compte rendu sommaire février 2007 - ville-neuillysurseine.fr...N° 5620/2006 du 13/12/2006 Vérification de mémoires de travaux-Passation d’un marché avec le Cabinet CERC ALBIN

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Service du Conseil Municipal et des Commissions MFH/es

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2007 **********************************

La séance est ouverte à 19 h, sous la présidence de Monsieur Louis-Charles BARY, Maire. Madame Jocelyne PIERREAU est désignée comme secrétaire et procède à l'appel nominal. Etaient présents : M. GRANGE, Mme DESCHEEMAEKER, Mme BASSET, M. LEGER, M. LEGMANN, M. DELOISON, M. SCHLEIFFER, Mme MAME, M. TEULLE, Mme GIRAUD-SAUVEUR, M. THOUERY, M.DUPONT-FAUVILLE, M. DARCEY, M. LEROI, Mme FOURTOU, Mme MICHELANGELI-PERETTI, M. CHOPIN, Mme FOURNIER-DELMONT, M. CHATILA, M. LARMURIER, Mme de LESQUEN du PLESSIS CASSO, M. GOACHET, Mme PONTUER, Mme LELONG, Mme MARCEAU, Mme MAURIN-FOURNIER, Mme MENARD, , M. SCHINDLER, Mme BOHN, Mme MERGEN, M. BOUDEVILLE, Mme PIERREAU, M. KLING, M. HUBERT,M. NERET-MINET

Etaient excusés représentés : Mme CAMUS, Mme TORDJMAN, Mme LEBOULANGER, M. POURADIER-DUTEIL, Melle QUINTIN, Mme BUTON Etaient excusés : Mme VANNIER, M. HARLE, Mme SAILLARD-LE GRIP Secrétaire : Mme PIERREAU

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Avant de passer à l'ordre du jour, Monsieur BARY prie Madame PIERREAU de donner lecture des décisions municipales prises en application des délibérations du 19 juin 2002

N° 5610/2006 du 05/12/2006 Procédure adaptée relative à la fourniture de goûters et de cadeaux à destination des enfants des écoles maternelles et élémentaires à l’occasion des fêtes de Noël 2006-Autorisation de signer les marchés relatifs aux lots 2 et 3

N° 5611/2006 du 05/12/2006 Approbation de l’avenant au contrat de cession du

droit d’exploitation d’un spectacle entre la Ville de Neuilly-sur-Seine et la Lune dans les pieds-38, rue Notre Dame de Nazareth-75003 Paris concerne Jamais deux sans toi (défraiements) prévu le mercredi 31 janvier 2007 à 14h30 au Théâtre le Village-4, rue de Chézy-92200 NEUILLY-SUR-SEINE

N° 5612/2006 du 05/12/2006 Approbation d’une convention de partenariat dans le

cadre de Chorus 2006 entre la Ville de Neuilly-sur-Seine et le Département des Hauts-de-Seine concerne : Olivia Ruiz (1ère partie Miro) prévu au Théâtre de Neuilly-167, avenue Charles de Gaulle-le mardi 21 novembre 2006 à 20h30 et Alain Schneider « Midi à 14 heures » (jeune public) prévu au Théâtre le Village-4, rue de Chézy le mercredi 22 novembre 2006 à 14h30

N° 5613/2006 du 05/12/2006 Approbation du contrat de maintenance de matériel

informatique de la Société ARCHE

N° 5614/2006 du 05/12/2006 Collecte, transport et traitement des déchets spéciaux provenant de l’activité des services municipaux (Années 2007 à 2010 incluses) Passation d’un marché avec la Société TRIADIS SAS

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N° 5615/2006 du 05/12/2006 Relevés de bâtiments de l’Hôtel de Ville et du groupe scolaire Charcot. Passation d’un marché avec la société ROSEAU KARACHI & ASSOCIES

N° 5616/2006 du 07/12/2006 Rénovation intérieure du réfectoire de la maternelle

Charcot (Lot n°1 : Démolition, cloisonnement et carrelage) Avenant n°1 au marché 2006 M86 de la Société AMPB

N° 5617/2006 du 11/12/2006 Avenant n°5 à la Décision Municipale N°4422/2004

portant création d’une régie de recettes à l’effet d’encaisser le produit des emplacements loués à l’heure au PK sis 27-31 bd d’Inkermann : modifiant le montant du fond de caisse à la caisse automatique. (Automate Parking Inkermann)

N° 5618/2006 du 11/12/2006 Procédure adaptée-Marché de location de matériels

d’enregistrement et de retransmission pour les vœux du Maire et les élections-Autorisation de signer le marché avec la société EV Corporate

N° 5619/2006 du 11/12/2006 Attribution du marché de prestations de service de

communication pour le plan de stationnement (Lot n°2 : mise sous pli, distribution et routage) de la ville de Neuilly-sur-Seine

N° 5620/2006 du 13/12/2006 Vérification de mémoires de travaux-Passation d’un

marché avec le Cabinet CERC ALBIN N° 5621/2006 du 13/12/2006 Approbation d’un contrat de cession du droit

d’exploitation d’un spectacle entre la Ville de Neuilly-sur-Seine et le Centre de Création et de Diffusion Musicales sise 36, rue Bouton Gaillard-77000 VAUX LE PENIL pour le spectacle « Trompette, Violoncelle et Sorcière » prévu le 14 décembre 2006 à 10 heures à l’école maternelle Achille Peretti, 92, avenue Achille Peretti 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

N° 5622/2006 du 13/12/2006 Approbation d’un contrat de cession du droit

d’exploitation d’un spectacle entre la Ville de Neuilly-sur- Seine et la compagnie « Pois de

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Senteur » sise la Gravette-31370 MONES pour le spectacle « Le Noël de Néroline » prévu le 07 décembre 2006 à 9h00 et à 10h00 à la Maternelle Michelis, 1, rue Pauline Borghèse 92200 NEUILLY-SUR-SEINE


d’exploitation entre la ville de Neuilly-sur-Seine et la Compagnie Blin sise 30, rue Périer-92120 Montrouge, pour 4 spectacles de Noël selon calendrier suivant : -« La chatte blanche », 1 représentation le vendredi 1er décembre 2006 à l’école mixte Achille Peretti -« Gaspard et Joséphine », 2 représentations le jeudi 30 novembre 2006 à l’école maternelle Charcot -« Chansons de France », 4 représentations le lundi 18 décembre 2006 au groupe scolaire de la Saussaye -« Le secret du dragon », 2 représentations le mardi 19 décembre à l’école primaire de la Saussaye

N° 5624/2006 du 13/12/2006 Approbation d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre la Ville de Neuilly-sur-Seine et le THEATRE A SORNETTES sise 3, rue Devéria-75020 Paris pour le spectacle « Le Noël des jouets » prévu le 14 décembre 2006 à 14 heures à la maternelle Dulud, 101 rue Jacques Dulud, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

N° 5625/2006 du 15/12/2006 Renouvellement du bail commercial consenti à la Société CIME NEUILLY dans l’ensemble immobilier 104-116 bis avenue Charles de Gaulle et 2-8, rue de l’Hôtel de Ville

N° 5626/2006 du 15/12/2006 Approbation d’une note d’honoraires et de frais présentée par Monsieur Jean-Yves MARTIN, Conseil en Urbanisme, 1, rue Eugène Eichenberger, 92800 PUTEAUX, pour une mission d’assistance juridique à l’élaboration du plan local d’urbanisme, s’élevant à 1 076,40 euros TTC

N° 5627/2006 du 18/12/2006 Approbation d’un avenant au contrat de cession du droit d’exploitation d’uns spectacle entre la Ville de Neuilly-sur-Seine et Créalid - 5, rue d’Eaubonne-

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93200 Saint Denis, concerne Piaf, une vie en rose et noir, prévu le vendredi 26 janvier 2007 à 21h (défraiements) au Théâtre le Village-4, rue de Chézy-92200 NEUILLY-SUR-SEINE

N° 5628/2006 du 19/12/2006 Procédure adaptée relative à la fourniture de

denrées alimentaires pour les crèches et haltes-garderies-autorisation de passer les marchés pour les lots 1 à 5 et déclaration d’infructuosité pour le lot 6.

