Commune€- COMMUNE DE MOLLEGES€(1) AGREGE AU BUDGET ...cdn1_2.reseaudesvilles.fr/cities/321/documents/m5if5ktjr7q0voa.pdf · BUDGET€: Commune de Mollégès€(3) € € ANNEE

COMMUNE DE MOLLEGES - Commune de Mollégès - CA - 2018

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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

Commune - COMMUNE DE MOLLEGES (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21130064500010

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ST ANDIOL

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : Commune de Mollégès (3)

ANNEE 2018

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


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SommaireI - Informations générales (5)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21

IV - Annexes (6)A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 33

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 34

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 38

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 40

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 41

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 42

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 43

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 44

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 45

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 48

A10.3 - Opérations liées aux cessions 49

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 50

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 51

A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 52

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 53

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations


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C1.1 - Etat du personnel 54

C1.2 - Actions de formation des élus 57

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 58

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 59

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes 61

D2 - Arrêté et signatures 62

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autrescommunes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchetsménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


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Code INSEE13064

COMMUNE DE MOLLEGESCommune de Mollégès

CA2018

I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

2 59165

TERRE DE PROVENCE AGGLOMERATION

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier parhabitants de la strateFiscal Financier

1 610 685,00 198 156,00 606,43 841,70

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 756,48 743,002 Produit des impositions directes/population 390,13 370,003 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 063,69 891,004 Dépenses d’équipement brut/population 1 050,40 379,005 Encours de dette/population 268,73 685,006 DGF/population 96,22 148,007 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 45,00 % 47,69 %8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 72,86 % 7,98 %9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 98,75 % 1,00 %10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 25,26 % 0,23 %

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.


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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE(1) I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.- avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONSDE L’EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 2 195 112,51 G 2 815 597,45

Section d’investissement B 2 838 515,34 H 2 330 070,17

+ +

REPORTS DEL’EXERCICE

N-1

Report en section defonctionnement (002)

C 0,00 I 1 180 191,17(si déficit) (si excédent)

Report en sectiond’investissement (001)

D 0,00 J 554 861,29(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +reports)

= A+B+C+D 5 033 627,85 = G+H+I+J 6 880 720,08

RESTES AREALISER A

REPORTER ENN+1 (1)

Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 626 445,00 L 380 735,00

TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1

= E+F 626 445,00 = K+L 380 735,00

RESULTATCUMULE

Section de fonctionnement = A+C+E 2 195 112,51 = G+I+K 3 995 788,62

Section d’investissement = B+D+F 3 464 960,34 = H+J+L 3 265 666,46

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 5 660 072,85 = G+H+I+J+K+L 7 261 455,08

DETAIL DES RESTES A REALISERChap. Libellé Dépenses engagées non

mandatéesTitres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 626 445,00 L 380 735,00

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 380 735,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00


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Chap. Libellé Dépenses engagées nonmandatées

Titres restant à émettre

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 14 000,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 38 445,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 104 000,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 470 000,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.


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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis

Charg.rattachées

Restes àréaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 612 700,00 487 571,11 0,00 0,00 125 128,89

012 Charges de personnel, frais assimilés 896 650,00 882 000,52 0,00 0,00 14 649,48

014 Atténuations de produits 197 521,00 196 521,00 0,00 0,00 1 000,00

65 Autres charges de gestion courante 409 285,00 381 601,32 0,00 0,00 27 683,68

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 2 116 156,00 1 947 693,95 0,00 0,00 168 462,05

66 Charges financières 12 317,75 12 317,75 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 21 200,00 30,48 0,00 0,00 21 169,52

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles de

fonctionnement2 149 673,75 1 960 042,18 0,00 0,00 189 631,57

023 Virement à la section d'investissement (2) 1 090 549,99 042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 16 165,63 235 070,33 -218 904,70

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre defonctionnement

1 106 715,62 235 070,33 871 645,29

TOTAL 3 256 389,37 2 195 112,51 0,00 0,00 1 061 276,86

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis

Prod.rattachées


31/12

013 Atténuations de charges 1 000,00 17 261,73 0,00 0,00 -16 261,73

70 Produits services, domaine et ventes div 82 500,00 113 944,10 0,00 0,00 -31 444,10

73 Impôts et taxes 1 635 848,20 2 007 315,75 0,00 0,00 -371 467,55

74 Dotations et participations 300 850,00 368 294,14 0,00 0,00 -67 444,14

75 Autres produits de gestion courante 53 000,00 77 012,47 0,00 0,00 -24 012,47

Total des recettes de gestion courante 2 073 198,20 2 583 828,19 0,00 0,00 -510 629,99

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 172 196,31 0,00 0,00 -172 196,31

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles defonctionnement

2 073 198,20 2 756 024,50 0,00 0,00 -682 826,30

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 3 000,00 59 572,95 -56 572,95


Total des recettes d’ordre defonctionnement

3 000,00 59 572,95 -56 572,95

TOTAL 2 076 198,20 2 815 597,45 0,00 0,00 -739 399,25

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(3) 1 180 191,17

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. LibelléCrédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 28 700,00 8 049,94 14 000,00 6 650,06

204 Subventions d'équipement versées 56 200,00 0,00 38 445,00 17 755,00

21 Immobilisations corporelles 878 968,58 543 536,39 104 000,00 231 432,19

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 3 107 289,41 2 169 995,47 470 000,00 467 293,94

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 4 071 157,99 2 721 581,80 626 445,00 723 131,19

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 9 251,00 9 251,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 60 427,34 48 109,59 0,00 12 317,75

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 69 678,34 57 360,59 0,00 12 317,75

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 4 140 836,33 2 778 942,39 626 445,00 735 448,94


041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 000,00 59 572,95 -56 572,95

TOTAL 4 143 836,33 2 838 515,34 626 445,00 678 875,99

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT


Titres émisRestes à réaliser


010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 1 927 828,00 1 517 755,72 380 735,00 29 337,28

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 927 828,00 1 517 755,72 380 735,00 29 337,28

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 214 000,00 236 812,70 0,00 -22 812,70

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 330 431,42 330 431,42 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00


27 Autres immobilisations financières 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Total des recettes financières 554 431,42 577 244,12 0,00 -22 812,70

