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COMMISSION DES
AFFAIRES
ECONOMIQUES,
SOCIALES,
CULTURELLES ET
DE L’EDUCATION
103
CUNSIGLIU MUNICIPALE DI U 20 GHJUGNU DI U 2017
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2017
RAPPORT N°16
Accunsentu d’un avvenante à u pattu zitellina è giuventù per a creazione di i sughjorni
vacanze à destinazione di i i zitelloni (adulescenti)
Approbation d’un avenant au Contrat Enfance Jeunesse pour la création de séjours vacances pour
les adolescents
Par délibération en date du 20 décembre 2016, le conseil municipal a approuvé le nouveau Contrat
enfance jeunesse avec la Caisse d’allocations familiales (CAF), établi pour la période 2016-2019,
et a acté le fait qu’un avenant intégrant des actions nouvelles pourrait être établi.
Les séjours de vacances pour adolescents, dont l’organisation a été approuvée par délibération du
conseil municipal en date du 25 avril 2017, sont éligibles à la Prestation de service enfance jeunesse
(PSEJ) qui, comme la Prestation de service ordinaire et les Aides aux temps libres versées par la
CAF, constitue une aide au fonctionnement des structures d’accueil de loisirs des jeunes.
Le présent avenant propose d’intégrer cette action nouvelle dans le champ de la jeunesse et rappelle
le mode de calcul de la PSEJ et les conditions à respecter pour en bénéficier, notamment en termes
de taux d’occupation.
En conséquence, il est proposé :
- D’approuver l’avenant au Contrat enfance jeunesse tel que figurant en annexe.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant pour une durée de 4 ans, de 2016 à 2019 et
tous documents ultérieurs s’y rapportant.
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1/7
AVENANT
à la
CONVENTION D’OBJECTIFS
&
DE FINANCEMENT
Contrat Enfance et Jeunesse
N° 201600002
Avenant 002
Entre
La Commune de BASTIA
Représentée par son Maire, Monsieur Pierre SAVELLI
dont le siège est situé
1 Avenue Pierre GUIDICELLI
20410 BASTIA Cedex
Et
La Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Corse
Représentée par sa Directrice, Madame Christine ROUS
dont le siège est situé
7, Avenue Jean Zuccarelli 20408 BASTIA Cedex 9
105
2/7
Il est convenu que la convention « 201600002 » est modifiée dans les conditions fixées aux articles
suivants.
Article 1
Le présent avenant intègre des actions nouvelles dans le champ de l’enfance ou/et de la jeunesse.
Article 2
L’article 5-2 intitulé « Mode de calcul de la Psej et révision des droits » de la convention initiale est
remplacé par l’article suivant pour les actions nouvelles résultant du présent avenant.
« Le mode de calcul de la Psej et la révision des droits »
Le financement de la Psej est détaillé ci-après en annexe 1 de la présente convention.
Les parties à la présente convention conviennent que ce financement peut prendre en
compte la réalisation d’actions nouvelles sur une période antérieure à sa date de signature
par l’ensemble des parties, à compter du 1er janvier 2017.
La Psej distingue deux types d'actions : les actions nouvelles développées dans le cadre
du contrat « enfance et jeunesse » et les actions antérieures, précédemment financées au
titre de la dernière année du contrat « enfance et jeunesse » et reconduites dans le présent
Cej.
Pour les actions nouvelles (cf. annexes 1 à 3), un montant forfaitaire plafonné par action est
calculé. Pour les actions nouvelles instaurées dans le cadre de la présente convention du fait
du présent avenant, ce montant est déterminé selon les formules ci-après :
(montant restant à charge retenu par la Caf x 0,55) x 1,3264 pour les actions nouvelles
relevant du champ de l’enfance,
(montant restant à charge retenu par la Caf x 0,55) x 1,09 pour les actions nouvelles
relevant du champ de la jeunesse,
les champs de l’enfance et de la jeunesse étant ceux tels que précisés à la présente
convention.
Pour les actions antérieures, un montant forfaitaire dégressif est appliqué en référence aux
financements antérieurs.
Une même action inscrite dans la présente convention est réalisée par plusieurs des
partenaires à celle-ci. En conséquence, le montant forfaitaire précité est calculé par action et
est réparti entre chacun de ces partenaires selon un pourcentage prédéterminé. Ce pourcentage
figure expressément dans la fiche projet de l’action concernée en annexe 3 de la présente
convention.
Le montant annuel forfaitaire de la Psej est versé en fonction :
106
3/7
- du maintien de l’offre existante avant la présente convention. L’offre existante est décrite
en annexes 2 et 3 ci-après de la présente convention ;
- de la réalisation des actions nouvelles inscrites à la présente convention ;
- du niveau d’atteinte des objectifs avec notamment le respect de la règle de financement des
actions de développement et de pilotage ;
- du respect des règles relatives aux taux d’occupation ;
- de la production complète des justificatifs.
Ce montant peut être revu en cas :
- d’une anomalie constatée dans le niveau de financement du projet ;
- de non respect d’une clause ;
- de réalisation partielle ou absente d’une action.
La Caf applique un taux de réfaction et notifie au partenaire le montant de la réfaction qui est
appliquée.
La valorisation du bénévolat ne peut pas être prise en compte dans le calcul de la Psej. »
Article 3 : INCIDENCES DE L’AVENANT SUR LA CONVENTION
Option 1
Toutes les clauses de la convention initiale, et ses annexes, restent inchangées et demeurent
applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans le présent avenant.
Ces stipulations prévalent en cas de différence.
Article 4 : EFFET ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant, annexes comprises, prend effet à compter de sa signature par l’ensemble des
parties .
Il est établi un original du présent avenant pour chacun des signataires.
