Aides aux temps libres2018

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Les aides aux temps libres de la Caf d’Eure-et-Loir La caisse d’Allocations familiales d’Eure-et-Loir favorise le départ en vacances des enfants ou des familles à revenus modestes en accordant des aides aux temps libres. Les vacances permettent aux parents et aux enfants de vivre des moments privilégiés, de profiter de temps d’échanges. Les différentes aides aux temps libres proposées par la Caf :

� L’aide aux vacances familiales (Avf) pour les séjours en famille � L’aide aux vacances enfants locale (Avel) pour les séjours des enfants en colonie, camps � L’aide aux vacances accompagnées pour les familles qui ne sont pas parties au cours des

trois dernières années � Les aides aux vacances familiales sur projet collectif pour les gestionnaires qui

accompagnent plusieurs familles dans l’organisation de leurs vacances

� L’aide aux loisirs en famille sur projet collectif pour les gestionnaires qui organisent des sorties avec plusieurs familles

� L’aide aux séjours collectifs des enfants résidant dans les collectivités territoriales sous

contrat politique de la ville

� Les aides Bafa Comment recevoir les aides aux temps libres ? Comme les années précédentes, l’Avf et l’Avel sont automatiquement adressées aux familles ou au service de tutelle. Pour cela, une seule condition : la famille doit avoir déclaré ses ressources 2016 auprès du centre des impôts. Si ce n’est pas le cas, elle doit envoyer rapidement ses ressources 2016 à la Caf et demander l’étude de son droit aide aux temps libres. Ces deux aides aux temps libres font l’objet de courriers séparés :

� un courrier pour les vacances de la famille : l’aide aux vacances familiales � un second courrier pour les vacances de l’enfant : l’aide aux vacances enfants locale

Pour les autres aides, un dossier doit être demandé auprès de la Caf. Pour nous contacter :

� par téléphone : 02 37 27 43 78 � par courriel : pole-afi.cafchartres@cafchartres.cnafmail.fr

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I – L’aide aux vacances familiales (Avf) pour les départs en famille Cette aide permet aux familles de partir en vacances avec ses enfants dans l’un des centres labellisés par le service Vacaf. Pour ces vacances partout en France, la famille peut choisir entre :

� la mer, la montagne ou la campagne,

� un hébergement : location, camping, bungalow, mobil home,

� une formule restauration : pension complète, demi-pension,

� les différentes périodes de vacances scolaires : printemps, été et Toussaint, pour les enfants soumis à l’obligation scolaire.

Pour ces séjours, la participation est accordée lorsque les enfants séjournent avec leur père et/ou leur mère. Les enfants de 6 à 16 ans sont soumis à l’obligation scolaire. L’aide est accordée pour un seul départ par an au cours des vacances scolaires. Elle ne concerne pas les frais de transports. Le séjour doit avoir une durée minimale de 7 nuitées consécutives et est limitée à 14 nuitées. Conditions d’attribution Les familles doivent être éligibles aux aides de l’action sociale de la Caf et répondre aux critères suivants :

� Être affiliée à la Caf d’Eure-et-Loir au mois d’octobre précédant la campagne, � Être allocataire au titre du mois de janvier 2018, � Avoir au moins un enfant âgé de moins de 20 ans, � Avoir perçu une prestation familiale mensuelle en janvier 2018 ou l’ARS l’année précédente, � Avoir un quotient familial à janvier 2018 inférieur ou égal au quotient familial fixé par le Conseil

d’Administration. L’ouverture du droit à l’Avf peut être étudiée sur demande écrite de l’allocataire jusqu’au 1er juin 2018 en cas de changement de :

� situation familiale (décès du conjoint, séparation, divorce) � situation professionnelle :

- cessation d’activité pour se consacrer à l’éducation d’un enfant de moins de 3 ans ou de plusieurs enfants avec perte totale de revenus - chômage total ou partiel, indemnisé ou non, depuis au moins 2 mois - invalidité

Montant de l’aide Le montant de l’aide varie en fonction du quotient familial de la famille et du nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales : Tranches de quotient

familial Part de la Caf dans

le prix du séjour Montant maximum de l’aide pour la famille

Famille de 1 ou 2 enfants * Famille de 3 enfants et + *

000 – 400 95 % 695 € 795 €

401 – 500 65 % 500 € 600 €

501 – 650 35 % 200 € 300 € * enfants à charge au sens des prestations familiales, âgés de moins de 20 ans.

