Compte administratif pour l’exercice - Lyon · 2017. 9. 19. · Compte administratif pour l’exercice 2014 Budgets Annexes -Théâtre des Célestins ... A10.1 - Variation du patrimoine

Compte administratif pour l’exercice

2014

Budgets Annexes - Théâtre des Célestins - Halles de Lyon – Paul Bocuse

BUDGET ANNEXE DU THEATRE DES CELESTINS Page Sans objet

I. Informations d'ordre généralA - Informations statistiques, fiscales et financières Voir Document du budget principal

B - Modalités de vote du budget 3

II. Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Sections 9

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 10

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 11

B1 - Balance générale du budget -Dépenses 12

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

III. Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles 16 à 17

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles 18

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 19

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20

B3 - Opérations d'équipement - Détails des chapitres et articles X

Etat des Restes à Réaliser 23

IV - AnnexesA - Eléments du bilan

30 à 33

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 34 à 40

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 41 à 43

X

Voir Document du budget principal

X

X

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 46

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 47

X

X

X

A10.1 - Variation du patrimoine - Immobilisations financières - Entrées X

A10.2 - Variation du patrimoine - Immobilisations financières - Sorties X

A10.1 - Variation du patrimoine -Entrées 50

A10.2 - Variation du patrimoine - Sorties 51

A10.3 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'Urbanisme) - Entrées X

A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'Urbanisme) - Sorties X

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement X

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X

B1.3 - Etat des contrats de crédits bail X

B1.4 - Etat des contrats de parteneriat public-privé X

B1.5 - Etat des autres engagements donnés X

B1.6 - Etat des engagements reçus X

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 55

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X

C1.1 - Etat du personnel 61 à 63

C1.2 - Actions de formation des élus X

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X

X

C3.2 - Liste des établissements publics créés X

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non ériges en budget annexe X

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Voir Document du budget principal

D1 - Décisions en matière des taux de contributions directes Voir Document du budget principal

D2 - Arrêté et signatures Voir Document du budget principal

B - Engagements hors bilan

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L.2312- du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art.R.5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services et à activité unique érigée en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

A1 - Présentation croisée par fonction - Vue d'ensemble (1)

C - Autres éléments d'informations

A7 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement et de la TEOMA8 - Etat des charges transférées

D - Décision en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures

A10 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT)

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissementsA4 - Etat des provisions

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

A5 - Etalement des provisions

SOMMAIRE

A2 - Etat de la dette

A6 - Equilibre des opérations financières

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

Ville de Lyon - Compte Administratif 2014 - Budgets Annexes 1

BUDGET ANNEXE DES HALLES PAUL BOCUSE Page Sans objet

I. Informations d'ordre généralA - Informations statistiques, fiscales et financières Voir Document du budget principal

B - Modalités de vote du budget 3

II. Présentation générale du compte administratifA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détails des restes à réaliser 69

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 70

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 71

B1 - Balance générale du budget -Dépenses 72

B2 - Balance générale du budget - Recettes 73

III. Vote du compte administratifA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 76 à 77

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 78

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 79

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 80

B3 - Opérations d'équipement - Détails des chapitres et articles X

Etat des Restes à Réaliser 83

IV - AnnexesA - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détails des crédits de trésorerie X

A1.2 - Etat de la dette - Répartitions par nature de dette 91 - 92

A1.3 - Etat de la dette - Répartitions des emprunts par structure de taux X

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 93

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes X

94

X

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 95

A3.2 - Etalement des provisions X

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 98

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 99

X

X

X

A8.1 - Variation du patrimoine - Immobilisations financières - Entrées X

A8.2 - Variation du patrimoine - Immobilisations financières - Sorties X

A8.1 - Variation du patrimoine -Entrées 103

A8.2 - Variation du patrimoine - Sorties X

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'Urbanisme) - Entrées X

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'Urbanisme) - Sorties X

A10 - Etat des travaux en régie X

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 107

B1.4 - Etat des contrats de crédit bail X

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé X

B1.6 - Etat des autres engagements donnés X

B1.7 - Etats des engagements recus X

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 108

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X

C1.1 - Etat du personnel 113

X

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

A4 - Equilibre des opérations financières

A5 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement et de la TEOMA6 - Etat des charges transférées

A1 - Etat de la dette

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissementsA3 - Etat des provisions

D - Arrêté et signatures

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L.2312- du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art.R.5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services et à activité unique érigée en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.



A7 - Détail des opérations pour le compte de tiersA8 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT)

B - Engagements hors bilan

C - Autres éléments d'informations


I

B

I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement

- sans les chapitres " opérations d'équipements " de l'état III B 3 (2)

- avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

article 6573, 6574, 2041, 2042 et 2044

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et , en section

d'investissement, sans chapitre de dépense " opération d'équipement ".

III - Les provisions sont (2) :

- semi budgétaires ( pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)

- budgétaires ( délibération n° 2005/6017 du 12 décembre 2005 )

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget

primitif ou cumulé de l'exercice précédent (2)

Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires

du budget en cours.

V - Le présent budget a été voté (2) :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1

- avec reprise des résultats de l'exercie N-1 après le vote du compte administratif N-1

(1) A complèter par " du chapitre" ou " de l'article"

(2) Rayer la mention inutile

I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget :

- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement

- sans les chapitres " opérations d'équipements " de l'état III B 3 (2)

- avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

article 6742, 6743

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et , en section

d'investissement, sans chapitre de dépense " opération d'équipement ".

III - Les provisions sont (2) :

- semi budgétaires ( pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)

- budgétaires ( délibération n° 2014/616 du 24 novembre 2014 )

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget

primitif ou cumulé de l'exercice précédent (2)

Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires

du budget en cours.

V - Le présent budget a été voté (2) :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1

- avec reprise des résultats de l'exercie N-1 après le vote du compte administratif N-1

(1) A complèter par " du chapitre" ou " de l'article"

(2) Rayer la mention inutile

I - INFORMATION GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I - BUDGET ANNEXE DU THEATRE DES CELESTINS ( Nomenclature M14 )

II - BUDGET ANNEXE DES HALLES DE LYON PAUL BOCUSE ( Nomenclature M4 )



THEATRE DES CELESTINS



PRESENTATION GENERALE DU BUDGET



IIA1

Section de fonctionnement

Section d'investissement

Report en section de fonctionnement (002)

Report en section d'investissement (001)

TOTAL (réalisations + reports)



TOTAL DES RESTES à réaliser à reporter en N+1



TOTAL CUMULE

Chap.

2123

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEMBLE

EXECUTION DU BUDGET

DETAIL DES RESTES A REALISER

REALISATIONS DE L'EXERCICE

(mandats et titres)

REPORTS DE L'EXERCICE N-1

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (1)

RESULTAT CUMULE

DEPENSES RECETTES

7 549 937,47 7 835 843,82

336 209,00 344 604,32+ +

195 479,15

99 865,78= =

8 081 625,62 8 280 313,92

25 499,24

25 499,24

7 745 416,62 7 835 843,82

361 708,24 444 470,10

8 107 124,86 8 280 313,92

LibelléDépenses engagées

non mandatéesTitres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENTTOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 25 499,24

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 375,60IMMOBILISATIONS EN COURS 9 123,64Opérations d'équipementOpérations pour compte de tiers

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).


