COMMUNE DE COUTRAS DELIBERATIONS DU CONSEIL …cdn1_3.reseaudesvilles.fr/cities/127/documents/8wv5e0shndqf859.pdf · 33230 LES PEINTURES pour le lot 1 – la fourniture de plantes

Arrondissement de Libourne

COMMUNE DE COUTRAS

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 18 mai 2010

PROCES-VERBAL

L'an deux mil dix, le dix huit mai à dix neuf heures

Le Conseil Municipal de la Ville de COUTRAS, régulièrement convoqué le 11 mai 2010, s'est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame

ARNAUD Marie-Claire, Maire.

Etaient présents : M. DUBOIS Jean Paul, Mme LACOSTE Michèle, M. DUPROL Jean Bernard, Mme

FAGOUR Anne Catherine, M. LACARRERE Claude, Mme DARDAUD Ghyslaine, M. CISSE

Ibrahima, Mme BONHOMME M. Françoise, M. REYNAUD Christian, M. COLIN Jean Pierre, Mme

BASSET Anne, Mme BOUQUEY Francisca, M. HELLINGS Philippe, M. BODIN Hervé, Mme

PASQUON Marie Josephe, M. BERNARD Fabrice, M. LAFAILLE Marc, Mme TANGUY

Frédérique, M. RATEAU Denis, Mme JOURDAIN Stéphanie, M. LAMBOLEY Marc, M. SOU

Gilbert, Madame LOURRY Béatrice, Mme DRI-STRAGIER Françoise, M. SAUVAGE Régis

Excusés ayant donné procuration : Mme TRIVINO Marie Christina, à Mme DARDAUD Ghislaine,

Mme MILAN Eliane Carmen à Mme LACOSTE Michèle, M. STAËL Michel à M. LAMBOLEY

Marc

409

Il est 19 heures, Madame le Maire ouvre la séance.

Bonsoir à toutes et à tous.

Je vais vous donner les pouvoirs : Mme Milan Eliane Carmen à Mme Lacoste Michèle, Mme

TRIVINO Maria Christina à Mme Dardaud Ghyslaine, M. Staël Michel à M. Lamboley Marc.

Si vous en êtes d’accord, nous allons nommer Stéphanie comme secrétaire, accepté à l’unanimité.

Maintenant nous passons à l’adoption du procès verbal de la dernière séance, avez-vous des

observations ? Aucune donc le procès verbal est adopté à l’unanimité.

En information : Nous avons eu des remerciements de l’association des cinémas de proximité de la

Gironde pour la subvention de 900 € que nous lui avons allouée.

Je vais vous lire les décisions et après le budget, il y en a eu beaucoup.

Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2010 n° 09/2010 par laquelle vous

m’avez donné délégation de pouvoirs,

Je me dois de communiquer au Conseil Municipal les décisions que j’ai prises :

Décision du Maire n° 129 en date du 1er

avril 2010

De signer un marché suivant la procédure dite adaptée avec la société SAUR 17201 ROYAN pour les

travaux de réhabilitation du réseau d’eaux pluviales boulevard de l’hippodrome. Le marché est conclu

pour un montant de 37 865.80 € TTC.

Décision du Maire n° 130 en date du 6 avril 2010

De signer un marché à bons de commande suivant la procédure dite adaptée avec les Ets VAILLANT

33230 LES PEINTURES pour le lot 1 – la fourniture de plantes à massifs. La marché est conclu pour

l’année 2010 à compter de sa notification pour un montant minimum de 5 000 € HT et un montant

maximum de 9 000 € HT.


De signer un marché à bons de commande suivant la procédure dite adaptée avec l’établissement

DELPLACE Dauphin 33133 GALGON pour le lot n° 2 – la mise en culture des cubes et jardinières

pour suspensions. La marché est conclu pour l’année 2010 à compter de sa notification pour un

montant minimum de 2 000 € HT et un montant maximum de 4 000 € HT.


De confier, sous forme de contrat, la mission de contrôle des installations électriques et de gaz avec

levée d’observations de divers bâtiments communaux au Bureau VERITAS 33612 CESTAS. Le

montant des honoraires de cette mission est évalué à 1 330.00 € HT.


De signer un marché suivant la procédure dite adaptée avec l’EURL AUGIER 33000 BORDEAUX

pour l’étude préalable d’aménagement de bourg. Le marché est conclu pour un montant de 35 400 €

HT.


De signer un contrat avec la société PILON 16410 DIGNAC pour la maintenance de l’horloge

installée à l’hôtel de ville. Le contrat est conclu pour une période d’une année à partir de sa

notification, renouvelable deux fois. Le montant annuel de base de contrat, pour deux visites, est fixé à

123.00 € HT.

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De signer un contrat avec la société PILON 16410 DIGNAC pour la vérification du paratonnerre

installé sur l’église. Le contrat est conclu pour une période d’une année à partir de sa notification,

renouvelable deux fois. Le montant forfaitaire annuel de ce contrat est fixé à 93.00 € HT.


De signer un contrat avec la société PILON 16410 DIGNAC pour la maintenance de l’horloge et de la

sonnerie électrique des cloches installées sur l’église Saint Jean Baptiste. Le contrat est conclu pour

une période d’une année à partir de sa notification, renouvelable deux fois. Le montant annuel de base

de ce contrat, pour deux visites, est fixé à 290.00 € HT.


De signer un contrat de prêt de substitution avec Dexia Crédit Local – 69486 Lyon, dont les

caractéristiques sont les suivantes :

- montant du prêt 2 222 189.04 €

- durée du prêt 20 ans

- taux d’intérêt taux fixe de 3,97 % l’an

- périodicité trimestrielle

- amortissement selon contrat


De confier, sous forme de contrat, la mission de définition des scénarios d’utilisation de la salle Jean

Doursat par la commission de sécurité pour des manifestations autres que sportives au cabinet

d’architecte Vincent BUCHMANN 33230 COUTRAS. Le montant des honoraires de cette mission est

évalué à 5 000 € HT.


De signer une nouvelle convention concernant le prêt d’emballage de gaz (acétylène et oxygène), pour

une durée de 3 ans à compter de l’année 2010. Le coût de cette location s’élève à 359,54 € HT.


De signer un avenant au contrat de maintenance du parc des photocopieurs des services municipaux

ayant pour effet le remplacement à l’école de Troquereau sur l’Isle du photocopieur ARM 235 par un

photocopieur ARM 207. Le volume des photocopies facturées ainsi que toutes les autres clauses du

contrat restent inchangées.