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L’aide aux vacances familiales est versée directement aux établissements de vacances labellisés Vacaf. Elle vient en déduction du montant de la facture due par la famille. Comment réserver ? Pour bien profiter de votre séjour, faites attention à bien suivre toutes ces étapes :

� Faire votre choix parmi toutes les destinations de vacances qui sont proposées dans le catalogue Vacaf. Vous pouvez le consulter ou le télécharger sur le site internet www.vacaf.org.

� Téléphoner au centre de vacances ou camping que vous avez choisi et dont le numéro figure sur le catalogue.

� Préciser que vous êtes bénéficiaire de l’Avf (Aide aux vacances familiales) et demander que l’on vous établisse un devis par téléphone.

� Si vous êtes intéressé(e) par la proposition de la structure de vacances, demander qu’elle vous adresse un dossier et vous inscrive immédiatement sur le site internet afin que votre réservation soit prise en compte.

� Votre séjour sera confirmé sur le site Vacaf et pris en compte par la structure à réception de vos arrhes et de votre dossier.

� Vous n’aurez pas à régler la totalité de votre séjour mais uniquement la part qui reste à votre charge après déduction du montant de l’Avf.

Quand réserver ? Pour bénéficier d’un plus grand choix de destinations, la famille doit réserver au plus tôt. De plus les aides de la Caf sont attribuées dans la limite du budget fixé par le Conseil d’administration de la Caf.

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II – L’aide aux vacances enfants locale (Avel) pour les séjours des enfants L’aide aux vacances des enfants concerne le départ en vacances d’un enfant en colonies, camps ou gîtes d’enfants ou en accueils de scoutisme avec hébergement déclarés auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCSPP) du département d’implantation de l’organisateur. La famille choisit un centre agrée par la Caf d’Eure-et-Loir. Le séjour a une durée minimale de 7 jours consécutifs. L’aide de la Caf est limitée à 21 jours. Elle peut être répartie sur plusieurs séjours (3 maximums). L’aide est accordée pour des séjours au cours des vacances scolaires d’hiver, printemps, été, Toussaint et Noël. Seul le départ pendant les vacances scolaires est autorisé pour les enfants soumis à l’obligation scolaire. Aucune aide vacances des enfants n’est accordée pour :

• Les accueils de loisirs sans hébergement, • Les centres de vacances non conventionnés avec la Caf d’Eure-et-Loir, • Les séjours vacances dont la durée est inférieure à 7 jours, • Les séjours n’ayant pas de récépissé de déclaration d’un séjour vacances délivré par la

DDCSPP du département d’implantation de l’organisateur, • Les séjours ou stages à caractère spécifique, • Les séjours en colonie sanitaire du ressort des Caisses primaires d’assurance maladie, • Les séjours en classe transplantée (classe verte, de plein air, de mer, de neige…).

Conditions d’attribution Les familles doivent être éligibles aux aides de l’action sociale de la Caf et répondre aux critères suivants :

� Être affiliée à la Caf d’Eure-et-Loir au mois d’octobre précédant la campagne, � Être allocataire au titre du mois de janvier 2018, � Avoir au moins un enfant âgé de moins de 20 ans, � Avoir perçu une prestation familiale mensuelle en janvier 2018 ou l’ARS l’année précédente, � Avoir un quotient familial à janvier 2018 inférieur ou égal au quotient familial fixé par le Conseil

d’administration. L’aide aux vacances des enfants est accordée aux enfants âgés de 3 à 20 ans. L’ouverture du droit à l’aide aux temps libres pourra être étudiée sur demande écrite de l’allocataire jusqu’au 1er juin 2018 en cas de changement de :

� situation familiale (décès du conjoint, séparation, divorce) � situation professionnelle :

- cessation d’activité pour se consacrer à l’éducation d’un enfant de moins de 3 ans ou de plusieurs enfants avec perte totale de revenus - chômage total ou partiel, indemnisé ou non, depuis au moins 2 mois - invalidité. Montant de l’aide :

Tranches de quotient familial Montant par jour et par enfant

000 – 400 20,90 €

401 – 500 18,10 €

501 – 650 17,75 € L’Avel est versée directement aux centres de vacances. Elle vient en déduction du montant de la facture que la famille doit régler. L’aide aux vacances des enfants ne peut être supérieure au coût du séjour.