IIA2

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser

au 31/12011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 580 105,15 3 198 564,16 234 149,02 147 391,97

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 935 814,00 3 641 008,50 54 402,00 240 403,50

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 250 038,00 246 954,38 3 083,62

656FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS

7 765 957,15 7 086 527,04 288 551,02 390 879,0966 CHARGES FINANCIERES 2 000,00 2 000,0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 100,00 261,00 3 839,00

68DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS (1)

022 DEPENSES IMPREVUES7 772 057,15 7 086 788,04 288 551,02 396 718,09

023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2) 4 650,00

042OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) 174 934,00 174 598,41 335,59

043OPERATION D'ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (2)

179 584,00 174 598,41 335,59

7 951 641,15 7 261 386,45 288 551,02 397 053,68

Pour informationD002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3) 195 479,15

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser

au 31/12013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 324,50 -1 324,50

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 116 061,00 1 928 135,55 335,29 187 590,16

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 574 721,00 401 088,80 170 581,12 3 051,08

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5 348 958,30 5 220 095,37 13 778,90 115 084,038 039 740,30 7 549 319,72 186 019,81 304 400,77

76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 82 000,00 75 157,28 6 842,72

78REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (1)

8 121 740,30 7 624 477,00 186 019,81 311 243,49

042OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) 25 380,00 25 347,01 32,99

043OPERATION D'ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (2)

25 380,00 25 347,01 32,99

8 147 120,30 7 649 824,01 186 019,81 311 276,48

Pour informationR002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3)

Total des recettes de gestion courante

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL

Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT


TOTAL

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des recettes d'ordre de fonctionnement


IIA3

Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés(BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 STOCKS (3)20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 283 517,16 203 017,56 16 375,60 64 124,0022 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)23 IMMOBILISATIONS EN COURS 140 558,53 107 844,43 9 123,64 23 590,46

424 075,69 310 861,99 25 499,24 87 714,4610 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)

26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 500,00 8 500,00020 DEPENSES IMPREVUES

8 500,00 8 500,0045.. Total des opé. pour compte de tiers (6)

432 575,69 310 861,99 25 499,24 96 214,46

040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (1) 25 380,00 25 347,01 32,99

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1)25 380,00 25 347,01 32,99

457 955,69 336 209,00 25 499,24 96 247,45

Pour informationD001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (2)

Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés(BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 STOCKS (3)13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 170 005,91 170 005,9116 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)23 IMMOBILISATIONS EN COURS

170 005,91 170 005,91

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068)1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (7)138 Autres subv. d.investissement non transférées165 Dépôts et cautionnements reçus18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS


27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 500,00 8 500,00024 PRODUITS DES CESSIONS

8 500,00 8 500,0045.. Total des opé. pour compte de tiers (6)

178 505,91 170 005,91 8 500,00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 4 650,00

040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (1) 174 934,00 174 598,41 335,59

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1)179 584,00 174 598,41 335,59

358 089,91 344 604,32 8 835,59

Pour informationR001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2) 99 865,78

Total des recettes d'ordre d'investissement

Total des dépenses d'équipement

Total des dépenses financières

Total des dépenses réelles d'investissement

Total des dépenses d'ordre d'investissement

TOTAL

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

TOTAL

Total des recettes d'equipement

Total des recettes financières

Total des recettes réelles d'investissement


IIB1

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 432 713,18 3 432 713,18012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 695 410,50 3 695 410,50014 ATTENUATIONS DE PRODUITS60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 246 954,38 246 954,38

656FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)

66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 261,00 261,00

68DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 174 598,41 174 598,41

7 375 339,06 174 598,41 7 549 937,47

Pour informationD002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 195 479,15

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 25 347,01 25 347,0115 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)

16EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire)

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)

Total des opérations d'équipement

19DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS (5)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 203 017,56 203 017,5622 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 107 844,43 107 844,43


27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

29PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)

39PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)

45... Total des opérations pour compte de tiers (7)

49PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)

59PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)

3... Stocks310 861,99 25 347,01 336 209,00

Pour informationD001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

Dépenses d'investissement - Total

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Dépenses de fonctionnement - Total


IIB2

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 324,50 1 324,50

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 928 470,84 1 928 470,84

71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)72 TRAVAUX EN REGIE73 IMPOTS ET TAXES74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 571 669,92 571 669,9275 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5 233 874,27 5 233 874,2776 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 75 157,28 25 347,01 100 504,29

78REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

79 TRANSFERTS DE CHARGES7 810 496,81 25 347,01 7 835 843,82

Pour informationR002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1


10DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068)

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 170 005,91 170 005,91

16EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire)

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)

19DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5)204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5)22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) (9)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5)


27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 174 598,41 174 598,41

29PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)

45... Opérations pour compte de tiers (7)

49PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)

59PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)

3... Stocks170 005,91 174 598,41 344 604,32

Pour informationR001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 99 865,78

Recettes d'investissement - Total

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET

2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Recettes de fonctionnement - Total



VOTE DU BUDGET


IIIA1

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés

rattachées au 31/12011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 580 105,15 3 198 564,16 234 149,02 147 391,9760611 EAU ET ASSAINISSEMENT 10 567,31 10 567,3160612 ENERGIE ET ELECTRICITE 88 000,00 75 589,49 12 410,5160622 CARBURANTS 4 373,24 4 373,2460628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 58 223,15 50 352,70 4 591,80 3 278,6560632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 26 055,64 21 618,81 3 274,90 1 161,9360636 VETEMENTS DE TRAVAIL 7 512,32 7 370,94 141,386064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 6 259,00 6 153,13 105,876068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 9 069,06 9 013,67 55,39611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 2 003 961,10 1 767 671,20 112 420,00 123 869,906132 LOCATIONS IMMOBILIERES 101 129,00 96 357,28 4 550,72 221,006135 LOCATIONS MOBILIERES 24 297,94 23 340,31 501,65 455,98614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 739,00 712,63 26,3761522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 58 839,64 48 450,76 5 649,42 4 739,46

61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 5 526,20 5 526,20

61558ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 490,00 490,00

6156 MAINTENANCE 50 346,44 47 789,35 2 298,72 258,37616 PRIMES D ASSURANCES 24 363,00 24 363,006182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 19 465,00 18 891,58 552,27 21,156188 AUTRES FRAIS DIVERS 33 086,39 30 340,75 2 146,55 599,09

6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 1 600,00 1 743,01 -143,016226 HONORAIRES 19 751,00 18 898,12 850,00 2,886228 DIVERS 409 302,22 373 808,51 32 557,30 2 936,416231 ANNONCES ET INSERTIONS 120 099,00 84 983,66 27 948,17 7 167,176236 CATALOGUES ET IMPRIMES 121 050,35 114 435,79 4 711,24 1 903,326241 TRANSPORT DE BIENS 66 173,00 64 972,90 550,00 650,106247 TRANSPORT COLLECTIF 1 200,00 1 197,85 2,156251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 46 920,00 46 708,04 211,966256 MISSIONS 23 215,00 24 611,28 -1 396,286257 RECEPTIONS 62 218,00 55 891,96 5 718,31 607,736261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 30 273,69 30 098,04 175,656262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 9 100,00 8 879,40 220,60627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 3 633,00 3 493,04 139,966281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 490,00 490,00

6282FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 15 000,00 9 999,22 5 000,78

6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 87 449,46 79 548,49 7 900,31 0,666288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS63512 TAXES FONCIERES 13 246,00 13 245,26 0,746353 IMPOTS INDIRECTS 16 256,00 16 252,24 3,76

637AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 825,00 825,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 935 814,00 3 641 008,50 54 402,00 240 403,506331 VERSEMENT DE TRANSPORT 39 980,00 37 036,23 1 134,00 1 809,776332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 14 188,00 10 781,97 375,00 3 031,036336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CDG 19 963,00 20 680,55 -717,55

