Communauté Dracénoise ORDRE DU JOUR DU CONSEIL ...©ance du 19...République Française - Département du Var Arrondissement de draguignan Communauté D’Agglomération Dracénoise

République Française - Département du Var Arrondissement de draguignan

Communauté

D’Agglomération

Dracénoise

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE DU 19 FEVRIER 2004

2004.01 Délégation au Président (L-2122 du CGCT). Délégation du Bureau agissant

sur délégation du Conseil Communautaire (L-5211-10 CGCT)

2004.02 Budget primitif 2004

2004.03 Dotation de solidarité

2004.04 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2004

2004.05 Subventions 2004

2004.06 Régime Indemnitaire

2004.07 Tableau des effectifs

2004.08 Rémunération du personnel non titulaire

2004.09 Attribution de titres de restaurant

2004.10 Recrutement d’un chargé d’études SCOT

2004.11 Médiathèque de Lorgues – Tarifs

2004.12 Fixation du nombre d’heures de Direction – Ecole de musique Trans-

en-Provence

2004.13 Re-transfert de deux véhicules – Vidauban

2004.14 Travaux PIDAF phase 1

2004.15 Duplicata de carte de transport scolaire – tarif

2004.16 Quartier Chabran – Location France 3

2004.17 Mission Locale du Centre Var – Election de 3 délégués au Conseil

d’Administration

2004.18 Adhésion à l’Association des villes câblées et du multimédia AVICAM

Département du Var

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Arrondissement de Draguignan

JMM/JM

NOMBRE DE MEMBRES Afférents au

Conseil Communautaire

En Exercice

Qui ont pris part à la

délibération

50

26

78

78 76

Objet de Délibération : Délégation au Président (cf. article L-2122 du CGCT) - Délégation au Bureau Communautaire (cf. article L-5211 du CGCT)

N°2004. 01

Communauté d’Agglomération

Dracénoise

EXTRAIT des Registres des Délibérations du Conseil

Communautaire ----------

Séance du 19 février 2004 ----------

L’an deux mille quatre et le dix-neuf février à 18h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Max PISELLI, Maire de Draguignan, Vice-président du Conseil Général. PRESENTS : PISELLI Max, MARIANI Barthélemy, LECOINTE Jacques, ROSÉ Yves, COLLOMBAT Pierre-Yves, ALLARI Gérard, ROUVIER Georges, ZEKRI Hubert, PIANETTI Claude, GUERRINI Xavier, BLANC Pierre , VIGNAL Patrick, ANTONA Dominique, MEISSONNIER René, GIRAUD André, MARTINEZ Encarnacion, ACCARISIO Danielle, BADO Lionel, BAIGES Alain, BELKADI Richard, BLANC Nadia, BOLLINI Roger, CARLETTI Jean-Louis, CARZOLI Max , CORROY Pierre, DAHOT Luc, DAVID Danièle, FERRANDO Gaston, GALLIANO Gilbert, GENDROT Lucien, GOZZERINO Max, GREGOIRE Denis, LEMAT Jean, LEPAGE Claude, MARTIN Hugues, MERLE Marie-Rose, MILESI Jean-Marc, MORVILLE Jean, CHILINI Bernard, NAPOLITANO Michel, ORLANDINI Isabelle, RANCHIER France, ROSELLO Annie, SANTONI Jean Daniel, SAUTTER Edouard, TAXIL Pierre, VACHALD Sabine, VARO Guy, VERRIEZ Jack, VIGIER Alain REPRESENTES : AUDIBERT-TROIN Olivier pouvoir à PISELLI Max, GRAS Raymond pouvoir à CARLETTI Jean-Louis, BARRE Françoise pouvoir à BAIGES Alain, ALDEGUER Christian pouvoir à VERRIEZ Jack, BRISSI Alain pouvoir à VIGIER Alain, DAHOT Marie Paule pouvoir à GIRAUD André, DOLLA-FOESSEL Danielle pouvoir à VARO Guy, DOZOLME Martine pouvoir à CARZOLI Max , GEAY Danielle pouvoir à DAHOT Luc, IGLESIA Sylvie pouvoir à LEPAGE Claude, LALANNE Ghyslaine pouvoir à ZEKRI Hubert, LEMAIRE Fabienne pouvoir à ORLANDINI Isabelle, LLORCA Solange pouvoir à BLANC Pierre , MANCHIA Jean Luc pouvoir à GOZZERINO Max, MARCHETTI Olivier pouvoir à PIANETTI Claude, MATHIEU Elisabeth pouvoir à MARTINEZ Encarnacion, MICHEL Christian pouvoir à LECOINTE Jacques, MIGLIOLI Jean-Bernard pouvoir à SAUTTER Edouard, PASSERIN Louis pouvoir à MEISSONNIER René, PEIRON Jean pouvoir à GUERRINI Xavier, PESCE Thierry pouvoir à BADO Lionel, PLOUARD Stéphane pouvoir à MORVILLE Jean, RENOUT Marianne pouvoir à SANTONI Jean Daniel, WENGER Daniel pouvoir à ROSÉ Yves, ZANOTTI Mireille pouvoir à FERRANDO Gaston, SANCHEZ Mario pouvoir à ALLARI Gérard, ABSENTES EXCUSEES : DOLCI Angèle, KATCHADOURIAN Eva Secrétaire de Séance : Madame Nadia BLANC

