SPPPI

COMMISSION « NOUVEAUX PROJETS » Réunion du 23 octobre 1998

Compte-rendu Président : M. le Sous-Préfet de Dunkerque Vice-Présidents : M. DEMARTHE, Maire de Grande-Synthe (excusé) M. CHOQUET, Président de l’ADELFA M. CATHELAIN, Chef de la Mission Littoral – Agence de l’Eau Artois

Picardie Participants : M. BLANCHARD : Maire Délégué de Mardyck M. BOGAERT : Sté LESIEUR M. BONDUELLE : Mairie d’Armbouts Cappel M. BOUCARD : A.S.P. M. CARTON : Mairie de Saint-Pol-sur-Mer M. CHOQUET : ADELFA Fédération d’associations M. CORDIER : CCI de Dunkerque M. DAUDRUY : SA DAUDRUY VAN CAUWENBERGHE Mme DEBISSCHOP : DUNKERQUE EXPANSION M. DELOBEL : DRIRE M. DESREUMAUX : Caserne des Pompiers – Communauté Urbaine de Dunkerque M. DUBUIS : DRIRE Nord – Pas-de-Calais – Secrétariat Général du SPPPI M. DUCORNET : D.D.E. Arrondissement de Dunkerque M. DUQUESNE : CCI de Saint-Omer/Saint-Pol-sur-Ternoise M. EL OUAFI : Sté ENTIME M. FERRAN : Sté ALUMINIUM Dunkerque Mme FOLEY : Mairie de Loon-Plage/Association Loon-Plage Environnement M. FRAUD : Dunkerque Promotion M. GILLIOCQ : A.S.P. Mme GRISVAL : ADECA M. HALLOO : Vice-Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque M. KIEFFER : CYANAMID M. LE BRIS : Fédération Pêche du Nord et Milieu Aquatique M. LHEUREUX : SPPPI Côte d’Opale Flandre M. MARIETTE : PORT AUTONOME de Dunkerque

M. ROBILLARD : Sté COPENOR G.I.E. M. RODOZ : Sté STR-HUYS M. SANDEVOIR : TOTAL Raffinerie des Flandres M. SENAME : Communauté Urbaine de Dunkerque M. SEUX : SA DAUDRUY VAN CAUWENBERGHE M. SION : A.S.P. M. TRUY : Mairie de Grande-Synthe – Mission développement durable M. VANBERSELAERT : Caserne des Pompiers – Communauté Urbaine de Dunkerque M. VAUTHIER : Sté PERICHIMIE – Conseil Daudruy Mme VISTE : SPPPI Côte d’Opale Flandre M. VIVANT : Service Navigation du Nord – Pas-de-Calais Mme ZELNIO : Service Navigation du Nord – Pas-de-Calais Excusés : M. ANDRIES : Sté DU PONT DE NEMOURS M. CAMPAGNE : SMUR – Centre Hospitalier de Dunkerque M. CATHELAIN : Agence de l’Eau Artois Picardie M. DELATTRE : Maire de Coudekerque-Branche M. DELEBARRE : Président de CUD – Maire de Dunkerque Président du Conseil Régional Nord – Pas-de-Calais M. DHERSIN : Maire de Teteghem M. FLEURY : BORAX Français M. PANIER : Maire de Gravelines M. PATOOR : Fédération de pêche du Nord et Milieu Aquatique M. PIGNON : ADEME M. POINSOT : OPAL’AIR M. RAGAZZO : Maire de Fort-Mardyck

Première Partie - Projet de modification de la station de traitement dans le cadre de la refonte de la gestion globale des eaux - Établissements Daudruy

Van Cauwenberghe I. PRESENTATION SUCCINTE DE LA SA CH. DAUDRUY VAN CAUWENBERGHE & FILS

Intervention de Monsieur Charles DAUDRUY, Président Directeur Général

La SA Ch. DAUDRUY Van CAUWENBERGUE & Fils est une PME peu connue sur le plan dunkerquois, étant donné que son activité ne s'adresse pas au grand public.

L’entreprise est installée en zone industrielle de Petite-Synthe depuis 1965, sur des terrains d'une superficie d'environ 17 ha, en bordure de l'autoroute A25 et en bordure du canal de Bourbourg.

A l'origine, l'activité de l’entreprise était essentiellement axée sur le négoce.

Depuis son implantation en zone industrielle de Petite-Synthe, l’entreprise a développé une activité de raffinage et de traitement des huiles et graisses animales et végétales. Ce secteur industriel s'est considérablement développé. Il a nécessité sur le site de Petite-Synthe des investissements de plus de 70 millions de francs.