6338AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS 720,00 144,42 469,00 106,58

64111REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 756 305,00 672 658,98 83 646,02

64112NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 16 707,00 24 125,52 -7 418,52

64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 235 401,00 262 966,63 -27 565,6364131 REMUNERATIONS 1 558 866,00 1 394 628,22 15 562,00 148 675,7864138 AUTRES INDEMNITES 165 755,00 206 653,53 -40 898,536451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 573 970,00 529 728,42 15 108,00 29 133,586453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 307 344,00 298 176,99 4 626,00 4 541,016454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 30 981,00 15 395,00 5 282,00 10 304,00

6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 84 700,00 58 946,83 11 846,00 13 907,17

64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 51 103,00 48 870,95 2 232,056488 AUTRES CHARGES 79 831,00 60 214,26 19 616,7465 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 250 038,00 246 954,38 3 083,62

651REDEVANCES POUR CONCES, BRVTS, LICENCES, LOGICIELS, PROCD, DRTS ET VAL SIMIL 222 620,00 219 536,38 3 083,62

6574SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES PERS DROIT PRIVE 27 418,00 27 418,00

7 765 957,15 7 086 527,04 288 551,02 390 879,09TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)

III - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES



IIIA1

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés

rattachées au 31/1266 CHARGES FINANCIERES (b) 2 000,00 2 000,00668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 2 000,00 2 000,0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 4 100,00 261,00 3 839,00

6711CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 100,00 100,00

6712CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR AMENDES FISCALES ET PENALES 255,00 255,00

673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 2 000,00 6,00 1 994,00678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 745,00 1 745,00

7 772 057,15 7 086 788,04 288 551,02 396 718,09

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 650,00

042OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4)(5)(6) 174 934,00 174 598,41 335,59

6811

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 174 934,00 174 598,41 335,59

179 584,00 174 598,41 4 985,59

179 584,00 174 598,41 4 985,59

7 951 641,15 7 261 386,45 288 551,02 401 703,68

195 479,15

III - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES


TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

Montant des ICNE de l’exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.(5) Dont 675 et 676.(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

Pour informationD002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

Montant des ICNE de l’exercice


IIIA2

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés

rattachés au 31/12013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 324,50 -1 324,50

6419REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 1 324,50 -1 324,50

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 116 061,00 1 928 135,55 335,29 187 590,16

70323REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 9 000,00 7 567,78 1 432,22

7062REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 2 058 511,00 1 849 408,11 209 102,89

7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 2 000,00 -2 000,00

70848MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES 42 653,50 -42 653,50

70878REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 25 500,00 11 215,46 335,29 13 949,25

7088AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES...) 23 050,00 15 290,70 7 759,30

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 574 721,00 401 088,80 170 581,12 3 051,0874718 AUTRES 13 500,00 70 722,00 -57 222,007472 PARTICIPATIONS REGIONS 162 645,00 28 483,92 134 161,087473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 398 576,00 275 857,88 24 142,12 98 576,00

7477PARTICIPATIONS BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 146 439,00 -146 439,00

7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 19 500,00 -19 500,007488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 6 525,00 -6 525,0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5 348 958,30 5 220 095,37 13 778,90 115 084,03

751REDEVANCES POUR CONCES BREVETS LICENCES MARQUES PROCD LOGICIELS DRTS ET VALEURS 466 555,00 337 655,07 13 778,90 115 121,03

7552PRISE EN CHARGE DU DEFICIT DU BUDGET ANNEXE A CARACTERE ADMINISTRATIF 4 882 403,30 4 882 404,30 -1,00

758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 36,00 -36,00

8 039 740,30 7 549 319,72 186 019,81 304 400,77

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés

rattachés au 31/1277 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 82 000,00 75 157,28 6 842,727713 LIBERALITE RECUES 25 000,00 -25 000,007788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 82 000,00 50 157,28 31 842,72

8 121 740,30 7 624 477,00 186 019,81 311 243,49

042OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (3)(4)(5) 25 380,00 25 347,01 32,99

777

QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC 25 380,00 25 347,01 32,99

25 380,00 25 347,01 32,99

8 147 120,30 7 649 824,01 186 019,81 311 276,48

Montant des ICNE de l’exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.(4) Dont 776.(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

Pour informationR002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622



TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a)=70+73+74+75+013

III - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES



IIIB1

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulésart(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations) 283 517,16 203 017,56 16 375,60 64 124,00

2158INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 3 794,00 719,00 3 075,00

2183AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 7 537,91 2 614,44 4 293,00 630,47

2184AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 12 140,52 10 420,20 1 674,40 45,92

2188AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 260 044,73 189 263,92 7 333,20 63 447,61

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (sauf opérations) 140 558,53 107 844,43 9 123,64 23 590,462313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 140 558,53 107 844,43 9 123,64 23 590,46

Opérations d'équipement n°... (2)424 075,69 310 861,99 25 499,24 87 714,46

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 500,00 8 500,00

275AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 8 500,00 8 500,00

8 500,00 8 500,00

45... Opé. pour compte de tiers n°...(3)

432 575,69 310 861,99 25 499,24 96 214,46

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulésart(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12

040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4) 25 380,00 25 347,01 32,99Reprises sur autofinancement antérieur (5) 25 380,00 25 347,01 32,99

139148 AUTRES COMMUNES 25 380,00 25 347,01 32,99Charges transférées (6)

25 380,00 25 347,01 32,99

457 955,69 336 209,00 25 499,24 96 247,45

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Dont 192.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.


TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)



Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES

III - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES



IIIB2

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser Crédits annulésart(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 170 005,91 170 005,91

13148SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES COMMUNES 97 005,91 133 517,16 -36 511,25

13248SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES COMMUNES 73 000,00 36 488,75 36 511,25

170 005,91 170 005,91

138 Autres subv. d.investissement transférées27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 500,00 8 500,00

275AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 8 500,00 8 500,00

8 500,00 8 500,00

45... Opé. pour compte de tiers n°...(2)

178 505,91 170 005,91 8 500,00

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser Crédits annulésart(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 650,00

040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (3)(4) 174 934,00 174 598,41 335,59

28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 414,00 -414,00

28158

AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 8 456,94 -8 456,94

28183MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 1 344,81 -1 344,81

28184 MOBILIER 11 910,00 -11 910,0028188 AUTRES 174 934,00 152 472,66 22 461,34

179 584,00 174 598,41 4 985,59

179 584,00 174 598,41 4 985,59

358 089,91 344 604,32 13 485,59

99 865,78R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT


TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)

Pour information

III - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

Total des recettes d'équipement

TOTAL DES RECETTES REELLES


Total des recettes d'opérations pour compte de tiers


ETATS DES RESTES A REALISER





ANNEXES



ELEMENTS DU BILAN



PRESENTATION PAR FONCTION


IV A1

010

12

34

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24

370

077,

567

375

339,

06

25 3

47,0

17

810

496,

81

-344

730

,55

435

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vest

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(3)

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91

170

005,

91

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41

174

598,

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EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES


IV

A6.1

Art. LibelléCrédits votés

(BP+DM+RAR N-1)Réalisations

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés

33 880,00 25 347,01 8 532,99

33 880,00 25 347,01 8 532,9916 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (A)

8 500,00 8 500,0010 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A

DES PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 500,00 8 500,00275 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS

ET CAUTIONNEMENTS VERSES8 500,00 8 500,00

020 Dépenses imprévues25 380,00 25 347,01 32,99

Reprises sur autofinancement antérieur (C)(1) 25 380,00 25 347,01 32,99

139148 AUTRES COMMUNES 25 380,00 25 347,01 32,99Charges transférées (D)=E+F+G (1)Travaux en régie (E)Charges à repartir sur plusieurs exercices (F)

Stocks et en-cours (G)

Op. de l'exercice I Solde d'exécution D001

CUMUL IV

Dépenses 25 347,01 25 347,01




Crédits annulés

16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

166 Refinancement de dette

Transferts entre sections =C+D

Autres dépenses financières (sous-total) (B)

HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+CDEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES

A6.1 - DETAIL DES DEPENSES

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement

Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses (2)

TOTAL

(2) Retracer les opérations réelles et les opérations d’ordre (les opérations d’ordre entre sections et les opérations d’ordre à l’intérieur de la section).