RAPPORTEUR : M. Max PISELLI Décision communautaire n°03/089 du 08 décembre 2003 Bail avec la Société DIVISION PROTECTION INCENDIE dans la pépinière d’entreprises au quartier Chabran. Décision communautaire n°03/091 du 05 décembre 2003 Contrat d’assurance protection juridique des élus et agents de la Communauté d’Agglomération Dracénoise – avec la SMACL (141, avenue Salvador Allende – 79031 Niort cedex 9) – durée : trois ans – montant 1.135,08€TTC/an. Décision communautaire n°03/090 du 08 décembre 2003 Bail avec la Société VAAG dans la pépinière d’entreprises – Quartier Chabran Décision communautaire n°03/092 du 15 décembre 2003 Contrat de mission OPC concernant l’aménagement de la médiathèque à Flayosc – avec Monsieur Dominique SENI, architecte DPLG (309, rue Victor Raybaud – Le Plaisance – 83600 FREJUS) pour effectuer des missions complémentaires de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux d’aménagement de la médiathèque pour ordonnancement, pilotage et coordination du chantier – honoraires 6.787,30€. Décision communautaire n°03/093 du 15 décembre 2003 Contrat de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la Médiathèque à Vidauban – avec Monsieur Michel REGIS, architecte DPLG (9, rue Joseph CADEI – Palais Winstor – 06100 NICE) pour effectuer les missions relative aux travaux d’aménagement de la médiathèque – honoraires 79.797,12€ Décision communautaire n°03/094 du 16 décembre 2003 Contrat d’assurance dommages ouvrage pour la médiathèque de Flayosc - avec la SMACL (141, avenue Salvador Allende – 79031 Niort cedex 9) – durée : trois ans – Montant 6.075€TTC. Décision communautaire n°03/095 du 16 décembre 2003 Contrat d’assurance Responsabilité CAD - avec la SMACL (141, avenue Salvador Allende – 79031 Niort cedex 9) Décision communautaire n°03/096 du 18 décembre 2003 Contrat de maintenance de portes automatiques pour les piscines Jany & Boiteux – Bibliothèque – Musée des ATP – Draguignan avec PORTABL (18, rue Jacques REATTU – 13009 MARSEILLE – durée : un an renouvelable – montant 822,25€TTC. Décision communautaire n°03/097 du 23 décembre 2003 Réalisation d’emprunts avec la Caisse d’Epargne Côte d’Azur (L’Arénas – 06000 NICE) prêt d’un montant total de 1 000 000€ affectés au budget des ordures ménagères. Décision communautaire n°03/098 du 29 décembre 2003 Prise en location d’un appartement de type T3 avec garage Résidence les Florentins à Draguignan – contrat signé avec Mme et M REBOUILLON – objet : habitation principale de M Jean -Marie MARTINEZ - Loyer 848€ charges comprises. Décision communautaire n°04/001 du 12 janvier 2004 Création d’une régie de recettes du Transport à la Demande pour l’encaissement du produit des ventes de tickets à l’unité et de cartes d’abonnement – Régie installée à la CAD BP 129 – 83004 Draguignan Cedex. Décision communautaire n°04/002 du 12 janvier 2004 Création de sous régies de recettes des transports à la demande, pour l’encaissement du produit des ventes de tickets à l’unité et de cartes d’abonnement. Décision communautaire n°04/003 du 15 janvier 2004 Convention d’assistance à la fiscalité directe locale – signée avec la société CIPAC Experts Sarl (Ecofinance Provence Côte d’Azur, 37-41 bd Dubouchage – 06000 Nice).

Décision communautaire n°04/004 du 15 janvier 2004 Convention d’analyse de la taxe professionnelle afin de déceler les éventuelles erreurs d’imposition et de les signaler à l’Administration fiscale – signée avec CIPAC Experts Sarl, Ecofinance Provence Côte d’Azur – 37-41 bd Dubouchage – 06000 Nice). Délibération Bureau Communautaire n°2003-B-049 du 16 décembre 2003 Appel d’offres relatif aux travaux d’aménagement de l’Hôtel Communautaire – signature de marché. Délibération Bureau Communautaire n°2003-B-050 du 23 décembre 2003 Appel d’offres ouvert – transports scolaires – signature de marchés Délibération Bureau Communautaire n°2003-B-051 du 23 décembre 2003 Contrat d’assurance dommages aux biens – signature de marché Délibération Bureau Communautaire n°2003-B-052 du 23 décembre 2003 Appel d’offres d’assurance risques statutaires – signature de marché Délibération Bureau Communautaire n°2003-B-053 du 23 décembre 2003 Appel d’offres relatif au traitement de l’eau des piscines de la CAD – signature de marché Délibération Bureau Communautaire n°2003-B-054 du 23 décembre 2003 Mise en place d’un système d’Informations Géographiques – signature de marché Délibération Bureau Communautaire n°2003-B-055 du 23 décembre 2003 Prestations de collecte et de transport des ordures ménagères – signature de marchés Délibération Bureau Communautaire n°2004-B-001 du 8 février 2004 Le Muy : marché de traitement des déchets avenant n°1 Délibération Bureau Communautaire n°2004-B-002 du 8 février 2004 Ampus : marché d’aménagement de circuits du patrimoine – autorisation de signature du lot n°5. Délibération Bureau Communautaire n°2004-B-003 du 8 février 2004 Callas : marché de construction d’une déchetterie – autorisation de signature du lot n°2. Conformément au Code de Justice Administrative un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l’autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu’à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet.

Fait à Draguignan, le 19 février 2004 Max PISELLI PRESIDENT MAIRE DE DRAGUIGNAN VICE-PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU VAR

Département du Var

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JMM/JM



En Exercice


délibération

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Objet de Délibération : Budget primitif 2004

N°2004. 02


Dracénoise





RAPPORTEUR : Monsieur Pierre-Yves COLLOMBAT Le budget primitif 2004 vous est présenté selon les instructions budgétaires M.14 et M.43 pour : - budget général (M14) - budget annexe (M14) – ordures ménagères - budget annexe (M43) – service des transports - budget annexe (M14) – ZAC Sainte-Barbe - budget annexe (M14) – ZAC Chabran - budget annexe (M14) – ZAC du Pont Rout - budget annexe (M43) – SPANC L’exercice, conformément à la balance générale, comprend le budget principal et les budgets annexes, à comptabilité distincte. Il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir : - voter ces budgets, par chapitre, pour les sections d’investissements et de fonctionnement ; - d’approuver le budget primitif 2004 de la Communauté d’Agglomération Dracénoise et les

budgets annexes détaillés ci-après par la nature avec la présentation fonctionnelle. Conformément au Code de Justice Administrative un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l’autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu’à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé qui précède, A L’UNANIMITE DECIDE d’adopter cette délibération.


