35
1 COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE POUR LEXAMEN DE LAIDE INTERNATIONALE Organisé par Affaires mondiales Canada 20 Juin 2016

COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ......Dans le cadre de la consultation publique pour l’examen de l’aide internationale organisée par Affaires mondiales Canada, Oxfam-Québec

  • Upload
    others

  • View
    3

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ......Dans le cadre de la consultation publique pour l’examen de l’aide internationale organisée par Affaires mondiales Canada, Oxfam-Québec

1

COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE POUR

L’EXAMEN DE L’AIDE INTERNATIONALE

Organisé par Affaires mondiales Canada

20 Juin 2016

Page 2: COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ......Dans le cadre de la consultation publique pour l’examen de l’aide internationale organisée par Affaires mondiales Canada, Oxfam-Québec

2

Table des matières Introduction ..........................................................................................................................5

Questions générales ...............................................................................................................6

Quelles sont les forces de l'aide internationale du Canada en matière de développement,

d'aide humanitaire, de sécurité et de stabilisation? Comment pouvons-nous le mieux

positionner ces forces afin de contribuer à l'avancement du Programme de développement

durable à l'horizon 2030? ........................................................................................................ 6

Quelles sont les priorités qui devraient orienter les politiques d'aide au développement du

Canada? Quelles sont les activités d'aide internationale que le Canada devrait réduire ou

éliminer progressivement? ...................................................................................................... 7

Comment le Canada peut-il recentrer son aide internationale de façon à aider les

personnes les plus pauvres et les plus vulnérables et à soutenir les États fragiles? Que

pouvons-nous apprendre de l'expérience des autres à cet égard? ........................................ 7

Avec quels partenaires, organisations et institutions le Canada devrait-il travailler et quelle

est la meilleure façon de le faire? ........................................................................................... 8

Comment le Canada peut-il acheminer son aide internationale le plus efficacement possible

et mieux en mesurer les résultats? ......................................................................................... 9

Avez-vous d’autres commentaires au sujet de « Questions générales » ? ........................... 10

Santé et droits des femmes et des enfants ............................................................................ 10

Fort de notre résolution à faire appel à une approche féministe et l'appui que nous

accordons à l'objectif d'égalité entre les sexes que préconise le Programme 2030, sur quels

aspects le Canada devrait-il concentrer son aide internationale dans ce domaine? Le

Canada peut-il saisir certaines occasions pour démontrer qu'il maintient ou renouvelle son

leadership en matière d'autonomisation des femmes et d'égalité entre les sexes? ............ 10

Comment les efforts du Canada en matière d'autonomisation et de bien-être peuvent-ils

mieux servir les intérêts des enfants et jeunes, y compris dans le secteur de l’éducation? 11

Quel rôle stratégique le Canada peut-il jouer dans la poursuite des ODD reliés à la santé de

manière à améliorer la santé des femmes et des filles, notamment des adolescentes, plus

particulièrement leur santé sexuelle et reproductive et les droits qui s'y rattachent? ........ 12

Avez-vous d’autres commentaires au sujet de « Santé et droits des femmes et des enfants »

? ............................................................................................................................................. 13

Croissance économique propre et changements climatiques ................................................. 14

Quels sont les domaines dans lesquels le Canada a apporté une valeur ajoutée en

favorisant la promotion d'une croissance économique durable et propre? ........................ 14

Comment le Canada peut-il aider les pays en développement à s'adapter aux changements

climatiques et à en atténuer les effets? ................................................................................ 15

Page 3: COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ......Dans le cadre de la consultation publique pour l’examen de l’aide internationale organisée par Affaires mondiales Canada, Oxfam-Québec

3

En matière de climat et d'environnement, existe-t-il des créneaux (par exemple l'eau, la

biodiversité, l'utilisation des terres, l'agriculture, l'énergie) vers lesquels le Canada pourrait

davantage orienter son aide internationale? ........................................................................ 16

Avez-vous d’autres commentaires au sujet de « Croissance économique propre et

changements climatiques » ? ................................................................................................ 18

Gouvernance, pluralisme, diversité et droits de la personne ................................................. 19

Comment le Canada peut-il aider à mettre en œuvre l'objectif 16 du Programme 2030, afin

de promouvoir des sociétés pacifiques et inclusives, d'assurer l'accès à la justice pour tous

et d'instaurer des institutions efficaces, responsables et inclusives à tous les niveaux. ...... 19

Comment le Canada peut-il promouvoir l'inclusion, faire progresser le respect de la

diversité et défendre les droits de la personne? ................................................................... 20

Dans quels domaines reliés à la gouvernance l'aide internationale du Canada peut-elle avoir

la plus grande influence? ....................................................................................................... 20

Avez-vous d’autres commentaires au sujet de « Gouvernance, pluralisme, diversité et droits

de la personne » ? ................................................................................................................. 21

Paix et sécurité .................................................................................................................... 22

Quelles sont les forces sur lesquelles le Canada devrait miser pour répondre aux défis en

matière de paix et de sécurité? ............................................................................................. 22

Comment le Canada peut-il harmoniser ses efforts en matière d'aide internationale avec les

approches internationales, y compris le Programme 2030?................................................. 23

Quel genre de partenariats le Canada devrait-il rechercher en matière d'aide internationale

pour atteindre ses objectifs de paix et de sécurité? ............................................................. 24

Avez-vous d’autres commentaires au sujet de « Paix et sécurité » ? ................................... 24

Répondre aux situations de crise humanitaire et aux besoins des populations déplacées ....... 25

Comment le Canada peut-il appuyer des interventions humanitaires axées sur les besoins,

qui soient efficaces et rapides et qui reposent sur un soutien à la fois prévisible et flexible?

............................................................................................................................................... 25

Comment le Canada peut-il mieux s'engager à protéger les populations vulnérables en

période de crise et à renforcer le respect des principes humanitaires? ............................... 27

Comment pouvons-nous faciliter des réponses plus globales et coordonnées aux besoins

des populations touchées par des crises, et optimiser les effets des initiatives humanitaires,

de développement, de paix et de sécurité? .......................................................................... 29

Avez-vous d’autres commentaires au sujet de « Répondre aux situations de crise

humanitaire et aux besoins des populations déplacées » ? .................................................. 30

Obtenir des résultats ............................................................................................................ 30

Page 4: COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ......Dans le cadre de la consultation publique pour l’examen de l’aide internationale organisée par Affaires mondiales Canada, Oxfam-Québec

4

Quelles mesures concrètes le Canada pourrait-il prendre pour rendre plus efficaces,

efficients et innovateurs ses approches et ses mécanismes de prestation de l'aide

internationale? Comment pouvons-nous promouvoir une cohérence accrue entre nos

efforts en matière de développement, de commerce et de diplomatie? ............................. 30

Comment le Canada peut-il favoriser l'innovation en matière de développement? ............ 31

Avec quelles organisations, quels groupes, quelles coalitions et quels partenariats le Canada

devrait-il travailler? Quelle serait la meilleure façon de travailler avec eux pour atteindre

nos objectifs d'aide internationale? ...................................................................................... 32

Comment pouvons-nous mobiliser un plus large éventail de partenaires pour tirer parti des

ressources et des compétences nécessaires à l'atteinte des objectifs de développement

durable? ................................................................................................................................. 33

Comment pouvons-nous susciter une plus grande adhésion des Canadiens à nos efforts en

matière d'aide internationale? .............................................................................................. 33

Le Canada devrait-il se donner d'autres outils ou mécanismes afin de pouvoir acheminer

l'aide internationale de façon plus innovatrice? Comment les approches et les mécanismes

actuels peuvent-ils être bonifiés? ......................................................................................... 34

Avez-vous d’autres commentaires au sujet de « Obtenir des résultats » ? .......................... 35

Autres commentaires ........................................................................................................... 35

Avez-vous d’autres commentaires au sujet de l’examen de l’aide internationale? Ce

document a été réalisé en collaboration avec les équipes d’Oxfam-Québec sur le terrain qui

travaillent étroitement avec les communautés locales et la société civile. .......................... 35

Page 5: COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ......Dans le cadre de la consultation publique pour l’examen de l’aide internationale organisée par Affaires mondiales Canada, Oxfam-Québec

5

Introduction

Dans le cadre de la consultation publique pour l’examen de l’aide internationale

organisée par Affaires mondiales Canada, Oxfam-Québec a émis des

recommandations spécifiques sur différentes questions stratégiques dans les

domaines suivants :

1. La santé et les droits des femmes et des enfants

2. La croissance économique propre et les changements climatiques

3. La gouvernance, le pluralisme, la diversité et les droits de la

personne

4. La paix et la sécurité

5. La réponse aux situations de crise humanitaire et aux besoins des

populations déplacées

6. L’obtention des résultats

Dans la formulation de ces recommandations auprès du gouvernement fédéral

en vue du renouvellement de l’aide internationale canadienne, Oxfam-Québec a

ainsi mis à profit plus de quarante ans d’expérience dans le domaine du

développement international autant dans les réponses humanitaires, les projets

de développement à plus long terme que l’engagement du public québécois sur

les grands enjeux mondiaux.

Page 6: COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ......Dans le cadre de la consultation publique pour l’examen de l’aide internationale organisée par Affaires mondiales Canada, Oxfam-Québec

6

Questions générales

Quelles sont les forces de l'aide internationale du Canada en matière de

développement, d'aide humanitaire, de sécurité et de stabilisation? Comment

pouvons-nous le mieux positionner ces forces afin de contribuer à l'avancement du

Programme de développement durable à l'horizon 2030?

Le Canada est une puissance moyenne qui n’a pas un passé colonial à l’international

et qui est un acteur qui favorise le multilatéralisme. Le Canada est considéré sur la

scène internationale comme un promoteur de paix (missions de maintien de la paix)

et un défenseur des droits humains, spécialement des droits des différentes

minorités (sexuelles, religieuses, ethniques, etc.).

