Compte Administratif 2018 Présentation synthétique ADMINISTRATIF...6 DGF/population 123,38 129 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 18,05% 20,74 8 Dépenses

Département de la Seine-Maritime | Présentation Synthétique du CA 2018 1

Compte Administratif 2018

Présentation synthétique

L’article L.3313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin

de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le compte administratif du Département de la Seine-Maritime comprend les résultats de l’exécution du

budget principal ainsi que de ses cinq budgets annexes : le parc zoologique de Clères, la crèche

départementale, le restaurant administratif, le laboratoire agrovétérinaire et le parc départemental.

Le compte administratif compare à cette fin les prévisions de dépenses et de recettes aux réalisations,

c’est à dire aux dépenses mandatées et aux titres de recettes émis. Il décrit les réalisations tant en

investissement qu’en fonctionnement. Le compte administratif permet, en outre, de constater les

résultats de clôture.

1. Le budget départemental

1.1 Investissement :

1.1.1 Les recettes d’investissement :

Pour l’exercice 2018, les recettes d’investissement s’élèvent à 413 M€ dont 202,5 M € de recettesréelles (hors opérations d’ordre budgétaire). Par chapitre budgétaire, elles s’établissent comme suit :

Mouvementsd'ordre50,96%

10 - dotations,fonds divers et

réserves23,41%

13 - subventionsd'investissement

3,87%

16 -emprunts et

dettesassimilées

21%

27 - autresimmobilisations

financières0,44%

Divers(ch204,21,23,45442

09)0,08%

Département de la Seine-Maritime | Présentation synthétique du CA 2018 2

1.1.2 Les dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement, pour 2018, sont de 386,7 M€ dont 283,3 M€ de dépenses réelles

(hors opérations d’ordre), ramenés à 154,1 M€ si l'on ne retient que les dépenses réelles hors gestion

de la dette départementale

Les dépenses d’investissement, hors dette, progressent ainsi de 21,6% entre 2017 et 2018.

Leur répartition est la suivante :

1.1.3 Solde d’exécution et besoin de financement de la section d’investissement

Le résultat global des dépenses et recettes de la section d’investissement laisse apparaître, au 31décembre 2018, un solde d’exécution déficitaire de 59 139 598,29 €.

1.2 Fonctionnement

1.2.1 Les recettes de fonctionnement :

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 1 411 M€. Ces recettes se répartissent à hauteur 1.405

M€ en mouvements réels et 7,4 M€ de recettes d’ordre.

185 M€177 M€

191 M€

162 M€ 166 M€

127 M€

154 M€

0

50

100

150

200

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Evolution des dépenses réelles d'investissement depuis 2012

Dépenses D'Equipement brut Subventions d'investissement versées Autres dépenses d'investissement

Développement desTerritoires

49 M€32%

Éducation, Culture,Sport34 M€22%

FonctionnementInterne11 M€

7%

Mobilité, Sécurité etProtection de

l'Environnement56 M€37%

Solidarités Humaines4 M€2%

Répartition des dépenses d'investissement par politiquesectorielle au CA 2018 en M€



1.2.2 Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 352 M€. Elles se répartissent à hauteur de 1 238 M€

en mouvements réels, et à 114 M€ en mouvement d’ordre. Pour rappel, les dépenses réelles de

fonctionnement atteignaient 1 255 M€ au CA 2017. La baisse constatée en 2018 correspond en

grande partie aux effets, sur une année entière, du transfert à la région de la compétence transport.


Taxe Foncière389 M€

28%

Autre Fiscalité584 M€

42%

DGF158 M€

11%

Autres dotations175 M€

12%

Péréquationinterdépartementale

27 M€2%

Recettes financières,exceptionnelles et

reprises sur provision13 M€

1%

Recettes de service59 M€

4%

Répartition des recettes réelles de fonctionnement au CA 2018 en M€

1 297 M€1 367 M€ 1 422 M€ 1 404 M€

1 424 M€ 1 428 M€ 1 405 M€

0

500

1 000

1 500

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Évolution des recettes réelles de fonctionnement au CA depuis 2012

Taxe Foncière Autre FiscalitéDGF Autres dotationsPéréquation interdépartementale Recettes financières, exceptionnelles et reprises sur provisionRecettes de service


L’évolution des dépenses de fonctionnement interne constatée entre 2017 et 2018 résulte de la

constitution à hauteur de 6 M€ de dotations aux provisions pour risques liés à l’existence de

contentieux nécessitant d’appliquer le principe comptable de prudence.

1.2.3 Le résultat de fonctionnement :

Au-delà de l’exécution, la collectivité a procédé au rattachement des charges pour 40 288 674,84 €,dont 4 555 308,24 € d’Intérêts Courus Non Echus.

Compte tenu de ces opérations de rattachement, le résultat de l’exercice 2018 de la section defonctionnement, laisse apparaître un excédent de 59 226 223,58 €, qui, en incluant le résultatantérieur reporté de 125 820 113,96 €, fait apparaître au 31/12/2018 un excédent cumulé de lasection de fonctionnement de 185 046 337,54 €.


36 M€3%

Éducation, Culture,Sport85 M€

7%

FonctionnementInterne254 M€

20%

Mobilité, Sécurité etProtection de

l'Environnement59 M€

5%

Solidarités Humaines804 M€

65%

Répartition des dépenses de fonctionnement par politiquesectorielle au CA 2018 en M€

-0,4 M€ -1 M€

6 M€

-33 M€

11 M€

-40

-30

-20

-10

0

10

20


Éducation, Culture, Sport Fonctionnement Interne Mobilité, Sécurité etProtection de

l'Environnement

Solidarités Humaines

Évolution des dépenses de fonctionnement 2017-2018 par politique sectorielle


1.3 Présentation des résultats consolidés de l’exercice 2018

Le solde d’exécution de la section d’investissement, est arrêté au 31 décembre 2018à - 59 139 598,29 € et correspond à un besoin de financement.

Avec le résultat antérieur reporté sur 2018 de 125 820 113,96 €, le résultat excédentaire de la sectionde fonctionnement s’établit au 31 décembre 2018 à 185 046 337,54 €. Ce solde positif permet de

Dépenses 2018 Recettes 2018 solde

Mouvements budgétaires

A = B + C

Mouvements d'ordre

(B)

Mouvements réels

(C)

Résultat reporté 2017

(001) 85 409 639,70 -85 409 639,70

Résultat de clôture 2018 472 128 663,70 412 989 065,41 -59 139 598,29



D = E + F

Mouvements d'ordre

(E)

Mouvements réels

(F)

Résultat 2017 (002)

affectation au besoin de

financement de la section

d'investissement

Résultat reporté 2017 - 125 820 113,96 125 820 113,96

dont affecté au legs du G al Lerond 20 489,26

Résultat de clôture 2018 1 352 758 506,42 1 537 804 843,96 185 046 337,54



A + D

Mouvements d'ordre

B + E

Mouvements réels

C+ F

Résultat reporté 2017 85 409 639,70 125 820 113,96 40 410 474,26

Résultat de clôture 2018 1 824 887 170,12 1 950 793 909,37 125 906 739,25

217 876 204,77 217 876 204,77 -

1 521 601 325,65 1 607 097 590,64 85 496 264,99

125 820 113,96 125 820 113,96

TOTAL BUDGETAIRE DES DEUX SECTIONS

1 739 477 530,42 1 824 973 795,41 85 496 264,99

114 440 605,76 7 412 868,55 -107 027 737,21

1 238 317 900,66 1 404 571 861,45 166 253 960,79

283 283 424,99 202 525 729,19 -80 757 695,80

SECTION DE FONCTIONNEMENT

1 352 758 506,42 1 411 984 730,00 59 226 223,58

SECTION D'INVESTISSEMENT

386 719 024,00 412 989 065,41 26 270 041,41

103 435 599,01 210 463 336,22 107 027 737,21


couvrir, comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, la totalité du besoin definancement de la section d’investissement.