Département du Var

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JMM/JM



En Exercice


délibération

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78

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Objet de Délibération : Dotation de solidarité communautaire 2004

N°2004. 03


Dracénoise





RAPPORTEUR : Monsieur Pierre-Yves COLLOMBAT Conformément à l’article 1609 nonies C VI du Code général des impôts, les Communautés d’agglomération définies aux articles L5216-1 et L5216-2 du Code général des collectivités territoriales peuvent instituer une Dotation de Solidarité Communautaire. Les critères peuvent prendre en compte notamment l’importance de la population, du potentiel fiscal par habitant, des charges de ses communes membres, etc… Le montant de cette dotation est fixé librement par le Conseil communautaire. Sur les clefs de répartition, il est proposé, après avis de la Commission des finances du 25 novembre 2003. - La prise en compte de l’écart par rapport à la moyenne des bases des taxes d’habitation,

foncier bâti, et professionnelle, - L’affectation d’une dotation complémentaire de 243 920 € répartie à parts égales entre les

communes, Le montant à répartir pour 2004 est fixé à 625.600 €. Il est demandé au Conseil communautaire : - d’approuver les critères de répartition proposés par la Commission des finances. - d’approuver la répartition de la Dotation de solidarité communautaire fixée pour l’année

2004 à 625.600 €

CommunesPopulation

DGF

DSC pondérée par écart

des bases (* par 4,54 €

hab.)

Répartition Dotation

complémentaire

TOTAL DSC hab

Draguignan 35 441 135 428 15 245 150 673 4,25Lorgues 8 537 41 176 15 245 56 421 6,61Les Arcs 5 931 24 383 15 245 39 628 6,68Trans 5 053 15 117 15 245 30 362 6,01La Motte 2 698 10 152 15 245 25 397 9,41Figanières 2 439 11 543 15 245 26 788 10,98Taradeau 1 783 8 250 15 245 23 495 13,18chatteaudouble 471 2 680 15 245 17 925 38,06Ampus 961 7 888 15 245 23 133 24,07Flayosc 4 410 17 226 15 245 32 471 7,36Montferrat 2 161 17 754 15 245 32 999 15,27Bargemon 1 597 6 147 15 245 21 392 13,39Callas 1 663 3 428 15 245 18 673 11,23Claviers 809 2 662 15 245 17 907 22,13Vidauban 9 125 43 170 15 245 58 415 6,40Le Muy 9 081 34 675 15 245 49 920 5,50

Total 92 160 381 680 243 920 625 600

DOTATION DE SOLIDARITE 2004

Conformément au Code de Justice Administrative un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l’autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu’à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé qui précède, A L’UNANIMITE DECIDE d’adopter cette délibération.

Fait à Draguignan, le 19 février 2004 Max PISELLI PRESIDENT MAIRE DE DRAGUIGNAN VICE-PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU

VAR

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En Exercice


délibération

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Objet de Délibération : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2004

N°2004. 04


Dracénoise





RAPPORTEUR : Monsieur Xavier GUERRINI Par délibération n°2001-60, en date du 12 septembre 2001, le conseil communautaire a décidé d’instituer à compter du 1er janvier 2002, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, conformément à l’article 1609 nonies (paragraphe a) du Code Général des Impôts. Le taux d’imposition de la T.E.O.M peut être différencié pour chaque commune en fonction du coût réel du service. Considérant le budget primitif 2004 des ordures ménagères, il convient de voter les montants suivants de T.E.O.M :

COMMUNES RAPPEL montant 2003

MONTANT 2004 Taux d’imposition

AMPUS 79 273,00 85 935,23 12,80%LES ARCS 431 000,00 549 779,62 10,80%BARGEMON 76 225,00 112 849,62 6,50%CALLAS 144 232,00 159 469,61 9,30%CHATEAUDOUBLE 24 000,00 29 849,76 9,60%CLAVIERS 60 980,00 70 514,91 7,95%DRAGUIGNAN 3 771 000,00 4 009 236,36 11,40%FIGANIERES 170 000,00 193 805,25 8,77%FLAYOSC 341 000,00 403 443,15 9,50%LORGUES 846 600,00 940 993,69 11,76%MONTFERRAT 15 243,00 21 408,81 6,37%LA MOTTE 228 674,00 277 023,23 10,94%LE MUY 593 250,00 735 915,42 9,12%TARADEAU 87 000,00 110 826,72 7,12%TRANS 504 500,00 582 316,64 11,29%VIDAUBAN 585 000,00 674 504,64 9,38%TOTAL 7 957 977,00 8 957 872,66 Taux moyen : 9,54%

Il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir : - approuver les montants des taxes d’enlèvement des ordures ménagères pour chacune des seize

communes de la Communauté d’Agglomération. Conformément au Code de Justice Administrative un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l’autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu’à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé qui précède, A L’UNANIMITE DECIDE d’adopter cette délibération.


DEPARTEMENT DU VAR ----------


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En Exercice


délibération

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Objet de Délibération : Subventions 2004

N°2004. 05


Dracénoise





RAPPORTEUR : M. Max PISELLI Il est proposé au conseil communautaire - d’approuver les subventions ci-dessous détaillées

Bénéficiaires dessubventions

Budget 2004

COMCAD 34 000,00 €Conservatoire de musique de Draguignan 232 000,00 €Harmonie Lorguaise 22 700,00 €Ecole de musique du centre var (Les Arcs/Taradeau/Vidauban) 10 143,00 €Théatre en Dracénie 800 000,00 €Médiathèque de Bargemon 2 000,00 €Musée des ATP 100 000,00 €PACTE territorial pour l'emploi 32 204,80 €Mission locale Dracénie Verdon 106 734,75 €Mission locale Centre VAR 26 087,00 €Mission locale Fréjus St Raphael 14 467,00 €Plateforme Initiative Emploi 24 123,40 €SMEDEV 47 000,00 €Bureau de tourisme LES ARCS 6 100,00 €Bureau de tourisme BARGEMON 2 500,00 €Bureau de tourisme CALLAS 2 950,00 €Bureau de tourisme FLAYOSC 4 900,00 €Bureau de tourisme LORGUES 2 500,00 €Bureau de tourisme LE MUY 7 000,00 €Bureau de tourisme TARADEAU 2 600,00 €Bureau de tourisme TRANS 9 700,00 €Bureau de tourisme VIDAUBAN 10 000,00 €Bureau de tourisme CLAVIERS 3 000,00 €Bureau de tourisme FIGANIERES 1 900,00 €fonds de réserve 6 400,00 €

1 511 009,95

Sub. Fonct. Budget annexe transport 209 246,00Subvention Régie autonome Maison de pôle 540 000,00

