COMMUNE DE VAIR SUR LOIRE - L'ENVIRONNEMENT … · 2020. 1. 30. · B - Perspectives du Projet de loi de finances (PLF) 2020 ... des dépenses du chapitre 65 2014 34%497 711,00 €

ROB 2020 – COMMUNE DE VAIR SUR LOIRE

COMMUNE DE VAIR SUR LOIRE RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020

Sommaire Introduction : Qu'est-ce que le ROB ? I – LE CONTEXTE NATIONAL A - L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE B - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 II – L’ANALYSE RETROSPECTIVE ET LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES A - ANALYSE RETROSPECTIVE 2014 – 2019 1/ Dépenses 2/ Recettes 3/ Bilan « Section de Fonctionnement » 4/ La Capacité d’autofinancement (CAF) 5/ Bilan « Année 2019 » 6/ Investissements 7/ Analyse fiscale 8/ Dette et emprunt B - LES BUDGETS ANNEXES C - LES ORIENTATIONS POUR 2020 1/les recettes de fonctionnement 2/les dépenses de fonctionnement 3/le budget annexe du lotissement de la forge

III – PROSPECTIVE ET INVESTISSEMENTS PLURIANNUELS A – LE PLAN PLURIANNUEL DE FONCTIONNEMENT B - LE PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT Introduction : QU'EST CE QUE LE ROB ? Le Conseil municipal est invité à tenir son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), afin de discuter des grandes orientations du prochain budget primitif.


Pour ce faire un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) sert de support au débat. Le ROB permet : - d’informer sur la situation financière de la collectivité et les perspectives budgétaires, - d’impulser les grandes orientations budgétaires souhaitées par les élus - de présenter les actions mises en œuvre.

I – LE CONTEXTE NATIONAL

A - L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ►Au niveau mondial

● Comme pour le DOB 2019, la préparation du DOB 2020 s’inscrit dans un contexte économique général complexe. Au niveau mondial, les USA sont entrés dans le temps de la campagne présidentielle qui aura lieu en novembre 2020. Les tensions commerciales avec la Chine rejaillissent sur l’Europe et les tensions avec l’Iran rendent la situation géopolitique du Moyen Orient préoccupante. De plus, la tourmente politique au Royaume Uni et les risques accrus de Brexit sans accord pèsent sur la croissance mondiale. ►Au niveau européen

● Le ralentissement de l’économie allemande suscite l’inquiétude, dans la mesure où les tensions commerciales exacerbées par les Etats-Unis, pénalisent l’industrie très exportatrice et entraine un risque de récession pour 2019. La croissance de la zone euro est affaiblie mais pas en récession, notamment grâce à la politique monétaire accommodante de la BCE. ►Au niveau national

● L’activité a été largement portée par la demande intérieure avec le dynamisme de l’investissement des entreprises et une consommation privée relativement solide. Après une croissance de 1.7% en 2018, l’économie française devrait ralentir à 1.3% en 2019 tandis que la zone verrait la croissance passer de 1.1% à 0.7%. B - Perspectives du Projet de loi de finances (PLF) 2020 ►Les mesures phares du PLF 2020 :

● Il s’inscrit dans la continuité du PLPFP 2018/2022 qui pose les règles de restriction des dépenses de fonctionnement et les incitations au maintien du niveau d’investissement. Il présente également la deuxième tranche de baisse de la taxe d’habitation.

● Les transferts financiers de l’Etat vers les collectivités sont en hausse de 3.3% dans le PLF 2020 principalement en raison de la 3ème vague de dégrèvement de la taxe d’habitation. La DGF est stable en 2020 avec un montant de 26.80 milliards d’euros. Le FCTVA poursuit sa croissance (+6.2%) grâce au regain d’investissement depuis 2017. Les dotations de soutien à l’investissement local sont maintenues aux niveaux de 2019.


II – L’ANALYSE RETROSPECTIVE ET LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES A - ANALYSE RETROSPECTIVE DE VAIR SUR LOIRE 2014-2019 1/ Dépenses

Les charges de personnel (chapitre 012)