1.4 Présentation des principaux ratios du budget

1.5 Principaux indicateurs issus du CA 2018

1.5.1 – Évolution de l’épargne :

Les efforts de gestion réalisés permettent d’améliorer l’épargne brute du département de près de 25M€ depuis 2015. Ainsi, l’épargne brute atteint 170 M€ en 2018. L’épargne nette (58 M€ en 2018)demeure cependant grevée par le remboursement du capital de la dette.

1.5.2 - Évolution de l’encours de dette :

L’encours de la dette est de 1.092 millions d’euros au 31 décembre 2018. Il a diminué de près de 41,5M€ en 2018 et a décru de plus de 143 M€ entre le 31 décembre 2014 et le 31 décembre 2018.

Valeurs CD76 (CA

2018)

Moyennes nationales

(valeurs 2017)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 966,83 908

2 Produit des impositions directes/population 439,23 3333 Recettes réelles de fonctionnement/population 1096,63 10304 Dépenses d’équipement brut/population 64,54 905 Encours de dette/population 852,91 5156 DGF/population 123,38 1297 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 18,05% 20,748 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en

capital/recettes réelles de fonctionnement

96,10% 93,17%

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 5,89% 8,21%10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 77,78% 50,01%

Informations financières – ratios

135

188

213

182 178

191199

98

153

174

145 145

160170

0

46

69

37

24

44

58

0

50

100

150

200

250

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Evolution des ratios d'épargne 2012-2018 en M€

Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette

Intérêts de la dette

Remboursementdu capitalde la dette


1.5.3 – Évolution de la capacité de désendettement :

L’effet cumulé de la diminution de l’encours de dette et de la progression des ratios d’épargne permetau département de la Seine-Maritime d’améliorer sa capacité de désendettement de près de 2 ansentre 2015 et 2018. Elle s’établit ainsi à 6,4 années au 31 décembre 2018.

2 Les budgets annexes

Le Département, en plus de son budget principal, dispose de cinq budgets annexes. Les opérationsafférentes aux budgets du Restaurant Administratif, du Parc Zoologique de Clères, du LaboratoireAgrovétérinaire et du Parc départemental sont comptabilisées selon les normes de l’instructionbudgétaire et comptable M52, et celles afférentes au budget de la Crèche Administrative relèventquant à elles de l’instruction budgétaire et comptable M22.

1 251 M€ 1 246 M€1 236 M€

1 215 M€

1 164 M€

1 134 M€

1 092 M€

1 000

1 050

1 100

1 150

1 200

1 250

1 300

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Évolution 2012-2018 de l'encours de dettedu département de la Seine-Maritime

12,8

8,1

7,1

8,48,0

7,1

6,4

0

2

4

6

8

10

12

14

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Évolution 2012-2018 de la capacité de désendettementdu département de la Seine-Maritime


Les opérations des budgets annexes ont été clôturées aux mêmes dates que celles du budgetprincipal. Les résultats généraux de l’exercice 2018 sont les suivants :

résultats de clôture 2018

Investissement Fonctionnement

Parc zoologique deClères

- 143 903,72 € + 143 903,72 €

Restaurantadministratif

+ 247 643,21 € 0,00 €

Crèchedépartementale

0,00 € 0,00 €

Parc départemental + 873 471,10 € + 266 576,87

Laboratoireagrovétérinaire

- 219 962,65 € + 219 962,65 €

Département de Seine-Maritime - Budget principal - CA - 2018

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

Départements - Département de Seine-Maritime (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 22760540900019

POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental

M 52

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : Budget principal (3)

ANNEE 2018

(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721- 2 du

CGCT…).

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.


Page 2

SommaireI - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Pour mémoire : modalités de vote du budget 5

C1 - Exécution du budget de l'exercice - Résultats 6

C2 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Dépenses 7

C3 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Recettes 8

II - Présentation généraleA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget 9

A2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement 10

A3 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement 11

B1 - Balance générale - Dépenses 12

B2 - Balance générale - Recettes 13

III - VoteA - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 14

A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme 16

A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 18

A1.3 - Equipements départementaux - Vue d'ensemble des chapitres de programme 19

A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 20

A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 21

A2 - Equipements non départementaux 22

A3 - Dépenses financières 23

A4.1 - Recettes - Financement des équipements départementaux et non départementaux 24

A4.2 - Recettes - RMI / RSA 25

A4.3 - Recettes financières 26

A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 27

A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 28

A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 30

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31

B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 33

B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 39

IV - AnnexesA - Présentation croisée par fonctionA1 - Vue d'ensemble 42

A1/01 - Opérations non ventilées 70

A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 74

A1/1 - Fonction 1 78









B - Eléments du bilanB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 118

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 119

B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 130

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 132

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 133

B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 135

B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 138

B2 - Méthodes utilisées 139

B3 - Etat des provisions constituées 141

B4 - Etat des charges transférées Sans Objet

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 142

B6 - Prêts 143

B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 144


Page 3

B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 145

B8 - Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées aux services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objetd'un budget annexe distinct du budget général

147

B9.1 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Entrées 158

B9.2 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Sorties 201

B9.3 - Etat des opérations liées aux cessions 205

B10.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 206

B10.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 207

B11.1 - Etat des immobilisations - Bâtiments scolaires et administratifs 208

B11.2 - Etat des immobilisations - Constructions, installation et agencements (hors bâtiments scolaires) 269

B11.3 - Etat des immobilisations - Installations techniques, matériels et outillage 339

B11.4 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations corporelles 340

B11.5 - Etat des immobilisations - Immobilisations incorporelles 361

B11.6 - Etat des immobilisations - Participations et créances rattachées à des participations 377

B11.7 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations financières 378

B12 - Etat des travaux en régie Sans Objet

C - Engagements hors bilanC1.1 - Etat des emprunts garantis 385

C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 493

C2 - Etat des contrats de crédit-bail 494

C3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet

C4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

C5 - Etat des engagements reçus 495

C6 - Situation des autorisations de programme 496

C7 - Situation des autorisations d'engagement 518

C8 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 521

D - Autres éléments d'informationD1.1 - Etat du personnel 523

D1.2 - Liste des grades et emplois à inscrire 532

D1.3 - Actions de formation des élus 534

D2.1 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 535

D2.2 - Liste des concours attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions 588

D2.3 - Liste des subventions versées par le département aux communes 800

D3.1 - Liste des organismes de regroupement 901

D3.2 - Liste des établissements publics créés 902

D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 903

D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 904

D4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 905

D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 909

E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signaturesE1 - Décisions en matière de taux 911

E2 - Arrêté et signatures 912

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


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I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs ValeursPopulation totale 1 280 803 Nombre de m de surface utile de bâtiments (4)2 324 037Longueur de la voirie départementale (en km) 5659,12 Nombre d’organismes de coopération auxquels

appartient le département9

Informations fiscales (N-2)

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par habitant pour ledépartement

(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier par

catégorie (2)Fiscal Financier

614 340 158 714 784 514 558,34 596,57

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur labase des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen parcatégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.

Informations financières – ratios Valeurs Moyennes nationales

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 966,83 9082 Produit des impositions directes/population 439,23 3333 Recettes réelles de fonctionnement/population 1096,63 10304 Dépenses d’équipement brut/population 64,54 905 Encours de dette/population (3) 852,91 5156 DGF/population 123,38 1297 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 18,05% 20,748 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en

capital/recettes réelles de fonctionnement (4)96,10% 93,17%

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 5,89% 8,21%10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 77,78% 50,01%

(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12/N.(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.


Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES IPOUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE I – L'Assemblée délibérante a voté le budget :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement- (2) sans les programmes d’équipement listés en III-A1.3

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement- (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, eninvestissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RESULTATS C1

RESULTATS DE L’EXERCICE

RESULTAT DE L’EXERCICE N Mandats émis Titres émis Reprise résultats

exercice antérieur (1)Résultat ou solde (A)

(1)

TOTAL DU BUDGET 1 739 477 530,42 1 824 973 795,41 40 410 474,26 A1 125 906 739,25

Investissement 386 719 024,00 412 989 065,41 (2) -85 409 639,70 A2 -59 139 598,29

Dont 1068 85 437 856,93 Fonctionnement 1 352 758 506,42 1 411 984 730,00 (3) 125 820 113,96 A3 185 046 337,54

(1) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.