Fait à Bastia, le , en 2 exemplaires originaux
La Directrice de la Caf, Le Maire,
Christine ROUS Pierre SAVELLI
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Annexe 5.1 : Liste des pièces justificatives
I – Pièces justificatives relatives au(x) signataire(s)
I.1 – Collectivités territoriales – Etablissements publics
Nature de
l’élément justifié
Justificatifs à fournir pour la signature
de la première convention
Justificatifs à fournir pour la signature
du renouvellement de la convention
Existence légale
Arrêté préfectoral portant création d’un SIVU / SIVOM / EPCI / Communauté de
communes et détaillant le champ de compétence
Attestation de non changement de situation Numéro SIREN / SIRET
Vocation Statuts pour les établissements publics de coopération intercommunale (détaillant les
champs de compétence)
Destinataire du paiement Relevé d’identité bancaire
I.2 – Entreprises (pour les contrats enfance et jeunesse signés avec un employeur)
Nature de
l’élément justifié
Justificatifs à fournir pour la signature
de la première convention
Justificatifs à fournir pour la signature
du renouvellement de la convention
Vocation Statuts
Attestation de non changement de situation Destinataire du paiement Relevé d’identité bancaire, postal ou caisse d’épargne du bénéficiaire de l'aide, ou du
bénéficiaire de la cession de créance (loi Dailly)
Existence légale
Numéro SIREN / SIRET
Extrait K bis du registre du commerce délivré et signé par le greffier du Tribunal de
commerce, datant de moins de 3 mois
Extrait K bis du registre du commerce délivré
et signé par le greffier du Tribunal de
commerce, datant de moins de 3 mois
Pérennité (opportunité de signer) Compte de résultat et bilan relatifs à l’année précédant la demande (si l'entreprise
existait en N-1)
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I.3 – Associations – Mutuelles – Comités d’entreprise (pour les contrats enfance et jeunesse signés avec un employeur)
Nature de
l’élément justifié
Justificatifs à fournir pour la signature
de la première convention
Justificatifs à fournir pour la signature
du renouvellement de la convention
Existence légale
Pour les associations : récépissé de déclaration en Préfecture
Pour les mutuelles : récépissé de demande d’immatriculation au registre national des
mutuelles.
Pour les comités d’entreprise : procès-verbal des dernières élections constitutives
Attestation de non changement de situation Numéro SIREN / SIRET
Vocation Statuts
Destinataire du paiement Relevé d’identité bancaire, postal ou caisse d’épargne du bénéficiaire de l'aide, ou du
bénéficiaire de la cession de créance (loi Dailly)
Capacité du contractant Liste datée des membres du conseil d’administration et du bureau. Liste datée des membres du conseil
d’administration et du bureau.
Pérennité (opportunité de
signer)
Compte de résultat et bilan relatifs à l’année précédant la demande (si l'association
existait en N-1)
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II - Pièces justificatives relatives au CEJ
Nature de
l’élément justifié
Justificatifs à fournir pour la signature
de la première convention
Justificatifs à fournir pour la signature
du renouvellement de la convention
Engagement à réaliser
l'opération
Pour les CEJ signé avec un employeur :
Lettres d'intention des employeurs réservataires de places
Pour les CEJ signé avec un employeur :
Lettres d'intention des employeurs réservataires de places
Diagnostic territorial
Fiche diagnostic (cf. annexe 4 ci-dessus ; comprenant notamment un état
détaillant les structures, activités ou actions existant au cours de l'année
précédant la signature de la convention)
Fiche diagnostic (cf. annexe 4 ci-dessus ; comprenant notamment un
état détaillant les structures, activités ou actions existant au cours de
l'année précédant la signature de la convention)
Données relatives aux structures,
activités, actions existant avant la
signature du contrat
Données relatives aux
nouvelles actions
Données relatives aux structures,
activités, actions existant avant la
signature du contrat
Données relatives
aux nouvelles actions
Eléments financiers
Pour les structures ne bénéficiant pas de
la pso :
- relevé des données financières
(compte de résultat) des structures,
activités ou actions pour l’année
précédant la signature du contrat
Pour les structures existant au cours de
l’année précédant la signature du
contrat, et bénéficiant de la pso :
- les données nécessaires ont été déjà
transmises à la caf
Budget prévisionnel des
structures, activités et actions
entrant dans le champ du
contrat pour chacune des
années couvertes par le
contrat
Pour les structures ne bénéficiant pas de la
pso :
- relevé des données financières (compte de
résultat) des structures, activités ou actions
pour l’année précédant la signature du
contrat
Pour les structures existant au cours de
l’année précédant la signature du contrat,
et bénéficiant de la pso :
- les données nécessaires ont été déjà
transmises à la caf
Budget prévisionnel
des structures,
activités et actions
entrant dans le champ
du contrat pour
chacune des années
couvertes par le
contrat
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Activité
Pour les structures ne bénéficiant pas de
la pso :
- relevé des données d’activités ou
actions pour l’année précédant la
signature du contrat
Pour les structures existant au cours de
l’année précédant la signature du
contrat, et bénéficiant de la pso :
- les données nécessaires ont été déjà
transmises à la caf
Fiche projet indiquant les
données d’activité
prévisionnelles pour chacune
des années du contrat (en vue
de l’élaboration du schéma
de développement)
Pour les structures ne bénéficiant pas de la
pso :
- relevé des données d’activités ou actions
pour l’année précédant la signature du
contrat
Pour les structures existant au cours de
l’année précédant la signature du contrat,
et bénéficiant de la pso :
- les données nécessaires ont été déjà
transmises à la caf
Fiche projet indiquant
les données d’activité
prévisionnelles pour
chacune des années
du contrat (en vue de
l’élaboration du
schéma de
développement)
Nature de
l’élément justifié
Justificatifs nécessaires au suivi de l’activité
Activité Production infra-annuelle de documents intermédiaires sur les résultats d'activité au 30 septembre de l'année en cours N, pour les actions
concernées par le présent CEJ
Production au 1er semestre N+1 du bilan annuel N de la réalisation des actions prévues au schéma de développement, avec taux d'occupation
annuel par structure et calendrier de réalisation des actions, tarifs pratiqués et autorisation d'ouverture pour les structures soumises à cette
obligation et non bénéficiaires de prestation de service.