N° 5629/2006 du 20/12/2006 Procédure adaptée relative aux fournitures diverses

pour les crèches (4 lots)-autorisation de passer le marché pour le lot 1 « laits infantiles »

N° 5630/2006 du 20/12/2006 Procédure adaptée-Marché de reliure et de

réparation des ouvrages de la médiathèque et du service Archives/Documentation

N° 5631/2006 du 20/12/2006 Approbation d’une note de frais et d’honoraires

présentée par la SELARL MOLAS et ASSOCIES pour une étude de Maître MOLAS intitulée « Reprise Baux OPDHLM »

N° 5632/2006 du 20/12/2006 Autorisation d’ester en justice et désignation

d’avocat-Assignation en référé déposée devant Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à la demande de la Ville de NEUILLY-SUR-SEINE


d’exploitation d’un spectacle entre la Ville de Neuilly-sur-Seine et la Compagnie Homogène-20, rue Marc Seguin-75018 PARIS, concerne Patzy l’automate, prévu le mercredi 24 janvier 2007 à 14h30 au Théâtre le Village-4, rue de Chézy-92200 NEUILLY-SUR-SEINE

N° 5634/2006 du 21/12/2006 Location maintenance et dépannage d’un tricycle

électrique pour le ramassage des déjections canines. Passation d’un marché avec la société Expert LOC

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N° 5635/2006 du 21/12/2006 Approbation de la mission dévolue au Cabinet HEIMDALL, spécialisé dans le recrutement de cadres, ingénieurs ou dirigeants dans les activités informatiques pour le recrutement d’un chef de Projet Informatique

N° 5636/2006 du 21/12/2006 Avenant n°1 à la DM n° 1436 du 19 octobre 1992-

Régie de recettes à l’effet d’encaisser le produit de l’utilisation du photocopieur monnayeur de type 5042 placé dans le Hall de l’Hôtel de Ville aile gauche

N° 5637/2006 du 21/12/2006 Création d’une régie de recettes à l’effet d’encaisser les participations familiales relatives aux séjours de vacances, centre de loisirs, accueils du soir, maternels et élémentaires, études dirigées et ateliers sportifs et culturels des enfants de NEUILLY-SUR-SEINE

N° 5638/2006 du 21/12/2006 Approbation d’une convention de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre la Ville de Neuilly-sur-Seine et la « Compagnie des P’tits loups », sise 4, rue Saint Hubert-75011 PARIS, pour le spectacle « Noel à la ferme » prévu le jeudi 14 décembre 2006 à 15 heures, à l’école primaire Charcot B, 15, rue de la Ferme-92200 NEUILLY-SUR-SEINE

N° 5639/2006 du 21/12/2006 Approbation d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre la Ville de Neuilly-sur-Seine et la Compagnie GRIFFOUL sise 4, avenue de Bellevue 91130 RIS-ORANGIS pour le spectacle « Le traineau du Père Noël » prévu le 18 décembre 2006 à 19h30 à la Maternelle Gorce-Franklin, 73/77, Boulevard Georges Seurat 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.

N° 5640/2006 du 21/12/2006 Approbation d’une convention du droit d’exploitation

d’un spectacle entre la Ville de Neuilly-sur-Seine et le Théâtre COCONUT sise 19, rue du Potager-93250 VILLEMOMBLE pour le spectacle « Orchidées dans la forêt de Thule », prévu le 19 décembre 2006 à 10h à l’école maternelle Roule, 125 avenue Achille Peretti-92200 NEUILLY-SUR-SEINE

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N° 5641/2006 du 21/12/2006 Convention de prestations de services Cabinet Michel Klopfer Mission d’assistance et de Conseil en gestion de la dette et la trésorerie.

Exercice budgétaire 2007

N° 5642/2006 du 21/12/2006 Approbation d’une note de frais et d’honoraires présentée par la SELARL MOLAS et ASSOCIES pour une étude complémentaire de Maître MOLAS dans le dossier TIFFAGOM

N° 5643/2006 du 21/12/2006 Remplacement des vitrages de façade au Centre

Aquatique-Passation du marché avec la Société VERRE ET METAL

N° 5644/2006 du 21/12/2006 Procédure adaptée relative à la fourniture de denrées alimentaires pour les crèches et haltes garderies-autorisation de passer le marché pour le lot 6 « boulangerie »

N° 5645/2006 du 27/12/2006 Entretien des portes automatiques au garage

municipal (années 2007 à 2010 incluse) Passation du marché avec la société JBT SARL

N° 5646/2006 du 28/12/2006 Procédure adaptée relative à la régie publicitaire du

Cinéma « Le Village »-autorisation de passer le marché avec la Société SCREENVISION France SAS

N° 5647/2006 du 27/12/2006 Avenant n°1 à la décision municipale n°4267 du 20

décembre 2003-Régie centralisée de recettes à l’effet d’encaisser la participation familiale dans les crèches : Sainte Anne, Emile Bergerat, Germain Houdard, Soyer, familiale rue Bailly

N° 5648/2006 du 27/12/2006 Institution d’une régie recettes. Régies de recettes

à l’effet d’encaisser le produit de la crèche Soyer située 5 bis, rue Soyer à Neuilly-sur-Seine

N° 5649/2006 du 27/12/2006 Institution d’une régie recettes. Régie de recettes

à l’effet d’encaisser le produit de la crèche familiale située, 19, rue Bailly à NEUILLY-SUR-SEINE

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N° 5650/2006 du 27/12/2006 Institution d’une régie recettes. Régie de recettes à l’effet d’encaisser le produit de la crèche Germain Houdard située 119, avenue Achille Peretti à NEUILLY-SUR-SEINE

N° 5651/2006 du 27/12/2006 Institution d’une régie recettes. Régie de recettes à l’effet d’encaisser le produit de la crèche Emile Bergerat située 5, Villa Emile Bergerat NEUILLY-SUR-SEINE.

N° 5652/2006 du 27/12/2006 Institution d’une régie recettes. Régie de recettes à l’effet d’encaisser le produit de la crèche Sainte-Anne située 64, avenue du Roule A NEUILLY-SUR-SEINE

N° 5653/2006 du 28/12/2006 Procédure adaptée relative à la régie publicitaire du cinéma « Le Village »-autorisation de passer la marché avec la Société SCREENVISION France SAS

N° 5654/2006 du 28/12/2006 Procédure adaptée relative aux prestations d’analyses microbiologiques des aliments destinés à la consommation des usagers du Restaurant Municipal et des crèches de la Ville –autorisation de passer le marché avec la Société EUROFINS BIOSCIENCES

N° 5655/2006 du 28/12/2006 Procédure adaptée relative aux fournitures diverses pour les crèches (4 lots)-autorisation de passer les marchés pour le lot 2 « changes pour bébé »le lot 3 « produits d’hygiène corporelle » et le lot 4 « produits pharmaceutiques »

N° 5656/2006 du 03/01/2007 Approbation d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre la Ville de Neuilly-sur-Seine et les « concerts de France » sise, 77, Boulevard Général Giraud 94100 Saint Maur des Fosses, pour le spectacle « La flûte enchantée » prévu le 11 décembre 2006 en 3 représentations à l’école primaire Charcot B, 15 rue de la Ferme 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

N° 5657/2006 du 03/01/2007 Approbation d’un contrat de réservation d’un spectacle entre la Ville de Neuilly-sur-Seine et la Ligue de l’Enseignement des Hauts-de-Seine , sise, 101/111, avenue Jules Quentin-92000 NANTERRE qui s’est assurée le concours de la Compagnie « Les

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chemins de la Danse » pour un spectacle prévu le 21 décembre 2006 en 2 représentations (10h et 14h) pour les écoles primaires Michelis A et B, 56 rue Madeleine Michelis 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

N° 5658/2007 du 03/01/2007 Approbation d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre la Ville de Neuilly-sur Seine et la Compagnie du Bois-Midi sise 28210 COULOMBS pour le spectacle « Histoires de pirates » prévu le 02 janvier 2007 à 13 heures 45 à l’école spécialisée de l’Association Notre Dame, 42 avenue du Roule 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

N° 5659/2006 du 03/01/2007 Suppression d’une régie de recettes à l’effet

d’encaisser le produit des participations familiales relatives aux séjours des enfants en Centres de vacances

N° 5660/2006 du 03/01/2007 Suppression d’une régie de recettes à l’effet

d’encaisser des contributions des familles aux frais occasionnés par les études dirigées et les études sportives et culturelles.