(2) Solde d’exécution de N-1 reporté sur la ligne budgétaire 001 du budget. Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.

(3) Résultat de fonctionnement N-1 reporté sur la ligne budgétaire 002 du budget (diminué de l’affectation au 1068 en N). Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

RESTES A REALISER N (4) Dépenses Recettes Solde (B) (5)

TOTAL des RAR I+II 0,00 III+IV 0,00 B1 0,00

Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00

Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00

(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.

(5) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.

RESULTAT CUMULE = (A)+(B) (6) TOTAL A1+B1 125 906 739,25 Investissement A2+B2 -59 139 598,29 Fonctionnement A3+B3 185 046 337,54

(6) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit.


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap./art (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00010 Revenu minimum d'insertion 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00

20 Immobilisations incorporelles(3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées(3) 0,00

21 Immobilisations corporelles(3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation(3) 0,00

23 Immobilisations en cours(3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières(3) 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00011 Charges à caractère général(4) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés(4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

015 Revenu minimum d'insertion 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00


65 Autres charges de gestion courante(4) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles(4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.

(4) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017.


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap./art (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00010 Revenu minimum d'insertion 0,00


024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement(3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles(3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées(3) 0,00

21 Immobilisations corporelles(3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) (3) 0,00

23 Immobilisations en cours(3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières(3) 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,0070 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Impositions directes 0,00

74 Dotations, subventions et participations(4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante(4) 0,00

013 Atténuations de charges(4) 0,00

015 Revenu minimum d'insertion 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00


76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels(4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées aux comptes 010 et 018.

(4) Hors recettes imputées aux comptes 015, 016 et 017.


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II – PRESENTATION GENERALE IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTESREALISATIONS DE

L’EXERCICE(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 1 352 758 506,42 G 1 411 984 730,00

Section d’investissement B 386 719 024,00 H 412 989 065,41

+ +

REPORTS DEL’EXERCICE N-1

Report en section defonctionnement (002)

C 0,00 I 125 820 113,96

(si déficit) (si excédent)

Report en sectiond’investissement (001)

D 85 409 639,70 J 0,00

(si déficit) (si excédent)

= = TOTAL EXERCICE

(réalisations + reports N-1)= A+B+C+D 1 824 887 170,12 = G+H+I+J 1 950 793 909,37

RESTES AREALISER A

REPORTER ENN+1 (1)

Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 0,00 L 0,00

TOTAL des restes à réaliserà reporter en N+1

= E+F 0,00 = K+L 0,00

RESULTATCUMULE

Section de fonctionnement = A+C+E 1 352 758 506,42 = G+I+K 1 537 804 843,96

Section d’investissement = B+D+F 472 128 663,70 = H+J+L 412 989 065,41

TOTAL CUMULE=

A+B+C+D+E+F1 824 887 170,12

=

G+H+I+J+K+L1 950 793 909,37

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE TOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMIS

RÉELLES ET

MIXTES

ORDRE TOTAL REELLES ET

MIXTES

ORDRE TOTAL

INVESTISSEMENT 283 283 424,99 103 435 599,01 386 719 024,00 202 525 729,19 210 463 336,22 412 989 065,41

FONCTIONNEMENT 1 238 317 900,66 114 440 605,76 1 352 758 506,42 1 404 571 861,45 7 412 868,55 1 411 984 730,00

TOTAL

REALISATIONS DE

L’EXERCICE (1)

1 521 601 325,65 217 876 204,77 1 739 477 530,42 1 607 097 590,64 217 876 204,77 1 824 973 795,41

(1) Total des réalisations = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Les reports N-1 ne sont pas comptabilisés car ils sont réalisés d’office.


Page 10

II – PRESENTATION GENERALE IIEQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT A2

SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser N-1)

Chap. Libellé Mandats Titres

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (sauf 138) 15 978 067,8016 Emprunts et dettes assimilées (5) 70 000 000,00

20Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y comprisprogrammes) (9)

2 508 608,41 0,00

204 Subventions d'équipement versées(9) 69 747 461,37 48 446,51

21 Immobilisations corporelles (y compris programmes) (9) 8 877 166,46 1 014,90

22Immobilisations reçues en affectation (2) (y comprisprogrammes) (9)

0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (9) 71 279 262,49 208 492,86

Total des réalisations d’équipement 152 412 498,73 86 236 022,07

10 Dotations, fonds divers et réserves (7) 0,00 11 224 748,75

13 Subventions d'investissement (6) (9) 74 282,23 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 129 230 583,04 17 750 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (3) 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 30 000,00 0,00

27 Autres immobilisations financières(9) 1 536 060,99 1 809 233,38

Total des réalisations financières 130 870 926,26 30 783 982,13

45… Total des opé. pour compte de tiers (4) 0,00 67 868,06

Total des réalisations réelles en investissement I 283 283 424,99 II 117 087 872,26

040 Opérations ordre transf. entre sections (1) 5 171 271,55 112 199 008,76

041 Opérations patrimoniales (1) 98 264 327,46 98 264 327,46

Total des réalisations d’ordre en investissement III 103 435 599,01 IV 210 463 336,22

TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

TOTAL I+III 386 719 024,00 II+IV 327 551 208,48

RESULTATS ANTERIEURS

001 Solde d’Exécution de la section d’investissement N-1reporté

V 85 409 639,70 VI 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 85 437 856,93

TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

TOTAL DE LA SECTION I+III+V 472 128 663,70 II+IV+VI+VII 412 989 065,41

SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (8) -59 139 598,29

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur

un exercice antérieur.

(2) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.

(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) En recettes, détail du 138.

(6) En recettes, sauf 1068.

(7) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.

(8) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 010 et 018.


Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT A3

SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)

MANDATS EMIS TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES ET MIXTES

011 Charges à caractère général(2) 50 868 902,93 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 928 045,64

012 Charges de personnel et frais

assimilés(2)

218 651 169,61 73 Impôts et taxes (sauf 731) 477 548 651,25

731 Impositions directes 562 574 240,00 74 Dotations, subventions et participations(2) 247 581 900,41

65 Autres charges de gestion courante (sauf

6586)(2)

522 404 673,72 75 Autres produits de gestion courante(2) 53 571 314,87

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

611 282,38

014 Atténuations de produits 14 299 383,92 013 Atténuations de charges(2) 677 274,92

015 Revenu minimum d'insertion 70 466,73 015 Revenu minimum d'insertion 37 525,48

016 Allocation personnalisée d'autonomie 128 590 346,31 016 Allocation personnalisée d'autonomie 44 462 443,20

017 Revenu de solidarité active 264 587 624,86 017 Revenu de solidarité active 3 179 807,31

Total dépenses de gestion des services 1 200 083 850,46 Total recettes de gestion des services 1 392 561 203,08

66 Charges financières 29 513 268,81 76 Produits financiers 986 146,46

67 Charges exceptionnelles(2) 520 731,39 77 Produits exceptionnels(2) 11 024 511,91

68 Dotations amortissements et

provisions(2)

8 200 050,00 78 Reprises amortissements et provisions (2) 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES ETMIXTES

I 1 238 317 900,66 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES II 1 404 571 861,45

OPERATIONS D’ORDRE (2)

042 Opérations ordre transf. entre sections 112 199 008,76 042 Opérations ordre transf. entre sections 5 171 271,55

043 Opérations ordre intérieur de la section 2 241 597,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 2 241 597,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 114 440 605,76 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 7 412 868,55

TOTAL DES DEPENSES DEl’EXERCICE

I+III 1 352 758 506,42 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE II+IV 1 411 984 730,00

RESULTAT REPORTE DE N-1

002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 125 820 113,96

TOTAL DES DEPENSES DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENTI+III+V 1 352 758 506,42

TOTAL DES RECETTES DE LASECTION DE FONCTIONNEMENT

II+IV+VI 1 537 804 843,96

SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (1) 185 046 337,54

(1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.

