COMPTE ADMINISTRATIF ANNÉE 2017

COMPTE ADMINISTRATIF ANNÉE 2017
TOME II / BUDGET DEPARTEMENTAL
Budget 01 - Annexes .................................................................................................. page 3 B - Eléments du bilan ....................................................................................... page 6 C - Engagements hors bilan ......................................................................... page 382 D - Autres éléments d’information .............................................................. page 520 E – Décisions en matière de taux ................................................................. page 635
DÉPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DÉPARTEMENTAL - CA - 2017
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AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 22100005200011
ANNEE 2017
(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721- 2 du
CGCT…).
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.
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C1 - Exécution du budget de l'exercice - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Recettes 8
II - Présentation générale A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget 9
A2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement 10
A3 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement 11
B1 - Balance générale - Dépenses 12
B2 - Balance générale - Recettes 13
III - Vote A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 14
A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme 16
A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 17
A1.3 - Equipements départementaux - Vue d'ensemble des chapitres de programme 18
A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 19
A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 20
A2 - Equipements non départementaux 21
A3 - Dépenses financières 22
A4.2 - Recettes - RMI / RSA 24
A4.3 - Recettes financières 25
A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 26
A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 27
A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 29
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 30
B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 32
B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 38
IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble 41
A1/01 - Opérations non ventilées 67
A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 71
A1/1 - Fonction 1 75
B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 113
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 114
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 120
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 122
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 123
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 125
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 126
B2 - Méthodes utilisées 127
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 129
B6 - Prêts 132
T o m e
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B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 134
B8 - Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées aux services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objet d'un budget annexe distinct du budget général
136
B9.1 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Entrées 171
B9.2 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Sorties 194
B9.3 - Etat des opérations liées aux cessions 197
B10.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
B10.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
B11.1 - Etat des immobilisations - Bâtiments scolaires et administratifs 198
B11.2 - Etat des immobilisations - Constructions, installation et agencements (hors bâtiments scolaires) 227
B11.3 - Etat des immobilisations - Installations techniques, matériels et outillage 295
B11.4 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations corporelles 344
B11.5 - Etat des immobilisations - Immobilisations incorporelles 467
B11.6 - Etat des immobilisations - Participations et créances rattachées à des participations 487
B11.7 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations financières 488
B12 - Etat des travaux en régie Sans Objet
C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis 489
C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 614
C2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
C3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
C4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
C5 - Etat des engagements reçus 615
C6 - Situation des autorisations de programme 616
C7 - Situation des autorisations d'engagement 624
C8 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 625
D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel 627
D1.2 - Liste des grades et emplois à inscrire 633
D1.3 - Actions de formation des élus 635
D2.1 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 636
D2.2 - Liste des concours attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions 639
D2.3 - Liste des subventions versées par le département aux communes 695
D3.1 - Liste des organismes de regroupement 733
D3.2 - Liste des établissements publics créés 734
D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 735
D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 736
D4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 737
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux 742
E2 - Arrêté et signatures 743
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
T o m e
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
Date de la
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
5194 Billets de trésorerie