Afin de contribuer de manière efficiente à la réalisation du Programme 2030, qui

aborde les enjeux du développement dans toute sa complexité, le Canada devrait

privilégier une approche intégrée et multisectorielle, tout en plaçant le

développement durable au centre du travail de chacun (CCCI, Mémoire – Vers

l’atteinte de nos objectifs communs, janvier 2016). Le Canada devrait avoir une

politique diplomatique et économique cohérente avec les principes guidant l’aide

internationale canadienne. Les ententes économiques et les contrats majeurs ayant

des impacts humains négatifs rentrent parfois en contradiction avec les efforts d’aide

internationale du Canada.

Après la fondation de l’Agence canadienne de développement international (ACDI)

en 1968, le gouvernement a créé une Division des ONG et est ainsi devenu l’un des

premiers pays donateurs à soutenir des partenariats avec la société civile. Le

Canada a mis en place des politiques et des approches novatrices (ex. gestion axée

sur les résultats, etc.) qui ont par la suite été adoptées par d’autres gouvernements.

Le Canada devrait miser sur cet historique et la longue feuille de route des

organisations de la société civile canadienne œuvrant dans le développement

international et l’aide humanitaire afin de canaliser les efforts afin de contribuer à

l'avancement du Programme de développement durable à l'horizon 2030.

Page 7: COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ......Dans le cadre de la consultation publique pour l’examen de l’aide internationale organisée par Affaires mondiales Canada, Oxfam-Québec

7

Quelles sont les priorités qui devraient orienter les politiques d'aide au

développement du Canada? Quelles sont les activités d'aide internationale que le

Canada devrait réduire ou éliminer progressivement? Les priorités qui devraient orienter les politiques d’aide au développement du

Canada devraient se baser sur l’atteinte des Objectifs de développement durable

d’ici 2030 ainsi que sur les principes de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide

au développement officielle (2008), qui dit que l'aide doit être « axée sur la réduction

de la pauvreté ». Selon les dispositions de cette loi, l'aide est tenue de « contribuer à

la réduction de la pauvreté », « tenir compte des points de vue des pauvres » et «

être compatible avec les normes internationales en matière de droits de la personne

». Le respect de cette législation doit guider toute nouvelle initiative en matière d'aide

au développement. Tout projet ou programme qui contrevient à cette loi ne devrait

pas être financé par le Canada.

Les pays devraient être sélectionnés en fonction des besoins et vulnérabilités des

populations, et non des priorités politiques ou des intérêts économiques du Canada.

Les priorités du Canada devraient aussi être cohérentes avec les priorités identifiées

par les pays récipiendaires eux-mêmes. En entérinant la Déclaration de Paris sur

l’efficacité de l’aide, le Canada s’est engagé à respecter le principe de prise en

charge par les pays en développement.

Comment le Canada peut-il recentrer son aide internationale de façon à aider les

personnes les plus pauvres et les plus vulnérables et à soutenir les États fragiles? Que

pouvons-nous apprendre de l'expérience des autres à cet égard?

Le Canada peut recentrer son aide internationale de façon à aider les personnes les plus

pauvres et les plus vulnérables et à soutenir les États fragiles à travers les actions

suivantes:

Mettre plus d'accent sur les pays pauvres, « fragiles » et en situation de post-conflit,

en dédiant 50 % du budget de l’aide internationale aux pays à faible revenu, aux

pays les moins avancés (PMA) et aux États fragiles.

Reprendre les meilleures pratiques et leçons apprises d’autres bailleurs bilatéraux

tels que DFID qui a pris la décision d’investir massivement dans les États fragiles.

Accroître son appui aux programmes de gouvernance visant le relèvement précoce

des communautés dans les États fragiles et en transition, regroupant plus de 1,4

milliard de personnes soit 20% de la population mondiale (OCDE, 2015). Cela

impliquerait de soutenir de manière prévisible et à long terme la société civile qui

représente les populations pauvres et marginalisées, afin qu’elle soit en mesure de

Page 8: COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ......Dans le cadre de la consultation publique pour l’examen de l’aide internationale organisée par Affaires mondiales Canada, Oxfam-Québec

8

créer des alliances stratégiques avec des groupes d’influence non étatiques et

d’engager un dialogue constructif avec les preneurs de décisions (Oxfam,

Governance and Fragility, 2013).

Avec quels partenaires, organisations et institutions le Canada devrait-il travailler et

quelle est la meilleure façon de le faire?

Le Canada devrait travailler avec des organisations et des partenaires qui partagent

les objectifs du pays inscrits dans la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au

développement officielle (2008) et qui s’engagent dans l’atteinte des Objectifs de

développement durable. Ainsi, le travail des partenaires du développement devrait

viser la réduction de la pauvreté, respecter les valeurs ainsi que les engagements du

Canada.

Le Canada doit continuer et même accroître son soutien aux organisations de la

société civile. La Politique de partenariat avec la société civile pour le développement

international et l’aide humanitaire, adoptée par le Canada, est explicite : «Les

partenaires issus de la société civile sont des acteurs essentiels qui aident à faire

progresser les priorités du Canada en matière d’aide humanitaire et de développement

(…) un environnement porteur pour la société civile exprime concrètement l’engagement

du Canada à l’égard de ses valeurs fondamentales que sont la liberté, la démocratie, les

droits de la personne et la primauté du droit, de même que les valeurs de citoyenneté,

d’équité et respect de la viabilité de l’environnement. Une démarche rigoureuse et

cohérente de partenariat avec les OSC canadiennes, internationales et des pays en

développement ainsi que de soutien d’un environnement porteur pour la société civile

dans les pays en développement est essentielle à l’atteinte de résultats en matière de

réduction de la pauvreté et de développement durable.»

Le gouvernement du Canada devrait mobiliser et encadrer le secteur privé au pays

afin qu’il joue un rôle de leader au niveau de la philanthropie internationale pour

l’atteinte des Objectifs de développement durable d’ici 2030. L’implication du secteur

privé devrait être guidée par les priorités du développement et le principe de la

responsabilité sociale des entreprises (RSE), et non par les intérêts et opportunités

économiques que cette implication peut générer.

Le Canada devrait favoriser un environnement porteur et une interface entre la

recherche académique, l’élaboration et l’analyse des politiques publiques et la

pratique du développement international et de l’aide humanitaire. Des organismes

comme les défunts Institut Nord-Sud (à l’instar d’Overseas Development Institute

ODI au Royaume-Uni) et Droits et Démocratie jouent un rôle essentiel dans l’analyse

Page 9: COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ......Dans le cadre de la consultation publique pour l’examen de l’aide internationale organisée par Affaires mondiales Canada, Oxfam-Québec

9

des enjeux, le développement de débats et, ultimement, de politiques publiques en

matière de développement international et d’aide humanitaire.

Comment le Canada peut-il acheminer son aide internationale le plus efficacement

possible et mieux en mesurer les résultats? Afin d’acheminer son aide internationale le plus efficacement possible et mieux en

mesurer les résultats, le Canada devrait :

Aligner ses cadres de programmation et outils de suivi et d’évaluation aux Objectifs

de développement durable.

Travailler de concert avec des bailleurs bilatéraux et multilatéraux sur des mesures

concrètes et conjointes en matière d’efficacité de l’aide pour éviter des duplications

dans la mise en œuvre de projets/programmes ainsi que dans la reddition de

comptes.

Mettre en application la Politique de partenariat avec la société civile pour le

développement international et l’aide humanitaire à travers des engagements

concrets et mesurables.

Réduire l'accent mis sur les résultats visibles à court terme, car le développement

requiert souvent une transformation systémique qui ne peut être mesurée en 3-5 ans.

Afin de mieux mesurer les résultats de son aide internationale, le Canada devrait

encourager la capitalisation des apprentissages en invitant dans la mesure du

possible les organisations à procéder à des évaluations finales systématiques ainsi

que mettre à la disposition des organisations des fonds nécessaires pour évaluer

l’impact des interventions plusieurs années après la fin d’un projet ou programme.

Renforcer les capacités de ses partenaires dans le suivi et l’évaluation des résultats

pour assurer une cohérence avec les Objectifs de développement durable.

Faire la promotion des meilleures pratiques en évaluation de programmes (Ex :

Critères d’évaluation de l’OCDE/DAC).

Une approche « par pays » et non par mécanisme de financement (direction) pourrait

faciliter la coordination des activités afin de s’assurer qu’un projet n’affecte pas

négativement un autre projet. Une plus grande flexibilité et cohérence entre les

différents guichets/directions seraient nécessaires. L’aide humanitaire et le travail de

développement devraient être complémentaires, il devrait y avoir d’autres

mécanismes de financement qui assure la transition entre l’aide humanitaire et le

travail de développement pour mieux appuyer les États fragiles. Le financement

devrait être planifié à long terme, être flexible et souple dans sa méthode

d’évaluation et de rendement.

Page 10: COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ......Dans le cadre de la consultation publique pour l’examen de l’aide internationale organisée par Affaires mondiales Canada, Oxfam-Québec

10

Avez-vous d’autres commentaires au sujet de « Questions générales » ?

Le Canada devrait s’engager à renverser les coupures au budget d'aide publique au

développement (APD) et rehausser de façon significative les niveaux d'aide afin

d'atteindre la cible de 0,7 % du Revenu National Brut (RNB) en établissant un

échéancier avec des augmentations prévisibles. Ceci permettrait de bien démontrer

le retour du Canada sur l’échiquier international. Cet objectif a été fixé en 1969 par

une commission des Nations unies chapeautée notamment par l'ex-premier ministre

libéral Lester B. Pearson. Ainsi six pays membres du Comité d’aide au

développement de l’OCDE ont d’ailleurs atteint ou dépassé cette cible — le

Danemark, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède.

Pour que les Canadiennes et Canadiens comprennent et appuient les d’interventions

en matière d’aide internationale, le Canada doit accroître son soutien aux efforts

d’engagement du public canadien. Ces efforts devraient servir, non seulement à

informer et à sensibiliser la population canadienne sur les enjeux clés du

développement international et de l’aide humanitaire, mais aussi à la mobiliser. Le

Canada doit montrer l’exemple en offrant l’opportunité à ses propres citoyennes et

citoyens de poser des gestes d’engagement et d’influencer les politiques publiques

en matière de politique étrangère, développement international et aide humanitaire.