De signer un marché à bons de commande suivant la procédure suivant la procédure dite adaptée avec

la société CREG SUD-OUEST 33390 BLAYE pour la fourniture de grave émulsion et d’enrobés à

froid. Le marché est conclu pour l’année 2010 à compter de sa notification pour un montant minimum

de 5 000 € HT et un montant maximum de 15 000 € HT.


De signer un marché à bons de commande suivant la procédure dite adaptée avec la société Calcaire et

Diorité du Périgord 24800 Thiviers pour l’acquisition de matériaux type calcaire. Le marché est conclu

pour l’année 2010 à compter de sa notification pour un montant minimum de 5 000 € HT et un

montant maximum de 15 000 € HT.


De signer un marché suivant la procédure dite adaptée avec la Sté LPF TRAVAUX PUBLICS à

Bordeaux (33) pour les travaux d’aménagement d’un tourne à gauche sur la RD 674 au lieu dit

« Palard » lot n° 1 – terrassement généraux, voirie assainissement eaux pluviales, déplacement des

compteurs, signalisation routière. Le marché est conclu pour un montant de 41 959.70 € HT.

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De signer un marché suivant la procédure dite adaptée avec la Sté AXIMUM 33560 Carbon Blanc les

travaux d’aménagement d’un tourne à gauche sur la RD 674 au lieu dit « Palard » lot n° 2 – éclairage

public. Le marché est conclu pour un montant de 8 639.00 € HT.


De confier, sous forme de contrat, la réalisation d’une campagne d’étude et de communication de la

ville avec la société SEPPA Communication 33270 FLOIRAC. Le coût de la prestation est fixé à

19 800.00 € HT.


De confier, sous forme de contrat, la mission de contrôle technique des installations de deux

paratonnerres installés sur l’église au bureau Véritas 33612 Cestas. Le montant des honoraires est

évalué à 250.00 € HT.

Décision du Maire n° 147 en date du 10 mai 2010

De signer un avenant n° 0002 au contrat d’assurance n° 000613/R avec la SMACL portant sur la

révision de la cotisation afférente aux garanties « dommages causés à autrui – défense recours » pour

l’année 2009. Le montant de la révision de la cotisation s’élève à 975.93 € HT.


De signer un marché à bons de commande suivant la procédure dite adaptée avec la Sté SIGNATURE

SAS 33327 Eysines pour les travaux de peinture routière sur la voirie communale. Le marché à bons

de commande prendra effet à compter de sa notification et se terminera le 31 décembre 2010. Il est

conclu pour un montant minimum de 12 000.00 € HT et maximum de 30 000.00 € HT.


De signer un marché à bons de commande suivant la procédure dite adaptée pour l’achat de

fournitures de bureau ava la Sté OFFICE DEPOT 60300 Senlis. Le marché est conclu pour l’année

2010. Il prendra effet à compter de sa notification et se terminera le 31 décembre 2010. Le montant

TTC pour le lot n° 1 – fournitures administratives est de 5 000.00 € minimum et de 9 000.00 €

maximum.


De signer un marché à bons de commande suivant la procédure dite adaptée pour l’achat de fourniture

de ramettes de papier avec la société TAB 33503 Libourne. Le marché est conclu pour l’année 2010. Il

prendra effet à compter de sa notification et se terminera le 31 décembre 2010. Le montant pour le lot

n° 2 – fourniture de ramettes de papier est de 2 000 € TTC minimum et de 3 000.00 € TTC maximum.


De signer un marché à bons de commande suivant la procédure dite adaptée pour l’achat de fourniture

de toner d’origine haute capacité avec la Sté TAB 33503 Libourne. Le marché est conclu pour l’année

2010. Le montant pour le lot n° 3 – fourniture de toner d’origine haute capacité est de 6 000 € TTC

minimum et de 11 000 € TTC maximum.

Décision du Maire n° 152 en date du 10 mai 2010 De compléter la décision du maire n° 134 en date du 13 avril 2010 ainsi qu'il suit :

Le prêt est composé de tranches d'amortissement mises en place de manière successive, de sorte qu'à tout

moment le prêt ne comporte qu'une seule tranche d'amortissement.

Tranche d'amortissement obligatoire à taux fixe

Cette tranche d'amortissement obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

- montant de la tranche d'amortissement 2.222.189,03 €

- versement des fonds 2.132.189,04 € réputés versés automatiquement le 01/03/2010

- durée d'amortissement 20 ans

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- taux d'intérêt taux fixe de 3,97 % l'an

- durée d'application des taux 5 ans

- échéances d'amortissement périodicité trimestrielle

- échéances d'intérêts périodicité trimestrielle

- mode d'amortissement échéances constantes

- remboursement anticipé autorisé avec une indemnité actuarielle

- arbitrage à l'initiative de la collectivité vers une tranche d'amortissement facultative

pendant la durée d'application du taux d'intérêt autorisé pour le montant total du capital restant dû de

la tranche d'amortissement avec l'indemnité prévue pour le remboursement anticipé de la tranche

d'amortissement.

au terme de la durée d'application du taux d'intérêt autorisé pour le montant total du capital restant dû

de la tranche d'amortissement sans indemnité.

Tranche d'amortissement facultative à taux fixe

Cette tranche d'amortissement facultative est mise en place par arbitrage à l'initiative de la collectivité à partir

d'une autre tranche d'amortissement ou à partir de cette même tranche d'amortissement.

- montant de la tranche d'amortissement en € montant total du capital restant dû de la tranche

d'amortissement quittée à la date de l'arbitrage.

- durée d'amortissement au choix avec une durée minimale de 2 ans

- taux d'intérêt taux fixe sur cotation du prêteur

- durée d'application des taux au choix avec une durée minimale de 2 ans

- échéances d'amortissement périodicité au choix entre mensuelle, trimestrielle, semestrielle

et annuelle

- échéances d'intérêts périodicité au choix entre mensuelle, trimestrielle, semestrielle

et annuelle

- mode d'amortissement au choix entre progressive, constant, personnalisé et échéances

constantes

- remboursement anticipé autorisé avec une indemnité actuarielle


Pendant la durée d'application du taux d'intérêt autorisé pour le montant total du capital restant dû de

la tranche d'amortissement avec l'indemnité prévue pour le remboursement anticipé de la tranche

d'amortissement.

Au terme de la durée d'application du taux d'intérêt autorisé pour le montant total du capital restant dû

de la tranche d'amortissement sans indemnité.

Tranche d'amortissement facultative sur index euribor préfixé

Cette tranche d'amortissement facultative est mise en place par arbitrage à l'initiative de l'emprunteur à partir

d'une autre tranche d'amortissement ou à partir de cette même tranche d'amortissement.