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 2 482 259,42 2 094 999,84 380 735,00 6 524,58

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 090 549,99 040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 16 165,63 235 070,33 -218 904,70


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Titres émisRestes à réaliser



Total des recettes d’ordre d’investissement 1 106 715,62 235 070,33 871 645,29

TOTAL 3 588 975,04 2 330 070,17 380 735,00 878 169,87

Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 554 861,29

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENTOpérations réelles

(1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

011 Charges à caractère général 487 571,11 487 571,11

012 Charges de personnel, frais assimilés 882 000,52 882 000,52

014 Atténuations de produits 196 521,00 196 521,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 381 601,32 381 601,32

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 12 317,75 0,00 12 317,7567 Charges exceptionnelles 30,48 218 904,70 218 935,1868 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 16 165,63 16 165,6371 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 1 960 042,18 235 070,33 2 195 112,51

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00

INVESTISSEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 668,25 668,2513 Subventions d'investissement 9 251,00 0,00 9 251,0015 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 48 109,59 0,00 48 109,5918 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 58 904,70 58 904,70

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 8 049,94 0,00 8 049,94204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 543 536,39 0,00 543 536,3922 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 2 169 995,47 0,00 2 169 995,4726 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 2 778 942,39 59 572,95 2 838 515,34

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 17 261,73 17 261,73

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 113 944,10 113 944,10

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 2 007 315,75 2 007 315,75

74 Dotations et participations 368 294,14 368 294,14

75 Autres produits de gestion courante 77 012,47 0,00 77 012,4776 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 172 196,31 59 572,95 231 769,2678 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 2 756 024,50 59 572,95 2 815 597,45

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

1 180 191,17

INVESTISSEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 236 812,70 0,00 236 812,701068 Excédents de fonctionnement capitalisés 330 431,42 330 431,42

13 Subventions d'investissement 1 517 755,72 0,00 1 517 755,7215 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,0018 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 0,00 218 904,70 218 904,7022 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 10 000,00 0,00 10 000,0028 Amortissement des immobilisations 16 165,63 16 165,63

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 2 094 999,84 235 070,33 2 330 070,17


554 861,29

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1)Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général 612 700,00 487 571,11 0,00 0,00 125 128,89

605 Achats matériel, équipements et travaux 15 000,00 7 850,76 0,00 0,00 7 149,24

60611 Eau et assainissement 17 000,00 17 852,41 0,00 0,00 -852,41

60612 Energie - Electricité 100 000,00 74 984,12 0,00 0,00 25 015,88

60621 Combustibles 400,00 1 920,31 0,00 0,00 -1 520,31

60622 Carburants 9 000,00 9 514,77 0,00 0,00 -514,77

60623 Alimentation 55 000,00 50 359,86 0,00 0,00 4 640,14

60628 Autres fournitures non stockées 5 500,00 2 031,01 0,00 0,00 3 468,99

60631 Fournitures d'entretien 5 000,00 5 220,56 0,00 0,00 -220,56

60632 Fournitures de petit équipement 4 000,00 1 575,88 0,00 0,00 2 424,12

60633 Fournitures de voirie 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

60636 Vêtements de travail 2 500,00 1 375,83 0,00 0,00 1 124,17

6064 Fournitures administratives 4 500,00 3 118,65 0,00 0,00 1 381,35

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 7 000,00 4 981,42 0,00 0,00 2 018,58

6067 Fournitures scolaires 15 500,00 14 245,85 0,00 0,00 1 254,15

6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

611 Contrats de prestations de services 130 000,00 111 231,30 0,00 0,00 18 768,70

6135 Locations mobilières 1 000,00 151,72 0,00 0,00 848,28

61521 Entretien terrains 40 000,00 20 973,34 0,00 0,00 19 026,66

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 15 000,00 13 611,24 0,00 0,00 1 388,76

615232 Entretien, réparations réseaux 8 000,00 449,71 0,00 0,00 7 550,29

61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 7 276,50 0,00 0,00 2 723,50

61558 Entretien autres biens mobiliers 7 000,00 6 580,87 0,00 0,00 419,13

6156 Maintenance 2 500,00 588,11 0,00 0,00 1 911,89

6161 Multirisques 19 000,00 20 500,06 0,00 0,00 -1 500,06

617 Etudes et recherches 0,00 674,40 0,00 0,00 -674,40

6182 Documentation générale et technique 2 000,00 512,56 0,00 0,00 1 487,44

6184 Versements à des organismes de formation 4 000,00 1 508,80 0,00 0,00 2 491,20

6188 Autres frais divers 3 200,00 1 790,00 0,00 0,00 1 410,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 600,00 1 590,29 0,00 0,00 9,71

6226 Honoraires 2 000,00 79,64 0,00 0,00 1 920,36

6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 12,00 0,00 0,00 988,00

6231 Annonces et insertions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6232 Fêtes et cérémonies 43 000,00 40 131,03 0,00 0,00 2 868,97

6236 Catalogues et imprimés 3 000,00 1 588,02 0,00 0,00 1 411,98

6237 Publications 8 000,00 6 582,00 0,00 0,00 1 418,00

6251 Voyages et déplacements 1 000,00 305,35 0,00 0,00 694,65

6255 Frais de déménagement 0,00 1 290,00 0,00 0,00 -1 290,00

6261 Frais d'affranchissement 3 000,00 2 559,69 0,00 0,00 440,31

6262 Frais de télécommunications 12 500,00 10 917,93 0,00 0,00 1 582,07

627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 902,32 0,00 0,00 597,68

6281 Concours divers (cotisations) 18 000,00 13 117,67 0,00 0,00 4 882,33

6283 Frais de nettoyage des locaux 25 000,00 20 178,13 0,00 0,00 4 821,87

63512 Taxes foncières 8 000,00 7 437,00 0,00 0,00 563,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 896 650,00 882 000,52 0,00 0,00 14 649,48

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 600,00 2 498,70 0,00 0,00 101,30

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 13 000,00 11 912,22 0,00 0,00 1 087,78

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 700,00 1 573,06 0,00 0,00 126,94