2014 2015 2016 2017 2018 2019

0

500000

1000000

1500000

2000000

2500000

3000000

3500000

Evolution charges réelles Vair sur Loire

Evolution charges réelles

Charges de personnel

Contingents,participations,subventions

Charges financières

Autres charges réelles

2014 2015 2016 2017 2018 2019

0,00%

20,00%

40,00%

60,00%

80,00%

100,00%

120,00%

48,45% 49,29% 50,11% 52,07% 51,35% 52,14%

21,79% 20,52% 19,13% 20,48% 19,71% 16,47%3,45% 3,49% 3,23% 2,89% 2,34% 1,94%

27,54% 28,35% 26,52% 25,88% 30,24% 29,28%

Evolution des charges réelles

Charges de personnel (avec remb pers) Contingents,participations,subventions

Charges financières Autres charges réelles

2014 2015 2016 2017 2018 2019

0

200000

400000

600000

800000

1000000

1200000

1400000

1600000

Evolution charges de personnel

Vair sur Loire


Les charges de personnel représentent 52.14 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement en 2019 (contre 51.40 % en 2018), la moyenne nationale étant à 53.27% (en 2018). La hausse de ce ratio est surtout due à la stagnation des autres dépenses de fonctionnement. Les dépenses totales de fonctionnement 2019 de la commune s’élèvent à 3 011 412 € pour une CAF brute de 1 009 514 €. La hausse des frais de personnel s’explique notamment par la fin de l’harmonisation du régime indemnitaire (+ 8 000€), la monétisation des comptes épargne temps (+ 20 000€), la rémunération des agents recenseurs (+ 10 000€) et le recrutement d’un animateur (+ 16 000€). Il est important de signaler également le nombre élevé de jours d’arrêts de

2014 2015 2016 2017 2018 2019

-00 €

200 000,00 €

400 000,00 €

600 000,00 €

800 000,00 €

1 000 000,00 €

1 200 000,00 €

1 400 000,00 €

1 600 000,00 €

Dépenses nettes de personnel (012 - 013)

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

40,00%

42,00%

44,00%

46,00%

48,00%

50,00%

52,00%

54,00%

56,00%

Ratio Charges de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement

Vair sur Loire

Moyenne nationale


travail (578 jours en 2016, 914 jours en 2017, 915 jours en 2018 et 1 777 jours en 2019). En 2019, environ 842 jours sur les 1 777 ont entrainé un remplacement d’un agent et par conséquent une dépense supplémentaire de 48 000 € (30 000 € en 2018). Les charges générales (chapitre 011)

Les charges générales Vair sur Loire

2014 668 006,00 €

2015 706 308,00 €

2016 676 039,00 €

2017 687 105,00 €

2018 828 203,00 €

2019 839 662,00 €

En 2019, les charges générales ont légèrement augmenté (+ 11 000€) et ce malgré des charges exceptionnelles de plusieurs postes de dépenses : + 30 000€ pour les travaux de réseaux téléphoniques (fontaine julienne, la rue du prieuré, la barbinière et les rues des camélias/blanchère) (auparavant la dépense était imputée en investissement) + 11 000€ pour les audits service enfance/jeunesse et recherche de subventions + 10 000€ pour le démontage du préau de la salle de sport d’Anetz Cette faible hausse est à relativiser dans la mesure où les enduits d’usure n’ont de nouveau pas été facturés en 2019 comme en 2018 (pour un montant de 114 000€ en 2019) en raison du retard des travaux de finition qui ne sont pas totalement terminés. Toutefois à dépenses comparables, 2019 a été une année de réduction de la dépense malgré la hausse des charges de personnel. Autres charges de gestion courantes (dotations, participations et subventions (chapitre 65)

Chapitre 65 Subventions aux

associations

% des subventions/total des dépenses du chapitre

65

2014 497 711,00 € 168 410,00 € 34%

2015 476 475,00 € 161 191,00 € 34%

2016 521 990,00 € 178 719,00 € 34%

2017 523 176,00 € 201 505,00 € 39%

2018 450 971,00 € 217 752,00 € 48%

2014 2015 2016 2017 2018 2019

500 000,00 €

550 000,00 €

600 000,00 €

650 000,00 €

700 000,00 €

750 000,00 €

800 000,00 €

850 000,00 €

900 000,00 €

Evolution des charges générales

Les charges générales


2019 488 827,00 € 235 563,00 € 49%

Concernant les dotations et contingents obligatoires, on constate une hausse notamment due à une hausse de la participation au SIVOM et au SIVU de l’enfance (+ 26 000€, principalement en raison de la reprise de l’accueil du mercredi) et à l’augmentation des participations aux Ogec (+ 18 000€). 2/ Recettes

2014 2015 2016 2017 2018 2019

100 000,00 €

200 000,00 €

300 000,00 €

400 000,00 €

500 000,00 €

600 000,00 €

Evolution du chapitre 65 et des subventions aux associations

Chapitre 65

Subventions aux associations

2014 2015 2016 2017 2018 2019

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

Evolution de la part des subventions/chapitre 65


La fiscalité 2019 a été répartie de la manière suivante :

Recettes 2018 2019 Evolution/N-1

Remboursement frais de personnel 50 734,00 € 78 952,00 € 55,62%

Produit des services 437 808,00 € 506 185,00 € 15,62%

2%

13%

52%

30%

1% 1%

Répartition des recettes 2019

Remboursement frais de personnel

Produit des services

Impots et taxes (DSC, AC, FPIC, Pylones)