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CUNSIGLIU MUNICIPALE DI U 20 DI GHJUGNU DI U 2017
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2017
RAPPORT N°17
Accunsentu di i prezzi di vendita di i produtti di a butteca di u museu in leia à
l’espusizione tempuraria d’istatina di u museu « Secrets d’épaves de Corse »
Approbation des tarifs de vente des produits de la boutique du musée relatifs à l'exposition
temporaire d'été du musée "Secrets d'épaves de Corse"
Dans le cadre de l’exposition temporaire intitulée « Secrets d’épaves, 50 ans d’archéologie sous-
marine en Corse » un catalogue de deux cents pages sera édité. Cet ouvrage facilitera la
connaissance et la compréhension de ce patrimoine exposé pour la première fois, soulignant
l’importance de l’île en Méditerranée, de l’antiquité à la seconde guerre mondiale.
Réalisé, comme l’exposition, en partenariat avec le DRASSM (Département de Recherches
archéologiques subaquatiques et sous-marines), cette publication comporte dix-sept
contributions de spécialistes illustrées par 250 photographies.
Ce catalogue sera édité à quatre cents exemplaires : trois cents exemplaires seront destinés à la
vente au public à un tarif de 35€ unitaire par la régie du musée, cent exemplaires resteront à la
disposition de la ville. Le coût de réalisation de cet ouvrage est de 16 500 € TTC, soit un coût de
13 750 € HT subventionnable à hauteur de 50% par la Collectivité territoriale de Corse pour une
subvention attendue de 6 875 €. La vente de ce catalogue pouvant atteindre 10 500 €, un gain
final de 875 € est espéré.
Afin de contribuer à la diffusion de l’image du musée et de conforter son économie, il s’avère
nécessaire de diversifier l’offre de la boutique du musée. Ainsi il est proposé de mettre à la vente
par la régie du musée, outre le catalogue de l’exposition temporaire 2017, de nouveaux produits
dérivés :
Le coût global de fabrication de ces produits est de 4 890,88 € TTC, soit un coût de 4 186 € HT
subventionnable à hauteur de 50% par la Collectivité territoriale de Corse pour une subvention
attendue de 2 093 €. La vente de ces produits pouvant atteindre 10 796 €, le gain final espéré est
de 7 998,12€.
En conséquence, il est proposé :
- D’autoriser la régie du musée à vendre le catalogue de l’exposition « Secrets d’épaves,
50 ans d’archéologie sous-marine en Corse » au tarif unitaire de 35 €.
- D’autoriser la régie du musée à vendre les produits dérivés aux tarifs unitaires indiqués
ci-dessus.
Objets Quantité Prix U en €
Magnets 1 000 2, 50
Cartes postales 5 000 1, 00
Carnets de notes 100 4, 00
Sets de crayons de couleurs 100 3, 00
Kaléidoscopes 100 4, 00
Porte clés 300 3, 00
Mugs 144 9, 00
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CUNSIGLIU MUNICIPALE DI U 20 DI GHJUGNU DI U 2017
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2017
RAPPORT N°18
Accusentu di prestitu di libri, d’opere, è d’ogetti d’arte à u Museu di a Corsica
Approbation du prêt d’ouvrages, d’œuvres et d’objets au Musée de la Corse
Le musée de la Corse sollicite la collaboration de la Ville dans le cadre d’une exposition
temporaire, qui aura lieu du 14 juillet au 31 décembre 2017, ayant pour thème : « I Palazzi di
l’Americani ». Cette exposition est consacrée aux belles demeures construites dans l’île par des
familles corses enrichies aux Amériques (Porto Rico, Venezuela, Etats Unis).
La demande de prêt du musée de la Corse, concerne :
-3 ouvrages faisant partie des collections de la bibliothèque Tommaso Prelà :
Giustificazione della Rivoluzione di Corsica édition. Corté 1764 : M.14.3.14
Giustificazione delle Rivoluzione di Corsica édition. Oletta 1758 : M.8.1.8
Giustificazione delle Rivoluzione di Corsica édition. Corté 1764 : M.6.2.14
-2 bustes en marbre blanc issus des collections du musée de Bastia:
Don Santos Gaspari- buste en marbre blanc- Camillo Perutelli-1868-inv.MECD.2010.2.1
Isabel Ruiz Gaspari-Buste en marbre blanc-A.Forzani-1870-inv.MEC.2010.3.1
-2 types d’objets faisant partie des collections du Palais caraffa:
11 gabarits de maçons à tirer les corniches datant de 1886
Un herbier constitué vers 1840 par Don Santos Gaspari.
Cette exposition, source de valorisation des fonds de la bibliothèque Tommaso Prelà, des
collections du musée de Bastia et des collections du palais Caraffa, mettra en valeur la richesse
de notre patrimoine auprès d’un public plus large.
Ce prêt participe à la mission de médiation et de sensibilisation au patrimoine que développent
les services patrimoniaux dans le cadre du label Ville d’art et d’histoire.
Les frais de transport et d’assurance sont pris en compte par l’établissement demandeur.
Ces documents, œuvres et objets seront présentés au Musée de Corté dans des locaux adaptés
(climatisation, sécurité).
En conséquence, il est proposé :
- D’autoriser le prêt des ouvrages, œuvres et objets cités ci-dessus au musée de la Corse
pour la durée de l’exposition « I Palazzi di l’Americani ».
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CUNSIGLIU MUNICIPALE DI U 20 DI GHJUGNU DI U 2017
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2017
RAPPORT N°19
Accunsentu d’una suvvenzione à l’associu « Praticalingua » per u 2017
Attribution d’une subvention à l’association Praticalingua
En décembre 2015, notre collectivité a octroyé une subvention exceptionnelle de 8 000 euros
pour le lancement de l’association Praticalingua.
Cette association, dont le siège social est situé dans les locaux de Sant’Anghjuli, propose des
ateliers de pratiques artistiques en langue corse mais également un apprentissage plus scolaire
adapté à chacun selon son niveau de compétence langagière.
Les résultats sont aujourd’hui probants, les locaux sont ouverts tous les soirs de la semaine de
17h à 20h, il existe à ce jour 16 ateliers (7 ateliers de « Lingua d’ogni ghjornu » / 1 atelier de
« Lingua casana » / 1 atelier de « Cultura è Patrimoniu » / 1 atelier de « Cultura è Patrimoniu
bastiacciu / 1 atelier de « Pulifunia » / 2 ateliers de « Guitarra è cantu » / 1 atelier d’ « Inglese »
/ 2 ateliers de « Svegliu Linguisticu »).