(2) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.


Page 12

II – PRESENTATION GENERALE IIBALANCE GENERALE – DEPENSES B1

MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement(7) 74 282,23 4 165 002,37 4 239 284,60

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

129 230 583,04 94 366 667,32 223 597 250,36

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00 Total des programmes d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 2 508 608,41 129 646,40 2 638 254,81

204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 69 747 461,37 57 028,71 69 804 490,08

21 Immobilisations corporelles(3) (7) 8 877 166,46 724 999,00 9 602 165,46

22 Immobilisations reçues en affectation(3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(3) (7) 71 279 262,49 2 985 986,03 74 265 248,52

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 30 000,00 0,00 30 000,00

27 Autres immobilisations financières(7) 1 536 060,99 0,00 1 536 060,99

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,003… Stocks et en-cours 0,00 0,0019 Neutral. et régul. d'opérations 1 006 269,18 1 006 269,1845 Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00Dépenses d’investissement –Total 283 283 424,99 103 435 599,01 386 719 024,00

Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 85 409 639,70

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

011 Charges à caractère général(8) 50 868 902,93 50 868 902,93012 Charges de personnel et frais assimilés(8) 218 651 169,61 218 651 169,61014 Atténuations de produits 14 299 383,92 14 299 383,92015 Revenu minimum d'insertion 70 466,73 70 466,73016 Allocation personnalisée d'autonomie 128 590 346,31 128 590 346,31017 Revenu de solidarité active 264 587 624,86 264 587 624,8660 Achats et variation des stocks 0,00 0,0065 Autres charges de gestion courante(sauf 6586) (8) 522 404 673,72 0,00 522 404 673,72

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 611 282,38 611 282,3866 Charges financières 29 513 268,81 2 241 597,00 31 754 865,81

67 Charges exceptionnelles(8) 520 731,39 5 678 246,87 6 198 978,26

68 Dot. aux amortissements et provisions(8) 8 200 050,00 106 520 761,89 114 720 811,89

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00Dépenses de fonctionnement –Total 1 238 317 900,66 114 440 605,76 1 352 758 506,42

Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.

(3) Hors chapitres programmes.


(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.

(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.


Page 13

II – PRESENTATION GENERALE IIBALANCE GENERALE – RECETTES B2

TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 11 224 748,75 0,00 11 224 748,75

13 Subventions d'investissement(6) 15 978 067,80 124 999,00 16 103 066,80

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 87 750 000,00 94 366 667,32 182 116 667,32

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées(6) 48 446,51 0,00 48 446,51

21 Immobilisations corporelles(6) 1 014,90 3 405 511,67 3 406 526,57

22 Immobilisations reçues en affectation(6) (5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(6) 208 492,86 3 715 632,43 3 924 125,29

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières(6) 1 809 233,38 52 082,96 1 861 316,34

3… Stocks et en-cours 0,00 0,0019 Neutral. et régul. d'opérations 2 277 680,95 2 277 680,9528 Amortissement des immobilisations 106 520 761,89 106 520 761,8945 Opérations pour compte de tiers (3) 67 868,06 0,00 67 868,06

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00Recettes d’investissement –Total 117 087 872,26 210 463 336,22 327 551 208,48

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 85 437 856,93

Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

013 Atténuations de charges(7) 677 274,92 677 274,92015 Revenu minimum d'insertion 37 525,48 37 525,48016 Allocation personnalisée d'autonomie 44 462 443,20 44 462 443,20017 Revenu de solidarité active 3 179 807,31 3 179 807,3160 Achats et variation des stocks 0,00 0,0070 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 928 045,64 2 928 045,6471 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,0072 Production immobilisée 0,00 0,0073 Impôts et taxes (sauf 731) 477 548 651,25 477 548 651,25731 Impositions directes 562 574 240,00 562 574 240,0074 Dotations, subventions et participations(7) 247 581 900,41 247 581 900,4175 Autres produits d'activités(7) 53 571 314,87 0,00 53 571 314,87

76 Produits financiers 986 146,46 0,00 986 146,46

77 Produits exceptionnels(7) 11 024 511,91 5 171 271,55 16 195 783,46

78 Reprise sur amortissements et provisions(7) 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 2 241 597,00 2 241 597,00Recettes de fonctionnement –Total 1 404 571 861,45 7 412 868,55 1 411 984 730,00

Pour information R002 Résultat positif reporté 125 820 113,96

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.


(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.

(7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.


Page 14

III – VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A

DEPENSES

Nature Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

RéalisationsMandats émis

Restes à réaliser au31/12 (1)

Crédits annulés(2)

Pour informationréalisations géréesdans le cadre d’une

AP

Pour informationréalisations gérées

hors AP

DEPENSES D’INVESTISSEMENT - TOTAL 582 106 774,94 386 719 024,00 0,00 195 387 750,94 144 202 469,31 242 516 554,69

Dépenses des équipements départementaux (total) (détailde III-A1.1 à III-A1.5)

93 535 898,21 82 665 037,36 0,00 10 870 860,85 82 620 403,50 44 633,86

- Non individualisées en programmes d’équipement (détail enIII-A1.1)

93 535 898,21 82 665 037,36 0,00 10 870 860,85 82 620 403,50 44 633,86

- Individualisées en programmes d’équipement (liste desprogrammes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00- 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses des équipements non départementaux (détail enIII-A2)

85 546 287,67 69 747 461,37 0,00 15 798 826,30 61 582 065,81 8 165 395,56

Dépenses financières (détail en III-A3) 261 065 564,96 130 870 926,26 0,00 130 194 638,70 130 870 926,26Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 12 298,77 0,00 0,00 12 298,77 0,00 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 4 294 642,37 5 171 271,55 -876 629,18 5 171 271,55041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 137 652 082,96 98 264 327,46 39 387 755,50 98 264 327,46

Pour information : D001 Solde d’exécution négatif reporté 85 409 639,70 85 409 639,70

Total des dépenses d’investissement cumulées 667 516 414,64 472 128 663,70 0,00 195 387 750,94 144 202 469,31 242 516 554,69

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.


Page 15

III – VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A

RECETTES

Nature

Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

RéalisationsTitres émis

Restes à réaliser au31/12 (1)


RECETTES D’INVESTISSEMENT - TOTAL 667 516 414,64 412 989 065,41 0,00 254 527 349,23

Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1) 94 357 179,76 86 236 022,07 0,00 8 121 157,69010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 93 868,06 67 868,06 0,00 26 000,00

Recettes financières (détail en III-A4.3) 235 152 973,54 116 221 839,06 0,00 118 931 134,48

040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 106 551 043,42 112 199 008,76 -5 647 965,34041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 137 652 082,96 98 264 327,46 39 387 755,50021 Virement de la section de fonctionnement (3) 93 709 266,90

Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00 0,00

Total des recettes d’investissement cumulées 667 516 414,64 412 989 065,41 0,00 254 527 349,23

(1) Recettes justifiées non titrées.


(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisations).