6411 Personnel titulaire 595 000,00 584 167,67 0,00 0,00 10 832,33

6413 Personnel non titulaire 9 500,00 16 345,87 0,00 0,00 -6 845,87

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 86 000,00 85 789,95 0,00 0,00 210,05

6453 Cotisations aux caisses de retraites 142 000,00 138 732,62 0,00 0,00 3 267,38

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 550,00 709,09 0,00 0,00 -159,09

6455 Cotisations pour assurance du personnel 32 000,00 28 236,51 0,00 0,00 3 763,49

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2 200,00 1 698,00 0,00 0,00 502,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 9 000,00 7 615,83 0,00 0,00 1 384,17

6475 Médecine du travail, pharmacie 3 100,00 2 721,00 0,00 0,00 379,00

014 Atténuations de produits 197 521,00 196 521,00 0,00 0,00 1 000,00


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Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

739221 FNGIR 196 521,00 196 521,00 0,00 0,00 0,00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

65 Autres charges de gestion courante 409 285,00 381 601,32 0,00 0,00 27 683,68

6531 Indemnités 58 290,00 58 296,37 0,00 0,00 -6,37

6533 Cotisations de retraite 2 500,00 2 454,73 0,00 0,00 45,27

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 600,00 7 570,20 0,00 0,00 29,80

6535 Formation 2 500,00 664,00 0,00 0,00 1 836,00

6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6542 Créances éteintes 0,00 699,38 0,00 0,00 -699,38

6553 Service d'incendie 84 000,00 83 932,34 0,00 0,00 67,66

65548 Autres contributions 75 000,00 49 778,55 0,00 0,00 25 221,45

6557 Contribut° politique de l'habitat 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00

6558 Autres contributions obligatoires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 176 495,00 176 095,00 0,00 0,00 400,00

65888 Autres 0,00 2 110,75 0,00 0,00 -2 110,75

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65+656)

2 116 156,00 1 947 693,95 0,00 0,00 168 462,05

66 Charges financières (b) 12 317,75 12 317,75 0,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 12 317,75 12 317,75 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 21 200,00 30,48 0,00 0,00 21 169,52

6713 Secours et dots 200,00 30,48 0,00 0,00 169,52

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e2 149 673,75 1 960 042,18 0,00 0,00 189 631,57

023 Virement à la section d'investissement 1 090 549,99 0,00 1 090 549,99

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)(6)

16 165,63 235 070,33 -218 904,70

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 218 904,70 -218 904,70

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 16 165,63 16 165,63 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LASECTION D’INVESTISSEMENT

1 106 715,62 235 070,33 871 645,29


TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 106 715,62 235 070,33 871 645,29

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

3 256 389,37 2 195 112,51 0,00 0,00 1 061 276,86

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis

Produitsrattachés


31/12

013 Atténuations de charges 1 000,00 17 261,73 0,00 0,00 -16 261,73

6419 Remboursements rémunérations personnel 1 000,00 15 789,72 0,00 0,00 -14 789,72

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 1 472,01 0,00 0,00 -1 472,01

70 Produits services, domaine et ventes div 82 500,00 113 944,10 0,00 0,00 -31 444,10

70311 Concessions cimetières (produit net) 1 000,00 1 452,00 0,00 0,00 -452,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 500,00 2 400,00 0,00 0,00 -900,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 80 000,00 110 092,10 0,00 0,00 -30 092,10

73 Impôts et taxes 1 635 848,20 2 007 315,75 0,00 0,00 -371 467,55

73111 Taxes foncières et d'habitation 1 000 491,00 1 010 837,00 0,00 0,00 -10 346,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 2 519,00 0,00 0,00 -2 519,00

73211 Attribution de compensation 499 857,20 499 857,20 0,00 0,00 0,00

73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 258 710,00 0,00 0,00 -258 710,00

7336 Droits de place 500,00 1 260,00 0,00 0,00 -760,00

7343 Taxes sur les pylônes électriques 10 000,00 14 190,00 0,00 0,00 -4 190,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 35 000,00 50 048,69 0,00 0,00 -15 048,69

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 90 000,00 169 893,86 0,00 0,00 -79 893,86

74 Dotations et participations 300 850,00 368 294,14 0,00 0,00 -67 444,14

7411 Dotation forfaitaire 183 000,00 188 420,00 0,00 0,00 -5 420,00

74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 42 405,00 0,00 0,00 -42 405,00

74127 Dotation nationale de péréquation 20 000,00 18 489,00 0,00 0,00 1 511,00

74718 Autres participations Etat 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

7478 Participat° Autres organismes 20 000,00 33 959,87 0,00 0,00 -13 959,87

74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 8 060,27 0,00 0,00 -8 060,27

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 12 139,00 12 139,00 0,00 0,00 0,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 64 711,00 64 711,00 0,00 0,00 0,00

7488 Autres attributions et participations 0,00 110,00 0,00 0,00 -110,00

75 Autres produits de gestion courante 53 000,00 77 012,47 0,00 0,00 -24 012,47

752 Revenus des immeubles 52 000,00 70 508,33 0,00 0,00 -18 508,33

7588 Autres produits div. de gestion courante 1 000,00 6 504,14 0,00 0,00 -5 504,14

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70+73+74+75+013

2 073 198,20 2 583 828,19 0,00 0,00 -510 629,99

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 172 196,31 0,00 0,00 -172 196,31

7713 Libéralités reçues 0,00 2 000,00 0,00 0,00 -2 000,00

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 225,68 0,00 0,00 -225,68

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 664,28 0,00 0,00 -664,28

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 160 000,00 0,00 0,00 -160 000,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 9 306,35 0,00 0,00 -9 306,35

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES=a+b+c+d

2 073 198,20 2 756 024,50 0,00 0,00 -682 826,30

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)(5)

3 000,00 59 572,95 -56 572,95

7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 58 904,70 -58 904,70

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 000,00 668,25 2 331,75


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 000,00 59 572,95 -56 572,95

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

2 076 198,20 2 815 597,45 0,00 0,00 -739 399,25

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

1 180 191,17

Détail du calcul des ICNE au compte 7622


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Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00



(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/art (1)

Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 28 700,00 8 049,94 14 000,00 6 650,06

