COMMUNE DE LA FOLLIAZ · 1. Procès-verbal de l’assemblée communale du 22 mai 2017 (ne sera pas lu en assemblée mais peut être consulté au secrétariat communal pendant les

Procès-verbal de l’assemblée communale du 18 décembre 2017 de La Folliaz/cr Page 1 sur 22

COMMUNE DE LA FOLLIAZ

ASSEMBLEE COMMUNALE DU 18 DECEMBRE 2017 A 20H00

SALLE COMMUNALE A LUSSY

Assemblée communale convoquée par une insertion dans la Feuille Officielle du Canton de Fribourg no 48 du

1er décembre 2017, par une convocation personnelle pour les citoyens habitant à Lussy et desservis par la

poste de Romont, par circulaire tout-ménage pour les autres ainsi que par affichage au pilier public de chaque

village.

Présidence : Mme Laetitia Reynaud, Syndique

Présents : 70 personnes – majorité : 36 voix

Excusés : MM. Gabriel Oberson et David Fontaine

Scrutateurs : MM. Simon Piccand, Jacques Papaux, Victor Meier

TRACTANDA

1. Procès-verbal de l’assemblée communale du 22 mai 2017 (ne sera pas lu en assemblée mais peut être

consulté au secrétariat communal pendant les heures d’ouverture ou sur le site internet de la commune).

2.

Budgets 2018

2.1 Présentation générale du budget de fonctionnement

2.2 Présentation générale du budget d’investissement

2.3 Rapport de la Commission financière

2.4 Demandes de crédits

2.4.1 Demande de crédit de fr. 442'800.- pour l'aménagement d'un trottoir à la Route de Villaz à

Lussy

2.4.2 Demande de crédit de fr. 85'000.- pour l'aménagement d'un arrêt de bus sur la route de

Villaz à Villarimboud

2.4.3 Demande de crédit de fr. 105'000.- pour l'aménagement d'un trottoir à la route du Village à

Lussy

2.4.4 Demande de crédit de fr. 30'000.- pour l'élaboration du cadastre des installations

d'approvisionnement en eau

2.4.5 Demande de crédit de fr. 4'676.70 pour la modification de l'équipement technique du réseau

de l'Association d'Epuration Glâne-Neirigue (AEGN)

2.4.6 Demande de crédit de fr. 40'000.- pour l'étude de la mise en séparatif du réseau d'épuration

2.5 Approbation des budgets

2.5.1 Budget de fonctionnement

2.5.2 Budget d’investissement

3.

Nouvelle mensuration cadastrale : renouvellement de la délégation de compétence

4. Vente d'un parchet communal de 8000m2 à la Société coopérative de Laiterie de Villarimboud: délégation

de compétence

5. Adhésion de la commune à la nouvelle Association du "Service de logopédie, de psychologie et de

psychomotricité de la Glâne-Veveyse" et approbation des statuts

6. Information sur l'Accueil extrascolaire

7. Divers


A 20 heures, Mme Laetitia Reynaud, Syndique, ouvre l’assemblée. Au nom du conseil communal, elle salue les

membres présents à l’assemblée communale ordinaire 2017, dite assemblée du budget. Nous nous réunissons

pour la première fois ici à Lussy suite à une demande lors de la dernière assemblée.

Pour le bon déroulement de cette assemblée, nous vous demandons lors de vos interventions de vous

présenter par vos noms et vos prénoms. Ces informations sont absolument nécessaires à notre secrétaire

pour la rédaction du procès-verbal de cette assemblée.

Accueil des nouveaux citoyens Mme Reynaud accueille les nouveaux citoyens ayant atteint leur majorité civique, qui ont été invités

personnellement à participer à leur première assemblée communale. Cette année 2017, ce sont 9 jeunes de

notre commune qui ont atteint leur majorité civique, composés de 3 filles et 6 garçons et habitant 4 à

Villarimboud et 5 à Lussy. Il s’agit de : Bertherin Hugo, Brocard Lucas, Curty Thibault, Esseiva Emilie,

Fontaine Julie, Fragnière Rachel, Gillard Geoffrey, Jemmely Dorian et Kern Valentin.

Sont présents : Curty Thibault, Fragnière Rachel, Gillard Geoffrey.

Merci à eux d’avoir pris un peu de temps pour cette assemblée et je crois qu’on peut les applaudir pour cette

entrée dans la vie politique. Pour marquer l’événement, les jeunes seront conviés aussi à une soirée récréative

avec le Conseil communal qui se déroulera en début d’année prochaine.

Mme Reynaud accueille officiellement une autre personne pour sa première assemblée communale en notre

compagnie. Il s’agit de notre nouvelle secrétaire communale : Mme Aline Bifrare. Elle a débuté à 30% le 15

septembre 2017. Elle forme un binôme de charme et de choc avec notre secrétaire Christiane Rime, qui

travaille pour la commune à 90%. Bienvenue à elle.

Mme Reynaud demande s’il y a des remarques à formuler quant au mode de convocation et au tractanda de

l’assemblée ?

Aucune remarque n’est faite quant à la convocation et au tractanda, cette assemblée peut valablement

délibérer. Mme Reynaud précise que les débats seront enregistrés selon le souhait de la secrétaire Mme

Rime. Elle nomme trois scrutateurs en les personnes de MM. Simon Piccand, Jacques Papaux et Victor Meier.

1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 22 mai 2017

Le procès-verbal de l’assemblée n’est pas lu, chacun a pu prendre connaissance de son contenu au bureau

communal à Lussy et à Villarimboud pendant les heures d’ouverture et sur le site internet.

Quelqu’un a-t-il des remarques ou des observations à formuler quant à son contenu ?

Si tel n’est pas le cas, Mme Reynaud propose de l’accepter par main levée et ainsi d’en donner décharge à

notre secrétaire, Mme Christiane Rime.

Approbation : Le procès-verbal de l’assemblée communale du 22 mai 2017 est accepté, par main levée

à l’unanimité.

Le procès-verbal est donc accepté à l’unanimité avec les remerciements d’usage à son auteur.


2. Budgets 2018

2.1 Présentation générale du budget de fonctionnement

Mme Reynaud mentionne qu’elle ne va pas procéder à la lecture complète des chiffres de notre budget 2018,

ces derniers seront cependant projetés à l’écran. Le budget complet a été inséré sur notre site internet pour

consultation. Elle s’arrêtera sur les positions qui paraissent mériter quelques explications. Chacun a tout le

loisir d’intervenir lorsqu’un éclaircissement lui paraît utile. Notre boursier, M. Bernard Nicolet et M. Yan

Bodenmüller, responsable des finances, compléteront les informations si nécessaires.

Avant de commencer, nous souhaitons vous donner une explication sur les charges liées. Un budget communal

est composé de 10 chapitres. Certaines positions dans ses chapitres sont déterminées par le Conseil

communal et d’autres sont imposées par le canton ou par le district comme par exemple les frais liés à l’école

primaire, les homes, le cycle d’orientation, etc. Pour 2018, les charges liées se montent à 59%.

Charges liées = Charges imposées par le canton + Charges imposées par le district

Total des charges du budget 2018 : 3'455'537.90 100%

Total des charges liées 2018 : 2'022'334.60 59 %

Total des charges « libres » 2018 : 1’433’203.30 41%

Y a-t-il des remarques ou des observations à formuler à ce sujet ?

Mme Reynaud débute la lecture du budget 2018 avec le premier chapitre :

0. Administration : fr. 371'140.- fr. 22’510.-

Nous allons développer 4 thèmes :

- Traitement du personnel administratif

- Programme informatique

- Etude fusion communes

- Frais administratifs (avocats)

020.301.00 Traitement du personnel administratif fr. 148'950.-

Mme Reynaud mentionne les trois personnes employées à l’administration, soit : 60-90-30%. Lors des

comptes 2016, il y avait déjà du personnel supplémentaire et cette année c’est une augmentation de 10 %.