L’association compte aujourd’hui 150 adhérents ainsi qu’une dizaine de réussite au Certificatu
in lingua Corsa.
Cette association remplit les missions relatives à notre politique linguistique à savoir :
Développement de l’offre immersive ;
Evolution des représentations relatives à la langue Corse ;
Passer de la langue objet d’étude à la langue outil d’étude.
Aujourd’hui, il nous est demandé une subvention équivalente afin d’atteindre les objectifs
suivants :
- Création d’un emploi administratif ;
- Diversification des ateliers (Pilates, yoga, peinture, danse contemporaine etc…) ;
- Développement d’un service e-learning ;
- Création d’un espace de co-working.
En conséquence, il est proposé :
- D’approuver l’octroi d’une subvention à hauteur de 8 000 euros à l’association
Praticalingua.
- De préciser que les crédits sont inscrits au budget 2017 chapitre 6574 rubrique 330.
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CUNSIGLIU MUNICIPALE DI U 20 DI GHJUGNU DI U 2017
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2017
RAPPORT N°20
Accunsentu d’una suvvenzione ind’u quatru di l’operazione « parking » per a festa di a
lingua 2017
Attribution d’une subvention dans le cadre de l’opération parking pour a festa di a lingua 2017
L’opération de soutien par notre collectivité, aux Unions des Commerçants (UC) du centre-ville
de Bastia a pour objectif de dynamiser la fréquentation des commerces, à l’occasion de la « Festa
di a lingua » du 27 mai au 30 juin et inciter les commerçants et leurs clients à participer aux
nombreuses manifestations prévues par la ville.
Cette opération étant un premier pas vers des actions plus soutenues en faveur d’un bilinguisme
réel dans la sphère économique.
Ces actions ont pour but de faciliter l’accès, et d’inciter les clients à venir en centre-ville en
permettant aux commerçants d’offrir 2 ou 3 heures de stationnement gratuit à leurs clients, dans
les trois parkings de la ville (Citadelle/Gare/Place Saint-Nicolas).
Les partenaires institutionnels font l’acquisition de 15 000 tickets de parking prépayés, ces tickets
sont distribués aux UC de Bastia au prorata du nombre de commerçants adhérents.
Les tickets prépayés sont mis à disposition des commerces par l’intermédiaire de leurs unions
commerciales.
La mairie de Bastia prévoit de participer à l’opération à la hauteur de 7 000 euros.
Les unions commerciales concernées sont :
UC de Bastia : 200 adhérents
UC Emile SARI : 30 adhérents
UC Vieux Port : 40 adhérents
UC Citadella : 30 adhérents
UC QUAI des Martyres : 11 adhérents
Budget de l’action :
Option 1 : 2h gratuite Option 2 : 3h gratuite
Coût/Ticket 2,70 € 3,70 €
Nombre de tickets disponibles 15 000 15 000
Nbre de tickets / commerce 50 20
Nombre de commerces 300 300
Total : 40 500 € 55 500 €
En conséquence, il est proposé :
- D’approuver le montant d’une subvention de 7 000 euros à l’opération Parking gratuit de
la Chambre de commerce et d’industrie territoriale de Bastia et de la Haute-Corse.
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CUNSIGLIU MUNICIPALE DI U 20 DI GHJUGNU DI U 2017
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2017
RAPPORT N°21
Cunferimentu di ricumpensa à i basciglieri bastiacci cù a minzione « Benissimu » per u
2017
Attribution de récompenses aux bacheliers bastiais avec mention Très Bien
Notre collectivité récompense chaque année les lauréats qui ont obtenu la mention « Très
Bien » au baccalauréat en allouant à chacun d’entre eux une somme de 500 euros.
En 2016, 26 bacheliers bastiais ont bénéficié de cette récompense pour un coût budgétaire de
13 000 €.
Il est proposé de reconduire cette mesure pour 2017.
En conséquence, il est proposé :
- D’attribuer une récompense d’un montant de 500 € à tous les lauréats bastiais du
baccalauréat 2017 ayant obtenu la mention « Très Bien » scolarisés dans les
établissements de la Ville.
- De préciser que les crédits sont inscrits au budget 2017, chapitre 67, compte 6714, fonction
22.
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CUNSIGLIU MUNICIPALE DI U 20 DI GHJUGNU DI U 2017
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2017
RAPPORT N°22
Accunsentu d’una suvvenzione à a « Fédération française du sport automobile » ind’u
quatru di a manifestazione « Giru di Corsica 2017 »
Subvention exceptionnelle pour une action spécifique de fonctionnement à l’association
«Fédération Française du Sport Automobile» - Tour de Corse 2017
L’association « Fédération française du sport automobile » a organisé une manche du
Championnat du monde des rallyes WRC en Corse dit « Tour de Corse » du 6 au 9 avril 2017.
Il s’agit d’une course de rallye automobile d’envergure internationale. Cette course s’est
déroulée en 3 étapes :
- La première composée de deux épreuves chronométrées : Pietrosella – Albitreccia / plage
du Liamone – Sarrola Carcopino.
- La seconde composée de deux épreuves chronométrées : A Porta – Valle di Rustinu /
Novella.
- La troisième composée de deux épreuves chronométrées : Antisanti – Poghju di nazza /
Porti Vecchju – Palumbaghja – Power stage.
Au niveau de la Ville de Bastia, la manifestation a été organisée sur la place Saint Nicolas du
jeudi 6 au dimanche 9 avril. Elle s’est décomposée comme suit :
- Mise en place d’un circuit de karting ouvert gratuitement au public et aux scolaires avec
des séances d’initiation au karting durant les 4 jours ;
- Implantation du « village de la sécurité routière » durant les 4 jours ;
- La Ville de Bastia a été choisie par la FFSA pour être ville étape du Che Guevara Energy
Drink Tour de Corse 2017. Le vendredi 7 et le samedi 8 avril, tous les équipages du WRC ont
fait une halte sur la place Saint Nicolas pour une séance de dédicaces et un passage sur le
podium avant de rejoindre le parc d’assistance qui a été implanté à Lucciana (aéroport Bastia
Poretta).
