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Arrondissement de Libourne

COMMUNE DE COUTRAS

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 29 juin 2010

PROCES-VERBAL

L'an deux mil dix, le vingt neuf juin à dix neuf heures

Le Conseil Municipal de la Ville de COUTRAS, régulièrement convoqué le 22 juin 2010, s'est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame

ARNAUD Marie-Claire, Maire.

Etaient présents : M. DUBOIS Jean Paul, Mme LACOSTE Michèle, M. DUPROL Jean Bernard, Mme

FAGOUR Anne Catherine, M. LACARRERE Claude, Mme DARDAUD Ghyslaine, M. CISSE

Ibrahima, Mme BONHOMME M. Françoise, M. REYNAUD Christian, M. COLIN Jean Pierre, Mme

TRIVINO Maria Christina, Mme BOUQUEY Francisca, M. HELLINGS Philippe, Mme MILAN

Eliane Carmen, Mme PASQUON Marie Josephe, M. BERNARD Fabrice, M. LAFAILLE Marc, Mme

TANGUY Frédérique, M. RATEAU Denis, Mme JOURDAIN Stéphanie, M. LAMBOLEY Marc,

M. SOU Gilbert, Madame LOURRY Béatrice, Mme DRI-STRAGIER Françoise, M. STAEL Michel,

M. SAUVAGE Régis

Excusés ayant donné procuration : Mme BASSET Anne à Mme ARNAUD Marie Claire, M. BODIN

Hervé à M. LACARRERE

432

Bonsoir à toutes et à tous. Il est 19 heures, nous allons commencer la séance.

Je vous donne les pouvoirs : M. BODIN à M. LACARRERE, Mme BASSET à moi-même.

La secrétaire de séance, qui est d’ailleurs déjà au travail, Stéphanie si vous en êtes d’accord ?

Accepté à l’unanimité.

Il y aura une question supplémentaire qui vous sera distribuée le moment venu, êtes-vous d’accord ?

Oui je vous en remercie.

Avez-vous des remarques sur le dernier procès verbal ? Aucune donc il est adopté à l’unanimité des

membres présents et représentés.

Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2010 par laquelle vous m’avez

donné délégation de pouvoirs, Je vais vous communiquer les décisions que j’ai prises :

Décision du Maire n° 154 en date du 17 mai 2010

De signer un marché suivant la procédure dite adaptée avec la société Sécurité Protection Blayaise

33710 PUGNAC pour la surveillance de nuit de la piscine municipale. Le montant des honoraires de

cette mission s’élève à 14 838.45 € HT pour la saison estivale 2010.


De signer un contrat de cession des droits de reproduction, de représentation et d’adaptation du Site

Officiel Interactif sur/vers les réseaux internet ou de téléphonie avec la société RESEAU DES

COMMUNES 75008 PARIS. La rémunération forfaitaire de cette prestation de services et des droits

cédés à la commune est de 2 400.00 € TTC.


De signer un contrat pour la maintenance corrective et évolutive du site internet avec la société

RESEAU DES COMMUNES 75008 PARIS. Le contrat est souscrit pour une durée de 24 mois à

compter de sa notification. Il sera renouvelé par reconduction expresse, une fois maximum. Le

montant annuel de la prestation s’élève à 630 € HT.

Décision du Maire n° 157 en date du 7 juin 2010

de signer un contrat de prêt de substitution n° A33100AY avec la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-

Charentes 61, rue du Château d’Eau 33076 Bordeaux destiné à financer le refinancement des prêts n°

A3308167, A3307347, A3308380 et 1631865 dont les caractéristiques sont les suivantes :

- montant du prêt 2.942.981,12 €

- durée du prêt 20 ans

- taux d'intérêt taux fixe bonifié de 4,92 %

(si l’index EURIBOR 12 mois de référence est inférieur ou égal à

5,40 %)

(sinon EURIBOR 12 mois de référence assorti d’une marge de 0 %)

- périodicité annuelle

- amortissement à la carte

- frais de dossier exonéré

N° contrat de prêt refinancé Capital restant dû

A3308167 (20081) 1 940 214,60 €

A3307347 (20071) 607 416,68 €

A3308380 (29800615/SJ 98002) 170 326,76 €

1631865 (99.50.256 99006) 225 023,08 €

SOUS-TOTAL 2 942 981,12 €

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De signer un marché suivant la procédure dite adaptée pour la désignation d’un coordinateur sécurité

et de protection de la santé dans le cadre du poste de police municipale avec la société ELYFEC 33140

Villenave d’Ornon. Le marché est conclu pour l’année 2010. Il prendra effet à compte de la date de

début des travaux et pour une durée de 4 mois. Le montant de la mission est de 1 255 €.


De signer un avenant n° 1 au marché de maintenance des installations d’éclairage public avec la SAS

CEPECA CITEOS. Le montant de la redevance annuelle forfaitaire est maintenant de 41 769 € HT.


De signer un marché suivant la procédure dite adaptée pour la désignation d’un contrôleur technique

dans le cadre de la création du poste de police municipale avec la société VERITAS 33612 CESTAS.

Le marché est conclu pour l’année 2010. Il prendra effet à compte de la date de début des travaux et

pour une durée de 4 mois. Le montant de la mission est de 3 588 €.


De signer un marché à bons de commande suivant la procédure dite adaptée pour l’achat de fourniture

de caissons isothermes avec la société BONNET ATLANTIQUE à Bordeaux (33). Le marché est

conclu pour l’année 2010. Il prendra effet à compter de sa notification et se terminera le 31 décembre

2010. Il fera l’objet d’un bon de commande.


De signer un marché à bons de commande suivant la procédure dite adaptée pour l’achat de fourniture

de matériel de nettoiement avec la société NILFISK à Couetaboeuf. Le marché est conclu pour

l’année 2010. Il prendra effet à compter de sa notification et se terminera le 31 décembre 2010. Il fera

l’objet d’un bon de commande.

N° 46/2010 - REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

Rapporteur : Mme BONHOMME

En prévision de l’ouverture de la maison des associations (MDA) en septembre 2010, il s’avère

nécessaire de préciser les modalités relatives à l’utilisation de celle-ci par les différentes associations

coutrillonnes.

L’organisation de la M.D.A. doit donc être définie dans un règlement intérieur afin d’en assurer

le bon fonctionnement.

Aussi, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, après en avoir délibéré

- d’adopter le règlement intérieur tel que ci-annexé.

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON DES

ASSOCIATIONS La Maison des Associations (M.D.A) est un équipement municipal destiné à soutenir l’activité et le

développement des associations régies par la loi du 1er Juillet 1901 et dûment déclarées en Préfecture,

domiciliées à Coutras, et/ou ayant une activité régulière sur la commune.

434

1) Prestations proposées aux associations

Les services offerts et ressources mis à disposition sont réservés principalement à la vie administrative

des associations.

Salle de réunion et bureaux de travail :

1 salle de réunion d’une capacité maximale de 15 personnes, 2 bureaux de travail dont un avec du

matériel informatique d’une capacité allant de 2 à 5 personnes sont à la disposition des associations

dans la limite des disponibilités. La réservation se fait selon les règles établies par la direction. Chaque

salle doit être laissée en l’état. Le planning d’occupation des salles est affiché à l’accueil.

Domiciliation : transfert de siège social

Seul le transfert de siège social d’une association à la Maison des Associations est possible. La

demande expresse de transfert de siège social à la Maison des Associations signée par le président/la

présidente de l’association est adressée à la Maison des Associations.

L’accord est matérialisé par une autorisation de la direction de la Maison des Associations. En cas

d’exclusion définitive ou de non-renouvellement de l’inscription de l’association, l’autorisation de

domiciliation fait l’objet d’un retrait. Il appartient alors à l’association de faire le nécessaire dans les 3

mois qui suivent la notification de la décision.

Boîtes aux lettres

Dans l’enceinte de la M.D.A, des bannettes au nom de l’association ayant son siège social déclaré à la

mairie seront à disposition.

La Maison des Associations étant un lieu public, toute propagande politique, religieuse et

commerciale y est interdite. La diffusion dans les boîtes aux lettres des associations de tracts politiques

ou publicitaires non nominativement destinés aux associations y est donc prohibée.

Salle informatique

Des postes informatiques sont à disposition. Une demande doit être formulée auprès de la M.D.A

pour leur utilisation.

L’utilisation des postes informatiques est autorisée à seules fins associatives et selon les modalités

spécifiées en salle informatique.

Réalisation de photocopies

La M.D.A possède du matériel de reprographie. L’utilisation de ce matériel est sous la seule

responsabilité du personnel de la M.D.A.

Le papier peut être fourni par les associations (possibilité de le stocker) ou bien par la M.D.A. (papier

blanc exclusivement). Suivant le nombre de photocopies, elles seront disponibles sous 48H ou 72H.

Seules les personnes habilitées par leur association signeront le document faisant acte de commande

de photocopies. Une facturation annuelle sera établie à la fin de l’année civile selon les tarifs délibérés

par le Conseil Municipal.

Affichage et communication

Chaque association peut solliciter un affichage auprès du personnel de la M.D.A sur les panneaux

réservés à cet effet - et dans la limite des disponibilités.

2) Conditions générales d’ouverture

La Maison des Associations est ouverte au public du lundi au vendredi.

Les horaires d’ouverture sont les suivants :

• Le Lundi, mardi et jeudi de 15h00 à 18h00.

• Le mercredi et vendredi de 15h00 à 19h00.