749 246,00



Département du Var

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délibération

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Objet de Délibération : Régime Indemnitaire

N°2004. 06


Dracénoise





RAPPORTEUR : M. Max PISELLI Par délibération en date du 27 mars 2003 le Conseil Communautaire a adopté le principe de l’attribution du régime indemnitaire au personnel de la Communauté d’Agglomération, sur la base des textes en vigueur. Depuis, la parution du décret n°2003-1013 du 23 octobre 2003 a précisé, notamment dans son annexe, les équivalences des cadres d’emplois et grades de la fonction publique territoriale avec les corps et grades de la fonction publique d’Etat. Il convient donc : D’UNE PART : de prendre en compte ces modifications pour l’attribution du régime indemnitaire du personnel de la C.A.D., par référence à la nature des primes et indemnités attribuées aux grades de la fonction publique d’Etat , conformément à l’annexe susvisée. D’AUTRE PART de définir la politique d’attribution de ce régime indemnitaire, conformément à l’avis émis par le Comité Technique Paritaire, dans sa séance du 2 février 2004. 1/ Objectif :

- harmoniser les diverses primes des agents transférés par les communes, dans le cadre des transferts de compétences (eu égard au maintien des avantages acquis)

- permettre une adéquation des rémunérations complémentaires avec les qualités professionnelles, les responsabilités assumées, et mettre en valeur les compétences et la manière de servir des agents,

- favoriser la motivation, l’implication au travail, l’assiduité tout en pénalisant l’absentéisme.

Le régime indemnitaire se décline autour des fonctions exercées définies dans l’organigramme de l’EPCI. Ainsi plusieurs fonctions ont été fixées et définies comme suit : FONCTION 1 : Emplois fonctionnels de Direction FONCTION 2 : Directeurs de services FONCTION 3 : Chefs de services et chefs de projets – catégories A et B FONCTION 4 : Responsables d’équipement, d’une équipe de + de 8 agents ou

techniciens en charge de dossiers complexes – catégories A, B et C FONCTION 5 : Assistantes de direction, chef d’équipe de 3 à 7 agents ou agents

disposant d’une technicité lui permettant d’assurer une responsabilité spécifique ou dont le poste est assorti de contraintes particulières – catégories B et C

FONCTION 6 : Autres fonctions – catégorie C 2/ Bénéficiaires et régime indemnitaire

- les fonctionnaires titulaires, stagiaires, en position d’activité, nommés dans un emploi permanent et appartenant aux différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale (exclusion des positions de détachement, disponibilité, congé parental, hors cadres) ;

- les agents non titulaires de droit public recrutés sur un emploi permanent, en application des dispositions de l’article 3 alinéa 3 de la loi du 26.01.1984,

- les agents non titulaires de droit public recrutés en remplacement d’agents non titulaires, en application des dispositions de l’article 3 alinéa 1 de la loi du 26.01.1984,

- les agents non titulaires de droit privé recrutés sur des emplois aidés. Conditions d’attribution :

Le Comité Technique Paritaire a validé : - un Régime Indemnitaire (RI) MINI et MAXI par FONCTIONS - une procédure d’évaluation fixant des NIVEAUX de 0 à 5 - un mode de calcul opératoire prenant en compte les éléments suivants :

o l’ANCIENNETE à raison de 20 % du RI MAXI (1% par année de service –de

0 à 20 ans et plus) o l’EVALUATION à raison de 80 % du RI MAXI (pour chaque niveau, un

pourcentage est déterminé)

Compte tenu de ces éléments, une grille de calcul détermine précisément le montant accordé à chaque agent.

Il appartiendra à Monsieur le Président d’attribuer, après l’évaluation annuelle et par arrêté nominatif, les montants et taux individuels de chaque prime et indemnité versée mensuellement, dans la limite des textes réglementaires et dans le respect des conditions fixées par la présente délibération.

• Pour les agents à temps partiel ou à temps incomplet, les taux ou montants seront réduits au prorata de la quotité de traitement perçu.

• Pour les agents bénéficiant d’un avantage acquis (en application de l’article 64 de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale) dont le montant est supérieur à 457,35 € brut (ce montant a été déterminé par référence à la prime annuelle versée par la ville de Draguignan) :

il a été décidé une application du Régime Indemnitaire Individuel Mensuel (RIIM) de la manière suivante :

Montant de l’avantage acquis - 457,35 € = X 12 RIIM = Montant individuel résultant de l’évaluation - X De plus, conformément aux principes de parité et de libre administration des collectivités territoriales, aucune disposition réglementaire ou jurisprudentielle ne s’oppose à la suspension du versement du régime indemnitaire décidé par l’assemblée délibérante, en cas d’absence. Aussi, il est proposé :

• Le maintien du versement de l’intégralité du régime indemnitaire pendant les congés annuels, les congés légaux de maternité, les périodes d’autorisations spéciales d’absence, de formation professionnelle, les périodes d’indisponibilité pour accident de service ou pour hospitalisation des bénéficiaires.

• La diminution du montant du régime indemnitaire au prorata de la durée d’absence, au-delà d’un délai de carence de 10 jours par année civile en cas de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée.

• En cas de sanction disciplinaire, l’agent sera placé systématiquement au :

- Niveau 2 (pendant une période de 3 mois) pour un avertissement - Niveau 1 (pendant une période de 6 mois pour un blâme - Niveau 0 (pendant une période de 12 mois) pour une exclusion de 3 jours - Suppression du régime indemnitaire pendant 2 ans pour une sanction prononcée après avis du conseil de discipline.

• Pour les agents stagiaires, en cas de prolongation de stage : Niveau 1

Il est convenu que l’application de la nouvelle grille de calcul du régime indemnitaire se fera sur les exercices 2004 et 2005, pour tout agent bénéficiant d’une augmentation à titre individuel. Le Comité Technique Paritaire, en séance du 2 février 2004 a émis un avis favorable à l’unanimité de ses membres, sur l’ensemble de ces dispositions. Le montant de ces dépenses sera imputé sur les crédits budgétaires de chaque exercice. Le Conseil communautaire est invité à approuver les dispositions ci-dessus. Conformément au Code de Justice Administrative un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l’autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu’à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé qui précède, A L’UNANIMITE DECIDE d’adopter cette délibération.