202 Frais réalisat° documents urbanisme 23 700,00 7 740,34 14 000,00 1 959,66

2051 Concessions, droits similaires 5 000,00 309,60 0,00 4 690,40

2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 56 200,00 0,00 38 445,00 17 755,00

204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00

204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 56 200,00 0,00 38 445,00 17 755,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 878 968,58 543 536,39 104 000,00 231 432,19

2111 Terrains nus 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00

2112 Terrains de voirie 27 000,00 0,00 0,00 27 000,00

2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00

2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 6 480,00 0,00 -6 480,00

21311 Hôtel de ville 0,00 52 464,85 0,00 -52 464,85

21312 Bâtiments scolaires 20 000,00 19 018,63 5 000,00 -4 018,63

21318 Autres bâtiments publics 290 500,00 10 369,64 62 000,00 218 130,36

2132 Immeubles de rapport 0,00 1 623,00 0,00 -1 623,00

2135 Installations générales, agencements 0,00 3 015,50 5 000,00 -8 015,50

2138 Autres constructions 0,00 44 867,26 0,00 -44 867,26

2151 Réseaux de voirie 449 468,58 355 834,55 32 000,00 61 634,03

21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 25 000,00 8 464,42 0,00 16 535,58

2184 Mobilier 54 000,00 34 039,28 0,00 19 960,72

2188 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 7 359,26 0,00 2 640,74

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 3 107 289,41 2 169 995,47 470 000,00 467 293,94

2313 Constructions 1 625 381,41 816 211,70 150 000,00 659 169,71

2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 481 908,00 1 353 783,77 320 000,00 -191 875,77

Total des dépenses d’équipement 4 071 157,99 2 721 581,80 626 445,00 723 131,19

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 9 251,00 9 251,00 0,00 0,00

1332 Amendes de police transférables 9 251,00 9 251,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 60 427,34 48 109,59 0,00 12 317,75

1641 Emprunts en euros 60 427,34 48 109,59 0,00 12 317,75



27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 69 678,34 57 360,59 0,00 12 317,75

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 4 140 836,33 2 778 942,39 626 445,00 735 448,94


Reprises sur autofinancement antérieur (5) 3 000,00 59 572,95 -56 572,95

102291 Reprise sur FCTVA 3 000,00 668,25 2 331,75

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 58 904,70 -58 904,70

Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00


TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 000,00 59 572,95 -56 572,95


Page 18

Chap/art (1)



réaliser au31/12

Créditsannulés

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

4 143 836,33 2 838 515,34 626 445,00 678 875,99

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00


(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.


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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/art (1)


Titres émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 1 927 828,00 1 517 755,72 380 735,00 29 337,28

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 1 918 577,00 1 505 413,00 380 735,00 32 429,00

13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

1332 Amendes de police transférables 0,00 0,00 0,00 0,00

1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 3 091,72 0,00 -3 091,72

1342 Amendes de police non transférable 9 251,00 9 251,00 0,00 0,00

1345 Part. non réalis. aire station. non tran 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 927 828,00 1 517 755,72 380 735,00 29 337,28

10 Dotations, fonds divers et réserves 544 431,42 567 244,12 0,00 -22 812,70

10222 FCTVA 179 000,00 177 999,76 0,00 1 000,24

10226 Taxe d'aménagement 35 000,00 58 812,94 0,00 -23 812,94

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 330 431,42 330 431,42 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00



27 Autres immobilisations financières 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00

2764 Créances sur personnes de droit privé 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Total des recettes financières 554 431,42 577 244,12 0,00 -22 812,70

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 2 482 259,42 2 094 999,84 380 735,00 6 524,58

021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 090 549,99 040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 16 165,63 235 070,33 -218 904,70

2138 Autres constructions 0,00 218 904,70 -218 904,70

2802 Frais liés à la réalisation des document 7 261,38 7 261,38 0,00

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 8 904,25 8 904,25 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

1 106 715,62 235 070,33 871 645,29


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 106 715,62 235 070,33 871 645,29

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

3 588 975,04 2 330 070,17 380 735,00 878 169,87


554 861,29


(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, .RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.


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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 168 (1)LIBELLE : 168 - Bâtiments communaux

Pour information (2)

Art.(3)

Libellé (3)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire



réaliser au31/12

Créditsannulés

Cumul desréalisations

(4)

DEPENSES 180 400,00 A 177 401,81 32 000,00 -29 001,81 B 829 332,44

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 100 000,00 82 035,53 32 000,00 -14 035,53 630 295,84

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 6 480,00 0,00 -6 480,00 71 457,08

21311 Hôtel de ville 0,00 18 103,63 0,00 -18 103,63 177 651,93

21312 Bâtiments scolaires 0,00 732,00 0,00 -732,00 174 536,47

21318 Autres bâtiments publics 100 000,00 10 369,64 32 000,00 57 630,36 67 407,33

2132 Immeubles de rapport 0,00 1 623,00 0,00 -1 623,00 50 333,99

2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 755,00

2138 Autres constructions 0,00 44 727,26 0,00 -44 727,26 85 154,04

22 Immobilisations reçues enaffectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 80 400,00 95 366,28 0,00 -14 966,28 199 036,60

2313 Constructions 80 400,00 95 366,28 0,00 -14 966,28 199 036,60

RECETTES (répartition)(Pour information)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 111 972,00 C 171 878,00 59 400,00 -119 306,00 D 811 337,27

13 Subventions d'investissement 111 972,00 171 878,00 59 400,00 -119 306,00 811 337,27

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 7 491,27

1323 Subv. non transf. Départements 111 972,00 171 878,00 59 400,00 -119 306,00 803 846,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -5 523,81 D - B -17 995,17

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.