Le chiffre d'affaire annuel est d'environ 500 millions de francs pour un tonnage global d'environ 150 000 tonnes dont 50% à l'exportation.

106 personnes sont salariées sur le site, auxquelles il faut ajouter les emplois indirects et induits par la maintenance, l'entretien, le transport, etc... Ces emplois peuvent être évalués à une centaine de personnes. Ce sont donc quelque 200 familles sur le dunkerquois qui vivent grâce à l ‘entreprise.

Sur le site, il existe des unités de raffinage et de traitement, ainsi qu’une capacité de stockage d'environ 50 000 tonnes.

En 1995, la station d'épuration pour le traitement des eaux usées a été mise en service. L'entreprise n'étant pas qualifiée pour l'étude et la réalisation de ces travaux, le Cabinet PERICHIMIE, en la personne de Monsieur VAUTHIER, a été chargé d'en assurer l'étude, la conception et le suivi. II. L'ORIGINE DE LA POLLUTION - Intervention de Monsieur VAUTHIER - PériChimie

Les établissements DAUDRUY réceptionnent actuellement en moyenne 150 000 tonnes/an de corps gras, dont environ 50 000 tonnes sont raffinées et 100 000 tonnes renégociées sans traitement.

La tendance est à l'augmentation, tant en tonnage qu'en raffinage; on estime que l'on réceptionnera 200 000 tonnes/an en 2003 (objectif à 5 ans) dont on raffinera 100 000 tonnes/an; cette tendance est figurée sur les courbes ci-après :

DAUDRUY : Plan de charge du raffinage (1998-2003)

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

1998 1999 2000 2001 2002 2003

Total raffiné Chimique Physico-chimique

Tonnage 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Total raffiné 60 000 68 000 76 000 84 000 92 000 100 000 Chimique 39 000 41 200 43 400 45 600 47 800 50 000 Physico-chimique 21 000 26 800 32 600 38 400 44 200 50 000 %Physico/total 35,00 39,41 42,89 45,71 48,04 50,00

DAUDRUY : Evolution du % traité sur la ligne de raffinage physique

0,00

20,00

40,00

60,00

80,00

100,00

1998 1999 2000 2001 2002 2003

L'opération de raffinage peut être conduite selon deux procédés, en fonction de la nature du produit :

- le raffinage « chimique » qui est pratiqué sur le site depuis 1967 et qui est générateur

du principal effluent du site constitué « d'eaux acides » - le raffinage physico-chimique qui est pratiqué dans une nouvelle installation

développée en 1998. Ce procédé n'engendre pas d'effluent chargé de pollution, mais il ne peut malheureusement pas s'appliquer à tous les types d'huiles.

Par ailleurs, le site dispose d'un atelier de lavage des citernes : rail, route et péniches dont

on recueille des « eaux de lavage » qui constituent un deuxième effluent industriel.

L'usine engendre actuellement un rejet moyen d'eaux industrielles usées de 5200 m3/jour

dans le canal de BOURBOURG, entraînant un flux de DCO moyen de l'ordre de 500 kg/jour (Concentration moyenne 96 mg/l).

Le débit provient de deux sources d'approvisionnement :

- un pompage dans le canal débitant 200 m3/h, soit 4800 m3/jour alimentant un circuit de refroidissement fonctionnant jusqu'ici pratiquement en circuit ouvert, mais qui est l'objet de transformations actuelles en vue de réaliser un recyclage sur aéro-réfrigérants

- un rejet d'eaux usées issues du procédé, alimenté par une consommation d'eau de

réseau de l'ordre de 400 m3/j (16,6 m3/h)

Le schéma suivant illustre les différentes étapes unitaires du procédé « chimique » et situe l'origine de la pollution des « eaux acides » :

CORPS GRAS BRUT

Chauffage 90 à 100°C

H3PO4 Gonflage des mucilages

NaOH à 50% Neutralisation des acides gras : précipitation des

mucilages et des savons

Centrifugation en 3 étages Savons et mucilages

Eau chaude Lavage

Centrifugation Eaux de lavage

Collecte des centrifugats

Séchage sous vide et blanchiment Terres décolorantes H2SO4 Acidification

Décantation

Filtration sur filtre-presse

Huile neutralisée séchée, décolorée

Eaux de refroidissement

Huiles acides

Effluent « Eaux acides »

Vapeur vive Désodorisation à 200°C

ACIDES GRAS RECYCLES

Eau chaude

Refroidissement et stockage

Livraison CORPS GRAS RAFFINE

Condensation

Décantation

Huile Neutralisée

III. LA NATURE DE LA POLLUTION

III.1.Les eaux acides

On voit d'après le schéma du procédé que les eaux acides contiennent essentiellement : - les mucilages recueillis au cours de l'opération de centrifugation - de l'acide phosphorique et de l'acide sulfurique - des sels engendrés par la soude