- montant de la tranche d'amortissement en € montant total du capital restant dû de la tranche

d'amortissement quittée à la date de l'arbitrage.

- durée d'amortissement au choix

- taux d'intérêt au choix entre les index suivants :

euribor 1 mois préfixé




assorti d'une marge de + 0,66 %

- échéances d'amortissement périodicité au choix entre mensuelle, trimestrielle, semestrielle

et annuelle

- échéances d'intérêts périodicité au choix entre mensuelle, trimestrielle, semestrielle

et annuelle

- mode d'amortissement au choix entre progressif, constant et personnalisé

- remboursement anticipé autorisé avec une indemnité proportionnelle de 1,00 %


autorisé pour le montant total du capital restant dû de la tranche d'amortissement sans indemnité.

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Tranche d'amortissement par défaut

La tranche d'amortissement par défaut est mise en place par arbitrage automatique au terme d'une durée

d'application du taux d'intérêt inférieure à la durée d'amortissement d'une tranche d'amortissement, à défaut

d'arbitrage à l'initiative de la collectivité vers une tranche d'amortissement facultative.

- durée d'amortissement durée d'amortissement résiduelle de la tranche d'amortissement

quittée

- taux d'intérêt index euribor 3 mois préfixé, assorti d'une marge de +

0,66 %

- échéances d'amortissement et d'intérêts périodicité trimestrielle

- mode d'amortissement progressif

- remboursement anticipé autorisé avec une indemnité proportionnelle de 1,00 %


autorisé pour le montant total du capital restant dû de la tranche d'amortissement sans indemnité.

Le représentant légal de la collectivité est autorisé à signer les conditions particulières régies par les conditions

générales n° CG-09-01 (formant ensemble le contrat de prêt) à intervenir avec Dexia Crédit Local et est habilité

à procéder aux diverses opérations prévues dans ce contrat de prêt et reçoit tout pouvoir à cet effet.

Madame le Maire : Nous avons renégocié l’emprunt, Jean Paul va vous en parler.

M. Dubois : Nous avons renégocié sur un taux assez favorable, et qui permet de reprendre des

remboursements un peu plus faibles. Nous avons pu bénéficier d’un taux intéressant.

Madame le Maire : Il est de 3,97 %

M. Lamboley : En dessous de 4 %, c’est ce que nous pouvons obtenir actuellement en négociant bien.

Madame le Maire : Nous avons repris plusieurs emprunts en un seul auprès de DEXIA avec un taux

valable pour 5 ans et qui pourra être renégocié dans 5 ans.

M. Dubois : Pour revenir à ce que vous disiez, le taux est de 3,3 – 3,4 mais l’écart correspond au

rachat du crédit, qui se monte ici à environ 90 000 € à peu près 10 %.

Mme Dri-Stragier : Vous dites que dans 5 ans vous avez la possibilité de renégocier ou de maintenir ?

Madame le Maire : Oui, c’est ça.

N° 34/2010 - PLAN D’OCCUPATION DES SOLS : APPROBATION DE LA MODIFICATION

SIMPLIFIEE N°1

Rapporteur : M. DUPROL

La modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols de la Ville de Coutras vise l’objectif

suivant : réduire l’emplacement réservé C2 destiné à la création d’une bordure plantée en entrée de

ville le long de la RD 674.

Le Plan d’Occupation des Sols de la commune de Coutras a été approuvé par délibération du

Conseil Municipal en date du 29 février 2000, il a fait l’objet de trois modifications, approuvées

respectivement les 27 juin et 26 septembre 2000, puis le 28 mars 2006 et de 3 révisions simplifiées

approuvées conjointement le 15 décembre 2009.

L’une de ces révisions simplifiées portait notamment sur l’extension d’une zone commerciale

sur le secteur du lieu dit « Palard » avec la modification du plan de zonage afin de permettre

l’implantation d’activités commerciales sur ce secteur déjà investi par des enseignes commerciales.

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Un projet d’ensemble sur les parcelles ZI 523-524-541-542 et ZI 8 au lieu dit « Palard » et « A

l’Atelier », permettra le développement de l’offre commerciale sur la Commune de Coutras avec une

création d’emplois de proximité.

Cependant, il est nécessaire de réduire l’emplacement réservé C2 au regard des aménagements,

notamment routiers, qui vont être réalisés au droit de ces implantations commerciales.

Le dossier de modification simplifiée accompagné d’un registre a fait l’objet d’une mise à

disposition du public, en mairie de Coutras du 9 avril au 10 mai 2010 inclus.

L’information du public sur la procédure et la mise à disposition des dossiers a été assurée par

voie de presse dans des journaux à diffusion départementale à deux reprises, ainsi que par affichage en

mairie, et sur le site internet de la commune.

Nulle remarque n’a été consignée dans le registre tenu à disposition du public.

Considérant les éléments précités,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles les articles L. 123-13 et R. 123-20-1 et R.

123-20-2,

Vu le décret n°2009-722 du 18 juin 2009 pris pour l'application des articles 1 et 2 de la

loi°2009-179,

Considérant qu’un dossier ainsi qu’un registre ont été mis à la disposition du public du 9 avril au

10 mai 2010 inclus,

Considérant qu’aucune remarque n’a été formulée dans le registre mis à disposition,

Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, après en avoir délibéré :

- D’approuver la modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols telle qu’elle est

annexée à la présente ;

- Dit que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R. 123-25 du code de

l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le Département

- Dit que, conformément à l'article L. 123-10 du code de l'urbanisme, la modification

simplifiée du plan d'occupation de sols est tenue à la disposition du public en mairie de Coutras aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu'à la Sous-préfecture de Libourne.

- Dit que la présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs

conformément à l'article R. 2121 du code général des collectivités territoriales, - Dit que la présente délibération sera transmise pour information à l’ensemble des

personnes publiques associées.

M. Lamboley : Madame le Maire, nous sommes particulièrement favorables à cette mesure destinée à développer la zone de Palard dans son axe Nord Sud qui dessert la principale zone de chalandise alimentant le commerce et les services de notre ville. Nous souhaitons simplement que vous preniez en parallèle les mesures qui s’imposent pour paysager cette entrée de ville et réglementer l’affichage des enseignes.