Page 22


OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 178 (1)

LIBELLE : 178 - Chemins


Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 300 000,00 A 406 984,09 340 000,00 -446 984,09 B 1 807 029,54



21 Immobilisations corporelles 30 000,00 350 291,89 20 000,00 -340 291,89 1 230 032,94

2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 55 467,60

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 14 328,60

2151 Réseaux de voirie 30 000,00 350 291,89 20 000,00 -340 291,89 1 160 236,74


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 270 000,00 56 692,20 320 000,00 -106 692,20 576 996,60

2315 Installat°, matériel et outillage techni 270 000,00 56 692,20 320 000,00 -106 692,20 576 996,60





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 209 118,00 C 529 789,00 155 900,00 -476 571,00 D 1 577 202,20

13 Subventions d'investissement 209 118,00 529 789,00 155 900,00 -476 571,00 1 577 202,20

1323 Subv. non transf. Départements 209 118,00 529 789,00 155 900,00 -476 571,00 1 564 011,00

13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 13 191,20






0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C - A 122 804,91 D - B -229 827,34







Page 23



LIBELLE : 198 - Hôtel de Ville


Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 1 014 500,00 A 733 259,72 180 000,00 101 240,28 B 1 169 367,08



21 Immobilisations corporelles 190 500,00 12 414,30 30 000,00 148 085,70 17 784,59

21311 Hôtel de ville 0,00 12 414,30 0,00 -12 414,30 17 784,59

21318 Autres bâtiments publics 190 500,00 0,00 30 000,00 160 500,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 824 000,00 720 845,42 150 000,00 -46 845,42 1 151 582,49

2313 Constructions 824 000,00 720 845,42 150 000,00 -46 845,42 1 151 582,49





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 634 405,00 C 539 993,00 0,00 94 412,00 D 594 435,00

13 Subventions d'investissement 634 405,00 539 993,00 0,00 94 412,00 594 435,00

1323 Subv. non transf. Départements 634 405,00 539 993,00 0,00 94 412,00 594 435,00






0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 24



LIBELLE : 200 - Isolation écoles


Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 20 000,00 A 18 286,63 5 000,00 -3 286,63 B 92 326,98



21 Immobilisations corporelles 20 000,00 18 286,63 5 000,00 -3 286,63 34 132,72

21312 Bâtiments scolaires 20 000,00 18 286,63 5 000,00 -3 286,63 33 954,31

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 178,41


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 58 194,26

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 58 194,26





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 59 700,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 59 700,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 59 700,00






0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 25



LIBELLE : 201 - Travaux Centre socioculturel


Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 12 793,70



21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 793,70

21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 12 793,70


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 59 933,00 C 0,00 0,00 59 933,00 D 0,00

13 Subventions d'investissement 59 933,00 0,00 0,00 59 933,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 59 933,00 0,00 0,00 59 933,00 0,00






0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -12 793,70







Page 26


OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202 (1)LIBELLE : 202 - Lotissement la garenne


Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 1 049 900,00 A 1 127 434,23 0,00 -77 534,23 B 1 132 474,23



21 Immobilisations corporelles 49 900,00 5 542,66 0,00 44 357,34 10 582,66

2151 Réseaux de voirie 49 900,00 5 542,66 0,00 44 357,34 10 582,66


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 000 000,00 1 121 891,57 0,00 -121 891,57 1 121 891,57

2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 000 000,00 1 121 891,57 0,00 -121 891,57 1 121 891,57





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 699 938,00 C 161 195,00 165 435,00 373 308,00 D 161 195,00

13 Subventions d'investissement 699 938,00 161 195,00 165 435,00 373 308,00 161 195,00

1323 Subv. non transf. Départements 699 938,00 161 195,00 165 435,00 373 308,00 161 195,00






0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 27



LIBELLE : Eclairage Public


Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 121 908,00 A 0,00 0,00 121 908,00 B 0,00





0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 121 908,00 0,00 0,00 121 908,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 121 908,00 0,00 0,00 121 908,00 0,00





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)









0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00







Page 28



LIBELLE : 204 - Eclairage Public


Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 90 000,00 A 0,00 0,00 90 000,00 B 0,00





0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)









0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00







Page 29


OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 205 (1)LIBELLE : 205 - Parvis de l'Hôtel de Ville


Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 0,00 A 197 146,92 12 000,00 -209 146,92 B 197 146,92



21 Immobilisations corporelles 0,00 21 946,92 12 000,00 -33 946,92 21 946,92

21311 Hôtel de ville 0,00 21 946,92 0,00 -21 946,92 21 946,92

2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 12 000,00 -12 000,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 175 200,00 0,00 -175 200,00 175 200,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 175 200,00 0,00 -175 200,00 175 200,00





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 30


OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 206 (1)LIBELLE : 206 - Extension du cimetière


Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 0,00 A 3 015,50 5 000,00 -8 015,50 B 3 015,50



21 Immobilisations corporelles 0,00 3 015,50 5 000,00 -8 015,50 3 015,50

2135 Installations générales, agencements 0,00 3 015,50 5 000,00 -8 015,50 3 015,50


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 31


OPERATION D’EQUIPEMENT N°: OPNA (1)

LIBELLE : Opération non affectée


Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 1 294 449,99 A 58 052,90 52 445,00 1 183 952,09 B 2 916 836,41

20 Immobilisations incorporelles 28 700,00 8 049,94 14 000,00 6 650,06 263 918,61

202 Frais réalisat° documents urbanisme 23 700,00 7 740,34 14 000,00 1 959,66 110 790,78

2051 Concessions, droits similaires 5 000,00 309,60 0,00 4 690,40 42 402,41

2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 110 725,42

204 Subventions d'équipement versées 56 200,00 0,00 38 445,00 17 755,00 196 783,84

204181 Autres org pub - Biens mob, mat,études

0,00 0,00 0,00 0,00 108 901,25

204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 56 200,00 0,00 38 445,00 17 755,00 87 882,59

21 Immobilisations corporelles 488 568,58 50 002,96 0,00 438 565,62 2 419 698,07

2111 Terrains nus 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 857 340,38

2112 Terrains de voirie 27 000,00 0,00 0,00 27 000,00 17 811,90

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 598,00

2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 57 230,00

21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 21 858,40

21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 19 808,74

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 233 686,20

2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 228 628,36

2138 Autres constructions 0,00 140,00 0,00 -140,00 306 030,20

2151 Réseaux de voirie 369 568,58 0,00 0,00 369 568,58 582,06

21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 769,08

21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 601,63

2158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 763,20

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 203 372,68

2183 Matériel de bureau et informatique 25 000,00 8 464,42 0,00 16 535,58 161 888,58

2184 Mobilier 54 000,00 34 039,28 0,00 19 960,72 106 060,04

2188 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 7 359,26 0,00 2 640,74 200 668,62