Les mucilages sont des glycoprotéines complexes, elles sont relativement solubles à pH

acide et moins solubles à pH neutre ou basique ; mais elles précipitent sous une forme colloïdale. Les caractéristiques significatives de cet effluent sont les suivantes :

- pH : 1,65 - Matières sèches totales (à 105°C) 30 à 60 000 mg/l - Matières sèches dissoutes (à 105°C) 20 à 45 000 mg/l (Sur filtrat 5 µ) - Matières en suspension 10 à 15 000 mg/l (Par différence)

- Matières minérales totales (à 550°C) 15 à 25 000 mg/l - Matières minérales dissoutes 15 à 25 000 mg/l - Matières minérales insolubles négligeables

- DCO brute 10 à 40 000 mg/l ; moyenne 32 000

(Sur 12 éch) - DCO soluble (sur éch. Filtré 5 µ) 10 à 25 000 mg/l ; moyenne 15 000

(Sur 15 éch) - Sulfates (SO4--) 14 à 20 000 mg/l - Phosphates (PO4--) 1 à 5 000 mg/l

Malgré de telles caractéristiques, cet effluent est bien biodégradable

III.2. Les eaux de lavage des citernes

Cet effluent est beaucoup plus banal, constitué de détergents et de gras solubilisés. Il présente les caractéristiques moyennes ci-dessous :

- pH : 6,95 - DCO brute : 5 000 mg/l - DCO sur filtré : 3 400 mg/l

Il est en outre chargé de MES inertes (sable et terres, provenant du nettoyage des essieux

et des extérieurs des camions et wagons)

Il est également parfaitement biodégradable.

Les courbes suivantes illustrent la biodégradabilité de ces effluents, elles ont été dressées sur pilotes de laboratoire à la température ordinaire.

IV. EVOLUTION DES DEBITS ET DU REJET BRUT

IV.1. Débits

Du fait des différentes évolutions de l'activité, les débits d'eaux industrielles usées attendus au cours des prochaines années s'établissent, par rapport à l'année 1997, selon le prospectif suivant

1997 Fin 1998 2003 ACTIVITE DU RAFFINAGE Procédé chimique t/an 34 000 39 000 50 000 Procédé physique t/an 21 000 50 000 Tonnage total raffiné t/an 34 000 60 000 100 000 VOLUMES DES REJETS m3/j Eaux acides m3/j 70 86 103 Eaux de lavage des camions

m3/j 30 35 50

Purges des chaudières m3/j 120 200 240 Eluats de régénération m3/j 80 134 160 Refroidissements ouverts m3/j 4 800 Purges des aéro-réfrigérants m3/j 2400 2 880 TOTAL m3/j 5 100 2855 3 433

L’ensemble du circuit de collecte répond au schéma suivant :

IV.2. Flux de pollution brute raccordée à la station

Connaissant les débits et les caractéristiques des eaux, on dispose des éléments permettant de définir les flux bruts entrant sur la station de traitement interne des eaux, ainsi que le plan de charge de celle-ci pour les années à venir :

Fin 1998 2003

VOLUME DES REJETS Eaux acides m3/j 86 103 Eaux de lavage des camions m3/j 35 50 TOTAL m3/j 121 153 FLUX BRUTS ENTRANT/STEP

DCO kg/j 1 812 2 251 Chlorures kg/j 31 41 Phosphores (P-PO4) kg/j 523 628 Sulfates kg/j 6 055 7 260

En pratique ce flux est actuellement recueilli, après avoir traversé différents bassins de déshuilage, dans une cuve de neutralisation à la soude qui alimente directement la station biologique. V. LA STATION INTERNE DE TRAITEMENT DES EAUX

V.1. Situation actuelle

Jusqu’en 1994, l'ensemble des eaux transitait dans une série de cinq bassins lagunaires et se rejetait par trop plein dans le canal de Bourbourg.

On procédait à un dégraissage des surnageants dans les différentes lagunes et à un curage périodique.

En 1995, l'usine s'est équipée d'une station de traitement biologique des eaux. Cette station a été installée à la place de deux des anciennes lagunes. Elle est actuellement alimentée par les eaux acides et les eaux de lavage des citernes ; elle a également reçu durant la première période de son fonctionnement : les purges des chaudières et les éluats de régénération des adoucisseurs d'eau. Actuellement, ces dernières purges, exemptes de DCO significative, ont été réunies aux eaux pluviales et aux rejets des eaux de refroidissement qui continuent de transiter dans les trois lagunes subsistantes.

