Commune de Toulon Révision du P.E - Var€¦ · Introduction 3 Contexte de la révision 5 1ère phase : détermination des aléas 13 2ème phase : analyse et prise en compte des

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Commune de Toulon Révision du P.E.R

Réunion publique du 5 janvier 2011

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

CETE Mediterranée

www.var.equipement-agriculture.gouv.fr

Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement MEDDTLMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire - MAAPRAT

Directiondépartementaledes Territoireset de la Merdu Var

Prise en compte du phénomène chutes de pierres et de blocs sur le périmètre du Mont Faron

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SOMMAIREIntroduction 3

Contexte de la révision 5

1ère phase : détermination des aléas 13

2ème phase : analyse et prise en compte des enjeux

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3ème phase : principes de zonage réglementaire

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Suites de la procédure 44

45Pour en savoir plus

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Introduction

La commune est couverte par un plan d'exposition aux risques (PER) mouvements de terrain et d'inondations approuvé par arrêté préfectoral en date du 8 février 1989.

Depuis la loi du 2 février 1995 (Loi Barnier), le PER vaut Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR) - article L.562.6 du code de l’environnement.

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Cartographie du P.E.R opposable dans le périmètre de la révision

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Contexte de la révision

Chutes de blocs

Une étude réalisée pour la ville de Toulon en 2004 - limites de propagation des blocs vont au-delà de la zone de risque identifiée par la PPR approuvé.

Depuis mai 2005, mesures conservatoires prises par la commune de Toulon en matière d'autorisations d’occupation du sol (R.111-2 du code de l’urbanisme).

La commune a demandé à l’Etat, la révision du PPR.

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Objet de la révision

La révision du PPR est justifiée par la mise en évidence d’éléments nouveaux sur la connaissance du risque chutes de blocs et de pierres par rapport aux anciennes études.

Cette révision ne porte que sur l'aspect chutes de blocs et de pierres sur le secteur du Mont Faron.

Il appartient à l'Etat de mener cette révision. La direction départementale des territoires et de la mer est le service instructeur.

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Le PPR approuvé vaut servitude d'utilité publique s'imposant à tous (Etat, collectivités, entreprises, particuliers...) et doit être annexé au document d'urbanisme de la commune (POS ou PLU).

P.P.R et POS/PLU ?

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limiter les conséquences humaines et économiques des catastrophes naturelles ; reconnaître la réalité des phénomènes naturels ; prendre en compte les risques dans les décisions d'aménagement et de développement local dans une optique de développement durable ; réduire les sinistres et leurs coûts ;

A ce titre, le PPR délimite les zones concernées par le risque et peut réglementer les occupations et utilisations du sol.

Objectifs du P.P.R ?

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Effets du PPR...• Sur la constructibilité : interdiction ou autorisation

soumise à des prescriptions

• Sur la réduction de la vulnérabilité : le PPR peut imposer des travaux de réduction de la vulnérabilité sur le bâti existant dans la limite de 10% de la valeur vénale du bien.

• Assurances : Si un PPR est approuvé sur une commune, la franchise qui sera appliquée lors du sinistre ne sera pas augmentée au regard du nombre de catastrophes reconnues comme « CATNat ». Sinon, elle pourrait se voir x 2 ou plus…

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Effets du PPR sur...

l’information des populations :Information acquéreurs, locataires : dans Les communes ayant un PPR prescrit ou approuvé, les propriétaires et bailleurs doivent fournir une information sur les risques aux acheteurs ou locataires ainsi que sur les dommages ayant fait l’objet de déclaration «catastrophes naturelles».

Réunions communales d’information : les communes dotées d’un PPR prescrit ou approuvé organisent tous les 2 ans des réunions d’information du public.

Plan communal de sauvegarde : le plan communal de sauvegarde devra, le cas échéant, être modifié.

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Modalités de la révision

Arrêté préfectoral de prescription du 2 mai 2007 qui fixe : un premier périmètre d'étude (études préalables),

(évolutif). Les modalités de la concertation.

Un arrêté modificatif du 2 mars 2010 : nouveau périmètre d'étude suite à l'étude des aléas.