Administration générale Budget 2018 Budget 2017 Comptes 2016

Charges Charges Charges

Traitement du personnel administratif 148'950.00 142'850.00 129'795.10

Cotisations aux ass. Soc. : AVS-APG-AC-… 36'000.00 35'000.00 32'579.60

Cotisations aux caisses de prévoyance 12'500.00 11'500.00 8'763.05

Cotisations aux ass. Maladie-accident 3'500.00 3'000.00 3'661.65


020.311.01 Programme informatique fr. 11'000.-

La commune désire acquérir le programme ComMap : cela exploite les données géographiques pour une

commune, par couche, ce qui est très important pour notre commune donnant beaucoup d’informations pour

les membres de la commune.

Exploitation de toutes des données géographiques informatisées dans une seule fenêtre :

Programme déjà utilisé par de nombreuses communes glânoises (Villaz-St-Pierre, Villorsonnens, Ursy,

Siviriez, Romont, Vuisternens-dvt-Romont, Rue, Ecublens, Chapelle, Billens-Hennens)

Visualisation des données cadastrales représentées comme au plan du registre foncier

Visualisation en couche du PAL, PGEE, cadastre souterrain, parchets communaux, …

Visualisation des données images : photos aériennes, carte nationale, carte scannée

Outils de recherche, d’affichage de renseignements et d’exportations adaptés pour les travaux de

l’administration communale

Outils de gestion géographique et administrative des dossiers d’enquête

Impression ou exportation en PDF de cartes avec leur mise en page personnalisée

020.319.01 Etude fusion communes fr. 5'000.-

Mme Reynaud précise qu’en fin de législature, il avait été décidé de laisser le nouveau conseil se charger d’un

éventuel nouveau projet de fusion. Une rencontre a eu lieu avec Villaz-St-Pierre pour une éventuelle fusion à

deux. Le Conseil de Villaz-st-Pierre y est favorable, le Conseil de La Folliaz est plus partagé. Le 4 mars

prochain, la population sera amenée à s’exprimer sur le sujet dans le cadre d’un sondage.

020.319.02 Frais administratifs (avocat) fr. 10'000.-

Actuellement, la Commune a beaucoup de litiges avec une personne : Gestion des très nombreux dossiers en cours avec l’Hoirie Buillard et/ou M. Patrice Buillard :

Recours au tribunal cantonal pour le trottoir du centre du village, à Lussy

Opposition au trottoir sur la route de Villaz, à Lussy

Opposition au Plan d’Aménagement Local (PAL)

Recours contre le retrait des blocs de pierre sur la route du Village, à Lussy

Dépose de blocs de pierre sur la route de Villaz, à Lussy

Recours contre la suppression des sentiers ruraux

Opposition à la suppression de la haie au carrefour, à Lussy

Refus de la mise en conformité du couvert construit dans le quartier des Grands Champs, à Lussy

Conflits avec ses voisins impliquant la commune

Les points importants ont été cités et la commune a fait appel à un avocat spécialiste pour l’aménagement du

territoire afin de pouvoir aller de l’avant dans ces dossiers. Une séance de conciliation aura lieu en janvier

avec la Préfecture.

Y a-t-il des remarques ou des questions sur le chapitre « Administration » ?

Si ce n’est pas le cas, nous passons au chapitre 1 du budget « Ordre public ».

1. Ordre public : fr. 85'672.86 fr. 35'374.-



- Nouvelle mensuration cadastrale

- Pompiers

100.318.00 Révision de l’abornement fr. 5'000.-

Mme Reynaud précise que la révision de l’abornement touche enfin à son terme pour notre géomètre, M. Yvan

Chassot.

Les frais du géomètre nous sont enfin facturés

Renouvellement de la délégation de compétence pour des corrections de limites.

Inscription au Registre foncier de toute la nouvelle mensuration pas avant 5 ans.

100.318.01 Registre foncier émoluments inscrip. Servitude fr. 5'000.-

Le Registre foncier devra être payé mais nous ne savons pas exactement à quel moment soit 2018 ou 2019.

L’enregistrement sera effectif d’ici 4-5 ans.

140 Police du feu fr. 54'733.- fr. 33'524.-

140.313.00 Achat de marchandises et matériel fr. 21'751.-

Solde de pompiers : Mme Reynaud précise qu’il y a eu un exercice supplémentaire cette année.

Achat de vêtements : solde de l’habillement des pompiers en tenue feu dont la première partie a été acquise

en 2015.

Achat d’un véhicule : un nouveau véhicule est projeté pour un montant de fr. 60'000.- avec la déduction d’une

subvention ECAB d’environ fr. 24'000.- ; ceci réparti pour les 4 communes

Frais entretien véhicules : augmentation liée au nombres de véhicules.

Y a-t-il des remarques ou des questions sur le chapitre « Ordre public » ?

Si ce n’est pas le cas, nous passons au chapitre 2 du budget « Enseignement et formation ».

2. Enseignement – formation fr. 1'042'628.43

Vous constatez que ce chapitre est sur le podium des charges liées ; ce qui nous vient soit du canton, soit du

district.

Bâtiment scolaire à Villaz-st-Pierre : prise en charge des bâtiments scolaires par les deux communes.


- Transports scolaires

- Matériel scolaire

210.318.02 Transports scolaires fr. 18'139.-

Actuellement, 2 bus de notre cercle sont pris en charge à raison de 65 % par les communes et 35 % par

l’Etat. Le 3ème bus est pris en charge entièrement par nos deux communes. Dès le 01.08.2018 : les 3 bus

seront payés à raison de 100 % par les deux communes.


290.311.01 Matériel et mobilier fr. 8'451.-

Les livres et manuels scolaires sont pris en charge par l’Etat pour 45% et par les Communes pour 65 %. Un

remplacement du matériel informatique est prévu sur une durée de 5 ans avec la création de chariots pour

tous les portables, déplaçables de classe en classe.

Y a-t-il des remarques ou des questions sur le chapitre « Enseignement et formation » ?

Si ce n’est pas le cas, nous passons au chapitre 3 du budget « Culte, Culture et Loisirs ».

3. Culte, culture et loisirs fr. 123'566.-


- Frais financiers salle ALVV

- Dons aux sociétés locales

340 Sport fr. 80'429.50

340.352.01 Participation frais financier (intérêt) fr. 15'726.40

Une amélioration est marquée cette année du fait de l’intérêt hypothécaire qui était à la baisse dans le cadre

de la révision du contrat de prêt hypothécaire, qui a pu être fixé à 1.32% pour une durée de 15 ans.

340.365.00 Dons aux sociétés sportives fr. 5'000.-

Mme Reynaud reprend un sujet qui avait été soulevé lors de la dernière assemblée communale. Un détail a été

établi sur les dons faits aux diverses sociétés de Villarimboud et Lussy et associations. Mme Reynaud

explique les différentes prestations octroyées.

Société Don annuel (fr.) Commentaires

FC Villaz/Villarimboud 5'000.- location annuelle du terrain de football

décision de l'assemblée communale

Société de Musique de Villarimboud 1'000.- décision de l'assemblée communale

Société de Jeunesse Lussy/Villarimboud 400.-

Four à pain de Lussy NON la commune est propriétaire du four à pain et paie les travaux d'entretien

Chœur Mixte NON soutenu par la Paroisse de Villaz

Théâtre des Fous de Villarimboud NON

Club des Cents du FC Villarimboud NON

Activités Don annuel (fr.) Commentaires

1er Août 1000.-

Noël des Ainés Lussy/Villarimboud 500.-

St-Nicolas Lussy/Villarimboud 200.-

En ce qui concerne les théâtres, voici un comparatif pour Lussy et Villarimboud :


Prix en fr Société de Jeunesse de Lussy Théâtre des Fous de Villarimboud

Salle communale de Lussy Salle communale de Villarimboud

Représentation du théâtre 200.- / représentation 400.-/représentation

TOTAL 1200.- 2400.-

Répétition sur scène gratuit 50.-/répétition

TOTAL gratuit 1500.-

Occupation de la salle/scène 7 semaines 8 semaines

Les vœux du Conseil sont d’égaliser les traitements sur les deux villages pour les deux théâtres.