N° 5661/2006 du 04/01/2007 Procédure adaptée relative à l’acquisition d’un

système informatique pour la rédaction et la gestion des marchés publics-autorisation de passer le marché avec la Société SIS

N° 5662/2006 du 04/01/2007 Procédure adaptée-Marché de fourniture d’enveloppes et de pochettes-Autorisation de signer le marché avec la Société LOGOPRIM

N° 5663/2007 du 04/01/2007 Approbation d’une note de frais et d’honoraires présentée par Maître Clerc, Notaire, concernant la vente « IMEFA »


présentée par Maître PICHON pour ses interventions dans le référé Préventif SCI Bagatelle


présentée par Maître Clerc, Notaire, à la suite de la rédaction de l’avenant au bail commercial du carreau de Neuilly

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N° 5666/2007 du 05/01/2007 Approbation d’une note de frais et d’honoraires présentée par la SELARL MOLAS et ASSOCIES pour les interventions de Maître Bazin dans le dossier LAMM-DE CHOISNIN

N° 5667/2007 du 09/01/2007 Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’Ester en

justice et désignation d’avocat devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES. 5Dossier n°0611510-8)

N° 5668/2007 du 11/01/2007 Procédure adaptée-Marché de fourniture d’articles

de tables et de cuisine pour le Restaurant Municipal de la Ville de Neuilly-sur-Seine-Autorisation de signer le marché avec la Société Chomette Favar

N° 5669/2007 du 11/01/2007 Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage-études

relatives aux futurs travaux d’informatisation dans les écoles de la ville de Neuilly-sur-Seine-Passation d’un marché avec la société BET ELTEC

N° 5670/2007 du 11/01/2007 Attribution du marché de prestation de services de

placier du marché couvert forain « Windsor » à NEUILLY-SUR-SEINE

N° 5671/2007 du 11/01/2007 Procédure adaptée relative à l’entretien de

l’aquarium situé à la cafétéria de l’Hôtel de Ville-autorisation de passer le marché avec la Société l’Atelier Aquatique.

N° 5672/2007 du 11/01/2007 Autorisation de signer un marché de prestation pour

une représentation d’un spectacle de conte destiné aux jeunes lecteurs à partir de 12 ans à la médiathèque Municipale 5, Villa Emile BERGERAT

N° 5673/2007 du 11/01/2007 Autorisation de signer un marché de prestation pour

une conférence à la Médiathèque Municipale, 5 Villa Emile Bergerat

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1ère PARTIE :

N° 1-01022007 DELEGATION A MONSIEUR LE MAIRE POUR LA DUREE DE

SON MANDAT A L’EFFET DE PRENDRE LES DECISIONS

NECESSAIRES POUR REALISER LES PLACEMENTS DE

FONDS.

Sur le rapport de Monsieur le Maire

A l’unanimité, ARTICLE 1

DONNE délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à l’effet de prendre les décisions de dérogation à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat ainsi que les actes nécessaires au placement de ce fonds ; ARTICLE 2

DIT QUE : les décisions de placement de fonds prises par Monsieur le Maire devront mentionner : -l’origine des fonds, -le montant à placer, -la nature du produit de placement souscrit, -la durée ou l’échéance maximale du placement ; ARTICLE 3

DIT QUE : conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rendra compte des décisions prises dans le cadre de cette délégation à chacune des réunions du Conseil Municipal. ARTICLE 4

DIT QUE : cette délibération complète la délibération n°16 en date du 19 juin 2002.

N° 2-01022007 MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI N° 95-127

DU 8 FEVRIER 1995 : BILAN DES ACQUISITIONS ET DES

CESSIONS IMMOBILIERES OPEREES SUR LE TERRITOIRE

DE LA COMMUNE PAR LA VILLE ET PAR LA SEM 92 AU

COURS DE L'ANNEE 2006.

Sur le rapport de Monsieur GRANGE Après l’intervention de Monsieur KLING et la réponse de Monsieur le Maire et de Monsieur GRANGE.

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Après l’intervention de Monsieur HUBERT et la réponse de Monsieur le Maire. Après l’intervention de Monsieur LEROI. A l’unanimité,

ARTICLE 1

PREND ACTE : du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées en 2006 sur le territoire de la commune par la Ville et par la SEM 92, tel qu'il est détaillé dans le rapport joint en annexe.

N° 3-01022007 IMMEUBLE SIS 127 AVENUE ACHILLE PERETTI

(RESTRUCTURATION LOURDE ET EXTENSION DU

BATIMENT SUR COUR, REAMENAGEMENT PARTIEL DU

BATIMENT SUR RUE) : APPROBATION DU DOSSIER DE

CONSULTATION DES ENTREPRISES.

Monsieur le Maire rappelle que l’immeuble acheté en mai 2006 ne l’a été qu’après une longue période de négociation entre le Ville et EDF.

La vente a eu lieu au prix de 3 865,73€ du m², la surface des locaux étant de 1 552,10m² avant travaux et 2 133 m² après travaux.

Les travaux sont estimés à 5 millions d’euros. Le prix total de revient s’élève à 6 209,84€/m². Monsieur le Maire indique que les travaux à réaliser sont très

importants car la Ville exploitera la totalité des capacités constructibles offertes par le P.O.S. et épaissira l’immeuble sur l’arrière.

Cette opération permettra de loger les nouveaux services qui

doivent être créés et regroupés : l’Espace Entreprise Emploi, l’Espace Insertion, l’antenne Maison de l’emploi, la Mission Locale pour l’Emploi, notamment.

Elle permettra également de reloger les affaires Juridiques, la

direction de la Voirie, dont les différents services sont, à ce jour, dispersés sur plusieurs sites, et le service de télécommunication.

Les derniers étages seront réservés à l’aménagement de logements

sociaux.

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Monsieur le Maire indique que la Ville est en train de réfléchir à la possibilité de reloger également la Semine dans cet immeuble.

Monsieur le Maire précise que cette opération a pour but

d’améliorer les conditions de travail des services en leur offrant l’espace nécessaire et la création de nouveaux services indispensables.

Sur le rapport de Monsieur le Maire

A l’unanimité,

ARTICLE 1

APPROUVE le dossier de consultation des entreprises élaboré par les Services Techniques municipaux,

ARTICLE 2

AUTORISE le lancement d’une procédure d’appel d’offres restreint en vue de l’attribution des travaux sur l’immeuble sis 127 avenue Achille Peretti (restructuration lourde et extension du bâtiment sur cour, réaménagement du bâtiment sur rue) à Neuilly-sur-Seine, estimés à 5 000 000 € TTC et allotis comme suit : - lot n° 1 : Gros-Oeuvre, - lot n° 2 : Menuiseries extérieures, - lot n° 3 : Menuiseries intérieures, - lot n° 4 : Peinture / Sols souples, - lot n° 5 : Electricité-Courants forts / Courants faibles - lot n° 6 : Chauffage / Ventilation / Plomberie / Climatisation - lot n° 7 : Ascenseurs.

ARTICLE 3

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, le moment venu, les marchés avec les entreprises retenues,

ARTICLE 4

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter et à signer les autorisations d’urbanisme nécessaires,

ARTICLE 5

DIT QUE les dépenses en résultant seront imputées aux codes Nature et Fonction correspondants du budget communal.

N° 4-01022007 ORGANISATION DU PRIX ADO 2007.

Sur le rapport de Madame DESCHEEMAEKER

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A l’unanimité,

ARTICLE 1

DECIDE d’organiser l’animation « Prix ado » dont le règlement est annexé à la présente délibération.

- d’attribuer à chaque membre du jury : - un chèque lire d’une valeur de 20€ - une entrée au salon du livre de Paris - un exemplaire dédicacé du livre lauréat ARTICLE 2

DECIDE d’accueillir l’auteur lauréat dans les locaux de la médiathèque de Neuilly sur Seine afin de lui remettre son prix qui fera l’objet d’un mandat administratif d’un montant de 750€. Les frais de transport du lauréat seront à la charge de la Ville.

ARTICLE 3

DIT QUE les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal aux codes nature 6065, 6232 et 6251– fonction 321- Service gestionnaire : BIBBER-BIBLOP.

N° 5-01022007 UTILISATION DU GYMNASE DU COLLEGE THEOPHILE

GAUTIER : PASSATION D’UNE CONVENTION AVEC LE

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ET LE COLLEGE

THEOPHILE GAUTIER.

Sur le rapport de Monsieur SCHLEIFFER Après l’intervention de Monsieur le Maire. A l’unanimité,

ARTICLE 1

APPROUVE la convention fixant les conditions de mise à disposition de la Ville du gymnase du Collège Théophile Gautier, sis 34 avenue de Madrid à Neuilly-sur-Seine.

ARTICLE 2

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine et le Collège Théophile Gautier,

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ARTICLE 3

DIT QUE cette convention, d’une durée illimitée (sauf à ce que survienne une décision officielle de désaffectation du gymnase), prendra effet à compter de sa notification.

ARTICLE 4

DIT QUE les dépenses en résultant seront imputées aux codes nature et fonction correspondants du budget communal.

N° 6-01022007 AIDE A L’ELABORATION DES CARTES STRATEGIQUES DE

BRUIT : PASSATION D’UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE

DE NEUILLY-SUR-SEINE ET LE CONSEIL GENERAL DES

HAUTS-DE-SEINE.