- Les voitures du « 10 000 virages » sont arrivées à Bastia le dimanche 9 avril matin et une
cérémonie de clôture a été organisée le dimanche après-midi.
Le public fut nombreux et la manifestation s’est adressée à tous les âges. Les retombées
médiatiques ont été importantes, cette course étant relayée par les médias internationaux et
nationaux (FFSATV, etc.).
La Collectivité territoriale de Corse a été partenaire de l’opération.
La mise en œuvre du programme d’animations de cette manifestation a nécessité la location et
l’installation de structures techniques, une prestation de sécurité, des actions de communication,
etc.
La Ville de Bastia a mis à la disposition de l’association pour cette opération une partie de son
matériel, le site de la place Saint Nicolas et l’allée du 173ème RIA, ainsi que son personnel
communal (la police municipale pour faire respecter l’arrêté d’interdiction de circulation sur le
173ème RIA, et pour faciliter les entrées et sorties des véhicules sur la place au niveau du rond-
point Noguès sur des créneaux spécifiques). Enfin, elle a assuré le nettoiement du site.
117
Le budget de l’opération est de 3 186 900 €.
L’association sollicite la Ville de Bastia pour une subvention à hauteur de 80 000 € soit environ
2,5% du financement de l’opération.
En conséquence, il est proposé :
- D’approuver la convention avec l’association « Fédération française du sport
automobile » telle que figurant en annexe.
- D’accorder une subvention de 80 000 € à l’association « Fédération française du sport
automobile » pour financer l’édition 2017 du « Tour de Corse » du 6 au 9 avril 2017.
- De préciser que ces crédits sont inscrits au budget primitif 2017, chapitre 65, compte
6574.
118
Convention de partenariat pour le Tour de Corse 2017 Page 1 sur 3
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BASTIA, ET L’ASSOCIATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE RELATIVE A
L’ORGANISATION DU TOUR DE CORSE, DU 6 AU 9 AVRIL 2017
La présente convention est passée entre :
La Ville de Bastia, représentée par son Maire, Monsieur Pierre SAVELLI, dûment
habilité en vertu de la délibération n° en date du 20 juin 2017 portant délégation des
pouvoirs au Maire, ci-après dénommée « La Ville »,
D'une part,
Et,
L’association Fédération Française du Sport Automobile représentée par son
Président, Monsieur Nicolas DESCHAUX, ci-après dénommée «La FFSA»,
.D’autre part,
PREAMBULE
L’association « Fédération Française du Sport Automobile » a organisé une manche du
Championnat du monde des rallyes WRC en Corse du 6 au 9 avril 2017.
Il s’agit d’une course de rallye automobile d’envergure internationale. Cette course s’est
déroulée en 3 étapes :
- la première composée de deux épreuves chronométrées : PIETROSELLA – ALBITRECCIA
/ PLAGE DU LIAMONE – SARROLA CARCOPINO.
- la seconde composée de deux épreuves chronométrées : LA PORTA – VALLE DI ROSTINO
/ NOVELLA.
- la troisième composée de deux épreuves chronométrées : ANTISANTI – POGGIO DI
NAZZA / PORTO VECCHIO – PALOMBAGGIA – POWER STAGE.
Au niveau de la Ville de Bastia, la manifestation a été organisée sur la place Saint Nicolas du
jeudi 06 au dimanche 09 avril. Elle s’est décomposée comme suit :
- mise en place d’un circuit de karting ouvert gratuitement au public et aux scolaires avec des
séances d’initiation au karting durant les 4 jours,
- implantation du « village de la sécurité routière » durant les 4 jours,
- La Ville de Bastia a été choisie par la FFSA pour être ville étape du Che Guevara Energy
Drink Tour de Corse 2017. Le vendredi 7 et le samedi 8 avril, tous les équipages du WRC ont
fait une halte sur la Place Saint Nicolas pour une séance de dédicaces et un passage sur le
podium avant de rejoindre le parc d’assistance qui a été implanté à Lucciana (aéroport Bastia
Poretta).
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Convention de partenariat pour le Tour de Corse 2017 Page 2 sur 3
- Les voitures du « 10 000 virages » sont arrivées à Bastia le dimanche 09 avril matin et une
cérémonie de clôture a été organisée le dimanche après-midi.
Le public fut nombreux et la manifestation s’est adressée à tous les âges.
Les retombées médiatiques ont été importantes, cette course étant relayée par les médias
internationaux et nationaux (FFSATV, etc.).
Considérant que cet événement a permis d’animer la ville,
Considérant la volonté de la « Ville » de s’associer à cet évènement,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er : OBJET DE LA CONVENTION
L’objet de la présente convention concerne la mise en œuvre, par « la FFSA », du Championnat
du monde des rallyes WRC en Corse du 6 au 9 avril 2017 à laquelle la Ville de Bastia souhaite
participer.
L’organisateur de la manifestation est « la FFSA ».
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE LA FEDERATION FRANCAISE DU SPORT
AUTOMOBILE
A / Obligations générales :
« La FFSA » a réalisé la manifestation « Championnat du monde des rallyes WRC en Corse »
du 6 au 9 avril 2017. Cette manifestation est conforme à l’objet social de l’association.
A ce titre, « la FFSA » a assuré l’ensemble des modalités inhérentes à l’organisation de sa
manifestation (déclaration préfectorale, communication, réalisation technique, assurances,
sécurité, taxes et redevances obligatoires, etc.).
B / Obligations comptables :
«La FFSA» :
- a présenté une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable des
associations (avis du conseil national de la comptabilité du 17 juillet 1985) et a attesté
respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
- a attesté être en règle avec les services de l’URSSAF et les services fiscaux concernés
par son activité.
- a fourni à « la Ville », un dossier de demande de subvention complet.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BASTIA
« La Ville » apportera son concours financier à "la FFSA " en lui octroyant une subvention
d'un montant de 80 000 € inscrite au Budget Primitif 2017, chapitre 65 compte 657400 fonction
025 code gestionnaire ANI.