Au terme de cette consultation, nous souhaitons que le Canada publie un livre

blanc « White Paper » sur ses orientations en matière de développement

international et d’aide humanitaire, à l’instar d’autres bailleurs bilatéraux tels que

DFID, qui serait accompagné d’un cadre financier clair avec des engagements

précis, prévisibles et transparents afin que le Canada puisse jouer un rôle de leader

sur la scène internationale.

Santé et droits des femmes et des enfants

Fort de notre résolution à faire appel à une approche féministe et l'appui que nous

accordons à l'objectif d'égalité entre les sexes que préconise le Programme 2030, sur

quels aspects le Canada devrait-il concentrer son aide internationale dans ce

domaine? Le Canada peut-il saisir certaines occasions pour démontrer qu'il

maintient ou renouvelle son leadership en matière d'autonomisation des femmes et

d'égalité entre les sexes?

La Canada devrait poursuivre ses efforts et bâtir sur sa politique d’égalité entre les

sexes (ÉeS), en renforçant notamment ses exigences en matière d’intégration des

Page 11: COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ......Dans le cadre de la consultation publique pour l’examen de l’aide internationale organisée par Affaires mondiales Canada, Oxfam-Québec

11

besoins et intérêts stratégiques des femmes dans l’ensemble des appels à

proposition, et en encourageant les organisations financées à institutionnaliser l’ÉeS

dans leurs pratiques et leur fonctionnement internes.

En particulier, le Canada devrait favoriser le développement de projets

transformateurs remettant en question les relations de pouvoir entre les femmes et

les hommes, et allant au-delà de la simple « sensibilité au genre », en exigeant la

formulation et l’intégration de résultats spécifiques d’autonomisation des femmes et

la conception d’indicateurs et de cibles spécifiques dans tous les projets et

programmes.

Le Canada devrait aussi encourager la capitalisation des apprentissages en invitant

dans la mesure du possible les organisations à procéder à des évaluations finales

systématiques et spécifiques sur la performance ÉeS des programmes et projets.

En matière d’approche de l’ÉeS, le Canada devrait privilégier les projets et

programmes adoptant une approche holistique de l’autonomisation des femmes,

suivant la politique d’ÉeS, couvrant notamment l’intégration des femmes et des filles

dans des secteurs économiques non traditionnels et plus valorisés, l’accès et le

contrôle des femmes sur les ressources, la conscience individuelle des femmes sur

leur leadership, le travail sur les changements d’attitudes, normes et comportements

pour augmenter l’acceptation sociale de l’autonomisation des femmes et réduire

l’acceptation sociale des violences basées sur le genre, et enfin par la transformation

des institutions formelles dont les structures, les politiques et les pratiques

perpétuent les discriminations. Il faut aussi faire de la lutte contre les violences faites

aux femmes et aux filles une priorité, comme obstacle, mais aussi comme risque de

l’autonomisation des femmes et des filles.

Enfin, dans un souci de pérenniser les résultats en matière d’ÉeS sur le terrain et de

favoriser l’appropriation locale des impacts, il est essentiel d’augmenter le soutien

technique et financier aux organisations de femmes et organisations féministes au

niveau local, régional et mondial, notamment par le financement de base, incluant les

frais de fonctionnement, afin de favoriser l’autonomie des organisations de la société

civile luttant pour l’ÉeS.

Comment les efforts du Canada en matière d'autonomisation et de bien-être peuvent-

ils mieux servir les intérêts des enfants et jeunes, y compris dans le secteur de

l’éducation?

Le Canada doit soutenir le développement du leadership féminin et de la

représentation et visibilité des femmes et des jeunes dans toutes les sphères de la

Page 12: COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ......Dans le cadre de la consultation publique pour l’examen de l’aide internationale organisée par Affaires mondiales Canada, Oxfam-Québec

12

vie (familiale, économique, politique) et à tous les niveaux de gouvernance, à la fois

comme axe de travail indépendant, mais aussi comme thématique transversale dans

toutes les priorités de développement et les projets et programmes.

En matière d’éducation, le Canada doit travailler avec ses partenaires pour assurer

l’accès inconditionnel des filles à une éducation gratuite de qualité, en levant

l’ensemble des obstacles, parmi lesquels : la priorité donnée aux garçons, le fardeau

domestique des filles et des adolescentes, le harcèlement et les violences en milieu

scolaire, les mariages forcés et précoces, les grossesses précoces (et notamment

les lois interdisant aux écoles d’accueillir des jeunes femmes enceintes), etc.

Enfin le Canada doit favoriser l’accès des jeunes, et notamment des jeunes filles, à

l’emploi et soutenir l’initiative en matière d’entreprenariat, en soutenant en particulier

l’accès à la formation professionnelle et aux sources de financement, spécialement

pour les filles pour qui l’accès aux ressources est un enjeu majeur. Il faut aussi

soutenir l’intégration des jeunes filles dans des secteurs économiques

traditionnellement masculins et plus rémunérateurs, en travaillant sur les

changements d’attitudes, normes et comportements afin d’améliorer l’acceptation

sociale des femmes dans les métiers non-traditionnels.

Quel rôle stratégique le Canada peut-il jouer dans la poursuite des ODD reliés à la

santé de manière à améliorer la santé des femmes et des filles, notamment des

adolescentes, plus particulièrement leur santé sexuelle et reproductive et les droits

qui s'y rattachent?

Le Canada devrait soutenir la réalisation de la couverture de la santé universelle

(CSU), qui est une priorité absolue pour la santé et le bien-être des femmes, des

adolescentes et des jeunes filles. Le Canada doit appuyer l’insertion explicite de la

santé et des droits sexuels et reproductifs dans la CSU pour assurer que les besoins

et intérêts des femmes et des filles (au-delà de la santé maternelle et la planification

familiale) sont remplis, en abordant l'égalité d'accès ainsi que l'acceptabilité et la

qualité des services de santé (Sen and Govender, Sexual and reproductive health

and rights in changing health systems, 2015).

Le Canada peut soutenir cette transition en :

o Honorant l’engagement de fournir au moins 0.7 % du RNB à l'aide publique

au développement, et d'améliorer l'efficacité de l'aide pour la santé, en

allouant une plus grande proportion d’aide à long terme dans le secteur.

Page 13: COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ......Dans le cadre de la consultation publique pour l’examen de l’aide internationale organisée par Affaires mondiales Canada, Oxfam-Québec

13

o Appuyant les gouvernements dans les pays en voie de développement dans

l’évaluation des résultats sur la CSU, en particulier dans une perspective

féministe.

o Soutenant une approche des soins fondée sur les droits et centrée sur les

personnes.

o Fournissant un appui pour lutter contre l'évasion/évitement fiscal, qui prive

les plus pauvres des services publics essentiels (Oxfam, Universal health

coverage, 2013).

Le Canada devrait par ailleurs réaffirmer son rôle de leader en matière de promotion

de la santé sexuelle et reproductive en soutenant des programmes holistiques qui

incluent :

o Une approche féministe de la santé sexuelle et reproductive qui soutient le

travail sur les changements d’attitudes, normes et comportements affirmant

le contrôle des femmes sur leur propre corps, et notamment dans le choix

des moyens de contraception et dans les décisions liées à la planification

familiale, sur un pied d’égalité avec leur partenaire.

o L’accès égal et inconditionnel aux moyens de protection et de contraception

pour les hommes et les femmes, y compris le droit et l’accès à l’avortement

sécuritaire.

Avez-vous d’autres commentaires au sujet de « Santé et droits des femmes et des

enfants » ?

Le Canada devrait favoriser la réflexion parmi ses partenaires sur les questions liées

à l’intersectionnalité, l’identité de genre et l’orientation sexuelle, et les approches

visant à promouvoir les droits des minorités, en particulier sexuelles, dans différents

contextes culturels.

Le Canada devrait être leader sur la promotion et la mise en œuvre de la résolution

1325 du Conseil de sécurité des Nations unies sur femmes, paix et sécurité. En

particulier, le Canada devrait promouvoir la participation systématique de femmes

dans les négociations d’accords de paix, ainsi que l’intégration des besoins et

intérêts des femmes dans les textes des accords participant à la reconstruction

d’institutions démocratiques plus inclusives. Le Canada devrait aussi apporter son

soutien à l’intégration des questions de genre dans la réforme des secteurs de

sécurité (RSS).

Page 14: COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ......Dans le cadre de la consultation publique pour l’examen de l’aide internationale organisée par Affaires mondiales Canada, Oxfam-Québec

14

Le Canada devrait encourager les approches travaillant sur la construction de

masculinités positives, notamment dans le cadre des programmes d’autonomisation

économique des femmes, afin de favoriser le partage équitable du travail reproductif,

le contrôle des femmes sur leur revenu, et la réduction des risques de violences

domestiques.

Croissance économique propre et changements climatiques

Quels sont les domaines dans lesquels le Canada a apporté une valeur ajoutée en

favorisant la promotion d'une croissance économique durable et propre?

Le Canada apporte une valeur ajoutée en favorisant la promotion d’une croissance

économique durable et propre en investissant dans les domaines suivants :

Soutenir la croissance économique des personnes les plus vulnérables,

particulièrement les femmes et les jeunes, les petits exploitants agricoles et les

exploitations familiales.

Soutenir des investissements importants pour moderniser le secteur agricole et le

transfert de technologie dans ce secteur afin de permettre aux petits producteurs,

femmes et hommes, de produire plus, et mieux, en utilisant moins de ressources

(énergie, ressources naturelles). Cela pourrait être un facteur de rétention des jeunes

dans les régions grâce à la création de nouveaux emplois.

Soutenir les investissements dans le secteur des énergies renouvelables, notamment

dans le secteur de la valorisation des déchets tels que la biométhanisation et les

secteurs de l’énergie solaire, éolienne et hydraulique et dans les secteurs de

l’économie à faible émission de gaz à effet de serre, notamment en favorisant le

transfert de technologies et le développement de partenariat Nord-Sud basé sur le

savoir et l’innovation dans ce secteur.

Soutenir les programmes d’épargne et de micro-finance aidant les communautés à

être résilientes (autonomie et dignité) face aux impacts climatiques. En ayant accès à

des produits financiers adéquats et conçus en fonction de leurs besoins ou à du

transfert d’argent (cash transfer), ces communautés peuvent se relever plus

facilement des impacts climatiques.

