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COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA PLAINE CENTRALE DU VAL DE MARNE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CONCERNANT LA REALISATION DE PRESTATIONS

TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES POUR LES ANNEES

2015 A 2018

DEFINITION

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne, comprenant les communes d’Alfortville, de Créteil et de Limeil-Brévannes. Mais, ponctuellement, le champ d’action de ce marché pourra déborder sur d’autres communes du département du Val-de-Marne (ex : serres communautaires à Mandres-les-Roses). Le présent marché comprend, de manière générale, des prestations de géomètre-topographe nécessaires à l’étude, la préparation, la réalisation et le récolement des opérations d’aménagement de voiries ou de terrains communautaires. Il comprend aussi des prestations de géomètre-expert pour les opérations foncières. Il définit notamment les prestations relatives au contenu, à la rédaction et la mise en forme des documents remis.

Les productions effectuées dans le cadre du présent marché seront propriété exclusive de Plaine Centrale et ne pourront être diffusées qu’avec son autorisation écrite.

Le marché comprend :

La mise en œuvre de tous les moyens nécessaires à l’exécution des travaux ci-dessous définis et, en particulier :

- l’utilisation d’un matériel topographique de précision, soigneusement réglé et entretenu - l’utilisation de programmes informatiques établis par le prestataire pour les calculs - l’utilisation du matériel informatique adapté.

NOTA : l’utilisation de scanner 3D mobile ou non est prohibée sauf demande particulière

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1 – PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES

Généralités sur les plans topographiques (linéaire ou surfacique)

Polygonale Le canevas polygonal nécessaire au lever sera rattaché au système de coordonnées RGF93–CC49 par calage sur les points géodésiques les plus proches ou par l’utilisation de G.P.S. Le nivellement des sommets de la polygonale sera rattaché au NGF IGN 69 altitudes normales. Les sommets de la polygonale et de ses antennes devront être constitués par des repères stables et durables, existants ou à créer, leur repérage et leur matérialisation permettant une identification certaine et assurant leur conservation dans le temps. Précision du lever La précision du lever devra satisfaire aux tolérances définies dans la circulaire du 16 septembre 2003 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 16 septembre 2003 portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l’Etat, les collectivités locales et établissements publics ou exécutés pour leur compte (J.O. du 30 octobre 2003). Si le contexte légal national en matière de précision applicable aux travaux topographiques venait à évoluer, Plaine centrale se réserve le droit de mettre en application les nouvelles dispositions Emprise du lever Un plan d’emprise du lever sera fourni pour chaque opération. Les amorces des voiries adjacentes se feront sur 20 mètres, sauf demande particulière de Plaine centrale. Les géomètres ne devront pas pénétrer dans les propriétés privées, sauf demande particulière de Plaine centrale et avec l’autorisation du propriétaire, du locataire ou du syndic. Les amorces de limites de bâti ou de propriétés seront prises de l’extérieur. Lever des points de détail Devront être levés tous les points caractéristiques et tous les détails de voirie, tels que : tampons de regard d’eau, bouches avaloirs, candélabres, chambres de concessionnaires, poteaux de signalisation, feux tricolores, arbres, entrées charretières. Seront également levés en X, Y et Z tous les seuils, soupiraux, tampons et regards, fils d’eau de l’assainissement, avaloirs, émergences liées aux réseaux, les limites de cours d’eau et leur fil d’eau, l’ensemble du mobilier urbain, piliers, escaliers, arrêts d’autocar, ainsi que les limites de propriétés, murs, clôtures, alignements, bordurettes, surplombs et bâtiments situés à moins de 10 mètres des alignements. Les espaces verts et zones boisées, les arbres et leur diamètre (en cas d’alignement), le marquage au sol, les limites de natures de sol… Nota : les arbres seront classés dans deux familles : les conifères et les feuillus ; leur représentation sera différente.

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Le lever en direct (pas d’interpolation) de points sur chaussées et trottoirs devra être effectué suivant des profils en travers tous les 12 mètres, à chaque changement de pente du profil en long et seront constitués, par exemple, par les points suivants :

- un point de niveau du seuil ou de l’entrée considérée, - un point en limite du domaine public et d’une propriété privée, - fonds de trottoirs, - hauts de bordure, - fils d’eau de caniveau, - axes de chaussée, - terre-pleins (s’il y a lieu), - et tout point de changement de pente transversale (bosse ou creux dans la chaussée). Les points de fil d’eau seront représentés à leur emplacement réel sur le plan, c’est-à-dire sur le trait de limite entre caniveau et bordure. Le point de haut de bordure sera décalé de quelques centimètres suivant le type de bordures.

Nota : en aucun cas un point de seuil ne pourra servir à la construction d’un bâtiment.

Toponymie et habillage des plans Devront figurer sur les plans : les noms de rues, la numérotation des bâtisses, le nombre d’étages et tout texte utile à la compréhension du dessin (mairie, école, église, hôpital, commerce …). Les traits, textes, couleurs de plume, noms de calques feront référence à la charte graphique annexée.

Les bâtiments et limites de propriétés devront être amorcés sur environ 10 m au-delà des alignements.

Les bâtiments et annexes dures seront hachurés et les annexes légères seront figurées par leur pourtour et les diagonales.

Les bâtiments publics comporteront un double hachurage.

Une flèche nord apparaîtra sur le plan, l’orientation du plan se fera dans la mesure du possible le nord en haut.

Les écritures seront orientées dans le sens du plan (dans la mesure du possible).

Un nota précisera le système de coordonnées et de nivellement.

Une légende apparaîtra chaque fois que nécessaire.

Un plan de plus de 1.50m (environ) sera découpé en plusieurs planches. Une bande commune de 10cm sur chaque planche à des fins de calages sera prise de chaque côté de la planche.

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1.1 Lever topographique linéaire

Seront à lever tous les détails au 1/200ème (voir chapitre « lever points de détails » ci-dessus).