La subvention de la Ville sera versée à « la FFSA » conformément au règlement des aides sur
le compte de l’association ci – après :
Banque : HSBC
Domiciliation : HSBC FR PARIS TROCADERO
Code Banque Code Guichet Numéro de compte Clé RIB
30056 00123 0123 001 12 13 89
120
Convention de partenariat pour le Tour de Corse 2017 Page 3 sur 3
ARTICLE 4 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 5 : RESILIATION
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite,
de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association "Fédération Française du
Sport Automobile".
« La Ville » se réserve le droit de mettre fin de façon unilatérale et à tout moment, à la présente
convention, en cas de non-respect d’une de ses clauses, dès lors que dans le mois suivant la
réception de la mise en demeure envoyée par « la Ville » par lettre recommandée avec accusé
réception, l’association n’aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute
lourde.
ARTICLE 6 : LITIGES
Après épuisement des voies amiables, tous litiges susceptibles de survenir entre les parties, du
fait de la mise en œuvre de la présente convention et de ses suites, seront de la compétence du
Tribunal Administratif de Bastia.
Cette convention comporte 3 pages paraphées par les parties.
Fait à Bastia, le en 3 exemplaires originaux,
Pour la Ville de Bastia, Pour la Fédération Française du
Le Maire Sport Automobile,
Le Président
Pierre SAVELLI Nicolas DESCHAUX
121
CUNSIGLIU MUNICIPALE DI U 20 DI GHJUGNU DI U 2017
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2017
RAPPORT N°23
Accunsentu di a cunvenzione di cullaborazione trà à cità di Bastia é a radio FBRCFM
per l’organisazione di Citadella in festa
Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Bastia et la radio FB RCFM
pour l’organisation de « Citadella In Festa »
Dans le cadre de son programme annuel d’animations, la Ville de Bastia et la radio FB RCFM
souhaitent reconduire l’opération « Citadella In Festa » le samedi 1er juillet et le dimanche 2
juillet 2017 dans le quartier de la Citadelle.
Cet évènement a été organisé pour la première fois en 2016 avec la radio FB RCFM dans le
cadre de son installation dans le quartier de la Citadelle. Il était composé de moments musicaux
et d’un marché fermier et artisanal. L’organisateur était la radio FB RCFM et la Ville s’était
associée à cet évènement.
Cette année, la Ville assurera le portage de l’évènement et la radio FB RCFM sera le partenaire
privilégié de l’opération. Il a ainsi été proposé d’établir une convention de partenariat entre la
Ville de Bastia et la radio FB RCFM pour la réalisation de l’opération «Citadella In Festa ».
Il s’agira de mettre en œuvre une animation qui allie émissions radios en direct, moments
musicaux, jeux d’enfants et un marché fermier et artisanal.
Une scène sera installée sur la place du Donjon et elle accueillera des émissions en direct de
RCFM ainsi que des concerts. La sonorisation produite sur cette scène sera diffusée dans tout
le quartier de la Citadelle via un système d’enceintes.
Dans cette convention, la Ville de Bastia s’engage à ne pas s’associer avec d’autres radios pour
la réalisation de cet évènement, à citer le partenaire sur tous les supports de communication
qu’elle mettra en place, à fournir des lots pour un jeu concours organisé par la radio en lien avec
l’évènement, à fournir le site, du matériel, une ligne numéris et à assurer la sécurité de
l’évènement.
De son côté, la radio FB RCFM mettra en place des émissions de radio décentralisées qui auront
lieu sur le site de l’évènement (chroniques, reportages, soirée cabaret) et organisera un jeu
concours sur leur antenne en lien avec la manifestation. Enfin, elle relaiera la communication
de l’opération (site internet, réseaux sociaux, messages radios).
En conséquence, il est proposé :
- D’approuver la convention de partenariat entre la Ville de Bastia et la radio FB RCFM
pour l’organisation de « Citadella In Festa » telle que figurant en annexe.
- D’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Bastia et la
radio FB RCFM pour l’organisation de « Citadella In Festa » et tout acte administratif
relatif à l’ensemble de cette proposition.
122
Convention de partenariat Ville de Bastia – FB RCFM pour « Citadella In Festa 2017 » Page 1 sur 6
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA VILLE DE BASTIA
ET
LA RADIO FB RCFM
POUR L’ORGANISATION DE « CITADELLA IN FESTA » 2017
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Ville de Bastia dont le siège social est situé Avenue Pierre Giudicelli 20410 Bastia Cedex,
Représentée par Monsieur Pierre SAVELLI en sa qualité de Maire, dûment habilité en vertu de
la délibération n° en date du 20 juin 2017,
ci-après dénommée « Le Partenaire »
DE PREMIERE PART,
ET :
FB RCFM, Radio de radio France, (Société Nationale de radiodiffusion) au capital de
1 560 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le
numéro 326 094 471, ayant son siège social à Paris (75016), 116 avenue du président Kennedy,
Représentée par Franck Lidon, en sa qualité de directeur, dûment habilité aux fins des présentes,
DE SECONDE PART,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
123
Convention de partenariat Ville de Bastia – FB RCFM pour « Citadella In Festa 2017 » Page 2 sur 6
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités de collaboration au présent
partenariat entre les deux parties et leurs engagements respectifs.
L’une des conditions essentielles de ce partenariat, sans laquelle Radio France n’aurait pas
contracté, est la qualité de partenaire radio officiel et exclusif conférée à Radio France par le
Partenaire à l’évènement « CITADELLA IN FESTA » (ci-après dénommé « l’Evènement »)
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DU PARTENAIRE
Le Partenaire s’engage à conférer à FB RCFM la qualité de partenaire officiel et exclusif de
l’Evènement.
A ce titre, il s’engage à associer systématiquement l’image de FB RCFM.
L’exclusivité se traduit par la présence de FB RCFM sur l’ensemble des supports de
communication relatif à l’Evènement avec la mention de sa qualité de partenaire radio officiel
et exclusif, aucune autre radio ne pouvant être associée à l’Evènement.
Fournir un dossier de presse ainsi que les éléments nécessaires à la réalisation d’un visuel
sur internet à l’attention de Patou Fiori Rinieri, [email protected] ou Anne
Pasquali, [email protected], chargées de partenariats.