En ce qui a trait à la croissance économique, il faut aussi tenir compte du concept

d’autonomisation économique des femmes et des jeunes. Il est ainsi nécessaire de

mettre en place des changements dans quatre sphères. Au niveau individuel, il est

Page 15: COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ......Dans le cadre de la consultation publique pour l’examen de l’aide internationale organisée par Affaires mondiales Canada, Oxfam-Québec

15

important de transformer d’une part, (1) l’accès des femmes et des jeunes aux

ressources et aux opportunités économiques et, d’autre part, (2) la conscience

individuelle des femmes et des jeunes et leur leadership et ce, pour assurer

notamment des relations équitables dans les processus de prise de décision aux

différents niveaux : ménage, communautaire et autres. Au niveau systémique, la

mise en place d’un environnement porteur pour l’autonomisation économique des

femmes et des jeunes passe d’une part, (3) par la transformation des normes

sociales et croyances collectives qui empêchent l’expression du potentiel des

femmes et des jeunes sur le marché du travail, d’autre part, (4) par la transformation

des institutions (État, marchés, etc.) dont les structures, les politiques et les pratiques

perpétuent les discriminations.

Faire la promotion de l’emploi décent pour les jeunes et les femmes : La promotion

de conditions d’emploi satisfaisantes et des opportunités économiques viables est

essentielle pour contrer le niveau élevé du taux de chômage, l’absence de

perspectives et la migration. Une jeunesse sans emploi faisant face à des inégalités

économiques et en situation d'exclusion sociale pose un risque au niveau de la

stabilité d'un pays. Il faut aussi continuer à offrir des formations spécifiques

(techniques) pour obtenir des compétences « de vie », des compétences

d’entreprenariat et des capacités à utiliser des technologies modernes. Les jeunes et

les femmes doivent être soutenus également dans l’accès à la terre, à des produits

financiers visant spécifiquement les jeunes et un environnement favorable pour

s’épanouir économiquement et ainsi promouvoir la prospérité collective.

Dans tout programme en croissance économique durable, il faut aussi considérer

que les violences domestiques constituent à la fois un obstacle pour l’accès des

femmes à un revenu et une conséquence potentielle des activités économiques dans

le cas où celles-ci remettent en cause les rôles traditionnels de genre.

Comment le Canada peut-il aider les pays en développement à s'adapter aux

changements climatiques et à en atténuer les effets?

À travers son aide au développement, le Canada devrait adopter et promouvoir des

politiques et des pratiques qui augmentent la résilience des populations, des

communautés et des écosystèmes tout en renforçant la capacité des populations et des

gouvernements du Sud à s’adapter aux chocs découlant des changements climatiques.

Les fonds et les programmes devraient être orientés de la façon suivante :

Investir dans un développement compatible avec le climat, c’est-à dire un

Page 16: COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ......Dans le cadre de la consultation publique pour l’examen de l’aide internationale organisée par Affaires mondiales Canada, Oxfam-Québec

16

développement faible en émissions de gaz à effet de serre, un développement

résilient aux climats, et un développement qui incluent des mesures de mitigation et

d’adaptation complémentaires et mutuels, (Climate & Development Knowledge

Network, Defining climate compatible development Policy Brief, 2010).

Investir dans l’adaptation aux changements climatiques et la gestion des risques au

niveau communautaire en favorisant des approches de diagnostic participatif

permettant aux populations d’identifier les impacts des changements climatiques

dans leurs communautés et les meilleures façons de les atténuer. Renforcer les

capacités des populations et des organisations locales afin de leur permettre de

mettre en œuvre les plans d’action en adaptation aux changements climatiques qu’ils

ont développés.

Investir dans le développement et la promotion d’une agriculture permettant à la fois

1) d’intensifier la production agricole de façon durable afin d’atteindre la sécurité

alimentaire. 2) d’augmenter la résilience de l’agriculture aux changements

climatiques (diversification des espèces, utilisation de semences locales et adaptées

au territoire, agroécologie). 3) de réduire la contribution de l’agriculture aux

changements climatiques en réduisant les émissions de GES et en augmentant les

initiatives de captation de carbone au niveau des fermes familiales.

Investir dans la gestion des risques et désastres afin d’aligner les secours d’urgence

avec la sécurité à plus long terme et ainsi augmenter la résilience des communautés.

La réponse du Canada aux urgences humanitaires devrait être accompagnée

d’investissements dans la réduction des risques avant que les catastrophes ne se

produisent. Il pourrait s’agir de financer les projets de système d’alerte précoce, de

gestion préventive du territoire et des systèmes d’adaptation et de réduction des

risques à base communautaire, comme le fait depuis plusieurs années le programme

de préparation aux catastrophes d’ECHO de l’Union Européenne (DIPECHO).

Investir dans la protection des avoirs peut atténuer les répercussions des urgences

humanitaires, accélérer le rétablissement, diminuer les coûts des interventions

d’urgence et favoriser une meilleure résilience.

Investir dans le renforcement de capital social, économique et environnemental des

populations et des gouvernements du Sud pour favoriser la résilience.

En matière de climat et d'environnement, existe-t-il des créneaux (par exemple l'eau,

la biodiversité, l'utilisation des terres, l'agriculture, l'énergie) vers lesquels le Canada

pourrait davantage orienter son aide internationale?

Page 17: COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ......Dans le cadre de la consultation publique pour l’examen de l’aide internationale organisée par Affaires mondiales Canada, Oxfam-Québec

17

Le Canada doit augmenter ses investissements dans le développement de l’agriculture

qui est le pivot de l’économie de la plupart des pays en développement. Les fonds et les

programmes devraient être orientés de la façon suivante, tels que préconisés par le

Groupe de réflexion sur la sécurité alimentaire (FSPG), une coalition regroupant 26

organisations canadiennes de développement international dont Oxfam-Québec fait

partie (FSPG, Agenda pour la sécurité alimentaire et la résilience, 2016):

Investir dans les petites exploitations agricoles. Les petits agriculteurs, femmes et

hommes, réussissent à nourrir environ 70 % de la population mondiale, et ce, sur

moins de 25% des terres arables de la planète. Le Canada devrait continuer à

soutenir les petits agriculteurs notamment en faisant la promotion de l’agriculture

écologique et de l’agriculture de conservation, deux approches qui peuvent améliorer

la qualité des sols et de l’eau et préserver la biodiversité. Ceci peut être fait en

facilitant leurs applications (formation, accès à l’information, vulgarisation).

Promouvoir de meilleures options pour les femmes et pour les jeunes. L’importance

que le Canada accorde, à travers sa stratégie, aux agricultrices exploitant de petites

fermes, doit demeurer au cœur de sa stratégie et devrait être accompagnée d’un

volet axé sur les jeunes. Le Canada devrait soutenir le leadership des femmes dans

les organisations rurales, les aider à obtenir des garanties sur la propriété des terres

et des moyens de production, fournir de la formation et faciliter l’accès à l’information,

aux services de vulgarisation agricoles et aux marchés. Les investissements du

Canada doivent aider à développer la prochaine génération d’agriculteurs et

d’agricultrices grâce à des programmes facilitant l’accès à la terre et à la formation

ainsi qu’aux cours sur la gestion des affaires.

Investir dans la nutrition. Le Canada devrait accorder la priorité à la nutrition et à une

agriculture axée sur des aliments nutritifs. La plupart des familles en état de

malnutrition vivent de l’agriculture, de l’élevage ou de la pêche. L’augmentation de la

diversité des aliments qu’elles produisent améliore leur situation nutritionnelle. Par

ailleurs, comme ce sont généralement des femmes qui décident ce que les familles

consomment, la promotion de leur autonomie et de l’accès à l’information concernant

la nutrition devait être au cœur des efforts du Canada en matière d’aide

internationale.

Promouvoir de meilleures pratiques agricoles et d’élevage du bétail. Faire la

promotion et investir dans les techniques d’agroécologie, agroforesterie et d’élevage

durable. Le bétail fournit aux petits agriculteurs des aliments pour nourrir leur famille,

du fumier, un moyen de transport ainsi que des revenus. Les familles qui possèdent

du bétail sont moins à risque en cas de perte de récoltes. De plus, le Canada, à

Page 18: COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ......Dans le cadre de la consultation publique pour l’examen de l’aide internationale organisée par Affaires mondiales Canada, Oxfam-Québec

18

travers l’aide au développement, doit renforcer la capacité locale de protection du

bétail en cas de catastrophe et encourager des pratiques durables d’élevage

favorisant la résilience.

Renforcer les organisations agricoles et la participation citoyenne. Renforcer les

associations agricoles est un investissement stratégique pour l’agriculture et la

sécurité alimentaire. Les organisations paysannes sont les porte-voix des

préoccupations des agriculteurs et jouent un rôle vital dans l’amélioration des

connaissances sur les écosystèmes locaux. Le gouvernement canadien devrait

renforcer la capacité des associations de petits agriculteurs afin qu’elles puissent

bâtir des systèmes alimentaires locaux, négocier de prix, obtenir du crédit et avoir

une influence sur les politiques gouvernementales.

Sécuriser l’accès à la terre et aux ressources nécessaires à la production (sols, eaux,

intrants, semences, etc.) des tous les petits producteurs familiaux.

Avez-vous d’autres commentaires au sujet de « Croissance économique propre et

changements climatiques » ?

Le Canada devrait se munir d’une vision claire et d’objectifs spécifiques en matière

d’aide internationale dans le secteur de la sécurité alimentaire afin de participer

activement à l’atteinte de l’objectif de développement durable 2 (2030) qui consiste à

éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir

l’agriculture durable. L’insécurité alimentaire, la malnutrition et la faim extrême

entravent toujours considérablement le développement de multiples pays. On estime

à 795 millions le nombre de personnes chroniquement sous-alimentées en 2014

généralement en conséquence directe de détériorations environnementales, de

sécheresses et de l’appauvrissement de la biodiversité (PNUD, 2016). Ce lien

d’interdépendance entre la sécurité alimentaire, l’environnement, les changements

climatiques et les catastrophes naturelles doit être mis en évidence et le secteur de

la sécurité alimentaire doit être reconnu comme un secteur d’intervention prioritaire

d’aide internationale par le Canada.