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 720 981,41 0,00 0,00 720 981,41 36 435,89

2313 Constructions 720 981,41 0,00 0,00 720 981,41 6 706,25

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 29 729,64





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 104 227,00 C 105 649,72 0,00 -1 422,72 D 1 478 882,11

13 Subventions d'investissement 104 227,00 105 649,72 0,00 -1 422,72 688 882,11

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 14 520,16

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 117 258,17

1323 Subv. non transf. Départements 94 976,00 102 558,00 0,00 -7 582,00 412 779,00

13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 120 479,20

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 502,86

1332 Amendes de police transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 9 251,00

1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 3 091,72 0,00 -3 091,72 3 091,72

1342 Amendes de police non transférable 9 251,00 0,00 0,00 9 251,00 0,00

1345 Part. non réalis. aire station. non tran 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 790 000,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 790 000,00



Page 32





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)




0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C - A 47 596,82 D - B -1 437 954,30







Page 33

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1

A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/NMontant des tirages N

Montant des remboursements N

Encours restant dû au 31/12/NIntérêts (3) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie 2018900343V00001 01/03/2018 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.


Page 34

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total)établissements financiers

790 000,00

1641 Emprunts en euros (total) 790 000,00 516464 Société CRCAM ALPES

PROVENCE

06/08/2015 15/08/2016 460 000,00 F 1,940 1,941 A X Echéance

constante

A-1

MON503338EUR SA LA BANQUE POSTALE 23/04/2015 01/07/2016 330 000,00 F 1,530 1,530 A X Echéance

constante

A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00


Page 35

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 790 000,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 36

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total)établissements financiers

0,00 648 161,44 48 109,59 12 317,75 0,00 4 836,96

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 648 161,44 48 109,59 12 317,75 0,00 4 836,96

516464 0,00 A-1 378 289,45 11,67 F 1,941 27 761,83 7 877,39 0,00 2 772,44

MON503338EUR 0,00 A-1 269 871,99 11,58 F 1,530 20 347,76 4 440,36 0,00 2 064,52

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 37

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

Total général 0,00 648 161,44 48 109,59 12 317,75 0,00 4 836,96

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


Page 38

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés au

cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.


Page 39

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.


Page 40

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4

A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits2 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 648 161,44 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.


Page 41

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9

A2.9 – AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)


Page 42

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEESCHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : €

06-07-2007

Procédured’amortissement

(linéaire, dégressif,variable)

Catégories de biens amortis Durée(en années)

L PLU 3 06/07/2007

L SMED 3 06/07/2007


Page 43


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)

Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

63 427,34 I 48 777,84

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 60 427,34 48 109,59

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 60 427,34 48 109,591643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 3 000,00 668,25

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 102291 Reprise sur FCTVA 3 000,00 668,25

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses au 31/12

Solde d’exécutionD001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

48 777,84 626 445,00 0,00 675 222,84

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.


Page 44


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)

Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 330 715,62 III 262 978,33

Ressources propres externes de l’année (a) 224 000,00 246 812,70

10222 FCTVA 179 000,00 177 999,76

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 35 000,00 58 812,94

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00


138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00


26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 2764 Créances sur personnes de droit privé 10 000,00 10 000,00

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 106 715,62 16 165,63

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 2802 Frais liés à la réalisation des document 7 261,38 7 261,38

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 8 904,25 8 904,25

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations 39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 090 549,99 0,00

Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes au 31/12

Solde d’exécutionR001 de l’exercice

précédent

AffectationR1068 de l’exercice

précédent

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

262 978,33 380 735,00 554 861,29 330 431,42 1 529 006,04

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 675 222,84

Ressources propres disponibles IV 1 529 006,04

Solde V = IV – II (3) 853 783,20

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.



Page 45


VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES

A10.1

A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et dated’acquisition

Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissementsDurée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux 06/01/2018 Réseaux voirie en cours 10 780,34 0,00 0