Dotations et participations (DGF, DSR, droits de mutations, allocations compensatricesLocations et divers

Produits exceptionnels

Ecritures d'ordre

752 715,00 € ; 53%553 574,00 € ; 39%

121 268,00 € ; 8%

Répartition fiscalité 2019

TH perçue TFB perçue TFNB perçue


Impôts et taxes (DSC, AC, FPIC, Pylônes)

1 982 761,00 € 2 099 000,00 € 5,86%

Dotations et participations (DGF, DSR, droits de mutations,

allocations compensatrices

1 136 680,00 € 1 195 106,00 € 5,14%

Locations et divers 52 720,00 € 56 852,00 € 7,84%

Produits exceptionnels 37 740,00 € 33 244,00 € -11,91%

Ecritures d'ordre 29 963,00 € 52 079,00 € 73,81%

TOTAL 3 728 406,00 € 4 021 418,00 € 7,86%

Les recettes ont connu une croissance de l’ordre de + 7.86% ( -2.37% en 2018) soit un produit réel supplémentaire (sans les écritures d’ordre) d’environ 271 000€. En 2019, nous avons eu quelques modifications sur nos recettes : - Remboursement maladie du personnel : + 28 000€ - Remboursement SIVU de l’enfance : + 10 000€ (accueil du mercredi) - Versements retards CAF + 77 000€ (30 000€ en 2018 et 107 000€ en 2019) - Impôts : + 70 000€ (Hausse des bases et des taux) - Dotation de solidarité communautaire : + 46 000€ (nouveau mode de calcul, non connu à l’élaboration du BP 2019) - Dotation de solidarité rurale : + 29 000€ - Taxe sur les droits de mutation : + 10 000€

3/ Bilan « Section de Fonctionnement » La section de fonctionnement est marquée, par une hausse de la CAF en 2019 après la baisse de 2018. Cette évolution tient à deux facteurs, le premier côté dépenses où la collectivité a imputé des dépenses exceptionnelles en fonctionnement pour environ 80 000€ (Travaux Sydela, démontage du préau, audits, ...). Dans le même temps, les recettes ont connu un bon considérable (+ 271 000€/2018. Il faut toutefois relativiser cette CAF très haute qui aurait dû être amputée d’environ 55 000€ pour les enduits d’usure annuels (comme l’année 2018 aurait dû l’être également).

●L’évolution des recettes et dotations Les perspectives de recettes sont incertaines avec la suppression de la taxe d’habitation et les réformes en cours qui laissent planer le doute sur les marges de manœuvre des collectivités en matière fiscale.

2014 2015 2016 2017 2018 2019

2000000

2500000

3000000

3500000

4000000

4500000

Evolution section de fonctionnement

Dépenses Vair sur Loire

Recettes Vair sur Loire


La commune perçoit 544 802€ (+ 47 276 €/2018) de fiscalité reversée par la COMPA, sous forme d’attribution de compensation et de dotation de solidarité. Cette hausse concerne principalement la dotation de solidarité communautaire qui a été réformée au 1er janvier 2019. Les recettes réelles de fonctionnement 2019 sont en hausse de 7.32% par rapport à 2018. ●L’évolution des dépenses La collectivité a augmenté légèrement ses dépenses à un niveau équivalent à celui de 2018 (malgré des dépenses exceptionnelles) et malgré les frais de personnel qui ont augmenté de 2.98% en dépenses réelles pour 2019.

4/ La Capacité d’autofinancement (CAF) La capacité brute d’autofinancement (CAF) représente l’excédent de fonctionnement utilisable pour les dépenses d’investissement. En 2019, elle a augmenté de 176 230 € après une première baisse en 2018. Les résultats sont encourageants dans la mesure où de nombreuses dépenses exceptionnelles sont venues s’ajouter aux prévisions. Toutefois la CAF aurait du être plus faible avec le paiement des enduits d’usure. L’épargne nette, (épargne brute – remboursement en capital de la dette) est par voie de conséquence également en hausse.

5/ Bilan « Année 2019 » L’équation financière de la commune de Vair sur Loire est marquée par les

2014 2015 2016 2017 2018 2019

600000

650000

700000

750000

800000

850000

900000

950000

1000000

1050000

Evolution CAF BRUTE

Vair sur Loire

2014 2015 2016 2017 2018 2019

-00 €

100 000,00 €

200 000,00 €

300 000,00 €

400 000,00 €

500 000,00 €

600 000,00 €

700 000,00 €

Evolution CAF NETTE

Vair sur Loire


éléments suivants : - Bonification de la DGF : + 25 000€ - DSR bourg centre pour la 4ème année consécutive : 234 000€ - Hausse des dépenses réelles de fonctionnement (+ 6.65%) et hausse des recettes réelles (+ 7.32%). - Un endettement très faible, avec une marge de manœuvre certaine en matière de recours à l’emprunt. - Baisse des charges générales. - Une hausse de la CAF.