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M. Duprol : De toute façon c’était une zone qui était prévue par l’ancienne municipalité pour être plantée, on voit l’état où elle en est actuellement et nous nous engagerons à y mettre des arbres. Quant aux enseignes, c’est réglementé par le plan d’occupation des sols qui deviendra le plan local d’urbanisme. M. Lamboley : Très bien, c’est juste ce que nous souhaitons. Madame le Maire : Nous le ferons.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité des membres présents et représentés

N° 35/2010 - SAGE : APPROBATION DU PERIMETRE D’ETUDE

Rapporteur : M. LAFAYE

L’Etablissement Public Territorial du Bassin de Dordogne (EPIDOR) a saisi la Préfecture de

Gironde en vue de l’élaboration d’un SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) sur les

rivières Isle et Dronne et leurs bassins versants. Ce projet de SAGE est très étendu puisqu’il concerne

également les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Dordogne et

de la Haute-Vienne.

La Commune de Coutras est concernée par le périmètre proposé par EPIDOR.

Le SAGE devra respecter les objectifs du SDAGE qui fixent pour le bassin Adour Garonne les

orientations fondamentales d’une gestion équilibrée des ressources en eau dans l’intérêt général, en

prenant en compte les nouveaux enjeux de la politique de l’eau.

Le SAGE fixe des prescriptions et des orientations à respecter pour résoudre les problèmes liés à

la ressource en eau et à la préservation des zones humides. Il doit permettre de concilier les intérêts de

tous les utilisateurs de l’eau (agriculteurs, industriels, pêcheurs, chasseurs…) dans le respect du milieu

aquatique.

Le projet de SDAGE 2010-2015 identifie un seul et même territoire pour la mise en place

prioritaire d’un SAGE : le bassin Isle-Dronne. Le SAGE devra être en parfaite compatibilité avec les

objectifs du SDAGE, c'est-à-dire traduire et adapter localement ses objectifs, orientations et mesures.

Les enjeux majeurs du territoire proposé seraient :

- la problématique des étiages et la maîtrise de l’irrigation agricole

- la gestion des axes fluviaux

- la lutte contre les pollutions diffuses

- les impacts de la microélectricité et la restauration de la continuité écologique des rivières

- la restauration des poissons migrateurs

- la restauration des cours d’eau recalibrés, la préservation des zones humides et la gestion des

étangs

- la maîtrise de l’impact de l’agglomération de Périgueux, qui représente à elle seule 18% de la

population du territoire

- La valorisation touristique (activités nautiques, baignades, pêche…).

Le périmètre proposé a une superficie de 7586 km² et compte 351 500 habitants répartis sur 497

communes. C’est un bassin qui représente 30% de la superficie totale du bassin de la Dordogne. La

commune de Coutras est entièrement comprise dans ce périmètre.

La force juridique du SAGE est qu’il est opposable à l’administration et aux tiers. Il est

composé de deux documents principaux, le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et

d’un règlement assortis d’éléments cartographiques et d’un rapport d’évaluation environnementale.

416

Toutes les décisions administratives prises par l’Etat et les collectivités locales doivent être

compatibles ou rendus compatibles avec les préconisations du PAGD.

Ce sera en l’occurrence le cas du Plan Local d’Urbanisme qui devra se mettre en compatibilité

avec le SAGE.

Le SAGE n’en est actuellement qu’à sa phase préliminaire qui consiste au montage du dossier

d’argumentation du périmètre. Ce dossier, transmis au Préfet, donne lieu aujourd’hui à la consultation

des collectivités territoriales concernées. Suivront la prise d’un arrêté préfectoral visant à délimiter le

périmètre d’action du futur SAGE puis d’un second définissant la composition de la Commission

Locale de l’Eau qui pilotera l’ensemble de la procédure.

Dans le calendrier il est prévu que cette année 2010 soit consacrée à cette approbation du périmètre

et à la composition de la commission locale qui travaillera jusqu’en 2014 pour une mise en

application du SAGE en 2015.

Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur ce périmètre.


Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, après en avoir délibéré,

- d’approuver le périmètre proposé par EPIDOR pour l’élaboration du SAGE des bassins

versants des rivières Isle et Dronne.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité des membres présents et représentés.

N° 36/2010 - CONVENTION RELATIVE A LA RESTITUTION DE ZONES HUMIDES DANS

LA VALLEE DE L’ISLE

Rapporteur : M. LAFAYE

Sur le territoire de la commune de Coutras, la Communauté de Communes du Pays de Coutras

et le Conseil Général de la Gironde portent des projets d’aménagement et d’infrastructures qui

impactent des zones humides, au sens des articles L 214-7-1 et R211-108 du Code de

l’Environnement. Pour la Communauté de Communes, il s’agit de la création d’une Zone d’Activités

Economiques et pour le Conseil Général, d’une liaison routière.

En application de ce même Code, ces différents maîtres d’ouvrage sont tenus, au titre des

mesures compensatoires et dans le cadre des différentes autorisations qui leur ont été délivrées, de

restituer 1,5 fois les surfaces de zones humides détruites. Les surfaces concernées représentent :

- pour la Communauté de Communes : 3,7 ha

- pour le Conseil Général : 3 ha

Les deux maîtres d’ouvrage ont convenu de se grouper pour opérer la restitution de ces zones

humides. La Communauté de Communes a donc pris la maîtrise d’ouvrage d’une étude qui devra

identifier des zones pouvant correspondre aux mesures compensatoires. Le périmètre étudié

concernera la vallée de l’Isle sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Coutras à

savoir les communes d’Abzac, Camps-sur-l’Isle, Saint-Medard-de-Guizières, Gours, Porchères et

Saint-Antoine-sur-l’Isle.

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Les communes de Coutras et Saint-Antoine-sur-l’Isle ont proposé des terrains sur lesquels ces

mesures pourraient être prises.

Sur la commune de Coutras, il s’agit notamment des terrains communaux situés « Petite

Cabane » et « Fagnard ».

Il est donc proposé au Conseil Municipal de signer une convention dans le but de lancer une

étude visant à analyser le contenu de ces zones et proposer un cahier des charges pour leur

aménagement.


Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’environnement,

Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,


- De signer la convention pour l’étude de mesures de restitution de zones humides dans la Vallée

de l’Isle avec la Communauté de Communes du Pays de Coutras, le Conseil Général et la commune de

St Antoine sur l’isle.

M. Lafaille : Vous avez effectivement en annexe la convention ainsi que les vues aériennes et les plans

situant les 2 zones proposées pour les mesures compensatoires sur Coutras : le Fagnard et la Petite

Cabane avec les caractéristiques des parcelles.

M. Lamboley : Il y a quand même lieu de corriger l’annexe du Fagnard, car la route indiquée est une

route nationale et c’est une départementale

Madame le Maire : C’est un vieux plan

M. Lamboley ; Oui effectivement


M. Sou : La Petite Cabane est déjà une zone qui est naturellement fréquentée par les oiseaux.

M. Lafaille : L’intérêt de cette étude c’est que ça va nous permettre, y compris pour l’avenir d’être au

clair sur ce qu’est une zone humide au titre de la loi sur l’eau. C’est quelque chose de compliquer et ça

va aider les collectivités territoriales à savoir où on en est.

