COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR ......en 2014 Réalisé 2010+2011+ 2012+2013 CP 2014 Dont restes à réaliser 2014 Construction pôle sud « centre de formations musicales »

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD SÉANCE DU 29 AVRIL 2014 À 18 HEURES 30

SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE

Nombre de conseillers : en exercice : 51 présents : 43 absents représentés : 8

COMPTE RENDU

DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt neuf du mois de avril à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 22 avril 2014, s’est réuni en session ordinaire, à la salle « Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse sous la présidence de Monsieur Eric Kerrouche. Présents : Mesdames et Messieurs Eric KERROUCHE, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Arnaud PINATEL, Jean-Claude SAUBION, Pierre FROUSTEY, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Jean-Luc DELPUECH, Patrick BENOIST, Marie APHATIE, Didier SARCIAT, Francis BETBEDER, Hervé BOUYRIE, Lionel CAMBLANNE, Delphine BART, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Nelly BETAILLE, Pascal BRIFFAUD, Pierre ÇABALOUÉ, Alain CAUNÈGRE, Nicole CHUSSEAU, Benoît DARETS, Anne-Marie DAUGA, Sylvie DE ARTECHE, Charlotte DE HOYOS, Nathalie DECOUX, Michel DESTENAVE, Céline FERREIRA, Louis GALDOS, Christine GAYON, Chantal JOURAVLEFF, Michèle LABEYRIE, Corine LAFITTE, Francis LAPÉBIE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Jean-Yves MONTUS, Mireille MULTEAU, Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Sabine RICHARD. Absents représentés : M. Xavier GAUDIO a donné pouvoir à Mme Delphine BART, Mme Nathalie CASTETS a donné pouvoir à M. Pascal BRIFFAUD, Mme Cécile CROCHET a donné pouvoir à M. Arnaud PINATEL, M. Patrick LACLÉDÈRE a donné pouvoir à M. Eric KERROUCHE, Mme Patricia MARS-JOLIBERT a donné pouvoir à M. Jean-Claude SAUBION, M. François MATHIO a donné pouvoir à Mme Marie APHATIE, M. Michel PENNE a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, Mme Françoise TROCCARD a donné pouvoir à Mme Sylvie DE ARTECHE. Secrétaire de séance : Madame Charlotte DE HOYOS.

N° d’ordre

ORDRE DU JOUR

Rapporteurs

1 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2014

• Culture • Sports • Subventions diverses et partenariat avec médias

Madame Frédérique Charpenel Monsieur Jean-François Monet

Monsieur le Président

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2 BUDGETS PRIMITIFS 2014

A – Budget principal de MACS Les résultats des votes sont les suivants :

• Section de fonctionnement par chapitre en dépenses

chapitre 011 chapitre 012 chapitres 014 – 65 – 66 – 67 - 68 - 042 - 022 - 023 Total dépenses de fonctionnement : 49 343 239,76 �

par chapitre en recettes chapitres 013 – 70 – 73 - 74 – 75 – 002 Total recettes de fonctionnement : 49 343 239,76 �

• Section d’investissement

par chapitre et opération en dépenses chapitres 16 – 204 opérations 901 – 906 - 911– 913 - 915 – 924 – 928 – 941 – 951 - 953– 957 – 961 – 964 – 965 – 970 – 971 – 972 – 973 – 974 - 976 – 977 – 978 opération 979 opérations 980 – 981 – 982 – 983 - 984 chapitres 020 – 001 - 021 Total dépenses d’investissement BP 2014 : 18 423 176,19 � Total dépenses d’investissement BP 2014 + RAR 2013 : 26 680 976,19 �

par chapitre en recettes 10 1321 1322 – 1323 - 1324 – 16 – 040 - 021 Total recettes d’investissement BP 2014 : 20 817 676,19 � Total recettes d’investissement BP 2014 – RAR 2013 : 26 680 976,19 �

Balance générale de fonctionnement : 49 343 239,76 � Balance générale d’investissement BP 2014 + RAR 2013 : 26 680 976,19 � Balance récapitulative générale : 76 024 215,95 �

B – Budget annexe de la ZAE de MACS à Josse

• Section de fonctionnement : par chapitre en dépenses et en recettes : 207 796,07 � • Section d’investissement par chapitre en dépenses et en recettes : 113 084,14 �

C – Budget annexe de la ZAE de MACS à Magescq

• Section de fonctionnement par chapitre en dépenses et en recettes : 544 689,37 � • Section d’investissement par chapitre en dépenses et en recettes : 396 778,74 �

D – Budget annexe de la ZAE de MACS à Seignosse Laubian II

• Section de fonctionnement par chapitre en dépenses et en recettes : 132 497,40 � • Section d’investissement

par chapitre en dépenses et en recettes : 178 331,06 � E – Budget annexe de la ZAE de MACS à Capbreton

• Section de fonctionnement par chapitre en dépenses et en recettes : 717 297,54 � • Section d’investissement par chapitre en dépenses et en recettes : 1 002 095,08 �

F – Budget annexe de la ZAE de MACS à Saint-Vincent-de-Tyrosse • Section de fonctionnement : par chapitre en dépenses et en recettes : 929 338,17 � • Section d’investissement par chapitre en dépenses et en recettes : 1 199 378,92 �

Monsieur Jean-Claude Daulouède

3

G – Création et vote Budget annexe ZAE de MACS à Saubrigues • Section de fonctionnement par chapitre en dépenses et en recettes : 130 500,00 � • Section d’investissement

par chapitre en dépenses et en recettes : 130 500,00 � H – Budget annexe de l’Ecozone à Soustons

• Section de fonctionnement : par chapitre en dépenses et en recettes : 50 000,00 � • Section d’investissement : par chapitre en dépenses : 50 000,00 � par chapitre en recettes : 50 000,00 �

I – Budget annexe du centre aquatique « Aygueblue » Les résultats des votes sont les suivants :


Total dépenses : 1 904 500,00 � par chapitre en recettes

Total recettes : 1 904 500,00 � • Section d’investissement

par chapitre en dépenses Total dépenses : 1 137 263,88 � par chapitre en recettes Total recettes : 1 212 163,88 �

Balance de fonctionnement : 1 904 500,00 � Balance d’investissement : 1 212 163,88 � (compris RAR 2013) J – Budget annexe du « Pôle sud – Centre de Formations Musicales de MACS »


Total dépenses : 338 279,00 � par chapitre en recettes

Total recettes : 338 279,00 � • Section d’investissement

par chapitre en dépenses 16 – 900 – 930 – 940 - 001 950 (orgue cristal Baschet) Total dépenses : 553 519,52 � par chapitre en recettes Total recettes : 1 237 219,52 �

Balance de fonctionnement : 338 279,00 � Balance d’investissement : 1 992 219,52 �

(compris RAR 2013)

H – Budget annexe « Transports et déplacements » • Section de fonctionnement

par chapitre en dépenses Total dépenses : 995 800,00 �

par chapitre en recettes Total recettes : 995 800,00 �

• Section d’investissement par chapitre en dépenses Total dépenses : 717 000,00 � par chapitre en recettes

Total recettes : 717 000,00 � AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT

1 - Budget annexe « Pôle Sud - Centre de formations musicales » Libellé de

l’autorisation de

programme

Montant Initial de

l’autorisation de

programme

Montant adapté de

l’autorisation de

programme en 2013

Montant adapté

de l’autorisation

de programme

en 2014

Réalisé 2010+2011+ 2012+2013

CP 2014 Dont

restes à réaliser 2014

Construction pôle sud

« centre de formations musicales »

5 463 046 5 847 304,32

5 756 641.22 4 145 941.22

172 000 +

1 438 700 de restes à

réaliser

Monsieur Jean-Claude Daulouède

4

2 - Opération « Panneaux signalétiques Zones d’Activités Economiques »

Libellé de l’autorisation

de programme

Montant Initial de l’autorisation de programme

Crédits de paiements

2014


2015


2016 Opération

« signalétique» 450 000 80 000 185 000 185 000

3 - Opération « Très haut débit »

Libellé de l’autorisation

de programme

Montant Initial de l’autorisation de programme


2014


2015


2016 Opération

« Très Haut Débit»

5 500 000 2 000 000 2 000 000 1 500 000

3 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI, TOURISME

Zone d’Activités Économiques communautaire Laubian 2 à Seignosse – Fixation à 152 594,45 � TTC du prix plafond de revente du lot 4.07 par la SCI ARRO à la SCI FAIA

Monsieur Pierre Froustey

4 LOGEMENT

Lancement de la procédure d’élaboration du deuxième programme local de l’habitat (PLH) de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud.

Madame Marie Aphatie

5 PERSONNEL COMMUNAUTAIRE

A - Avenant a la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle du Centre de Gestion des Landes – Tarif 2014 : 66,11 � par agent toutes charge comprises B – Participation de la communauté de communes à la protection sociale complémentaire des agents (participation de 15 � brut mensuel pour un agent à temps complet, attribution au prorata du temps de travail pour les agents à temps non complet)

Monsieur Arnaud Pinatel

6 CULTURE

Pôle Sud - Tarifs et conditions de location des studios de répétition, de l'auditorium, de la régie d'enregistrement et des salles d'apprentissage.

Madame Frédérique Charpenel

7 ADMINISTRATION GÉNÉRALE Désignation des 9 représentants du conseil communautaire au Conseil d’Administration du Pays Adour Landes Océanes. Sont élus avec 47 voix pour et 4 abstentions, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires composant la liste suivante : Eric Kerrouche, Patrick Benoist, Cécile Crochet, Pierre Froustey, Francis Lapébie, Alain Lavielle, Mireille Multeau, Jérôme Petitjean et Charlotte de Hoyos.


8 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

A - Décisions prises par Monsieur le Président en application de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du conseil communautaire en date du 11 avril 2014 portant délégation d'attribution du conseil communautaire au Président en matière de Culture

B – Commission Consultative des Services Publics Locaux : Désignation de

Monsieur Jean-Luc Elissalde en qualité de représentant de l’association Indecosa de défense des consommateurs.


Sur proposition de Monsieur le Président, Madame Charlotte de Hoyos est désignée à l’unanimité secrétaire de séance. En préambule, Monsieur le Président invite les conseillers communautaires, de manière collective et par commune de préférence, ou individuelle, à s’inscrire dans les ateliers communautaire et d’en faire part à l’administration communautaire, par tous les moyens à leur convenance, dans les meilleurs délais possibles. Il indique ensuite qu’il est souhaitable pour des raisons d’efficacité et pour réguler au mieux leurs activités, de ne pas dépasser une vingtaine de conseillers par atelier qui, en fonction de leurs effectifs, sont ouverts en premier lieu aux conseillers suppléants des communes n’ayant qu’un seul délégué titulaire et en second lieu aux adjoints ayant reçu délégation dans un domaine de compétence correspondant à celui de l’atelier dans lequel ils souhaitent s’inscrire.

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Monsieur le Président présente ensuite à l’assemblée les directeurs généraux, directeurs généraux adjoints et directrice de cabinet de la Communauté de communes MACS et du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS). 1 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2014 A - SUBVENTIONS CULTURELLES 2014 Rapporteure : Madame Frédérique Charpenel Madame la rapporteure présente les quatre chapitres des subventions à caractères culturel :

- subventions attribuées aux associations pour contribuer à l’organisation d’une manifestation pour un montant de 33 700 �,

- subventions octroyées dans le cadre d’un partenariat porté par une convention d’objectif pour un montant de 105 000 �,

- nouvelles demandes de subventions : 500 �, - demandes de subventions exceptionnelles : 9 000 �.