6/ Investissements

On peut constater un recours à l'autofinancement très important pour les investissements 2019 et surtout l'absence de recours à l'emprunt pour la 4ème année consécutive.

Les résultats d’investissements sont toujours aussi hauts ce qui démontre que les investissements sont inférieurs aux prévisions. 7/ Analyse fiscale

22,07%8,39% 12,05% 6,43%

13,78% 10,97%

17,00%35,06%

0,00%0,00%

0,00% 0,00%

60,93% 51,22%

75,14%79,46%

86,22% 87,35%

0,00% 5,34%12,81% 14,11%

0,00% 1,68%

2 0 1 4 2 0 1 5 2 0 1 6 2 0 1 7 2 0 1 8 2 0 1 9

EVOLUTION DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT

Subventions Emprunts FCTVA + TA + 1068 Vente patrimoine

2016 2017 2018 2019

-00 €

1 000 000,00 €

2 000 000,00 €

3 000 000,00 €

4 000 000,00 €

Evolution de l'investissement

Résultats d'investissements

Investissements prévus

Dépenses d'investissement


Vair sur Loire Dif/2018

TH perçue 752 715,00 € 5,83%

TFB perçue 553 574,00 € 6,31%

TFNB perçue 121 268,00 € 2,31%

TOTAL 1 427 557,00 € 5,70%

Evolution

des bases

2014 % 2015 % 2016 % 2017 % 2018 % 2019 %

T.H. 3 595 790 2,6% 3 689 000 2,6% 3 741 564 1,4% 3806700 1,7% 3891000 2,2% 4037000 3,8%

T.F.B. 2 899 358 3,3% 2 993 000 3,2% 3 124 697 4,4% 3190769 2,1% 3267000 2,4% 3405000 4,2%

T.F.N.B. 220 390 0,8% 223 700 1,5% 224 164 0,2% 224243 0,0% 231000 3,0% 231700 0,3%

En 2019, les bases des 3 taxes progressent de +3.8% pour la taxe d’habitation, +4.2% pour la taxe sur le foncier bâti et +0.3% sur la taxe sur le foncier non bâti. Nous n’avons pas d’explication de la part des impôts. Dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation, il semble que l’année de référence soit 2017, par contre la compensation ne se basera pas sur les taux en vigueur mais plutôt sur le produit que l’on percevait donc mêmes taux ou pas cela n’a pas d’incidence. Le seul levier fiscal que les communes pourront actionner seront la TFB et TFNB.

8/ Dette et emprunt Ce tableau récapitule l’évolution de la dette de la commune :

Vair sur Loire 2014 2015 2016 2017 2018 2019

encours au 01/01/n 2799780 3334155 3276682 2908993 2609072 2242580

intérêts 84782 80525 73554 62228 53052 45167

capital 578379 294719 364111 357761 367073 366000

annuité totale 663161 375244 437665 419989 420125 411167

emprunts levés 300000 710440 0 0 0 0

annuité/habitant 145 82 94 90 89 87

annuité/RRF 20,64% 10,85% 11,93% 11,00% 11,27% 10,58%

Seuil d'alerte 20,00% 20,00% 20,00% 20,00% 20,00% 20,00%

L’annuité/habitant de Vair sur Loire est inférieure à la moyenne des communes de sa strate (100€/hab en 2019). La baisse des frais d’intérêts est due à la baisse des taux variables. - Ratio « dettes/produits de fonctionnement » : il mesure le nombre d’années nécessaire pour rembourser la dette en y consacrant la totalité des ressources de fonctionnement ; aujourd’hui, la dette serait remboursée avec 0,47 année de produits de fonctionnement, ce ratio est très bon (Ratio de référence : 1). - Ratio « encours de dettes/Capacité d’autofinancement » : Il détermine le nombre d’années de CAF nécessaire au remboursement de stock de dettes.


Encours de dettes / CAF

brute 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Commune de Vair sur Loire

3,58 3,97 3,60 3,20 2,87 2,46

Seuil d'alerte 8 8 8 8 8 8

Encours de dettes / habitant

2014 2015 2016 2017 2018 2019


611 727 707 628 563 475

Moyenne de la strate

794 788 769 769 770 748

Ce ratio s’élève à 2.5 ans (le seuil d'alerte est fixé entre 8 et 10 ans). La commune peut rembourser rapidement sa dette, du fait d’une CAF brute élevée. Les ratios seront les suivants suite à la contraction de l’emprunt de 2.5 millions d’euros qui a eu lieu en décembre 2019.