3) Modalités d’accès des associations

Pour bénéficier des services proposés, toute association doit justifier du respect des règlements en

vigueur. Pour ce faire, elle devra fournir les pièces administratives suivantes :

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• Copie des statuts qui la régissent paraphés par le président,

• Copie du récépissé de la première déclaration en préfecture ou la photocopie de la

publication au JO mentionnant la date de création de l’association,

• Le récépissé de la dernière modification paraphé par la sous-préfecture, s’il y a lieu,

• Photocopie de l’attestation d’assurance en responsabilité civile et pour l’ensemble de ses

activités.

4) Accueil du public

Les usagers ont accès librement à la zone d’accueil. Ils se rendent dans les bureaux des associations ou

dans les salles de réunion sur invitation de l’association qui a réservé le lieu. La direction de la M.D.A.

se réserve le droit d’exclure à titre provisoire ou définitif toute personne physique troublant l’ordre de

la M.D.A.

5) Responsabilité des associations utilisatrices

Les associations utilisatrices sont responsables du fonctionnement et du bon ordre de leurs séances

d’utilisation. Elles sont responsables des personnes qu’elles introduisent dans les locaux. Les

associations s’engagent à respecter les obligations qui pèsent sur les organisateurs de réunions au

regard des règles de sécurité, notamment de sécurité incendie.

Elles répondent des pertes et détériorations de toute nature que leurs membres peuvent causer aux

installations et aux matériels mis à leur disposition ainsi que des dommages ou accidents qu’ils sont

susceptibles de causer à des tiers dans le cadre des dispositions légales.

Elles ne peuvent rendre la Ville de Coutras et le personnel de la M.D.A. responsables des vols,

accidents, incidents de toute nature, sauf faute avérée imputable à la Ville.

Tout usager qui pénètre dans les locaux sans autorisation formelle d’un membre de l’association ou de

l’administration engage sa pleine et entière responsabilité.

6) Hygiène et sécurité

Comme tout espace public, la M.D.A. est un espace non fumeur.

La vente de boissons ou de nourriture, par des associations ou du public, est interdite.

La consommation d’alcool est interdite. Il est interdit d’introduire des objets susceptibles de constituer

une arme jusqu’à la 8ème catégorie.

Les animaux sont interdits dans la M.D.A., à l’exception des chiens des personnes malvoyantes.

Pour des raisons de sécurité, les salles de réunions ne peuvent être occupées au-delà de leur capacité

d’accueil précisée par le présent règlement. (E.R.P.)

Le personnel de la M.D.A. est habilité à faire respecter ces consignes. Il se réserve le droit de

demander à toute personne se réclamant d’une association la production d’une pièce justificative de

son adhésion.

La direction de la Maison des Associations peut prendre toutes les mesures d’urgence de nature à

protéger la sécurité des usagers, des personnels et ainsi que de l’intégrité des locaux.

7) Manquements au règlement intérieur

Constituent notamment des manquements au présent Règlement Intérieur les comportements suivants :

• utilisation des équipements proposés pour des activités autres que celles prévues par le règlement

notamment le dépassement des capacités d’accueil des bureaux de travail et des salles de réunion.

L’utilisation des locaux et du matériel se fera « en bon père de famille »

Sanctions applicables

En cas de manquement avéré, les associations s’exposent à des sanctions pouvant aller de la

suspension, à la suppression du droit d’accès aux services proposés dans le cadre de la M.D.A.

8) Mode de gestion de la M.D.A

Une commission consultative composée d’élus municipaux et d’utilisateurs est constituée dans le but

de parfaire le fonctionnement de l’équipement. Sa composition est définie par le Conseil Municipal.

Cette instance se réunira deux fois par an (Juin et Décembre).

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9) Publicité et révision du règlement

Le Règlement intérieur a été approuvé par Conseil Municipal de la Ville de Coutras lors de sa séance

du…………………………..

Il est affiché dans les locaux de la Maison des Association. Un exemplaire du Règlement Intérieur est

remis à chaque association utilisatrice.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité des membres présents et représentés

N° 47/2010 - REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES DE SPORTS, LOISIRS ET

ENCEINTES SPORTIVES


Vu la loi du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et

sportives modifiée par la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000,

Vu l’article L 2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la mise à disposition et l’utilisation des salles de

sports, loisirs et enceintes sportives afin d’assurer un fonctionnement conforme aux lois et règlements

en vigueur,

Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, après en avoir délibéré

- d’adopter le règlement intérieur des salles de sports, loisirs et enceintes sportives avec comme

date d’effet au 1er septembre 2010.

REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES DE SPORTS, DE LOISIRS

ET ENCEINTES SPORTIVES

ARTICLE 1 : Demande d’utilisation

Toute utilisation doit faire l’objet d’une demande écrite adressée à Madame Le Maire de la ville de

COUTRAS, elle devra préciser :

a) Le but et le caractère de l’utilisation.

b) Les horaires d’utilisation.

La ville de COUTRAS décide de l’opportunité de l’attribution de tout ou partie de la salle et

du choix du bénéficiaire, dans le cas ou elle serait saisie de plusieurs demandes simultanées.

L’autorisation délivrée par écrit ne peut servir à d’autres fins que celles prévues dans la

demande.

ARTICLE 2 : Affectation

L’affectation de tout ou partie de la salle, tiendra compte :

a) D’un planning annuel élaboré par la maison des associations en concertation avec les

associations sportives, culturelles et de loisirs.

b) D’une programmation annuelle faite pour les établissements scolaires.

c) D’une prévision d’utilisation effectuée pour les week-ends pour des tournois.

d) Des temps consacrés à l’entretien des équipements.

Exceptionnellement, et sous réserve d’un accord de la ville, la salle peut être affectée à d’autres fins

que des activités sportives, et en fonction du classement ERP en vigueur.

ARTICLE 3 : Fonctionnement

Le bon fonctionnement de la salle est subordonné au respect du présent règlement par les

utilisateurs.

Les services municipaux, et plus particulièrement les agents affectés à cet équipement, doivent

veiller à son application ;

Le port des chaussures adaptées est obligatoire sur les aires de jeux.

Il est interdit de fumer et de cracher dans la salle.

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ARTICLE 4 : Encadrement

Les activités sportives doivent obligatoirement être encadrées par un personnel responsable et

titulaire des titres requis.

ARTICLE 5 : Ouverture – Fermeture

A la fin de les entraînements, manifestations, et cours, les utilisateurs sont tenus de clore les lieux

après s’être assurés de l’extinction des lumières, robinets des douches et des lavabos.

Certains locaux techniques ne sont pas accessibles à des tiers.

Il est rigoureusement interdit de fabriquer des copies des clefs donnant accès à tout ou partie de la

salle.

ARTICLE 6 : Stationnement

Le stationnement des véhicules devra impérativement se faire sur les aires de parking réservées à

cet effet.

ARTICLE 7 : Issues de secours

Elles devront impérativement rester dégagées afin d’être utilisables à tout moment.

ARTICLE 8 : Sécurité

En aucun cas, la salle ne pourra accueillir plus de public que ne le permet la réglementation en

vigueur prévue dans le procès verbal de la commission de sécurité, en configuration d’utilisation

normale, ou en configuration de manifestation exceptionnelle.

Il est interdit, sous peine de poursuites judiciaires, de modifier les dispositifs de sécurité.

En cas de nécessité, les services de gendarmerie et d’incendie seront sollicités par le personnel

municipal, ou en son absence par les utilisateurs.

Pendant les heures d’ouverture normales joindre les services techniques au : 05 57 49 32 65, ou la

maison des associations au 05 57 49 22 92.

En cas de problème technique ou de panne dans la salle, en dehors des heures d’ouverture appeler

directement les services de la gendarmerie ou d’incendie qui se chargeront d’intervenir et feront

le nécessaire auprès de la police municipale qui elle-même appellera l’adjoint de permanence ou

Madame le Maire suivant la gravité.

ARTICLE 9 : Matériel sportif

La mise en place et le rangement du matériel sont effectués par les utilisateurs.

Il doit être obligatoirement stocké dans les endroits prévus à cet effet.

Un inventaire sera fait et affiché dans le local matériel.

Un cadenas avec un numéro sera mis pour l’accès au matériel.

Seul le personnel municipal est habilité à manipuler les tribunes.

En cas de dégradations dues au non-respect de cette règle, les frais de réparation du matériel

endommagé seront à la charge du ou des contrevenants.

ARTICLE 10 : Vestiaires

En aucun cas, les lavabos et douches des vestiaires mis à disposition, ne doivent être utilisés pour

laver chaussures ou autres vêtements.

ARTICLE 11 : Dégradations – vols – animaux

Les usagers sont responsables des dégradations causées aux installations. Les frais de remise en

état sont à la charge de l’utilisateur.

Les dégradations doivent être signalées à la Maison des Associations.

La ville de COUTRAS ne pourra être tenue pour responsable des vols commis dans la salle.

Les animaux sont interdits dans les enceintes sportives à l’exception des chiens accompagnant les

personnes aveugles.

ARTICLE 12 : Objets trouvés

Les objets trouvés dans les enceintes sportives ou aux alentours, sont à remettre au personnel

municipal ou en son absence à l’accueil de la mairie, ou à la maison des associations.

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ARTICLE 13 : Electricité – Eau

Le branchement de tout nouvel appareil, consommateur d’énergie et de fluides, doit faire l’objet

d’un accord préalable auprès de la ville.

L’éclairage doit être utilisé à bon escient. S’assurer en partant que toutes les lumières et robinets

d’eau (douches, wc, lavabos) sont bien fermés.

ARTICLE 14 : Chauffage

L’accès à la chaufferie et la mise en route du chauffage sont de la seule responsabilité des services

techniques et du prestataire en charge des chaufferies.

Toute modification de programmation, doit faire l’objet d’une demande auprès de la maison des

associations.