ASSOCIATIONS / MANIFESTATIONS

MANIFESTATION

PORTEUR DE PROJET

MONTANT

SAISON CULTURELLE ROUCHEOU A.E.H.M

1 500 �

CONCERTS ENTRECHOC ART SESSION 4 500 �

SEMAINE AUTOUR DU TORO CERCLE TAURIN SOUSTONNAIS

500 �

FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM D’ANIMATION POUR LES JEUNES

CINE ENFANCE

2 000 �

ACTIONS D’INSERTION

CULTURES DU COEUR

550 �

COLORAMA COMPAGNIE LES ARTS MÊLÉS 1 500 � FESTIV’ADOUR

FOYER RURAL SAINT-JEANNAIS

5 000 �

COM ACO EN MAC’S

GRAIN DE SEL

1 250 �

MACS Y ARTS MAIRIE DE LABENNE 5 000 �

SAISON CONCERTS 2014

MÉLOMANES COTE SUD

3 000 �

ACTION AFRIQUE PARTENARIATS

PLANÈTE ECOLE

900 �

FESTIVAL NAS DE GUIT PIT PRODUCCION 4 500 � 2 PROJETS D’ÉDITION

SADIPAC

1 000 �

LA MAISON AFRICAINE

TXIKAN

1 500 �

ACTIVITÉS 2014

UNIVERSITÉ DU TEMPS LIBRE

1 000 �

TOTAL ASSOCIATIONS/MANIFESTATIONS 33 700 �

ASSOCIATIONS PARTENAIRES / ATTRIBUTION SUR CONVENTIONS D’OBJECTIFS

MANIFESTATION

PORTEUR DE PROJET

MONTANT EXERCICE 2014

ÉCOLE DE CIRQUE GALAPRINI

9 000 �

FONCTIONNEMENT 2014

LANDES MUSIQUES AMPLIFIÉES

18 000 �

FESTIVAL FUGUE EN PAYS JAZZ

MAIRIE DE CAPBRETON

18 000 �

6

16ème SALON DU LIVRE D’HOSSEGOR

MAIRIE D’HOSSEGOR

8 000 �

FESTIVAL LES RENCONTRES ENCHANTÉES

MAIRIE DE SAUBRIGUES

5 500 �

SÉJOUR LES RENCONTRES ENCHANTÉES MAIRIE DE SAUBRIGUES 2 000 � FESTIVAL OPÉRA DES LANDES

OPÉRA DES LANDES

22 000 �

EXERCICE 2014

SCÈNE AUX CHAMPS

22 500 �

TOTAL ASSOCIATIONS PARTENAIRES

105 000 �

NOUVELLES DEMANDES

MANIFESTATION

PORTEUR DE PROJET

MONTANT

ACTIONS ÉDUCATIVES - DÉVELOPPEMENT DURABLE EKOLONDOI 500 �

TOTAL NOUVELLES DEMANDES 500 �

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

MANIFESTATION

PORTEURS DE PROJET

MONTANT

10ème FESTIVAL GUITAR’LAND (anniversaire) ASSOCIATION GUITAR’LAND 4 500 � 20ème MUSICALES D’HOSSEGOR (anniversaire) MUSIQUE DE POCHE 3 500 � 70ème ANNIVERSAIRE DE LA FANFARE (présence Garde Républicaine) SOCIETE MUSICALE STE MARIE DE GOSSE 1 000 �

TOTAL SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 9 000 �

TOTAL GENERAL / SUBVENTIONS CULTURE 148 200 �

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 50 voix pour et 1 abstention de Marie-Thérèse Libier, décide :

• d’approuver le tableau ci-dessus des subventions culturelles de MACS pour l’année 2014, • de charger Monsieur le Président de signer toutes pièces, actes et conventions se rapportant au

versement de ces subventions.

B - SUBVENTIONS SPORTS 2014 Rapporteur : Monsieur Jean-François Monet Monsieur le rapporteur présente les trois chapitres de subventions à caractère sportifs :

- subventions attribuées à 13 associations (dont 8 nouvelles demandes) pour contribuer à l’organisation d’une manifestation pour un montant de 20 000 �,

- subventions octroyées à certaines équipes fanion dans le cadre d’une qualification « haut niveau » pour un montant de 45 000 �,

- demandes de subventions exceptionnelles : 10 000 �. Monsieur le vice-président apporte deux précisions relatives aux propositions détaillées dans le tableau ci-dessous : 1 – contrairement à ce qui apparaît dans le tableau présenté aux délégués communautaires, le club de hand-ball de Saint-Vincent-de-Tyrosse n’est plus éligible à une subvention après la descente de l’équipe première féminine au niveau inférieur en 2013. Cette modification réduit le montant des subventions aux clubs de haut niveau qui passe de 52 200 � à 45 000 �,

7

2 – au delà de ces propositions, une aide de 5� par licencié de moins de 15 ans sera octroyée aux écoles de sports. Cette subvention sera versée en complément de l’aide déjà accordée par la Conseil général des Landes (proposition validée par le conseil communautaire du 12/12/13). Monsieur le rapporteur précise que l’aide exceptionnelle proposée pour l’exploit sportif « Cap ô pas Cap » concerne la traversée du Cap Horn jusqu’à l’Antartique en paddle board par quatre jeunes femmes, championnes de sauvetage côtier. Il souligne que cette action permettra de sensibiliser le public sur la problématique de la protection de l’eau, notamment chez les plus jeunes, grâce à des interventions en milieu scolaire.

ASSOCIATIONS / MANIFESTATIONS

MANIFESTATION PORTEUR DE PROJET MONTANT

4ème CONVIVIALE HAND’ICARE ASSOCIATION SOLID’AIR 200 �

MARCHE DU COEUR AU COEUR DES JUMEAUX 750 �

NATIONAL FEMININ CLUB BOULISTE TYROSSAIS 250 �

OCEANPERF CHALLENGE FFSS CD40 450 � 5ème CONVIVIALE EDUC’EN CIEL 1ère CONVIVIALE CAP EDE PIRATES SPORTS NATURE 200 � 22ème OPEN INTERNATIONAL D’ECHECS DES LANDES

COMITE DEPARTEMENTAL D’ECHECS LANDES COTE SUD 800 �

TOURNOI INTERNATIONAL DE PELOTE PILOTA CLUB SJS 1 800 � OPEN INTERNATIONAL FESTIVAL INTERNATIONAL HOSSEGOR SAUVETAGE COTIER 1 000 �

OPEN DE MESSANGES WAITEUTEU MESSANGES SAUVETAGE COTIER 450 �

INTERCLUBS NATATION POULE INTER DEPARTEMENTALE MACS NATATION 1 000 �

MANIFESTATION AERIENNE INTERNATIONALE AEROMODELISME CLUB TYROSSAIS 400 � JOURNÉE D’INTÉGRATION VALIDES/INVALIDES ÉQUIPASSION DU MENUSE 600 �

RAID XL COMITE REGIONAL D’AQUITAINE DE SURF 1 000 �


LES 10 MILES DES BAINES A3M 1 000 �

CHAMPIONNAT DU MONDE DES NATIONS SURF CASTING CLUB PORT D’ALBRET 1 000 � CHAMPIONNAT DE FRANCE SCOLAIRE HAND BALL

ASSOCIATION SPORTIVE LYCÉE SUD DES LANDES 1 500 �

GRAND PRIX DES LANDES GOLF HOSSEGOR 1 000 � 1er CHAMPIONNAT DE FRANCE DE SAUVETAGE COTIER CHAMPIONNAT DE FRANCE DE SURF UNSS LANDES 1 000 �

11ème NATIONAL DE PETANQUE AS SOUSTONS PETANQUE 600 �

10 KM DE SOUSTONS MAIRIE DE SOUSTONS 1 000 � 13ème CHAMPIONNAT DE FRANCE DE RUGBY DES SAPEURS POMPIERS SDIS 40 / COOL 40 4 000 �

TOTAL ASSOCIATIONS 20 000 �

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SUBVENTIONS / CLUBS DE HAUT NIVEAU

NIVEAU CLUB MONTANT (�)

RUGBY FEDERALE 1 UST 17 100 �*

RUGBY HONNEUR US CABRETON HOSSEGOR 7 200 �

RUGBY HONNEUR ASS RUGBY SOUSTONS 3 600 �**

RUGBY HONNEUR MARSACQ 15 7 200 �

BASKET FEMININ NATIONALE 3 LOSC LABENNE 9 900 �

TOTAL /CLUBS DE HAUT NIVEAU 45 000 �

* 50% de 34 200 � = solde (50% accordés par anticipation : conseil communautaire du 04/03/2014) **50% de 7 200 � = solde (50% accordés par anticipation : conseil communautaire du 04/03/2014)

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES


LUDOBUS FRANCAS DES LANDES 37 000 �

TOTAL GENERAL / SUBVENTIONS JEUNESSE 37 000 �

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 50 voix pour et 1 abstention de Marie-Thérèse Libier, décide :

• d’approuver le tableau ci-dessus des subventions Sports de MACS pour l’année 2014, • de charger Monsieur le Président de signer toutes pièces, actes et conventions se rapportant au

versement de ces subventions.

C - SUBVENTIONS DIVERSES 2014 Rapporteur : Monsieur le Président Monsieur le Président propose l’attribution de subventions aux associations suivantes :

SUBVENTIONS DIVERSES

ASSOCIATIONS MONTANT (�)

MISSION LOCALE 50 016,00

DEPHIE (Développement de l’Emploi des Personnes Handicapées et Insertion en Entreprise) 8 000.00

VOISINAGE 10 000.00


EXPLOIT SPORTIF CAP O PAS CAP 10 000 �

TOTAL 10 000 �

TOTAL GENERAL / SUBVENTIONS SPORTS 75 000 �

9

INSUP

920.00

API ‘UP 8 000.00

TEC GE COOP 18 000.00

ADIE (Association pour le Droit et l’Initiative Economique) (Micro Crédit) 10 000.00

Filière LIEGE PECHE 2 500.00

QUIKSILVER PRO FRANCE (sous réserve) 14 000.00

SWATCH GRIL PRO (sous réserve) 8 000.00

COMICE AGRICOLE 2 600,00

ADPC SOUSTONS 2 000,00

ADPC TYROSSE 2 000,00

ASSOCIATION PRÉVENTION ROUTIÈRE 250,00

COS DE MACS 15 000,00

TOTAL 151 286,00

PARTENARIATS MÉDIAS

MÉDIAS MONTANT

TV LANDES 8 000,00

COTE SUD FM 7 500,00 RADIO SURF 5 000,00

TOTAL 20 500,00 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 50 voix pour et 1 abstention de Marie-Thérèse Libier, décide :

• d’approuver le tableau ci-dessus des subventions diverses de MACS pour l’année 2014, • de charger le Président de signer toutes pièces, actes et conventions se rapportant au versement

de ces subventions.

2 – BUDGETS PRIMITIFS 2014 A - BUDGET PRIMITIF 2014 – BUDGET PRINCIPAL DE MACS Rapporteurs : Monsieur le Président et Monsieur Jean-Claude Daulouède L’adoption du Budget Primitif a donné lieu aux votes suivants : A - SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 - DEPENSES 011 – Charges à caractère général : 4 844 000.00 � L’assemblée approuve le chapitre 011 par :

- 39 voix pour, - 2 abstentions de Mesdames Chantal Jouravleff et Marie Thérèse Libier,

10

- 10 contre de Mesdames et Messieurs Delphine Bart, Pascal Briffaud, Lionel Camblanne, Nathalie Castets, Nicole Chusseau, Anne-Marie Dauga, Charlotte de Hoyos, Nathalie Decoux, Xavier Gaudio, Corine Lafitte.