Madame le Maire : La loi sur l’eau est un problème

M. Lafaille : C’est extrêmement compliqué, la première définition des zones humides était très simple,

il s’agissait de zones sur lesquelles il y avait de l’eau apparente en surface la majeure partie de l’année.

Maintenant elles sont plus déterminées par les espèces végétales qui s’y développent.

418

N° 37/2010 - MARCHE DE GESTION TECHNIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX

AVEC LA SOCIETE DALKIA FRANCE – AVENANT N° 4

Rapporteur : M. DUBOIS

Suite à l’appel d’offres, la Commune de COUTRAS a signé un marché de gestion technique

avec fourniture d’énergie et garantie totale des installations de chauffage de ses bâtiments communaux

avec la société DALKIA France, le 13 juillet 2005.

Par délibérations n° 39/2007 en date du 29 mai 2007 et n° 132/2008 du 16 décembre 2008, des

avenants n° 1, 2 et 3 étaient conclus pour constater une première série de modifications.

Compte tenu de la modification des équipements de notre patrimoine, à savoir :

- prise en charge du chauffage radian de l’église,

- prise en charge du système de climatisation du club house de la plaine des sports

d’Audebeau

il convient d’actualiser le marché initial avec la société DALKIA France en passant un avenant

n°4.

Pour ce faire, un avenant au contrat sus visé, prenant en compte les nouvelles dispositions à

compter du sa notification, nous a été proposé par la société DALKIA France. Le montant de l’avenant

n° 4 représente une plue value de 1.955,69 € HT. Le montant du marché est ainsi porté à 114.280,69 €

HT.

Ces quatre avenants représentent une augmentation du marché initial de 16,23 %. Ils ne

remettent pas en cause l’économie générale du marché et ont reçu l’avis favorable de la commission

d’appel d’offres dans sa séance du 15 avril 2010.


- d’accepter la signature d’un avenant n°4 au marché n°29-2005 de gestion technique

avec fourniture d’énergie et garantie totale des installations de chauffage des bâtiments

communaux, avec la société DALKIA France, qui prendra effet à compter de sa notification.

- de préciser que le montant de l’avenant n° 4 représente une plue value de 1.955,69 €

HT portant le marché à 114.280,69 € HT.


Madame le Maire : Veuillez m’excuser, mais avant de commencer, j’aurais dû vous dire qu’il y avait

des questions supplémentaires, alors si vous en êtes d’accord, elles vous seront distribuées après. Etes-

vous d’accord ? Oui

Merci

N° 38/2010 - MOFICIATION DES CIRCUITS SCOLAIRES

Rapporteur : M. Lacarrère

La convention de délégation de compétence de transport scolaire pour les années

scolaires 2006/2012 a été signée le 30 octobre 2006 avec le Conseil Général de la Gironde.

L’entreprise attributaire du marché relatif aux transports scolaires est la Sarl AQUITAINE CARS.

419

En raison, de quelques difficultés rencontrées pendant la période scolaire 2009/2010, et

afin d’améliorer la qualité des transports scolaires, la Municipalité décide de modifier certains circuits

pour des raisons de sécurité.

Circuit n° 019- 01 A-R

L’arrêt n° 11 – carrefour rues des Charpentiers/René JULIEN est supprimé en raison de

l’étroitesse de la voie. Les enfants concernés par cet arrêt ont le choix entre les arrêts du

65 rue Pierre Brossolette et le carrefour de la rue René JULIEN/et l’Avenue de l’Europe

qui se situent sur des axes sécurisés.

Circuit n° 019-06 A-R

La municipalité a été saisie pendant l’année scolaire en cours, d’un problème de sécurité

sur ce circuit aux arrêts n° 12 et 13. Après vérification de la vitesse sur cette zone par la

Police municipale, soit 70 km/h, et de la proximité de la chaussée par rapport à l’aire

d’attente des enfants, il s’avère nécessaire de supprimer ces arrêts et de les remplacer par

celui déjà matérialisé et sécurisé de Transgironde.

Aussi, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, après en avoir délibéré :

- d’adopter les modifications précisées ci-dessus concernant les circuits n° 019-01 A-R, n° 019-

06 A-R


N° 39/2010 - ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA CREATION D’UNE ZONE

D’ACTIVITES ECONOMIQUES

Rapporteur : M. LAFAILLE

Par arrêté préfectoral du 29 avril 2010, Monsieur le Préfet de la Gironde a prescrit une enquête

publique qui se déroule du 17 mai au 1er juin 2010 inclus à la Mairie de COUTRAS. Cette enquête est

réalisée en vue de recueillir l’avis du public sur le projet d’aménagement de la future zone d’activités

économiques communautaires du secteur d’Eygreteau, ceci dans le cadre de l’autorisation sollicitée

au titre de la loi sur l’Eau.

Le dossier « loi sur l’eau » concerne les projets d’aménagement de l’ensemble du périmètre du

projet. Il décrit les études, les incidences du projet sur l’eau et les milieux aquatiques, ainsi que les

mesures et les moyens envisagés pour préserver le milieu naturel.

La zone impliquée par la zone d’activités économiques représente un intérêt écologique certain,

puisqu’elle est à proximité d’une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique

(ZNIEFF).

- Compte tenu de l’intérêt du projet de création d’une zone d’activités économiques

traversée par la liaison autoroutière RD 1089 et RD10.

- Vu les articles L 214-1 à 214-11 du Code de l’Environnement,

- Considérant les aménagements envisagés pour limiter l’impact quantitatif et qualitatif

du projet sur les milieux aquatiques voisins,

- Considérant le souci du maître d’ouvrage d’introduire des mesures de compensation et

de protection du milieu pendant les phases des travaux et d’exploitation afin en particulier de respecter

la directive Habitat, et de protéger les déplacements de la faune sensible (vison d’Europe, martin

pêcheur, lamproie de Placer),

Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, après en avoir délibéré

- d’émettre un avis favorable.


420

N° 40/2010 - CONVENTION DE PRET DU MINIBUS

Rapporteur : M. CISSE

Suite à la convention passée avec l’entreprise Infocom – France, la Commune de Coutras

est aujourd’hui utilisatrice d’un minibus Trafic Passenger de 9 places (chauffeur compris).

Afin d’en optimiser l’utilisation et de respecter ainsi les conditions de la convention sus

visée, il serait souhaitable de permettre aux associations coutrillonnes de bénéficier de ce minibus sur

les temps où il est rendu disponible par les services municipaux.