ARTICLE 15 : Assurances

Les associations ou établissements scolaires, utilisant les salles ou enceintes sportives devront

assurer les risques de leurs exploitations.

Elles devront ainsi garantir, selon les principes du droit commun :

Les risques locatifs liés à la mise à disposition des locaux. Leur propre responsabilité pour les

dommages causés aux tiers, liés à l’exercice de leurs activités dans les installations mises à

disposition gratuitement. Leurs propres biens.

ARTICLE 16 : VENTE BOISSONS

Pour la vente de boissons, l’organisateur des manifestations doit se conformer à la réglementation

en vigueur

ARTICLE 17 : Réclamations

Toute réclamation ou suggestion est à soumettre à Madame Le Maire de la ville de COUTRAS.

Madame le Maire : Avez-vous des observations ?

Monsieur Lamboley : Ce qui est étonnant, c’est que l’on n’a pas qualifié ce qui est une enceinte

sportive ?

Mme Bonhomme : Des terrains de sports, des salles de sports

M. Lamboley : Tous les lieux où l’on fait du sport

Mme Bonhomme : Oui sport ou loisirs.

M. Lamboley : Dans le domaine du sport ce qui m’étonne c’est que l’on ne prohibe pas la

consommation de boissons alcoolisées dans le règlement.

Mme Bonhomme : En principe j’ai dû le mettre.

M. Hellings : Il y a des buvettes.

Mme Bonhomme : oui mais avec une licence II.

M. Hellings : Oui mais si dans un règlement on met « prohiber », on ne peut plus rien mettre, il n’y

aura plus rien.

M. Cissé : Même pas temporaire.

M. Hellings : De toute façon, c’est soumis à autorisation.

Madame le Maire : Ils sont obligés de faire une demande.

M. Hellings : Par définition la bière est alcoolisée et ils peuvent en vendre dans les buvettes.

Madame le Maire : Oui c’est une licence II.

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M. Lamboley : Il faudrait le préciser dans le règlement.

Mme Bonhomme : Je ne l’ai pas marqué car le règlement intérieur des salles de sports, pour moi,

ne comprend pas le club house et les buvettes, c’est simplement l’utilisation des salles.

M. Lamboley : A mon sens, il faut le préciser, ce sont les recommandations du ministère de la

jeunesse et des sports.

Madame le Maire : Dans les salles de sports, il n’y a pas de buvette.

M. Hellings : Si, lorsque nous faisons des manifestations, des tournois.

Madame le Maire : Nous pouvons le rajouter.

Mme Bonhomme : De toute façon à chaque fois qu’il y a un tournoi, la demande est faite.

Madame le Maire : C’est obligatoire.

M. Lamboley : Le mieux, c’est de préciser dans le règlement que la demande doit être faite.

Madame le Maire : D’accord. Nous passons au vote


N° 48/2010 – REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE - MODIFICATION

Rapporteur : Mme FAGOUR

Le règlement de fonctionnement de la médiathèque municipale a été adopté par la délibération en date

du 29 juin 2004. Ce règlement a été modifié par la délibération n°16/2006.

Suite d’une part aux évolutions du fonctionnement de la médiathèque et d’autre part au prêt de

CD audio qui va être mis en place cet été, il convient d’apporter quelques modifications à ce

Règlement.

Considérant les éléments précités,


- d’adopter le règlement intérieur de la médiathèque municipale tel que ci-annexé

RÈGLEMENT DE LA MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE

Article 1er

:

La médiathèque municipale est un service public municipal chargé de contribuer aux loisirs, à

l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle de tous,

et particulièrement des scolaires.

Article 2 :

Un comité de suivi pourra être institué, le Maire en étant Président de droit.

Article 3 :

L’accès de la médiathèque municipale et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts

à tous.

A l’intérieur des locaux, les lecteurs sont tenus de :

- Respecter le calme

- ne pas fumer

- ne pas manger, ni boire dans les salles

440

- ne pas introduire d’animaux

- respecter le règlement général d’utilisation du Centre Socioculturel et les consignes

de sécurité (établissement de 5ème

catégorie)

- d’avoir une tenue décente et de ne pas perturber le service

Tout contrôle pourra être effectué en vue d’assurer la protection des ouvrages, matériel et mobilier

municipaux.

Article 4 :

La médiathèque est ouverte au public

- Mardi de 14h00 à 18h00

- Mercredi 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00

- Jeudi de 14h00 à 18h00

- Vendredi fermée

- Samedi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00

- Lundi : fermée

Pendant les vacances scolaires, elle sera en outre ouverte au public le vendredi de 9h à 12h et de 14h00

à 17h00

Ces horaires pourront être modifiés en fonction des besoins.

Article 5 :

Le service de la conservation et du prêt des livres est placé sous la direction et la responsabilité de

l’agent du patrimoine.

Le personnel de la médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider à mieux utiliser les

ressources de l’établissement.

Article 6 :

Les fonctionnaires affectés à la médiathèque municipale tiendront :

1- un registre de prêts

2- un catalogue alphabétique par noms d’auteurs et par titres

3- un catalogue méthodique, c’est-à-dire divisé par ordre de matières (littérature,

histoire, géographie…)

4- un registre d’inventaire où sont inscrits tous les volumes au fur et à mesure de leur

entrée à la médiathèque.

5- La ou les régies de recettes de la médiathèque municipale (inscriptions,

photocopies…)

Ces registres et catalogues sont tenus sur support informatique.

Article 7 :

Le catalogue sera mis à la disposition des emprunteurs et tenu à jour par l’agent du patrimoine

responsable.

Article 8 :

Le fonds de la médiathèque se compose d’ouvrages acquis par la commune, d’ouvrages provenant de

dons divers, de concessions ministérielles ou de prêt des organismes partenaires (BDP,

associations…).

Article 9 :

Le prêt est consenti à titre individuel aux usagers régulièrement inscrits et sous la responsabilité de

l’emprunteur. Il peut être emprunté :

- trois ouvrages et deux revues pour une durée de un mois

- un CD audio pour une durée d’un mois

- un DVD ou CD-rom pour une durée d’un mois

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Article 10 : Tous les ouvrages seront revêtus du timbre de la Mairie

Article 11 :

Un espace multimédia comportant plusieurs ordinateurs est à la disposition des abonnés. L’accès à ce

service se fait sur réservation d’une session de durée limitée, afin de répartir au mieux les plages

disponibles pour le plus grand nombre. La médiathèque se réserve le droit de modifier les horaires.

L’adhésion à la « Charte pour le bon usage du multimédia et d’internet à la médiathèque de Coutras »

est obligatoire lors de l’inscription à ce service. Cette charte est annexée au présent règlement.

INSCRIPTIONS

Article 12 :

Les tarifs d’inscription et d’abonnement sont fixés par le conseil Municipal.

Article 13 :

Pour s’inscrire à la médiathèque, l’usager doit présenter un justificatif de domicile datant de moins de

trois mois. Il reçoit alors une carte qui prouve son inscription.

Tout changement de domicile doit être signalé immédiatement.

Article 14 :

Les enfants de moins de 6 ans seront reçus s’ils sont accompagnés par un adulte (sauf dans le cadre de

l’enseignement pédagogique où l’encadrement est assuré par des enseignants)

Article 15 :

La majeure partie des documents de la médiathèque peut être prêtée à domicile. Par contre, les

documents faisant l’objet de signalisation particulière sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés

que sur place.

Article 16 :

En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la médiathèque prend des dispositions

utiles pour assurer le retour des documents par toute voie de droit.

Tout lecteur qui, étant avisé après l’expiration du délai réglementaire, ne rapportera pas le ou les

volume(s) qu’il détient, ne pourra plus être admis au bénéfice des nouveaux prêts jusqu'à ce qu’il ait

régularisé sa position à l’égard de la médiathèque.

En outre, et afin de limiter les retards dans les retours de documents (afin d’en permettre le prêt au

plus grand nombre) une pénalité de retard pourra être appliquée. Son coût et ses modalités

d’application seront fixés par le conseil Municipal.

Il s’expose en outre à toute poursuite de droit.

Article 17 :

En cas de perte ou détérioration grave d’un document, l’emprunteur devra assurer son remplacement

ou le remboursement de sa valeur de rachat. Il appartient aux bibliothécaires uniquement de juger de

l’état des livres empruntés et retournés.

Article 18 :

En cas de perte ou détérioration des documents de la médiathèque, l’usager peut perdre son droit au

prêt de façon provisoire ou définitive.

DISPOSITIONS GENERALES

Article 19 :

Les usagers peuvent obtenir la reprographie d’extraits de documents appartenant à la médiathèque.

Dans ce cas, ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel ceux qui ne sont pas dans le

domaine public.

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Une photocopieuse payante pourra être mise à leur disposition sans que cela constitue pour la ville une

obligation.

Les tarifs sont fixés par le Conseil Municipal.

Article 20 :

Les livres de la médiathèque pourront être vendus lors de la fête de la médiathèque, qui a lieu une fois

par an.

Article 21 :

Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement.

Article 22 :

Des infractions graves au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression

temporaire ou définitive du droit au prêt et, le cas échéant, de l’accès à la médiathèque.

Article 23 :

Le personnel de la médiathèque est chargé de l’application du règlement et d’informer l’administration

municipale de tout problème relatif à son application.

Article 24 :

Le présent règlement sera affiché d’une manière permanente dans les locaux de la médiathèque. Toute

modification du règlement est notifiée au public par voie d’affichage à la médiathèque.

Article 25 :

Expédition du présent règlement sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet.