Page 16

III – VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT

Equipements départementaux – Dépenses non individualisées

A1.1

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)Chap./art. (1)

Libellé Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR

N-1)

Réalisations

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12 (2)

Crédits

annulés

(3)

Pour information

Réalisationsgérées dans lecadre d’une AP

Réalisationsgérées hors

AP

TOTAL 93 535 898,21 82 665 037,36 0,00 10 870 860,85 82 620 403,50 44 633,86

20 Immobilisationsincorporelles(sauf 204)

3 021 933,59 2 508 608,41 0,00 513 325,18 2 499 666,97 8 941,44

2031 Frais d'études 978 165,09 548 118,28 0,00 430 046,81

2033 Frais d'insertion 20 000,00 15 651,73 0,00 4 348,27

2051 Concessions, droits similaires 2 023 768,50 1 944 838,40 0,00 78 930,10

21 Immobilisations corporelles 11 068 837,66 8 877 166,46 0,00 2 191 671,20 8 877 166,46 0,00

2111 Terrains nus 1 475 395,37 457 174,17 0,00 1 018 221,20

2117 Bois et forêts 55 228,44 23 116,64 0,00 32 111,80

2118 Autres terrains 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00

2128 Autres agencements etaménagements

289 196,95 2 704,80 0,00 286 492,15

21313 Bâtiments sociaux etmédico-sociaux

268 749,00 68 750,00 0,00 199 999,00

21351 Bâtiments publics 872 825,83 789 480,61 0,00 83 345,22

2157 Matériel et outillage technique 1 585 729,45 1 446 782,35 0,00 138 947,10

216 Collections et oeuvres d'art 39 785,20 39 725,91 0,00 59,29

2182 Matériel de transport 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00

21831 Matériel informatique scolaire 2 930 000,00 2 817 853,42 0,00 112 146,58

21838 Autre matériel informatique 2 343 319,63 2 313 844,31 0,00 29 475,32

21841 Matériel de bureau et mobilierscolaire

400 000,00 380 120,86 0,00 19 879,14

21848 Autres matériels de bureau etmobiliers

361 072,92 297 418,33 0,00 63 654,59

2185 Matériel de téléphonie 175 525,11 74 475,81 0,00 101 049,30

2188 Autres immobilisations corporelles 192 009,76 165 719,25 0,00 26 290,51

22 Immobilisations reçues enaffectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 79 445 126,96 71 279 262,49 0,00 8 165 864,47 71 243 570,07 35 692,42

2312 Agencements et aménagementsde terrains

45 000,00 19 149,14 0,00 25 850,86

231311 Bâtiments administratifs 154 263,81 145 333,98 0,00 8 929,83

231312 Bâtiments scolaires 200 000,00 82 765,73 0,00 117 234,27

231313 Bâtiments sociaux etmédico-sociaux

29 630,95 29 083,91 0,00 547,04

231314 Bâtiments culturels et sportifs 555 019,83 546 198,74 0,00 8 821,09

231318 Autres bâtiments publics 778 507,71 52 116,98 0,00 726 390,73

231351 Bâtiments publics 4 296 296,98 3 820 317,53 0,00 475 979,45

2314 Constructions sur sol d'autrui 2 795 899,21 1 797 329,13 0,00 998 570,08

23151 Réseaux de voirie 35 656 021,07 33 901 207,15 0,00 1 754 813,92

23152 Installations de voirie 1 456 939,65 1 320 859,74 0,00 136 079,91

23153 Réseaux divers 4 585 120,92 4 440 659,96 0,00 144 460,96

23157 Matériel et outillage technique 1 951 045,77 1 704 465,10 0,00 246 580,67

2317312 Bâtiments scolaires 17 570 173,81 15 707 198,21 0,00 1 862 975,60

231735 Installations générales,agencements

2 689 592,67 1 833 610,26 0,00 855 982,41

23181 Installations générales,agencements et

18 000,00 9 953,28 0,00 8 046,72

23183 Matériel informatique 110 536,54 0,00 0,00 110 536,54

23188 Autres 60 000,00 56 681,18 0,00 3 318,82

232 Immobilisations incorporelles encours

2 042 549,39 1 785 779,35 0,00 256 770,04

238 Avances commandes immocorporelles

4 450 528,65 4 026 553,12 0,00 423 975,53

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.



Page 17



Page 18


Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses

A1.2

RMI DEPENSESChap./

art. (1)

Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR

N-1)

Réalisations

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12 (2)

Crédits

annulés

(3)

Pour information

Réalisations

gérées dans le

cadre d’une AP

Réalisations

gérées hors

AP

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




RSA DEPENSES

Chap./

art. (1)


(BP+DM+RAR

N-1)

Réalisations

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12 (2)

Crédits

annulés

(3)

Pour information

Réalisations

gérées dans le

cadre d’une AP

Réalisations

gérées hors

AP

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 19

III - VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT

VUE D’ENSEMBLE DES CHAPITRES DE PROGRAMMES D’EQUIPEMENT DEPARTEMENTAUX

A1.3

Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement départementaux (1)N°

progr.

Libellé du programme N° AP

(2)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR

N-1)

Réalisations

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits annulés

(3)

Cumul des

réalisations

Pour information

Réalisations

gérées dans le

cadre d’une AP

Réalisations

gérées hors AP

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Le détail des programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5.

(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.



Page 20


EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME

A1.4

Cet état ne contient pas d'information.


Page 21


EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME

A1.5

Cet état ne contient pas d'information.


Page 22


EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES

A2

EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUXSUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)

Chap./art. (1)

Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)


Restes à réaliserau 31/12 (3)


204 Subventions d'équipement versées(2)

85 546 287,67 69 747 461,37 0,00 15 798 826,30

204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 2 180 425,07 577 160,90 0,00 1 603 264,17204121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 64 410,00 35 734,00 0,00 28 676,00204122 Subv. Régions : Bâtiments,

installations232 284,97 226 884,97 0,00 5 400,00

204131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 64 500,00 11 547,55 0,00 52 952,45204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 200 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 1 686 744,82 917 192,38 0,00 769 552,44204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 31 226 703,44 23 399 475,50 0,00 7 827 227,94204151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 867,00 0,00 0,00 867,00204152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 26 016 538,80 25 006 327,65 0,00 1 010 211,15204161 Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00204162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 569 139,19 346 344,93 0,00 222 794,262041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 230 555,00 124 190,22 0,00 106 364,782041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 11 652 908,41 9 648 805,56 0,00 2 004 102,85204182 Autres org pub - Bât. et installations 60 000,00 60 000,00 0,00 0,0020421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 936 687,39 1 582 064,09 0,00 354 623,3020422 Privé : Bâtiments, installations 8 066 523,58 6 592 295,62 0,00 1 474 227,9620432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 1 158 000,00 1 119 438,00 0,00 38 562,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).




Page 23

III – VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES A3

Dépenses financières

Chap./art. (1)

Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR

N-1)




DEPENSES TOTALES 261 065 564,96 130 870 926,26 0,00 130 194 638,70

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 90 000,00 74 282,23 0,00 15 717,77

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1,00 0,21 0,00 0,791324 Subv. non transf. Communes 80 000,00 74 282,02 0,00 5 717,981326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 4 999,00 0,00 0,00 4 999,001328 Autres subventions d'équip. non transf. 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 246 766 400,00 129 230 583,04 0,00 117 535 816,96

1641 Emprunts en euros 83 987 400,00 82 986 407,78 0,00 1 000 992,2216441 Opérations afférentes à l'emprunt 28 495 000,00 28 494 175,26 0,00 824,7416449 Opérations de tirage ligne trésorerie 34 284 000,00 0,00 0,00 34 284 000,00166 Refinancement de dette 100 000 000,00 17 750 000,00 0,00 82 250 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00

261 Titres de participation 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 2 542 000,00 1 536 060,99 0,00 1 005 939,01

2743 Prêts au personnel 60 000,00 19 466,00 0,00 40 534,002748 Autres prêts 2 398 854,00 1 439 439,93 0,00 959 414,07275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00 1 099,73 0,00 3 900,272764 Créances/particuliers, pers. droit privé 78 146,00 76 055,33 0,00 2 090,67

020 Dépenses imprévues 11 637 164,96





Page 24

III – VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1

RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres

Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)

Chap./art.(1)


N-1)




TOTAL 94 357 179,76 86 236 022,07 0,00 8 121 157,6913 Subventions d'investissement (sauf