012 – Charges de personnel et frais assimilés : 6 130 000.00 � Madame Delphine Bart relève des augmentations de crédits conséquents aux articles 64 118 « Autres indemnités » et 64131 « Rémunération du personnel non titulaire ». Monsieur le rapporteur lui précise que ces augmentations résultent principalement :

- du financement en année pleine de recrutements intervenus courant et fin 2013 parmi lesquels cinq jeunes de moins de 25 ans dans le cadre du dispositif des « contrats d’avenir », deux au pôle culinaire et trois au centre technique, au titre desquels la communauté perçoit en recettes les aides correspondantes de l’Etat qui s’élèvent à 80% environ du montant de leurs salaires,

- de la prise en compte au 1er janvier 2014 de dépenses nouvelles consécutives à la revalorisation catégorielle des personnels de catégorie C des trois fonctions publiques à l’échelle nationale,

- du recrutement prévisionnel de renforts saisonniers au Centre technique pendant la période estivale, - du projet de recrutement dans le courant de l’année d’un chargé de projet européen mutualisé avec

les communes. L’assemblée approuve le chapitre 012 par :

- 37 voix pour, - 3 abstentions de Mesdames Chantal Jouravleff, Corine Lafitte et Marie Thérèse Libier, - 11 contre de Mesdames et Messieurs Marie Aphatie, Delphine Bart, Pascal Briffaud, Lionel

Camblanne, Nathalie Castets, Nicole Chusseau, Anne-Marie Dauga, Charlotte de Hoyos, Nathalie Decoux, Xavier Gaudio, François Mathio.

014 – Atténuations de produits : 14 217 555.00 � L’assemblée approuve le chapitre 14 par :

- 37 voix pour, - 2 abstentions de Mesdames Chantal Jouravleff et Marie Thérèse Libier, - 12 contre de Mesdames et Messieurs Marie Aphatie, Delphine Bart, Pascal Briffaud, Lionel

Camblanne, Nathalie Castets, Nicole Chusseau, Anne-Marie Dauga, Charlotte de Hoyos, Nathalie Decoux, Xavier Gaudio, Corine Lafitte, François Mathio.

65 – Charges de gestion courantes : 15 923 397.00 � Madame Delphine Bart souhaite connaître la raison pour laquelle la participation prévisionnelle communautaire au Syndicat mixte de la Zone d’activités de Pédebert passe de 47 200 � en 2013 à 25 000 � en 2014. Monsieur le Président lui répond que la communauté de communes a tout simplement inscrit au budget primitif 2014 la somme que lui a notifié le syndicat mixte. Elle correspond à la participation de MACS aux frais d’études pour la restructuration de la zone d’activités de Pédebert y compris un projet de pépinière d’entreprises dédiées au surf. Monsieur Hervé Bouyrie fait part de son côté d’un projet en cours d’études concernant cette zone d’activités et des travaux d’aménagement s’y rapportant auxquels la communauté de communes participera financièrement conformément aux statuts du syndicat mixte. L’assemblée approuve le chapitre 65 par :



66 – Charges financières : 1 080 000.00 � L’assemblée approuve le chapitre 66 par :



67 – Charges exceptionnelles : 31 700,00 � L’assemblée approuve le chapitre 67 par :

- 37 voix pour,

11

- 2 abstentions de Mesdames Chantal Jouravleff et Marie Thérèse Libier, - 12 contre de Mesdames et Messieurs Marie Aphatie, Delphine Bart, Pascal Briffaud, Lionel


68 – Dotations aux provisions : 16 000.00 � L’assemblée approuve le chapitre 68 par :



042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : 1 600 000.00 � L’assemblée approuve le chapitre 042 par :



022 – Dépenses imprévues : 400 000.00 � L’assemblée approuve le chapitre 022 par :



023 – Virement à la section d’investissement : 5 100 587.76 � L’assemblée approuve le chapitre 023 par :



Total propositions des dépenses de fonctionnement 49 343 239,76 � L’assemblée approuve les dépenses inscrites en section de fonctionnement par :

- 37 voix pour - 2 abstentions de Mesdames Chantal Jouravleff et Marie Thérèse Libier, - 12 contre de Mesdames et Messieurs Marie Aphatie, Delphine Bart, Pascal Briffaud, Lionel


2 - RECETTES 013 – Atténuation de charges : 50 000.00 � L’assemblée approuve le chapitre 013 par :



70 – Produits des services : 4 121 500.00 � L’assemblée approuve le chapitre 70 par :



73 – Impôts et Taxes : 37 505 600.00 � Monsieur Pascal Briffaud note une augmentation de la pression fiscale de 4,1% dont 1,5% au seul titre de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

12

Monsieur Jean-Claude Daulouède corrige aussitôt ces propos et lui fait remarquer que l’augmentation du produit fiscal résulte d’une part de la variation nominale de 0,9% des bases 2014 par rapport aux bases 2013 autrement dit de leur mise à jour par les services de l’Etat d’une année à l’autre, et pour le restant, de la variation physique de la matière imposable :

- de la Cotisation Foncière des entreprises (CFE) liée à l’implantation de nouvelles activités sur le territoire

- de la fiscalité ménage liée à l’arrivée de nouveaux arrivants qui louent, achètent ou construisent leur logement.

Les taux d’impositions sont soit maintenus ce qui est le cas de la CFE, soit minorés, ce qui est le cas de la fiscalité ménage compte tenu de l’instauration de la TEOM. L’assemblée approuve le chapitre 73 par :



74 – Dotations et Participations : 5 778 972.00 � L’assemblée approuve le chapitre 74 par :



75 – Autres produits de gestion courante : 9 000.00 � L’assemblée approuve le chapitre 75 par :



002 – Résultat de fonctionnement reporté au 31/12/2013 : 1 878 167.76 � L’assemblée approuve le chapitre 002 par :



Total propositions des recettes de fonctionnement : 49 343 239.76 � L’assemblée approuve les recettes inscrites en section de fonctionnement par :



B – SECTION D’INVESTISSEMENT : 1 - DEPENSES Chapitre 16 : Remboursements d’emprunts 2 452 320.00 � L’assemblée approuve le chapitre 16 par :



Chapitre 204 : Subventions d’équipements versées 1 084 100.00 � L’assemblée approuve le chapitre 204 par :


13

- 12 contre de Mesdames et Messieurs Marie Aphatie, Delphine Bart, Pascal Briffaud, Lionel Camblanne, Nathalie Castets, Nicole Chusseau, Anne-Marie Dauga, Charlotte de Hoyos, Nathalie Decoux, Xavier Gaudio, Corine Lafitte, François Mathio.

Opération 901 : Très Haut Débit 160 000.00 � L’assemblée approuve l’opération 901 par :



Opération 906 : Voirie d’urgence 750 000.00 � L’assemblée approuve l’opération 906 par :



Opération 911 : SCOT 60 000.00 � L’assemblée approuve l’opération 911 par :



Opération 913 : travaux bâtiments - 12 600.00 � L’assemblée approuve l’opération 913 par :



Opération 915 : Centre Technique MACS à Atlantisud 171 500.00 � L’assemblée approuve l’opération 915 par :



Opération 924 : Mobilier tous services 15 000.00 � L’assemblée approuve l’opération 924 par :



Opération 928 : Achat de véhicules 97 000.00 � L’assemblée approuve l’opération 928 par :



Opération 941 : Liaisons douces 2 100 000.00 � L’assemblée approuve l’opération 941 par :



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Opération 951: Schéma d’informations géographiques (SIG) 2 600,00 � L’assemblée approuve l’opération 951 par :



Opération 953 : Matériel informatique 320 000.00 � L’assemblée approuve l’opération 953 par :



Opération 957 : Gens du voyage 275 000.00 � L’assemblée approuve l’opération 957 par :



Opération 961 : révision PLH 57 400.00 � L’assemblée approuve l’opération 961 par :



Opération 964 : Achat de matériel pour services MACS 14 500.00 � L’assemblée approuve l’opération 964 par :



Opération 965 : site internet 5 000.00 � L’assemblée approuve l’opération 965 par :



Opération 970 : Achat de préfabriqués 140 000.00 � L’assemblée approuve l’opération 970 par :



Opération 971 : Pôle Danse 465 000.00 � L’assemblée approuve l’opération 971 par :



Opération 972 : Patrimoine 112 600.00 � L’assemblée approuve l’opération 971 par :

- 37 voix pour,

15

- 2 abstentions de Mesdames Chantal Jouravleff et Marie Thérèse Libier, - 12 contre de Mesdames et Messieurs Marie Aphatie, Delphine Bart, Pascal Briffaud, Lionel


Opération 973 : Hôtels sociaux 4 900.00 � L’assemblée approuve l’opération 973 par :



Opération 974 : Travaux chalet 104 500.00 � L’assemblée approuve l’opération 974 par :



Opération 976 : Pôle culinaire 210 000.00 � L’assemblée approuve l’opération 976 par :



Opération 977 : Voirie 2014 3 110 500.00 � L’assemblée approuve l’opération 977 par :



Opération 978 : Aménagement urbain 100 000.00 � L’assemblée approuve l’opération 978 par :



Opération 979 : Equipement sport 300 000.00 � Monsieur le rapporteur précise en réponse à Monsieur Lionel Camblanne que les crédits d’études inscrits à cette opération pour un montant de 300 000 � ne concernent pas le projet golfique de Tosse. Il s’agit de crédits affectés à la création et/ou à la modernisation des trois pôles sportifs du territoire dédiés au rugby à Saint-Vincent-de-Tyrosse, aux activités nautiques à Soustons et à la glisse à Capbreton. L’assemblée approuve l’opération 979 par :

- 39 voix pour, - 2 abstentions de Mesdames Chantal Jouravleff et Marie Thérèse Libier, - 10 contre de Mesdames et Messieurs Delphine Bart, Pascal Briffaud, Lionel Camblanne, Nathalie

Castets, Nicole Chusseau, Anne-Marie Dauga, Charlotte de Hoyos, Nathalie Decoux, Xavier Gaudio, Corine Lafitte.

Opération 980 : Travaux économie d’énergie sur bâtiment 65 000.00 � L’assemblée approuve l’opération 980 par :



Opération 981 : Environnement 105 000.00 � L’assemblée approuve l’opération 981 par :

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Opération 982 : Panneaux signalétique ZAE 80 000.00 � L’assemblée approuve l’opération 982 par :



Opération 983 : Développement pour application dédiée tourisme et transport 59 000.00 � L’assemblée approuve l’opération 983 par :



Opération 984 : Très haut débit 2 000 000.00 � L’assemblée approuve l’opération 984 par :



Chapitre 020 : Dépenses imprévues 20 000.00 � L’assemblée approuve le chapitre 020 par :



Chapitre 21 : Intégration site des hospitaliers 310 000.00 � L’assemblée approuve le chapitre 21 par :



Chapitre 001 : Résultat reporté 3 684 856,19 � L’assemblée approuve le chapitre 001 par :



Total propositions des dépenses d’investissement : 18 423 176.19 � Restes à réaliser 2013 8 257 800.00 � L’assemblée approuve les dépenses de la section d’investissement par : 26 680 976.19 �



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2 - RECETTES 10 – Dotations, fonds divers et réserves 6 889 356,19 � L’assemblée approuve le chapitre 10 par :



1321 – Subventions équipements Etat 14 300.00 � L’assemblée approuve le chapitre 10 par :

- 37 voix pour, - 4 abstentions de Mesdames et Monsieur Delphine Bart, Xavier Gaudio, Chantal Jouravleff et Marie

Thérèse Libier, - 10 contre de Mesdames et Messieurs Marie Aphatie, Pascal Briffaud, Lionel Camblanne, Nathalie

Castets, Nicole Chusseau, Anne-Marie Dauga, Charlotte de Hoyos, Nathalie Decoux, Corine Lafitte, François Mathio.

