COMMUNE D’ETELcdn1_2.reseaudescommunes.fr/cities/27/documents/i... · du 6 août 2015 doit être citée dans les lois appliquées. Concernant les documents à prendre en compte,

COMMUNE D’ETEL PLAN LOCAL D’URBANISME

VERSION APPROUVEE

COMMUNE D’ETEL DEPARTEMENT DU MORBIHAN (56)

PLAN LOCAL D’URBANISME 6.4– Comptes rendus des réunions PPA

6.4.1 CR R3 Présentation du PAC 6.4.2 CR R9 Réunion PPA PADD 6.4.3 CR R18 Réunion PPA Arrêt

Vu pour être annexé à la délibération municipale du ………………….2017

Le Maire,

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ETEL

ELABORATION DU PLU

COMPTE–RENDU DE REUNION

Personnes présentes : Mairie Guy Hercend, Maire Christiane Cote, Adjointe Jean Yves Gouiffès, Adjoint Josée Hervé, Adjointe Aymeric Belloir, CM Thierry Ezanno, CM Brigitte Le Goff, CM Patrice Malenfant, CM Maryline Palaric, CM Etienne Pigeon, CM Jean-Claude Le Bivic, DGS Patricia Guhel, Secrétaire Mairie DDTM Agnes Goulhen, Responsable SUH/UAO Christine Habicht, Chargée d’études Maryse Brien, Chargée d’études CRC Bretagne Sud Nadine Ségalen SM Ria Etel Chloé Cordelier Compagnie des Ports du Morbihan Arnaud Devys, Directeur Adjoint CCIM Loïc Morvant SDEM Christophe Laly COMMUNE PLOEMEL Yannick Le Niniven, Adjoint BET EOL Viviane Dominique, Architecte-Urbaniste Elodie Hénoux, Urbaniste Personnes excusées : Pascal Barret, CG56 Pierre Toullec, Chambre Agriculture Lucette Kerezerho, CM

Objet :

Réunion 3 – réunion présentation du porter à connaissance en présence des PPA et présentation du diagnostic Date : 16 09 2014

Rédacteur :

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1 – Présentation du PAC Mme Goulhen rappelle en préambule que la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) vient de prendre de nouvelles décisions concernant le Porter-à-Connaissance. Le document est public mais il préférable d’attendre l’arrêt du PLU pour le mettre à la disposition du public. Dans un premier temps, Mme Goulhen rappelle les lois fondatrices des documents d’urbanisme règlementaires : lois SRU, GRENELLE, ALUR. La loi ALUR a supprimé le COS et la taille minimum de parcelle (article 5 des règlements de PLU). Le PLU d’Etel devra passer devant la CDPENAF qui s’est constituée cet été afin qu’elle émette un avis sur le projet global de PLU, sur les STECAL , les conséquences sur l’activité agricole et sur les changements de destination. Plusieurs lois sont venues assouplir la loi ALUR concernant les extensions et dépendances en zones naturelles et agricoles. Il est désormais possible de faire des extensions de construction à vocation d’habitat uniquement. Les dépendances qu’il faut maintenant appeler «annexes» sont de nouveau autorisées à moins de 20m de la construction principale. Concernant, l’application de la loi littoral, il faudra reprendre les coupures d’urbanisation du SCOT. LE SCoT donne également une 1ère approche des Espaces Proches du Rivage, qu’il faudra affiner dans le PLU. Mme Goulhen rappelle que le Ministère n’oblige plus à zoner en mer sauf si un site Natura 2000 est présent. Cela revient à mettre du Nds (zonage des espaces naturels remarquables), ce qui pose plusieurs problèmes : la question des limites et les activités autorisées en zone Nds. Monsieur Laly et Madame Segalen regrettent que soit imposée cette zone Nds en mer car cela peut contraindre ou empêcher les activités comme l’énergie marine et l’aquaculture (filières émergentes algues par exemple). Par ailleurs, Mme Goulhen rappelle qu’un décret d’application de la loi ALUR va entrer en application au 1er janvier 2016. Il va modifier la façon de rédiger le règlement écrit. Le PLU d’Etel devra prendre en compte ce décret. Concernant les documents supra-communaux :

� Prise en compte du plan Climat Energie. � Le PLU doit être compatible avec les grands objectifs du SCoT. � Le PLU doit être compatible avec le PLH, qui doit être compatible avec le SCoT. � Le PLU doit être compatible avec les objectifs du SAGE dont le calendrier prévisionnel

affiche une approbation fin de l’année 2018. Concernant l’assainissement, la commune va devoir revoir son zonage d’assainissement des eaux usées. C’est une compétence AQTA. Mme Goulhen conseille à la commune d’envoyer un courrier à AQTA leur demandant d’inscrire la mise à jour du zonage de leur calendrier. Pour l’arrêt du PLU, il faut que cette étude soit suffisamment avancée. Quant à l’eau pluviale, la commune a réalisé un SDAP. Il faudra recontacter le bureau d’études (SCE) pour réaliser le zonage une fois que le PLU sera suffisamment avancé. Concernant les paysages et le patrimoine, Mme Goulhen rappelle que le PLU doit traiter la question des entrées de ville. Mme Dominique explique que dans le cadre d’un PLU, la traduction n’est pas évidente. Cela se traite plus en phase opérationnelle. Sur la question du patrimoine archéologique, les sites devront figurer sur le plan de zonage. Mme Hénoux va renvoyer la carte à la commune. Remarques diverses :

- Monsieur Morvant rappelle que le linéaire commercial est un outil intéressant sur les rues commerçantes denses.

- Concernant le Port, Monsieur Devys demande à ce que la zone Uip soit bien inscrite dans le PLU.

- Monsieur Laly rappelle que les OAP peuvent traiter du bioclimatisme (implantation des constructions, identification des sites de production de l’énergie, réseau de chaleur,…)

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2 - Présentation de la synthèse du diagnostic Mme Dominique présente la synthèse du diagnostic. Voici les principales remarques : Concernant l’assainissement, Mme Dominique rappelle que les capacités sont suffisantes. La commune fait remarquer que la station d’épuration concerne plusieurs communes. Pour la partie eau pluviale, il faudra prendre contact avec le cabinet SCE pour les informer de l’avancement du PLU afin qu’ils puissent lancer le zonage d’assainissement pluvial. Concernant l’emploi, Monsieur Laly suggère à la commune de lancer un questionnaire auprès des personnes travaillant sur Etel mais n’habitant pas la commune afin de mieux comprendre pourquoi ils n’habitent pas la commune et est-ce qu’ils seraient intéressés pour y habiter. Concernant les commerces, la commune précise qu’elle souhaite revitaliser la rue du Général Leclerc. Concernant les équipements, il faudrait rajouter le Port de plaisance ainsi que le CROSS. Le Port de plaisance est un équipement essentiel à l’attractivité de la commune. Le souhait de la commune et de la Compagnie des Ports est d’attirer plus de plaisanciers et devenir un port d’escale. Des partenariats existent déjà entre les commerces du centre-ville et le port de plaisance. Une offre plus complète, incluant de l’hébergement, pourrait être développée. Par ailleurs, la commune précise que le pôle nautique manque d’hébergements en lien avec cet équipement pour accueillir des groupes sur plusieurs jours (classes de mer). Concernant les déplacements, la commune souhaiterait réaliser un itinéraire piéton depuis la barre d’Etel jusqu’au Pont Lorois. Un élu fait remarquer qu’il existe beaucoup de tronçons mais qu’ils ne sont pas tous reliés, ou bien, mal signalés donc peu visibles. Le PLU peut être l’occasion d’un travail de mise en réseau des cheminements doux.

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ETEL

ELABORATION DU PLU

COMPTE–RENDU DE REUNION

Personnes présentes : Mairie Guy Hercend, Maire Christiane Cote, Adjointe Josée Hervé, Adjointe Thierry Ezanno, CM Nicole Lemaire, CM Patrice Malenfant, CM Etienne Pigeon, CM Cécile Rameau, CM Jean-Claude Le Bivic, DGS Patricia Guhel, Secrétaire Mairie DDTM AgnesGoulhen, Responsable SUH/UAO CC AQTA Marie-Laure Joyeux : chargée du suivi PLU Pays d’Auray Bernadette Desjardins VP Pays d’Auray SCOT CRC Bretagne Sud Nadine Ségalen Jean Mahéo SM Ria Etel Chloé Cordelier Matthieu Jan Compagnie des Ports du Morbihan Arnaud Devys, Directeur Adjoint CCIM Loïc Morvant SDEM Christophe Laly COMMUNE Erdeven Yvon Le NabatAdjoint BET EOL Viviane Dominique, Architecte-Urbaniste Claire Cudennec Personnes excusées : Christophe Laly, Morbihan Energie Chambre d’Agriculture Maryline Palaric, CM Pascal Barret, CD56

Objet : Réunion 9 – Présentation et finalisation du PADD en présence des PPA Date : 02 12 2015

Rédacteur :

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1 – Compléments sur la compatibilité du PLU Mme Goulhen précise que la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 doit être citée dans les lois appliquées. Concernant les documents à prendre en compte, Mme Goulhen indique que le SRCE de la région Bretagne a été approuvée depuis le mois de novembre 2015. Mme Joyeux indique aussi que la CC AQTA va lancer l’élaboration d’un PCET pour le territoire intercommunal. 2 – Compléments sur les enjeux de PLU Mme Goulhen juge intéressant la démarche de réaliser un schéma qui résume la dynamique territoriale de la commune d’Etel. Elle précise que ce tableau gagnerait à être complété par les enjeux dégagés. Mme Cordelier précise que la pêche doit être ajoutée aux enjeux du PLU dans le cadre de la « Mise en valeur et du réinvestissement du patrimoine architectural, maritime et naturel ». Il est important que la commune soit attentive aux questions de patrimoine, la commune a de toute façon engagée un rapprochement avec le STAP. M. Devys souhaiterait que le port de plaisance apparaisse avec la question du nautisme au titre de l’activité économique qu’il engendre et au niveau du tourisme. Mme Goulhen reprécise qu’il faudra ajouter comme enjeu un point sur l’économie de la ressource foncière. Le PADD doit également présenter des objectifs en matière d’énergie, de numérique et de paysage. 3 – Compléments sur les objectifs de productions et leurs compatibilités avec le SCOT et le PLH. En matière de logements sociaux, Mme Joyeux explique la différence entre les effets du SCOT et du PLH. Le PLH impose des objectifs quantitatifs, c’est-à-dire qu’il faudra produire 300 logements sur la durée du PLH dont 15% de logements sociaux. Le SCOT propose davantage un outil opérationnel en imposant un % de logements sociaux dans toutes opérations de plus de 10 logements. Le SCOT est donc un levier pour parvenir au 15% de logements sociaux imposés par le PLH. Pour la période du PLU qui ne sera plus encadrée par le PLH, il faut tout de même annoncer des objectifs de logements sociaux. Mme Goulhen et Mme Joyeux précisent que l’objectif de production de logements sociaux du PLH peut être étalé sur la durée du PLU soit sur 10 ans. M. Le Maire affirme de nouveau l’intérêt d’Etel pour des logements sociaux de type accession aidée davantage que le locatif social. Mme. Dominique interroge le chiffre du SCOT qui impose 50% des futures constructions en extension et 50% à l’intérieur des enveloppes urbaines. Mme. Desjardins annonce qu’il s’agit d’un minimum à prendre en compte concernant la densification, il sera donc apprécié que le projet d’Etel augmente la part de la densification.