138)16 232 194,65 15 978 067,80 0,00 254 126,85

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 133 131,00 38 130,00 0,00 95 001,001312 Subv. transf. Régions 1 438 592,75 445 526,75 0,00 993 066,001313 Subv. transf. Départements 150 000,00 800 000,00 0,00 -650 000,001314 Subv. transf. Communes 335 366,92 600 000,00 0,00 -264 633,081316 Subv. transf. Autres E.P.L. 47 171,00 7 171,00 0,00 40 000,0013172 Subv. transf. FEDER 157 292,00 0,00 0,00 157 292,001318 Autres subventions d'équipement

transf.300 680,76 300 680,76 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 986 684,60 875 114,05 0,00 111 570,551322 Subv. non transf. Régions 503 000,00 2 287 915,72 0,00 -1 784 915,721324 Subv. non transf. Communes 2 086 358,62 572 133,07 0,00 1 514 225,551326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 7 057,00 0,00 -7 057,001328 Autres subventions d'équip. non transf. 468 000,00 136 511,00 0,00 331 489,001331 D.G.E. transférable 800 000,00 1 027 058,72 0,00 -227 058,721332 Dot. Dép. équip. Collèges

transférables7 805 917,00 7 805 917,00 0,00 0,00

1338 Autres fonds équip. transférables 190 000,00 134 062,73 0,00 55 937,271345 Amendes radars automatiques et de

police830 000,00 940 790,00 0,00 -110 790,00

16 Emprunts et dettes assimilées (5) 78 000 000,00 70 000 000,00 0,00 8 000 000,00

1641 Emprunts en euros 78 000 000,00 70 000 000,00 0,00 8 000 000,00

20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées(2)

0,00 48 446,51 0,00 -48 446,51

204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 48 446,51 0,00 -48 446,51

21 Immobilisations corporelles (2) 0,00 1 014,90 0,00 -1 014,90

2111 Terrains nus 0,00 934,90 0,00 -934,902118 Autres terrains 0,00 80,00 0,00 -80,00

22 Immobilisations reçues enaffectation (2)

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (2) 124 985,11 208 492,86 0,00 -83 507,75

231351 Bâtiments publics 0,00 11 270,00 0,00 -11 270,002314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 68 373,00 0,00 -68 373,0023151 Réseaux de voirie 121 475,66 125 340,71 0,00 -3 865,052317312 Bâtiments scolaires 3 509,45 3 509,15 0,00 0,30


(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.



(5) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 25

III – VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES RMI/RSA A4.2

RECETTES RMI

Chap./art.(1)


N-1)




010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00




RECETTES RSA

Chap./art.(1)


N-1)




018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 26

III – VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3

Chap./art. (1)


N-1)




TOTAL 235 152 973,54 116 221 839,06 0,00 118 931 134,48

10 Dotations, fonds divers et réserves 95 937 856,93 96 662 605,68 0,00 -724 748,75

10222 FCTVA 10 500 000,00 11 224 748,75 0,00 -724 748,751068 Excédents de fonctionnement capitalisés 85 437 856,93 85 437 856,93 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 134 284 000,00 17 750 000,00 0,00 116 534 000,00

16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 34 284 000,00 0,00 0,00 34 284 000,00166 Refinancement de dette 100 000 000,00 17 750 000,00 0,00 82 250 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 1 897 116,61 1 809 233,38 0,00 87 883,23

2743 Prêts au personnel 60 000,00 22 436,25 0,00 37 563,752744 Prêts d'honneur 240 116,61 245 504,61 0,00 -5 388,002748 Autres prêts 1 545 000,00 1 461 605,83 0,00 83 394,17275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 4 158,77 0,00 -4 158,7727638 Créance Autres établissements publics 2 000,00 2 000,00 0,00 0,002764 Créances/particuliers, pers. droit privé 50 000,00 73 527,92 0,00 -23 527,92

024 Produits des cessions d'immobilisations 3 034 000,00 0,00





Page 27

III – VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5

RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)

Chap. Libellé Eléments afférents à l’exercice Cumul desréalisations (4)Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR

N-1)

Réalisations

Mandats/Titres

émis

Restes à

réaliser au

31/12 (2)

Crédits

annulés

(3)

TOTAL DEPENSES (5) (6) 12 298,77 0,00 0,00 12 298,77 971 396,24

4544109 Aménagement foncier A150 Croixmare-Barentin(Dépenses)

12 298,77 0,00 0,00 12 298,77 971 396,24

TOTAL RECETTES (5) (6) 93 868,06 67 868,06 0,00 26 000,00 1 618 313,65

4544209 Aménagement foncier A 150 Croixmare-Barentin(Recettes)

93 868,06 67 868,06 0,00 26 000,00 1 618 313,65

(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.

(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. A la clôture de l’opération, les crédits ouverts non consommés sont automatiquement annulés. En cas de

déficit, le solde s’obtient par l’inscription d’une recette à la rubrique « Financement par le département ».

(4) Ensemble des réalisations au 31/12.

(5) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.

Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.

(6) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.


Page 28


OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

A6

Chap./art. (1)


RéalisationsMandats/Titres émis


040 DEPENSES (2) 4 294 642,37 5 171 271,55 -876 629,18

13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 253 624,60 253 624,60 0,00

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 98 768,00 93 128,00 5 640,00

13914 Sub. transf cpte résult. Communes 37 737,00 37 737,00 0,00

13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 2 519,00 2 519,00 0,00

139172 Sub. transf cpte résult.FEDER 245 383,77 121 383,77 124 000,00

139178 Autres fonds européens 2 157,00 2 157,00 0,00

13918 Autres Sub. Transf équipement 119 981,00 119 981,00 0,00

13931 Sub. transf cpte résult. D.G.E. 1 472 710,00 1 472 710,00 0,00

13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 2 061 762,00 2 061 762,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 1 006 269,18 -1 006 269,18

040 RECETTES (2) 106 551 043,42 112 199 008,76 -5 647 965,34

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 2 277 680,95 -2 277 680,95

2111 Terrains nus 0,00 103 269,78 -103 269,78

2118 Autres terrains 0,00 122 100,00 -122 100,00

21311 Bâtiments administratifs 0,00 1 194 370,50 -1 194 370,50

21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 1 060 164,30 -1 060 164,30

21318 Autres bâtiments publics 0,00 561 329,39 -561 329,39

21328 Autres bâtiments privés 0,00 59 999,91 -59 999,91

21351 Bâtiments publics 0,00 294 126,80 -294 126,80

21352 Bâtiments privés 0,00 5 205,24 -5 205,24

28031 Frais d'études 189 441,19 185 337,27 4 103,92

28033 Frais d'insertion 15 369,54 15 369,54 0,00

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 5 749 490,00 5 749 490,00 0,00

2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 28 867,57 28 867,57 0,00

2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 297 314,00 297 314,00 0,00

2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 3 230,00 3 230,00 0,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 14 881,00 14 881,00 0,00

2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 581 825,12 581 825,12 0,00

2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 44 097 525,00 44 097 525,00 0,00

2804151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 9 385,29 9 385,29 0,00

2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 102 133,00 1 102 133,00 0,00

2804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 4 653 465,00 4 653 465,00 0,00

28041712 CDE : Bâtiments, installations 22 192,00 22 192,00 0,00

28041722 CCAS : Bâtiments, installations 99 565,00 99 565,00 0,00

28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 83 624,60 83 624,60 0,00

28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 11 871 059,00 11 871 059,00 0,00

2804182 Autres org pub - Bât. et installations 263 199,00 263 199,00 0,00

280421 Privé - Biens mob., matériel et études 2 771 356,35 2 771 356,35 0,00

280422 Privé - Bâtiments et installations 3 096 887,00 3 096 887,00 0,00

280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 1 047 607,00 1 047 607,00 0,00

2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 107 869,00 107 869,00 0,00

28051 Concessions et droits similaires 3 507 979,42 3 507 979,42 0,00

281311 Bâtiments administratifs 3 852 859,00 3 847 277,00 5 582,00

281312 Bâtiments scolaires 1 715 012,71 1 705 314,00 9 698,71

281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 2 051 826,00 2 051 806,00 20,00

