Commune de Chaillé-les-Marais------

Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2016N° 7

ORDRE DU JOUR

1- Intervention du Conseil Municipal des Jeunes2- Approbation du programme de rénovation de la salle communale3- Rénovation de la salle d’accueil périscolaire4- Rénovation du logement de la Poste5- Contrat de balayage des rues6- Nantaise des Eaux Services : réhabilitation poste relevage du camping7- Honoraires de location pour l’Agence « Lau du Marais »8- Programme « Eco-Pass » du Conseil Départemental9- Devis informatique Ecole et contrat de maintenance10- Achat mobilier scolaire11- Achat de matériel pour l’entretien des vestiaires et salle de sports12- Achat d’un compresseur13- Restauration de registres de délibérations, d’état-civil et d’arrêtés municipaux14- Modification de la régie de l’accueil périscolaire15- Autorisations d’absences du personnel communal16- Prise en charge des frais de repas du Conseil Municipal des Jeunes à Paris17- Budget Communal : DM n°118- Choix du nom de la nouvelle Communauté de Communes19- Informations20- Questions diverses

L’an deux mille seize, le vingt juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie de Chaillé-les-Marais, sous la présidence de Monsieur Guy PACAUD, Maire.

Nombre de Conseillers   : En exercice 19Présents 10Votants 13

PRESENTS : MM. Richard Isabelle, Poitou Claudie, Cornu Serge, Dormoy Catherine, Métais Antoine, Da Silva Mélissa, Fardin Laurence, Mercier Christian, Autin François, Pacaud Guy.EXCUSES : MM. Valat Sylvère (donne pouvoir à Richard Isabelle), Adgnot Martine (donne pouvoir à Fardin Laurence), Massonneau André (donne pouvoir à Mercier Christian), Savineau Jérémy, Pacaud Vincent, Faivre Régine, Marot Angélique.ABSENTES : MM. Dreyfus Delphine, Caron Cathy.

Monsieur le Maire souhaite tout d’abord la bienvenue aux enfants faisant partie du Conseil Municipal des Jeunes (Gabin Massonneau, Emilie Martinet, Nolla Leau, Camille Boucard, Paco Da Fonséca, Thomas Cochonneau).

Monsieur le Maire demande d’enlever à l’ordre du jour deux sujets concernant la réhabilitation du poste de relevage du camping (devis de la Nantaise des Eaux Services), la modification de la régie de l’accueil périscolaire et d’ajouter :. les travaux de réparation à la boulangerie. le contrat de maintenance avec la Sté Lumiplan pour le panneau numérique

Le Conseil Municipal donne son accord.

Madame Claudie POITOU est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des observations à formuler sur le compte-rendu du 23 mai 2016. Aucune remarque n’ayant été soulevée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

INTERVENTION DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES :Monsieur le Maire donne la parole aux enfants.

Premier sujet : Potager participatif (apprentissage à la plantation et l’arrosage)Emilie et Camille ont fait le point sur le déroulement du jardin participatif. Tous les

lundis, les enfants accompagnés d’adultes bénévoles, se retrouvent au potager situé derrière la mairie. Les premiers radis ont permis à la cantinière de réaliser une salade composée.Deuxième sujet : Visite à l’assemblée nationale du 28 juin prochain

L’invitation de Monsieur Fourage, député, permettra aux enfants d’assister à la séance des questions posées au gouvernement. Les enfants remercient la municipalité pour l’aide apportée à la réalisation de ce voyage.

Les enfants présentent ensuite les projets à venir : Thomas explique le déroulement de la journée « Propreté » le 24 septembre 2016 en

invitant la population à nettoyer autour de la salle du « Pré Vert » et des terrains de sports. Le Conseil Municipal des Jeunes a souhaité que cette journée soit inscrite au panneau numérique. Un article sera transmis pour parution aux revues « Ce mois-ci » et « La Gazette ». La prochaine réunion aura lieu le 28 août 2016 pour l’organisation de cette journée.

Gabin rapporte le souhait de voir s’installer un skate-park. L’idée serait de mettre en place un espace de jeux pour vélos, rolleurs et trottinettes vers l’ancienne caserne des pompiers. Les Commissions « espaces verts » et « voirie » seront sollicitées pour étudier la faisabilité de ces projets.

En collaboration avec les personnes âgées de l’EHPAD « Les Pictons », les enfants ont pu créer des hôtels à insectes (petites maisonnettes à étage). Ce fut une excellente expérience et un bon échange.

Paco expose le projet de créer une fontaine vers la Mairie pour favoriser les rassemblements.

Nolla soumet la venue d’un Ciné Rural pour une projection régulière de films à la salle du « Pré Vert ».

Mesdames Richard et Dormoy remercient les enfants pour leur sérieux et leur motivation ainsi que les parents.

Les enfants se sont retirés de l’assemblée à 20 H 35.

APPROBATION DU PROGRAMME DE RENOVATION DE LA SALLE COMMUNALE :

Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de rénover la salle communale en salle de réunion.