La station est constituée des unités principales suivantes : - une cuve de neutralisation recevant les eaux du raffinage ainsi que de l'aire de lavage

des camions citernes - deux bassins d'activation d'un volume total de 1500 m3 - un décanteur statique

Le rejet se fait au canal de Bourbourg, par l'intermédiaire d'un regard commun au trop plein

des lagunes.

V.2. Performances

La mise en service de cette installation a été difficile ; sans entrer dans les détails on s'est trouvé confronté à différents problèmes dus à :

- la température de l'effluent - la technologie des diffuseurs d'oxygène - la dynamique de la biomasse - la présence de MES colloïdales dans l'effluent rendant difficile la décantation des

boues...

Néanmoins on parvient actuellement déjà aux performances suivantes (moyennes des résultats enregistrés entre le 1er Septembre 1997 et le 3 Mars 1998) :

- Débit 123 m3/j - DCO entrante sur biologique 1496 kg/Jour - DCO Moyenne brute 11610 mg/l - DCO ad2 dans le Bassin 1 2224 mg/l - MES dans Bassin 1 9332 mg/l ; Mohlman: 0.0359 - DCO ad2 dans le Bassin 2 2128 mg/l - MES dans bassin 2 9296 mg/l : Mohlman : 0.0357 - Rendement brut global/DCO 80,44% (DCO entrée-DCOad2 / DCOentrée) x

IOO - Charge volumique globale 0.997 kg/m3/jour - Charge massique globale 0.230 kg/kgMES/j (Par rapport aux MES) - Flux de DCO en sortie 262 kg/jour

Les courbes suivantes rapportent les évolutions des DCO ainsi que des rendements bruts :

V.3. Les contrôles inopinés au rejet dans le canal

Trois campagnes de contrôles réalisés en sortie d'usine ont donné les résultats ci-dessous

12-13/09/1996 18-24/07/1997 19-24/08/1998 9493 m3/j 6766 m3/j 5205 m3/j

Débit

Conc. mg/l Flux kg/j Conc. mg/l Flux kg/j Conc. mg/l Flux kg/j

MES 66 627 77 521 42 221 DCO 65 617 39 264 85 445 DBO5 15 142 10 68 26 135 NTK 5,65 54 3 20,3 2 12 Cl- 117 1111 201 1360 152 791 SO4

-- 97,5 926 164 1110 131 684 HCT 1,07 10 2,25 15 P 9,1 86 0,07 0,5 1 4 Détergents 0,11 1 15,3 104 MEX 20 104 VI. PROJETS

VI.1. Objectif de flux au rejet

- DCO moyenne au rejet après réaménagement de la station d'épuration : 125 mg/l (horizon fin 1998)

- DCO moyenne à terme : 90 mg/l (horizon 2003)

L'impact de cet objectif sur le canal, sur le plan de la DCO connaîtra donc l'évolution suivante

1997 1998 2003

ACTIVITE DU RAFFINAGE Procédé chimique t/an 34 000 21 000 50 000 Procédé physique t/an 21 000 50 000 Tonnage total raffiné t/an 34 000 60 000 100 000 VOLUME TOTAL DES REJETS m3/j 5 100 2 855 3 433 DCO mg/l 96 125 90 FLUX DE DCO kg/j 490 357 310 DCO/tonnes (total raffiné) kg/t 5,27 2,18 1,13

VI.2. Moyens mis en oeuvre pour atteindre l'objectif

L'effluent brut observé actuellement en sortie de neutralisation est susceptible d'une séparation de phase compte tenu du fait qu'une grande partie de la DCO est sous forme de MES colloïdales essentiellement constituées des mucilages provenant des eaux acides et des corps gras issus du lavage des citernes.

Cet effluent présente actuellement les caractéristiques moyennes suivantes (analyse réalisée sur une moyenne de 10 échantillons prélevés en Septembre 1998)

- pH : 6,08 - Matières sèches totales (à 105°C) : 38 000 mg/l - Matières sèches dissoutes (à 105°C) : 32 000 mg/l (Sur filtrat 5µ) - Matières en Suspension : 6 000 mg/l (Par différence) - Matières minérales totales (à 550°C) : 29 000 mg/l - Matières minérales dissoutes : 28 500 mg/l - Matières minérales insolubles : 500 mg/l - DCO brute : 20 000 mg/l - DCO soluble (sur éch. Filtré 5µ) : 9 000 mg/l - Sulfates (SO4

--) : 16 000 mg/l - Phosphates (PO4

--) : 800 mg/l

On se propose donc de mettre en oeuvre une installation de séparation de phase en sortie de neutralisation, en vue de séparer le précipité produit par le mélange des deux effluents et la neutralisation (désolubilisation des mucilages).