En conséquence, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, après en avoir délibéré :

- d’approuver le modèle de convention pour la mise à disposition de véhicule sans

chauffeur jointe en annexe.

- d’autoriser Madame le Maire à signer les conventions à intervenir.


CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE VEHICULE SANS CHAUFFEUR

La Commune de Coutras, représentée par le Maire, Madame Marie Claire ARNAUD, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du xxxxx, ci-après dénommée la « COMMUNE »,

d’une part, et [DEMANDEUR], représentée par Xxxx, ci-après dénommée « [XXXXXXX] »

d’autre part, SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION La COMMUNE met à disposition du [DEMANDEUR] pour le transport de 9 personnes, chauffeur inclus, le minibus « trafic Passenger » dont elle est l’utilisateur désigné au titre d’une convention passée avec la société Infocom –France. La présente convention est valable pour tout déplacement préalablement établi. ARTICLE 2 : DESCRIPTION Le véhicule mis à disposition est : - Renault trafic Passenger, immatriculé AK – 446-RR ARTICLE 3 : DATE DES PRETS Le véhicule est prêté pour le [DATE ET HEURE]. L’utilisation du véhicule est limitée aux heures et aux dates prévues pour cet usage. En cas de modifications, dues notamment à des imprévus ou à l’état de la circulation routière, le [DEMANDEUR] devra en informer aussitôt la COMMUNE. ARTICLE 4 : CONDUCTEURS DU / DES VEHICULES Le [DEMANDEUR] désigne les personnes suivantes pour la conduite du véhicule :

-

421

ARTICLE 5 : ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION - Les conducteurs s’engagent à respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur. Le

[DEMANDEUR] s’engage à prendre à sa charge les conséquences de toutes infractions et sinistres.

- Elle fournit à la COMMUNE la photocopie du permis de conduire des conducteurs, ainsi que l’attestation de l’assurance prise par le [DEMANDEUR] pour l’emprunt du véhicule. Les conducteurs devront être titulaires du permis B depuis deux ans au moins.

- Le [DEMANDEUR] s’engage à remplir le carnet de bord disposé dans le véhicule.

- La consommation de carburant est à la charge du [DEMANDEUR]. Le véhicule devra être rendu avec le réservoir plein. A défaut, le plein sera effectué par les services techniques et facturé au [DEMANDEUR] par le biais d’un titre de recettes.

- Le [DEMANDEUR] s’engage à rendre le véhicule en bon état ou à le remettre en état à ses frais dans les meilleurs délais. Un état des lieux sera réalisé par la COMMUNE en présence du [DEMANDEUR].

- Le véhicule prêté par la COMMUNE ne sera en aucun cas utilisé pour un usage autre que celui stipulé à l’article 1 de la convention.

- Aucun véhicule particulier ne peut stationner sur le parking des Services Techniques. Il convient donc que le chauffeur venant prendre possession du minibus se stationne en dehors de l’enceinte. ARTICLE 6 : ENGAGEMENT DE LA COMMUNE La COMMUNE s’engage à fournir le véhicule en bon état de marche, avec un réservoir plein ainsi que les documents obligatoires. ARTICLE 7 : RESTITUTION DU VEHICULE Le véhicule est restitué aux heures ouvrées des services de la mairie. En dehors des heures d’ouverture, le véhicule devra être stationné dans un lieu sécurisé. L’état des lieux sera fait dès l’ouverture des services. Fait à Coutras, en double exemplaires Le ……………….. Le ………………… Pour le [DEMANDEUR] Pour la commune Mme LE MAIRE, Marie Claire ARNAUD

N° 41/2010 - CONVENTION ENTRE L’ASSOCIATION DE CANOE KAYAK DE SAINT

SEURIN SUR L’ISLE, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COUTRAS, LA

VILLE DE COUTRAS POUR LA MISE A DISPOSITION D’UNE PARTIE DU SITE

MUNICIPAL « FRAIS RIVAGE »

Rapporteur : Mme Bonhomme

Par délibérations n° 89/2008 en date du 27 juin 2008 et n° 56/2009 en date du 30 juin 2009 une

convention avait été passée entre l’association de canoë kayak de Saint Seurin sur l’Isle, la

Communauté de Communes du Pays de Coutras et la Ville de Coutras.

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient de passer à nouveau

une convention sur l’utilisation d’une partie du site afin que l’association de canoë kayak de Saint

422

Seurin sur l’Isle puisse exercer une activité de location de canoë kayak pour les mois de juillet et août

2010.

Aussi, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, après en avoir délibéré

- d’accepter la convention tripartite entre la ville de COUTRAS, la Communauté de Communes

du Pays de Coutras et l’association de canoë kayak de Saint Seurin sur l’Isle dont le modèle est joint

en annexe pour la période du 01 juillet 2010 au 31 août 2010.

- de préciser que la commune de Coutras s’engage à :

mettre à disposition le local d’accueil pour les mois de juillet et août,

mettre à disposition le bloc sanitaire,

mettre à disposition le téléphone,

prendre à sa charge les consommations d’électricité et d’eau,

tondre le terrain et vider les poubelles du site,

nettoyer le site et les locaux avant la mise à disposition,

Le camping étant fermé, il n’y aura aucune présence de nuit sur le site.

Un état des lieux sera réalisé avant la remise des clés.

- d’autoriser Madame le Maire à intervenir à la signature de cette convention et toutes pièces

afférentes à ce dossier.


CONVENTION TRIPARTITE ENTRE l’ASSOCIATION DE CANOE

KAYAK DE ST SEURIN/L’ISLE, LA COMMUNE DE COUTRAS ET

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COUTRAS

Entre les soussignés

La commune de Coutras, représentée par son Maire Mme Marie-Claire ARNAUD ; autorisée à signer

la présente convention par délibération du conseil municipal en date du

ET

La Communauté de Communes du Pays de Coutras, représentée par son Président Mr Alain PAIGNE,

autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Communautaire en date du

ET

Monsieur Longaive, Président de l’association de canoë kayak de St Seurin sur l’Isle

IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet l’exploitation d’une partie du site frais rivage de Coutras pour

l’activité de location de canoë kayak.

L’association proposera des circuits sur l’Isle et sur la Dronne.

Article 2 – ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE DE COUTRAS

La commune de Coutras met à disposition du club de canoë kayak une partie du site frais rivage afin

qu’il puisse exercer son activité de location de canoë kayak, le local WC, et le local d’accueil.