Par convention en date du 23 mai 2016 la Commune a confié à l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rénovation de la salle communale.

Monsieur le Maire présente le projet de programme en indiquant que plusieurs réunions de travail ont eu lieu, et propose que celui-ci soit approuvé. Ce projet présente les caractéristiques suivantes :

o La rénovation de la salle communale accessible sur la rue comprenant l’aménagement de sanitaires, de locaux rangements et rénovation thermique de l’ensemble représentant une surface de 172 m² SUo La démolition dans un second temps du rez-de-chaussée haut et du dojo représentant une surface de 140 m² SUo La création d’une plateforme pour une seconde issue de secours sur la rue.

§ Coût estimatif des travaux (valeur mai 2016) :o 257 680 €HT pour les travaux,

o L’investissement total opération comprenant les révisions et actualisations est de 378 060 €HT – valeur mai 2016.

Monsieur le Maire propose, si ce programme est adopté, d'en décider la réalisation.

Monsieur le Maire propose de lancer la procédure de mise en concurrence pour choisir un maître d'œuvre, un bureau de contrôle technique, un coordinateur de sécurité, une société de reprographie de documents et tout autre intervenant (Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics).

La rémunération prévisionnelle du maître d'œuvre est inférieure à 209 000 € HT.Ainsi, une procédure adaptée peut être lancée pour choisir le maître d’œuvre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE :§ D'approuver et d’adopter le programme présenté par Monsieur le Maire pour un

estimatif des travaux de 257 680 € HT.

Considérant qu'il est d'une grande nécessité de réaliser, dans les meilleurs délais, le projet, tel qu'il est défini par le programme qui vient d'être adopté, et donc de mettre en œuvre les différentes procédures de mise en concurrence en application du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

DECIDE :§ de lancer la procédure de mise en concurrence pour le choix du maître d’œuvre,§ de lancer les différentes procédures de mise en concurrence pour les autres

intervenants,§ que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront inscrits au budget.

DONNE :§ tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour lancer les différentes procédures de mise en

concurrence,§ tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer tous les actes et prendre toutes

décisions dans la mise en œuvre des différentes procédures de passation ci-dessus définies pour le choix des différents intervenants (notamment le choix des candidats admis à présenter une offre en cas de procédure restreinte,…),

§ l'autorisation à Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout autre document nécessaire à la bonne réalisation de cette opération,

§ précise que les dépenses correspondantes seront engagées en section d’investissement - Prog. 10003 « Salle Communale » du Budget Communal 2016.

RENOVATION DES LOCAUX DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE :Monsieur Antoine METAIS, adjoint, explique au conseil que la commission des

bâtiments s’est réunie au sujet de l’accueil périscolaire. En effet, les locaux actuels ne permettent pas d’accueillir les enfants dans de bonnes conditions (chauffage trop bruyant, sol trop froid, mauvaise sonorisation…) Deux solutions ont été évoquées : acquérir des modulaires pour y installer l’accueil périscolaire ou rénover les locaux actuels.

La commission des bâtiments à opter pour la rénovation et a sollicité plusieurs entreprises pour différentes interventions. A l’issue de la consultation des entreprises et après examen des offres, la commission des bâtiments propose les devis suivants au conseil municipal :

Pour les convecteurs et l’éclairage   : o L’entreprise Dominique GARNIER de Mouzeuil : n’a proposé

qu’un remplacement de la soufflerie + l’éclairage : 1 444,80 € TTC (1 204 € HT)

o L’entreprise CLG ELEC de Chaillé-les-Marais : 8 convecteurs radians + l’éclairage : 5 503,20 € TTC (4 586 € HT)

Pour le plafond   : o La SOFAREB de Longèves pour des toiles tendues au plafond et

sur les murs : 9 516 € TTC (7 930 € HT) ; ces matériaux pourraient être récupérés si ce local venait à être démoli après la construction du groupe scolaire.

o BROSSET Sarl FOUGERE pour un faux plafond et pose de panneaux acoustiques : 8 470,80 € TTC (7 059 € HT)

Pour le sol   vinyl : o MR BRICOLAGE : 1 747,16 € TTC (1 455,97 € HT)o ST MACLOU : 7 178,04 € TTC (5 981,70 € HT)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité :- décide de retenir les entreprises ci-après :

CLG ELEC de Chaillé-les-Marais pour 8 convecteurs radians et l’éclairage

La SOFAREB de Longèves pour des toiles tendues au plafond et sur les murs 

MR BRICOLAGE pour le sol vinyle- autorise Monsieur le Maire à signer les devis pour les montants suivants :

L’entreprise CLG ELEC de Chaillé-les-Marais pour un montant de 5 503,20 € TTC (4 586 € HT)

La SOFAREB de Longèves pour un montant de 9 516 € TTC (7 930 € HT) 

MR BRICOLAGE pour un montant de 1 747,16 € TTC (1 455,97 € HT)

- dit que les crédits sont inscrits au Prog. 10004 « Bâtiments divers » du Budget Communal 2016.