IV

A6.2

Art.(1) Libellé (1)Crédits votés



Crédits annulés

188 084,00 174 598,41 13 485,59

8 500,00 8 500,00

275 8 500,00 8 500,00

024174 934,00 174 598,41 335,59

28051 414,00 -414,0028158 8 456,94 -8 456,94

28183 1 344,81 -1 344,81

28184 11 910,00 -11 910,0028188 174 934,00 152 472,66 22 461,34021 4 650,00

Opérations de l'exercice III

Solde d'exécution R001

Affectation R1068 CUMUL V

Recettes 174 598,41 99 865,78 274 464,19

Montant

25 347,01274 464,19

+249 117,18

+249 117,18

249 117,18

Art.Crédits votés



Crédits annulés

16449

166


IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

A6.2 - DETAIL DES RECETTES

Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)(6)

TOTAL

Libellé

Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

Refinancement de dette

(2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.

(3) Indiquer le signe algébrique.

(4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.

(5) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763.

Solde net hors créances sur autres collectivitéspubliques (c/2763) et charges transférées (D)(4)(5) VI+c/2763+D(3)Résultat hors charges transférées V-(II+D001)

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

Dépenses financières (IV)Recettes financières (V)Solde (recettes - dépenses) VI=V-IV(3)

Ressources propres externes (a)(2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d

Produits de cessions

AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES

Autres recettes financières (b)(1)

AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL

CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES

Transferts entre sections (c)(1)

VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (d)

AUTRESMOBILIER

MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE



VARIATION DU PATRIMOINE


IV

Modalités d'aquisition Désignation du bienValeur d'acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissements Durée de l'amortissement

Acquisitions à titre onéreux

Nature 2158 - Installations, matériel et outillage techniques 719,00 0,00 1 à 20 ans

Nature 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2 614,44 0,00 1 à 10 ans

Nature 2184 - Mobilier 10 420,20 0,00 10 à 30 ans

Nature 2188 - Autres 189 263,92 0,00 2 à 25 ans

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mise en concession ou affermage

Divers

TOTAL GENERAL 203 017,56

A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS

A10.1

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (art R.2313-3 du CGCT) - ENTREES


IV

A10.2

Modalités de sortie Désignation du bien

Valeur d'acquisition

(coût historique)

Durée de l'amortissement

Cumul des amort.

antérieurs

Valeur nette comptable au

jour de la cession

Prix de cession

Plus ou moins values

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concessionou affermage

Mise à la réforme

Nature 2158 - Autres installations, matériel et outillage

27 277,26 1 à 20 ans 25 282,18 1 995,08 0,00 -1 995,08

Nature 2182 - Matériel de transport 4 608,66 5 à 15 ans 4 608,66 0,00 0,00 0,00

Nature 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique

1 775,83 1 à 10 ans 1 775,83 0,00 0,00 0,00

Nature 2184 - Mobiliers 17 776,17 10 à 30 ans 16 606,68 1 169,49 0,00 -1 169,49

Nature 2188 - Autres 611 881,50 2 à 25 ans 423 691,36 188 190,14 0,00 -188 190,14

Divers

TOTAL GENERAL 663 319,42 - 471 964,71 191 354,71 0,00 -191 354,71

A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS


VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - SORTIES



ENGAGEMENT HORS BILAN



IV

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestations en nature

Personnes de droit privé

Associations et fondations

ARLYCO 69,00

LYON SPORT METROPOLE 925,00

COMITE OEUVRES SOCIALES LYON 26 075,00

LA GOURGUILLONNAISE 312,00

AMITIE COMMUNAUTAIRES ET MUNICIPAUX 37,00


B1.7

B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L.2313-1 du CGCT)

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS



AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS



ETAT DU PERSONNEL



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Em

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(3

-3.2

E)



HALLE DE LYON – PAUL BOCUSE



PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF



II

A1

SOLDE D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation+118 977,88

Section d'investissement+20 784,72

Report en section d'exploitation (002)

Report en section d'investissement(001)


TOTAL (réalisations + reports) +8 307,01

Section d'exploitation


TOTAL DES RESTES à réaliser à reporter en N+1


Section d'exploitation+118 977,88

Section d'investissement-172 194,98

TOTAL CUMULE-53 217,10

Chap.

20203121

2188

232313

45814582

(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

Total des opérations pour compte de tiersTotal des opérations pour compte de tiers

[...]Opérations d'équipement n°

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

IMMOBILISATIONS EN COURS 49 447,98IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 49 447,98

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 720,63AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES

2 720,63

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 9 355,50FRAIS D'ETUDES 9 355,50

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATIONTOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 61 524,11

2 439 417,47 2 386 200,37

LibelléDépenses engagées non

mandatéesTitres restant à émettre

1 773 383,33 1 892 361,21

DEPENSES

666 034,14 493 839,16

61 524,11

61 524,11

2 377 893,36 2 386 200,37

131 455,59

RECETTES

RECETTES

RECETTES

1 773 383,33 1 892 361,21

473 054,44 493 839,16

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

VUE D'ENSEMBLE

EXECUTION DU BUDGET

DETAIL DES RESTES A REALISER

REALISATIONS DE L'EXERCICE

(mandats et titres)

REPORTS DE L'EXERCICE N-1

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

RESULTAT CUMULE

DEPENSES

DEPENSES


II

A2

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés (1)(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser

rattachées au 31/12

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 193 551,00 812 044,72 358 682,10 22 824,18

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 323 024,00 276 414,55 46 609,45

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 394,00 2 198,78 195,221 518 969,00 1 090 658,05 358 682,10 69 628,85

66 CHARGES FINANCIERES 77 368,00 77 367,31 0,6967 CHARGES EXCEPTIONNELLES 27 827,00 21 562,00 6 265,00

68DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (2)

69IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (3)

022 DEPENSES IMPREVUES1 624 164,00 1 189 587,36 358 682,10 75 894,54

023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4) 75 961,00

042OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4) 230 283,00 225 113,87 5 169,13

043

OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION (uniquement en M.44)(4)

306 244,00 225 113,87 5 169,13

1 930 408,00 1 414 701,23 358 682,10 81 063,67

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. Restes à réaliser

rattachés au 31/12

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 10 755,02 -10 755,02

70

VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE SERVICES,MARCHANDISES 1 470 987,00 1 434 784,36 36 202,64

73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (5)74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 457 921,00 429 189,23 28 731,771 928 908,00 1 874 728,61 54 179,39

76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 500,00 17 632,60 -16 132,60

78REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (2)

1 930 408,00 1 892 361,21 38 046,79

042OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4)

043

OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION (uniquement en M.44)(4)

1 930 408,00 1 892 361,21 38 046,79

R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.