06/01/2018 Tableaux interractifs x2 école élémentaire 6 047,62 0,00 0

17/01/2018 Chariots de service + matériel restaurant scolaire 307,32 0,00 0

17/01/2018 Travaux Hôtel de Ville 948,00 0,00 0

22/01/2018 Mas bâtiment AD 341/342/344 ISOUARD délib ci-jte 140,00 0,00 0

24/01/2018 Travaux Hôtel de Ville 48 274,80 0,00 0



06/02/2018 Cafetière senseo salle du conseil municpal 100,00 0,00 0

12/02/2018 Tableaux interractifs x2 école élémentaire 384,00 0,00 0

15/02/2018 Ecole maternelle 2 605,87 0,00 0

15/02/2018 Ecole élémentaire 4 660,01 0,00 0


20/02/2018 Micro HF LD x2 600,00 0,00 0


23/02/2018 Réseau voirie 2 346,00 0,00 0






06/03/2018 Réseau voirie 2 853,60 0,00 0





23/03/2018 Réfrigérateur 910,00 0,00 0



27/03/2018 Hôtel de ville 1 311,60 0,00 0

29/03/2018 2018-05 Reprise des installations de chauffage centre

socioculturel

35 606,88 0,00 0

04/04/2018 Voirie en Cours 2018 45 113,28 0,00 0


21/04/2018 Hôtel de ville 1 286,00 0,00 0

24/04/2018 Réseau voirie 516,05 0,00 0

24/04/2018 Vestiaires mobiles centre socioculturel 823,20 0,00 0

25/04/2018 Périscolaire 660,00 0,00 0

28/04/2018 Pc Portable DGS 2 032,80 0,00 0



04/05/2018 Elaboration du PLU 2018 6 248,26 0,00 1

04/05/2018 Réfrigérateur centre socioculturel et 3ème âge 2 273,00 0,00 0







14/05/2018 Voirie en Cours 2018 156 877,44 0,00 0






Page 46





l’amortissement


socioculturel

13 336,32 0,00 0

23/05/2018 Voirie en Cours 2018 127 124,40 0,00 0

23/05/2018 Hôtel de ville 7 848,00 0,00 0

24/05/2018 Elaboration du PLU 2018 1 492,08 0,00 1

24/05/2018 Centre socioculturel 3 673,13 0,00 0

24/05/2018 Ecole élémentaire 732,00 0,00 0

02/06/2018 Bouilloire pour salle du conseil municipal 36,99 0,00 0

02/06/2018 Voirie en Cours 2018 50 444,00 0,00 0

02/06/2018 Voirie en Cours 2018 60 532,80 0,00 0




12/06/2018 Lots de tables, chaises, meubles école élémentaire 463,11 0,00 0



04/07/2018 Réseau voirie 23 868,00 0,00 0

04/07/2018 Réseau voirie 36 744,00 0,00 0


10/07/2018 Chaises en plastique pour les fêtes *456 unités 6 133,96 0,00 0


10/07/2018 Caméscope école élémentaire 552,07 0,00 0

12/07/2018 Voirie en Cours 2018 152 072,80 0,00 0






24/07/2018 Réseaux voirie en cours 61 508,92 0,00 0

24/07/2018 Réseaux voirie en cours 61 508,92 0,00 0

24/07/2018 Voirie en Cours 2018 61 508,92 0,00 0


02/08/2018 Voirie en Cours 2018 159 087,98 0,00 0





06/08/2018 Foyer des associations 1 398,60 0,00 0

14/08/2018 Centre socioculturel 636,02 0,00 0

14/08/2018 Cercle du 3ème Age 243,00 0,00 0

14/08/2018 Bibliothèque 191,28 0,00 0


socioculturel

5 220,60 0,00 0



28/08/2018 Réseau voirie 4 800,00 0,00 0

28/08/2018 Hôtel de ville 1 776,00 0,00 0

28/08/2018 Hôtel de ville 16 340,00 0,00 0



socioculturel

5 220,60 0,00 0


12/09/2018 Petite vaisselle restaurant scolaire 745,44 0,00 0

19/09/2018 Lavoir des femmes 42 854,06 0,00 0

19/09/2018 Eglise 1 873,20 0,00 0



21/09/2018 Voirie en Cours 2018 23 141,76 0,00 0


26/09/2018 Réseau voirie 152,40 0,00 0


29/09/2018 Voirie en Cours 2018 18 045,31 0,00 0

02/10/2018 Meubles mairie 5 665,32 0,00 0


Page 47





l’amortissement

02/10/2018 Meubles mairie 20 283,30 0,00 0

03/10/2018 Réseau voirie 4 719,18 0,00 0

03/10/2018 Meubles mairie 228,00 0,00 0





09/10/2018 Réseau voirie 7 392,00 0,00 0

09/10/2018 Réseau voirie 89 520,00 0,00 0

09/10/2018 Réseau voirie 18 296,00 0,00 0




11/10/2018 Logiciel PASRAU 309,60 0,00 0

11/10/2018 Aménagement stade de foot 1 380,00 0,00 0





19/10/2018 Réseau voirie 823,48 0,00 0

24/10/2018 Voirie en Cours 2018 262 303,26 0,00 0


03/11/2018 Hôtel de ville 562,92 0,00 0

06/11/2018 Hôtel de ville 979,90 0,00 0

08/11/2018 Voirie en Cours 2018 32 182,20 0,00 0



09/11/2018 Voirie en Cours 2018 10 591,00 0,00 0

09/11/2018 Voirie en Cours 2018 11 800,80 0,00 0

13/11/2018 Voirie en Cours 2018 85 920,00 0,00 0

13/11/2018 Voirie en Cours 2018 89 280,00 0,00 0

14/11/2018 Hôtel de ville 988,80 0,00 0

15/11/2018 Voirie en Cours 2018 16 646,40 0,00 0

19/11/2018 Mas Chabert 459,67 0,00 0

27/11/2018 Clôture centre socioculturel 6 480,00 0,00 0


06/12/2018 Drapeaux façade mairie 291,65 0,00 0

11/12/2018 Téléviseur mairie 1 190,00 0,00 0

11/12/2018 Réseau voirie 610,80 0,00 0

11/12/2018 Range vélo galva mairie 352,80 0,00 0




13/12/2018 Réseau voirie 11 317,92 0,00 0

13/12/2018 Réseau voirie 5 001,72 0,00 0

13/12/2018 Réseau voirie 27 190,86 0,00 0

14/12/2018 Mas Chabert 459,67 0,00 0

Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Divers TOTAL GENERAL 2 911 345,41 0,00


Page 48


VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES

A10.2

A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date desortie

Désignation du bien

Valeurd’acquisition

(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeur nettecomptableau jour dela cession

Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux 22/01/2018 Mas bâtiment AD

341/342/344 ISOUARD délib

ci-jte

285 722,76 0 0,00 218 904,70 160 000,00 -58 904,70

Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Mise à la réforme Divers

TOTAL GENERAL 285 722,76 -58 904,70


Page 49


A10.3

Pour mémoireCrédits ouverts

(BP + DM)

Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 160 000,00

Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 218 904,70

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS


Page 50


VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES

A10.4

A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)





l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit

0,00 0,00 0

Mise à disposition 0,00 0,00 0

Affectation 0,00 0,00 0

Mises en concession ouaffermage

0,00 0,00 0

Divers 0,00 0,00 0

TOTAL GENERAL 0,00 0,00


Page 51


VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES

A10.5

A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)

Modalités et date desortie

Désignation dubien

Valeurd’acquisition

(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeur nettecomptableau jour dela cession

Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit

0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

Mise à disposition 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

Affectation 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

Mises en concession ouaffermage

0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

Mise à la réforme 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

Divers 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00


Page 52

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX

GARANTIES D’EMPRUNTB1.2

B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT

Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 72 745,09Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 72 745,09

Recettes réelles de fonctionnement II 2 756 024,50

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 2,64

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.