RENOVATION DU LOGEMENT COMMUNAL AU 30 RUE DU 11 NOVEMBRE :Monsieur Antoine METAIS, adjoint, explique au conseil municipal que le logement

communal situé au 30 rue du 11 novembre nécessite une remise en état pour permettre de le louer à nouveau.

A l’issue de la consultation des entreprises et après examen des offres, la commission des bâtiments propose de retenir les devis suivants :

A l’issue de la consultation des entreprises et après examen des offres, la commission des bâtiments propose de retenir les devis suivants :. Plomberie : Nouvelles Energies Services 2 731,41 € HT 3 277,69 € TTC . Electricité : CLG ELEC 929,50 € HT 1 115,40 € TTC. Cloisons sèches  CHASSEAU 7 096,28 € HT 7 805,91 € TTC. Maçonnerie : CHASSEAU 1 440,50 € HT 1 728,60 € TTC

. Menuiserie : Nicolas LORIT 2 135,72 € HT 2 562,86 € TTCLe montant de l’opération s’élève à 14 333,41 € HT, soit 16 490,46 € TTC.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de réaliser les travaux de rénovation du logement communal situé au 30 rue du 11 novembre,- accepte les devis des entreprises retenues par la Commission des Bâtiments, - autorise Monsieur le Maire à signer les devis suivants :

. NES pour la plomberie 3 277,69 € TTC

. CLG ELEC pour l’électricité 1 115,40 € TTC

. CHASSEAU pour cloisons sèches et maçonnerie 9 534,51 € TTC

. LORIT pour la menuiserie 2 562,86 € TTC - dit que les crédits sont inscrits au Prog. 10004 « Bâtiments divers » du Budget Communal 2016.

- ° -Monsieur Autin, adjoint, fait savoir que la collectivité peut prétendre à une aide de la

Communauté de Communes des Isles du Marais Poitevin.Le logement pourrait être prêt pour la location en cette fin d’année.

CONTRAT DE BALAYAGE DES RUES :Monsieur le Maire rappelle que le balayage de certaines rues est assuré par la Société

Bodin Assainissement et que le contrat arrive à échéance au 1er juillet 2016.Compte tenu que la grande Communauté de communes (fusion de quatre communautés

de communes en 2017) peut obtenir cette compétence et en raison de l’urgence, Monsieur le Maire suggère de prolonger le contrat pour une durée d’un an avec la Société Bodin Assainissement et d’inclure les rues des lotissements (Le Fief de la Croix, le Petit Clos et les Hauts de Plaisance).

Il fait savoir qu’il a reçu de la Société Bodin Assainissement une offre qui propose une prestation annuelle de 2 240,57 € HT prenant en compte ce changement pour :

. 8.358 Kms (1 fois par mois)

. 9.274 Kms (1 fois par trimestre).Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- accepte la proposition de balayage établie par la Sté Bodin Assainissement à compter du 1er juillet 2016 pour une rémunération annuelle de 2 240,57 € HT,- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat d’entretien avec la Sté Bodin Assainissement de Fontenay-le-Comte,- dit que des crédits sont inscrits au Budget Communal 2016.

HONORAIRES DE LOCATION POUR L’AGENCE «   LAU DU MARAIS  » :Monsieur le Maire rappelle que l’Agence « Lau du Marais » est chargée depuis 2013 de

louer les logements de l’ancienne gendarmerie.Depuis septembre 2015, la LOI ALUR impose une réglementation en ce qui concerne

les honoraires de location. Afin de respecter la réglementation de la loi Alur et de conserver l’accord avec la

commune sur des honoraires moins élevés, l’agence immobilière propose un forfait de 150 € par logement de la manière suivante :

- Pour un loyer d’un montant de 250 €. Honoraires de visites, constitution dossier et rédaction bail : 80 €. Honoraires état des lieux d’entrée : 70 €

- Pour un loyer d’un montant de 400 € . Honoraires de visites, constitution dossier et rédaction bail : 75 € . Honoraires état des lieux d’entrée : 75 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal- accepte les tarifs des honoraires présentés par l’Agence « Lau du Marais » tels qu’ils ont été présentés ci-dessus,

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les différents contrats à intervenir pour la location des studios et des duplex.MISE EN PLACE D’UNE AIDE FINANCIERE ATTRIBUEE DANS LE CADRE DE L’ECO-PASS PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VENDEE POUR L’ANNEE 2016 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil départemental de la Vendée va modifier son programme « Eco-Pass » en supprimant l’éligibilité aux opérations neuves (achat terrain et construction, VEFA et location-accession) en ne conservant que les opérations d’acquisition suivies d’une amélioration énergétique.

Monsieur le Maire précise que l’Eco-Pass est une aide forfaitaire de 3 000 € attribuée par la commune à hauteur de 1 500 € et de 1 500 € par le Conseil Départemental de Vendée.