Remarque

Les voies seront classées en 3 catégories : V1, V2 et V3, classées comme suit :

1.1.1 V1 ’ voie urbaine à caractère très dense présentant une forte quantité de points à lever (boulevards, faubourgs, quais, avenues)

1.1.2 V2 ’ voie urbaine à caractère dense présentant une quantité normale de points à lever (rues de centre-ville)

1.1.3 V3 ’ voie urbaine à caractère peu dense présentant une faible quantité de points à lever (autres rues, voies étroites, venelles)

Des exemples sont fournis en annexe du présent C.C.T.P. 1.2 Lever topographique surfacique 1.2.1 - Lever détaillé : Cas de parcelles construites et aménagées avec ou sans voirie. Seront à lever tous les détails au 1/200 (voir chapitre « lever points de détails » ci-dessus), y compris un semis de points tous les 20 mètres.

1.2.2 - Lever de terrain nu : Seront à lever les clôtures ou murs, natures de sols, talus et fossés et un semis de points tous les 20 mètres. 1.2.3 - Semis de point à l’échelle du 1/200ème : Semis de points tous les 20 mètres. 1.2.4 - Mise en évidence du relief : Tracé des courbes de niveau à raison d’une par mètre avec une courbe intermédiaire sur terrain plat. 1.2.5 - Lever topographique en vue de l’établissement d’un plan de division ou de bornage au 1/500ème Seront à lever les limites apparentes de la parcelle (bornes, murs, clôtures, changement de nature de sol…) ainsi que les amorces des propriétés adjacentes sur 5 mètres.

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1.3 Plan de synthèse des réseaux

1.3.1 - Relevé détaillé des regards Le géomètre reportera tous les renseignements relevés sur le terrain, tels que la nature du réseau, le radier (calculé IGN69), le ou les fils d’eau (calculés IGN69) et les diamètres des tuyaux, le sens d’écoulement, le nombre de fourreaux et leurs diamètres, etc. Ils apparaîtront par genre dans un plan (présentation autocad) à part appelé « plan des réseaux ». Les renseignements seront notés comme suit :

T= ………(calque réseaux de surface)

R= ………(calque réseaux souterrain)

Fe= ……(calque réseaux souterrain)

Ø………(calque réseaux souterrain)

’ ……(calque réseaux souterrain)

1.3.2 - Report des réseaux concessionnaires Le géomètre reportera, selon les plans concessionnaires fournis par le maître d’ouvrage, les réseaux enterrés ou aériens afin de les représenter. Ils apparaîtront par genre dans un plan à part (plan des réseaux). Sur ce plan apparaîtront tous les renseignements relevés sur les plans concessionnaires tels que la nature du réseau, le radier, le ou les fils d’eau et le diamètre du tuyau, le sens d’écoulement, le nombre de fourreaux et leurs diamètres etc. et aussi un tableau indiquant la réponse faite par le concessionnaire.

Ex : réseau télécom : présence de réseaux, absence de réseaux ou sans réponse

Le tracé des réseaux, même s’il reste schématique, devra s’appuyer sur le lever topographique.

1.3.3 – Détection et report des réseaux concessionnaires

Afin d’affiner le plan des réseaux concessionnaires, il pourra être demandé une détection des réseaux, des ouvrages, ou autres éléments, enfouis dans le sol. Cette détection consistera à repérer la position des réseaux, des ouvrages, ou autres éléments, à partir de la surface avec des appareils spécifiques selon des méthodes non destructives. Dans son offre, le prestataire devra présenter le matériel à sa disposition pour réaliser cette mission et la méthodologie employée pour la détection des réseaux et des ouvrages.

Lors de la détection, les réseaux, les ouvrages, et autres éléments détectés devront être marqués au sol. Ce marquage devra également faire apparaitre les différents coudes et déviations des réseaux.

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Après analyse de cette détection, une retranscription sera faite sur le plan concessionnaires (soit levé en amont par vos soins soit fourni par le maitre d’ouvrage) fourni dans les mêmes conditions que les autres prestations.

A la fin de la mission, le prestataire devra également fournir un rapport présentant la présentation de la mission demandée, le matériel employé, la méthodologie employée, la liste des réseaux détectés en lien avec les plans fournis par les concessionnaires, la liste des réseaux et ouvrages détectés non répertoriés sur les plans concessionnaires, la présence ou non d’ « anomalie » détectée et le plan de détection des réseaux. Ce document sera fourni en format papier et en format informatique.

Le prix se décomposera en 4 catégories :

* Détection ponctuelle au m²,

* Détection au linéaire suivant 3 largeurs de voirie (L ≤ 5m, 5m < L ≤ 10m, LÃ10m). Nota : Le relevé des radiers et fils d’eau ainsi que la détection ne se fera qu’après l’obtention d’un arrêté de voirie permettant un travail en toute sécurité.

Les documents fournis par le maitre d’ouvrage seront restitués après utilisation.

1.4 Mise à jour des plans existants Seront à lever tous les détails au 1/200ème (voir chapitre « lever points de détails » ci-dessus) ne figurant pas sur le plan existant ou ayant subi une modification, afin d’obtenir un fichier conforme à un plan neuf. Les mises à jour devront garantir une nouvelle datation de l’intégralité des données présentes dans le fichier actualisé qu’elles soient nouvelles ou anciennes. Les mises à jour de plans existants comprennent également tout type de récolement après travaux. Les mises à jour de linéaires se feront à l’hectomètre et seront classées en trois catégories nommées ci-dessous. Les mises à jour surfaciques se feront à l’hectare. 1.4.1 - V1 ’ voie urbaine à caractère très dense présentant une forte quantité de points à lever (boulevards, faubourgs, quais, avenues) 1.4.2 - V2 ’ voie urbaine à caractère dense présentant une quantité normale de points à lever (rues de centre ville) 1.4.3 - V3 ’ voie urbaine à caractère peu dense présentant une faible quantité de points à lever (autres rue, voies étroites, venelles)

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1.5 Opérations indépendantes de nivellement 1.5.1 - Nivellement direct : Seront à lever en direct (avec rattachement au système NGF IGN 69) les altitudes des points spécifiques décrits dans la demande de Plaine centrale. Les altitudes seront reportées sur un plan existant. 1.5.2 - Nivellement indirect : Seront à lever en indirect (avec rattachement au système NGF IGN 69) les altitudes des points spécifiques ou la zone décrite par Plaine centrale. Les altitudes seront reportées sur un plan existant

1.6 Implantation 1.6.1 - Implantation en XY: Seront à implanter avec des repères adaptés au terrain tous les points demandés par Plaine centrale. Les points ainsi que leur nature seront reportés sur un plan existant. 1.6.2 - Implantation en Z : Seront à implanter avec des repères adaptés au terrain tous les points demandés par Plaine centrale. Les points ainsi que leur nature seront reportés sur un plan existant.