1322 – Subventions région 190 000,00 � L’assemblée approuve le chapitre 10 par :



1324 -- Subventions communes 2 550 000.00 �



1323 -- Subventions du département 321 200,00 �



1641 – Emprunt 4 152 232,24 � L’assemblée approuve le chapitre 16 par :



040 – Dotations aux amortissements et provisions 1 600 000.00 � L’assemblée approuve le chapitre 040 par :



021 – Virement de la section de fonctionnement 5 100 587.76 � L’assemblée approuve le virement de la section de fonctionnement par :



Total propositions des recettes d’investissement : 20 817 676.19 � Restes à réaliser 2013 5 863 300.00 �

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L’assemblée approuve les recettes de la section d’investissement par : 26 680 976.19 � - 37 voix pour, - 2 abstentions de Mesdames Chantal Jouravleff et Marie Thérèse Libier, - 12 contre de Mesdames et Messieurs Marie Aphatie, Delphine Bart, Pascal Briffaud, Lionel


Le Président invite l’assemblée à se prononcer sur la balance de fonctionnement, ce qu’elle fait en adoptant les dépenses et les recettes par 37 voix pour, 2 abstentions de Mesdames Chantal Jouravleff et Marie Thérèse Libier, et12 contre de Mesdames et Messieurs Marie Aphatie, Delphine Bart, Pascal Briffaud, Lionel Camblanne, Nathalie Castets, Nicole Chusseau, Anne-Marie Dauga, Charlotte de Hoyos, Nathalie Decoux, Xavier Gaudio, Corine Lafitte, François Mathio. Le Président invite l’assemblée à se prononcer sur la balance d’investissement, ce qu’elle fait en adoptant les dépenses et les recettes par par 37 voix pour, 2 abstentions de Mesdames Chantal Jouravleff et Marie Thérèse Libier, et12 contre de Mesdames et Messieurs Marie Aphatie, Delphine Bart, Pascal Briffaud, Lionel Camblanne, Nathalie Castets, Nicole Chusseau, Anne-Marie Dauga, Charlotte de Hoyos, Nathalie Decoux, Xavier Gaudio, Corine Lafitte, François Mathio. Monsieur Lionel Camblanne déclare qu’il s’est rendu sur le site internet du Ministère de l’Intérieur dédié aux collectivités locales sur lequel il a pu relever que la dette consolidée de la communauté de communes était passée de 13 millions d’euros en 2007 à 32 millions d’euros en 2013 et que le pourcentage d’augmentation est bien supérieur au 27% dont il a été fait état lors du débat d’orientations budgétaires. Il note une baisse des dépenses de fonctionnement de l’ordre de 3% tout en déclarant l’utilisation de « grosses ficelles » budgétaires et comptables classiques telles que l’éparpillement sur de multiples budgets annexes d’un maximum de dépenses et des emprunts servant à les financer, et se pose par ailleurs des questions sur certaines baisses de provisions et de charges. Il s’interroge sur les priorisations et la rentabilité de certains investissements, ce qu’ils rapportent à l’emploi au territoire et aux collectivités. Il cite les zones de Pédebert pour laquelle la participation de MACS baisse en 2014 et de Laubian qui est absente du budget alors que l’accent devrait être mis sur le volet économique. 2,1 millions sont affectés aux pistes cyclables et seulement 3,1 millions à la voirie, alors que 5,5 millions le sont par contre au très haut débit à propos duquel on peut se poser des questions sur son utilité pour le territoire et pour l’emploi. Monsieur Jean-Claude Daulouède fait remarquer à Monsieur Camblanne qu’il lui fait dire ce qu’il n’a pas dit s’agissant de l’endettement de la communauté sur lequel il s’est exprimé dans son exposé lors du débat d’orientations budgétaires. Monsieur Jean-Claude Daulouède lui rappelle que son intervention portait sur la période de 2008/2013 au cours de laquelle l’évolution de l’endettement est de 27% et qu’il va de soi qu’en remontant dans le temps notamment à l’année 2007 à laquelle se réfère Monsieur Camblanne, et aux années précédentes jusqu’à l’origine de la communauté de communes, l’évolution de l’endettement sera toujours plus importante Monsieur le Président souhaite rassurer Monsieur Camblanne sur la santé financière de la communauté. Il lui fait remarquer qu’il trouve étonnante son approche des budgets annexes qu’il classe au rang de « grosses ficelles » qui seraient utilisées pour dissimuler d’éventuelles dépenses ou bien encore partie de la dette alors que tout budget annexe est produit à l’appui du budget principal pour faciliter les contrôles de l’assemblée et du comptable. Par ailleurs, il invite Monsieur Camblanne à être plus clair sur son positionnement en matière de budget annexe, que tantôt il décrit comme des outils de dissimulation et tantôt comme des outils indispensables à la transparence. L’examen des règles relatives à la création des budgets annexes permet en outre de préciser que leur création est obligatoire pour les services publics industriels et commerciaux notamment pour les opérations de lotissement et d’aménagement, ce qui est le cas des budgets annexes des Zones d’Activités Economiques (ZAE) de la communauté de communes dont l’examen va suivre. C’est aussi le cas pour le budget annexe « Déplacements et transports ». La communauté a d’autre part volontairement souhaité par souci de transparence la création de budgets annexes pour les trois plus importants services communautaires que sont « Aygueblue », « Pôle Sud » et le « Pôle culinaire ». Le budget de MACS est un budget sincère et véritable et la pratique des budgets annexes contribue pleinement, quoiqu’on en dise et qu’on en pense, à la mise en œuvre de cet important principe budgétaire et comptable. Par ailleurs, les provisions et les réductions de charges sont évaluées à leur juste niveau. Monsieur le Président fait ensuite observer que l’année 2014, aussi bien pour les communes que pour la communauté, est une année de transition et de réflexion sur leurs orientations et la mise en œuvre de leurs programmes respectifs de mandat. La communauté de communes sera de son côté amenée à débattre, à partir de septembre prochain, sur ses propres orientations tout en s’appuyant sur son projet de programme intercommunal. C’est la raison pour laquelle, le budget 2014 étant un budget de transition, l’opération voirie est aussi une opération de transition dans l’attente de la mise en place à compter de janvier 2015 d’un programme pluriannuel de voirie pour la durée du mandat.

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Certaines opérations déjà engagées se poursuivent dans le cadre des programmes pluriannuels d’investissement qui les concernent, c’est le cas pour les liaisons douces dont l’inscription budgétaire correspond aux crédits de paiements affectés à cette opération pour 2014. La communauté de communes n’a par ailleurs de cesse de promouvoir et de contribuer au développement économique du territoire, c’est sa priorité et les 7 budgets annexes des zones d’activités économiques à l’étude ou en cours d’aménagement en témoignent, de même que les constitutions de réserves foncières qui les ont précédées, lesquelles ont été réalisées par la communauté avec le concours de l’EPFL. S’agissant de la zone d’activités de Pédebert, précédemment évoquée à propos de la participation financière de MACS au syndicat mixte, un projet de restructuration piloté par le syndicat est à l’étude, intégrant l’aménagement d’une pépinière d’entreprises dédiée au surf. La zone d’activités économiques de Laubian 2 n’est pas absente du budget puisqu’elle fait l’objet d’un des budgets annexes à suivre et qu’elle est en quasi totalité commercialisée sauf 2 lots qui restent à vendre sur les 47 qui la composent. L’internet haut débit représente un investissement certes important mais qui conditionne l’avenir économique du territoire. Il s’est avéré décisif pour retenir certaines entreprises sur le départ et pour en attirer de nouvelles. Actuellement, 37 zones d’activités commerciales et communautaires sur la quarantaine que compte le territoire en bénéficient. Les voies douces sont aussi un élément majeur qui contribue à la promotion touristique de la communauté qui est de plus en plus identifiée comme « destination vélo » qui suscite de nombreuses et nouvelles fréquentations. Elles sont également une manière de tendre vers une transition énergétique que les collectivités et surtout les intercommunalités devront assumer sans plus tarder. La création de zones d’activités économiques, la poursuite du déploiement du réseau numérique et des liaisons douces font partie des dossiers qui conditionnent l’avenir du territoire. Monsieur le Président fait remarquer que ces investissements, tout comme l’ensemble des investissements de la communauté de communes d’une manière générale, sont financés sans augmenter la pression fiscale sur les ménages tout en procédant à une première baisse des charges de fonctionnement avec pour objectif de parvenir à une baisse globale allant de 10 % à 15% à la fin du mandat. Le conseil communautaire après avoir entendu ces interventions approuve la balance récapitulative générale du budget 2014 par 37 voix pour, 2 abstentions de Mesdames Chantal Jouravleff et Marie Thérèse Libier, et12 contre de Mesdames et Messieurs Marie Aphatie, Delphine Bart, Pascal Briffaud, Lionel Camblanne, Nathalie Castets, Nicole Chusseau, Anne-Marie Dauga, Charlotte de Hoyos, Nathalie Decoux, Xavier Gaudio, Corine Lafitte, François Mathio. B - BUDGET ANNEXE 2014 DE LA ZAE DE MACS A JOSSE Rapporteur : Monsieur Jean-Claude Daulouède L’adoption du Budget Annexe de la ZAE de MACS à Josse a donné lieu aux votes suivants : Section de fonctionnement : 207 796,07 � L’assemblée approuve cette section de fonctionnement par chapitre en dépenses et en recettes par :

- 37 voix pour, - 14 abstentions de Mesdames et Messieurs Marie Aphatie, Delphine Bart, Pascal Briffaud, Lionel

Camblanne, Nathalie Castets, Nicole Chusseau, Anne-Marie Dauga, Charlotte de Hoyos, Nathalie Decoux, Xavier Gaudio, Chantal Jouravleff, Corine Lafitte, Marie Thérèse Libier, François Mathio.

Section d’investissement 113 084,14 � L’assemblée approuve cette section d’investissement par chapitre en dépenses et en recettes par :



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C - BUDGET ANNEXE 2014 DE LA ZAE DE MACS A MAGESCQ Rapporteur : Monsieur Jean-Claude Daulouède L’adoption du Budget Annexe de la ZAE de MACS à Magescq a donné lieu aux votes suivants : Section de fonctionnement 544 689,37 � L’assemblée approuve cette section de fonctionnement par chapitre en dépenses et en recettes par :






Le budget annexe de la ZAE de MACS à Magescq est adopté par :



D - BUDGET ANNEXE 2014 DE LA ZAE DE MACS A SEIGNOSSE LAUBIAN 2 Rapporteur : Monsieur Jean-Claude Daulouède L’adoption du Budget Annexe de la ZAE de MACS à Seignosse Laubian 2 a donné lieu aux votes suivants : Section de fonctionnement 132 497,40 � L’assemblée approuve cette section de fonctionnement par chapitre en dépenses et en recettes par :


Camblanne, Nathalie Castets, Nicole Chusseau, Anne-Marie Dauga, Charlotte de Hoyos, Nathalie Decoux, Xavier Gaudio, Chantal Jouravleff, Corine Lafitte, Marie Thérèse Libier, François Mathio, Jean-Yves Montus.