Plusieurs conditions sont nécessaires : Les bénéficiaires devront répondre aux plafonds de ressources du Prêt à Taux

Zéro, L’acquisition-amélioration ne concernera que les logements construits avant le

1er janvier 1990 en vue de l’occuper à titre de résidence principale, Les travaux d’amélioration énergétique devront atteindre un gain énergétique :

o de 25 % pour les logements acquis avec une étiquette inférieure ou égale à D,

o de 40 % pour les logements acquis avec une étiquette E à « sans étiquette » (cas par exemple d’une grange),

o les transformations d’usage permettant de transformer un bâti en logement sont éligibles,

Les travaux devront être réalisés par des professionnels,

L’aide du Conseil Départemental est conditionnée au versement par la commune du lieu d’implantation d’une prime de 1 500 € minimum.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune pourrait s’associer au Conseil Départemental pour cette Eco-Pass en attribuant une prime forfaitaire à l’accession à la propriété à hauteur de 1 500 € par bénéficiaire soit un total cumulé de 3 000 € ;

Concernant l’instruction des demandes, le Conseil Municipal souhaite que l’Agence Départementale d’Information sur le Logement et l’Energie, association conventionnée par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie et du développement Durable reçoive les candidats à l’accession dans le cadre d’un rendez-vous personnalisé. L’ADILE possède, en effet, un savoir-faire reconnu en matière de conseil en financement et de conseil en énergie permettant ainsi aux accédants à la propriété de tirer parti de leur projet dans les meilleures conditions de sécurité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, DÉCIDE :- de mettre en œuvre l’aide financière « Eco-Pass » telle qu’exposée ci-dessus,- de retenir les critères du Conseil Départemental pour accorder l’aide communale,- que l’aide accordée au bénéficiaire sera de 1 500 € quelle que soit la composition familiale de celui-ci,- d’arrêter le nombre de prime à 2 par année civile,- d’autoriser le Maire à attribuer et verser ladite prime aux acquéreurs éligibles au vu de la vérification faite par l’ADILE des documents ci-après :

§ avis d’imposition N-2 du/des bénéficiaire(s),§ offre de prêt délivrée par l’établissement bancaire,§ attestation de propriété délivrée par le notaire,§ facture des travaux concourant au gain énergétique de 25% ou 40% selon le

logement prévu par un audit énergétique.- d’autoriser le Maire à signer tout document à venir se rapportant à cette affaire.

MATERIEL INFORMATIQUE POUR L’ECOLE :Madame Isabelle RICHARD, adjointe, explique que ce sujet a été abordé à plusieurs

reprises mais que seul les ordinateurs avaient été évoqués, alors qu’il serait nécessaire de

prévoir également un moyen de rangement pratique pour les 13 tablettes. Par conséquent, cette délibération annule et remplace la délibération prise en date du 23 mai 2016.

L’entreprise Romain Informatique a réactualisé son devis concernant l’achat de 2 ordinateurs pour l’école maternelle, 3 ordinateurs portables pour l’école élémentaire, 2 bornes WiFi, 1 NAS et 13 tablettes. Il a en effet remplacé l’armoire de rangement, qui ne permet pas de transporter les tablettes de l’étage au rez-de-chaussée, par deux mallettes souples qui offrent la possibilité de recharger les tablettes et surtout de les transporter avec plus de facilité. Le devis s’élève à 9 422,93 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,- accepte de faire l’acquisition du matériel informatique pour l’école ;- accepte le devis de Romain Informatique d’un montant de 9 422,93 € TTC ;- autorise Monsieur le Maire à signer le devis de Romain Informatique- dit que les crédits sont inscrits au Prog.10006 « Matériel » du Budget Communal 2016.

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE POUR L’ECOLE :Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer un contrat de maintenance

pour le matériel informatique de l’école. L’entreprise Romain Informatique a fourni un devis qui s’élève à 700 € HT (840 € TTC) pour 20 heures d’intervention par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :- accepte la mise en place d’un contrat de maintenance informatique pour l’école ;- accepte le devis de Romain Informatique pour un montant de 700 € HT (840 € TTC) ;- autorise Monsieur le Maire à signer le devis de Romain Informatique- dit que la dépense sera imputée à la section de fonctionnement du Budget Communal 2016.

ACHAT MOBILIER SCOLAIRE   POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2016/2017 :Madame Isabelle RICHARD, adjointe, explique au conseil que les enseignants ont

procédé à la répartition des classes pour la rentrée prochaine. Une des classes aura l’an prochain deux niveaux et les anciens bureaux à deux places actuellement utilisés ne leur permettent pas de s’organiser pour répartir les élèves en deux groupes.

Il serait donc nécessaire d’acheter 25 bureaux réglables individuels, 25 casiers et 25 chaises.