1.7 Plan d’intérieur Il pourra être demandé au prestataire de rattacher le plan d’intérieur au système de coordonnées RGF93 CC49 et au NGF. Cette prestation sera rémunérée au temps passé ; elle fera l’objet d’un paragraphe détaillé dans le devis 1.7.1 - Plan d’intérieur détaillé: La précision du lever est centimétrique pour un plan au 1/50ème

Tous les détails seront représentés (mezzanine, vasistas, escalier, poutres, trappes, etc.), apparaîtront également les réseaux (voir charte graphique) et les sanitaires, les ouvertures de portes, les cotes périmétriques pour chaque pièce, les épaisseurs de murs et cloisons, les hauteurs sous poutres, sous-plafonds ou faux-plafonds, la superficie de chaque pièce, éventuellement leur destination, la superficie totale et tout renseignement utile ainsi qu’une légende qui sera conforme à la charte graphique annexée. Le plan fera apparaître le nord et le nom de la rue. Le titre comprendra l’adresse et éventuellement la dénomination du local.

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1.7.2 - Plan d’intérieur simple : Il s’agit d’un plan sommaire de précision centimétrique pour un report au 1/50ème ou 1/100ème avec les cotes générales, la désignation et la superficie de chaque pièce ainsi que la superficie totale.

1.7.3 – Relever détaillé de façade C’est un lever de précision centimétrique à l’échelle 1/50ème d’une ou plusieurs façades d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles, réalisé du niveau du trottoir jusqu’au point le plus haut du bâtiment. Le sol et les principales lignes architecturales seront cotés en nivellement et rattachés au Nivellement Général de la France (NGF) dans le système d’altitudes normales IGN1969. 1.7.4 – Coupe de bâtiment Il s’agit d’établir une ou plusieurs coupes de précision centimétrique d’un bâtiment à l’échelle 1/50ème, depuis le rez-de-chaussée jusqu’aux combles, y compris les caves éventuelles. Le sol et les planchers des différents niveaux seront cotés en nivellement et rattachés au Nivellement Général de la France (NGF) dans le système d’altitudes normales IGN1969. 1.8 Auscultation d’ouvrage Les terrains situés dans l’emprise de Plaine centrale sont instables et sont traités en amont des travaux. Toutefois il s’avère que ces terrains peuvent bouger après la construction d’un ouvrage. Dans le cas de forts mouvements constatés, il peut s’avérer nécessaire de les surveiller en procédant à des auscultations régulières afin de juger des travaux éventuels à entreprendre pour écarter tout danger potentiel. Deux méthodologies seront mises en œuvre selon le cas rencontré : 1.8.1 Auscultation faite à l’appareil après la fourniture et la pose de cibles, 1.8.2 Auscultation faite manuellement après la pose de témoins. La prestation comprend les fournitures et la pose, l’auscultation et le rapport avec le croquis situant chaque point y compris le personnel qualifié. 1.9 Autres missions au temps passé 1.9.1 - Les différents travaux menés par Plaine centrale pourront nécessiter les qualifications d’un géomètre. Si la prestation n’est pas prévue au bordereau de prix, le prestataire estimera le travail à faire au temps passé suivant les critères décrits ci-après, en appliquant les barèmes fixés au bordereau. - Travaux nécessitant l’intervention d’une brigade munie de son équipement de lever. - Travaux nécessitant l’intervention d’un dessinateur.

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- Travaux nécessitant l’intervention d’un géomètre-expert. - Travaux nécessitant l’intervention d’un technicien géomètre. - Travaux nécessitant l’intervention d’un assistant technicien géomètre.

2 – PRESTATIONS FONCIERES

Les prestations demandées porteront sur l’exécution de tâches diverses, préparatoires ou consécutives à une mutation foncière, ayant pour objet l’acquisition ou la cession d’un bien ou d’un droit réel, dans le cadre d’une négociation amiable ou après la mise en œuvre d’une procédure d’expropriation. L’intervention du géomètre-expert étant accessoire à un acte de mutation donnant lieu à publicité foncière, elle nécessitera en conséquence une compétence particulière en matière de reconnaissance des limites de propriété et d’application du plan cadastral. Ces diverses prestations devront contribuer à assurer les conditions nécessaires à l’efficacité juridique de l’acte qu’elles préparent et sa recevabilité par le Conservateur des Hypothèques, en répondant notamment aux exigences des règles régissant la publicité foncière. L’assistance technique d’un géomètre-expert pourra être sollicitée pour l’établissement de plans ou de documents permettant d’identifier les parcelles ou les unités foncières d’un ou plusieurs propriétaires avec lesquels la collectivité entend rentrer en négociation pour préparer un acte authentique de cession, d’acquisition ou constitutif de droits réels

2.1 Recherches foncières 2.1.1 - Application du parcellaire sur un plan topographique existant : Le parcellaire sera appliqué sur un plan au 1/200 en tenant compte de la charte graphique annexée. Ce plan comprendra les limites de parcelles, les limites de section, les limites de communes ainsi que tous les textes s’y rapportant. 2.1.2 - Mise à jour du parcellaire sur un plan existant : Le parcellaire sera actualisé sur un plan parcellaire fourni. 2.1.3 - Plan parcellaire simple : Il s’agit d’un plan dont l’échelle sera le plus souvent le 1/1000, la collectivité se réservant le droit de demander un plan à une échelle différente, identifiant la ou les parcelles d’une unité foncière objet de négociations et mentionnant toutes autres informations qui seraient demandées par la collectivité. 2.1.4 - Etablissement d’un état parcellaire simple: Cet état parcellaire pourra être demandé en complément du plan parcellaire. Il comprendra le numéro, la contenance de parcelle, le nom et coordonnées du ou des propriétaires.