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 3211-2 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
numéro de contrat)
Organisme prêteur ou chef
164 Emprunts auprès
105 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 75 000 000,00 00234563 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
01/12/2006 01/12/2006 01/03/2007 10 000 000,00 F Taux fixe à 3.96 % 3,960 4,080 T P O A-1
2006 06 091S CAISSE D'EPARGNE 01/07/2006 01/07/2006 01/07/2007 5 000 000,00 C Max(2 et
4.56-(8*(Inflation
européenne hors
2,000 2,000 A C O F-6
6860534 CAISSE D'EPARGNE 30/12/2005 30/12/2005 30/03/2006 15 000 000,00 F Taux fixe à 3.48 % 3,480 3,530 T P O A-1
7005377 CAISSE D'EPARGNE 15/07/2006 15/07/2006 15/07/2007 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.19 % 4,190 4,190 A P O A-1
Contrat SG-11M€ - consolidation SOCIETE GENERALE 03/12/2015 28/12/2016 28/12/2017 11 000 000,00 F Taux fixe à 1.75 % 1,750 1,780 A C O A-1
MON239635EUR SFIL CAFFIL 02/05/2006 02/05/2006 01/05/2007 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.21 % 4,210 4,210 A P O A-1
MON242959EUR SFIL CAFFIL 01/12/2006 01/12/2006 01/02/2007 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.93 % 3,930 4,050 T P O A-1
MON242960EUR SFIL CAFFIL 01/12/2006 01/12/2006 01/02/2007 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.93 % 3,930 4,050 T P O A-1
MON505818EUR BANQUE POSTALE 16/12/2015 29/12/2015 01/04/2016 9 000 000,00 F Taux fixe à 1.58 % 1,580 1,590 T P O A-1
MPH983346EUR SFIL CAFFIL 30/12/2005 30/12/2005 01/01/2007 5 000 000,00 C Taux fixe 2.29% si
Spread CMS EUR
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
30 000 000,00
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numéro de contrat)
165 Dépôts et cautionnements
Caution CAUT0018 - Isabelle CUISIN Caution Isabelle CUISIN 21/01/2015 450,00 0,000 0,000 X A la
carte
N -
carte
N -
Parachutisme
carte
N -
Parachutisme
carte
N -
Eolis
Dépôt de garantie Maia Eolis 16/12/2014 916,67 0,000 0,000 X A la
carte
N -
carte
N -
carte
N -
carte
N -
conditions particulières (Total)
(total)
0,00
du Trésor (total)
1676 Dettes envers
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numéro de contrat)
(Total)
0,00
négociables (total)
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 105 159 828,94
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
contrat)
Couverture ?
O/N
(10)
ICNE de
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
1 556 843,12 53 147 776,26 7 891 279,68 1 586 227,14 1 735,59 357 108,16
1641 Emprunts en euros (total) 1 556 843,12 40 481 109,61 4 724 613,01 1 234 675,05 1 735,59 228 015,20
%
4,080 739 560,10 149 816,76 0,00 10 783,32
2006 06 091S N 0,00 F-6 1 333 333,37 3,50 C Max(2 et
4.56-(8*(Inflation
européenne hors
2,000 333 333,33 33 333,33 0,00 24 317,66
%
3,530 774 460,86 269 703,42 0,00 0,00
%
4,190 371 149,87 84 550,63 0,00 31 624,75
%
1,780 733 333,33 195 173,61 0,00 1 497,22
%
4,210 129 998,00 166 570,20 0,00 106 950,69
%
4,050 369 530,54 74 240,88 0,00 10 686,32
%
4,050 369 530,54 74 240,88 0,00 10 686,32
%
1,590 542 427,50 132 657,02 0,00 31 468,92
MPH983346EUR O 1 556 843,12 A-1 1 556 843,12 3,00 F Taux fixe à 2.7 % 2,740 361 288,94 54 388,32 1 735,59 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 12 666 666,65 3 166 666,67 351 552,09 0,00 129 092,96
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contrat)
Couverture ?
O/N
(10)
ICNE de
(16)
%
2,570 1 500 000,00 192 385,42 0,00 65 780,00
%
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 159 828,94 0,00 0,00 0,00 0,00
Caution CAUT0018 - Isabelle CUISIN N 0,00 - 450,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépôt de garantie CAUT0001 - Laverie
Roux
Dépôt de garantie CAUT0015 - Aube
Parachutisme
N 0,00 - 1 000,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépôt de garantie CAUT0016 - Aube
Parachutisme
N 0,00 - 771,88 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépôt de garantie CAUT0019 - Maia Eolis N 0,00 - 916,67 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépôt de garantie CAUT0022 - SICABA
Abattoir
Dépôt de garantie CAUT0024 - GARCIA
SANTIAGO Auto école
Indemnité d'immo. CAUT00028 - Vente
N 0,00 - 155 000,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
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contrat)
Couverture ?
O/N
(10)
ICNE de
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
risque le plus élevé
numéro de contrat) (1)
Capital restant