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4 – Complément sur les réserves foncières La présentation du foncier effectivement disponible soulève quelques remarques notamment sur les deux grands secteurs d’extension, Penester Nord et Penester Sud, sur lesquels des projets de lotissement sont actuellement en cours. Le secteur de Penester Sud est considéré comme un coup parti mais le secteur Penester Nord est encore un secteur stratégique pour la commune car l’aménageur chercherait à revendre le PA. Mme. Dominique rappelle que la municipalité pourrait se positionner sur ce terrain et programmer une opération d’ensemble avec du collectif et du logement social favorisant la résidence principale. D’autant plus que dans les deux projets, les densités sont faibles sur ces secteurs, respectivement 10 log/ha et 13 log/ha. Cette faible densité est remarquée et regrettée par Mme Joyeux, Mme Desjardins et Mme Goulhen. Mme Dominique rappelle aussi que la mobilisation du foncier en cœur d’îlots est difficile et que Penester est une réserve foncière importante pour Etel. 5 - Compléments sur l’application de la loi Littoral Le projet de restructuration de l’EHPAD consistant à construire un nouveau bâtiment plus en retrait de la côte et à détruire le bâtiment existant obsolète apparaît difficile à réaliser. L’EHPAD actuel est construit dans la bande des 100m en dehors de l’aire urbanisée d’Etel. L’avis de la DDTM risque d’être négatif selon Mme Goulhen. Si le remplacement du bâtiment actuel, obsolète, n’est pas possible sur site pour des raisons juridiques, la commune devra être en mesure de proposer du foncier sur son territoire si elle veut garder cet équipement, qui dépend du Conseil Départemental. Le projet de reconversion des ateliers municipaux tel qu’il a été projeté avec une augmentation des hauteurs risque de ne pas pouvoir être mis en place pour plusieurs raisons : une partie du projet est situé dans la bande des 100m et l’autre est intégrée aux espaces proches du rivage. Cela implique l’application d’une densité limitée de l’urbanisation donc un respect des densités et des hauteurs environnantes. Ce point est à vérifier. Pour information, la délimitation précise de la bande des 100 mètres par rapport à la limite des plus hautes eaux sur l’ensemble de la commune n’existe pas pour le moment. Les autorisations d’urbanisme sont vues au cas par cas. EOL va envoyer pour examen, la délimitation des EPR telle qu’elle a été faite suite à l’analyse sur le terrain. A noter, les EPR n’apparaîtront pas sur la carte du PADD définitive. Elle sera intégrée dans le PLU dans le rapport de présentation. Mme Dominique interroge les PPA sur l’application de la densité de 27 logements/ha demandée par le SCOT dans les extensions d’urbanisation quand elles sont situées en Espace Proche du Rivage. Mme Goulhen et Mme Desjardins ont répondu que dans les EPR c’est le principe de densité limitée de l’urbanisation qui s’applique étant donné que la loi littoral prévaut sur le SCOT. 6 - Compléments sur l’analyse environnementale des potentiels secteurs d’extension Les secteurs « coups partis » des permis des secteurs de Penester Nord et Sud sont à retirer de la carte. Une remarque est faite par Mme Desjardins sur l’absence d’analyse des impacts de l’urbanisation sur l’agriculture. Mme Dominique indique que l’analyse a été faite mais elle n’a pas été reportée sur ce support de réunion. 7 – Compléments sur les impacts démographiques engendrés par le scénario 3 M. Jan s’interroge sur l’affichage du % de résidences secondaires dans les logements à construire sur la durée du PLU, tel qu’il apparaît on ne perçoit pas une diminution franche de la part des résidences secondaires. Rappel des chiffres sur le logement: 2007 2012 Approximativement à la fin de la durée du

PLU

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RP 60,2% 54,9% 60% RS 35,8% 39,2% 35% LV 4% 5,2% 5% Mme Dominique rappelle que sur les derniers PC entre 2007 et 2012 : 70% des logements construits sont partis en résidence secondaire, avec les objectifs sur la durée du PLU cette tendance devrait s’inverser puisque sur les logements à construire seulement 40% seraient des RS. Il est aussi rappelé que les logements vacants risquent d’augmenter à un moment sur la durée du PLU. En effet, les personnes les plus âgées vont quitter leurs logements actuels pour un type de logement plus adapté, mais pour autant le logement quitté ne sera pas mis immédiatement sur le marché. Mme Joyeux précise de nouveau l’importance du logement social pour faire diminuer le nombre de RS. Mme Goulhen fait remarquer que la volonté doit être claire de diminuer le nombre et les objectifs en la matière doivent être bien justifiés. Mme Dominique indique la possibilité de se positionner pour la mairie sur des secteurs pavillonnaires où le bâti devient obsolète pour y installer du logement social. Mme Goulhen confirme que c’est envisageable en mettant en place une servitude de logements sur les secteurs stratégiques ou en utilisant un emplacement réservé pour logement social. Pour rappel l’emplacement réservé est assorti d’un droit de délaissement. M. Le Maire s’interroge sur les possibles conséquences pour le propriétaire vendeur. Mme Goulhen l’informe qu’il n’y a pas de contrainte pour le vendeur, la vente s’effectuera au prix des Domaines (c’est-à-dire au prix du marché). Cela implique seulement que le bénéficiaire du l’emplacement réservé est prioritaire pour l’achat en cas de vente. 8 - Compléments sur les orientations d’urbanisme du PADD

Axe 1 : affirmer la vocation maritime et nautique d’Etel M. Devys indique de nouveau qu’il souhaiterait qu’un point particulier soit rajouté sur le rôle du port de plaisance dans la mesure où il apporte une plus-value économique à l’année. Notamment à travers, le projet de mise en place d’une aire de stockage pour carénage de bateaux sur le terre-plein actuellement consacré au stationnement. Le stockage serait fonction de la saisonnalité. Mme Joyeux s’interroge sur la mise en valeur de l’hôtellerie et sa diversification avec l’installation de nouveaux hôtels dans le tissu urbain. Elle rappelle que le SCOT aborde cette question. M. Le Maire précise aussi que le camping municipal élargit son ouverture de Pâques à fin octobre en se positionnant sur l’accueil de camping-cars.

Axe 2 : Conforter la vie à l’année Mme Joyeux demande s’il n’y a pas de projet d’équipement futur en lien avec le PLU. M. Le Maire précise que non à l’exception du Château de la Garenne qui pourrait accueillir le Syndicat mixte Grand Site « Gâvres-Quiberon ». Mme Dominique indique aussi qu’il existe des ressources pour les équipements dans le bâti existant. La seule question à prendre en compte est l’avenir des équipements scolaires s’ils viennent à se développer davantage. Cette question se traite plutôt à l’échelle intercommunale, les écoles d’Etel accueillant des élèves d’autres communes. A la protection de l’aquaculture et de l’agriculture doit être ajoutée la pêche. Une précision est apportée sur la protection de l’espace agricole présent dans l’espace urbain. Malgré des ressources foncières restreintes pour l’habitat, la commune souhaite protéger les terres actuellement exploitées par une identification en A. Concernant la parcelle cultivée à l’intérieur du tissu urbain, des serres sont déjà présentes. Elle fait partie des parcelles agricoles hors des Espaces Proches du Rivage, donc susceptible de recevoir des constructions agricoles.

Axe 3 : préserver la qualité du cadre de vie Mme Joyeux souligne qu’un lien entre les questions paysagères et le traitement des cours d’eaux pourrait être fait dans les orientations d’urbanisme. La question des boisements à protéger est abordée, l’analyse est en cours et les validations se feront au cours de la prochaine réunion de travail. L’enjeu de la nature en ville n’apparaît plus en tant que tel dans le PADD. Un maillage entre les déplacements doux et la nature en ville peut être envisagé. Concernant les économies d’énergie, Mme Goulhen remarque que le point sur l’éclairage public est hors PLU. Mme GOuhlen précise que la loi Transition Energétique pour la Croissance Verte

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demande que le PADD ait des objectifs en termes de réseaux d'énergie. Elle évoque également, d’autres pistes : la construction responsable dont le concept est plus large. Mme Dominique explique que depuis que la RT 2012 est entrée en vigueur, elle développe beaucoup moins qu’avant ce point, les objectifs quantitatifs étant déjà donné. L’exemple du PLU de Cléguer arrêté est cité en matière de prise en compte des questions énergétiques. Mme Goulhen précise aussi que le nouveau règlement devrait permettre une meilleure prise en compte de ces questions. Mme Desjardins demande si un inventaire du patrimoine a été réalisé sur la commune. Mme Dominique répond non, mais que le travail va être commencé par EOL et approfondi par l’inventaire réalisé par une étude spécifique l’année prochaine (étude en partie subventionnée par le STAP, associant des prescriptions à l’inventaire). L’étude pourra être intégrée au PLU avec une modification étant donné que le point est mis en avant dans le PADD. Concernant les déplacements, la prise en compte des transports en commun est abordée mais il est fait état de la difficulté à intégrer ce point dans le PADD étant donné la très faible densité des transports collectifs sur le territoire (Hors transports scolaires). Mme Goulhen rappelle que la loi ALUR demande une étude de mutualisation du stationnement qui sert à la fois à la réflexion sur l’économie d'espace, les déplacements et la diminution de l'imperméabilisation des sols. La mutualisation des stationnements est un point développé par la commune : ce sera le cas sur le port et peut être au niveau du lycée maritime. Il est à mettre en avant dans le PADD. Mme Goulhen aborde aussi la question de l’installation des bornes de recharge pour les véhicules électriques. La commue précise qu’une étude a été lancée pour l’installation d‘une première borne. Ce point est à rajouter dans le PADD. Mme Segalen rappelle qu’il faudra veiller à ne pas créer de conflit d’usage entre les parcs ostréicoles et la mise en place de liaisons douces à proximité 9 - Carte du PADD : Mme Goulhen précise que la délimitation des EPR devait être enlevée. La légende sur les espaces paysagers-le linéaire commercial-la revalorisation des espaces portuaires devra être revue et corrigée. La carte devrait faire mieux ressortir le nautisme et la plaisance. L’identification des secteurs ostréicoles n’est pas visible. Il faudra rajouter les périmètres des secteurs à densifier et des secteurs où préserver de faibles densités dans la légende. L’ensemble des points ayant été abordé, la réunion est levée.

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ANNEXE : LE SUPPORT DE REUNION PRESENTE

Elaboration du PLU

Réunion 9: présentation du Projet d’Aménagement et de Développement DurablesRéunion 9: présentation du Projet d’Aménagement et de Développement DurablesRéunion 9: présentation du Projet d’Aménagement et de Développement DurablesRéunion 9: présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Aux Personnes Publiques AssociéesAux Personnes Publiques AssociéesAux Personnes Publiques AssociéesAux Personnes Publiques Associées

Commune de ETEL (56)

1111PLU d'ETEL - réunion PPA du 2 décembre 2015

1/ RAPPEL DU DIAGNOSTIC

2/ LES SCÉNARIOS DE DÉVELOPPEMENT

3/ LES ORIENTATIONS D’URBANISME RETENUES

SOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRE

3/ LES ORIENTATIONS D’URBANISME RETENUES


LA COMPATIBILITE DU PLULA COMPATIBILITE DU PLULA COMPATIBILITE DU PLULA COMPATIBILITE DU PLU

� Application des lois SRU, Grenelle, ALUR et LAAF. � Spécificité de la loi « Littoral » sur le territoire étellois.