Y a-t-il des remarques ou des questions sur le chapitre « Culte, Culture et Loisirs » ?

Questions :

M. Dervey Patrice La gratuité des salles aux sociétés locales a-t-elle été ainsi refusée ?

Mme Reynaud Laetitia Le Conseil a refusé cette proposition au vu des frais engendrés tels que

conciergerie, nettoyage pour toutes manifestations qui se font dans les

différentes salles.

M. Dervey Patrice A combien s’élève les frais de conciergerie ?

Mme Reynaud Laetitia Fr. 38'000.- /annuel. Le Conseil a mis sa préférence sur les dons

M. Dervey Patrice Dans d’autres communes, la gratuité est garantie.

Si ce n’est pas le cas, nous passons au chapitre 4 du budget « Santé ».

4. Santé fr. 366'208.20 fr. 6'550.-

Vous constatez que ce chapitre est également fortement influencé par les charges liées, soit par le canton,

soit par le district. Les variations sont faibles est aucune position ne mérite une explication supplémentaire.

Y a-t-il des remarques ou des questions sur le chapitre « Santé » ?

Si ce n’est pas le cas, nous passons au chapitre 5 du budget « Affaires sociales ».

5. Affaires sociales fr. 384'423.18 .

Vous constatez que ce chapitre est le deuxième contenant le plus de charges liées, qui est en augmentation.

Les variations sont également faibles est aucune position ne mérite une explication supplémentaire.

Y a-t-il des remarques ou des questions sur le chapitre « Affaires sociales » ?

Si ce n’est pas le cas, nous passons au chapitre 6 du budget «Transports et communications».

6. Transports et communications fr. 170'144.- Nous allons développer uniquement un thème :

- Travaux routiers

Routes communales et Génie-civil Budget 2018 Budget 2017 Comptes 2016


Charges Charges Charges

Entretien des routes et éclairage 40'000.00 45'000.00 21'723.40

Déblaiement, sablage, protection hivernale 40'000.00 45'000.00 31'859.50

Signalisation (marquages) 12'500.00 1'500.00 -

Entretien des routes selon les dégâts constatés dans le courant de l’année

Déblaiement, sablage, etc. selon les caprices de la météo

Travaux prévus

o Marquage de la route de Châtonnaye, à Villarimboud

o Changement ou pose de divers panneaux signalétiques

Transports publics = charges liées et sont en augmentation mais on a des lignes supplémentaires de

transports publics qui passent sur nos deux sites.

Y a-t-il des remarques ou des questions sur le chapitre « Transports et communications » ?

Si ce n’est pas le cas, nous passons au chapitre 7 du budget « Protection – Aménagement de

l’environnement ».

7. Protection et aménagement du territoire fr. 413'481.55 fr. 386'030.-

Les chapitres approvisionnement en eau (eau potable) et protection des eaux (épuration) doivent

s’autofinancer à 100%.

700 Approvisionnement en eau fr. 148’500.- fr. 148’500.-

710. Protection des eaux fr. 162'630.- fr. 162’630.-

720 Ordures ménagères fr. 88'967.90 fr. 68'300.-

Le chapitre des ordures ménagères doit s’autofinancer à 70 %. Nous sommes à une couverture actuelle de

77%, ce qui est correct pour la Commune.

Nous allons développer uniquement un thème :

- Micropolluants

710.352.01 Taxe réduction des micropolluants (fédéral) fr. 7'137.-

Mme Reynaud développe ce point : on parle beaucoup de la station d’épuration : depuis 2016, on paie fr. 9.-

/habitant raccordé pour ces micropolluants, qui sont versés à l’AEGN ; cette dernière doit mettre en place

une installation pour s’occuper de ces micropolluants.

Y a-t-il des remarques ou des questions sur le chapitre « Protection – Aménagement de l’environnement » ?

Si ce n’est pas le cas, nous passons au chapitre 8 du budget «Economie».

8. Economie fr. 19'030.23 fr. 4'559.- Les variations de ce petit chapitre sont faibles est aucune position ne mérite une explication supplémentaire.

Il faut également relever des charges liées aux associations du district.


Y a-t-il des remarques ou des questions sur le chapitre « Economie » ?

Si ce n’est pas le cas, nous passons au chapitre 9 du budget «Finances et impôts».


- Impôts

- Péréquation financière

- Conciergerie

- Entretien et rénovation des bâtiments

- Etude rénovation bâtiment

9. Finances et Impôts fr. 479'243.45 fr. 2'951'931.55 900 Impôts fr. 49'893.45 fr. 2'335'403.45

Les impôts sont basés sur 2015 avec des indexations imposées par le canton :

Impôt sur le revenu : 6.6 %

Impôt sur la fortune : de 9 %

Impôt à la source : fr. 16'000.- sont prévus

Impôt sur les prestations en capital : il y a beaucoup de variations et cela est difficile à estimer.

930 Péréquation financière fr. 329’226.-

Toutes les communes font partie de cette péréquation : certaines y contribuent, d’autres en bénéficient. La

commune est de plus en plus bénéficiaire dans la péréquation des ressources et des besoins. On ne s’enrichit

donc pas.

942.301.00 Traitement personnel de conciergerie fr. 10'000.-

Les frais du personnel de conciergerie ont été redistribués afin de pouvoir sortir ceux liés aux bâtiments

scolaires en fonction, nécessaire dans le cadre financier de la convention scolaire qui nous lie à Villaz-St-

Pierre. Dès le 1er janvier 2018, le Conseil a décidé d’une centralisation de la conciergerie de la commune avec

deux personnes (avant 6 personnes) pour un emploi du temps d’environ 50% avec Mme Lopez (répondante) et

Mme Martins. Une répartition de week-end a également été faite à raison de moitié pour chacune.

Un montant de fr. 38'000.- est prévu pour 2018, montant plus élevé que 2017.

942.314.00 Entretien et rénovation bât.+ place de jeux fr. 70'000.-

Selon les besoins, le Conseil a prévu les travaux suivants pour 2018 :

Rénovation de la place de jeu de Villarimboud

Nettoyage ou changement de l’éclairage de l’entrée de la salle de Villarimboud

Nouveau frigo plus grand pour la salle de Lussy

Changement de l’encadrement des fenêtres côté Alpes de la salle de Villarimboud

Pose de compteurs de chauffage = mise en œuvre du plan communal des énergies (PCE) qui fait partie

du PAL

Changement du sol de l’entrée de la salle de Villarimboud

942.314.04 Etudes rénovation bâtiments fr. 10'000.-


Ce montant a été prévus pour refaire des plans de l’ancienne école de Lussy afin d’envisager sa réfection.

Y a-t-il des remarques ou des questions sur le chapitre «Finances et impôts» ?