Sur le rapport de Monsieur DELOISON Après les interventions de Monsieur KLING et de Monsieur HUBERT et les réponses de Monsieur DELOISON. Après l’intervention de Monsieur le Maire. A l’unanimité,

ARTICLE 1

SOLLICITE du Conseil Général des Hauts-de-Seine - l’attribution d’une subvention aussi élevée que possible pour gager partiellement les dépenses relatives à l’étude pour l’établissement d’une carte de bruit du territoire communal.

ARTICLE 2

APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre Le Conseil Général des Hauts-de-Seine et la Ville de Neuilly-sur-Seine pour le financement partiel de l’étude.

ARTICLE 3

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document.

ARTICLE 4

DIT QUE l’incidence financière correspondante sera constatée aux codes correspondants du budget communal.

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N° 7-01022007 ENLEVEMENT DES DEJECTIONS CANINES SUR LA VOIRIE

COMMUNALE : APPROBATION DU DOSSIER DE

CONSULTATION DES ENTREPRISES.

Monsieur le Maire tient à informer le Conseil Municipal que le dossier des déjections canines avance de façon positive.

En effet, la requête consistant à modifier le code de procédure

pénale pour permettre la verbalisation des auteurs d’infractions en matière de propreté a été retenue et est en phase de finalisation au Ministère de l’intérieur. Elle sera prochainement transmise au Conseil d’Etat pour avis.

En revanche, Monsieur le Maire indique que la Société chargée

d’assurer la propreté de la Ville est aujourd’hui en cessation de paiement, qu’elle maintiendra son activité durant deux mois et qu’une solution de remplacement sera nécessairement mise en place à l’issue de cette période afin que les rues de la Ville demeurent propres, conformément à l’attente des Neuilléens.

Sur le rapport de Monsieur DELOISON Après l’intervention de Monsieur HUBERT et la réponse de Monsieur le Maire. Après l’intervention de Monsieur TEULLE. A l’unanimité,

ARTICLE 1

APPROUVE le dossier de consultation des entreprises présenté par les Services Techniques Municipaux relatif aux prestations d’enlèvement des déjections canines sur la voirie communale pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 2007,

ARTICLE 2

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert européen en vue de l’attribution de ces prestations et à signer, le moment venu, le marché avec l’entreprise retenue,

ARTICLE 3

DIT QUE les dépenses en résultant, estimées à 480 000 € TTC, seront imputées aux codes Nature et Fonction correspondants du budget communal.

17

N° 8-01022007 TARIFICATION DES DROITS DE PLACE SUR LE MARCHE

FORAIN SITUE RUE DE WINDSOR, A COMPTER DU 22

FEVRIER 2007.

Monsieur le Maire souhaite revenir sur le projet immobilier en lieu et place de l’actuel marché Windsor et qui avait été adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle que cette construction permettra de maintenir le marché, d’accueillir une crèche, une dizaine de logements sociaux et de créer des places de stationnement.

Monsieur le Maire assure que le projet est maintenu. Il prend cependant du retard pour deux raisons : Premièrement, quelques opposants minoritaires mais actifs ont déposé un recours contre la dernière modification du POS afin de tenter de faire échouer le projet. Les avocats de la Ville en étudient actuellement la teneur. Deuxièmement, la question du marché provisoire n’est pas encore tranchée et fait actuellement l’objet d’une réflexion approfondie.

Tous les commerçants de Windsor ont été reçus afin de choisir une implantation pour le marché provisoire et pour connaître leur intention quant au futur marché couvert. Initialement, le marché provisoire devait être implanté sur le boulevard Richard Wallace. Or, cette zone éloignée de l’actuel marché et en bordure du Bois de Boulogne n’a pas caractère commercial. Compte tenu de ces inconvénients, d’autres solutions ont été envisagées : La proposition de la rue Ernest Deloison qui a été faite semble impossible en raison du passage de l’autobus, des difficultés de livraison et de la densité de l’habitat voisin. En revanche, la solution de l’avenue de Bretteville serait beaucoup plus satisfaisante du point de vue de l’organisation d’un marché découvert qui permettrait le maintien de la circulation automobile et se situe dans une zone dont une partie des immeubles riverains est en très net retrait de la chaussée. Monsieur le Maire ayant bien conscience des inconvénients que subiront néanmoins les riverains, assure que cette solution sera approfondie. Sur le rapport de Monsieur LARMURIER Après l’intervention de Monsieur LEROI.

A l’unanimité,

18

ARTICLE 1

FIXE la tarification des droits de place applicables sur le marché forain de Windsor à compter du 22 février 2007 comme suit :

2.24 euros par mètre linéaire et par jour de marché.

2ème PARTIE :

N° 9-01022007 AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE SIGNER UNE

CONVENTION D’OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

D’UN MONTANT DE VINGT MILLIONS D’EUROS

(20 000 000)-EXERCICE 2007.

ARTICLE 1

DECIDE de contracter auprès de la BANQUE SOCIETE GENERALE une ouverture de crédit d’un montant de 20 000 000 d’Euros dans les conditions suivantes :

-montant :20 millions d’euros

-index des tirages :EONIA,EURIBOR une semaine, EURIBOR un mois, -base de calcul : 360 jours -marge : 0,015% -date de valeur appliquée : J/J -exonération de tout autre frais ou commission

-montant minimum de tirage : Néant -facturation : mensuelle -procédure : tirages et remboursements par virement sur le compte du Trésor Public à la date de compensation souhaitée par le client, pour autant que la demande parvienne avant dix heures trente du matin

Les remboursements s’effectuent sans préavis dans le respect des délais d’information à l’AGENCE FRANCE TRESOR pour les montants supérieurs à 800 000 €, par virement sur le compte de la BANQUE SOCIETE GENERALE. Dans tous les cas le décompte des intérêts est arrêté à la date de compensation des fonds.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat d’ouverture de ligne de trésorerie multi-index avec la BANQUE SOCIETE GENERALE.

19

ARTICLE 3 Monsieur le Maire est autorisé à procéder aux demandes de versements des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de ligne de trésorerie multi-index de la BANQUE SOCIETE GENERALE.

ARTICLE 4

Les intérêts dus au titre de l’utilisation de la ligne de trésorerie seront payés sur le Budget communal Ville- à l’imputation suivante : Compte nature 6615.

N° 10-01022007 COTISATION DE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE A

L’ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DES

HAUTS-DE-SEINE. ANNEE 2007.

ARTICLE 1

AUTORISE le paiement de la cotisation annuelle à l'Association des Maires du Département des Hauts-de-Seine, dont le siège social est fixé à l'Hôtel du Département, 2 à 16 Boulevard Soufflot à Nanterre, au titre de l'exercice 2007.

ARTICLE 2

La cotisation due au titre de l'année 2007 est fixée à 9 700,49 € soit 0,1607 € par habitant. La population prise en compte est de 60 364 habitants. Le montant de la dépense sera imputé au compte 6281 fonction 020 du budget communal de l'exercice 2007.

N° 11-01022007 ADHESION DE LA VILLE A L’ASSOCIATION DES VILLES ET

COLLECTIVITES POUR LES COMMUNICATIONS

ELECTRONIQUES ET L’AUDIOVISUEL (A.V.I.C.C.A.) :

COTISATION DE L’ANNEE 2007.

ARTICLE 1

APPROUVE l’adhésion de la Ville à l’association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (A.V.I.C.C.A.), siégeant 11 rue La Fayette 75009-PARIS

20

ARTICLE 2

APPROUVE le règlement de la cotisation annuelle pour l’année 2007, s’élevant à 2.290 €.

ARTICLE 3

DIT QUE les dépenses correspondantes, sera imputée au budget communal aux codes nature 6281-fonction 020-service gestionnaire DGST.

N° 12-01022007 AMENAGEMENT DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT DE L’ILE

DE LA JATTE, MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE

D’OUVRAGE ET MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE :

CONCOURS FINANCIER DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE

NORMANDIE.

ARTICLE 1

SOLLICITE de l’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE-51, rue Salvador Allende à 92027 NANTERRE Cedex-l’attribution d’une subvention aussi élevée que possible pour gager partiellement les dépenses relatives à des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de contrôle technique dans le cadre de l’aménagement du réseau d’assainissement de la Ville de Neuilly-sur-Seine évaluée à 83 612,04 € HT soit 100 000,00 €TTC.

ARTICLE 2

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute convention définissant les conditions et modalités de versement de l’aide allouée.

ARTICLE 3

DIT QUE l’incidence financière correspondante sera constatée

• Pour les recettes à l’article 13111 (AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE)

• Pour les dépenses à l’article 2031 du Budget Annexe d’Assainissement.

N° 13-01022007 TROPHEE DE GOLF DE NEUILLY :

AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE

SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL

GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE.