� La compatibilité: La compatibilité: La compatibilité: La compatibilité:

ـ Compatibilité avec le SCOT du Pays d’Auray adopté en février 2014.ـ Compatibilité avec le SCOT du Pays d’Auray adopté en février 2014.ـ Compatibilité avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux « SDAGE » Loire-Bretagne

ـ Compatibilité avec le schéma d’aménagement et de gestion des eaux « SAGE » : Golfe du Morbihan et de la ria d’Etel, en cours d’élaboration.

ـ Compatibilité avec le PLH d’Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA) en cours finalisation

� La prise en compte:La prise en compte:La prise en compte:La prise en compte:

ـ Le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de la région Bretagne: consultation publique terminée


publique terminéeـ Le Plan Climat Energie Territoire de la région Bretagne et du département du Morbihanـ Le schéma stratégique de façade en cours d’élaboration par la DREAL Bretagneـ Le schéma de développement commercial approuvé depuis 2004 par le département du Morbihan.

DYNAMIQUE DÉMOGRAPHIQUE ET DYNAMIQUE URBAINEDYNAMIQUE DÉMOGRAPHIQUE ET DYNAMIQUE URBAINEDYNAMIQUE DÉMOGRAPHIQUE ET DYNAMIQUE URBAINEDYNAMIQUE DÉMOGRAPHIQUE ET DYNAMIQUE URBAINE

UNE DÉMOGRAPHIE HISTORIQUEMENT LIÉE À L’ACTIVITÉ DE LA PÊCHEUNE DÉMOGRAPHIE HISTORIQUEMENT LIÉE À L’ACTIVITÉ DE LA PÊCHEUNE DÉMOGRAPHIE HISTORIQUEMENT LIÉE À L’ACTIVITÉ DE LA PÊCHEUNE DÉMOGRAPHIE HISTORIQUEMENT LIÉE À L’ACTIVITÉ DE LA PÊCHE

PLU d'ETEL - réunion PPA du 2 décembre 2015 4444

Source: Etel 1958-1968, l’apogée d’un port hauturier, association Autrefois Etel & sa région, liv’édition 20132013


ÉVOLUTION DE LA POPULATION D’ÉTEL DE 1968 à 2012ÉVOLUTION DE LA POPULATION D’ÉTEL DE 1968 à 2012ÉVOLUTION DE LA POPULATION D’ÉTEL DE 1968 à 2012ÉVOLUTION DE LA POPULATION D’ÉTEL DE 1968 à 2012

30742762

2445 2318 2165 2042 20401500

2000

2500

3000

3500

�LA POPULATION SE STABILISE DEPUIS 2007: PEU D’ÉVOLUTION LA POPULATION SE STABILISE DEPUIS 2007: PEU D’ÉVOLUTION LA POPULATION SE STABILISE DEPUIS 2007: PEU D’ÉVOLUTION LA POPULATION SE STABILISE DEPUIS 2007: PEU D’ÉVOLUTION QUANTITATIVE MAIS DES ÉVOLUTIONS QUALITATIVES NETTES:QUANTITATIVE MAIS DES ÉVOLUTIONS QUALITATIVES NETTES:QUANTITATIVE MAIS DES ÉVOLUTIONS QUALITATIVES NETTES:QUANTITATIVE MAIS DES ÉVOLUTIONS QUALITATIVES NETTES:Taux de croissance annuel moyen entre 1999 et 2012: - 0,46%Taux de croissance annuel moyen entre 2007 et 2012: -0,02%Le solde migratoire positif compense le solde naturel négatif.Le solde migratoire positif compense le solde naturel négatif.Le solde migratoire positif compense le solde naturel négatif.Le solde migratoire positif compense le solde naturel négatif.

Entre 2007 et 2012, Entre 2007 et 2012, Entre 2007 et 2012, Entre 2007 et 2012, le nombre d’habitants comme le nombre de ménages est comparable. Il y a cependant eu des mouvements:2042 2040

0

500

1000

1500

1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012

ÉVOLUTION DU NOMBRE DE LOGEMENTS DE 1968 À 2012ÉVOLUTION DU NOMBRE DE LOGEMENTS DE 1968 À 2012ÉVOLUTION DU NOMBRE DE LOGEMENTS DE 1968 À 2012ÉVOLUTION DU NOMBRE DE LOGEMENTS DE 1968 À 2012

940 932 924 973 1 000 1 016 1 04410001200

ménages est comparable. Il y a cependant eu des mouvements:En 2012 180 personnes vivaient hors de la commune en 2011.Les plus de 75 ans sont plus nombreux Les plus de 75 ans sont plus nombreux Les plus de 75 ans sont plus nombreux Les plus de 75 ans sont plus nombreux :+ 53 personnes et les 0 à 14 ans sont 2 de plus (effet partiel de l’EHPAD, 59 places)Sur la classe d’âge des actifs (15 à 59 ans), la commune perd 53 Sur la classe d’âge des actifs (15 à 59 ans), la commune perd 53 Sur la classe d’âge des actifs (15 à 59 ans), la commune perd 53 Sur la classe d’âge des actifs (15 à 59 ans), la commune perd 53 personnespersonnespersonnespersonnes alors que le taux de concentration d’emploi est de 131,9.Le nombre de couple avec enfants chute sur la période: de 644 il passe à 421. En revanche, les couples sans enfant (704En revanche, les couples sans enfant (704En revanche, les couples sans enfant (704En revanche, les couples sans enfant (704��785) et 785) et 785) et 785) et les familles les familles les familles les familles monoparentales augmentent nettement (143monoparentales augmentent nettement (143monoparentales augmentent nettement (143monoparentales augmentent nettement (143��284).284).284).284).Le nombre de ménage d’une personne est stable (422�427) mais les hommes seuls diminuent nettement.


932

61 77 178236

475605

759

65 79 131 130 84 67 990

2004006008001000

1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012Résidences principalesRésidences secondaires et logements occasionnelsLogements vacants

�LE DESSERREMENT DES MÉNAGES SE POURSUIT*:LE DESSERREMENT DES MÉNAGES SE POURSUIT*:LE DESSERREMENT DES MÉNAGES SE POURSUIT*:LE DESSERREMENT DES MÉNAGES SE POURSUIT*:1968: 3,27 personnes/résidences principales1999: 2,1 personnes/résidences principales2007: 2,00 personnes/résidences principales (1,9 en comptant uniquement la population des ménages)2012: 1,95 personnes/résidences principales (1,85 en comptant uniquement la population des ménages)*population totale/nbre de résidences principales

2012: 2040 habitants, 1903 logements1968: 3430 habitants, 1066 logements


UNE URBANISATION ENTRAÎNÉE PAR LA RÉSIDENCE SECONDAIRE ET LE DESSERREMENT DES MÉNAGESUNE URBANISATION ENTRAÎNÉE PAR LA RÉSIDENCE SECONDAIRE ET LE DESSERREMENT DES MÉNAGESUNE URBANISATION ENTRAÎNÉE PAR LA RÉSIDENCE SECONDAIRE ET LE DESSERREMENT DES MÉNAGESUNE URBANISATION ENTRAÎNÉE PAR LA RÉSIDENCE SECONDAIRE ET LE DESSERREMENT DES MÉNAGES



avant 19451946 – 19701971 – 19891990 – 20052006 – 2014Non communiqué

�AprèsAprèsAprèsAprès uneuneuneune périodepériodepériodepériode dededede fortfortfortfort étalementétalementétalementétalement urbain,urbain,urbain,urbain, LeLeLeLe tissutissutissutissuurbainurbainurbainurbain sesesese densifiedensifiedensifiedensifie parparparpar renouvellementrenouvellementrenouvellementrenouvellement urbainurbainurbainurbain etetetet parparparpardivisiondivisiondivisiondivision foncièrefoncièrefoncièrefoncière....EntreEntreEntreEntre 2006200620062006 etetetet 2014201420142014, 217 nouveaux logements ont étéautorisés*, dont:�91 en logements collectifs en renouvellement urbainet densification( renouvellement du secteur desconserveries, place Pasteur, rue de Gaulle, rue

�LEPARC DE LOGEMENTS CROÎT EN FAVEUR DE LA LEPARC DE LOGEMENTS CROÎT EN FAVEUR DE LA LEPARC DE LOGEMENTS CROÎT EN FAVEUR DE LA LEPARC DE LOGEMENTS CROÎT EN FAVEUR DE LA RÉSIDENCE SECONDAIRE:RÉSIDENCE SECONDAIRE:RÉSIDENCE SECONDAIRE:RÉSIDENCE SECONDAIRE:1968: 3074 habitants/1070 habitations1982: 2448 habitants/1233 habitations2007: 2042 habitants/ 1688 habitations2012: 2040 habitants/ 1903 habitations

conserveries, place Pasteur, rue de Gaulle, rueSchwerer…)�126 maisons individuelles dont 49 en extension.


2012: 2040 habitants/ 1903 habitations

Période 1999Période 1999Période 1999Période 1999----2011: 24 logements supplémentaires/an.2011: 24 logements supplémentaires/an.2011: 24 logements supplémentaires/an.2011: 24 logements supplémentaires/an.Période 2007Période 2007Période 2007Période 2007----2012: augmentation totale du parc de logements: 2012: augmentation totale du parc de logements: 2012: augmentation totale du parc de logements: 2012: augmentation totale du parc de logements: 215 logements, dont 28 pour la résidence principale et 154 215 logements, dont 28 pour la résidence principale et 154 215 logements, dont 28 pour la résidence principale et 154 215 logements, dont 28 pour la résidence principale et 154 pour la résidence secondaire (72%).pour la résidence secondaire (72%).pour la résidence secondaire (72%).pour la résidence secondaire (72%).

23,5% des logements ont été construits avant 194656,5% des logements ont été construits entre1946 et 1990 (règlementation thermique peu contraignante)20 % des logements ont été construits entre 1991et 2009 (règlementation thermique contraignante)

30% du parc de logements est constitué de collectifs.70% du parc de logements est constitué de maisons individuelles.70,6% des habitants sont des propriétaires occupants.