Le budget annexe de la ZAE de MACS à Seignosse Laubian 2 est adopté par :



Monsieur Montus déclare qu’il suit le vote du maire de la commune concernée par la ZAE. E - BUDGET ANNEXE 2014 DE LA ZAE DE MACS A CAPBRETON Rapporteur : Monsieur Jean-Claude Daulouède L’adoption du Budget Annexe de la ZAE de MACS à Capbreton a donné lieu aux votes suivants : Section de fonctionnement 717 297,54 �

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L’assemblée approuve cette section de fonctionnement par chapitre en dépenses et en recettes par : - 37 voix pour, - 14 abstentions de Mesdames et Messieurs Marie Aphatie, Delphine Bart, Pascal Briffaud, Lionel


Section d’investissement 1 002 095,08 � L’assemblée approuve cette section d’investissement par chapitre en dépenses et en recettes par :



Le budget annexe de la ZAE de MACS à Capbreton est adopté par :



F - BUDGET ANNEXE 2014 DE LA ZAE DE MACS A SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE Rapporteur : Monsieur Jean-Claude Daulouède L’adoption du Budget Annexe de la ZAE de MACS à Saint-Vincent-de-Tyrosse a donné lieu aux votes suivants : Section de fonctionnement 929 338,17 � L’assemblée approuve cette section de fonctionnement par chapitre en dépenses et en recettes par :



Section d’investissement 1 199 378,92 � L’assemblée approuve cette section d’investissement par chapitre en dépenses et en recettes par :



Le budget annexe de la ZAE de MACS à Saint-Vincent-de-Tyrosse est adopté par :



Monsieur Montus déclare qu’il suit le vote du maire de la commune concernée par la ZAE. G - BUDGET ANNEXE 2014 DE LA ZAE DE MACS A SAUBRIGUES Rapporteur : Monsieur Jean-Claude Daulouède L’adoption du Budget Annexe de la ZAE de MACS à Saubrigues a donné lieu aux votes suivants : Section de fonctionnement 130 500,00 � L’assemblée approuve cette section de fonctionnement par chapitre en dépenses et en recettes par :



Section d’investissement 130 500,00 �

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L’assemblée approuve cette section d’investissement par chapitre en dépenses et en recettes par :



Le budget annexe de la ZAE de MACS à Saubrigues est adopté par :



H - BUDGET ANNEXE 2014 DE L’ECOZONE DE SOUSTONS Rapporteur : Monsieur Jean-Claude Daulouède L’adoption du Budget Annexe de l’écozone de Soustons a donné lieu aux votes suivants : Section de fonctionnement 130 500,00 � L’assemblée approuve cette section de fonctionnement par chapitre en dépenses et en recettes par :

- 39 voix pour, - 12 abstentions de Mesdames et Messieurs Delphine Bart, Pascal Briffaud, Lionel Camblanne,

Nathalie Castets, Nicole Chusseau, Anne-Marie Dauga, Charlotte de Hoyos, Nathalie Decoux, Xavier Gaudio, Chantal Jouravleff, Corine Lafitte, Marie Thérèse Libier.

Section d’investissement : Dépenses d’investissement 130 500,00 � L’assemblée approuve les dépenses d’investissement par chapitre par :


Nathalie Castets, Nicole Chusseau, Anne-Marie Dauga, Charlotte de Hoyos, Nathalie Decoux, Xavier Gaudio, Chantal Jouravleff, Corine Lafitte, Marie Thérèse Libier, François Mathio.

Recettes d’investissement 130 500,00 � L’assemblée approuve les dépenses d’investissement par chapitre par :


Nathalie Castets, Nicole Chusseau, Anne-Marie Dauga, Charlotte de Hoyos, Nathalie Decoux, Xavier Gaudio, Chantal Jouravleff, Corine Lafitte, Marie Thérèse Libier.

I - BUDGET ANNEXE « AYGUEBLUE » 2014 Rapporteur : Monsieur Jean-Claude Daulouède L’adoption du budget annexe de « l’Aygueblue » a donné lieu aux votes suivants : A - SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 - DEPENSES 011- Charges à caractère général 134 500.00 � L’assemblée approuve le chapitre 011 par :



66 - Charges Financières 370 000.00 � L’assemblée approuve le chapitre 66 par :


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67- Charges exceptionnelles : subvention au délégataire 580 000.00 � L’assemblée approuve le chapitre 67 par :



68 - Dotations aux amortissements 315 000.00 � L’assemblée approuve le chapitre 68 par :



023 – Virement à la Section d’Investissement 505 000.00 � L’assemblée approuve le chapitre 68 par :



Total propositions des dépenses de fonctionnement 1 904 500,00 � L’assemblée approuve les dépenses inscrites en section de fonctionnement par :



2 - RECETTES 757 – Occupation du domaine public 15 000.00 � L’assemblée approuve le chapitre 75 par :



7552 – Participation du budget général 1 727 737,26 � Monsieur Pascal Briffaud relève que la participation du budget principal au budget annexe est moins élevée en 2014 qu’en 2013 en raison de la non reconduction en dépenses de la participation financière versée par la communauté en 2013 à l’UCPA pour solde de tout compte. L’assemblée approuve le chapitre 75 par :



77 – Recettes compte GER 20 300,00 � L’assemblée approuve le chapitre 75 par :



002 - Résultat reporté 141 462,74 � L’assemblée approuve le chapitre 002 par :

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Total propositions des recettes de fonctionnement 1 904 500,00 � L’assemblée approuve les recettes inscrites en section de fonctionnement par :



B - SECTION D’INVESTISSEMENT 1 - DEPENSES Chapitre 16 : Remboursement d’emprunt 715 000.00 � L’assemblée approuve le chapitre 16 par :



Opération 940 : Etudes + Travaux 105 000.00 � L’assemblée approuve le chapitre 23 par :



Chapitre 001- Résultat Reporté au 31/12/2012 317 263,88 � L’assemblée approuve le résultat reporté par :



Total propositions des dépenses d’investissement 1 137 263,88 � Restes à réaliser 2012 74 900.00 � L’assemblée approuve les dépenses d’investissement par : 1 212 163,88 �



2 - RECETTES 1068 –Affectation du résultat 392 163,88 � L’assemblée approuve l’affectation du résultat par :



Chapitre 040 - Dotations aux Amortissements 315 000,00 � L’assemblée approuve le chapitre 040 par :


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021 -- Virement de la section de fonctionnement 505 000.00 � L’assemblée approuve le chapitre 021 par :



Total propositions des recettes d’investissement : 1 212 163,88 � L’assemblée approuve les recettes d’investissement par :



J - BUDGET ANNEXE 2014 DE PÔLE SUD CENTRE DE FORMATIONS MUSICALES Rapporteur : Monsieur Jean-Claude Daulouède L’adoption du budget annexe de Pôle Sud Centre de formations musicales a donné lieu aux votes suivants : A - SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 - DEPENSES Chapitre 66 – Intérêts des emprunts et dettes 80 779,00 � L’assemblée approuve ce chapitre par :


Nathalie Castets, Nicole Chusseau, Anne-Marie Dauga, Charlotte de Hoyos, Nathalie Decoux, Xavier Gaudio, Chantal Jouravleff, Corine Lafitte, Marie Thérèse Libier,

- 2 contre de Madame Marie Aphatie et Monsieur François Mathio. 023 – Virement à la Section d’Investissement 257 500.00 � L’assemblée approuve ce chapitre par :



- 2 contre de Madame Marie Aphatie et Monsieur François Mathio. Total propositions des dépenses de fonctionnement 338 279.00 � L’assemblée approuve les dépenses inscrites en section de fonctionnement par:



- 2 contre de Madame Marie Aphatie et Monsieur François Mathio. 2 - RECETTES Résultat reporté 338 279,00 � Total propositions des recettes de fonctionnement 338 279.00 � L’assemblée approuve les recettes inscrites en section de fonctionnement par:



- 2 contre de Madame Marie Aphatie et Monsieur François Mathio.

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B - SECTION D’INVESTISSEMENT 1 – DEPENSES Chapitre 16 – Emprunts 85 000,00 � L’assemblée approuve ce chapitre par :



- 2 contre de Madame Marie Aphatie et Monsieur François Mathio. Opération 900 : Travaux de construction 80 000.00 � L’assemblée approuve ce chapitre par :



- 2 contre de Madame Marie Aphatie et Monsieur François Mathio. Opération 930 : matériel et mobilier 7 000.00 � L’assemblée approuve ce chapitre par :



- 2 contre de Madame Marie Aphatie et Monsieur François Mathio. Opération 940 : Matériel divers 19 000.00 � L’assemblée approuve ce chapitre par :



- 2 contre de Madame Marie Aphatie et Monsieur François Mathio. Opération 950 : « Orgue Cristal Baschet » 66 500.00 � Monsieur Pascal Briffaud s’interroge sur les caractéristiques de cet instrument ainsi que sur son intérêt artistique. Monsieur le Président précise que le « Cristal Baschet » a été fabriqué par les frères Baschet, originaires de Soustons et qu’il n’en existe que de rares exemplaires. L’instrument devant être acquis par MACS pour un montant de 15 000 � grâce à l’association des Centres Musicaux Ruraux (CMR), précédent propriétaire, a une valeur affichée de 47 000 �. Cet instrument, présenté lors de l’inauguration de Pôle Sud par un facteur d’orgues, produit des sonorités très spécifiques servant notamment aux musiques de films hollywoodiens. Madame Delphine Bart revient sur le prix de l’équipement et s’interroge quant à la légitimité pour MACS d’acquérir cet instrument. Elle estime que cette somme pourrait servir à un projet d’action sociale. Monsieur le Président lui répond que cet achat, loin d’empêcher par ailleurs des investissements dans le champ de l’aide sociale, est utilisé par les CMR à des fins de découverte et d’apprentissage musical auprès des jeunes publics. Monsieur le Président fait observer que la communauté de communes réalise une économie de 32 000 � sur l’achat de cet instrument et que, par ailleurs, le « Cristal Baschet » est un équipement rare qui constitue un outil de travail privilégié pour les usagers de Pôle Sud. L’assemblée approuve ce chapitre par :



Résultat reporté 296 019,52 � Total propositions des dépenses d’investissement 553 519,52 � Restes à réaliser 2013 1 438 700,00 � L’assemblée approuve les dépenses d’investissement par : 1 992 219.52 �

- 37 voix pour,

27

- 12 abstentions de Mesdames et Messieurs Delphine Bart, Pascal Briffaud, Lionel Camblanne, Nathalie Castets, Nicole Chusseau, Anne-Marie Dauga, Charlotte de Hoyos, Nathalie Decoux, Xavier Gaudio, Chantal Jouravleff, Corine Lafitte, Marie Thérèse Libier,

- 2 contre de Madame Marie Aphatie et Monsieur François Mathio. 2 - RECETTES Chapitre 10 979 719,52 � L’assemblée approuve ce chapitre par :



- 2 contre de Madame Marie Aphatie et Monsieur François Mathio. Chapitre 021 257 500,00 � L’assemblée approuve ce chapitre par :



- 2 contre de Madame Marie Aphatie et Monsieur François Mathio. Total propositions des recettes d’investissement 1 237 219,52 � Restes à réaliser 2012 755 000.00 � L’assemblée approuve les recettes d’investissement 1 992 219,52 � par :



- 2 contre de Madame Marie Aphatie et Monsieur François Mathio. Le budget annexe du Pôle Sud Centre de formations musicales est adopté par :



- 2 contre de Madame Marie Aphatie et Monsieur François Mathio. K - BUDGET ANNEXE « TRANSPORT » 2014 Rapporteur : Monsieur Jean-Claude Daulouède L’adoption du budget annexe de « Transport» a donné lieu aux votes suivants : A - SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 - DEPENSES 011- Charges à caractère général 12 800.00 � L’assemblée approuve le chapitre 011 par :


Nathalie Castets, Nicole Chusseau, Anne-Marie Dauga, Charlotte de Hoyos, Nathalie Decoux, Xavier Gaudio, Chantal Jouravleff, Corine Lafitte, et Marie Thérèse Libier,

- 3 contre de Mesdames et Monsieur Marie Aphatie, François Mathio et Françoise Troccard. 012 - Charges de personnel 95 000.00 � L’assemblée approuve le chapitre 012 par :



- 3 contre de Mesdames et Monsieur Marie Aphatie, François Mathio et Françoise Troccard.

