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DEPARTEMENT DE L’EURE VILLE DE ROMILLY SUR ANDELLE Le 22 Novembre 2012 ARRONDISSEMENT DES ANDELYS CANTON DE FLEURY SUR ANDELLE Code postal : 27 610 Téléphone : 02-32-48-73-00 Fax : 02-32-49-28-00

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU VENDREDI 16 NOVEMBRE 2012

Etaient présents : Monsieur J-L. ROMET, Maire Monsieur P. CHIAPELLO, Monsieur P. ADAM, Monsieur X. CHIVOT, Adjoints au Maire, Monsieur D. MICHEL, Messieurs D. HOUSSAYE, F. VIEUX, Monsieur A. DULONDEL, E. WENGLER,

Mesdames V. DELABRIERE, C. VANDER CRUYSSEN, Monsieur L. MANIFEL, Mesdames D. DAVID, M-T. LANGLET, Conseillers municipaux.

Absents : Monsieur D. KUHN qui avait donné procuration à Monsieur X. CHIVOT, Monsieur B. HURAY qui avait donné procuration à Monsieur P. CHIAPELLO, Madame C. COLIN qui avait donné procuration à Monsieur P. ADAM, Monsieur M. AGUEZZAILOU qui avait donné procuration à Monsieur J-L ROMET, Monsieur G. DUPUIS, absent excusé, Monsieur J. HACQUARD, absent non excusé. Secrétaire de séance : Madame Marie-Thérèse LANGLET. Assistait également à la réunion : Monsieur Gilbert ROTH, Secrétaire Général. Convocation du 17 Octobre 2012. Nombre de Conseillers : 20 En exercice : 20 Votants : 18 I) Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 Septembre 2012 : Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 Septembre 2012 est approuvé à l’unanimité tel que présenté.

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II) Adhésion de la commune de Gaillardbois-Cressenville à la Communauté de Communes de l’Andelle : Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune de Gaillardbois a été intégrée à la C.D.C. de Lyons par arrêté préfectoral du 6 Juillet 2012 prenant effet au 1er Janvier 2013, conformément au schéma départemental et à la volonté des élus du moment. Des élections municipales partielles ont modifié la majorité au conseil municipal de Gaillardbois-Cressenville qui a manifesté sa volonté d’adhérer à la Communauté de Communes de l’Andelle, laquelle y est favorable. La commission départementale de coopération intercommunale qui s’est réunie le Jeudi 13 Septembre a également donné un avis favorable à cette adhésion. La commune de Gaillardbois-Cressenville a sollicité par délibération du 27 Septembre 2012 son retrait de la Communauté de Communes de Lyons la Forêt et son adhésion à la Communauté de Communes de l’Andelle à compter du 1er Janvier 2013. Lors de sa séance du 28 Septembre 2012, le conseil communautaire de la Communauté de l’Andelle a accepté la demande d’adhésion de la commune de Gaillardbois-Cressenville au 1er Janvier 2013. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette question. - Vu les dispositions du Code Général des collectivités territoriales, modifiées et notamment l’article 5211-18, - Vu les statuts de la Communauté de Communes de l’Andelle, - Vu la délibération du 27 Septembre 2012 de la commune de Gaillardbois-Cressenville sollicitant son adhésion à la Communauté de Communes de l’Andelle au 1er Janvier 2013, - Vu la délibération en date du 28 Septembre 2012 du conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Andelle acceptant l’adhésion de la commune de Gaillardbois-Cressenville au 1er Janvier 2013, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’adhésion de la commune de Gaillardbois-Cressenville à la Communauté de Communes de l’Andelle au 1er Janvier 2013. II) Travaux supplémentaires à l’école Maurice GENEVOIX comme présentés lors de la réunion du Conseil Municipal du 18 Septembre 2012 : Monsieur CHIAPELLO informe le Conseil Municipal que le Lundi 12 Novembre, la rentrée pour les 149 enfants de l’école Maternelle dans l’école Maurice GENEVOIX, réhabilitée, s’est très bien déroulée. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision du 18 Septembre 2012 concernant des travaux supplémentaires. Il fait part que les travaux de réhabilitation sont terminés exceptés quelques oublis et il invite le Conseil Municipal à participer à l’inauguration de ces travaux le 24 Novembre prochain à 10h30. Une visite de l’école Maurice GENEVOIX ouverte au public se déroulera de 15h à 17h. Monsieur le Maire indique que Monsieur KUHN s’est déplacé en Préfecture à la réunion de la Commission d’arrondissement des Andelys au cours de laquelle un avis favorable définitif à la réception des travaux de réhabilitation de l’école Maurice GENEVOIX et à l’ouverture au public de cette école a été donné.