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2.1.5 - Recherches en vue de l’application de l’alignement prévu au POS ou au PLU : Cette recherche permettra de renseigner le prestataire s’il y a un alignement prévu dans l’emprise du projet. S’il n’y a pas d’alignement de prévu, le prestataire mettra un nota sur le plan afin de préciser que la recherche a été effectuée. Nota : il n’y a pas d’alignement prévu au POS/PLU sur cette zone. 2.1.6 - Application de l’alignement prévu au POS ou au PLU: L’alignement prévu sera appliqué en tenant compte de la charte graphique annexée. 2.2 Opérations de division et de bornage 2.2.1 - Etablissement d’un document modificatif du parcellaire cadastral ou document d’arpentage: la prestation comprendra : - La fourniture des extraits cadastraux nécessaires - La copie du plan cadastrale - La recherche des renseignements cadastraux - La détermination des surfaces et, éventuellement des calculs compensatoires - L’application de la ou des lignes divisoires avec cotes de rattachement sur les extraits cadastraux - L’obtention des signatures des parties après validation du projet de document par Plaine centrale - L’expédition ou la livraison au service du cadastre Plaine centrale fournira les documents en sa possession, si toutefois une prestation de terrain s’avère nécessaire la rémunération s’appuiera sur le chapitre 1.2.5 du bordereau des prix. 2.2.2 - Bornage contradictoire

L’opération de bornage contradictoire ou bornage de périmètre d’une unité foncière est régie par l’article 646 du code civil et permet de fixer les limites de biens fonciers. La procédure devra être exécutée conformément à la méthodologie et aux règles de l’art fixées par l’Ordre de Géomètres Experts (OGE)

Les tâches suivantes seront exécutées par le géomètre expert :

- Recherches préalables à l’implantation comprenant notamment une visite sur les lieux. - La recherche des bornes existantes, des documents ou plans antérieurs (à collecter si nécessaire). - La consultation des titres de propriété remis par Plaine centrale et les propriétaires concernés. - Convocation des propriétaires riverains. - Implantation des bornes ou réimplantation des bornes disparues en présence des propriétaires. - Rédaction d’un procès verbal de bornage avec plan de bornage ou rédaction d’un procès verbal de carence.

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- Envoi des documents et recueil des signatures des propriétaires concernés 2.2.3 – Bornage de limites divisoires: Implantation des bornes et fourniture d’un plan de bornage. 2.2.4 – Piquetage provisoire de limites: Plaine centrale pourra solliciter le prestataire afin de matérialiser provisoirement les limites existantes ou projetées d’une propriété. Pour ce faire le géomètre procèdera au piquetage de ces limites sans bornage ultérieur. 2.2.5 – Recherche de bornes : Un terrain n’ayant pas de limites apparentes pourra nécessiter une recherche de borne sans toutefois faire un bornage contradictoire. 2.2.6 – Etablissement du plan de division au 1/500ème avec calcul numérique des surfaces

Le prestataire pourra être sollicité pour faire un plan de division avec calcul de surfaces. Ce plan sera fait à l’aide d’un plan existant fourni par Plaine centrale ou d’un plan fait par le prestataire (voir chapitre 1.2.3). Devront figurer sur les plans : les limites cadastrales, les cotes périmétriques, les numéros de parcelles et la ou les divisions demandées par Plaine centrale.

2.3 Division en volumes

Cette technique contractuelle permet d’organiser la division en volumes d’un ensemble immobilier à construire ou existant, en définissant les lots en trois dimensions et en constituant les servitudes nécessaires pour régir les rapports entre les volumes. La prestation inclura si nécessaire la participation à toute réunion avec les services de Plaine centrale, ses conseils juridiques, le notaire désigné pour recevoir en la forme authentique les documents à établir, pour : - préparer ou valider les missions qui lui seront confiées ; - la remise par la collectivité, en cas d’immeubles neufs, des plans d’architecte à intégrer ; - valider les projets de plans et documents du dossier de division en volumes. Ainsi, le forfait de rémunération pour l’établissement du dossier devra prévoir un forfait de deux réunions d’une heure chacune, toute réunion supplémentaire sera facturée à un prix fixé à l’heure passée. 2.3.1 - Etablissement d’un dossier de division en volumes Le dossier de division en volumes remis à la collectivité comprendra : - L’établissement d’un état descriptif de division en volumes identifiant et définissant les limites des lots de volumes, objets des droits à attribuer, à céder ou à modifier. - Le cahier des charges précisant la destination et les rapports des lots de volumes.

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- Les statuts de l’Association Syndicale Libre ou de la structure attributaire ou chargée de la gestion des éléments communs entre les différents lots de volumes. - L’établissement de plans teintés, avec une légende des couleurs utilisées, désignant les volumes et prenant en compte le cas échéant les indications particulières qui seront communiquées par la collectivité, notamment l’identité du vendeur ou de l’acquéreur. Dans l’hypothèse d’un immeuble existant, un lever d’intérieur régulier préalable et le cas échéant un plan de masse devront être exécutés, prestations complémentaires à la demande de la collectivité. Ces éléments pourront également être fournis par la collectivité. 2.3.2 - Modificatif d’un dossier existant

Le modificatif à un dossier existant de division en volumes est établi en cas de subdivision d’un volume. Dans ce cadre le géomètre-expert pourra être sollicité pour participer à toute réunion préparatoire et apporter ses conseils aux parties et notaires intervenants, sur les procédures de divisions et contractuelles à mettre en œuvre. Il sera également chargé de subdiviser le ou les lots, d’établir le nouvel état descriptif, de modifier les plans, et si nécessaire, les statuts de l’association syndicale ou de l’association foncière libre. La prestation inclura si nécessaire la participation à toute réunion avec les services de Plaine centrale, ses conseils juridiques, le notaire désigné pour recevoir la forme authentique des documents à établir, pour préparer ou valider les missions qui lui seront confiées. Ainsi, le forfait de rémunération pour l’établissement du dossier devra prévoir un forfait de deux réunions d’une heure chacune, toute réunion supplémentaire sera facturée à un prix fixé à l’heure passée. Le dossier modificatif de division en volumes comprendra : - L’état descriptif de division en volumes modifié. - Le cahier des charges modifié. - Les statuts modifiés de l’Association Syndicale Libre (ASL) ou de la structure attributaire ou chargée de la gestion des éléments communs entre les différents lots de volumes, y compris la modification de la répartition des charges et des voix entre les membres de l’ASL. - Les plans teintés modifiés avec légende désignant les volumes et prenant en compte le cas échéant les indications particulières qui seront communiquées par la collectivité. 3 – REALISATION DE PRESTATIONS EN URGENCE 3.1 Intervention d’urgence avec application de délais incompressibles Pour chaque prestation Plaine centrale précisera dans le bon de commande la date de livraison souhaitée sur la base des délais courants spécifiés par le titulaire du marché dans son offre.