VAR

Département du Var

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En Exercice


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Objet de Délibération : Tableau des effectifs

N°2004. 07


Dracénoise





RAPPORTEUR : M. Max PISELLI Conformément aux dispositions de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Conseil Communautaire est invité à fixer le tableau des effectifs de la Communauté d’agglomération avec effet au 1er janvier 2004. Ce tableau (cf. annexe) prend en compte les suppressions de postes approuvées par le Comité Technique Paritaire, lors de sa séance du 7 janvier 2004. Il est donc demandé au Conseil Communautaire de fixer le tableau des effectifs. Conformément au Code de Justice Administrative un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l’autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu’à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé qui précède, A L’UNANIMITE DECIDE d’adopter cette délibération.


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Objet de Délibération : Rémunération du personnel non titulaire

N°2004. 08


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RAPPORTEUR : M. Max PISELLI Conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la Communauté d’Agglomération Dracénoise peut être amenée à recruter des agents non titulaires à titre temporaire sur des emplois permanents :

- pour assurer le remplacement de titulaires momentanément indisponibles, - lors de la vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu, - pour exercer des fonctions correspondant à des besoins saisonniers ou occasionnels.

Il convient de définir le niveau de rémunération de ces agents non titulaires, en tenant compte des diplômes détenus et de l’expérience professionnelle.

Il est donc demandé au Conseil Communautaire :

- d’autoriser le recrutement d’agents non titulaires dans les conditions ci-dessus indiquées et de fixer leur rémunération sur la base du 1er échelon du 1er grade du cadre d’emploi des fonctionnaires remplacés ou de référence.

Les crédits nécessaires seront prélevés à l’article 64.131 fonction 020 du budget de fonctionnement de la CA.D.



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Objet de Délibération : Attribution de titres restaurant

N°2004. 09


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RAPPORTEUR : M. Max PISELLI Conformément à l’article 19 de l’ordonnance n° 67-830 du 27/09/1967 modifiée par l’article 3 de la loi de Finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001) les collectivités locales et établissements publics ont la possibilité d’octroyer des titres restaurants. L’attribution de cette prestation d’action sociale trouve son fondement par l’article 25 de la loi du 3 janvier 2001 qui dispose que ces prestations, individuelles ou collectives, sont distinctes de la rémunération et sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir. Il est donc proposé au Conseil communautaire d’attribuer aux agents de la C.A.D. des titres restaurants selon les modalités suivantes : 1°/ Conditions d’attribution :

- Délivrance de 15 titres-repas maximum par mois et par agent d’une valeur faciale de 4 € dont 50 % à charge de l’Etablissement soit 2 € et 2 € à la charge de l’agent,

- Délivrance sur 11 mois par an, - Prélèvement sur salaire du montant mensuel correspondant à la part de l’agent.

Absences : Toute absence pour maladie au-delà de 15 jours dans le mois annulera le droit au titre-repas pour le mois suivant. 2°/ Bénéficiaires :

- les fonctionnaires titulaires, stagiaires, en activité, - les agents non titulaires de droit public recrutés sur un emploi permanent, - les agents non titulaires de droit public recrutés en remplacement d’agents non titulaires

pour une période supérieure à 6 mois, - les agents non titulaires de droit privé recrutés sur des emplois aidés, pour une période

supérieure à 6 mois. Il est précisé que la C.A.D. supportera le coût de la prestation de service de l’entreprise émettrice des titres, d’un montant de 0,02 € par titre mis à disposition. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de fonctionnement de l’EPCI. – Chapitre 012 – article 6478 ; chapitre 011 article 6228 - fonction 0200 et les recettes au chapitre 75 – article 758. Il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir approuver la mise en place de ce dispositif et autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces inhérentes à la gestion de cette prestation. Conformément au Code de Justice Administrative un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l’autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu’à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé qui précède, A L’UNANIMITE DECIDE d’adopter cette délibération.


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Objet de Délibération : Recrutement d'un chargé d'études SCOT

N°2004. 10


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RAPPORTEUR : Monsieur Barthélemy MARIANI La Communauté d’Agglomération, dans le cadre de ses compétences en matière de droit des sols doit se doter de moyens et de compétences lui permettant de conduire la mission d’études du Schéma de COhérence Territoriale. Pour l’élaboration administrative et technique de ce SCOT, un chargé d’études doit être recruté pour :

- réaliser un diagnostic (état des lieux, besoins), - proposer, mettre en œuvre et assurer le suivi des actions validées par les élus au titre de

l’intérêt communautaire dans le cadre du projet d’agglomération auquel il devra collaborer - participer à la définition des objectifs, aux orientations générales de l’organisation des

espaces urbains et naturels, en y intégrant les aspects développement économique, logements sociaux, transports, espaces à protéger

- rédiger le rapport de présentation et le document d’orientation et organiser l’enquête publique.

Ce poste est bien évidemment ouvert aux fonctionnaires titulaires d’un grade d’Attaché territorial ou d’Ingénieur territorial.

Aux termes de l’article 3, alinéa 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, des emplois permanents peuvent être occupés par des agents non titulaires dans certaines conditions. Aussi, en cas d’absence de candidats fonctionnaires répondant au profil du poste que la C.A.D. souhaite recruter pour cette mission d’études, il sera nécessaire de recourir au recrutement d’un agent contractuel. Dans ce cas, cet agent devra posséder le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres permettant l’accès au grade d’Attaché territorial ou d’Ingénieur territorial et sera rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’Attaché territorial ou d’Ingénieur territorial (indice brut 379 – majoré 348).

Il est donc demandé au Conseil Communautaire :

- d’autoriser le recrutement d’un chargé d’études SCOT Contractuel aux conditions exposées ci-dessus.



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Objet de Délibération : Médiathèque de Lorgues - Tarifs

N°2004. 11


Dracénoise





RAPPORTEUR : Monsieur Yves ROSÉ Récemment installée dans un bâtiment réhabilité, la médiathèque de Lorgues doit ouvrir ses portes le 5 avril prochain. La Communauté d’Agglomération Dracénoise devant gérer cet équipement dans le cadre de ses compétences, il revient au Conseil Communautaire de fixer les tarifs des services proposés. Ces tarifs s’inspirent de ceux de la bibliothèque de Draguignan et des médiathèques communautaires : Abonnement individuel annuel :

celui-ci permet le prêt gratuit de 7 documents à la fois (3 livres dont 1 nouveauté, 2 supports multimédia, 2 magazines) et l’accès gratuit à internet, sous conditions, avec limite de temps.