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Conformément à la décision du Conseil Municipal du 18 Septembre 2012 sur les travaux à réaliser impérativement avant la rentrée scolaire du 12 Novembre 2012, Monsieur le Maire énonce au Conseil Municipal les travaux supplémentaires qui ont été réalisés : - installation d’une borne à incendie pour une somme de 4.217,91 € TTC, - mise en place d’un portique Place VIMBERT pour une somme de 2.459,57 € TTC, - installation de panneaux indicateurs « Parking Place VIMBERT » avec mâts pour une somme de 990,29 € TTC, - installation de prises électriques supplémentaires pour une somme de 705,64 € TTC, - création de deux nouvelles arrivées d’eau et mise en place de siphons pour une somme de 348,01 € TTC, - installation de nouvelles dalles plafonds suite à infiltration pour une somme de 609,96 € TTC. Monsieur CHIAPELLO fait part au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’installer un ballon d’eau chaude supplémentaire de 150 litres en raison d’un manque d’eau chaude pour l’entretien des locaux ainsi qu’un receveur de douche pour les enfants qui se seront salis. Le remplacement du pied d’une vasque qui était trop haut doit être réalisé. Ces travaux sont chiffrés respectivement comme suit : - remplacement du pied d’une vasque circulaire pour un montant de 240,40 € TTC, - fourniture et pose d’un receveur de douche et d’un chauffe-eau pour une somme de 2.416,34 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : - donne son accord pour l’ensemble des travaux précités, chiffrés à la somme totale de 11.988,12 € TTC, - décide de virer en section d’investissement du chapitre 020 « dépenses imprévues » au chapitre 21 « immobilisations corporelles » la somme de 12.000,00 €. Monsieur MANIFEL demande si ces travaux n’auraient pas pu faire l’objet d’avenants. Monsieur CHIAPELLO fait part qu’il s’agit de travaux supplémentaires réalisés pour l’amélioration du confort des enfants, enseignants et agents qui évoluent dans l’école Maurice GENEVOIX. Monsieur MANIFEL regrette que l’architecte n’ait pas prévu ces travaux. Monsieur le Maire, Monsieur CHIAPELLO, Madame DELABRIERE indiquent que la commission communale qui participait aux réunions de chantier aurait pu également y penser. Monsieur le Maire fait aussi part que la plupart de ces travaux n’étaient pas liés au chantier initial. IV) Travaux de sécurité rue Neuve – Cession de terrain : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité d’acquérir quelques portions de terrain de riverains de la rue Neuve, afin de pouvoir réaliser les travaux de sécurité sur cette voie notamment pour sécuriser la sortie des riverains côté impair de cette voie. Il propose au Conseil Municipal la cession à l’euro de portions de terrain en contrepartie de l’installation d’une clôture et cite les administrés concernés par cette cession.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - donne son accord pour sécuriser la rue Neuve en acquérant à l’euro les parcelles de terrain suivantes cadastrées : - Section AB n° 453, d’une contenance de 7 m², propriété de Monsieur et Madame DELMOTTE, - Section AB n° 456, d’une contenance de 4 ca, propriété des consorts DELMOTTE, PLUCKA, CAMUS, - Section AB n° 452, d’une contenance de 9 ca, propriété de Monsieur et Madame PLUCKA, - Section AB n° 443, d’une contenance de 30 ca, propriété de Monsieur et Madame MORLET, - Section AB n° 444, d’une contenance de 13 ca, propriété de Monsieur et Madame MORLET, - Section AB n° 241, d’une contenance de 10 ca, propriété des consorts MANSUY, - Section AB n° 255, d’une contenance de 12 ca, propriété de Monsieur et Madame DURIN, - Section AB n° 275, d’une contenance de 4 ca, propriété de Monsieur et Madame ROUSSEL, - Section AB n° 274, d’une contenance de 4 ca, propriété des consorts CAUCHOIS, Aux termes d’actes à recevoir par Maître Laurent PRIEUR, Notaire à Pont de l’Arche, - autorise Monsieur le Maire ou Monsieur HURAY, Adjoint au Maire, à signer les actes de cession à intervenir. Monsieur le Maire et la commission voirie-urbanisme souhaitent que les travaux de sécurité rue Neuve soient terminés en fin d’année. Monsieur le Maire indique l’important travail réalisé pour ce chantier, notamment au niveau de la discussion avec les habitants. V) Maison du Marais : a) Règlement intérieur et tarifs de location : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le règlement des chambres « d’urgence » a été arrêté et entériné par la commission administrative du Centre Communal d’Action Sociale le Lundi 12 Novembre 2012. Monsieur CHIVOT fait part au Conseil Municipal que la commission associations a arrêté le projet de règlement intérieur de la salle « Maison du Marais » en s’imprégnant des autres règlements de la commune, notamment celui du C.A.R.R.E., et en y ajoutant un article supplémentaire. Puis, Monsieur CHIVOT présente au Conseil Municipal le projet de règlement intérieur de la salle « Maison du Marais » avec les tarifs de location, l’annexe à ce règlement intérieur pour le personnel communal. Il rappelle l’article II supplémentaire du règlement intérieur qui stipule que cette salle ne pourra pas recevoir plus de 30 personnes à la fois. L’usage de sonorisation y est interdit ainsi que toute cuisson extérieure.