21

ARTICLE 1

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine pour l’organisation de l’édition 2007 du trophée de golf de Neuilly.

ARTICLE 2

DIT QUE la recette correspondante sera inscrite au budget communal sous l’imputation 7473 fonction 411.

N° 14-01022007 ROLLER ET SKATE PARADES :




ARTICLE 1

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine pour l’organisation des « roller et skate parades » 2007.

ARTICLE 2


N° 15-01022007 FORUM DES SPORTS :




ARTICLE 1

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine pour l’organisation de l’édition 2007 du forum des sports.

ARTICLE 2


N° 16-01022007 COURSE PEDESTRE DE NEUILLY :




22

ARTICLE 1

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine pour l’organisation de l’édition 2007 de la course pédestre de Neuilly.

ARTICLE 2


N° 17-01022007 REMISE DE PENALITES POUR RETARD DE PAIEMENT TAXE

D’URBANISME (DPLD) SUR DECLARATION DE TRAVAUX N°

DT 051 04 D 0918 A-10 RUE BELLANGER A NEUILLY-SUR-

SEINE.

ARTICLE 1

DECIDE d’accorder la remise gracieuse de la majoration de 5% et 0,40% par mois liquidés sur la part communale DPLD dû au titre de la déclaration de travaux n°051.04.D.0918.A 10 rue Bellanger à Neuilly-sur-Seine. ARTICLE 2

ARRETE le montant de la remise gracieuse à : 347 €, représentant la part revenant à la Ville.

N°18-01022007 AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE

SIGNER L’AVENANT N°28 MODIFIANT LA CONVENTION DE

GESTION IMMOBILIERE DE LA SEMINE.

ARTICLE 1

APPROUVE les termes de l’avenant n°28 à la convention de gestion immobilière intervenue le 3 avril 1998 entre la ville de Neuilly-sur-Seine et la SEMINE ;

ARTICLE 2

DIT QUE cet avenant n°28 modifie la liste A annexée à la convention de gestion immobilière intervenue le 3 avril 1998 entre la ville de Neuilly-sur-Seine et la SEMINE, conformément aux termes précisés dans l’exposé ;

ARTICLE 3

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer l’avenant n°28 ;

23

N°19-01022007 DELEGATION DE GESTION AU MAIRE DU CONTINGENT

PREFECTORAL DE LOGEMENTS SOCIAUX-AUTORISATION

DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA

CONVENTION CORRESPONDANTE AVEC LE PREFET DES

HAUTS-DE-SEINE POUR UNE DUREE DE 3 ANS-

MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°96 DU 21

DECEMBRE 2006.

ARTICLE 1

APPROUVE : la reconduction pour un durée de 3 ans de la convention conclue en 2005 avec le Préfet des Hauts-de-Seine relative à la délégation de gestion du contingent préfectoral de logements sociaux ;

ARTICLE 2

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

N°20-01022007 149 AVENUE CHARLES DE GAULLE – ACQUISITION DES

LOTS 196 ET 233 DE L’IMMEUBLE 149 AVENUE CHARLES DE

GAULLE APPARTENANT A MADAME PINOT SOUS TUTELLE

DE MONSIEUR LAFORGE – AUTORISATION DONNEE A

MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’ACTE NOTARIE.

ARTICLE 1

APPROUVE l’acquisition auprès de Madame Mauricette PINOT, sous tutelle de Monsieur Bernard LAFORGE, des lots de copropriété n°196 et 233 de l’ensemble immobilier 149 avenue Charles de Gaulle lui appartenant, au prix de 76 500 € (soixante seize mille cinq cent euros) ;

ARTICLE 2

DIT QUE La dépense sera inscrite au compte du budget communal 2007 en section d’investissement au code nature 2132 et au code fonction 72 ;

ARTICLE 3

DIT QUE Les dépenses liées aux frais d’acte seront inscrites en section de fonctionnement au compte 6226 du budget communal ;

ARTICLE 4

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

24

N°21-01022007 CENTRE AQUATIQUE :AUTORISATION DONNEE A

MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE

MISE A DISPOSITION DE BASSINS AU PROFIT DE

L’ASSOCIATION « LEVALLOIS SPORTING CLUB ».(L.S.C)

ARTICLE 1

AUTORISE le Maire à signer la convention d’occupation du bassin sportif du centre aquatique communal, situé 27/31, boulevard Inkermann, avec l’association « Levallois Sporting Club », 19bis, rue Gabriel Péri à Levallois-Perret (92300).

ARTICLE 2

DIT que la convention s’appliquera à compter de l’année scolaire 2006/2007 pour une durée d’un an. Elle sera ensuite expressément reconductible par période d’une année scolaire, sa durée totale ne pouvant toutefois excéder cinq années scolaires.

ARTICLE 3

FIXE pour l’association « Levallois Sporting Club », le nombre de vacations de 45 minutes attribuées.

ARTICLE 4

DIT que chaque année scolaire, ce nombre de vacations sera fixé par simple échange de courriers.

ARTICLE 5

DIT que le montant de la participation financière fixé par le Conseil Municipal du 23 mars 2006 à 25,85 euros par vacation de 45 minutes, pour une ligne d’eau dans le bassin sportif et pour 30 personnes maximum, pourra être modifié par délibération du Conseil Municipal et s’appliquer d’office aux conventions concernées.

ARTICLE 6

DIT que les recettes en résultant seront constatées au compte 706.31 fonction 413 du budget communal.

N°22-01022007 REALISATION D’EQUIPEMENTS CULTURELS ET DE

LOGEMENTS SOCIAUX SUR LA PARCELLE SAINTE-ANNE –

62 A 70 AVENUE DU ROULE (2EME PHASE) :

RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT EUROPEEN

(DESAMIANTAGE, DECONTAMINATION DU PLOMB, CURAGE

DU SITE).

25

ARTICLE 1

PREND ACTE de la décision de la Commission d’Appel d’offres du 25 janvier 2007 d’attribuer le marché relatif aux prestations de désamiantage, de décontamination du plomb et de curage de la parcelle Sainte Anne 2ème phase, sise 62 à 70 avenue du Roule à Neuilly-sur-Seine à la société S.D.C.M., siégeant Zone d’activités La Briqueterie - voie D – 76 160 SAINT JACQUES SUR DARNETAL, moyennant la somme de 267.760 € HT (320.240,96 € TTC).

ARTICLE 2

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement de la société S.D.C.M. précitée.

ARTICLE 3

DIT QUE les dépenses en résultant seront imputées aux codes nature et fonction correspondants du budget communal.

N°23-01022007 REALISATION D’EQUIPEMENTS CULTURELS ET DE

LOGEMENTS SOCIAUX SUR LA PARCELLE SAINTE-ANNE

(2EME PHASE)-MISSION D’ORDONNANCEMENT, DE

PILOTAGE ET DE COORDINATION : RESULTAT DE L’APPEL

D’OFFRES RESTREINT EUROPEEN.

ARTICLE 1

PREND ACTE de la décision de la Commission d’appel d’offres du 4 janvier 2007 d’attribuer le marché relatif à une mission d’ordonnancement, de Pilotage et de Coordination, dans le cadre de la réalisation d’équipements culturels et de logements sociaux (2ème phase) sur la parcelle Sainte-Anne située 62/70 avenue du Roule, au groupement des sociétés PLANITEC BTP/P4X dont le mandataire commun est la société PLANITEC BTP siégeant 58, quai de la Rapée, 75583 Paris cedex 12, moyennant un montant de 533 818,00 € HT soit 638 446,33 €TTC,

ARTICLE 2

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement du groupement précité,

ARTICLE 3

DIT QUE les dépenses en résultant seront imputées aux codes correspondants du budget communal

26

N°24-01022007 RENOVATION DE LA HALTE-GARDERIE 94 AVENUE ACHILLE

PERETTI : APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION

DES ENTREPRISES.

ARTICLE 1

APPROUVE le dossier de consultation des entreprises élaboré par les Services Techniques Municipaux pour la rénovation de la Halte-garderie du 94 avenue Achille Peretti, estimée à 600 000 euros TTC et allotie comme suit :

Lot 1 : Gros-œuvre Lot 2 : Faux-plafond, isolation acoustique Lot 3 : Electricité Lot 4 : Plomberie, chauffage, ventilation Lot 5 : Peinture, sols souples ARTICLE 2

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres restreint en vue de l’attribution de ces travaux et à signer le moment venu les marchés avec les entreprises retenues.

ARTICLE 3

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les autorisations d’urbanisme nécessaires aux travaux le cas échéant.