ANNEXE AU REGLEMENT DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE

CHARTE POUR LE BON USAGE DU MULTIMEDIA ET D’INTERNET

A LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE DE COUTRAS

PREAMBULE :

L’accès à internet s’inscrit dans les missions de la médiathèque municipale.

Ce service est proposé en complément des collections imprimées, sonores, graphiques et numériques,

pour élargir le champ de l’information et de la diffusion culturelle.

Il facilite la recherche documentaire encyclopédique, l’accès à l’information culturelle et de loisir,

l’accès à des sources de renseignements bibliographiques désormais en ligne.

La chartre proposée par la médiathèque rappelle les principales règles du bon usage d’internet qui

s’imposent à tout utilisateur du service.

Associée au règlement intérieur, elle précise la responsabilité de l’usager, en accord avec la législation

en vigueur.

Chaque utilisateur, identifié par son numéro de carte de lecteur, devra s’engager à respecter la Chartre.

1- CONDITION D’ACCES

Inscription :

Ce service est ouvert à toute personne abonnée à la Médiathèque. Une adhésion à la présente charte est

demandée pour toute utilisation d’internet.

Une autorisation spéciale des parents est demandée pour les moins de 18 ans.

Utilisations :

L’autorisation d’accès aux services offerts est strictement personnelle et soumise à la signature de ce

document.

Elle peut être retirée, partiellement ou totalement, temporairement ou définitivement, sans préavis, en

cas de manquement.

443

Réservation :

L’accès au service se fait sur réservation (sur place) d’une session de durée limitée, afin de répartir au

mieux les plages disponibles pour le plus grand nombre. La médiathèque se réserve le droit de

modifier les horaires.

Consultation par les enfants :

Les enfants de moins de 11 ans doivent être accompagnés d’un adulte responsable.

Consultation :

La consultation d’Internet est gratuite.

2 – SERVICE OFFERTS

Le service mis à disposition est le suivant : Internet par le WEB (services HTTP).

L’utilisation des « chats » est interdite

L’impression des documents consultés est possible selon des modalités définies par le conseil

Municipal.

Les copies doivent être réservées à un usage strictement privé.

Il est possible d’enregistrer des données sur disquettes. Leur utilisation est soumise à autorisation. Une

détection anti-virale préalable pourra être effectuée par le bibliothécaire de permanence. La durée de la

détection réduira d’autant la plage horaire attribuée.

Le personnel n’a pas vocation à assurer une formation à l’informatique.

3- USAGE DU MATERIEL ET DES SYSTEMES D’INFORMATION

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des ressources informatiques et du réseau auquel il a

accès. L’utilisation d’Internet doit se faire dans le respect de la Loi.

Il s’engage à ne pas effectuer des opérations qui pourraient avoir des conséquences néfastes sur

l’intégrité de l’outil informatique, sur le fonctionnement normal de l’installation et des réseaux.

Notamment, il lui est interdit de :

- Tenter de quitter l’interface de protection de la médiathèque,

- Chercher à modifier la configuration informatique des postes,

- Télécharger et installer des logiciels,

- Télécharger illégalement des musiques, vidéos, films, etc,

- Intervenir techniquement sur le matériel,

- Introduire des logiciels parasites (virus,…)

- Effectuer tout autre acte assimilé à du vandalisme informatique.

4 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET DES ECHANGES

Les enregistrements sur le disque dur ne sont pas autorisés.

Le stockage ou transit de documents dont le contenu est contraire à la loi est interdit.

L’utilisateur ne peut créer ou ajouter de sites favoris.

Il se doit de n’accéder qu’aux informations et documents stockés qui lui sont destinés, publics ou

partagés.

Dans le cadre du maintien de la qualité de service, du bon fonctionnement des équipements et de la

disponibilité du système d’information, la Médiathèque se réserve la possibilité d’accéder à tout

document accessible sur les postes, dans le respect de la confidentialité des informations contenues.

Notamment, il est porté à l’attention des utilisateurs que des outils et des méthodes d’analyse peuvent

être mis en œuvres dans le cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou illicite (piratage, utilisation

abusive…)

444

5 – RESPECT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les logiciels sont des œuvres intellectuelles protégés par une législation stricte (art. 335 et 335-2 du

code de la propriété intellectuelle, interdisant la contrefaçon d’une œuvre de l’esprit) ; leur copie est

interdite pour quelque usage que ce soit.

Tout document (création multimédia, logiciel, texte, photographie, site web,…) est protégé par les

règles du droit d’auteur (articles 521-4 ; 716-9 et suivants). La reproduction, la suppression ou la

modification de toute mention de l’œuvre de l’auteur sans son consentement, constitue une

contrefaçon, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.

6- PROTECTION DE L’ENFANT ET AFFIRMATION D’UNE ETHIQUE DES CONTENUS

Un filtre des contenus répréhensibles est installé sur les ordinateurs, mais la Médiathèque municipale

ne saurait être tenue pour responsable des défaillances des limites du système ; seuls les parents sont

responsables vis-à-vis de leurs enfants mineurs dans l’utilisation des informations et communications

acheminées par le réseau.

Les utilisateurs s’engagent à utiliser les services Internet dans le respect des règles propres à chaque

site et de législation en vigueur, et notamment :

- A ne pas accéder volontairement à des sites illicites (à caractère pédophile, négationniste…)

Racistes ou dont le contenu violent ou pornographique est susceptible d’être vu par un mineur – (art.

227-23,227-24, 227-28 du code pénal).

De manière générale, à ne pas diffuser de données illicites sur le réseau, à ne pas provoquer

volontairement des dysfonctionnements aux équipements constituants de l’Internet, à ne pas

s’introduire illicitement dans le système d’information. Les diverses législations en vigueur doivent

être respectées et notamment :

- Le code de la propriété Intellectuelle qui interdit la contrefaçon d’une œuvre de l’esprit

(articles 335-2 et 335-3)

- Le Code Pénal qui sanctionne les atteintes à la personnalité (vie privée, représentation de

la personne données nominatives…) ; les atteintes envers les mineurs (articles 227-22 ;

227-23 ; 227-24 et 227-28), les crimes et délits informatiques (articles 323-1 à 323-7).

- La loi du 29 juillet 1881 qui interdit la diffusion de certains contenus comme la

provocation aux crimes et délits, la provocation à la haine raciale, la diffamation, le

négationnisme et les injures.

- A ne pas consulter volontairement ou gérer un site payant, ou pratiquer une forme de

commerce électronique.

- Cependant si une utilisation illicite est portée à sa connaissance, le bibliothécaire de

permanence doit en demander l’arrêt immédiat.

7- SANCTIONS EVENTUELLES

Le non-respect de la chartre, constaté par le personnel, peut donner lieu à un arrêt immédiat de la

session et éventuellement, à une exclusion du service.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité des membres présents et représentés.

N° 49/2010 - DELEGATION DE LA GESTION DE LA FOURRIERE MUNICIPALE –

PROLONGATION

Rapporteur : Madame le Maire

Par délibération en date du 29 mai 2007, Le Conseil Municipal a adopté le contrat de délégation

de la gestion de la fourrière municipale avec la SARL BESSE Bruno, 69 avenue Victor Hugo, 33230

LES EGLISOTTES,

Le contrat de délégation qui était prévu pour une durée de trois ans a pris fin le 6 juin dernier. Il

est aujourd’hui nécessaire au nom de l’intérêt général de le prolonger pour une durée de 6 mois dans

l’attente du lancement d’une nouvelle consultation.

445


Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, notamment son article L.1411-2,

Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, après en avoir délibéré,

- d’approuver la prolongation du contrat de gérance du service de fourrière automobile

avec la SARL BESSE Bruno pour une durée de 6 mois et d’autoriser Madame le Maire

à la signer.


N° 50/2010 - MISE EN PLACE D’UN PROFIL ACHETEUR POUR LA

DEMATERIALISATION DES AVIS DE MARCHES PUBLICS

Rapporteur : M. DUBOIS

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Code des marchés publics,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale et notamment son article 26 en son 4éme alinéa,

Il est exposé que l’association de mutualisation d’une plate-forme dématérialisée de gestion des

marchés publics en Aquitaine dénommée « Marchés Publics d’Aquitaine » et qui a pour objet de :

- permettre de déployer et de mutualiser une plate-forme commune de gestion des procédures

de passation des marchés publics,

- mettre à disposition des adhérents un espace de gestion dématérialisé autonome de leurs

procédures de gestion et de passation des marchés publics,

- définir de manière partenariale le périmètre de la solution logicielle et les développements

techniques et fonctionnels nécessaires à l’amélioration des services offerts par l’outil

mutualisé,

- assurer l’information des adhérents sur les services de la plate-forme, et proposer le cas

échéant l’organisation de formations à l’utilisation de la solution logicielle,

a été créée le 8 juillet 2008, par la Région Aquitaine, la Communauté Urbaine de Bordeaux et la

Mairie de Floirac.


- d’adhérer à l’Association Marchés Publics d’Aquitaine et d’utiliser le portail électronique

aquitain d’achat public

- d’autoriser le paiement du montant de la cotisation s’élevant à 200 € pour une année.

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents s’y rapportant


N° 51/2010 - ADHESION AU RESEAU DES ACHETEURS PUBLICS RESPONSABLES

(RAA)


Le Réseau des Acheteurs Publics Responsables a été créé par l’Adème et le Conseil Régional

d’Aquitaine.

Il permet de faciliter les échanges entre les membres et les fournisseurs en partageant les

expériences et en incitant les fournisseurs au développement d’une offre plus responsable. Il soutient

la réalisation d’achats responsables en Aquitaine et engage des actions concrètes avec des collectivités

446

de taille significative et permet de faire bénéficier les plus petites structures de retours d’expériences.