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Comment en bénéficier? Pour bien profiter de cette aide, faites attention à bien suivre toutes ces étapes :

� Consulter le site internet www.vacaf.org, sélectionner la Caf d’Eure-et-Loir et cliquer sur les structures agréées Avel

� Choisir et contacter l’organisme conventionné par la Caf *

� Préciser que vous êtes bénéficiaire de l’Avel (Aide aux vacances enfants locale)

� Si vous êtes intéressé(e) par la proposition du centre de vacances, demander qu’il vous adresse un dossier et vous inscrive immédiatement sur le site internet afin que l’aide de la Caf soit prise en compte.

� Vous n’aurez pas à régler la totalité du séjour de votre enfant mais uniquement la part qui reste à votre charge après déduction du montant de l’Avel.

L’Avel peut ouvrir droit sous certaines conditions au secours trousseau. C’est une aide à la famille accordée lors du départ d’un enfant en séjours de vacances (camps, colonies de vacances ou gîte d’enfants) durant les périodes de vacances scolaires. Les conditions pour bénéficier de cette aide :

� Percevoir une prestation mensuelle liée à la charge d’au moins un enfant au moment de la demande

� Avoir au moment de la demande un quotient familial inférieur au plafond fixé annuellement. � Le séjour doit avoir une durée minimum de 7 jours (attestation du séjour obligatoire) � La demande doit être déposée avant le départ de l’enfant.

La famille, dont le quotient familial du mois de la demande est inférieur à 650 € peut bénéficier d’un secours trousseau par enfant inscrit à un séjour de vacances. Le montant du secours trousseau est de 59 € par enfant. Un seul secours trousseau par enfant est possible pour la campagne vacances se déroulant du 8 janvier 2018 au 6 janvier 2019 inclus. * Si vous ne trouvez pas votre centre de vacances habituel, vous pouvez lui demander de conventionner avec la Caf d’Eure-et-Loir depuis le site internet https://partenaires.vacaf.org

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III – L’aide aux vacances accompagnées L’aide allie l’aide financière et le travail d’accompagnement social des familles les plus en difficulté, les vacances pouvant alors s’inscrire dans une action de prévention, de soutien à la fonction parentale ou un projet d’aide global à l’insertion sociale. Elle s’inscrit dans le cadre d’un accompagnement social de la famille et ne saurait être assimilée à un secours ponctuel « vacances » mais comme un projet élaboré en concertation avec le travailleur social à plus ou moins long terme. Le séjour doit avoir une durée minimale de 4 nuitées consécutives et est limitée à 14 nuitées. L’aide est accordée pour des départs au cours des différentes périodes des vacances scolaires : hiver, printemps, été, Toussaint et Noël. Les séjours peuvent être réalisés :

• dans un établissement de vacances labellisé VACAF, • dans un établissement non agréé VACAF, et dans ce cas, la participation est accordée

uniquement pour les séjours suivants : - Hôtel, - Camping sur terrain agréé, - Location, - Gîte de France, Gîte Communal, Gîte rural, - Agence Immobilière, - Résidence de Tourisme, - Clé Vacances, - Meublé répertorié à l’office de tourisme et justifiant d’un agrément délivré par la Préfecture, - Bungalow ou mobile home appartenant à un camping agréé et géré par ce camping. Conditions d’attribution Les familles doivent être éligibles aux aides aux vacances familiales de l’action sociale de la Caf. Cette aide est accordée aux familles dont le quotient familial est inférieur à 700 € et dans la mesure où le ou les enfants ne sont pas partis avec leur père ou leur mère au cours des trois dernières années. Les familles en situation de séparation ou de décès d’un enfant ou du conjoint et, bénéficiant d’un accompagnement des travailleurs sociaux de la Caf pourront bénéficier de l’aide à titre dérogatoire. L’événement doit intervenir dans l’année précédant le départ. Pour les familles bénéficiaires de l’aide dont le quotient familial est compris entre 650 et 700 €, un droit à l’aide aux vacances familiales est ouvert. Une famille ayant bénéficié d’un premier départ, peut bénéficier de deux demandes de renouvellement sur une période de cinq ans maximum. La participation de la famille doit être égale au minimum à 10 % du coût réel du séjour. Le coût réel du séjour maximum retenu par la Caf, frais de transport compris, est de 1 100,00 €. La participation n’est pas accordée pour :

• la location de résidence principale ou secondaire, • la location de particulier à particulier (meublés, caravanes et mobile home), • les séjours chez parents ou amis, • les séjours à l’étranger, • le camping sauvage, • les locations de mobile home, caravane appartenant à des particuliers même si ces structures

sont situées sur un terrain de camping agréé et que les locations sont gérées par ce camping, • la location d’emplacement pour mobile home / caravane / tente au-delà d’une durée de 2 mois.