Vair sur Loire 2020

encours au 01/01/n 4742580

intérêts 66000

capital 488480

annuité totale 554480

emprunts levés 2500000

annuité/habitant 117

annuité/RRF 13,79%

Seuil d'alerte 20,00%

Encours de dettes / CAF brute

Commune de Vair sur Loire 5,21

Seuil d'alerte 8

Encours de dettes / habitant

Commune de Vair sur Loire 1005

Moyenne de la strate 748


►Répartition de la dette totale par prêteur :

Prêteur Objet de l'emprunt

Capital restant du (CRD)

% du CRD

Anetz

DEXIA (2001-2021) Rénovation

Eglise 31 379,00 € 2%

CREDIT AGRICOLE (2007-2027)

Achat de terrains et

aménagements de voirie

166 287,00 € 9%

CREDIT AGRICOLE (2007-2027) Construction de

l'Ancre 188 151,00 € 10%

LA BANQUE POSTALE (2015-2029)

Extension école et

aménagement du bourg

301 000,00 € 17%

Saint-Herblon

DEXIA (2009-2024) Construction

restaurant scolaire

283 333,00 € 16%

CREDIT AGRICOLE (2011-2021) Maison du

prieuré 32 806,00 € 2%

CREDIT MUTUEL (2013-2023) Maison médicale

123 653,00 € 7%

CREDIT AGRICOLE (2002-2022) Rocade 73 710,00 € 4%

CAISSE EPARGNE (2014-2024) Atelier

techniqque 158 367,00 € 9%

CAISSE EPARGNE (2006-2021) Allée des mimosas

30 073,00 € 2%

CREDIT MUTUEL (2015-2025) Rénovation

salle de sport et achat caveau

431 680,00 € 24%

TOTAL 1 820 439,00 €

2014 2015 2016 2017 2018 2019

0,00%

20,00%

40,00%

60,00%

80,00%

100,00%

120,00%


Seuil surendettement

Linéaire (Commune de Vair sur Loire)

Linéaire (Seuil surendettement)


►Typologie de la dette : Les taux de Saint-Herblon sont fixes et sans risques, ceux d'Anetz sont pour la plupart en taux variables mais très intéressants au vu de la situation économique actuelle (Euribor). Les prêts de Saint-Herblon prendront fin lors du prochain mandat (2020-2026), ce qui permettra de dégager des capacités d’emprunt supplémentaires.


- €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1 000 000 €

1 200 000 €

Tableau des emprunts

Restauration de l'Eglise Emprunt 2006

Emprunt 2007 Restaurant scolaire (renégocié en 2015)

Rocade APS/Cantine

Maison du prieuré Maison médicale

Atelier technique Vestiaires salle de sport

Aménagement mairie + équipements sportifs TOTAL


B - LE BUDGET LOTISSEMENT DE LA FORGE 1/ Évolution des résultats 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Résultat lotissement des forges

-502308 -46121 -432190 -447360 -476895 -478324

Le lotissement de la forge qui a débuté sa commercialisation à la fin 2015 a vendu un lot en 2018. Aucun lot n’a été vendu en 2019 mais 7 ventes sont prévues en 2020 estimées à 206 125 €. Il restera 20 lots à vendre pour une valeur de 769 250 € sachant qu’il restera environ 240 000 € HT de travaux de voiries/éclairage. C - LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 L'orientation du budget 2020 reposera sur les axes suivants : - Préservation de l’autofinancement, ce qui suppose des décisions dans les dépenses et les recettes de fonctionnement - Une harmonisation des taux fiscaux comme prévue lors de la construction de la commune nouvelle, - Un recours à l’emprunt validé fin 2019 en raison des nombreux investissements prévus Des engagements d’investissement à hauteur de 5 millions d’euros (cf §4 –

Les dépenses d’investissement)

1 - Les recettes réelles de fonctionnement 1.1. Le produit fiscal attendu en 2020 A. La fiscalité directe

− Une stabilité des produits : La Commune de Vair sur Loire a décidé en conseil municipal du 29 mars 2016 d'harmoniser ses taux d'imposition sur une période de 4 ans de 2017 à 2020. Le conseil municipal actuel propose de laisser la prochaine équipe élue en mars 2020 décider de l’augmentation ou non des taux.

− L'évolution des bases fiscales : La collectivité va bénéficier du double effet des bases, le premier étant d'environ 0.90% suite à la revalorisation forfaitaire prévue par le Parlement. L'augmentation physique des bases résulte quant à elle des constructions nouvelles ou des réhabilitations qui continuent.