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Cette salle sera mise à disposition gratuitement pour les associations de Romilly sur Andelle. Madame VANDER CRUYSSEN demande si on a connaissance des dépenses d’énergie pour cette salle. Monsieur le Maire indique qu’on n’a pas encore d’antériorité pour connaitre les dépenses d’énergie liées à cette salle et que Monsieur DUPUIS suivra ce dossier afin qu’on en ait connaissance. Puis, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de créer une régie de recettes pour les locations de la salle « Maison du Marais ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : - donne son accord au projet de règlement intérieur « Maison du Marais » et à l’annexe de ce règlement, tel que présenté, - charge Monsieur le Maire d’établir une régie de recettes pour les locations de la salle « Maison du Marais » dont le régisseur sera Madame Corinne CANDEIAS. b) Loyer pour le logement : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement T2 situé au dessus de la « Maison du Marais » sera mis en location dès qu’on pourra définir les charges d’énergie et d’eau pour ce logement. Il propose un loyer de trois cent cinquante euros hors charges. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne son accord pour pratiquer un loyer de trois cent cinquante euros hors charges pour le logement T2 situé au dessus de la salle « Maison du Marais ». VI) Vente de bois et de tables d’écoliers à des Romillois : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors des travaux d’élagage des arbres de la commune, le bois a été entreposé au terrain communal « Paulette ROMON ». Il propose de vendre le bois à raison de 20 € le stère. L’information pour cette vente paraîtra dans la « Lettre de Romilly sur Andelle ». Si les acquéreurs sont trop nombreux, il sera procédé à un tirage au sort afin que chacun puisse acheter trois stères de bois maximum. Il s’agit de bois d’eau coupé sur une longueur de un mètre. Puis, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que d’anciennes tables doubles d’écoliers sont stockées aux ateliers municipaux du Marais et il propose de les vendre dix euros pièce, avec un maximum de deux tables par ménage selon le nombre d’administrés intéressés. La mise en vente de ces tables paraîtra dans la « Lettre de Romilly sur Andelle » avec photo et dimensions.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne son accord : - pour vendre le bois d’eau d’élagage à hauteur de vingt euros le stère, - pour vendre aux premiers administrés qui se présenteront, les anciennes tables d’écoliers à hauteur de dix euros la table. VII) Ouverture d’une régie de dépenses à la bibliothèque pour le Salon du Livre : Dans le cadre de l’organisation du Salon du Livre, il est nécessaire d’acheter des billets de train pour certains auteurs. Monsieur le Maire propose de créer une régie des dépenses de six cents euros dont le régisseur serait Madame Catherine CORROYER. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne son accord pour créer une régie de dépenses pour le Salon du Livre d’un montant de six cents euros. Madame Catherine CORROYER en sera la responsable. VIII) Indemnité de conseil et de budget pour le trésorier de Charleval : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, le versement au trésorier, au titre de l’année 2012, de l’indemnité de conseil et de confection de budget, chiffrée à la somme de 805,96 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 6 abstentions, donne son accord pour verser au trésorier de Charleval, la somme de huit cent cinq euros et quatre vingt seize centimes (805,96 €) au titre de l’indemnité 2012 de conseil et de confection du budget. IX) Clôture du budget du lotissement Saint Crespin : Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le budget du lotissement communal Saint Crespin peut être soldé au 31 Décembre 2012. Il fait part que l’excédent de cette opération d’un montant de 125.414,73 € sera récupéré sur le budget communal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord : - pour clôturer le budget du lotissement communal Saint Crespin au 31 Décembre 2012, - pour récupérer l’actif de ce budget sur le budget communal. X) Questions diverses : a) Local pour l’entreprise ITS – IAE : Monsieur HOUSSAYE informe le Conseil Municipal que l’entreprise ITS – IAE, installée à Rouen, avait prévu de venir à Romilly sur Andelle pour la fin de cette année 2012. Les locaux prévus par cette entreprise ne seront disponibles qu’en début d’année et le bail de location à Rouen arrive à terme en Décembre. Monsieur Thierry HANQUIER, gérant de la société ITS – IAE, recherche un emplacement pour trois mois pour son entreprise.