L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENTL’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENTL’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENTL’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

UNE TRAME VERTE ET BLEUE S’APPUYANT SUR LES RIVIÈRESUNE TRAME VERTE ET BLEUE S’APPUYANT SUR LES RIVIÈRESUNE TRAME VERTE ET BLEUE S’APPUYANT SUR LES RIVIÈRESUNE TRAME VERTE ET BLEUE S’APPUYANT SUR LES RIVIÈRES

• Sites Sites Sites Sites NaturaNaturaNaturaNatura 2000:2000:2000:2000:- ZSC «Ria d’Etel » (directive Habitat) le long du littoral et de la rivière du Sac’h

• 3 cours d’eau:3 cours d’eau:3 cours d’eau:3 cours d’eau:- Rivière de Sac’h au Nord- Ruisseau de Goh-Lannec au centre de la commune

• Trame bleue Trame bleue Trame bleue Trame bleue constituée essentiellement par la Ria la Ria la Ria la Ria d’Etel, la rivière du d’Etel, la rivière du d’Etel, la rivière du d’Etel, la rivière du Sac’hSac’hSac’hSac’h et et et et le ruisseau du Réle ruisseau du Réle ruisseau du Réle ruisseau du Ré


de la rivière du Sac’h- ZPS « Massif dunaire de Gâvres Quiberon » (directive Oiseaux) au Sud de la commune, plus éloigné

• Aucune ZICO• Aucune ZNIEFF

centre de la commune- Ruisseau du Ré au Sud de la commune

• Inventaire Inventaire Inventaire Inventaire communal des communal des communal des communal des zones humides zones humides zones humides zones humides et cours d’eau et cours d’eau et cours d’eau et cours d’eau réalisé en 2011réalisé en 2011réalisé en 2011réalisé en 2011

le ruisseau du Réle ruisseau du Réle ruisseau du Réle ruisseau du Ré

• Trame verte Trame verte Trame verte Trame verte constituée par la vallée de la rivière du rivière du rivière du rivière du Sac’hSac’hSac’hSac’h

ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET EAUX ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET EAUX ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET EAUX ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET EAUX USÉESUSÉESUSÉESUSÉES

• Eaux usées: raccordement à la station d’épuration de Plouharnel

- Travaux en Juillet 2014- Capacité portée de 13 650 Equivalents Habitants (EH) à 28 500 EH

- Charge maximale en entrée de 19 005 EH- Exutoire: le Gouyanzeur, cours d’eau affluent de la - Exutoire: le Gouyanzeur, cours d’eau affluent de la rivière de Crac’h

� La station d’épuration sera apte à traiter les effluents générés par une éventuelle augmentation de population

• Eaux pluviales: Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial réalisé en 2013

� Le SDAP révèle de nombreux points de débordements sur le territoire communal d’Etel.


Source SDAP Etel 2013 SCE

Le mode d’urbanisation d’Etel n’a pas permis la prise en compte de l’imperméabilisation des sols. Aujourd’hui la commune doit prévoir des travaux significatifs pour régulariser la situation existante et permettre une imperméabilisation supplémentaire en maîtrisant l’impact sur les milieux naturels.

Le mode d’urbanisation d’Etel n’a pas permis la prise en compte de l’imperméabilisation des sols. Aujourd’hui la commune doit prévoir des travaux significatifs pour régulariser la situation existante et permettre une imperméabilisation supplémentaire en maîtrisant l’impact sur les milieux naturels.

LES RISQUES ET NUISANCESLES RISQUES ET NUISANCESLES RISQUES ET NUISANCESLES RISQUES ET NUISANCESLe risque submersion marineLe risque submersion marineLe risque submersion marineLe risque submersion marine

LES PRINCIPES GÉNÉRAUX: LES PRINCIPES GÉNÉRAUX: LES PRINCIPES GÉNÉRAUX: LES PRINCIPES GÉNÉRAUX:

�Dans toutes les zones Dans toutes les zones Dans toutes les zones Dans toutes les zones d’aléa: d’aléa: d’aléa: d’aléa: extension d’urbanisation interdite.�Aléa fort: Aléa fort: Aléa fort: Aléa fort: pas de nouvelles constructions �Aléas moyen: Aléas moyen: Aléas moyen: Aléas moyen: densification �Aléas moyen: Aléas moyen: Aléas moyen: Aléas moyen: densification autorisée mais logement uniquement à l’étage sous condition (surface au sol, espace refuge…)�Aléas faible Aléas faible Aléas faible Aléas faible : densification autorisée mais 1er plancher surélevé sous condition (surface au sol, espace refuge…)


DYNAMIQUE TERRITORIALEDYNAMIQUE TERRITORIALEDYNAMIQUE TERRITORIALEDYNAMIQUE TERRITORIALE

DÉCLIN DE LA PÊCHEDÉCLIN DE LA PÊCHEDÉCLIN DE LA PÊCHEDÉCLIN DE LA PÊCHE

RÉSIDENTIALISATION RÉSIDENTIALISATION RÉSIDENTIALISATION RÉSIDENTIALISATION PROGRESSIVEPROGRESSIVEPROGRESSIVEPROGRESSIVE

RENFORCEMENT DES RENFORCEMENT DES RENFORCEMENT DES RENFORCEMENT DES ÉQUIPEMENTSÉQUIPEMENTSÉQUIPEMENTSÉQUIPEMENTS

EMPLOIS ADMINISTRATIFSEMPLOIS ADMINISTRATIFSEMPLOIS ADMINISTRATIFSEMPLOIS ADMINISTRATIFS

TOURISMETOURISMETOURISMETOURISME

PLAISANCE/NAUTISMEPLAISANCE/NAUTISMEPLAISANCE/NAUTISMEPLAISANCE/NAUTISME

RÉSIDENCES RÉSIDENCES RÉSIDENCES RÉSIDENCES SECONDAIRESSECONDAIRESSECONDAIRESSECONDAIRES ÉTALEMENT URBAINÉTALEMENT URBAINÉTALEMENT URBAINÉTALEMENT URBAIN

MAINTIEN DU COMMERCE MAINTIEN DU COMMERCE MAINTIEN DU COMMERCE MAINTIEN DU COMMERCE DE CENTREDE CENTREDE CENTREDE CENTRE----VILLEVILLEVILLEVILLE

MAINTIEN DE L’IDENTITÉ MAINTIEN DE L’IDENTITÉ MAINTIEN DE L’IDENTITÉ MAINTIEN DE L’IDENTITÉ «««« PETITE VILLEPETITE VILLEPETITE VILLEPETITE VILLE »»»»

RÉINSTALLATION DE RÉINSTALLATION DE RÉINSTALLATION DE RÉINSTALLATION DE L’AGRICULTURE L’AGRICULTURE L’AGRICULTURE L’AGRICULTURE PÉRIURBAINEPÉRIURBAINEPÉRIURBAINEPÉRIURBAINE

AUGMENTATION DU AUGMENTATION DU AUGMENTATION DU AUGMENTATION DU PRIX DU FONCIERPRIX DU FONCIERPRIX DU FONCIERPRIX DU FONCIER

SECONDAIRESSECONDAIRESSECONDAIRESSECONDAIRES ÉTALEMENT URBAINÉTALEMENT URBAINÉTALEMENT URBAINÉTALEMENT URBAIN

RARETÉ DU FONCIERRARETÉ DU FONCIERRARETÉ DU FONCIERRARETÉ DU FONCIER Renouvellement des friches Renouvellement des friches Renouvellement des friches Renouvellement des friches du front de merdu front de merdu front de merdu front de mer

Densification par divisionDensification par divisionDensification par divisionDensification par division

Densification par démolition Densification par démolition Densification par démolition Densification par démolition reconstructionreconstructionreconstructionreconstruction

DÉCROISSANCE DE LA DÉCROISSANCE DE LA DÉCROISSANCE DE LA DÉCROISSANCE DE LA POPULATIONPOPULATIONPOPULATIONPOPULATION

ATTRACTIVITÉ À ATTRACTIVITÉ À ATTRACTIVITÉ À ATTRACTIVITÉ À


Forte mobilité Forte mobilité Forte mobilité Forte mobilité domicile/travaildomicile/travaildomicile/travaildomicile/travail

EVOLUTION DE LA QUALITE DU CADRE DE VIEEVOLUTION DE LA QUALITE DU CADRE DE VIEEVOLUTION DE LA QUALITE DU CADRE DE VIEEVOLUTION DE LA QUALITE DU CADRE DE VIEDÉSÉQUILIBRE DE LA DÉSÉQUILIBRE DE LA DÉSÉQUILIBRE DE LA DÉSÉQUILIBRE DE LA STRUCTURE STRUCTURE STRUCTURE STRUCTURE

GÉNÉRATIONNELLE DE LA GÉNÉRATIONNELLE DE LA GÉNÉRATIONNELLE DE LA GÉNÉRATIONNELLE DE LA POPULATIONPOPULATIONPOPULATIONPOPULATION

Perte de biodiversitéPerte de biodiversitéPerte de biodiversitéPerte de biodiversité

Imperméabilisation non Imperméabilisation non Imperméabilisation non Imperméabilisation non maîtrisée des solsmaîtrisée des solsmaîtrisée des solsmaîtrisée des sols

Perte de qualité des espaces Perte de qualité des espaces Perte de qualité des espaces Perte de qualité des espaces urbainsurbainsurbainsurbains

ATTRACTIVITÉ À ATTRACTIVITÉ À ATTRACTIVITÉ À ATTRACTIVITÉ À L’ANNÉE?L’ANNÉE?L’ANNÉE?L’ANNÉE?

LES ENJEUX DU TERRITOIRELES ENJEUX DU TERRITOIRELES ENJEUX DU TERRITOIRELES ENJEUX DU TERRITOIRE

�Favoriser la mixité sociale et générationnelle�Favoriser le renforcement et la reprise des activités primaires (aquaculture/agriculture)�Préserver les continuités écologiques et la qualité biologique des milieux�Préserver les continuités écologiques et la qualité biologique des milieux�Poursuivre la remise à niveau et la diversification des équipements publics�Diversifier l’offre touristique�Favoriser une densification et un renouvellement urbain qui permettent de répondre aux nouvelles attentes d’urbanité: déplacements doux, articulation ville-nature, présence de la nature en ville…�Mettre en valeur et réinvestir le patrimoine architectural, maritime et


�Mettre en valeur et réinvestir le patrimoine architectural, maritime et naturel.

Durée de projection du PLU= 2017 à 2026

LES OBJECTIFS DE PRODUCTION DE LOGEMENTSLES OBJECTIFS DE PRODUCTION DE LOGEMENTSLES OBJECTIFS DE PRODUCTION DE LOGEMENTSLES OBJECTIFS DE PRODUCTION DE LOGEMENTS

Période 2014 à 2020Nouveau PLH

Période 2021 à 2026hors PLH – phases 2 et 3 du SCOT

50 logements/an soit 300 logements 25 à 26 logements/an soit 125 à 130 logements

Dont 20% de logements locatifs sociaux à partir de 10 dont 48 logements sociaux et 48 logements en accession aidée

425 à 430 LOGEMENTS À PRÉVOIR425 à 430 LOGEMENTS À PRÉVOIR425 à 430 LOGEMENTS À PRÉVOIR425 à 430 LOGEMENTS À PRÉVOIR

Dont 20% de logements locatifs sociaux à partir de 10 logements soit 26 logements locatifs sociaux maximum

accession aidée

Dont 74 logements locatifs sociaux et 48 logements en accession aidée


� 50% des futures constructions devront être situées à l’intérieur des enveloppes urbaines existantes

� Densité dans les nouvelles opérations en extension : 27logements/ha

� 50% des futures constructions devront être situées à l’intérieur des enveloppes urbaines existantes

� Densité dans les nouvelles opérations en extension : 27logements/ha

LE GISEMENT FONCIER RECENSÉ PAR AQTALE GISEMENT FONCIER RECENSÉ PAR AQTALE GISEMENT FONCIER RECENSÉ PAR AQTALE GISEMENT FONCIER RECENSÉ PAR AQTA Type d’usageType d’usageType d’usageType d’usage actuelactuelactuelactuel SurfacesSurfacesSurfacesSurfaces (en ha)(en ha)(en ha)(en ha)