- Adultes 8€. - Associations 5€. - Saisonniers 5€ avec caution de 30€. - Enfants, jeunes de moins de 18 ans, étudiants, chômeurs, Rmistes (sur présentation de

justificatifs) : gratuit. - Collectivités : gratuit. - Ecoles : gratuit. - Réservation de document : gratuit - Pénalité pour retard de restitution d’un ouvrage ou d’un document multimédia : 0,20€ par

semaine/par ouvrage ou document multimédia. - Ouvrage ou support multimédia non restitué : demande de rachat ou de remboursement de

la valeur de rachat. - Photocopie : A4 = 0,10€ et A3 = 0,20€ La durée du prêt est fixée ainsi : - Adultes, jeunes, étudiants, chômeurs, Rmistes :

- Livres et magazines 3 semaines. - Supports multimédia 2 semaines.

- Saisonniers : - Tous supports 2 semaines.

- Ecoles, Associations, Collectivités : - Livres et magazines : 2 mois (pas de prêt multimédia).

Il est demandé au Conseil Communautaire d’approuver les tarifs ci-dessus présentés. Conformément au Code de Justice Administrative un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l’autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu’à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé qui précède, A L’UNANIMITE DECIDE d’adopter cette délibération.

Fait à Draguignan, le 19 février 2004 Max PISELLI PRESIDENT MAIRE DE DRAGUIGNAN

VICE-PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU

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Objet de Délibération : Fixation du nombre d'heures de Direction - Ecole de musique de Trans en Provence

N°2004. 12


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RAPPORTEUR : Monsieur Yves ROSÉ Par délibération n°2001-100 en date du 30 novembre 2001, le Conseil Communautaire avait réajusté le taux de rémunération pour les enseignants de l’école de musique de Trans en Provence, à savoir, par semaine, pour la Directrice : - 15h d’enseignement - 5h de direction au taux unique global de 18,29€/heure. Le nombre d’heures de direction avec été «estimé » approximativement. Aujourd’hui, après 2 ans d’activité, il apparaît que ce nombre a été sous-estimé et que les diverses tâches incombant à la Directrice (gestion administrative, financière et promotion de l’école) constituent une masse de travail supplémentaire qu’il convient de régulariser par un relèvement du nombre d’heures autorisées. Il est donc proposé au Conseil Communautaire : - d’approuver la répartition horaire hebdomadaire de la Directrice de l’Ecole de Musique de

Trans comme suit, à compter du 1er mars 2004 :

- 15 heures d’enseignement, - 9 heures de direction

Etant entendu que le taux de rémunération global horaire reste inchangé. Conformément au Code de Justice Administrative un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l’autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu’à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé qui précède, A L’UNANIMITE DECIDE d’adopter cette délibération.


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Objet de Délibération : Re-transfert de deux véhicules - Vidauban

N°2004. 13


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RAPPORTEUR : Monsieur Xavier GUERRINI La Communauté d’Agglomération Dracénoise s’est vue transférer des compétences par les 16 Communes composant son territoire. Aussi, conformément à l’article L.1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence. En application de ces dispositions, la Communauté d'Agglomération Dracénoise qui a comme domaine de compétence l’élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés, s’est vu transférer de la Commune de Vidauban, 6 bennes à ordures de différentes capacités et un camion amplirole porte conteneur. La benne à ordures n° 5845 ZW 83 et le camion amplirol n° 8399 YN 83 en raison de leur vétusté et de leur non conformité aux règles de sécurité ne peuvent plus être affectés au service de l’élimination des déchets. Il y a donc lieu du fait de leur désaffectation totale de les restituer à la Mairie de Vidauban. Il est donc demandé au Conseil Communautaire : - de déclarer que la Commune de Vidauban recouvre l’ensemble des droits et obligations

concernant la benne à ordures n° 8585 TQ 83 et le camion amplirol n° 8399 YN 83 du fait de leur non utilisation et donc de leur désaffectation totale par la Communauté d'Agglomération Dracénoise.



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Objet de Délibération : Travaux PIDAF phase 1

N°2004. 14


Dracénoise

EXTRAIT des Registres des Délibérations du Conseil Communautaire

---------- Séance du 19 février 2004

---------- L’an deux mille quatre et le dix-neuf février à 18h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Max PISELLI, Maire de Draguignan, Vice-président du Conseil Général. PRESENTS : PISELLI Max, MARIANI Barthélemy, LECOINTE Jacques, ROSÉ Yves, COLLOMBAT Pierre-Yves, ALLARI Gérard, ROUVIER Georges, ZEKRI Hubert, PIANETTI Claude, GUERRINI Xavier, BLANC Pierre , VIGNAL Patrick, ANTONA Dominique, MEISSONNIER René, GIRAUD André, MARTINEZ Encarnacion, ACCARISIO Danielle, BADO Lionel, BAIGES Alain, BELKADI Richard, BLANC Nadia, BOLLINI Roger, CARLETTI Jean-Louis, CARZOLI Max , CORROY Pierre, DAHOT Luc, DAVID Danièle, FERRANDO Gaston, GALLIANO Gilbert, GENDROT Lucien, GOZZERINO Max, GREGOIRE Denis, LEMAT Jean, LEPAGE Claude, MARTIN Hugues, MERLE Marie-Rose, MILESI Jean-Marc, MORVILLE Jean, CHILINI Bernard, NAPOLITANO Michel, ORLANDINI Isabelle, RANCHIER France, ROSELLO Annie, SANTONI Jean Daniel, SAUTTER Edouard, TAXIL Pierre, VACHALD Sabine, VARO Guy, VERRIEZ Jack, VIGIER Alain REPRESENTES : AUDIBERT-TROIN Olivier pouvoir à PISELLI Max, GRAS Raymond pouvoir à CARLETTI Jean-Louis, BARRE Françoise pouvoir à BAIGES Alain, ALDEGUER Christian pouvoir à VERRIEZ Jack, BRISSI Alain pouvoir à VIGIER Alain, DAHOT Marie Paule pouvoir à GIRAUD André, DOLLA-FOESSEL Danielle pouvoir à VARO Guy, DOZOLME Martine pouvoir à CARZOLI Max , GEAY Danielle pouvoir à DAHOT Luc, IGLESIA Sylvie pouvoir à LEPAGE Claude, LALANNE Ghyslaine pouvoir à ZEKRI Hubert, LEMAIRE Fabienne pouvoir à ORLANDINI Isabelle, LLORCA Solange pouvoir à BLANC Pierre , MANCHIA Jean Luc pouvoir à GOZZERINO Max, MARCHETTI Olivier pouvoir à PIANETTI Claude, MATHIEU Elisabeth pouvoir à MARTINEZ Encarnacion, MICHEL Christian pouvoir à LECOINTE Jacques, MIGLIOLI Jean-Bernard pouvoir à SAUTTER Edouard, PASSERIN Louis pouvoir à MEISSONNIER René, PEIRON Jean pouvoir à GUERRINI Xavier, PESCE Thierry pouvoir à BADO Lionel, PLOUARD Stéphane pouvoir à MORVILLE Jean, RENOUT Marianne pouvoir à SANTONI Jean Daniel, WENGER Daniel pouvoir à ROSÉ Yves, ZANOTTI Mireille pouvoir à FERRANDO Gaston, SANCHEZ Mario pouvoir à ALLARI Gérard, ABSENTS EXCUSEES : DOLCI Angèle, KATCHADOURIAN Eva Secrétaire de Séance : Madame Nadia BLANC