L’adhésion à ce réseau est gratuite.

Il vous est proposé, Mesdames et Messieurs, après en avoir délibéré

- d’adhérer au Réseau des Acheteurs Publics Responsables (RAA)

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents s’y rapportant.


N° 52/2010 - ECHANGE DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE, LA SOCIETE V.MONT

PROMOTION ET LA SCI DE L’ARCHER.

Rapporteur : M. DUPROL

Dans le cadre de l’aménagement de la zone commerciale de Palard, des relevés de géomètres

ont identifié des erreurs matérielles sur le cadastre : en effet, le « fossé des landes » longeant les

parcelles ZI 8 et ZI 524, cadastré ZI 9 et appartenant à la commune, ne correspond pas à la réalité sur

le terrain.

Il convient donc de régulariser cette situation.

Il a été convenu de procéder à un échange de terrains avec les propriétaires concernés soit la

société V.MONT PROMOTION, propriétaire de la parcelle ZI 8 et la SCI DE L’ARCHER,

propriétaire de la ZI 524.

Il en résulte que :

- la commune cède 326 m² à la société V.MONT PROMOTION et 95 m² à la SCI DE

L’ARCHER.

- la société V.MONT PROMOTION cède 72 m² et la SCI DE L’ARCHER cède 175 m² à la

commune.

- la SCI DE L’ARCHER cède 94 m² à la société V.MONT PROMOTION.

Les frais d’acte et de géomètres seront à la charge de La Société VMONT PROMOTION.


Considérant l’erreur matérielle affectant l’emplacement réel du « fossé des landes »,


- de décider un échange de parcelles entre la commune, la société V.MONT PROMOTION et

la SCI DE L’ARCHER, tel qu’il figure au plan de géomètre ci-joint, soit :

- la commune cède 326 m² à la société V.MONT PROMOTION et 95 m² à la

SCI DE L’ARCHER.

- la société V.MONT PROMOTION cède 72 m² et la SCI DE L’ARCHER

cède 175 m² à la commune.

- de préciser que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la société VMONT

PROMOTION


447

N° 53/2010 - DECLASSEMENT D’UN TERRAIN DE 117 M2 CONSTITUANT LE

PERIMETRE DE PROTECTION DU FORAGE.

Rapporteur : M. DUPROL

En vue d’assurer la protection de la qualité des eaux, l’acte portant déclaration d’utilité

publique des travaux de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines

détermine autour du point de prélèvement un périmètre de protection immédiate dont les terrains sont

à acquérir en pleine propriété ; lorsque ces terrains appartiennent à une collectivité publique, il peut

être dérogé à l’obligation d’acquérir les terrains par l’établissement d’une convention de gestion entre

la collectivité publique et le syndicat responsable du captage.

Tel est le cas du futur périmètre de protection autour du forage « Champs de foire 2 » situé à

proximité du Château d’eau.

Cependant, le terrain actuel est situé sur le domaine public communal. Bien qu’il soit décidé

d’établir une convention de gestion entre la commune et le Syndicat Intercommunal Eau et

Assainissement de la Vallée de la Dronne, le terrain doit néanmoins être déclassé puisque le Code de

la santé Publique impose que le périmètre de protection soit clôturé.

Or, le domaine public communal doit par définition resté accessible au public. Il convient

donc de déclasser ce terrain dans le domaine privé de la commune, afin de pouvoir le clôturer.

L’enquête publique de déclassement pourra se faire conjointement à l’enquête publique de

mise en place du périmètre de protection.


Considérant qu’il est nécessaire de déclasser un terrain de 117m² en vue de constituer un

périmètre de protection autour du forage « Champs de Foire 2 »,


- de décider de déclasser une parcelle d’une contenance de 117 m², située à proximité du

Château d’eau, telle qu’elle figure sur le plan de géomètre ci-joint.

- de prendre une convention de gestion avec le Syndicat Intercommunal Eau et

Assainissement de la Vallée de la Dronne, pour ce périmètre de protection.

- de lancer une enquête publique de déclassement


N° 54/2010 - FIXATION DES TARIFS DES DIVERS SERVICES MUNICIPAUX


Comme chaque année, il convient de fixer les tarifs des divers services municipaux pour l’année 2010.

Vu l’avis de la commission des finances en date du 15 juin 2010,


- d’adopter les tarifs des divers services municipaux pour l’année 2010

Avant de commencer, un petit commentaire : à l’arrondi près c’est une augmentation de 2 %

448

PRESTATIONS (catégorie/nature)

A compter du 1er

juillet 2010

Tarifs

actuels

€

Propositi

on de la

Commissi

on

Location d’une case du columbarium

- 1ère

urne 15 ans

- 2ème

urne 15 ans

avec prolongation automatique de 15 ans

420.00

225.00

425.00

230.00

- 1ère urne 30 ans

- 2ème urne 30 ans

avec prolongation automatique pour 30 ans

840.00

450.00

850.00

460.00

Dépôt temporaire d'une urne

- pour une semaine

- par semaine supplémentaire jusqu'à 3 mois

- par semaine supplémentaire au-delà de 3 mois

20.00

7.50

20.00

20.00

7.50

20.00

Concessions

- concession trentenaire (30 ans) m²

- concession perpétuelle : le m²

Seront facturé en plus, les frais d’établissement des conditions d’implantation

des caveaux, par géomètre expert, et les frais d’enregistrement.

Chaque implantation sera facturée 10 unités de compte + TVA qui seront

laissés à la charge du concessionnaire.

285.00

235.00

300.00

240.00

Vacations funéraires et droits d'ouverture de caveau

1 - vacations funéraires

(en application de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation

funéraire)

Le montant de la vacation est fixé à 20.00 20.00

Crémation

- Une vacation par 2 heures ou fraction de 2 heures concernant une crémation,

sans préjudice des vacations prévues pour les opérations

Translation de corps

- Une vacation pour la surveillance de la fermeture du cercueil avec

apposition des scellés, lorsque le corps est transporté hors de la commune de

décès ou de dépôt

- Une vacation pour la mise en bière d’un corps destiné à être déposé

dans un caveau provisoire aménagé dans le cimetière de la commune où s’est

produit le décès

449

Exhumation et réinhumation

- Une vacation pour une exhumation

- Une vacation pour une exhumation suivie de réinhumation immédiate

dans le même cimetière

- Une vacation pour une exhumation suivie d’un transport et d’une

réinhumation dans un autre cimetière de la commune

- Une vacation pour le premier corps et une demi-vacation pour chacun

des corps en cas d’exhumation de plusieurs corps d’un même caveau ou d’une

même fosse, avec réinhumation dans le même cimetière

- Deux vacations pour le premier corps, et une demi-vacation pour

chacun des autres corps en cas d’exhumation de plusieurs corps d’un même

caveau ou d’une même fosse, suivie d’un transport et d’une réinhumation dans

un autre cimetière de la commune

* Le dernier alinéa de l’article L.2213-14 modifié, institue la possibilité de

surveillances de contrôles inopinés sur l’ensemble des opérations funéraires,

qu’elles soient ou non listées dans les parties législatives et règlementaires du

CGCT. Ces contrôles, déclenchés sur décision du Maire, donneront également

lieu au versement d’une vacation.

Dépositoire

- droits dus à la Commune pour la garde d'un corps ou d'une caisse pour

* 1er

mois

* 2ème

mois

* 3ème

mois et suivant

(la durée maximale de location du dépositoire est de 1 an. Le décompte du temps

passé dans le dépositoire partira du 1er

jour du dépôt au jour de la sortie. Tout

mois commencé sera dû)

14.00

18.00

30.00

15.00

20.00

30.00

Intervention des Services Techniques municipaux (à compter du 1er Juillet 2010)

PRESTATIONS (catégorie/nature) Tarifs

actuels

en €

Proposition

de la

commission en €

Pour le compte de tiers défaillants

- personnel - : remboursement sur la base du salaire

horaire chargé de l'intervenant majoré de 10 % pour

frais de gestion

- camion (de l'heure)

- tractopelle (de l'heure)

57.00

77.00 60.00

80.00

Pour travaux de voirie à la demande de tiers

- réalisation d'un passage "bateau" – forfait - 580.00 590.00

- réalisation d'un passage "buse" – forfait - 633.00 645.00

450

Vente de raticide (à compter du 1er Juillet 2010)


actuels

en €

Proposition

de la

commission

en €

Vente de raticide réservée aux habitants de COUTRAS

- lot de 4 sachets 3.00 3.00

Ecole Municipale de musique (à compter du 1er Septembre 2010)


actuels

en €

Proposition de

la commission

en €

SOLFEGE ou EVEIL MUSICAL - droits annuels (année

scolaire)

- élèves1 domiciliés à COUTRAS 24.00 30.00

- élèves extérieurs à COUTRAS 72.00 75.00

INSTRUMENTS - droits annuels (année scolaire)

- élèves domiciliés à COUTRAS 41.00 50.00

- élèves extérieurs à COUTRAS 102.00 110.00

SOLFEGE ET INSTRUMENTS - droits annuels

payables d’avance -

- adultes2 domiciliés à COUTRAS 250.00 275.00

- adultes extérieurs à COUTRAS 320.00 350.00

CHORALE

- droits annuels - enfants 20.00 20.00

- droits annuels - adultes 30.00 30.00

PRET INSTRUMENTS - année scolaire - limité à un an, lié à

signature de convention avec attestation d’assurances

- élèves domiciliés à COUTRAS 56.00 75.00

- caution par instrument (encaissée et restituée lors de la

remise de l'instrument sur présentation d’une facture

d’entretien ou si non entretien facturation par la Mairie)

PRATIQUE COLLECTIVE * (sous réserve des places

disponibles)

- élèves de la commune non inscrits en cours

- élèves hors commune non inscrits en cours

- adultes de la commune non inscrits en cours

- adultes hors commune non inscrits en cours

80.00 80.00

30.00

60.00

90.00

115.00

1 Personnes scolarisées (de la maternelle à l’université)

2 Personnes non scolarisées

1 Personnes scolarisées (de la maternelle à l’université)

2 Personnes non scolarisées

451

* en se basant sur une moyenne d’1 cours de pratique collective tous les 15 jours, ceux-ci

correspondent environ à 1/3 de la totalité des cours (collectif, individuel, solfège) (sur 50 cours

environ : 33 de solfège et individuels + 17 cours de collectif). Le tarif correspond donc, au prorata, à

1/3 du tarif des élèves inscrits en cours.