Nous voilà au récapitulatif du budget de fonctionnement

Comptes de fonctionnement Charges Produits

0. Administration 371’140.00 22’510.00

1. Ordre public 85'672.86 35’374.00

2. Enseignement et formation 1'042'628.43 0.00

3. Culte, culture et loisirs 123'566.00 0.00

4. Santé 366'208.20 6'550.00

5. Affaires sociales 384'423.18 0.00

6. Transports et communications 170’144.00 0.00

7. Protection – aménagement environnement 413'481.55 386’030.00

8. Economie 19'030.23 4'559.00

9. Finances et impôts 479'243.445 2'951'931.55

Totaux fonctionnement 3'455'537.90 3'406'954.55

Excédent de charges du budget de fonctionnement 48'583.35

Questions :

M. Dervey Patrice Il remercie le Conseil pour la belle présentation et innovante du budget.

Mme Reynaud Laetitia Cela a été réalisé selon les vœux de l’assemblée

M. Kaech Dominique Il revient sur les contributions pour le terrain de foot, la diminution des frais de

sociétés, cela fait des sujets à discuter et modifier.

Mme Reynaud Laetitia On garde la remarque.

M. Nicolet Bernard Pour information, à Villaz-st-Pierre, c’est la commune qui entretien le terrain de

foot.

2.2 Présentation générale du budget d’investissements

Mme Reynaud présente le budget d’investissements 2018 avec MM. Nicolet et Bodenmüller.

Comme la plupart des investissements vous seront présentés par objet et de manière détaillée lors des

différentes demandes de crédits prévues au tractanda, nous n’allons pas trop nous attarder sur ce budget.

Vous aurez donc tout loisir de vous exprimer sur ces investissements lors de la présentation détaillée des

demandes de crédits.

Tous les investissements sont regroupés cette année dans 2 chapitres :

- Transports et communications

- Protection et aménagement de l’environnement

Comptes d’investissements Charges Produits

6. Transports et communications 657’655.00

7. Protection et aménagement de l’environnement 159'676.70

Totaux investissements 817'331.70

Excédent de charges du budget d’investissements 817'331.70

Chapitre 6 Transports et communications fr. 657'655.-


La commune rencontre un problème concernant la réalisation du trottoir à la Route du Village à Lussy ; un

recours au Tribunal cantonal étant en cours.

Lussy, les Grand-champs : la reprise des routes devrait se faire mais c’est dans l’attente de la mise en

conformité du couvert à voitures.

Chapitre 7 Protection et aménagement environn. Fr. 159'676.70 Ce chapitre comprend la rénovation de la conduite d’eau potable à la route du Village à Lussy qui est liée à la

création d’un trottoir.

Est-ce qu’il a des questions de l’assemblée ?

Puisqu’aucune question n’est posée, nous pouvons passer au point suivant.

2.3 Rapport de la commission financière

Mme Reynaud présente la composition de Commission financière ; M. Jean-Luc Pache, président, M. Dominique

Clément, secrétaire et M. David Fontaine ainsi que M. Bernard Jordan, suppléant. M. Fontaine est excusé

pour des raisons professionnelles.

La parole est donnée à M. Jean-Luc Pache, Président.

La Commission financière composée de MM. Jean-Luc Pache, président, Dominique Clément, secrétaire et

David Fontaine, s’est réunie les 22 et 29 novembre 2017 afin d’étudier le budget 2018, conformément

l’article 97LCo.

M. Pache procède à la lecture de leur rapport (annexé).

Conclusion : A l’unanimité, la Commission financière propose à l’Assemblée communale d’accepter le budget 2018 tel que

présenté par le Conseil communal. Il se traduit par un excédent final de charges de fr. 48'583.35 ou -1.43 %

du total des produits de fr. 3'406'954.55.

Malgré l’augmentation probable de la dette, cette dernière reste pour l’heure dans des proportions

acceptables. Aussi, nous donnons un préavis favorable aux nouveaux investissements 2018 de fr. 707'476.70

et recommandons l’approbation par l’assemblée communale du budget total d’investissements 2018 de fr.

817'331.70.

Mme Reynaud remercie la Commission financière qui a fait un gros travail d’analyse et de conseils sur ce

budget. Nous remercions non seulement son président, M. Jean-Luc Pache mais également ses membres, MM.

Dominique Clément et David Fontaine pour leur travail et leurs conseils avisés.

Avant de passer aux demandes de crédits et à l’approbation des budgets, Mme Reynaud ouvre une discussion

générale. Si vous avez des questions, n’hésitez pas.

N’ayant pas de question, Mme Reynaud passe au point suivant, les demandes de crédits.

2.4. Demandes de crédits


2.4.1 Aménagement d’un trottoir à la Route de Villaz à Lussy : demande de crédit de fr. 442'800.-

Le trottoir de Lussy, ce n’est pas qu’un chapitre pour nous mais c’est tout une histoire. Lors de la dernière

législature, un projet de trottoir avait été refusé par les Services de l’Etat. Il souhaitait que la Commune

développe un projet VALTRALOC, c’est-à-dire un projet de VALorisation des espaces routiers en TRAversée

de LOCalités grâce à des aménagements appropriés, qui allient la modération du trafic avec la valorisation

des espaces publics. Ce projet a évidemment un prix non négligeable.

Le Conseil communal a décidé de s’écarter d’un projet VALTRALOC et de se focaliser sur le développement

de trottoirs.

Mme Reynaud donne la parole à M. Jean-Daniel Roux : responsable des routes, de l’édilité et des pompiers,

pour expliquer la première demande de crédit lié aux trottoirs.

M. Roux :

La Commune a mandaté le bureau d’ingénieur Jeanneret d’Autigny pour la préparation d’un projet pour lequel

une demande préalable a été faite et nous avons obtenu un préavis favorable des Services cantonaux. M.

Roux donne des informations sur le tracé de ce trottoir qui rejoint le trottoir de la commune de Villaz-st-

Pierre ; cette dernière ayant également mis au budget la portion de trottoir nécessaire au ralliement sur sa

commune. Un arrêt de bus est prévu le long de la route avec l’aménagement d’un abri et un rétrécissement

afin qu’il n’y ait plus qu’une voie pour le bus et assure ainsi une protection des piétons.

Une rencontre a eu lieu avec chaque propriétaire concerné, sauf M. P. Bulliard. Ces derniers peuvent exprimer

leurs remarques jusqu’au 15 janvier 2018. La Commune fera son possible pour trouver une solution afin de

pouvoir concrétiser ce projet.

Mme Reynaud remercie M. Roux et demande si l’assemblée a des questions ?

Questions :

M. Dervey Patrice Les propriétaires ont-ils donné leur accord ?

Mme Reynaud Laetitia Le projet en est au stade de demande préalable. Nous les avons rencontrés.

Mme Raemy Jacqueline Ne peut-on pas obliger M. Bulliard ?

Mme Reynaud Laetitia Si nos propositions sont refusées, on peut l’exproprier.

M. Perroud Jacques Les anciens arrêts de bus actuels resteront-ils en place ?

Mme Reynaud Laetitia Non, ils seront déplacés

M. Pache Jean-Claude Ce sera un arrêt de bus au milieu de la route ?

M. Roux Jean-Daniel Cela a été établi selon les nouvelles normes pour protéger les personnes qui

prennent le bus et qui seront en vigueur dans une dizaine d’années.

Mme Reynaud Laetitia Selon le Service des ponts et chaussée et le Service de la Mobilité, dans 10 ans

ce sera sûrement obligatoire.

M. Jordan Bernard Comment est prévu le centre du village ?

Mme Reynaud Laetitia Ce sujet sera repris dans les points suivants.

Plus aucune question n’est posée, Mme Reynaud passe au vote :

Acceptez-vous la demande de crédit de fr. 442'800.- pour l’aménagement d’un trottoir à la Route de

Villaz à Lussy ?

Vote : La demande de crédit pour l’aménagement d’un trottoir à la Route de Villaz à Lussy est

acceptée, à main levée, à l’unanimité.