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Monsieur HOUSSAYE indique que cette entreprise compte trois emplois et est favorable à l’aider compte-tenu qu’elle compte s’installer à Romilly sur Andelle. Il propose de mettre à disposition de cette entreprise une classe de l’ancienne école CONDORCET pour un loyer mensuel de 180 €, charges comprises. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne son accord : - pour mettre à disposition de l’entreprise ITS – IAE, une salle de classe pour trois mois à compter du mois de Décembre, - pour établir un bail précaire à cette entreprise avec un loyer mensuel de cent quatre vingt euros (180 €), charges comprises. b) Promotion interne : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la demande de promotion interne de Madame Anita GUILLUY a enfin été reçue favorablement par le Centre de Gestion. Il rappelle que cet agent avait réussi son examen professionnel de Rédacteur en 2006 mais que la demande de promotion avait toujours été refusée par le Centre de Gestion. Il propose de créer à compter du 1er Décembre 2012 un poste de Rédacteur et d’y nommer Madame Anita GUILLUY. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : - donne son accord pour créer le 1er Décembre 2012 un poste de Rédacteur, - décide de supprimer dans l’organigramme de la commune un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1 ère classe. c) Extension du cimetière : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Christiane AYACHE, Sous-Préfète des Andelys et Monsieur Hervé MAUREY, Sénateur, ont tout essayé pour obtenir, au titre des reliquats de la DETR, une subvention pour l’extension du cimetière. Il n’a pas été accordé en 2012 de subvention par le biais de la DETR pour l’extension du cimetière et Monsieur le Préfet a indiqué que pour la DETR 2013, les opérations « cimetière » ne seraient pas retenues. Considérant cette situation, et particulièrement en raison du manque de places au cimetière, Monsieur le Maire propose d’engager les travaux d’extension du cimetière, compte-tenu des crédits ouverts pour cette opération au Budget Primitif 2012 d’un montant de 217.000,00 €. Il suggère de solliciter Monsieur Christian MANIERE, Maître d’œuvre de cette opération, pour démarrer ce projet et évoque le fait qu’il sera nécessaire d’inscrire au Budget Primitif 2013 la somme de 83.000,00 € en crédits nouveaux pour cette opération. Monsieur le Maire propose de solliciter Monsieur Hervé MAUREY pour aider au financement de ce projet au titre d’une aide parlementaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : - décide d’engager les travaux d’extension du cimetière, - charge Monsieur le Maire de solliciter Monsieur le Sénateur Hervé MAUREY pour aider au financement de ces travaux par le biais d’une aide parlementaire.