Des devis ont été demandés auprès de : MANUTAN COLLECTIVITES  : 2 604,57 € HT (3 125,48 € TTC) UGAP : 2 561,59 € HT (3 073,91 € TTC) WESCO : 4 040,55 € HT (4 801,66 € TTC)

Madame Richard souhaite ajouter que l’entreprise MANUTAN a effectué une remise de 6% sur le devis. Elle précise également que l’UGAP, l’année passée, n’a pas respecté ses délais de livraison et a mis la commune en grande difficultés au moment de la rentrée scolaire dernière (obligation d’emprunter des tableaux à la ville de Luçon, bureaux et armoires manquants…).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :- accepte de faire l’acquisition de mobilier scolaire pour la rentrée scolaire 2016/2017 ;- accepte le devis de MANUTAN COLLECTIVITES d’un montant de 3 125,48 € TTC ;- autorise Monsieur le Maire à signer le devis de MANUTAN COLLECTIVITES ;- dit que les crédits seront inscrits au Prog. 10006 « Matériel » du Budget Communal 2016.

- ° -Madame Richard informe que du mobilier est actuellement stocké à la cave et suggère

qu’une vente au déballage puisse s’organiser.

ACHAT D’UNE BALAYEUSE ET D’UNE AUTOLAVEUSE POUR LA SALLE DE SPORTS ET LES VESTIAIRES :

Madame Laurence FARDIN, adjointe, explique au conseil qu’il est nécessaire de prévoir le nettoyage de la salle de sports régulièrement pour permettre aux associations qui l’utilisent chaque semaine de pratiquer leurs activités dans un lieu propre. De plus, il est également nécessaire d’acheter une autolaveuse pour l’entretien des vestiaires. Actuellement,

l’employée technique utilise un chariot de lavage, ce matériel n’est pas assez efficace pour nettoyer les sols qui s’encrassent facilement.

Mme FARDIN a donc demandé plusieurs devis auprès de : SOS NETTOYAGE de Luçon pour un nettoyage de la salle de sports une fois par mois :

o 122,50 € HT (147 € TTC) L’entreprise DESLANDES de Luçon pour l’achat de :

o autolaveuse : 3 991,20 € TTCo balayeuse : 4 389,60 € TTC

L’entreprise POLLET de Niort pour l’achat de :o autolaveuse : 3 141,38 € TTCo balayeuse : 3 066,68 € TTC

Mme FARDIN précise que la commerciale de l’entreprise POLLET propose d’offrir un aspirateur eau et poussière de 20L pour l’achat de l’autolaveuse et un kit balai réservoir pour l’achat de la balayeuse. Ce matériel était en prévision d’achat pour l’employée communale en charge de l’entretien des locaux de la mairie et de la salle communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :- décide d’acquérir une autolaveuse et une balayeuse ;- accepte les devis de l’entreprise POLLET de Niort pour un montant de :

3 141,38 € TTC pour l’autolaveuse 3 066,68 € TTC pour la balayeuse

- autorise Monsieur le Maire à signer les devis de l’entreprise POLLET de Niort ;- dit que les crédits sont inscrits au Prog. 10006 « Matériel » du Budget Communal 2016.

ACHAT D’UN COMPRESSEUR :Monsieur Antoine METAIS, explique que le compresseur utilisé par le service

technique est en panne. La réparation serait plus coûteuse que l’achat d’un nouveau matériel. Deux entreprises ont été sollicitées et ont fourni les devis suivants :

L’entreprise OUVRARD de Nalliers :o Un compresseur 100 L : 506,50 € TTCo Un compresseur 150 L : 748,46 € TTC

L’entreprise BARRAULT de Niort :o Un compresseur 150 L : 660 € TTCo Un compresseur 200 L : 720 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité- accepte d’acquérir un compresseur neuf ;- décide de retenir le devis proposé par l’entreprise BARRAULT de Niort ;- autorise Monsieur le Maire à signer le devis d’un montant de 720 € TTC pour un compresseur de 200 L ;- dit que les crédits sont inscrits au Prog. 10006 « Matériel » du Budget Communal 2016.

RESTAURATION DES ARCHIVES COMMUNALES :A l’occasion de l’emprunt de certains documents (registre d’état-civil, des délibérations

et des arrêtés municipaux dans le cadre de la nouvelle campagne de numérisation, les archives départementales ont pu constater que certains sont en mauvais état.

Ces pièces constituant notre patrimoine documentaire, il est fortement conseillé de procéder à la restauration des registres de naissances de 1884 à 1893, de dix registres de délibérations municipales de 1813 à 1971 et deux registres d’arrêtés municipaux de l’an VIII à 1813 et de 1826 à 1956. Les Archives Départementales proposent de retenir le devis de restauration-reliure de l’Atelier Benoist Claude de Ménigoute (79) s’élevant à 4 406,16 € HT (5 287,39 € TTC).

D’autre part, Monsieur le Maire précise que le Conseil Départemental accorde une subvention à hauteur de 30 % du montant HT du devis pour l’ensemble des registres à l’exception du registre des délibérations de 1950 à 1971.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention),- approuve la restauration des registres désignés ci-dessus,

- accepte le devis présenté par l’Atelier Benoist Claude d’un montant de 4 406,16 € HT, soit 5 287,39 € TTC,- autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental,- s’engage à inscrire des crédits en section d’investissement du Budget Communal 2016.AUTORISATIONS D’ABSENCES DU PERSONNEL COMMUNAL :

Monsieur le Maire rappelle que l’article 59 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit que des autorisations spéciales d’absences peuvent être accordées aux fonctionnaires à l’occasion de certains évènements familiaux. Il appartient au conseil municipal de définir, par délibération et après avis du Comité Technique Paritaire, ces autorisations.