2.1 Communication
- Présence de banderoles, kakémonos, flammes, etc… sur le lieu de l’évènement. Siglage
géré par Jérôme Gauthier, régisseur : Tél : 06 15 77 34 28
- Autres supports de communication (programmes, encarts presse, affiches, parution
presse… etc…) Le logo de France Bleu RCFM doit être imprimé dans un format
suffisamment lisible.
- Site internet et lien avec le site de FB RCFM.
2.2 Jeu concours
FB RCFM organisera un jeu du 26 au 30 JUIN permettant de gagner des « paniers artisans »
ce lot étant offert par le Partenaire.
Le Partenaire fera son affaire de la remise de ce lot au gagnant dont FB RCFM lui remettra les
coordonnées, FB RCFM restant étrangère à la relation entre le Partenaire et le gagnant.
A ce titre, le Partenaire garantit FB RCFM contre tout recours qui pourrait être intenté contre
elle par tout tiers au titre du lot qu’il fournit et des modalités de sa remise au gagnant. Le cas
échéant, le Partenaire s’engage à intervenir volontairement à toute instance qui serait engagée
contre FB RCFM et garantit celle-ci contre les condamnations qui pourraient être prononcées à
son encontre de ce fait ainsi que des frais qu’elle aura exposés à cette occasion.
Le Partenaire s’engage à n’utiliser les coordonnées du gagnant qu’aux fins de remise du lot à
124
Convention de partenariat Ville de Bastia – FB RCFM pour « Citadella In Festa 2017 » Page 3 sur 6
ce dernier à l’exception de toute autre finalité (ex. : prospection commerciale, etc.) sauf accord
préalable exprès du gagnant. Le Partenaire garantit FB RCFM contre tout recours ou
contestation à ce titre.
2.3 Participation à l’organisation d’émissions décentralisées lors de l’Evènement
Dans le cadre de l’Evènement, CITADELLA IN FESTA, FB RCFM mettra en place des
émissions décentralisées qui auront lieu sur le lieu de l’Evènement.
Dispositif antenne envisagé par FB RCFM
- Emissions pour présenter l’événement
- Messages d’autopromotion pour annoncer les rendez-vous dès le 23 juin
(message diffusé 5 et 6 fois par jour)
2.3.1 Participation du Partenaire à l’organisation d’émissions décentralisées lors de
l’Evènement
Dans le cadre de l’Evènement, FB RCFM mettra en place des émissions décentralisées visés
ci-dessus qui auront lieu sur le lieu de l’Evènement et auxquelles le Partenaire participera en
prenant à sa charge les éléments suivants :
La ligne numéris orange, la scène.
Par ailleurs, en coordination technique avec Stéphane Giannecchini, (responsable technique) :
Tél : 06 10 81 03 74 - [email protected],
Le Partenaire s’engage à mettre à la disposition de Radio France des espaces permettant
l’installation des studios et l’accueil du public pour la réalisation des émissions décentralisées
sur l’Evènement qui seront diffusées sur FB RCFM. Ces espaces seront notamment les
suivants :
- Aménager un espace « France Bleu RCFM» avec une table et 4 chaises pour
l’animatrice (eur) et les invités, une table L120/160 pour le matériel technique, une ligne
électrique 16A au pied de la table technique.
Le Partenaire s’engage à mettre à la disposition de FB RCFM des espaces en totale conformité
avec les règles de sécurité en vigueur et en « ordre de marche » au sens de la réglementation en
vigueur, pour la réalisation en public des émissions aux dates et sur les espaces susvisés. Le
Partenaire pendra à sa charge l’ensemble des charges et frais de fonctionnement des espaces et
veillera au bon déroulement des émissions susvisées, et notamment l’éclairage, la puissance
électrique nécessaire à la tenue des émissions, le nettoyage etc.
Le Partenaire prend à sa charge l’accueil et la sécurité du public et des collaborateurs des parties
pour qui l’accès à ces espaces sera libre. A ce titre, il prend notamment en charge l’engagement
et la rémunération du personnel de sécurité incendie, sécurité générale et d’accueil du public
dont il déterminera le nombre et la qualité selon les règles applicables en la matière ; ce
personnel restant placé sous son autorité.
FB RCFM s’engage à respecter les règles de sécurité et les prescriptions qui lui seront
communiquées par le Partenaire.
125
Convention de partenariat Ville de Bastia – FB RCFM pour « Citadella In Festa 2017 » Page 4 sur 6
En cas d’installation particulière mise à disposition par le Partenaire (ex. : gradins, proscenium,
chapiteau, etc.) celui-ci s’assure de leur conformité avec la réglementation en vigueur
notamment en les faisant vérifier par un organisme agrée de type SOCOTEC ou bureau Veritas
préalablement à leur utilisation.
Il prend seul en charge les coûts liés à ces installations, et notamment ceux liés à leur montage
et démontage.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE FB RCFM
FB RCFM s’engage à faire un large écho à l’Evènement sur son antenne par :
- un dispositif antenne qui pourra comprendre des chroniques, des reportages…
- agenda
- Extérieurs les 1er et 2 juillet de 10h à 13h et de 18h à 20h (cabaret)
- Mise en avant l’évènement sur le site internet bleurcfm.fr avec un lien vers le site du
partenaire, ainsi que sur la page Facebook de France Bleu RCFM.
FB RCFM gardant seule la responsabilité éditoriale de ce qu’elle diffuse, à ce titre elle décide
de son contenu de programme.
Le Partenaire se déclare parfaitement informé que FB RCFM, en raison de sa qualité de société
assurant des missions de service public, notamment en matière d’information, pourrait à tout
moment modifier, y compris dans leur volume, voire annuler, les dispositifs « antenne » si un
évènement d’importance majeure lié à l’actualité nécessitait une modification de ses grilles de
programme.
Aucune compensation financière ou d’une autre nature ne serait due par FB RCFM.
ARTICLE 4 - CONDITIONS D’UTILISATION DES MARQUES DE FB RCFM PAR LE
PARTENAIRE
En conséquence, FB RCFM concède au Partenaire, qui accepte, le droit d’utiliser les marques
de Radio France dans le cadre de l’Evènement.