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Révision du PER Etapes réglementairesAssociation des collectivités Concertation avec la population

Arrêté de Prescription

Arrêté modificatif

1ère réunion du groupe de travailEtat – Commune – SCoT PM

Consultation réglementaire

Enquête publique

Arrêté Préfectoral d'approbation

Réunion publique de présentation des études

d'aléas et de la démarche

2 mai 2007

2 mars 2010

5 janvier 20119 juillet 2010

Réunion publique de présentation du projet de

révision du PER -zonage et règlement

2ème réunion du groupe de travailEtat – Commune – SCoT PM

Réunion d'arbitrageEtat – Commune – SCoT PM

Mise à disposition des études sur internet DDTM ; expositions ;registres d'observations

Exposition sur lieu de l'enquête publique

Réunions préliminairesRéunions de lancement

Réunions techniques

Juin 2011

Fin 2011 - début 2012

5 janvier 2011

Mise à disposition des études sur internet DDTM ; expositions ;registres d'observations

www.cete-mediterranee.fr

Carte ALEASMont Faron - Toulon

Jean-Luc GENOIS – CETE Méditerranée

Marie MALASCRABES – CETE Méditerranée

Centre d'Études Techniques de l'Équipement Méditerranée

Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement Méditerranée 14

14

Aléa et risque

Aléa Enjeux Risque+ =


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Objectif de l'étudeETABLISSEMENT DE LA LIMITE DE

PROPAGATION DES BLOCS

Forte urbanisation

Définition de la limite de propagation en précisant l'aléa éboulement

CARTE ALEAS


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MéthodologieDécoupage de la zone d'étude en secteurs (8)Recherche des volumes potentiellement instables « types» par secteur Analyse des photos aériennes pour chacun des secteurs (environ 1300 photos) Reconnaissance par moyens héliporté et pédestre sur chacun des secteurs Qualification des zones en terme de volumes potentiellement instables (V)

Analyse de la propagation Établissement des volumes unitaires (I) pouvant se propager

Étude trajectographique Établissement de la carte d'aléa


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Les différents secteurs


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Préambule à l'étudeÉtablissement d'un plan topographique précis à l'échelle de

la zone d'étude

Levé PHOTOGRAMMETRIQUE

PLAN 1/1000 Photos aériennes stéréographiques(environ 1300)

- clichés verticaux- clichés obliques (2 angles différents)


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Identification des volumes types Analyse des photos aériennesAnalyse des photos aériennes

Analyse de l'ensemble des clichés

Morphologie des falaises et versants


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Identification des volumes types Reconnaissances héliportéesReconnaissances héliportées


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Identification des volumes typesTerrain Terrain

Cheminement

Volumes repérésProfils trajectographiques


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Chaque compartiment:- est repéré sur plan- photo(s)- indications sur son repérage- description- type d'instabilité- volume- aléa


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Étude trajectographiqueLogiciel PROPAG (LCPC – LRPC Lyon) Logiciel déterministe Calage par rapport aux évènements repérés Différents types de terrain déterminés sur le terrain Paramètres de formes calés par rapport aux observations de terrain

= Limite de propagation maximale= Limite de décroissance de vitesse < 10 m/s


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Trajectographie


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Trajectographie

Limite d'arrêt des blocs

Limite de décroissance de vitesse


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Carte d'aléas

Aléa = niveau + intensité

Fort, moyen, faibleRésultats de la trajectographie I1, I2, I3

Expertises terrain – blocs susceptibles de se propager


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Carte d'aléaVolumes de départ

Volumes de propagation


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Carte d'aléas

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Les enjeux recensés Au sein du périmètre d’étude, les principaux enjeux correspondent : à l'urbanisation (population estimée : 2500 personnes); aux infrastructures routières ; à quelques équipements publics (réservoirs d'eau potable, forts,gare du téléphérique...) à la qualité environnementale du site .

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Principes / zonage réglementaire 1

Zonage risque = aléa x enjeux/vulnérabilité

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Secteurs à « enjeux environnementaux » (secteurs

peu ou pas construits) : zones naturelles et zones caractérisées par une urbanisation isolée au sein des zones naturelles.

Objectifs : pas d'aggravation du risque (pas d'augmentation de la

vulnérabilité). préservation de toute urbanisation et de travaux pouvant

modifier le site, en tenant compte, de la gestion de ces espaces et de la protection des populations.