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A titre exceptionnel, un autre délai pourra être convenu préalablement entre les deux parties, il sera alors mentionné dans le bon de commande correspondant. En situation d’urgence, Plaine centrale pourra demander une prestation sous un délai réduit par rapport aux délais courants et sur la base des délais incompressibles également spécifiés par le titulaire du marché dans son offre. Le bordereau des prix spécifiera, le cas échéant, la plus-value qui sera appliquée exprimée en pourcentage du prix de la prestation ordinaire. 4 – DOCUMENTS CONTRACTUELS

Pour tout type d’intervention le prestataire remettra à Plaine centrale deux plans papier et un dossier sur CDRom contenant les fichiers DWG version 2014 et les listings ou autres documents WORD ou EXCEL en rapport avec le travail effectué.

Les plans papier devront correspondre en tous points aux fichiers informatiques. Dans le cas contraire la rectification sera à la charge du prestataire

Le prestataire remettra le schéma de la polygonale avec tous les renseignements la concernant :

- coordonnées des sommets (en X, Y et Z) - croquis de repérage des sommets par rapport à trois points fixes, etc.

Pour tous les plans le prestataire se rapportera à la charte graphique annexée. Tout manquement à cette clause sera corrigé sans rémunération supplémentaire. Pour tout élément nouveau le prestataire soumettra ses suggestions pour validation à Plaine centrale.

Pour l’ensemble des opérations

Le titulaire sera tenu de rectifier les livraisons sans rémunération supplémentaire en cas d’erreurs ou de malfaçons relevées au cours de la vérification du maître d’ouvrage.

5 – MISE AU FORMAT DES PLANS

Le prestataire devra créer un (ou des) fichier(s) informatique(s) de type DWG, et utilisable(s) sous Autocad version 2014, (système de coordonnées RGF93 CC49 en SCG) dans lequel devront figurer tous les éléments numériques du lever, ainsi que les renseignements ou informations que le maître d’ouvrage jugera utile de mémoriser.

Les types de trait, ligne, hachurage, cotation, couleur et police de caractères seront ceux existants dans le logiciel Autocad après une installation standard (la police ARIAL est exigée).

Les éléments du dessin seront mis dans les calques correspondant à la charte graphique décrite ci-dessous

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- L’unité graphique du plan numérisé sous Autocad devra être définie comme suit :

Une unité graphique Autocad égale à un mètre sur le terrain.

- La visualisation simultanée de toutes les couches ne devra pas, dans la mesure du possible, conduire à des superpositions d’objets graphiques, sauf si elles traduisent la réalité du terrain.

- De même, la toponymie, les cotes et d’une façon générale tout texte, ne devront pas être superposés aux tracés.

- Le quadrillage en coordonnées sera fourni sous forme de croix espacées de 20 mètres (pour une échelle au 1/200) avec leurs valeurs indiquées seulement sur le pourtour du dessin.

- Les hachures auront une échelle telle qu’elles puissent être lisibles à l’échelle du plan demandé

- Les styles d’écritures, en dehors des cotes de niveau qui figureront sur deux plans différents en fonction de l’échelle d’utilisation, devront avoir une hauteur telle qu’elles puissent être lisibles à l’échelle demandée sur la sortie papier.

- Le plan comportera : - Le nom de la commune, l’adresse du lever, le type de plan, la date du lever,

l’échelle de représentation, l’indice du plan, le nom et la qualité du prestataire, le nom du fichier et la version Autocad utilisée, le système de référence planimétrique et altimétrique ayant servi au rattachement du lever, la flèche nord et tous les notas nécessaires à la compréhension du plan.

- Le dessin sera toujours accompagné de légende complète et détaillée, reprenant tous les symboles utilisés dans le dessin.

Le maître d’ouvrage autorise le prestataire à compléter le dessin par des blocs de sa conception, mais nommé de façon compréhensible (pas de code).

Ne devront résider dans le fichier que des blocs utilisés pour le dessin.

Toutefois, ces blocs devront être fabriqués dans le calque zéro, avec la couleur DU CALQUE et ne devront pas être constitués par symétrie (commande MIROIR) ou déformation de blocs initiaux.

Après insertion, un bloc ne devra subir de symétrie.

Les panneaux de signalisation verticale, tel que : sens interdit, stationnement interdit, etc…, seront représentés par des blocs simples mais caractéristiques nommés de façon compréhensible.

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6 – DESSIN PROTOTYPE

Choix des unités :

- unité de longueur : unité décimale avec deux chiffres après la virgule,

- unité d’angle : grade avec quatre décimales

Nom des plans ou calques

Les présentations (espace papier) porteront le nom du plan, dans le cas d’un plan topographique complet il sera fait au moins deux présentations une pour le plan topographique et une pour le plan des réseaux, les objets seront mis dans les calques correspondants à la charte graphique.

Ex : un arbre sera représenté dans le calque végétation

Les réseaux de surface seront séparés des réseaux enterrés.

Ex : calque réseau télécom surface

Calque réseau télécom enterré

Les titres seront intégrés dans l’espace papier, dans le calque correspondant

L’échelle du tracé sera de 1 mm pour 1 unité 7 – CONTRÔLE DES PLANS LE PRESTATAIRE : Après avoir imprimé le plan, le titulaire du marché est tenu d’effectuer un récolement visuel de son contenu afin d’éliminer toutes les fautes et omissions.

PLAINE CENTRALE :

Dès réception, les plans seront contrôlés. Les vérifications seront réalisées par les services de Plaine centrale ou par l’intermédiaire d’un prestataire extérieur.

Pour chaque plan seront vérifiés les éléments suivants :

- Le respect de l’emprise du lever, les détails du lever, la cohérence des éléments dessinés, la toponymie, le respect de la charte graphique, la précision du lever suivant la classe de précision retenue…

Toute rectification découlant du non respect des prescriptions décrites au présent CCTP ne pourra en aucun cas donner lieu à une rémunération supplémentaire.

