ou enfant de plus de 14 ans - 0,3 pour tout enfant de moins de 14 ans et 0,2 supplmentaire pour une famille monoparentale (cette chelle sapproche de lchelle dquivalence dOxford, en y rajoutant 0,2 par famille monoparentale).Le RUC est rapport au SMIC net mensuel au 1er juillet 2007 : 1005,36 (base 151,67 h)

des mres ges de 28 ans en moyenne, au premier enfantAu cours de l'anne 2009, les parturientes taient en moyenne ges de 29 ans et demi et 28 ans pour celles qui devenaient mres pour la premire fois. Dans les deux cas, elles devancent les Franaises d'une anne. Cet cart se maintient depuis une dizaine d'annes.lvation de l'ge moyen l'accouchement. La prcocit la maternit, caractrisant les femmes de la rgion, tend diminuer : les mres de 2009 sont plus ges de six mois que celles de 2000. La contribution des plus jeunes dans le niveau de fcondit global recule. Les femmes de moins de trente ans alimentaient les deux tiers de la fcondit en 1990, aujourd'hui, si elles demeurent majoritaires dans la rgion (54% en 2007), en France, ce n'est plus le cas depuis 2006. Le dpartement du Nord suit d'ailleurs cette tendance nationale de prs et approche aujourd'hui de la situation d'quilibre la part des trs jeunes mres Dans la rgion, la part des mres adolescentes est certes marginale mais elle compte encore pour 3,3% des naissances de l'anne contre 2,4% en France. (En 2009, on a compt 1900 naissances chez des femmes de moins de 20 ans)Comparez avec la rpartition en % des enfants de moins de 3 ans par territoireMi 2010 on comptait 95 RAM dans le dpartement du Nord, couvrant 345 communes du Nord et 3 du Pas-de-Calais (Fleurbaix, Laventie, Lestrem). (soit 53% des communes nordistes).12.973 assistantes maternelles taient potentiellement couvertes par un RAM sur les 18.057 APE recenses par la PMI, soit 71,8%.Toutefois ces donnes sont indicatives :- les Caf financent un poste ETP maximum par RAM. Lorsque le RAM est anim par plusieurs personnes (compte plus dun ETP), on est amen dcouper le RAM en plusieurs entits : exemple les Relais Am Stram Ram 1 et 2 de Valenciennes, ou le Relais Intercommunal de la Petite Enfance Scarpe/Escaut 1 et 2, ou encore le relais intercommunal Lys Nord Mtropole, divis en 3, etc On a ici considr les RAM selon une logique territoriale plutt que sur le critre de gestion CAF. Il peut donc y avoir, selon les sources, des comptages diffrents.- les assistantes maternelles ne sont pas couvertes au sens o elles sont libres ou non de bnficier des services du RAM. Dans certains RAM on est mme sur une logique dadhsion. Par ailleurs, en fonction du nombre dETP RAM par rapport au nombre dassistantes maternelles mais aussi en raison de leur parpillement sur le territoire, le niveau de service ne peut tre uniforme.

Etude ralise partir de ltat dclaratif des parents des enfants nayant quun seul mode daccueil (94% des enfants gards en 2005)Ltude de la scolarit des jeunes enfants partir des donnes collectes lors du BILAN des 4 ans fait ressortir : Le fort taux de rponse de cette donne Une scolarit moyenne qui stablit 88,5% des enfants de 1998 2006 La tendance vers une plus grande prcocit des enfants (avant 2 ans) au dtriment de la tranche dge 2 3 ans- Une augmentation sensible de la part des enfants accueillis dans les structures priscolaires sur les 8 dernires annes (de 20,8% des enfants accueillis en 1998/99 24,5% en 2005/06En 2009, 262,7 millions deuros ont t verss par les Caf au titre de laccueil du Jeune Enfant, soit environ 8,8% du total des prestations de toute nature dispenses par les CAF du dpartement.Laccueil des jeunes enfants est devenu le premier poste de dpenses daction sociale des Caf du dpartement, en constante augmentation depuis la mise en place des Contrats Enfance. De 29,8% en 2003, poque laquelle le temps libre des enfants et des familles tait encore le premier poste de dpenses, sa part atteint 37,7% en 2009, pour un montant de 63,6 M .Laccueil collectif des 0-3 ans reprsente la moiti des dpenses des Caf du Nord en matire daccueil collectif des jeunes enfants.Un tiers des dpenses est consacr au financement des structures daccueil et des actions couvertes par un Contrat Enfance (volet enfance des Contrats Enfance Jeunesse).8% sont injects au titre des aides linvestissement qui ont pour but de dvelopper loffre de garde.Laccueil familial (crches mobilisant le rseau des assistantes maternelles) et les RAM (Relais Assistantes Maternelles ) forment 10% des dpenses.Les dpenses consacres aux autres modes de garde (parental) et laccueil collectif des 4-5 ans sont infrieures 2% du total.Plus de la moiti des 102.711 bnficiaires de la Prestation dAccueil du Jeune Enfant peroit un complment mode de garde (53,7%). APE, AFEAMA et AGED ont t progressivement remplaces par les complments de la PAJE (CLCA, COLCA ou CMG) depuis le 1er Janvier 2004. Fin 2009, les anciennes prestations ne concernaient plus quun nombre trs rduit de personnes : 427 bnficiaient encore de lAFEAMA et 70 de lAGED (disparition quasi-totale de lAPE au 31.12.2006 et des autres prestations au 31.12.2009).La prise en charge des cotisations et dune partie des rmunrations des assistantes maternelles constitue la premire dpense de ce chapitre budgtaire (165 M), loin devant lindemnisation de larrt complet ou partiel dactivit des parents (88 M). Dans le Nord, la Garde Domicile reprsente, sous ses 2 modalits (embauche de gr gr ou par lintermdiaire dun tiers * (association ou entreprise), un mode de garde marginal : en dcembre 2009, 431 familles en bnficiaient (209 enfants de moins de 3 ans concerns).*99,9% des dpenses de CMG Structure (Association ou entreprise ) concernent la garde domicile.Sur les 22.939 bnficiaires du CLCA, trs peu utilisent les dispositions spcifiques en faveur des familles de 3 enfants (COLCA) : 92 bnficiaires seulement.De mme la possibilit pour les deux parents de bnficier conjointement du CLCA (CLCA Couple) est peu usite : 202 foyers allocataires (moins de 1% des bnficiaires du CLCA).De manire tout aussi anecdotique, 88 familles bnficient du taux avec intressement.Dans 57% des cas un des parents sarrte de travailler et le CLCA est vers taux plein (soit 374,17 , ou, si lallocataire na pas droit lallocation de base de la PAJE, 552,11 ). Dans 9% des cas un des parents travaille moins dun mi-temps et peroit le CLCA au taux rduit 2 (soit 241,88 , ou 419,83 sil na pas droit lallocation de base de la PAJE). Enfin, dans un tiers des cas lun des parents ne rduit son activit que de 20 50% (ce qui ouvre droit au CLCA au taux rduit 1, soit 139,53 , ou 317,48 sil na pas droit lallocation de base de la PAJE).

Documents

Commission Départementale de l’Accueil des Jeunes Enfants groupe Fonction Observation