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XI) Communications et informations : a) Union Nationale des Combattants : Monsieur Xavier CHIVOT a été mis à l’honneur en qualité de Correspondant Défense et s’est vu remettre le diplôme du mérite lors d’une cérémonie organisée par les Anciens Combattants. b) Habitation de Madame Renée NEVEU : Monsieur le Maire renouvelle ses remerciements à Messieurs WENGLER et SAVOURAY qui ont régulé la circulation rue Saint-Georges lors de l’incendie de l’arrière de la pizzéria le 10 Novembre dernier. Il indique qu’une chaine humanitaire s’est très vite développée pour aider Madame Renée NEVEU dont l’habitation a été sinistrée. Un logement d’urgence lui a été proposé mais elle l’a refusé. On l’a aussi mise en priorité pour le F.R.P.A. La Potière qu’elle ne souhaite pas intégrer et a préféré le logement proposé par un Romillois. Le Dimanche 11 Novembre, lors d’une cérémonie des Anciens Combattants, il a été collecté 355,00 €. Monsieur VION, charcutier, assurera 15 jours de repas à Madame Renée NEVEU. Le produit de la quête servira à acheter un lit et un matelas. c) Délestage de Romilly sur Andelle : Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un courrier du Tribunal Administratif dans lequel il est présenté le mémoire en défense de la Préfecture de l’Eure concernant le projet de délestage de Romilly sur Andelle. Il fait part des conclusions et indique qu’il a adressé au Tribunal Administratif de Rouen, en trois exemplaires, l’avis défavorable de la commune au projet de délestage par la RD 19. d) Fusion des syndicats intercommunaux de transport scolaire Seine-Andelle : Dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale, Monsieur le Préfet propose de fusionner le S.I.T.S. et le S.I.T.E. au 1er Janvier 2014. Le Conseil Municipal de Romilly sur Andelle devra se prononcer sur cette fusion après notification des nouveaux statuts du projet du futur syndicat de transport scolaire. Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal de Romilly sur Andelle est favorable à cette fusion. e) Contournement Est de Rouen : Messieurs KUHN et DULONDEL ont représenté la commune de Romilly sur Andelle à la réunion à la Préfecture de Région portant sur la liaison A28 – A13. Monsieur DULONDEL indique que le projet est sur les rails, qu’il est chiffré à un milliard d’euros et qu’il n’y aura pas d’autre proposition de tracé. f) Diagnostic jeunesse du Conseil Général : Madame DAVID a participé le 18 Octobre 2012 à la réunion portant sur le diagnostic jeunesse du Conseil Général.