ARTICLE 4

DIT QUE ces dépenses en résultant seront imputées aux divers codes fonction et nature du Budget communal-service gestionnaire PIB.

N°25-01022007 REHABILITATION DU REFECTOIRE 92 AVENUE ACHILLE

PERETTI : APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION

DES ENTREPRISES.

ARTICLE 1

APPROUVE le dossier de consultation des entreprises élaboré par les Services Techniques Municipaux pour la réhabilitation du réfectoire situé au 92 avenue Achille Peretti, estimée à 900 000 euros TTC allotie comme suit : � Lot 1 : Gros-œuvre � Lot 2 : Métallerie � Lot 3 : Plomberie � Lot 4 : Electricité � Lot 5 : Ascenseurs

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ARTICLE 2

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres restreint en vue de l’attribution de ces travaux et à signer le moment venu les marchés avec les entreprises retenues.

ARTICLE 3

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les autorisations d’urbanisme nécessaires aux travaux le cas échéant.

ARTICLE 4

DIT QUE les dépenses en résultant seront imputées aux divers codes fonction et nature du Budget communal – service gestionnaire PIB.

N°26-01022007 REHABILITATION DES CANALISATIONS

D’ASSAINISSEMENT DE L’ILE DE LA JATTE :

APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES

ENTREPRISES.

ARTICLE 1

APPROUVE le dossier de consultation des entreprises élaboré par les Services Techniques Municipaux relatif à la réhabilitation des canalisations d’assainissement de l’île de la Jatte.

ARTICLE 2

AUTORISE le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution des travaux correspondants et autorise Monsieur le Maire à signer, le moment venu, le marché avec l’entreprise retenue.

ARTICLE 3

DIT QUE les dépenses en résultant, estimées à 882 000,00 € TTC, seront imputées aux codes nature et fonction correspondants du budget communal.

N° 27-01022007 INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE

L’ENVIRONNEMENT - ENQUETE PUBLIQUE : AVIS DU

CONSEIL MUNICIPAL SUR L’AUTORISATION D’EXPLOITER

UNE CHAUFFERIE AU 80 RUE ROQUE DE FILLOL A PUTEAUX

(92).

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ARTICLE 1 DECIDE de ne pas s’opposer à la demande d’autorisation de la

Société CICEO d’exploiter sis 80 rue Roque de Fillol à Puteaux une installation de chaufferie, une installation de compression et un stockage en sous-sol de liquides inflammables.

N°28-01022007 MARCHE DE FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAU –


LANCER L’APPEL D’OFFRES OUVERT.

ARTICLE 1

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert pour l’attribution du marché de fourniture de mobilier destiné aux services de la Ville d’une durée d’une année renouvelable deux fois ;

ARTICLE 2

APPROUVE le cahier des charges ;

ARTICLE 3

DIT QUE le marché n’est pas alloti ;

ARTICLE 4

DIT QU’ il s’agit d’un marché à bons de commande dont les montants annuels sont respectivement de 90.000 € HT et 180.000 € HT ;

ARTICLE 5

DIT QUE le Conseil municipal sera sollicité une nouvelle fois afin d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec le prestataire qui sera retenu par la Commission d’appel d’offres.

N° 29-01022007 APPEL D’OFFRES OUVERT RELATIF A LA FOURNITURE DE

DENREES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT

MUNICIPAL – 9 LOTS – AUTORISATION DONNEE A

MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES MARCHES

ATTRIBUES.

ARTICLE 1

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à bons de commandes relatif au lot n° 1 : Fruits, légumes et pommes de terre

29

frais et réfrigérés, avec la société LAURANCE UNION PRIMEURS (13, rue des Cerisiers – CE 2822 LISSES – 91 028 EVRY); ARTICLE 2

DIT QUE pour ce lot, le montant minimum est de 9.000 € HT par an et le montant maximum est de 30.000 € HT par an ; ARTICLE 3

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à bons de commandes relatif au lot n° 2 : produits surgelés et préparations alimentaires réfrigérées, avec la société POMONA (ZA du Moulin à vent – rue des Mares Juliennes – 91 385 CHILLY MAZARIN cedex);

ARTICLE 4

DIT QUE pour ce lot, le montant minimum est de 17.500 € HT par an et le montant maximum est de 70.000 € HT par an ARTICLE 5

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à bons de commandes relatif au lot n° 4 : pains frais, avec la société FRANCE PAIN (121, rue Danièle Casanova – 93 200 SAINT DENIS);

ARTICLE 6

DIT QUE pour ce lot, le montant minimum est de 8.500 € HT par an et le montant maximum est de 25.000 € HT par an ;

ARTICLE 7

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à bons de commandes relatif au lot n° 7 : volailles et dérivés frais, avec la société LA NORMANDIE A PARIS (Zone industrielle de la Poudrette - 36, allée du Luxembourg – 93 320 PAVILLON SOUS BOIS) ;

ARTICLE 8

DIT QUE pour ce lot, le montant minimum est de 3.000 € HT par an et le montant maximum est de 12.000 € HT par an ;

ARTICLE 9

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à bons de commandes relatif au lot n° 8 : Conserves en boites, épicerie, huile alimentaire, avec la société SNP SAS PRODIREST (1/11 rue du Puits Dixme – SENIA 524 – 94 577 ORLY cedex);

ARTICLE 10

30

DIT QUE pour ce lot, le montant minimum est de 9.000 € HT par an et le montant maximum est de 25.000€ HT par an ;

ARTICLE 11

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à bons de commandes relatif au lot n° 9 : beurre, œufs, fromages, avec la société LA NORMANDIE A PARIS (Zone industrielle de la Poudrette36, allée du Luxembourg – 93 320 PAVILLON SOUS BOIS) ; ARTICLE 12

DIT QUE pour ce lot, le montant minimum est de 15.000 € HT par an et le montant maximum est de 40.000€ HT par an ; ARTICLE 13

CONFIRME QUE les marchés attribués sont passés pour une durée initiale allant de leur notification jusqu’au 31 décembre 2007, et seront reconductibles 3 fois pour une durée d’un an à chaque fois ;

ARTICLE 14

DIT QUE la dépense sera imputée sur le budget annexe du restaurant du personnel - code nature 606-23

N° 30-01022007 PROCEDURE ADAPTEE RELATIVE AUX PRESTATIONS DE

SECURITE POUR L’HOTEL DE VILLE, LE BATIMENT LE

CHEZY ET LE CENTRE AQUATIQUE – 3 LOTS –


SIGNER LES MARCHES.

ARTICLE 1

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à bons de commande pour le lot 1 dont les montants annuels minimum et maximum sont respectivement de 30.000 € HT et 60.000 € HT avec la société OVERSIDE (117, route d’Ervauville – 45 320 CHANTECOQ) ;

ARTICLE 2

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à bons de commande pour le lot 2 dont les montants annuels minimum et maximum sont respectivement de 70.000 € HT et 100.000 € HT avec la société ASSISTANCE SECURITE PROTECTION (Immeuble Saint Quentin – 2, rue de la Villedieu – 78 990 ELANCOURT) ;

31

ARTICLE 3

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à bons de commande pour le lot 3 dont les montants annuels minimum et maximum sont respectivement de 55.000 € HT et 90.000 € HT avec la société MULTI CONSEIL SECURITE (86, rue Voltaire – 93 100 MONTREUIL) ;

ARTICLE 4

DIT QUE les marchés sont passés pour une durée d’une année reconductible deux fois ;

ARTICLE 5

DIT QUE la dépense sera imputée à l’article 6282.

N° 31-01022007 CONTRAT DE CONCESSION N° 982843 DU DROIT

D’UTILISATION DU PROGICIEL JLB-DOC – AUTORISATION

DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE PASSER UN AVENANT

N° 3.

ARTICLE 1

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 relatif à la migration du progiciel JLB-doc vers JLB-NET ; ARTICLE 2

DIT QUE que le contrat de concession de droit d’utilisation n°982843 prendra fin au plus tard le 31 décembre 2009 ; ARTICLE 3

DIT QUE cette migration n’a pas d’incidence financière.

N° 32-01022007 ENTRETIEN DES APPAREILS ELEVATEURS EN SERVICE

DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX (ANNEES 2004 A

2006) : PASSATION D’UN AVENANT N°4 AU MARCHE N°

2004M38 AVEC LA SOCIETE JBT.

ARTICLE 1

PREND ACTE de la décision de la Commission d’appel d’offres de déclarer infructueux l’appel d’offres restreint européen relatif à

32

l’entretien les appareils élévateurs en service dans les bâtiments communaux (années 2007 à 2010 inclus).

ARTICLE 2

APPROUVE le lancement d’une nouvelle procédure d’appel d’offres ouvert européen pour la dévolution des prestations précitées pour les années 2007 à 2010 inclus.