423

La commune de Coutras s’engage à :

- mettre à disposition le local d’accueil pour les mois de juillet et août

- mettre à disposition le bloc sanitaire,

- mettre à disposition le téléphone

- prendre à sa charge les consommations d’électricité et d’eau,

- tondre le terrain et vider les poubelles du site,

- nettoyer le site et les locaux avant la mise à disposition.

La commune n’assurera aucune présence sur site de nuit.

Un état des lieux sera réalisé avant la remise des clefs.

Article 3 – ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE

COUTRAS

La Communauté de Communes du Pays de Coutras s’engage

- à coordonner la mise en place de l’activité Canoë-kayak pour permettre à l’association

d’exercer son activité dans les meilleures conditions possibles.

- à verser une subvention de 5500 € pour couvrir le salaire d’un animateur pour les mois de

juillet et août 2010

- à fournir un véhicule pour le transport des canoës et des personnes

L’office de tourisme communautaire s’engage à faire la promotion de l’activité de l’association ainsi

qu’à participer à la création d’un support publicitaire.

Article 4 - ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION DE CANOE KAYAK DE ST SEURIN

/L’ISLE

L’association de Canoë Kayak s’engage à :

- souscrire à une assurance (responsabilité civile) couvrant les risques liés à son activité de

loueur de canoë kayak et du site utilisé,

- exercer son activité en juillet et août, 6 jours sur 7, de 10h à 18h sauf le mardi sachant que

cette activité est tributaire du temps,

- fournir tout le matériel inhérent à son activité (canoës-kayaks, gilets de sauvetages, pagaies,

bidons étanches, remorques, …),

- à assurer l’entretien des locaux et sanitaires mis à disposition

- à respecter les règles d’accès du site, définit lors de la réunion du 3.05.10.

L’association s’engage à fournir pour le 1er juillet 2010 les pièces suivantes :

note sur le contenu du projet (actions sportives mises en place sur le territoire)

statuts, copie extrait déclaration Journal Officiel de l’association

membres du Conseil d’Administration et du bureau de l’association

attestation d’assurance

Un dossier comprenant les pièces suivantes devra être transmis à la CDC en fin de saison touristique :

le bilan moral et le bilan financier des opérations réalisées sur le territoire,

une revue de presse

compte de résultat de l’année 2010

une stratégie de développement de l’activité pour l’année suivante.

424

Article 5 - MODIFICATION DE LA CONVENTION

Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci.

Article 6 - DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour une période allant du 1er juillet au 31 août 2010.

Article 7 - RESILIATION

En cas de non respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci

pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de 15 jours

suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Fait à Coutras, le

Le Maire de Coutras Le Président de la Communauté de Le président de

l’association

Communes du Pays de Coutras de canoës kayak

Marie-Claire Arnaud Alain PAIGNE Eric LONGAIVE

Madame le Maire : J’ai été un peu perturbée car je suis sortie d’une réunion pour une autre, mais

j’aimerais que l’on fasse une minute de silence pour le décès du fils de Dominique Troque qui a été

conseiller municipal. Son fils s’est tué en voiture dimanche, il avait 23 ans.

Merci

Ses obsèques sont demain après midi à 14 h 30 à l’église de Coutras.

N° 42/2010 - FIXATION DES TARIFS DE LA PISCINE MUNICIPALE

Rapporteur : Mme BONHOMME

Comme chaque année, il convient de fixer les tarifs de la piscine municipale pour l’année

2010.

Vu la commission des finances en date du 17 mai 2010,


- de fixer comme suit les tarifs de la piscine municipale


425

PRESTATIONS (catégorie/nature)

Tarifs proposés

au 1er juin 2010

Ticket d’entrée

- Adultes

- Enfants (jusqu’à 18 ans)

Carte d’abonnement (10 bains)

- Adultes

- Enfants (jusqu’à 18 ans)

Groupes

- par état, admis de 10 heures à 12 heures

Consignes

(pour la gestion des clés des casiers individuels,

restituée lors de la remise de la clé)

Ecoles hors Coutras (par enfant et par séance)

3.00 €

1.40 €

23.00 €

10.00 €

1.10 €

2.00 €

0.55 €

Boissons

- conditionnement individuel

- au verre

* limonade (avec ou sans sirop)

* eau additionnée de sirop

- eau de source (bouteille de 50 cl)

- café

Alimentations

- glaces

* petit modèle

* moyen modèle

* grand modèle

- gamme snacking

- croque monsieur, pizza…

- brownies, doon’ys, viennoiserie

- salade composée salée

- sandwichs

- biscuits (le paquet)

- confiserie

Nouveautés

- gaufre sucre glace

- crêpe

2.00 €

0.50 €

0.20 €

0.50 €

1.00 €

1.20 €

1.50 €

2.00 €

2.50 €

1.00 €

3.50 €

3.00 €

2.00 €

0.60 €

1.10 €

0.80 €

426

N° 43/2010 - FIXATION DES TARIFS DES MINI CAMPS ORGANISES PAR LE CENTRE

DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Rapporteur : Mme BONHOMME

Le centre de Loisirs Sans Hébergement de la Ville de Coutras organise 4 mini camps

répartis sur les mois de juillet et août.

Ces mini camps sont calculés sur la base de 2 animateurs pour 12 enfants et se décomposent

de la manière suivante :

JUILLET

GUITRES du 19 au 23 juillet :

5 jours dont 4 nuits

Enfants concernés : 7/10 ans

SAINT SEURIN SUR L’ISLE du 26 au 30 juillet :



AOUT

BAYAS du 9 au 12 août :



SAINT SEURIN SUR L’ISLE du 16 au 20 août :



427

JUILLET

1 – GUITRES – 26 au 30 JUILLET 2010 – 5 JOURS

Séjour : 2 heures d’équitation seront quotidiennement dispensées aux enfants, dans un grand

terrain boisé, clôturé et isolé – activités diverses (randonnées à VTC, course en étoile…)

Catégorie d’âge : 7/10 ans GUITRES – PONEY CLUB –

du 19 au 23 JUILLET 2010

Camping

(emplacement pour 14 personnes) activités

960.00 €

Alimentation 337.86 €

Coût du séjour 1 297.86 €

Coût de revient par enfant

(hors frais de personnel)

108.15 €

Prestation CAF ou MSA 15.75 €

Coût total par enfant 92.40 €

JUILLET

2 – SAINT SEURIN SUR L’ISLE – 26 au 30 JUILLET 2010 – 5 JOURS

Le séjour se déroule sur la base de Saint Seurin / Isle et la commune de Saint Christophe de

Double avec les activités diverses (moto cross, canoë kayak, équitation, découverte du patrimoine

local, piscine).