− La suppression progressive de la taxe d’habitation : Le gouvernement a décidé de la suppression progressive de la taxe


d’habitation. Normalement, elle sera compensée à l’euro près. B. La fiscalité indirecte Les principales recettes de fiscalité indirecte proviennent de : * la Taxe additionnelle sur les droits de mutation : 100 000 € prévus en 2020 (125 000€ perçus en 2019) * la Taxe d’aménagement : 30 000 € prévus en 2020 (60 000€ perçus en 2019) Pour la préparation du budget primitif ces recettes sont estimées avec prudence. C. La fiscalité reversée par la COMPA En application du Pacte fiscal et financier, les montants de l’Attribution de compensation sont portés à 321 000€ et ceux de la Dotation de solidarité communautaire sont fixés à 223 000€ pour 2020.

- Une baisse de la DGF et de la DSR ? : 2020 devait marquer la fin de la bonification de la DGF (- 25 000€) mais la Dotation bourg centre (234 000€) serait préservée au vu de la loi de Finances qui prévoit un dispositif permettant aux communes nouvelles de conserver ces avantages durant la période 2020 à 2022. La commune devrait percevoir deux autres composantes à visée péréquatrice : * la Dotation de Solidarité Rurale : 115 000 € en 2020 (idem 2019) * la Dotation Nationale de Péréquation : 34 000 € en 2020 - Les allocations compensatrices en baisse : Les allocations compensatrices destinées à compenser les pertes de recettes liées aux exonérations de fiscalité locale décidée par le législateur -Taxe d’Habitation" Taxe Professionnelle" taxes foncières." Vont connaître de nouveau une baisse après celles de 2018 et 2019.

- Les autres recettes réelles de fonctionnement Les autres recettes réelles de fonctionnement -atténuation de charges" produits des services" produits financiers" ne représentent qu’une faible part des ressources totales de la collectivité et ne devraient pas connaître d’évolutions majeures en 2020. Elles seront donc probablement stables par rapport à 2019.

2 - Les dépenses réelles de fonctionnement

Les charges à caractère général Pour 2020, les objectifs sont les suivants : o Poursuivre les efforts de rationalisation des achats : passation de marchés


et renégociation. o Analyser chaque dépense supplémentaire et sa pertinence Les charges de certains postes restent incompressibles, voire augmentent notamment à cause des normes ; ainsi le budget contrôle et maintenance des bâtiments est indispensable pour conserver l’habilitation des bâtiments communaux.

Les charges de personnel Pour 2020, l’objectif est de contenir et optimiser les charges de personnel ; l’augmentation de la masse salariale sera environ de 6.5 % du fait : - du glissement vieillesse technicité et de la refonte des catégories A, B et C, - de la poursuite de l’augmentation des cotisations IRCANTEC et CNRACL, - d'une revalorisation des carrières par le gouvernement dans le cadre du PPCR (accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires) - Remplacement de la responsable enfance/affaires scolaires (+ 37 000€) - le recrutement d’un chef d’équipe sur une année complète (+ 9 000€) - le recrutement d’un animateur sur une année complète (+ 11 000€) - la fin de l’harmonisation du régime indemnitaire (+ 14 000€) - les remplacements des agents en arrêt maladie (+ 20 000€) - la hausse des frais d’assurance du personnel (+ 10 000€) Face à ces charges, l’application de plusieurs règles permet de gagner en maîtrise ; par exemple : - limiter les recrutements externes, sauf nécessité particulière ; - adapter la formation des agents pour plus de compétences, de polyvalence, de mobilité. - chaque départ n’est pas automatiquement remplacé, l’organisation des services est réfléchie et adaptée. - la primauté est donnée aux réorganisations internes plutôt qu'au recrutement externe.

Autres charges de gestion courante Pour 2020, les subventions aux associations seront reconduites selon les critères définis en 2017. La commune continuera à accompagner le CCAS par le biais d’une subvention de fonctionnement. Les participations au SIVOM et au SIVU de l’enfance sont inconnues à ce jour. L’évolution prévisionnelle de l’encours de la dette en 2020 L’hypothèse de départ à la création de la commune nouvelle était une CAF brute à 700 000€, au vu des dépenses engagées les années précédentes cette hypothèse sera vraisemblablement respectée. Selon le ratio « Encours de la dette/CAF brute », la capacité d’emprunt maximum est de 8 ans soit 8*700 000€ = 5 600 000€. Avec l’emprunt décidé fin 2019, l’encours est de 4 820 000€.

Les grands équilibres budgétaires et financiers


Une épargne nette en baisse en 2020 L’épargne nette va diminuer à compter de 2020 avec la mise en place d’un nouvel emprunt afin de financer des grands travaux (agrandissement du complexe sportif de la Cour, rond-point de la Barbinière, rue de l’Europe, rues de la Blanchère et des Camélias, réhabilitation de la mairie, …). Une capacité de désendettement conforme aux ratios prudentiels et un recours modéré à l’emprunt sur la durée du mandat La capacité de désendettement de la commune est conforme aux ratios prudentiels avec un ratio prévisionnel au 1er janvier 2020 de 2.5 années (5.2 années avec le nouvel emprunt de 2.5 millions d’euros).