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures

2006 06 091S CAISSE D'EPARGNE 5 000 000,00 1 333 333,37 6 15,00 Max(2 et
4.56-(8*(Inflation
2,000 33 333,33 0,00 2,50

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
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(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
ces indices
(4)
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
euro
(6)
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap
( )tunnel
produits 11 0 0 0 0
% de l’encours 97,21 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 51 814 442,89 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits 0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( )swaption
Nombre de
produits 0 0 0 0 0
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
produits 0 0 0 0 0
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits 0 0 0 0 0
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 1

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
Référence de
d'option
Taux fixe (total) 1 556 843,12 1 556 843,12 0,00 0,00 0,00
Swap MPH983346EUR MPH983346EUR 1 556 843,12 01/01/2021 NATIXIS swap taux 1 556 843,12 01/01/2011 01/01/2021 A 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
numéro de contrat)
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 454 002,16 164 325,73 Swap MPH983346EUR MPH983346EUR Taux fixe à 2.7 % 2,739 Euribor 12 M + 0.03 0,089 454 002,16 164 325,73 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 454 002,16 164 325,73
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
B1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
contrat)
refinance-
ment
Organisme
ICNE de
Refinancement de dette (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
B1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié

(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres.in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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METHODES UTILISEES
Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article D. 3321-1 du CGCT) : 500 €
05/02/2001

L Frais d'études (non suivies de réalisation) - 2031 5 23/05/2016
L Frais de recherche et de développement - 2032 (en cas d'échec) 1 23/05/2016
L Frais de recherche et de développement - 2032 (si réussite du projet) 5 23/05/2016
L Frais d'insertion (non intégrés à une immobilisation) - 2033 5 23/05/2016
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, - 2051 5 23/05/2016
L Autres immobilisations incorporelles - 208 5 23/05/2016
L Subventions d'équipement, biens mobiliers, matériel et études - 204…1 5 23/05/2016
L Subventions d'équipement, bâtiments et installations - versées avant 2015 - 204…2
15 23/05/2016
L Subventions d'équipement, bâtiments et installations - versées à partir de 2015 - 204…2
30 23/05/2016
30 23/05/2016
40 23/05/2016
L Plantations d'arbres et d'arbustes - 2121 20 23/05/2016
L Bâtiments publics - 2131… 30 23/05/2016
L Bâtiments privés - 2132… 20 23/05/2016
L Bâtiments légers, abris - 213… 10 23/05/2016
L Installations générales, agencements, aménagements des - 2135… 15 23/05/2016
L Constructions sur sol d'autrui - 214 (durée du bail à construction) 0 23/05/2016
L Matériel et outillage techniques (dont les véhicules de voirie) - 2157 5 23/05/2016
L Engins techniques et camions - 2157 10 23/05/2016
L Installations générales, agencements, aménagements divers - 2181 15 23/05/2016
L Matériel de transport - 2182 5 23/05/2016
L Matériel informatique - 2183 3 23/05/2016
L Matériel de bureau et mobilier - 2184 10 23/05/2016
L Matériel de téléphonie - 2185 5 23/05/2016
L Livres - 2188 1 23/05/2016
L Autres - 2188 5 23/05/2016
L Terrains de gisement - 21714 30 23/05/2016
L Plantations d'arbres et d'arbustes - 21721 20 23/05/2016
L Bâtiments - 21731… 30 23/05/2016
L Installations générales, agencements, aménagements des - 21735 15 23/05/2016
L Constructions sur sol d'autrui - 2174 (durée du bail à construction) 0 23/05/2016
L Matériel et outillage techniques (dont les véhicules de voirie) - 21757 5 23/05/2016
L Engins techniques et camions - 21757 10 23/05/2016
L Matériel de transport - 21782 5 23/05/2016
L Matériel informatique - 21783 3 23/05/2016
L Matériel de bureau et mobilier - 21784 10 23/05/2016
L Matériel de téléphonie - 21785 5 23/05/2016
L Autres - 21788 5 23/05/2016