Le dossier doit être sollicité auprès du service du Pôle des aides financières d’action sociale par mail pole-afi.cafchartres@cafchartres.cnafmail.fr

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Montant de l’aide : L’aide aux vacances accompagnées est déterminée en fonction du coût réel du séjour. Le montant de l’aide est ensuite calculé en fonction du coût du séjour retenu par la Caf après déduction de : • l’aide aux vacances familiales • la participation des familles • les aides financières des autres partenaires La demande doit être déposée auprès de la Caisse d’allocations familiales au plus tard un mois avant le début du séjour. L’aide est versée directement aux centres de vacances ou au gestionnaire de la structure. Pour les frais de transport, l’aide est versée aux familles.

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IV.- L’Aide aux vacances familiales sur projet collectif L’aide aux vacances familiales sur projet collectif est une aide de fonctionnement sous forme de subvention pour les structures qui organisent des séjours familiaux en France. Une subvention peut être accordée par la Caf pour les gestionnaires qui organisent des vacances familiales sur projet collectif. Le projet doit contribuer à l’accompagnement des familles avec enfant(s) dans l’organisation autonome de leurs futures vacances. L’aide est accordée pour des séjours au cours des vacances scolaires de printemps, été et Toussaint. La durée du séjour doit être comprise entre 4 et 7 nuitées. Les séjours doivent s’adresser sans discrimination à tout public et garantir une neutralité philosophique, politique et confessionnelle. Une subvention peut être accordée par la Caf pour les gestionnaires qui organisent des week-ends ou vacances familiales sur projet collectif

Conditions d’attribution Pour solliciter cette aide, le projet doit permettre

• un accompagnement socio-éducatif des familles en amont et/ou pendant leur temps de vacances

• aux familles de participer à la préparation, la réalisation et l’évaluation du projet • de proportionner la participation financière des familles à la réalité financière de ces dernières

Le projet doit concerner au moins 5 familles bénéficiaires des aides de l’action sociale de la Caf d’Eure-et-Loir. Montant de l’aide : Elle ne peut pas être supérieure à 50 % des dépenses prévisionnelles retenues par la Caf. Le dossier de demande de subvention au titre des vacances familiales sur projet collectif doit être demandé au Pôle des aides financières aux allocataires de la Caf par courriel, pole-afi.cafchartres@caf.cnafmail.fr À ce titre, le dossier d’aide doit être déposé auprès de la Caf 2 mois avant le début du séjour et au plus tard avant le 31 août 2018. La Caf notifiera son accord de prise en charge avant le départ et établira une convention d’objectifs et de financement dans la limite du budget alloué par le Conseil d’administration. La subvention de fonctionnement versée au gestionnaire est calculée en fonction des dépenses prévisionnelles du projet

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V.- L’Aide aux loisirs sur projet collectif L’aide aux loisirs en famille est une aide visant à faciliter les loisirs en famille et ainsi, de partager un temps avec leur(s) enfant(s) autour d’une activité, d’une sortie ludique, culturelle et/ ou sportive en France. Une subvention peut être accordée par la Caf pour les gestionnaires qui organisent des sorties loisirs en famille sur projet collectif. Le projet doit contribuer à l’accompagnement des familles avec enfant(s) dans l’organisation autonome de leurs loisirs. La durée doit être comprise entre 1 et 2 jours. Les loisirs doivent s’adresser sans discrimination à tout public et garantir une neutralité philosophique, politique et confessionnelle. Conditions d’attribution Pour solliciter cette aide, le projet doit permettre

• un accompagnement socio-éducatif des familles en amont et/ou pendant leur temps de loisirs • aux familles de participer à la préparation, la réalisation et l’évaluation du projet • de proportionner la participation financière des familles à la réalité financière de ces dernières

Le projet doit concerner au moins 5 familles bénéficiaires des aides de l’action sociale de la Caf d’Eure-et-Loir.