3 – Les recettes d’investissement Un emprunt de 2.5 millions a été contracté fin 2019 afin de financer les nombreux investissements prévus en cette fin de mandat. Toutes les subventions possibles devront être mobilisées. Les subventions et l’autofinancement seront les principales sources de recettes. 4 – Les dépenses d’investissement L’année 2020 comportera de nombreux projets (voir tableau ci-dessous – à titre indicatif seulement).

RAR 2019 BP 2020

(nouveaux crédits)

TOTAL 2020 (RAR

2019 + Nouveaux)

Total investissement 4 262 000 € 223 000 € 4 485 000 €

Investissement Divers inconnu pour l'instant

0 €

Affaires scolaires 74 000 € 62 000 € 136 000 €

Ecole du Chêne Vert 10 000 € 19 000 € 29 000 €

Elémentaire 0 €

Sommes allouées aux écoles

6 000 € 6 000 €

Travaux câblage internet 5 000 € 5 000 €

RAR 2018 sommes allouées aux écoles

0 €

Maternelle 0 €

Rideaux incendie 5 000 € 5 000 €

Parking cheminement coté périscolaire

3 000 € 3 000 €

Pelouse 1 000 € 1 000 €

Changement urinoirs 5 000 € 5 000 €

Mur 4 000 € 4 000 €

Ecole La Fontaine 54 000 € 23 500 € 77 500 €

Sommes allouées aux écoles

6 000 € 6 000 €


Peinture bibliothèque 2 000 € 2 000 €

Balatum classe 2 et 3 1 000 € 1 000 €

Climatisation classe rouge et 7

1 500 € 1 500 €

RAR 2018 sommes allouées aux écoles

0 €

Remise en état toilettes préau

5 000 € 5 000 €

Structure de jeux 54000 54 000 €

Rideaux incendie 8 000 € 8 000 €

APS 5 000 € 6 500 € 11 500 €

Divers achats APS SH 6 000 € 6 000 €

Divers achats APS AZ 5 000 € 5 000 €

Mobilier salles activités 500 €

Restauration scolaire 5 000 € 3 000 € 8 000 €

Chaises SH 5 000 € 3 000 € 8 000 €

Aménagement Salles d'activité SH

0 € 10 000 € 10 000 €

Construction de deux salles d'activité

10 000 € 10 000 €

Cadre de Vie Sport 1 807 000 € 104 000 € 1 911 000 €

Salle de sport SH 0 € 0 € 0 €

Rénovation club house SH

0 €

Cimetière(AZ+STH) 0 € 0 € 0 €

0 €

ETUDES : salles AZ et SH?

1 552 000 € 100 000 € 1 652 000 €

Agrandissement du complexe sportif de la

cour 1 552 000 € 100 000 € 1 652 000 €

Terrain de Foot(robot+arrosage)

255 000 € 0 € 255 000 €

ARROSAGE TERRAIN DE FOOT SH

80 000 € 80 000 €

Eclairage du terrain de foot en herbe

115 000 € 115 000 €

matériel entretien stabilisé

35 000 € 35 000 €

Travaux terrains de foot 25 000 € 25 000 €

SALLE DE SPORTS ANETZ 0 € 0 €

0 €

DIVERS 0 € 4 000 € 4 000 €

ACQUISITION DE DECO DE NOEL SH

3 000 € 3 000 €

Panneaux 1 000 € 1 000 €

Batiment 948 000 € 0 € 948 000 €

Salles polyvalentes AZ + SH

5 000 € 0 € 5 000 €

SH WC PMR 5 000 € 5 000 €


Salle de Sports (sécurité)

7 000 € 0 € 7 000 €

SH Toiture plaque translucide

7 000 € 7 000 €

Salles du fort, aps, prieuré, ancre

500 € 0 € 500 €

SH Prieuré Flotex + Plinthes

500 € 500 €

Atelier Municipaux (extension atelier

electricité) 7 000 € 0 € 7 000 €

Extension plancher 7 000 € 7 000 €

Ecole AZ + SH 133 000 € 0 € 133 000 €

AZ Réfection de couverture ardoise, (vérifier si présence

d'amiante).