Le choix de la technologie la mieux appropriée est toutefois relativement difficile : En l'état actuel de notre étude, nous pensons qu'il conviendrait de réaliser un apport complémentaire de chaux en vue de constituer des MES plus facilement coagulables que si l'on neutralise seulement à la soude.

Dans ces conditions, en réalisant un bilan-masse fondé sur les prospectives des rejets à terme, on peut définir l'évolution du volume de boues produites et du rendement épuratoire de l'étape en fonction d'un modèle dont la représentation graphique donne les courbes suivantes :

La mise en place de ce pré-traitement permettrait de modifier sensiblement le plan de charge de la station dans les conditions suivantes (à fin 1998) :

Fin 1998 2003 VOLUME A TRAITER m3/j 121 153 CHARGE DES BASSINS

Situation actuelle DCO kg/j 1 812 2 251 Charge volumique kg/m3/j 1,208 1,500 Chlorures kg/j 31 41 Phosphore (P-PO4) kg/j 523 628 Sulfates kg/j 6 055 7 260 Après séparation primaire des MES

DCO kg/j 906 1 126 Charge volumique kg/m3/j 0,604 0,750 Chlorures kg/j 31 41 Phosphore (P-PO4) kg/j 523 628 Sulfates kg/j 6 055 7 260

Dans ces nouvelles conditions de charge, les bassins biologiques devraient permettre de manifester une meilleur efficacité et d'atteindre le rendement de 90 % que l'on sait possible d'après les essais de biodégradation sur pilote.

Le rendement épuratoire sur les sulfates et le phosphore, consécutif à un phénomène de précipitation et de fixation sur les boues actuellement observé permettrait d'escompter de cette première modification les flux au rejet suivant:

Flux en sortie de station après séparation primaire des MES

Fin 1998 2003 VOLUME m3/j 321 393

REJET Après séparation primaire des MES DCO (Rdt 90%) kg/j 181 225 Chlorures (Rdt 0) kg/j 31 41 Phosphore (P-PO4) (Rdt 67%) kg/j 172 207 Sulfates (Rdt 50%) kg/j 3 028 3 630

On voit que cette seule transformation permettrait de répondre au cahier des charges requis en matière de DCO.

On observe que le flux de salinité reste important. Il n'y a aucun intérêt à rejeter cet effluent dans la station biologique communale de la ville (option un temps envisagée) puisque celle-ci n'a aucun effet sur la salinité qu'elle finirait de toutes manières par rejeter au canal.

Pour pouvoir traiter les phosphates, on peut mettre en place une coagulation au chlorure ferrique sur l'effluent en sortie de bassin biologique. En revanche il s'est avéré que pour précipiter à la chaux les sulfates contenus dans l'effluent, il convenait de rectifier le pH au moyen d'acide chlorhydrique, ce qui aboutit tout simplement à une substitution de la salinité sulfate par de la salinité chlorures , laquelle est identique sur le plan de l'impact dans le milieu naturel. Au demeurant, les flux observés en sulfate restent en général de l'ordre de 700 à 1 100 kg/j, car les valeurs retenues ci-dessus sont fondées sur des maximum observés.

On se propose donc dans une seconde étape de mettre en place cette installation de coagulation par addition de chlorure ferrique afin de traiter les phosphates.

A l'issue de cette seconde phase, on engendrera en sortie de station l'effluent suivant :

Fin 1998 2003 VOLUME m3/j 321 393

REJET Après coagulation finale

DCO (Rdt 90%) kg/j 181 225 Chlorures (Rdt 0) kg/j 31 41 Phosphore (P-PO4) (Rdt 95%) kg/j 26 32 Sulfates (Rdt 50%) kg/j 3 028 3 630

L'ensemble de ces aménagements de la station d'épuration est rapporté sur le schéma ci-après :

VI.3. Le rejet actuellement envisagé

En tenant compte de l'évolution en deux étapes des conditions du fonctionnement de la station d’épuration et de celle du plan de charge de l'établissement au niveau des rejets des purges diverses non susceptibles de traitement (purges de la chaufferie et du circuit de refroidissement), on aboutit au flux global rejeté suivant incluant la salinité entraînée dans les éluats de régénération des résines et la charge contenue dans les purges des eaux de refroidissement:

Fin 1998 2003 Partiel Total Partiel total

Tonnage total raffiné t/an 60 000 100 000 Volume total des rejets m3/j 2 855 3 433 Concentration en DCO mg/l 125 90 DCO (objectif 120 puis 90 mg/l) kg/j 357 310 MES (objectif 30 mg/l) kg/j 86 103 Issus de la station biologique Volume m3/j 321 393 DCO kg/j 181 225 Chlorures kg/j 31 41 Phosphore kg/j 26 32 Sulfates kg/j 3 028 3 630 MES (Objectif 30 mg/l) kg/j 10 12 Purges de chaudières Volume m3/j 200 240 Chlorures (200 mg/l) kg/j 40 48 Phosphore (100 mg/l) kg/j 20 24 Eluats de régénération Volume m3/j 134 160 Chlorures (500 mg/l) kg/j 670 800 Purges de refroidissement Volume m3/j 2 400 2 880 Chlorures (500 mg/l maxi.) kg/j 1 200 1 440 (dont pompés au canal = rejeté) kg/j 1 200 1 440 DCO (10 mg/l) kg/j 24 29 Total flux ajoutés en sels Chlorures kg/j 741 889 Phosphates kg/j 46 56 Sulfates kg/j 3 028 3 630

Le flux de sulfates apparaît a priori relativement élevé : on sait qu'il serait possible de précipiter ces sulfates au moyen de chaux pour engendrer des boues de sulfates de calcium. Mais il serait alors nécessaire de reneutraliser les eaux, au moyen d'acide chlorhydrique, ce qui aurait pour seul effet de remplacer le sulfate par des chlorures sans modifier la totalité de la charge ionique de l'effluent.

VI.4. Le montant des investissements pour le traitement des eaux

- Les études en cours en vue du réaménagement de l'installation représentent un budget global de environ 650 000 F. (essais pilote inclus)

- Les divers aménagements programmés représentent une enveloppe d'investissement global de 14 000 000 F comprenant:

- les aménagements du circuit de refroidissement - le renforcement des capacités de la station d'épuration biologique interne

Deuxième Partie - Projet d’extension du CET de Loon-Plage - STR HUYS Intervention de Monsieur RODOZ

I. La société STR-HUYS

- Cinq implantations dans la région - Environ 300 collaborateurs - Nos références dans l'exploitation des C.E.T.

- Réalisation d'alvéoles pour NETREL. - Réalisation de la décharge interne de TIOXIDE - Gestion du Centre de Tri et Valorisation (CTV) de SOLLAC Dunkerque. - C.E.T de Loon-Plage.

II. Les raisons du projet:

- Modification de l'emprise au sol de la zone autorisée par arrêté préfectoral du 14 janvier 1994.

- Satisfaire un besoin local en matière d'élimination des déchets industriels. - Cohérence avec les principes fondamentaux du Plan Régional d'Élimination des

Déchets Industriels Spéciaux (PREDIS) - Autosuffïsance - Proximité - Progrès. - Développement de la connaissance.

III. Le contexte géologique

IV. Les conditions d'aménagement:

- Respect de la distance d'isolement - Géomembrane :

- Pose et contrôle des soudures - Contrôle de l'étanchéité

- Réseau de collecte des lixiviats - Cuve de collecte des lixiviats - Analyses systématiques des lixiviats avant rejet (conformément à l’arrêté du 14 janvier

1994) V. Durée de vie du C.E.T

10 ans

VI. Les contrôles de I’impact

- Eau de surface: 5 points de contrôle - Eau de nappe: 3 points de contrôle - Analyses des lixiviats : -

- Conformes aux seuils DRIRE = réutilisation pour l'arrosage ou rejet dans le watergang.

- Non-conforme aux seuils DRIRE = élimination par une entreprise agréée. VII. Réaménagement

- Espaces verts - Voies de circulation - Entretien des fossés - Collecte des lixiviats - Contrôle de l’impact pendant 10 ans après la fin de l’exploitation

VIII. Les garanties financières

- Réaménagement du site - Géomembrane - Terre arable - Végétalisation - Assainissement

- Intervention en cas d'accident

- Surveillance du site.