RAPPORTEUR : Monsieur Gérard ALLARI La Communauté d'Agglomération Dracénoise a pour compétence facultative "la mise en place et le suivi du Plan Intercommunal de Débroussaillement et d'Aménagement Forestier" (PIDAF). Afin de mettre en œuvre cette compétence elle a lancé une étude préalable permettant de définir les travaux à réaliser dans le cadre de ce PIDAF. Cette étude, confiée à l’ONF est scindée en deux tranches du fait de la constitution de la CAD en deux étapes (entrée de 8 Communes en 2001 et de huit autres en 2002). La première phase de cette étude concerne les communes de CHATEAUDOUBLE, DRAGUIGNAN, FIGANIERES, LORGUES, LA MOTTE, LES ARCS SUR ARGENS, TARADEAU et TRANS EN PROVENCE. Les propositions de travaux faites dans le cadre de cette étude ont été présentées et discutées au sein de chaque Commune concernée. Les remarques et aménagements éventuels ont été pris en compte dans la mesure du possible. Les partenaires techniques et financiers que sont le SDIS et la DDAF ont également validés les propositions faites dans ce document. Les coûts des travaux envisagés sont les suivants : Travaux de création : Ces travaux sont financés à hauteur de 80% (aides Europe, Etat, Région, Département). Sur une période de 12 ans, cela représente une dépense de 245.737€ par an, soit 30.717€/commune/an. Travaux d’entretien : Selon les périodes et le rythme de création d’ouvrages ils varient entre 83 000 € et 343 500 €/an. Ils peuvent être financés par le Conseil Général et le Conseil Régional à hauteur de 60% sous réserve de ne pas dépasser un montant plafond par ha de 1.220 €. Ces coûts pourront être réduits par l'utilisation de techniques alternatives au débroussaillement mécanique (culture, sylvopastoralisme efficace, brûlage dirigé…) sur la base de 750€H.T/ha et en supposant un financement de tous les ouvrages proposés. Le détail des coûts d’entretien et de création par Commune apparaît en annexe. La commission environnement réunie le 26 novembre 2003 a donné un avis favorable à cette proposition. Afin de permettre à la Communauté d'Agglomération de mener à bien les actions prévues au PIDAF tout en bénéficiant des aides attendues en matière de Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI), il est demandé au Conseil Communautaire de : - valider les propositions techniques et financières de la première phase de cette étude du

PIDAF. Conformément au Code de Justice Administrative un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l’autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu’à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé qui précède, A L’UNANIMITE DECIDE d’adopter cette délibération.

Fait à Draguignan, le 19 février 2004

Max PISELLI PRESIDENT MAIRE DE DRAGUIGNAN VICE-PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU

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Objet de Délibération : Duplicata de carte de transport scolaire - tarif

N°2004. 15


Dracénoise



---------- L’an deux mille quatre et le dix-neuf février à 18h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Max PISELLI, Maire de Draguignan, Vice-président du Conseil Général. PRESENTS : PISELLI Max, MARIANI Barthélemy, LECOINTE Jacques, ROSÉ Yves, COLLOMBAT Pierre-Yves, ALLARI Gérard, ROUVIER Georges, ZEKRI Hubert, PIANETTI Claude, GUERRINI Xavier, BLANC Pierre , VIGNAL Patrick, ANTONA Dominique, MEISSONNIER René, GIRAUD André, MARTINEZ Encarnacion, ACCARISIO Danielle, BADO Lionel, BAIGES Alain, BELKADI Richard, BLANC Nadia, BOLLINI Roger, CARLETTI Jean-Louis, CARZOLI Max , CORROY Pierre, DAHOT Luc, DAVID Danièle, FERRANDO Gaston, GALLIANO Gilbert, GENDROT Lucien, GOZZERINO Max, GREGOIRE Denis, LEMAT Jean, LEPAGE Claude, MARTIN Hugues, MERLE Marie-Rose, MILESI Jean-Marc, MORVILLE Jean, CHILINI Bernard, NAPOLITANO Michel, ORLANDINI Isabelle, RANCHIER France, ROSELLO Annie, SANTONI Jean Daniel, SAUTTER Edouard, TAXIL Pierre, VACHALD Sabine, VARO Guy, VERRIEZ Jack, VIGIER Alain REPRESENTES : AUDIBERT-TROIN Olivier pouvoir à PISELLI Max, GRAS Raymond pouvoir à CARLETTI Jean-Louis, BARRE Françoise pouvoir à BAIGES Alain, ALDEGUER Christian pouvoir à VERRIEZ Jack, BRISSI Alain pouvoir à VIGIER Alain, DAHOT Marie Paule pouvoir à GIRAUD André, DOLLA-FOESSEL Danielle pouvoir à VARO Guy, DOZOLME Martine pouvoir à CARZOLI Max , GEAY Danielle pouvoir à DAHOT Luc, IGLESIA Sylvie pouvoir à LEPAGE Claude, LALANNE Ghyslaine pouvoir à ZEKRI Hubert, LEMAIRE Fabienne pouvoir à ORLANDINI Isabelle, LLORCA Solange pouvoir à BLANC Pierre , MANCHIA Jean Luc pouvoir à GOZZERINO Max, MARCHETTI Olivier pouvoir à PIANETTI Claude, MATHIEU Elisabeth pouvoir à MARTINEZ Encarnacion, MICHEL Christian pouvoir à LECOINTE Jacques, MIGLIOLI Jean-Bernard pouvoir à SAUTTER Edouard, PASSERIN Louis pouvoir à MEISSONNIER René, PEIRON Jean pouvoir à GUERRINI Xavier, PESCE Thierry pouvoir à BADO Lionel, PLOUARD Stéphane pouvoir à MORVILLE Jean, RENOUT Marianne pouvoir à SANTONI Jean Daniel, WENGER Daniel pouvoir à ROSÉ Yves, ZANOTTI Mireille pouvoir à FERRANDO Gaston, SANCHEZ Mario pouvoir à ALLARI Gérard, ABSENTES EXCUSEES : DOLCI Angèle, KATCHADOURIAN Eva Secrétaire de Séance : Madame Nadia BLANC