Agricole 18,8

Jardins 17,8

EnsembleEnsembleEnsembleEnsemble 36,636,636,636,6

Equipement 5,1

Espace vert 2,1

Exclu 1,4

Habitat 0,5

Mixte 0,4

Stationnement 2,2Stationnement 2,2


TOTALTOTALTOTALTOTAL 48,348,348,348,3


= 20 ha

Dureté du foncierDureté du foncierDureté du foncierDureté du foncier SurfacesSurfacesSurfacesSurfaces (en ha)(en ha)(en ha)(en ha)

Court terme 4,4

Moyen terme 9,5

Long terme 14,4


Non mutable 20


LA MUTABILITÉ DU FONCIER RECENSÉ PAR AQTALA MUTABILITÉ DU FONCIER RECENSÉ PAR AQTALA MUTABILITÉ DU FONCIER RECENSÉ PAR AQTALA MUTABILITÉ DU FONCIER RECENSÉ PAR AQTA


MISE À JOUR DU GISEMENT FONCIERMISE À JOUR DU GISEMENT FONCIERMISE À JOUR DU GISEMENT FONCIERMISE À JOUR DU GISEMENT FONCIER

Foncier déjà mobilisé (construit, ou PC déposé) = 6,8 haFoncier déjà mobilisé (construit, ou PC déposé) = 6,8 haFoncier déjà mobilisé (construit, ou PC déposé) = 6,8 haFoncier déjà mobilisé (construit, ou PC déposé) = 6,8 haPotentiel foncier cultivé (à pérenniser)= 3,3 haPotentiel foncier cultivé (à pérenniser)= 3,3 haPotentiel foncier cultivé (à pérenniser)= 3,3 haPotentiel foncier cultivé (à pérenniser)= 3,3 ha

Dureté du foncierDureté du foncierDureté du foncierDureté du foncier SurfacesSurfacesSurfacesSurfaces (en ha)(en ha)(en ha)(en ha)

Court terme 2

Moyen terme 4,2

Long terme 11,8

30 logements prévus 30 logements prévus 30 logements prévus 30 logements prévus (Lamotte)(Lamotte)(Lamotte)(Lamotte)

Long terme 11,8

EnsembleEnsembleEnsembleEnsemble 18181818

Non mutable 0,2



29 logements prévus 29 logements prévus 29 logements prévus 29 logements prévus ((((EuropeanEuropeanEuropeanEuropean Homes)Homes)Homes)Homes)

ANALYSE ENVIRONNEMENTALE DES RÉSERVES FONCIÈRES PRINCIPALES (zones Na du POS) ANALYSE ENVIRONNEMENTALE DES RÉSERVES FONCIÈRES PRINCIPALES (zones Na du POS) ANALYSE ENVIRONNEMENTALE DES RÉSERVES FONCIÈRES PRINCIPALES (zones Na du POS) ANALYSE ENVIRONNEMENTALE DES RÉSERVES FONCIÈRES PRINCIPALES (zones Na du POS)


3 SCÉNARIOS DE DÉVELOPPEMENT POSSIBLES3 SCÉNARIOS DE DÉVELOPPEMENT POSSIBLES3 SCÉNARIOS DE DÉVELOPPEMENT POSSIBLES3 SCÉNARIOS DE DÉVELOPPEMENT POSSIBLES

�SCÉNARIO 1: ETEL AU FIL DE L’EAUSCÉNARIO 1: ETEL AU FIL DE L’EAUSCÉNARIO 1: ETEL AU FIL DE L’EAUSCÉNARIO 1: ETEL AU FIL DE L’EAUScénario où la commune intervient dans le réaménagement du secteur portuaire et accueille les projets au fil des demandes.

�SCÉNARIO 2: SCÉNARIO DE COMPENSATIONSCÉNARIO 2: SCÉNARIO DE COMPENSATIONSCÉNARIO 2: SCÉNARIO DE COMPENSATIONSCÉNARIO 2: SCÉNARIO DE COMPENSATION�SCÉNARIO 2: SCÉNARIO DE COMPENSATIONSCÉNARIO 2: SCÉNARIO DE COMPENSATIONSCÉNARIO 2: SCÉNARIO DE COMPENSATIONSCÉNARIO 2: SCÉNARIO DE COMPENSATIONL’attractivité touristique est contrebalancée par le développement d’un parc de logements abordables à destination des jeunes actifs. Le front de mer est mis en valeur.

�SCÉNARIO 3: SCÉNARIO DE REVITALISATION URBAINESCÉNARIO 3: SCÉNARIO DE REVITALISATION URBAINESCÉNARIO 3: SCÉNARIO DE REVITALISATION URBAINESCÉNARIO 3: SCÉNARIO DE REVITALISATION URBAINEla commune mène une politique de long terme visant à renforcer l’attractivité à l’année et à retrouver une dynamique de marché plus équilibrée entre résidences secondaires et résidences principales.


Scénario où la commune intervient dans le réaménagement du secteur portuaire et accueille les projets au fil des Scénario où la commune intervient dans le réaménagement du secteur portuaire et accueille les projets au fil des Scénario où la commune intervient dans le réaménagement du secteur portuaire et accueille les projets au fil des Scénario où la commune intervient dans le réaménagement du secteur portuaire et accueille les projets au fil des demandes. demandes. demandes. demandes.

CARACTÉRISTIQUES:CARACTÉRISTIQUES:CARACTÉRISTIQUES:CARACTÉRISTIQUES:Poursuite du développement spontané de la commune dans un cadre réglementaire ouvert.

SCÉNARIO 1: ETEL AU FIL DE L’EAUSCÉNARIO 1: ETEL AU FIL DE L’EAUSCÉNARIO 1: ETEL AU FIL DE L’EAUSCÉNARIO 1: ETEL AU FIL DE L’EAU

TENDANCES:TENDANCES:TENDANCES:TENDANCES:Renforcement du marché de la résidence secondaire et augmentation de ce segment du parc de logements.�Renforcement du marché de la résidence secondaire et augmentation de ce segment du parc de logements.�Disparition progressive des maisons anciennes difficiles à réhabiliter (maisons des années 1930 notamment).�Forte pression foncière sur les secteurs agricoles.�Accélération des divisions de grands terrains notamment en cœur d’îlot et accélération du renouvellement urbain à la parcelle.�La réhabilitation du secteur portuaire renforce essentiellement l’attractivité touristique.

IMPACTS ENVIRONNEMENT / CADRE IMPACTS ENVIRONNEMENT / CADRE IMPACTS ENVIRONNEMENT / CADRE IMPACTS ENVIRONNEMENT / CADRE DE VIEDE VIEDE VIEDE VIE

IMPACTS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIAUXIMPACTS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIAUXIMPACTS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIAUXIMPACTS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIAUX IMPACTS ECONOMIQUESIMPACTS ECONOMIQUESIMPACTS ECONOMIQUESIMPACTS ECONOMIQUES


SCÉNARIO 1 : SCÉNARIO 1 : SCÉNARIO 1 : SCÉNARIO 1 : Fil de l’eauFil de l’eauFil de l’eauFil de l’eau

Renforcement des mobilités domicile/travail Difficulté à améliorer la qualité de l’eau Perte de biodiversité

Stagnation voire perte de population à l’année au profit des communes limitrophes, moins chères.Poursuite du vieillissement de la population et du desserrement des ménages.

Disparition de l’agricultureDéveloppement de la plaisanceDéveloppement de l’hébergement touristique et de la résidence secondaireForte saisonnalité des commerces du centre-villeRisque de fermeture de classes maternelles et élémentaires.

CARACTÉRISTIQUES:CARACTÉRISTIQUES:CARACTÉRISTIQUES:CARACTÉRISTIQUES:La commune encadre le développement spontané pour introduire une part de logements sociaux et d’accession aidée en cohérence avec le PLH et encourage la réhabilitation et le conventionnement de logements privés. Contraintes d’aménagement sur les grands cœurs d’îlots pour optimiser les densités internes.

SCÉNARIO 2: SCÉNARIO DE COMPENSATIONSCÉNARIO 2: SCÉNARIO DE COMPENSATIONSCÉNARIO 2: SCÉNARIO DE COMPENSATIONSCÉNARIO 2: SCÉNARIO DE COMPENSATION

TENDANCES:TENDANCES:TENDANCES:TENDANCES:

Scénario plus volontaire où la collectivité compense les tendances du marché du logement par le développement Scénario plus volontaire où la collectivité compense les tendances du marché du logement par le développement Scénario plus volontaire où la collectivité compense les tendances du marché du logement par le développement Scénario plus volontaire où la collectivité compense les tendances du marché du logement par le développement d’une offre en logement abordable et où le front de mer est mis en valeur.d’une offre en logement abordable et où le front de mer est mis en valeur.d’une offre en logement abordable et où le front de mer est mis en valeur.d’une offre en logement abordable et où le front de mer est mis en valeur.

TENDANCES:TENDANCES:TENDANCES:TENDANCES:�Co-existence de 2 marchés du logement parallèles: la résidence secondaire et le logement aidé. Les prix du foncier restent élevés, le logement abordable doit être porté par la collectivité. �Disparition progressive des maisons anciennes difficiles à réhabiliter (maisons des années 1930 notamment).�Accélération des divisions de grands terrains non couverts par une orientation d’aménagement et de programmation et accélération du renouvellement urbain à la parcelle.�Les cœurs d’îlots avec OAP restent majoritairement non bâtis.�Forte pression foncière sur les secteurs agricoles.



Augmentation de la population à l’année par un effet d’opportunité (logement abordable) et


SCÉNARIO 2 : SCÉNARIO 2 : SCÉNARIO 2 : SCÉNARIO 2 : Compensation des Compensation des Compensation des Compensation des dynamiques de dynamiques de dynamiques de dynamiques de

marchémarchémarchémarché

Baisse des mobilités domicile/travail Meilleure prise en compte de la gestion des eaux pluviales.Moindre perte de biodiversitéMeilleure articulation des espaces urbains et des espaces de nature augmentant l’attractivité à l’année.

effet d’opportunité (logement abordable) et ralentissement des résidences secondaires neuves, mais risque que le parc ancien de résidences principales bascule dans le parc de résidence secondaire. Rajeunissement de la population et ralentissement du desserrement des ménages à chaque nouvelle opération d’aménagement. La commune reste dépendante des apports migratoires.

Maintien de l’agriculture avec l’apport d’une nouvelle clientèle.Développement de la plaisance et des hébergements marchands.Maintien des équipements scolaires et petite enfance.Renforcement des commerces du centre-ville.

CARACTÉRISTIQUES:CARACTÉRISTIQUES:CARACTÉRISTIQUES:CARACTÉRISTIQUES:La commune engage des actions de restructuration de l’espace urbain par la remise à niveau des espaces publics existants et par la création d’espaces publics et de cheminements doux de qualités. Elle continue à renforcer ses équipements, notamment socio-culturels. Elle favorise la création de logements abordables et recherche une meilleure occupation des habitations existantes, notamment en développant une offre de logements en direction des seniors souhaitant quitter leur grand logement pour un habitat plus facile à entretenir dans un quartier animé. Les formes urbaines sont ciblées pour favoriser la résidence principale par rapport à la résidence secondaire. Développement d’une offre d’hébergement touristique complémentaire à la résidence secondaire.