2.4.2 Aménagement d’un arrêt de bus sur la Route de Villaz à Villarimboud : Demande de crédit fr. 85'000.-

Comme annoncé lors de la dernière assemblée et dans notre bulletin communal de ce mois, une ligne de bus

relie Romont à Rosé, via Villarimboud et Sédeilles. Cette modification du réseau des transports nous réjouit

puisqu’elle était demandée depuis de nombreuses années. Néanmoins, des frais doivent être engagés pour la

construction d’un arrêt de bus car ce dernier ne va plus s’arrêter sur le parking de l’Eglise de Villarimboud

mais uniquement quelques minutes au bord de la route de Villaz. Aussi les enfants du CO prendront ces bus et

cela nécessite un endroit sécurisé.

Mme Reynaud repasse la parole à M. Jean-Daniel Roux pour de plus amples explications.

M. Roux : il s’agit d’un arrêt de bus le long de la route de Villaz. Une réunion a eu lieu avec les TPF, les Cars

postaux, le Service de la Mobilité et le Service des Ponts et Chaussée où deux propositions ont été faites :

devant l’ancienne école mais c’était pas pratique en hiver pour les bus en montée ; l’autre proposition était

l’arrêt près de l’entrée du parking de l’église/entrée du Péleret ; cette dernière a été retenue et un

rétrécissement sera aménagé (3.8/4m), ce qui sécurise les utilisateurs des transports publics et serait ainsi

conforme aux normes requises.

Mme Reynaud remercie M. Roux et demande s’il y a des questions de l’assemblée ?

Questions :

M. Curty André Y aura-t-il des abris pour les jeunes ?

Mme Reynaud Laetitia Oui, du côté de la parcelle de M. Fontaine

Mme Nicolet Yvette Les machines agricoles ne seront-elles pas incommodées par ce rétrécissement ?

M. Roux Jean-Daniel Non, c’est une bonne largeur.

M. Gertsch Olivier Il faudrait un miroir pour la sortie du Péleret

M. Roux Jean-Daniel Ce sera certainement mis dans les conditions du permis de construire.

M. Pache Jean-Claude Comment les bus s’arrêtaient avant ces nouvelles lignes ?

Mme Reynaud Laetitia Les bus s’arrêtaient dans le parking de l’église avec une halte

M. Pache Jean-Claude Pourquoi ne pas garder le même système ?

Mme Reynaud Laetitia Cette solution a été refusée par les Cars postaux et autres Services.

M. Jonin Lionel Il faudrait penser à la route qui part sur la droite car avec un véhicule agricole

avec remorque, le virage risque d’être serré, manquant de place.

M. Roux Jean-Daniel L’aménagement est prévu par l’ingénieur mais on vérifiera ce contour.

N’ayant plus de questions, Mme Reynaud passe au vote :

Acceptez-vous la demande de crédit de fr. 85'000.- pour l’aménagement d’un arrêt de bus à la Route

de Villaz à Villarimboud ?

Vote : La demande de crédit pour l’aménagement d’un arrêt de bus à la Route de Villaz à Villarimboud

est acceptée, par main levée, à l’unanimité.

2.4.3 Aménagement d’un trottoir à la Route du Village à Lussy – Demande de crédit fr. 105’000.-

Mme Reynaud donne des explications :


La construction du trottoir traversant le village de Lussy est divisée en 3 :

- Trottoir sur la route de Villaz, avec une liaison au trottoir de la commune de Villaz-St-Pierre

- Trottoir du centre du village, de la bifurcation où se trouve la haie à la chapelle

- Trottoir sur la route du Village, c’est-à-dire de la chapelle à la fontaine en face de chez Pache

Ce crédit concerne la troisième partie du trottoir, c’est-à-dire de la chapelle à la fontaine en face de chez

Pache. Il est lié également au bouclage d’une conduite d’eau potable dont le crédit a été voté au budget 2017.

L’idée est de légaliser les passages piétons et de prolonger le trottoir vers ceux déjà existants.

Pour l’explication de cette demande de crédit, Mme Reynaud laisse la parole à M. Jean-Daniel Roux :

M. Roux explique le tracé de ce trottoir depuis chez Victor Jordan jusque chez Jean-Luc Pache avec un

dessin à l’appui. Une prolongation nécessaire afin de pouvoir sécuriser au maximum le centre village.

Mme Reynaud remercie M. Roux et demande s’il y a des questions de l’assemblée ?

Questions :

M. Pache Jean-Luc Chez Victor Jordan, le trottoir n’a pas une grandeur standard, est-ce qu’il sera

revu ?

M. Roux Jean-Daniel On n’a pas encore causé avec l’ingénieur mais cela restera serré

Mme Raemy Jacqueline Y a-t-il un rétrécissement de la chaussée ?

Mme Reynaud Laetitia Non, il y aura des emprises de terrains sur les propriétaires privés

N’ayant plus de questions, Mme Reynaud passe au vote :

Acceptez-vous la demande de crédit de fr. 105’000.- pour l’aménagement d’un trottoir à la Route du

Village à Lussy ?

Vote : La demande de crédit pour l’aménagement d’un trottoir à la Route du Village à Lussy est

acceptée, à main levée, par :

2.4.4 Elaboration du cadastre des installations d’approvisionnement en eau – Demande de crédit fr. 30'000.-

Mme Reynaud: L’élaboration du cadastre des eaux est une obligation pour les communes. Elle est également

nécessaire dans le cadre de l’achat du programme informatique ComMAP car il en constituera une couche.

Pour l’explication de cet objet, Mme Reynaud donne directement la parole à M. Jean-Marie Wicht,

responsable du dicastère des eaux et de l’aménagement du territoire.

M. Wicht : Selon la loi sur l’eau potable, le cadastre des installations doit être fait aux frais des communes,

ceci pour fournir les différentes données à la base ComMap et le Service de la sécurité alimentaire pour le

système Aquafri.

Mme Reynaud remercie M. Wicht et demande s’il y a des questions de l’assemblée ?

N’ayant plus de questions, Mme Reynaud passe au vote.

Acceptez-vous la demande de crédit de fr. 30’000.- pour l’élaboration du cadastre des installations

d’approvisionnement en eau ?


Vote : La demande de crédit pour l’élaboration du cadastre des installations d’approvisionnement en eau

est acceptée, à main levée, à l’unanimité

2.4.5 Modification de l’équipement technique du réseau de l’Association d’Epuration Glâne-

Neirigue AEGN – Demande de crédit fr. 4'676.70.-

Les eaux usées de notre commune sont traitées par la STEP d’Autigny. Les communes du bassin versant de la

Glâne et de la Neirigue se sont réunies en association pour gérer cette station d’épuration. Il s’agit de

l’AEGN : Association d’épuration Glâne-Neirigue.

Pour l’explication de cet objet, Mme Reynaud redonne la parole à M. Jean-Marie Wicht.

M. Wicht : la première demande est le remplacement d’air des bassins de biologie qui font en sorte que les

bassins sont très bien entretenus. Ces diffuseurs d’air mettent les bassins en mouvement : cela a été fait

lors de la dernière réfection de la STEP en 2011 mais la durée de vie est de 5-7 ans, donc le remplacement

s’avère nécessaire. Cela représente environ 6% pour notre commune.

Traitement des boues par une pompe : cette dernière a déjà montré des signes de faiblesse en 1994 ; ainsi

elle sera doublée. Notre part communale représente environ 6.6 %.


N’ayant plus de questions, Mme Reynaud passe au vote.

Acceptez-vous la demande de crédit de fr. 4'676.70.- pour la modification de l’équipement technique

du réseau de l’Association d’Epuration Glâne-Neirigue AEGN ?