RAPPORTEUR : Monsieur Pierre BLANC Chaque élève qui utilise le services des transports scolaires dispose d’une carte annuelle lui permettant d’utiliser le bus sur les circuits intra ou extra muros. Cette carte est vendue 27€ en intra muros et 60€ en extra muros. Or, de plus en plus d’élèves réclament des duplicata à la suite de la perte ou du vol de leur carte. Afin de responsabiliser les détenteurs de cartes, il est demandé au Conseil Communautaire de rendre payant la remise de duplicata à compter de la 2ème demande. Il est proposé de fixer son prix à 10€. La Commission transport, réunie le 14 janvier 2004, a donné un avis favorable à cette proposition. Il est donc demandé au Conseil Communautaire : - de fixer le prix d’un duplicata de carte de transport scolaire à 10€ à compter de la 2ème

demande. Conformément au Code de Justice Administrative un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l’autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu’à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé qui précède, A L’UNANIMITE DECIDE d’adopter cette délibération.


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Objet de Délibération : Quartier Chabran - Location France 3

N°2004. 16


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RAPPORTEUR : Monsieur Hubert ZEKRI Il est précisé au Conseil Communautaire que des locaux, d’une surface totale de 76m², situés dans le bâtiment n°1 de la ex-caserne Chabran sont utilisés par la société France 3 qui était occupante du lieu lorsque le Ministère de la Défense en était propriétaire. La Communauté d’Agglomération Dracénoise étant désormais propriétaire, il est proposé de créer un tarif de location de 7,50€HT du m². Vu le code général des collectivités territoriales Considérant que la Communauté d’Agglomération Dracénoise est propriétaire de l’ex caserne Chabran à Draguignan Considérant qu’un local de 76 m2 peut être loué à la société France 3 Il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir : - fixer à 7,50€HT par mètre carré le loyer de ce local situé dans le bâtiment n°1 de l’ex

caserne Chabran Conformément au Code de Justice Administrative un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l’autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu’à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé qui précède, A L’UNANIMITE DECIDE d’adopter cette délibération.


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Objet de Délibération : Mission Locale du Centre Var - Election de 3 délégués au Conseil d'Administration

N°2004. 17


Dracénoise




RAPPORTEUR : Monsieur Jacques LECOINTE La mission locale du centre Var a pour vocation de promouvoir une politique concertée d’insertion sociale et professionnelle des jeunes âgés de 16 à 25 ans dans tous les aspects de la vie quotidienne (formation, emploi, logement, santé, accès aux sports et à la culture…). A l’occasion de son Assemblée Générale du 22 janvier 2004, celle-ci a approuvé la modification de ses statuts au terme de laquelle la Communauté d’Agglomération Dracénoise se voit attribuer 3 sièges, afin que les Communes des Arcs-Sur-Argens, Taradeau et Vidauban qui y sont attachées, soient représentées. Il est donc demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir procéder à l’élection de 3 représentants. Sont candidats : Madame Danielle DAVID, Conseillère Communautaire pour la commune de Vidauban Monsieur René MEISSONNIER, 16ème Vice-Président pour la commune des Arcs Monsieur Gérard ALLARI , 5ème Vice-Président pour la commune de Taradeau Il est demandé si d’autres personnes souhaitent être candidates (réponses négatives). Il est procédé au vote, à bulletin secret, de chaque conseiller. Le dépouillement donne le résultat suivant : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 76 A déduire bulletins blancs ou nuls 0 Soit pour : 76 voix Conformément au Code de Justice Administrative un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l’autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu’à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé qui précède, DECIDE d’adopter cette délibération.


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Objet de Délibération : Adhésion à l'Association des villes câblées et du Multimédia AVICAM

N°2004. 18


Dracénoise




RAPPORTEUR : Monsieur Hubert ZEKRI Par délibération n°2003-17 du 7 mars 2003, le Conseil Communautaire a approuvé l’adhésion de la CAD à l’association AVICAM. Celle-ci a pour mission d’accompagner la CAD sur l’étude des potentialités de développement autour de la thématique des « Infosroutes » et d’analyser le positionnement de notre territoire par rapport aux initiatives des autres régions. Reconnue par le Conseil Général du Var comme territoire expérimental dans le domaine des infrastructures de réseau, la CAD a besoin de l’expertise de l’AVICAM pour avancer dans ses projets. En conséquence, il est demandé au Conseil Communautaire : - d’approuver le renouvellement de l’adhésion de la CAD à l’AVICAM à compter de

2004 (pour l’année 2004, celle-ci s’élève à 1.750€) ; - les crédits nécessaires figurent au budget primitif 2004 (chapitre 011 – article 6281). Conformément au Code de Justice Administrative un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l’autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu’à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé qui précède, A L’UNANIMITE DECIDE d’adopter cette délibération.


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