TOTAL

Pour informationD002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

Pour information

Total des recettes réelles d'exploitation

Total des recettes d'ordre d'exploitation


Total des recettes de gestion courante


SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES

DEPENSES D'EXPLOITATION

RECETTES D'EXPLOITATION


TOTAL

Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles d'exploitation

Total des dépenses d'ordre d'exploitation


II

A3

Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés (1)(BP+DM+RAR N-1) au 31/12

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 9 356,00 9 355,50 0,5021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 619,79 1 065,75 2 720,63 833,41

22IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 275 119,46 219 306,67 49 447,98 6 364,81Total des opérations d'équipement

289 095,25 220 372,42 61 524,11 7 198,7210 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 258 542,81 252 682,02 5 860,7918 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (3)


27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES020 DEPENSES IMPREVUES

258 542,81 252 682,02 5 860,794581 Total des opé. pour compte de tiers (4)

547 638,06 473 054,44 61 524,11 13 059,51

040OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (2)

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (2)

547 638,06 473 054,44 61 524,11 13 059,51

131 455,59

Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés(BP+DM+RAR N-1) au 31/12

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 213 596,02 110 000,00 103 596,0220 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

22IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION

23 IMMOBILISATIONS EN COURS213 596,02 110 000,00 103 596,02

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES106 RESERVES (5) 156 029,69 156 029,69165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 223,94 2 695,60 528,3418 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (3)


27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES159 253,63 158 725,29 528,34

4582 Total des opé. pour compte de tiers (4)372 849,65 268 725,29 104 124,36

021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (2) 75 961,00

040OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (2) 230 283,00 225 113,87 5 169,13

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (2)306 244,00 225 113,87 5 169,13

679 093,65 493 839,16 109 293,49

(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.

(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit unedotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

TOTAL


Pour information



Total des recettes réelles d'investissement

Total des recettes d'ordre d'investissement


SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

TOTAL



Total des dépenses réelles d'investissement

Total des dépenses d'ordre d'investissement


II

B1

EXPLOITATION Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 170 726,82 1 170 726,82012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 276 414,55 276 414,55014 ATTENUATIONS DE PRODUITS60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 198,78 2 198,7866 CHARGES FINANCIERES 77 367,31 77 367,3167 CHARGES EXCEPTIONNELLES 21 562,00 21 562,00

68DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS 225 113,87 225 113,87

69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (4)71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)

1 548 269,46 225 113,87 1 773 383,33

+

=

1 773 383,33


10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

14PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 252 682,02 252 682,0218 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS

Total des opérations d'équipement20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6)21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 1 065,75 1 065,75

22IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (6)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 219 306,67 219 306,67


27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS29 DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS39 DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS4581 Opérations pour compte de tiers (7)481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES3... Stocks

473 054,44 473 054,44

+

131 455,59

=

604 510,03TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

Dépenses d'investissement - Total

D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1


BALANCE GENERALE DU BUDGET

1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Dépenses d'exploitation - Total


II

B2

EXPLOITATION Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 10 755,02 10 755,02

70VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE SERVICES,MARCHANDISES 1 434 784,36 1 434 784,36

71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7)74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 429 189,23 429 189,2376 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 17 632,60 17 632,6078 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS79 TRANSFERTS DE CHARGES

1 892 361,21 1 892 361,21

+

=

1 892 361,21


10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106)13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

14PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4) 50 000,00 50 000,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 112 695,60 112 695,6018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (5)21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5)

22IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (5)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5)


27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 175 113,87 175 113,8729 DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS (4)39 DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS (4)4582 Opérations pour compte de tiers (6)481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES3... Stocks

112 695,60 225 113,87 337 809,47

+

+

156 029,69

=

493 839,16

AFFECTATION AUX COMPTES 106

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

Recettes d'investissement - Total

R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1


BALANCE GENERALE DU BUDGET

2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Recettes d'exploitation - Total



VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF


III

A1

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits

art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulésrattachées au 31/12

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (2)(3) 1 193 551,00 812 044,72 358 682,10 22 824,18

605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX

6 318,21 6 318,21

6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE, ...)

202 723,72 195 186,03 5 218,70 2 318,99

6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT

24 421,04 19 980,76 3 730,20 710,08

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 279,19 219,34 59,85611 SOUS TRAITANCE GENERALE 169 191,25 137 339,02 31 852,236137 REDEVANCES, DROITS DE PASSAGE ET

SERVITUDES DIVERSES123,00 123,00

6152 SUR BIENS IMMOBILIERS 20 073,33 9 681,61 5 446,39 4 945,336156 MAINTENANCE 128 771,05 78 028,98 37 009,69 13 732,386161 MULTIRISQUES 314,24 314,246168 AUTRES 5 073,31 5 073,316225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX

REGISSEURS650,00 640,00 10,00

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 683,34 683,346236 CATALOGUES ET IMPRIMES 221,00 221,006251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 330,00 301,85 28,156262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 740,25 1 740,25627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 020,00 0,60 1 019,406282 FRAIS DE GARDIENNAGE 327 302,57 297 099,36 30 203,216283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 98 772,60 88 749,49 10 023,11635111 COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 97 000,00 -137 448,57 234 448,57635112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES

ENTREPRISES250,00 -500,00 750,00

63512 TAXES FONCIERES 108 292,90 108 292,90012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 323 024,00 276 414,55 46 609,45

6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

9 828,00 9 828,00

6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 2 506,00 2 250,05 255,956332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 731,00 651,70 79,306336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CDG 1 476,00 1 406,07 69,936411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE

BASE147 901,00 132 859,18 15 041,82

6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS 53 845,97 58 027,49 -4 181,526415 SUPPLEMENT FAMILIAL 9 041,00 9 040,32 0,686451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 27 574,03 21 774,02 5 800,016452 COTISATIONS AUX MUTUELLES 2 519,00 2 748,00 -229,006453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 48 357,00 41 556,92 6 800,08648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 19 245,00 6 100,80 13 144,20014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (4)65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 394,00 2 198,78 195,22651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS, BREVETS,

LICENCES, PROCEDES, DROITS SIMILAIRES2 394,00 2 198,78 195,22

1 518 969,00 1 090 658,05 358 682,10 69 628,85

66 CHARGES FINANCIERES(b)(5) 77 368,00 77 367,31 0,69

6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 77 368,00 77 367,31 0,6967 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 27 827,00 21 562,00 6 265,00673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 4 629,00 4 629,006743 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE

FONCTIONNEMENT2 898,00 2 898,00

678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 300,00 18 664,00 1 636,0068 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX

DEPRECIATIONS(d)(6)

69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES(e)(7)

022 DEPENSES IMPREVUES(f)

1 624 164,00 1 189 587,36 358 682,10 75 894,54TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65)

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES



III

A1


art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulésrattachées au 31/12

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 75 961,00

042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS(8)(9)

230 283,00 225 113,87 5 169,13

6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

180 283,00 175 113,87 5 169,13

6815 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES D'EXPLOITATION

50 000,00 50 000,00

306 244,00 225 113,87 5 169,13

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION(10)

306 244,00 225 113,87 5 169,13

1 930 408,00 1 414 701,23 358 682,10 81 063,67


- Montant des ICNE de l’exercice N-1= Différence ICNE N – ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.(6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, auxdépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information

D 002 Déficit d'exploitation de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)


TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT


SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES



III

A2


art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulésrattachés au 31/12

013 ATTENUATIONS DE CHARGES (2) 10 755,02 -10 755,02

6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL

10 755,02 -10 755,02

70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE SERVICES,MARCHANDISES

1 470 987,00 1 434 784,36 36 202,64

706 PRESTATIONS DE SERVICES 1 414 061,00 1 364 908,36 49 152,647083 LOCATIONS DIVERSES 56 926,00 67 474,45 -10 548,457088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES 2 401,55 -2 401,5573 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (3)74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 457 921,00 429 189,23 28 731,77758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 457 921,00 429 189,23 28 731,77

1 928 908,00 1 874 728,61 54 179,39

76 PRODUITS FINANCIERS(b)

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 1 500,00 17 632,60 -16 132,607718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR

OPERATIONS DE GESTION1 500,00 17 632,60 -16 132,60

78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS(d)(4)

1 930 408,00 1 892 361,21 38 046,79


art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulésrattachés au 31/12

042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS(6)

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION(5)

1 930 408,00 1 892 361,21 38 046,79


- Montant des ICNE de l’exercice N-1= Différence ICNE N – ICNE N-1

R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.



TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=

Pour information

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(013+70+73+74+75)


SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES



III

B1

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés(2)

art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 9 356,00 9 355,50 0,50

2031 FRAIS D'ETUDES 9 356,00 9 355,50 0,5021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 4 619,79 1 065,75 2 720,63 833,412188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 4 619,79 1 065,75 2 720,63 833,4122 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN

CONCESSION (hors opérations)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 275 119,46 219 306,67 49 447,98 6 364,812313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 275 119,46 219 306,67 49 447,98 6 364,81

Opérations d'équipement n° (3)[..]289 095,25 220 372,42 61 524,11 7 198,72

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 258 542,81 252 682,02 5 860,79165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 9 082,81 3 223,94 5 858,871687 AUTRES DETTES 249 460,00 249 458,08 1,9218 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES

PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES020 DEPENSES IMPREVUES

258 542,81 252 682,02 5 860,79

Opé. pour compte de tiers n° (4)[...]

547 638,06 473 054,44 61 524,11 13 059,51

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés

art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (2)

040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (5)

Reprises sur autofinancement antérieur (6)Charges transférées

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7)

547 638,06 473 054,44 61 524,11 13 059,51

131 455,59

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des

Pour information

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1



SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

TOTAL DES DEPENSES REELLES

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers



III

B2

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits

art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 annulés(2)

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 213 596,02 110 000,00 103 596,021687 AUTRES DETTES 213 596,02 110 000,00 103 596,0220 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN

CONCESSION

23 IMMOBILISATIONS EN COURS213 596,02 110 000,00 103 596,02

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 156 029,69 156 029,69

1068 EXCEDENT DE FONC CAPITALISES 156 029,69 156 029,69165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 223,94 2 695,60 528,3418 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES

PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES159 253,63 158 725,29 528,34

Opé. pour compte de tiers n° (3)[...]

372 849,65 268 725,29 104 124,36

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés(2)

art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12

021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 75 961,00

040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4)(5)

230 283,00 225 113,87 5 169,13

15182 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES (BUDGETAIRES) 50 000,00 50 000,0028051 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 948,00 1 948,0028138 AUTRES CONSTRUCTIONS 172 076,00 172 076,0028184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 62,00 62,0028188 AUTRES 1 028,00 1 027,87 0,1328238 AUTRES CONSTRUCTIONS 5 169,00 5 169,00

306 244,00 225 113,87 5 169,13

041 OPERATIONS PATRIMONIALES(6)

306 244,00 225 113,87 5 169,13

679 093,65 493 839,16 109 293,49TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des

Pour information

R 001 Solde d'exécution positif reporte de N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION




SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

TOTAL DES RECETTES REELLES

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers



ETATS DES RESTES A REALISER





ANNEXES



ELEMENTS DU BILAN



ETAT DE LA DETTE



IV

A1.

2

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catio

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B10

1507

7C d

u 25

juin

201

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s pr

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t (8

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lT

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(3)

A1.

2 -

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PA

RT

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164

49 e

t 16

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ier

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IV

A1.

2

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(12)

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13)

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get

(14

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ital

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s (1

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163

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pru

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s (T

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000,

000,

000,

000,

000,

00

164

Em

pru

nts

au

prè

s d

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lisse

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ts d

e cr

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(T

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000,

000,

000,

000,

000,

0016

41 E

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unts

en

euro

s (T

otal

)0,

000,

000,

000,

000,

000,

0016

43 E

mpr

unts

en

devi

ses

(Tot

al)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1644

1 E

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unts

ass

ortis

d'u

ne o

ptio

n de

tira

ge s

ur

ligne

de

trés

orer

ie (

Tot

al)(

9)0,

000,

000,

000,

000,

000,

00

165

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ôts

et

cau

tio

nn

emen

ts r

eçu

s (T

ota

l)0,

0022

4 60

4,37

3 22

3,94

0,00

0,00

0,00

Div

ers

caut

ions

-0,

00-

224

604,

37-

--

-3

223,

94-

--

167

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pru

nts

et

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rtis

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dit

ion

s p

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culiè

res

(To

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0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1671

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nces

con

solid

ées

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réso

r (T

otal

)0,

000,

000,

000,

000,

000,

0016

72 E

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unts

sur

com

ptes

spé

ciau

x du

Tré

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0,00

0,00

0,00

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1675

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tes

pour

M.E

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PP

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otal

)0,

000,

000,

000,

000,

000,

00

1676

Det

tes

enve

rs lo

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ires-

acqu

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Tot

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0,00

0,00

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0,00

1678

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res

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unts

et d

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s (T

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)0,

000,

000,

000,

000,

000,

00

168

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tres

em

pru

nts

et

det

tes

assi

milé

s (T

ota

l)0,

002

178

149,

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8,08

77 3

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10,

000,

00

1681

Aut

res

empr

unts

(T

otal

)0,

000,

000,

000,

000,

000,

0016

82 B

ons

à m

oyen

term

e né

goci

able

s (T

otal

)0,

000,

000,

000,

000,

000,

0016

87 A

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ttes

(Tot

al)

0,00

2 17

8 14

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367

,31

0,00

0,00

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0013

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9,98

F3,

5011

462

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0,00

0,00

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25N

0,00

11 6

68,6

710

,74

F3,

071

060,

8038

2,66

0,00

0,00

1312

1 / 1

2351

88N

0,00

648

000,

0013

,25

VE

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000

,00

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74,4

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000,

0016

033

/ 050

0205

2455

3N

0,00

8 71

0,95

3,75

F3,

702

177,

7240

2,88

0,00

0,00

1604

0 / 2

0524

502

N0,

008

129,

151,

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4,10

3 82

6,08

490,

160,

000,

0016

043

/ 050

0205

2450

4N

0,00

7 89

4,20

5,00

F3,

501

422,

3232

6,08

0,00

0,00

1902

0 / 1

4385

N0,

0098

012

,02

2,85

F4,

5129

809

,27

5 26

3,69

0,00

0,00

1905

1 / 1

5898

N0,

005

451,

430,

80F

2,89

5 45

1,48

315,

090,

000,

0019

060

/ 163

85N

0,00

255

748,

786,

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3,55

36 5

35,5

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520

,21

0,00

0,00

1914

7 /

N0,

0011

0 00

0,00

15,7

5F

1,79

0,00

0,00

0,00

0,00

2404

1 / 0

2856

72-0

1N

0,00

13 4

24,5

84,

83F

3,98

2 68

4,96

601,

080,

000,

0024

052

/ 000

4109

6001

N0,

005

451,

430,

96F

2,95

5 45

1,48

321,

640,

000,

0024

064

/ 044

7331

01

N0,

0025

5 74

8,78

6,33

F3,

5736

535

,55

10 4

34,5

50,

000,

0024

070

/ 053

0191

01

N0,

0033

3 25

4,90

7,41

F4,

1141

656

,86

15 4

08,8

70,

000,

0024

081

/ 000

0024

8007

N0,

0090

452

,30

8,67

F4,

8510

050

,26

4 87

4,37

0,00

0,00

2913

0 /

N0,

0018

6 66

6,67

13,3

5F

2,31

13 3

33,3

34

616,

000,

000,

00

TO

TA

L G

EN

ER

AL

0,00

2 40

2 75

3,96

252

682,

0277

367

,31

0,00

0,00

(9)