Troisième Partie - Projet d’extension d’ASP - Intervention de Monsieur SION I. Historique Novembre 1990 Début de construction du bâtiment de

synthèse de l’Omeprazole

13 février 1992 1ère autorisation d’exploiter (unité de synthèse Omeprazole et Budésonide)

Décembre 1992 : total 35 emplois ASP

20 décembre 1993 Autorisation d’exploiter (unité de synthèse + unité de conditionnement pharmaceutique)

Décembre 1993 : total 85 emplois ASP

16 février 1995 Récépissé de déclaration pour un accroissement des capacités de stockage de chlorure de méthylène, et de distribution de produits inflammables (Rubriques concernées : 251 et 261)

Décembre 1996 : total 160 emplois ASP

19 février 1997 Autorisation d’exploiter (extension de l’unité de synthèse, accroissement des capacités stockées, principaux calorifiques, quantités produites)

Décembre 1997 : total 190 emplois ASP

30 octobre 1997 Déclaration d’extension de l’activité pharmaceutique (turbuhalers et aérosols) rubrique 1185 1.b et 2.a, extension magasins (rubrique 1510 -1530) et début d’activité pour le Perprazole : accroissement des installations de combustion 11851 a et 2910 A2, du stockage peroxydes 1212 5a et du stockage solvant 1430

Emplois créés et à créer ? 120 emplois dans un premier temps

1998 Demande d’autorisation d’exploiter pour un nouveau bâtiment de synthèse Déclaration d’extension de locaux de séchage et conditionnement de principes actifs synthétisés

Après remplissage de tous les compartiments d’activités envisagées : Total 450 emplois

II. Déchets et recyclage III. Déchets et incinération

- Papier

- Solvants - Eau

- Verre

- Fûts

- Carton - Piles et

accumulateurs - Cartouches

d’encre

- Métaux

- Bois

- Tubes néons et lampes au sodium

- Solvants non chlorés

- Eaux salines (de l’unité d’évaporation)

- Déchets de Turbuhaler (Plastique et substance active)

- Charbon actif (si régénération non acceptable)

- Emballages contaminés par des composés organiques

- Filtres contaminés par des composés organiques

- Déchets de laboratoires

- Huiles usées

IV. La gestion technique des déchets

V. Rejets actuels, futurs et filières

Attribution actuelle Rejet actuel (m3/sem)

Rejet futur (m3/sem)

Filière

Résidu de solvants chlorés, solvants aqueux, solvants usés non régénérables

63 185 Destruction

Dont résidus aqueux d’évaporation (28) (80) Destruction Désolvantation des eaux usées (35) (105) Destruction Eaux excédentaires de traitement des adoucisseurs et osmoseurs non exprimées ailleurs

145 253 Égout municipal

Eau de lavage production 10 30 Égout municipal Rejet eaux usées purifiées 122 426 Égout municipal Purges circuits des tours d’évaporation

70 140 Égout municipal

Eaux sanitaires 188 371 Égout municipal atmosphère

TOTAL EGOUT MUNICIPAL 535 1220 Eau d’évaporation aux tours et vapeur perdue

286 735 Atmosphère

Vapeur condensée des traitements de l’air

84 240 Infiltration

Espaces verts 7 20 TOTAL 975 2400

QUANTITES NATURE CODE

DECHET CODE

FILIERE Actuel (1997) Futur Recyclage Aérosols 200122 VAL 0 50 (2) Bois 200107 VAL Env.10 20 (2) Bouteilles aluminium 150104 VAL 1,83 3 (2) Cartons, Papiers 200101 VAL 60 180 (2) Cartouches encre imprimantes 200104 VAL 0,1 0,4 (2) Catalyseurs usés contenant des métaux précieux

070105 VAL 0 100 kg/an (2)

Charbons actifs usés 061302 REG/IE 5t en 97 5t/an (2) Déchets de résines d’adoucisseur d’eau - zéolithes

061399 REG - 500 kg (2)

Fûts vides 150104 VAL 436 fûts 1000 (2) Huiles usagées 130000 VAL 2 t en 96 4 (2) Métaux - Fer 170400 VAL 5 5 (2) Piles électriques 200120 REG/VAL 0 0,1 (2) Solvants halogénés 070503 VAL 280 100 (1) Tubes fluorescents 200121 REG/VAL 0 0,2 (2) Verre 200102 VAL 0,9 2,5 (2) Incinération Cartons/DIB 200101 IS 77 250 (4) Déchets plastiques 200118 } IE/IS } 35 tonnes } 50 (4) Turbuhaler 070599 } } } Eaux salines 070508 IS 646 1800 (3) Emballages 150002 IE 11 40 (4) Restaurant 200108 11 20 (5) Solvants liquides 070504 } } } De lavage et liqueurs mères 070501 } IE/IS } 951 } 2500 (3) Organiques/aqueuses } } } Enfouissement CET/DIB (2) 20 t 0 (1) Réduction basée sur l’amélioration des procédés tendant à supprimer les solvants halogénés (2) Estimation selon le développement des activités et la facilité d’isoler les matériaux recyclables (3) Accroissement lié au développement de l’activité en tenant compte d’une amélioration des

procédés de séparation des divers effluents liquides produits visant à les concentrer (l’extension de l’activité chimique correspond à une multiplication par 6 du volume des outils de synthèse)