ARTICLE 3

DIT QUE le résultat de cette procédure sera présenté au Conseil Municipal le moment venu, afin d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à bons de commandes concerné.

ARTICLE 4

DIT QUE les dépenses en résultant, estimées annuellement à . Montant Minimum : 60 000,00 € TTC, . Montant Maximum : 200 000,00 € TTC seront imputées aux divers codes, nature et fonction du Budget Communal correspondant aux équipements concernés par les travaux exécutés.

N° 33-01022007 MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES DIVERS EQUIPEMENTS

DE L’ESPACE NAUTIQUE : LOT 1 : MAINTENANCE DES

EQUIPEMENTS DE TRAITEMENT D’EAU : PASSATION D’UN

AVENANT N°1 AU MARCHE 2006M131 CONCLU AVEC LA

SOCIETE ELYO. ARTICLE 1

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n°1 au marché 2006 M 131 de la société ELYO siégeant 235 avenue Georges Clémenceau – BP 4601 – 92476 NANTERRE CEDEX, relatif à la maintenance et l’entretien des divers équipements de l’espace nautique (lot 1 : maintenance des équipements de traitement d’eau).

ARTICLE 2

DIT QUE ce document prend en compte des prestations supplémentaires pour le suivi régulier du destructeur de chloramines à compter du 1er Mars 2007 fois par an … représentant une plus-value annuelle de 3 235,20 € HT soit 3 869,30 € TTC.

ARTICLE 3

DIT QUE le montant de la part forfaitaire du marché est donc porté de 319 122,00 € HT soit 381 669,91 € TTC

33

à 322 357,20 € HT soit 385 539,21 € TTC, les montants minimal et maximal annuels demeurant inchangés.

ARTICLE 4

DIT QUE l’incidence financière sera constatée aux codes Nature 6156 et 61522, Fonctions 413 et 450004 PIB INK, servie PIB correspondants du budget communal.

N° 34-01022007 FOURNITURE ET LIVRAISON DE PETITS MOBILIERS

URBAINS (02/05/2007 AU 31/12/2010 INCLUS) – (8 LOTS) :

APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES

ENTREPRISES.

ARTICLE 1

RAPPORTE la délibération du 21 décembre 2006 relative à la fourniture et à la livraison de petits mobiliers urbains,

ARTICLE 2

APPROUVE le dossier de consultation des entreprises présenté par les Services Techniques Municipaux en vue de l’attribution des lots suivants : Lot n° 1 : Balisettes, moyennant des montants annuels minimum et maximum fixés à 7 000 € TTC et 25 000 € TTC, Lot n° 2 : Barrières de police, moyennant des montants annuels minimum et maximum fixés à 2 700 € TTC et 10 000 € TTC, Lot n° 3 : Bancs et appuis 2 roues moyennant des montants annuels minimum et maximum fixés à 5 000 € TTC et 20 000 € TTC, Lot n° 4 : Barrières et piquets « losange » moyennant des montants minimum et maximum annuels fixés à 5 000 € TTC et 20 000 € TTC, Lot n° 5 : Piquets et potelets en polymère dense moyennant des montants annuels minimum et maximum fixés à 5 000 € TTC et 20 000 € TTC, Lot n° 6 : Piquets et potelets fixes ou amovibles moyennant des montants annuels minimum et maximum fixés à 4 500 € TTC et 18 000 € TTC, Lot n° 7 : Signalisation de police moyennant des montants annuels minimum et maximum annuels fixés à 16 500 € TTC et 55 000 € TTC, Lot n° 8 : Corbeilles anti-attentats et paniers moyennant des montants annuels minimum et maximum annuels fixés à 8 000 € TTC et 30 000 € TTC.

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ARTICLE 3

AUTORISE Monsieur le Maire à engager une procédure d’appel d’offres ouvert européen en vue de l’attribution des marchés à bons de commande correspondants du 2 mai 2007 au 31 décembre 2010 inclus et à signer, le moment venu, les actes d’engagement des entreprises retenues,

ARTICLE 4

DIT QUE les dépenses en résultant, seront imputées au Codes Nature et Fonction correspondant service Voirie du budget communal.

N° 35-01022007 EXPLOITATION DE LA FOURRIERE MUNICIPALE :

APPROBATION DU RECOURS A UNE DELEGATION DE

SERVICE PUBLIC

ARTICLE 1

APPROUVE

ARTICLE 2

Le principe d’une délégation de service public pour assurer la continuité de l’exploitation de la fourrière automobile

AUTORISE

ARTICLE 3

En conséquence le lancement d’une consultation, dans le cadre de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 dite loi « Sapin », en vue de rechercher une société délégataire à qui sera confiée l’exploitation de ce service

APPROUVE

Le contrat correspondant qui sera conclu pour une durée de 3 ans

N° 36-01022007 PARKING PUBLIC JACQUES DULUD :

• APPROBATION DU MODELE DE CONTRAT DE LOCATION

D’EMPLACEMENTS

• AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE

SIGNER LES CONTRATS CORRESPONDANTS.

ARTICLE 1

APPROUVE

Le modèle de contrat de location d’emplacements dans l’enceinte du parking

35

ARTICLE 2

Jacques Dulud établi par la Direction de la Voirie.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec les usagers les contrats correspondants.

N° 37-01022007 SERVICE PUBLIC D’ACCUEIL DES ENFANTS DE MOINS DE

SIX ANS – MISE EN REGIE DIRECTE DE LA PRESTATION

D’ACCUEIL ET DE GARDE – TRANSFERT A LA VILLE DES

ACCORDS CONCLUS PAR L’ASSOCIATION POUR LA

GESTION DES CRECHES AVEC L’INSTITUT DE CULTURE

MUSICALE – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE

MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION. ANNEE 2006/2007.

ARTICLE 1

DECIDE de poursuivre à compter du 1er janvier 2007, les accords conclus par l’Association pour la Gestion des Crèches avec l’Institut de Culture Musicale sis 34, rue Jean Cottin – BP 314 - 75867 PARIS Cedex 18, pour l’organisation d’activités d’éveil musical dans les établissements SOYER et Emile BERGERAT.

ARTICLE 2

DIT QUE les crédits correspondants seront inscrits au compte 6232/64 du budget 2007.

ARTICLE 3

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’Institut de Culture Musicale la convention pour l’année scolaire 2006-2007.

N° 38-01022007 SERVICE PUBLIC D’ACCUEIL DES ENFANTS DE MOINS DE

SIX ANS - MISE EN REGIE DIRECTE DE LA PRESTATION

D’ACCUEIL ET DE GARDE – TRANSFERT A LA VILLE DES

ACCORDS CONCLUS PAR L’ASSOCIATION POUR LA GESTION

DES CRECHES AVEC L’ASSOCIATION CLAPAREDE-CMPP -


SIGNER LA CONVENTION.

ARTICLE 1

DECIDE de poursuivre, à compter du 1er janvier 2007, les accords conclus par l’Association pour la Gestion des Crèches avec

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l’Association CLAPAREDE-CMPP pour des interventions dans les établissements SAINTE-ANNE et Emile BERGERAT.

ARTICLE 2

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’Association CLAPAREDE-CMPP, la convention précisant les modalités d’intervention.

N° 39-01022007 MISE EN REGIE DE LA PRESTATION D’ACCUEIL ET DE

GARDE DES ENFANTS DE MOINS DE SIX ANS- REPRISE

PAR LA VILLE DES MATERIELS, LOGICIELS ET PROGICIELS

INFORMATIQUES-AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR

LE MAIRE DE SIGNER LE CONTRAT AVEC L’ASSOCIATION

POUR LA GESTION DES CRECHES DE NEUILLY.

ARTICLE 1

APPROUVE la reprise par la Ville des matériels, logiciels et progiciels informatiques appartenant à l’association pour la gestion des crèches de Neuilly ;

ARTICLE 2

DIT QUE cette reprise aura lieu à titre gratuit ; ARTICLE 3

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

N° 40-01022007 SEJOURS EN CENTRES DE VACANCES PRINTEMPS ET ETE

2007-FIXATION DE LA PARTICIPATION DES FAMILLES. ARTICLE 1

DIT que les séjours en centres de vacances pour le printemps et l’été 2007 seront facturés aux familles en fonction des quotients familiaux selon le barème suivant :

QUOTIENTS FAMILIAUX Moins de 122 euros

De 122 à moins de 184 euros De 184 à moins de 255 euros De 255 à moins de 335 euros De 335 à moins de 424 euros De 424 à moins de 522 euros De 522 à moins de 629 euros De 629 à moins de 745 euros De 745 à moins de 870 euros

De 870 à moins de 1000 euros

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A partir de 1000 euros

ARTICLE 2

DIT que les participations aux dépenses des séjours en centres de vacances demandées aux familles s’élèveront de 10% au minimum à 60% au maximum du prix réel du séjour, suivant les modalités indiquées dans le tableau de participations ci-joint.