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65 - Charges de gestion courante 888 000.00 � L’assemblée approuve le chapitre 65 par :



- 3 contre de Mesdames et Monsieur Marie Aphatie, François Mathio et Françoise Troccard. Total propositions des dépenses de fonctionnement 995 800,00 � L’assemblée approuve les dépenses inscrites en section de fonctionnement par : - 36 voix pour, - 12 abstentions de Mesdames et Messieurs Delphine Bart, Pascal Briffaud, Lionel Camblanne, Nathalie

Castets, Nicole Chusseau, Anne-Marie Dauga, Charlotte de Hoyos, Nathalie Decoux, Xavier Gaudio, Chantal Jouravleff, Corine Lafitte, et Marie Thérèse Libier,

- 3 contre de Mesdames et Monsieur Marie Aphatie, François Mathio et Françoise Troccard. 2 - RECETTES 70 – autres produits de gestion courante 10 000.00 � L’assemblée approuve le chapitre 70 par :



- 3 contre de Mesdames et Monsieur Marie Aphatie, François Mathio et Françoise Troccard. 73 – Produit issu du VT 680 000,00 � L’assemblée approuve le chapitre 73 par :



75 – subvention budget principal 305 800,00 � L’assemblée approuve le chapitre 75 par :



Total propositions des recettes de fonctionnement 995 800,00 � L’assemblée approuve les recettes inscrites en section de fonctionnement par :

- 36 voix pour, - 12 abstentions de Mesdames et Messieurs Delphine Bart, Pascal Briffaud, Lionel Camblanne, Nathalie


- 3 contre de Mesdames et Monsieur Marie Aphatie, François Mathio et Françoise Troccard. B - SECTION D’INVESTISSEMENT 1 - DEPENSES Etudes de faisabilité transport et déplacement 617 000.00 � L’assemblée approuve ce chapitre par :



- 3 contre de Mesdames et Monsieur Marie Aphatie, François Mathio et Françoise Troccard. Opération 041 : Opérations patrimoniales 100 000.00 �

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L’assemblée approuve le chapitre 23 par : - 36 voix pour, - 12 abstentions de Mesdames et Messieurs Delphine Bart, Pascal Briffaud, Lionel Camblanne,


- 3 contre de Mesdames et Monsieur Marie Aphatie, François Mathio et Françoise Troccard. Total propositions des dépenses d’investissement 717 000,00 � L’assemblée approuve les dépenses d’investissement par :

- 36 voix pour, - 12 abstentions de Mesdames et Messieurs Delphine Bart, Pascal Briffaud, Lionel Camblanne, Nathalie


- 3 contre de Mesdames et Monsieur Marie Aphatie, François Mathio et Françoise Troccard. 2 - RECETTES 16 –Emprunt 517 000,00 � L’assemblée approuve l’affectation du résultat par :



- 3 contre de Mesdames et Monsieur Marie Aphatie, François Mathio et Françoise Troccard. Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 100 000,00 � L’assemblée approuve le chapitre 040 par :



- 3 contre de Mesdames et Monsieur Marie Aphatie, François Mathio et Françoise Troccard. Chapitre 041-- Opérations patrimoniales 100 000.00 � L’assemblée approuve le chapitre 021 par :



- 3 contre de Mesdames et Monsieur Marie Aphatie, François Mathio et Françoise Troccard. Total propositions des recettes d’investissement : 717 000,00 � L’assemblée approuve les recettes d’investissement par :



- 3 contre de Mesdames et Monsieur Marie Aphatie, François Mathio et Françoise Troccard. Au terme des ces votes, on peut noter les interventions suivantes : Monsieur le Président expose que la participation de MACS à Trans-Landes intègre en fonctionnement et en investissement pour 2014 des dépenses de premier établissement du réseau qui ne seront pas reconduites en 2015 et sur les exercices suivants. Il indique ensuite à Monsieur Pascal Briffaud que le compte administratif 2014 portera uniquement sur le second semestre de l’année compte tenu de l’entrée en service à compter du 1er juin prochain des navettes estivales puis à compter du 25 août du réseau communautaire dans sa totalité. Le compte administratif 2015 sera le premier portant sur une année pleine. Monsieur Jean-Claude Daulouède répond à Monsieur Pierre Çabaloué que les participations financières précédemment perçues par certaines communes dans le cadre d’accords particuliers avec les gérants ou les propriétaires de campings n’ont pas été intégrées dans les recettes du budget annexe « transports et déplacements », toutefois certains de ces campings sont susceptibles d’être assujettis au versement transport.

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Monsieur le Président rappelle que les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, sont assujetties au versement transport dès lors qu’elles emploient plus de 9 salariés dans le périmètre de la communauté de communes. Le conseil communautaire a institué le versement transport avec effet au 1er juillet 2014 au taux de 0,6 % lequel s’applique à l’ensemble des salaires servant de base au calcul des cotisations de sécurité sociale. Les associations et les fondations reconnues d’utilité publique et à but non lucratif peuvent être à leur demande exonérées du versement transport. Les aménagements des aires d’arrêt et leur mobilier seront intégralement pris en charge par la communauté de communes. Madame Marie Aphatie précise qu’elle s’est prononcée contre ce budget étant donné qu’elle n’a pas été suffisamment informée sur ce dossier. Monsieur le Président lui répond qu’ils ont certes tous deux rapidement échangé sur ce dossier compte tenu du peu de temps dont disposent les élus en cette période d’intense activité administrative après un renouvellement électoral, mais qu’il a néanmoins été largement évoqué lors du débat d’orientations budgétaires. Des échanges techniques ont par ailleurs eu lieu avec la mairie de Saint-Vincent de Tyrosse et d’autres vont suivre concernant notamment l’organisation du service au niveau du site de la gare qui accueille le cœur du réseau transport. L - AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CRÉDITS DE PAIEMENTS Rapporteur : Monsieur Jean-Claude Daulouède Monsieur le Rapporteur expose que la procédure des autorisations de programmes mise en place par MACS depuis le budget 2010 est un instrument de gestion correspondant à une évaluation financière globale d’une opération. Elle permet dans le cadre d’une approche pluriannuelle d’identifier les « budgets de projets » valorisés ensuite chaque année par des crédits de paiements. Les autorisations de programmes constituent « la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées au titre de projets d’investissements pluriannuels ». Elles sont complétées par des crédits de paiements qui constituent « la limite supérieure des dépenses pouvant être payées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programmes ». 1 - Budget annexe « Pôle Sud - Centre de formations musicales »

Le budget annexe « Pôle Sud - Centre de formations musicales » fait l’objet d’un programme pluriannuel d’investissement au titre duquel l’assemblée a voté au BP 2013 les crédits de paiements d’un montant de 4 073 000 �. Les crédits non consommés sur 2013 sont reportés sur 2014 pour un montant de 1 438 700 �, le paiement des entreprises n’étant pas encore achevé. Le vote du budget est l’occasion d’adapter à la baisse le montant de l’ autorisation de programme et des crédits de paiements 2014, compte tenu du coût effectif des réalisations inférieur à l’estimation initiale. La proposition d’autorisation de programme et de crédits de paiements pour la réalisation du « Pôle Sud - Centre de formations musicales » est la suivante :

Libellé de l’autorisation de

programme

Montant Initial de

l’autorisation de

programme

Montant adapté de l’autorisation de programme

en 2013

Montant adapté de l’autorisation de programme

en 2014

Réalisé 2010+2011+ 2012+2013

CP 2014 Dont restes à réaliser 2014

Construction pôle sud

« centre de formations musicales »

5 463 046 5 847 304,32 5 756 641.22 4 145 941.22

172 000 + 1 438 700 de restes à

réaliser

Le conseil communautaire est invité à se prononcer sur le montant adapté de l’autorisation de programme ainsi que sur les crédits de paiements correspondants pour l’année 2014 ce qu’il fait en par :

- 38 voix pour, - 4 abstentions de Mesdames Nathalie Decoux, Chantal Jouravleff, Marie Thérèse Libier, et Monsieur

François Mathio, - 9 contre de Mesdames et Messieurs Delphine Bart, Pascal Briffaud, Lionel Camblanne, Nathalie

Castets, Nicole Chusseau, Anne-Marie Dauga, Charlotte de Hoyos, Xavier Gaudio, Corine Lafitte.

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3 - Opération « Panneaux signalétiques Zones d’Activités Economiques » Monsieur le Président a proposé en séance du 17 avril 2014 lors du débat d’orientations budgétaires, une programmation pluriannuelle sous forme d’autorisation de programme pour l’acquisition de panneaux signalétiques sur les zones d’activités économiques communautaires et communales. La proposition d’autorisation de programme et de crédits de paiements pour la mise en œuvre d’une signalétique homogène sur les zones d’activités économiques communautaires et communales est la suivante :


programme

Montant Initial de l’autorisation de

programme

Crédits de paiements 2014



Opération « signalétique»

450 000 80 000 185 000 185 000

Le conseil communautaire est invité à se prononcer sur cette autorisation de programme ainsi que sur les crédits de paiements correspondants pour la période 2014 à 2016, ce qu’il fait par :

- 39 voix pour, - 3 abstentions de Mesdames Nathalie Decoux, Chantal Jouravleff, Marie Thérèse Libier, - 9 contre de Mesdames et Messieurs Delphine Bart, Pascal Briffaud, Lionel Camblanne, Nathalie

Castets, Nicole Chusseau, Anne-Marie Dauga, Charlotte de Hoyos, Xavier Gaudio, Corine Lafitte. 4 - Opération « Très haut débit » Monsieur le Président a proposé en séance du 17 avril 2014 lors du débat d’orientations budgétaires, une programmation pluriannuelle sous forme d’autorisation de programme pour permettre la montée en débit de tout le territoire avec la création de 33 nouveaux NRA, l’achat d’un IRU, le fibrage de 120 sites publics incluant les écoles, et la desserte VDSL2 de 38 zones d’activités. La proposition d’autorisation de programme et de crédits de paiements pour permettre la montée en débit est la suivante :


programme

Montant Initial de l’autorisation de

programme




Opération « Très Haut Débit»

5 500 000 2 000 000 2 000 000 1 500 000

Le conseil communautaire est invité à se prononcer sur cette autorisation de programme ainsi que sur les crédits de paiements correspondants pour la période 2014 à 2016, ce qu’il fait par :

- 37 voix pour, - 7 abstentions de Mesdames et Messieurs Marie Aphatie, Delphine Bart, Nathalie Decoux, Xavier

Gaudio, Chantal Jouravleff, Marie Thérèse Libier, et François Mathio, - 7 contre de Mesdames et Messieurs Pascal Briffaud, Lionel Camblanne, Nathalie Castets, Nicole

Chusseau, Anne-Marie Dauga, Charlotte de Hoyos, Corine Lafitte. 3 – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI, TOURISME - ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES COMMUNAUTAIRE DE LAUBIAN 2 À SEIGNOSSE – FIXATION DU PRIX PLAFOND DE REVENTE DU LOT 4.07 PAR LA SCI ARRO, À LA SCI FAIA Rapporteur : Monsieur Pierre Froustey La SCI ARRO, sise 19 rue de l’Arroun 40510 SEIGNOSSE, représentée par Messieurs Arnaud BONELLO et Romain COMBES, souhaite revendre le lot n° 4-07, d’une superficie de 841 m², lui appartenant suivant acte notarié du 22 octobre 2010. La SCI ARRO a érigé sur ce terrain un bâtiment de 164 m², conformément au permis de construire n° PC 040 296 10 D0067 accordé le 6 septembre 2010. La SCI FAIA, en cours de création, représentée par Monsieur Manuel FAIA est candidate à l’acquisition de cet ensemble immobilier afin d’y installer une activité de création et d’entretien de jardin. La clause d’« Inaliénabilité temporaire » figurant dans l’acte authentique stipule que : « Afin d’éviter toute spéculation :

- Le terrain objet des présentes ne pourra être revendu s’il ne comporte la construction définie ci-dessus, dont la conformité n’aura pas été contestée par l’autorité compétente.