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D= A+B-C
Provisions pour risques et charges (2) 1 088 218,60 2 477 796,42 1 341 281,66 2 224 733,36
Provisions pour litiges 792 055,55 1 120 118,95 392 780,55 1 519 393,95
Contentieux avec la société ADIATE 19/10/2015 392 780,55 0,00 392 780,55 0,00
Contentieux avec la société LES CROISIERES DES GORGES DE LA LOIRE EN FOREZ
19/10/2015 399 275,00 0,00 0,00 399 275,00
Thienot Ballan 22/05/2017 0,00 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00
Contentieux avec M. BENOIT 16/10/2017 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
Contentieux avec M. BOUDIN 16/10/2017 0,00 12 118,95 0,00 12 118,95
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts 0,00 920 410,97 870 000,00 50 410,97
Provisions pour mise en jeu garantie d'emprunt Quai de la Pallée
16/01/2017 0,00 870 000,00 870 000,00 0,00
Provisions pour risque d'appel en garantie d'emprunt MFR DU BARROIS
16/10/2017 0,00 50 410,97 0,00 50 410,97
Autres provisions pour risques 296 163,05 437 266,50 78 501,11 654 928,44
Risques et charges financières 22/10/2012 128 613,05 0,00 78 501,11 50 111,94
Monétisation du compte épargne temps 17/10/2016 167 550,00 79 156,50 0,00 246 706,50
Régularisation de cotisations CNFPT 16/10/2017 0,00 358 110,00 0,00 358 110,00
Provisions pour dépréciation (2) 257 734,55 0,00 90 060,76 167 673,79
- des immobilisations 61 465,01 0,00 0,00 61 465,01
Fonds de Solidarité Logement 01/01/2015 1 465,01 0,00 0,00 1 465,01
Dépréciation des immobilisations - Cauval 23/05/2016 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
- des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 196 269,54 0,00 90 060,76 106 208,78
Provisions pour créances douteuses 19/10/2015 166 269,54 0,00 90 060,76 76 208,78
Dépréciation des comptes de redevables - Cauval 23/05/2016 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 06 Intitulé de l'opération : CREATION CASERNE POMPIERS CASERNE POMPIERS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations au 31/12/N
N-1) Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 12 633,70 144 520,00 24 942,41 8 280,00 111 297,59 37 576,11
458106 AMENAGEMENT FONCIER (2) 12 633,70 144 520,00 24 942,41 8 280,00 111 297,59 37 576,11
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 12 633,70 144 520,00 24 942,41 8 280,00 111 297,59 37 576,11
RECETTES (b) 0,00 220 000,00 94 902,41 0,00 125 097,59 94 902,41
458206 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 220 000,00 94 902,41 0,00 125 097,59 94 902,41
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 220 000,00 94 902,41 0,00 125 097,59 94 902,41
N° opération : 38 Intitulé de l'opération : OPERATIONS DE REMEMBREMENT Date de la délibération :
Cumul des
DEPENSES (a) 3 172 888,60 186 803,00 118 571,80 0,00 68 231,20 3 291 460,40
4542138 OPERATIONS DE REMEMBREMENT (2) 3 172 888,60 186 803,00 118 571,80 0,00 68 231,20 3 291 460,40
Dépenses nettes (a – c) 3 172 888,60 186 803,00 118 571,80 0,00 68 231,20 3 291 460,40
RECETTES (b) 231 991,16 331 447,00 331 446,71 158 031,00 -158 030,71 563 437,87
4542238 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 231 991,16 331 447,00 331 446,71 158 031,00 -158 030,71 563 437,87
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N° opération : 38 Intitulé de l'opération : OPERATIONS DE REMEMBREMENT Date de la délibération :
Cumul des
Recettes nettes (b - d) 231 991,16 331 447,00 331 446,71 158 031,00 -158 030,71 563 437,87
N° opération : 39 Intitulé de l'opération : AMENAGEMENT FONCIER Date de la délibération :
Cumul des
DEPENSES (a) 26 564,43 51 000,00 26 769,98 0,00 24 230,02 53 334,41
4544139 AMENAGEMENT FONCIER (2) 26 564,43 51 000,00 26 769,98 0,00 24 230,02 53 334,41
Dépenses nettes (a – c) 26 564,43 51 000,00 26 769,98 0,00 24 230,02 53 334,41
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Cumul des
DEPENSES (a) 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
4544140 AMENAGEMENT FONCIER (2) 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
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Cumul des
Dépenses nettes (a – c) 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Cumul des
DEPENSES (a) 0,00 2 000,00 216,59 0,00 1 783,41 216,59
4544141 AMENAGEMENT FONCIER (2) 0,00 2 000,00 216,59 0,00 1 783,41 216,59
Dépenses nettes (a – c) 0,00 2 000,00 216,59 0,00 1 783,41 216,59
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Montant de l’annuité recouvré ICNE de l’exerciceCapital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 64 964,08 24 102,22 GROUPE CAUVAL 26/11/2012 60 000,00 0,00
PRÊT FSL 20/01/2015 4 964,08 24 102,22