En conséquence, FB RCFM autorise le Partenaire à reproduire les marques de FB RCFM, dans
le respect intégral des normes et charte graphiques communiquées par Radio France sur tout
support promotionnel, publicitaire ou commercial de son choix, concernant toute
communication relative et/ou liée à l’Evènement.
Les BAT devront avant toute diffusion être préalablement et impérativement communiqués à
FB RCFM et faire l’objet de son accord exprès.
A cet égard, FB RCFM déclare :
- détenir tous les droits de propriété et/ou d'exploitation des marques de Radio France;
- garantir au Partenaire la jouissance paisible des dites marques dans l'exercice
conforme des droits qui lui sont strictement concédés par la présente convention.
ARTICLE 5 DROIT DE COMMUNICATION SUR L’EVENEMENT
Pour la durée de la convention, dans le cadre de l’Evènement, FB RCFM pourra utiliser pour
toute communication, promotion, publicité interne et/ou externe, l’appellation spécifique de
126
Convention de partenariat Ville de Bastia – FB RCFM pour « Citadella In Festa 2017 » Page 5 sur 6
l’Evènement « CITADELLA IN FESTA » et son logo ainsi que les éléments promotionnels
remis par le Partenaire (ex. : illustrations, images, photos, sons, etc.) pour toute activité relevant
de son activité.
FB RCFM s’interdit d’adjoindre à l’appellation spécifique et/ou au nom du Partenaire, toute
marque, dénomination, logo ou signe autre que les marques de FB RCFM.
Le Partenaire déclare :
- Détenir tous les droits de propriété et/ou d’exploitation de la marque appellation
spécifique de l’opération et/ou nom du partenaire CITADELLA IN FESTA ainsi que
son logo et des éléments promotionnels qui pourraient être utilisés par FB RCFM lors
de sa communication interne ou externe relative à l’Evènement, notamment dans le
cadre de ses messages d’autopromotion ;
- Garantir à FB RCFM la jouissance paisible de ladite marque, de son nom, de son logo
et des éléments promotionnels dans l'exercice conforme des droits qui lui sont
concédés par la présente convention.
ARTICLE 6 - DUREE
La présente convention est conclue pour une durée déterminée, elle prend effet à compter du
1er juillet et prend fin le 2 juillet.
ARTICLE 7 - INTUITU PERSONAE
La présente convention est conclue par les deux parties à titre strictement personnel l’une envers
l’autre. Elle ne pourra faire l'objet par l’une ou l’autre partie d'aucune cession ou sous-
convention, directe ou indirecte, partielle ou totale.
ARTICLE 8 - RAPPORTS CONTRACTUELS
Il est bien entendu que les rapports contractuels créés par la présente convention entre FB
RCFM et le Partenaire ne sont pas des relations de mandant à mandataire ou à agent commercial
mais constituent bien une convention entre deux personnes morales indépendantes.
En conséquence, l’une ou l’autre des parties, ni aucun de ses préposés, mandataires,
représentants, ne pourra prendre d’engagement exprès ou implicite, quel qu’il soit, pour le
compte de l’autre partie.
ARTICLE 9- CONFIDENTIALITE
Les parties s'engagent à tenir comme strictement confidentielles et par conséquent à ne pas
divulguer à des tiers quels qu'ils soient, les conditions de la présente convention pendant la
durée de la convention et les deux années qui suivent son terme.
Cette divulgation ne pourra intervenir que d'un commun accord écrit entre les parties et suivant
les conditions qui seront également définies d'un commun accord écrit entre elles, à moins que
ladite divulgation ne soit requise par la loi ou les règlements ou pour les besoins d'une procédure
judiciaire.
ARTICLE 10 - RESILIATION
En cas de défaillance et/ou violation par l’une ou l’autre partie de l’une quelconque des
dispositions de la présente convention, la partie victime pourra, après une mise en demeure
127
Convention de partenariat Ville de Bastia – FB RCFM pour « Citadella In Festa 2017 » Page 6 sur 6
adressée à l’autre partie en RAR qui serait restée infructueuse dans les trois jours suivant sa
réception, résilier de plein droit la présente convention, sans préjudice de tous dommages et
intérêts.
ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence et au présent article, aucune des
deux parties ne sera plus responsable de la suspension ou de la non exécution de ses obligations
et ne sera redevable d’aucune indemnité envers l’autre partie.
Les parties feront néanmoins tout leur possible en étroite concertation pour maintenir une
exécution même dégradée du partenariat, compte tenu de l’esprit de collaboration qui préside à
ce dernier. En cas d’impossibilité la résiliation pourra être demandée de plein droit par l’une ou
l’autre des parties sans indemnité.
Les deux parties reconnaissent comme cas de Force Majeure :
- la grève externe ou interne à leur entreprise ou services touchant tout ou partie de leur
personnel concourant à la réalisation des opérations, objet du contrat.
ARTICLE 12 - ASSURANCES
Chacune des parties se déclare assurée auprès d’une compagnie notoirement solvable pour
couvrir les activités qu’elle déploie aux termes des présentes. Chacune des parties est
notamment assurée en responsabilité civile pour les dommages corporels, matériels,
immatériels consécutifs ou non qu’elle pourrait causer de son fait, du fait de ses salariés et
collaborateurs ou du fait de son matériel.
ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE - LITIGES
13.1. La présente convention sera soumise à tous égards au droit français.
13.2. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation
susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution ou de la cessation de la présente
convention. A défaut de solution amiable dans un délai d’un mois suivant la notification de la
contestation par lettre recommandée avec accusé de réception, ladite contestation pourra être
soumise à la compétence exclusive du Tribunal compétent de Paris, même en cas de demande
incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.
ARTICLE 14 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution de la présente et pour toute procédure qui pourrait en être la suite, les parties
élisent domicile en leur siège social ci-dessus énoncé.
Fait à,
Le
en deux exemplaires originaux
Pour la Marie de Bastia Pour FB RCFM
Le Maire Le directeur
Pierre Savelli Franck Lidon
128