Lors des crises humanitaires, s’il y a distribution de vivres, le Canada devrait

privilégier les denrées locales exploitées par les producteurs locaux et appuyer la

distribution locale.

Page 19: COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ......Dans le cadre de la consultation publique pour l’examen de l’aide internationale organisée par Affaires mondiales Canada, Oxfam-Québec

19

Gouvernance, pluralisme, diversité et droits de la personne

Comment le Canada peut-il aider à mettre en œuvre l'objectif 16 du Programme 2030,

afin de promouvoir des sociétés pacifiques et inclusives, d'assurer l'accès à la justice

pour tous et d'instaurer des institutions efficaces, responsables et inclusives à tous

les niveaux. Afin de mettre en œuvre l’objectif 16 du Programme 2030, le Canada devrait

accroître son appui aux organisations de la société civile (OSC). L’aide internationale

du Canada attribuée directement aux organisations canadiennes et internationales

de la société civile atteignait seulement 27% en 2014-2015 (Rapport statistique sur

l’aide internationale, Exercice 2014-2015, p. 19). Un appui accru aux organisations

de la société civile favoriserait une meilleure participation et représentation des

divers groupes sociaux, spécialement des populations vulnérables lors des prises de

décisions collectives (sous-objectif 16.7). Un appui spécifique devrait être accordé

aux organisations de femmes et aux organisations de jeunes.

Une société civile dynamique et pluraliste est reconnue pour favoriser «la

responsabilisation à l’égard des résultats de développement et la gouvernance

démocratique» (Politique canadienne de partenariat avec la société civile pour le

développement international et l’aide humanitaire, 2015). Or, un peu partout sur la

planète, des gouvernements cherchent à réduire cet espace. En 2014, des atteintes

majeures aux droits fondamentaux de la société civile ont été enregistrées dans 96

pays, allant d'une restriction de la capacité des OSC à recevoir des fonds, en

passant par le harcèlement et l'emprisonnement de militants (CIVICUS, State of civil

society 2015). Dans ce contexte, le Canada doit, plus que jamais, promouvoir

l’espace de la société civile comme un pilier de la gouvernance démocratique

travaillant pour la construction de sociétés inclusives et pacifiques. Simultanément, le

Canada doit soutenir le renforcement des capacités de gouvernance démocratique

des autorités et décideurs locaux. Des appuis spécifiques en matière de

développement de lois inclusives et équitables, de données ouvertes, d’organisation

d’espaces de dialogue avec la société civile et de pratiques de reddition de comptes

contribueraient à la mise en place d’institutions efficaces, responsables et

transparentes (sous-objectif 16.6).

Page 20: COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ......Dans le cadre de la consultation publique pour l’examen de l’aide internationale organisée par Affaires mondiales Canada, Oxfam-Québec

20

Comment le Canada peut-il promouvoir l'inclusion, faire progresser le respect de la

diversité et défendre les droits de la personne?

Afin de promouvoir l’inclusion, le respect de la diversité et la défense des droits de la

personne, le Canada devrait intégrer l’approche de développement fondée sur les

droits humains, à l’instar de l’Agence suédoise de développement international

(SIDA) et du système des Nations Unies. L’approche de développement fondée sur

les droits humains vise à habiliter les femmes et les hommes, tant jeunes qu’adultes,

à revendiquer et faire respecter leurs droits (détenteurs de droits). D’autre part,

l’approche vise à renforcer les capacités de ceux qui doivent respecter, promouvoir,

protéger et réaliser ces droits (décideurs). Dans cette perspective, le Canada pourrait

appuyer des initiatives visant à promouvoir un leadership transformateur pour les

femmes. Dans une perspective féministe, elles utiliseraient leur pouvoir, ressources

et compétences dans le cadre de structures et processus inclusifs et non oppressifs

afin de se mobiliser autour d’un agenda commun de transformation sociale,

culturelle, économique et politique en faveur de l’égalité et de la réalisation des droits

humains. Le Canada devrait aussi soutenir spécifiquement des initiatives visant à

renforcer la citoyenneté active des jeunes (18-25 ans) afin de contrer la

«déconnexion démocratique» avec les institutions formelles (Collin, 2015). Le

Canada encouragerait ainsi les jeunes citoyennes et citoyens à faire entendre leurs

voix, à faire respecter leurs droits et à s’engager dans un dialogue constructif avec

leurs décideurs afin d’améliorer leur inclusion et leurs conditions de vie. L’accès et

l’utilisation de plateformes numériques par les populations marginalisées devraient

être soutenus afin d’encourager leur engagement civique.

Le Canada doit aussi s’assurer d’être à l’écoute des besoins des populations

vulnérables et de veiller à leur implication dans le développement des programmes

d’aide internationale, de leur planification à leur mise en œuvre. Une Politique

d’inclusion et de diversité fondée sur les droits humains devrait être mise de l’avant

et s’appliquer de manière transversale, comme c’est le cas pour la Politique d’égalité

entre les sexes.

Dans quels domaines reliés à la gouvernance l'aide internationale du Canada peut-

elle avoir la plus grande influence?

L’aide internationale du Canada aura une plus grande influence si elle appuie de

façon significative les organisations de la société civile qui travaillent à renforcer la

Page 21: COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ......Dans le cadre de la consultation publique pour l’examen de l’aide internationale organisée par Affaires mondiales Canada, Oxfam-Québec

21

participation citoyenne et les capacités des populations vulnérables à se faire

entendre. Simultanément, le Canada doit aussi encourager les décideurs des pays

en développement à instaurer un environnement favorable pour la société civile. Cela

implique : (1) la reconnaissance des droits et des libertés fondamentales, ainsi que

des politiques et des lois qui assurent leur respect; (2) la possibilité d’instaurer un

dialogue institutionnalisé et d’exercer une influence sur les politiques, au moyen d’un

accès à l’information qui facilite la participation éclairée; et (3) des mécanismes de

financement convenant à l’éventail diversifié des OSC (Civil Society Partnership for

Development Effectiveness (CPDE), An Enabling Environment for Civil Society

Organizations, october 2013). Le Canada doit accroître son appui à des initiatives

spécifiques visant le renforcement de structures de gouvernance équitables et

égalitaires, notamment dans le domaine agricole, des ressources naturelles et des

services sociaux (santé et éducation). Ces initiatives devraient viser des

changements, en matière d’attitudes, pratiques, lois et programmes

gouvernementaux.

Dans les États fragiles et en transition, regroupant plus de 1,4 milliard de personnes

soit 20% de la population mondiale (OCDE, 2015), le Canada devrait accroître son

appui aux programmes de gouvernance visant le relèvement précoce des

communautés. Cela impliquerait de soutenir de manière prévisible et à long terme la

société civile qui représente les populations pauvres et marginalisées, afin qu’elle soit

en mesure de créer des alliances stratégiques avec des groupes d’influence non

étatiques et d’engager un dialogue constructif avec les preneurs de décisions

(Oxfam, Governance and Fragility, 2013). Ceux-ci doivent aussi être renforcés afin

d’assurer un leadership démocratique et inclusif. Le Canada doit continuer

d’encourager la participation active des femmes à la prévention et au règlement des

conflits ainsi qu’à l’édification et au maintien de la paix à tous les niveaux (Conseil de

sécurité des Nations Unies, résolution 1325).

Avez-vous d’autres commentaires au sujet de « Gouvernance, pluralisme, diversité et

droits de la personne » ?

Pour que les Canadiennes et Canadiens comprennent et appuient les d’interventions

en matière d’aide internationale, particulièrement les efforts visant à encourager la

gouvernance et le pluralisme dans le monde, le Canada doit accroître son soutien

aux efforts d’engagement du public canadien. Ces efforts devraient servir, non

seulement à informer et à sensibiliser la population canadienne en matière de droits

humains et d’enjeux démocratiques dans le monde, mais aussi à la mobiliser. Le

Page 22: COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ......Dans le cadre de la consultation publique pour l’examen de l’aide internationale organisée par Affaires mondiales Canada, Oxfam-Québec

22

Canada doit montrer l’exemple en offrant l’opportunité à ses propres citoyennes et

citoyens de poser des gestes d’engagement et d’influencer les politiques publiques

en matière de défense des droits humains sur la scène internationale.

Le Canada doit continuer d’être un modèle et un défenseur infatigable des droits

humains sur la scène internationale, spécialement des droits des différentes

minorités (sexuelles, religieuses, ethniques, etc.).

Le Canada devrait investir davantage dans le développement d’institutions

permanentes et les compétences de la société civile, des gouvernements et des

citoyens afin de soutenir et catalyser le développement institutionnel à long terme.

Le renforcement de la gouvernance est une condition importante pour renforcer

d’autres priorités de développement dont la croissance économique durable,

l’accessibilité et la livraison de services sociaux, la cohésion sociale et la résilience

aux changements climatiques. Le Canada devrait accroître son soutien à des

initiatives de gouvernance et renforcer cet axe transversal dans les programmes de

développement.

On doit aussi saluer la présente consultation sur l’aide internationale du Canada

comme un espace privilégié d’échange et de prise en compte des attentes de la

population canadienne. On ne peut qu’espérer une plus grande régularité de ces

périodes de consultation afin de susciter un dialogue social plus soutenu et

dynamique sur les approches et les secteurs d’intervention que doit privilégier l’aide

internationale.

Oxfam-Québec réitère l’importance d’avoir des programmes d’aide au

développement international dédiés aux jeunes, spécialement ceux âgés de 18 à 25

ans. Le Canada doit encourager la citoyenneté active des jeunes femmes et jeunes

hommes de cette importante génération montante. Il s’agit d’une relève pour la

gouvernance démocratique et d’un acteur incontournable pouvant contribuer, de

manière innovatrice et concrète, à la construction d’un monde inclusif et pacifique.

Paix et sécurité

Quelles sont les forces sur lesquelles le Canada devrait miser pour répondre aux défis

en matière de paix et de sécurité?

Le Canada est considéré sur la scène internationale comme un promoteur de paix

(maintien de la paix à travers les Casques bleus des Nations Unies).

Le Canada est respectueux du droit international. Il a entre autres participé

activement à la création de la Cour pénale internationale et a présidé à l’adoption de

la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel.