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Cette réunion a regroupé de nombreux partenaires, dont la MJC A.L.E.R., la Mission Locale, des Elus ainsi qu’une cinquantaine de jeunes qui ont été très intéressés. Un état des lieux a été établi sur ce qui existait et une série de propositions pour le futur a été faite. g) SY.G.O.M. : Monsieur le Maire invite les conseillers à consulter le rapport annuel du SY.G.O.M. portant sur le prix et la qualité du service de collecte et de traitement des déchets. h) Maison du Marais : L’inauguration de la Maison du Marais et de la rue Jacques COURTOIS le 22 Septembre 2012 a été une réussite. i) Entreprises romilloises : Monsieur le Maire de Romilly sur Andelle déplore le départ des entreprises « Métalleries Normandes » et « Anoxa ». Il a appris cette décision la veille de leur déménagement et regrette que les 30 salariés de ces entreprises soient obligés de se déplacer à Incarville pour aller travailler. Les locaux de ces entreprises sont repris par les établissements CENTAURE pour la fabrication entre autres de brouettes. j) Périscolaire : Le périscolaire se déroule à compter du 12 Novembre 2012 au C.A.R.R.E. et dans trois salles de classe de l’ancienne école CONDORCET. k) Nouveaux habitants : La réception des nouveaux habitants est arrêtée le 30 Novembre 2012 à 18h00 à la Mairie. l) Colis de Noël : 554 administrés de la commune bénéficieront des colis de la commune, distribués par les enfants de Romilly sur Andelle le Samedi 15 Décembre prochain. m) Noël de la commune : Le spectacle « Pinocchio » est proposé à tous les enfants de la commune le Dimanche 16 Décembre prochain à 15h00. Un goûter sera servi à l’issue du spectacle. n) Repas du personnel communal : Le repas entre le personnel communal et les conseillers municipaux se déroulera au restaurant scolaire Louise MICHEL le Mercredi 19 Décembre 2012 à 12 heures. o) Bulletin municipal n° 68 : Monsieur HOUSSAYE invite ses collègues conseillers à distribuer le bulletin municipal n° 68, l’agenda et l’invitation aux vœux de Monsieur le Maire avant le 10 Décembre prochain. Les bulletins seront disponibles à partir du 30 Novembre.

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p) Fanfare municipale : Monsieur le Maire et Monsieur CHIVOT ont rencontré les membres de la Fanfare municipale qui se trouve en sommeil. Un état des comptes a été effectué et aucun mouvement de trésorerie n’a été réalisé depuis 18 mois. Un inventaire de tout le matériel a été fait. Ce matériel sera entreposé salle Louis ARAGON. q) Première fleur : La commune s’est vue décerner pour son fleurissement la première fleur et le 2ème prix départemental (catégorie 2000 à 5000 habitants). Une subvention du Conseil Général de 1.800,00 € a été attribuée en relation avec le prix. Monsieur MANIFEL demande sur quels critères a été attribuée la première fleur et le 2ème prix départemental. Monsieur le Maire indique que la commune effectue toutes les années des efforts notamment au niveau originalité avec d’abord le vélo puis le lavoir et l’année prochaine, ce sera le carillon. Il indique qu’en sus du dossier courant, Messieurs KUHN et HOUSSAYE ont pris de nombreuses photos et ont fourni un bon dossier. La réception pour le prix se déroulera le 19 Novembre à 18 heures à l’Hôtel du Département. Monsieur le Maire remercie tous ceux qui ont œuvré à l’obtention de la première fleur. XII ) Remerciements : - de la famille LECHAT pour les témoignages de sympathie qui leur ont été portés lors du décès de Madame Lysiane LECHAT, - de la famille GRATIEN pour les témoignages de sympathie qui leur ont été portés lors du décès de Monsieur GRATIEN, - de la famille de Madame Denise DOSIERES pour la présence de la commune lors du décès de cette romilloise, - de l’association des Restos du Cœur pour l’aide apportée par la commune : subvention, matériel, local. XIII) Tour de table : Madame DAVID a participé à la réunion sur le diagnostic du schéma local de déplacement du Pays du Vexin Normand. Sur 107 communes du Pays, 61 ont répondu et 476 questionnaires ont été retournés. Vu l’étendue du territoire, il a été constaté une scission entre une partie de la population qui se déplace vers Vernon et l’autre partie vers Rouen. Il a été relevé deux sites de covoiturage, une ligne de bus desservant Romilly sur Andelle. 50 % des actifs travaillent sur le Pays, 1/5 en Ile de France, 7 % à Rouen. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les entreprises porteront peut-être un projet sur la mobilité. Madame DELABRIERE fait part au Conseil Municipal de l’ouverture de la saison culturelle de la Communauté de Communes. Elle rappelle le Noël des enfants de la commune le 16 Décembre au complexe socio-culturel Louis ARAGON avec le spectacle « Les aventures de Pinocchio ».