Monsieur le maire rappelle que la circulaire ministérielle FP n° 1475 du 20 juillet 1982 prévoit la possibilité pour les collectivités locales, d’accorder des autorisations d’absence pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde. Il précise que l’âge limite des enfants pour lesquels ces autorisations d’absences peuvent être accordées est de 16 ans et qu’aucune limite d’âge n’est fixée pour les enfants handicapés.

Il rappelle que les autorisations d’absences ne constituent pas un droit et sont accordées sous réserve des nécessités du service.

Il précise également que les autorisations d’absences sont à distinguer des congés annuels. Ils permettent de libérer ponctuellement l’agent de ses fonctions lorsqu’il est confronté à un évènement particulier. Si l’évènement survient durant une période où l’agent est absent du service, notamment pour congés annuels ou congé maladie, aucune autorisation d’absence ne peut lui être accordée et aucune récupération n’est possible.

Monsieur le Maire propose de fixer les autorisations d’absences susceptibles d’être accordées aux agents de la manière suivante :

AUTORISATIONS D’ABSENCE POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

OBJET Au sein de la communeDe Chaillé-les-Marais

Code du Travail

Mariage/PACSde l’agent 5 jours 4 joursd’un enfant, de l’enfant du conjoint ou de l’enfant du partenaire PACS

2 jours 1 jour

D’un père, d’une mère ou d’un beau parent ayant eu l’agent à sa charge

1 jour -

DécèsDu conjoint (mariage, PACS, vie maritale) 5 jours 2 joursD’un enfant 5 jours 2 joursD’un père, d’une mère ou d’un beau parent ayant eu l’agent à sa charge

3 jours 1 jour

D’un frère, d’une sœur 2 jours -D’un beau parent (parent du conjoint ou du partenaire de PACS),

3 jours -

d’un neveu ou d’une nièce (côté direct de l’agent), d’un oncle, d’une tante côté directe de l’agent), d’un grand parent ou arrière grand-parent (côté direct de l’agent), d’un petit-enfant ou d’un arrière petit-enfant (côté direct de l’agent)

1 jour -

Naissance (avec reconnaissance officielle)Adoption

3 jours (cumulables avec le congé de paternité)

3 jours3 jours

Lorsque l’autorisation d’absence est accordée suite au décès d’un proche, une autorisation d’absence supplémentaire d’une journée pourra être donnée à l’agent si le trajet aller-retour de son domicile jusqu’au lieu de l’inhumation (ou de toute autre cérémonie) est supérieur à 500 kilomètres.

AUTORISATIONS D’ABSENCE POUR GARDE D’ENFANTS :Pour les agents à temps complet, le nombre de jours d’absence susceptible d’être accordé est égal à l’obligation hebdomadaire de service (5 jours), plus un jour, soit 6 jours au totale.Pour les agents à temps partiel, le nombre de jours est égal au produit des obligations hebdomadaires d’un agent à temps complet, plus un jour, par la quotité de temps de travail à temps partiel de l’agent intéressé.

Les limites mentionnées ci-dessus pourront être portées à 2 fois les obligations hebdomadaires de service de l’agent plus 2 jours si celui-ci apporte la preuve :- qu’il assume seul la charge de l’enfant- que son conjoint est à la recherche d’un emploi,- que le conjoint ne bénéficie, de par son emploi, d’aucune autorisation d’absence

rémunérée pour le même motif. Si la durée des autorisations d’absence est inférieure à celle dont bénéficie l’agent, ce dernier peut demander à bénéficier d’autorisations d’absence d’une durée égale à la différence. Lorsque les 2 parents sont agents de la fonction publique, les autorisations d’absence susceptibles d’être accordées à la famille peuvent être réparties entre eux à leur convenance, compte tenu de la quotité de temps de travail de chacun d’eux.

AUTORISATIONS D’ABSENCE LIEES A LA VIE COURANTE :o Rentrée scolaire

Dans le cadre de la circulaire n°1748 du 20 août 1990, les parents d’élèves peuvent être autorisés à commencer une heure après la rentrée des classes lors de la rentrée scolaire.Il s’agit d’une facilité accordée jusqu’à l’admission en classe de 6ème et sous réserve des nécessités de service.