281314 Bâtiments culturels et sportifs 2 079 792,00 2 079 792,00 0,00

281318 Autres bâtiments publics 492 278,00 492 278,00 0,00

281328 Autres bâtiments privés 30 803,00 23 972,67 6 830,33

281351 Bâtiments publics 3 811 995,26 3 811 444,26 551,00

281352 Bâtiments privés 18 654,00 18 654,00 0,00

2814 Constructions sur sol d'autrui 643 353,00 643 353,00 0,00


Page 29

Chap./art. (1)




28157 Matériel et outillage techniques 2 461 826,38 2 461 826,38 0,00

28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 227,00 2 227,00 0,00

281735 Installations générales (m. à dispo) 2 058 042,39 2 058 042,39 0,00

28181 Installations générales, aménagt divers 130 090,00 130 090,00 0,00

28182 Matériel de transport 831 123,37 831 123,37 0,00

281831 Matériel informatique scolaire 1 442 493,84 1 438 998,27 3 495,57

281838 Autre matériel informatique 1 069 794,51 1 069 794,51 0,00

281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 559 423,38 559 423,38 0,00

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 509 457,33 509 457,33 0,00

28185 Matériel de téléphonie 189 771,46 189 771,46 0,00

28188 Autres immo. corporelles 2 985 955,71 2 985 955,71 0,00


(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.

(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations.


Page 30

III – VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES A7

Chap. /art. (1)




041 DEPENSES (2) 137 652 082,96 98 264 327,46 39 387 755,50

1641 Emprunts en euros 66 500 000,00 47 183 333,66 19 316 666,34

166 Refinancement de dette 66 500 000,00 47 183 333,66 19 316 666,34

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 52 082,96 52 082,96 0,00

204422 Sub nat privé - Bât. et installations 4 956,00 4 945,75 10,25

2051 Concessions, droits similaires 129 646,40 129 646,40 0,00

2111 Terrains nus 573 044,00 0,00 573 044,00

2117 Bois et forêts 125 000,00 124 999,00 1,00

2151 Réseaux de voirie 600 000,00 600 000,00 0,00

231311 Bâtiments administratifs 3 250,00 3 250,00 0,00

231312 Bâtiments scolaires 23 827,51 23 827,51 0,00

231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 6 742,87 6 742,87 0,00

231351 Bâtiments publics 19 641,00 19 641,00 0,00

23151 Réseaux de voirie 1 632 190,32 1 465 650,65 166 539,67

23152 Installations de voirie 15 889,13 15 889,13 0,00

23153 Réseaux divers 56 246,22 56 246,22 0,00

23157 Matériel et outillage technique 8 750,00 8 750,00 0,00

2317312 Bâtiments scolaires 1 277 492,63 1 262 664,73 14 827,90

231735 Installations générales, agencements 23 158,95 23 158,95 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 100 164,97 100 164,97 0,00

041 RECETTES (2) 137 652 082,96 98 264 327,46 39 387 755,50

1324 Subv. non transf. Communes 698 000,00 124 999,00 573 001,00

1641 Emprunts en euros 66 500 000,00 47 183 333,66 19 316 666,34

166 Refinancement de dette 66 500 000,00 47 183 333,66 19 316 666,34

2111 Terrains nus 3 150,00 3 099,37 50,63

21351 Bâtiments publics 1 850,00 1 846,38 3,62

23151 Réseaux de voirie 100 164,97 100 164,97 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 3 796 835,03 3 615 467,46 181 367,57

2748 Autres prêts 52 082,96 52 082,96 0,00


(2) Les dépenses sont égales aux recettes.

(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations.


Page 31

III – VOTE IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

DEPENSES

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR

N-1)

Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés(2)

Pour informationdépenses gérées

dans le cadred’une AE

Pour informationdépenses gérées

hors AEMandats émis Charges

rattachéesRestes à réaliser

au 31/12 (1)

DEPENSES DE L’EXERCICE(Détail en III-B1) 1 512 362 270,70 1 312 469 831,58 40 288 674,84 0,00 159 603 764,28 5 064 735,30 1 347 693 771,12

011 Charges à caractère général (4) 58 022 057,99 47 539 285,70 3 329 617,23 0,00 7 153 155,06 1 889 325,93 48 979 577,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 227 425 539,00 218 651 169,61 0,00 0,00 8 774 369,39 218 651 169,61014 Atténuations de produits 14 469 987,00 14 299 383,92 0,00 0,00 170 603,08 14 299 383,92015 Revenu minimum d'insertion 70 467,00 70 466,73 0,00 0,00 0,27 0,00 70 466,73

016 Allocation personnalisée d'autonomie 134 310 901,00 122 228 846,31 6 361 500,00 0,00 5 720 554,69 0,00 128 590 346,31

017 Revenu de solidarité active 267 440 650,50 263 852 874,14 734 750,72 0,00 2 853 025,64 0,00 264 587 624,86

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 536 880 084,11 497 097 175,07 25 307 498,65 0,00 14 475 410,39 3 175 409,37 519 229 264,35

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 661 429,03 611 282,38 0,00 0,00 50 146,65 611 282,3866 Charges financières 31 551 700,00 24 957 960,57 4 555 308,24 0,00 2 038 431,19 29 513 268,8167 Charges exceptionnelles (4) 1 230 180,00 520 731,39 0,00 0,00 709 448,61 520 731,3968 Dotations amortissements et provisions (4) 8 200 050,00 8 200 050,00 0,00 8 200 050,00022 Dépenses imprévues (3) 25 838 914,75 023 Virement à la section d'investissement (3) 93 709 266,90 042 Opérations ordre transf. entre sections 106 551 043,42 112 199 008,76 -5 647 965,34 112 199 008,76043 Opérations ordre intérieur de la section 6 000 000,00 2 241 597,00 3 758 403,00 2 241 597,00

Pour information :002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00 0,00

Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 512 362 270,70 1 312 469 831,58 40 288 674,84 0,00 159 603 764,28 5 064 735,30 1 347 693 771,12


(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12.

(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de mandats (opérations sans réalisations).

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.


Page 32

III – VOTE IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

RECETTES

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Recettes employées (ou restant à employer) Crédits annulés(2)Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au

31/12 (1)

RECETTES DE L’EXERCICE(Détail en III-B2) 1 386 542 156,74 1 411 984 730,00 0,00 0,00 -25 442 573,26

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 001 033,46 2 928 045,64 0,00 0,00 -927 012,1873 Impôts et taxes (sauf 731) 458 004 029,00 477 548 651,25 0,00 0,00 -19 544 622,25731 Impositions directes 558 897 602,00 562 574 240,00 0,00 0,00 -3 676 638,0074 Dotations, subventions et participations (3) 247 272 606,97 247 581 900,41 0,00 0,00 -309 293,4475 Autres produits de gestion courante (3) 48 818 550,42 53 571 314,87 0,00 0,00 -4 752 764,45013 Atténuations de charges (3) 1 390 414,00 677 274,92 0,00 0,00 713 139,08015 Revenu minimum d'insertion 40 000,00 37 525,48 0,00 0,00 2 474,52016 Allocation personnalisée d'autonomie 49 723 605,00 44 462 443,20 0,00 0,00 5 261 161,80017 Revenu de solidarité active 3 592 289,12 3 179 807,31 0,00 0,00 412 481,8176 Produits financiers 980 000,00 986 146,46 0,00 0,00 -6 146,4677 Produits exceptionnels (3) 5 527 384,40 11 024 511,91 0,00 0,00 -5 497 127,5178 Reprises amortissements et provisions (3) 0,00 0,00 0,00042 Opérations ordre transf. entre sections 4 294 642,37 5 171 271,55 -876 629,18043 Opérations ordre intérieur de la section 6 000 000,00 2 241 597,00 3 758 403,00

Pour information :002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

125 820 113,96 125 820 113,96

Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 512 362 270,70 1 537 804 843,96 0,00 0,00 -25 442 573,26


(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12.

(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.