ARTICLE 3

DIT que pour les enfants non domiciliés à Neuilly-sur-Seine les participations demandées aux familles s’élèveront à 95% du prix réel du séjour, arrondies à l’euro le plus proche.

ARTICLE 4

DIT que pour les enfants confiés par l’aide sociale à l’enfance à la Maison d’Enfants Quenessen située 79 Bis, rue de Villiers, il sera appliqué le tarif minimum correspondant au séjour concerné. La Maison d’Enfants Quenessen, établissement à caractère social est géré par l’association l’Essor, association régie par la loi de 1901. Elle reçoit 64 enfants de 3 à 14 ans qui lui sont confiés soit dans le cadre d’une décision judiciaire soit d’une décision administrative. Cet établissement assure 365 jours par an, la prise charge éducative de ces enfants.

ARTICLE 5

DIT que lorsqu’une famille inscrit plusieurs de ses enfants à un séjour en centre de vacances, il sera appliqué pour l’ensemble des enfants le tarif situé immédiatement en dessous de celui qu’aurait dû se voir appliquer cette famille au vu de son quotient familial.

ARTICLE 6

DIT que ces tarifs sont applicables pour les séjours retenus pour les vacances du printemps et de l’été 2007 ;

ARTICLE 7

DIT que les recettes seront inscrites en section de fonctionnement du budget de la Ville au code nature 70632 – fonctions 211 et 212.

N° 41-01022007 ABROGATION DU DROIT DE RECONNAISSANCE LEGALE DE

L’ETABLISSEMENT PARTICULIER DE LA COMPAGNIE DES

FILLES DE LA CHARITE ET DE SAINT-VINCENT DE PAUL

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SITUE 11, RUE DES POISSONNIERS PAR LE CONSEIL

MUNICIPAL.

ARTICLE UNIQUE

EMET un avis favorable à la demande d’abrogation de reconnaissance légale de l’établissement de la congrégation des Filles de la Charité et de Saint-Vincent de Paul sis 11, rue des Poissonniers formulée par laSœur supérieure de cet établissement.

N° 42-01022007 PERSONNEL ENSEIGNANT : FIXATION DE L'INDEMNITE

REPRESENTATIVE DE LOGEMENT VERSEE AUX

INSTITUTEURS.

ARTICLE UNIQUE

Le montant de l’Indemnité Représentative de Logement mensuelle allouée au personnel enseignant des écoles de Neuilly-sur-Seine est fixé comme suit à compter du 1er janvier 2006 :

-Instituteurs sans enfant, célibataire, veufs ou divorcés : 216,50 €;

-majoration de 25 % attribuée aux concubins et agents ayant conclu et déclaré un pacte civil de solidarité ou célibataires, divorcés ou veufs avec enfant (s)à charge 270,62 €. Les dépenses seront prélevées au compte 6556 – fonction 20 – service gestionnaire DRH.

N° 43-01022007 REMUNERATION DES ASSISTANTES MATERNELLES.

ARTICLE 1

A compter du 1er janvier 2007, le taux horaire de base déterminé par enfant est fixé à 4,20 €. Ce taux horaire sera majoré de 25 % pour les heures supplémentaires effectuées au delà de 45 heures par semaine. En cas de sujétions exceptionnelles entraînées par des handicaps, maladies ou inadaptations de l’enfant (ou des enfants), une majoration de 0,14 fois le montant du SMIC horaire par heure d’accueil et par enfant sera versée. ARTICLE 2

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A compter du 1er janvier 2007, le taux des indemnités de fournitures et d’entretien et de l’indemnité de nourriture est fixé à 3,60 € par jour et par enfant. Les indemnités de fournitures, d’entretien et de nourriture ne sont pas versées en cas d’absence de l’enfant.

ARTICLE 3

En d’absence d’un enfant, le taux horaire de l’indemnité compensatrice est de 4,20 € par enfant.

ARTICLE 4

Au titre des congés payés, une indemnité représentative du congé annuel payé est versée mensuellement. Son montant est de 1/10ème de la rémunération perçue.

ARTICLE 5

La rémunération de base est mensualisée en fonction du principe suivant : Taux horaire x 9 heures x 18 jours par enfant.

ARTICLE 6

En cas de départ définitif d’un enfant du domicile de l’assistante maternelle, une indemnité d’attente est versée pendant une période maximale de quatre mois. Le montant de cette indemnité est de 4,20€ par heure et par enfant.

ARTICLE 7

L’ensemble des éléments de rémunération cités ci-dessus est indexé sur la valeur du SMIC et toute revalorisation ultérieure sera automatiquement appliquée. ARTICLE 8

La somme sera inscrite au budget communal, Service DRH, Comptes multiples, Fonction 64.

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QUESTIONS DIVERSES

1) Monsieur le Maire indique que les riverains du projet Sainte Anne II ont été réunis

et que l’ensemble du projet a été bien accueilli. Monsieur le Maire s’en réjouit et confirme que les travaux vont prochainement pouvoir commencer.

2) Monsieur le Maire souhaite prévenir le conseil Municipal qu’une proposition de participation financière pour les maisons de retraite figurera dans le projet de budget soumis au vote du conseil en mars prochain.

En effet, depuis deux ans, les maisons de retraite rencontrent quelques difficultés financières liées à un mauvais taux de remplissage en raison de la présence de chambres à deux lits en trop grand nombre et que les résidents ne veulent pas occuper. De plus, les dépenses de personnel ont été alourdies par les conséquences de la dépendance des résidents vieillissants. Enfin, les aides d’Etat et du Département sont plafonnées pour les maisons de retraite, la solution du maintien à domicile étant privilégiée. Pour ces trois raisons, des déficits ont été constatés. Un important travail entre les maisons de retraite, les services municipaux, le receveur municipal, et les autorités de tutelle (Conseil Général et DDASS) a permis de programmer un plan de redressement. Monsieur le Maire annonce que deux nouveaux cadres de santé recrutés récemment ont déjà permis d’améliorer l’organisation du travail des salariés et la prise en compte des besoins des résident. D’ici mi 2008, les études et préparation du dossier de restructuration de la résidence Roger Teullé vont être achevés. Les travaux démarreront alors. Monsieur le Maire précise que si la participation d’une Ville aux dépenses d’un hôpital ou d’une maison de retraite est légale, la Ville de Neuilly-sur-Seine ne l’a jamais fait jusqu’à maintenant. Cependant, Monsieur le Maire souhaitant permettre à l’établissement public, de rétablir sa situation financière et d’assurer à ses pensionnaires la qualité de service indispensable, proposera lors des orientations budgétaires 2007 une subvention tout à fait exceptionnelle de l’ordre de 500 000 euros pour apurer les déficits antérieurs. L’exercice 2007 étant envisagé sur la base d’un équilibre au 31 décembre 2007. Les travaux de la rue des graviers devraient être financés par l’emprunt. Monsieur le Maire ajoute que la Commission des Finances s’est prononcée à l’unanimité sur le principe de cette subvention exceptionnelle. Monsieur DUPONT FAUVILLE confirme que les retraités de classe moyenne rencontrent des difficultés. Tout en confirmant son accord sur une subvention exceptionnelle, il demande une étude complète sur l’avenir des deux maisons de retraite et des travaux à y accomplir.

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Madame BASSET rappelle que le projet ne porte que sur les EPHAD, c'est-à-dire les établissements aux personnes âgées dépendantes et souligne qu’il est urgent d’intervenir vu l’état des maisons. Monsieur le Maire précise qu’un professionnel travaille actuellement sur le projet de restructuration de la résidence Roger Teullé et qu’il fera des propositions. La décision de réaliser des travaux relève de la compétence du conseil d’administration des maisons de retraite et la proposition d’une subvention exceptionnelle en 2007 concerne uniquement l’assainissement de la situation actuelle.

3) Monsieur le Maire annonce qu’une réunion de la Commission Plénière précèdera la

séance du Conseil Municipal du 8 mars afin de présenter le nouveau site Internet de la Ville.

- L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h30.

Le Maire,

Le secrétaire de séance Président de la séance, Jocelyne PIERREAU Louis-Charles BARY

L’affichage du présent compte-rendu a été effectué le.

Documents

compte rendu sommaire février 2007 - ville-neuillysurseine.fr...N° 5620/2006 du 13/12/2006 Vérification de mémoires de travaux-Passation d’un marché avec le Cabinet CERC ALBIN