o Concours et examens de la Fonction PubliqueLes agents se présentant à un concours de la fonction publique peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence d’une journée la veille de leur concours seulement si le lieu du concours implique un déplacement important.Le ou les jours de concours proprement dits font également l’objet d’une autorisation d’absence et sont considérés comme du temps de travail effectif.Ces autorisations sont délivrées sous réserve des nécessités de service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- accepte la proposition de Monsieur le Maire concernant les autorisations d’absences susceptibles d’être accordées pour les évènements familiaux,- accepte la proposition de Monsieur le Maire concernant les autorisations d’absences susceptibles d’être accordées pour garde d’enfants,- accepte la proposition de Monsieur le Maire concernant les autorisations d’absences susceptibles d’être accordées pour la vie courante,- précise que le compte des jours octroyés est fait par année civile, aucun report d’une année sur l’autre ne pouvant être autorisé,- dit que l’agent devra apporter la preuve de l’évènement pour bénéficier de l’autorisation d’absence,- précise que le calcul du trajet aller-retour sera fait par la collectivité selon les mêmes modalités que celles utilisées pour la détermination du nombre de kilomètres à prendre en considération dans le cadre de remboursement de frais de déplacement,- précise que cette délibération sera réétudiée, en cas d’avis défavorable du Comité Technique Paritaire.

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES A PARIS :

Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal des Jeunes de Chaillé-les-Marais est invité à visiter l’Assemblée Nationale à Paris le 28 juin prochain par Monsieur Hugues Fourage, Député.

Les parents ont été sollicités pour prévoir le pique-nique du soir et le goûter. Mais il reste le repas du midi qui pourrait être pris en charge par la commune. Un des accompagnateurs pourrait effectuer l’achat des repas et présenter ainsi un justificatif de paiement à la collectivité qui le rembourserait dans sa totalité.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (12 voix pour, 1 voix

contre) :- donne un accord de principe à la prise en charge des frais de repas à Paris du Conseil Municipal des Jeunes invités à l’Assemblée Nationale le 28 juin 2016,- autorise Monsieur le Maire à rembourser l’accompagnateur qui aura réglé la totalité des frais de repas, sur présentation du justificatif de paiement.

BUDGETS - DECISIONS MODIFICATIVES :

Budget annexe « Boulangerie » 2016 (Crédits supplémentaires n°1)COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Ventilation Nature Montant66 66112 Intérêts réglés à l'échéance 173,66

173,66

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Ventilation Nature Montant75 7552 Prise en charge du déficit du budget annexe

à... 173,66

173,66

Budget annexe « Supérette » 2016 (Crédits supplémentaires n°1)COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Ventilation Nature Montant011 615228 Bâtiments 210,00011 6226 Honoraires 500,00 710,00

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Ventilation Nature Montant75 7552 Prise en charge du déficit du budget annexe

à... 710,00

710,00

Budget Communal 2016

Crédits supplémentaires n°1COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Ventilation Nature Montant23 2313 10003 Constructions 25 183,3423 2313 10016 Constructions 30 000,00023 023 Virement à la section d'investissement 55 183,3465 6521 Déficit des budgets annexes à caractère

admin... 883,66

111 250,34

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Ventilation Nature Montant021 021 ONA Virement de la section d'exploitation 55 183,3474 7411 Dotation forfaitaire -22 821,0074 74121 Dotation de solidarité rurale 32 916,0074 74127 Dotation nationale de péréquation 7 015,0074 7482 Compensation pour perte de taxe

additionnelle... 38 957,00

111 250,34

Crédits supplémentaires n°2COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Ventilation Nature Montant204 2041582 ONA Autres groupements - Bâtiments et installatio... 16 400,00 16 400,00

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Ventilation Nature Montant13 13251 ONA GFP de rattachement 16 400,00 16 400,00

CHOIX DU NOM DE LA NOUVELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES :Monsieur le Maire explique que la commune a reçu le compte-rendu d’une réunion du

groupe de travail ayant travaillé sur le choix du nom de la nouvelle intercommunalité qui doit être créée au 1er janvier 2017 conformément à la loi « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » (NOTRe) de 2015. A partir de ce document, il est demandé aux différents conseils municipaux de bien vouloir faire un choix parmi les différentes propositions de noms.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,- fait le choix de nom suivant pour la nouvelle intercommunalité : Sud Vendée Littoral.

TRAVAUX DE REPARATION A LA BOULANGERIE :Monsieur le Maire explique que des travaux de réparation (remplacement d’un panneau

compact en façade et ajustage de la porte d’entrée du logement) étaient prévus bien avant la vente de la boulangerie.

Il fait savoir qu’il a reçu un devis d’un montant de 570,00 € HT (675,00 € TTC) pour l’ensemble des travaux, de l’entreprise Thinon Dominique de Benet, titulaire du marché « menuiserie » lors de la construction de l’immeuble.

Monsieur le Maire propose la prise en charge de ces travaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- accepte de prendre en charge la réparation d’un panneau compact en façade et l’ajustage de la porte d’entrée du logement,- autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise THINON d’un montant de travaux de 570,00 € HT,- dit que des crédits sont inscrits à l’article 21318 du Budget Annexe « Boulangerie-Pâtisserie » 2016.