Page 133
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
B7.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B
12 423 283,19 I 11 866 098,06
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 891 284,00 7 891 279,68
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 4 724 617,00 4 724 613,01 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 3 166 667,00 3 166 666,67 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 4 531 999,19 3 974 818,38
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 103 Plan de relance FCTVA 1 653 261,00 1 653 261,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 373 236,00 2 321 557,38
020 Dépenses imprévues 505 502,19 0,00

Restes à réaliser en dépenses au 31/12
Solde d’exécution D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL II

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
B7.2
RESSOURCES PROPRES
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 121 309 547,38 III 27 187 247,54
Ressources propres externes de l’année (a) 4 945 965,30 1 808 443,37
10222 FCTVA 2 494 840,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 2748 Autres prêts 25 265,00 24 102,20
275 Dépôts et cautionnements versés 1 360,00 5 730,00
27638 Créance Autres établissements publics 2 424 500,30 1 778 611,17
Ressources propres internes de l’année (b) 116 363 582,08 25 378 804,17
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 261 Titres de participation 0,00 14 554,50
27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 11 806,00 11 806,00
28033 Frais d'insertion 290,00 290,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 109 845,00 109 845,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 549 327,00 549 326,19
2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 131 412,00 131 411,57
2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 9 236 297,00 9 236 296,02
2804143 Subv.Cne : Projet infrastructure 28 347,00 28 347,00
2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 86 343,00 86 343,00
2804163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 23 274,00 23 274,00
28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 624 366,00 624 365,02
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 32 000,00 32 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 165 935,00 165 935,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 131 030,00 131 030,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 127 297,00 127 297,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 1 296 788,00 1 296 788,00
28051 Concessions et droits similaires 381 572,00 381 571,59
2808 Autres immobilisations incorporelles 135 283,00 135 283,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 649,00 2 649,00
281311 Bâtiments administratifs 1 600 418,00 1 600 417,72
281312 Bâtiments scolaires 4 406 056,00 4 406 056,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 74 779,00 74 779,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 874 499,00 874 499,00
281318 Autres bâtiments publics 1 248 876,00 1 248 876,00
281321 Immeubles de rapport 31 894,00 31 893,89
281328 Autres bâtiments privés 106 956,00 106 955,77
281351 Bâtiments publics 122 780,00 122 779,12
281352 Bâtiments privés 10,00 9,90
2814 Constructions sur sol d'autrui 25 447,00 25 446,64
28157 Matériel et outillage techniques 918 620,00 918 619,39
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 279 606,00 279 606,00
28181 Installations générales, aménagt divers 123 082,00 123 082,00
28182 Matériel de transport 258 465,00 258 464,83
281831 Matériel informatique scolaire 70 274,00 70 273,72
281838 Autre matériel informatique 624 322,00 624 321,64
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Réalisations
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 358 412,00 358 411,14
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 173 502,00 173 501,87
28185 Matériel de téléphonie 2 652,00 2 651,44
28188 Autres immo. corporelles 2 625 489,00 989 747,21

précédent
précédent
TOTAL IV
Total ressources
propres disponibles

Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 17 932 633,06
Ressources propres disponibles IV 30 610 802,54
Solde V = IV – II (2) 12 678 169,48