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Après modifications (exécutées sans délais) le prestataire livrera à nouveau deux plans papier et un CD de données.

8 – DETECTION ET CONTRÔLE ANTI-VIRUS

Le prestataire s’engage à utiliser la dernière version d’un logiciel antivirus qui teste en permanence la présence de virus en mémoire ainsi que toute activité suspecte sur les disques. Pour chaque livraison de fichiers, le prestataire précisera le nom et la version du logiciel anti-virus utilisé.

Dans le cas où le prestataire ne respecterait pas ces dispositions ou, s’il y avait une forte présomption d’infection du système informatique de Plaine centrale ou d’une des communes de la communauté d’agglomération de Plaine centrale lors de l’intégration des fichiers remis par le prestataire, celui-ci s’expose à supporter des pénalités financières qui seront déterminées ultérieurement en fonction de la gravité des dommages engendrés.

9 – PROPRIETE DES DONNEES

Les productions effectuées dans le cadre du présent marché seront propriété exclusive de Plaine centrale et ne pourront être diffusées qu’avec son autorisation écrite.

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ANNEXE

CHARTE GRAPHIQUE

1- INTRODUCTION 1.1 Objectif de la charte graphique Cette charte graphique a pour but d’homogénéiser les différents levers réalisés en imposant des règles techniques de DAO afin de permettre leur intégration dans un système d’information géographique. Elle doit impérativement être respectée (tout manquement fera l’objet d’une rectification sans rétribution et sans prolongation de délais) 1.2 Version valable du format L’échange des données DAO se fera sous forme de fichiers au format privilégié DWG mais le format DXF standard sera accepté à titre exceptionnel 2- CONTENU DE L’ECHANGE DES DONNEES 2.1 Planimétrie Les levers seront réalisés conformément à la projection associée au système géodésique RGF93 CC49 Rappel

La projection Lambert93 (projection officielle pour les cartes de France métropolitaine depuis le décret du 26 décembre 2000) est la projection liée au système géodésique RGF93. Elle utilise deux parallèles sécants : 44°N et 49°N, le méridien de référence 3°E (Greenwich), le parallèle d'origine (qui n'est pas de référence puisqu'on utilise des parallèles sécants) 46°30', et les coordonnées d'origine (700 000 m, 6 600 000 m).

En pratique, cette projection est peu utilisée, en partie du fait des altérations linéaires importantes qui y sont associées (2,3 m/km à Dunkerque, 0,60 m/km à Marseille et 2,95 m/km à Bonifacio, légèrement inférieures à celles de la projection Lambert 2 étendue). Pour y remédier, le décret 2006-272 entérine la création de 9 projections coniques conformes sécantes, couvrant 9 zones du nord au sud, telles que proposées par un rapport du CNIG. Elles ont en commun avec le

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Lambert93 le système géodésique RGF93 et le méridien de référence 3°E (Greenwich). La projection conique conforme CC49 ayant pour coordonnées d’origine Xo=1 700 000m et Yo = 8 200 000m

Dans la mesure du possible les antennes sont à proscrire 2.2 Altimétrie Les levers seront rattachés en altimétrie sur le nivellement général de la France NGF IGN 69 d’après la base de données fournie par l’IGN Les extrémités des polygonales seront rattachées en nivellement direct. 3- ORGANISATION ET STRUCTURATION DES DONNÉES Les règles de structuration des données constituent la modélisation des données. Elles ont pour but l’uniformité des différents fichiers dans le but d’intégration dans un SIG 3.1. Principe de numérisation Toutes les données levées sur le terrain par le prestataire sont ensuite numérisées puis stockées dans un fichier informatique. Les plans seront dessinés avec un logiciel de dessin assisté par ordinateur (DAO) permettant de générer des fichiers DXF 100% compatibles Autocad (versions 2010) sous Windows. 3.2. Structuration et codification Les données doivent être intégrées dans des couches spécifiques définies ci-dessous. Chaque élément à représenter doit être inséré dans une couche ayant un rapport direct avec l’élément levé. La couche doit être perçue comme un regroupement logique ou fonctionnel d’entités lié à l’intégration des données dans un système d’information géographique. On distingue quatre familles d’entités : - les objets ponctuels (blocs) Une entité bloc sera utilisée pour représenter chaque détail ponctuel. Selon les cas, le bloc pourra avoir une échelle figurative (échelle X = échelle Y = 1) ou bien une échelle variable fonction des dimensions réelle de l’objet. Comme pour les objets linéaires. Exemple : un candélabre sera représenté de manière figurative, alors qu'une plaque rectangulaire matérialisant une chambre sera créée avec un facteur d'échelle en X et en Y (notion d’échelles X et Y sous AUTOCAD). - les objets linéaires (polylignes 2D) Au sein d'une même couche, le type de polyligne sera différencié en fonction de l'élément à représenter. Chaque élément

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linéaire simple ou complexe sera dessiné à l’aide d'une polyligne 2D ayant un nom et une représentation spécifiques (notion de TYPELIGN sous AUTOCAD). Les polylignes pourront contenir des arcs définis par trois points, en revanche aucun lissage n'est accepté. L’utilisation de Spline est à proscrire. Les entités Ligne quant à elles seront converties en polyligne. Les largeurs et les élévations seront fixées à zéro pour toutes les polylignes, aucune exploitation ultérieure de ces paramètres n’est envisagée. Attention certaines polylignes 2D, même si leur élévation est fixée à zéro, notamment celles de la couche VOIRIE, prendront appui lors de leur construction sur des points de la couche SEMI en vue d’une modélisation 3D souvent nécessaire aux projets d’aménagement urbain et de voirie. Exception : seules les polylignes 2D servant à la représentation des courbes de niveau possèderont une élévation non nulle correspondant à l’altitude IGN1969 de la cote NGF à laquelle elles font référence. - les objets surfaciques (polylignes 2D fermées) Pour les objets surfaciques, le contour doit être constitué d'une seule et unique polyligne 2D fermée.

- les objets textes L'entité texte sera utilisée de manière restrictive. En effet, tous les textes adopteront un mode de justification imposé (Milieu ou Gauche) selon les cas et le style STANDARD. Un texte sera défini par la position de son point d’insertion, son orientation, sa taille et une chaîne de caractères. Tous les textes des fichiers numériques devront être orientés de manière à faciliter une lecture plein Nord.