Vote : La demande de crédit pour la modification de l’équipement technique du réseau de l’Association

d’Epuration Glâne-Neirigue AEGN est acceptée, à main levée, à l’unanimité

2.4.6 Etude de la mise en séparatifs du réseau d’épuration – Demande de crédit fr. 40'000.-

Mme Reynaud : La station d’épuration d’Autigny reçoit de plus en plus d’eau claire, c’est-à-dire d’eau propre

qui engorge le système de traitement. Une taxe supplémentaire touchera les communes envoyant beaucoup

d’eau claire à la STEP comme la nôtre. Le Conseil communal a décidé de rechercher d’où elles proviennent.

Pour de plus amples explications, Mme Reynaud laisse à nouveau la parole à M. Jean-Marie Wicht.

M. Wicht : on estime que 50% des apports sont des eaux qui ne devraient pas y arrivées : donc on traite des

eaux qui ne sont pas utiles : eaux pas suffisamment nourricières pour les bactéries ; eaux claires en cas

d’orage. La chasse aux eaux claires est demandée par l’AEGN et une nouvelle clé de répartition sera établie

pour chaque commune qui ont beaucoup d’eau claires, il y aura plus de paiement. On va contrôler les débits

dans les différentes chambres. Premier projet : mise en séparatif : à Villarimboud une certaines parties des

choses sont déjà faites mais peu sur Lussy. On avisera par la suite lesquelles devront être traitées.


Questions :

Mme Nicolet Yvette Est-ce qu’il y a beaucoup de source à Villarimboud


M. Wicht Jean-Marie Oui, des eaux claires permanentes, il faut séparer les tuyaux, faire aller les

sources dans un ruisseau.

Mme Nicolet Yvette S’il y a beaucoup d’eau dans une maison, il faut les diriger vers un ruisseau ?

M. Wicht Jean-Marie Oui, en parallèle des eaux usées.

N’ayant pas de question, Mme Reynaud passe au vote :

Acceptez-vous la demande de crédit de fr. 40'000.- pour l’étude de la mise en séparatif du réseau

d’épuration ?

Vote : La demande de crédit pour l’étude de la mise en séparatif du réseau d’épuration est acceptée, à

main levée, à l’unanimité.

Les demandes de crédit ont donc toutes été acceptées. Au nom du Conseil communal, Mme Reynaud remercie

l’assemblée pour la confiance qui est témoignée.

2.5 Approbation des budgets

Selon loi sur les communes, les budgets de fonctionnement et d’investissement doivent être votés

séparément.

2.5.1 Acceptez-vous le budget de fonctionnement 2018 tel que présenté ?

Le budget de fonctionnement est accepté à l’unanimité, à main levée.

2.5.2 Acceptez-vous le budget d’investissement 2018 tel que présenté ?

Le budget d’investissement est accepté, à l’unanimité, à main levée.

Les budgets et les demandes de crédits ont donc tous été acceptés. Au nom du Conseil communal, M. Reynaud

réitère ses remerciements pour la confiance que vous nous témoignez.

Elle remercie plus particulièrement le boursier communal, la Commission financière et les membres du Conseil

communal pour tout le travail accompli et la rigueur, disponibilité dont il a été fait preuve. Merci beaucoup.

3. Nouvelle mensuration cadastrale : renouvellement de la délégation de compétence

Comme je vous l’ai déjà dit dans cette assemblée, la Commune de La Folliaz est actuellement en train

d’effectuer sa mensuration cadastrale afin de l’actualiser puisqu’elle date des années 1890.

En réalisant cette nouvelle mensuration, des adaptations du cadastre sont nécessaires et permettent de

régulariser certaines situations.

Ces adaptations passent par des échanges ou des achats de fragments de parcelles qui sont inévitables dans

ce genre de situation. En effet, certaines routes ou certaines limites se sont déplacées au fil du temps et

demande un ajustement. Ces ajustements passent par des opérations immobilières. La loi sur les communes

contient l’article suivant

Loi sur les communes du 25 septembre 1980

Art. 10 : Attributions

1 L’assemblée communale a les attributions suivantes :

a) …


g) elle décide de l’achat, de la vente, de l’échange, de la donation ou du partage d’immeubles, de la constitution de droits réels

limités et de toute autre opération permettant d’atteindre un but économique analogue à celui d’une acquisition d’immeubles ;

Au vu de cet article, chaque échange, chaque achat, chaque vente ou chaque groupement doit être approuvé

par l’assemblée communale, même s’il n’implique pas de versement d’argent ; même un échange gratuit de

quelques m2 de terrain doit passer par l’assemblée communale.

Par contre, l’alinéa 2 du même article contient le texte suivant :

2 L’assemblée communale peut déléguer au conseil communal la compétence de procéder aux opérations mentionnées à l’alinéa 1 let. g à j

dans les limites qu’elle fixe. La délégation de compétence expire à la fin de la législature.

Afin de ne pas passer chaque opération devant l’assemblée, le Conseil communal aimerait obtenir de

l’assemblée une délégation de compétence d’un montant de fr. 5'000.- pour chaque transaction immobilière

dans le cadre de la nouvelle mensuration. Cette délégation est un renouvellement puisqu’elle avait déjà été

acceptée le 15 décembre 2014 par l’assemblée communale. Elle était valable jusqu’à la fin de la législature

précédente, c’est pour cela que nous vous la redemandons maintenant pour terminer la mensuration. Cette

délégation sera uniquement valable dans le cadre des transactions immobilières de la nouvelle mensuration

cadastrale. Mme Reynaud donne quelques exemples sur des propriétaires fonciers : route du bon

Avant de passer au vote, avez-vous des questions sur cette délégation de compétence de fr. 5'000.-.

Aucune question n’est posée, Mme Reynaud passe au vote :

Acceptez-vous la délégation de compétence de fr. 5'000.- pour chaque opération immobilière dans le

cadre de la nouvelle mensuration cadastrale, au sens de l’art. 10 de la Loi sur les Communes (LCo)?

Vote : La demande de crédit pour la délégation de compétence de fr. 5'000.- pour chaque opération

immobilière dans le cadre de la nouvelle mensuration cadastrale, au sens de l’art. 10 de la Loi

sur les Communes, est acceptée, à main levée, à l’unanimité

4. Vente d’un parchet communal de 8000m2 à la Société coopérative de Laiterie de

Villarimboud : délégation de compétence

La Société coopérative de laiterie de Villarimboud a approché le Conseil communal il y a déjà une année et

demie, c’est-à-dire durant l’été 2016. Elle souhaite construire une porcherie hors du village de Villarimboud,

En effet, celle actuellement présente est hors normes et ne pourra plus être utilisée depuis le 1er septembre

2018.

La Société de laiterie a la possibilité de construire cette porcherie en zone agricole. Elle la projette à

Villarimboud, le long de la route menant aux Carries, à côté du Petit Bois. Le terrain à cet endroit ne leur

appartient pas car, n’étant pas exploitant à titre personnel, elle ne peut pas posséder de terres agricoles. Ce

terrain appartient à M. Laurent Curty. La Société de Laiterie souhaite acheter du terrain à la Commune afin

de pouvoir l’échanger contre celui de M. Curty grâce à la délivrance d’une autorisation d’acquérir que

l’Autorité foncière cantonale leur accorderait spécialement, conformément à l’art 63 de la Loi sur le droit

foncier rural (LDFR).

Le Conseil communal souhaite obtenir une délégation de compétence pour vendre ce terrain selon le même

article de loi que dans l’objet précédant, c’est-à-dire l’art. 10 de la Loi sur les communes du 25 septembre

1980.


Le terrain de 8000 m2 qui serait vendu sous conditions à la Société coopérative de laiterie est un parchet

communal qui se trouve en Prin-Né à Villarimboud, en face de chez Gérard Panchaud.

Sous condition s: prix licite maximum fr. 3.72/m2 pour un échange de parcelle en zone agricole pour la

porcherie ; autorisation spéciale de l’Autorité foncière pour la société de laiterie ; vente avant la fin de la

législature et frais à charge de la Société de laiterie.