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Monsieur MICHEL fait part que les travaux du Plateau sportif débuteront en début d’année 2013. Monsieur HOUSSAYE informe le Conseil Municipal : a) au niveau vie économique : - du transfert d’Energie 27 à Pont Saint Pierre, - de l’installation de deux artisans : Monsieur José BOISSIERE « BOISSIERE Peinture », 10 Chemin du Marché, - Monsieur Stéphane PIEDNOEL - magnétiseur, 7 Résidence de l’Etang. b) au niveau signalétique : - du changement des bandeaux des panneaux d’entrée de ville, - des nouvelles signalétiques du C.A.R.R.E. et du parking « Place VIMBERT ». La signalétique du complexe socio-culturel Louis ARAGON sera refaite en 2013. Monsieur HOUSSAYE fait également part que la signalétique des objets d’art : « Saint-Georges terrassant le dragon », « le tableau des Noces de Cana », « le sarcophage », dans l’église a été réadaptée. Avec l’accord de la commune de Pont Saint Pierre, le magasin Bricomarché figurera sur la signalétique de la zone commerciale « La Planquette ». Monsieur CHIVOT informe le Conseil Municipal des dates à retenir somme suit : - Samedi 17 et Dimanche 18 Novembre 2012 : 30ème Week-end Chantant Vagabondages, salle Aragon, - Assemblée Générale de l’Orchestre d’Harmonie à 19h00, école de Musique, salle Aragon, - Samedi 17 et Dimanche 18 Novembre, salle du CA.R.R.E., exposition photos de Détente et Découverte, - Mercredi 21 Novembre 2012, salle du C.A.R.R.E., initiation à l’utilisation du défibrillateur par la Communauté de Communes, - Soirée Normandy Country, salle du C.A.R.R.E. le Samedi 24 Novembre, - Dimanche 25 Novembre 2012, Marché de Noël salle ARAGON, - Dimanche 25 Novembre 2012, salle du C.A.R.R.E., 5ème course « Boussole des Coteaux » avec Authentik Aventure, - Samedi 1er Décembre 2012, salle ARAGON, concert de cuivres organisé par la C.D.C. et l’école de Musique, - Mercredi 5 Décembre 2012, journée commémorative des Anciens Combattants d’Algérie, du Maroc et de la Tunisie à 18h00 au Monument aux Morts, - Samedi 8 Décembre 2012, salle ARAGON, repas TELETHON, soirée sur réservation, - Dimanche 9 Décembre 2012, 8ème Corrida organisée par les Mille-Pattes, salle du C.A.R.R.E., - Dimanche 16 Décembre 2012, Noël de la commune salle Louis ARAGON à 15h00, - Samedi 22 et Dimanche 23 Décembre 2012, Loto TELETHON salle Louis ARAGON, - Lundi 31 Décembre 2012, soirée Saint Sylvestre organisée par le Comité des Fêtes, salle Louis ARAGON.

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Monsieur CHIAPELLO fait part de la distribution des friandises aux enfants des écoles maternelles et élémentaires le 20 Décembre prochain. Messieurs DULONDEL et MANIFEL l’assisteront. Monsieur VIEUX fait part au Conseil Municipal qu’il travaille sur le dossier épineux de l’intégration du Syndicat de Voirie à la Communauté de Communes de l’Andelle. Madame VANDER CRUYSSEN fait part de l’ouverture en 2013 d’un deuxième chemin de randonnée qui passera par Romilly sur Andelle. Personne ne sollicitant plus la parole, la séance est levée à 20h55. La Secrétaire de séance, Le Maire, Marie-Thérèse LANGLET Jean-Luc ROMET