(1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE B8
ABATTOIR DEPARTEMENTAL(1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors programme) 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors programme) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors programme)
0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (hors programme) 0,00 23 Immobilisations en cours 68,25
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des programmes d’équipement 0,00 45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour
leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 68,25
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 13 504,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Impositions directes 0,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 75 Autres produits de gestion courante 66 525,16
013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00
68 Dotations amortissements et provisions 0,00 78 Reprises amortissements et provisions 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 80 029,16
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 80 029,16

(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT B8
011 Charges à caractère général 0,00
615228 ENT REPAR AUTRES BATIMENTS 0,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 0,00
6227 FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 13 504,00
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR DES TIERS 13 504,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Impositions directes 0,00
75 Autres produits de gestion courante 66 525,16
752 REVENUS DES IMMEUBLES 66 525,16
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
Total des recettes réelles 80 029,16
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 80 029,16

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT B8
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors programme) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors programme) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors programme) 0,00
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 0,00
231321 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Programmes d’équipement votés (1ligne par programme) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 68,25
231321 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 68,25
Total des recettes réelles 68,25

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TOTAL RECETTES 68,25

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CAMP DU MOULINET(1)
21 Immobilisations corporelles (hors programme) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
leur compte 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00

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CAMP DU MOULINET(1)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
TOTAL RECETTES 0,00

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CAMP DU MOULINET(1)
21 Immobilisations corporelles (hors programme) 0,00
2111 TERRAINS NUS 0,00
23 Immobilisations en cours (hors programme) 0,00
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
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Page 144
CENTRE DE CONGRES DE L'AUBE(1)

20 Immobilisations incorporelles (hors programme) 1 365,23 20 Immobilisations incorporelles 115,02
21 Immobilisations corporelles (hors programme) 43 394,74 21 Immobilisations corporelles 81,63
23 Immobilisations en cours (hors programme) 223 855,13 23 Immobilisations en cours 47 431,50
leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 268 615,10 Total recettes réelles et mixtes 47 628,15

011 Charges à caractère général 181 879,95 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 95 584,50
012 Charges de personnel et frais assimilés 211 839,17 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 393 719,12 Total recettes réelles et mixtes 355 156,77
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 393 719,12 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 355 156,77

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011 Charges à caractère général 181 879,95
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 0,00
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 33 849,26
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 1 554,67
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 4 347,37
60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 1 859,81
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 0,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 81,53
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 306,82
6156 MAINTENANCE 98 208,93
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 0,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 1 227,29
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 0,00
6234 RECEPTIONS 106,63
6238 DIVERS 0,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 0,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 6 538,99
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 11 440,07
63512 TAXES FONCIERES 14 024,22
012 Charges de personnel et frais assimilés 211 839,17
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 655,12
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CDG 0,00
64111 PERSONNEL TITULAIRE - REMUNERATION PRINCIPALE 93 501,80
64112 PERSONNEL TITULAIRE - SUPPL.FAMILIAL DE TRAIT.& INDEM.DE RESIDENCE
2 284,38
64118 PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES 27 842,51
64131 PERS.NON TIT - REMUNERATION 25 240,00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 17 183,41
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 29 590,27
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 12 860,16
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU F.N.A.L. 454,46
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 0,00
6473 ALLOCATIONS DE CHOMAGE 0,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 0,00
6488 AUTRES CHARGES 384,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 0,00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00
68 Dotations amortissements et provisions 0,00
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Total des dépenses réelles 393 719,12
TOTAL DEPENSES 393 719,12
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 36 328,50
7088 AUTRES PROD.D'ACTIVITES ANNEXES (ABONN.& VENTES D'OUVRAGES) 59 256,00
78 Reprises amortissements et provisions 0,00