Avant de passer au vote, du fait que le président de la société de laiterie, M. Joseph Rhême, est présent ce

soir ; est-ce qu’il souhaiterait rajouter quelque chose à cette explication ?

M. Rhême : le 31 aout prochain est l’échéance de la Loi sur la protection des animaux pour les porcheries. Elle

a été rénovée en 1989 et nos cochons sont bien lotis. La nouvelle loi a des exigences quant à la surface ce qui

diminuerait d’environ un tiers. Ainsi, la planification d’une nouvelle porcherie a été faite et le dossier est

pratiquement prêt pour le dépôt de mise l’enquête. Il fallait trouver un lieu idéal pour mettre en valeur un

sous-produit : le petit lait de notre fromagerie qui donnerait des porcs encore meilleurs. Il remercie la

Commune d’avoir accepté l’entrée en matière pour cette échange. La manière de procéder a été soumise à

l’Autorité foncière. La procédure va suivre son cours.

Avez-vous des questions sur cette demande de délégation de compétence pour ventre un parchet communal ?

Questions

M. Curty André Où se trouve le terrain ?

M. Rhême Joseph C’est la parcelle après le Petit Bois ; l’étude a porté sur d’autres endroits mais

celui-ci était le plus favorable.

Mme Nicolet Yvette Il n’y aura alors pas de porcherie à la route de Prin-Né

M. Rhême Joseph Non, on se le permettrait pas.

Mme Reynaud Laetitia La délégation de compétence a des conditions et si elles ne sont pas remplies, la

commune ne vend pas.

M. Kaech Dominique Pourquoi Laurent Curty ne vend pas la parcelle directement à la Société de

laiterie

M. Rhême Joseph C’est l’intérêt pour l’agriculteur de garder cette parcelle, l’intérêt de sortir la

porcherie du village et la parcelle communale a une surface plus importante.

Mme Reynaud Laetitia Il semble plus favorable de faire cette vente à la société de laiterie qu’à un

particulier.

M. Roux Jean-Daniel L’ancienne porcherie en zone village peut être valorisée pour des immeuble

d’habitation.

Acceptez-vous de déléguer au Conseil communal la compétence de décider et de conclure la vente d’un

parchet communal de 8000m2 pour le prix licite de fr. 3.72/m2 en faveur de la Société coopérative de

laiterie de Villarimboud, selon les conditions précitées et au sens de l’art. 10 de la Loi sur les

Communes (LCo) ?

Vote : La délégation de compétence de décider et de conclure la vente d’un parchet communal de

8000m2 pour le prix licite de fr. 3.72/m2 en faveur de la Société coopérative de laiterie de

Villarimboud, selon les conditions précitées et au sens de l’art. 10 de la Loi sur les Communes,

est acceptée, à main levée, à l’unanimité


5. Adhésion de la commune à la nouvelle Association du « Service de logopédie, de

psychologie et de psychomotricité de la Glâne-Veveyse » et approbation des

statuts.

Cette nouvelle association remplace le SAS, c’est-à-dire le Services Auxiliaires Scolaires.

Pour de plus amples explications, Mme Reynaud passe maintenant la parole à Mme Danielle Gertsch,

responsable du dicastère des écoles.

Mme Gertsch : actuellement, la convention n’est pas reconnue par la Loi sur les Communes et plusieurs

possibilités ont été envisagées ; soit l’entente intercommunale, soit la fondation, soit l’association. Il a été

décidé qu’elle serait une association. Les besoins sont généralement couverts pour tous les services si ce

n’est pour la psychomotricité. Ce sont des services en commun avec le district de la Veveyse. Plus on est

grand, plus le service est compétent pour les enfants. Il s’agit aussi d’avoir une entité juridique reconnue vis-

à-vis des tiers et du personnel. Les statuts ne changent pas.

Mme Reynaud remercie Mme Gertsch et demande si l’assemblée a des questions ?

Aucune question n’est posée, Mme Reynaud passe au vote :

Acceptez-vous l’adhésion de la commune à la nouvelle Association du « Service de logopédie, de

psychologie et de psychomotricité de la Glâne-Veveyse » et approbation des statuts ?

Vote : L’adhésion de la commune à la nouvelle Association du « Service de logopédie, de psychologie et

de psychomotricité de la Glâne-Veveyse » et approbation des statuts est acceptée, à main

levée, à l’unanimité

6. Information sur l’Accueil extrascolaire

Mme Reynaud passe à nouveau la parole à Mme Danielle Gertsch, pour donner de plus amples informations.

Mme Gertsch :

Lors de la construction de la nouvelle école à Villaz, le problème de l’AES n’a pas été pris en compte. La

proposition de la salle de Villaz a fait l’objet d’une pétition. D’autres options ont été étudiées, mais

finalement la logique tendait à le mettre à Villaz-st-Pierre où les classes primaires sont réunies. Cela

demanderait moins de transport et cela viserait à long terme, selon la politique scolaire, un bon choix pour un

horaire continu. Actuellement, cela fait l’objet d’une analyse détaillée. Cet accueil ne sera pas mis en place

pour la rentrée 2018. Un projet à Villaz sera présenté au printemps 2018. N’ayant pas les moyens pour les

transformations de nos bâtiments, l’acquisition de nouveaux bâtiments pour l’AES s’est avéré impossible.

Ainsi, Villaz-st-Pierre construit le bâtiment et notre Commune participe au frais d’exploitation et financiers

au prorata des élèves comme pour la nouvelle école.

Grâce à l’Accueil familial de jour de la Glâne, les besoins en garde sont couverts. Si des problèmes d’accueil

pour un enfant se poserait, il faut prendre contact avec la commune.

Mme Reynaud remercie Mme Gertsch pour ces informations et demande s’il y a des questions dans

l’assemblée ?

Questions

Mme Jolliet Françoise Non, l’Accueil familial de jour de la Glâne ne couvre pas les demandes. Il y a un


problème récurrent pour les transports de bus : un élève a été refusé dans les

bus : les assistantes ne peuvent pas aller chercher les enfants à l’école. Des

assistantes vont devoir arrêter car cela représente un gros problème.

Actuellement, l’Association est saturée.

Mme Gertsch Danielle Ce n’est pas l’information qu’elle a actuellement

Mme Jolliet Françoise Des enfants ont stoppé l’accueil à cause de ce problème.

Mme Gertsch Danielle C’est compliqué : aucun moyen de faire autrement : y a des places de libres mais

la priorité est donnée aux enfants, puis on prend les enfants qui doivent se

déplacer pour l’accueil.

Mme Jolliet Françoise On ne peut pas l’entendre car beaucoup de parents sont dans l’angoisse ; c’est

vraiment un problème récurrent

Mme Gertsch Danielle On n’a pas de solution actuellement et on n’est pas au courant de manque de

recouvrement pour les enfants.

Mme Jolliet Françoise Les parents devraient peut-être aussi faire quelque chose, c’est à voir.

Mme Benoit Isabelle Pourquoi n’y a-t-il pas de solution intermédiaire pour l’AES ?

Mme Reynaud Laetitia L’ouverture se fera en 2019 ; selon la Loi, il y a des normes spéciales, ce qui

demande trop d’investissement pour une année. L’ouverture était prévue pour

2018 mais une pétition l’en a empêchée. Il a fallu donc étudié d’autres projets, se

mettre d’accord avec Villaz. Elle comprend bien Mme Jolliet et les communes

doivent fournir les places nécessaires, il faut une mise à niveau. Il faut attendre

l’acceptation par la population de Villaz

Mme Benoit Isabelle Si cela passe pas à Villaz-st-Pierre

Mme Reynaud Laetitia À réfléchir pour éventuellement une solution provisoire mais cela aura un coût

Mme Jolliet Françoise Il faudrait étudier un transport d’enfant, sans trop grand investissement, pris en

charge éventuelle par les parents ; les communes étant tenues de mettre à

disposition. Il faudrait une réflexion sur un éventuel projet

Mme Reynaud Laetitia Cela serait assez compliqué avec une planification des enfants : où et quand les

enfants pour les bus ?