- Même après l’édification de la construction, le bien objet des présentes ne pourra être revendu dans un délai de cinq ans à compter de la signature de l’acte authentique ».

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La clause « Exercice de l’activité déterminée » figurant dans l’acte authentique stipule en outre que : « L’activité que se propose d’exercer sur le bien en objet des présentes, le candidat acquéreur ayant été l’un des critères prépondérant de l’attribution des lots, tout changement dans l’activité exercée au regard de celle prévue dans la délibération du conseil communautaire attribuant les terrains, devra être notifiée à la Communauté de communes qui pourra s’y opposer ». La communauté de communes doit définir, compte tenu de ces dispositions, le prix plafond qu’elle autorise pour la revente de ce lot. La SCI ARRO a communiqué à MACS les factures relatives aux frais d’acquisition et d’aménagement du lot ainsi que de construction du bâtiment. Ces frais, d’un montant global de 152 594, 45 � TTC se décomposent de la manière suivante :

- Acquisition du terrain, 37 845,00 � HT - Montant de la TVA immobilière : 7 417,62 � - Frais de bornage du terrain, 763, 05 � TTC - Frais de notaire : 1 984, 82 � TTC dont :

o frais d’acte de promesse de vente : 223, 00 � TTC o frais d’acte de vente : 1 246, 89 � TTC

- Frais de permis de construire : 2 573,00 �

o Constitution du dossier de permis de construire : néant o Taxe Locale d’Equipement (TLE) : 2 573, 00 �

- Frais de construction du bâtiment : 102 010, 96 � TTC

o Kit hangar avec montage : 30 337, 07 � TTC o Aménagement extérieur avec terrassement et dalle sur pieux béton, électricité, plomberie :

71 401, 20 � TTC o Vérification réglementaire des installations électriques : 272, 69 � TTC

Le conseil communautaire, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, par 48 voix pour et 3 abstentions de Mesdames Marie Aphatie, Marie-Thérèse Libier, et Monsieur François Mathio, décide :

- de fixer le prix plafond de revente du lot 4.07 par la SCI ARRO à 152 594, 45 � TTC. - d’autoriser la SCI ARRO à revendre ce lot au prix ci-dessus indiqué, à la SCI FAIA, représentée par

Monsieur Manuel FAIA, dans le cadre de son activité de création et entretien de jardin.

4 - LOGEMENT - LANCEMENT DE LA PROCÉDURE D’ÉLABORATION DU DEUXIÈME PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD Rapporteur : Madame Marie Aphatie Madame le rapporteur expose que le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un document cadre qui définit pour une durée de six ans, selon les articles L 302-1 et suivants et R 302-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées, en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune, une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. Le premier PLH de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud adopté le 8 juin 2006, a permis de mettre en évidence la tension du marché du logement sur le territoire communautaire se manifestant notamment par un faible taux de vacance, autour de 4 % des résidences principales, et par une très faible part du logement conventionné, de l’ordre de 5 %, dans le total des résidences principales, face à une demande éligible représentant plus des deux tiers des habitants du territoire. Il s’articulait autour de trois champs d’intervention :

- une action foncière volontariste au service de l’habitat - une mise en œuvre de la diversité et de la mixité de l’habitat - une animation de la politique locale de l’habitat

L’action en faveur du logement de ce premier PLH s’est donc particulièrement attachée à aider les communes lors de l’élaboration de leur Plan Local d’Urbanisme pour intégrer les éléments du PLH et notamment à se doter des outils réglementaires pour favoriser la production de logements sociaux. Le PLH a incité les communes à participer à la production de logements locatifs sociaux, afin de développer l’offre sur ce segment, à conduire des actions en faveur de la réhabilitation du logement ancien en vue de la remise sur le marché de logements vacants, et, à l’amélioration des conditions de vie dans l’habitat en mauvais état.

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Compte tenu des évolutions du territoire et des exigences réglementaires tenant à l’expiration de la durée d’exécution de ce premier document, il apparaît aujourd’hui nécessaire de revoir le PLH communautaire. Aussi est-il proposé à l’assemblée de lancer une nouvelle procédure d’élaboration du PLH de MACS. La procédure d’élaboration du document comprend quatre grandes étapes :

1. le lancement et élaboration du projet de PLH. 2. l’arrêt du projet de PLH puis la transmission pour avis aux communes membres et au SCoT. 3. un nouvel arrêt du projet tenant compte des avis exprimés puis la transmission à Monsieur le Préfet

et au Comité Régional de l’Habitat pour avis. 4. l’adoption définitive du PLH

Le PLH doit comprendre :

- le diagnostic, - les orientations stratégiques, - le programme d'actions opérationnelles

La méthode proposée consiste en la création d’un comité de pilotage chargé de valider les hypothèses de travail proposées par le comité technique, chargé quant à lui de dégager les axes d’intervention du document. Les personnes morales associées à l’élaboration et composant le comité de pilotage seront les suivantes :

- l’atelier Dépendance - Logement - les vingt-trois maires des communes membres - les maires-adjoints en charge de l’urbanisme et de l’habitat - Monsieur le Préfet ou son représentant - Monsieur le Président du Conseil régional d’Aquitaine ou son représentant - Monsieur le Président du Conseil général des Landes ou son représentant

Les personnes morales associées et consultées à chaque étape de l’élaboration du projet tout au long de la procédure dans le cadre du comité technique et de groupes de travail thématiques seront les suivantes :

- les services de MACS - les services du CIAS de MACS - la DDTM et l’ANAH - le Conseil régional d’Aquitaine - le Conseil général des Landes - les techniciens des communes en charge de l’habitat et l’urbanisme - les principaux bailleurs sociaux présents sur le territoire - la Caisse d’Allocations Familiales des Landes - le représentant de la chambre des notaires - le représentant des professionnels de l’immobilier - le représentant d’Action Logement - toute autre personne morale intervenant en matière d’habitat et logement social

Après cet exposé, on peut noter les interventions suivantes : Monsieur le Président expose que le nouveau PLH de MACS va s’inscrire dans un contexte particulier en raison des deux principales modifications introduites dans les PLU par la Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR). Ces modifications qui intéressent surtout les communes du littoral soumises à une forte pression foncière concernent, d’une part, la suppression du Coefficient d’Occupation des Sols (COS), et d’autre part, l’interdiction d’imposer une surface minimale aux parcelles. Monsieur Francis Betbeder précise que la disparition du COS posera des problèmes en matière d’assainissement dans les zones d’habitat diffus dans lesquelles il sera désormais possible de densifier fortement les constructions alors que les réseaux ne seront pas forcément adaptés. La loi ALUR qui supprime le COS est à son avis adaptée aux villes et d’une manière générale aux zones urbanisées mais beaucoup moins aux zones rurales. Monsieur Jean-Luc Delpuech estime que compte tenu des deux principales dispositions de la loi ALUR qui viennent d’être évoquées, il est désormais très important de travailler dès maintenant sur les orientations d’aménagement et de programmation des PLU afin de fixer des densités et des formes d’habitats urbains. Madame Delphine Bart déclare qu’elle souhaiterait tout au contraire que les communes littorales luttent contre la densification urbaine et qu’elles ne cèdent pas aux pressions des promoteurs. Monsieur le Président lui fait remarquer que d’un autre côté, la densification de l’habitat permet de limiter l’étalement urbain tout en utilisant les réseaux existants. Toutefois, la scissiparité des parcelles peut générer des problèmes de sécurité liés à la création de nouveaux accès. Une réflexion collective sur ce point est indispensable, elle devra être menée dans le cadre du transfert obligatoire prévu par la loi à compter du 1er juillet 2015, de la compétence urbanisme aux intercommunalités de plus de 10 000 habitants.

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Le conseil communautaire, après avoir entendu ces interventions et en avoir délibéré, par 44 voix pour 3 abstentions de Monsieur Pascal Briffaud, et Mesdames Nathalie Castets et Marie-Thérèse Libier, et 4 contre de Mesdames et Messieurs Delphine Bart, Lionel Camblanne, Charlotte de Hoyos et Xavier Gaudio, décide :

- d’approuver la procédure d’élaboration du deuxième Programme Local de l’Habitat de MACS, - de créer d’un comité de pilotage constitué des membres mentionnés ci-dessus, - de créer un comité technique et de groupes de travail thématiques permettant d’associer et de

consulter tout au long de la procédure d’élaboration du PLH les personnes morales publiques et privées mentionnées ci-dessus,

- d’autoriser Monsieur le Président à solliciter Monsieur le Préfet des Landes pour la définition conjointe des modalités d’association de l’Etat et la transmission du « porté à connaissance » conformément à l’article L 302-2,

- d’autoriser Monsieur le Président à signer tout document concourant à l’élaboration du deuxième Programme Local de l’Habitat de MACS.

5 - PERSONNEL COMMUNAUTAIRE Rapporteur : Monsieur Arnaud Pinatel A - AVENANT A LA CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE PROFESSIONNELLE DU CENTRE DE GESTION DES LANDES La communauté de communes bénéficie, depuis sa création, des prestations du service de médecine préventive du Centre de Gestion des Landes qui assure notamment les missions suivantes :

• Surveillance médicale des agents

- Visite d’embauche (en plus de la visite d’aptitude par le médecin agréé) - Visite médicale tous les 2 ans - Surveillance médicale particulière (travailleurs handicapés, femmes enceintes, agents réintégrés

après des périodes de maladies de longue durée, agents occupant des postes comportant des risques spéciaux…)

• Examens complémentaires

• Actions de prévention globale en santé et sécurité du travail - Imputabilité au service d’une maladie ou d’un accident de travail - Attribution d’un congé de longue maladie ou longue durée pour maladie contractée en service - Aptitude à la reprise après un congé de longue maladie ou longue durée avec ou sans

aménagement des conditions de travail

• Actions du médecin de prévention à l’égard des agents en arrêt de travail Le Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Landes, par délibération du 17 décembre 2013, a fixé les tarifs, pour l’ensemble de ces missions, pour l’année 2014 comme suit :

Ø 66,11 � par agent, toutes charges comprises, Après cet exposé, Monsieur Arnaud Pinatel précise en réponse à Madame Delphine Bart que certes les collectivités ont la possibilité de s’adresser aux prestataires de leur choix après mise en concurrence mais que le Centre de Gestion des Landes dispose d’un service de médecine du travail dédié et financé par les collectivités adhérentes qui lui permet de proposer des tarifs aussi, voire plus, attractifs que ceux des prestataires privés. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve cet avenant par 50 voix pour et 1 abstention de Madame Marie-Thérèse Libier. B - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS Monsieur le rapporteur expose que depuis le décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. L’objectif de ce décret est de permettre un renforcement de la protection sociale des agents de la fonction publique territoriale. Cette protection sociale couvre les risques Santé (affection portant atteinte à l’intégrité physique et maternité) et/ou Prévoyance (incapacité, invalidité, perte d’annuité en cas de retraite pour invalidité et décès).