(4) Estimation basée sur l’accroissement des volumes, un meilleur tri à la source mais des exigences de protection accrues

(5) Accroissement lié au développement de la population

Déchets dangereux

Identification 1995 1996 1997 1998 Solvants chlorés 260 312 286 Solvants non chlorés 498 659 951 Eaux salines 330 535 646 Charbon actif 0 0 18,26 Total avec solvants recyclés 1 088 1 506 1 901 Solvants recyclés à l’extérieur

253 312 283

Total sans solvants recyclés 835 1 194 1 618 Tendance (%) 43 36

Recyclage externe

Identification 1995 1996 1997 1998 Solvants chlorés recyclés 253 312 283 Sous-total (tonne) 253 312 283

Tendance (%) 23 -9 Papier 0 0 0 Carton 16,5 30,8 58,6 Métaux 3,5 4,4 5,2 Verre 0,5 0,7 0,9 Sous-Total (tonne) 20,5 35,9 64,7

Tendance (%) 75 80 Total recyclage externe (tonne)

273,5 347,9 347,7

Tendance (%) 27 0 Recyclage interne ASP

Identification 1995 1996 1997 1998 Chlorure de méthylène 178,956 259,384 195,16 Total solvants chlorés (tonne)

178,956 259,384 195,16

Tendance (%) 45 -25 Méthanol 105,482 104,059 65,9 Toluène 0 0 81,386 Total solvants non chlorés (tonne)

105,482 104,059 147,286

Tendance (%) -1 42 Total tous solvants 284,438 363,443 342,446

Tendance (%) 28 -6

Total du recyclage interne et externe Total tous solvants 557,938 711,343 690,146

Tendance (%) 27 -3 Incinération de déchets industriels spéciaux (DIS)

Identification 1995 1996 1997 1998 Solvants chlorés 7 0 3 Solvants non chlorés 498 659 951 Eaux salines 330 535 646 Déchets de laboratoire 0,03 0,1 Charbon actif 0 0 18,26 Huiles usées 1 1 1 Sous-total 836 1195 1619,4

Tendance (%) 43 36 Déchets pharmaceutiques 14,8 15,5 29,5 Sous-Total 14,8 15,5 29,5

Tendance (%) 5 90 Total 850,8 1210,53 1648,86

Tendance (%) 42 36 Incinération des autres déchets (DIB) Identification 1995 1996 1997 1998 DIB 82 77 77 Total 82 77 77

Tendance (%) -6 0 Total incinération Total 932,8 1287,53 1725,86

Tendance (%) 38 34 Enfouissement technique Identification 1995 1996 1997 1998 DIB 0 27,3 21,5 Total 0 27,3 21,5

Tendance (%) -21 Total déchets ASP Total 1206 1663 2095

Tendance (%) 38 26

Production Identification 1995 1996 1997 1998 Omeprazole 20,5 25,7 30 Omeprazole Mg 0 0 2,4 Budesonide 1,5 1,4 2 Total (tonnes) 20,5 25,7 32,4

Tendance (%) 25 26 Identification 1995 1996 1997 1998 Bricanil 2 189 491 2 261 060 3 220 000 Pulmicort 3 707 142 4 522 243 6 377 000 Total 5 896 633 6 783 303 9 597 000

Tendance (%) 15 41 VI. Émissions de solvants en 1997

Mois Solvants chlorés (kg)

Solvants non chlorés (kg)

Total (kg)

1 164 19 183 2 278 237 515 3 110 199 309 4 36 97 133 5 348 288 636 6 348 288 636 7 348 288 636 8 40 23 63 9 87 166 253 10 116 163 279 11 24 139 163 12 72 92 164

TOTAL 1971 1999 3970

VII. Résumé des risques présentés par l’activité Incendie explosion :

Actuel Extension Total 1/ STOCKAGE Stockage extérieur cuves 280 m3 55 m3 335 m3 Stockage extérieur fûts 16 m3 11 m3 27 m3 Stockage enterré 0 290 m3 290 m3 Fluide caloporteur 90 m3 0 90 m3 2/ ATELIERS DE SYNTHESE 51 m3 342 m3 393 m3 3/ MANIPULATIONS DES PODRES 300 kg/j 1500 kg/j 1800 kg/j 4/ PEROXYDES 4t 1t 5t 5/ HYDROGENE 0 100 kg 100 kg

Toxiques

Actuel Extension Total Ammoniac 1625 kg 360 kg 1985 kg Brome 0 2100 kg 2100 kg Aminés 0 2600 kg 2600 kg