Les enfants d'une même famille domiciliés à COUTRAS et inscrits ensemble à l'école de

musique bénéficieront des abattements suivants :

- 2ème

enfant : 25 %

- 3ème

enfant : 50 %

- 4ème

enfant : 75 %

- à partir du 5ème enfant : gratuité

Médiathèque (à compter du 1er juillet 2010) et services administratifs (reproduction)


actuels

en €

Proposition

de la

commission en €

Prêt de livres, CD ROM, CD AUDIO

Tarifs annuels par abonnement

Tarifs individuels

- adultes (à partir de 18 ans) 13.00 15.00

- enfants (jusqu'à 18 ans) 5.20 6.00

- scolaires accompagnés par les enseignants Gratuit Gratuit

- adultes hors communes (à partir de 18 ans) 26.00 30.00

- enfants hors communes (jusqu’à 18 ans) 13.00 13.00

Tarif famille (2 adultes + 1 à 5 enfants)

- Communes 35.00

- Hors communes 70.00

Tarifs établissements scolaires

- établissements de COUTRAS Gratuit Gratuit

- établissement hors commune, sur convention conclue

avec la commune demanderesse

160.00 180.00

Autres

- remplacement de carte de lecteur perdue ou volée 5.00 5.00

- pénalité de retard (suivant R.I.)

Elle s’appliquera à partir de 15 jours de retard, par semaine et

par livre emprunté

2.00 2.00

Photocopies (délivrées par la bibliothèque et les

services administratifs) ou tirages imprimante

- Format A4

* reproduction recto 0.15 0.15

* reproduction recto verso 0.30 0.30

- Format A3

* reproduction recto 0.30 0.30

* reproduction recto verso 0.60 0.60

- Reproduction de documents par CD rom (fourni)

(les frais d’envoi des documents communiqués sont à la charge

des demandeurs selon les modalités d’envoi postal et selon les

tarifs postaux en vigueur, dès lors que l’envoi dépasse 20g)

3.00 3.00

452

Tarifs spectacles (à compter du 1er juillet 2010)

Ajout d’un tarif « spectacles Tête d’affiche » - Tarif E

Dans l’optique d’accueillir 1 à 2 fois par an un artiste « Tête d’affiche », la commission culture souhaite

ajouter aux tarifs existants, un tarif unique à 25 euros

Modification du Tarif C

Concernant les P’tites Scènes (apéro-concerts), l’IDDAC a demandé à tous les partenaires du

réseau d’appliquer un même tarif, à savoir 6 euros. Cette demande a été validée par la commission

culture pour l’ensemble des spectacles de catégorie C, sachant qu’actuellement, seuls les apéro-

concerts sont concernés par ce tarif.

Type de spectacle Classement Tarif Plein Tarif Réduit Tarif Unique Tarif Unique

Sully : cabaret, salinières, spectacles « chers » A 20 17

Sully : autres spectacles B 12 8

Apéro-concerts, petites formes, concerts jeunes C 6

Spectacles scolaires Jeune public pour école hors

Commune

5

Spectacles Jeune public D 3

Spectacles scolaires Jeune Public pour écoles de la

Commune

3

Spectacles « Têtes d’affiche » E 25

Carte 4 spectacles 5

Tarif réduit (pour les tarifs A et B) s’applique pour

- les groupes (minimum 10 personnes)

- les moins de 26 ans

- les demandeurs d’emploi

- les bénéficiaires des minima sociaux

La carte d’abonnement 4 spectacles (tarifs A et B) est proposée pour les plus de 26 ans ne bénéficiant

pas du tarif réduit :

- carte d’abonnement donnant droit au tarif réduit pour 4 spectacles

- la carte coûte 5 €

- exemple de réduction

4 spectacles au tarif B : 8 €/spectacle au lieu de 12 € soit 32 € au lieu de 48 €

avec la carte : 37 € : soit une économie de 11 €

En dehors du spectacle de Noël offert par la commune aux enfants des écoles maternelles et primaires

de Coutras, une programmation de spectacles est mise en place pendant l’année pour les scolaires aux

tarifs suivants :

- Tarif D, soit 3 €/élève pour les établissements scolaires de Coutras

- 5 €/élève pour les établissements scolaires en dehors de Coutras

453

Location des salles et équipements municipaux (à compter du 1er

septembre 2010)


actuels

Proposition

de la

commission

SALLE DES FETES - Associations Coutrillonnes

* toutes manifestations

(gratuité accordée pour une manifestation par an du 1er

janvier au 31 décembre de

l’année civile)

* manifestation à caractère culturel

140.00

gratuit

145.00

gratuit

- manifestations organisées par les associations caritatives

- Associations extérieures à la commune

* toutes manifestations –

Les lotos sont limités à 2 par an et par association (1er

janvier au 31 décembre de

l’année civile)

460.00

gratuit

470.00

Caution 300.00 300.00

CHATEAU D’EYGRETEAU

Salle de restauration – Rez-de-chaussée -

- Particuliers résidants à COUTRAS 270.00 275.00

- Particuliers non résidants à COUTRAS 580.00 590.00

- Associations coutrillonnes, élus de la commune, personnel municipal résidants

à COUTRAS, Entreprises limité à une fois par an

135.00 140.00

Etage réunion journée –

- entreprise coutrillonne ou organisme coutrillon de formation – mise à

disposition

260.00

270.00

Caution

315.00

315.00

SALLES POLYVALENTES

- Associations Coutrillonnes Gratuit

- Associations non Coutrillonnes ou autres

* petite salle

* grande salle

78.00

110.00

80.00

112.00

ESPACE CULTUREL MAURICE DRUON

Salle de projection

- Associations liées à la commune de Coutras, Groupements, Tiers : forfait de location

Les conditions d’utilisation de l’espace culturel Maurice Druon sont fixées par le

règlement général d’utilisation

110.00

150.00

STATIONNEMENT – CIRQUES ET AUTRES

Terrain Eygreteau

La mise à disposition du terrain d’Eygreteau sera possible du 1er

mai au 31 décembre,

sauf en cas d’intempéries – location de la moitié de l’emplacement (92 ares)

Forfait à la manifestation

Cirques, ménageries et autres organisateurs de spectacles de passage (*)

Caution

Parking

Théâtres, autres spectacles forains, artistes ambulants, attractions (*)

* le règlement devra intervenir avant installation

150.00

300.00

30.00

150.00

300.00

30.00


454

N° 55/2010 - TARIFICATION DES ACTIVITES DE LOISIRS

Rapporteur : M. LACARRERE

Actuellement, certaines prestations adressées aux enfants ont été créées avec des participations

financières différenciées pour les usagers.

Afin de rendre plus équitable la participation des parents pour la fréquentation des activités de

loisirs, la municipalité a décidé de refondre la grille des tranches du quotient familial mise en place en

2007, et de l’adapter à celle en vigueur depuis 2009 pour les prestations scolaires.

Les tarifs des activités de loisirs passeront d’une grille de 5 tranches à 7 tranches.

Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, après en avoir délibéré :

- d’adopter les tarifs comme ci-dessous indiqués à compter du 1er septembre 2010

activités de loisirs Sports vacances Centre de Loisirs

Tranche 5 jours 4 jours ½ journée Journée

0<100 23.00 15.00 2.00 3.50

101<200 26.00 20.00 2.50 4.00

201<400 28.00 23.00 3.00 4.50

401<600 35.00 26.00 3.50 6.50

601<800 40.00 29.00 4.00 7.50

801<1200 45.00 32.00 4.50 8.50

>1201 50.00 35.00 5.00 9.50


N° 56/2010 - TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE – année scolaire 2010/2011

Rapporteur : M. LACARRERE

Par délibération du 12 mai 2009, la municipalité, afin de prendre en compte les disparités

des ressources des familles dont les enfants utilisent le service de restauration scolaire, avait décidé de

revoir la tarification en tenant compte du quotient familial, considérant que le quotient familial

correspond à une certaine vision du service public et de l’équité sociale.

La réglementation relative aux tarifs des repas des enfants servis dans les restaurants

scolaires de la commune a été modifiée par le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 ce qui permet à la

collectivité qui a la charge de l’école publique de fixer librement le tarif du repas à condition de ne pas

dépasser le coût par usager résultant des charges supportées au titre du service restauration.


- d’appliquer les tarifs comme suit

455

tranches tarif

0 - 100 1.00

101-200 1.60

201 - 400 1.85

401 - 600 2.33

601 - 800 2.60

801 - 1200 2.75

1201 et + 2.85

Le tarif des enfants scolarisés à COUTRAS et domiciliés hors-commune sera de 3.75 €

Toutefois les enfants domiciliés hors commune scolarisés en classes spécialisées

(CLIS…) et/ou résidant sur la Commune de Le Fieu bénéficieront du même tarif que les enfants

résidant à COUTRAS.