Page 33

III – VOTE IIISECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1

OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

Chap./

art. (1)


(BP+DM+RAR

N-1)

Crédits employés (ou restant à employer) Crédits

annulés

(3)

Pour information

Mandats émis Charges

rattachées

Restes à

réaliser au

31/12 (2)

Dépenses

gérées dans le

cadre d’une AE

Dépenses gérées

hors AE

011 Charges à caractère général(4) 58 022 057,99 47 539 285,70 3 329 617,23 0,00 7 153 155,06 1 889 325,93 48 979 577,00

60611 Eau et assainissement 174 464,26 145 229,78 0,00 0,00 29 234,48

60612 Energie - Electricité 1 539 380,31 1 350 958,48 156 778,14 0,00 31 643,69

60621 Combustibles 829 259,20 704 296,25 0,00 0,00 124 962,95

60622 Carburants 1 005 871,08 879 137,74 22 083,52 0,00 104 649,82

60623 Alimentation 142 241,60 128 621,33 0,00 0,00 13 620,27

60628 Autres fournitures non stockées 147,50 72,40 0,00 0,00 75,10

60632 Fournitures de petit équipement 581 546,43 470 836,41 8 696,14 0,00 102 013,88

60633 Fournitures de voirie 1 600 181,75 1 437 311,49 14 654,36 0,00 148 215,90

60636 Vêtements de travail 243 028,64 210 122,97 0,00 0,00 32 905,67

6064 Fournitures administratives 626 287,39 483 216,73 17 593,09 0,00 125 477,57

6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 316 998,53 291 372,26 0,00 0,00 25 626,27

60661 Médicaments 63 053,00 50 410,28 0,00 0,00 12 642,72

60662 Vaccins et sérums 195 278,00 118 661,60 6 498,00 0,00 70 118,40

60668 Autres produits pharmaceutiques 61 819,00 45 832,67 0,00 0,00 15 986,33

6068 Autres matières et fournitures 430 957,32 373 431,23 0,00 0,00 57 526,09

607 Achats de marchandises 161 141,38 126 777,23 0,00 0,00 34 364,15

611 Contrats de prestations de services 52 000,00 1 920,00 0,00 0,00 50 080,00

6132 Locations immobilières 1 795 550,54 1 639 644,74 135 000,00 0,00 20 905,80

6135 Locations mobilières 7 347 110,76 6 464 896,87 62 309,42 0,00 819 904,47

614 Charges locatives et de copropriété 585 997,56 471 792,20 63 560,00 0,00 50 645,36

61521 Entretien terrains 396 118,29 304 394,26 35 808,00 0,00 55 916,03

615221 Entretien, réparations bâtiments

publics

1 845 911,46 1 239 567,18 62 656,43 0,00 543 687,85

615228 Entretien, réparations autres

bâtiments

3 850,00 3 849,54 0,00 0,00 0,46

615231 Entretien, réparations voiries 3 726 262,65 3 490 306,37 0,00 0,00 235 956,28

615232 Entretien, réparations réseaux 342 168,71 246 144,21 22 349,13 0,00 73 675,37

61524 Entretien bois et forêts 198 529,48 170 615,41 14 593,95 0,00 13 320,12

61551 Entretien matériel roulant 13 497,32 4 303,77 0,00 0,00 9 193,55

61558 Entretien autres biens mobiliers 1 234 857,93 923 827,73 136 851,93 0,00 174 178,27

6156 Maintenance 4 576 662,20 3 970 771,16 274 462,86 0,00 331 428,18

6161 Multirisques 277 177,17 264 643,26 0,00 0,00 12 533,91

6162 Assur. obligatoire

dommage-construction

40 000,00 19 976,32 0,00 0,00 20 023,68

6168 Autres primes d'assurance 258 300,00 244 585,92 0,00 0,00 13 714,08

617 Etudes et recherches 923 383,66 381 035,47 57 430,86 0,00 484 917,33

6182 Documentation générale et

technique

309 855,99 263 710,43 25 184,59 0,00 20 960,97

6183 Frais de formation (personnel

extérieur

223 860,00 153 941,00 0,00 0,00 69 919,00

6184 Versements à des organismes de

formation

1 061 073,04 675 590,51 52 240,00 0,00 333 242,53

6185 Frais de colloques et de séminaires 61 245,90 36 664,59 0,00 0,00 24 581,31

6188 Autres frais divers 1 111 826,83 843 741,53 64 970,59 0,00 203 114,71

6225 Indemnités aux comptable et

régisseurs

43 500,00 20 634,61 0,00 0,00 22 865,39

62261 Honoraires médicaux et

paramédicaux

700 254,00 558 584,36 89 725,02 0,00 51 944,62

62268 Autres honoraires, conseils 1 478 250,76 807 015,83 38 017,02 0,00 633 217,91

6227 Frais d'actes et de contentieux 282 662,09 165 247,16 0,00 0,00 117 414,93

6228 Divers 502 563,86 281 780,27 0,00 0,00 220 783,59

6231 Annonces et insertions 466 556,58 388 935,38 1 080,00 0,00 76 541,20


Page 34

Chap./

art. (1)


(BP+DM+RAR

N-1)

Crédits employés (ou restant à employer) Crédits

annulés

(3)

Pour information

Mandats émis Charges

rattachées

Restes à

réaliser au

31/12 (2)

Dépenses

gérées dans le

cadre d’une AE

Dépenses gérées

hors AE

6232 Fêtes et cérémonies 97 600,00 13 280,00 70 978,87 0,00 13 341,13

6233 Foires et expositions 568 143,41 496 447,24 36 701,60 0,00 34 994,57

6234 Réceptions 265 179,66 215 886,88 0,00 0,00 49 292,78

6236 Catalogues et imprimés 436 117,69 400 254,78 13 242,90 0,00 22 620,01

6238 Divers 1 119 911,62 1 054 170,09 13 278,54 0,00 52 462,99

6241 Transports de biens 7 801,00 6 674,63 0,00 0,00 1 126,37

6245 Transports de personnes

extérieures

7 312 615,11 5 868 636,30 1 142 142,22 0,00 301 836,59

6247 Transports collectifs 89 650,00 65 707,03 0,00 0,00 23 942,97

6248 Divers 289 808,85 72 758,87 7 020,31 0,00 210 029,67

6251 Voyages, déplacements et missions 1 686 770,00 1 682 521,96 0,00 0,00 4 248,04

6261 Frais d'affranchissement 1 018 207,71 896 686,91 113 110,77 0,00 8 410,03

6262 Frais de télécommunications 1 128 062,26 932 556,44 59 817,98 0,00 135 687,84

627 Services bancaires et assimilés 4 753,70 4 102,66 0,00 0,00 651,04

6281 Concours divers (cotisations) 1 226 091,09 988 422,12 110 699,00 0,00 126 969,97

6282 Frais de gardiennage 84 139,72 62 309,09 0,00 0,00 21 830,63

6283 Frais de nettoyage des locaux 1 929 075,52 1 660 623,40 258 271,96 0,00 10 180,16

62872 Remb. frais au budget annexe 211 000,00 117 236,26 0,00 0,00 93 763,74

62878 Remboursement de frais à des tiers 14 675,53 7 101,80 0,00 0,00 7 573,73

6288 Autres services extérieurs 2 093 174,30 1 706 474,24 120 487,03 0,00 266 213,03

63512 Taxes foncières 394 019,02 367 350,84 21 323,00 0,00 5 345,18

63513 Autres impôts locaux 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 788,77 1 094,97 0,00 0,00 693,80

6358 Autres droits 61 762,98 10 721,98 0,00 0,00 51 041,00

637 Autres impôts, taxes (autres

organismes)

146 027,88 53 858,28 0,00 0,00 92 169,60

012 Charges de personnel et frais

assimilés (2) (4)

227 425 539,00 218 651 169,61 0,00 0,

Documents

Compte Administratif 2018 Présentation synthétique ADMINISTRATIF...6 DGF/population 123,38 129 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 18,05% 20,74 8 Dépenses