SCÉNARIO 3: SCÉNARIO DE REVITALISATIONSCÉNARIO 3: SCÉNARIO DE REVITALISATIONSCÉNARIO 3: SCÉNARIO DE REVITALISATIONSCÉNARIO 3: SCÉNARIO DE REVITALISATIONla commune mène une politique de long terme visant à renforcer l’attractivité à l’année et à retrouver une dynamique la commune mène une politique de long terme visant à renforcer l’attractivité à l’année et à retrouver une dynamique la commune mène une politique de long terme visant à renforcer l’attractivité à l’année et à retrouver une dynamique la commune mène une politique de long terme visant à renforcer l’attractivité à l’année et à retrouver une dynamique de marché plus équilibrée entre résidences secondaires et résidences principales.de marché plus équilibrée entre résidences secondaires et résidences principales.de marché plus équilibrée entre résidences secondaires et résidences principales.de marché plus équilibrée entre résidences secondaires et résidences principales.

d’hébergement touristique complémentaire à la résidence secondaire.

TENDANCES:TENDANCES:TENDANCES:TENDANCES:�Régénération du foncier par l’encadrement du renouvellement urbain: préservation du patrimoine et remplacement du bâti obsolète sur le plan thermique notamment par des formes urbaines plus denses et propice à la résidence principale.�Accélération des divisions de grands terrains non couverts par une orientation d’aménagement et de programmation. �Aménagement des cœurs d’îlots avec OAP avec des démarches participatives pour mobiliser le foncier.�Encadrement de l’aménagement des grandes parcelles non bâties pour une optimisation du foncier.�À terme, le marché de la résidence principale retrouve une dynamique.�Moindre pression foncière sur les secteurs agricoles.



Baisse des mobilités domicile/travail Augmentation de la population à l’année et


SCÉNARIO 3 : SCÉNARIO 3 : SCÉNARIO 3 : SCÉNARIO 3 : revitalisationrevitalisationrevitalisationrevitalisation

Baisse des mobilités domicile/travail Meilleure prise en compte de la gestion des eaux pluviales.Moindre perte de biodiversité dans les extension d’urbanisation et réintroduction du végétal en ville.La commune retrouve une attractivité due à la modernisation de ses espaces urbains et à la mise en valeur de ses espaces naturels.

Augmentation de la population à l’année et ralentissement des résidences secondaires neuves. Moindre risque de bascule des résidences principales d’occasion dans le parc de résidences secondaires.Rajeunissement de la population et ralentissement du desserrement des ménages. A terme, développement d’une attractivité propre et moindre dépendance des apports migratoire; resserrement des ménages.

Maintien de l’agriculture avec l’apport d’une nouvelle clientèle.Développement de la plaisance et des hébergements marchands.Maintien des équipements scolaires et petite enfance.Renforcement des commerces du centre-ville.

IMPACT DÉMOGRAPHIQUE DU SCÉNARIO 3IMPACT DÉMOGRAPHIQUE DU SCÉNARIO 3IMPACT DÉMOGRAPHIQUE DU SCÉNARIO 3IMPACT DÉMOGRAPHIQUE DU SCÉNARIO 3

425 à 430 LOGEMENTS À PRÉVOIR425 à 430 LOGEMENTS À PRÉVOIR425 à 430 LOGEMENTS À PRÉVOIR425 à 430 LOGEMENTS À PRÉVOIR

Secteur libre308 logements

Logements aidés122 logements

60% en résidences 40% en résidences 100% en résidences

Pas de nouveaux habitants à l’année.

60% en résidences principales

185 logements

40% en résidences secondaires et logements

vacants123 logements

100% en résidences principales

122 logements

307 résidences principales

Hypothèse hauteHypothèse hauteHypothèse hauteHypothèse haute: resserrement des ménages de 0,4%/an en moyenne soit 1,86 personnes/logements en 2012 et 2

personnes/logements en 2027= 2600 personnes en ménages et

IMPACT DÉMOGRAPHIQUEIMPACT DÉMOGRAPHIQUEIMPACT DÉMOGRAPHIQUEIMPACT DÉMOGRAPHIQUE


personnes/logements en 2027= 2600 personnes en ménages et 2736 habitants 2736 habitants 2736 habitants 2736 habitants au total (5% de population hors ménage)

Hypothèse basseHypothèse basseHypothèse basseHypothèse basse: poursuite du desserrement des ménages de 0,53%/an en moyenne soit 1,86 personnes/logements en 2012 et 1,72 personnes/logements en 2027= 2468 personnes en ménages et 2598 habitants 2598 habitants 2598 habitants 2598 habitants au total (5% de population hors ménage)

2736

2598

LES ORIENTATIONS D’URBANISME DU PADDLES ORIENTATIONS D’URBANISME DU PADDLES ORIENTATIONS D’URBANISME DU PADDLES ORIENTATIONS D’URBANISME DU PADD

Axe Axe Axe Axe 1: AFFIRMER LA VOCATION MARITIME ET NAUTIQUE D'ÉTEL1: AFFIRMER LA VOCATION MARITIME ET NAUTIQUE D'ÉTEL1: AFFIRMER LA VOCATION MARITIME ET NAUTIQUE D'ÉTEL1: AFFIRMER LA VOCATION MARITIME ET NAUTIQUE D'ÉTEL

L’histoireL’histoireL’histoireL’histoire d’Eteld’Eteld’Eteld’Etel aaaa toujourstoujourstoujourstoujours étéétéétéété liéeliéeliéeliée àààà lalalala mermermermer àààà traverstraverstraverstravers sonsonsonson portportportport lorsqu’illorsqu’illorsqu’illorsqu’il étaitétaitétaitétait dédiédédiédédiédédié àààà lalalala pêchepêchepêchepêche etetetet encoreencoreencoreencore aujourd’huiaujourd’huiaujourd’huiaujourd’hui avecavecavecavec lelelele portportportport dededede plaisance,plaisance,plaisance,plaisance, lelelelecerclecerclecerclecercle nautique,nautique,nautique,nautique, lelelele planplanplanplan d’eaud’eaud’eaud’eau dudududu PradicPradicPradicPradic etetetet auauauau traverstraverstraverstravers sessessesses paysagespaysagespaysagespaysages.... LaLaLaLa façadefaçadefaçadefaçade maritimemaritimemaritimemaritime d’Eteld’Eteld’Eteld’Etel estestestest composéecomposéecomposéecomposée d’espacesd’espacesd’espacesd’espaces urbanisésurbanisésurbanisésurbanisés etetetet d’espacesd’espacesd’espacesd’espacesnaturelsnaturelsnaturelsnaturels.... IlsIlsIlsIls sontsontsontsont àààà lalalala foisfoisfoisfois porteursporteursporteursporteurs d’identitéd’identitéd’identitéd’identité etetetet témoinstémoinstémoinstémoins dededede sonsonsonson passépassépassépassé.... Aujourd’hui,Aujourd’hui,Aujourd’hui,Aujourd’hui, EtelEtelEtelEtel souhaitesouhaitesouhaitesouhaite poursuivrepoursuivrepoursuivrepoursuivre lalalala réappropriationréappropriationréappropriationréappropriation dededede sasasasa façadefaçadefaçadefaçademaritimemaritimemaritimemaritime commecommecommecomme élémentélémentélémentélément d’attractivitéd’attractivitéd’attractivitéd’attractivité touristique,touristique,touristique,touristique, maismaismaismais aussiaussiaussiaussi commecommecommecomme lieuxlieuxlieuxlieux d’activitésd’activitésd’activitésd’activités etetetet dededede pratiquespratiquespratiquespratiques auauauau quotidienquotidienquotidienquotidien....

� Valoriser la façade maritime urbaine et naturelleValoriser la façade maritime urbaine et naturelleValoriser la façade maritime urbaine et naturelleValoriser la façade maritime urbaine et naturelle•En protégeant et en valorisant les paysages remarquables en bordure de la Ria et du Sac'h• En développant les cheminements doux en bordure de la Ria et du Sac'h• En ouvrant et en mettant en valeur les espaces paysagers ou de loisirs existants le long du Sac’h: parc de la Garenne, parc de l’EHPAD, secteur des tennis…• En valorisant les différentes séquences urbaines du front de mer • En développant les liaisons entre les façades maritimes et les autres secteurs de la commune

� Développer le rôle de pôle d'attraction du port en mettant en place le projet de restructuration Développer le rôle de pôle d'attraction du port en mettant en place le projet de restructuration Développer le rôle de pôle d'attraction du port en mettant en place le projet de restructuration Développer le rôle de pôle d'attraction du port en mettant en place le projet de restructuration • En requalifiant les espaces publics • En permettant la diversification des activités • En permettant la diversification des activités • En redéfinissant la place de la voiture et des piétons • En s’inscrivant dans une démarche patrimoniale : réhabilitation du bâti, réseau « Port d’intérêt patrimonial ».

� Favoriser le développement le tourisme de manière adaptée Favoriser le développement le tourisme de manière adaptée Favoriser le développement le tourisme de manière adaptée Favoriser le développement le tourisme de manière adaptée • En renforçant la visibilité du musée des thoniers • En diversifiant les modes d'hébergement, notamment afin de soutenir l'activité du centre nautique et du port de plaisance,


� Répondre aux attentes d'urbanité actuellesRépondre aux attentes d'urbanité actuellesRépondre aux attentes d'urbanité actuellesRépondre aux attentes d'urbanité actuelles


Axe 2Axe 2Axe 2Axe 2: CONFORTER LA VIE A L’ANNEE : CONFORTER LA VIE A L’ANNEE : CONFORTER LA VIE A L’ANNEE : CONFORTER LA VIE A L’ANNEE

LaLaLaLa communecommunecommunecommune d’Eteld’Eteld’Eteld’Etel aaaa connuconnuconnuconnu unununun fortfortfortfort développementdéveloppementdéveloppementdéveloppement urbainurbainurbainurbain cescescesces dernièresdernièresdernièresdernières décenniesdécenniesdécenniesdécennies malgrémalgrémalgrémalgré uneuneuneune décroissancedécroissancedécroissancedécroissance démographiquedémographiquedémographiquedémographique.... CeCeCeCedéveloppementdéveloppementdéveloppementdéveloppement estestestest enenenen partiepartiepartiepartie dudududu auxauxauxaux résidencesrésidencesrésidencesrésidences secondairessecondairessecondairessecondaires.... EtelEtelEtelEtel estestestest aussiaussiaussiaussi unununun pôlepôlepôlepôle d’emploid’emploid’emploid’emploi quiquiquiqui accueilleaccueilleaccueilleaccueille desdesdesdes équipementséquipementséquipementséquipements suprasuprasuprasupra----communauxcommunauxcommunauxcommunauxetetetet quiquiquiqui aaaa conservéconservéconservéconservé sessessesses commercescommercescommercescommerces dededede proximitéproximitéproximitéproximité.... EtelEtelEtelEtel souhaitesouhaitesouhaitesouhaite conforterconforterconforterconforter lalalala vievievievie àààà l’annéel’annéel’annéel’année etetetet retrouverretrouverretrouverretrouver uneuneuneune attractivitéattractivitéattractivitéattractivité pourpourpourpour toutestoutestoutestoutes lesleslesles générationsgénérationsgénérationsgénérationsetetetet toustoustoustous lesleslesles ménages,ménages,ménages,ménages, notammentnotammentnotammentnotamment auprèsauprèsauprèsauprès desdesdesdes actifsactifsactifsactifs etetetet lesleslesles famillesfamillesfamillesfamilles....