Catégorie d’âge : 11/15 ans Base nautique SAINT SEURIN SUR L’ISLE

du 26 au 30 JUILLET 2010

Camping


603.50 €


Coût du séjour 941.36 €



78.45 €



428

AOUT

3 – BAYAS – 09 au 13 AOUT 2010 – 5 JOURS

Le séjour se déroule sur le camping « Le Chêne du Lac » pour des activités diverses

(baignades, glisseur, canoë, randonnée……….)

Catégorie d’âge : 7/10 ans BAYAS – Camping Le Chêne du Lac » –

du 09 au 13 AOUT 2010

Camping


262.08 €





49.99 €



AOUT

2 – SAINT SEURIN SUR L’ISLE – 16 au 20 AOUT 2010 – 5 JOURS

Le séjour se déroule sur la base de Saint Seurin / Isle et la commune de Saint Christophe de

Double avec les activités diverses (moto cross, canoë kayak, équitation, découverte du patrimoine

local, piscine).

Catégorie d’âge : 11/15 ans Base nautique SAINT SEURIN SUR L’ISLE

du 16 au 20 AOUT 2010

Camping


603.50 €





78.45 €



Aussi, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, après en avoir délibéré,

- de décider l’organisation de ces mini camps par le Centre de Loisirs Sans Hébergement,

- d’instituer un seuil minimum de 8 enfants pour la réalisation de chacun de ces mini-camps.

- d’imputer la recette correspondante au chapitre 70, article 7066 « redevances et services à

caractère social » du budget communal


429

N° 44/2010 - MAISON DES SERVICES - FIXATION DES TARIFS

Rapporteur : Madame Lacoste

La commune a réalisé l'aménagement et l'équipement de la maison des services publics. Des

organismes privés, publics, parapublics, professionnels, sociaux assurent des permanences et pour se

faire, la municipalité a mis des bureaux à leur disposition.

Aussi, il convient d'instituer des tarifs pour prendre en compte ces nouveaux services.

Ces permanences peuvent générer également des besoins de reproduction de documents. En

conséquence il convient d'instituer des tarifs correspondant à ce service.


Considérant l'intérêt pour nos administrés de bénéficier des services de ces différents

organismes,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 17 mai 2010,

Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, après en avoir délibéré,

- de créer les tarifs suivants pour la mise à disposition de bureaux équipés

Mutualité Sociale Agricole 500.00 €/mois à raison de 4 jours/semaine

Organismes publics, parapublics, sociaux 30 €/jour

Organismes privés, de formation 100 €/jour

- de créer les tarifs suivants pour la reproduction de documents

Photocopies/tirages imprimante

- - Format A4

- reproduction recto

- reproduction recto/verso

- Format A3

- reproduction recto

- reproduction recto/verso

0.15 €

0.30 €

0.30 €

0.60 €

- que ces tarifs sont applicables à compter du 19 mai 2010


N° 45/2010 - TARIFICATION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

Rapporteur : M. Lacarrère

L’accueil périscolaire est un service public facultatif proposé par la commune. Il s’adresse aux

enfants âgés de 3 à 11 ans, scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville. Le service

fonctionne les semaines de classes.

Les structures d’accueils sont déclarées auprès de la Direction Départementale et Régionale de

la Jeunesse et des Sports ainsi que de la CAF qui demande à la collectivité de calculer les tarifs sur la

base du quotient familial à partir du 1er septembre prochain.

430

Le service périscolaire de la commune comprend :

- L’encadrement

- Les animations et activités proposées dans le projet pédagogique

Pour des raisons d’organisation du service, la priorité sera donnée aux fréquentations régulières.

Vu l’avis de la commission des finances en date du 17 mai 2010,

Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, après en avoir délibéré

- de fixer comme suit les tarifs des accueils périscolaires

TARIFS

0-100 101-200 201-400 401-600 601-800 801-1200 1201 et +

forfait matin 4.50 5.00 5.50 6.00 6.50 7.00 7.50

forfait soir 6.00 7.00 8.00 9.00 10.00 11.00 12.00

forfait M+S 9.00 10.00 11.00 12.00 13.00 14.00 15.00

exceptionnel 2.00 3.00 4.00 5.00 6.00 7.00 8.00


Madame le Maire : Je vous remercie.

M. Lamboley : Madame le Maire, pourriez-vous nous éclairer sur la reprise des travaux de la station

d’épuration ?

Madame le Maire : Je voudrais bien, mais on rencontre toujours des difficultés au regard de la loi sur

l’eau. Le permis de construire est accepté, tout est accepté mais il y a un problème avec la loi sur l’eau.

Ils sont venus, on leur a tout expliqué, mais ils ne sont pas pressés. Nous avons eu les résultats de la

dernière analyse et c’est plutôt inquiétant mais ça n’a pas l’air de les émouvoir. Maintenant il n’y a que

le Sous Préfet qui peut faire quelque chose. J’espère qu’on pourra continuer les travaux à partir de

juin. Il y a un retard de 5 mois. Il y a un problème, ils ne comprennent pas ce qu’est une serre. Dans

leur esprit, comme ça prend du terrain sur la zone PPRI, il faudrait la mettre hors de la station, c'est-à-

dire de l’autre côté de Coutras, vous vous rendez compte du nombre de camions qui circuleraient, c’est

quand même ridicule.

M. Lamboley : Ca se fait dans certaines réalisations.

M. Lafaille : Oui mai en terme de développement durable !

Madame le Maire : Surtout qu’à la fin c’est de la poudre, il n’y a pas d’odeur, après c’est transporté

pour faire du compostage.

M. Lafaille : Le ridicule de la situation c’est que sous prétexte de respecter la loi sur l’eau, on met les

milieux aquatiques en danger en faisant perdurer l’ancienne station d’épuration, on est totalement dans

un illogisme mais bon !

Madame le Maire : Espérons qu’elle tienne car il faut 23 mois de travaux et cet été les odeurs pour les

riverains, c’est l’horreur. J’espère qu’en juin les travaux recommenceront.

431

Vous avez noté le conseil du mois de juin, le 29 à 19 heures et en juin je vous donnerai les dates pour

la fin de l’année.

Bonne soirée à tous.

La séance est levée à 20 h 10

Et ont signé au registre, Mesdames, Messieurs, les conseillers municipaux ci-dessous :

Documents

COMMUNE DE COUTRAS DELIBERATIONS DU CONSEIL …cdn1_3.reseaudesvilles.fr/cities/127/documents/8wv5e0shndqf859.pdf · 33230 LES PEINTURES pour le lot 1 – la fourniture de plantes