Page 23: COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ......Dans le cadre de la consultation publique pour l’examen de l’aide internationale organisée par Affaires mondiales Canada, Oxfam-Québec

23

Le Canada est une puissance moyenne qui n’a pas un passé colonial à l’international

et qui est un acteur qui favorise le multilatéralisme. Il fait partie de plusieurs réseaux

internationaux où il peut promouvoir l’adoption de mesures pour la prévention et la

résolution des conflits : Francophonie, Commonwealth, G8, OSCE, OTAN, Conseil

des droits de l’homme des Nations Unies. Si le Canada obtient une place au Conseil

de sécurité des Nations Unies, il serait dans une position privilégiée pour influencer

le Conseil à être plus proactif dans la prévention et la résolution des conflits armés.

Le Conseil gagnerait notamment à surveiller plus activement (réunions mensuelles

de monitoring) et intervenir plus rapidement dans les contextes de tensions

émergentes (avant que les conflits n’éclatent) à travers la méditation et autres efforts

de prévention.

Le Canada a développé en 2010 un plan d’action national pour la mise en œuvre de

la résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur « femmes, paix et

sécurité » permettant au Canada de se présenter comme un moteur au niveau

international de la promotion de la participation des femmes aux processus de paix.

Le gouvernement canadien actuel démontre une ouverture au dialogue avec la

société civile canadienne.

Comment le Canada peut-il harmoniser ses efforts en matière d'aide internationale

avec les approches internationales, y compris le Programme 2030?

Le Canada devrait s’assurer que l’amélioration de la qualité de vie des plus

vulnérables devient la priorité de l’aide internationale.

Le gouvernement canadien doit s’assurer que les programmes mis en œuvre

n’auront pas d’impact négatif sur les efforts de l’aide internationale. Le Canada

devrait avoir une politique diplomatique et économique cohérente avec les principes

guidant l’aide internationale canadienne.

Le Canada devrait apporter plus d’attention aux conflits qui peuvent émerger aux

frontières des pays. Une approche par pays ne permet pas de porter attention à

l’insécurité causée aux frontières d’un pays voisin.

Le Canada doit s’engager sans compromis pour la protection des populations civiles

dans tout contexte de conflit armé en plus de prendre les mesures nécessaires pour

minimiser les préjudices aux civils comme stipulé dans le Conseil de Sécurité des

Nations Unies, Résolution 2085, adoptée en décembre 2012.

Le Canada doit adopter une approche féministe dans toutes ses interventions. Il est

essentiel d’exiger une analyse de genre systématique dans la cadre de la conception

des réponses d’urgence et des plans de relèvement précoce.

Page 24: COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ......Dans le cadre de la consultation publique pour l’examen de l’aide internationale organisée par Affaires mondiales Canada, Oxfam-Québec

24

Il faut s’assurer de réserver des budgets spécifiques pour la lutte contre les violences

faites aux femmes et aux filles.

Le Canada doit faire la promotion de l’accès à la justice pour les survivant-e-s et la

fin de l’impunité pour les auteurs de violences, notamment de violences sexuelles.

Il est primordial que le Canada favorise les approches intégrées permettant une

remise en question des relations de pouvoir entre les femmes et les hommes ainsi

que des rôles sociaux traditionnels.

Quel genre de partenariats le Canada devrait-il rechercher en matière d'aide

internationale pour atteindre ses objectifs de paix et de sécurité?

Le Canada devrait rétablir son intérêt et son implication active dans les divers

forums, groupes et conseil multilatéraux en plus de favoriser les accords et initiatives

assurant la paix et la sécurité, comme le conseil de sécurité des Nations Unies, le

Commonwealth, la Francophonie, le conseil des droits de l’homme des Nations

Unies et les initiatives de la société civile en faveur de la paix

(ex : :http://thesyriacampaign.org, Not A Target: http://www.msf.ca/en/notatarget).

Le Canada doit reconnaître et appuyer le rôle clé des femmes et des organisations

de femmes aux efforts de prévention et résolution des conflits et de maintien et

consolidation de la paix et dans les processus de décisions. Il est essentiel de

travailler en amont avec les organisations de femmes. Cela passe entre autres par le

soutien à l’Agenda des Femmes pour la Paix et la sécurité des Nations Unies.

Le Canada doit également encourager les processus de construction de la paix par

les jeunes femmes et hommes. Les jeunes sont souvent perçus comme des vecteurs

de violence ou des victimes des conflits. Il faut considérer les jeunes comme des

acteurs de changements et partie prenante au processus de stabilisation de la paix.

Avez-vous d’autres commentaires au sujet de « Paix et sécurité » ?

Le Canada devrait signer et ratifier le plus rapidement possible le Traité des Nations

Unies sur le Commerce des Armes, afin d’assurer que ses transactions en

armements se fassent dans le respect du droit international humanitaire et des droits

de l’homme.

Page 25: COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ......Dans le cadre de la consultation publique pour l’examen de l’aide internationale organisée par Affaires mondiales Canada, Oxfam-Québec

25

Répondre aux situations de crise humanitaire et aux besoins des

populations déplacées

Comment le Canada peut-il appuyer des interventions humanitaires axées sur les

besoins, qui soient efficaces et rapides et qui reposent sur un soutien à la fois

prévisible et flexible?

En étendant l’accès au financement de projets pluriannuels pour les ONG: voir

analyse présentée à la Division de l’Assistance humanitaire internationale (MHD) par

un collectif d’ONG en mai 2016 (CCIC, Multi-year Funding in Protracted Crisis –

Collaborative Paper, 2016). MHD a déjà fait un pas considérable en acceptant

récemment des propositions de projets sur 3 ans pour les pays touchés par la crise

syrienne. Plusieurs autres crises qui perdurent bénéficieraient de réponses

pluriannuelles semblables : République Démocratique du Congo, Soudan, Mali,

République Centrafricaine, Yémen, Haïti, Sahara Occidental, Myanmar, Soudan et

Soudan du sud, Éthiopie, etc. Ce type de financement rendrait les réponses

humanitaires plus effectives et efficaces pour diverses raisons, notamment :

Par l’économie des ressources humaines considérables absorbées

annuellement dans la rédaction des propositions de projets (l’équivalent

d’une quinzaine de personnes par ONG à temps plein pendant un mois) –

puisqu’une proposition complète serait rédigée tous les trois ans seulement

(avec des brèves mises à jour annuelles); ces ressources pourraient alors

être réaffectées aux activités au cœur des projets;

Par la réduction du ratio des activités de démarrage des projets (recrutement

des équipes, identification des sites d’intervention, évaluation des besoins,

établissement d’accords avec autorités et communautés, achats de matériel

et véhicules, etc.) par rapport à celles de mise en œuvre;

Par une plus forte redevabilité, puisqu’une période prolongée laisserait le

temps de réaliser une évaluation participative complète avec les bénéficiaires

et autres parties prenantes pendant la durée du projet.

Par la construction de liens de confiance plus solides avec les autorités et

communautés ciblées, facilitant leur appropriation du projet et la pérennité de

ses fruits (par exemple, l’entretien à long terme des infrastructures d’eau

potable et le fonctionnement des comités qui les administrent).

MHD devrait également considérer une autre modalité de financement prévisible et

flexible, celle des partenariats humanitaires, en suivant l’exemple probant du

Humanitarian Partnership Agreement (HPA) de DFAT en Australie

Page 26: COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ......Dans le cadre de la consultation publique pour l’examen de l’aide internationale organisée par Affaires mondiales Canada, Oxfam-Québec

26

(http://dfat.gov.au/about-us/publications/Pages/review-of-the-humanitarian-

partnership-agreement-hpa.aspx), actuellement en processus d’optimisation, ainsi

que de SIDA. Il s’agit d’un fonds annuel au montant fixe alloué à une organisation,

que celle-ci peut utiliser pour répondre aux crises qu’elle juge prioritaires, en fonction

d’un ensemble de critères prédéterminés avec le bailleur. Ce financement annuel

s’inscrirait dans le cadre de partenariats bilatéraux avec des organisations de

confiance, avec lesquelles le gouvernement canadien collabore depuis plusieurs

années et qui ont démontré la qualité et la pertinence de leurs interventions sur le

terrain. Cette modalité de financement, de par sa grande prévisibilité, a l’avantage

particulier de permettre un déploiement rapide d’équipes et de matériel pour

démarrer une réponse dans les jours qui suivent une catastrophe, ou encore une

intervention précoce dans le cas de sécheresse à évolution lente (un type de crise

actuellement couvert par aucun guichet d’Affaires mondiales Canada, pourtant

appelé à devenir plus fréquent étant donné les perturbations climatiques qui

s’intensifient). À défaut de partenariats bilatéraux avec une ONG à la fois, MHD

pourrait envisager un accord avec un groupe d’ONG qui sélectionneraient entre elles

la ou les meilleures interventions en réponse à chaque crise prioritaire; un

mécanisme, en somme, semblable au Fonds canadien d’assistance humanitaire

(FCAH) actuellement administré par la Coalition Humanitaire, mais avec des

montants plus élevés qui permettraient de répondre à des crises majeures.

Bien que des modalités de financement prévisible et flexible existent au Canada pour

des organisations multilatérales, les ONG canadiennes présentent certains

avantages comparatifs, notamment d’avoir une administration interne moins

coûteuse, d’être plus présentes sur le terrain (hors des capitales des pays

d’intervention) et d’entretenir des partenariats de longue date avec des acteurs

locaux (autorités et société civiles) sur lesquels capitaliser pour renforcer les

capacités de ces derniers dans une optique de résilience. Or, bâtir un leadership

humanitaire local a été déclaré une des priorités de la communauté internationale au

récent Sommet humanitaire mondial à Istanbul.

Oxfam-Québec propose également à Affaires mondiales Canada de soutenir

davantage les approches nationales pour la préparation et la réponse aux urgences,

notamment un financement de base pluriannuel allant directement aux organisations

locales. Ainsi, d’ici 2020, au moins 10% du financement humanitaire octroyé par

MHD devrait aller à ces organisations. Les groupes de femmes au niveau local

devraient par ailleurs être particulièrement impliqués pour travailler sur les questions

de protection et d’aide humanitaire.