Au vu de l’effort consenti par la municipalité pour les familles en difficultés, une prise en

charge peut être accordée après examen de leur situation par le CCAS qu’à titre exceptionnel et si

elles en font la demande.

Les tarifs prendront effet à compter du 1er septembre 2010 et seront appliqués sur la base

du quotient familial calculé par rapport aux revenus 2008.

M. Lacarrère : J’ajouterai qu’au niveau des demandes faites au CCAS, elles ont singulièrement baissé

passant de 23 à 3 demandes actuellement. Ce qui fait qu’en renforçant l’équité on renforce la dignité

des parents. Lorsque les parents peuvent faire face à une dépense qui est à leur portée, ils le font.


N° 57/2010 - MAISON DES ASSOCIATIONS : TARIFS PHOTOCOPIES


L’ouverture prochaine de la maison des associations destinée à soutenir l’activité et le

développement des associations coutrillonnes nécessite de prendre en compte ces nouveaux services.

Il convient donc d’instituer des tarifs pour la reproduction de documents.


- de créer les tarifs suivants pour la reproduction de documents

456

PAPIER FOURNI PAR L’ASSOCIATION

Photocopies/tirages imprimante

- - Format A4

- reproduction recto

- reproduction recto/verso

- Format A3



PAPIER NON FOURNI

- - Format A4



- Format A3



0.05 €

0.10 €

0.10 €

0.20 €

0.15 €

0.30 €

0.30 €

0.60 €


N° 58/2010 - TARIFS DES DROITS DE PLACAGE ET DE STATIONNEMENT


Comme chaque année, il y a lieu de procéder à la révision des tarifs des droits de plaçage et

de stationnement.

Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, après en voir délibéré d’adopter les tarifs de

l’année 2010, à compter du 1er juillet 2010 ainsi qu’il a été présenté par la commission des marchés

lors de la réunion du 2 juin 2010 en présence de la société FRERY, fermière des droits de place.

457

DESIGNATION

Tarifs

Actuels

en €

Proposition de

la commission

en €

MARCHE COUVERT

Case

- provision trimestrielle payable d'avance, le ml marchand/jour

1.20

1.22

Autres emplacements

- pour les 102 emplacements numérotés et réservés, le ml

* légumes

- pour les 104 marchés (mercredi + samedi)

- pour les 52 marchés (samedi)

- occasionnels

pour les 102 emplacements numérotés et réservés, le ml

* volailles

- pour les 8 emplacements réservés aux petits producteurs vendant

occasionnellement, la majoration et le détail des produits susceptibles

d'être vendus se trouvent être les mêmes que ceux figurant au titre du

marché extérieur

1.05

1.80

2.10

3.20

1.07

1.84

2.15

3.26

MARCHE EXTERIEUR

Marchands forains

(camelots, démonstrateurs, marchands, déballage ou à la criée)

- le m² trimestriel abonnés

* pour 104 marchés

* pour 52 marchés

- le m² journalier (non abonnés)

Divers

(plants d'arbres fruitiers, fleurs en pots, plants de vigne, fruits verts ou

secs, fruits exotiques, légumes frais ou secs, châtaignes, noix, graines,

champignons, conserves producteur, volailles diverses, présentation

de vin en bouteille, fromage etc..).

- le m² journalier

Vente d'huîtres

- la panière exposée

Vente de cèpes

- le kg exposé

4.00

3.50

0.45

0.65

0.99

0.80

4.08

3.57

0.46

0.66

1.01

0.81

Minimum de perception 5.40 5.50

Foire traditionnelle des oignons

Camion de livraison – forfait - 68.00 70.00

Borniers

1.80

par

marché

1.80


N° 59/2010 - ACTUALISATION DE LA REDEVANCE CONCLUE AVEC LA SOCIETE

FRERY, FERMIERE DES DROITS DE PLACE


Par délibération du 25 mai 1992, il avait été décidé avec la SARL FRERY de Châteauroux

(Indre) un contrat d’affermage des marchés de la ville.

458

L’article 4 du contrat prévoyait une redevance annuelle portée à 33 272.00 € par

délibération n° 61/2009 du 30 juin 2009.

Suite à la réunion de la commission des marchés qui s’est tenue le 2 juin 2010 et

conformément à l’article 3 du contrat, la redevance du fermier doit être actualisée du même

pourcentage que celui appliqué aux droits de place (ceux-ci augmentent de 2 %).


- de porter le montant de la redevance annuelle d’affermage versée par la société FRERY à

33 938.00 € à compter du 1er juillet 2010.

- de prévoir que celle-ci sera encaissée à l’article 7083 du budget communal.


N° 60/2010 - VENTE DU CATALOGUE DE ROBERT KERAMSI LORS DE SON

EXPOSITION

Rapporteur : M. FAGOUR

Du 25 juin au 28 août 2010, l’Espace Culturel « Maurice Druon » accueille le sculpteur Robert

KERAMSI pour une exposition.

Lors de cette exposition, l’artiste propose au public d’acquérir son catalogue.

Conformément à la délibération n° 65/2009 concernant l’élargissement de la régie de recettes de

l’Espace Culturel « Maurice Druon » à la vente de tous documents en lien avec les manifestations

culturelles,


- de fixer le prix de vente de ce catalogue à 49 €.


N° 61/2010 - LES JEUNES AGRICULTEURS DE GUITRES-COUTRAS – SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE


Les Jeunes Agriculteurs du Canton de Guitres – Coutras organise la fête de la Terre le dimanche

8 août 2010 à Saint Denis de Pile.

Cette manifestation permettra de valoriser leur métier, d’échanger avec le grand public sur le

monde agricole.

Afin de les accompagner dans l’organisation de cette journée, ils nous sollicitent en vue de

l’attribution d’une subvention exceptionnelle.


Considérant l’intérêt non négligeable que peut apporter cette manifestation,


459

- de décider l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 250 € à l’association les Jeunes

Agriculteurs de Guîtres – Coutras pour l’organisation de la fête de la Terre le 8 août 2010.

- d’imputer la dépense aux crédits ouverts au budget 2010, article 6574.


N° 62/2010 - ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS DE

LIBOURNE/COUTRAS – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE


L’association des Jeunes Sapeurs Pompiers de Libourne/Coutras nous a sollicité pour une

subvention exceptionnelle pour l’organisation de leur manifestation de fin d’année les 26 et 27 juin

2010.

Aussi, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, après en avoir délibéré

- de décider l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 250 € à l’association des Jeunes

Sapeurs Pompiers de Libourne/Coutras.

- d’imputer la dépense aux crédits ouverts au budget 2010, article 6574.


N° 63/2010 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION D’UN TRACTEUR AU

TITRE DU FOND DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT (FDAEC) 2010


Il parait opportun de présenter une demande d’aide financière auprès du Conseil Général au

titre du FDAEC.

En effet, les modalités du Fond Départemental d’Aide à l’Equipement des communes décidées

par le Conseil Général nous permettent d’envisager l’attribution d’une somme d’environ 16 000€.

Ce fond participe à la mise en œuvre de la politique d’aménagement du territoire girondin

voulue par le Conseil général visant à maintenir et à améliorer les équipements communaux. Les

opérations éligibles sont les travaux de voirie, les travaux d’aménagement et de réparation des

équipements ainsi que l’acquisition de matériel et de mobilier.

Au titre du FDAEC, nous pouvons envisager de présenter l’acquisition du tracteur qu’il est

prévu de changer, en cours d’année.

Celui-ci est destiné à l’entretien de la commune. Cette dépense est estimée à 50 000 € et

inscrite au budget 2010.

Plan de financement :

- Montant : 50 000.00 € HT

- Réserve parlementaire : 10 000.00 €

- FDAEC (C G) 16 000. 00 €

- Commune de COUTRAS : 24 000.00 € HT

(autofinancement)

Considérant la nécessité de cette acquisition,


460

- de solliciter une aide financière d’un montant de 16 000 € auprès du Conseil Général au titre

du FDAEC pour l’acquisition de ce tracteur,

- de charger Madame le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à cette demande,

- d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces qui s’y rapportent.


N° 64/2010 - TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION -


Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au

Conseil Municipal de fixer le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux, et au Maire de

procéder au recrutement des emplois vacants.

Vu le précédent tableau des effectifs,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir les besoins en personnel afin d’assurer le fonctionnement

de la Maison des Associations devant ouvrir en septembre 2010,

Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la modification du tableau

des effectifs :

A effet du 1er septembre 2010,

En créant un poste :

d’adjoint d’animation de 2ème

classe.

Les crédits nécessaires correspondants seront prélevés sur le budget communal – chapitre 012–

La création de poste ci-dessus visée sera transmise conformément à la loi, au Centre de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, chargé d'en assurer la publicité.


N° 65/2010 - ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION LE PACT HABITAT ET

DEVELOPPEMENT DE LA GIRONDE.

Rapporteur : Mme LACOSTE

L’association le PACT Habitat et Développement de la Gironde agit en faveur de l’amélioration

de l’habitat existant, du développement durable, du soutien technique aux collectivités dans les

domaines de l’habitat et de l’urbanisme, et de l’accompagnement social lié au logement.

Les actions menées par cette association couvrent l’intégralité de la chaîne immobilière, de la

programmation à la gestion locative adaptée en passant par le montage financier ou encore la conduite

d’opérations habitat.

Compte tenu de ces différentes activités et de ces compétences multiples, il apparaît opportun

d’adhérer à cette association.

Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, après en avoir délibéré :

- d’adhérer à l’association le PACT Habitat et Développement de la Gironde,

- de régler la cotisation pour l’année 2010 s’élevant à la somme de 450 €,

- d’imputer la dépense correspondante au chapitre 011, article 6281 du budget communal de

l’exercice 2010.