S’a

giss

ant d

es e

mpr

unts

ass

ortis

d’u

ne li

gne

de tr

ésor

erie

, il f

aut f

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res

sort

ir le

rem

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sem

ent d

u ca

pita

l de

la d

ette

pré

vue

pour

l’ex

erci

ce c

orre

spon

dant

au

vérit

able

end

ette

men

t.(1

0) S

i l'e

mpr

unt e

st s

oum

is à

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vert

ure,

il c

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ent d

e co

mpl

éter

le ta

blea

u «

déta

il de

s op

érat

ions

de

couv

ertu

re »

.(1

1) C

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orie

d’e

mpr

unt.

Exe

mpl

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-1 (

Cf.

la c

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ifica

tion

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empr

unts

sui

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la ty

polo

gie

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circ

ulai

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CB

1015

077C

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25 ju

in 2

010

sur

les

prod

uits

fina

ncie

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s au

x co

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ivité

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rrito

riale

s).

En

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ndiq

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plus

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tégo

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d'em

prun

t (e

xem

ple

: A-1

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-3).

(13)

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ou

les

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x en

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rs a

u 01

/01/

N a

près

opé

ratio

n de

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vert

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(14)

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rès

opér

atio

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e co

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ts à

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vot

e d

u bu

dget

.(1

5) Il

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es in

térê

ts d

us a

u tit

re d

e co

ntra

t ini

tial e

t com

ptab

ilisé

s à

l'art

icle

661

11 «

Inté

rêts

rég

lés

à l’é

chéa

nce

» (

inté

rêts

déc

aiss

és)

et in

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ts é

vent

uels

dus

au

titre

du

cont

rat d

'éch

ange

éve

ntue

l et c

ompt

abili

sés

à l'a

rtic

le 6

68.

(16)

Indi

quer

les

inté

rêts

reç

us a

u tit

re d

u co

ntra

t d’é

chan

ge e

t com

ptab

ilisé

s au

768

.

Du

rée

rési

du

elle

(e

n a

nn

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A1.

2 -

RE

PA

RT

ITIO

N P

AR

NA

TU

RE

DE

DE

TT

ES

(h

ors

164

49 e

t 16

6) (

suit

e)

IV -

AN

NE

XE

SE

LE

ME

NT

S D

U B

ILA

N -

ET

AT

DE

LA

DE

TT

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EP

AR

TIT

ION

PA

R N

AT

UR

E D

E D

ET

TE

S

(12)

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taux

d'in

térê

t apr

ès o

péra

tion

de c

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rtur

e : F

: fix

e ; V

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riabl

e si

mpl

e ; C

: co

mpl

exe

(c'e

st-à

-dire

un

taux

var

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e qu

i n'e

st p

as s

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t déf

ini c

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e la

sim

ple

addi

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d'un

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usu

el d

e ré

fére

nce

et d

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ge e

xprim

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n po

int

de p

ourc

enta

ge).

Nat

ure

(P

ou

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aqu

e lig

ne,

ind

iqu

er le

nu

mér

o d

e co

ntr

at)

Co

uve

rtu

re ?

O

/N (

10)

Mo

nta

nt

cou

vert

Cat

égo

rie

d'e

mp

run

t ap

rès

cou

vert

ure

év

entu

elle

(11

)

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E d

e l'e

xerc

ice

Tau

x d

'inté

rêt

An

nu

ité

de

l'exe

rcic

e

Em

pru

nts

et

Det

tes

au 3

1/12

/201

4

Cap

ital

res

tan

t d

û a

u 3

1/12

/201

4


IV

A1.

4

Str

uct

ure

s / I

nd

ices

so

us-

jace

nts

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Ind

ices

en

eu

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(2)

Ind

ices

infl

atio

n f

ran

çais

e o

u z

on

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ro o

u é

cart

en

tre

ces

ind

ices

(3)

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d'in

dic

es z

on

e eu

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(4)

In

dic

es h

ors

zo

ne

euro

et

écar

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'ind

ices

do

nt

l'un

es

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n in

dic

e h

ors

zo

ne

euro

(5)

Eca

rts

d'in

dic

es h

ors

zo

ne

euro

(6)

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tres

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ices

16 p

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odui

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ncou

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l'enc

ours

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ncou

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l'enc

ours

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e l'e

ncou

rs

2 17

8 14

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00 €

0,00

€0,

00 €

0,00

€0,

00 €

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odui

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odui

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e l'e

ncou

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l'enc

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0,00

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ncou

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l'enc

ours

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e l'e

ncou

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l'enc

ours

0,00

€0,

00 €

0,00

€0,

00 €

0,00

€0,

00 €

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odui

ts0

prod

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odui

ts0

prod

uits

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e l'e

ncou

rs0,

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e l'e

ncou

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ours

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e l'e

ncou

rs0,

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l'enc

ours

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€0,

00 €

0,00

€0,

00 €

0,00

€0,

00 €

0 pr

odui

ts0

prod

uits

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odui

ts0

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uits

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odui

ts0

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e l'e

ncou

rs0,

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l'enc

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e l'e

ncou

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l'enc

ours

0,00

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e l'e

ncou

rs0,

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l'enc

ours

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€0,

00 €

0,00

€0,

00 €

0,00

€0,

00 €

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odui

ts0

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odui

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prod

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ncou

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ncou

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ncou

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00 €

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00 €

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€0,

00 €

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odui

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ts0

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e l'e

ncou

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l'enc

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ncou

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l'enc

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0,00

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e l'e

ncou

rs0,

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l'enc

ours

0,00

€0,

00 €

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00 €

0,00

€0,

00 €

(1)

Cet

te a

nnex

e re

trac

e le

sto

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tte a

u 31

/12/

2014

apr

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péra

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s.

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A1.