A ces secteurs, un zonage rouge (R) est envisagé quelque soit le niveau et l’intensité de l’aléa.

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Secteurs à « enjeux urbains » (secteurs construits) correspondent aux secteurs bâti, îlots urbains ou d’habitat pavillonnaire (hors constructions isolées).

Définitions de 3 zones selon le degré d'exposition avec de la plus exposée à la moins exposée :

CB3, CB2 et CB1Principes Ne pas exposer de population supplémentaire dans

les zones d'aléas les plus élevés. Analyse au regard des principes de protection peu de secteurs où les mesures de protection

individuelles sont économiquement acceptables et techniquement réalisables.

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Principes concernant la zone CB3 1

CB3 (zone violette) : Zone où la nature de l'aléa (niveau et intensité) ne permet pas d'autoriser de nouvelles constructions susceptibles d'augmenter le nombre de personnes exposées à cet aléa.

Dans cette zone, les mesures de protection sont très lourdes (en coût et en dimensionnement) et ne sont envisageables que sous une maîtrise d'ouvrage collective.

La zone CB3 correspond aux aléas :FORT/I3, FORT/I2 et MOYEN/I3

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Les seules constructions autorisées, sous conditions et prescriptions, sont les garages (30 m²), abris de jardin (6 m²), piscines.

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CB2 (zone bleu foncé) : Zone de protection où la nature de l'aléa (niveau et intensité) ne permet pas d’autoriser de nouvelle construction à usage d’habitation.

Des extensions limitées sont envisageables, sous conditions et prescriptions et, sans augmentation du nombre de personnes exposées à cet aléa (= nombre de logements).

Dans cette zone, les mesures de protection sont difficilement envisageables à l'échelle de la parcelle (et donc du particulier) et restent sous maîtrise d'ouvrage collective.

La zone CB2 correspond aux aléas :MOYEN/I2 et FAIBLE/I3

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Interdiction des nouvelles constructions à usage d'habitation Extensions limitées à usage d'habitation : 1 seule extension et double condition : maximum 30% SHON existante et maximum 40 m² SHON. Interdiction de tous travaux, de toute installation, toute transformation ou changement de destination d'un bâtiment existant, conduisant à augmenter l'exposition des personnes et/ou la vulnérabilité des biens (en dehors des seules constructions autorisées) Autorisation sous conditions et prescriptions des garages (30 m²), abris de jardin (6 m²), piscines…

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CB1 (zone verte) : Zone d'autorisation sous conditions et prescriptions où la nature de l'aléa (niveau et intensité) permet d'autoriser toute nouvelle construction (hors établissements sensibles).

La zone CB1 correspond aux aléas :FAIBLE/I1 et FAIBLE/I2

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Mesures de prévention et de sauvegarde

Des mesures de protection collective seront demandées et réalisées pour le compte d'un maître d'ouvrage collectif public (commune, TPM) ou privé, dans le cadre de leur compétence, et sur la base :D'une étude globale s'appuyant notamment sur un diagnostic précis des zones de départ et sur une analyse de l'intensité et de la fréquence du phénomène et débouchant sur …

…une définition des ouvrages de protection adaptés. Il reviendra au maître d'ouvrage d'assurer la gestion courante et l'entretien régulier de ces dispositifs de protection.

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Suites de la procédure

Mise en place des mesures de concertation complémentaires (internet, registre, exposition, visites?....)

2ème réunion publique (projet : présentation zonage et règlement) : juin 2011

Consultation réglementaire des collectivités et organismes (2 mois)

Enquête publique (fin 2011 – début 2012) + Avis du commissaire enquêteur Décision du préfet (approbation de la révision)

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Pour en savoir plus

D'ici fin janvier, mise en ligne des études d'aléas http://www.var.equipement.gouv.fr/ Exposition à la DDTM à partir de fin janvier 2011

Registre d'observations à disposition (pendant 2 mois) pendant l'exposition à

- l'accueil de la DDTM du Var ; - l'accueil de la Préfecture

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FinQuestions....

www.var.equipement-agriculture.gouv.fr

Ministère de l'Écologie, de l'Énergie,du Développement durable et de la Mer

Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche

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Documents

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