Mme Jollie Françoise Ce sera un grand problème à la rentrée 2018 donc il faut une réflexion.

Mme Reynaud Laetitia Quel est le nombre d’enfants placés ?

Mme Jolliet Françosie Pas tout à fait 50 enfants ; c’est un nombre pas négligeable et donc il faut

réfléchir au problème.

Aucune autre question n’est posée, nous pouvons maintenant passer au dernier point de cette assemblée.

7. Divers

Avant de passer aux questions provenant de l’assemblée, Mme Reynaud aborde trois sujets :

1. Composition du Conseil communal :

Chère Natacha,

Durant tes 3 ans d’activités au sein du Conseil Communal de La Folliaz, tu as eu l’opportunité de toucher à de

nombreux domaines, tels que l’édilité, les bâtiments communaux, les forêts, les routes mais également les

loisirs et la culture.

Ton expérience de vie, que ce soit en Suisse Romande, au Tessin ou au Brésil, ont permis d’apporter,

aux discussions du Conseil, un avis ouvert aux changements. Tes talents de polyglotte nous ont parfois fait

beaucoup rire. Ta sensibilité et ta gentillesse ont été très appréciées tout comme tes talents d’organisatrice.


Avec ta famille, vous avez fait le choix de déménager à Villargiroud et c’est avec regret que nous te perdons

en tant que citoyenne de La Folliaz.

Au nom du Conseil Communal et de la population de La Folliaz, nous te remercions pour ton engagement et te

souhaitons un magnifique nouveau chemin de vie sur les pentes du Mont Gibloux. Reçois ce cadeau en signe de

remerciement

Pour remplacer Mme Tenzi, une votation a eu lieu le 3 décembre dernier. M. Dominique Kaech a été élu. Nous

lui souhaitons la bienvenue au sein du Conseil communal. N’étant pas encore assermenté, il siégera avec nous

pour la première fois le lundi 15 janvier prochain.

2. Déchetterie de Lussy :

Depuis quelques mois, nous avons de gros problèmes à la déchetterie de Lussy, ce qui est très regrettable.

Des affiches ont été mises pour assurer le respect du tri mais cela n’a pas suffi, l’anarchie a continué. C’est

pourquoi, le Conseil a décidé d’ôter la récolte du PET dans cette déchetterie, ceci momentanément. En

janvier prochain, une décision sera prise, soit la pose de caméra, soit la solution extrême qui est de fermer la

déchetterie. On est en quête d’informations.

Questions :

M. Dervet Patrice Cela équivaut à pénaliser beaucoup de monde pour seulement quelques personnes

M. Tenzi Luca La pose de caméra en zone ouverte ne demande pas d’obligation si ce n’est

l’information que le site est surveillé.

3. Ambulance Sud Fribourgeois

Le deuxième sujet sur lequel nous souhaitons vous donner une information est l’Association pour les

Ambulance Sud Fribourgeois.

Pour de plus amples informations, Mme Reynaud passe maintenant la parole à M. Frédéric Moullet,

responsable du dicastère des affaires sociales, de la déchetterie et des parchets communaux.

M. Moullet : L’HFR a résilié le contrat qu’il assurait jusqu’à maintenant pour les trois districts du sud. Ainsi,

un nouveau contrat a été élaboré avec la modification purement administrative, n’ayant pas de conséquences

ni sur les employés ni sur le service d’ambulance ; ce n’est plus l’HFR qui gère tout ça.

Mme Reynaud remercie M. Moullet pour ces informations et demande si l’assemblée a des questions ?

Ce n’est pas le cas, nous pouvons maintenant passer à la 3ème information du Conseil communal

3. Boîte à livres

Sur proposition d’une citoyenne, la Commune va créer des boîtes à livres dans les anciennes cabines

téléphoniques de Lussy et Villarimboud. Ces livres seraient à disposition de tous. Nous sommes dès lors à la

recherche d’un volontaire qui souhaiterait monter ce projet

Voilà pour les informations que nous voulions vous communiquer, nous pouvons passer aux divers provenant de

l’assemblée.

Questions :

Mme Yvette Nicolet Les deux candidats pour le Conseil n’étaient pas connus, comment faire pour


voter ?

Mme Reynaud Laetitia C’est comme ça

M. Tenzi Luca Il a apprécié de la liste des soucis avec M. Bulliard, cela étant deux choses : fr.

10'000.- ne seront pas suffisants ; investissements liés à Bulliard ; combien de

temps se passera avec cette attitude.

Mme Reynaud Laetitia Le budget a été préparé avant les recours de M. Bulliard. Beaucoup de choses

sont liées à cette personnes et il est difficile de juger l’investissement

M. Richoz Gilles Vente parchet communal : il serait bien de prendre en compte lors du projet de la

nouvelle porcherie, la vitesse autorisée actuelle - 80km/h – le long de la route

d’accès et éventuellement la baisser car il habite sur le tracé et il a des enfants.

Mme Reynaud Laetitia On prend note de l’observation.

M. Nicolet Sébastien Les enfants n’ont plus classe à Villarimboud, que faire des salles de classe ?

Mme Reynaud Laetitia Une étude est en cours trouver une meilleure solution : commercial,

appartements. On doit modifier la zone dans le PAL, ce qui va prendre environ une

année. On projette une location provisoire jusqu’à la décision et préparation de

transformation des bâtiments. Les bâtiments ne seront pas vendus car c’est une

place centrale

M. Curty André La cuisinette reste pour les sociétés locales ; est-ce que le local – anciennement

classe ACT serait aussi mis à disposition des sociétés. Comme ça s’il y a location,

le sous-sol peut rester pour les sociétés.

Mme Reynaud Laetitia On prend note de la proposition.

M. Nicolet Sébastien Ne faudrait-il pas demander des propositions aux citoyens ?

Mme Reynaud Laetitia L’idée est de louer pour payer les frais du bâtiment.

M. Curty André Un sondage aux citoyens peut être fait ?

Mme Reynaud Laetitia C’est compliqué et pas garanti

M. Nicolet Bernard Il remercie le Conseil et le secrétariat pour la réception de vendredi 15

décembre pour ces 50 ans de caisse communale. Cela a été très sympa.

Mme Reynaud Laetitia Cela a été agréable de marquer le passage des 50 ans de caisse communale de M.

Nicolet qui est méritant et des applaudissements s’imposent.

La parole n’étant plus demandée, Mme Reynaud remercie les personnes présentes pour l’intérêt porté à la vie

de la commune en participant à ces assemblées.

Le Conseil communal aimerait encore vous souhaiter un Joyeux Noël ainsi qu’une excellente année 2018 à vous

et à vos familles. Mme Reynaud profite aussi de l’occasion pour souhaiter de bonnes fêtes à ses collègues du

Conseil communal ainsi qu’aux membres du personnel communal. Bonnes fêtes à tous et à toutes et elle se

réjouit de vous revoir en 2018.

Afin de finir l’année sur une note réjouissante, nous vous invitons à rester avec nous pour un moment convivial

en partageant un petit apéritif.

L’assemblée est levée à 22h40

La Syndique La Secrétaire

Laetitia Reynaud Christiane Rime

Annexe : rapport de la commission financière

Documents

COMMUNE DE LA FOLLIAZ · 1. Procès-verbal de l’assemblée communale du 22 mai 2017 (ne sera pas lu en assemblée mais peut être consulté au secrétariat communal pendant les