� Répondre aux attentes d'urbanité actuellesRépondre aux attentes d'urbanité actuellesRépondre aux attentes d'urbanité actuellesRépondre aux attentes d'urbanité actuelles• En trouvant un équilibre entre la densification des formes urbaines et la présence de la nature en ville; • En anticipant le développement du numérique dans les aménagements et en l'intégrant à la vie socioculturelle ;• En aménageant les espaces publics: mobilier urbain, équipements sportifs de plein-air…• En diversifiant l'offre de logements pour prendre en compte la diversité des besoins, notamment par rapport aux familles, aux actifs du territoire et à l’allongement de la durée de vie;• En privilégiant le développement des résidences principales aux résidences secondaires;• En maintenant un patrimoine vivant;• En développant les aménagements destinés aux personnes à mobilité réduite.

� FavoriserFavoriserFavoriserFavoriser lalalala diversificationdiversificationdiversificationdiversification desdesdesdes activitésactivitésactivitésactivités dansdansdansdans lelelele tissutissutissutissu urbainurbainurbainurbain• En protégeant les locaux commerciaux constituant le linéaire commercial ;• En confortant la vocation de la zone artisanale ;• En confortant la vocation de la zone artisanale ;• En protégeant et en confortant l'agriculture et l'aquaculture ;• En favorisant l’accueil de professions libérales.

� ConforterConforterConforterConforter lalalala présenceprésenceprésenceprésence d'équipementsd'équipementsd'équipementsd'équipements etetetet dededede servicesservicesservicesservices destinésdestinésdestinésdestinés àààà toutestoutestoutestoutes lesleslesles générationsgénérationsgénérationsgénérations• En renforçant les équipements actuels : cinéma, salle des fêtes, EHPAD…•En renforçant le rayonnement des équipements de niveau supra-communal .


� Maîtriser l'impact environnemental de Maîtriser l'impact environnemental de Maîtriser l'impact environnemental de Maîtriser l'impact environnemental de l'urbanisationl'urbanisationl'urbanisationl'urbanisation


Axe Axe Axe Axe 3: PRESERVER LA QUALITE DU CADRE DE VIE3: PRESERVER LA QUALITE DU CADRE DE VIE3: PRESERVER LA QUALITE DU CADRE DE VIE3: PRESERVER LA QUALITE DU CADRE DE VIE

LesLesLesLes modesmodesmodesmodes d’urbanisationd’urbanisationd’urbanisationd’urbanisation «««« auauauau coupcoupcoupcoup parparparpar coupcoupcoupcoup »»»» dededede cescescesces dernièresdernièresdernièresdernières décenniesdécenniesdécenniesdécennies ontontontont modifiésmodifiésmodifiésmodifiés lalalala qualitéqualitéqualitéqualité écologiqueécologiqueécologiqueécologique desdesdesdes milieuxmilieuxmilieuxmilieux ainsiainsiainsiainsi quequequeque leslesleslespaysagespaysagespaysagespaysages ouvertsouvertsouvertsouverts commecommecommecomme bâtisbâtisbâtisbâtis dededede lalalala communecommunecommunecommune.... SonSonSonSon paysagepaysagepaysagepaysage urbain,urbain,urbain,urbain, enenenen partiepartiepartiepartie renouvelé,renouvelé,renouvelé,renouvelé, présenteprésenteprésenteprésente unununun patrimoinepatrimoinepatrimoinepatrimoine bâtibâtibâtibâti représentatifreprésentatifreprésentatifreprésentatif dededede touttouttouttout leleleleXIXèmeXIXèmeXIXèmeXIXème etetetet XXèmeXXèmeXXèmeXXème sièclesièclesièclesiècle.... L’imperméabilisationL’imperméabilisationL’imperméabilisationL’imperméabilisation desdesdesdes solssolssolssols aaaa augmentéaugmentéaugmentéaugmenté lesleslesles quantitésquantitésquantitésquantités d’eauxd’eauxd’eauxd’eaux pluvialespluvialespluvialespluviales dansdansdansdans lesleslesles réseaux,réseaux,réseaux,réseaux, provoquantprovoquantprovoquantprovoquant desdesdesdesdébordementsdébordementsdébordementsdébordements etetetet desdesdesdes rejetsrejetsrejetsrejets auauauau débitdébitdébitdébit nonnonnonnon maîtrisésmaîtrisésmaîtrisésmaîtrisés auxauxauxaux exutoiresexutoiresexutoiresexutoires.... LaLaLaLa commune,commune,commune,commune, majoritairementmajoritairementmajoritairementmajoritairement cultivéecultivéecultivéecultivée jusquejusquejusquejusque versversversvers lesleslesles annéesannéesannéesannées 1970197019701970,,,, aaaaaujourd’huiaujourd’huiaujourd’huiaujourd’hui desdesdesdes réservesréservesréservesréserves foncièresfoncièresfoncièresfoncières limitéeslimitéeslimitéeslimitées.... LesLesLesLes espacesespacesespacesespaces dededede naturenaturenaturenature etetetet lesleslesles cheminementscheminementscheminementscheminements douxdouxdouxdoux sontsontsontsont repoussésrepoussésrepoussésrepoussés auxauxauxaux limiteslimiteslimiteslimites communalescommunalescommunalescommunales.... AuAuAuAu traverstraverstraverstraverssonsonsonson PLU,PLU,PLU,PLU, EtelEtelEtelEtel souhaitesouhaitesouhaitesouhaite sesesese donnerdonnerdonnerdonner lesleslesles moyensmoyensmoyensmoyens d’articulerd’articulerd’articulerd’articuler lesleslesles problématiquesproblématiquesproblématiquesproblématiques urbainesurbainesurbainesurbaines etetetet environnementalesenvironnementalesenvironnementalesenvironnementales....

� Maîtriser l'impact environnemental de Maîtriser l'impact environnemental de Maîtriser l'impact environnemental de Maîtriser l'impact environnemental de l'urbanisationl'urbanisationl'urbanisationl'urbanisation•En veillant à préserver la qualité écologique des milieux : trame verte et bleue, espaces remarquables, qualité de l'eau… • En préservant la qualité des paysages; • En prenant en compte les risques technologiques et naturels, tels que les submersions marines; • En optimisant l'usage de la ressource foncière : densification, limitation des extensions urbaines, utilisation de la préemption pour permettre une meilleure organisation du foncier résiduel;• En favorisant les économies d'énergie, notamment en menant une réflexion sur l’éclairage public; • En favorisant le développement des études de réseau de chaleur.

� Encadrer Encadrer Encadrer Encadrer la diversification des tissus urbainsla diversification des tissus urbainsla diversification des tissus urbainsla diversification des tissus urbains•En mettant en place des Orientations d’Aménagement et de Programmation dans le tissu urbain; •En soutenant les initiatives d’habitants qui souhaitent densifier les quartiers;•En veillant à éviter l'enclavement du foncier résiduel; En permettant la diversification des typologies architecturales en accord avec l'identité des lieux; •En permettant la diversification des typologies architecturales en accord avec l'identité des lieux;

•En protégeant le patrimoine bâti à caractère identitaire.

� Organiser les déplacements pour limiter l'usage de la voitureOrganiser les déplacements pour limiter l'usage de la voitureOrganiser les déplacements pour limiter l'usage de la voitureOrganiser les déplacements pour limiter l'usage de la voiture• En développant les cheminement doux, pour la promenade et les déplacements utilitaires, notamment en cherchant à s’inscrire dans les itinéraires « vélodyssée » ;• En prévoyant des stationnements pour les 2 roues et une station vélo;• En renforçant la signalétique piétonne et automobile; • En adaptant le réaménagements de rue en fonction du schéma de circulation: place pour les piétons et la végétation en cas de travaux;• En optimisant l'offre de stationnement, notamment avec le réaménagement de la partie portuaire.


CARTE SCHÉMATIQUE DU PADDCARTE SCHÉMATIQUE DU PADDCARTE SCHÉMATIQUE DU PADDCARTE SCHÉMATIQUE DU PADDEspaces de valeur écologique et paysagère

Front de mer à valoriser

Revalorisation des espaces portuaires

Espaces paysagers à mettre en valeur

Espaces paysagers à mettre en valeur

CROSSA

Limite des Espaces Proches du Rivage (EPR)Linéaire commercial

Linéaire commercial

PlouhinecPlouhinecPlouhinecPlouhinec

Cultures maraîchères

Exploitation maraîchère

Secteurs aquacoles

Équipements sportifs et scolaires

Centre-ville (mairie, médiathèque…)

Pôle du Pradic (cinéma, salle polyvalente, supérette)

Port d’Intérêt Patrimonial


Secteurs de densification et d’extension stratégiques

Secteur d’extension en EPR

Projet en cours

Liaisons douces structurantes existantes

Liaisons douces structurantes à créer

Liaisons douces internes à créer

Centre-ville historique

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ETEL

ELABORATION DU PLU COMPTE–RENDU DE REUNION

Personnes présentes : Elus Guy Hercend: Maire Etienne Pigeon: Adjoint aux travaux/urbanisme Christiane Cote: Adjointe aux Affaires scolaires/Ecoles Collège Lycées/Jeunesse Josée Hervé: Adjointe Action sociale/ Personnel Nicole Lemaire: Conseillère Municipale Thierry Ezanno: Conseiller Municipal et Président du SIVU (Syndicat Intercommunal à vocation unique) Patrice Malenfant: Conseiller Municipal Cécile Rameau: Conseillère Municipale Monique Le Goeuil: Conseillère Municipale Brigitte Le Goff: Conseillère Municipale Daniel Bozec: Conseiller Municipal Services de la commune Jean-Claude Le Bivic, DGS Patricia Guhel, Secrétaire Mairie DDTM AgnèsGoulhen - Lacroix :DDTM/SUH Gilbert Lemonnier: DDTM/SUH Christine Habicht : DDTM/SUH CC AQTA/ Pays d’Auray Marie-Laure Joyeux : AQTA Vianney Richard : AQTA Pays d’Auray Bernadette Desjardin : Pays d’Auray CRC Bretagne Sud Nadine Ségalen Jean Mahéo SM Ria Etel Matthieu Jan Compagnie des Ports du Morbihan Arnaud Devys, Directeur Adjoint CCIM Loïc Morvant COMMUNE Erdeven Yvon Le Nabat, Adjoint BET EOL Viviane Dominique, Architecte-Urbaniste Claire Cudennec, assistante urbaniste Personnes excusées : Christophe Laly, Morbihan Energie Pierre Toullec, Chambre d’Agriculture 56 Maryline Palaric, Conseillère Municipale Cédric Nicolas, Conseil Départemental 56 Représentants de la commune de Landaul

Objet : Réunion18 – Présentation du projet de PLU avant Arrêt aux PPA

Date : 20 05 2016

Rédacteur :