Page 27: COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ......Dans le cadre de la consultation publique pour l’examen de l’aide internationale organisée par Affaires mondiales Canada, Oxfam-Québec

27

Comment le Canada peut-il mieux s'engager à protéger les populations vulnérables

en période de crise et à renforcer le respect des principes humanitaires?

Contrairement aux branches non humanitaires d’Affaires mondiales Canada, la

Division de l’Assistance humanitaire internationale (MHD) ne travaille pas en fonction

d’une liste de pays prioritaires et alloue son financement principalement sur la base

de l’ampleur des besoins des populations affectées par des conflits et catastrophes

naturelles. Ceci est une grande vertu du programme canadien d’aide internationale et

il est important qu’elle demeure - que les considérations politiques ou économiques

interfèrent le moins possible avec le choix des réponses humanitaires, en accord

avec les principes fondamentaux d’humanité, d’impartialité, de neutralité et

d’indépendance.

Face à la fragilité permanente du respect de ces principes (comme le démontre la

cible récurrente d’infrastructures civiles par des groupes belligérants), le Canada doit

agir en leader, montrer l’exemple par une implication internationale irréprochable au

regard du droit international humanitaire (DIH) et des droits humains (DIDH), et

inciter les États en défaut à s’amender. Cette conduite exemplaire passe entre autres

par :

o l’accession imminente au Traité des Nations Unies sur le commerce des

armes, et la subordination absolue des intérêts commerciaux et des alliances

politiques au respect du DIH et du DIDH dans les accords de transfert

d’armes que souscrit le gouvernement canadien;

o l’appui à l’élaboration de normes internationales fortes qui restreignent

l’utilisation d’armes explosives à grand rayon d’action dans les zones

peuplées;

o le soutien à la définition d’un mécanisme d’enquête international et

indépendant pour tous les cas de conflits armés faisant de nombreuses

victimes parmi les civils;

o le plaidoyer (surtout si le Canada y accédait prochainement au rang de

membre non permanent) auprès du Conseil de sécurité de l’ONU pour qu’il

s’implique davantage dans les conflits naissants, notamment par des

analyses mensuelles de risque et par des efforts ciblés de prévention et de

médiation.

Le Canada doit veiller à systématiquement intégrer les considérations de protection

dans tous ses programmes d’assistance, de façon à garantir l’accès des plus

vulnérables (enfants et adolescents, personnes vivant avec un handicap, victimes de

Page 28: COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ......Dans le cadre de la consultation publique pour l’examen de l’aide internationale organisée par Affaires mondiales Canada, Oxfam-Québec

28

violence sexuelle et basée sur le genre, personnes âgées, entre autres) à

l’assistance et n’exposer personne à de nouveaux risques découlant des

programmes (do no harm). L’inclusion de ces considérations peut être garantie par

les évaluations externes d’experts en protection déployés sur les sites des réponses

financées par MHD, dont les recommandations seraient rendues publiques. MHD

pourrait favoriser le financement de projets innovants utilisant une approche

combinée protection-sécurité alimentaire (la rareté des aliments étant un facteur clé

de comportements à risque), dont des pilotes ont enregistré des succès importants

notamment en République démocratique du Congo (financement de la Coopération

suisse).

o Comme complément à ses programmes d’assistance, le gouvernement

canadien devrait également engager un dialogue direct avec les

gouvernements des pays concernés relativement à leur responsabilité de

protection des populations civiles sur leur territoire, et en faire une condition

au soutien bilatéral de ces gouvernements. Cet accompagnement

comporterait des séances de sensibilisation des autorités (armées,

notamment) et le partage d’outils de formation et de mécanismes de

surveillance.

Les personnes réfugiées et déplacées internes représentent des groupes

particulièrement vulnérables à l’exploitation et aux abus, à l’insécurité alimentaire et

aux problèmes de santé (y compris de santé mentale) en temps de crise humanitaire.

Le Canada peut s’engager pour la protection de ces personnes, notamment en

participant au plus haut niveau au Sommet des Nations Unies sur les migrations et

les mouvements de réfugiés (en septembre 2016 à New York) et en y prenant des

engagements ambitieux en faveur de l’accueil sur son territoire de réfugiés réinstallés

(par exemple : en proposant que des quotas annuels de réinstallation plus généreux

et contraignants soient adoptés par les pays participants) et du soutien financier aux

populations réfugiées et déplacées à travers le monde.

Un financement des projets humanitaires en Protection est nécessaire. Les ONG

œuvrant dans le secteur de la protection ont développé une expertise et des niches

pour des besoins auxquels le UNHCR, UNICEF et le CICR ne peuvent

répondre notamment en violences basées sur le genre, en accès au système de

justice, en renforcement des capacités des gouvernements locaux, en protection des

minorités (LGBT, personnes ayant un handicap, personne souffrant de problèmes de

santé mentale, etc.), en lutte contre l’esclavage, contre le recrutement forcé, le traffic

humain, les mines anti personnelles, etc.).

Page 29: COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ......Dans le cadre de la consultation publique pour l’examen de l’aide internationale organisée par Affaires mondiales Canada, Oxfam-Québec

29

Comment pouvons-nous faciliter des réponses plus globales et coordonnées aux

besoins des populations touchées par des crises, et optimiser les effets des initiatives

humanitaires, de développement, de paix et de sécurité?

Le gouvernement canadien doit développer un mécanisme de financement des

projets de réduction des risques de catastrophes naturelles et augmenter le

financement en renforcement des capacités des ONGs pour répondre localement

aux crises.

o Ces programmes permettent de réduire le nombre de victimes des désastres,

l’étendue des dommages et de réduire le coût de la réponse humanitaire.

o Les catastrophes naturelles frappent plus durement les populations pauvres et

vulnérables : Entre 1991 et 2000 il y avait en moyenne 23 décès par désastre se

produisant dans les pays riches et en moyenne 1 052 décès par désastre se

produisant dans les pays les plus pauvres (IFRC, Climate Change and the

International Federation, 2007).

o La gestion des risques et désastres est un axe d’intervention entre le

développement et l’aide humanitaire ce qui permettrait de créer des ponts entre

ces deux sphères d’intervention.

o Le Canada devrait s’engager à dépasser l’objectif actuel qui consiste à dédier

1% de l’aide publique au développement (APD) à la préparation et à la réduction

des risques de catastrophes naturelles d’ici – en y consacrant plutôt 5% de

l’APD.

o À AMC, les agents responsables des différentes sections du ministère (du

bilatéral, de l’humanitaire et du partenariat) devraient se connaître et avoir des

rencontres de travail lorsque ceux-ci supervisent des projets dans le même pays.

o Augmenter le financement à travers les réseaux comme le FCAH. Ceci permet

une meilleure coordination et une réponse plus rapide. Le FCAH est relativement

limité dans sa capacité d’allouer des fonds car il peut permettre de répondre

rapidement seulement aux crises soudaines de petite ampleur. De plus, seuls les

membres de la coalition humanitaire y ont accès. Un mécanisme plus flexible

permettant de répondre à un ensemble de crises en plus de financer la

préparation à celles-ci serait plus efficace. (Par exemple le HPA australien)

o Le gouvernement canadien doit continuer et développer d’avantage le support

aux différents mécanismes de coordination du système humanitaire (OCHA,

Humanitarian Response, UNDSS et INSO)

o Bien que la coordination entre militaires et humanitaires peut paraître importante,

il est essentiel de maintenir dans les zones de conflits, une distinction claire entre

les militaires et les humanitaires et distinguer fortement leurs objectifs afin

Page 30: COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ......Dans le cadre de la consultation publique pour l’examen de l’aide internationale organisée par Affaires mondiales Canada, Oxfam-Québec

30

d’éviter l’impression d’une instrumentalisation de l’humanitaire à des fins

politiques.

o Pour améliorer la coordination entre les différents secteurs (Eau-hygiène et

assainissement, santé, protection, etc). il est important d’encourager les

mécanismes flexibles comme les programmes de dons en espèce et de support

financiers dans les programmes humanitaires. De plus afin d’améliorer la

réponse aux différents besoins des populations vulnérables, il est essentiel

d’améliorer la coordination entre les organisations répondant aux besoins

humanitaires et celles œuvrant dans le développement, le financement de

programme reliant la réponse humanitaire à la réhabilitation et au

développement (LRRD) serait fortement recommandé.

Avez-vous d’autres commentaires au sujet de « Répondre aux situations de crise

humanitaire et aux besoins des populations déplacées » ?

N/A

Obtenir des résultats

Quelles mesures concrètes le Canada pourrait-il prendre pour rendre plus efficaces,

efficients et innovateurs ses approches et ses mécanismes de prestation de l'aide

internationale? Comment pouvons-nous promouvoir une cohérence accrue entre nos

efforts en matière de développement, de commerce et de diplomatie?

Afin de contribuer de manière efficiente à la réalisation du Programme 2030, qui

aborde les enjeux du développement dans toute sa complexité, le Canada devrait

privilégier une approche intégrée et multisectorielle, tout en plaçant le

développement durable au centre du travail de chacun (CCCI, Mémoire – Vers

l’atteinte de nos objectifs communs, janvier 2016).

Une aide plus efficace et plus efficiente impliquerait non seulement de faire mieux

mais de faire plus. Selon l'Organisation de coopération et de développement

économiques (OCDE), en 2015, les dépenses du Canada pour l'aide internationale

ont atteint 0,28 % du revenu national brut (RNB), loin derrière les taux des années 70

à 90 variant entre 0,4 et 0,5% du RNB. 62 % des Canadiennes et Canadiens sont

d’avis que le Canada devrait être un des chefs de file du développement international

et 46 % croient que le gouvernement devrait dépenser davantage. (Ingénieurs sans

frontières Canada, Perspectives canadiennes sur le développement international,

avril 2015). Le Canada devrait donc se doter d’une stratégie financière afin

Page 31: COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ......Dans le cadre de la consultation publique pour l’examen de l’aide internationale organisée par Affaires mondiales Canada, Oxfam-Québec

31

d’atteindre progressivement la cible fixée par les Nations Unies de 0,7% du Revenu

national brut (RNB), et ce, d’ici dix ans.