Montant de l’aide : Elle ne peut pas être supérieure à 60 % des dépenses prévisionnelles retenues par la Caf. Le dossier de demande de subvention au titre des vacances familiales sur projet collectif doit être demandé au Pôle des aides financières aux allocataires de la Caf par mail, pole-afi.cafchartres@caf.cnafmail.fr À ce titre, le dossier d’aide doit être déposé auprès de la Caisse d’allocations familiales 2 mois avant la date de départ et au plus tard avant le 30 septembre 2018. La Caf notifiera son accord de prise en charge avant le départ et établira une convention d’objectifs et de financement dans la limite du budget alloué par le Conseil d’administration. Cette subvention de fonctionnement versée au gestionnaire est calculée en fonction des dépenses prévisionnelles du projet.

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VI.- L’Aide aux séjours collectifs d’enfants résidant dans les collectivités territoriales sous contrat politique de la ville. L’aide est un financement de projets vacances en collectif pour des enfants organisés par une collectivité territoriale sous contrat politique de la ville. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre d’une convention territoriale globale entre la Caf et la collectivité. L’aide se traduit par :

• un séjour d’une durée minimale de 7 jours consécutifs. • une aide de la Caf limitée à 21 jours. Elle peut être répartie sur plusieurs séjours. • pour des enfants âgés de 6 à 18 ans.

L’aide est accordée pour des séjours au cours des vacances scolaires de l’été uniquement. Les séjours doivent s’adresser sans discrimination à tout public et garantir une neutralité philosophique, politique et confessionnelle.

Conditions d’attribution Pour solliciter cette aide, le projet doit permettre

• un accompagnement socio-éducatif des familles en amont et/ou pendant leur temps de vacances

• aux familles de participer à la préparation, la réalisation et l’évaluation du projet • de proportionner la participation financière des familles à la réalité financière de ces dernières, le

projet devant contribuer à l’accompagnement des familles dans l’organisation autonome de leurs futures vacances.

Montant de l’aide : Le montant de l’aide est de 20,90 € par jour et par enfant. Et une subvention de fonctionnement aux structures organisatrices. Elle ne peut pas être supérieure à 50 % des dépenses prévisionnelles retenues par la Caf et déduction faite de l’aide de 20,90€ par jour et par enfant. Le dossier de demande de subvention doit être demandé au Pôle des aides financières aux allocataires de la Caf par mail, pole-afi.cafchartres@caf.cnafmail.fr Le dossier d’aide doit être déposé auprès de la Caisse d’allocations familiales 2 mois avant le début du séjour. La Caf notifiera son accord de prise en charge avant le départ et dans la limite du budget. Cette subvention de fonctionnement est versée au gestionnaire uniquement.

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VII.- Les Aides Bafa Aider les jeunes à suivre une première formation qualifiante et développer l’offre d’accueil en favorisant la formation d’animateurs.

Conditions d’attribution Le stagiaire doit :

• avoir au moins 17 ans au 1er jour de la formation générale • être domicilié dans le département au moment de son inscription en stage d’approfondissement

ou de qualification. La formation doit être dispensée par un organisme agréé par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.

Montant de l’aide : Pour une formation Bafa, le stagiaire bénéficie des aides suivantes de la Caf : Aide à la formation de base 241,47 € pour le parcours de formation Bafa (session de formation générale, stage pratique et session d’approfondissement) Auquel, il convient d’ajouter : 50,00 € pour une session d’approfondissement sur la « petite enfance » ou sur « l’accueil de public en situation de handicap ». Aide complémentaire pour un second stage de spécialisation : 150,00 € pour un second stage de spécialisation sur les thèmes de « la petite enfance » ou « l’accueil de public en situation de handicap ». L’imprimé Cerfa à faire remplir par l’organisateur à chaque étape de la formation est disponible sur le site internet www.caf.fr. La demande dûment complétée et signée doit être retournée dans le délai de 3 mois maximum suivant son inscription au stage d’approfondissement ou de qualification (Bafa 3). Un RIB du stagiaire doit être joint à l’imprimé. Le versement s’effectue au stagiaire en une seule fois.