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1 – La prise en compte de la loi Littoral et de l’environnement Mme Goulhen précise qu’une justification précise des EPR est attendue dans le rapport de présentation, étant donné que la délimitation a évolué depuis la dernière réunion. La Cie des ports s’interroge sur la Bande des 100m par rapport au projet de port patrimonial. Sera-t-il possible de construire sur le terre-plein du Pradic ? Le port Patrimonial fait bien partie des espaces urbanisés de la commune, le principe d’inconstructibilité dans la bande des 100m ne s’y applique pas. Pour le terre-plein du Pradic, cela semble difficile règlementairement de construire dans la bande des 100m, seulement des extensions seraient a priori envisageables et non pas de constructions nouvelles. 2 – La prise en compte de l’environnement Quelques remarques générales sont faites sur la forme du zonage, les améliorations seront apportées sur le document pour une meilleure lisibilité. Une remarque est faite sur le classement en EBC d’arbres isolés, une justification poussée sera attendue par les services de l’Etat dans le rapport de présentation, et il est rappelé par Mme Goulhen que si la protection réside essentiellement dans des questions paysagères, il est préférable de ne protéger l’arbre qu’au titre du paysage. Le bureau d’étude vérifiera la légende de la carte (p53) présentant les éléments protégés ponctuellement. Les arbres isolés sont en majorité protégés au titre des EBC. Ces protections ont été validées en CDNPS le 19 avril dernier Mme. Dominique explique pourquoi une série d’arbres est protégée ponctuellement et non pas de manière surfacique Rue des Dunes. Cela vient du fait que des travaux seront nécessaires pour l’assainissement des eaux pluviales. M. Bozec interroge le bureau d’étude sur la délimitation des Na autour des zones humides. Mme Dominique répond que ces zones ont été déterminées en partie en prenant en compte les zones du POS. Elles répondent également à nécessité de protéger la trame verte et bleue. Les zones humides issues de l’inventaire validé en 2011. Mme Goulhen indique une interrogation par rapport à la légalité du fait de prescrire une interdiction de planter des espèces invasives. Il serait préférable d’afficher la liste en tant que recommandation en annexe du règlement écrit. Zoom sur le port : Il est remarqué que le zonage Up du POS repris dans le prézonage du PLU en cours de révision couvre une partie de territoire plus large que la délimitation de la concession portuaire. Ce zonage a été établi en vue de permettre une extension du port vers le nord au-delà de la concession. La municipalité et la Cie des Ports souhaiteraient pouvoir garder en l’état le zonage Up. Pour la DDTM cela se justifie mal s’il n’y a pas de projet clair sur ce secteur. Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas actuellement de projet sur ce secteur. La priorité pour les services de l’état est à la sécurisation du document. L’extension se fait en zone Natura 2000 est bien présent, la justification sera difficile à formuler dans l’évaluation environnementale. Il est fait remarquer que le zonage Up dépasse la limite communale, il faudrait donc l’adapter à la limite. LE BET vérifie si les limites communales du SIG sont cohérentes avec celles des communes limitrophes côté mer. Si ça n’est pas le cas, il y a la possibilité de ne pas les faire figurer. Concernant les extensions possibles en Na pour les constructions existantes, les dispositions de la Charte Agriculture et urbanisme sont proposées. La DDTM rappelle qu’il s’agit des préconisations de la Chambre d’Agriculture, elles peuvent être suivies ou non. Mme Dominique indique qu’il serait plus logique de permettre une extension limitée en % du CES des constructions existantes et en emprise au sol pour justifier d’une extension limitée. IL n’y a pas d’enjeu fort, cela ne concerne que 2 maisons.

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Pour le projet de l’EHPAD : la DDTM rappelle en quoi ce projet est complexe : le site est en partie présent dans la partie non urbanisée de la bande des 100m. Cela impose une prudence conséquente, ce secteur est examiné de très près. Il faut garder à l’esprit le projet d’EHPAD de Belz qui a été avorté du fait de la pression d’associations. M. le Maire précise qu’à l’heure actuelle, malgré la connaissance de la situation complexe : le conseil départemental, l’ARS et l’EHPAD ont souhaité déposer une demande de permis de construire. Les remarques des services de l’Etat seront reprises par le service instructeur. En cas de refus du permis de construire est voué à revenir « Naturel » et ne sera plus zoné en « U ». Les arbres pourront être classés en EBC. M. Le Monnier rappelle que ce n’est pas parce que le PLU affiche un secteur constructible que le projet est pour autant sécurisé juridiquement. Une maison du territoire communal est intégrée au zonage Nds. Fait inhabituel, elle est intégrée au périmètre Natura 2000. Elle vient dans la continuité de l’urbanisation du Moulin du Sach’ côté Belz, zonée Na. D’un point de vue réglementaire, l’objectif est de permettre de rénover la maison, notamment de pouvoir intervenir sur la toiture à faible pente du volume secondaire. Le POS intègre des prescriptions d’aspect en NDs. Mme Dominique a envisagé de pastiller la maison en Na, ou bien de reprendre le système du POS. Pour Mme Goulhen, le pastillage en Na est difficilement envisageable. Il vaut mieux essayer d’insérer une ligne de règlement spécifique dans la zone Nds, mais il n’y a pas de certitude que les services l’acceptent. Concernant la maison construite dans le périmètre d’une des zones humides indiquées à l’inventaire de 2011 : si la maison construite après l’inventaire sur une parcelle répertoriée comme humide est zonée en U, il faudra le justifier. La prise en compte du risque submersion marine : étant donné l’absence de PPRL sur la commune d’Etel, c’est l’article R111-2 sur la sécurité des personnes et des biens qui s’applique. Il relève d’une logique de principe de précaution. A aucun moment, il y a une remise en cause des activités existantes, mais les contraintes sont plus difficiles concernant les nouvelles constructions. Les constructions techniques sont envisageables, les commerces nécessitent une réflexion particulière. Par rapport au projet du Port actuellement en cours de définition, il semble essentiel que la commune et la Cie des Ports valident toute proposition de programmation par les services de l’Etat afin que le projet se déroule au mieux au niveau juridique. 3 - La prise en compte des activités primaires Pour les secteurs concernés par la conchyliculture : Pour le zonage en mer des secteurs concernés par le cadastre conchylicole : on zone en Ao, mais s’il s’agit de secteurs sensibles au niveau environnemental (Site Natura 2000). Le zonage Nm (Naturel maritime) est possible, l’obligation du Nds ne s’imposerait plus. La zone Nm doit cependant être règlementée. Mme Segalen pour le CRC indique qu’il y a une partie d’installation aquacole sur le domaine terrestre vers la pointe de la Garenne, qui nécessiterait un zonage Ac. Etel compte sur son territoire une exploitation agricole maraîchère en développement. Le projet de PLU a pour but de lui permettre de se développer au mieux. La difficulté majeure est le fait que la majorité des terres cultivées se situent en espace proche du rivage. Il est possible d’y installer des serres à condition qu’elles soient en continuité d’urbanisation et hors de la bande des 100m. Les installations agricoles relevant d’une dérogation concernant la continuité d’urbanisation (installations classées) ne peuvent pas s’implanter dans les Espaces Proches du Rivage. 4 – La répartition de la production de logements

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La prise en compte des lits de l’EHPAD en tant que logements sociaux est posée, la validité n’est pas certaine. La densité choisie de 20 log/ha est justifiée pour promouvoir l’individuel dense plutôt que le développement de collectifs du secteur libre qui ont tendance à aller vers la résidence secondaire. M. Le Maire, indique qu’il ne faudrait peut-être pas complètement fermer les portes aux grands logements collectifs (T4, T5). Mme Dominique précise qu’il n’est pas certain qu’il y ait une demande pour ce type de logements sur le marché étellois, par conséquent il vaut mieux ne pas l’imposer réglementairement. Les 20 log/ha sont apparus comme un bon compromis. Sur certains secteurs, une densité de 15log/ha est aussi appliquée. Le Pays d’Auray demande comment ce chiffre, qui semble particulièrement bas, est justifié. Mme Dominique explique qu’il découle du niveau d’enclavement du secteur et de la structure foncière particulièrement morcelée. Un travail de simulation d’urbanisation a été réalisé avec 2 densités différentes (20 log/ha et 15 log/ha) pour évaluer la densité la plus adaptée. L’Ilot Foch/Schewrer, particulièrement enclavé permet de bien comprendre pourquoi la densité de 15 log/ha a été retenue. Une des difficultés qui se pose à Etel est qu’il y a du foncier non bâti, mais qu’il est difficile à mobiliser selon l’analyse d’AQTA. Le projet de PLU tel qu’il est proposé permet théoriquement d’atteindre les objectifs de production de logements du PLH et du SCoT tels que le PADD les a repris. Dans une logique comptable, il permet même une production supérieure de 15%, qui se justifie par la dureté foncière. Néanmoins, Mme Dominique se demande s’il ne serait pas judicieux de prévoir dès à présent un agrandissement de la zone 2AU du Sach’. Pour les PPA, ce zonage ne serait pas justifiable. Il porterait le dépassement des objectifs de production de logements à 20%. M. Le Monnier conseille un zonage agricole inconstructible Ab, comme on le pratique habituellement. Cette disposition permet de préserver le foncier pour l’urbanisation à long terme tout en restant compatible avec les objectifs supra-communaux et la législation en vigueur. Mme Joyeux remarque que les 15% de logements sociaux indiqués dans le tableau p 35 ne correspondent pas aux 20% au-delà de 10 logements demandés par le SCoT. Mme Dominique confirme que c’est une erreur de sa part, il s’agit de bien de 20%. Le tableau sera revu dans ce sens. 5 – Le front de mer urbanisé et les parties portuaires De nouveau, le projet du Port est abordé et ses conditions de réalisation dans le cadre du futur PLU. Un projet d’aménagement est à l’étude sur le secteur du port patrimonial. La Cie des Ports et la municipalité souhaite un zonage le plus permissif possible sur le secteur du port. La délimitation des zones Up et Uap est à redéfinir pour tenir compte du périmètre d’étude. M. Richard suggère la mise en place d’une servitude d’attente de projet sur ce secteur. La DDTM rappelle à la municipalité et à la Cie des Ports, que s’il y a un projet et un périmètre défini, il est important de les communiquer au bureau d’étude pour qu’il puisse le prendre en compte au mieux dans le projet de PLU. La notion de « souplesse » n’est pas évidente à mettre en place dans le cadre d’un zonage qui doit être fait à la parcelle. Le type de formulation proposé pour les prescriptions architecturales peut difficilement être étendu à l’ensemble des zones. Cela peut fonctionner pour le secteur portuaire dont la collectivité maîtrise l’aménagement. Pour les autres zones, le service instructeur doit pouvoir s’appuyer sur quelques prescriptions clairement formulées, et non uniquement sur un objectif général. 6 – Le commerce de centre-ville

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La CCI est favorable à la mise en place de la servitude de linéaire commercial. 6 – Le tissu pavillonnaire et le lotissement d’activités La DDTM rappelle que dans les PLU « nouvelle version », le rapport de présentation doit bien justifier dans le détail l’ensemble des règles du règlement écrit. Le Pays d’Auray remarque que dans la zone d’activités communale, toutes les activités sont autorisées ce qui n’apparaît pas être en compatibilité avec le SCOT qui lui interdit toutes les activités commerciales dans les zones artisanales et industrielles. M. Morvant conseille de n’autoriser l’activité commerciale que si elle est liée à une activité de production. 7 – L’urbanisation littorale Mme Goulhen indique qu’il faudra bien justifier le CES de 30% en Uc dans le rapport de présentation. Mme Dominique indique qu’il est envisageable de le remonter à 40%, comme dans le POS. L’ensemble des points de la réunion ayant été parcourus et les remarques faites : la réunion est levée. La communauté de Communes AQTA indique qu’elle transmettra par courrier à la commune les quelques remarques complémentaires.