CONTRAT DE MAINTENANCE – LUMIPLAN VILLE :Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un panneau numérique a été

installé en juin 2015 sur le bord de la Rue de l’An VI. Il serait maintenant nécessaire de signer un contrat de maintenance avec cette même

société, d’autant que des leds sont déjà hors-service.La société LUMIPLAN VILLE propose un contrat d’un montant de 980 € HT par an

pour une période de 5 ans renouvelable par reconduction expresse, d’année en année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :- décide de souscrire un contrat de maintenance avec la société LUMIPLAN VILLE pour l’entretien du panneau lumineux ;- autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat pour un montant de 980 € HT par an pour une période de 5 ans renouvelable par reconduction expresse, d’année en année ;- dit que la dépense sera imputée à la section de fonctionnement du Budget Communal 2016.

INFORMATIONS :

Monsieur le Maire fait part au conseil de la carte de remerciements reçue en mairie de la famille de Monsieur Guillaume Renou, employé communal, suite à l’achat d’une gerbe par la commune, pour le décès de son papa, Monsieur Gabriel Renou.

Il fait savoir qu’il a reçu également des remerciements de Monsieur Jean Ouvrard, beau-père de Monsieur Maurice Joly, employé communal, pour l’achat d’une gerbe lors des obsèques de son épouse, Marie-Antoinette Ouvrard.

La réunion publique concernant l’accueil à l’école des enfants de moins de 3 ans aura lieu le jeudi 30 juin 2016 à 20 H 30 à la salle du « Pré Vert » en présence de Monsieur l’Inspecteur d’Académie.

Une réunion publique a eu lieu à la salle du « Pré Vert » pour la mise en service du Haut Débit au Sableau.

Après avoir rencontré l’architecte, Monsieur Pelleau, qui a repris en main le dossier concernant l’acoustique à la salle polyvalente, dans le cadre de l’assurance « Dommages-Ouvrage », Monsieur le Maire informe que les travaux se réaliseront au cours des semaines 33 - 34 et 35, période au cours de laquelle il n’y a pas de réservation.

La retraite aux flambeaux du 13 juillet sera animée par des musiciens installés sur un char qui sera décoré par les Sablotins.

Le Bureau de Poste sera fermé la semaine du 1er au 6 août 2016 au lieu de deux prévues auparavant.

Madame Richard annonce sa volonté de mettre un terme à ses fonctions d’adjointe à partir du 30 juin ; elle restera cependant conseillère municipale.

Monsieur le Maire regrette son choix mais remercie Madame Richard pour ses bons et loyaux services. Cette décision est personnelle et très respectable.

Monsieur Mercier a tenu à lui adresser toutes ses félicitations pour le travail remarquable qu’elle a pu effectuer.

Madame Fardin fait part de la demande reçue en Mairie de Madame Arsicaud qui souhaite louer la salle du Sableau deux fois par mois pour des cours de « mandalas ». Madame Arsicaud fait partie d’une association dont le siège n’est pas sur la commune.

Madame Fardin demande l’avis du Conseil. Après réflexion, le tarif de 20,50 € par séance lui sera proposé.

Le 5 juillet, la municipalité offre le vin d’honneur du premier marché des producteurs locaux. Madame Fardin souhaite la présence du Conseil Municipal et demande de l’aide pour tenir le bar.

Il est peu probable que la fête du melon ait lieu cette année. Le président ne pouvant pas assurer la fête pour des raisons de santé, une rencontre aura lieu pour le devenir du Comité des Fêtes.

Madame Fardin informe que la randonnée pédestre, organisée par l’Association Gym J’Vais, sur un parcours de 6 kms et 12 kms, aura lieu le samedi 25 juin.

Madame Fardin doit rencontrer Monsieur Baron, représentant du Parc Naturel Régional, qui souhaite mettre en place un projet de pâturage dans le biotope. Monsieur Ludovic Pannetier, qui a déjà fait cette expérience, en collaboration avec le Parc, dans d’autres endroits, pourrait y laisser ses moutons, à certaines périodes de l’année.

D’autre part, Madame Fardin informe que le grillage posé tout autour du biotope n’a pas été entretenu, rappelant que la Commune est chargée de l’entretien de ce site. Le Parc pourrait prendre en charge la remise en état du grillage en contrepartie du projet de pâturage prévu pour 2017.

La séance est levée à 23 H.

Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2016

Signatures : Membres en exercice : 19 Présents : 10Votants : 13

NOM Prénom Présents Excusés Pouvoirs à Absents Signatures

PACAUD Guy X

AUTIN François X

FARDIN Laurence X

METAIS Antoine X

RICHARD Isabelle X

DORMOY Catherine X

CORNU Serge X

VALAT Sylvère X RICHARDIsabelle

POITOU Claudie X

DREYFUS Delphine X

MAROT Angélique X

PACAUD Vincent X

SAVINEAU Jérémy X

DA SILVA Mélissa X

ADGNOT Martine X FARDINLaurence

MASSONNEAU André X MERCIERChristian

CARON Cathy X

FAIVRE Régine X

MERCIER Christian X