3.3 Définition des modes de lever et du point d’insertion des symboles Un symbole s'appuie sur un ou plusieurs points levés consécutivement. Seul le premier point est codifié. Les modes de lever et l'ordre des opérations doivent être respectés. Un code permet ainsi de générer un objet s'appuyant sur un ou plusieurs points. On distinguera plusieurs cas de figure suivant la nature du symbole : Symboles unitaires Ce cas correspond aux symboles représentés sans dimension (ex : bouche à clef, panneaux sur un pied, candélabres,…). Les dimensions graphiques du symbole ne correspondent pas à la taille réelle de l’objet (échelle X = échelle Y = 1). Le point levé sur le terrain est indiqué par le point d’insertion du symbole. L’orientation du symbole fixée à zéro grade par défaut peut être modifiée pour une meilleure lisibilité du plan. Toutefois l’échelle du symbole devra être représentative Symboles d’habillage Ces symboles ne sont, en général, pas levés sur le terrain, mais sont ajoutés lors du dessin pour améliorer la compréhension du plan. La dimension graphique de ce type de

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symbole ne correspond pas à une dimension mesurable sur le terrain. Les facteurs d’échelles peuvent être modifiés librement. Les symboles utilisés pour le sens de montée d’escaliers ou le sens d’écoulement font partie de cette catégorie.

Symboles circulaires ou carrés dimensionnés Il s’agit généralement d’affleurements de type circulaire ou carré dont la représentation graphique doit être à l’échelle des dimensions réelles sur le terrain. Le point d’insertion de ces symboles est le centre, les facteurs d’échelle correspondent respectivement au rayon ou demi côté réel exprimés en mètres (échelle X = échelle Y). L’orientation n’a pas d’importance pour les symboles circulaires. Les symboles carrés quant à eux seront orientés conformément au terrain. Symboles levés par deux extrémités Il s’agit de symboles représentant des objets linéaires, dont une seule dimension doit être à l’échelle de la taille réelle sur le terrain. Le point d’insertion du symbole correspond à l’une des extrémités sur le terrain, et la seconde extrémité est obtenue grâce à l’orientation et au facteur d’échelle X du symbole. Ce facteur d’échelle X correspond à la taille réelle sur le terrain en mètres de l’objet. L'ordre de saisie des extrémités P1, P2 est déterminant. Le positionnement de l'objet se fait toujours sur la gauche du vecteur [P1 - P2]. Selon la nature de ces symboles le facteur d’échelle Y sera soit égal à 1 soit identique au facteur d’échelle X mesuré sur le terrain. Les avaloirs ou les bateaux de trottoir font partie de cette catégorie. Symboles rectangulaires à l’échelle Pour ce type de symbole, la représentation doit être à l’échelle de la taille réelle sur le terrain. Ces symboles sont relevés sur le terrain soit par trois points P1, P2, P3 soit par deux points P1, P2 plus une dimension (échelle Y). L'ordre de saisie des points P1, P2 est déterminant. Le positionnement de l'objet se fait toujours sur la gauche du vecteur [P1 - P2]. Ce vecteur [P1 - P2] appartient au plus grand côté de l’objet. Le point d’insertion est variable: coin, centre ou bord centre selon le type de symbole rectangulaire. Les facteurs d’échelle X et Y associés correspondent respectivement soit aux dimensions soit aux demies dimensions terrain de l’objet représenté. L’orientation du symbole doit également respecter celle du terrain, elle est fixée par le vecteur [P1 - P2]. Aucun facteur d’échelle négatif ne sera toléré, il en va de même pour les coefficients d’extrusion des blocs.

3.4 Représentation

Le plan sera utilisé sous forme informatique mais aussi sous forme papier or une ligne ou un objet ne peut être identifié sur le papier que par sa représentation, il s’agit donc d’avoir un rendu en accord avec le terrain de façon à l’interpréter de façon la plus juste. Pour cela certaines règles seront à respecter. A savoir :

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Les changements de nature de sol seront représentés en tireté sauf en cas de changement de niveau (ligne continue). Le texte sera noté entre parenthèses en minuscules inclinées.

Les blocs auront des noms significatifs, ils seront crées dans le calque zéro avec la couleur du calque et ne devront pas être constitués par symétrie (commande MIROIR) ou déformation de blocs initiaux.

Les arbres pourront avoir deux représentations différentes résineux ou feuillus. Le diamètre du tronc sera noté à côté.

Les panneaux de publicité ou d’informations seront à une échelle représentative.

Les peignes des talus seront d’une longueur représentative.

Les murs auront la largeur réelle terrain.

Et tout autre détail qui rendrait le plan à l’image la plus représentative du terrain

Rappel

A des fins d’intégration dans un SIG, tous les objets et blocs seront en coordonnées géographiques (RGF93 CC49) sauf sur les plans non géo-référencés. Tous les renseignements sur un bloc seront notés dans les attributs. Il sera possible de demander des informations spécifiques lors du lever, elles seront listées dans les attributs.

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CARACTERISTIQUE DES CALQUES DU PLAN TOPOGRAPHIQUE

Calque Couleur Type de ligne Observations

Plan

PLAN 200_carroyage Noir CONTINU Croix de carroyage

PLAN 200_coordonnées Noir CONTINU Coordonnées du système de projection en relation avec les croix de carroyage

PLAN 200_fenêtre Noir CONTINU Création d'une ou plusieurs fenêtres dans l'espace papier

PLAN 200_titre Noir CONTINU insertion du titre

PLAN 200_ cadre Noir CONTINU Cadre pour mise en page des plans

Cadastre

CAD limite de commune 200 CONTINU Limite de commune

CAD limite de parcelle 200 AXESX2 Limite de parcelle cadastrale

CAD limite de section 200 SECTION Limite de section cadastrale

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CAD texte 200 CONTINU texte parcellaire (nom de la commune, nom de la section, numéro de parcelle)

Mise à jour plan topographique

ELEMENTS A RECOLER Rouge CONTINU Localisation des zones à récoler

POS ou PLU

ALIGNEMENT Rouge CONTINU Alignement prévu au POS ou au PLU et texte

Topographie

TOPO altimétrie Noir CONTINU Coordonnée en Z

TOPO points Noir CONTINU Points relevés par le géomètre

TOPO aménagement extérieur Noir selon l'objet Tracé des murets, escaliers, rampes, massifs béton

TOPO bâtiment Noir selon l'objet Emprise des bâtiments - Représentation du contour extérieur

TOPO bâtiment hachures Noir CONTINU Hachures de remplissage des bâtiments

TOPO bordure Noir CONTINU Tracé des bordures et bordurettes de trottoir ou d’espaces autre que voirie.