4 -

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IV

A2

Délibération du

20/12/2013

Procédure d'amortissement

(linéaire, dégressif, variable)

Durée (en année)

LinéaireImmobilisations

incorporellesFrais d'études 5

Linéaire Frais de recherche et de développement 5

Linéaire Frais d'insertion 5

Linéaire Droit usage annuel (SaaS) 1

Linéaire Logiciels de bureautique 5

Linéaire Applications informatiques 10

Linéaire Autres immobilisations incorporelles 10

LinéaireImmobilisations

corporellesPlantation d'arbres d'arbustres 15

Linéaire Autres agencements et aménagements de terrains 15

Linéaire Immeubles de rapport Immeubles de rapport 50

LinéaireConstruction sur sol

d'autrui Construction sur sol d'autrui

Sur la durée du bail à

construction

Linéaire Agencement installation Agencement installation 9

Linéaire Materiels de transports Véhicules de tourisme et petit utilitaire 7

Linéaire Gros utilitaire 10

Linéaire Poids lourds 15

Linéaire Vélos 5

Linéaire Motos, Mobylettes, scooters 7

Linéaire Autres matériels de transport (chariot remorques surfaceuse) 10

Linéaire Materiels informatiques Terminaux téléphonie mobile 1

Linéaire Tablettes et ordiphone 2

Linéaire Autres Matériels informatiques 5

Linéaire Infrastructure Radiocom 10

Linéaire Mobiliers Mobiliers urbains, Mobiliers évènementiels 10

Linéaire Mobilier 15

Linéaire Coffres-forts, armoires fortes 30

Linéaire Autres Matériels Structures mobiles de jeux 10

Linéaire Matériels audiovisuels 5

Linéaire Petit électroménager 2

Linéaire Electroménager : cuisine buanderie 7

Linéaire Décoration voie publique, Signalisation : barrières, panneaux 5

Linéaire Matériels sportifs : En-but, panneaux de baskets, abris de touche, patins à glace 5

Linéaire Fonds documentaires modernes 15

Linéaire Autres immobilisations corporelles 10

Linéaire Biens incorporels Avances sur commandes d'immob. incorporelles -

Linéaire Avances sur commandes d'immob.corporelles -

Linéaire Actions -

Linéaire Obligations -

Linéaire Prêts -

Linéaire Dépôts et cautionnements -

Linéaire Autres créances immobilisées -

AMORTISSEMENT FACULTATIF

Nature DuréeDélibération du

20/12/2013

Subventions d'équipement versées à des personnnes de droit privé :

Biens mobiliers, matériel et études 5 ans

Bâtiment et installations 15 ans

Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 ans

Subventions d'équipement versées à des organismes publics :

Biens mobiliers, matériel et études 5 ans

Bâtiment et installations 15 ans

Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 ans

REGIME Constitution :Délibération du

24/11/2014

DES PROVISIONS Provisions budgétaires

Reprise :

Provisions budgétaires

I.C.N.E. Sur le stock de la dette

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE

Biens de faible valeur : Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R,2321-1 du CGCT) : 500 €

NON

A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

Catégorie de biens amortis

AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS

D'EQUIPEMENT


IVELEMENTS DU BILAN

Nature de la provision ou de la dépréciation

Dotaions inscrites au budget de

l'exercice (1)

Date de constitution

Montant des prov. et

dépréciations constituées au

01/01/2014

Montant total des prov. et

dépréciations constituées

Reprises inscrites au budget de

l'exerciceSOLDE

Provisions rélementées et amortissements dérogatoires

- -Provisions pour risques et charges

0,00 24/11/2014 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00

Dépréciations

- -TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00

Provisions pour risques et charges (2)

Provisions pour dépréciation (2)

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES

(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès … ; provisions pour dépréciation de l'équipement….)

(1) Provision nouvelle ou abondement d'une provision déjà constituée.

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI- BUDGETAIRES

IV - ANNEXES

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

A3.1



EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES


IV

A4.1




Crédits annulés

258 542,81 252 682,02 5 860,79

258 542,81 252 682,02 5 860,7916 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (A) 258 542,81 252 682,02 5 860,79165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 9 082,81 3 223,94 5 858,871687 AUTRES DETTES 249 460,00 249 458,08 1,92

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A

DES PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES020 Dépenses imprévues

Reprises sur autofinancement antérieur (C)(1)

Charges transférées (D)=E+F+G (1)Travaux en régie (E)Charges à repartir sur plusieurs exercices (F)

Stocks et en-cours (G)

Op. de l'exercice I Solde d'exécution D001

CUMUL IV

Dépenses 252 682,02 131 455,59 384 137,61




Crédits annulés

16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

166 Refinancement de dette

Transferts entre sections =C+D

Autres dépenses financières (sous-total) (B)

HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+CDEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES

A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement

Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses (2)

TOTAL



IV

A4.2

Art.(1)Crédits votés



Crédits annulés

309 467,94 227 809,47 5 697,47

3 223,94 2 695,60 528,34

165 3 223,94 2 695,60 528,34230 283,00 225 113,87 5 169,13

15182 50 000,00 50 000,00

28051 1 948,00 1 948,0028138 172 076,00 172 076,0028184 62,00 62,0028188 1 028,00 1 027,87 0,1328238 5 169,00 5 169,00021 75 961,00

Opérations de l'exercice III

Solde d'exécution R001

Affectation R106 CUMUL V

Recettes 227 809,47 156 029,69 383 839,16

Montant

384 137,61

383 839,16-298,45

-298,45

-298,45

Art.Crédits votés



Crédits annulés

16449

166


IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

A4.2 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES

TOTAL

Libellé

Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

Refinancement de dette

(3) Indiquer le signe algébrique.

(4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.

(5) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763.

Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)(6)

publiques (c/2763) et charges transférées (D)(4)(5) VI+c/2763+D(3)

Résultat hors charges transférées V-(II+D001)

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

Hors comptes 10229, 10259, 1064 et 1068.

Dépenses financières (IV)Recettes financières (V)

Solde (recettes - dépenses) VI=V-IV(3)Solde net hors créances sur autres collectivités

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d

Libellé (1)

DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS

Autres recettes financières (b)(1)

Ressources propres externes (a)(2)

AUTRES CONSTRUCTIONSAMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES (BUDGETAIRES)

Transferts entre sections (c)(1)

VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (d)AUTRES CONSTRUCTIONSAUTRESMATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER



VARIATION DU PATRIMOINE



IV

Modalités d'acquisition Désignation du bienValeur d'acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissements Durée de l'amortissement

Acquisitions à titre onéreux

Nature 2188 - Autres immobilisations corporelles

1 065,75 - 2 à 25 ans

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou affermage

Divers


A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS

A8.1


VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES



ENGAGEMENTS HORS BILAN



IV

B1.3

Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organismeMontant de la

subvention

6743* Subventions individualisées* ARLYCO Associations et fondations 8,00

6743* Subventions individualisées* LYON SPORT METROPOLE Associations et fondations 119,00

6743* Subventions individualisées* COMITE OEUVRES SOCIALES LYON Associations et fondations 2 732,00

6743* Subventions individualisées* LA GOURGUILLONNAISE Associations et fondations 35,00

6743* Subventions individualisées* AMITIE COMMUNAUTAIRES ET MUNICIPAUX Associations et fondations 4,00

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

* Les subventions individualisées de l'exercice 2014 sont détaillées dans la délibération spécifique présentée au Conseil Municipal du 10 décembre 2013, délibération qui vaut attributiondesdites subventions.


IV

B2.1

Pour mémoire AP votée y

compris ajustement

Révision de l'exercice 2014

Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour 2014)

Crédits de paiement antérieurs

(réalisations cumulées au

01/01/2014) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice 2014 (2)

Restes à financer (exercices au delà de

2014) (3)

Crédits de paiement réalisés durant l'exercice 2014

Dépenses 1 843 717,00 1 843 717,00 1 443 456,40 209 302,46 214 185,20 186 075,40

HPB14 2012 1 Travaux Halle Paul Bocuse

1 843 717,00 1 843 717,00 1 443 456,40 209 302,46 214 185,20 186 075,40

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.

B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

Montant des CPMontant des AP

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

No ou intitulé de l'A.P.

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.


AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS



ETAT DU PERSONNEL



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Documents

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