461

Madame le Maire : Je vais vous donner quelques informations

Lettres de remerciements reçues pour les subventions attribuées de la part des associations suivantes :

les Clowns Stéthoscopes, les Papillons Blancs du Libournais, la Prévention Routière, Gymnastique

Volontaire, la FCPE.

Sur les tables, vous avez un dépliant qui relate l’histoire de COUTRAS, et ce dépliant sera distribué

avec le bulletin municipal.

En 2008, nous avions reçu un courrier envoyé par le Préfet nous disant qu’on était inscrit dans le

réseau d’alerte des communes en difficultés. En 2009, nous avions fait des progrès mais nous y étions

toujours. En 2010 le Préfet a demandé à notre trésorier de faire l’analyse financière de la commune.

M. Coumes a fait cette analyse par rapport à l’analyse réalisée en 2008. Les tendances sont les

suivantes :

- maîtrise des dépenses

- augmentation des recettes de fonctionnement

- amélioration de la capacité d’autofinancement, en nette progression par rapport à 2008

+ 82 %, mais toujours insuffisante pour couvrir le remboursement de la dette en capital.

Sur l’exercice 2008, nous étions à - 197 000, en 2009 - 17 000. Nous avons tous bien travaillé, nous

avons bien réduit les dépenses, ce qui fait que nous sommes juste au dessus de la ligne rouge.

- limitation du recours à l’emprunt

L’endettement de la commune tend à se rapprocher de la moyenne départementale.

Comme lors de la précédente analyse, les marges de manœuvre sont faibles, l’endettement encore

important, la pression fiscale élevée.

Il est évident que nous avons encore du travail à faire mais c’est rassurant car de -197 000 passé à

- 17000 c’est un bon résultat. Merci à tous.

Je voulais également vous parler de l’article paru aujourd’hui dans Sud Ouest. Je ne sais pas si tout le

monde est au courant, mais vous avez dû lire dans le journal Sud Ouest du 19 juin et dans le Résistant

de jeudi dernier l’article concernant la CDA, la fusion des 3 CDC, l’arrêt par Monsieur le Préfet de

cette fusion, l’intervention de M. Garraud, député de la 10ème

circonscription.

M le Préfet demandait que cette demande passe en CDCI, cela a été fait hier, en conclusion la fusion

se fera.

Le Maire de Libourne, Gilbert Mitterrand participait hier à la Préfecture de Gironde à la Commission

Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI). Celle-ci, composée de 48 membres

représentant les élus locaux de tout le département, était saisie par le Préfet pour donner son avis sur le

projet de fusion des CDC du Libournais, de Guîtres et de Coutras en une seule CDC sur le périmètre

qu’elles représentent. Dominique SCHIMTT, Préfet, avait en effet suspendu la procédure de fusion

(sud ouest du 19 juin) qui doit aboutir normalement à la création d’une communauté d’agglomération.

C’est à l’unanimité que les membres de la CDCI se sont prononcés en faveur de ce projet de fusion et

ont demandé au représentant de l’état de prendre au plus vite un arrêté de périmètre permettant aux

communes concernées de s’exprimer sur ce projet. « Il a donc été acté et confirmé que les périmètres

légaux de référence, aujourd’hui comme demain, demeurent les CDC, évacuant tout faux débat sur

d’autres types de périmètres » analyse Gilbert Mitterrand. Le maire poursuit : « au cours de ce débat,

le préfet a confirmé lui-même l’intérêt qu’il portait à cette démarche et son respect de la volonté de

fusion des trois CDC dans le périmètre qui lui a été proposé. Il s’est engagé à prendre dans les

meilleurs délais les dispositions nécessaires ».

Cette fusion devrait se faire en principe en janvier 2011 en vue de la création de la communauté

d’agglomération en 2012. Je tenais à vous le dire.

Ensuite je voulais vous donner quelques dates et notamment celles des prochains conseils

municipaux :

- le 28 septembre à 19 heures

- le 14 décembre à 19 heures, dernier de l’année.

462

Quelques dates à retenir :

- le 11 septembre : forum des associations à la salle Jean Doursat.

A 11 heures ce même jour inauguration de la Maison des Services et Maison des Associations.

- Ce week end : fête à Coutras

- les 9, 10 et 11 festival des confluences organisé par Totem Prog au Fagnard

- 14 juillet : fête sur la place

- 22 juillet : marché nocturne

- Exposition au Centre Culturel de M. Keramsi Robert et une exposition, ici au salon de

réception, de photographies de Mélanie Gribinski.

Mme Fagour : Elle était venue l’année dernière, elle a voulu revenir car elle avait été très touchée de

l’accueil qu’elle avait reçu l’année dernière.

Madame le Maire : Je crois n’avoir rien oublié, avez-vous des questions ?

Mme Dri Stragier : Oui, deux questions. Madame le Maire, êtes-vous à ce jour en mesure de nous

préciser quelles sont les enseignes commerciales qui s’implanteront sur la zone de Palard dans les

mois à venir et en connaissez-vous le calendrier ?

Madame le Maire : Pour l’instant, le MAC DONALD’S a son permis de construire depuis hier.

Mme Dri-Stragier : Vous avez une idée du calendrier ?

Madame le Maire : Octobre

M. Lamboley : début des travaux ?

Madame le Maire : Non, ouverture. Vous savez que quand Mac Donald’s prend une décision, c’est du

rapide à moins qu’il y ait un recours.

Derrière le Mac Donald’s V MONT a eu son permis de construire pur un bâtiment de 3 cases.

Pour entrer dans cette zone il va y avoir un tourne à gauche, à l’intérieur de cette zone : un rond point

qui desservira MC Donald’s et les 3 enseignes. Une autre branche qui desservira la maison des

entrepreneurs. Des entrepreneurs qui se mettent ensemble pour exposer (nouvelles technologies,

développement durable …)

Mme Dri-Stragier : C’est GECA qui se déplace.

M. Sauvage : Non c’est autre chose

M. Duprol : C’est la SCI de l’Archer

M. Lamboley : Le terrain dont nous avons parlé tout à l’heure

Madame le Maire : Pour ce terrain, nous n’avons pas de permis de déposer mais c’est toujours la

propriété de V MONT. Pour le moment il fait les 3 cases.

Mme Dri-Stragier : Deuxième question Madame le Maire. Lors de la réunion publique du PLU

relative au développement industriel, artisanal et commercial de la commune, vous nous avez indiqué

que le centre Leclerc serait déplacé sur la zone Eygreteau en 2012. Je me souviens vous avoir dit que

2012 c’est demain, vous m’avez dit fin 2012, confirmez-vous toujours aujourd’hui que le centre

leclerc sera déplacé ?

Madame le Maire : Vous téléphonez à Mme Calmette

Mme Dri-Stragier : Je pose la question car vous étiez très affirmative.

Madame le Maire : Non je n’étais pas affirmative, je disais qu’elle avait la possibilité de s’y mettre

mais actuellement nous sommes encore coincés par un terrain. Je pourrais vous le dire à la rentrée.

463

Mme Dri-Stragier : A ce jour vous ne savez pas.

Madame le Maire : Pour le moment, elle a fait toutes ses démarches, elle a revu son implantation, elle

est prête à partir.

En réunion avec le CG, elle a vu le rond point qu’elle doit faire.

Vous savez le bruit qui a couru, je vais vous dire : dimanche à midi quelqu’un m’a dit : « alors les

personnes qui ont détérioré les voitures et qui en ont brûlé une, ce sont les gens qui font les réparations

de l’église ». J’ai dit non : c’est un bon petit coutrillon de 20 ans et une personne de 30 ans de Les

Peintures, cela n’a rien à voir avec les gens qui font les travaux à l’église, alors les bruits qui

courent…

Mme Dri-Stragier : C’est pour cette raison que je vous pose la question.

Madame le Maire : Pour les travaux en face de Leclerc, elle est passée en CDAC, elle a eu

l’autorisation et dès le lendemain les engins étaient sur place. Elle installe sa station de lavage, la

station service, l’enseigne Norauto qui installe une salle de vente de pièces détachées, 4 ateliers de

réparation, et une autre surface de 300 m². De toute façon il faudra bien qu’elle dise bientôt si elle y va

ou non.

M. Lamboley : Pour les travaux de la station d’épuration ?

Madame le Maire : Pour les travaux de la station d’épuration, je savais que tu allais me poser la

question. Socama a été alerté car il manquait deux petites choses, vraiment minimes mais toujours

pour la loi sur l’eau. Sogréa qui avait fait l’étude du temps de M. Boscq avait relevé tout ça, donc il

doit donner tous les résultats en fin de semaine et Mme Etchebarnne qui s’occupe de ça avec la DDTM

doit nous donner une réponse rapidement. Nous espérons commencer les travaux au mois de juillet. La

police de l’eau nous aura donné 7 mois de retard. Le permis de construire est accepté, mais il y a 3

semaines, ils ne comprenaient pas pourquoi on ne démolissait pas la station existante pour construire

l’autre. Vraiment il y a de quoi se poser des questions. J’espère que pour les riverains les travaux vont

commencer rapidement.

Avez-vous d’autres questions ? Non, mais pensez à signer le procès verbal avant de partir. Bonne

soirée à tous.

La séance est levée à 20 h 10

Et ont signé au registre, Mesdames, Messieurs, les Conseillers Municipaux ci-dessous :

Documents

COMMUNE DE COUTRAS DELIBERATIONS DU CONSEIL …cities.reseaudesvilles.fr/cities/127/documents/cxkizxfctl06gpf.pdf · Le papier peut être fourni par les associations (possibilité