25 000 € 25 000 €

AZ Réfection de façades en TUFFEAU et

remplacement des volets bois par des volets alu

(1ère tranche)

20 000 € 20 000 €

AZ Toiture Réserve 8 000 € 8 000 €

SH Toilettes primaire (22000) + Archi (5000)

Réaménagt escalier cloison, porte ventouse

et coupe feu (7000)

34 000 € 34 000 €

SH Toilettes parc Europe 30 000 € 30 000 €

SH Entrée Est (Portail 5000)+(Grillage

3000)+(Accès routier 8000)

16 000 € 16 000 €

Restaurant scolaire AZ + SH

0 € 0 € 0 €

0 €

Ecomusée AZ 6 000 € 0 € 6 000 €

Travaux façade Est et Sud

6 000 € 6 000 €

Logements communaux 22 000 € 0 € 22 000 €

SH Médecins : Climatisation ou Rénovation Toit

15 000 € 15 000 €

SH T3 Ouvertures fenêtres

7 000 € 7 000 €

Mairies 705 000 € 0 € 705 000 €

Travaux Réhabilitation mairie et construction

bibliothèque 661 000 € 661 000 €

MO Réhabilitation mairie et construction

bibliothèque 44 000 € 44 000 €


Eclairage public et ADAP 62 500 € 0 € 62 500 €

Rue des ormeaux 8 000 € 8 000 €

Rue de l'église 22 000 € 22 000 €

Fontaine julienne 10 000 € 10 000 €

Rue du prieuré 2 500 € 2 500 €

Eclairage public AZ SH Remplacement LEP

15 000 € 15 000 €

ADAP 5 000 € 5 000 €

Voirie 1 274 000 € 0 € 1 274 000 €

Voirie (signalisation + sécurité)

1 186 000 € 0 € 1 186 000 €

Aménagement de la rue blanchère et des

camelias 539 000 € 539 000 €

Effacement des réseaux rue des camélias et de la

blanchère 64 000 € 64 000 €

Aménagement de la rue de l'Europe

200 000 € 200 000 €

Achat terrain rue de l'Europe

30 000 € 30 000 €

Travaux rond-point de la barbinière (CG)

132 000 € 132 000 €

Effacement des réseaux la barbinière

91 000 € 91 000 €

Video sécurité 110 000 € 110 000 €

Auvent salle de sport AZ 20 000 € 20 000 €

Entente Voirie 88 000 € 88 000 €

0 €

Culture 0 € 0 € 0 €

Divers 0 € 0 € 0 €

Grilles expo 0 €

Cimaises 0 €

Photos deco de la commune

0 €

Tables à louer 0 €

Social 0 € 0 € 0 €

Pas d'investissement prévu

0 € 0 €

Jeunesse 28 000 € 0 € 28 000 €

Aires de jeux 15 000 € 0 € 15 000 €

Renouvellement structures

15 000 € 15 000 €

Foyer des Jeunes SH 3 000 € 0 € 3 000 €

Renovation mur et pose grillage

3 000 € 3 000 €

Conseil municipal des enfants

10 000 € 0 € 10 000 €

3 projets en cours 10 000 € 10 000 €

Communication 3 000 € 2 000 € 5 000 €


Panneaux lumineux + affichage Asso

3 000 € 2 000 € 5 000 €

Court métrage sur la commune

3 000 € 2 000 € 5 000 €

Urbanisme 31 000 € 23 000 € 54 000 €

PLU + SDAP + Etude Deplacement

31 000 € 23 000 € 54 000 €

PLU 31 000 € 31 000 €

SDAP 8 000 € 8 000 €

Chemin pietonnier clos des fontaines

15 000 € 15 000 €

Commerces/Artisanat 86 000 € 10 000 € 96 000 €

Commerces 86 000 € 10 000 € 96 000 €

Etude "commerce" 10 000 € 10 000 €

SH Achat terrain en face de la mairie

30 000 € 30 000 €

Achat de terrain + travaux liaisons douces

56000 56 000 €

Divers (hors élu) 11 000 € 22 000 € 33 000 €

Divers 11 000 € 22 000 € 33 000 €

Divers 11 000 € 10 000 € 21 000 €

Achat de postes pour windows 10

12 000 € 12 000 €

5 – Le budget annexe du lotissement de la Forge Poursuivre une commercialisation offensive des lots afin de pouvoir envisager les travaux de finition d’éclairage et de voirie du lotissement dans les prochaines années.

III - PROSPECTIVE ET INVESTISSEMENTS PLURIANNUELS A – LE PLAN PLURIANNUEL DE FONCTIONNEMENT 2020-2026 Le plan pluriannuel n’est pas joint dans la mesure où le mandat prendra fin en mars 2020.

B – LE PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT 2020-2026 Le plan pluriannuel n’est pas joint dans la mesure où le mandat prendra fin en mars 2020.

Documents

COMMUNE DE VAIR SUR LOIRE - L'ENVIRONNEMENT … · 2020. 1. 30. · B - Perspectives du Projet de loi de finances (PLF) 2020 ... des dépenses du chapitre 65 2014 34%497 711,00 €