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20 Immobilisations incorporelles (hors programme) 1 365,23
2031 FRAIS D'ETUDES 758,75
2033 FRAIS D'INSERTION 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors programme) 43 394,74
2157 MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 1 427,75
21838 AUTRES IMMO.CORP - AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 9 194,66
21848 AUTRES IMMO.CORP - AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 6 745,97
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 26 026,36
23 Immobilisations en cours (hors programme) 223 855,13
231311 CONSTRUCTION BATIMENTS ADMINISTRATIFS 223 855,13
23153 RESEAUX DIVERS 0,00
1314 SUBV.EQUIP.TRANSF - COMMUNES ET EPCI 0,00
13172 SUBV.EQUIP.TRANSF - FEDER 0,00
21838 AUTRES IMMO.CORP - AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 32,01
21848 AUTRES IMMO.CORP - AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 4,54
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 40,11
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22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 47 431,50
231311 CONSTRUCTION BATIMENTS ADMINISTRATIFS 47 366,72

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CENTRE SPORTIF DE L'AUBE(1)
23 Immobilisations en cours (hors programme) 126 103,83 23 Immobilisations en cours 110,33
leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 178 574,29 Total recettes réelles et mixtes 110,33

012 Charges de personnel et frais assimilés 447 271,69 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 2 649,94 731 Impositions directes 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 625,90 77 Produits exceptionnels 0,12
Total dépenses réelles et mixtes 1 220 826,30 Total recettes réelles et mixtes 716 796,88
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 220 826,30 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 716 796,88

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011 Charges à caractère général 769 278,77
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 15 543,81
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 133 218,56
60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 219,77
60668 AUTRES PRODUITS PHARMACEUTIQUES 620,39
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 15 197,93
6135 LOCATIONS MOBILIERES 0,00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 4 139,47
6156 MAINTENANCE 112 027,23
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 408 829,85
6251 VOYAGES, DEPLACEMENTS ET MISSIONS 381,25
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 2 341,56
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 93,38
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 63 042,72
6288 AUTRES 261,59
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 2 188,02
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CDG 1 748,95
64111 PERSONNEL TITULAIRE - REMUNERATION PRINCIPALE 228 172,13
64112 PERSONNEL TITULAIRE - SUPPL.FAMILIAL DE TRAIT.& INDEM.DE RESIDENCE
41,22
64118 PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES 56 955,35
64131 PERS.NON TIT - REMUNERATION 14 625,96
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 43 493,19
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 94 676,20
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU F.N.A.L. 1 221,89
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 0,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 0,00
6488 AUTRES CHARGES 1 104,00
65 Autres charges de gestion courante 2 649,94
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 2 910,63
6542 CREANCES ETEINTES 30,91
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 1 625,90
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 0,00
68 Dotations amortissements et provisions 0,00
Total des dépenses réelles 1 220 826,30

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70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR DES TIERS 361 761,06
74788 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 100,00
78 Reprises amortissements et provisions 0,00

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2033 FRAIS D'INSERTION 330,21
21 Immobilisations corporelles (hors programme) 52 140,25
21838 AUTRES IMMO.CORP - AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 5 338,66
21848 AUTRES IMMO.CORP - AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 0,00
2185 AUTRES IMMO.CORP - MATERIEL DE TELEPHONIE 0,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 46 801,59
23 Immobilisations en cours (hors programme) 126 103,83
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 16 068,12
231314 CONSTRUCTION BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 104 576,91
23153 RESEAUX DIVERS 5 458,80
231314 CONSTRUCTION BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 0,00
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Page 153
TOTAL RECETTES 110,33

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HALLE ET RESIDENCE D'ORIENT(1)
leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 3 534,43 Total recettes réelles et mixtes 13,00

67 C

Documents

COMPTE ADMINISTRATIF ANNÉE 2017