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Les bénéficiaires sont les fonctionnaires et les agents de droit public ou de droit privé des collectivités territoriales, leur adhésion étant individuelle et facultative.

Il est donc possible, pour les collectivités, de proposer l’instauration d’une participation sur les contrats de santé et/ou prévoyance que souscriraient les agents à titre individuel, afin de les inciter à une meilleure protection.

En 2002, afin d’obtenir des taux de cotisation incitatifs, la Communauté de communes MACS a souscrit un contrat groupe Prévoyance Maintien de salaire, avec la Mutuelle Nationale Territoriale, auquel plus de la moitié des agents adhère aujourd’hui.

Ce contrat ne peut plus être maintenu au-delà du 30 juin 2014 dans le nouveau contexte législatif et réglementaire.

A compter du 1er juillet 2014, l’agent qui le souhaitera pourra souscrire un contrat de « prévoyance » auprès d’un organisme labellisé figurant sur la liste publiée et mise à jour par la DGCL des contrats et règlements labellisés dans le cadre des contrats de Prévoyance. Les membres du Comité technique paritaire (CTP) du 23 octobre 2012 ont émis un avis favorable, lors d’un point d’information, à l’instauration d’une participation de la collectivité à la cotisation des agents, pour leur contrat Prévoyance uniquement, afin d’inciter les agents à se protéger des aléas de santé graves au cours de leur vie professionnelle. Il est proposé d’instituer une participation de 15 � bruts mensuels par agent, attribuée au prorata du temps de travail et ne dépassant pas le montant total de la cotisation, aux agents qui auront souscrit un contrat de prévoyance auprès d’un organisme labellisé, et qui en produiront une attestation, à compter du 1er juillet 2014. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 50 voix pour et 1 abstention de Madame Marie-Thérèse Libier, décide :

• d’instituer une participation de 15 � bruts mensuels par agent, attribuée au prorata du temps de travail et ne dépassant pas le montant total de la cotisation, aux agents qui auront souscrit un contrat de prévoyance auprès d’un organisme labellisé, et qui en produiront une attestation, à compter du 1er juillet 2014.

6 - CULTURE – TARIFS ET CONDITIONS DE LOCATION : AUDITORIUM - RÉGIE D'ENREGISTREMENT -SALLES D'APPRENTISSAGE Rapporteure : Madame Frédérique Charpenel Madame la rapporteure indique que Pôle Sud dispose de quatre type d’équipements proposés à la location :

- les studios de répétition à disposition des groupes amateurs, - un auditorium proposé aux partenaires associatifs mais aussi aux prestataires privés pour l’accueil

de séminaires ou de formations, - une régie d’enregistrement équipée pour des projets musicaux, - trois salles d’apprentissage.

Puis elle expose les différentes propositions tarifaires ainsi que les conditions d’utilisation des équipements susnommés. Monsieur le président souligne l’avantage donné aux usagers du territoire grâce à des tarifs préférentiels : moins 33% pour les locations liées à la pratique musicale et moins 50% pour les autres locations. Madame Marie Aphatie signale que la commune à dû rechercher des locaux pour 4 groupes amateurs qui n’avaient trouvé aucun créneau de location à Pôle Sud. Elle ajoute que l’association des professeurs du lycée rencontre également ce type de difficulté. Monsieur le président rappelle que l’enseignement musical des élèves du lycée se fait à Pôle Sud et que cet équipement à pour vocation d’accueillir quotidiennement environ 400 jeunes dans leur apprentissage des pratiques musicales et pas uniquement de pallier le manque de locaux de répétition sur le territoire. Madame la rapporteure invite ensuite l’assemblée à se prononcer sur les grilles tarifaires ci-après ainsi que sur les conditions de location de ces équipements :

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Tarifs de location des studios de répétition

PUBLIC DURÉE DE LOCATION TARIFS TTC (�) Territoire MACS

TARIFS TTC (�) Autre territoire

Groupe location occasionnelle

2 heures consécutives 20,00 30,00

Groupe location régulière

10 heures à utiliser dans le trimestre 80,00 110,00

100 heures

à utiliser dans l’année (créneau fixe de

2h minimum)

600,00 800,00

Musicien solo

Tarif horaire 3,00 4,00

10 heures 20,00 30,00

Tarifs de location de l'auditorium

*Tarif prenant en compte les coûts de fonctionnement de l’équipement, la mise à disposition de matériel son/lumière et la mise à disposition du personnel nécessaire. **Pas de mise à disposition de matériel technique lourd ni de personnel (hors régisseur).

Tarifs de location de la régie d'enregistrement

PUBLIC DURÉE DE LOCATION TARIFS TTC (�) Territoire MACS


Tout public sans le technicien « son » de Pôle Sud

Journée

100,00

140,00

Demi-journée 50,00 70,00

Tout public avec le technicien « son » de Pôle Sud

Journée

140,00

190,00

Demi-journée

70,00

100,00

« Formation live » enregistrement d’une maquette

dans un studio de répétition avec technicien « son » de Pôle Sud

Journée

100,00 140,00

TYPE DE LOCATION DURÉE DE LOCATION TARIFS TTC (�) Territoire MACS


Evènements musicaux * Journée 500,00 1 000,00

Répétition « grand ensemble » (minimum 2h)** Tarif horaire 20,00 40,00

Session de travail réservée aux groupes extérieurs identifiés

par les partenaires (LMA-CDL-CMR- Lycée Sud Landes)

Journée 80,00

½ Journée 50,00

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Enregistrement d’un concert « en live » dans l'auditorium

avec technicien « son » de Pôle Sud Durée du concert 100,00 140,00

Tarifs de location - salles d'apprentissage

TYPE DE SALLE DURÉE DE LOCATION TARIFS TTC (�) Territoire MACS


Salle d’ensemble (8 à 15 musiciens) 2 heures consécutives 20,00 40,00

Salle piano - utilisation pour un ensemble

Tarif horaire 10,00 20,00

10 heures 80,00 160,00

Salle piano - utilisation individuelle Tarif horaire 3,00 6,00

10 heures 20,00 40,00

salle MAO

(réservée aux professionnels)

2 heures consécutives 80,00 160,00

Le conseil communautaire, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, par 38 voix pour et 13 abstentions de Mesdames et Messieurs Marie Aphatie, Delphine Bart, Pascal Briffaud, Lionel Camblanne, Nathalie Castets, Nicole Chusseau, Anne-Marie Dauga, Charlotte de Hoyos, Nathalie Decoux, Xavier Gaudio, Corine Lafitte, Marie Thérèse Libier, François Mathio, décide :

• d'approuver les 4 grilles tarifaires proposées, • d'approuver les conditions de location.

7 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DÉSIGNATION DES 9 REPRÉSENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PAYS ADOUR LANDES OCÉANES Rapporteur : Monsieur le Président Monsieur le Président expose que le conseil communautaire est représenté dans le conseil d’administration du Pays Adour Landes Océanes par 9 délégués. Sont candidats pour siéger dans cette instance, les conseillers communautaires suivants :

- Eric KERROUCHE - Patrick BENOIST - Cécile CROCHET - Pierre FROUSTEY - Francis LAPÉBIE - Alain LAVIELLE - Mireille MULTEAU - Jérôme PETITJEAN - Charlotte DE HOYOS

L’assemblée procède ensuite à l’élection conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales. Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- conseillers en exercice : 51 - conseillers présents : 43 - nombre de votants : 51 - bulletins blancs : / - abstentions : 4 - nombre de suffrages exprimés : 47 - majorité absolue : 24

Sont élus pour représenter MACS au sein du conseil d’administration du Pays Adour Landes Océanes :

38

- Eric KERROUCHE - Patrick BENOIST - Cécile CROCHET - Pierre FROUSTEY - Francis LAPÉBIE - Alain LAVIELLE - Mireille MULTEAU - Jérôme PETITJEAN - Charlotte DE HOYOS

Monsieur le Président est chargé de notifier la présente délibération à Monsieur le Président du Pays Adour Landes Océanes. Madame Delphine Bart fait remarquer que lorsqu’on consulte le site internet du Pays Adour Landes Océanes, il apparaît qu’il ne s’est pas réuni depuis trois ans. Monsieur le Président lui répond qu’une nouvelle organisation institutionnelle du Palo a été mise en place et qu’il se réunit régulièrement dans sa nouvelle composition pour examiner les dossiers éligibles des communes et de leurs regroupements aux fonds européens dont MACS et bon nombre de communes membres ont pu bénéficier ces dernières années. Monsieur Francis Betbeder précise que le Pays ALo a permis aux cinq intercommunalités dont le « Grand Dax » comprises dans son périmètre et aux communes qui en font partie, de bénéficier sur les trois dernières années de subventions européennes dans le cadre du programme « Leader+ » pour un montant d’un million d’euros environ. 8 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES Rapporteur : Monsieur le Président A - INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE PRÉSIDENT EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LA DÉLIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 17 AVRIL 2008 EN MATIÈRE DE CULTURE

1. Salon des littératures policières - Vendredi 30 et samedi 31 mai 2014 à Vieux-Boucau

- Partenariat MACS/ Conseil général des Landes :

Signature de la convention de partenariat proposée par le Conseil général des Landes, précisant les engagements des deux parties. Prise en charge des frais d'accueil des auteurs et de logistique générale de la manifestation à hauteur de 7 500 � TTC.

- Partenariat MACS/ Communes participantes Signature de conventions de partenariat avec chacune des 9 communes participantes : MACS se porte garante de la mise en œuvre des animations organisées en amont du salon dans les médiathèques et bibliothèques communales. MACS globalise et avance le paiement de certaines de ces manifestations à hauteur de 2 500 � TTC. Ces sommes seront reversées par les communes, sur présentation de titres de recette, selon des conditions préalablement convenues.

2. Cirque en 5 départements - Vendredi 4 et samedi 5 juillet 2014 à St-Vincent deTyrosse et Capbreton

Signature de la convention de partenariat proposée par le Conseil général des Landes, précisant les engagements des deux parties. Prise en charge des frais artistiques du spectacle « Les Vadrouilles » par le Collectif AOC, à hauteur de 5 800 � TTC. Le conseil communautaire prend acte de ces informations.

39

B - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – REMPLACEMENT D’UN MEMBRE REPRÉSENTANT LES ASSOCIATIONS LOCALES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS Rapporteur : Monsieur le Président Sur proposition de Monsieur le Président, le conseil communautaire approuve la désignation de Monsieur Jean-Luc Elissalde, Président de l’Indecosa, en remplacement de Monsieur Francis Deschatres, en qualité de représentant de ladite association au sein du collège des représentants des associations locales de défense des consommateurs de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.

La secrétaire Le président

Charlotte de Hoyos Éric Kerrouche

Documents

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR ......en 2014 Réalisé 2010+2011+ 2012+2013 CP 2014 Dont restes à réaliser 2014 Construction pôle sud « centre de formations musicales »