TOPO clôture grille Noir selon l'objet Tracé des clôtures, grillages

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TOPO limite nature de sol Noir selon l'objet Donne la limite entre deux matériaux de revêtement du sol

TOPO mobilier urbain Noir CONTINU Représentation du mobilier (poubelle, panneau indicateur, barrières …),

TOPO mur Noir selon l'objet Tracé des murs

TOPO pilier Noir CONTINU Tracé des piliers,

TOPO anti stationnement Noir CONTINU bornes, potelets, bornes, barrières anti stationnement ou anti-intrusion

TOPO portail Noir CONTINU Tracé des portails, portillons

TOPO poteau barrière bois Noir CONTINU Tracé des poteaux et barrières en bois

TOPO signalisation horizontale Noir selon l'objet Tracé du marquage au sol de type peinture de voirie

TOPO signalisation verticale Noir CONTINU Tracé du marquage au sol de type peinture de voirie

TOPO talus Vert CONTINU Représentation du talus

TOPO talus-bas Vert CACHE Tracé des lignes du bas de talus

TOPO talus-haut Vert CONTINU Tracé des lignes du haut de talus

TOPO texte Noir CONTINU Précise la nature des sols, le nom des rues, des bâtiments, des parkings, le nombre d'étages etc.…

TOPO végétation Vert CONTINU Représentation des arbres, des limites des haies et des limites des massifs de fleurs, Hachures de remplissage de la végétation (haies, pelouses, friches, …)

TOPO voirie Noir CONTINU Tracé des bordures et autres limites de voirie.

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Calque Couleur Type de ligne Observations

Réseaux

RESEAU légende selon l'objet selon l'objet légende des différents réseaux indiqués sur le plan (à ne faire apparaître que dans l'espace papier)

RESEAU tableau concessionnaires Noir CONTINU noms des différents concessionnaires consultés et leur réponse

RESEAU AEP souterrain Bleu AEP Tracé du réseau avec précisions du diamètre des canalisations, de la présence de fourreaux,…

RESEAU AEP-surface Bleu CONTINU Bouche à clef, bouche de lavage, poteau ou bouche incendie

RESEAU arrosage souterrain 132 ARROSAGE Tracé du réseau avec tous les renseignements fournis par le concessionnaire

RESEAU arrosage surface 132 CONTINU Bouche d'arrosage, arroseur, pluviomètre

RESEAU éclairage extérieur souterrain Rouge ELEC Tracé du réseau avec tous les renseignements fournis par le concessionnaire

RESEAU EDF Haute Tension surface Magenta AXES2 Tracé des lignes HT du réseau d'EDF

RESEAU électricité surface Noir CONTINU Chambres, armoires, coffrets

RESEAU électricité souterrain Rouge ELEC Tracé du réseau avec tous les renseignements fournis par le concessionnaire

RESEAU assainissement EP surface Noir CONTINU Tampon, grille avaloir, aco drain, ….

RESEAU assainissement EP souterrain 140 ASSAINISSEMENT EP Tracé du réseau avec tous les renseignements fournis par le concessionnaire

RESEAU assainissement EU surface Noir CONTINU Tampons

RESEAU assainissement EU souterrain 30 ASSAINISSEMENT EU Tracé du réseau avec tous les renseignements fournis par le concessionnaire

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RESEAU Fourreaux en attente 211 AXES Tracé des fourreaux en attente

RESEAU divers surface Noir CONTINU Tracé des plaques de voirie, des mâts, des armoires ne pouvant pas être attribués facilement à un réseau

RESEAU Gaz surface Noir CONTINU Chambres, bouches, bornes

RESEAU Gaz souterrain Jaune GAZ Tracé du réseau avec tous les renseignements fournis par le concessionnaire

RESEAU téléphone surface Noir CONTINU Chambres, poteaux, coffrets, cabines etc.…

RESEAU téléphone souterrain 82 TELEPHONE COURANT FAIBLE Tracé du réseau avec tous les renseignements fournis par le concessionnaire

RESEAU fibre optique surface Noir FIBRE OPTIQUE Chambres, des armoires, des coffrets

RESEAU fibre optique souterrain Bleu FIBRE OPTIQUE Tracé du réseau avec tous les renseignements fournis par le concessionnaire

RESEAU Chauffage Urbain surface Noir CHAUFFAGE URBAIN Tampons, chambre

RESEAU Chauffage Urbain surface 144 CHAUFFAGE URBAIN Tracé du réseau avec tous les renseignements fournis par le concessionnaire

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Les lignes, blocs ou textes seront classés dans les calques nommés ci-dessus. Si toutefois un élément ne correspond à aucun calque, la création d’un nouveau calque sera soumise à l’approbation de Plaine centrale. Il peut notamment s’agir de galeries techniques non référencées.

4- PARTICULARITE DES PLANS D’INTERIEUR

Les plans d’intérieur seront à l’échelle du 1/50 ou du 1/100 et n’auront pas de coordonnées planimétriques.

Ils pourront éventuellement, sur demande spéciale de Plaine centrale être rattachés en altimétrie

Ils seront équipés d’une flèche nord et d’une légende reprenant les éléments décrits ci-dessous.

Comme pour les calques ou les types de lignes toute nouvelle représentation sera soumise à l’approbation de Plaine centrale qui l’intègrera dans sa charte à des fins d’homogénéité.

Des teintes (ou aplats) pourront être demandées selon différents critères, elles seront par conséquent intégrées à la légende

Pour toute autre demande particulière n’étant pas détaillée dans ce présent CCTP, plaine centrale fera un cahier des charges spécifique à cette demande le travail sera rémunéré au temps passé d’après le chapitre 1.8 du bordereau des prix unitaires.

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