Page 53

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS

B1.7

B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS(Article L. 2313-1 du CGCT)

Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de

la subvention (numéraire)Prestations en nature

Personnes de droit privé Associations Association ADMR 1 015,00 Subvention 2018

SAINT ELOI ASSOCIATION 0,00 Occupation du Domaine Public

Entreprises Personnes physiques Autres Personnes de droit public Etat Régions Départements Communes Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) Autres

TOTAL GENERAL 1 015,00


Page 54

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00

Adjoint administratif ppal 1° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Adjoint administratif ppal 2° cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Attaché Principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Attaché Territorial A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Dir. Gén. Serv. 2000-10.000 hts A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 11,00 4,85 15,85 9,87 0,00 9,87

Adjoint technique C 1,00 3,30 4,30 2,07 0,00 2,07Adjoint technique ppal 1° cl C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00Adjoint technique ppal 2° cl C 5,00 1,55 6,55 4,80 0,00 4,80Agent de Maîtrise C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00

FILIERE SOCIALE (d) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00

Agent spéc. ppal 1ère cl écoles mat. C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 2,53 3,53 1,71 0,00 1,71

Adjoint du patrimoine C 1,00 0,71 1,71 1,71 0,00 1,71Adjoint du patrimoine ppal 1ère cl C 0,00 0,91 0,91 0,00 0,00 0,00Adjoint du patrimoine ppal 2° cl C 0,00 0,91 0,91 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 5,00 3,06 8,06 3,32 0,00 3,32

Adjoint d'animation C 1,00 2,56 3,56 1,32 0,00 1,32Adjoint d'animation 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00Adjoint d'animation ppal 2° cl C 2,00 0,50 2,50 1,00 0,00 1,00

IV – ANNEXES IV


Page 55

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Gardien-Brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 27,00 10,44 37,44 22,90 0,00 22,90

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.


Page 56

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES IV


Page 57

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N

C1.2

C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)

ELUS BENEFICIAIRESDES ACTIONS DE FORMATION

ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.


Page 58

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

C3.1

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMESDATE

D’ADHESIONMODE DE

FINANCEMENT (1)MONTANT DUFINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale Terre de Provence Agglomération 01/01/2014 TPU 1,00

Autres organismes de regroupement SIVOM DURANCE ALPILLES 01/01/2018 SFP 1,00

SMED 01/01/2018 SFP 1,00

SYNDICAT DES COLLEGES D'ORGON 01/01/2018 SFP 42 892,88

SYNDICAT DE L'ANGUILLON 01/01/2018 SFP 906,63

SICAS Syndicat intercommunal du canal des alpines septentrionale 01/01/2018 SFP 5 102,13

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.


Page 59


PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ

C3.5

C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ

1 – BUDGET PRINCIPAL

SECTIONCrédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats

ou titres (1)Restes à réaliser au

31/12Crédits annulés

INVESTISSEMENT DEPENSES 4 143 836,33 2 838 515,34 626 445,00 678 875,99

RECETTES 4 143 836,33 2 884 931,46 380 735,00 878 169,87

FONCTIONNEMENT DEPENSES 3 256 389,37 2 195 112,51 0,00 1 061 276,86

RECETTES 3 256 389,37 3 995 788,62 0,00 -739 399,25

(1) Y compris les rattachements.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)

BUDGET : CCAS MOLLEGES / N°SIRET : 26130138600015





INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES 12 908,59 646,88 0,00 12 261,71

RECETTES 12 908,59 13 134,59 0,00 -226,00

(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement

juridique.


3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant laAGRÉGÉE

neutralisation des flux réciproques)






RECETTES 4 143 836,33 2 884 931,46 380 735,00 878 169,87


RECETTES 3 269 297,96 4 008 923,21 0,00 -739 625,25

TOTAL GENERAL DESDEPENSES 7 413 134,29 5 034 274,73 626 445,00 1 752 414,56

TOTAL GENERAL DESRECETTES 7 413 134,29 6 893 854,67 380 735,00 138 544,62



Page 60


PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETSÉ ÉANNEXES

C3.5

4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des

principales opérations en annexe de la M14) (1)





INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.


5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la

neutralisation des flux réciproques) (1)






RECETTES 4 143 836,33 2 884 931,46 380 735,00 878 169,87


RECETTES 3 269 297,96 4 008 923,21 0,00 -739 625,25

TOTAL GENERAL DESDEPENSES 7 413 134,29 5 034 274,73 626 445,00 1 752 414,56

TOTAL GENERAL DESRECETTES 7 413 134,29 6 893 854,67 380 735,00 138 544,62

(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.



Page 61

IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

LibellésBases notifiées(si connues à la

date de vote)

Variation desbases/N-1 (%)

Taux appliquéspar décision de

l’assembléedélibérante

(%)

Variation detaux/N-1 (%)

Produit voté parl’assembléedélibérante

Variation duproduit/N-1

(%)

Taxe d'habitation 3 522 000,00 4,67 15,20 0,00 535 344,00 4,67

TFPB 2 669 000,00 3,49 14,96 0,00 399 282,00 3,49

TFPNB 163 600,00 0,74 40,26 0,00 65 865,00 0,74

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 6 354 600,00 4,06 1 000 491,00 3,93


Page 62

IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 22Nombre de membres présents : 14Nombre de suffrages exprimés : 14VOTES :Pour : 14Contre : 0Abstentions : 0

Date de convocation : 28/02/2019

Présenté par (1) Le Maire.A Mollégès, le 07/03/2019Le Maire Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.A Mollégès, le 07/03/2019

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

BRES Maurice

CASTEAU Gilles

CAZEAU Marie-Ange

CHABAUD Corinne

CHAPELLE Alain

COSTE Marie-José

DESSAUD Sandrine

DUREAU Jean-Paul

FABRE Benoît

FABRIGOULE Christine

FAURE Vincent

GIUSEPPI Michèle

HOURS Virginie

LAMBERT Renaud

MARC Samantha

MARCON Patrick

MARUZZO Serge

MARY Annie

PEYTIER Guylaine

PITRAS Marion

POUDEVIGNE Jean-Pierre


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IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

RIGAT Jean-François

Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A Mollégès ,le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.

Documents

Commune€- COMMUNE DE MOLLEGES€(1) AGREGE AU BUDGET ...cdn1_2.reseaudesvilles.fr/cities/321/documents/m5if5ktjr7q0voa.pdf · BUDGET€: Commune de Mollégès€(3) € € ANNEE