Au cours des dernières années, on observe une tendance marquée du Canada à

privilégier le soutien aux organisations multilatérales (CCCI, Mémoire – Vers l’atteinte

de nos objectifs communs, janvier 2016). L’appui aux agences des Nations Unies

reste crucial dans plusieurs situations, en offrant une réponse collaborative et

significative auprès des populations vulnérables. Cependant, le Canada devrait

réorienter une partie de cette aide internationale dans des mécanismes de

financement prévisibles, durables et adaptés aux besoins des gouvernements des

pays partenaires et aux organisations de la société civile. Parmi ces mécanismes, le

Canada devrait envisager de conclure des partenariats stratégiques avec des

organisations de la société civile canadienne et leur accorder un financement-cadre.

Celui-ci permettrait, sur une période de 4 à 5 ans, de répondre de manière plus

flexible et adaptée aux besoins émergents des populations vulnérables. Une

approche semblable est notamment mise en œuvre depuis 2011 par l’Agence

suédoise de développement international (SIDA), tant pour le secteur humanitaire

que celui du développement.

Comment le Canada peut-il favoriser l'innovation en matière de développement?

Le Canada et les organisations canadiennes devraient favoriser des processus

innovateurs et non pas uniquement transférer des innovations vers les pays en

développement. Pour y parvenir, les appuis du Canada devraient permettre «d’aider

à identifier, chercher, amplifier et obtenir des consensus sur la nature des problèmes

et, ensuite, inviter les parties-prenantes locales à rechercher des solutions grâce à

des ‘adaptations itératives’.» (Matt Andrews, cosignataire du Doing Development

Differently - DDD Manifesto, 2014). Le DDD Manifesto constate que les projets

développés et en mis-en-œuvre à travers des cycles courts de planification, réflexion

et révision, sont plus porteurs. Pour le Canada, cela impliquerait de revoir la logique

de présentation des projets quinquennaux afin d’y inclure une plus grande flexibilité

au niveau de la planification des activités.

Le Canada pourrait aussi favoriser l’innovation en instituant un fonds dédié à

l’expérimentation d’innovations tant sociales que technologiques. Le Canada devrait

aussi inclure dans ses programmes réguliers de développement, un pourcentage de

5 à 10% du budget permettant d’explorer des approches/solutions innovantes. Cela

favoriserait une prise de risque balisée en développant des projets-pilotes (small-

bets) dans le cadre d’initiatives de plus grande envergure. Ces projets-pilotes

Page 32: COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ......Dans le cadre de la consultation publique pour l’examen de l’aide internationale organisée par Affaires mondiales Canada, Oxfam-Québec

32

permettraient d’explorer des pistes de solutions innovantes aux problèmes constatés

et de choisir les options prometteuses, tout en délaissant les moins porteuses (DDD

Manifesto, 2014). Enfin, le Canada devrait stimuler le partage des pratiques

innovantes en organisant, sur une base régulière, des journées d’échanges sur les

approches et solutions innovatrices développées tant par des organisations

canadiennes qu’étrangères (fondations étatsuniennes, coopérations étrangères,

etc.).

Avec quelles organisations, quels groupes, quelles coalitions et quels partenariats le

Canada devrait-il travailler? Quelle serait la meilleure façon de travailler avec eux

pour atteindre nos objectifs d'aide internationale?

Le Canada devrait travailler avec des organisations et des partenaires qui partagent

les objectifs du pays inscrits dans la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au

développement officielle (2008). Ainsi, le travail des partenaires du développement

devrait viser la réduction de la pauvreté, respecter les valeurs ainsi que les

engagements du Canada. Les organisations et partenaires devraient aussi adhérer à

une approche du développement fondée sur les droits humains.

Le Canada doit continuer et même accroître son soutien aux organisations de la

société civile. La Politique de partenariat avec la société civile pour le développement

international et l’aide humanitaire, adoptée par le Canada, est explicite : «Les

partenaires issus de la société civile sont des acteurs essentiels qui aident à faire

progresser les priorités du Canada en matière d’aide humanitaire et

de développement (…) un environnement porteur pour la société civile exprime

concrètement l’engagement du Canada à l’égard de ses valeurs fondamentales que

sont la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit, de

même que les valeurs de citoyenneté, d’équité et respect de la viabilité de

l’environnement. Une démarche rigoureuse et cohérente de partenariat avec les

OSC canadiennes, internationales et des pays en développement ainsi que de

soutien d’un environnement porteur pour la société civile dans les pays en

développement est essentielle à l’atteinte de résultats en matière de réduction de la

pauvreté et de développement durable.»

Page 33: COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ......Dans le cadre de la consultation publique pour l’examen de l’aide internationale organisée par Affaires mondiales Canada, Oxfam-Québec

33

Comment pouvons-nous mobiliser un plus large éventail de partenaires pour tirer

parti des ressources et des compétences nécessaires à l'atteinte des objectifs de

développement durable?

En 2013, plus de 57% des principales fondations canadiennes appuyaient des

activités internationales. La valeur totale des dons dans ce secteur représentait 9%

de l’ensemble de leurs dons, soit une somme estimée à 180 millions de dollars

canadiens (Fondations philanthropiques Canada, Les fondations donatrices du

Canada – Portrait 2013, 2015). Le Canada devrait miser sur cet environnement

philanthropique en développement et se doter d’une stratégie visant à susciter et

renforcer une plus grande adhésion aux objectifs et programmes d’aide

internationale par les grands donateurs et donatrices dans tout le pays.

Le Canada devrait encourager et accroître la visibilité de projets et programmes

incluant des composantes d’innovation sociales, communicationnelles et

technologiques. Cela pourrait contribuer à la captation de nouvelles ressources

financières du secteur privé canadien, notamment dans les secteurs en expansion

tels que ceux des communications et des technologies. Des mesures fiscales

incitatives pourraient être étudiées et mises en place pour favoriser cette contribution

au développement international.

Comment pouvons-nous susciter une plus grande adhésion des Canadiens à nos

efforts en matière d'aide internationale?

En 2014-2015, trois quart (3/4) des Canadiennes et Canadiens se sont engagés

dans une action civique (Ipsos Reid, Consumer Personas Research, Survey Results-

Final report for CAN-MNCH, August 28, 2015). Cela représente un bon point de

départ pour susciter une plus grande adhésion en matière d’aide internationale. Le

même sondage fait ressortir trois enjeux internationaux sur lesquels la population

canadienne aimerait voir plus d’engagement de la part du Canada soit au niveau des

changements climatiques (35%), de la stabilité économique (29%) et de la pauvreté

mondiale (28%). Ces enjeux représentent d’excellents points d’entrée pour susciter

une plus grande adhésion du public canadien.

Le Canada devrait soutenir les organisations de la société civile à sensibiliser les

professionnels des médias et à les accompagner lors de missions dans les pays où

l’aide canadienne est à l’œuvre, spécialement sur les enjeux prioritaires, afin de

mieux contextualiser les efforts humanitaires et de développement.

Page 34: COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ......Dans le cadre de la consultation publique pour l’examen de l’aide internationale organisée par Affaires mondiales Canada, Oxfam-Québec

34

Le Canada devrait aussi soutenir les efforts visant à intégrer dans le cursus éducatif

des enfants et des jeunes, des modules de sensibilisation au développement

international. L’expérience d’Oxfam-Québec à ce chapitre révèle un grand intérêt du

milieu éducatif (enseignants, direction d’école, étudiants, syndicats) pour de tels

modules pouvant s’insérer dans les objectifs des programmes scolaires officiels, et

ce, du primaire au collégial.

Au terme de la présente consultation, le Canada devrait se doter d’une stratégie et

d’un plan d’action pour l’engagement du public canadien. L’engagement du public

contribue à sensibiliser les Canadiennes et Canadiens, changer leurs attitudes,

améliorer leur compréhension des enjeux, les inciter à devenir des citoyens du

monde et à poser des gestes concrets. L’engagement du public canadien doit être au

cœur du programme d’aide internationale du Canada. Considérant l’introduction

récente du Programme 2030, la stratégie et le plan d’action pour l’engagement du

public devraient mettre à l’essai une gamme de créneaux de financement pluriannuel

et prévisible pour un éventail de programmes et d’activités correspondant à la

vocation des diverses organisations du pays ainsi qu’aux diverses étapes du cycle

d’engagement du public (CCCI, Mémoire : Vers l’atteinte de nos objectifs communs,

janvier 2016).

Le Canada devrait-il se donner d'autres outils ou mécanismes afin de pouvoir

acheminer l'aide internationale de façon plus innovatrice? Comment les approches et

les mécanismes actuels peuvent-ils être bonifiés?

Le Canada devrait envisager des mécanismes prévisibles, stables et multiannuels

tant pour l’aide humanitaire que les programmes de développement.

Le Canada devrait aussi assouplir les mécanismes de financement visant à répondre

aux situations volatiles évoluant rapidement dans le continuum humanitaire-

développement. Affaires mondiales Canada devrait favoriser des arrimages entre ces

départements humanitaire et de développement (bilatéral et partenariat) afin de créer

des modalités permettant d’accueillir des programmes hybrides, intégrant à la fois

des composantes d’aide humanitaire et des stratégies de développement.

Afin de répondre aux enjeux complexes et touchants de larges régions du monde, le

Canada devrait offrir davantage de mécanismes de financement pour des

programmes régionaux ou multipays.

Page 35: COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ......Dans le cadre de la consultation publique pour l’examen de l’aide internationale organisée par Affaires mondiales Canada, Oxfam-Québec

35

Avez-vous d’autres commentaires au sujet de « Obtenir des résultats » ?

Le Canada devrait encourager voire animer des groupes de travail au sein de la

communauté de développement canadienne afin d’échanger les bonnes pratiques en

matière de suivi, évaluation et apprentissages. L’utilisation des technologies

numériques pour assurer le suivi et le partage des résultats de développement

devrait être promue et les expériences porteuses mieux diffusées.

Autres commentaires

Avez-vous d’autres commentaires au sujet de l’examen de l’aide internationale? Ce

document a été réalisé en collaboration avec les équipes d’Oxfam-Québec sur le

terrain qui travaillent étroitement avec les communautés locales et la société civile.